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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La dette publique dépasse les 2 147 milliards d'euros fin 2016 dont 225 milliards pour les administrations de sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
L'ANDAC adopte une motion de soutien au Directeur de la Caf de Strasbourg
Un concours de recrutement des praticiens conseils est organisé au titre de l'année 2017 pour la section Chirurgie-Dentaire
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin février 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Travail illégal. Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a débuté
Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A en léger repli de 0,1 % fin février 2017
Négociations chômage : en l'absence d'avancée sur les contrats courts, la prochaine et dernière séance sera déterminante
Retraites - personnes âgées - dépendance
Organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire. Un projet de décret qui ne passe pas !
Une première étape de l'évaluation quantitative du projet Pari du RSI
Concours Futurs Publics 2017 : la CNAV reçoit le 1er prix pour sa plateforme européenne de cohabitation intergénérationnelle
Actualités générales
Actualité santé
Soins dentaires : les centres de santé bientôt soumis à un contrôle
La situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Publication du rapport 2016
La mixité du système d'assurance maladie français est un facteur limitant de sa solidarité entre classes de revenus
Inauguration d'un nouvel établissement pour l'Ugecam Île-de-France
Le délai pour décrocher un rendez-vous chez un spécialiste a augmenté en moyenne de 13 jours depuis 2012
Actualité sociale et économique
Bilan final du plan pluriannuel 2013-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
TIC santé / e-administration / services publics
L'Assurance maladie lance Asthm'Activ, une application mobile gratuite pour les patients asthmatiques
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Marisol Touraine lance Mesdroitssociaux.gouv.fr, nouveau service qui fédère l'ensemble des informations relatives à la protection sociale de chaque assuré
ISJeunes, le site dédié aux 16-26 ans du régime agricole
Ouvrages - Notes
La note de Patrick Negaret « De l'assurance maladie à l'assurance santé »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La dette publique dépasse les 2 147 milliards d'euros fin 2016 dont 225 milliards pour les administrations de sécurité sociale
24/03/17 - La dette publique de la France au sens de Maastricht a légèrement reculé au quatrième trimestre 2016, pour s'établir à 2 147,2 milliards d'euros
au 31 décembre 2016, un chiffre en baisse de 13,7 Md€ par rapport au trimestre précédent, annonce l'INSEE.
La seule dette de l'Etat décroît de 12,3 Md€ sur le trimestre pour s'élever à 1 709,9 milliards, précise l'Institut. Cette baisse provient pour l'essentiel de
la dette négociable à court terme et à long terme. Outre la dette de l'Etat, la dette publique au sens de Maastricht inclut celles des administrations de
sécurité sociale (225 milliards fin décembre 2016), des administrations publiques locales (199,6 milliards) et des organismes divers d'administration
centrale (12,7 milliards). Les dettes de chacun de ces sous-secteurs diminuent sauf celui des administrations publiques locales (Apul). Au quatrième
trimestre 2016, la contribution des administrations de sécurité sociale (Asso) à la dette est en recul (- 3,5 Md€), surtout du fait de la Cades (- 2,9 Md€),
de l'Acoss (-1,8 Md€) et dans une moindre mesure de la CANSSM (- 0,5 Md€). Au contraire, l'Unedic emprunte (+1,1 Md€), de même que la CNAF (+0,4 Md€)
et les hôpitaux (+0,4 Md€).
Sur l'année 2016, la dette de Maastricht s'accroît de 49,2 Md€, après + 60,2 Md€ en 2015. Elle atteint 96,0 % du PIB fin 2016, après 95,6 % fin 2015, soit
+0,4 point. La hausse de la dette publique nette est du même ordre : elle s'établit à 87,5 % du PIB, après 86,9 % en 2015. La contribution de l'État à la
dette publique s'accroît de 48,6 Md€.Celle des administrations de sécurité sociale à la dette publique augmente de 4,6 Md€ et passe de 220,4 à
225 Md€ fin 2016.
> Dette trimestrielle de Maastricht des administrations publiques (APU) - quatrième
trimestre 2016 - INSEE Informations rapides n° 84 - 24 mars 2017
> Comptes nationaux des administrations publiques - premiers résultats (PIB) - année 2016
- INSEE Informations rapides n° 82 - 24 mars 2017
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
23/03/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n°
12-2017 du 23 mars, le SNFOCOS fait une mise au point sur le terme ACERC (Agents des Corps Extérieurs de Recouvrement et de Contrôle) et sa Commission
Professionnelle Permanente (CPP), et évoque les résultats de la soumission à
commentaires de la 2e partie de sa plateforme revendicative : concilier vie personnelle et vie
professionnelle. Plus de 150 personnes ont participé à cette seconde phase. La phase 3 "Défendre un Management porteur de valeurs" est en cours.
La fédération PSE CFTC aborde l'INC Recouvrement du 22 mars 2017, première réunion en présence
du nouveau Directeur de l'Acoss Yann- Gaël AMGHAR. Au programme : DSI 2018 et politique salariale. Retrouvez en ligne les
nombreux documents de support de cette INC sur le site de l'Ucanss (Orientation - Politique salariale 2017 ; Délégation à la coordination de la MOA
- Point de situation Clé-a ; Chantier de transformation de l'informatique de la branche Recouvrement - DSI 2018 ; Point de situation du projet DSN ; Projet "
Transfert du recouvrement de la cotisation maladie des PL " ; Note - Direction nationale du recouvrement des travailleurs indépendants DNRTI ; Prélèvement à la
source des offres de services).
L'ANDAC adopte une motion de soutien au Directeur de la Caf de Strasbourg
24/03/17 - Le bras de fer entre l'ex-directeur de la CAF de Strasbourg et le DG de la CNAF se poursuit. Le 16 mars, le CA du Bas-Rhin a redit, à l'unanimité,
son « effarement » via une motion. En revanche, l'ADIRCAF, association des directeurs de Caf, a suspendu son boycott des réunions nationales, après son
entretien, le 15 mars, avec le DG Daniel Lenoir, où un diagnostic de la crise dans le réseau a été établi, annonce la lettre Protection Sociale Informations
(22-03-17). A défaut d'avoir la réaction publique de l'ADIRCAF, on s'intéressera au communiqué du 17 mars de l'ANDAC, l'association nationale des dirigeants
d'agences comptables (plus de 200 adhérents). A l'occasion de son assemblée générale annuelle, qui s'est tenue le vendredi 17 mars 2017 au siège du RSI IDF à Paris, l'association
nationale des dirigeants d'agences comptables, solidaire des positions de l'Adircaf, a voté à l'unanimité une motion de soutien au Directeur de la Caf de Strasbourg.
Signalons que l'assemblée générale, confirmant la décision de son conseil d'administration du 21 décembre dernier, a désigné à l'unanimité son nouveau président Pierre
Foucault, actuellement agent comptable de la Caf de la Manche, qui prend le relai d'Ollivier Dervillers nommé récemment Directeur de l'Urssaf de Haute
Normandie. Pour 2017, l'ANDAC se donne comme objectif de raviver ses relations avec ses adhérents mais également avec la communauté élargie des agents
comptables. C'est pourquoi plusieurs vice-présidents, correspondants de branches ou de régimes, seront prochainement désignés (publication à venir sur le site internet andac.info).
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Le communiqué de l'ANDAC 17 mars 2017
Un concours de recrutement des praticiens conseils est organisé au titre de l'année 2017 pour la section Chirurgie-Dentaire
25/03/07 - Le nombre de postes mis au concours est fixé à 20 dans le régime général plus 1 dans le RSI (liste complémentaire 6)
La date limite de clôture des inscriptions est fixée au 26 avril 2017 et la date d'ouverture des épreuves au 6 juin 2017.
Le dossier d'inscription est mis en ligne sur le site lassurance-maladie-recrute.com
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Avis relatif au concours pour le recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du RSI
et exerçant au sein des ARS, JO du 25/03/17
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin février 2017
21/03/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin février 2017 de 2,1 % en
données CJO-CVS (+ 2,3 % fin janvier). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,4 %, contre + 2,8 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 2,1 % et de + 2,6 %. Les remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 4,0 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,2 %) alors que la
progression des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,5 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 0,8 % et les indemnités journalières
progressent toujours sensiblement (+ 3,2 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville repasse en mode positif (+ 0,1 % en rythme
annuel). L'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse), augmentent de +0,6 % sur les douze derniers mois. L'évolution des remboursements au titre de la LPP
est relativement forte + 4,9 % sur les 12 derniers mois.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,9 % (contre 2,3 % à fin janvier) pour le public, de
0,0 % (stable) pour le privé et de 3,4 % (contre 2,7 %) pour le médico-social.
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Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins effectués par le régime général à fin février 2017 - 20 mars 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Travail illégal. Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a débuté
21/03/17 - C'était une des mesures phares du plan de lutte du gouvernement contre le travail illégal en général et les fraudes au travail détaché en particulier.
Créée par la loi Macron à l'été 2015, la carte sécurisée d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics aura mis plus
d'un an et demi à devenir une réalité. Elle est entrée en vigueur le 22 mars 2017, le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté chargé
d'organiser le système automatisé d'informations à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle (SI-CIP) Cette pièce d'identité
infalsifiable, aisément contrôlable, sera diffusée, à la fin de la phase de déploiement, à plus de 2,5 millions de salariés répartis dans 500 000
entreprises du BTP. Editée par l'Imprimerie nationale, sa gestion a été confiée à l'Union des caisses de France, l'organisme qui a déjà en charge notamment le
chômage intempéries du bâtiment et des travaux publics.
La carte est obligatoire pour tout salarié détaché par une entreprise dont le siège social est situé hors de France. Pour les salariés et intérimaires
d'entreprises établies en France, la diffusion va en revanche être progressive sur l'ensemble du territoire, les régions Nouvelle Aquitaine et Occitanie étant les
deux premières concernées. Les dernières le seront d'ici au 1er août 2017.
A l'occasion du lancement de la carte BTP, la ministre Myriam El Khomri a rappelé que chaque mois étaient désormais effectués 1 500 contrôles et qu'ils avaient débouché sur
33 suspensions de chantier depuis janvier 2016 et 5,4 millions d'euros d'amendes administratives depuis juillet 2015, dont la plus importante a atteint 90 000
euros. Malgré de « très fortes oppositions », la ministre « n'exclut pas » d'obtenir une majorité qualifiée au prochain conseil des ministres européens du
travail pour réformer la directive de 1996 sur les détachements.
> BTP : 2,5 millions de cartes sécurisées contre le travail illégal et les
fraudes au détachement - Les Echos 21 mars 2017
> Le déploiement de la carte d'identification professionnelle des salariés du BTP a débuté - Liaisons sociales Quotidien Nº 17292, 23 mars 2017
Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A en léger repli de 0,1 % fin février 2017
24/0/17 - Le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans emploi) n'affiche qu'un léger recul de 0,1 % fin février 2017, s'établissant à 3 464 000
personnes en métropole (- 3 500). Sur la France entière, ce chiffre atteint 3 721 400. Sur le seul mois de février, la baisse a profité dans les mêmes
proportions (-0,1 %) aux jeunes et aux seniors. Compte tenu de la hausse du chômage en décembre, les effectifs ont augmenté de 0,2 % sur trois mois, mais
diminué de 3,2 % sur un an.
Le paysage s'obscurcit nettement avec la forte hausse des demandeurs d'emploi en contrats précaires (catégories B et C). Leur nombre a augmenté de 1,6 % en
février et même de 8,9 % sur un an. Résultat : le nombre de demandeurs d'emploi, avec ou sans activité, a atteint un nouveau record fin février, s'établissant à
5,52 millions de personnes (5,81 millions en France entière).
Cette période terne coïncide avec une nette baisse du nombre de demandeurs d'emploi en formation (- 4,4 % sur trois mois), malgré la prolongation du plan
de 500 000 formations supplémentaires voulu par le gouvernement. En terminant leurs stages, ces inscrits sont de nouveau considérés comme des chômeurs. "On
est arrivé à un pic. Maintenant, il y a une forme de reflux et ceux qui sortent de formation ne vont pas forcément tout de suite retrouver un travail", analyse
Mathieu Plane, de l'Observatoire français des conjonctures économiques.
> Dares Indicateurs 2017-022 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en février 2017
Négociations chômage : en l'absence d'avancée sur les contrats courts, la prochaine et dernière séance sera déterminante
25/03/17 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés, le 23 mars, pour la troisième des quatre séances de négociation prévues sur l'Assurance chômage.
Liaisons sociales Quotidien rapporte que cette avant-dernière séance de négociation s'est tenue dans un "climat compliqué" par un projet d'accord
patronal considéré insuffisant par les syndicats car ne comportant aucune avancée sur les contrats courts, qui sont au centre du bras de fer entre les
syndicats, qui veulent pénaliser financièrement leur utilisation, et le patronat, qui a accepté du bout de la plume d'inscrire le sujet dans son projet.
La nouvelle mouture du texte comporte cependant une grosse nouveauté, souligne Le Figaro. Dans la partie consacrée à la dette de l'assurance chômage, le
patronat estime que "chacun doit ainsi assumer sa part de responsabilité, dans le respect des prérogatives respectives de l'Etat et des partenaires sociaux
gestionnaires du régime d'assurance chômage". Il propose donc que "les organisations gestionnaires de l'Unédic s'engagent à ne plus demander la
garantie de l'Etat sur le financement de la dette de l'assurance chômage". Façon de montrer aux candidats à l'élection présidentielle comme Emmanuel Macron et sa
volonté de nationaliser le régime d'assurance chômage, que le paritarisme est capable de se réinventer...
Lors de la réunion, la délégation patronale a toutefois fait de nouvelles propositions notamment sur le calcul du salaire journalier de référence, sur la
hausse de l'âge d'entrée dans la filière seniors, sur le différé d'indemnisation, mais sans bouger de ligne sur les contrats courts. "L'absence
d'avancée sur ce sujet central de la négociation ternit l'horizon de la dernière rencontre prévue le 28 mars" qui "sera donc déterminante compte tenu du
calendrier des présidentielles", estime LSQ.
> Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17294, 27 mars 2017
>
Assurance chômage : fin de la troisième journée de négociations - Le Figaro 29 mars 2017
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes de retraite complémentaire. Un projet de décret qui ne passe pas !
21/03/17 - Après la CNAVPL, la Caisse nationale d'assurance vieillesse des
professions libérales (voir lettre précédente), c'est au tour des administrateurs du bureau du CA de la
caisse nationale du RSI de s'opposer, par un vote à l'unanimité, au nouveau projet de décret relatif à l'organisation financière des régimes d'assurance vieillesse gérant des régimes
de retraite complémentaire, qui devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2017. Ce projet vise la CCMSA, le RSI, les dix sections professionnelles de retraite des professions libérales
(CNAVPL) et certains régimes spéciaux (CRPCEN, CNBF, IRCEC, CRPN). Il traite de la gouvernance, du pilotage, de la politique de placement des réserves détenues par les régimes, et
de gestion des risques mais également du contrôle interne et de la prévention des conflits d'intérêts. Comme les responsables de la CNAVPL, les administrateurs mettent en avant les
risques avérés sur l'avenir des réserves du régime que fait peser le texte. Le communiqué indique que les estimations, réalisées par les services techniques du RSI, font état d'un
manque à gagner imputable aux règles de placement des réserves, qui se serait élevé environ à 200 millions d'euros pour 2016 si le décret avait été mis en œuvre cette
année-là. Les règles de pilotage envisagées, quant à elles, auraient amputé de 6 années l'espérance de vie de ces mêmes réserves. "Alors que la gestion financière des réserves du
régime complémentaire du RSI fait ses preuves d'année en année, sur la base de principes de gestion rigoureux et prudents, ce texte viendrait obérer considérablement la performance
financière de cette activité, c'est inadmissible !" estime Louis Grassi, président de la commission des placements et des opérations financières. Les administrateurs du RSI
demandent que sa parution soit reportée et son contenu amendé en tenant compte des remarques exprimées par toutes les caisses de retraite.
> « Examen du projet de décret sur la gestion financière des régimes de
retraite : les administrateurs du RSI opposés à des règles qui vont contre l'intérêt à long terme des artisans et commerçants » - communiqué RSI du 21 mars 2017
> Gestion des réserves : vers une nouvelle épreuve de force - Protection Sociale Informations N° 1066 du 22/03/2017
Une première étape de l'évaluation quantitative du projet Pari du RSI
22/03/17 - Le projet Pari (Programme d'action pour une retraite indépendante), mis en œuvre par le Régime social des indépendants, s'inscrit dans le cadre de
la loi d'adaptation de la société au vieillissement comme un projet en faveur de la prévention de la perte d'autonomie. Il s'adresse aux cotisants du régime âgés
de 60 à 79 ans. A partir des bases de données médico-administratives du RSI, il vise à réaliser une analyse diagnostique de situations individuelles pour
détecter les situations de fragilité économique, sociale et de santé en apportant des solutions coordonnées, adaptées à chaque cas de figure.
L'efficacité du projet Pari repose donc en premier lieu sur sa capacité de repérage des besoins individuels. Un numéro de la publication "Questions
d'économie de la santé" relaie un premier travail réalisé par un chercheur de l'Université Paris Descartes en collaboration avec l'IRDES dont l'objectif est
d'évaluer l'efficacité du ciblage du programme. Il s'agit d'estimer dans quelle mesure les « individus cibles », dont la perte d'autonomie pourrait être
prévenue grâce à une offre de services adaptée, sont bien identifiés à partir de l'outil de diagnostic développé.
Les premiers résultats d'évaluation montrent que le dispositif de ciblage du projet permet
bien de repérer des personnes pouvant présenter des besoins, notamment
sociaux, jusqu'alors non révélés. Ces travaux d'évaluation vont se poursuivre avec une deuxième étape qui consistera à évaluer l'impact de l'offre de services
des régimes de protection sociale en charge de la retraite sur l'évolution du processus de perte d'autonomie des personnes âgées fragiles et d'apprécier in
fine l'efficacité du dispositif Pari.
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Questions d'économie de la santé n° 224. 2017/03
Concours Futurs Publics 2017 : la CNAV reçoit le 1er prix pour sa plateforme européenne de cohabitation intergénérationnelle
20/03/17 - Le concours Futurs Publics est un concours organisé dans le cadre du programme de soutien aux projets innovants, piloté par le secrétariat général
pour la modernisation de l'action publique (SGMAP). L'Assurance retraite a reçu le 1er prix du concours 2017 pour un projet de plateforme numérique
mettant en relation des jeunes retraités disposant d'une chambre libre avec des étudiants, apprentis ou jeunes volontaires Erasmus+. Cette plateforme européenne
de cohabitation intergénérationnelle facilite et encourage la cohabitation entre générations et constitue un moyen de prévention contre l'isolement des personnes
âgées. Pour les jeunes européens, ce service facilite leur première démarche administrative lorsqu'ils arrivent dans un pays notamment pour trouver un
logement. La plus-value de ce nouveau service numérique de la Sécurité sociale, par rapport à d'autres services existants, consiste à garantir la confiance des
jeunes et des retraités dans le service par l'utilisation d'identifiants numériques institutionnels, par un traitement sécurisé des données personnelles
et par l'accompagnement personnalisé des binômes retraités-jeunes avec les acteurs partenaires du projet. Enfin, ce projet crée de l'emploi local avec les
personnes qui viendront en accompagnement de ces binômes jeune/senior.
Lancé officiellement le 24 mars 2017, ce projet innovant devrait déboucher concrètement sur de premières cohabitations dès septembre 2017 et grâce à la
mobilisation de partenaires, des premiers étudiants espagnols partageront le logement de retraités à Bordeaux. L'expérimentation s'étendra à Paris et Lille
en janvier 2018, puis continuera sa progression.
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Soins dentaires : les centres de santé bientôt soumis à un contrôle
21/03/17 - L'an dernier à la même époque, le centre dentaire DENTEXIA de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire) était fermé par l'ARS de Bourgogne Franche-Comté pour hygiène
insuffisante. Un mois à peine après celui de Lyon. Ces cabinets dentaires low-cost étaient pointés du doigt par la profession elle-même, pour des pratiques
condamnables, notamment pour des escroqueries. Les centres dentaires seront à l'avenir mieux contrôlés. Depuis 2009 et la Loi HPST, ces derniers avaient en effet proliféré sans aucune
autorisation préalable et sans avoir à justifier de leur conformité aux obligations sanitaires et à leurs missions sociales. Ils seront désormais soumis
à un agrément préalable de l'Agence régionale de santé, selon un projet d'ordonnance sur les conditions de création et de fonctionnement des centres de
santé. Une ordonnance dont se félicite le premier syndicat de dentistes libéraux CNSD mais qui passe très mal dans le secteur. Le projet fait suite à la seconde partie du
rapport IGAS faisant des recommandations pour éviter que de telles situations ne se reproduisent, remise en janvier à la ministre de la Santé mais qui n'a toujours pas été publiée.
La Fédération nationale des centres de santé (FNCS), l'Union syndicale des médecins des centres de santé (USMCS) et le Syndicat national des chirurgiens-dentistes de centres de
santé (SNCDCS) y voient une possible "ordonnance mortelle" pour ces structures. De leur côté, Les Mutuelles de France dénoncent des amalgames inacceptables et la
tentative de passage en force d'une "ordonnance sanction" pour les centres de santé.
Quelques 1650 de ces centres agissent quotidiennement pour favoriser l'accès aux soins de premiers recours sur l'ensemble du territoire : soins médicaux,
dentaires, infirmiers, actions de prévention. "Les projets d'ordonnance et de décret affichés par le gouvernement condamnent l'ensemble des centres de santé au
titre des agissements frauduleux d'une seule entité. Ils imposent, aux seuls centres de santé, un nouveau régime d'agrément à la discrétion des ARS et instaure un dispositif de
prévention des conflits d'intérêt aux contours particulièrement flous. En revanche, ils ne sont pas la réponse attendue pour le développement de cette offre si spécifique, mais une
punition collective face à des pratiques hors cadre", dénoncent les Mutuelles de France qui "demandent le retrait des
textes proposés et l'ouverture d'une véritable concertation conforme à l'esprit de la loi santé et à la réalité sanitaire et sociale de l'offre des centres".
2 513 victimes des cabinets dentaires low cost Dentexia ont été recensées par collectif de défense lancé en janvier 2016. Malgré les promesses faites l’été
dernier par Marisol Touraine, les victimes n’avaient encore reçu aucune aide concrète de l'Etat et de l'Assurance maladie à la fin février 2017, selon
l'Humanité. La date limite de soumission des dossiers de demande d'aide à la CNAMTS dans le cadre du dispositif ministériel a été reportée au 30 juin 2017
(le site Ameli a été mis à jour).
> Les centres de santé furieux d'un projet d'« ordonnance mortelle »
>
Un projet d'ordonnance sanction pour les centres de santé - CP des Mutuelles de France
>
Enfin des centres dentaires sous contrôle - communiqué de la CNSD 17 mars 2017
>
Les sans-dents toujours sans réponse - L'Humanité 28 février 2017
La situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé. Publication du rapport 2016
21/03/17 - Comme chaque année, le gouvernement établit un rapport présentant la situation financière des OC. Elaboré par la DREES, ce rapport présente les
résultats obtenus pour l'année 2015 et les compare à ceux des années précédentes. Sont mobilisées les données recueillies par l'autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR) mais également celles du fonds CMU, de la CNAMTS et du RSI.
Le document de 57 pages présente la structure et la démographie du marché de l'assurance complémentaire santé, de plus en plus concentré. Le nombre
d'organismes (534 en juin 2015 a été divisé par trois en 15 ans. Puis le rapport analyse tour à tour trois aspects de l'activité d'assurance santé : le
retour sur cotisations, les charges de gestion et la rentabilité. Enfin, il examine la solvabilité financière globale des organismes et leur respect des règles prudentielles.
Un "Etudes et Résultats" de la DREES reprend quelques-uns des principaux résultats du rapport 2016. Les contrats collectifs, qui couvrent des salariés
d'entreprise ou de branches professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels. Ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015
contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d'assurances gèrent exclusivement des contrats individuels en 2015 et pourraient voir leur activité fortement
affectée par la généralisation de la complémentaire santé d'entreprise au 1er janvier 2016.
En 2015, les charges de gestion (frais de gestion des sinistres, frais d'acquisition et d'administration) représentent au global 20 % des cotisations
collectées. En collectif, 85 % des cotisations en santé sont reversées aux
assurés sous forme de prestations contre 75 % en individuel. Bon à savoir : les frais de gestion des sinistres sont très homogènes d'un type d'organisme à
l'autre. En 2015, ils représentent à peu près 4,5 % des cotisations, quelle que soit la catégorie d'organisme et le type de contrat. La part des frais
d'acquisition (publicité, réseau commercial, frais d'ouverture de dossiers...) varient quant à eux dans une fourchette plus large de 5 et 13 % (8 % en
moyenne). Les frais d'administration (encaissement des cotisations, gestion des dossiers, administration du portefeuille, etc.) représentent en moyenne 8 %. Au
total, 35,25 milliards d'euros ont été collectés en cotisations santé cette année là et 6,94 milliards ont été dépensés en charges de gestion tout organismes
complémentaires confondus, annonce le rapport.
Chaque année depuis 2009, les contrats individuels en santé sont en moyenne excédentaires tandis que les contrats collectifs sont en moyenne déficitaires.
La généralisation de la complémentaire santé d'entreprise (au 1er janvier 2016) aura donc des conséquences encore incertaines sur la solidité financière des organismes d'assurances.
>
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport DREES, 21 mars 2017.
>
Complémentaire santé : un organisme d'assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015 - DREES Études et Résultats n°1004, 21 mars 2017
La mixité du système d'assurance maladie français est un facteur limitant de sa solidarité entre classes de revenus
22/03/17 - La solidarité assurée par un système d'assurance maladie provient des transferts qu'il opère entre individus de classes de revenus différentes. Cette
solidarité dépend des structures de consommations de soins et de cotisations à l'assurance maladie par niveau de vie.
Une étude de l'IRDES montre que la solidarité à l'œuvre dans le système de santé français passe quasi-exclusivement par l'assurance maladie obligatoire et son
financement progressif : les plus aisés contribuent plus que les plus pauvres. La solidarité mise en œuvre par l'assurance complémentaire est naturellement
bien moindre. Mais en dépit de fortes inégalités sociales de santé, qui impliquent des besoins de soins plus importants chez les plus pauvres, les
prestations sont relativement homogènes entre classes de revenus. Elles n'augmentent donc que très faiblement la solidarité du système en raison des
barrières à l'accès à certains soins que rencontrent les ménages modestes.
Les restes à charge sont plus élevés chez les plus aisés mais ils pèsent davantage sur les revenus des ménages modestes. Malgré un niveau globalement
satisfaisant de solidarité du système d'assurance maladie français au regard des principes d'équité, l'effort des ménages modestes au financement des soins de
santé reste élevé (10 % de leurs revenus pour le premier décile). Cela est principalement dû aux primes dont ils s'acquittent pour bénéficier d'une
assurance complémentaire et des dépenses restant à leur charge (respectivement 4 % et 2 % de leurs revenus), et ce malgré les dispositifs CMU-C et ACS, dont
l'impact est cependant amoindri par le non-recours d'une partie des éligibles à ces dispositifs.
> "Assurance
maladie et complémentaires santé : comment contribuent-elles à la solidarité entre hauts et bas revenus ?" Questions d'économie de la santé n° 225 -
Co-édition Irdes/Drees - 22 mars 2017
Inauguration d'un nouvel établissement pour l'Ugecam Île-de-France
18/03/17 - L'Ugecam Île-de-France a inauguré le 17 mars 2017 l'espace pédiatrique Alice Blum-Ribes (Epabr), en présence de Nicolas Revel, directeur
général de la CNAMTS. Situé à Montreuil (93), il comprend 102 lits et places destinés aux enfants de 0 à 18 ans dont l'état de santé nécessite une prise en
charge globale. Soutenue par l'ARS et la Caisse nationale, la structure, qui a ouvert ses portes le 20 décembre 2016, réunit sous un même toit l'offre
pédiatrique de l'Ugecam jusqu'ici répartie sur trois départements (92, 77 et 93). L'Epabr peut accueillir plus de 500 enfants par an en hospitalisation de jour ou
complète, pour des affections de l'appareil locomoteur, du système nerveux, respiratoires, cardiovasculaires, mais aussi pour des prises en charge
spécifiques (nourrisson porteur de handicap, obésité syndromique, soins palliatifs et de fin de vie... ). Cet établissement représente environ 10 % de
l'offre de soins de rééducation infantile en Ile-de-France. Son coût de construction est d'environ 30 millions d'euros financés par l'Assurance maladie.
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Le dossier de presse
Le délai pour décrocher un rendez-vous chez un spécialiste a augmenté en moyenne de 13 jours depuis 2012
23/03/17 - Selon la dernière édition de l'Observatoire de l'accès aux soins réalisé par l'Ifop pour le cabinet Jalma, dont Le Figaro publie les résultats en
exclusivité, le délai moyen d'obtention d'un rendez-vous chez un médecin spécialiste libéral est passé de 48 à 61 jours en cinq ans. Toutes les
spécialités majeures sont concernées. En ville, il faut attendre en moyenne 117 jours en 2017 pour
obtenir une consultation chez un ophtalmo, soit 13 de plus
qu'en 2012, mais aussi 68 jours chez un gynécologue (+ 13 jours), ou 64 jours chez un dermatologue (+ 23 jours). Mais ces moyennes cachent des différences
très marquées selon les régions (Le Nord est particulièrement touché). Quant au généraliste, il faut désormais patienter en moyenne 8 jours, le double qu'en
2012, pour décrocher un rendez-vous. À l'hôpital, les délais d'attente (hors urgences) sont parfois plus courts qu'en ville selon les spécialités.
Ces délais d'attente sont la première cause de renonciation aux soins, estime le baromètre Jalma. Alors que le coût de la consultation peut freiner une personne
sur deux, et qu'un tiers des sondés citent le reste à charge, deux tiers des personnes interrogées disent abandonner l'idée de consulter en raison de ces délais de plus en plus longs.
Des délais qui ne devraient pas aller en s'améliorant, la démographie médicale ne permettant pas de pallier les nombreux départs à la retraite,
alors que la demande de soins liée au vieillissement de la population et à l'explosion des maladies chroniques
va croître. Le président du cabinet Jalma touche le nœud du problème en affirmant : "On a écrasé les revenus des médecins, diabolisé les dépassements d'honoraires et, au bout du compte,
on a déclenché une catastrophe sanitaire". Jalma explique aussi l'allongement des délais d'attente par le développement des "exercices
particuliers", qui pratiquent des actes aux tarifs libres. En clair, une partie des médecins, jugeant que leurs honoraires n'ont pas été suffisamment réévalués,
préfèrent se concentrer sur des activités librement tarifées, ce qui diminue progressivement l'offre de soins de ville, explique
Le Figaro-économie. "Le phénomène, porté par l'explosion de la médecine esthétique, touche surtout un nombre croissant de spécialités comme la
dermatologie, l'ophtalmologie ou la dentisterie", constate Mathias Matallah. Il cite en particulier les dermatologues qui font de plus en plus de chirurgie
esthétique, les ophtalmos qui s'adonnent à la chirurgie des paupières ou les dentistes au blanchiment des dents.
Le cabinet Jalma a développé un simulateur en ligne qui permet aux internautes d'estimer leur temps
d'attente en renseignant la spécialité médicale recherchée, leur région, s'ils habitent dans une agglomération ou en zone rurale, s'ils sont en activité et
donc contraints dans les horaires, et enfin s'ils sont en affection de longue durée. Des résultats étonnants !
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Rendez-vous chez le médecin : des délais de plus en plus longs - Le Figaro 23 mars 2017
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Actualité sociale et économique
Bilan final du plan pluriannuel 2013-2017 de lutte contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale
22/03/17 - Le gouvernement et le collectif "Alerte" (Fas, Fondation Abbé Pierre, Médecins du Monde, Secours catholique, Unaf et UNIOPSS) se sont réunis le 22 mars 2017
pour faire un point annuel de suivi du plan pluriannuel de pauvreté, à l'issue des cinq années de celui-ci, mais aussi pour échanger sur les adaptations
considérées comme nécessaires.
"Les engagements pris par le gouvernement dans le cadre du plan pauvreté ont été tenus. Il a conduit à un grand nombre de mesures tout particulièrement en
matière de revalorisation des minima sociaux, d'accès aux droits pour les plus démunis, d'insertion professionnelle, de santé et de logement" souligne un
communiqué commun des ministres Marisol Touraine, Myriam El Khomri, Emmanuelle Cosse et Ségolène Neuville. La réunion a été l'occasion de rappeler que le RSA,
constamment revalorisé depuis 2012, sera à nouveau revalorisé le 1er septembre prochain pour atteindre les 545 euros par mois pour une personne seule en 2017.
Les décrets en ce sens seront pris très prochainement. À l'occasion de la rencontre du 21 mars, Marisol Touraine a également annoncé une augmentation du
plafond de la CMU-C, permettant à 150 000 personnes nouvelles d'y avoir accès, ainsi que du plafond de l'ACS.
Le Collectif a salué à nouveau la méthode d'élaboration de ce plan qui, en 2012, a permis une large confrontation d'idées entre tous les partenaires de la sphère
publique et de la société civile. Cette concertation avec les pouvoirs publics a permis d'aboutir, sur certaines questions, à des solutions de consensus qui ont
pu être mises en œuvre. Il se félicite des nombreuses mesures du plan qui ont été réalisées, mais il constate que sur certaines politiques essentielles
dans la lutte contre l'exclusion, politique de l'emploi et du logement, "les résultats ne sont pas à la hauteur des espérances". Il note, par exemple, que le
retard pris dans la création de nouvelles solutions d'accueil pour les jeunes enfants issus des familles modestes, en particulier chez les assistantes
maternelles, constitue un des éléments essentiels du difficile maintien ou du retour à l'emploi des mères de famille de jeunes enfants, en particulier
lorsqu'il s'agit de familles monoparentales. Concernant le logement, le Collectif constate que les sorties d'hébergements vers des solutions de
logements plus pérennes sont très insuffisantes, du fait d'un nombre trop restreint de logements très sociaux disponibles.
Alerte "demande aux candidats à l'élection présidentielle de s'engager sur un plan de lutte contre l'exclusion appuyé par une loi de programmation incluant
une loi de programmation pour la petite enfance et une loi de programmation pour le logement afin que ces deux goulots d'étranglement essentiels puissent trouver
des solutions satisfaisantes pour les personnes les plus en fragilité".
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Réunion de membres du gouvernement avec le collectif « ALERTE » sur la lutte contre la pauvreté et l'exclusion - communiqué ministériel
> Cinq ans de Plan de lutte contre la pauvreté : un bilan en demi-teinte - Communiqué du comité
Alerte 22 mars 2017 -
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TIC santé - e-administration - services publics
L'Assurance maladie lance Asthm'Activ, une application mobile gratuite pour les patients asthmatiques
23/03/17 - "Conçue en partenariat avec l'association de patients Asthme & Allergies, l'appli Asthm'Activ est destinée à tous les adultes asthmatiques, que
leur asthme soit intermittent ou persistant, et quelle que soit la gêne qu'il provoque", indique la CNAMTS dans un communiqué du 13 mars relayé par une dépêche TIC Santé.
L'idée est de donner au patient la possibilité "d'agir concrètement dans l'auto-surveillance de son asthme, en tenant à jour un carnet de suivi de poche
qui mémorise les symptômes et la gêne résultant de la maladie". L'assuré a accès à 4 rubriques : Suivi de mon asthme, Traitements, Rendez-vous et un glossaire
qui permet au patient d'approfondir sa connaissance de l'asthme.
Ce dispositif vient compléter le service d'accompagnement Sophia asthme, "actuellement expérimenté dans 18 départements ", indique l'Assurance maladie.
La dépêche TIC Santé ajoute que, selon un avis publié début mars au BO des marchés publics, la CNAMTS souhaite réaliser une "nouvelle évaluation" médico-économique
de Sophia asthme après 2 années de mise en place "pour constater si les tendances de la précédente se confirment (baisse du nombre d'indemnités
journalières : adhérents/éligibles, baisse de la durée des arrêts maladies dus à l'asthme..)".
L'Assurance maladie estime qu'un asthmatique sur 2 ne prend pas son traitement de fond correctement et que 6 asthmes sur 10 ne sont pas suffisamment contrôlés.
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L'assurance maladie lance son application mobile pour les asthmatiques - La dépêche TIC Santé du 23 mars 2017
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Accès au téléchargement de Asthm'Activ sur Google Play
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Marisol Touraine lance Mesdroitssociaux.gouv.fr, nouveau service qui fédère l'ensemble des informations relatives à la protection sociale de chaque assuré
23/03/17 - Le 9 mars 2017 était lancé le site mes-aides.gouv.fr (voir lettre 737). Quinze jours après, c'est au tour de Mesdroitssociaux.gouv.fr d'être
proposé en ligne par le ministère des Affaires sociales. Conçu pour faciliter l'accès aux droits sociaux et simplifier les démarches des Français, ce portail
numérique permet à chacun, qu'ils soit salarié, indépendant, retraité ou sans activité, d'accéder à ses droits en matière de protection sociale et d'emploi.
Six types de prestations sont ainsi rendus accessibles en quelques clics pour tout assuré : la santé, la famille, le logement, la solidarité, la retraite, et
l'emploi. En s'identifiant via FranceConnect, chaque assuré peut accéder à l'ensemble de ses droits sociaux, naviguer d'un droit social à l'autre sur un
même portail, effectuer facilement ses démarches en ligne (un simulateur multi-prestations, une demande de prestation, etc.), en un seul clic.
La CCMSA, désignée opérateur technique du projet pour l'ensemble des branches, travaille depuis un an et demi à la création et au développement du portail qui
est amené à évoluer pour étendre le périmètre des droits, accroître le nombre d'assurés concernés et proposer de nouveaux services (notifications sur les
droits et les démarches à effectuer ; partage des informations entre les différents organismes, etc.).
A l'occasion de la présentation d'un cinquième et dernier train de mesures de simplification pour les particuliers et les entreprises du quinquennat, le 23
mars à l'Elysée, le président de la République et le gouvernement ont valorisé les résultats du "choc de simplification" lancé en mai 2013. Améliorer
l'information sur les droits sociaux et lutter contre le non-recours, lever les obstacles réglementaires qui freinent les innovations entrepreneuriales,
multiplier les services dématérialisés et la coordination entre administrations... plusieurs centaines de mesures ont été déployées. Sur les 241
mesures formulées pour les particuliers, 133 seraient actuellement effectives et 108 seraient en cours de mise en œuvre, annonce le gouvernement. Le simulateur
en ligne "mes-aides.gouv.fr" et le portail des droits sociaux "mesdroitssociaux.gouv.fr" figurent en bonne place.
> Le site mes droits sociaux
> Le dossier de presse
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Délibération de la CNIL n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à
caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174)
ISJeunes, le site dédié aux 16-26 ans du régime agricole
24/03/17 - Vous avez entre 16 et 26 ans ? Vous vous posez des questions sur votre santé ? Retrouvez toutes les informations qui vous concernent sur le site
Instants Santé Jeunes, édité par la Caisse centrale de la MSA. Les thèmes
abordés : addictions, sommeil, nutrition, sexualité, sports... A découvrir !
> Accès au site ISJeunes
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Ouvrages - Notes
La note de Patrick Negaret « De l'assurance maladie à l'assurance santé »
23/03/17 - Patrick Negaret, Directeur Général de la CPAM des Yvelines, a publié une note de 52 pages intitulée "De l'Assurance Maladie à l'Assurance Santé",
disponible librement sur le site du think tank libéral Fondation pour l'innovation politique (Fondapol).
Le résumé : "La dégradation lente et inéluctable de notre système de santé nécessiterait des mesures fortes, structurelles, qui s'attaquent aux causes de
cette situation. Continuer dans la voie actuelle aboutit à une lente érosion de la prise en charge par l'assurance maladie et à une augmentation régulière des
prélèvements, assorties d'un déficit permanent. Malgré des soins de haut niveau et une certaine qualité des soins courants, les faits sont éloquents :
difficultés d'accès aux soins, résultats sanitaires souvent moyens, mécontentement des établissements de soins et des professionnels de santé, voire
des assurés sociaux, gaspillages récurrents. Outre les nécessaires réformes pour remédier à ces problèmes multiples, un constat devrait guider l'action : la
partie la plus importante et dynamique des dépenses de santé repose sur les affections chroniques. Et il est possible de parvenir à limiter cette
progression en modifiant notamment les comportements individuels. Au-delà de son rôle traditionnel de prise en charge des frais de santé, l'assurance maladie
doit évoluer dans son approche et donner aux individus qu'elle est censée protéger les moyens de gérer leur capital santé. C'est tout le sens de la
démarche Santé Active initiée à la CPAM de la Sarthe à partir de 1998 et reprise ensuite à l'échelon national par la CNAMTS en 2011. Néanmoins, ce service en
santé a finalement été subitement abandonné (sauf le coaching en ligne) au nom d'économies qu'il faut certainement réaliser, mais non pas au détriment d'un
programme dont les performances sont reconnues. La véritable ambition de ce grand service public qu'est l'assurance maladie n'est-elle pas de garantir la
santé de ses concitoyens et pas seulement la prise en charge des soins ? D'être une assurance santé plutôt qu'une assurance maladie ?"
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Télécharger la note de février 2017 « De l'assurance maladie à l'assurance santé »
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La vidéo de présentation de sa note par Patrick Negaret (7 mn) sur fondapol.tv
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) et
mis en œuvre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole, responsable du traitement, JO du 21/03/17
Le décret autorise la création d'un traitement de données à caractère personnel pour donner aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux. Ce
traitement est mis en œuvre par la CCMSA. Il permettra aux personnes de consulter leurs droits aux prestations sociales, de simuler les prestations
sociales auxquelles ils sont susceptibles d'avoir droit, de recevoir des informations sur leurs droits et d'engager des démarches auprès des organismes
assurant la gestion de leurs prestations sociales.
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Arrêté du 14 mars 2017 relatif au financement des dépenses de gestion de l'ACOSS, JO du 22/03/17
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Arrêté du 14 mars 2017 fixant les modèles du formulaire « demande d'aide au logement », JO du 22/03/17
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Décret n° 2017-395 du 24 mars 2017 relatif aux pays européens de comparaison
pour la fixation du prix des produits de santé (médicaments et dispositifs
médicaux individuels) remboursables par l'assurance maladie, JO du 26/03/17
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Arrêté du 22 mars 2017 fixant les montants financiers à prendre en compte par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole dans les opérations
comptables consécutives à l'application du décret n° 2016-1863 du 23 décembre 2016, JO du 26/03/17
Santé - social
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Décret n° 2017-354 du 20 mars 2017 relatif à l'exercice en commun de la profession de pharmacien d'officine sous forme de société d'exercice libéral et
aux sociétés de participations financières de profession libérale de pharmacien d'officine, JO du 22/03/17
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Décision du 3 janvier 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 22/03/17
Décision du 21 février 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
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Décision du 16 mars 2017 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie (actes de biologie médicale), JO du 24/03/17
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Décret n° 2017-372 du 21 mars 2017 relatif à l'application de l'article 4 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre
certains risques, JO du 23/03/17
Refonte de l'article 4 de la loi Evin de 1989 qui prévoit un encadrement du tarif de la couverture santé obligatoirement proposée au salarié qui part en retraire. Jusqu'alors
l'assureur santé ne pouvait fixer une cotisation supérieure de plus de 50 % à la cotisation globale (salarié + employeur) pratiquée pour les actifs et des garanties identiques. Cet
encadrement est désormais lissé sur trois ans, respectivement à 0 %, 25 % et 50 %. De nouveaux critères applicables à compter du 1er juillet 2017. Mais selon les termes du texte, la
fixation de la cotisation serait a priori libre à compter de la quatrième année après le départ à la retraite.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La DSS a changé d'avis et accepte de commencer à discuter des conventions d'objectifs et de gestion arrivant à expiration en 2017, avant le renouvellement
début 2018 des mandats des administrateurs. Les branches maladie et vieillesse sont notamment concernées. Indiscrétions de PSI 22 mars 2017
- Hackathon Diabète
L'Assurance Maladie en partenariat avec le Diabète LAB de la Fédération Française des Diabétiques organise un nouvel hackathon dédié à la prévention et à la prise en charge du
diabète. Le défi lancé : créer un service ou une application numérique innovante qui contribuera à "Mieux vivre avec son diabète" en mobilisant les données de l'Assurance
Maladie ou toutes autres données rendues publiques par d'autres organisations. Les volontaires ont jusqu'au 23 avril 2017 pour déposer leur dossier de participation sur un site
dédié. Les candidats retenus à l'issue d'une première phase de sélection auront ensuite plusieurs mois pour développer leur projet en bénéficiant d'un accompagnement.
Le communiqué de presse de la CNAMTS du 23 mars 2017
- L'Assurance maladie a lancé lundi 20 mars 2017 la campagne de recrutement des médecins libéraux aux options de pratique tarifaire maîtrisée (OPTAM), dont
l'une est spécifiquement réservée aux chirurgiens et obstétriciens (OPTAM-CO).
Il s'agit d'inciter le plus de médecins de secteur II et de secteur I titrés (anciens chefs) à signer ces deux options, qui remplacent depuis le 1er
janvier 2017 le Contrat d'Accès aux Soins (CAS).
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La ministre du Logement, Emmanuelle Cosse, a publié le 22 mars 2017 les chiffres 2016 de la production de logement social et les résultats, commune par
commune, du bilan triennal provisoire 2014-2016 de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU).
En 2016, 130 316 nouveaux logements sociaux ont été financés dans toute la France, soit une hausse de 14 % par rapport à l'année précédente.
“L'amélioration est aussi qualitative, grâce à un effort ciblé d'un point de vue territorial et social afin de construire mieux, là où la demande est forte, et
pour tout le monde”, a souligné la ministre. Ainsi, 75 % des logements financés se situent dans les zones tendues, là où les besoins sont les plus importants,
et 28 % des logements sociaux financés sont destinés aux ménages très modestes.
Les chiffres du logement social pour l'année 2016
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- François Godineau, administrateur général, chef de service, adjoint au directeur de la Sécurité sociale au ministère des Affaires sociales depuis 2011,
a été nommé expert de haut niveau chargé d'assurer une fonction de conseil et d'expertise sur les questions relatives au numérique et à l'utilisation des
données sur le champ de la sécurité sociale, auprès du directeur de la Sécurité sociale, Thomas Fatome.
- L'assemblée générale constitutive de l'Union nationale des associations agréées du système de santé (UNAASS), association prévue par l'article 1er de
la loi de modernisation de notre système de santé afin de renforcer la légitimité et la reconnaissance de la représentation des usagers, s'est tenue le
21 mars 2017. Les associations ayant fait la démarche de rejoindre cette nouvelle Union sont au nombre de 73.
Le Collectif Interassociatif Sur la Santé s'est fondu dans l'Union en adoptant les statuts. Des délégations territoriales "seront progressivement créées",
annonce le ministère de la Santé. Elles travailleront notamment avec les ARS et "animeront le tissu régional associatif".
Le communiqué de l'UNAASS du 22 mars 2017
Sondages
- Sixième édition du baromètre Deloitte sur la santé des Français, réalisée par OpinionWay : inquiétudes croissantes sur l'accès aux soins et la dépendance
Synthèse de l'Argus de l'assurance sur le baromètre santé 2017 - 23 mars 2017
Cette édition du baromètre Deloitte rappelle l'attachement global de la population au système de santé. Deux items voient toutefois les taux
d'insatisfaction croître : l'accès aux soins géographique (63 %, -7 points par rapport à 2016) et financier (61 %, -5 points). Deux enjeux dont se sont emparés
la majorité des candidats à l'élection présidentielle. La réforme de la généralisation de la complémentaire santé a laissé apparaître le potentiel du
marché de la couverture supplémentaire santé, dite surcomplémentaire. Deloitte voit dans son baromètre une confirmation de cette tendance avec une souscription en progression.
La vidéo de la semaine
- Le dernier Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S :
La révolution numérique et la protection sociale, refonte du modèle - L'intervention des élèves de la 56e promo. Vidéo du 21 mars 2017 - (27:16)
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la protection sociale.
- L'Assurance Maladie déploie actuellement le Dossier Médical Partagé en avance de phase dans 9 départements. Le magazine de la santé a diffusé mercredi 22 mars
2017 sur France5 un reportage sur le DMP à l'essai dans le Val-de-Marne.
Visionnez le replay jusqu'au 28-03 (à partir de 11:40, durée 4 mn)
Présidentielles 2017
- Collectif Santé 2017. Auditions – Les programmes santé des candidats passés au crible
Cinq délégations des principaux candidats à l'élection présidentielle – François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc
Mélenchon – ont été reçues par le Collectif Santé 2017 lors d'auditions à huis clos organisées les 9 et 16 mars . Le Manifeste « Faisons de la santé
un enjeu démocratique », signé par 17 organisations d'acteurs de santé, (patients, aidants, professionnels de santé, industriels, acteurs de
l'hospitalisation, étudiants en santé) a servi de base aux échanges avec les membres du collectif. Invités à se positionner sur chacune des thématiques
du manifeste, les conseillers santé des candidats ont ainsi pu préciser leurs propositions.
Les synthèses des auditions
- L'Institut Montaigne poursuit son grand décryptage des programmes des principaux candidats
Le think tank chiffre les engagements des candidats sur de nombreux thèmes. Retrouvez en ligne le
volet "Santé et protection sociale" et le volet
"Cohésion sociale et Solidarité".
Justice
- Travail au noir sur le chantier du réacteur EPR de Flamanville : condamnations en appel - Liaisons sociales Quotidien Nº 17291, 22 mars 2017
La justice a légèrement alourdi, le 20 mars 2017, en appel, l'amende infligée à Bouygues TP condamnée dans une vaste affaire de travailleurs européens
irrégulièrement détachés sur le chantier du réacteur nucléaire EPR de Flamanville. Bouygues TP devra ainsi payer 29 950 € d'amende. Le Tribunal
correctionnel de Cherbourg l'avait condamné à 25 000 € en juillet 2015. Cela ne lui interdit pas l'accès au marché public car c'est inférieur à 30 000 €. Dans
cette affaire, la cour d'appel a aussi confirmé la condamnation de la société roumaine Elco et de l'entreprise nantaise Welbond.
Publications - revues
- Newsletter formation continue n° 14 de l'EN3S
Au sommaire de ce numéro de mars 2017 :
- Le co-développement, au cœur du développement des compétences managériales ;
- De l'importance de la communication dans le management.
- Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, 24 mars 2017 -
Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) N° 7 - 21 mars 2017 - Santé publique France
Deux articles dans ce numéro spécial : Épidémiologie de la tuberculose en France en 2015. Impact de la suspension de l'obligation vaccinale BCG sur la
tuberculose de l'enfant, 2007-2015 ; Focus - Résistance aux antituberculeux en France en 2014-2015
Les données recueillies en 2015 montrent une poursuite de la baisse du nombre de cas de tuberculose déclarés en France. Les données chez l'enfant n'indiquent pas
d'impact des nouvelles modalités de vaccination par le BCG au-delà de ce qui était attendu.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- RETROCED'AM 2013-2016 - Edition février 2017 - CNAMTS
Rétrocéd'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière (Régime Général - y compris
Sections Locales Mutualistes) en France métropolitaine au cours des années 2013 à 2016, en date de remboursement.
Les documents au format xls - 15 mars 2017
- Evaluation à mi-parcours de la convention tripartite Pôle Emploi – Etat – UNEDIC - Rapport conjoint IGAS-IGF - février 2017
L'Inspection générale des finances et l'Inspection générale des affaires sociales ont évalué, à mi-parcours, les effets de la convention
d'assurance-chômage signée en 2014 entre l'agence, l'Unedic, et l'État, qui a tracé une feuille de route pour la période 2015-2018. La mission commune porte
un regard "nettement positif" sur la mise en oeuvre par l'opérateur des engagements pris, et considère que des "améliorations rapides sont à portée de
main pour consolider et amplifier les effets des réformes engagées". Le rapport salue notamment la mise en oeuvre du nouveau parcours du demandeur d'emploi,
généralisé en mars 2016, avec un "redéploiement de moyens au profit de ceux qui en ont le plus besoin", et note que "le temps consacré au suivi et à
l'accompagnement personnalisé a continué d'augmenter en 2016, dépassant l'objectif fixé". Bonne nouvelle : le taux de satisfaction des demandeurs
d'emplois, qui était de 64,1% en 2016, soit en-dessous de la cible fixée à 67 %, a nettement progressé en février 2017 en atteignant 71,3 %.
Le rapport de 250 pages
- Baromètre économique à fin février 2017 - Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin février 2017 - 22 mars 2017
En février 2017, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) rebondit nettement (+ 7,3 %) après le fort repli observé en
janvier 2017 (- 6,2 %). Cette baisse marquée apparaissait comme un contrecoup à l'accélération des embauches de la fin 2016, en lien avec la fin annoncée du
dispositif « embauche PME ». L'évolution sur trois mois est ainsi de + 2,3 % ; celle sur un an de + 5,7 % (+ 8,0 % pour les CDI et + 3,9 % pour les CDD de plus
d'un mois). Au quatrième trimestre 2016, les effectifs salariés du secteur privé ont augmenté de 0,4 %. Compte tenu d'une hausse de 0,3 % du salaire moyen
par tête, la masse salariale a progressé de 0,6 %.
Le baromètre à télécharger
- 17 Experts / 36 propositions pour une ambition politique en matière de e-santé - Livre blanc mars 2017
Le think tank Renaissance numérique vient de consacrer
un Livre blanc aux enjeux de l'e-santé en 2017.
Dix-sept experts (médecins, pharmaciens, industriels du secteur, start-up, juristes, acteurs publics, associations de patients) se sont exprimés, à la
demande du think tank, afin d'identifier les freins à lever et des pistes d'actions efficaces pour le développement de la santé connectée. Cette nouvelle
étude du think tank comporte au total 36 mesures, couvrant les thèmes majeurs de la santé (financement, formation, patients et données), qui vont du renforcement
de l'autonomie du patient à l'assouplissement du cadre réglementaire de l'innovation en santé, en passant par la sensibilisation des médecins aux outils
de santé connectés ou au financement de l'innovation par des partenariats public-privé.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La journée de travail d'une conseillère de la CAF -
Révolution 22 mars 2017, le site de la section française de la Tendance Marxiste Internationale
"Je travaille comme conseillère dans un accueil public de la CAF, en région PACA. J'arrive souvent à 8 heures au travail, déjà préoccupée : notre CAF ouvre
ses portes à 8h30, mais il y a une centaine de personnes qui attendent, devant les grilles, en espérant que l'on trouvera une solution à leurs problèmes". "À
17h15, c'est fini : le silence règne, je m'assois et me demande combien de temps je vais pouvoir tenir ce rythme. La boule au ventre". Sûr, "demain ça ira mieux,
demain nous trouverons les solutions..."
- Un accueil du RSI Midi-Pyrénées fermé depuis mercredi 22 mars après des violences sur un salarié
Après l'agression verbale et physique d'un agent d'accueil du RSI Midi-Pyrénées, les salariés ont décidé d'exercer leur droit de retrait. Une situation inédite
au sein du RSI. La direction "apporte son soutien aux salariés, estimant que ces
incidents répétés, envers des agents d'accueil, ne sont pas acceptables". Les
élus du CA estiment, quant à eux, "que ces incivilités sont la conséquence du
dénigrement subi par le RSI depuis des mois". Ils soulignent en particulier
"l'inconséquence des propos tenus par plusieurs responsables politiques, légitimant ainsi des débordements devenus récurrents envers les équipes du RSI".
Communiqué de presse du 22 mars 2017
A noter que suite à une nouvelle agression physique d'un agent, mardi 21 mars au siège de Dothémare, la CAF de la Guadeloupe prend de nouvelles dispositions en
matière d'accueil du public. Le centre d'accueil du Moule restera fermé jusqu'à nouvel ordre et l'accueil au siège sera désormais strictement réservé aux
allocataires disposant d'un rendez-vous. La direction de la CAF précise en effet qu'eu égard au « climat de recrudescence des incivilités et de montée de la
violence », elle entend « préserver son personnel et garantir sa sécurité ».
France-Antilles
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 738 du 19 mars 2017
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