Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le 1er janvier 2015, Mayotte se dote d'un régime de protection sociale pour ses agriculteurs
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Installation de la 54e promotion d'élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) au ministère des Affaires sociales
Maladie
L'Assurance maladie a détecté un montant record de fraudes en 2013
Indemnisation du délai de carence : pas plus de recours aux arrêts maladies dans le secteur privé selon la DREES
La rémunération des médecins généralistes continue d'augmenter malgré le blocage du C
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'avenir du régime spécifique d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle garanti par le Premier ministre
Retraites
Nouvelles projections financières du système de retraite : le déficit va continuer de se creuser d'ici 2020 selon Coe-Rexecode

Actualités générales
Actualité santé
Les complémentaires santé s'attèlent à la mise en place d'un GIE tiers payant
Grippe et gastro au stade épidémique selon un nouveau réseau de surveillance IRSAN
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
dmdpost, le portail d'évaluation des applis et objets connectés pour la santé
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le 1er janvier 2015, Mayotte se dote d'un régime de protection sociale pour ses agriculteurs
07/01/15 - L'île de Mayotte, française depuis 1841, est devenue le 101e département français le 31 mars 2011. Jusqu'à présent, c'est la caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSS) qui gère le régime unique de protection sociale de l'ensemble des salariés et des non-salariés de l'île, à l'exception des prestations familiales, gérées par l'établissement des allocations familiales de Mayotte (Caf de la Réunion). L'ordonnance du 31 mai 2012 a créé un régime obligatoire spécifique pour la protection sociale des non-salariés agricoles de Mayotte. À compter du 1er janvier 2015, sa gestion en est confiée à la MSA d'Armorique, qui a déjà accompagné la caisse de Guyane dans ses dernières évolutions. Les agriculteurs mahorais bénéficient jusqu'à présent du statut de travailleur indépendant. Au-delà des prestations sociales (couverture pour la médecine libérale, indemnités journalières maladie, indemnités forfaitaires en cas d'invalidité, etc.), la mise en place d'un régime agricole spécifique offrira une valorisation des métiers dans le secteur et incitera peut-être les jeunes à s'engager en agriculture, indique le BISMA, le magazine de la MSA. L'assujettissement et le recouvrement des cotisations pour les branches maladie, maternité, invalidité et vieillesse de base est fixé au 1er janvier 2015. Pour l'assurance accidents du travail, les maladies professionnelles et la retraite complémentaire obligatoire, il faudra attendre le 1er janvier 2019. La CSS Mayotte et la MSA d'Armorique collaboreront pour la bonne application du nouveau dispositif.
> BISMA La MSA à Mayotte

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/01/15 - Le SNADEOS CFTC complète l'info de la semaine dernière concernant l'agrément ministériel de 3 textes (statuts institution de prévoyance, PEI et avenant droit syndical praticiens conseils) en proposant la consultation de ces textes sur son site. Le syndicat met également en ligne l'ordonnance du 30 décembre 2014 du tribunal d'instance de Paris XXe relatif au contentieux des élections au service médical, ordonnance qui semble clore le long épisode judiciaire.
La CFE-CGC annonce la création en son sein d'une délégation nationale UGECAM de France avec une équipe CFE CGC spécifiquement dédiée aux problématiques des établissements sanitaires et médico-sociaux de l'Assurance Maladie.
Le SNFOCOS dans sa Lettre de la Michodière 1-2015 revient sur les conséquences organisationnelles, juridiques et humaines de la transformation de la DSI CNAF adoptée dans le cadre de la LFSS pour 2015 et donne son point de vue sur la gestion du régime complémentaire santé de groupe (régime général).
Enfin, retrouvez l'expression en date du 9 janvier de l'Union Fédérale SUD Protection sociale sur la réorganisation de la DSI dans la branche famille et celle du 6 janvier décortiquant les chapitres relatifs à la rémunération et à la carrière des Agents de Direction (ADD) du dernier rapport de la Cour des comptes. Bonjour l'ambiance !

Installation de la 54e promotion d'élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) au ministère des Affaires sociales
07/01/15 - La 54e promotion de l'EN3S a été installée par Michel Yahiel, conseiller social du président de la République au ministère des Affaires sociales, le lundi 5 janvier 2015. Dominique Libault, Directeur général de l'EN3S, a accueilli ces nouvelles recrues. Cette cérémonie a été ponctuée par les interventions de Thomas Fatome, Directeur de la Sécurité Sociale, Daniel Lenoir, Directeur de la CNAF, Jean-Louis Rey, Directeur de l'ACOSS ainsi qu'Olivier de Cadeville en qualité de représentant de Nicolas Revel, Directeur de la CNAMTS.
Rappelons que les inscriptions aux concours 2015 se dérouleront du 14 janvier au 31 mars 2015.
> Zoomdici.fr 7 janvier 2015

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Maladie

Indemnisation du délai de carence : pas plus de recours aux arrêts maladies dans le secteur privé selon la DREES
06/01/15 - En cas d'arrêt maladie, les salariés du secteur privé perçoivent des indemnités journalières versées par l'Assurance maladie au terme d'un délai de carence de 3 jours. Néanmoins, les deux tiers des salariés couvert par le régime général de sécurité sociale bénéficient d'une couverture partielle ou totale des trois premiers jours d'arrêt par le biais de la prévoyance d'entreprise. Une étude de la DREES a évalué l'effet incitatif du délai de carence sur le recours aux arrêts maladie des salariés du secteur privé. Elle mobilise les volets employeurs et salariés de l'enquête Protection sociale complémentaire d'entreprise de 2009 (PSCE). Elle exploite les disparités de couverture pour estimer l'effet propre du délai de carence sur les comportements de recours aux arrêts maladie des salariés de plus de 5 ans d'ancienneté. Les résultats de cette étude montrent que le délai de carence n'affecte pas significativement la probabilité d'avoir un arrêt maladie dans l'année. Les taux de recours aux arrêts sont quasiment équivalents pour les salariés couverts ou non couverts (29,2%, contre 28,7%). On constate cependant des différences de durée d'arrêts entre ces deux populations. Au total, les salariés couverts ont en moyenne 2 jours d'arrêt en moins par an que les salariés non couverts, à état de santé et conditions de travail comparables. Parmi les salariés ayant eu au moins un arrêt dans l'année, la durée totale des arrêts est inférieure de 7 jours en moyenne chez les salariés couverts (ces moyennes sont calculées sur les arrêts de moins de 100 jours). Cet effet subsiste lorsque l'on contrôle de la prise en charge des arrêts maladie proposée par l'employeur au-delà du délai de carence.
"Le délai de carence ne semble pas constituer en soi un outil de régulation des arrêts maladie", conclut la DREES. En effet, alors que le délai de carence vise à réguler les arrêts courts et peut contribuer à réduire la probabilité de survenue des arrêts, cette étude montre qu'il contribue à en accroître la durée. Pour la DREES, il existe cependant des marges de manœuvre importantes de réduction des arrêts maladie par les conditions de travail. Ces leviers passent en premier lieu, et de façon assez évidente, par des efforts pour réduire et compenser les pénibilités physiques. Enfin, elle avertit que cette étude se limite aux salariés du secteur privé et ne peut être généralisée à la fonction publique.
> DREES Dossiers Solidarité et Santé n° 58, 6 janvier 2015

La rémunération des médecins généralistes continue d'augmenter malgré le blocage du C
08/01/15 - Depuis quatre ans et en dépit du blocage du tarif de base de la consultation depuis 2011 à 23 euros, les émoluments des médecins généralistes progressent plus vite que l'inflation. Un article des Echos cite les chiffres de l'Assurance maladie qui comptabilise l'ensemble des revenus de ces praticiens qui ne pratiquent pas les dépassements d'honoraires dans neuf cas sur dix, contrairement aux spécialistes. Le revenu par consultation a atteint 31,49 euros fin 2014, en hausse de 3,1 % en un an… alors que les prix n'ont progressé que de 0,4 %, rapporte le quotidien qui donne les détails des calculs. Il faut dire que depuis cinq ans, les revenus des médecins se sont diversifiés via la rémunération sur objectifs de santé publique (la ROSP), mise en place en 2012, ainsi qu'une série de forfaits (rémunération médecin traitant, forfait médecin traitant, prise en charge des personnes de plus de 80 ans, majorations variées...). Enfin, les médecins généralistes bénéficient d'un avantage qui n'a été accordé à aucune autre profession libérale : la prise en charge par l'Assurance maladie d'une large part de leurs cotisations sociales pour un montant total de 2,2 milliards d'euros par an. La prise en charge des cotisations représente 3,60 euros dans le prix global d'une consultation de 31,49 euros. Ce qui fait dire à la journaliste des Echos qu'"en créant la ROSP, la gauche au pouvoir ne s'est donc pas montrée complètement insensible au sort des généralistes. Mais cela n'a pas suffi à faire disparaître le sentiment de déclassement ni à éviter l'aggravation de la crise des vocations ou des déserts médicaux".
Le syndicat MG France "reste très remonté" après sa dernière entrevue avec la ministre Marisol Touraine concernant le projet de loi Santé. "Nous ne pouvons pas accepter qu'il n'y ait pas de moyens pour revaloriser la médecine générale, déclare au Quotidien du médecin, mercredi 7 janvier son président, le Dr Claude Leicher, suite à la fin de non-recevoir à toute augmentation de la consultation des généralistes. "Le gouvernement a su trouver les moyens, par exemple, pour prendre en charge les nouveaux traitements de l'Hépatite C. Nous réclamons la possibilité pour les généralistes de coter la majoration pour clinicien (MPC de 2 euros) pour les généralistes, seuls spécialistes à ne pas pouvoir l'appliquer", afin de s'aligner sur les spécialistes (25 euros).
A lire également l'article du Canard (7-01) sur le "combat maladif des toubibs contre la loi Touraine" agrémenté d'une caricature désopilante. Pour le volatile, c'est la faute aux prochaines élections professionnelles qui se tiendront cette année qui poussent les syndicats médicaux à cette "fiévreuse surenchère".
> La rémunération des médecins généralistes continue d'augmenter - Solveig Godeluck, Les Echos 8 janvier 2015
> "Le combat maladif des toubibs contre la loi Touraine" - Canard Enchaîné 7 janvier 2015
> Le point sur la grogne des médecins " Les syndicats lancent la guérilla administrative" - Le Généraliste 9 janvier 2015

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

L'avenir du régime spécifique d'indemnisation chômage des intermittents du spectacle garanti par le Premier ministre
08/01/15 - Les annexes 8 et 10 de la convention d'assurance chômage, qui couvre leurs droits spécifiques sera en effet sanctuarisé dans la loi, a annoncé mercredi 7 janvier Manuel Valls lors d'une conférence de presse. "L'existence des annexes 8 et 10 sera demain inscrite dans la loi comme une composante obligatoire des conventions d'assurance chômage", a-t-il déclaré. Cette disposition "sera présentée au Parlement au cours du premier semestre 2015".
Toutefois, cette "sanctuarisation" ne veut pas dire que le régime spécifique des intermittents restera inchangé, a précisé le Premier ministre qui a ajouté que les partenaires sociaux représentatifs du spectacle et de l'audiovisuel seront associés à la négociation de leur régime spécifique d'indemnisation, suivant les recommandations de la mission de concertation sur l'avenir de ce régime, confiée en juin dernier à Jean-Patrick Gille, député d'Indre-et-Loire, dont le rapport a été remis au gouvernement le même jour. Jusqu'à présent, l'existence de ces annexes pouvait être remise en cause à chaque renégociation de l'assurance chômage, qui était gérée exclusivement par le patronat et les syndicats représentatifs au niveau interprofessionnel. Les partenaires sociaux nationaux fixeront les économies à réaliser pour le régime mais ce sera dorénavant aux représentants des intermittents de trouver comment les mettre en œuvre. Le coût du régime spécifique d'indemnisation des intermittents, 1 milliard par an, soit un quart du déficit de l'assurance chômage pour à peine 110 000 artistes et techniciens indemnisés (avec un surcoût de ses avantages spécifiques estimé à 300 millions d'euros par an) est régulièrement fustigé par le patronat.
Manuel Valls a également annoncé que la partie du budget du ministère de la Culture consacrée à la création et à la culture, sanctuarisée en 2015, serait augmentée en 2016 et au-delà. Il a par ailleurs confirmé que la compensation par l'Etat du durcissement du "différé d'indemnisation", période pendant laquelle un nouveau chômeur attend avant d'être indemnisé, "perdurera jusqu'à la négociation" de la prochaine convention de l'Unédic, qui doit débuter au premier semestre 2016. Le durcissement de ce différé, inscrit dans la convention d'assurance chômage entrée en vigueur le 1er juillet dernier, était la principale pomme de discorde entre les intermittents d'un côté et le gouvernement et les partenaires sociaux de l'autre. Enfin, le recours au CDD d'usage, qui représente environ la moitié des emplois du spectacle vivant ou enregistré, va être plus strictement encadré et un fonds pour l'emploi pourrait être mis en place pour permettre au secteur de demeurer en croissance malgré les difficultés liées à la crise.
> La déclaration d'amour de Manuel Valls aux intermittents - Les Echos 7 janvier 2015
> Les décisions du Premier ministre à l'issue de la remise du rapport de Jean-Patrick Gille
> Le rapport "Bâtir un cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle".

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Retraites

Nouvelles projections financières du système de retraite : le déficit va continuer de se creuser d'ici 2020 selon Coe-Rexecode
06/01/15 - Le Conseil d'Orientation des retraites a-t-il sous-estimé le déficit du régime général à horizon 2020 dans ses dernières prévisions réactualisées fin 2014 ? C'est une nouvelle fois l'avis du centre d'observation économique Coe-Rexecode, qui pense (comme la Cour des comptes notamment) que le COR s'appuie sur les prévisions de croissance gouvernementales jugées trop optimistes. Le Centre d'observation nous propose sa propre réactualisation de décembre 2014 à partir de prévisions de croissance différentes, jugées plus réalistes. Il rappelle que ses prévisions de 2013 étaient fort proches de la réalité contrairement à celles du COR
Dans son rapport actualisé le mois dernier, le COR estime que le déficit de l'ensemble des régimes passera de 9,3 milliards d'euros en 2014 à huit milliards en 2018, avant de remonter à 9 milliards en 2020. Coe-Rexecode table pour sa part sur un déficit de 15,1 milliards d'euros en 2020. Pour établir ses prévisions, le COR reprend les projections de croissance du gouvernement, soit 1 % en 2015, 1,7% en 2016, 1,9 % en 2017 et 2% en 2018 contre respectivement 0,8 % à 1,8 % pour l'observatoire économique.
Le think tank rappelle une nouvelle fois que "seul le recul de l'âge effectif du départ en retraite constitue un "levier efficace pour consolider le système, tout en soutenant l'activité économique".
> L'annonce du Centre d'observation économique et de Recherche pour l'Expansion de l'économie et le Développement des Entreprises - 6 janvier 2015

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les complémentaires santé s'attèlent à la mise en place d'un GIE tiers payant
09/01/15 - François Hollande l'a promis sur France Inter lundi dernier : le tiers payant, que le projet de loi santé veut généraliser à partir de janvier 2017, devra être « simple », facile à utiliser. La ministre de la Santé confirme. Mais les médecins ne sont en rien rassurés. Le monde des complémentaires santé est en train de préparer une plate-forme informatique, sur le modèle du GIE des Carte Bancaires, pour que ce tiers payant se mette en place avec eux - et non uniquement sous l'égide de la CNAMTS, rapportent Les Echos. Il faut dire que la formule qui devrait s'imposer l'été prochain lorsque le tiers payant s'appliquera aux titulaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS) suppose que les médecins soient payés intégralement par la CNAM avec à charge pour cette dernière d'exiger son dû auprès des mutuelles, une solution qui n'a pas les faveurs des complémentaires. "L'Assurance maladie, de son côté, n'entend pas demeurer ad vitam aeternam le banquier des mutuelles", souligne le Journal International de Médecins. "Bref, tout le monde aspire à une plateforme globale où tous les payeurs seront réunis", écrit le JIM. "Il faut éviter toute charge administrative supplémentaire pour le médecin qui passe au tiers payant", explique Etienne Caniard, le président de la Mutualité française. Si à ce stade, aucune solution technique ni juridique n'est arrêtée, les OC ont déjà harmonisé les formats et normes d'attestation d'ouverture de droits et un annuaire des complémentaires sera mis en ligne courant 2015. Reste à travailler avec les éditeurs de logiciels médicaux pour intégrer dans leurs produits la future brique « tiers payant ». La mise en place du GIE tiers payant devra être opérationnelle dès 2017. Le système devrait permettre au praticien dès l'insertion de la carte Vitale dans son lecteur de connaître l'étendue des droits de son malade. Le dispositif offrira une assurance de paiement aux médecins, à l'instar de ce qui existe avec les cartes bleues pour les commerçants. Enfin, la vérification du versement de ses émoluments devra être réalisée par le dispositif et non par le médecin.
> Les Echos 8 janvier 2015
> Tiers payant : les mutuelles travaillent à un système simple comme une carte bleue ! - JIM du 9 janvier 2015

Grippe et gastro au stade épidémique selon un nouveau réseau de surveillance IRSAN
11/01/15 - Ca y est. La grippe et la gastro-entérite ont atteint le stade de l'épidémie en France vient d'annoncer l'IRSAN (Institut national de la santé et de la recherche médicale), un nouveau réseau de surveillance dont l'évaluation se fonde sur des données "temps réel" fournies par 991 médecins de SOS Médecins. Semaine 2015-2, 225 cas de grippe ont été recensés, en moyenne, pour 100 000 habitants, dépassant ainsi le seuil de l'épidémie fixé par l'Irsan à 121 cas pour 100 000 habitants. Un chiffre relevé au 10 janvier, en forte augmentation. L'Île-de-France, le Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, la Bourgogne, Poitou-Charentes, la Champagne-Ardenne ainsi que la Basse-Normandie comptent parmi les régions les plus touchées. Le seuil de l'épidémie de gastro est également atteint. Au 10 janvier, l'Isran recensait 396 cas pour 100 000 habitants (seuil fixé à 324 cas).
Ces indications de l'Isran, qui bénéficie du label de l'Inserm et de l'Université Pierre et Marie Curie, ne se retrouvent pas dans les données publiées dans le bulletin épidémiologique du réseau Sentinelles-Inserm (2015-01) à savoir 86 cas pour 100 000 habitants, largement en-dessous du seuil épidémique (177 cas pour 100 000 habitants). Le réseau Sentinelles-Inserm, actif depuis 1984, fonctionne quant à lui à partir des déclarations de 1 300 médecins généralistes libéraux  volontaires. En général assez pertinent sur le sujet, Google reste plutôt modéré. Désormais, comme on ne manque plus de données temps réel en France, on visitera l'indicateur développé par OpenHealth.fr, IAS Grippe. Au 10 janvier 2015, le site indique un chiffre de 28,8 pour 100 000 habitants et par jour, soit environ 210 pour 100 000 habitants pour la semaine écoulée, confirmant bien un franchissement du seuil épidémique comme prévu dans ses prévisions de mi-décembre.
> L'article de 20minutes - 6 janvier 2015

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

dmdpost, le portail d'évaluation des applis et objets connectés pour la santé
07/01/15 - Le monde est désormais définitivement entré dans le virage numérique mobile des pratiques de santé. Mais la très grande facilité de développement des applis conduit à la présence de nombreux outils inutiles, inefficaces ou même nuisibles sur le marché. Comment être sûr de télécharger la bonne appli ? Créé par deux médecins et un ingénieur TIC, dmdpost vous guide dans votre recherche d'applications mobiles et d'objets connectés de santé véritablement utiles et sûres. Le site répertorie toutes les applications en santé-médecine disponibles sur les plates-formes d'achat iOS, Android et Windows (11 000 applis identifiées depuis sa création en 2012. Mais seulement 1067 ont été jugées suffisamment dignes d'intérêt pour être évaluées par les testeurs, dont un tiers sont des personnels de santé. Plus de 800 ont déjà reçu une note, assortie de commentaires issus des remarques des testeurs. Le site propose également d'évaluer quelques catégories d'objets connectés.
Notons que la seconde édition des Trophées de la Santé Mobile, organisée par la start-up dmd Santé (qui a lancé dmdpost), se déroulera à Paris le 26 janvier prochain. Présentation.
> Le site dmdpost

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant le niveau de prise en charge des cotisations par le budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger pour la troisième catégorie de cotisants, JO du 6/01/15
• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
• Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle d'agent de contrôle assermenté, agréé par le directeur général de la CNAMTS, JO du 9/01/15
• Arrêté du 18 décembre 2014 fixant le modèle de la carte d'identité professionnelle de praticien-conseil assermenté, agréé par le directeur général de la CNAMTS, JO du 9/01/15
• Décret n° 2015-14 du 8 janvier 2015 relatif aux versements pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage, JO du 10/01/15
  Abaissement du montant des cotisations dues en cas de versement pour la retraite effectué au titre de certaines années d'études supérieures, de périodes d'activité exercées en tant qu'assistant maternel et de périodes d'apprentissage.

Santé - social

• Décret n° 2015-13 du 8 janvier 2015 relatif à la procédure de mise en concurrence des organismes dans le cadre de la recommandation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale, JO du 10/01/15
  Détermination de la procédure de mise en concurrence préalable au choix du ou des organismes assureurs recommandés par les accords professionnels ou interprofessionnels pour gérer des garanties collectives complémentaires.

Extrait de la veille réglementaire de la lettre 633

• Les textes sélectionnés la semaine dernière avec un lien qui marche cette fois-ci !

Autres publications et informations retenues

Ouvrages

• La santé pour tous ? Dominique Polton, La Documentation Française, collection Doc' en poche, 2014, 190 pages, 7,90 euros.
  Dominique Polton est très connue du milieu. Conseillère auprès du DG de la CNAMTS, après avoir été pendant huit ans directrice de la stratégie des études et des statistiques, présidente de la commission des comptes de la santé, elle fait l'état des lieux, des savoirs et des controverses autour du système français de santé. Alors que l'horizon du système de santé paraît, pour les nombreux pessimistes, très assombri et, pour les quelques optimistes, mieux maîtrisé qu'auparavant, cet ouvrage de synthèse est publié à point nommé. A lire l'analyse de Julien Damon / Chroniqueur - Professeur associé à Sciences po dans Les Echos

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2015, JO du 7/01/15

L'escroquerie de la semaine

• Seine-Saint-Denis : arrestation de 16 personnes soupçonnées d'une fraude à l'APA et à la PCH de plusieurs millions d'euros - Europe 1 - 7 janvier 2015
  La juteuse combine a duré plus de dix ans. 16 personnes, dont huit employés du conseil général de Seine-Saint-Denis, ont été placées en garde à vue mardi 6 janvier dans le cadre d'une enquête sur une vaste escroquerie. Elles sont soupçonnées d'avoir monté de faux dossiers de personnes âgées ou handicapées pour percevoir des prestations sociales. Cette vaste fraude, dont le préjudice se chiffre à plusieurs millions d'euros, a été mise au jour au printemps dernier par l'institution, à la faveur d'un audit interne. Une escroquerie d'autant plus choquante que la Seine-Saint-Denis est l'un des départements qui cumule le plus de difficultés sociales en France.

Statistiques - chiffres - classements

• + 0,1 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile décembre 2014/ décembre 2013). Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 9 janvier 2015)

Publications - revues

• La solidarité active en question - Anne Eydoux, Bernard Gomel - Centre d'études de l'emploi - Connaissance de l'emploi n° 115 décembre 2014
  Le RSA a été mis en place en 2009 pour encourager, récompenser et mieux accompagner le retour à l'emploi. Pourtant, des travaux avaient montré que les obstacles au retour à l'emploi, loin d'être principalement monétaires (coût de la reprise d'activité), tiennent aux difficultés rencontrées (problèmes de santé, contraintes familiales, manque de formation) et surtout à l'insuffisance des offres d'emploi. Un minimum social, même assorti d'un complément de ressources (RSA-activité), ne pouvait résoudre seul ces difficultés, surtout en période de chômage massif. La mise en œuvre de la solidarité active a mélangé les logiques (soutien au revenu et récompense du travail) et les instruments (prestation sociale et crédit d'impôt). Elle a contribué à transférer la responsabilité de l'insertion aux allocataires et aux acteurs de l'accompagnement. Face au projet de "prime d'activité", qui entend renforcer la solidarité active en fusionnant RSA-activité et prime pour l'emploi, il convient de réaffirmer que le soutien au revenu et à l'insertion relève d'abord de la responsabilité publique.

Rapports - études - dossiers - avis

• Vers une mesure de "l'éloignement à l'emploi" de longue durée ? - Etudes et recherches n° 2 de Pôle emploi 19 décembre 2014
  La hausse du chômage de ces dernières années s'est accompagnée d'une progression importante du nombre de demandeurs d'emploi inscrits depuis un an ou plus. Il a bondi de 30 % depuis mai 2012, pour atteindre fin novembre 2014 2,2 millions d'inscrits à Pôle emploi depuis plus d'un an (dont la moitié depuis plus de deux ans). Les chômeurs de longue durée représentent désormais 43 % des inscrits, un record. Mais ces chiffres cachent des situations disparates, entre par exemple ceux travaillant partiellement et restant inscrits et ceux ne travaillant pas du tout.
  Pour y voir plus clair, Pôle emploi vient de publier une étude inédite qui mesure, au-delà de la durée d'inscription, l'éloignement réel du marché du travail. Elle apporte un éclairage nouveau sur ce phénomène qui ronge le pays. Pour ce faire, l'étude a ajouté aux chômeurs de longue durée les chômeurs « récurrents », qui cumulent au moins 12 mois d'inscription à Pôle emploi durant les 24 derniers mois. Fin 2013, leur total atteignait 2,9 millions, soit six inscrits sur dix. Cette forte progression résulte en grande partie de la crise de 2008, mais s'explique également par la suppression progressive de la mesure de dispense de recherche d'emploi (DRE). Le constat : aucune catégorie de demandeurs d'emploi n'est épargnée par l'éloignement du marché du travail.
• Rapport au Parlement 2014 de l'Institut des données de santé (IDS) - Le rapport 2014 à télécharger 104 pages
  L'Institut des données de santé (IDS) formule plusieurs réserves sur l'article du projet de loi de santé portant sur l'accès aux données, dans son rapport annuel 2014 remis au Parlement et qui vient d'être mis en ligne sur son site. Ce rapport couvre l'activité de l'IDS de juillet 2013 à juin 2014, est bâti en trois parties. La première est consacrée aux éléments clefs du débat sur l'ouverture des données de santé, la seconde traite des réponses apportées à ces questions par l'IDS, la commission open data en santé et le projet de loi de santé, et la troisième regroupe les propositions de l'IDS pour 2015. Analyse de TIC Santé

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Massacre chez Charlie Hebdo. On a voulu tuer un journal
  Un jour terrible pour la liberté de la presse. L'horreur nous invite à une forme d'ascèse républicaine en conformant nos attitudes et nos paroles aux valeurs et principes auxquels nous croyons, en l'occurrence ici la liberté d'expression. Ces journalistes - Wolinski, Cabu, Tignous, Charb, Honoré - ont payé de leur vie ce droit à la liberté d'expression. Des kalachs contre des crayons. Quel courage ! Le hashtag Twitter #JeSuisCharlie, qui a pris une ampleur exceptionnelle dans notre pays comme dans le monde entier, est un geste qui fait écho au "Nous sommes tous Américains" post-11 septembre du Monde. Un exemple parmi d'autres avec les salariés de la CPAM de la Manche qui eux aussi se sont fortement mobilisés comme l'atteste un montage photo où l'on peut voir les sites de Saint-Lô, Cherbourg, Coutances et d'Avranches. Mais non, nous ne sommes pas Charlie - très peu d'entre nous sont aussi bons, et aucun d'entre nous n'est aussi courageux. Et puis, "Dans un an, que restera-t-il de ce grand élan national plutôt progressiste sur la liberté d'expression ?", s'interroge Luz, le dessinateur miraculé de Charlie Hebdo, qui doit sa survie à un retard à la conférence de rédaction du 7 janvier.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 633 du 4 janvier 2015

• 1 - Observatoire tiers payant : le classement par cpam des mauvais payeurs - Le Généraliste 2 janvier 2015
• 2 - Mes-aides.gouv.fr. Un simulateur de droits sociaux les plus courants - Accès au site en version beta
• 3 - Etude délai de paiement des TP par la CPAM et Observatoire du TP … Propagande - webblocnotes 28 décembre 2014
• 4 - Nicolas Revel, un habile négociateur pour la Sécu - Solveig Godeluck, Les Echos 15 décembre 2014 (seconde semaine)
• 5 - pageSécu fête ses 5 ans - Le site et la lettre semaine 51
• 6 - Nouvelle étape dans le dépistage du cancer colorectal - communiqué de la CNAMTS 19 décembre 2014