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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Conseil d'analyse économique préconise une refonte radicale de l'architecture de la protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Généralisation de la complémentaire santé : le président du régime local d'Alsace-Moselle refuse le statu quo
Renégociation de la convention médicale. Le conseil de l'UNCAM adopte les orientations de la future négociation conventionnelle
Signature de la COG 2015-2018 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le président de la République détaille son plan d'"urgence" contre le chômage, axé sur la formation, l'apprentissage et les aides à l'embauche pour les PME
Retraites - personnes âgées - dépendance
Compte pénibilité : mise en place d'une mission de suivi et d'évaluation
Actualités générales
Actualité santé
L'hospitalisation à domicile. Un recours insuffisant et mal réparti
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité de la loi de santé mais limite la généralisation du tiers payant à la part obligatoire
Actualité sociale et économique
La population de la France estimée au 1er janvier 2016 à 66 627 602 (+ 0,4 %). L'espérance de vie en recul en 2015, une première depuis 1969
Nouvelle réunion sur le RSA entre une délégation de l'ADF et des collaborateurs de Manuel Valls. Place à présent à l'arbitrage de Matignon
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Pôle Emploi lance une carte interactive de ses performances
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le Conseil d'analyse économique préconise une refonte radicale de l'architecture de la protection sociale
20/01/16 - Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'analyse économique a pour mission d'"éclairer, par la confrontation des points de vue et des analyses, les choix du gouvernement en matière
économique". Dans une note de 12 pages présentée à la presse mercredi 20 janvier, les économistes Antoine Bozio et Brigitte Dormont de cette instance de conseil font le point sur
l'architecture complexe de notre système de protection sociale, avec de multiples acteurs aux décisions non coordonnées, et les incohérences qui en découlent qui font obstacle à un pilotage efficace et démocratique.
Les auteurs de cette note proposent des pistes pour une restructuration permettant à la fois l'expression des choix démocratiques et l'indispensable recherche d'efficacité,
en mettant l'accent sur les volets retraites et assurance maladie, qui représentent près de 80 % des dépenses de protection sociale. Ils formulent six recommandations.
Des mesures à court terme visent à améliorer le pilotage des dépenses. Il s'agit de réduire la dépendance à la croissance de l'équilibre de long terme du système de retraites en revenant à une indexation des salaires
de référence sur la hausse des salaires et non plus sur celle des prix. Le taux de remplacement pourrait, en outre, être modulé en fonction de l'évolution démographique, de
l'espérance de vie ou du ratio démographique entre les cotisants et les retraités. Pour les dépenses de santé, la note propose d'instaurer une couverture publique à 100 % des restes à charge au-delà d'un
certain plafond de dépenses (instauration d'un bouclier sanitaire) et de garantir l'accès à une offre de soins à tarifs opposables sur tout le territoire.
D'autres mesures doivent permettre une réforme ambitieuse à moyen-long terme. Les économistes suggèrent d'unifier la gouvernance des régimes de retraites obligatoires et d'harmoniser progressivement les règles définissant
l'accumulation des droits tout en maintenant le cas échéant des paramétrages différents selon les régimes. Ils recommandent également d'unifier la couverture du risque santé (AMO et AMC) pour ce qui concerne les
soins du panier solidaire et de recentrer les assurances facultatives sur la couverture des soins hors de ce panier. Enfin, les auteurs souhaitent refondre l'architecture de la
protection sociale avec un pôle non contributif, qui comprendrait la famille, la maladie, la lutte contre la pauvreté, intégré dans le budget de l'État et
financé par l'impôt, et un pôle contributif, assis sur les cotisations sociales, pour les retraites, l'assurance chômage, et les indemnités journalières.
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Gouverner la protection sociale : transparence et efficacité - Note du CAE n° 28 -
Antoine Bozio et Brigitte Dormont
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
23/01/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu des RPN du 19 janvier 2016 qui concernaient :
- le protocole d'accord relatif au personnel administratif du Service Médical, qui étend aux personnels employés et cadres, et agents de direction des ELSM et
DRSM le bénéfice du dispositif des articles 16 de la CCNT employés et 19 bis de la classification ADD ;
- la prorogation du protocole d'accord du 30 décembre 2013 sur les garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux ;
- la revalorisation des textes paramétrés habituels en ce début d'année (prime
de crèche, frais de déplacement, indemnité responsabilité caissiers, montant prêt achat véhicule) avec un lien sur les textes proposés à la négociation et à la signature.
Ajoutons le compte rendu de
l'INC observatoires inter régionaux du 20 janvier 2016 avec un lien sur le document de synthèses des données des
observatoires inter régionaux campagne 2015 (politique de rémunération 2014, facteurs de reconnaissance, bilan accord RSE, contrat de génération, et travail à distance).
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 3-2016
du 22 janvier 2016, le SNFOCOS se félicite que le personnel administratif du service médical de la CNAMTS ait obtenu satisfaction avec un texte présenté par
l'Ucanss qui sera soumis à la signature le 2 février prochain. La lettre aborde également l'accord relatif aux mesures d'accompagnement en faveur des personnels dans le cadre de l'évolution du
régime social des indépendants (RSI).
Les fédérations FNPOS-CGT et FEC-FO
dénoncent dans un tract commun du 19 janvier 2016 les conséquences sur les effectifs de la future COG 2016/2020 de la MSA dont les négociations devraient s'achever au mois de février.
L'Ucanss propose, dans une
lettre circulaire du 21 janvier 2016, un état récapitulatif des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2015 entre l'employeur et les organisations syndicales nationales
du régime général.
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Maladie
Généralisation de la complémentaire santé : le président du régime local d'Alsace-Moselle refuse le statu quo
18/01/16 - Rien ne va plus autour du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle qui compte pour l'heure environ 2,5 millions de bénéficiaires. Alors que les parlementaires se félicitent de l'avoir
sauvé en plaidant le statu quo, son président, qui y voyait l'occasion d'une refonte de ce système unique en France, se dit inquiet et monte au créneau. Daniel Lorthiois a adressé le 12
janvier 2016 un courrier au président de la République pour s'opposer aux
recommandations de la mission parlementaire sur l'avenir du régime local qui a rendu à Marisol
Touraine son rapport le 16 décembre dernier (voir lettre 680).
D'après ses calculs, "le Régime local couvre déjà 72 % des prestations minimales prévues par la complémentaire santé obligatoire", exclusivement à la charge du
salarié. Le statu quo prôné par la mission parlementaire, faisant de l'ANI un troisième étage de couverture au-dessus du régime local, amènerait selon M. Lorthiois les salariés à financer la moitié des 28 % restants, soit un financement de 86 % de la complémentaire santé contre seulement 14 % pour les
employeurs. Le Conseil d'administration du régime local propose d'étendre ses prestations au niveau du panier minimum de soins avec un financement paritaire
du régime local. Le régime s'appuie pour cela sur une note de la mission juridique du Conseil d'Etat adressée à la Direction de la Sécurité Sociale,
"sans doute trop gênante", qui conseillait au gouvernement d'adapter
le régime local (par voie législative et réglementaire) afin d'assurer des garanties
équivalentes, tant en termes de prestations que de financement, à celles prévues par l'article L.911-7 du code de la sécurité sociale.
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L'article de l'Argus de l'assurance avec la copie du courrier du président
Renégociation de la convention médicale. Le conseil de l'UNCAM adopte les orientations de la future négociation conventionnelle
21/01/16 - Dans un courrier adressé le 23 décembre dernier au président et au directeur général de l'Uncam, la ministre de la Santé fixait ses lignes
directrices pour la négociation de la future convention médicale qui organise les relations entre les syndicats représentatifs des médecins libéraux et
l'Assurance maladie (voir à ce sujet ma lettre 681). "Les prochaines évolutions conventionnelles doivent permettre la mise en place d'une politique de rémunération des différentes spécialités médicales qui
contribue à renforcer l'attractivité et la reconnaissance de l'exercice libéral, à conforter la place du médecin généraliste et le rôle pivot du médecin traitant
dans le suivi des patients y compris des enfants, à renforcer son articulation avec les interventions des spécialistes de second recours et à répondre aux
tensions rencontrées dans un certain nombre de spécialités médicales", écrivait la ministre dans cette feuille de route.
Les négociations débuteront dès mi-février ou début mars pour établir un nouveau texte d'ici à l'été, la convention actuelle arrivant à échéance le 26 septembre
2016. Jeudi 21 janvier, l'Uncam réunissait son conseil pour présenter ses objectifs dans la renégociation du texte conventionnel, une réunion sous la
houlette du patron de la CNAMTS, Nicolas Revel. Dans un document préparatoire dont le quotidien « Les Echos » a eu connaissance, l'Assurance maladie dresse un
bilan "globalement très positif" des différentes mesures mises en place par la convention de 2011, même
s'il suscite des réserves du côté des partenaires
sociaux. "La stratégie conventionnelle mise en œuvre depuis 5 ans doit être poursuivie et renforcée", peut-on lire dans ce document interne. L'Uncam
détaille donc les quatre principaux axes pour négocier la suivante. Il s'agit d'accompagner les médecins dans la mise en place d'organisations nouvelles
permettant une meilleure structuration de l'offre de soins, de valoriser la qualité des pratiques médicales,
de renforcer les actions de prévention, de dépistage et de
promotion de la santé, et enfin d'améliorer l'accès aux soins de premier recours et spécialisés.
Le Conseil de l'Uncam a adopté les orientations de la future négociation conventionnelle par 16 voix favorables (Medef, Upa, Cgpme, Cfdt, Cftc, Cgc, Rsi,
Ccmsa) 1 voix contre (Cgt) et 1 prise d'acte (Cgt-Fo).
De leurs côtés, les syndicats de médecins libéraux se retrouveront le jeudi 28 janvier pour élaborer une plate-forme commune de propositions en vue des
prochaines négociations conventionnelles, annonce Le Quotidien du médecin. Elle sera rendue publique le 11 février, à la faveur d'assises de la médecine
libérale, le jour où se tiendra la grande conférence de santé de Manuel Valls que les syndicats « seniors » ont décidé de boycotter (les jeunes devraient eux y participer).
"La négociation sera menée en étroite collaboration avec les représentants des organismes complémentaires santé au travers de l'UNOCAM. Ces organismes ont en effet un rôle important à jouer
notamment pour favoriser l'accès de tous à des soins de qualité", avertissait la ministre dans sa feuille de route. Selon Le Figaro, les complémentaires ont été échaudées par la manière
dont elles ont été traitées après les dernières négociations avec les médecins et l'Assurance maladie d'octobre 2012. En effet, le chèque qu'elles avaient accepté de signer
pour financer une rémunération des médecins s'est transformé, un an après, en taxe. Fabrice Henry, président de l'Unocam auditionné par le Conseil de l'Uncam,
a posé les conditions à la participation des complémentaires à la discussion sur la future convention. Si elle revient à la table des négociations, l'Unocam
prévient que l'enveloppe financière en jeu sera "forcément limitée". Surtout, elle veut que l'éventuelle participation financière des complémentaires soit
visible pour leurs assurés, afin que ces derniers sachent bien pourquoi ils payent leur cotisation santé. Elle décidera lors de son conseil du 3 février de
prendre part ou non à ces négociations.
Enfin, signalons cet article du Quotidien du médecin qui cite un article prospectif publié dans les « Tribunes de la santé » dans lequel Étienne Grass,
membre du comité de direction de la chaire santé de Science Po, ex-dircab du patron de la CNAMTS Nicolas Revel, explore
"les chemins escarpés de la
négociation conventionnelle 2016". L'inspecteur IGAS, juge que ce round conventionnel sera très difficile à mener à bien cette année, en raison des fortes contraintes
financières. "Le coût d'entrée dans la convention s'élève à un milliard d'euros", évalue-t-il. Trois grandes hypothèses sont envisagées.
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Projet d'orientations pour la négociation de la nouvelle convention médicale - document Uncam pour la réunion du 21 janvier 2016
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Communiqué de presse du conseil de l'Uncam - 21 janvier 2016
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Médecins : l'assurance-maladie fixe quatre objectifs pour la négociation - Les Echos 18 janvier 2016
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Déserts médicaux, dépassements d'honoraires : des progrès à consolider - Les Echos 19 janvier 2016
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La Sécu veut payer les médecins pour qu'ils appliquent le tiers payant - Le Figaro 21 janvier 2016 (L'Assurance Maladie a réagi jeudi sur le réseau social
Twitter afin de démentir cette information)
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Les complémentaires santé veulent bouder la négociation Sécu - Le Figaro 21 janvier 2016
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Echec ou succès des négos conventionnelles : un ancien responsable de la CNAMTS échafaude des scénarios - Le Quotidien du médecin 21 janvier 2016
Signature de la COG 2015-2018 de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
22/01/16 - L'Etat a conclu avec la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) une nouvelle convention d'objectifs et de gestion (COG), la cinquième, qui fixe
la feuille de route de l'établissement de 2015 à 2018, avec quatre axes au programme. Au cours de la précédente convention 2011-2014 (qui a vu 90 % de ses
actions réalisées), la CNMSS s'est attachée à améliorer la qualité de service rendu à ses affiliés (850 060 ressortissants), à initier des
actions spécifiques de prévention et à développer une action sanitaire et sociale volontariste. Elle a également assuré avec efficience la reprise de
l'activité des soins médicaux gratuits et a œuvré au développement de synergies entre les partenaires de l'Union nationale des régimes spéciaux (UNRS).
En accord avec ses trois ministères de tutelle (affaires sociales, finances et défense), la CNMSS inscrit son plan d'action pour la période 2015-2018 dans la
continuité de la stratégie mise en oeuvre sur la dernière COG. La gestion du risque santé représente le premier axe de cette nouvelle COG. Consciente de
l'enjeu majeur que constitue une meilleure connaissance des risques en santé et leur prévention afin d'en réduire les coûts, la CNMSS a choisi de diversifier,
simplifier et mieux adapter ses services aux besoins spécifiques des militaires, de leur famille et des retraités. Il est à noter que les nombreuses actions de
prévention en santé mises en œuvre par la CNMSS et sa politique d'action sanitaire et sociale volontariste, participent au maintien en condition opérationnelle des militaires d'active.
Par ailleurs, la CNMSS est attachée au maintien du niveau de performance de sa relation client en agissant sur la simplification et l'accessibilité élargie de
l'information (axe 2). Des actions spécifiques permettront une prise en charge adaptée des assurés en situation de fragilité (santé, économique, sociale…) afin
de lutter contre les inégalités sociales. Dans le respect des politiques publiques, la CNMSS s'engage en termes de réduction du déficit public et de
diminution des coûts de l'assurance maladie (axe 3). Ainsi, elle accentuera l'effort de dématérialisation des échanges internes et externes et consolidera
sa responsabilité sociale des organisations (RSO), tant en matière de performance sociale en s'inscrivant notamment dans une démarche active de
promotion de la qualité de vie au travail (QVT) qu'en matière de performance environnementale à travers des programmes d'optimisation énergétique des
bâtiments ou encore d'optimisation de l'utilisation des surfaces. Enfin, la CNMSS va consolider la gestion de ses missions déléguées par l'Etat (axe 4) en
apportant son savoir-faire professionnel dans de nouveaux champs d'intervention et en visant une efficience accrue.
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La synthèse de la Convention d'objectifs et de gestion 2015-2018 de la CNMSS
signée le 9 novembre 2015 (Format pdf)
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le président de la République détaille son plan d'"urgence" contre le chômage, axé sur la formation, l'apprentissage et les aides à l'embauche pour les PME
18/01/16 - A l'occasion de ses vœux aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi, le 18 janvier 2016, au Conseil économique, social et environnemental, le chef
de l'Etat a détaillé son plan d'urgence pour l'emploi. Les années passent, l'objectif reste le même : inverser la courbe du chômage. Le constat reste sans appel : ni les emplois aidés, ni les baisses de charges du pacte de
responsabilité n'ont donné les résultats escomptés, en dépit de vents porteurs l'an passé.
Les principales annonces du chef de l'Etat :
- Le CICE sera transformé en "baisse définitive des charges sociales" après 2017 ;
- Une prime d'embauche immédiate de 2 000 euros par an pour les PME de moins de 250 employés qui recruteront un salarié payé entre 1 et 1,3 le SMIC en CDI ou en
CDD de 6 mois et plus (cette somme "représente le reliquat des cotisations patronales une fois pris en compte l'ensemble des allègements de charges"
notamment du pacte de responsabilité) ;
- Un programme de formation pour 500 000 demandeurs d'emplois sur des métiers en tension ou en expansion, pour une dépense
pour l'Etat d'un milliard d'euros (l'exécutif affinera le plan début février avec les régions et les partenaires sociaux) ;
- L'apprentissage devient une grande priorité avec un élargissement de l'offre
et des périodes de formation ;
- Une large augmentation des contrats de professionnalisation qui devraient passer à 50 000 bénéficiaires contre 8 000 actuellement :
- Les compétences des régions sont étendues en matière de formation et d'apprentissage ;
- La future réforme du code du travail, portée par Myriam El Khomr, accordera aux entreprises de nouveaux assouplissements sur le temps de travail
- Le crédit emploi recherche sera « pérennisé » ;
- Les indemnités réclamées aux entreprises pour licenciement litigieux aux prud'hommes seront désormais limitées. Selon François Hollande "La réforme des
prud'hommes, engagée dans la loi Macron, fixera un plafond des indemnités dépendant de l'ancienneté du salarié" ;
- Au titre de la sécurisation des travailleurs, le compte personnel d'activité (CPA) verra son contenu et ses modalités inscrits dans la future loi portée par la
ministre du Travail, qui retranscrira l'accord national interprofessionnel actuellement en cours de négociation.
- Un "portail universel des droits sociaux" sera mis en place pour rendre "notre modèle social intelligible" ;
- Enfin, création d'un "nouveau régime" pour les entrepreneurs individuels (la future réforme revient peu ou prou à revenir sur ce qui a été voté en 2014 avec
la loi Pinel - voir lettre précédente).
François Hollande a chiffré à "plus de 2 milliards d'euros" l'ensemble des mesures annoncées, formation et aide à l'embauche, de ce nouveau plan d'urgence,
tout en promettant qu'elles seraient financées intégralement par des économies budgétaires, sans prélèvement supplémentaire. Le président a terminé son
allocution devant le Cese en appelant à construire "un nouveau modèle social, dans l'urgence mais dans la durée".
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Vœux du président de la République aux acteurs de l'entreprise et de l'emploi Cese 18 janvier 2016
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Chômage : pourquoi Hollande se trompe de cible - Intéressant point de vue de Philippe Crevel, spécialiste des questions macro-économiques
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Compte pénibilité : mise en place d'une mission de suivi et d'évaluation
18/01/16 - La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité, né de la réforme des retraites de 2014, va franchir une nouvelle étape fin
janvier 2016 avec les premières déclarations d'exposition à la pénibilité effectuées par les employeurs à la CNAV et l'attribution des premiers points aux
salariés exposés sur leur compte personnel. Destiné à permettre aux salariés travaillant dans des conditions difficiles de bénéficier d'une formation à un
métier moins pénible, d'un temps partiel payé comme un temps plein ou d'une retraite anticipée, ce dispositif social innovant doit être suivi et évalué. Les
ministres Marisol Touraine et Myriam El Khomri ont souhaité confier à Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites, la
présidence du futur conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité. "Il lui appartiendra d'installer ce conseil majoritairement composé
de partenaires sociaux, chargé de veiller au bon fonctionnement comme à l'exact financement du compte pénibilité". indique un communiqué du ministère des
Affaires sociales. Parallèlement, sur proposition des ministres, le Premier ministre confie à Pierre-Louis Bras, à Jean-François Pilliard (ancien délégué
général de l'UIMM) et à Gaby Bonnand (ex-secrétaire national de la CFDT) "une mission destinée à suivre et évaluer l'insertion du compte pénibilité dans
notre système de protection sociale et plus particulièrement au sein des dispositifs de sortie précoce des seniors du marché du travail (qu'elle soit
volontaire ou subie). Cette mission d'évaluation, qui se nourrira d'échanges avec les employeurs et les représentants des salariés, permettra de mettre en
place un dispositif de suivi à même d'évaluer, dans la durée, la pertinence du compte pénibilité".
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Le communiqué de presse ministériel du 18 janvier 2016
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Pénibilité : le casse-tête est loin d'être résolu - L'Opinion 19 janvier 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'hospitalisation à domicile. Un recours insuffisant et mal réparti
20/01/16 - La Cour des comptes a rendu public, le 20 janvier 2016, un rapport sur les évolutions récentes de l'hospitalisation à domicile demandé par la
commission des affaires sociales et la Mecss de l'Assemblée nationale. Il met en doute la capacité des pouvoirs publics à tenir ses objectifs en la matière, à
savoir un doublement d'ici à 2018 des parts d'activité de l'hospitalisation à domicile (HAD), "la portant de 0,6 % à 1,2 % de l'ensemble des hospitalisations
complètes". Son constat : l'hospitalisation à domicile progresse peu et demeure très secondaire dans les parcours de soins. Son recours par les prescripteurs,
tant libéraux qu'hospitaliers, reste très limité. Après avoir progressé de 7,7 % en 2012 par rapport à 2011, le rythme de hausse du nombre de journées a ralenti,
passant de + 4,7 % en 2013 à +1,9 % en 2014, soit 4 403 464 journées réalisées pour la prise en charge de 106 082 patients. Pour pallier ces lacunes, la Cour
estime notamment nécessaire de mieux démontrer par des études comparatives les avantages et l'efficience de ce mode de prise en charge par rapport en
particulier à une intervention coordonnée de professionnels libéraux de santé, mais aussi de réorganiser une offre de soins hétérogène et mal répartie, et de
refondre rapidement le mode de tarification aujourd'hui totalement dépassé. Elle renouvelle ainsi ses trois recommandations émises en 2013 (élaboration des
référentiels d'activité de l'HAD, évaluations médico-économiques de l'hospitalisation à domicile, étude nationale des coûts), et
en formule quatre
nouvelles : recomposer fortement l'offre de soins en HAD par regroupement des petites structures ; simplifier le régime d'autorisation et assouplir la
répartition des missions entre médecin traitant, médecin coordonnateur d'HAD et le cas échéant médecin coordonnateur d'EHPAD ; faciliter les coopérations entre
SSIAD et HAD ; expérimenter de nouveaux modes de financement de manière à inciter à l'hospitalisation à domicile à la sortie d'une hospitalisation
conventionnelle ou pour éviter une telle hospitalisation.
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Le rapport de la Cour des Comptes "L'hospitalisation à domicile. Evolutions récentes" - décembre 2015 - 73 pages
Le Conseil constitutionnel valide la quasi-intégralité de la loi de santé mais limite la généralisation du tiers payant à la part obligatoire
22/01/16 - Le Conseil constitutionnel a retoqué en partie l'article 83 de la loi de modernisation du système de santé portée par Marisol
Touraine, à savoir la généralisation du tiers payant en ville à horizon 2017.
Les Sages ont censuré les dispositions qui permettaient la dispense de l'avance
des frais pour la part couverte par la complémentaire santé. Le Conseil estime que si l'article en question garantit au professionnel de santé la part de remboursement par l'assurance
maladie, en fixant un délai maximal, en revanche, s'agissant du dispositif mis en place pour le remboursement de la part des complémentaires santé, il écrit :
"En se bornant à édicter une obligation sans assortir cette obligation des garanties assurant la protection des droits et obligations respectifs du
professionnel de santé et de l'organisme d'assurance maladie complémentaire, le législateur a méconnu l'étendue de sa compétence". L'article 83 ne portera donc
que sur la part obligatoire. Le Conseil Constitutionnel en examinant la loi, avait pourtant d'abord rejeté les arguments des sénateurs de l'opposition qui
voyaient dans le paiement direct des médecins et le TPG une atteinte à la liberté d'entreprendre.
Cette décision aurait dû obliger le gouvernement à réviser sa copie pour mettre en place une dispense d'avance de frais intégrale. Mais visiblement Marisol
Touraine en a décidé autrement. Dans un communiqué, le ministère de la Santé minimise la portée de la décision. Il a salué jeudi soir le fait que pour "15
millions de patients pris en charge à 100 % (affections longue durée, femmes enceintes, bébés, CMU...), le tiers payant généralisé sera un droit" à partir de
décembre 2016. Un droit car dans ces cas, seule l'Assurance maladie est payeur du médecin. En revanche, glisse le ministère entre les lignes, pour les autres
patients, il n'est plus question de droit mais bien d'une "possibilité offerte par le médecin" de bénéficier de cette absence d'avance de frais.
En apprenant cette décision, les syndicats de médecins libéraux ont fait état de leur satisfaction.
Jeudi soir, les sages ont également censuré le paragraphe IX de l'article 107 qui habilite le gouvernement à prendre par ordonnances des mesures permettant de
définir des règles budgétaires et comptables qui régissent les relations entre les établissements publics parties à un même groupement hospitalier de
territoire, dès lors que la disposition contestée omettait de fixer la date à laquelle le projet de loi de ratification devra être déposé devant le Parlement.
En revanche, il a jugé conforme à la constitution les autres dispositions de la réforme Touraine, à commencer par le paquet neutre de tabac, ou encore la
suppression du délai avant IVG ou les expérimentations de salles de shoot, de même que la nouvelle définition de la participation au Service public
hospitalier. En créant le Service public hospitalier, véritable réseau apporteurs de soins et de matériels, Marisol Touraine en avait
exclu les cliniques dès lors qu'un médecin y pratiquait des dépassements d'honoraires, ce qui est le modèle économique de 90 % des cliniques françaises.
Le Conseil estime que "les dispositions contestées n'ont pas pour effet d'empêcher les établissements de santé privés d'être habilités à assurer ce
service dès lors qu'il leur est loisible de recruter des médecins ne pratiquant pas au sein de leurs établissements des dépassements des tarifs et des
honoraires". Voilà qui risque de faire grincer des dents du côté de l'hospitalisation privée qui a déjà du mal à recruter certains médecins.
Selon les informations des Echos, l'Assurance maladie et les assureurs complémentaires ont trouvé un compromis sur la mise en place du tiers payant
chez le médecin. Le rapport qui doit préciser les modalités de mise en oeuvre du TP sera remis "d'ici un mois à partir de maintenant" a précisé vendredi Marisol
Touraine. En réalité, celui-ci est déjà quasiment prêt précise le quotidien. "La première étape de la « généralisation » du tiers-payant a lieu en juillet, avec
l'ouverture de la plate-forme de dispense d'avance de frais aux patients souffrant d'affections de longue durée - qui deviendra obligatoire six mois plus
tard", ajoute le journal. Le rapport propose une façon de mettre en place un flux unique de remboursement des médecins. AMO et AMC se sont entendus pour
traiter séparément les données qui les concernent avec deux systèmes d'information reliés à un concentrateur de flux.
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Décision n° 2015-727 DC du 21 janvier 2016
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Comment va fonctionner le tiers payant chez le médecin - Les Echos 22 janvier 2016
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Décision du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation de notre système de santé - Communiqué de presse de Marisol Touraine
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Actualité sociale et économique
La population de la France estimée au 1er janvier 2016 à 66 627 602. L'espérance de vie en recul en 2015, une première depuis 1969
19/01/16 - En parallèle du lancement de la collecte du recensement de la population 2016, l'INSEE a présenté le 19 janvier les données du bilan
démographique 2015, une estimation de la population des régions et des départements (France métropolitaine et Dom) à la date du 1er janvier 2015,
déclinées par sexe et par âge (pyramide des âges), ainsi qu'une étude "Où vivent les familles en France ?", déclinée en région.
Le bilan démographique 2015 fournit un chiffrage de la population de la France estimée au 1er janvier 2016 (66 627 602, + 0,4 % sur un an) et retrace
l'évolution de la situation démographique depuis 1982. Il présente également les principaux indicateurs démographiques (nombre de naissances, de décès et de
mariages, évolution de la population, nuptialité, fécondité, espérance de vie...).
L'année 2015 a été une année particulière pour la France sur le plan de la démographie. A retenir un nombre de naissances en baisse, mais qui est régulière
depuis 2010, une forte hausse des décès en 2015, entraînant cette année là un solde naturel le plus bas depuis 1976, une espérance de vie des Français en
diminution en 2015 de 0,4 ans pour les femmes, et de 0,3 ans pour les hommes (une première depuis 1969) qui s'explique pour l'essentiel par la hausse de la
mortalité après 65 ans enregistrée cette année. L'épisode de grippe particulièrement fort, la canicule et une vague de froid à l'automne sont
pointés du doigt. Néanmoins, les spécialistes de l'Institut se refusent à croire qu'il s'agit d'un point d'inflexion. "La tendance à la hausse de la durée de vie
n'est pas remise en cause", assure Marie Reynaud, chef de l'unité des études démographiques et sociales de l'INSEE.
L'étude "Où vivent les familles en France ?" montre que les familles françaises avec un ou plusieurs enfants ont tendance à habiter en périphérie des grandes
aires urbaines en raison du prix des logements et de la proximité des emplois. La proportion de familles parmi les ménages a tendance à décroître depuis une
trentaine d'années. Les familles ne représentaient plus que 28 % des ménages en 2012, soit 8 millions de familles sur 28,3 millions de ménages dans le
pays. Quant à la proportion de familles vivant à la campagne, dans des petites communes, elle est plus faible que la moyenne nationale.
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Bilan démographique 2015 - Le nombre de décès au plus haut depuis l'après-guerre - 19 janvier 2016
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Données détaillées du bilan démographique 2015
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Estimations régionales, départementales de population 1/01/2015-séries 1975/2015
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Où vivent les familles en France ?
Nouvelle réunion sur le RSA entre une délégation de l'ADF et des collaborateurs de Manuel Valls. Place à présent à l'arbitrage de Matignon
22/01/06 - "C'est en formation militaire qu'une délégation de présidents de département s'est rendue mardi 19 janvier à Matignon" pour une nouvelle réunion
technique de négociation sur la recentralisation du financement du RSA avec des membres du cabinet de Manuel Valls, rapporte le quotidien Les Echos. La réunion
a pris une tournure très politique. Le matin même, le président de l'ADF, Dominique Bussereau, jetait de l'huile sur le feu en promettant dans « Le
Parisien » une "guerre totale avec l'Etat", lui qui est d'habitude peu enclin aux dérapages verbaux.
Si tous les présidents de l'ADF sont d'accord pour une renationalisation du financement du RSA, avec remboursement du retard de paiement de l'Etat à partir
de 2014, les positions au sein des assemblées départementales sont loin d'être unanimes sur la manière d'y arriver. Ainsi, une part majoritaire de l'ADF,
portée par la droite, refuse de céder la totalité du RSA. Dans ce scénario de renationalisation partielle, les conseils départementaux conserveraient la
gestion et le financement de ces prestations, mais exigeraient de l'Etat qu'il règle tous les restes à charge depuis 2014. En contrepartie, les départements accepteraient de céder quelques
dotations, mais pas les ressources dynamiques (frais de notaire, taxe foncière). Alors que le président du groupe de gauche de l'ADF considère cette demande
excessive et propose plutôt une renationalisation totale. Les départements conserveraient l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et n'interviendraient plus dans le financement de l'aide.
"Mardi Matignon n'a esquissé aucun arbitrage mais semblait pencher plutôt pour un nouveau coup de pouce sur 2016 (une mesure vraisemblablement du même type que le fonds de soutien aux départements les plus
en difficulté décidé fin 2015) et une renationalisation inscrite en projet de loi de finances 2017", annoncent Les Echos. Quant à l'année de référence, elle serait non pas 2014, comme le souhaite l'ADF, mais
2016. Manuel Valls devrait arbitrer lui-même lors de la prochaine réunion avec Dominique Bussereau. Jean-René Lecerf, le président du Nord, présent mardi à Matignon, résume les
choses ainsi : "L'ensemble des propositions de l'ADF, validées à l'unanimité de ses membres, ont toutes été rejetées par la délégation de fonctionnaires
ministériels. Quant aux propositions du gouvernement, elles ont toutes été considérées comme inacceptables et refusées par l'ADF".
Au lendemain de la réunion à Matignon, Dominique Bussereau exprime un verdict sans appel : "Il ne s'est rien passé, "c'est un constat d'échec", "les
négociations sont rompues". Elus et représentants du gouvernement s'opposent donc à peu près sur tout, à savoir le calendrier, l'année de référence et la nature des ressources que l'Etat
récupèrerait. Le président de l'ADF prévient : faute d'un arbitrage final favorable, des "mesures de rétorsion" ne sont pas à exclure. Les
départements pourraient par exemple cesser de participer au financement de certaines actions relevant de l'Etat, notamment dans le cadre des contrats de
plan, explique Localtis.info. Autre menace évoquée : les départements pourraient demander à tous les bénéficiaires du RSA de s'inscrire à
Pôle Emploi. Effet désastreux sur les chiffres du chômage garanti sachant que près de 60 % des bénéficiaires du RSA socle ne seraient pas inscrits à Pôle
Emploi. "Certes, ce ne serait pas joyeux", reconnaît Dominique Bussereau. A voir également la réaction sur son blog du groupe de gauche de l'ADF qui
récuse les propos provocateurs tenus ces derniers jours dans la presse nationale par le
président de l'ADF.
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Les départements partent en guerre contre l'Etat sur le RSA - Les Echos du 20 janvier 2016
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RSA : les négociations Etat-départements "sont rompues" - Localtis.info 21 janvier 2016
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Réaction aux propos de Dominique Bussereau : Encore faut-il pousser une porte pour savoir qu'elle est fermée ! - communiqué du groupe de gauche de l'ADF (33 présidents de départents)
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Pôle Emploi lance une carte interactive de ses performances
22/01/16 - Pôle emploi a décidé de jouer la transparence. Depuis le 21 janvier 2016, en se rendant sur le site pole-emploi.org, tous les Français peuvent avoir
accès aux performances de chacune des 869 agences du territoire. Taux de paiement des premières allocations chômage dans les délais, taux de satisfaction
des chômeurs et des entreprises, les performances sont notées. Des données complémentaires sont disponibles comme la taille des portefeuilles par catégorie
de suivi et le nombre de retours à l'emploi.
Selon un sondage Ipsos dévoilé le même jour, les services de Pôle emploi ont donné satisfaction en 2015 à deux tiers des demandeurs d'emploi et des
entreprises (65 %), deux indicateurs globalement stables, mais l'opérateur s'attend à mieux cette année, grâce à sa nouvelle organisation.
"On aimerait bien être jugés sur les résultats et ne pas être jugés, chaque mois, sur la publication des chiffres du chômage", a déclaré le directeur
général de Pôle emploi, Jean Bassères, en rendant publics ces "indicateurs de performance" lors de ses voeux à la presse.
Les taux de satisfaction nationaux cachent des disparités régionales. C'est en Corse que la satisfaction des demandeurs d'emploi (71%) et des entreprises (77%)
est la plus forte. Pour les demandeurs d'emploi, les plus faibles taux de satisfaction sont observés en Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte (58%) et en
Bretagne (59%). La Bretagne (62%) affiche également la plus faible satisfaction auprès les entreprises, à égalité avec les Pays-de-la-Loire.
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Dossier de presse et accès à la carte interactive (du niveau national au niveau local)
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 23 décembre 2015 fixant le modèle du formulaire « Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet », JO du 19/01/16
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Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « couverture maladie universelle - demande de protection de base »
Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droit autres que les enfants pour les
assurances maladie et maternité, dans le cadre de la PUMA.
Arrêté du 7 janvier 2016 portant fixation du montant des remises de gestion dues par la CNAMTS à la caisse d'assurance maladie des industries électriques et
gazières (Camieg), JO du 19/01/16
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Décret n° 2016-28 du 18 janvier 2016 fixant les modalités de financement du régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour
l'année 2015 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, JO du 20/01/16
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Arrêté du 21 janvier 2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, JO du 22/01/16
Santé - social
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Arrêté du 24 décembre 2015 relatif à l'inscription par voie électronique sur la liste des demandeurs d'emploi, JO du 17/01/16
L'inscription à Pôle emploi par Internet, en vigueur depuis le 15 octobre 2015 dans dix départements, va être étendue d'ici le mois de mars 2016 à l'ensemble du territoire national
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Prolongation jusqu'au 29 février 2016 de la campagne de vaccination antigrippe gratuite pour les personnes à risque (plus de 65 ans, femmes
enceintes, certains malades chroniques, obèses, entourage de nourrissons de moins de 6 mois fragiles) alors que l'épidémie de grippe saisonnière n'a pas
encore démarré. L'Assurance maladie et la Direction générale de la santé ont donc décidé de prolonger la durée de validité des bons de prise en charge
antigrippal jusqu'à la fin février 2016, ont indiqué les deux instances dans un communiqué mercredi 20 janvier 2016. La couverture vaccinale des quelque 10
millions de personnes à risque n'est que de 47 % selon une estimation provisoire, "loin de l'objectif de 75 % fixé par l'OMS", indique l''Institut national de veille sanitaire (InVS)
dans son
Bulletin épidémiologique grippe. Point au 20 janvier 2016.
- Un tchat avec la CAF et la MSA sur la prime d'activité le 26 janvier 2016
Les personnes qui ne sont pas certaines de toucher la prime d'activité qui remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi peuvent poser leurs questions
à la Caisse nationale d'allocations familiales et à la Mutualité sociale agricole. Un
tchat est organisé à cette fin le 26 janvier 2016 de 12 à 13 h. Les experts des deux organismes se chargeront d'apporter toutes les précisions nécessaires à
la bonne compréhension du mécanisme de la prime d'activité. Selon les estimations du gouvernement, 5,6 millions de personnes peuvent profiter de la
prime d'activité. Depuis le 22 décembre 2015, les bénéficiaires potentiels ont la possibilité de procéder à une simulation directement sur le site de la Caf ou
de la MSA. "Près de 6 millions de personnes se sont d'ores et déjà connectées au simulateur depuis son lancement", soulignent les deux caisses dans un
communiqué commun
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Les cures thermales ont le vent en poupe avec plus de 560 000 Français
ayant séjourné dans les 89 stations thermales du pays en 2015, selon les chiffres du Conseil national des établissements thermaux (CNETh), ce qui
représente une progression de 1,81 % par rapport à 2014. Cette augmentation serait dopée par le vieillissement de la population et une certaine défiance vis-à-vis des médicaments.
Projets de loi
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux droits et à lutter contre la fraude sociale
Texte de M. Éric DOLIGÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 octobre 2015.
Le dossier législatif
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
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Arrêté du 5 janvier 2016 portant nomination à la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale, JO du 19/01/16
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Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination des membres de la commission instituée auprès du régime de sécurité sociale dans les mines en application de
l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la CNAF, JO du 22/01/16
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Arrêté du 18 janvier 2016 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse, JO du 24/01/16
Sondages
- 8e débat Autonomie organisé à Paris le 21 janvier 2016 par l'OCIRP. Le dernier
baromètre OCIRP France-Info Le Monde Autonomie 2015 confirme les attentes et postures des Français sur la question de la perte d'autonomie :
- 78,6 % des personnes interrogées considèrent qu'il s'agit d'une question primordiale ou importante.
- 62 % se déclarent mal informés sur les droits et services possibles.
- 78,3 % considèrent qu'il est utile de se prémunir financièrement contre le risque de perte d'autonomie
- 67,4% estiment que la dépendance doit trouver une réponse sous la forme d'une assurance collective
- 77% plébiscitent un maintien à domicile en cas de perte d'autonomie
Publications - revues
- Le dernier numéro du journal Actualités de l'EN3S est en ligne - N°
29 de décembre 2015 - A consulter en ligne (24 pages)
Dossier spécial : "Parler autrement de la Sécurité sociale"
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 46 - janvier 2016- ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 21 janvier 2016
- INDISPENSABLES. Le magazine trimestriel de la Mutualité Fonction Publique (MFP) - Sortie le 15 janvier 2016 du
N° 04 de décembre 2015
Un article du magazine parle du "Bore-out". Tout le monde connaît le burn-out syndrome, cet état d’épuisement auquel le surmenage peut mener. Moins connu, le
bore-out est au contraire provoqué par un manque involontaire et prolongé d'activité. Près de 32 % des travailleurs des sociétés postindustrielles
seraient concernés. Peu de gens osent en parler. Pourtant, il peut avoir de réels effets sur la santé. Quand l'ennui au travail rend fou....
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'UNEDIC et sa gestion de l'Assurance chômage -
Observations de la Cour des comptes sur les exercices 2008-2014 - rapport de 138 pages
Selon l'Unédic, gestionnaire du régime, la dette devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016, et même 35 milliards fin 2018. Un niveau
« préoccupant » qui "soulève la question de la soutenabilité du régime" géré par les partenaires sociaux, écrit la Cour dans ses observations qui ont été remises
au bureau de l'organisme le 12 janvier 2016. La publication de ce rapport intervient à quelques semaines de la traditionnelle renégociation de la
convention d'assurance chômage par les partenaires sociaux qui vont décider des paramètres d'indemnisation des demandeurs d'emploi pour les deux années à venir.
La Cour décrit un régime très généreux avec un "taux de remplacement élevé par rapport aux autres pays de l'OCDE", le "plus grand nombre de chômeurs couverts",
une durée maximale d'indemnisation parmi "les plus élevées" et le "montant maximal d'indemnisation (6 200 euros nets par mois) le plus élevé parmi les pays
comparables". Les partenaires sociaux sont appelés à "effectuer des choix pour garantir sa pérennité" dans une perspective globale et de moyen terme. Le
rapport chiffre les pistes d'économies en fonction des paramètres à leur disposition qui sont nombreux et variés, sans choisir à leur place (ce n'est pas
son rôle) et propose une série de recommandations.
- Le rapport de Catherine Barbaroux "Lever les freins à l'entrepreneuriat individuel" -
Le rapport de 70 pages et ses annexes
Comment répondre à la nouvelle donne du numérique et lutter contre le chômage et les discriminations à l'emploi ? En stimulant l'esprit d'entreprise en France et
en simplifiant la création et la croissance des entreprises individuelles, indique la présidente de l'Association pour le droit à l'initiative économique (Adie)
dans un rapport remis le 18 janvier au ministre de l'Economie Emmanuel Macron.
Catherine Barbaroux liste plusieurs pistes d'action comme la révision des
qualifications professionnelles nécessaires pour exercer certaines activités, le
développement de l'offre de formations personnalisées en gestion, la réduction
des effets de seuil et le renforcement de la protection sociale des entrepreneurs. Il s'agirait de permettre la constitution ou la préservation de
droits sociaux en cas d'alternance de périodes d'activités salariées et d'entreprenariat ou de conjugaison de périodes d'activités mixtes. La prise en
compte des droits des travailleurs indépendants dans la négociation sur le compte personnel d'activité est également soulevée. Enfin, les difficultés liées
aux évolutions de l'entreprise devront être traitées. Certaines mesures proposées "se traduiront très rapidement dans un projet de loi", a indiqué Emmanuel Macron.
- La prévention de la perte d'autonomie : la fragilité en questions. Apports, limites et perspectives -
Rapport IRDES 113 pages - janvier 2016
En mars 2014, le Liraes (Université Paris-Descartes) et l'IRDES organisaient un séminaire sur ce thème. Les actes de ce séminaire rassemblant une vingtaine
d'interventions, qui présentent les avancées récentes de la recherche pluridisciplinaire et des pratiques dans le domaine de la prévention de la perte
d'autonomie, sont en ligne
- L'organisation du travail à l'épreuve des risques psychosociaux -
Dares analyses 2016-004 - 19 janvier 2016
Les risques psychosociaux auxquels sont exposés certains salariés sont susceptibles de dégrader leur santé physique et mentale. La Dares vient de
publier un document d'analyse sur le thème, se basant sur l'enquête Sumer de 2010. Les salariés les plus exposés au job strain (tension au travail) ou au
manque de reconnaissance se déclarent en moins bonne santé que les autres et sont plus souvent concernés par des symptômes dépressifs et anxieux. Les risques
psychosociaux augmentent aussi le risque d'accident du travail et d'absentéisme, notamment pour les hommes qui déclarent un manque de reconnaissance.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- CHU de Tours : un logiciel de dictée vocale menace 150 postes de secrétaires médicales -
Blog du Dr Jean-Yves Nau 20 janvier 2016
La fronde s'amplifie au CHRU de Tours contre un nouveau logiciel de dictée numérique et de reconnaissance vocale, au coût substantiel de 1,5 million
d'euros, dont l'adoption entraînerait la suppression de 150 postes de secrétaires médicaux sur 500 d'ici 2018, selon l'intersyndicale du CHRU jointe
par l'AFP. Son déploiement vient de débuter et doit s'étaler sur 18 mois, jusqu'à mi-2017, a indiqué la direction du CHRU, qui souhaite que les
secrétaires se consacrent à l'accueil des patients. Il n'y aura aucun licenciement selon la direction, mais des redéploiements et des départs à la retraite non remplacés.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 683 du 17 janvier 2016
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