Lettre n° 708 du 31 juillet 2016

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'IGAS dresse un bilan "en demi-teinte" de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)
Compte mensuel des organismes de sécurité sociale. La lettre n° 8 : situation mensuelle au 31 mars 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Actualisation au 1er juillet 2016 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
Maladie
Publication des comptes annuels 2015 de l'Assurance maladie
Négociations convention médicale. L'Uncam propose une hausse de la consultation du généraliste à 25 euros en une seule fois
Le fonds d'action sociale de l'assurance maladie mobilisé pour venir en aide aux victimes des centres dentaires low cost Dentexia
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Deuxième mois consécutif de hausse du nombre de demandeurs d'emploi en juin 2016
Famille
La DREES fait un tour d'horizon complet des modes d'accueil des enfants de moins de 3 ans
Retraites - personnes âgées - dépendance
La CNSA annonce l'installation en 2015 de douze mille places supplémentaires pour personnes âgées ou handicapées
Risques professionnels - Santé au travail
Publication du rapport de l'Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions


Actualités générales
Actualité santé
La HAS valide les TROD dans la stratégie de dépistage de l'hépatite B
Actualité sociale et économique
La DREES publie l'édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'IGAS dresse un bilan "en demi-teinte" de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI)
24/07/16 - Au titre de son programme d'activité pour 2015, précisé par une commande des ministres de la santé et du budget du 4 mai dernier, l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a procédé à l'évaluation de la mise en œuvre de la convention d'objectifs et de gestion (COG) 2012-2015 du Régime social des indépendants. Le rapport définitif de novembre 2015, achevé en amont de de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion signée en juin dernier qui s'en est en partie inspiré, a été rendu public le 20 juillet 2016 sur le site de l'Inspection. Soumis à de vives critiques, le régime n'a atteint que partiellement ses objectifs en dépit de réels efforts entrepris par la nouvelle direction générale du RSI et ses équipes au cours des dernières années qui ont apporté des améliorations certaines à une situation très critique. "Le RSI présente des performances de gestion globalement inférieures à celles des autres régimes auxquels ses ressortissants le comparent. Cette conjugaison de problèmes explique la perte de confiance dont il souffre et la crise qui le frappe depuis de nombreuses années. Les événements des derniers trimestres en sont une sorte de précipité", conclut la mission qui insiste donc sur l'importance de la négociation de la COG 2016-2019, qui doit inscrire le Régime dans une perspective de normalisation définitive de son fonctionnement et de restauration de ses performances. Le rapport propose 45 recommandations.
Stéphane Seiller, directeur général du RSI, répond dans Les Echos aux critiques du rapport de l'inspection, "un classique" qui "est toujours un élément intéressant d'objectivation, mais ce n'est pas l'élément central de construction de nos objectifs de gestion". Alors que l'IGAS évoque un transfert du recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et des commerçants aux Urssaf, le DG souligne "la nécessité d'une organisation dédiée pour gérer ce qui différencie la Sécurité sociale des indépendants de celles des salariés". "Les indépendants constituent une population spécifique dont il faut s'occuper de manière dédiée et attentionnée". D'ailleurs la nouvelle COG n'a pas retenu cette piste.
> Evaluation de la COG 2012-2015 du Régime Social des Indépendants (RSI) - Le rapport et les annexes - Etabli par A.Bruant-Bisson, A.Coury, M. Daudé et L-C. Viossat (IGAS)
> Stéphane Seiller : « Nous sommes déterminés à apporter des améliorations concrètes » - Les Echos 29 juillet 2016

Compte mensuel des organismes de sécurité sociale. La lettre n° 8 : situation mensuelle au 31 mars 2016
25/07/16 - Cette publication complète les informations annuelles établies dans le cadre de la Commission des comptes de la sécurité sociale (CCSS) en fournissant des éléments sur la situation infra-annuelle des organismes de sécurité sociale (sur le champ de l'essentiel des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du FSV et de la CADES) établie sur la base des données comptables de ces organismes.
Les résultats en fin de mois présentés dans la lettre N° 8 publiée par la CCSS le 25 juillet 2016 ne prennent en compte ni les opérations d'inventaire (provisions, reprises de provision, produits à recevoir…), ni certaines écritures comptables connues uniquement en fin d'exercice, rappelle la CCSS.
Cinq nouveaux régimes (CNRACL, CNIEG, CNAVPL, CNMSS et CRPCEN) sont intégrés en 2016 à cette publication qui couvre à présent à 93 % du champ des régimes obligatoires de sécurité sociale de base, hors retraites de la fonction publique de l'État qui ne sont pas dans le champ des ASSO.
Le solde du régime général, du FSV, de la MSA et du RSI à fin mars 2016 s'améliore par rapport à fin mars 2015, passant de - 7,6 Md€ à ­ 4,4 Md€. Le produit des cotisations est particulièrement dynamique, reflétant à la fois une accélération de la masse salariale privée (2,5% en glissement annuel par rapport au 1er trimestre 2015), les hausses des taux de cotisation vieillesse, et le décalage de l'entrée en vigueur de l'extension de la baisse du taux de cotisation famille au 1er avril 2016. La CSG progresse également rapidement, principalement en raison de la croissance de la masse salariale du secteur privé.
Les charges sont globalement en ligne avec la prévision. Leur quasi-stabilité reflète surtout le transfert au budget de l'Etat des dépenses d'aide au logement auparavant retracées dans les comptes de la branche famille. Hors cet effet de champ, l'évolution serait de +1,6 %. La baisse de la charge des transferts (-0,2 Md€) participe à la modération de l'évolution des dépenses. La dégradation du solde de la MSA et l'amélioration de celui du RSI, avant équilibrage, viennent notamment des changements induits par la mise en œuvre de la protection universelle maladie (PUMa), qui se traduit par la modification des modalités de répartition de la CSG maladie entre régimes, au profit du RSI. La chronique des soldes des trois premiers mois, moins dégradée, reste cohérente avec celles des deux années précédentes. L'endettement net de la CADES progresse de 0,2 % à la fin mars 2016 ; la prévision annuelle tient compte d'une reprise de dette de 23,6 Md€ échelonnée sur l'année, 9 Md€ ayant été repris au 31 mars 2016.
Compte tenu de la stabilité de ses produits par rapport au premier trimestre 2015, le solde de la branche vieillesse au premier trimestre 2016 est légèrement plus dégradé. Le solde des branches maladie et AT-MP s'améliore nettement à la fin du premier trimestre 2016 par rapport au premier trimestre 2015 en raison d'une forte progression des recettes, de même que, le solde de la branche famille qui s'explique essentiellement par des différences de dates d'entrée en vigueur des mesures de la seconde phase du pacte de responsabilité.
> Télécharger la lettre n° 8

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/07/16 - Le SNACOS-CFTC a mis en ligne un compte rendu des deux CPN de négociation salariales dans le RSI du 23 juin et du 11 juillet 2016. A lire les nouvelles propositions de l'employeur qui ne satisfont pas, loin s'en faut, la fédération. Egalement abordés un avenant sur la formation professionnelle : pour les personnels à temps partiel, les conséquences de la PUMa sur le contrat de prévoyance des salariés avec HUMANIS-MHN, le projet de GIP Recouvrement avec des réactions de toutes parts...
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité social CFE-CGC affiche sur son site le compte rendu du CNC du 27 juillet 2016 (avenir des DRSM appartenant aux nouvelles régions, effectifs B, missions Dentaire et Pharmacie en grandes régions, LNA,, Serveur DS....).
La fédération CGT commente la délibération du conseil d’administration de l’Acoss du 22 juillet 2016 sur le projet DSI 2018. Le CA a voté "la proposition de la suppression des CERTI, emportant l’intégration de leurs personnels et de leurs moyens, ainsi que ceux de la DSIP de l’URSSAF IDF, au sein de l’Acoss, dans un établissement distinct". Le syndicat souligne que les informaticiens se sont prononcés majoritairement pour une intégration au sein de l’Acoss, et que les avis des CA des CERTI et de l’URSSAF IDF n’ont pas été retenus. La CGT se demande pourquoi créer un établissement distinct plutôt qu’une intégration directe à l’Acoss avec des établissements secondaires ?

Actualisation au 1er juillet 2016 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
25/07/16 - Rappelons que les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2016. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 13 juillet 2016. Le 18 juillet, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS (LC 023/2016 du 18-07).
> Actualisation au 1er juillet 2016 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale

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Maladie

Publication des comptes annuels 2015 de l'Assurance maladie
25/07/16 - Signalons la publication le 20 juillet 2016 sur le portail de la CNAMTS des comptes annuels 2015 de l'Assurance maladie. Trois rapports présentent le bilan, le compte de résultat et l'annexe détaillée, pour l'exercice 2015, des comptes de l'établissement public national, des comptes combinés de la branche maladie et des comptes combinés de la branche AT-MP.
> Comptes annuels 2015 de la CNAMTS - Les trois rapports téléchargeables

Négociations convention médicale. L'Uncam propose une hausse de la consultation du généraliste à 25 euros en une seule fois
28/07/16 - Nouvelle et dernière réunion de négociations entre l'Assurance maladie et les syndicats médicaux mercredi 27 juillet. L'Uncam a fait de nouvelles propositions pour obtenir la signature de quelques syndicats dont MG France, à savoir la revalorisation de la consultation chez le généraliste à 25 euros, en une seule fois, à compter du 1er mai 2017 et non plus en deux fois comme précédemment. C'est l'aboutissement d'une longue guerre de position pour les représentants des médecins généralistes. "MG France a gagné", a tweeté son président Claude Leicher dont ce point était la principale condition pour s'engager et qui a priori devrait donc signer la prochaine convention.  Autre revendication satisfaite mercredi, l'avis ponctuel de consultant, demandé à un spécialiste par un médecin traitant, passerait selon le président de la CSMF à 50 euros (contre 46 actuellement). Mais le C2 n'augmenterait que de deux euros en juillet 2017, puis de deux autres en octobre 2018, une date beaucoup trop lointaine pour la CSMF. "Il y a encore beaucoup de choses à revoir, même s'il y a des avancées", a déclaré devant la presse, Jean-Paul Ortiz. Maintenant que le Bloc et MG France sont d'accord pour signer (ils ont paraphé un "protocole d'accord de fin de négociations"), il ne manquerait plus l'aval de l'un des trois autres syndicats, qui attendent d'avoir consulté leurs troupes (CSMF, la FMF et le SML), pour obtenir 30 % des voix chez les généralistes (déjà acquis) et chez les spécialistes et valider le projet de convention quinquennale. "La négociation est close", a déclaré devant la presse le directeur général de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, à l'issue de cette réunion concluant cinq mois de travaux. Rendez-vous le 26 août pour la séance de signature avec ... ceux qui le voudront bien !
L'effort financier qu'est prêt à faire l'Assurance maladie est porté à 960 millions d'euros en rythme de croisière, un investissement des caisses quasiment doublé par rapport à la précédente convention de 2011. L'addition s'élèvera même à 1,35 milliard si on ajoute la contribution des complémentaires santé. Près des 3/4 de l'enveloppe financière prévue dans cette négociation va à la médecine générale, se félicite MG France.
On lira dans Les Echos ce qu'a préparé le DG de l'Assurance maladie pour rester dans les clous du point de vue financier (il a notamment décalé le calendrier d'un certain nombre de hausses tarifaires).
Aucune révolution sur le fond à attendre de la future convention médicale. C'est une occasion ratée pour François Pesty. "Alors que partout ailleurs dans le monde, la part du paiement à la qualité progresse, nous restons en France les champions du paiement à l'acte". Le pharmacien cite l'atelier N°2 du colloque de Bobigny 2015 "Conséquences des modes de rémunération des professionnels de santé et des structures de soins sur la pertinence des soins", avec l'économiste Dominique POLTON, conseillère du Directeur de l'UNCAM...
> Tarifs des médecins : les généralistes grands gagnants - Les Echos du 28 juillet 2016
> Négos terminées, MG veut signer, Le Bloc aussi, les syndicats poly-catégoriels hésitent - Le Généraliste 28 juillet 2016

Le fonds d'action sociale de l'assurance maladie mobilisé pour venir en aide aux victimes des centres dentaires low cost Dentexia
28/07/16 - La ministre de la Santé Marisol Touraine, qui vient de recevoir les premières recommandations de l'IGAS, a annoncé mercredi 27 juillet le déblocage d'une "aide financière" pour les anciens patients mal soignés par les centres dentaires low-cost Dentexia, mis en liquidation judicaire en mars dernier, afin de leur permettre de reprendre des soins. Le dispositif, qui "sera opérationnel avant la rentrée", sera financé par une "mobilisation exceptionnelle du fonds d'action sociale de l'assurance maladie", a-t-elle précisé.
Marisol Touraine a également demandé aux ARS d'adapter les modalités d'accueil des patients concernés pour "permettre une reprise des soins le plus rapidement possible" dans les services d'odontologie. Elle a par ailleurs nommé un "conseiller en charge de la reprise des soins" qui devra "renforcer le dialogue avec les professionnels et assurer des échanges avec le collectif de patients". Plus intéressant encore, la ministre a appelé les chirurgiens-dentistes "à faire preuve de responsabilité en proposant des tarifs accessibles aux patients" – et elle "compte sur l'implication forte de l'ordre des chirurgiens-dentistes à ce sujet". Les malheureux patients pourront également être accueillis dans les CHU et les facultés dentaires. Plus généralement, la mission de l'IGAS se poursuit "pour examiner les révisions souhaitables du code de la santé publique et apporter une réponse globale à la régulation de l'offre garantissant la qualité et la sécurité des soins dentaires".
Le "Collectif contre Dentexia", qui regroupe quelque 2 400 victimes de ces centres dentaires à bas coût, s'est félicité qu'il y ait eu une réponse institutionnelle permettant la reprise des soins pour les ex-patients de Dentexia.
> Remise du rapport IGAS sur l'affaire « Dentexia » : Marisol Touraine annonce des mesures pour renforcer la prise en charge des patients - communiqué ministériel et rapport IGAS de juillet 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Deuxième mois consécutif de hausse du nombre de demandeurs d'emploi en juin 2016
26/07/16 - Après la légère hausse de mai 2016, le nombre de demandeurs d'emploi a de nouveau progressé en juin, selon les chiffres publiés le 26 juillet par Pôle Emploi. Au mois de juin, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A, sans aucune activité, a augmenté de 5500 personnes en France entière (+0,1 %), et de 5400 pour la seule métropole (+0,2 %). L'aggravation de juin a pesé en grande partie sur les jeunes. À la fin du premier semestre, le pays comptait 3,781 millions d'inscrits de catégorie A. Si on inclut les personnes en activité réduite (catégorie A, B et C), ce chiffre atteint 5,734 millions. Ce coup d'arrêt n'est pas une surprise, l'Acoss ayant fait état la semaine passée d'un recul des embauches au deuxième trimestre, analysé comme un "mouvement correctif après l'accélération exceptionnelle du début d'année", notamment sous l'effet du lancement de la prime à l'embauche dans les PME. Mais la tendance reste globalement à la baisse, grâce notamment au très bon mois de mars. Depuis janvier, le nombre d'inscrits en catégorie A a ainsi diminué de près de 55 000 personnes. La baisse est de 44 400 si on prend en compte les catégorie B et C.
L'hypothèse de franche amélioration du marché de l'emploi, promis par le président de la République, s'éloigne au profit d'un scénario de stagnation.
Le plan 500 000 formations pour les demandeurs d'emploi, qui doit s'accélérer à partir de septembre, a pourtant bien commencé son œuvre de bascule des chômeurs des catégories A, B ou C - les plus regardées - vers la catégorie D qui comprend notamment les inscrits en formations. Cette catégorie progresse ainsi de 3,2 % en juin et de 11,3 % en trois mois.
Par ailleurs, l'emploi intérimaire est en nette hausse de 5,8 % au premier semestre 2016. Il remonte la pente et se situe désormais environ 10 % en dessous de son niveau d'avant la crise de 2008-2009. Une nouvelle de bon augure car le secteur de l'intérim est un bon indicateur avancé, avec 6 à 12 mois d'avance, de la tendance du marché du marché du travail. Globalement, l'ensemble des grands secteurs d'activité sont orientés à la hausse.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juin 2016 - DARES 26 juillet 2016
> L'intérim au beau fixe - Le Figaro 27 juillet 2016

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Famille

La DREES fait un tour d'horizon complet des modes d'accueil des enfants de moins de 3 ans
29/07/16 - Les données présentées dans ce document de travail, publié le 28 juillet par la DREES, concernent l'année 2013. Elles portent sur le nombre de structures d'accueil et de places offertes en France par département et dans les DOM, sur leur répartition géographique, leur mode de gestion, le nombre d'agréments en cours par département, le profil des personnels travaillant au sein des services de PMI.
À la fin de l'année 2013, 12 700 établissements en France métropolitaine accueillent des jeunes enfants. Ils offrent globalement 397 300 places, soit près de 10 200 places de plus qu'en 2012 et 133 200 de plus qu'en 1993. Les établissements d'accueil collectif proposent aux familles 87 % de l'ensemble des places (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multi-accueil), contre 13 % dans les services d'accueil familial (crèches familiales). À eux seuls, les établissements multi-accueil offrent 67 % des places dans les structures d'accueil collectif, une part qui a fortement progressé en vingt ans puisqu'elle n'était que de 13 % en 1993.
Les disparités de taux d'équipements entre départements persistent. Ceux de la région parisienne et ceux du sud de la France disposent d'un nombre de places d'accueil collectif et familial, supérieur à la moyenne nationale, les départements de la moitié nord de la France étant moins bien dotés.
L'offre des assistants maternels directement employés par des particuliers, est évaluée à 982 000 places potentielles, soit une progression de 4 % par rapport à 2012 (37 500 places supplémentaires), et de 20 % depuis 2009. Elle représente 71 % de l'offre d'accueil.
12 % des enfants de 2 ans sont scolarisés en école maternelle. La scolarisation à 2 ans est pratiquée de façon très contrastée sur le territoire.
Fin 2013, les services de PMI comptent en métropole un effectif de 2 630 médecins (2 010 en équivalent temps plein), 1 130 sages-femmes (960 en ETP), 4 630 puéricultrices (4 130 en ETP) et 1 510 infirmières (1 280 en ETP).
> « L'offre d'accueil collectif des enfants de moins de 3 ans en 2013 », Document de travail, Série Statistiques, n° 199, DREES, 28 juillet 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

La CNSA annonce l'installation en 2015 de douze mille places supplémentaires pour personnes âgées ou handicapées
26/07/16 - La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie contribue au financement des plans de développement de l'offre d'accueil et d'accompagnement des personnes en perte d'autonomie et des personnes en situation de handicap. Elle délègue aux ARS les crédits leur permettant de programmer, d'autoriser, puis d'installer de nouveaux établissements et de nouveaux services. Dans le cadre de cette mission, la Caisse réalise un suivi de la mise en œuvre des plans nationaux et des initiatives régionales de développement de l'offre d'accueil et d'accompagnement. Ce suivi donne lieu à des bilans annuels qu'elle a présenté le 5 juillet 2016 à son Conseil. Toutes catégories confondues, 11 937 places ont été créées en 2015. Leur nombre total s'élève ainsi à 961 400 places au 31 décembre. Sur la période 2016-2020, les prévisions de créations de places pour personnes âgées par les ARS sont de 23 222, dont près des trois quarts d'ici la fin de 2017. L'investissement correspondant est évalué à 285,7 millions d'euros. La CNSA estime que "cette programmation suit un rythme suffisamment élevé pour faire face à la croissance du nombre de personnes âgées jusque 2018". A l'horizon 2020, les ARS prévoient d'installer 10 824 places sur la période 2016-2019 pour les enfants et adultes handicapés, dont 4 550 places dès 2016. Cet effort représentera un investissement de 421,3 millions d'euros.
Début juillet, la CNSA a également présenté à son Conseil une analyse de l'évolution de la prestation de compensation du handicap. 271 700 demandes de PCH ont été déposées auprès des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) en 2015. 12,2 % d'entre elles concernaient des demandes de PCH enfants. Les demandes de PCH continuent d'augmenter (+ 8 % par rapport à 2014), elles avaient fortement augmenté jusqu'en 2010, puis leur augmentation s'était ralentie tout en restant soutenue. En 2015, les MDPH ont accordé environ 123 300 prestations de compensation (PCH). Le taux d'accord est estimé à 46 % : 47 % pour les demandes de PCH adultes et 43 % pour les demandes de PCH enfants.
> Bilan des plans de création de places au 31 décembre 2015 et programmation du développement de l'offre entre 2016 et 2020 - CNSA 26 juillet 2015
> Prestation de compensation du handicap 2015 : Évolution et contenu de la prestation - Analyse statistique n° 2 - juillet 2016

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Risques professionnels - santé au travail

Publication du rapport de l'Anses sur les expositions professionnelles aux pesticides : mieux connaître et réduire les expositions
27/07/16 - En France, plus d'un million de professionnels du secteur agricole sont potentiellement exposés aux pesticides, auxquelles doivent être ajoutées plusieurs centaines de milliers de travailleurs non permanents, ainsi que plusieurs dizaines de milliers de stagiaires. L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) s'est autosaisie en 2011 pour mener une expertise collective visant à identifier, évaluer et caractériser les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture. Outre l'impact sur l'environnement, la réduction du recours aux pesticides en agriculture revêt une importance particulière en raison des enjeux de santé, et notamment de santé au travail. C'est donc un rapport volumineux et singulièrement explosif que l'Agence a publié, lundi 25 juillet 2016, sur son site. Rappelons que courant juin, les grandes lignes du rapport avaient fuité et les organisations non gouvernementales (ONG) redoutaient que le texte ne soit jamais publié.
Les conclusions de l'Agence confirment le manque de données fiables relatives aux expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture. De plus, la centralisation, l'accessibilité et l'exploitation faite de l'ensemble des données apparaissent à ce jour insuffisantes. En effet, les plans nationaux, les informations disponibles dans la littérature, comme l'expertise collective de l'Inserm sur les effets sur la santé des pesticides témoignent unanimement du déficit de données sur les expositions aux pesticides des personnes travaillant dans l'agriculture en France. Le rapport dénonce les politiques de prévention des risques ne comportent pas de mesures de prévention collective, l'insuffisance des moyens consacrés à un conseil en prévention indépendant. L'accessibilité d'alternatives pour réduire l'usage des pesticides et la possibilité de bénéficier d'un conseil adéquat pour limiter les expositions se heurtent à des difficultés.
Face à ces constats, l'Anses émet une série de recommandations visant l'ensemble des acteurs concernés par la prévention des risques pour les personnes travaillant dans l'agriculture et exposées aux pesticides. Tout d'abord, la diminution du recours aux pesticides constitue un objectif en soi, visant à la réduction de l'exposition à ces substances des personnes travaillant dans l'agriculture, souligne le rapport. L'Agence recommande notamment de poursuivre les travaux au niveau européen pour l'harmonisation et l'évolution régulières des méthodes d'évaluation a priori des expositions et des risques dans le cadre des procédures d'autorisation de mise sur le marché pour les substances dont l'instruction peut dépendre de réglementations différentes, en fonction de leurs usages, de poursuivre les travaux relatifs à la connaissance de l'efficacité des équipements de protection, qui doivent être compatibles avec l'activité des personnes travaillant dans l'agriculture, de renforcer, dans un cadre indépendant, les actions de conseil et de formation des utilisateurs de pesticides, notamment sur les dangers, les risques et la sécurité d'utilisation, ou encore de renforcer les travaux relatifs à la connaissance des expositions aux mélanges de pesticides...
Alors que les auteurs du rapport décrivent en filigrane l'absence de volontarisme politique, la ministre de l'Environnement a décidé de monter au créneau. Par le biais d'un communiqué, Ségolène Royal a annoncé que plusieurs mesures seront mises en œuvre pour renforcer "l’encadrement réglementaire relatif à l'utilisation des produits phytosanitaires et biocides par les travailleurs agricoles". Le ministère souhaite que "les produits identifiés comme les plus toxiques" soient retirés de la vente. Les conditions de ré-entrée des travailleurs agricoles aux parcelles traitées avec des pesticides, ainsi que les normes des équipements, devront être revues. La mise en place d'un certificat « certipesticide » est à l’étude. Il serait obligatoire pour tous les exploitants et les salariés agricoles "avant qu’ils ne puissent acquérir et utiliser des pesticides, que ceux-ci soient considérés comme des produits phytosanitaires ou comme des produits biocides".
En attendant, l'utilisation de pesticides en France continue sa progression. Le recours aux produits phytosanitaires a augmenté en moyenne de 5,8 % au niveau national, entre la période 2011-2013 et la période 2012-2014, a indiqué le ministère de l'Agriculture dans son rapport annuel, publié mercredi 8 mars 2016. Ces résultats sont encore plus alarmants si on se concentre sur les deux dernières années.
> Accès au rapport d'expertise collective de l'Anses en sept volumes
> Agriculture : de nouvelles mesures contre les pesticides - FranceTvInfo 29 juillet 2016

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La HAS valide les TROD dans la stratégie de dépistage de l'hépatite B
25/07/16 - Environ 280 000 personnes seraient atteintes d'hépatite B aujourd'hui en France et plus de la moitié d'entre elles ignorerait leur statut bien que l'activité de dépistage de l'hépatite B en France soit importante et en constante augmentation. Afin d'améliorer la stratégie actuelle, la Haute Autorité de Santé (HAS) a évalué la performance des tests rapides d'orientation diagnostique (TROD) de l'hépatite B. Elle conclut que les TROD, en permettant de toucher les populations particulièrement exposées, insuffisamment dépistées ou éloignées des structures de soins, constituent un outil d'utilisation simple, complémentaire au dépistage biologique classique qui reste la méthode de référence (test Elisa). La HAS a d'ores et déjà reconnu la place des TROD VIH et des TROD VHC dans la stratégie de dépistage de ces infections respectivement en 2008 et en 2014. Elle préconise aujourd'hui d'aller vers un dépistage combiné du VIH et des hépatites B et C en s'appuyant sur les TROD existants pour ces trois virus. En effet, ces populations sont souvent co-infectées par plusieurs de ces virus et ont en commun certains facteurs de risque de contamination (par voie sanguine et sexuelle).
> Communiqué de presse de la HAS du 25 juillet 2016

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Actualité sociale et économique

La DREES publie l'édition 2016 des Minima sociaux et prestations sociales
29/07/16 - L'édition 2016 du document "Les minima sociaux et prestations sociales" de la DREES présentent les données recueillies pour l'année 2014, les dernières disponibles. Cet ouvrage analyse l'impact des prestations sociales sur la réduction de la pauvreté et dresse un panorama des différents dispositifs.
L'ensemble du système redistributif réduit nettement la pauvreté monétaire, abaissant de 7,9 points le taux de pauvreté, dont 1,6 point grâce aux minima sociaux. Fin 2014, 4,13 millions de personnes perçoivent l'un des neuf minima sociaux, soit une hausse de 2,7 % des effectifs en un an. Après deux années de croissance à 4,5 %, cela marque un ralentissement lié à une moindre dégradation du marché du travail en 2013. Toutefois, l'augmentation du nombre d'allocataires du revenu de solidarité active (RSA) et de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) reste élevée. Le volume d'allocataires des autres minima évolue davantage en phase avec les modifications réglementaires intervenues au cours des dernières années.
> Minima sociaux et prestations sociales - Ménages aux revenus modestes et redistribution - Collection Panoramas de la DREES - 29 juillet 2016

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • RAS

Santé - social

  • Décret n° 2016-1012 du 22 juillet 2016 relatif à la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires, JO du 24/07/16
    Dans le cadre de la lutte contre les déserts médicaux, il s'agit d'une disposition prévue par l'article 75 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Conformément à la loi, le décret du 22 juillet prévoit la coexistence de deux solutions. Il appartiendra en effet aux directeurs généraux des ARS de préciser le numéro qu'ils entendent utiliser dans leur région : soit le numéro national de permanence des soins créé pour l'occasion (le 116 117), soit le numéro national d'aide médicale urgente (le 15).
  • Décret n° 2016-1023 du 26 juillet 2016 relatif au projet régional de santé "nouvelle formule", JO du 28/07/16
  • Décret n° 2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire aux zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé
  • Décret n° 2016-1025 du 26 juillet 2016 relatif à la coordination des actions des agences régionales de santé et des organismes d'assurance maladie, JO du 28/07/16
  • Décret n° 2016-1027 du 27 juillet 2016 relatif à l'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 28/07/16
    L'expérimentation « zéro chômage de longue durée » est enfin lancée. Le décret organisant sa mise en œuvre fixe le montant maximal de la contribution financière versée aux entreprises, précise les modalités d'établissement et de contrôle des conventions signées entre les entreprises et l'association de gestion du fonds, et détaille la procédure à suivre en cas de non-respect de la convention. En outre, le décret encadre le mode de financement de l'expérimentation. Pendant cinq ans, 2 000 CDI au SMIC seront aidés dans les dix territoires. L'objectif est de prouver qu'embaucher est plus rentable qu'indemniser des chômeurs.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • L'Ucanss et la Direction de la Sécurité sociale organisent en février 2017 la nouvelle édition du Prix de l'innovation et du développement durable de la Sécurité sociale.
    La participation au Prix est ouverte à l'ensemble des organismes de sécurité sociale français, tous régimes confondus. La date limite de dépôt de candidatures est fixée au vendredi 30 septembre 2016. Voir LI 0579 du 25 juillet 2016
  • Le 38e colloque international de l'AISS (Association internationale de la sécurité sociale), intitulé " Innover en prévention", est organisé à Bagnolet par la CCMSA, les 12, 13 et 14 octobre prochains. Retrouvez le communiqué de presse et le programme

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Chiffres clés 2015 de la HAD
    L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) publie les chiffres clés 2015 de l'hospitalisation à domicile (HAD) à partir des données collectées dans le programme PMSI. Cette fiche présente le nombre d'établissements, le nombre de patients hospitalisés, le volume de séjours et de séances, ainsi que des exemples représentatifs de prises en charge. Accéder aux chiffres clés 2015 HAD
  • La France en croissance zéro au deuxième trimestre 2016
    Après un premier trimestre très dynamique (+ 0,7 %), le PIB a, contre toute attente, stagné au deuxième trimestre, selon les premières estimations publiées par l'INSEE le 29 juillet. Ce chiffre médiocre "s'explique par la baisse de la production (due notamment par les grèves dans les raffineries), un ralentissement de la consommation des ménages, et des investissements en repli.
    Bercy estime toutefois que "l'économie française reste sur une dynamique de reprise qui ne remet pas en cause la prévision de croissance de 1,5 % en 2016".

Publications - revues

  • Le 30e numéro du journal ACTUalité de l'EN3S - juin 2016
    Retrouvez dans ce numéro qui vient de sortir un dossier spécial sur les ‪‎Recherches Actions‬ de la ‪#54e promo‬ de l'école. Egalement, un retour sur la seconde édition des rencontres enseignement supérieur et protection sociale

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • IVG : État des lieux et perspectives d'évolution du système d'information
    En janvier 2015, pour les 40 ans de la loi Veil, Marisol Touraine avait annoncé la mise en place d'un programme national d'action pour améliorer l'accès à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Parmi les différentes mesures, ce programme prévoyait la création d'une Commission sur les données et la connaissance de l'IVG, pilotée par la DREES, afin de coordonner les acteurs pour une meilleure analyse des connaissances sur la pratique de l'IVG en France et le parcours des femmes. Ce rapport de juillet 2016 présente les résultats des travaux menés par cette commission pendant un an.  Le rapport dresse un état des lieux du système d'information, caractérisé par la montée en charge, ces dernières années, des bases de données médico-administratives (PMSI ET DCIR), fournit les données les plus récentes à partir des différentes sources actuellement disponibles, qui montrent que le nombre d'IVG en France métropolitaine est relativement stable depuis une dizaine d'années, synthétise les besoins de connaissance sur l'IVG et les confronte aux données disponibles pour en déduire les améliorations souhaitables, et propose enfin une série de recommandations. Rapport et synthèse

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Travail détaché : une menace pour notre protection sociale - Bruno Chrétien - président de l'Institut de la protection sociale, ancien de l'EN3S, dans Les Echos du 26 juillet 2016
    Les prestations sociales sont financées à 80 % par des prélèvements sur le travail. Or un nombre croissant de salariés travaillant en France ne cotisent plus à nos caisses obligatoires. Les chiffres parlent d'eux-mêmes : le nombre de travailleurs détachés est passé en France de 7 500 salariés en 2000 à 215 000 en situation régulière l'an passé. A ce chiffre, il faut ajouter les salariés en situation irrégulière, dont le nombre serait compris, selon que les estimations relèvent de l'Etat ou de certaines organisations patronales, entre 80 000 et 300 000. Dans la première mouture de sa directive présentée il y a deux mois, la Commission s'en tient toujours au même principe, revenant à faire payer les cotisations du pays d'origine et non du pays au sein duquel le travail s'effectue. Ce faisant, la Commission maintient clairement une concurrence déloyale qui s'exerce au détriment des travailleurs français, ce qui menace directement notre système de protection sociale, en mettant en péril sa structure de financement. Bref, il est urgent que la France n'en este pas là !
  • Comment économiser 100 milliards d'euros d'ici 2022 - Le Figaro 28 juillet 2016
    Alors que 2017 arrive à grands pas, que François Hollande a échoué sur les 50 milliards d'économies annoncées, qu'il n'a pas réussi à inverser la courbe du chômage, comment faire pour ne pas rater l'objectif des 100 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques proposées par tous les candidats à la primaire de la droite ? L'iFRAP expose, dans une étude que Le Figaro s'est procurée en exclusivité, une trajectoire détaillée des économies possibles lors du prochain quinquennat, qui pourrait inspirer certains candidats en manque d'idées.
    Cela passe par la lutte contre l'absentéisme des fonctionnaires, le dégraissage des effectifs, l'allongement de l'âge de départ à la retraite et l'alignement des régimes public-privé, des allocations chômage dégressives, la mise en place de l'allocation sociale unique...
  • La CAF de Douai fermée suite à des menaces (virtuelles) - La Voix du Nord 29 juillet 2016
    Suite de violentes menaces proférées par deux individus contre un membre du personnel. Dans le contexte actuel de menace terroriste et de psychose ambiante, un droit de retrait a été exercé. On apprenait, après enquête, que l'employée a menti. Ses motifs restent très flous. Nulle trace d'agression n'a été constatée sur les bandes vidéo de la télésurveillance. Le parquet de Douai s’est saisi de l’affaire. L'agent devra s’expliquer prochainement devant le tribunal correctionnel. Sans compter sur de probables sanctions de la part son employeur, la CAF, qui sera bien ouverte ce lundi.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 707 du 24 juillet 2016

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