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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Baromètre d'opinion sur la protection sociale DREES 2014 : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l'universalité des prestations
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Bercy fixe la progression de l'ONDAM à 1,75 % pour 2016
Guérilla tarifaire : l'ultimatum de l'UNOF qui brandit le "DE"
« Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? »
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2014. Le recul se confirme
Dépendance
Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2014, le budget modificatif 2015 et son rapport annuel 2014
Retraites - personnes âgées
Le COR prépare son rapport, et planche sur les indicateurs de suivi des retraites au fil des générations
Actualités générales
Actualité santé
Aide à la complémentaire santé (ACS) : les nouveaux contrats arrivent. Des économies importantes sont au rendez-vous
14 avril 2015. Dépistage du cancer colorectal : ce qui va changer avec le test immunologique à partir de cette date
Quel est l'impact du système d'indemnisation maladie sur la durée des arrêts de travail pour maladie ?
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Elèves en prépa Ecole Nationale de la Sécurité Sociale 54eme promo
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Baromètre d'opinion sur la protection sociale DREES 2014 : un soutien réaffirmé, mais une moindre adhésion à l'universalité des prestations
15/04/15 - Le Baromètre d'opinion de la DREES, réalisé par l'institut BVA, suit chaque année depuis l'an 2000 l'évolution de l'opinion des Français à l'égard de la santé, de la
protection sociale (assurance maladie, retraite, famille, handicap-dépendance, pauvreté-exclusion) et des inégalités sociales.
Depuis 2007, les trois quarts des Français jugent leur situation « plutôt bonne » ou « très bonne ». C'est encore le cas en 2014 de 86 % des salariés à temps plein et
80 % des retraités mais seulement de 47 % des chômeurs. Le risque de chômage dans les mois à venir perçu baisse de trois points par rapport à 2013 (42 % des Français).
Huit personnes interrogées sur dix estiment que notre système de sécurité sociale sociale pourrait servir de modèle à d'autres pays mais les deux tiers
d'entre eux pensent qu'il "coûte trop cher à la société". S'ils souhaitent préserver les fondamentaux, ils se révèlent aussi moins nombreux à soutenir
l'universalité, pointe l'étude. Nos compatriotes commencent à s'éloigner de quelques uns des principes de base de la Sécu, un phénomène observé depuis 2010 sous
l'effet de la crise. D'une part, "les Français sont de plus en plus nombreux à penser que le système de protection sociale ne devrait bénéficier qu'aux
cotisants : c'est le cas d'un Français sur deux pour les allocations chômage et pour les retraites, soit 20 points d'augmentation", relève la DREES. D'autre part, ils sont
également plus nombreux à souhaiter des aides sociales ciblées sur les ménages les plus modestes. Quatre personnes interrogées sur dix se disent ainsi d'accord
avec le principe de modulation des allocations familiales selon les revenus. Seul un Français sur cinq souhaite le statu quo en continuant à donner autant
d'allocations familiales à toutes les familles. Concernant la politique familiale, les objectifs priorisés par les Français sont les conditions de
logement des familles (33 %) et la conciliation entre vie familiale et vie professionnelle (34 %). La priorité de "rapprocher le niveau de vie des familles
avec enfants de celui des familles sans enfant", n'intéresse plus que 9 % des sondés. Les Français s'estiment très majoritairement en bonne santé (7 sur 10,
une proportion stable depuis 2007) et sont globalement satisfaits de la qualité des soins surtout en médecine de ville. Les urgences hospitalières, les
maternités et les cliniques sont en bas de classement. Pour réduire le déficit de l'assurance maladie, ils opteraient en priorité pour la limitation
des tarifs des professionnels de santé (84 %) et l'augmentation de la taxation des laboratoires pharmaceutiques (81 %). Pas question en revanche de sacrifier
la prise en charge médicale ou de payer davantage.
La connaissance des prestations sanitaires et sociales est largement partagée des Français qui ont entendu parler du RSA (97 %), des aides au logement (97%),
des allocations familiales (99 %), de la CMU-C (90 %), mais certaines prestations restent en revanche peu connues comme l'APA (52 %) et l'aide pour l'acquisition
d'une complémentaire santé (32 %), ce qui contribue probablement à expliquer le faible recours à cette prestation. La proportion des Français qui connaissent
les prestations dans le détail ne dépasse cependant pas sept Français sur dix, même pour les prestations les plus connues.
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Synthèse des résultats - avril 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/04/15 - Outre un nouvel éditorial de son président, le SNADEOS CFTC a mis en ligne pas moins de trois comptes rendus sur
l'INC maladie du 15 avril 2015 portant notamment sur la présentation du nouveau Schéma Directeur des Ressources Humaines pour 2015-2018, avec consultation en ligne des
3 documents étudiés en séance (beaucoup d'informations intéressantes données par le nouveau Directeur délégué aux opérations),
l'INC du 16 avril 2015,sur le futur Institut National de Formation, avec une présentation de l'état d'avancement des travaux de constitution au niveau du
dialogue social, de la communication, de la gouvernance, des impacts ressources humaines, et enfin la
RPN DSI CNAF du 14 avril dont le projet d'accord relatif à l'accompagnement de la
transformation de la DSI, présenté en séance, est également consultable en ligne.
La
Lettre de la Michodière 13-2015 du SNFOCOS complète l'information sur la RPN Famille du 14 avril et aborde la réunion d'information sur la revue des missions
des ARS et la réforme territoriale qui était organisée au ministère le 13 avril. Rappelons que le 22 avril, la réforme sera officiellement lancée par le Premier
ministre qui annoncera le nom des préfigurateurs des futures grandes ARS.
La CGT revient sur les
récents mouvements contestataires (essentiellement d'artisans et de commerçants) qui se sont attaqués aux caisses
du RSI. Ces caisses subissent des manifestations et des attaques violentes ! A la Caisse de Rouen notamment, c'est le Directeur qui a été aspergé
d'ammoniac ! Les caisses concernées par ces mouvements ont dû fermer leurs grilles renvoyant les salariés chez eux, certains devant être escortés par les CRS !
La CPAM de la Manche et celle de Bayonne sont le lieu de relations tumultueuses entre la direction et le syndicat CGT des organismes qui se répondent par presse
interposée. A lire la
lettre ouverte au Dir de la CPAM de la Manche, un article de
Ouest France (évoquant de multiples procédures judiciaires coûteuses pour la caisse - plusieurs revers en justice pour le directeur), un article de
La semaine du Pays basque (10-16 avril) sur les "tensions à la CPAM de Bayonne" (pas complet en ligne malheureusement). Dans ce dernier cas, il est
question de contrôles des horaires de travail avec une intervention de l'inspection du travail pour des problèmes d'écrêtages, de l'explosion du nombre
de cadres dans l'entreprise (un taux de 26 % en 2015) entraînant, selon le syndicat, "une désorganisation des services et des retards de traitement
considérables", et enfin des dépenses contestées.
Quant à l'Ucanss, elle met en ligne la liste des résultats d'admission à la préparation au 56e concours d'entrée à l'EN3S - Jury national de proclamation
des résultats d'admission du 9 avril 2015.
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Découvrez la liste des 59 candidats sélectionnés par le jury
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Maladie
Bercy fixe la progression de l'ONDAM à 1,75 % pour 2016
15/04/15 - Lors de la présentation du
programme de stabilité de la France pour 2015-2018, le gouvernement a donné
mercredi 15 avril quelques précisions sur son plan de 4 milliards d'économies supplémentaires pour 2015 demandé par Bruxelles. Pour cela, 1,2 milliard
d'économies vont être réalisées sur la charge de la dette, 1,2 milliard sur l'Etat et ses opérateurs, 1 milliard sur la Sécurité sociale, auquel Bercy a
ajouté 600 millions de meilleures recettes fiscales. Ces économies seront réalisées par voie réglementaire ou en gestion sans besoin d'un collectif
budgétaire, a précisé le ministre des Finances, Michel Sapin. Mais la surprise est venue de l'annonce de 5 milliards d'économies supplémentaires pour 2016.
Celles-ci seront détaillées dans les textes budgétaires de l'automne. Mais Bercy a prévenu Etat, collectivités et Sécurité sociale : tous les acteurs devront
participer à l'effort à hauteur de leur poids dans la dépense publique. Ainsi, 2,2 milliards d'euros d'efforts sont programmées sur les dépenses sociales. Ce
qui passera notamment par une progression de l'Ondam 2016 ramenée à 1,75 % au lieu des 2 % votés en loi de programmation des finances publiques. Ce taux
directeur historiquement bas serait maintenu en 2017... En 2015, la progression de l'Ondam ralentirait sensiblement, à 2,05
% (au lieu de 2,1 %) par rapport à l'exécution 2014 (intégrant une sous-consommation de 300 millions d'euros l'an passé).
Bercy rappelle que le respect de la trajectoire s'appuiera sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé et du plan d'économies autour des quatre
axes : virage ambulatoire, accroissement de l'efficacité des dépenses hospitalières, poursuite des efforts sur les prix des médicaments et la
promotion des génériques et amélioration de la pertinence du bon usage des soins en ville et à l'hôpital. Nul doute que les arbitrages lors du PLFSS pour 2016 seront rudes.
Guérilla tarifaire : l'ultimatum de l'UNOF qui brandit le "DE"
16/04/15 - Le projet de loi de modernisation de notre système de santé porté par Marisol Touraine a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 14 avril
à une « très large majorité » par 311 voix pour et 241 contre. Il cristallise les tensions chez les médecins libéraux, notamment à cause de son volet sur le tiers
payant généralisé. Les syndicats médicaux, mécontents de ce texte et du manque d'écoute du gouvernement concernant la revalorisation des tarifs, se lancent dans la surenchère.
On parle de " désobéissance civile ", de "blocage sanitaire", de déconventionnement, de
comités de défense, de boycott. Rappelons que les élections s'approchent. Cinq ans après les dernières, les médecins sont de nouveau appelés à voter pour
leurs représentants aux URPS. La date a été fixée au 12 octobre prochain. Principale nouveauté de cette nouvelle édition : le nombre d'Unions va passer de 22 à 13, avec à la clé moins d'élus médecins.
En attendant, les mots d'ordre tarifaires se multiplient chez les généralistes. Après le C à 25 euros lancé par MG France il y a quinze jours, les
généralistes de la CSMF ont fait part de leur exaspération et annoncé jeudi 16 avril une nouvelle consigne. "Depuis quatre ans, le nombre de C diminue",
explique le président de l'UNOF qui estime que ces "consultations deviennent de plus en plus lourdes et complexes. On n'en peut plus d'avoir de plus en plus de
consultations à rallonge et à multiples motifs". Face à cette surcharge, le président de l'UNOF critique "l'assurance maladie (qui) n'a pas respecté ses obligations
conventionnelles" et notamment la création d'une "consultation à haute valeur ajoutée" prévue pour 2012. Résultat : le lancement d'un ultimatum pour faire
avancer les choses. En l'absence de lancement d'une négociation d'ici au 15 mai prochain, le syndicat demandera au généraliste d'user plus largement du DE en
cas de consultation à motifs multiples. En moyenne, chaque consultation de médecine générale traite de 2,2 motifs. La consigne pourrait entraîner une
inflation d'actes ou de dépassements de la part des généralistes, estime Legeneraliste.fr. Concernant le tiers payant généralisé, l'UNOF s'associe par
ailleurs à la "désobéissance civile", le boycott lancé par la CSMF et par MG France.
"Nous sommes farouchement opposés à un tiers payant obligatoire car il y a des problèmes techniques majeurs", et "sans qu'on s'en rende compte,
sous prétexte d'un accès aux soins pour tous, on fait entrer, via le cheval de Troie de l'assurance maladie, les complémentaires santé dans le système",
déclare le président de la CSMF, au site Internet du Figaro.
Enfin, le patron de l'UNOF assure que "de plus en plus de généralistes envisagent le déconventionnement collectif ". Si le syndicat ne soutient pas
formellement cette menace, qualifiée de "bombe atomique qui dynamiterait la convention", son président estime que les médecins qui en sont partisans sont
"tout à fait réfléchis". La grève administrative se poursuit, ainsi que celle de la télétransmission. Luc Duquesnel la voit durer : "On sait que quelques
feuilles de soins papier quotidiennes par praticien suffisent à emboliser les caisses".
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Legeneraliste.fr 16 avril 2015
« Quel avenir pour le dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) ? »
17/04/15 - Face au poids financier croissant que représente le secteur des ALD, faut-il revoir le régime de prise en charge à 100% de ces affections ? Le débat
est relancé avec la publication d'une étude de la Direction Générale du Trésor
sur le sujet. "Si des améliorations à la marge du dispositif ALD sont souhaitables, dont certaines sont d'ailleurs déjà engagées (contrôle de l'ordonnancier
bizone, cohérence de la liste des pathologies couvertes par le dispositif ALD, introduction d'une durée de l'ALD), elles permettront de ne palier
qu'imparfaitement les limites du dispositif". C'est le constat de la DGT qui recommande, dans cette note qui commence à faire des
vagues, "une réforme systémique plus ambitieuse régulant la dépense publique et le reste à charge à partir de paramètres à définir (montant du plafond de reste
à charge, niveau d'une éventuelle franchise, valeurs des tickets modérateurs)". "La prise en charge de la dépense de santé par l'assurance maladie obligatoire à
partir de critères économiques rétablirait ainsi l'équité entre les malades, indépendamment de leur pathologie, tout en leur évitant des restes à charges trop élevés".
Le tir de barrage a été immédiat du côté de Bercy comme de l'avenue de Ségur.
D'après son entourage, Marisol Touraine, "a pris connaissance de cette proposition avec surprise et une bonne dose de mécontentement", rapporte Le
Figaro. "Il n'est évidemment pas question de remettre en cause le dispositif des ALD" pour la ministre. Même son de cloche au cabinet de Michel Sapin, ministre
des Finances. "C'est une étude administrative qui n'engage que l'administration du Trésor et pas les ministres, il n'y a jamais eu de projet en la matière", a
déclaré un porte-parole.
Le nombre de patients enregistrés en maladie de longue durée atteignait 9,7 millions de personnes fin 2013 contre 9,5 en 2012 selon les derniers chiffres
publiés par la CNAMTS, soit près d'un Français sur six. Les dépenses imputables aux soins prodigués à ces assurés en ALD ont augmenté aussi ces dernières années
et représentent désormais 63 % des dépenses totales de la branche maladie.
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Lettre Trésor éco N° 145 - par Daniel Caby, Alexis Eidelman (15 avril 2015)
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Bercy veut supprimer le dispositif de remboursement des maladies chroniques - Le Figaro 17 avril 2015
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Maladies chroniques : l'idée d'un plafonnement des remboursements refait surface - Les Echos 17 avril 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les particuliers employeurs au quatrième trimestre 2014. Le recul se confirme
15/04/15 - Au quatrième trimestre 2014, le nombre de particuliers employeurs (2,836 millions) est en baisse de 1,4 % en glissement annuel. La baisse est
générale aussi bien pour les employeurs de salariés à domicile (-1,4 %) que pour les employeurs d'assistantes maternelles (-1,5 %).
La masse salariale nette versée par les employeurs de salariés à domicile recule de 0,9 % au dernier trimestre 2014, après + 0,2 % et + 0,0 % aux deux trimestres
précédents. Cette baisse trouve son origine dans la réduction du volume horaire déclaré (- 1,2 %), le taux de salaire horaire augmentant quant à lui de 0,3 %.
Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile poursuit sa baisse (- 2,2 % après - 5,7 % en 2013). Le volume horaire déclaré recule de 3,6 % tandis que le taux de salaire
horaire progresse de 1,4 %. La masse salariale de l'emploi à domicile hors garde d'enfant est en repli ce trimestre (- 1,0 %), tirée par la baisse du volume
horaire de 1,2 %. Sur un an, la masse salariale nette diminue de 2,4 %. Sur le champ de la garde d'enfant à domicile, la masse salariale augmente de 0,3 % ce
trimestre, après + 0,1 % au trimestre précédent. Cette évolution s'explique par la hausse de 1,3 % du taux de salaire horaire moyen qui compense le repli de 1,1
% du volume horaire. Cependant, sur un an, la masse salariale continue de diminuer (- 0,7 %). Après deux trimestres orientés à la hausse, le volume
horaire des assistantes maternelles repart à la baisse (- 1,5 %) au quatrième trimestre 2014, en raison d'une diminution sensible du nombre d'employeurs (- 2,3 %).
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Acoss Stat n° 209 - avril 2015
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Dépendance
Le Conseil de la CNSA approuve les comptes 2014, le budget modificatif 2015 et son rapport annuel 2014
15/04/15 - Le Conseil de la CNSA s'est réuni mercredi 15 avril 2015 pour voter la clôture des comptes et le rapport d'activité de l'année écoulée. Il a
approuvé l'exécution du budget 2014 de la CNSA, certifié sans réserve par le commissaire aux comptes. L'excédent de 25,4 M€ s'ajoute aux réserves de la
Caisse qui s'élèvent ainsi, fin 2014, à 443,8 M€. Il s'est également prononcé favorablement sur le financement de différentes mesures prises en anticipation
du vote de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, rendues possibles par la CASA 2015, et sur les priorités de la première tranche de 100
M€ du plan pluriannuel d'aide à l'investissement 2015. Les subventions d'investissement de la CNSA contribuent à moderniser les établissements,
accompagner la création de places dans le secteur du handicap et diminuer la participation financière des personnes hébergées en EHPAD.
Les représentants du GR 31 (organisations représentatives des personnes âgées, des personnes handicapées ou oeuvrant à leur égard) ont exprimé "l'inquiétude et la désapprobation du monde des
retraités et des personnes âgées sur la gestion de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) […], car pour pouvoir l'utiliser il faut
que la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement soit votée […], alors que les besoins en matière de services ou d'hébergement de toutes natures
sont loin d'être satisfaits".
Enfin, le Conseil a adopté à l'unanimité le rapport annuel 2014. Un rapport qui revient sur les chantiers importants menés en 2014 par la Caisse (allocation de
ressources aux établissements et services médico-sociaux et le suivi des créations de places, animation des réseaux des MDPH, soutien aux conseils
généraux et aux acteurs du secteur pour les aider à renforcer et à déployer leur politique de maintien à domicile…). Dans sa partie prospective, le Conseil a
souhaité dresser un bilan des préconisations formulées au fil de ses rapports annuels, depuis la création de la caisse en 2005. La Caisse évoque "des débats
riches, mais dont l'impact direct sur les décisions reste, dans les faits, limité". La principale réussite réside sans doute dans le fait que "la
solidarité pour l'autonomie est devenue un champ de protection sociale à part entière", même si l'idée d'un cinquième risque a vite été abandonnée, avec la
mise en place progressive, depuis 2006, d'une véritable "gouvernance des politiques de l'autonomie". Une gouvernance dans laquelle la place de la CNSA
est aujourd'hui importante et reconnue, mais pas exclusive.
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Dossier de presse du conseil du 14 avril 2015
> De la réflexion collective à l'action : Le Conseil de la CNSA fait le bilan de 10 ans de préconisations
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Retraites - personnes âgées
Le COR prépare son rapport, et planche sur les indicateurs de suivi des retraites au fil des générations
17/04/15 - La réunion du Conseil d'Orientation des Retraites du 15 avril s'inscrit dans la préparation du rapport annuel qui
doit être publié le 10 juin prochain dans le cadre de la nouvelle procédure de suivi et de pilotage du système de retraite. Ce document dressera l'état des lieux sur les
évolutions et les perspectives des retraites en France. Il est fondé pour cela sur le suivi d'indicateurs rétrospectifs et prospectifs.
Le dossier de séance, dans sa première partie, complète les résultats des projections à l'horizon 2060 étudiées lors de la réunion du COR du 16 décembre
2014, en présentant des indicateurs de suivi par génération, notamment ceux relatifs aux quatre dimensions de la retraite : le montant de pension, la durée
de retraite, la durée de carrière et le taux de cotisation. Ces indicateurs permettent d'apprécier si l'objectif de traitement équitable entre les
générations, assigné au système de retraite par la loi, est respecté.
Dans une optique méthodologique, la seconde partie du dossier aborde d'autres indicateurs que ceux de suivi au fil des générations, en particulier les
indicateurs relatifs à l'équilibre du système de retraite à l'horizon de 25 ans - horizon que le Comité de suivi des retraites doit retenir pour apprécier la
situation financière du système de retraite (décret n° 2014-654 du 20 juin 2014).
> Dossier de la réunion plénière du COR du 15 avril 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Aide à la complémentaire santé (ACS) : les nouveaux contrats arrivent. Des économies importantes sont au rendez-vous
14/04/15 - Dès le 1er juillet 2015, seuls dix contrats, dûment sélectionnés dans le cadre d'un appel d'offres national, ouvriront droit
à l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé (ACS). Ont été retenues les dix offres les meilleures
en termes de prix et de qualité de services (trois variantes par contrat retenu), dont la liste est publiée au Journal officiel
le 11 avril 2015. A quelques exceptions près, toutes les offres proposées sont mutualisées entre plusieurs opérateurs, à l'exemple d''"ASACS" (Association
solidaire pour l'aide à la complémentaire santé) créée début 2015 par la Mutuelle Intégrance, MICILS, APICIL Prévoyance, GRM, Miel, M comme mutuelle,
MMC, Muros, Mut'Est, Mutuelle bleue, SMI, GEM/MBA/MHN (membres Union Radiance) afin de répondre à l'appel à concurrence. Les contrats ainsi sélectionnés permettront aux 1,2 million
de Français bénéficiaires de l'ACS de voir baisser significativement le coût de leur complémentaire santé ou d'obtenir, pour un même prix, des contrats offrant
une meilleure couverture. Une disposition du projet de loi de modernisation de notre système de santé permet une application aux bénéficiaires de l'ACS de tarifs plafonds pour les
lunettes, prothèses dentaires et audioprothèses.
Une étude de la DREES dévoilée en exclusivité par Le Parisien a comparé les offres contractées en 2014 par les bénéficiaires de l'ACS et les nouveaux
contrats ayant remporté l'appel d'offres. Résultat : "Ces contrats labellisés ACS permettront aux bénéficiaires de réduire leur budget mutuelle de 15 à plus
de 40 % selon les cas". Les contrats dits "haut de gamme" seront également concernés par la baisse des tarifs : "Un assuré pourra réduire sa facture de 161
euros par an (– 23 %)", estime la DREES. Les niveaux de couverture, eux, varieront selon la gamme des contrats choisis par les bénéficiaires, trois
niveaux ayant été retenus. Reste à présent à résoudre l'éternelle question du recours effectif à ce dispositif. On sait en effet que nombreux sont les
bénéficiaires éligibles à l'ACS qui ne font pas valoir leurs droits. D'ici la fin 2015, le ministère mise sur 1,5 million de bénéficiaires.
Trois millions de personnes, qui vivent sous le seuil de pauvreté, sont éligibles à l'ACS.
Afin de garantir la lisibilité de l'information pour les bénéficiaires de l'ACS, le détail de chacune des offres sélectionnées sera consultable en ligne sur le
site du Fonds CMU et des organismes d'assurance maladie obligatoire.
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Complémentaire santé : des aides plus simples et plus efficaces - Le Parisien 14 avril 2015
> Publication des résultats de l'appel d'offres public pour l'aide à la complémentaire santé : de meilleurs contrats, moins onéreux, pour 1,2 million de Français -
communiqué ministériel 13 avril 2015
> Arrêté du 10 avril 2015 fixant la liste des contrats donnant droit au crédit d'impôt en application de l'article L. 863-6 du code de la sécurité sociale, JO du 11/04/15
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Les complémentaires santé en voie de généralisation - Les Echos 15 avril 2015
14 avril 2015. Dépistage du cancer colorectal : ce qui va changer avec le test immunologique à partir de cette date
14/04/15 - Prévus pour remplacer les tests Hémoccult, les nouveaux tests immunologiques utilisés dans le cadre du dépistage systématique du cancer du colon arrivent
chez les médecins à partir du 14 avril. Le détail des nouvelles modalités de nouveau test, de sa délivrance à l'analyse des résultats, a été présenté par le
Pr Agnès Buzyn, présidente de l'INCa, et le Dr Jérôme Viguier, directeur du pôle santé publique et soins. Les patients âgés de 50 à 74 ans recevront tous les
deux ans une convocation à retirer ce test chez leur médecin traitant. Les médecins pourront toujours commander leurs tests auprès des 89 centres de
gestion, mais il sera désormais possible de les commander directement dans son espace professionnel sur le site Ameli. Une première évaluation menée avec
l'Assurance maladie est prévue quatre mois après la mise en place du test.
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Le Quotidien du médecin 14 avril 2015
Quel est l'impact du système d'indemnisation maladie sur la durée des arrêts de travail pour maladie ?
14/04/15 - En France, les indemnités journalières versées à un salarié en cas d'absence au travail pour maladie sont financées par un système à trois étages
(Assurance maladie, dispositions de la convention collective dont le salarié relève, accord négocié au niveau de chaque entreprise permettant de bénéficier
d'indemnités en sus des obligations des accords de branche). Ce document co-édité par l'INSEE et l'IRDES nous propose les résultats d'une étude ciblée sur
ce deuxième étage qui offre des prestations pouvant aller bien au-delà de la prestation minimale obligatoire, avec de grandes disparités selon la convention
collective et la catégorie dont relève le salarié. Si le coût de ces arrêts est important pour l'Assurance maladie, l'indemnisation des arrêts et son impact sur
l'offre de travail des salariés sont un enjeu majeur de politique publique en termes d'équité et d'efficience.
Les estimations empiriques réalisées permettent d'étudier l'impact des différents niveaux d'indemnisations complémentaires assurées par l'employeur sur
la fréquence des arrêts, le nombre de jours d'arrêt par an, la durée d'arrêt maladie. L'étude montre que la simple présence d'une convention collective à
laquelle est rattachée l'entreprise a un effet positif sur la probabilité d'avoir un arrêt maladie dans l'année, sur le nombre de jours d'absence et sur
la longueur des arrêts. Cet effet est très variable selon la générosité de la convention collective en termes de prise en charge des indemnités journalières.
Par exemple, une augmentation du taux de remplacement de 1 % pendant le délai de carence (trois premiers jours d'absence en arrêt maladie) réduit le taux de
sortie de l'arrêt maladie de 5 % et allonge donc sa durée. Les taux de remplacement par sous-périodes ont également un effet globalement positif même
s'ils sont très disparates selon les conventions collectives. Certaines d'entre elles sont effectivement généreuses longtemps après un délai de carence tandis
que d‘autres n'ont pas de délai de carence mais sont moins longtemps généreuses. Les salariés bien couverts semblent moins hésiter que les autres à prendre des
arrêts courts, ce qui suggère que les salariés moins bien couverts qui y renoncent sont susceptibles de générer un coût retardé plus important en devant
prendre des arrêts plus longs. Il apparaît enfin que les effets trouvés sont plus marqués pour les non-cadres que pour les cadres.
> IRDES -
Document de travail n° 66, avril 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Elèves en prépa Ecole Nationale de la Sécurité Sociale 54eme promo
17/04/15 - Cette page Facebook s'adresse aux "élèves passés, présents et à venir de la prépa à l'EN3S. Elle vise a promouvoir des infos d'actualité, de débats,
de réflexions, de conseils, d'échange de cours...". Ouverte en octobre 2013 par 5 collègues de la 54eme promo de la prépa EN3S, elle reste encore active. Le
concours 2014 est passé par là avec son lot de déçus. Notamment Antoine
Casteloot qui a loupé le concours d'un rien. Le seuil d'admission était fixé à 284 points, il en a obtenu 283. Pas grave, il s'est inscrit à Sciences po de
Lyon pour une nouvelle prépa a l'EN3S mais son organisme, la CAF, lui a refusé toute prise en charge institutionnelle.
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Accès à la page Facebook
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 3 avril 2015 relatif aux missions du point de contact national en matière de soins de santé transfrontaliers (le CLEISS), JO du 14/04/15
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Décret n° 2015-420 du 14 avril 2015 relatif aux relations financières entre le régime général et le régime social des indépendants, JO du 16/04/15
Suite à l'intégration financière au régime général du régime social des indépendants, le présent décret précise les relations financières entre le
régime général de sécurité sociale et les branches maladie et vieillesse du régime social des indépendants en prévoyant notamment l'échange de données
comptables et la mise en place d'une convention financière précisant les relations de trésorerie entre les différents partenaires. Par ailleurs, ce
décret supprime ou modifie certaines dispositions du code de la sécurité sociale relatives à la répartition de la contribution sociale de solidarité des
sociétés, aux relations financières entre le régime général et le régime des non-salariés agricoles et à l'intégration financière et comptable au régime
général du régime spécial de retraite des agents des chemins de fer secondaires d'intérêt général, des chemins de fer d'intérêt local et des tramways.
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Arrêté du 30 mars 2015 fixant le tarif servant de base au remboursement par l'assurance maladie des moyens de transport individuels visé au II de l'article
R. 322-10-5 du code de la sécurité sociale, JO du 18/04/15
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Arrêté du 7 avril 2015 fixant le montant de dépenses de transports résultant de prescriptions médicales effectuées dans les établissements de santé et
remboursées sur l'enveloppe des soins de ville, JO du 18/04/15
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Décret n° 2015-441 du 17 avril 2015 fixant à 40 heures par mois à compter du 1er janvier 2015 le nombre d'heures ouvrant droit à une déduction forfaitaire de
cotisations de sécurité sociale majorée (1,50 € par heure de travail effectuée) pour les activités de garde d'enfants de six à treize ans révolus, JO du 19/04/15
Santé - social
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Décret n° 2015-414 du 13 avril 2015 portant revalorisation du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les
collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon au 1er janvier 2015, JO du 15/04/15
Autres publications et informations retenues
Agenda
- 6 mai 2015 - Journée d'études CESE/LIEPP : "Les politiques de l'enfance et de la jeunesse"
Montée de la pauvreté des enfants, reproduction des inégalités à l'école, précarisation croissante d'une partie de la jeunesse, abstention record des
jeunes aux élections, polémiques sur les relations entre les générations… La France a mal à ses jeunes ! Cette journée co-organisée par le groupe des
organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le LIEPP de Sciences Po, vise à mieux comprendre
les problèmes des enfants et des jeunes dans notre société, à évaluer l'efficacité des efforts et des politiques qui leur sont destinés, et à débattre
des orientations nouvelles à penser et mettre en œuvre. Elle se veut un moment de mobilisation collective de différentes expertises, de nombreux acteurs
sociaux et politiques, par et pour la jeunesse.
Programme et inscription
- Nouveau calendrier pour la généralisation du Tiers Payant en médecine de ville. L'article 18 du projet de loi de modernisation du système de santé,
adopté le 14 avril par l'Assemblée nationale, modifie le calendrier initialement annoncé par la ministre de la Santé.
A compter du 1er juillet 2015, le tiers payant sera appliqué à l'ensemble des bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS). Les médecins pourront
étendre le dispositif aux personnes souffrant d'une ALD et aux femmes enceintes à partir du 1er juillet 2016, et le tiers payant deviendra un droit pour ces
patients à partir du 31 décembre 2016. Le dispositif sera ensuite étendu à tous les assurés au 1er janvier 2017 et le tiers payant deviendra un droit pour
l'ensemble des Français fin 2017.
- Semaine européenne de la vaccination 2015 : du 20 au 25 avril dans toute la France et dans toute l'Europe
Séances de vaccination gratuites, expositions, conférences, jeux, animations, portes ouvertes, distribution de brochures et d'affiches, émissions radio,
auront lieu dans toute la France. Chacun est invité à faire le point sur ses vaccins et à les mettre à jour si nécessaire. Le Baromètre santé 2014
de l'Inpes révèle que l'adhésion à la vaccination repart à la hausse. Alors que 61 % des 18-75 ans se disaient favorables à la vaccination en 2010, ils sont
désormais 79 %. Les données récentes de l'Institut de veille sanitaire (InVS) confirment cette tendance, avec le maintien de niveaux de
couverture vaccinale élevés chez les enfants, voire en augmentation pour de nombreux vaccins, notamment chez les nourrissons. Mais si les Français pensent à
faire vacciner leurs jeunes enfants, ils sont nettement plus réticents ou négligents pour eux-mêmes (papillomavirus, grippe, ...). En France, l'événement
coordonné au niveau national par le ministère de la Santé et l'Inpes, est piloté dans chaque région par les ARS.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- La liste des 13 capitales régionales enfin dévoilée
Réforme territoriale oblige, les nouvelles capitales des 13 régions françaises de métropole vont bientôt être présentées en conseil des ministres, le 22 avril prochain. D'après
plusieurs médias, la liste des chefs-lieux provisoires, c'est-à-dire l'implantation des préfectures régionales, serait même déjà établie.
Toulouse l'emporte face à Montpellier, Dijon sur Besançon, et un compromis a été trouvé en Normandie, entre Caen et Rouen, selon plusieurs médias.
Limoges (pour le Limousin) et Poitiers (pour le Poitou-Charentes) ont dû s'incliner face à Bordeaux. Mais rien n'est encore définitif...
Le Figaro 13 avril 2015
L'INSEE a sorti le 15 avril l'édition 2015 de son ouvrage "
La
France et ses territoires" offrant notamment une sélection de chiffres clés sur les régions, à la fois dans leur délimitation actuelle et dans le
découpage qui entrera en vigueur au 1er janvier 2016.
- Jean Houbeaut, le directeur-adjoint de l'ARS de Corse, agressé par deux « pointures » du grand banditisme -
Corse Net Infos 16 avril 2015
Agressé sur le parking de sa résidence à Ajaccio, la victime a reçu plusieurs coups de matraque et de maillet et souffre de différents
traumatismes, battu par les deux individus alors qu'il était à terre. Les agresseurs ont été interpellés et placés en garde à vue. Jeudi matin, tous
les employés de l'ARS, mais aussi de nombreux représentants d'administrations de la ville (CPAM, Education nationale, Ordre des Médecins
etc…), des syndicats et des particuliers sont venus témoigner leur soutien au DA de l'ARS devant le siège de la direction.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- - 0,1 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile mars 2015/ mars 2014),
un chiffre quasi stable par rapport au mois précédent (+0,0 %) Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 17 avril 2015)
- Fonction publique hospitalière. Hausse de 1,7 % des effectifs en 2013 -
Insee Première N° 1544 - 17 avril 2015
Dans son étude "L'emploi dans la fonction publique en 2013", l'INSEE constate qu'au 31 décembre 2013, 5,6 millions de salariés travaillent en France dans la
fonction publique ((5,4 millions sans les contrats aidés). Sur un an, les effectifs globaux progressent de 1,5 %. En 2013, le nombre de bénéficiaires de
contrats aidés a fortement augmenté (+ 48 000 personnes, + 36 %). Cette progression concerne les trois versants de la fonction publique et explique la
moitié de la croissance des effectifs globaux. Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la hausse globale des effectifs atteint 1,7 % (1,4 % hors
contrats aidés), deux fois plus rapide qu'en 2012, Elle s'élève à + 3,9 % dans les établissements médico-sociaux non rattachés à des centres hospitaliers
(après une baisse de 1,1 % en 2012) mais est plus faible dans les hôpitaux (+ 1,4 %, y compris au titre de leur activité médico-sociale). À l'hôpital, ce
sont les hausses des effectifs d'infirmiers en soins généraux et des aides soignants (+ 1,4 %) qui contribuent particulièrement à cette progression de
l'emploi. Les effectifs des médecins hospitaliers progressent également (+ 2,4 %), portés par les embauches de praticiens contractuels et attachés
(+ 4,1 %).
- La rémunération sur objectif de santé publique (ROSP) pour la substitution générique réalisée en 2014 rapportera 6 053 euros pour une
officine moyenne, a précisé la CNAMTS lors de la dernière commission paritaire nationale (CPN). C'est mieux que l'an passé où la ROSP moyenne s'élevait à
5 705 euros. La ROSP pour 2014 devrait être versée d'ici au 13 mai au plus tard.
Sondages - baromètres
- Diagnostic du système de santé : les Français en appellent à une modernisation du système -
Baromètre Santé 2015 - Deloitte / IFOP - 14 avril 2015
La 4e édition de l'étude Santé de Deloitte, réalisée avec l'Ifop, questionne les Français sur leur perception du système de santé en général, mais aussi
sur l'évolution de leur budget santé, sur l'efficacité de la prévention, les attentes des complémentaires santé, et enfin sur le développement de la e-santé.
"Bien que demeurant inquiets sur l'évolution du système de santé, notamment en ce qui concerne l'accessibilité économique et géographique, les Français
sont conscients de la nécessité de réformes et comprennent globalement les orientations prises par les pouvoirs publics", indique Michel Sebbane,
Associé Conseil Secteur Public chez Deloitte.
Campagnes
- Le LEEM, syndicat des laboratoires pharmaceutiques, a présenté le 14 avril 2015 un programme de lutte contre la iatrogénie médicamenteuse chez
les sujets âgés à destination du grand public et des professionnels de santé. Le lancement de ce programme à vocation pérenne est prévu mi-mai 2015.
Près de 128 000 hospitalisations annuelles sont dues à la prise excessive ou inappropriée de médicaments par cette population. Selon Patrick Erhard,
président du Leem, cité dans
Les Echos, "des médicaments prescrits à bon escient, aux bonnes personnes et pris dans le respect de l'ordonnance permettraient une économie annuelle de 100 millions
d'euros sur le poste médicament des dépenses de santé, sans prendre en compte les hospitalisations ainsi évitées (28 %) et les économies indirectes qui en résulteraient".
Près de 86 % des plus de 75 ans avalent en moyenne quatre médicaments par jour, depuis plus de dix ans dans la moitié des cas. Il est tout de même curieux que ce
programme viennent des labos...
Le dossier de presse du LEEM
La vidéo de la semaine
- « Et si on parlait de prévention santé ? » -
Découvrez sur YouTube l'épisode 7 de la série #RDVsolidaire de la FNMF - 12 avril 2015
Les performances de la campagne se stabilisent à un haut niveau de visibilité. Depuis le lancement de la campagne en octobre dernier, les épisodes ont été vus
au total par plus de 14,4 millions de personnes, soit 2 millions en moyenne pour chaque épisode. Les épisodes 5 et 6, sur l'accès des seniors à une
complémentaire santé et la généralisation du tiers payant, enregistrent les meilleures performances de la saga, avec 2,7 millions de vues à 100%.
L'escroquerie de la semaine
- Plaisir (78) : un entrepreneur soupçonné d'une juteuse escroquerie de 4 M€ au détriment de l'Urssaf -
Le Parisien 16 avril 2015
Un jeune homme de 26 ans, chef d'entreprise d'une société fantôme qui n'avait ni activité, ni salarié, a été mis en examen, jeudi 16 avril à Versailles, avant
d'être écroué à la maison d'arrêt de Bois-d'Arcy. Il est soupçonné d'avoir mis en place, de 2013 à 2015 à Plaisir, une juteuse escroquerie de 4 M€ au détriment
de l'Urssaf avec la complicité d'une quinzaine d'entreprises du bâtiment. La cellule de lutte contre le blanchiment Tracfin a permis de détecter les
mouvements suspects. L'escroc recevait des chèques de ces quinze sociétés. Sur le montant perçu, il prenait une commission d'environ 10 % et retournait les 90
% restants accompagnés de fausses factures pour des prestations bidons. Ces sommes permettaient alors aux sociétés concernées de financer du travail au noir
sur des chantiers du bâtiment.
Publications - revues
- Référence CMU 59 - avril 2015 -
Outre un point sur la profonde réforme de l'ACS, qui entre en vigueur le
1er juillet prochain, et la mise en oeuvre du Plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale, retrouvez les
traditionnels chiffres sur la CMU complémentaire et l'ACS (chiffres arrêtés à fin 2014), la dépense individuelle moyenne des bénéficiaires, l'évolution de
l'assiette de la TSA (+3,0 % sur un an - 2014/2013) ainsi que les dernières études disponibles sur le site du Fonds, notamment son rapport d'activité
2014 et les études de la 53e promotion de l'EN3S. Du côté de la CMU-C, le Fonds constate une hausse de 8,4 % du nombre de bénéficiaires en année
complète mobile, en métropole, dont +6,2 % pour le régime général, +7 % pour le RSI, +13,8 % pour la MSA et +1,1 % pour les autres régimes et SLM. Ces
chiffres intègrent la hausse du plafond d'accès à la CMU en juillet dernier (+8,3 %). A partir des analyses du Fonds, on estime qu'en 2014, 207 500
attributions de la CMU-C et 175 000 attributions de l'ACS sont directement liées à la mesure de relèvement exceptionnel du plafond. A structure de
revenu constant, l'évolution n'a donc guère varié.
Télécharger
le numéro 59 mis en ligne le 13 avril 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de trois ans en 2012 - DREES -
Document de travail, Série statistiques, n° 194, 13 avril 2015
À la fin de l'année 2012, 12 170 établissements en France métropolitaine accueillaient des jeunes enfants. Ils offrent globalement 387 110 places,
soit 9 690 places de plus qu'en 2011 et 123 000 de plus qu'en 1993. Les établissements d'accueil collectif proposent aux familles 86 % de l'ensemble
des places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil) contre 14 % dans les services d'accueil
familial (crèches familiales). À eux seuls, les établissements multi-accueil offrent 65 % des places dans les structures d'accueil collectif, une part
qui a fortement progressé en dix-neuf ans puisqu'elle n'était que de 13% en 1993. Les disparités de taux d'équipements entre départements persistent.
L'offre des assistantes maternelles, estimée à 944 300 places potentielles, donc plus de deux fois supérieure à celle de l'accueil collectif et familial,
et la scolarisation des enfants de deux ans, modifient la physionomie de la répartition territoriale de l'offre d'accueil totale.
- Rapport d'activité 2014 de la CNIL
Parmi les chiffres clés, 421 contrôles dont 58 en ligne, 62 mises en demeure et 18 sanctions. Parmi les organismes contrôlés par la commission l'année
dernière, citons la LMDE et la CPAM de Haute-Garonne. Les contrôles en ligne ont notamment portés sur le site URSSAF.FR.
Le rapport 96 pages
- D'après l'enquête "Besoins en Main-d'Oeuvre 2015" de Pôle emploi, publiée le 16 avril 2015, les employeurs prévoient 1,7 million de
recrutements en 2015, soit une progression de 2,3 %, après une croissance de 5,4 % en 2014. Le nombre d'établissements qui envisagent de recruter a lui
augmenté de 1,2 point : 20,7% des établissements comptent ainsi recruter, contre 19,5% en 2014. D'après Pôle emploi, les emplois visés sont plutôt
durables : 58 % sont des CDD de plus de six mois ou des CDI. Le chiffre est en hausse de 12 points par rapport à 2014. Le secteur des services aux
particuliers est le premier recruteur en France, avec 41,3% des intentions d'embauche (718 200 projets annoncés) en 2015 et une augmentation de 2,3%
par rapport à 2014. Autre information donnée par l'enquête : les difficultés à recruter se réduisent : 32,4% des projets de recrutement sont jugés
difficiles en 2015, contre 34,7% en 2014 et 40,4 % en 2013. Les trois quarts des projets de recrutement sont issus d'entreprises de moins de 50 salariés.
Principaux résultats 2015
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Deux ministres visitent la CAF modernisée et simplifiée de Lognes -
Le Parisien 14 avril 2015
Les secrétaires d'Etat Thierry Mandon et Laurence Rossignol ont visité mardi 14 avril, avec la directrice
de la CAF 77 Agnès Basso-Fattori, la CAF de Lognes (Seine-et-Marne), chantier expérimental de simplification de l'accueil des usagers. Il parait
que depuis la mise en place en janvier dernier du système à Lognes, plus de 93 % des visites spontanées ont été traitées sur l'espace numérique
accompagné. De fait, la caisse estime à moins de 7 % la part d'usagers qui ont besoin d'être reçus individuellement.
- Vigile à la CAF de Lille durant trois ans : « Je ne me suis jamais senti aussi seul... »
La Voix du Nord 15 avril 2015
Hamid Oussaidene a joué le rôle de vigile durant trois ans à la CAF du Nord. Aujourd'hui, il a tourné la page sans amertume. Son expérience lui permet de
porter un regard lucide sur les derniers soubresauts qui ont marqué la vie de l'établissement (agressions, accueils saturés, mouvement de grève).
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 646 du 12 avril 2015
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