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PROTECTION SOCIALE
La protection sociale européenne

mise à jour du 25/01/09

La protection sociale européenne
 

  • GIP SPSI
    07/08/06 - Le groupement d'intérêt public Santé et protection sociale internationale (SPSI) a vocation à fédérer, appuyer et faciliter le développement d'une offre française de coopération internationale dans le champ sanitaire et social. Ses membres : le ministère de la santé et des solidarités, le ministère des affaires étrangères, le ministère de l'économie, l'Adecri, l'ÉNSP, la Fédération hospitalière de France, la Mutualité française. Les caisses de sécurité sociale et l'EN3S sont partenaires.
    La partie publique présente le GIP, ses missions, son organisation, ses membres et partenaires du groupement et propose un flux régulier d'informations ainsi qu'une newsletter et un fil RSS pour suivre en temps réel l'évolution de ces actions et l'actualité des membres et partenaires en matière d'action internationale.  On retrouvera en ligne de nombreux documents commentés de veille stratégique et technologique, les comptes-rendus des réunions des différentes instances du GIP et des groupes de travail de son conseil d'orientation, ainsi que tous les documents ayant trait aux différentes interventions du groupement.
    Le premier numéro de sa newsletter sort début octobre 2006.
  • Emploi, affaires sociales et égalité des chances
    18/08/08 - Portail  du site de la Commission européenne qui nous informe sur ses activités en termes de création d’emplois plus nombreux et de meilleure qualité, d’amélioration des conditions de travail, d’intégration sociale et de lutte contre les discriminations, et enfin d’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Coopération sociale européenne - développement
    25/11/06 - Les membres de l'association CSED : Mutualité Fonction Publique, Mutuelle Retraite de la Fonction Publique, Banque Fédérale Mutualiste, CNP. Etudes et base de données sur la mobilité, la protection socaile et le statut des agents publics en Europe. Lettre d'information "CSE@News".

  • Le Fonds social européen
    16/05/08 - Un site dédié au Fonds social européen (FSE), édité par le ministère français de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, en présente les différentes actions en faveur des porteurs de projet et les financements qu'il propose. Le FSE, créé en 1957, est l'un des deux fonds structurels de l'Union européenne avec le FEDER (Fonds européen de développement régional). Il contribue à la politique de cohésion économique et sociale de l'Union européenne en finançant des projets en matière d'emploi, de formation et d'insertion professionnelle. La rubrique « Concrétiser » permet de consulter les dossiers de demande de subvention pour le programme 2007-2013, qu'il sera possible dans un deuxième temps de compléter en ligne. Le Forum des projets donne accès à une base de données de projets représentatifs de l'action du FSE sur le plan national et régional.

  • EQUAL
    Financée par le Fonds social européen (FSE), l'Initiative EQUAL permet d'expérimenter de nouveaux moyens de lutte contre les discriminations et inégalités dont peuvent être victimes tant les personnes à l'emploi que celles qui cherchent un emploi. Coopération transnationale, innovation, empowerment, approche thématique et partenariale, diffusion et intégration dans les politiques et les pratiques sont des principes clés d'EQUAL.
  • MISSOC
    18/05/08 - La direction générale V de la Commission européenne (DG V), en charge des affaires sociales, a ouvert un site Internet sur la protection sociale dans l'Union européenne (en anglais MISSOC). Missoc permet de connaître les tendances de la protection sociale, certaines actualités importantes et de pouvoir comparer les différents systèmes juridiques existants dans l'Europe à l'aide de tableaux. Les bulletins d'information du Missoc, les Missoc-Info, complètent les tableaux comparatifs ; ils fournissent des informations plus descriptives et détaillées, dans une perspective plus large. Voir enfin les Nouvelles de l'Europe sociale
     
  • IPSE
    29/08/05 - L'Institut de la protection sociale européenne réalise des études, fournit de l'information et favorise les convergences entre des institutions sociales, de sécurité sociale, des mutuelles et des organismes mutualistes ou paritaires, des associations et d'autres sociétés de personnes, porteuses de réalisations communes. Sur son site consultable en français et en anglais, sont classés par rubriques les différents évènements qui retracent l'actualité sociale européenne. Il est possible de consulter en ligne les travaux et les études réalisées par l'Institut au cours des 2 dernières années.
  • Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité au Travail
    25/11/06 - Le site Internet français de l'agence européenne. Actualités, OSHmail, la lettre électronique, nombreux liens vers les sources françaises. Accès direct à l'information de l'agence.
     
  • OCDE
    12/05/05 - Organisation de coopération et de développement économiques.
    Voir : - la page France de l'OCDE (profils statistiques)
  • Observatoire social européen
    8/09/02 - Centre d’information et de recherche sur les enjeux sociaux de l’intégration européenne. Son objectif est de mettre à la disposition de publics larges,  notamment syndicalistes, chercheurs, décideurs politiques, fonctionnaires, journalistes et étudiants,  des éléments d'analyse et de réflexion critiques relatifs aux actions et aux politiques menées par l'Union européenne.
  • Réseau européen de formation et de reporting sur la sécurité sociale
    30/08/05 - Le réseau européenn Tress (training and reporting on european social Security) a vocation à organiser des séminaires de formation et à construire des réseaux dans les 27 états de l'union sur la coordination des régimes nationaux de sécurité sociale.
  • Services Sociaux d'Intérêt Général
    13/01/09 - Site du collectif SSIG assurant une veille de l'actualité du domaine et proposant un guide pratique pour sécuriser les services sociaux face au droit communautaire, publié à l'occasion du Congrès des Maires.

     

Guides pratiques

Coordination des systèmes de sécurité sociale - dossier
La sécurité sociale est un aspect essentiel de l'exercice du droit fondamental à la libre circulation des personnes. Un dossier de la Commission européenne

 

Textes officiels - indicateurs

Les indicateurs sociaux dans l’Union européenne : avancement et perspectives
25/11/04 - Les Dossiers Solidarité Santé se proposent de faire le point sur les travaux initiés sous l'égide de l'Union européenne pour mettre en place des indicateurs permettant la comparaison des situations et des politiques sociales des différents États membres. Ce second numéro passe en revue les étapes accomplies dans le domaine des retraites et des indicateurs de cohésion sociale, avant d'évoquer les perspectives à venir dans le domaine des personnes privées de logement et de la santé.
> Dossiers Solidarité et Santé n° 2  avril-juin 2004 - format pdf (1.4 Mo) :

 

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