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LA SECURITE SOCIALE
A l'étranger
mise à jour du 09/12/16
La Sécu dans les autres pays, la
Sécu pour les expatriés, les relations avec les institutions
étrangères.
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La Sécu pour les travailleurs à l'étranger
- C.F.E.
10/01/12 - La Caisse de sécurité sociale spécialement conçue pour les
expatriés. Depuis plus de 30 ans, elle accompagne ces Français établis à
l‘étranger et assure la continuité avec le régime général français. Environ
200 000 personnes à travers le monde sont aujourd’hui protégées par la CFE
qui couvre 3 risques : la maladie maternité invalidité, les
accidents du travail –maladies professionnelles, pour les salariés et sous
condition, les étudiants stagiaires. Et la vieillesse (retraite de la
Sécurité sociale gérée par la CNAV), pour les salariés et personnes chargées
de famille. Pour en savoir plus sur cet organisme privé chargé d'un service
public : risques couverts, organisation, histoire,
chiffres-clés, formulaires, documentation. Entrées spécifiques sur les
partenaires, la santé (action sanitaire et sociale, prévention),
espace personnel (pour les démarches en ligne). Voir également les
vidéos sur You Tube - CLEISS
06/12/16 - Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale. Cet établissement
public, financé essentiellement par les régimes français de sécurité
sociale, occupe une place originale et unique du fait de sa vocation
internationale. Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes
français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour
l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et
multilatéraux de sécurité sociale. On trouve notamment sur sa page d'accueil
refondue en décembre 2016 une foire aux questions de quinze thèmes apporte
ainsi des réponses simples aux interrogations les plus fréquentes, ainsi que
73 fiches rassemblant les contenus par pays. Elles rassemblent les très
nombreuses pages disponibles sur chaque Etat/territoire et sont, là encore,
organisées par situation. Soulignons enfin un plurilinguisme renforcé, avec
notamment des présentations en anglais du régime de protection sociale des
indépendants, des soins de santé transfrontaliers, ainsi qu'un affichage,
dès l'accueil, de la veille juridique et des publications du Cleiss.
La Sécu et l'Europe
- La REIF
16/07/15 - Créée en mai 2003, la Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’UE (REIF) constituait jusqu’à présent une
antenne européenne permanente à Bruxelles de l’ADECRI (Agence française pour le développement et la coordination des relations internationales), chargée en
France du développement international des caisses de Sécurité sociale. Cet organisme a été intégré à l’Agence française d’expertise technique
internationale (AFETI), établissement public à caractère industriel et commercial regroupant six opérateurs spécialisés de coopération technique
internationale. A partir du 1er juillet 2015, la nouvelle REIF est désormais constituée en tant qu’association en son nom propre, reste située à Bruxelles.
Elle est composée de la CNAMTS, la CNAV, la CNAF, la CCMSA, la CNRSI, l’ACOSS, l’Ecole Nationale Supérieure de Sécurité sociale (EN3S) et l’UCANSS. Le
processus d’autonomisation de la REIF va de pair avec la reconnaissance de son expertise du fonctionnement du système de Sécurité sociale français et de sa
légitimité sur la scène européenne depuis plus de 12 ans déjà. Représentée à Bruxelles par Arnaud Emériau, Délégué permanent, Fanny Tissier et Audrey et
Audrey Tourniaire, Chargées de mission, la REIF continuera à défendre dans l’Union européenne les valeurs et les principes qui ont permis l’édification du
système de protection sociale français : la solidarité, la qualité et l’égal accès de tous aux prestations de Sécurité sociale.
Publie Reif info tous les 15 jours.
- Les nouvelles règles européennes de la coordination des régimes de sécurité sociale
04/05/10 - Le 1er mai 2010 est une étape importante pour la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne. C'est en effet à cette
date qu'est entré en vigueur le règlement 987/2009 qui va permettre aux personnes qui se déplacent dans l'UE de ne pas perdre le bénéfice de leurs
droits, qu'il s'agisse de pensions de retraites, d'allocations familiales ou de chômage ou encore d'assurance maladie.
L'objectif étant de garantir l'exercice effectif de la libre circulation des personnes. A cette occasion,
la Commission européenne a ouvert un espace Internet intitulé "Coordination de
la sécurité sociale dans l'Union européenne" pour bien connaître ses droits en matière de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe.
Organismes internationaux
- A.I.S.S.
17/07/08 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est
maintenant constituée de plus de 340 organisations dans quelque 130 pays,
rassemblant des administrateurs de sécurité sociale du monde entier. La nouvelle version du portail propose des informations très complètes, de l'actualité, des
analyses sur les développements en matière de sécurité sociale à travers le monde,
et des bases de données (descriptions des régimes, retraites complémentaires et
privées, grandes réformes des régimes de protection sociale dans le monde).
L'Association a également lancé un nouveau bulletin d'information électronique
intitulé l'Observateur de la sécurité sociale, centré sur les tendances de la
sécurité sociale dans le monde. Trimestriel, ce bulletin comporte une analyse et
des informations d'actualité sur les grandes réformes, une étude des principaux
thèmes de recherche et de politique dans la sécurité sociale et une vue
d'ensemble des actualités et des événements de l'AISS (abonnement gratuit)
- AIM
08/09/07 -
L'Association Internationale de la Mutualité (AIM) regroupe des organismes
autonomes d'assurance maladie et de protection sociale opérant selon les
principes de solidarité et de non lucrativité. Actuellement, 41 fédérationsou
associations d'organisations autonomes de mutualité de santé et de protection
sociale représentant 30 pays sont membres. Information actualisée sur
tous thèmes et développements relevant du domaine de la protection sociale, de la santé et de l'économie sociale, débattus au sein de l'AIM.
- Eurogip
01/06/07 -
Groupement d'intérêt public constitué en 1991 par la CNAMTS et l'INRS dont la
mission est d'animer, coordonner et développer au plan européen les actions de
la Sécurité sociale en matière de risques professionnels. Actualités et
publications. Propose également en ligne Normabase, une base de données sur les
projets de normes relatives à la santé et sécurité au travail en cours
d'élaboration au plan international, européen ou français. Elle permet aussi
d'accéder aux fiches analytiques réalisées par Eurogip sur des normes « machines
» récemment publiées.
Vous pouvez également télécharger les dossiers « Grand angle » parus dans Eurogip
Infos, le trimestriel des risques professionnels en Euope.
La Sécu à l'étranger
Organismes protection sociale du monde entier
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Revue internationale de sécurité sociale
La plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde.
Elle paraît en français, anglais, espagnol et allemand. AISS - contenu et résumés des numéros.
Code
européen de sécurité sociale
site du Conseil de l'Europe
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