Lettre n° 771 du 19 novembre 2017

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La Fondation iFRAP épingle les 42 milliards d'euros en frais de gestion du système de protection sociale français
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les propositions d'orientations pour la COG 2018-2021 soumises au vote, le 16 novembre, des administrateurs du conseil de la CNAMTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage est reparti à la hausse au 3e trimestre 2017 selon l'INSEE
Le rescrit social prend son essor
Retraites - personnes âgées - dépendance
La fusion de l'Agirc et de l'Arrco entérinée
Europe
Sommet européen consacré aux questions sociales à Göteborg (Suède) du 17 novembre 2017. Signature du "Socle européen des droits sociaux"

Actualités générales
Actualité santé
Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire pour la Journée mondiale du diabète 2017
Automédication : 60 millions de consommateurs publie une liste des médicaments à éviter
Actualité sociale et économique
Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Une enveloppe de 100 millions d'euros pour 19 départements en difficulté
L'Assemblée nationale poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018
TIC santé / e-administration / services publics
Le groupe Vyv (MGEN, Istya et Harmonie) prend le contrôle de MesDocteurs, plateforme spécialisée dans le téléconseil et la téléconsultation médicale
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

La Fondation iFRAP épingle les 42 milliards d'euros en frais de gestion du système de protection sociale français
16/11/17 - La France est championne d'Europe en matière de protection sociale. Championne en matière de dépenses et de prestations distribuées, 746 milliards d'euros en 2015, mais aussi championne en matière de frais de fonctionnement. Pour gérer l'ensemble des prestations de maladie, de retraite ou d'aides familiales et sociales, l'Hexagone dépense en effet pas moins de 30 milliards d'euros par an, selon Eurostat, soit 4,31 % du montant total des débours. "C'est 1,3 point de plus que la moyenne européenne et 0,8 point de plus par rapport à la zone euro, soit respectivement entre 5 et 9 milliards de coûts de gestion supplémentaires", calcule Agnès Verdier-Molinié, directeur de la Fondation iFRAP.
Dans sa nouvelle enquête sur la protection sociale publiée dans son mensuel Société civile de novembre 2017, Agnès Verdier-Molinié estime que les frais de gestion du système sont plutôt de l'ordre de 42 milliards d'euros, si l'on y inclut les frais financiers (plus de 6 milliards) et les frais de gestion liés au versement des prestations sociales financées par l'État et les collectivités locales, qui n'apparaissent nulle part et que l'iFRAP évalue à 4,1 milliards d'euros. Une fois ces postes de dépenses intégrés, la part des frais de gestion s'élèverait plutôt à... 6 % ! Un montant substantiel qui laisse envisager d'importantes pistes d'économies, insuffisamment exploitées, alors qu'elles sont souvent relayées dans des rapports parlementaires, rapports d'inspection ou de la Cour des comptes. Selon le think tank libéral, il est possible d'économiser de 5 à 9,5 milliards d'euros sur les coûts de gestion à l'horizon 2025, une fois que toutes les réformes d'ampleur de la protection sociale auront été menées, comme l'ont fait un certain nombre d'autres pays européens. Dans le détail, on devrait gagner 2 à 3 milliards d'euros sur les retraites, 2,5 milliards d'euros sur les prestations de solidarité logement-pauvreté-famille et 5 milliards à terme avec une réforme complète de l'allocation sociale unique (ASU).
La Fondation iFRAP a également réalisé une étude sur l'absentéisme dans les CPAM, à partir de leur bilan social, qui "montre un nombre de jours d'absence très élevé, en moyenne de 36,8 jours par an et par agent", dont 21,67 jours pour maladie. Les scores d'absentéisme sont très disparates entre caisses (voir le palmarès - de 21,38 jusqu'à 69,09). Les agents classés en invalidité de 2e catégorie, toujours rattachés à la caisse fausseraient les chiffres. Le think tank libéral rappelle que dans son rapport de 2016 sur la Sécurité sociale, la Cour des comptes indiquait que "bien qu'il s'agisse d'un sujet majeur, le niveau réel d'absentéisme selon ses différents motifs n'est pas mesuré précisément dans les régimes de Sécurité sociale" et concluait  que "le constat d'un absentéisme récurrent, élevé et fortement disparate selon les organismes, traduit la faible attention portée à cette question, pourtant majeure en termes de vie au travail, comme de productivité".
> Protection sociale : Faire baisser les 42 milliards de coûts de gestion - Société civile, le mensuel de la fondation iFRAP - N° 183 • 15 novembre 2017
> Palmarès de l'absentéisme dans les CPAM - 14 novembre 2017 - l'équipe de la Fondation iFRAP

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
16/11/17 - Le SNPDOS-CFDT revient à nouveau sur les irrégularités dans le déroulement du concours de recrutement de Chirurgiens-Dentistes Conseils organisé par la CNAMTS. Un nouveau courrier en date du 9 novembre a été adressé à Eric Le Boulaire, DDO Cnamts.
Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 38-2017 du 16 novembre, se félicite de son succès auprès des parlementaires dans le cadre du PLFSS pour 2018. En effet deux amendements acceptés par le gouvernement, adoptés au Sénat, rétablissent le droit des organisations syndicales représentatives généralistes dans les négociations dans le RSI. Un syndicat catégoriel du RSI assistera aux réunions de négociations mais ne pourra pas être signataire de l'accord.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC nous propose un compte rendu de la Commission de suivi du protocole accord relatif aux personnels en charge d'une activité contrôle au sein de la branche recouvrement. L'Acoss a présenté aux organisations syndicales une évaluation de l'application de l'accord relatif aux inspecteurs de recouvrement (document joint).

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Maladie

Les propositions d'orientations pour la COG 2018-2021 soumises au vote, le 16 novembre, des administrateurs du conseil de la CNAMTS
17/11/17 - Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, a rappelé son ambition de voir la convention d'objectifs et de gestion signée avant le 31 janvier 2018, lors de la première présentation des orientations devant le conseil de la Caisse nationale, le 9 novembre. Deux mois et demi de discussions entre la CNAMTS et la direction de la Sécurité sociale sont donc prévus. "C'est court. Auparavant, nous avions entre neuf mois et un an pour négocier. Nous avons l'impression que tout a déjà été préparé en coulisses avec la DSS", commente un administrateur cité par Protection Sociale Informations. Si le Conseil s'est prononcé le 16 novembre sur les grands axes (par un vote à une large majorité de 27 voix pour, 2 abstentions et 2 NPPV), les moyens financiers accordés par la tutelle sont encore inconnus. La Caisse nationale a confirmé que la trajectoire actuelle de réduction des effectifs va se poursuivre sur la prochaine COG. La règle du non remplacement d'un départ sur deux sera maintenue. Le nombre d'agents partant à la retraite sur cette période est évalué à 11 000, le volume d'embauches serait donc compris entre 5 000 et 5 500. La question de l'intégration des personnels du RSI au sein du régime général devrait se faire en dehors de la trajectoire d'évolution des effectifs de la CNAMTS.
Rappelons que ces orientations pour la COG 2018-2021 ont également été présentées aux organisations syndicales lors de l'INC Maladie du 20 octobre dernier (voir le document support).
William Gardey, Président (CFDT) de la CNAMTS, interviewé par PSI, évoque le problème des ressources. "À quand une COG vérité ?", a-t-il demandé au représentant du gouvernement. "Des orientations sont fixées mais sans cadrage budgétaire. Nous devrions avoir plus de précisions début janvier", indique le président qui ajoute que "l'intégration du RSI et du régime des étudiants nécessitera un accompagnement du réseau, notamment en termes RH. La mise en œuvre de ce volet fera l'objet d'un document à part, prévu pour être présenté au conseil en mars-avril 2018".
> COG de la Cnamts : les négociations commencent - Protection Sociale Informations, N° 1097 du 15/11/2017
> Le texte présentant les orientations pour la COG 2018-2021 (21 pages) lors du conseil de la CNAMTS du 16 novembre 2017

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Le taux de chômage est reparti à la hausse au 3e trimestre 2017 selon l'INSEE
16/11/17 - Le taux de chômage est reparti en légère hausse au troisième trimestre, selon les chiffres provisoires publiés jeudi 16 novembre par l'INSEE. Entre juillet et septembre, ce taux a augmenté de 0,2 point par rapport au deuxième trimestre pour s'établir à 9,4 % de la population active en métropole (9,7 % avec l'Outre-mer). Cela représente 62 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, ce qui porte au total à 2,7 millions le nombre de personnes sans emploi en métropole (2,88 millions avec l'Outre-mer), selon les critères du Bureau international du travail (BIT).
Cette hausse ne reflète toutefois pas la tendance annuelle : sur un an, le taux de chômage est en recul de 0,3 point par rapport à son niveau un an auparavant. Même si elle se situe dans la marge d'erreur statistique (+/-0,3 point). la hausse du taux de chômage au troisième trimestre est incontestablement une surprise alors que tous les indicateurs macroéconomiques - climat des affaires, prises de commandes, investissements... - restent bien orientés. Dans ses dernières prévisions, publiées début octobre pour la fin de l'année, l'Insee tablait sur un taux de chômage France entière à 9 4 % au 31 décembre.
> Le taux de chômage augmente de 0,2 point au troisième trimestre 2017 - Informations rapides n° 302 - 16/11/2017

Le rescrit social prend son essor
17/11/17 - Retoqué en juillet dernier par le président de la République, qui trouvait le texte en dessous de ses ambitions, le projet de loi sur le droit à l'erreur sera présenté en Conseil des ministres le 29 novembre par le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin. Il devrait instaurer une nouvelle relation entre administration et usagers, davantage fondée sur la confiance et le conseil que sur le contrôle et la sanction. Le texte devrait comporter des mesures concernant à la fois entreprises et particuliers. Le gouvernement veut notamment généraliser les rescrits, indique "Les Echos". Le quotidien économique souligne que ceux-ci "existent notamment dans le domaine social depuis 2005, mais leur essor est récent". Le rescrit social permet aux entreprises de demander à l'Urssaf si leur façon d'appliquer la réglementation est bien conforme, afin de se couvrir en cas de contrôle ultérieur - ou bien, le cas échéant, de cesser leurs pratiques pour ne pas être sanctionnées. A la fin du mois d'octobre, 730 demandes de rescrit social avaient été enregistrées par les Urssaf depuis le début de l'année. Un chiffre à comparer aux 590 rescrits de 2016 et aux 555 de 2015. La forte hausse s'explique par l'élargissement par ordonnance du rescrit social, décidé en 2015 et mis en oeuvre par un décret d'octobre 2016. Le périmètre des questions pouvant être posées a été élargi. Le principe est clair : tout ce qui concerne les cotisations ou les contributions sociales peut faire l'objet d'un rescrit. Le PLFSS pour 2018 ajoute une pierre à l'édifice. Puisque les allégements généraux vont porter sur les cotisations Agirc-Arrco, les Urssaf pourront répondre aux questions visant ces contributions alors qu'elles ne les recouvrent pas. Leur doctrine sera opposable en cas de conflit d'appréciation avec le gestionnaire de la retraite complémentaire des salariés.
> « Droit à l'erreur » : ce que le gouvernement va finalement faire - Les Echos 16 novembre 2017
> Le rescrit social prend son essor - Les Echos 16 novembre 2017

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Retraites - personnes âgées - dépendance

La fusion de l'Agirc et de l'Arrco entérinée
17/11/17 - Au terme de plus de deux ans de préparation, une majorité d'organisations patronales et syndicales a trouvé un accord pour instituer un régime unifié de retraite complémentaire pour les salariés du secteur privé, reprenant les droits et obligations des régimes cadres (AGIRC) et non cadres (ARRCO). Les deux séances de négociation des 8 et 17 novembre 2017 en ont arrêté les derniers détails. Des désaccords subsistaient entre les partenaires sociaux concernant la gouvernance, mais ils ont été tranchés lors de la dernière réunion. D'ici la mise en œuvre effective du régime unifié au 1er janvier 2019, une année a été prévue par les signataires afin de réaliser toute une série d'opérations complémentaires : adoption des statuts de la fédération, adoption des statuts-types des institutions de retraite complémentaire, fusion des IRC, etc.
"Il y avait une vraie volonté d'aboutir. C'est un accord très satisfaisant", a salué le négociateur du Medef, Claude Tendil, à l'issue d'une séance pliée en trois quarts d'heures au siège de l'organisation patronale. "Nous avons montré que le paritarisme fonctionne pour les retraites complémentaires", a-t-il souligné, CFDT, CFE-CGC et CFTC devant, comme en 2015, parapher le texte, après consultation de leurs instances. Sans surprise, FO et la CGT ne signeront pas l'accord.
La semaine dernière, les partenaires sociaux avaient traité la question des droits familiaux, des pensions de réversion, et des modalités de financement des régimes, peaufinant un texte écrit à l'issue d'une quinzaine de réunions préparatoires depuis janvier 2016 (voir lettre 770).
Concernant la gouvernance, les points de blocage ont été levés. "Tout le monde aura le même nombre d'administrateurs" quelle que soit la représentativité des syndicats, a déclaré le représentant de la CFE-CGC à l'issue de la réunion.
> Retraites complémentaires : la fusion Agirc-Arrco entérinée par les partenaires sociaux - Sud Ouest avec Afp

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Europe

Sommet européen consacré aux questions sociales à Göteborg (Suède) du 17 novembre 2017. Signature du "Socle européen des droits sociaux"
18/11/17 - Vendredi 17 novembre se tenait, à Gothenburg en Suède, un Sommet social européen organisé par Stefan Löfven, le Premier ministre de la Suède et le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker. Cet évènement a réuni les partenaires sociaux, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Huit et les présidents des institutions européennes. "Combattre les problèmes tels que les inégalités, le chômage, les pratiques anti-concurrentielles, ce n'est pas seulement juste moralement, c'est aussi intelligent car cela va augmenter notre productivité et renforcer nos économies", a assuré le Premier ministre suédois.
Point d'orgue du sommet : la signature par les 28 Etats membres d'un "Socle européen des droits sociaux", déclaration sans portée légale ne comportant aucun critère contraignant juridiquement, mais censée au moins donner un signal aux peuples que les plus démunis d'entre eux ne sont pas oubliés. Seuls trois dirigeants européens doivent parapher ce texte au nom de tous les autres : le président de la Commission Jean-Claude Juncker, celui du Parlement européen Antonio Tajani et le Premier ministre estonien Juri Ratas, dont le pays assure la présidence tournante de l'Union pour six mois.
La déclaration de Göteborg, poussée par le président de la Commission, liste une vingtaine de principes et droits supposés être respectés sur tout le continent européen et devant contribuer au bon fonctionnement et à l'équité des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Pour Marianne Thyssen, la commissaire européenne qui en a été l'architecte, il s'agit d'ouvrir "un nouveau chapitre de l'Europe sociale". "Mon souhait serait, et nous allons tout faire pour y arriver, que cette déclaration ne reste pas une énumération de voeux pieux, mais qu'au contraire, ils se concrétisent par des projets législatifs", a espéré Jean-Claude Juncker.
> Les Européens tentent une incursion sur le terrain social - Les Echos
> A Göteborg, Emmanuel Macron pousse ses idées sur l'Europe sociale - Les Echos 17 novembre 2017
> Les vingt principes clés du socle européen des droits sociaux

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Un numéro thématique du Bulletin épidémiologique hebdomadaire pour la Journée mondiale du diabète 2017
14/11/17 - La Journée mondiale du diabète se tient le 14 novembre de chaque année. En 2015, 3,3 millions de Français étaient atteints de diabète, ce qui en fait le pays européen comptant le plus de personnes touchées par la maladie (5 %). Cette position s'expliquerait par le fait qu'il existe une meilleure détection du diabète en France, du fait d'un système de santé plus performant. Le nombre de diabétiques est en constante augmentation. La prévalence a augmenté en moyenne de 2,1 % par an entre 2010 et 2015. Une amplification qui peut être, entre autres, "attribuée au vieillissement de la population, à un meilleur dépistage et à une plus longue espérance de vie", mais également à la progression du surpoids et de l'obésité, selon une étude de l'agence Santé publique France publiée dans le traditionnel numéro thématique du BEH. L'article actualisant les données de prévalence du diabète traité pharmacologiquement montre que cette maladie présente des disparités territoriales et socio-économiques. Les taux de prévalence les plus élevés en France sont toujours dans les DOM (la Réunion compte 10 % de diabétiques, la Guadeloupe 9 % et la Guyane 8 %) et dans le nord de la France (6 %). Tandis que dans les régions de l'ouest de la France métropolitaine (Bretagne, Pays-de-la-Loire et région Aquitaine), on note des taux de prévalence plus faibles (3 % de diabétiques chez les Bretons). Les populations socialement et économiquement défavorisées sont plus atteintes par le diabète. Il y aurait ainsi 2 fois plus de diabétiques parmi les personnes bénéficiaires de la CMU-C que chez ceux qui ne l'ont pas (respectivement 3,6 % et 1,7 %). Pour les auteurs, "il est essentiel que les actions de prévention primaire visant à réduire ses principaux facteurs de risque modifiables (surpoids et obésité, sédentarité) soient poursuivies et adaptées aux populations à risque, en particulier les populations les plus défavorisées". Le reste du numéro thématique se penche cette année sur le diabète de type 1 de l'enfant.
A noter cet article du Monde sur le marché très rentable du diabète. Cette maladie est un enjeu économique majeur pour les Etats… et les laboratoires. Les ventes d'antidiabétiques ont rapporté aux laboratoires pharmaceutiques en 2016 quelque  44 milliards de dollars (38 milliards d'euros). Et ce chiffre devrait bondir à près de 58 milliards de dollars (50 milliards d'euros) en 2022. En dehors des anticancéreux, aucune autre catégorie de médicaments ne rapportera autant d'argent aux industriels.
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire N° 27-28 - 14 novembre 2017
> Diabète : enquête sur un marché très rentable - Le Monde 14 novembre 2017

Automédication : 60 millions de consommateurs publie une liste des médicaments à éviter
14/11/17 - L'hiver arrive avec ses petits maux : rhume, toux, mal de gorge, état grippal, gastro ou autres troubles digestifs… Pour traiter les pathologies hivernales, les Français sont incités à acheter des médicaments accessibles sans ordonnance. Mais voilà, près d'un sur deux serait « à proscrire », selon le magazine 60 millions de consommateurs dans un hors-série Se soigner sans ordonnance (décembre 2017-janvier 2018) qui dévoile sa « liste noire » de médicaments parmi les plus vendus en automédication. Le bilan est plutôt refroidissant et conforme à l'étude précédente de décembre 2015. Sur 62 médicaments passés au crible sous le contrôle du professeur Jean-Paul Giroud, pharmacologue clinicien reconnu, membre de l'Académie de médecine, et Hélène Berthelot, pharmacienne expert auprès de la Haute autorité de santé, seuls 21 % d'entre eux (13) comme Vicks Vaporub, Imodiumcaps, Gaviscon menthe, Forlax 10 G, Maalox sans sucre, sont "à privilégier" car présentant un rapport bénéfice/risque favorable, avec une durée d'utilisation qui doit rester courte. Un tiers est classé "faute de mieux". Leur efficacité est faible ou non prouvée mais ils n'ont pas, peu ou très rarement d'effets indésirables. En revanche, 28 (45 %) sont tout simplement "à proscrire", le rapport bénéfice/risque étant défavorable en automédication. En bonne place sur cette "liste noire" figurent des "stars anti-rhume" comme Actifed Rhume, DoliRhume et Nurofen Rhume. Ce sont des cocktails de deux à trois composés actifs cumulant des risques de surdosage et d'effets indésirables gravissimes (accidents cardiovasculaires, neurologiques, vertiges...). Les autres produits épinglés concernent les médicaments contre la toux, notamment la toux sèche, ou encore les fluidifiants bronchiques qui n'ont jamais fait la preuve de leur efficacité et peuvent être source d'allergie et d'irritation du tube digestif. Plus généralement, "si le risque zéro n'existe pas, malheureusement l'efficacité zéro, elle, est indiscutable pour plus de 55 % des médicaments d'automédication" disponibles sur le marché, s'indigne le professeur Giroud.
La réaction de l'Afipa (Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable) a été rapide : "Ce dossier est le marronnier de 60 millions de consommateurs", indique le Délégué général de l'association interrogée par Celtinews, qui estime qu'il "contribue malheureusement à remettre en cause sans fondement le périmètre du conseil officinal déjà très malmené depuis quelques mois". Quant à la Fédération des pharmaciens d'officines (FSPF), elle "demande la remise à plat de l'offre d'automédication actuellement disponible, l'élargissement des possibilités thérapeutiques offertes aux patients par le pharmacien et la suppression des marques ombrelles, lorsqu'elles sont sous double statut (médicament et dispositif médical ), qui peuvent être source de confusion pour les patients".
> Médicaments dangereux : comment les repérer ? - 60 millions de consommateurs 14 novembre 2017

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Actualité sociale et économique

Deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017. Une enveloppe de 100 millions d'euros pour 19 départements en difficulté
16/11/17 - Le Premier ministre et les ministres de l'Intérieur, de la Transition écologique et des Solidarités ont annoncé, dans un communiqué commun le 14 novembre, que, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative présenté le lendemain en conseil des ministres, l'État s'engageait à débloquer 100 millions d'€ au bénéfice de 19 "départements sous tensions financières" pour leur permettre d'assurer le versement d'allocations de solidarité, notamment du RSA. Ces départements "cumulent des indicateurs financiers dégradés et un poids des dépenses d'allocations individuelles de solidarité supérieur à la moyenne nationale". Cette nouvelle enveloppe d'urgence est réduite de moitié par rapport à celle de l'année dernière.
"Pour l'avenir, dans le cadre des travaux de la conférence nationale des territoires, le gouvernement a chargé la mission confiée à Alain Richard et Dominique Bur de proposer des solutions pérennes à la problématique du pilotage et du financement des allocations individuelles de solidarité", a ajouté le chef du gouvernement.
Dans un communiqué, l'Assemblée des départements de France (ADF) “constate qu'elle a été entendue”, tout en regrettant que “ce fonds soit moitié moins important que celui de l'an passé”, “alors que de nombreux départements subissent des tensions budgétaires inextricables”.

L'Assemblée nationale poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de finances pour 2018
17/11/17 - Les députés ont adopté le 13 novembre 2017 les revalorisations de la prime d'activité et de l'allocation adulte handicapés (AAH). Le budget pour la mission Solidarité, insertion et égalité des chances progresse ainsi de 1,6 Md € (+ 8,5 %)  pour atteindre 19,2 Mds €. Agnès Buzyn a souligné "la priorité donnée à nos concitoyens les plus fragiles". Cette enveloppe concrétise plusieurs promesses faites pendant la campagne présidentielle notamment sur l'AAH. Cette prestation sera revalorisée à 860 € (contre 810 € aujourd'hui) en 2018 et à 900 € en 2019. Et la prime d'activité augmentera de 80 € entre 2018 et 2021, avec une première hausse de 20 € fin 2018, puis une seconde d'un montant maximal de 60 € bénéficiant aux travailleurs dont les revenus professionnels sont compris entre 0,5 et 1,2 Smic. Stella Dupont, députée (LREM) du Maine-et-Loire et rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances, consacre une part importante de son rapport à une analyse et un bilan partiel de la prime d'activité. La suppression de certains revenus dans le calcul de la prime d'activité pour les bénéficiaires de pension d'invalidité ou de rente AT-MP a été fustigée comme « injuste » et pénalisant le pouvoir d'achat par les députés LR, MoDem, PS et PCF. La ministre Agnès Buzyn a refusé de revenir sur cette exclusion au motif que ces prestations ne concourent pas à l'objectif initial de la prime d'incitation au travail.
Les députés ont également adopté, le 13 novembre, les crédits de la mission santé du PLF pour 2018, votés sans modification en commission élargie le 7 novembre. Ces crédits s'élèvent à 1,4 Md€ (+ 14 % sur un an). Cette hausse est notamment liée à la dotation de 77,7 millions d'euros prévue pour financer le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, géré par l'ONIAM, et aux crédits de l'aide médicale de l'État (AME) qui seront augmentés de 108 millions d'euros, pour atteindre les 923 millions en 2018. Les crédits AME inscrits pour 2018, en hausse de 11,8 % par rapport à 2017, devraient être plus conformes aux dépenses tendancielles, au lieu d'être sous-budgétisés comme les années précédentes. Le nombre de bénéficiaires a diminué en 2016 de 1,6 % à 311 310 contre 316 314 en 2015. Lors des débats, la ministre de la Santé a précisé : "Nous faisons, depuis plusieurs années, d'énormes efforts de gestion. À partir de mi-2018, les trois caisses d'assurance maladie de Paris, Bobigny et Marseille assureront l'instruction de l'ensemble des demandes d'AME en métropole. Cette mutualisation permettra, outre des économies de gestion, d'améliorer l'accès au dispositif par la réduction des délais d'instruction et l'harmonisation des procédures. Elle permettra également un meilleur contrôle et un meilleur pilotage des dossiers, et donc de l'aide médicale de l'État".
> Le dossier législatif du PLF pour 2018
> Le rapport de la commission des finances sur les crédits de la mission Solidarité, insertion, égalité des chances.

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TIC santé - e-administration - services publics

Le groupe Vyv (MGEN, Istya et Harmonie) prend le contrôle de MesDocteurs, plateforme spécialisée dans le téléconseil et la téléconsultation médicale
15/11/17 - Ces derniers mois, les acteurs de la complémentaire santé s'investissent en nombre dans le domaine de la télémédecine. Si l'ajout d'un service de téléconsultation médicale au sein des offres devient peu ou prou la norme, il obéit aussi à un contexte favorable, les modalités de prise en charge de la télémédecine étant désormais esquissées au sein du PLFSS pour 2018 (article 36), actuellement débattu au Parlement.
De nombreux partenariats ont ainsi été menés par ces acteurs, majoritairement avec Axa Assistance ou la start-up MédecinDirect. Le nouveau groupe mutualiste Vyv, né en septembre 2017 du rapprochement des groupes MGEN, Istya et Harmonie, a fait un choix légèrement différent. Il a en effet effectué une prise de participation majoritaire à hauteur de 61 % dans MesDocteurs, start-up lancée en 2015 qui s'est positionnée à la fois sur le téléconseil et sur la téléconsultation médicale, avec un réseau de 300 médecins généralistes et spécialistes.
À noter que MesDocteurs, ayant préalablement contractualisé avec d'autres acteurs du monde de l'assurance (Santéclair, Mutualia, CNP Assurances…), couvrira théoriquement près de 15 millions de bénéficiaires dans le courant de l'année 2018, incluant les quelque dix millions affichés par Vyv.
Si le Conseil national de l'Ordre des médecins salue la volonté du gouvernement de faire enfin entrer la téléconsultation et la téléexpertise dans le droit commun, il tient toutefois à rappeler que le développement de la télémédecine doit nécessairement s'inscrire dans les règles d'exercice de la profession médicale et dans le cadre du parcours de soins. Ainsi, l'Ordre dénonce la campagne de publicité d'un assureur mutualiste (groupe Eovi-MCD Mutuelle) diffusée depuis plusieurs jours sur des médias nationaux qui vient contrevenir à ces principes. Elle tend d'une part à créer une sélection des patients puisqu'elle conditionne l'accès au service de téléconsultation, élaboré en partenariat avec la plateforme de consultation médicale MédecinDirect, aux seuls bénéficiaires de cette mutuelle. Elle provoque, d'autre part, une distorsion concurrentielle avec les médecins pour lesquels toute publicité est interdite. Devant le trouble ainsi créé, le CNOM a décidé de saisir la justice en déposant une plainte en ce sens devant le Tribunal de grande instance de Paris.
> L'Argus de l'assurance
> https://www.conseil-national.medecin.fr/node/2389 - Communiqué du CNOM du 14 novembre 2017
> Publicité pour la téléconsultation: les mutuelles agacent les médecins - L'Opinion 16 novembre 2017

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, JO du 16/11/17
    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des organismes de sécurité sociale (n° 0218) :
    - La Confédération générale du travail (CGT) ;
    - La Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - La Confédération française démocratique du travail (CFDT).
  • Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective de travail du personnel de la Mutualité sociale agricole, JO du 18/11/17
    Arrêté du 10 novembre 2017 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective des agents de direction de la Mutualité sociale agricole, JO du 18/11/17
  • Lettre circulaire Ucanss 017-17 du 16/11/2017 sur les ordonnances portant réforme du code du travail
    Cette circulaire présente les dispositions de ces ordonnances concernant très directement les organismes de Sécurité sociale.

Santé - social

  • Arrêté du 14 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 mai 2017 fixant pour l'année 2017 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 17/11/17
  • Arrêté du 14 novembre 2017 fixant la liste des personnes pouvant bénéficier de l'injection du vaccin antigrippal saisonnier pratiquée par un infirmier ou une infirmière, JO du 17/11/17
  • Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord national des centres de santé, signé le 23 mai 2017, JO du 17/11/17
    Cet avenant améliore les moyens de la prise en charge des patients complexes pour les centres de santé médicaux et polyvalents, renforce les outils nécessaires à la pratique de soins coordonnés ambulatoires (protocoles pluriprofessionnels, dossier médical informatisé), permet de faire vivre l'ambition portée par les équipes médicales et administratives de développer une politique d'accès aux soins et la prévention sur un territoire, permet enfin aux futurs gestionnaires de sécuriser financièrement la création de nouveaux centres de santé et aux actuels de réduire leurs charges.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Dans le cadre de la semaine de l'innovation publique, l'Acoss organise le 21 et 22 novembre 2017 des ateliers participatifs sur les futurs services de mises en relations entre particuliers employeurs et salariés à domicile
    Ces ateliers ont pour objectifs d'une part, de recenser les besoins des particuliers employeurs et des salariés à domicile concernant un service de mise en relation ; et d'autre part d'échanger avec les professionnels du jobbing pour identifier la nature des données Cesu qui pourraient être mises à leur disposition et appréhender les modèles économiques qui pourraient en découler.
    Atelier du 21 novembre : Utilisateurs CESU
    Atelier du 22 novembre. Quelles données sont essentielles pour les plateformes de mise en relation employeurs salariés
  • Lancement des observatoires interrégionaux 2017.
    Chaque année, les observatoires ont pour mission l'évaluation des protocoles d'accord négociés au sein de l'Ucanss ainsi que la présentation de différentes études. C'est à Montpellier que la tournée 2017 débute le 14 novembre 2017 avec au programme :  1. Le thème de la rémunération avec notamment le bilan de l'accord du 30 novembre 2004 et de l'accord relatif à l'intéressement ; 2. Le bilan de l'accord sur le travail à distance du 4 mars 2014 ; 3. La mobilité des salariés : partage de l'étude 2016/2017 réalisée paritairement dans le cadre des travaux de la CPNEFP.

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • 103 890 foyers ont bénéficié de la prime d'activité en août 2017, selon la MSA.
    Le nombre de bénéficiaires de la prime d'activité du régime agricole continue d'augmenter. 96 153 foyers avaient perçu cette aide en décembre 2016. Ils sont 103 890 en août 2017, soit 8 % d'augmentation. Source La France Agricole
  • Les chiffres clés et les évolutions sur 10 ans de la consommation d'antibiotiques et de la résistance aux antibiotiques en France.
    A retrouver dans une plaquette de 11 pages datée de novembre 2017 réalisée par l'Assurance maladie, l'ANSM, l'ANSES et Santé publique France
    Cet état des lieux permet de mesurer les progrès réalisés, notamment en santé animale, mais également de mobiliser les différents acteurs sur les défis qui restent à relever. Chaque année en France, près de 12 500 décès sont associés à une infection à bactérie résistante aux antibiotiques. L'antibiorésistance est fortement corrélée au mauvais usage ainsi qu'à la surconsommation des antibiotiques. Parmi les points marquants du bilan des 10 années passées figurent, outre l'absence de réduction de la consommation d'antibiotiques, l'accroissement inquiétant des résistances bactériennes. La feuille de route interministérielle maintient l'objectif de diminuer la consommation d'antibiotiques en santé humaine de 25% et de réduire les conséquences sanitaires de l'antibiorésistance. 

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Olivier Noblecourt, actuellement Directeur du programme « Urbanisme et cohésion sociale » au sein du Commissariat général à l'investissement, a été nommé en Conseil des ministres du 15 novembre Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Il est chargé d'impulser la politique interministérielle de prévention et de lutte contre la pauvreté, en direction notamment des enfants et des jeunes. Il devra dans un premier temps conduire la concertation avec l'ensemble des acteurs concernés au plan national et local. Il sera entouré d'une équipe et d'un comité d'experts pour l'appuyer dans sa mission.
  • Signature de la convention nationale pluriannuelle multipartite de mobilisation pour l'emploi des personnes en situation de handicap (2017-2020)
    Le 16 novembre 2017, Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des comptes publics, Muriel Pénicaud, ministre du Travail et Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées ont signé, avec les acteurs concernés (Pôle emploi, CNSA, Agefiph, ADF, CNAMTS, RSI, CCMSA, ...) la nouvelle convention nationale pluriannuelle 2017-2020.
    S'élevant à 18 %, le taux de chômage des personnes handicapées est aujourd'hui deux fois supérieur à la moyenne nationale. Cette nouvelle convention vise à fédérer les acteurs de l'insertion professionnelle et du maintien en emploi des travailleurs handicapés autour d'une stratégie nationale partagée.
  • Dominique Le Guludec nommée à la tête de la Haute autorité de Santé
    Cardiologue et professeur de biophysique et médecine nucléaire, Dominique Le Guludec va prendre la tête de l'autorité chargée d'évaluer les médicaments ainsi que les dispositifs médicaux, après l'avis favorable de deux commissions parlementaires jeudi 16 novembre. Elle était présidente du conseil d'administration de l'IRSN depuis 2013. Elle succède à Agnès Buzyn, l'actuelle ministre de la Santé.

La vidéo de la semaine

  • Insolite : Il vient à la CAF de Perpignan avec son âne et l'attache aux abords du parking - L'indépendant 17 novembre 2017
    Sur la petite vidéo diffusée sur le site de L'Indépendant, la bête s'ébroue tranquillement sur l'herbe rase attachée à un arbre aux abords du parking en attendant son maître. En arrière-plan de cette scène gentiment bucolique… l'immeuble de la Caisse d'allocations familiales des Pyrénées-Orientales. Le propriétaire de l'âne serait sans-domicile fixe et les deux compagnons n'en seraient pas à leur première visite.

Campagnes

  • L'Assurance Maladie lance une campagne de sensibilisation autour de la lombalgie
    La CNAMTS  a lancé le 16 novembre 2017 une campagne nationale destinée au grand public sur le thème : "Mal de dos ? Le bon traitement c'est le mouvement". Un Français sur quatre pense que la lombalgie est un problème grave et près de 7 sur 10 estiment que le repos est la meilleure solution selon un sondage BVA pour l'Assurance maladie. Or, "en cas de mal de dos, le maintien de l'activité physique est la meilleure voie de guérison" souligne la caisse nationale. La campagne de sensibilisation se tient sur plusieurs supports : télévision, affichage, réseaux sociaux. Une application mobile gratuite Activ'Dos propose une série d'exercices, des conseils de postures, des quizz, ... L'article sur Ameli

Publications - revues

  • 11e numéro de la Lettre d'information Recherche sur le Vieillissement du Groupement de Recherche (GDR) "Longévité et vieillissements".
    Le numéro 11 d'octobre 2017 de cette lettre d'information de la CNAV sur le vieillissement en Sciences humaines et sociales a pour thème central "Nutrition et pratiques alimentaires"
  • Revue des politiques sociales et familiales n° 124 - 1er et 2e trimestre 2017 - Dossier "Politiques sociales et familles : perspectives internationales" - Le numéro de la revue de la CNAV est disponible en ligne

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Rapport de responsabilité sociétale 2016 de l'Assurance retraite
    La CNAV vient de publier l'édition 2017 de son rapport sur la RSO, désormais au cœur de la gouvernance de l'Assurance retraite. Ce document revient notamment sur son dernier plan de santé, la politique d'intégration des personnes handicapées (taux d'emploi direct de 6,32 %, au-delà de l'obligation légale), ou encore l'amélioration de la performance énergétique (plans d'action à la suite du bilan carbone 2015). Le rapport traite également des accords en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (déployés par plus des deux tiers des organismes en 2016), ainsi que sur le télétravail (le nombre de salariés concernés a été multiplié par cinq entre 2013 et 2016, passant de 138 à 706 au 31 décembre dernier).
  • Rapport annuel sur l'état de la fonction publique - édition 2017 - 10/11/2017
    Le rapport annuel sur l'état de la fonction publique fournit les données et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique - emploi, recrutements et parcours professionnels, retraites, formation, rémunérations, conditions de travail et politique sociale -, qui permettent d'alimenter le dialogue social et de nourrir le débat public.
    Pour l'édition 2017, une étude inédite analyse le parcours au sein de la fonction publique des 300 000 contractuels qui y sont entrés en 2011 jusqu'à la fin d'année 2015. L'observation de la situation d'emploi de ces  contractuels montre que si les passages courts ou inférieurs à 3 ans constituent la majorité des situations, un contractuel sur cinq est devenu fonctionnaire avant fin 2015.
  • CNAF. Médiation administrative • Rapport annuel 2016
    La CNAF a présenté à son conseil d'administration, le 7 novembre 2017, son cinquième rapport annuel sur la médiation administrative. Synthèse de Protection Sociale Informations (N° 1097 du 15/11/2017) : l'étude quantitative des 17 454 saisines des médiateurs des CAF en 2016 (+ 17 % par rapport à 2015) montre que les prestations logement restent le premier sujet des sollicitations, loin devant le RSA. La responsabilité des CAF est engagée dans un tiers des cas et 31 % des dossiers conduisent à une révision du droit. Quant à l'analyse qualitative, elle met en lumière des mutualisations intercaisses qui peuvent aboutir parfois à une augmentation des délais et à une dégradation de la qualité du service rendu, les effets pervers des enjeux liés à la politique de lutte contre la fraude, qui peuvent conduire les caisses à privilégier leur objectif en termes de nombre de cas détectés, parfois au détriment d'un examen personnalisé de la situation de l'allocataire, ou encore les contraintes financières qui poussent les CAF à recouvrer les indus le plus vite possible, quels que soient les effets de cette récupération sur la situation de l'usager.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • A Avignon, le « calvaire judiciaire » d'un ancien inspecteur Urssaf - Libération 13 novembre 2017
    Philippe Pascal, retraité de l'Urssaf du Vaucluse, est attaqué par François Mariani, influent notable du Vaucluse et cousin de Thierry Mariani. En 2010, ce dernier avait été visé par un contrôle fiscal mené par l'ex-insptecteur de l'Urssaf, contrôle initié à la demande de sa direction.
    Environ 150 personnes se sont réunies lundi 13 novembre devant le tribunal de grande instance d'Avignon en soutien à ce collègue, à l'époque en charge de la lutte antifraude dans le département, qui était appelé à comparaître pour la troisième fois en sept ans ! Lundi, l'audience, déjà reportée par trois fois, a une nouvelle fois été repoussée, l'avocat de François Mariani ayant déclaré forfait pour cause de dos douloureux. Une vraie déception pour les soutiens de Philippe Pascal, venus de toute la France pour l'accompagner. De procédures en procédures, c'est un véritable « calvaire judiciaire » selon la CGT, qu'aurait subi l'inspecteur depuis le début de cette affaire en 2010. Il a même été licencié en juillet 2016 pour inaptitude suite à un burn-out. Pour mobiliser l'opinion en attendant la nouvelle audience, prévue le 26 février 2018, ses défenseurs ont lancé un site internet, payetescotiz.fr, avec rappel des faits et mention du comité de soutien de l'inspecteur qui compte quelques personnalités comme Eva Joly, Gérard Filoche, Gilles Perret ou François Ruffin.
  • Phishing assurance maladie. 3 clés pour repérer la tentative d'arnaque - Que choisir 15 novembre 2017
    L'arnaque connue sous le nom de « phishing », consistant à récupérer vos coordonnées bancaires ou vos données sensibles en vous incitant à cliquer sur un lien contenu dans un e-mail frauduleux aux couleurs d'un organisme officiel (banques, administrations…), est de plus en plus répandue. En apparence, ces e-mails ont tout d'un message authentique : logo de l'organisme, jargon administratif… A partir d'un faux mail de l'assurance maladie, l'association nous prodigue ses conseils éclairés permettant de repérer ce qui cloche et éviter simplement ces arnaques qui se pratiquent aussi par téléphone. L'assurance maladie avait émis une alerte en mai dernier.
  • Hollande a laissé une ardoise de 150 millions à Pôle emploi - Le Bien Public 18 novembre 2017
    La taxe sur les dividendes annulée par le conseil constitutionnel n'est pas la seule ardoise laissée par François Hollande. Outre ces 10 milliards d'euros, l'État a accumulé entre 2015 et 2016 une dette de 150 millions d'euros à l'égard de Pôle emploi qui n'a pas été remboursé à la fin du quinquennat. L'organisme a été contraint de puiser dans ses maigres réserves. Ce trou dans les caisses correspond à l'allocation temporaire d'attente (ATA) que Pôle emploi était chargé de verser aux demandeurs d'asile et à des personnes en attente de réinsertion pour le compte de l'État. La réforme du droit d'asile a mis fin à cette anomalie en novembre 2015. L'ATA a été remplacée par l'ADA (Allocation pour demandeurs d'asile), désormais gérée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a promis que l'État allait enfin rembourser sa dette. Les 150 millions d'euros seront inscrits au projet de loi de finances rectificative pour 2018. Le gouvernement annonce vouloir en finir avec les budgets « insincères ». Le secrétaire général du SNU Pôle emploi fait le lien avec l'annonce de 297 suppressions de postes en 2018. "Pendant deux ans, Pôle emploi a pu fonctionner avec 150 millions d'euros en moins. C'est un moyen ensuite d'imposer des restrictions budgétaires".

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 770 du 12 novembre 2017

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