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LA SECURITE SOCIALE
A l'étranger

mise à jour du 08/01/11

La Sécu dans les autres pays, la Sécu pour les expatriés, les relations avec les institutions étrangères. 


La Sécu pour les travailleurs à l'étranger

  • C.F.E.
    10/01/03 - La sécurité sociale des expatriés. Pour en savoir plus sur la Caisse des Français à l'Etranger : risques couverts, organisation, histoire, chiffres-clés, formulaires, documentation. Entrées spécifiques : particuliers, entreprises, partenaires, étudiants.
  • CLEISS 
    06/10/06 - Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité sociale (anciennement Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants). Cet établissement public, financé essentiellement par les régimes français de sécurité sociale, occupe une place originale et unique du fait de sa vocation internationale. Il assure le rôle d'organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l'application des règlements communautaires et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale. On trouve notamment dans ce site agréable d’utilisation une importante collection de fiches synthétiques sur les régimes locaux de sécurité sociale (37 pays analysés) et sur les conventions bilatérales entre la France et les autres pays ainsi que sur l'accord de coordination entre les régimes métropolitains et polynésiens. On peut également consulter et télécharger les textes sur les règlements communautaires applicables pour tous les risques de sécurité sociale dans l’Union européenne.
    Afin de permettre aux visiteurs du site de suivre son actualité, le CLEISS a mis en place un fil RSS.
    Les fiches sur les régimes locaux de sécurité sociale (50 pays analysés)

 

La Sécu et l'Europe
  • Politiques sociales de l'Union européenne
    15/01/05 - Activités de l'Union européenne - synthèse de la législation, coordination des régimes de sécurité sociale, Régimes complémentaires de retraite, Lutte contre la fraude à la sécurité sociale, Modernisation de la protection sociale, libre circulation des travailleurs
  • La REIF
    16/01/05 - Les caisses françaises de sécurité sociale obligatoire, regroupées au sein de leur association commune l’ADECRI, ont ouvert à Bruxelles en mai 2003 un bureau de représentation et de défense de leurs intérêts : la "Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l’Union européenne" (REIF). Début 2005, elles ouvrent leur site. Toutes les prises de positions de la REIF et de ses membres, les dossiers d’actualité et les actes de conférences ou séminaires organisés par la REIF sont disponibles en ligne. On trouvera surtout trois rubriques bien fournies sur la protection sociale française, européenne, et l'Europe sociale (actualités, présentation, documentation, textes fondateurs). Une intéressante newsletter  :REIF Info
  • EUlisses, liens et informations sur la sécurité sociale dans l'UE
    11/05/07 - EUlisses est un portail Internet européen multilingue qui reflète les événements de la vie, qui rassemble des sources nationales et européennes et qui propose un accès facile aux informations relatives aux droits à la sécurité sociale et aux obligations des citoyens en déplacement en Europe. EUlisses ne fournit actuellement des informations que sur la pension, sujet sur lequel les citoyens se posent le plus de questions. La pension de vieillesse en particulier constitue l'une des prestations sociales les plus importantes.
  • Les nouvelles règles européennes de la coordination des régimes de sécurité sociale
    04/05/10 - Le 1er mai 2010 est une étape importante pour la coordination des systèmes de sécurité sociale dans l'Union européenne. C'est en effet à cette date qu'est entré en vigueur le règlement 987/2009 qui va permettre aux personnes qui se déplacent dans l'UE de ne pas perdre le bénéfice de leurs droits, qu'il s'agisse de pensions de retraites, d'allocations familiales ou de chômage ou encore d'assurance maladie. L'objectif étant de garantir l'exercice effectif de la libre circulation des personnes. A cette occasion, la Commission européenne a ouvert un espace Internet intitulé "Coordination de la sécurité sociale dans l'Union européenne" pour bien connaître ses droits en matière de sécurité sociale en cas de déplacement en Europe.

 

Organismes internationaux


  • A.I.S.S.
    17/07/08 - L'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) est maintenant constituée de plus de 340 organisations dans quelque 130 pays, rassemblant des administrateurs de sécurité sociale du monde entier. La nouvelle version du portail propose des informations très complètes, de l'actualité,  des analyses sur les développements en matière de sécurité sociale à travers le monde, et des bases de données (descriptions des régimes, retraites complémentaires et privées, grandes réformes des régimes de protection sociale dans le monde).
    L'Association a également lancé un nouveau bulletin d'information électronique intitulé l'Observateur de la sécurité sociale, centré sur les tendances de la sécurité sociale dans le monde. Trimestriel, ce bulletin comporte une analyse et des informations d'actualité sur les grandes réformes, une étude des principaux thèmes de recherche et de politique dans la sécurité sociale et une vue d'ensemble des actualités et des événements de l'AISS (abonnement gratuit)
  • AIM
    08/09/07 - L'Association Internationale de la Mutualité (AIM) regroupe des organismes autonomes d'assurance maladie et de protection sociale opérant selon les principes de solidarité et de non lucrativité. Actuellement, 41 fédérationsou associations d'organisations autonomes de mutualité de santé et de protection sociale représentant 30 pays sont membres. Information actualisée sur tous thèmes et développements relevant du domaine de la protection sociale, de la santé et de l'économie sociale, débattus au sein de l'AIM.
  • Eurogip
    01/06/07 - Groupement d'intérêt public constitué en 1991 par la CNAMTS et l'INRS dont la mission est d'animer, coordonner et développer au plan européen les actions de la Sécurité sociale en matière de risques professionnels. Actualités et publications. Propose également en ligne Normabase, une base de donné
    es sur les projets de normes relatives à la santé et sécurité au travail en cours d'élaboration au plan international, européen ou français. Elle permet aussi d'accéder aux fiches analytiques réalisées par Eurogip sur des normes « machines » récemment publiées.
    Vous pouvez également télécharger les dossiers « Grand angle » parus dans Eurogip Infos, le trimestriel des risques professionnels en Euope.

La Sécu à l'étranger
Organismes protection sociale du monde entier

 

Autres sources d'infos

Revue internationale de sécurité sociale
La plus importante publication trimestrielle internationale en matière de sécurité sociale dans le monde. Elle paraît en français, anglais, espagnol et allemand. AISS - contenu et résumés des numéros.
http://www.issa.int/fren/publ/revf.htm

 

Textes officiels

Code européen de sécurité sociale
site du Conseil de l'Europe

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