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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
A fin 2017, plus de la moitié de la dette sociale aura été amortie par la CADES
La réforme du régime de protection sociale des indépendants. Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La CPAM du Lot gère les dossiers de 48 900 détenus en France
Edouard Philippe et Agnès Buzyn en visite au Centre de réadaptation de Coubert de l'Ugecam Île-de-France
La suppression du régime étudiant adoptée à l'Assemblée nationale
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,8 % sur un an, à fin novembre 2017
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Au 3e trimestre 2017, les créations nettes d'emplois ont augmenté de 0,2 %, révèle l'INSEE
L'ACOSS parmi les lauréats de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »
Europe
Révision de la coordination des systèmes de sécurité sociale. La REIF souhaite de la Commission européenne des propositions plus ambitieuses
Actualités générales
Actualité santé
Les dix propositions du Conseil économique et social pour supprimer les déserts médicaux
L'ANSM publie son rapport sur la consommation des antibiotiques en France en 2016 confirmant la hausse en ville
Actualité sociale et économique
12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC
TIC santé / e-administration / services publics
Baromètre Digital Gouv' 2017. Les services publics numériques les mieux conçus sont la fiscalité, les impôts, la sécurité sociale et l'état civil, selon les Français
Services publics : la santé devient la priorité des Français après l'emploi
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
A fin 2017, plus de la moitié de la dette sociale aura été amortie par la CADES
13/12/17 - Dans un communiqué du 12 décembre 2017, la Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale (CADES) dresse le bilan de l'année écoulée et annonce son programme de financement pour
l'année 2018.
"En 2017, nous avons franchi une étape décisive dans la mission que nous a confiée le Parlement français. En effet à la fin de cette année, nous aurons amorti plus de la moitié de
la dette sociale que nous avons reprise depuis 1996 (139,5 milliards d'euros sur 260,5). Cela représente sur 21 ans une diminution de la dette publique française de plus de 6 points
de PIB. Fort du rapprochement avec l'AFT (Agence France Trésor), nous disposons de compétences opérationnelles renforcées nous permettant de garantir une réussite sans faille de notre
mission jusqu'à l'extinction probable de la CADES en 2024", a déclaré Jean-Louis Rey, le nouveau président du CA de la CADES, qui était auparavant aux commandes de l'Acoss.
La caisse a perçu 17,0 milliards d'euros de ressources en 2017, amorti 14,8 milliards d'euros de dette sociale, et versé 2,2 milliards d'euros d'intérêts aux investisseurs,
dans des conditions de marchés très favorables avec des taux d'intérêt très bas. Sans nouveau transfert de dette sociale l'année prochaine, le programme de financement de la CADES à
moyen et long terme sera d'un montant de seulement 4 milliards d'euros en 2018 pour faire face à ses échéances de remboursement, un montant deux fois plus bas qu'en 2017. Quant à l'objectif d'amortissement de 15,2 milliards en 2018, "on en fera probablement plus", souligne Jean-Louis Rey, du fait de la progression
plus rapide que prévu de la masse salariale.
La dette résiduelle logée à l'ACOSS se monte à 20 milliards, mais Jean-Louis Rey ne compte pas demander son transfert à la CADES, car le régime général est selon
lui tout à fait capable de la rembourser, rapporte "Les Echos". Ce serait de toute façon maladroit après la baisse des cotisations sociales qui vient d'être
votée, explique-t-il : "Le gouvernement qui vient de faire voter une opération de hausse du pouvoir d'achat ne peut pas se désavouer quelques mois plus tard en
procédant à une reprise de dette, obligatoirement financée par une hausse de CSG et de CRDS".
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Le communiqué de la CADES du 12 décembre 2017
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La fonte de la dette sociale s'accélère - Les Echos 13 décembre 2017
La réforme du régime de protection sociale des indépendants. Le monde du travail évolue, la Sécurité sociale aussi
14/12/17 - Le rattachement du RSI au régime général, acté dans la LFSS pour 2018, approche. Dans un dossier de presse commun du 13 décembre 2017, les
caisses Acoss, CNAMTS, CNAV et RSI répondent aux nombreuses questions que se posent les travailleurs indépendants et expliquent la nouvelle organisation mise
en place d'ici à 2020. Elles écrivent : "L'adossement du RSI au régime général permettra aux travailleurs indépendants de bénéficier, à l'issue de la réforme,
d'une sécurité sociale plus performante et plus réactive. Cette réforme prend ainsi acte de la rupture de confiance entre les travailleurs indépendants et le
RSI, liée aux nombreux dysfonctionnements du régime et doit conduire à une véritable amélioration de la qualité de service offert aux travailleurs
indépendants". L'intégration du RSI au régime général, inédite par son ampleur, s'échelonnera sur deux ans afin de tenir compte des leçons du passé. C'est une
réforme de l'organisation de la Sécurité sociale destinée à limiter fortement les changements administratifs que doivent opérer les assurés à chaque
changement de statut professionnel. Elle ne modifie pas les droits des travailleurs indépendants : les pensions de retraite, les remboursements de
soins, les indemnités journalières restent inchangés. Elle est également sans incidence sur les taux de cotisation.
Concrètement, au 1er janvier 2018, les assurés de l'ex-RSI n'auront aucune démarche à accomplir et pourront continuer à utiliser leurs canaux de contacts
habituels (points d'accueil, numéros de téléphone...) pour leurs prestations et leurs cotisations. Les 29 caisses régionales du RSI
rebaptisées "agences de
Sécurité sociale des indépendants" restent à partir du 1er janvier 2018 les interlocuteurs des travailleurs indépendants pour le compte du régime général.
Le site internet du RSI se transforme et sera désormais accessible à l'adresse secu-independants.fr (ouverture début 2018), les assurés déjà inscrits conservant
naturellement leur compte personnalisé. Le Conseil constitutionnel doit encore examiner l'article 11 du PLFSS suite aux recours des parlementaires de l'opposition.
Soulignons qu'un nouveau site interbranches d'information sur la transformation du RSI, transformation-info.fr, co-réalisé par l'Acoss, la Cnamts, la Cnav, le
RSI et l'Ucanss, s'adresse spécifiquement aux salariés des caisses du régime général et à ceux des caisses du RSI, bientôt salariés des caisses déléguées
pour la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Les directeurs de l'ensemble des organismes concernés souhaitent les informer sur les enjeux de
cette réforme et sur ses conséquences pour les personnels concernés. "Ce site a vocation à donner une vue d'ensemble du projet de transformation du RSI
et à expliquer les différents jalons. Il permettra également de développer la connaissance des différentes caisses de la Sécurité sociale et de favoriser le
partage d'une identité commune", peut-on lire dans la présentation du site.
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Dossier de presse du 13 décembre 2017 - Acoss, Assurance maladie, Assurance retraite et RSI
> Transformation Info - La société évolue, la Sécurité sociale aussi
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/12/17 - Le SNFOCOS, dans sa « Lettre de la Michodière » n° 42-2017
du 14 décembre, évoque "la saignée des ETP dans les ARS" programmée dans les budgets de fonctionnement pour les années à venir. "Des réductions qui mettent
désormais clairement en péril les conditions de travail mais aussi le service public rendu à la population", estime le syndicat.
La CGT RSI, qui annonce une grève des personnels du régime mardi 19 décembre 2017, évoque "la dispersion des salariés façon puzzle". Sur les 5 500
personnels du RSI : 45 % seront affectés au recouvrement (Acoss), 33 % aux Carsat (Cnav), 22 % à la
Maladie (Cnamts). Quant aux 2 500 salariés des organismes complémentaires oeuvrant pour les indépendants, ils rejoindront le Régime général le 1er janvier 2020.
Le SNADEOS CFTC annonce l'agrément ministériel le 13 décembre du protocole d'accord relatif au travail à distance signé par l'ensemble des syndicats du
régime général (sauf la CGT) le 28 novembre dernier.
Ce protocole est consultable sur son site. Suite aux différentes réunions des observatoires inter régionaux de la campagne 2017, qui se sont tenues en novembre
et décembre, le SNADEOS commence la mise en ligne des
données relatives aux indicateurs de rémunération des observatoires des régions Auvergne Rhône Alpes, Centre Val de Loire et Hauts de France.
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Maladie
La CPAM du Lot gère les dossiers de 48 900 détenus en France
12/12/17 - L'une des plus petites caisses d'assurance maladie de France, la CPAM du Lot (130 salariés) a convaincu les instances nationales de la CNAMTS de lui
confier la gestion de plus de la moitié des personnes écrouées en métropole et en Outre-mer. Un service qu'elle mène conjointement avec la CPAM de l'Oise.
Sur les 70 000 personnes écrouées en France, la caisse du Lot va en accompagner 48 900 "lorsqu'on aura fini le déploiement en 2018 en englobant l'Outre-Mer",
indique Vincent Maginot, son directeur. Elle actualise leurs droits sociaux et s'occupe de gérer leur accès aux soins. La préparation du projet a nécessité une
année de travail. Le challenge pour Cahors n'était pas anodin, la CPAM qui gère les 150 000 assurés lotois, a dû s'adapter pour y rajouter près de 50 000
nouveaux dossiers. Un pôle spécial dédié à cette tâche, le Centre national de gestion des personnes écrouées, a été créé dans les locaux de la CPAM du Lot à
Cahors et 15 salariés supplémentaires ont été recrutés. Le CNPE travaille avec trois principaux clients : les établissements pénitentiaires, les établissements
de soins et les assurés eux-mêmes par le biais d'un numéro de téléphone unique national. Comme Cahors, d'autres caisses ont élargi leur champ d'action,
souligne La Dépêche. C'est le cas de celle de Foix qui gère les pensions d'invalidité des assurés de la région Occitanie, ou celle de Montauban qui est
en charge des accidents professionnels.
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La Dépêche 12 novembre 2017
Edouard Philippe et Agnès Buzyn en visite au Centre de réadaptation de Coubert de l'Ugecam Île-de-France
15/12/17 - En déplacement le 11 décembre sur le thème de la sécurité routière, Edouard Philippe, Premier ministre, et Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des
Solidarités, ont visité le Centre réadaptation de Coubert, un établissement pilote de l'Ugecamif qui dispose de plusieurs services en
soins de suite de réadaptation spécialisés : système nerveux, appareil locomoteur, brûlés, douleur, avec un important plateau technique de réadaptation.
Reçus par une délégation de l'Assurance maladie, le chef du gouvernement et la ministre de la Santé ont tenu à discuter avec l'équipe médicale et les patients
du premier établissement SSR et premier opérateur d'HADR d'Ile-de-France. Le thème de la sécurité routière leur a permis d'échanger notamment avec des patients amputés,
polytraumatisés de la route.
L'Assurance maladie annonce également que son DG, Nicolas Revel, a inauguré le 14 décembre 2017 l'Institut thérapeutique, éducatif et pédagogique (ITEP) 77
Mosaïques, un établissement de l'Ugecamif.
> Sources Lettre ESE 13 décembre 2017
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La vidéo de la visite des deux ministres dans l'établissement Ugecam
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Présentation de l'ITEP 77 Mosaïques
La suppression du régime étudiant adoptée à l'Assemblée nationale
15/12/17 - Les députés ont voté, mercredi 13 décembre 2017, la suppression du régime de sécurité sociale spécifique des étudiants, et leur rattachement
progressif au régime général à partir de la rentrée 2018, dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi sur l'orientation et la réussite
des étudiants (article 3). "Une avancée majeure réclamée par un certain nombre d'organisations représentatives des étudiants et qui permettra une réelle
simplification administrative pour ce public, facilitant leur accès aux soins", selon le rapporteur Gabriel Attal (LREM). Il a pointé aussi la "disparition de
la cotisation forfaitaire de 217 euros dont étaient redevables les étudiants", non boursiers. Frais de gestion trop élevés, remboursements tardifs, carte
vitale non délivrée... Ces dernières années, Sénat, Cour des comptes ou UFC-Que Choisir ont multiplié les critiques contre le régime géré par Emevia, groupe de
mutuelles étudiantes régionales qui recense 1 millions d'affiliés, et la LMDE, avec 850 000 d'affiliés, qui ont déjà leur couverture de base gérée par le régime général.
Gabriel Attal a fait adopter un amendement prévoyant la présence d'un représentant des étudiants au conseil de la CNAMTS, avec voix délibérative. En plus de "remonter
d'éventuelles difficultés sur le terrain", l'objectif est de permettre aux jeunes de participer à la construction des politiques et messages
de prévention spécifiques, car "les étudiants connaissent des problématiques de santé spécifiques (addictions, santé sexuelle, alimentation...)". "Comment
comprendre la position de l'Assemblée nationale qui dans le cadre du PLFSS 2018 refuse aux travailleurs indépendants (7 millions d'affiliés) une présence dans
les conseils des caisses primaires avec une voix délibérative et l'accord 15 jours plus tard aux étudiants (2 millions d'affiliés) ?" écrit la Lettre Espace
social européen. Un autre amendement, présenté également par le rapporteur, prévoyant l'association, au niveau national, des organisations d'étudiants à
l'élaboration d'un programme de prévention annuel, a été adopté. Au niveau local, cette association sera étendue aux mutuelles et aux associations d'éducation à la santé.
Concrètement, la suppression du régime étudiant devrait se dérouler en deux temps. En septembre 2018, les nouveaux étudiants resteront affiliés au régime de
leurs parents, mais en tant qu'ayants-droit autonomes. Les élèves de l'enseignement supérieur déjà rattachés à une mutuelle étudiante pour leur
régime obligatoire, conserveront cette affiliation pendant l'année universitaire 2018-2019. S'ils sont toujours étudiants au 1er septembre 2019, ils seront alors
rattachés aux caisses du régime général. Les mutuelles étudiantes vont perdre leur délégation de gestion en deux ans.
La cotisation d'assurance maladie fixe pour tous les étudiants de 217 euros par an va disparaître. Comme le fait remarquer le quotidien Les Echos, cette
cotisation "n'était pas suffisante pour prendre en charge les frais de santé de cette population
de jeunes a priori mieux portants que la moyenne des
Français. Elle a rapporté 205 millions d'euros en 2015, pour une dépense trois fois supérieure, 741 millions d'euros. De plus, le rendement de cette cotisation
a décru (185 millions en 2016, 190 millions attendus en 2017). Il y a longtemps que le régime général équilibre la Sécurité sociale étudiante".
Les étudiants ne cotiseront que s'ils travaillent et gagnent plus de 3 860 euros par an, en proportion de leurs revenus. Toutefois, hormis les boursiers et les
demandeurs d'asile, tous les étudiants devront acquitter une nouvelle contribution "pour favoriser l'accompagnement social, sanitaire, culturel et
sportif" qui financera des actions de prévention et d'éducation à la santé. Les députés ont décidé que la contribution serait de 90 euros par an pour tous. Elle
sera collectée par les Crous et devrait rapporter 80 millions d'euros par an aux établissements d'enseignement supérieur.
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Le dossier législatif du projet de loi
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Fin de la cotisation maladie à l'université: gain de pouvoir d'achat en vue pour
les étudiants - Les Echos 14 décembre 2017
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,8 % sur un an, à fin novembre 2017
15/12/17 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin novembre 2017 de 2,8 % en données CJO-CVS, un
chiffre en net recul par rapport à fin octobre (+ 3,1 %). La hausse régulière des dépenses constatée ces derniers mois s'est interrompue. Dans le détail, les dépenses de
soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,9 %, contre + 3,2 % le mois précédent. Ainsi, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent en
rythme annuel respectivement de 3,0 % et de + 3,2 %. Les remboursements de soins d'auxiliaires médicaux sont en hausse de 3,8 %. Cette dynamique se retrouve
principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,3 %) alors que la progression des soins de kinésithérapie est de + 3,1 %. Les remboursements d'analyses médicales sont
stables (+ 0,0 %) alors qu'un recul est constaté au cours des douze derniers mois pour les indemnités journalières (+ 4,3 %) et les remboursements de transport (+ 4,4 %
). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville est toujours en mode positif (+ 0,3 % en rythme annuel). La rétrocession hospitalière atteint
à fin novembre 2017 les + 7,3 %, les remboursements de médicaments (rétrocession incluse) augmentant ainsi de + 1,2 % en rythme annuel. L'évolution des remboursements au titre de
la LPP reste très forte à + 5,1 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 1,2 % pour le public, de 1,2 % pour le privé et de
9,6 % pour le médico-social.
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Le dernier communiqué sur l'évolution des remboursements de soins
effectués par le régime général à fin novembre 2017 - 15 décembre 2017
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Au 3e trimestre 2017, les créations nettes d'emplois ont augmenté de 0,2 %, révèle l'INSEE
12/11/17 - L'emploi salarié en France marque une nouvelle progression. Au total, 44 500 emplois nets ont en effet été créés au troisième trimestre, souligne
l'INSEE dans une note publiée mardi 12 décembre. Cela représente ainsi une augmentation de 0,2 %, un peu plus faible que celle, corrigée à la hausse, de
0,4 % au deuxième trimestre. Dans le détail, l'emploi salarié s'accroît de 49 900 dans le secteur privé au troisième trimestre. En revanche, il diminue
sensiblement dans la fonction publique de 5400 (- 5,4 %), en raison de la baisse du nombre de contrats aidés.
Autre évolution marquante : l'intérim qui atteint un nouveau record d'effectifs avec 728 200 postes (+1,5 % sur le trimestre, +15,9 % sur l'année).
Au total, sur un an, 269 100 emplois nets ont été créés, soit une hausse de 1,1 % : + 260 100 dans le privé et +9 000 dans le
public. Résultat, le niveau du nombre d'emplois salariés atteint un record depuis 2011, à plus de 25 millions de postes.
Outre les créations d'emploi, la masse salariale a augmenté de 0,7 % au troisième trimestre dans le privé, et 3,7 % sur un an, selon des chiffres de l'Acoss
également publiés mardi. Le salaire moyen par tête (SMPT) progresse de 0,4 % au troisième trimestre 2017, après
+ 0,3 % au trimestre précédent, et + 2,1 % sur l'année. En comparaison, les prix à la consommation de l'ensemble des ménages se stabilisent ce trimestre et augmentent de 1,0 % sur un an.
> Au
troisième trimestre 2017, l'emploi salarié ralentit légèrement. INSEE Informations rapides n° 324 - 12 décembre 2017
>
La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au troisième trimestre 2017 - ACOSS Stat 258 - 12 décembre 2017
L'ACOSS parmi les lauréats de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »
12/12/17 - Le 29 juin 2017, a été lancé l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-ups de la French Tech » dans
le cadre du fonds « Transition numérique de l'État et modernisation de l'action publique » du programme d'investissements d'avenir (PIA). Le comité
de pilotage final, réuni le 7 décembre, a sélectionné 5 projets pour un montant total de financement alloué au titre du PIA de 800 000 euros.
L'Agence nationale des fréquences (ANFR), l'ACOSS, l'IGN et la préfecture régionale Ile-de-France et l'ensemble de ses administrations partenaires sont
les quatre lauréats retenus grâce à leur proposition de service public innovant pour les start-ups. Ils vont disposer d'un accompagnement, d'un financement et
d'un environnement dédié pour concevoir leur projet, l'espace French Tech Central, premier espace de co-working inter-administrations situé au sein de
Station F, le plus grand incubateur de start-ups du monde, à Paris
Avec "ACOSS API Embauche", l'Agence centrale souhaite proposer une offre intégrée aux start-ups spécialisées dans la mise en relation employeur/employé
pour les services à la personne. Il s'agira de mettre à disposition des entreprises une base de données de profils en recherche d'emploi (sous réserve
de l'accord du salarié) dans le cadre de services à la personne pour quelques heures ou quelques jours, sur des créneaux horaires définis et géo localisables.
Ces données sont issues de la base CESU et peuvent être enrichies par de futurs salariés ou salariés existants en CESU en recherche d'emploi ou de complément
d'activité. Le projet permettra aussi de proposer un accès direct aux services déclaratifs simplifiés pour les employeurs depuis l'application des start-ups
qui utiliseraient l'API.
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Communiqué de presse du 7 décembre 2017 Les Lauréats de l'appel à projets « Développement de services publics innovants à l'intention des start-up de la French Tech »
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Europe
Révision de la coordination des systèmes de sécurité sociale. La REIF souhaite de la Commission européenne des propositions plus ambitieuses
11/12/17 - La Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF) annonce dans un communiqué du 11 décembre
son plein soutien à l'initiative de la Commission européenne de moderniser les règles de coordination des systèmes de sécurité sociale contenues dans les
règlements no 883/2004 et no 987/2009. Cependant, au regard de la proposition initiale et des débats au Parlement européen et au Conseil de l'UE, la REIF
souhaite un corpus de propositions nettement plus ambitieux.
En effet, l'expérience concrète acquise par les organismes français de sécurité sociale dans la gestion des dossiers leur permet d'identifier les lacunes et de
proposer des moyens à mettre en œuvre pour pouvoir effectuer correctement leur mission de service public au bénéfice des assurés sociaux.
Le principe directeur est la réaffirmation des principes fondamentaux de la coordination des systèmes de sécurité sociale, en particulier ceux de la lex
loci laboris et de la coopération loyale. Mais la révision des règlements doit également faciliter l'exercice du droit des citoyens UE à la libre
circulation par la mise en place de règles plus facilement applicables dans la pratique.
La REIF formule donc un certain nombre de propositions d'évolution. Ces propositions disponibles dans un document annexe concernent, pour partie, le
fonctionnement interne des organismes pour une meilleure coordination et simplification dans la gestion des dossiers, et d'autre part doivent assurer une
meilleure traçabilité afin de rendre les contrôles plus d'efficients.
>
Communiqué de presse de la REIF du 11 décembre 2017
>
Les propositions des caisses nationales françaises sur les règlements européens
de coordinations - décembre 2017
> Voir également le
REIF info numéro 289 du 30 novembre 2017
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les dix propositions du Conseil économique et social pour supprimer les déserts médicaux
15/12/17 - Le sujet des déserts médicaux a déjà largement été traité dans les derniers rapports de la Cour des comptes sur la sécurité sociale de septembre et
sur l'avenir de l'assurance maladie de la fin novembre, sans oublier le rapport d'information des sénateurs Jean-Noël Cardoux et Yves Daudigny, fait au nom de
la MECSS et de la commission des affaires sociales, publié début août. Le bilan de l'action publique contre les déserts médicaux est peu flatteur.
Le Conseil Économique Social et Environnemental (CESE) s'est autosaisi de la question après avoir constaté une multiplication des pétitions en ligne sur ce
sujet. Dans un avis adopté le 13 décembre 2017 (131 votes pour, 10 contre et 21 abstentions), l'instance vient de formuler dix recommandations, qui ont pour certaines, d'ores et déjà,
provoqué l'ire des syndicats de médecins libéraux.
En premier lieu, le CESE propose d'accroître le nombre d'universitaires en médecine générale, d'augmenter les stages en ambulatoire ou encore d'améliorer
les conditions d'exercice "en favorisant le développement du travail en exercice collectif et coordonné des professionnels de santé par exemple dans des maisons
de santé pluri-professionnelles et des centres de santé". Il avance la nécessité de "développer la télémédecine en conventionnant les actes via des mécanismes
innovants de rémunération forfaitaire et transversale". Le CESE préconise en outre une importante réforme des études médicales pour "favoriser une plus
grande diversité géographique et sociale des étudiants en médecine pour équilibrer à terme leur répartition sur les territoires". Rien en revanche sur
le numerus clausus. Il s'est également penché sur les moyens d'améliorer l'exercice de la médecine libérale "par l'allègement des procédures
administratives" ou encore en aidant les médecins de secteur 1 à disposer d'un secrétaire médical mutualisé et en rendant plus attractif le cumul
emploi-retraite via des mesures financières. Bref autant de pistes bien connues, et
pour certaines déjà en passe d'être mises en œuvre par le gouvernement.
Certaines propositions du Palais d'Iéna touchant à la liberté d'installation ont naturellement fait bondir les syndicats de médecins libéraux avant même la
présentation de l'avis notamment celle de "réguler l'installation des spécialistes de 2e recours en secteur 2 dans les zones sur-denses en
conditionnant leur conventionnement à la réalisation de consultations « avancées » régulières en zones sous-denses".
Les propositions coercitives du Conseil économique ont immédiatement été écartées par Agnès Buzyn, qui assistait à la présentation du rapport. La
ministre de la Santé s'est dite attachée à la médecine libérale, avant d'expliquer qu'elle refusait toute coercition "parce qu'il n'y a pas réellement
d'endroit surdoté, sauf deux endroits qui sont les mêmes depuis trente ans". Pour le reste, elle a promis de travailler main dans la main avec le CESE, à qui
elle a même confié une nouvelle mission sur le parcours de soins.
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Le CESE a adopté son avis sur les déserts médicaux - Séance plénière du 13 décembre 2018
L'ANSM publie son rapport sur la consommation des antibiotiques en France en 2016 confirmant la hausse en ville
12/12/17 - Les derniers chiffres publiés le 11 décembre 2017 par l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) confirment la progression de la
consommation d'antibiotiques en ville, déjà observée depuis 2010. En effet, après une période de baisse entre 2000 et 2005 et une stabilisation au cours des cinq
années suivantes, la prescription d'antibiotiques est repartie à la hausse, soit + 5,6 % en ville entre 2011 et 2016 et + 1,3 % sur la dernière année, repassant
au-dessus de 30 Doses Définies Journalières pour 1 000 habitants et par jour (30,3 contre 29,9 en 2015). Ce qui place la France très au-dessus de la moyenne
européenne (21,9 DDJ/1000H/J). Dans deux cas sur trois, l'indication est le traitement d'affections ORL ou des voies respiratoires basses. Si le recours à
certaines classes a reculé (par exemple macrolides et céphalosporines), l'agence constate des pics importants en ce qui concerne les pénicillines. La
consommation d'antibiotiques à l'hôpital est pour sa part restée stable en 2016, tendance observée depuis une dizaine d'années. Dans ce secteur, la consommation
d'antibiotiques en France est beaucoup plus proche de la moyenne européenne que dans le secteur ambulatoire. Pour les auteurs du rapport, l'évolution de la
consommation d'antibiotiques en ville reste "très préoccupante". L'objectif d'une baisse de 25 % de leur utilisation à l'horizon 2018, fixé par le Plan
national d'alerte 2011-2016, ne sera donc pas atteint. Le directeur de l'ANSM indique que l'agence "poursuit parallèlement ses actions pour améliorer
l'accessibilité à des tests rapides d'orientation diagnostique, pour actualiser la liste des antibiotiques critiques, pour promouvoir la recherche en
épidémiologie concernant ces classes thérapeutiques".
Comme le dit le Journal international de médecine, "ces différents chiffres devraient imposer aux pouvoirs publics le lancement de nouvelles recommandations
et de nouvelles campagnes tant à l'égard des professionnels de santé que du grand public, tandis que l'accent doit également être mis sur la recherche
scientifique en vue de la mise au point de nouveaux antibiotiques. Il semblerait également utile de déterminer les raisons sociales mais aussi médicales pour
lesquelles les tendances du début des années 2000 n'ont pas pu être confirmées".
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La consommation d'antibiotiques en France en 2016 - Rapport ANSM (11/12/2017)
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Antibiotiques : objectifs manqués- JIM 12 décembre 2017
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Actualité sociale et économique
12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC
12/11/17 - Selon le 12e Baromètre de la prévoyance CTIP/CREDOC, présenté le 12 décembre 2017, la généralisation de la complémentaire santé en entreprise depuis
2016 et les modalités de sa mise en œuvre sont en train de transformer les couvertures santé et prévoyance mises en place dans le cadre de l'entreprise. Si
les contrats santé souscrits par les employeurs sont plus nombreux (seuls 7 % des entreprises n'ont pas encore mis en place de complémentaire santé), le taux
de couverture des salariés reste stable à 69 % (68 % en 2015). Ce paradoxe s'explique notamment par l'augmentation de la part des salariés couverts par la
complémentaire santé collective de leur conjoint ou parents (7 % en 2015 et 13 % en 2017). Le taux de salariés sans couverture reste stable à 5 %. Les options
facultatives, surtout à la charge des salariés, se développent et sont proposées par 6 entreprises sur 10.
La couverture prévoyance croît, quant à elle, grâce aux accords collectifs. 86 % des salariés seraient couverts par une garantie prévoyance, soit un taux de
couverture globale stable. Les risques couverts sont de plus en plus nombreux et on assiste à une hausse conséquente du taux de couverture de certaines
garanties. 79 % des salariés seraient couverts pour les IJ en cas d'arrêts de travail. Les salariés considèrent davantage ces garanties comme un « plus » en
grande partie financé par l'employeur. La garantie contre le risque de dépendance intéresse de moins en moins. L'épargne retraite et salariale est de
plus en plus souvent mise en place, surtout dans les grandes entreprises.
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12e Baromètre de la prévoyance – CTIP-CREDOC – Résultats
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TIC santé - e-administration - services publics
Baromètre Digital Gouv' 2017. Les services publics numériques les mieux conçus sont la fiscalité et les impôts, la sécurité sociale et l'état civil, selon les Français
12/12/17 - Pour la troisième année consécutive, Sopra Steria en partenariat avec IPSOS, publie son enquête sur la transformation numérique de l'Etat. Le baromètre Digital Gouv' a été
mené en octobre 2017 sur Internet dans 4 pays (Allemagne, France, Norvège et Royaume-Uni) auprès de 4 000 citoyens représentatifs de la population nationale.
Le Blog du modérateur, le média des professionnels du digital, reprend les principaux résultats de l'enquête 2017.
66 % des Français estiment que les services publics numériques sont assez ou très avancés. Seuls les Norvégiens ont une meilleure perception de leurs
services publics. En revanche, on note une légère baisse de la satisfaction des Français depuis un an. 84 % pensent que "l'État et l'administration
ont développé de plus en plus d'outils et de services numériques" et 66 % trouvent "qu'ils sont de plus en plus faciles à utiliser". Les mieux conçus sont
la fiscalité et les impôts (- 2 points), la sécurité sociale (+ 5 points - en tête des 4 pays analysés) et l'état civil (+ 1 point) – tandis que la santé,
l'éducation, l'enseignement supérieur, la justice et la police sont très en retrait selon les Français. Le développement des services publics en ligne est
une priorité pour 70 % des Français, notamment pour la santé et les démarches récurrentes. Toutefois, transformation numérique doit rimer avec simplification
et orientation, par exemple via la mise en place d'un guichet numérique unique, permettant d'accéder à l'ensemble des services administratifs (prioritaire pour
48 % des Français). Mais dans le même temps, cette centralisation numérique des données inquiète les répondants au niveau de la sécurité (39 %). Un gros bémol
pour l'usage du numérique pour les démarches administratives : près d'un Français sur deux (47 %) a besoin d'accompagnement pour son utilisation.
Nombreux sont ceux qui craignent que le numérique "rende l'accès aux services publics plus difficile voire impossible pour certaines personnes".
Le gouvernement a lancé ce 12 décembre sa "stratégie nationale d'inclusion numérique" visant à venir en aide aux 13 millions de Français laissés sur la
touche par le développement d'internet dans la vie économique et sociale. Il a fait une priorité de la "numérisation" de l'Etat et des services
publics, tandis que de très nombreuses entreprises ne jurent plus que par les contacts en ligne avec leurs clients. "Il y a urgence !", s'est exclamé le
secrétaire d'Etat au Numérique, Mounir Mahjoubi, en détaillant son programme depuis Bordeaux. Suivant une méthode devenue habituelle, une grande
concertation devra déboucher sur un plan d'action à la rentrée 2018. Le secrétaire d'Etat a formellement lancé des groupes de travail composés d'élus
locaux, de représentants associatifs et d'organismes sociaux. Ils seront chargés d'ici mars 2018 d'"identifier et orienter les publics cibles" - les besoins
étant différents selon les endroits -, de "structurer les réseaux des lieux de médiation et de formation" et enfin de trouver les financements. Une étude
d'Emmaüs Connect, association d'accompagnement des publics en précarité sociale et numérique, et Capgemini Consulting, évalue à un peu plus de 1 milliard
d'euros l'investissement nécessaire, sur quatre ans. Il faudrait 27 000 formateurs, contre 10 000 professionnels, publics et privés, aujourd'hui.
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Transformation numérique des services publics : qu'en pensent les Français ? - Blog du modérateur 11 décembre 2017
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Inclusion numérique : l'Etat veut jouer collectif pour avancer dès 2018 - La Tribune 12 décembre 2017
Services publics : la santé devient la priorité des Français après l'emploi
14/12/17 - Le baromètre Kantar Public / Paul Delouvrier mesure l'opinion des Français vis-à-vis de neuf services publics de l'État (leur image) et la
satisfaction des usagers qui ont eu recours à ces services publics au cours de la période récente. Après une édition 2016 particulière qui avait enregistré une
hausse extraordinaire des attentes dans les domaines régaliens liés à la sécurité (police et gendarmerie, justice et défense) dans un contexte
d'attentats terroristes, on assiste cette année au retour du trio de tête habituel des priorités des Français, emploi, santé et éducation nationale,
révèle l'édition 2017 du baromètre publiée le 14 décembre.
Une autre demande de protection s'exprime avec la forte hausse des attentes concernant la sécurité sociale (+ 5 points), le logement (+7 points), et surtout
la santé publique (+6 points) qui atteint son plus haut niveau dans ce baromètre avec 42 % de citations et dépasse pour la première fois l'éducation nationale
(37 % de citations) pour devenir la deuxième attente des Français.
Les attentes ne sont toutefois pas partout les mêmes dans l'Hexagone. En Île-de-France, Bretagne et Pays de la Loire, la santé publique devance l'emploi.
Dans les Hauts-de-France, en Paca, Centre et Bourgogne-Franche-Comté, la police et la gendarmerie dépassent l'éducation nationale.
En revanche, une chose est sûre : après plusieurs années de mécontentement croissant, 2017 marque un premier, et net, redressement de l'opinion des
Français (+ 7 points) à l'égard de l'action de l'État. Désormais, 72 % des usagers s'estiment satisfaits des services publics (+ 3 points en un an), et 44 % des Français en ont une
bonne opinion. A cet égard, la Sécurité sociale arrive dans le trio de tête (52 % de bonnes opinions, + 4 points).
> Voir l'ensemble des résultats du
baromètre 2017 "Les services publics vus par les Français et les usagers"
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 12 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités
génériques conclu le 22 février 2017, JO du 13/12/17
-
Décret n° 2017-1682 du 12 décembre 2017 relatif au transfert de l'activité de recouvrement des cotisations et contributions sociales de la caisse nationale
de compensation des cotisations de sécurité sociale des voyageurs représentants placiers à cartes multiples (CCVRP) aux URSSAF, JO du 14/12/17
Une convention conclue entre la caisse de compensation et l'Urssaf d'Ile-de-France détermine les conditions du transfert, entre elles, des droits
et obligations de cette caisse.
Santé - social
-
Arrêté du 12 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 4 août 1987 relatif aux prix et aux marges des médicaments remboursables et des vaccins et des
allergènes préparés spécialement pour un individu, JO du 13/12/17
La modification de la marge dégressive lissée (MDL) qui était au menu de l'avenant conventionnel n° 11, entrera en vigueur le 1er janvier 2018
-
Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 10 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires
d'officine et l'assurance maladie conclu le 22 février 2017 entre, d'une part, l'Uncam et, d'autre part, la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France
et l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, JO du 16/12/17
Arrêté du 14 décembre 2017 portant approbation de l'avenant 11 à la convention nationale organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires
d'officine et l'assurance maladie conclu le 20 juillet 2017 entre, d'une part, l'Uncam et, d'autre part, l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Élections des représentants aux conseils d'administration des caisses de sécurité sociale
Les mandats des membres des conseils et conseils d'administration des organismes locaux et nationaux du régime général arrivent à échéance à partir de fin
décembre 2017 (Décret 2017-736 du 3 mai 2017).
Retrouvez les nouvelles dates de renouvellement des conseils et conseils d'administration ainsi prorogés, par type d'organismes, dont la CGT a connaissance :
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Seuil épidémique de grippe atteint en Île-de-France
Selon
le bulletin hebdomadaire semaine 49 publié le 13 décembre 2017 par Santé publique France, la grippe continue de progresser cette semaine en France. La
région Île-de-France a même atteint le seuil épidémique et huit autres régions métropolitaines sont entrées en phase pré-épidémique. Les régions Grand-Est,
Bourgogne-Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes sont quant à elles relativement épargnées. L'épidémie de gastro-entérite elle aussi continue de sévir surtout en
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Pays de la Loire, Hauts-de-France et dans la région Grand-Est.
- Les « Rendez-vous de la retraite », organisés du 20 au 25 novembre 2017 dans 100 villes en France par les retraites complémentaires Agirc-Arrco, ont
attiré deux fois plus de visiteurs que prévu : au total, plus de 22 000 personnes ont pris part à l'événement pour s'informer sur leurs droits à la retraite.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Didier Weckner élu président de l'Union Retraite
Les membres du conseil d'administration de l'Union Retraite, qui s'est tenu le
11 décembre 2017, ont élu Didier Weckner nouveau président du groupement d'intérêt public (GIP). Didier Weckner prendra ses fonctions pour une durée de
trois ans. Il remplace Gérard Rivière, à la présidence de l'inter-régimes depuis le 18 décembre 2014. Ce dernier sera désormais premier vice-président au côté de
Claude Domeizel. Didier Weckner est directeur général délégué d'AXA France en charge des Assurances Collectives (retraite et protection sociale des salariés
des entreprises en France et à l'international) et de l'Assurance santé.
- Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi, est reconduit dans ses fonctions pour un troisième mandat à la tête de l'opérateur public par un décret du 13 décembre 2017.
Négociations
- Début décembre, une concertation s'est ouverte pour mettre en place le « reste à charge zéro » sur les prothèses dentaires, auditives et les
lunettes, à l'horizon de 2022.
Des réunions ont été programmées jusqu'à fin janvier au ministère de la Santé entre les payeurs - assurances obligatoire et complémentaire - et les
professionnels. Après une phase de diagnostic, les participants devront
définir un panier de soins intégralement remboursables pour les trois
spécialités. De premières orientations sont attendues au printemps, avec une
possible traduction législative à l'automne prochain dans le budget de la
Sécurité sociale pour 2019. Jeudi, la Mutualité française a présenté ses
propositions à ses partenaires : baisse de Tva, diminution de la taxe de
solidarité additionnelle sur les contrats d'assurance maladie (TSA) pour les
« bons élèves », mise en avant de ses réseaux d'accès aux soins, plus de
marge de manoeuvre pour contractualiser avec les professionnels de santé...
Le point avec "Les Echos"
- Le top départ de la réforme de l'assurance chômage a été donné le 13 décembre dans le cadre d'une multilatérale réunissant l'ensemble de
partenaires sociaux et le gouvernement. Cette réforme se structure autour de cinq grands thèmes : l'extension du régime aux salariés démissionnaires et
aux travailleurs indépendants, la lutte contre la précarité de l'emploi, l'accompagnement et le contrôle des demandeurs d'emploi.
Le gouvernement a invité les partenaires sociaux à négocier entre eux d'ici
à fin janvier 2018 sur la réforme de l'assurance chômage
Il leur a envoyé le 14 décembre
un document d'orientation sur la base duquel les huit organisations
syndicales et patronales vont devoir plancher rapidement.
Les vidéos de la semaine
- #TonAvenirEnMain, une websérie pour faire découvrir les métiers et carrières de dirigeant de la protection sociale
Dans le cadre de la prochaine campagne de communication autour du concours d'entrée 2018 (inscription du 15 janvier au 30 mars 2018), l'EN3S lance cette websérie qui
viendra rythmer la campagne d'inscription. Elle donne la parole à de nombreux anciens élèves pour présenter l'Ecole, donner un aperçu de la palette de métiers
proposés à l'issue de la scolarité et mettre en avant les carrières évolutives qu'elle propose. A partir du 14 décembre, l'EN3S diffuse chaque jeudi un
épisode sur ses comptes sociaux. L'ensemble des épisodes et témoignages sont d'ores et déjà disponibles sur
le site webserie.en3s.fr
- Remontez le temps avec le film La CNAF a 50 ans et ses très belles images d'archives.
La vidéo sur YouTube (10:21) ajoutée le 11 décembre 2017
Le parcours de la Caisse nationale des allocations familiales, depuis sa création en août 1967, à nos jours...
- Laïcité : la vidéo de la CAF de la Haute-Vienne doit-elle déranger ?
-
FR3 Nouvelle Aquitaine 14 décembre 2017
L'observatoire de la laïcité a remis ses prix annuels le 9 décembre 2017. Citels, une association d'animation et de développement social
implantée dans les quartiers sensibles de Limoges,
a reçu le premier prix pour la réalisation d'un clip sur la laïcité. Cette
vidéo, réalisée en partenariat avec la CAF de la Haute-Vienne, est en ligne sur
Youtube et sur Viméo depuis le début de l'année 2017. Mais c'est bien
sa récompense qui la propulse en cette mi-décembre sur le devant de l'actualité. Un clip qui cause quelques remous
dans certains milieux… L'une des jeunes actrices présentant la loi du 9 décembre
1905 dans le clip
porte un voile.
Publications - revues
- Newsletter formation continue n° 21 de l'EN3S
Au sommaire de ce numéro de décembre 2017 :
Ce mois-ci, découvrez :
- l'entretien avec Florence Lalardrie, responsable-adjoint DDGOS/DOS/DHOSPI à la Cnamts, sur le bilan de l'intra "Comprendre et accompagner les établissements de
santé" qui a été mis en place avec la Cnamts début 2017 ;
- les formations Essentiel 2018.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'information parlementaire sur la mise en oeuvre de la loi Vieillissement
L'Assemblée nationale publie le
rapport d'information sur la mise en application de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015
relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Rédigé par les députés
Agnès Firmin Le Bodo et Charlotte Lecocq, le rapport, enregistré le 5 décembre 2017, constate que "près de deux ans après sa
promulgation, la loi du 28 décembre 2015 est pleinement effective". La quasi totalité des décrets d'application ont été publiés mais seuls cinq des neufs
rapports demandés par la loi au gouvernement ont été effectivement publiés à ce jour. Parmi ceux encore en attente figure notamment celui sur l'impact
des seuils pour l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Le rapport pointe une application "disparate et hétérogène d'un territoire à
l'autre", tant du point de vue des délais que du contenu et de l'accompagnement.
Plus grave, il constate qu'"en dépit de son caractère contraignant, la loi n'est
parfois pas appliquée". Certains volets du texte ont ainsi pâti de difficultés d'application ou d'appropriation. Pour les rapporteures, "la mobilisation du droit au répit, le financement des aides
techniques individuelles ou le fonctionnement du conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie dans une approche transverse sont reconnus
comme décevants". Globalement, le rapport estime que "le volet préventif - qui irrigue l'ensemble de la loi ASV - reste fragilisé par la complexité des
nouveaux circuits de pilotage et de financement". Les auteurs jugent indispensable de réaliser "une évaluation plus concrète et qualitative de la
loi ASV" et formulent une douzaine de propositions.
- Les périmètres des dépenses de protection sociale en comparaison internationale -
Rapport du secrétariat général du HCFiPS - 4 décembre 2017
Afin de comparer les systèmes de protection sociale et les dépenses de santé en Europe, Eurostat retient un critère de solidarité sociale. Ce critère,
cependant, ne permet pas de donner une vision de l'effort global qu'une nation consacre à sa protection sociale. Aussi, le Haut Conseil du
financement de la protection sociale (HCFiPS) publie un rapport consacré au périmètre des dépenses publiques à prendre en compte pour les comparaisons
internationales. Le Haut conseil y expose que, selon l'approche retenue, le périmètre des dépenses de protection sociale varie plus ou moins selon les
pays, ce qui interfère sur le classement des pays reflétant la part des richesses nationales qu'ils consacrent à leur protection sociale. Pour une
plus grande pertinence de ces mesures, le rapport recommande une mise en regard des dépenses et des résultats obtenus s'agissant des objectifs
définis par les politiques publiques.
- L'investissement social : quelle stratégie pour la France ? -
Document publié le 12 décembre 2017 sur le site de France Stratégie
Cet ouvrage rassemble les principaux éléments présentés et discutés au cours
du cycle de séminaires « L'investissement social : quelle stratégie pour la France ? », organisé entre janvier 2016 et janvier 2017 par les Apprentis
d'Auteuil, la CNAF, la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), France Stratégie et le Laboratoire interdisciplinaire d'évaluation des
politiques publiques de Sciences Po Paris.
- Le rapport d'activité 2016 sur l'achat à la sécurité sociale est en ligne
sur le site Ucanss - Edition octobre 2017
Vous trouverez dans le rapport d'activité sur l'achat 2016 cinq chapitres consacrés respectivement à l'organisation de la fonction achat, l'achat à la
Sécurité sociale, les achats mutualisés, les travaux menés par l'Observatoire de l'achat et une annexe reprenant les chiffres détaillés
issus du recensement des marchés et accords-cadres notifiés sur l'année.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Bien-être. À la CPAM des Côtes-d'Armor, un bracelet bleu pour ne plus râler -
Ouest France entreprises 13 décembre 2017
A chacun sa méthode. A la CPAM des Yvelines, les agents travaillent libérés. A la CPAM des Côtes-d'Armor, les personnels
se voient proposer en cadeau de Noel
par le comité Qualité de vie au travail de la caisse
un « bracelet sans plainte », rapporte Ouest France. En tissu bleu, décoré d'un sourire imprimé, l'accessoire est destiné à faire prendre de nouvelles habitudes
aux salariés volontaires. "On se plaint beaucoup plus souvent qu'on ne croit, et ça ne rend pas heureux", explique Chantal Appéré,
responsable des RH. "Quand on a une pensée négative, qu'on émet une critique ou
un sarcasme, on change le bracelet de bras et on recommence à zéro. L'objectif
est de réussir, pendant 21 jours consécutifs, à ne pas se plaindre". Une
expérimentation qui pourrait être généralisée à tous les autres organismes de sécu...
- Dépassements d'honoraires. Le ton monte entre les kinés parisiens et la CPAM -
Le Point 13 décembre 2017
La pratique des dépassements d'honoraires par les masseurs-kinésithérapeutes de la capitale est une coutume liée notamment à la cherté des loyers. Mais la CPAM
ne la tolère plus et vient d'envoyer une cinquantaine de courriers de mise en demeure aux professionnels parisiens pour faire cesser leur pratique habituelle
du DE, et plusieurs centaines de courriers d'avertissements. Jusqu'à présent, les dépassements de ces professionnels étaient largement tolérés. Ce
fonctionnement s'était même institutionnalisé au point que la plupart des mutuelles les prennent en charge. Alors, quelle mouche a piqué la caisse, se
demande un kiné dans Le Point qui annonce "un bras de fer particulièrement dur (qui) s'annonce entre les professionnels de
santé et la CPAM de Paris".
- Argent : heureux comme un médecin exerçant en privé dans une une AP-HP « à bout de souffle » ? -
Blog du Dr Jean-Yves Nau 12 décembre 2017
Finissons cette lettre avec un article sur le « Secteur privé à l'hôpital public » signé du Dr Jean-Yves Nau. Le bloggeur se base sur les informations du
Quotidien du Médecin portant sur les chiffres 2016 de l'activité libérale à l'AP-HP, un dossier qui reste explosif
mais qui n'intéresse plus grand monde. "Aucun ministre de la Santé, depuis des lustres, ne s'y est aventuré. Et surtout pas Agnès Buzyn qui, dans Libération,
tente d'expliquer que, selon elle, l'hôpital public est arrivé "au bout d'un système",
écrit le médecin. Les praticiens hospitaliers ayant exercé une activité libérale
à l'AP-HP en 2016 se sont partagés près de 38,6 millions d'euros d'honoraires,
soit 5,8 % de plus que l'année précédente, précise le dernier rapport annuel de
la commission centrale de l'activité libérale de l'AP-HP. Le volume d'activité
libérale a progressé en 2016 et cette progression s'est accompagnée d'une
augmentation des honoraires perçus. alors que le nombre de médecins concernés
est quasi-stable (350 contre 355 en 2015). Les honoraires moyens tirés de ce
secteur privé ont, en 2016, été de 115 203 euros par praticien contre 108 880
euros l'année précédente. Mais les disparités sont fortes : 106 praticiens ont
touché moins de 50 000 euros d'honoraires alors que sept autres ont "empoché
plus de 450 000 euros", soit un de plus qu'en 2015, et trente-cinq plus de 250
000 euros. Seule 20 % de l'activité d'un plein temps peut être consacrée à une
activité libérale et à ce titre quatre praticiens ont fait l'objet d'un
signalement de dépassement. D'autre part, neuf ont été épinglés pour
déclarations insincères. Mais aucun rappel à l'ordre n'a concerné les praticiens
dont les honoraires ont atteint les plus hauts niveaux. Il apparaît une fois de
plus que la notion de "tact et mesure" est loin d'être respectée.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 774 du 10 décembre 2017
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