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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Projet de nouvelle convention médicale. Le président de la FMF se prononce pour sa signature
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié progresse de 0,2 % au 2e trimestre 2016 dans les secteurs marchands non agricoles, annonce l'INSEE
Sept ans après sa création, le succès du forfait social est éclatant
Famille
La CNAF suspend les prises en charge du séjour à caractère cultuel d'un centre de vacances
Actualités générales
Actualité santé
De 2007 à 2014, plus de 10 000 femmes enceintes ont pris de la Dépakine, un antiépileptique dangereux pour le foetus
Actualité sociale et économique
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2014
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
10/08/16 -
L'Union fédérale SUD Protection sociale dénonce dans un article publié le 6
août les dérives du Service civique. Certains organismes dans la Protection sociale ont déjà
présenté aux instances représentatives du personnel un dossier concernant la mise en place en interne du service civique (voir des exemples dans l'article de ma lettre
709). Pour le syndicat, "c'est un prétexte à
précariser encore plus les jeunes en les exploitant en dehors de tout droit du travail". Dans les organismes de Sécu, "où les crédits de fonctionnement en
personnel sont sabrés, le service civique est la bonne aubaine pour bénéficier d'une main d'œuvre au rabais" (106,31 euros par mois de coût pour l'organisme).
Et pas question d'offrir aux heureux élus le moindre avantage complémentaire,
fait savoir le syndicat.
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Maladie
Projet de nouvelle convention médicale. Le président de la FMF se prononce pour sa signature
08/08/16 - C'est ce que rapporte Le Généraliste dans un article du 8 août. Les dirigeants de la Fédération des Médecins de France, Jean-Paul Hamon, le
président, Benoit Feger, leader des spécialistes, ou encore Claude Bronner, chef de file d'Union Généraliste, demandent aux adhérents du syndicat l'autorisation
de signer le projet de convention, estimant que l'on ne peut pas espérer obtenir plus avec un retour de la Droite et qu'en signant on se donne la possibilité de
modifier la convention par des avenants. Le syndicat de Jean-Paul Hamon a convoqué une Assemblée Générale pour le 21 août, la totalité des adhérents sont
appelés d'ici là à voter pour ou contre le texte. Une décision cruciale pour la validité de la future convention car en cas de vote positif, un mois après la
décision de MG France et des chirurgiens du Bloc, le quota serait atteint pour valider la convention, les trois organisations totalisant à elles
seules
beaucoup plus que les 30 % de suffrages requis aux URPS dans les collèges spécialistes et généralistes des Unions. La décision de la FMF pourrait
peser sur celles des autres syndicats, les AG de la CSMF et du SML étant prévues le 25 août.
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L'article du Généraliste 8 août 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'emploi salarié progresse de 0,2 % au 2e trimestre 2016 dans les secteurs marchands non agricoles, annonce l'INSEE
12/08/16 - L'emploi salarié dans les secteurs marchands non agricoles en France a augmenté de 0,2 % au deuxième trimestre en France, avec 24 100 postes créés,
selon l'estimation "flash" publiée vendredi 12 août 2016 par l'INSEE. Il s'agit du cinquième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois marchands, même
si le rythme ralentit.
L'institut a dans le même temps revu en légère baisse la hausse enregistrée au premier trimestre, à 0,2 % contre 0,3 % précédemment, soit 37 900 postes créés
contre 40 400 initialement. Sur un an, le niveau de l'emploi salarié s'inscrit en progression de 0,9 %, soit 143 300 postes.
Comme tous les trimestres, la situation reste contrastée, selon les secteurs. Au deuxième trimestre, les destructions d'emplois ont repris dans la construction
(- 0,3 %, soit 3 500 emplois détruits), alors que l'emploi dans ce secteur avait renoué avec un solde légèrement positif (+0,1%) le trimestre précédent. Dans
l'industrie, qui n'a pas été en situation de création nette d'emplois depuis début 2001, l'emploi a continué de reculer au même rythme qu'au premier
trimestre (- 0,3 %, soit 9 700 postes détruits). En revanche, l'emploi du secteur tertiaire dans son ensemble a continué de croître, même si sa
progression a ralenti avec une hausse de 0,3 % contre +0,4 % au premier trimestre. Au total, 37 300 emplois ont été créés dans le tertiaire et 500
emplois ont été détruits dans l'intérim.
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Estimation flash de l'emploi salarié du deuxième trimestre 2016 - INSEE 12 août 2016
Sept ans après sa création, le succès du forfait social est éclatant
11/08/16 - Ce prélèvement sur l'intéressement, la participation, la prévoyance
complémentaire, et les indemnités de rupture conventionnelle, instauré par
Nicolas Sarkozy en 2009, n'a non seulement pas été détricoté par la gauche, mais son assiette et son taux ont été élargis. Ainsi, le montant total des
rémunérations soumises au forfait social a passé la barre des 30 milliards d'euros sept ans après sa création, en hausse de 3,3 % sur un an. Selon les
informations des Echos, les encaissements ont carrément explosé, passant de 280 millions d'euros en 2009 à 4,75 milliards en 2015.
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Le forfait social rapporte près de 5 milliards d'euros - Les Echos 11 août 2016
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Famille
La CNAF suspend les prises en charge du séjour à caractère cultuel d'un centre de vacances
13/08/16 - Des « vacances islamistes » subventionnées par la Caf ? L'organisme communautariste « Vacances éthiques » organise du 21 au 28 août dans le centre
de vacances Les Ecrins d'Azur à Pelvoux, dans les Hautes-Alpes, centre agréé par la CAF (Vacaf), un séjour d'une semaine avec repas halal et prières guidées par
un imam controversé de la mosquée d'Aubervilliers. L'anomalie a été rapidement dénoncée sur les réseaux sociaux attirant l'attention de la direction de la CNAF
qui a promptement réagi (voir les tweets de Daniel Lenoir).
Le Figaro du 10 août 2016 évoque le sujet dans "Les
curieuses vacances d'une association musulmane", l'article complet étant réservé aux abonnés. "Malgré un titre ambigu, l'article relate correctement les
évènements" écrit le directeur de la Caisse nationale sur la page Facebook "Caf et partenaires, les valeurs de la République en action". Le DG résume la
position de la branche suite à cette affaire :
"1. Vacaf et les Caf concernées ne participeront pas aux prises en charge de ce séjour
(au titre de l'Aide aux Vacances), en raison de son caractère cultuel et à l'évidence prosélyte, et
conformément à notre charte de la laïcité. Vacances éthiques a été informée dès lundi 8 août de cette décision et les allocataires le seront par chacune des Caf concernées.
2. Le centre de vacances a fait l'objet d'un contrôle sur place dès mardi 9, à
l'issue duquel il lui a été rappelé qu'il ne pouvait bénéficier de l'agrément Vacaf pour ce type de séjour. D'autres conséquences de ce contrôle pourront être tirées à l'issue de la phase
contradictoire (Les conclusions du contrôle seront rendues dans le « courant de la semaine prochaine » afin d'établir si le centre peut conserver son
agrément Caf selon l'Afp).
3. Vacaf va adresser à l'ensemble des quelque 3000 centres agréés un courrier leur rappelant les obligations de la charte de la laïcité.
4. Dans le cadre des travaux du comité de la charte le dispositif d'agrément de Vacaf sera renforcé pour intégrer de façon plus précise les obligations de la
charte et la convention avec Vacaf sera adaptée en ce sens".
La présidente de l'association Vacances Ethiques, Lydia Amara, a indiqué au Figaro : "Nous organisons ce type de programme cultuel et culturel depuis
2014, et nous n'avons jamais eu de problème". A retrouver
la position de l'association sur sa page Facebook.
L'affaire du séjour de cette association "m'a valu un afflux de tweets, pour certains injurieux ou violents, tant de la part de courants
ouvertement islamophobes qui m'accusent de naïveté islamophile, que d'organisations se présentant comme défenseurs de l'islam et qui me soupçonnent,
pour certaines, d'être islamophobe", écrit Daniel Lenoir sur son blogue. Elle est l'occasion d'illustrer concrètement l'application des principes de la
laïcité par la Branche famille de la Sécurité sociale.
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La Caf supprime les subventions d'un séjour pour musulmans - L'Alsace.fr avec Afp
>
Laïcité, j'écris ton nom (suite 3,…) - Daniel Lenoir 13 août 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
De 2007 à 2014, plus de 10 000 femmes enceintes ont pris de la Dépakine, un antiépileptique dangereux pour le foetus
10/08/16 - Dans son édition du 10 août 2016, le Canard Enchaîné écrit que 10 000 femmes enceintes ont pris de la Dépakine entre 2007 et 2014, se
basant sur une étude
"alarmante" menée conjointement par l'agence du médicament ANSM et la CNAMTS mais "soigneusement cachée aux familles".
Ce chiffre n'a pas été confirmé par le ministère de la Santé qui a seulement indiqué que le premier volet de l'étude serait présenté à l'Association d'aide
aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac) le 24 août prochain. Le ministère ajoute qu'il étudiera, en lien avec cette
association "les mesures qu'il apparaîtra nécessaire de mettre en œuvre". L'étude et le plan d'action qui sera établi sur cette base seront rendus publics début septembre.
Présent dans plusieurs spécialités pharmaceutiques dont la Dépakine, commercialisée en France par le laboratoire Sanofi depuis 1967, le valproate de
sodium est sur la sellette depuis de très nombreuses années à cause d'un risque particulièrement élevé de
malformations - de l'ordre de 10 % - mais également d'un risque plus élevé de retards intellectuels et/ou de la marche, ainsi que de cas d'autisme, qui
peuvent atteindre jusqu'à 40 % des enfants exposés. Les risques liés à la prise de ce médicament par les femmes enceintes sont
pourtant connus depuis longtemps mais les autorités sanitaires et l'industrie ont tardé à tirer la sonnette d'alarme. Les malformations congénitales ont commencé à
être détectées dans les années 1980. L'impact sur le développement a été repéré, lui, plus tardivement, au détour des années 2000.
En se basant sur les chiffres du journal satirique et sur les pourcentages de risques, Me Joseph-Oudin, le principal avocat des
victimes, évalue à environ 710 le nombre d'enfants qui sont nés chaque année entre 2007 et 2014 avec des
malformations ou des troubles neuro-développementaux. En remontant jusqu'à 1994,
"date charnière" à partir de laquelle tous les risques du médicament "commencent
à être connus", ce sont près de 15 000 enfants qui pourraient avoir été touchés
au total si les chiffres du Canard sont confirmés, selon l'avocat.
Ce dernier a en revanche démenti que le ministère de la Santé ait voulu cacher l'étude aux familles, précisant
que le rendez-vous du 24 août était fixé depuis la fin juillet. Il a par ailleurs insisté sur la nécessité de parvenir à des avancées rapides dans la
prise en charge et l'indemnisation des victimes et émis le souhait qu'une loi puisse être votée "avant la fin de l'année" sur un mécanisme d'indemnisation du
type de celui mis en place pour le Mediator.
L'ANSM rappelle au journal Le Monde l'importance de patienter jusqu'à la publication du rapport définitif, fin août, pour que "l'évaluation du nombre de victimes soit
rigoureuse". La version remise au ministère de la santé n'est pas « conclusive », insiste un représentant de l'Agence.
L'Apesac attend à présent une instruction ministérielle obligeant les centres ressources autisme à recenser leurs patients ayant pris du valproate. Ce qui
permettrait de compléter une deuxième étude CNAMTS/ANSM sur les conséquences pour les enfants, qui devrait être livrée dans quelques mois, rapportent Les Echos.
Contacté par l'AFP, Sanofi a assuré ne pas être en connaissance de ces données et "n'est pas en mesure de les commenter". En février dernier, l'IGAS avait
dénoncé l'inertie des autorités sanitaires françaises et du laboratoire Sanofi face aux risques de l'antiépileptique Dépakine et ses dérivés («
Enquête relative aux spécialités pharmaceutiques contenant du valproate de sodium
»). Le parquet de Paris a ouvert en octobre 2015 une enquête préliminaire sur les conditions d'autorisation et de commercialisation de ce médicament et de ses dérivés à base de
valproate de sodium, prescrits en France pour le traitement de l'épilepsie et des troubles bipolaires. Bref, il semble bien que l'on se dirige tout droit vers un nouveau
scandale pharmaceutique du type Mediator ou Distilbène.
> 2016.08.10 - Une alarmante étude sur la Dépakine soigneusement cachée aux familles - Le Canard Enchaîné
>
Dépakine : mise au point sur l'information des familles - Mise au point du ministère de la Santé 10 août 2016
> Dépakine : retour sur un nouveau scandale sanitaire
- Ouest France 10 août 2016
> Dépakine® : Le Canard Enchaîné accuse le ministère de la Santé qui affirme ne
rien cacher - Le Blog de Jean-Yves Nau 9 août 2016
>
Nouvelles révélations autour de la Dépakine - Le Monde 10 août 2016
>
Santé : un grand nombre de femmes enceintes exposées à la Dépakine - Les Echos 11 août 2016
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Actualité sociale et économique
Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2014
07/08/16 - Ce document de travail da la DREES, Série Statistiques, présente les résultats de l'enquête sur les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en
décembre 2014, en France métropolitaine et dans les départements d'outre mer, hors Mayotte. Il comprend une synthèse des principaux résultats au niveau
national, ainsi que des données détaillées au niveau départemental.
Fin 2014, les départements ont attribué 4,18 millions de mesures d'aide sociale, soit 3 % de plus qu'en 2013 et 16 % en cinq ans. Ces mesures comprennent 1,392
million d‘aides sociales aux personnes âgées (APA principalement), 480 000 aides sociales aux personnes handicapées, 322 000 mesures d'aide sociale à l'enfance
et 1,989 million d'allocataires du RSA et de contrats aidés.
Ce sont les aides sociales relatives à l'insertion sociale et professionnelle, puis celles à destination des personnes en situation de handicap, qui ont le
plus augmenté entre 2013 et 2014, de respectivement 5 % et 4 %, et de 25 % et 24 % entre 2010 et 2014. Le nombre d'aides sociales accordées aux personnes âgées
ou celui des mesures d'aide sociale à l'enfance progressent plus faiblement : + 1 % pour les deux types d'aide entre 2013 et 2014, et respectivement +5 % et +7
% sur les 5 dernières années.
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« Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale en 2014 », Document de travail, Série Statistiques, n° 200, DREES, 5 août 2016
> Les données détaillées par département sont également disponibles
en ligne sur le site de la DREES
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Avis relatif à l'avenant n° 15 à la convention nationale organisant les rapports entre les orthophonistes et l'assurance maladie, JO du 11/08/16
Est réputé approuvé l'avenant n° 15 à la convention nationale conclu le 30 mai 2016, entre l'Uncam et la Fédération nationale des orthophonistes. Le dispositif
d'incitation démographique expérimental est prorogé, à titre conservatoire, pour une durée de deux ans, selon les mêmes modalités et les mêmes objectifs.
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Arrêté du 5 août 2016 relatif au maintien des aides personnelles au logement en cas d'impayés de dépense de logement d'un montant égal ou inférieur à cent
euros, JO du 12/08/16
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Décret n° 2016-1102 du 11 août 2016 autorisant la création par la direction de la sécurité sociale d'un traitement de données à caractère personnel dénommé
« compte personnel de prévention de la pénibilité », JO du 13/08/16
Santé - social
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LOI n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, JO du 9/08/16
Le gouvernement ne devrait pas chômer ces prochains mois, puisque 120 décrets
d'application sont prévus par la loi Travail. Le premier de ces textes réglementaires, qui concerne l'aide à la recherche du premier emploi, a
été publié en même temps que la loi.
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Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 22 mars 2005 modifié fixant la liste des vaccinations que les sages-femmes sont autorisées à pratiquer, JO du 12/08/16
Arrêté du 8 août 2016 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2011 modifié fixant la liste des médicaments que peuvent prescrire les sages-femmes, JO du 12/08/16
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Arrêté du 11 août 2016 modifiant l'arrêté du 26 février 2016 relatif aux
forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse, JO du 13/08/16
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Arrêté du 28 juillet 2016 relatif au montant du fonds spécial des unions d'associations familiales pour l'année 2016 et à la contribution respective à
son financement de la CNAF et de la Caisse centrale de la MSA, JO du 13/08/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Ambassadeurs EN3S
Vous êtes un ancien élève de l'EN3S ? L'Ecole a plusieurs interventions prévues à la rentrée pour présenter aux étudiants le concours et les carrières au sein
de l'Institution. Elle recherche notamment des volontaires pour intervenir à Aix en Provence, Lille et Clermont-Ferrand en septembre 2016.
Toutes les infos
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Droits, démarches, prévention, tutoriels…
La chaîne YouTube de l'Assurance retraite, lancée en novembre 2011, fête son million de vues !
On y retrouve 40 vidéos réparties en quatre thèmes. Ce sont surtout les 55-64 ans qui les visionnent.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Familles et société - Sondages 2015 -
Dossier d'étude n° 184 de la CNAF
Les sondages réalisés au cours de l'année 2015 sur les familles et la société sont réunis dans ce dossier d'étude. Ces données ont vocation à enrichir les
travaux d'expertise sur les politiques sociales et familiales.
- Le rapport annuel 2015 action sociale de l’Assurance retraite
Retrouvez tous les faits marquants de l’année 2015 en matière d’action sociale.
Visualiser le rapport action sociale interactif (16 pages)
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Il voulait faire un « carnage » à la CAF de l'Aude avec un couteau de boucher -
La Dépêche 11 août 2016
Dans un communiqué adressé à la rédaction de La Dépêche le 10 août, la Caisse d'allocations familiales de l'Aude indique avoir "vécu une situation
particulière (mardi), lors de la venue d'un allocataire". Un Carcassonnais de 30 ans s'était rendu à la CAF pour obtenir des
explications sur une prestation qu'il n'aurait pas touchée depuis un mois. N'arrivant pas à obtenir gain de cause, il aurait tenu des propos menaçants et
insultants, notamment : "Je vais faire un carnage". Il a aussitôt pu être interpellé par les policiers arrivés sur les lieux. Dans son sac, les enquêteurs
ont mis la main sur deux couteaux de cuisine, dont un de boucher, ainsi que sur une djellaba, un coran ou encore une paire de chaussures de rechange. L'homme,
déjà connu des services de police pour des faits de violence, et converti à l'islam, a été mis en garde à vue. Il a finalement fait l'objet d'une
hospitalisation d'office à Limoux, suite à l'examen psychiatrique qui avait été ordonné par le parquet. La direction de la CAF indique que "dans un souci de
précaution, il a été décidé de l'ajout d'un vigile supplémentaire jusqu'au vendredi 26 août, afin de procéder à une inspection visuelle des sacs". A quand
des portiques à l'entrée des CAF ?
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 709 du 7 août 2016
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