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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
« La sécu au féminin » recrute. Bientôt une association de promotion féminine dans les organismes de sécurité sociale ?
Préparation au concours EN3S par ses élèves
Maladie
Faire du sport au boulot pour lutter contre la sédentarité : l'Assurance maladie donne l'exemple à Clermont-Ferrand
La PFIDASS, nouveau dispositif pour s'attaquer aux renoncements aux soins testé dans 21 CPAM
A la fin 2016, 3,2 millions de personnes sont couvertes par l'assurance maladie au régime agricole, un effectif en recul de 0,6 % sur l'année
Alsace-Moselle : "l'intersyndicale du régime local" lance auprès des candidats à la présidentielle l'idée d'une expérimentation de sécurité sociale universelle
Renouvellement de la convention pharmaceutique. Première séance de négociations entre l'Uncam et les syndicats représentatifs
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Avenir de l'Assurance chômage. Syndicats et patronat se donnent six semaines pour bâtir un nouvel accord
Déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) : baisse sur un mois, hausse sur un an
Le nombre de demandeurs d'emploi est resté stable en janvier 2017 (+0,02 %)
Famille
La branche Famille dévoile les résultats 2016 de la politique de contrôles des CAF
Retraites - personnes âgées - dépendance
Retraite : les polypensionnés pénalisés par la Lura
Risques professionnels
Une mission parlementaire propose de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
Actualités générales
Actualité santé
Les bons comptes de l'aide médicale d'Etat
Premier retour d'expérience pour la distribution à l'unité d'antibiotiques
Présidentielle. Ce que proposent les principaux candidats en matière de santé
Baisse des ventes chez les buralistes et progression des traitements d'aide à l'arrêt du tabac en 2016
Actualité sociale et économique
Allocations sociales. 44 départements et collectivités territoriales vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros
Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
25/02/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 7-2017 du 16 février, le SNFOCOS évoque
notamment la rencontre des Cadres SNFOCOS des régions Bretagne et Pays de la Loire et le malaise au RSI avec la question de délits d'entrave. "Avec les
externalisations, la sous-traitance généralisée, les projets techniques dont l'intérêt n'a pas été vérifié et qui engloutissent des dizaines de millions
d'euros, nous sommes maintenant convaincus que le RSI est en train d'être tué à petit feu", estime le syndicat.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC nous propose un article
sur les RPN relatives à l'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation de la DSI de la branche Recouvrement. Le protocole final sera
ouvert aux signatures des organisations syndicales représentatives, le mardi 28 févier. La fédération aborde également l'INC
du 9 février 2017 sur le Baromètre social institutionnel 2016 et la synthèse des travaux des observatoires interrégionaux 2016.
Voir également le
compte rendu du SNADEOS CFTC sur cette même INC.
Par ailleurs,
le SNADEOS CFTC nous propose un
résumé de la rencontre d'une
délégation du syndicat avec le Directeur Délégué et la DRH réseau de la CNAMTS
qui s'est tenue le 7 décembre dernier. Plusieurs sujets en cours de réflexion
conventionnelle et d’optimisation des processus ressources humaines applicables
aux agents de direction, praticiens conseils et ingénieurs conseils, ont pu être
abordés avec clarté et précision. Le syndicat aborde enfin la RPN complémentaire santé du
21 février 2017.
Le SNACOS-CFTC Mutualité et RSI a mis en ligne son compte rendu de la Commission Paritaire
Nationale RSI du 9 février 2017. Cette deuxième réunion de la CPN a porté principalement sur la négociation salariale 2017 et l'accord de branche relatif à l'égalité Femmes – Hommes.
Retrouvez également
le compte rendu du SNPDOSS CFE-CGC concernant sa rencontre avec le Président du COMEX en date du 8 février 2017. L'occasion de faire le point sur plusieurs
dossiers qui mobilisent le syndicat d'agents de direction depuis de nombreux mois, notamment le BSI ADD, la classification, la gestion des carrières, le
groupe de travail sur la fonction des agents comptables.
Enfin, signalons la mise en ligne par l'Ucanss du
document support de l'INC
du 23 février 2017 sur la présentation de la COG Ucanss 2017-2020.
« La sécu au féminin » recrute. Bientôt une association de promotion féminine dans les organismes de sécurité sociale ?
16/02/17 - Les femmes représentent 78 % des talents de la Sécurité sociale, c'est une force de développement pour les organismes. Un projet d'association féminine est en cours
d'élaboration. Il utilisera des méthodes collaboratives pour se constituer, définir ses objectifs..., encore faut-il trouver des femmes volontaires pour initier ce projet (les
hommes sont acceptés).
Marie France Mugnier, la coordinatrice, rappelle un échange avec un collègue : "Nous allons lancer une association féministe dans les organismes de sécurité
sociale. - Vous êtes déjà nombreuses et déjà assez égales comme ça ?". C'est la réaction spontanée que nous entendons dès que nous prononçons le mot féministe.
Ensuite nous imaginons des femmes hurlant, brandissant des pancartes, torse nu, et détestant les hommes...Tout un imaginaire à briser !
Le féminisme prône l'égalité entre les femmes et les hommes, et cherche à enrayer les préjugés de genre et veut donner aux femmes et aux hommes les mêmes
opportunités. Nous voulons échanger, accompagner, proposer organiser des actions pour sensibiliser à la mixité et la cause égalitaire. Alors, si vous êtes décidé
à vous engager pour la mixité et l'égalité des sexes au sein des organismes de sécurité sociale, la Sécu au féminin recrute.
Vous pouvez les rejoindre pour faire partie de cette aventure ! Contact par
courriel : lasecuaufeminin@gmail.com
> La page Facebook "La Sécu au Féminin"
>
Le projet de présentation
Préparation au concours EN3S par ses élèves
19/02/17 - Sur la page Facebook "Préparation au concours EN3S par ses élèves", "tu trouveras à ton service, élèves externes et internes prêts à t'aider pour
que toi aussi tu puisses à ton tour porter haut et fort les valeurs de la Sécurité sociale. Nous te fournirons une bibliographie indicative, une veille
d'actualité (juridique, presse, rapports), des sujets blancs, du tutorat pour les oraux, des liens utiles et plein d'autres choses encore... Qu'Ambroise
Croizat soit avec toi !" Les préparationnaires peuvent également contacter les élèves à tout moment via la page. Des temps d'échanges dédiés seront organisés
avant les écrits et avant les oraux par tchat.
Bravo aux élèves de la 56e promotion qui ont cette idée de lancer début février 2017 cette page à destination des candidats au 57e concours de l'EN3S, qu'ils soient
internes ou externes.
> Accès à la page
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Maladie
Faire du sport au boulot pour lutter contre la sédentarité : l'Assurance maladie donne l'exemple à Clermont-Ferrand
13/02/17 - L'Assurance Maladie du Puy-de-Dôme donne l'exemple dans la lutte contre la sédentarité aux effets néfastes sur la santé, rapporte un article de
La Montagne. Elle propose à ses 450 agents de faire du sport sur le lieu de travail. À la pause méridienne ou après le travail, les deux salles de sport du
nouveau bâtiment Solaris de la Caisse primaire, à Clermont-Ferrand, font le plein. Un partenariat a été signé avec l'Association sportive Monferrandaise
omnisports (ASM).
Et c'est un vrai motif de satisfaction pour le directeur de la CPAM, Christian Fabre. Cette initiative locale qui fait suite à une demande des salariés dans le
cadre d'un projet d'entreprise sur la qualité de vie au travail veut aussi avoir valeur d'exemple "pour avoir encore plus de légitimité lorsque nous prônons des
actions", indique la Caisse. Rappelons que sur Ameli.fr, un programme de coatching permet de lutter contre les maladies chroniques en lien avec la sédentarité.
Actuellement, 12 % des salariés de la CPAM sont inscrits au programme d'activités physiques et sportives, avec un objectif à 20 % à la fin de la première année, moyennant une
adhésion de 130 euros par an. Le reste étant pris en charge par l'entreprise et le CE. Au-delà du programme, il s'agit aussi de faire prendre conscience de l'intérêt de
bouger. Tous les jours, même qu'un tout petit peu !
Pour mesurer l'efficacité du programme mis en place à la Caisse primaire du Puy-de-Dôme, les salariés sont invités à
collaborer, sur la base du volontariat, à l'étude scientifique menée par le professeur Martine Duclos, chef du service médecine du sport et des Explorations
fonctionnelles au CHU de Clermont-Ferrand, centre de référence, et de l'Observatoire national de l'activité physique et de la sédentarité, basé à Clermont-Ferrand.
>
Faire du sport au boulot pour lutter contre la sédentarité : la Sécurité sociale
donne l'exemple à Clermont - La Montagne 13 février 2017
La PFIDASS, nouveau dispositif pour s'attaquer aux renoncements aux soins testé dans 21 CPAM
14/02/17 - La Plateforme d'intervention départementale pour l'accès aux soins et à la santé (PFIDASS) est un dispositif expérimental de détection du
renoncement aux soins et d'action pour accompagner les personnes à la réalisation de leurs soins. 21 CPAM sur les 101 recensées en France étaient engagées dans le
nouveau dispositif début 2016, rapporte Alternatives économiques qui consacre un long article sur le sujet.
Tout part d'un étonnement en 2012 : "Nous accordions une aide financière à certains patients à leur demande pour réaliser des soins, et pourtant ils ne
l'utilisaient pas", se remémore Christian Fatoux, directeur de la CPAM du Gard et l'un des initiateurs du nouveau
dispositif. Pour résoudre ce paradoxe, il fait appel à l'Odenore, l'Observatoire des non-recours aux droits et services. "Quand on parle de non-recours, c'est
que le besoin de soin non satisfait est avéré médicalement. Quand on parle de renoncement, le besoin est déclaré par la personne", rappelle Héléna Revil,
chercheuse à l'Odenore, qui travaille avec l'Assurance maladie sur le sujet. "Une approche par le renoncement consiste à prendre au sérieux la parole des
premiers concernés, les renonçants", poursuit la sociologue.
Le nouveau dispositif repose sur deux piliers : la détection des situations individuelles de renoncement (bilan des droits, repérage dans le parcours de
soins), et leur résolution par la Plateforme d'intervention départementale, un service dédié de l'Assurance maladie. La première de ces structures a vu le jour dans le
Gard, à Nîmes, en novembre 2014. L'expérimentation a été étendue début 2016 à 20 autres caisses primaires. Elle doit progressivement être généralisée aux 80
caisses restantes d'ici à mars 2018. Aujourd'hui, 7 000 dossiers ont été ouverts dans 21 départements. La CNAMTS suit de près le sujet, mais elle ne communiquera qu'au printemps.
Enquête dans la Somme et dans le Gard.
Rappelons que le 2 février 2017, la Direction de la Sécurité sociale et l'Ucanss ont récompensé les lauréats du Prix de l'innovation et du développement durable
2017. Le gagnant dans la catégorie "Innovation en matière de service aux usagers" était la Cpam du Gard pour son projet PFIDASS.
> La Sécu s'attaque aux renoncements aux soins
- Alternatives économiques 14 février 2017
>
Rapport relatif à l'accompagnement scientifique de la PFIDASS - Université Grenoble Alpes / Odenore - Mars 2016.
A la fin 2016, 3,2 millions de personnes sont couvertes par l'assurance maladie au régime agricole, un effectif en recul de 0,6 % sur l'année
14/02/17 - La population couverte par le régime agricole se répartit entre les personnes relevant du régime des salariés agricoles (57 %) et celles appartenant
au régime des non-salariés agricoles (43 %). La population protégée par ce régime se rétracte, annonce la MSA dans un Info presse. La baisse atteint 0,6 %
en 2016 après une année de stabilisation des effectifs. Elle résulte de la combinaison de deux mouvements inverses : une progression moins dynamique qu'en
2015 des effectifs de personnes protégées au titre du régime des salariés agricoles
(à la fin 2016, 1,8 million de personnes, + 1,5 % sur l'année 2016, après + 2,8
% l'année précédente), et un recul de ceux relevant du régime des non-salariés
agricoles (1,4 million de personnes protégées, en baisse en 2016 de 3,3 %, après
- 3,6% en 2015).
Le régime agricole compte une majorité d'hommes. Ils représentent 55 % de la population protégée totale. Cette proportion est sensiblement identique dans les
deux régimes. En revanche, l'âge moyen des
non-salariés agricoles est nettement supérieur à celui des salariés, soit 63 ans contre 42 ans. Ceci tient au grand nombre de retraités protégés en maladie au
régime des non-salariés agricoles. Les personnes de 60 ans et plus représentent 62 % des effectifs au régime des non-salariés, contre 25 % au régime des salariés.
Dans un communiqué du 20 février sur les engagements prioritaires en matière d'ASS, la CCMSA estime que la baisse tendancielle de la
population agricole va se confirmer dans les années à venir : - 5 % entre 2016 et 2020 pour les familles et - 10 % pour les retraités. Malgré cela, les moyens
de l'action sanitaire et sociale de la MSA demeurent globalement maintenus sur la période qui correspond à celle de la COG.
> La population protégée en maladie au régime agricole à la fin 2016 - Info
presse MSA du 14 février 2017
> Communiqué de presse de la CCMSA :
Action sanitaire et sociale. Les engagements prioritaires 2016-2020 de la MSA
Alsace-Moselle : "l'intersyndicale du régime local" lance auprès des candidats à la présidentielle l'idée d'une expérimentation de sécurité sociale universelle
18/02/17 - L'intersyndicale du régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle va interpeller les candidats à la présidentielle et aux législatives. Elle se porte
candidate pour expérimenter une assurance maladie universelle pendant cinq ans sur son territoire. Une formule portée notamment par Martin Hirsch et et Didier Tabuteau
(tribune publiée dans Le Monde le 14 janvier), qui serait moins coûteuse et plus solidaire que celle qui résulte de l'intervention des complémentaires de santé privées.
Raymond Ruck, secrétaire régional de la CGT Alsace et membre de l'intersyndicale, précise que "les dispositifs techniques qui existent en
Alsace-Moselle à travers le régime local permettent de l'opérer déjà ici. Il suffit de nous donner l'autorisation législative. Pourquoi ne le ferait-on pas ?"
Le remboursement des frais de santé serait confié à un organisme unique, la branche maladie de la Sécu, ce qui permettrait, selon l'intersyndicale, de réaliser six
milliards d'euros d'économie, le montant que dépensent chaque année les complémentaires en frais de gestion. Et en passant par un organisme unique, les
assurés sociaux seraient aussi les grands gagnants selon l'intersyndicale d'Alsace Moselle qui a fait ses propres comptes. Par exemple, un retraité isolé
dont la pension brute est de 1500 euros paye aujourd'hui 65 euros pour un contrat minimum s'il est au régime général alors qu'avec le nouveau système, il
débourserait 26 euros soit 60 % d'économie. L'intersyndicale vante aussi la solidarité qui est au cœur du régime local, avec un taux de cotisation unique
contrairement aux complémentaires santé.
Elle attend la publication définitive de la liste des candidats à la présidentielle pour leur demander de se positionner sur cette expérimentation.
Contrairement au régime général de la Sécurité sociale, en déficit chronique, le régime local, qui gère environ 500 millions d'euros pour 2,1 millions de
bénéficiaires, a l'obligation légale de maintenir ses comptes à l'équilibre. En contrepartie, son conseil d'administration a le pouvoir de déterminer
le niveau des prestations et des cotisations.
> La déclaration commune des cinq syndicats qui cogèrent le régime local, la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC, la CGT et l'Unsa.
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La sécurité sociale universelle (bientôt) testée à en Alsace-Moselle - Capital 18 février 2017
Renouvellement de la convention pharmaceutique. Première séance de négociations entre l'Uncam et les syndicats représentatifs
23/02/17 - La convention pharmaceutique arrive à échéance début mai et un nouvel accord pour cinq ans doit être trouvé d'ici là. L'objectif partagé avec les syndicats
représentatifs est de limiter l'impact de la baisse du prix des médicaments sur la marge des officines. Lors de cette première séance de
négociations conventionnelles, mercredi 22
février, l'Uncam a tracé les grandes lignes d'une réforme du mode de rémunération des professionnels. L'introduction
d'honoraires dans la rémunération des pharmaciens en 2015, afin que leur revenu dépende moins du prix des médicaments, a permis de stopper la baisse de la marge
des pharmaciens en 2016, révèle le quotidien Les Echos. "Le ministère a donné pour instruction à l'Uncam d'accentuer ce changement de
modèle économique et - cela va de pair - de renforcer les missions de conseil et d'accompagnement des pharmaciens, tout en ciblant une partie de l'aide vers les
officines en zone sous-dense", ajoute le journal. Le nouvel honoraire de dispensation pourrait être de nouveau renforcé.
Comme prévu, la Rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) 2017 pour la substitution générique a été signée par la FSPF, l'USPO et l'Assurance maladie, juste en
amont de l'ouverture des négociations conventionnelles, confirmant une enveloppe équivalente à celle de 2016. Le montant global de la ROSP
s'élèvera donc pour 2017 à 140 millions d'euros, rapporte Celtinews. Dès fin
mars – si l'Assurance maladie n'accuse pas de retard –, les pharmaciens
toucheront la ROSP 2016, soit grosso modo 6 000 euros par officine.
>
Les pharmaciens négocient leur nouveau modèle économique - Les Echos 23 février 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Avenir de l'Assurance chômage. Syndicats et patronat se donnent six semaines pour bâtir un nouvel accord
15/02/17 - Les partenaires sociaux, réunis mercredi 15 février pour une ultime séance de diagnostic du marché du travail, ont décidé de rouvrir les négociations huit
mois après l'échec du dernier round de discussions. L'approche de la présidentielle et les menaces d'une reprise en main par l'Etat les ont poussé à
prouver qu'ils sont capables de prendre leurs responsabilités pour conserver la gestion d'un pan majeur du paritarisme, rapporte le quotidien Les Echos. Le
calendrier arrêté prévoit quatre séances de négociations : les 7 mars, 14 mars, 23 mars et 28 mars. En cas d'accord, ce ne sera pas trop tôt pour le faire
homologuer avant le premier tour de la présidentielle. Le sujet le plus clivant sur la table reste celui des contrats courts.
En cas d'accord sur une nouvelle convention, les partenaires sociaux comptent bien aussi mettre l'Etat, à qui ils imputent une partie des 4,3 milliards de
déficit annuel des comptes de l'Unédic, devant ses responsabilités. Ils prévoient dores et déjà d'écrire au gouvernement une lettre de griefs portant
notamment sur les frontaliers et le budget de Pôle emploi.
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L'article des Echos 15 février 2017
Déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) : baisse sur un mois, hausse sur un an
22/02/17 - En janvier 2017, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) a diminué sensiblement (- 3,4 %), après les hausses de 1,3 % en
novembre et 1,4 % en décembre, portant à - 0,8 % l'évolution sur trois mois et à + 0,3 % celle sur un an, indique l'Acoss, le 22 février. La baisse observée en janvier est particulièrement marquée dans l'industrie (- 13,1 %). En décembre 2016, sur le
champ des entreprises de dix salariés ou plus, les effectifs salariés du secteur privé (hors intérim) ont progressé de 0,2 % sur trois mois,
portant à + 0,7 % l'évolution sur un an.
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Baromètre économique n° 77 - 22 février 2017 - Indicateurs Acoss-Urssaf à fin janvier 2017
Le nombre de demandeurs d'emploi est resté stable en janvier 2017 (+ 0,02 %)
24/02/17 - Le chômage entame l'année 2017 par une quasi stabilisation du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (sans activité) à Pôle emploi qui
progresse de + 0,02 %, soit 800 personnes de plus. C'est le deuxième mois de hausse consécutif après l'augmentation de 0,8 % en décembre. Cette tendance
contraste avec la dynamique positive de l'ensemble de l'année 2016, terminée sur une baisse annuelle de 3 % du nombre d'inscrits.
Les moins de 25 ans sont en baisse de 0,3 % % par rapport à décembre mais les plus de 50 ans sont en hausse de 0,6 % (+2,8 % en un
an). Les résultats s'avèrent décevants si on élargit la focale aux demandeurs d'emplois qui ont exercé une activité réduite (catégories B et C).
Ajoutés à
ceux de la catégorie A, ils forment un ensemble de quelque 5,486 millions de personnes en France métropolitaine, en augmentation de 0,4 % sur un mois et de
0,5 % sur une année.
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Dares Indicateurs 2017-013 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en
janvier 2017
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Famille
La branche Famille
dévoile les résultats 2016 de la politique de contrôles des CAF
23/02/17 - Lors d'une conférence de presse, la CNAF a présenté un bilan des contrôles effectués l'année dernière
tout en lançant une vaste campagne d'explication. De plus en plus efficace. C'est
le constat que dresse la Caisse nationale, chiffres 2016 à l'appui. Il ressort que sur les 35,5 millions de contrôles, 32 millions ont eu lieu de manière
automatique (échanges de données avec Pôle emploi, les Finances publiques...), les autres sur pièces (3,3 millions) ou sur place (167 000). Sur 12,8 millions d'allocataires, 7,2 millions ont été contrôlés sur au moins un
élément de leur dossier en 2016, soit plus d'1 allocataire sur 2. L'année dernière 1,16 Md € ont été régularisés grâce aux contrôles, 72 % sont des indus
remboursés par les allocataires (838 Ms €), et 28 % des rappels (324 Ms ont été versés aux bénéficiaires qui ne percevaient pas assez selon leur situation). 42
959 fraudes ont été détectées, un chiffre en hausse donc de 8 % sur un an. Tous ces cas représentent un montant d'un peu plus de 275 millions d'euros de
préjudice (contre 247,8 millions en 2015). Le montant moyen d'une fraude est de 6412 euros. La majorité des cas détectés a concerné les minima sociaux, RSA en
tête, et les aides aux logements. Les trois quarts proviennent d'omissions ou de fausses déclarations. Et tous ont donné lieu à sanction, pénalités financières
pour les deux tiers, des avertissements et des poursuites pénales pour 30 % et 5 % d'entre elles respectivement.
"Ce n'est pas la fraude qui augmente, c'est la détection. Nous avons fait des progrès considérables", a
une nouvelle fois déclaré Daniel Lenoir, le directeur général de la CNAF, lors de la conférence de presse.
Le renforcement des contrôles devait avoir un "effet dissuasif" et permettre de payer l'allocataire
"à bon droit", estime-t-il. Toutefois, il reste encore du chemin à parcourir pour l'éradiquer. Mesurée sur la base de contrôles sur place auprès d'allocataires
tirés au sort, la fraude réelle est estimée à 1,5 milliard au titre de 2014, soit 2,2 % des prestations versées cette année-là. Le chiffre est stable, mais
encore loin du préjudice mis en lumière en 2016.
La Caisse nationale a également mis en ligne sur son site et sur sa chaîne YouTube
une vidéo pédagogique pour casser les stéréotypes qui entachent sa politique de contrôle.
> 22 février 2017 -
Conférence de presse TETRIS : la politique de contrôle des Caf en 2016
: dossier de presse, fiche "repères", TETRIS, la newsletter 1 - La politique de contrôle des Caf
> Voir également
l'e-ssentiel 169 - février 2017 - Les allocataires contrôlés par les caisses d'Allocations familiales en 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Retraite : les polypensionnés pénalisés par la Lura
21/02/17 - La liquidation unique des régimes alignés (Lura), instituée par la loi Touraine de 2014, entre en vigueur le 1er juillet 2017 pour les régimes de
salariés du privé, de salariés agricoles et d'indépendants. Les futurs retraités ayant cotisé à plusieurs régimes « cousins » d'assurance vieillesse n'auront
désormais plus qu'un interlocuteur au moment de faire valoir leurs droits : leur dernière caisse d'affiliation. Cette mesure technique ne devrait pas
déséquilibrer les comptes des régimes, car chacun continuera à payer sa quote-part, mais elle se traduira mine de rien par une perte moyenne de pension
de l'ordre de 0,9 % chez l'ensemble des nouveaux retraités qui y sont affiliés entre 2018 et 2037, selon une note de la CNAV transmise au Conseil d'orientation
des retraites, que « Les Echos » ont pu consulter. En 2020, l'économie ainsi réalisée par les trois régimes s'élèverait à 149 millions d'euros.
Les principaux perdants seront "les polypensionnés ayant cotisé plus longtemps que la durée requise d'assurance, ou bien ayant cumulé plusieurs régimes
simultanément et validé plus de quatre trimestres la même année", rapporte le quotidien qui cite des exemples concrets. Par contre, certains polypensionnés
(entre un quart et un tiers) toucheront plus d'argent. Avec l'allongement
progressif de la durée d'assurance requise pour le taux plein, les pertes
s'atténueront, précise le journal économique.
>
L'article des Echos
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Risques professionnels
Une mission parlementaire propose de faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
15/02/17 - La mission d'information sur l'épuisement professionnel, présidée par le député Yves Censi (LR) et dont son rapporteur est Gérard Sebaoun (PS), a
présenté mercredi 15 février à la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale son rapport d'information.
Le « syndrome d'épuisement professionnel », ou« burn out », désigne l'ensemble de troubles psychiques que subissent les travailleurs confrontés à un
environnement professionnel délétère. Les bouleversements économiques et l'irruption de nouvelles méthodes ont conduit à une révolution silencieuse dans
la nature et les conditions du travail et ont fait du burn out un phénomène croissant dans les sociétés contemporaines. Il est cependant difficile
de caractériser ce syndrome au plan médical, donc de qualifier sa réalité et de quantifier sa prévalence. Ses dimensions sont multiples, à la fois médicales,
juridiques, économiques et sociales. Mais une chose est certaine : en France, le syndrome d'épuisement professionnel affecte durablement la vie de dizaines,
voire de centaines de milliers de personnes. Son coût économique et social est "astronomique" pour la collectivité, rappelle la mission parlementaire. Les
dispositifs actuels de reconnaissance des AT et MP ne sont pas adaptés à la prise en charge des victimes d'épuisement professionnel. Il faut donc repenser
la prévention des risques psychosociaux dans une politique plus vaste de promotion de la qualité de vie au travail et de l'équilibre entre vie
professionnelle et vie personnelle, estime la mission. En attendant que le burn out puisse être compté de plein droit au nombre des maladies professionnelles,
le rapport propose 27 mesures au total afin d'améliorer les dispositifs existants et d'évaluer le coût social des pathologies psychiques liées au
travail. Citons notamment "l'institution d'un centre national de référence sur la santé psychique au travail, chargé de développer la veille sanitaire,
l'épidémiologie et la prévention" avec la mise en place des mesures de prévention de repérage et de prise en charge rapide des patients, l'inscription
du thème de la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans les négociations obligatoires, dans le cadre de la loi Rebsamen, ou encore le rétablissement pour
le médecin du travail de la faculté d'établir le lien entre la pathologie et le travail.
Si le rapport reconnaît que le « syndrome d'épuisement professionnel » ne peut pas, en l'état, être reconnu comme maladie professionnelle (seuls des comités
régionaux de reconnaissance de ces maladies peuvent se prononcer, au cas par cas), il propose toutefois un pas en avant : expérimenter un abaissement à 10 %
- voire une suppression - du taux minimal d'IPP nécessaire à la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles. Il faut dire que le seuil de 25 %
actuel de taux d'incapacité permanente requis "limite" le nombre de dossiers reconnus, d'après le député rapporteur. Seulement 418 cas de maladies psychiques
liées au travail ont été reconnus comme MP en 2015 après un vrai parcours du combattant. Pour
anticiper une "affluence de dossiers", la mission considère indispensable "d'améliorer considérablement les moyens" des comités. Encore faudrait-il pouvoir
recruter suffisamment de médecins experts.
>
Le rapport d'information relatif au syndrome d'épuisement professionnel
>
Le burn-out toujours en mal de reconnaissance - Les Echos 15 février 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les bons comptes de l'aide médicale d'Etat
14/02/16 - Les candidats de droite et d'extrême droite veulent supprimer ce dispositif permettant l'accès aux soins des étrangers sans papiers. Dans une chronique
publiée dans Libération le 13 février 2017, Pierre-Yves Geoffard, professeur à l'Ecole d'économie de Paris, directeur d'études à l'EHESS,
revient sur cette "mesure purement électoraliste". Ces candidats devraient lire
les rapports produits par l'administration, notamment celui relatif à l'AME réalisé en 2010 par l'IGF et l'IGAS,
qui ne sont pas connues pour être des repaires de gauchistes. Si ce rapport confirme bien que le budget total de l'AME est en constante augmentation, il
rappelle surtout que cette aide est un dispositif de financement des hôpitaux et des structures de soins. Le professeur explique que "lorsque la personne soignée ne
dispose d'aucune assurance santé, l'hôpital cherche à recouvrer la créance auprès de la personne elle-même. Si celle-ci n'est pas solvable, l'hôpital doit,
parfois après de coûteuses démarches de recouvrement entraînant de multiples frais administratifs, abandonner la créance et la passer par pertes et profits.
D'une manière ou d'une autre, cette dette sera réglée par les patients solvables, ou tôt ou tard comblée par l'Etat ou la Sécu. Avec ou sans AME, la
collectivité finit toujours par payer. Mais en cas d'absence de dispositif formel de type AME, ce jeu de bonneteau entre dispositifs sociaux génère des
frais administratifs élevés, en plus du coût des soins eux-mêmes. Supprimer l'AME ne ferait qu'augmenter ces frais administratifs : la démagogie a un coût".
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La chronique signée Pierre-Yves Geoffard - Libération 13 février 2017
Premier retour d'expérience pour la distribution à l'unité d'antibiotiques
17/02/17 - Une centaine d'officines réparties dans 4 régions françaises a testé la distribution d'antibiotiques à l'unité en 2014 et 2015. L'expérience menée sur les antibiotiques
a été motivée par l'objectif d'éviter le développement de résistances, l'automédication ultérieure et faciliter l'observance. Elle a
fait l'objet d'une évaluation conduite par une
équipe de l'INSERM. "Tout d'abord, la pratique a été plutôt bien acceptée par les patients. Seulement 19 % d'entre eux ont refusé de se voir délivrer les
médicaments à l'unité au cours de l'expérience", affirme au Figaro Bruno Ventelou, chercheur en économie de la santé au CNRS qui a mené l'étude.
Autre enseignement, le chercheur a également observé "un effet inattendu : la dispensation à l'unité a favorisé l'observance. Il y avait en effet 2 fois
moins de patients inobservants dans le groupe recevant le traitement à l'unité que dans le groupe témoin et lorsqu'ils n'avaient pas terminé leur traitement,
les patients du groupe « à l'unité » étaient moins nombreux à déclarer vouloir ultérieurement utiliser des antibiotiques en automédication. A noter aussi que 6
fois sur 10, les pharmaciens ne pouvaient pas délivrer la boîte dans sa totalité et devaient déconditionner les comprimés pour se conformer à la prescription. On
ne sait rien des économies générées alors que c'était un objectif majeur de cet essai. Cette évaluation est aujourd'hui sur le bureau de Marisol Touraine.
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Pharmacie : quel retour d'expérience pour la distribution à l'unité d'antibiotiques ?
- Le Figaro 17 février 2017
Présidentielle. Ce que proposent les principaux candidats en matière de santé
22/02/17 - La santé fait son grand retour dans cette campagne présidentielle hors normes. Ce mardi 21 février au Palais Brogniart à Paris, Benoît Hamon,
Yannick Jadot, François Fillon, Emmanuel Macron et Nicolas Dupont-Aignan ont présenté successivement leurs propositions en matière de santé et de protection
sociale lors d'un grand oral organisé par la Mutualité Française (Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon n'étaient pas disponibles à cette date). Ils ont ensuite répondu aux questions
de représentants de trois think tanks : la Fondalpol (classée à droite), la Fondation Jean-Jaurès (proche du Parti socialiste) et Terra Nova (étiqueté à gauche).
Si vous avez le temps, retrouvez sur YouTube l'intégralité des interventions et débats. Sinon, plusieurs médias ont réalisé des synthèses ou proposent de mettre
l'accent sur tel ou tel programme.
Lors de cette matinée, animée par Audrey Pulvar, ont également été présentés les résultats d'une vaste enquête sur les attentes des Français en matière de santé
menée par Harris Interactive pour la Mutualité Française. L'accès aux soins pour tous et le financement de la protection sociale sont les principales
préoccupations des Français en matière de santé, selon ce sondage. Près de la moitié des Français estime que le système de santé hexagonal s'est dégradé ces
cinq dernières années et plus de deux sur trois se disent pessimistes pour l'avenir du système. Une chose est sûre, les Français ont conscience que le
statu quo n'est plus possible et que des réformes s'imposent. Hostiles sans surprise à une augmentation des cotisations comme à une baisse des
remboursements, les Français jugent que les solutions pour s'en sortir passent en priorité par une meilleure organisation du système de santé, davantage de
contrôles et le développement de la prévention.
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Place de la Santé : revivez les interventions des candidat.e.s à l'élection présidentielle - 2 h 28
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Les attentes des Français en matière de santé. Enquête Harris Interactive pour la Mutualité Française
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Santé : les candidats à la présidentielle passent un grand oral - Previssima 21 février 2017
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Sécurité sociale, médicaments, hôpitaux… Ce que proposent les candidats en matière de santé - Le Monde 21 février 2017
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Assurance maladie : Fillon présente sa copie révisée - Les Echos 21 février 2017
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Remboursements de soins : Macron précise son projet - Les Echos 21 février 2017
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Santé : ce que proposent Macron, Hamon, Le Pen et Mélenchon - Les Echos 21 février 2017
Baisse des ventes chez les buralistes et progression des traitements d'aide à l'arrêt du tabac en 2016
24/02/17 - Le recul des ventes de cigarettes et tabac à rouler en 2016 dans le réseau des buralistes de France métropolitaine, qui retrouvent leur niveau de 2014, s'accompagne de
la poursuite de la hausse des ventes en pharmacie de traitements pour l'arrêt du tabac constatée en 2015, souligne le bilan annuel du tableau de bord tabac de
l'Observatoire français de drogues et des toxicomanies (OFDT). On compte 2 138 859 « patients traités » contre 1 828 496 en 2015.
Les achats transfrontaliers sont globalement moins importants en 2016, en particulier dans le nord-est de la France, et ne constituent pas l'origine du
recul des ventes officielles sur le territoire français, prévient le rapport. Le recours au dispositif Tabac Info Service augmente fortement, renforcé par
l'opération "Moi(s) sans tabac".
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Tabagisme et arrêt du tabac en 2016 - OFDT
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Actualité sociale et économique
Allocations sociales. 44 départements et collectivités territoriales vont bénéficier du fonds exceptionnel de 200 millions d'euros
20/02/17 - "C'est un subtil saupoudrage qu'a choisi le gouvernement pour venir en aide aux départements" confrontés à la hausse des dépenses sociales qui
représentent désormais la moitié de leurs charges de fonctionnement. La distribution du fonds d'urgence aux départements, de 200 millions d'euros, créé
en fin d'année dernière par le Parlement, vient d'être arbitrée, avec quelques évolutions par rapport à la loi de finances rectificative 2016, annonce le
quotidien Les Echos. L'Etat a finalement préféré le scénario d'une large distribution, tout en conservant le principe d'une concentration des aides, en
valeur. Selon la liste que Localtis.info s'est procurée auprès du ministère, 39 départements de métropole se partageront 170 millions d'euros, tandis que 5 départements et
collectivités d'outre-mer bénéficieront d'une enveloppe de 30 millions d'euros. Le Nord, la Seine-Saint-Denis, le Pas-de-Calais, le Val-de-Marne, le Val-d'Oise et la Guyane
toucheront la moitié du fonds d'urgence. Un décret qui officialisera la répartition est encore attendu.
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44 départements vont se partager 200 millions d'euros - Les Echos 20 février 2017
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Finances locales - Fonds d'urgence pour les départements : le détail des aides accordées - Localtis.info 16 février 2017
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Liste prévisionnelle des collectivités bénéficiaires du fonds d'urgence instauré par l'article 131 de la loi de finances rectificative pour 2016
Rapport annuel d'activité 2016 du Défenseur des droits
23/02/17 - Jeudi 23 février, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a présenté le rapport annuel d'activité 2016 de l'institution en conférence de presse. En
2016, l'activité a crû très sensiblement, au niveau des saisines, de ses interventions et de ses résultats.
Près de 130 000 demandes d'intervention ou de conseils ont été enregistrées l'année dernière auprès du Défenseur des droits. Près de 80 % des règlements
amiables engagés par l'institution aboutissent favorablement.
Ce rapport dresse les constats issus du traitement de plus de 86 000 dossiers. Il observe un manque d'information sur les droits, une opacité de la loi, un
certain retrait du service public et une réduction des fonctions d'accueil, d'orientation et d'assistance au profit de procédures numérisées. Dans le
domaine des droits et libertés des usagers des services publics, le Défenseur des droits constate que la dématérialisation des procédures par les services
publics exclut nombre d'usagers qui se retrouvent dans l'incapacité de procéder aux démarches requises. L'institution indépendante préconise l'instauration de
clause de protection des usagers vulnérables avec une voie alternative obligatoire au service numérique.
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Dossier de presse et rapport annuel 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
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Décision du 16 janvier 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 12/02/17
La décision porte sur la baisse certains tarifs en imagerie médicale. Elle résulte de la nouvelle procédure inscrite à l'article 99 de la LFSS pour 2017
-
Ordonnance n° 2017-192 du 16 février 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives aux ordres des professions de santé, JO du 17/02/17
- Arrêté du 15 février 2017 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à
l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, JO du 21/02/17
-
LOI n° 2017-228 du 24 février 2017 ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant
l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, JO du 25/02/17
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Au 1er avril 2017, les prestations familiales et sociales (hors pensions de retraite) devraient être revalorisées de 0,28 %
Le montant des prestations sociales (hors pensions de vieillesse) devrait être revalorisé, sauf coup de pouce, de 0,28 % au 1er avril 2017, compte tenu de
l'indice des prix à la consommation hors tabac de janvier 2017 et des calculs réalisés par la rédaction de Liaisons sociales quotidien.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Jocelyn Waroux, nouveau Directeur Général de MFP Services depuis le 1er janvier 2017. Il succède à Anne-Marie Cozien
Entré au sein de MFP Services en 2005 en tant que directeur de dabinet du Président et du Directeur Général, il évoluera en tant que
directeur de la
gestion, directeur des opérations, puis directeur général adjoint, en 2016. Sa
nouvelle mission en tant que DG est d'inscrire MFP Services dans
une démarche de restructuration permettant à l'entreprise de s'organiser dans une gestion unique du Régime Obligatoire.
MFP Services, présidée par Bruno Caron, est une union d'une vingtaine de mutuelles de la Fonction publique (Etat, collectivités
territoriales, hôpital). Créée en 2002, elle a pour principale activité la gestion des prestations d'assurance maladie complémentaire et obligatoire pour
le compte de ses membres. Elle intervient ainsi pour 1,7 million de personnes protégées.
- Syndicats patronaux : le mariage des artisans et des libéraux validé. Création de l'U2P
La Direction générale du travail a adoubé le rapprochement contesté de deux organisations patronales : l'UPA et l'UNAPL.
Alain Griset est le nouveau président de l'U2P qui regroupe désormais l'UPA (artisans et commerçants) et les professionnels libéraux de l'UNAPL.
lesechos.fr 13 février 2017
- Modes de garde - La CNAF et la FEPEM se rapprochent pour aider les parents employeurs
Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, Jean-Louis Deroussen, président du CA de la CNAF et Daniel Lenoir, Directeur général de la CNAF, ont renouvelé
le 14 février 2017, pour une nouvelle période de trois ans, leur convention de partenariat relative à l'accueil individuel des jeunes enfants. En
formalisant un partenariat, les deux organismes décident de renforcer l'offre et mieux accompagner les parents employeurs bénéficiaires de prestations d'accueil
du jeune enfant (Paje). Le communiqué de la Cnaf et de la Fepem du 15 février 2017
- Convention dentaire : Bertrand Fragonard magistrat à la Cour des comptes est chargé du règlement arbitral. Il a
commencé les auditions prévues : représentants de l'Ucam, des organisations syndicales représentatives des professionnels de santé et de l'Unocam.
- Le gouvernement est passé outre l'avis défavorable du Premier président de la Cour des comptes concernant Étienne Champion, directeur de cabinet de la
ministre Marisol Touraine, nommé conseiller maître au tour extérieur le 15 février 2017. Une nomination qui enflamme la Rue Cambon. L'association des
magistrats de la Cour a vivement protesté dans un communiqué.
- Brigitte Dagnaud est nommée agent comptable de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines, en remplacement de M. Philippe
Buire (arrêté du 30 janvier 2017, JO du 22/02/17)
- Madeleine Medolago est la nouvelle directrice de la Carsat Languedoc-Roussillon
Elle succède à Jean-Claude Reuzeau, parti à la retraite après 9 années passées à la
direction de la Caisse. Diplômée de l'EN3S en 1996, elle a effectué
un parcours de plus de 30 ans au sein de la Sécurité sociale, parcours marqué par la mobilité géographique et institutionnelle
au sein de trois branches de la Sécurité sociale : maladie, famille et retraite. Depuis 2010, elle occupait le poste de
directrice adjointe de l'Assurance Retraite à la Carsat Rhône-Alpes.
Article de la Carsat
Propositions de loi
- Proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraites agricoles en France continentale et les Outre-mer - Texte
adopté par l'Assemblée nationale le 2 février 2017 puis transmis au Sénat.
Le dossier législatif
Les vidéos de la semaine
- Rendons le congé paternité obligatoire !
Si on veut lutter contre les inégalités hommes/femmes au travail, il faut impérativement rallonger et rendre obligatoire le congé paternité ! Explications
avec franceinfo vidéo
- "Tous les portails sociaux bientôt « France connectés »" -
Vidéo interview sur Acteurs publics d'Hélène Monsauret, de la direction de la maîtrise d'ouvrage de la CNAV, qui souligne l'avancée permise par France
Connect pour les usagers comme pour tous les acteurs de la branche retraite. "Tous les portails des administrations sociales seront bientôt « France
connectés », explique-t-elle, et nous accompagnerons nos agents dans le développement de ces démarches en ligne".
Justice
- Incivilités dans les CAF. Loir-et-Cher. Il avait menacé de mort des employés de la CAF -
La Nouvelle République 13/02/17
Un homme a été condamné par le tribunal correctionnel de Blois à quatre mois de prison ferme pour s'être, à deux reprises, violemment emporté dans les locaux de la CAF de Vendôme.
Publications - revues
- Sortie du 31e numéro du journal ACTUalité de l'EN3S - Janvier 2017
Les dernières actus de l'Ecole avec un dossier spécial "Sensibiliser & intéresser les jeunes, acteurs de la Sécurité sociale de demain".
Accès au numéro
- Newsletter formation continue n° 13 de l'EN3S
Au sommaire de ce numéro de février 2017 :
Intra Cnamts sur les établissements de santé : Entretien avec Eric Le Boulaire ;
Start-up, mais de quoi parle-t-on ? (Cercle des directeurs 2017)
- L'accident vasculaire cérébral en France. Numéro thématique du
Bulletin épidémiologique hebdomadaire N° 5 - 21 février 2017 - Santé publique France
Patients hospitalisés pour AVC en 2014 et évolutions 2008-2014 - Mortalité par accident vasculaire cérébral en France en 2013 et évolutions 2008-2013
- Réformes des retraites et report de l'âge : quels effets et dans quelles conditions ?
La Lettre du Conseil d'orientation des retraites N°14 - Février 2017
Depuis 25 ans en France, les réformes des retraites de base et les accords dans les régimes complémentaires se sont succédé, avec une accélération depuis 2010
dans un contexte de crise. Pour répondre notamment à l'objectif de pérennité financière du système de retraite, chacun des trois leviers de l'équilibre
financier d'un système par répartition a été mobilisé : le niveau des ressources, le niveau relatif des pensions et l'âge effectif de départ à la
retraite.
Cette 14e lettre du COR synthétise les résultats des travaux présentés dans les dossiers mensuels du COR d'octobre, novembre et décembre 2016, portant sur
les effets des dernières réformes des retraites en France, en particulier ceux du relèvement de l'âge.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Troisième rapport sur la réalisation du Plan Cancer 2014-2019 : à mi-parcours, la moitié des jalons ont été réalisés
L'Institut national du cancer (INCa), responsable du pilotage du Plan 2014-2019, a remis au président de la République un troisième rapport qui évalue
l'avancement du Plan, action par action. La réalisation des actions se déroule globalement dans les délais, sachant qu'à mi-parcours, 690 des 1 365 jalons
prévus d'ici la fin du Plan sont définitivement acquis, soit 51 % du total. Par ailleurs, le planning de 414 autres jalons est respecté. Seuls 19 % des jalons
du Plan sont en retard. Le rapport contient par ailleurs un focus sur la santé des enfants, des adolescents et des jeunes adultes, ainsi qu'une partie faisant
le point sur la mise en œuvre du Plan par les ARS.
Troisième rapport au président de la République - Février 2017
- La DSS a mis en ligne sur le portail securite-sociale.fr le Plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins (PNGDRESS) 2016-2017
(à
télécharger - 32 pages)
L'article 162 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 a modifié l'architecture contractuelle en matière de gestion du
risque entre l'Etat et l'UNCAM. Un nouveau contrat, dénommé « plan national de gestion du risque et d'efficience du système de soins » (PNGDRESS), définit pour
une durée de 2 ans les objectifs pluriannuels de gestion du risque ainsi que les objectifs relatifs à l'efficience du système de soins communs aux trois régimes
membres de l'UNCAM. Ce plan 2016-2017 définit les actions concourant à la mise en oeuvre de ces objectifs et relevant de chacun des signataires. Il doit ainsi
permettre à la fois, d'améliorer les performances de notre système de santé et de maîtriser l'évolution des dépenses conformément à l'ONDAM voté chaque année
par le Parlement, dans le cadre d'une gestion du risque renforcée et partagée entre l'Etat et l'Assurance Maladie.
- L'action sociale du bloc communal -
DREES Etudes et résultats n° 995 - 21 février 2017
En 2014, plus de huit communes sur dix, représentant 98 % de la population, mettent en place au moins une forme d'action sociale, d'après l'enquête sur
l'action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES. En prenant en compte l'action sociale menée par les intercommunalités,
seule une commune sur dix n'en développe aucune sur son territoire.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Vaccination : la loi, les lobbies ou les labos ? -
Vincent Fromentin 13 février 2017 - Lettre de Galilée
Une bonne synthèse de l'affaire de l'accès impossible au seul vaccin DTP classique en France et de ses derniers rebondissements avec la décision de
Conseil d'Etat qui va probablement avoir pour effet (pervers) d'obliger la ministre de la Santé a étendre l'obligation vaccinale de 3 à 11 maladies pour le nourrisson !
- Paradis fiscaux : comment le RSI s'y enrichit avec l'argent des entrepreneurs -
Blog d'Eric Verhaeghe 31 janvier 2017
"Les paradis fiscaux sont, officiellement, le refuge des méchants capitalistes qui s'enrichissent en échappant à l'impôt. Mais en grattant dans la
vie de notre bon régime social des indépendants, chargé d'une mission de service public, on s'aperçoit qu'il s'adonne sans vergogne au même sport, mais avec
l'argent des entrepreneurs", écrit Eric Verhaeghe sur son blog. En 2014, le Régime Social des Indépendants entre au conseil d'administration de la société
Amundi, structure de gestion d'actifs assez particulière...
Dans les commentaires, il est précisé que la loi fait obligation au RSI d'effectuer des placements, mobiliers et immobiliers pour sécuriser le régime
vieillesse complémentaire et le portefeuille de placement est régulièrement contrôlé par divers organismes, dont l'ACOSS et la Cour des comptes.
Soit, mais le RSI devrait être davantage attentif à ses placements, dont certains sont délégués un peu vite à des
intermédiaires financiers peu sourcilleux...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 734 du 12/02/17
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