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LA SECURITE SOCIALE
Le monde agricole

mise à jour du 10/09/11

Présentation du deuxième régime de sécurité sociale de France : "la protection sociale du monde agricole et rural".
La Mutualité Sociale Agricole verse des prestations à 6 millions de bénéficiaires. Pour près de 4 millions d’entre eux, elle couvre la totalité des risques et gère l’ensemble des branches de la Sécurité sociale. Elle est structurée en réseau décentralisé. Sa Caisse centrale, la CCMSA, dotée de responsabilités de « tête de réseau », prend part à la mise en oeuvre de la politique sociale agricole.

Un réseau de 35 caisses MSA
Composé de 85 caisses en 1990, puis 74 en 2001, le réseau compte au 1er avril 2010 35 entreprises prenant en compte le respect des identités géographiques et culturelles, l’équilibre et le poids économique, et ne dépassant pas quatre départements afin de garantir la présence politique, soutenue par les échelons locaux et les comités départementaux, et de maintenir une proximité.

Exception dans le paysage de la protection sociale, la MSA est aussi un organisme mutualiste qui permet à chacun de s’exprimer et d’élire ses représentants au niveau local.

 
  • Le portail national des MSA
    24/11/06 - Le site de la CCMSA est rendu accessible aux personnes handicapées et tout particulièrement aux déficients visuels (feuille de Style (CSS) pouvant être remplacée, boutons permettant d'adapter la taille du texte,...). Il offre un accès aux caisses locales, en s'inspirant du portail CAF (il suffit de taper simplement le code du département), et des entrées par thème (presse, vos droits, santé au travail, la MSA vous accompagne) ou par type de "client" (professionnels santé, entreprises) permettant une recherche d'information facilitée. Abonnement à une lettre d'information. Le contact de la caisse nationale est possible par formulaire contrairement à d'autres sites nationaux comme la CNAMTS ou la CNAF. 
    Enfin, l'ensemble du réseau des caisses locales bénéficie des améliorations en adoptant le même modèle que le site national ainsi qu'un accès sécurisé au dossier MSA.
    Propose des flux RSS et
     teste actuellement le service ReadSpeaker, outil de synthèse vocale qui permet de rendre sonore le contenu textuel d'un site Web.
  • RAM-GAMEX
    12/10/02 - Le Groupement d'Assurance Maladie des Exploitants agricoles est un organisme créé par les assureurs pour gérer l’assurance maladie obligatoire des exploitants agricoles. Il assure également la gestion de la Ram, organisme conventionné d’assurance maladie obligatoire des artisans, commerçants et professionnels libéraux, ainsi que de l’Association des assureurs AAEXA (accidents du travail et maladies professionnelles des exploitants agricoles). Au total, le Gamex compte 1,5 million de personnes protéges. Présentation du régime AAEXA
  • Le site Santé et sécurité en agriculture de la MSA
    09/10/08 - Destiné en priorité aux professionnels de la santé et de la sécurité en agriculture, ce site offre une information complète sur la santé sécurité au travail et la santé au quotidien concernant l'ensemble des populations, secteurs d’activité et risques du monde agricole. Il permet d'accéder gratuitement à l'ensemble des documents créés par la MSA en la matière. Le catalogue des publications en ligne vous propose déjà plus de 250 documents en téléchargement : brochures, dépliants, études, dossiers techniques, affiches ... 
  • Un site Internet pour tout savoir sur les Maisons de Santé Rurales
    23/03/09 - Ce site proposé par la MSA vise à présenter la démarche élaborée par le régime agricole en vue de l'accompagnement de projets de Maisons de santé rurales et à valoriser son savoir faire en matière de santé sur les territoires ruraux. Porteurs de projets, élus locaux et professionnels de santé trouveront les réponses à leurs questions et les contacts nécessaires pour faire aboutir leur projet (création ou installation dans une MSR). Le site Maisons de Santé Rurales fournit également des illustrations (reportages, témoignages…) pour mieux faire connaître les réalisations sur le terrain. Abonnement à une lettre d'information.
  • L'informatique de la MSA
    23/03/09 - Présentati
    on du SI de la MSA structurée autour de deux entités distinctes : la Maîtrise d'Ouvrage (MO) qui est portée par l'association arMOnia et la Maîtrise d'oEuvre (ME) portée par le GIE AGORA.. On trouve sur le site la carte des sites Agora, les marchés, les recrutements.
  • L'emploi agricole. 35 MSA 35 actions
    07/04/11 - La caisse centrale de la MSA lance un site témoignant du travail réalisé sur le terrain par le régime agricole en matière d'accompagnement de l'emploi agricole de qualité depuis cinq ans. Ce "web documentaire", qui utilise largement la technologie Flash, mêle interviews, témoignages et vidéos et montre la diversité et la richesse des actions menées sur le terrain.

Organismes locaux


Protection sociale complémentaire

  • Groupe AGRICA
    27/01/08 - La vocation d'AGRICA est d'assurer la protection sociale complémentaire de tous les salariés du monde agricole. Né en novembre 1996 du regroupement des institutions de retraite et de prévoyance complémentaires agricoles,  AGRICA est le huitième groupe de protection sociale complémentaire en France. La vocation d'AGRICA est d'assurer la protection sociale complémentaire de tous  les salariés du monde agricole. Les Conseils d’Administration du Groupe AGRICA et de CCMO Mutuelle ont annoncé la signature d'un partenariat opérationnel dans le domaine de la santé. Après le lancement de son nouveau site Internet en juin 2007, le groupe vient de mettre en ligne un extranet  offrant des services interactifs aux entreprises adhérentes ainsi qu'aux particuliers actifs et retraités. Ce nouvel espace répond à la volonté du groupe d'aller plus loin dans la relation client. cet environnement sécurisé garantit la confidentialité et propose des outils pratiques et disponibles à tout mment.

Divers

  • Institut national de médecine agricole (INMA)
    16/07/04 - L'INMA est une association Loi 1901 qui regroupe la Faculté de Médecine de Tours, le Ministère de l’Agriculture, la Caisse Centrale de Mutualité Sociale Agricole et des personnes qualifiées en toxicologie ou pathologies professionnelles agricoles. C'est le lieu d'enseignement et de formation des médecins du travail et des médecins conseils de la MSA. Il organise des manifestations et colloques sur les questions de sécurité et de travail du monde agricole et rural. Son site propose les actualités du secteur, un aperçu des manifestations, des renseignements pratiques sur le métier et la formation du médecin du travail agricole, sur la préparation au concours de médecin conseil du régime agricole, et un espace documentaire (mémoires).
  • ENASP (site en anglais)
    26/01/11 - Le réseau européen des régimes autonomes de protection sociale agricole, créé en 2005, regroupe six pays de l'Union : la France, l'Allemagne, l'Autriche, la Pologne, la Fnilande, la Grèce. Il vise à faire émerger une voix autonome au niveau européen en matière de protection sociale agricole et à défendre les particularismes agricoles et ruraux auprès des instances européennes. L'ENASP est avant tout un lieu de coopération technique et d'échanges d'informations et de bonnes pratiques

 

Infos pratiques - rapports

Chiffres utiles - édition 2011 à télécharger au format pdf (20 pages) :

Le glossaire des sigles de l'institution 

Le rapport d'activité 2010 de la MSA
Actions et données chiffrées sur l'activité de la MSA en 2010 - rapport mutualiste

La réorganisation de la Mutualité sociale agricole - rapport de la Cour des comptes septembre 2011

 

Textes officiels

Code de la Sécurité sociale
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