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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
"La gouvernance de la Sécurité sociale". Sortie du numéro 52 de la revue REGARDS de l'EN3S
Maladie
Trois CPAM proposent aux psychologues de signer une convention pour rembourser des séances réalisées sur prescriptions médicales
Recouvrement - emploi - assurance chômage
En 2017, la France comptait un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier, sur son territoire
Actualités générales
Actualité santé
L'État et une trentaine d'organisations représentant les
professionnels de santé signent
une charte pour lutter contre les déserts médicaux
Prothèses auditives : une étude de l'INSERM confirme que les personnes âgées dépourvues d'appareils risquent davantage la démence
Se dirige-t-on vers un « filtergate » ?
TIC santé / e-administration / services publics
Demande de retraite Agirc-Arrco en ligne : un bon démarrage après deux mois d'activité
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'application Activ'Dos de l'Assurance maladie remporte le Trophée de l'application mobile de santé 2018 destinée au grand public
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le rapport public annuel 2018 de la Cour des comptes
08/02/18 - Didier Migaud, son premier président, a dévoilé à la presse, mercredi 7 février 2018, le rapport annuel de la Cour des comptes. Avec ses 27 chapitres,
1287 pages et sa centaine de recommandations, il y a de quoi faire.
Introduit par une analyse de la situation d'ensemble des finances publiques à fin janvier 2018 (réduction du déficit trop lente, dette trop élevée...), le
tome 1 du rapport public annuel 2018, "Les observations", détaille une série d'exemples de gestion perfectible donnant lieu à des
recommandations en matière d'utilisation des fonds publics et d'efficacité des services publics. En dehors de "La politique vaccinale : un enjeu de santé
publique, une confiance à conforter" (une approche médicale et comptable des limites et des failles de l'action publique et des responsables sanitaires), les
sujets épinglés par la Cour intéressent peu le secteur de la Sécurité sociale.
Cette année, on se penchera plus particulièrement dans le tome 2 aux suites données par les administrations, collectivités et autres organismes contrôlés aux observations
et recommandations formulées les années précédentes par la Cour et les chambres régionales et territoriales. Douze cas sont étudiés, classés en trois catégories en fonction du
degré de mise en œuvre des recommandations formulées antérieurement.
Pour la première catégorie (vert), des progrès avérés ont été constatés dans le cas de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, devenue un acteur clé
des politiques en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées. Le titre du chapitre consacré à la CNSA donne parfaitement la tonalité générale :
"Des missions mieux assurées, des progrès à poursuivre". Le point le plus critique du rapport concerne la persistance de "grandes disparités territoriales
dans l'octroi des aides individuelles" (APA et PCH).
Pour la deuxième catégorie (orange), parmi les sept exemples qui illustrent des situations dans lesquelles les réformes ont besoin encore d'une forte impulsion
pour devenir vraiment tangibles, citons :
- la mise en œuvre des contrats aidés : "un recentrage nécessaire sur l'objectif d'insertion professionnelle" ;
- la dette des hôpitaux : "des améliorations fragiles, une vigilance à maintenir". Malgré un « début de diminution » de la dette globale des
hôpitaux, un tiers des établissements publics de santé étaient encore « en situation d'endettement excessif » en 2015 ;
- les services publics numériques en santé : "des avancées à amplifier, une cohérence à organiser". La Cour note que les services visant à une meilleure
information des assurés ont continué leur déploiement, le développement des services visant à la coordination des soins est en revanche beaucoup plus lent.
Enfin, aucune norme d'interopérabilité entre systèmes d'information de santé n'a
jusqu'à présent été rendue opposable, et le SNIIRAM reste insuffisamment médicalisé ;
- la lutte contre la fraude aux cotisations sociales, "une politique à relancer". Ce dernier exemple montre que, depuis le précédent examen en 2014 de
la question par les magistrats de la Cour des comptes, les progrès constatés sont "insuffisants", la politique de contrôle "donne
des signes préoccupants d'essoufflement", et ce alors que "des pans entiers de prélèvements sociaux" représentant "plusieurs dizaines de milliards d'euros" échappent
"totalement ou dans une grande mesure" aux contrôles. De nouvelles recommandations font leur apparition : harmoniser les moyens juridiques à
la disposition des agents chargés du contrôle de cotisations et de leur recouvrement dans les URSSAF et à la MSA, entre eux et, autant que de besoin,
avec ceux dont bénéficient les services fiscaux (recommandation ajustée) ; augmenter le nombre et la fréquence des contrôles comptables et des actions de
lutte contre le travail illégal menés par les URSSAF et par les caisses de MSA ; mettre en œuvre sans nouveau délai le contrôle par les URSSAF des cotisations
aux régimes complémentaires obligatoires de retraite des salariés, avec un calendrier précis de réalisation (recommandation réitérée) ; régulariser sans
délai l'ensemble des cotisations dues par l'État au titre des 48 000 collaborateurs occasionnels du service public sous peine de pénalités de retard
et définir une politique de contrôle régulier de l'État employeur.
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Rapport public annuel de la Cour des comptes 2018
>
Une lutte contre la fraude sociale... défaillante et inefficace - Le Figaro 7 février 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/01/18 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
le document de synthèse des données des observatoires inter régionaux
campagne 2017 : effets produits par la politique salariale 2016 ;
parcours professionnels ; intéressement ; BSI : étude sur la connaissance et la communication à propos des règles de rémunération ; bilan de l'accord relatif
au travail à distance ; mobilité professionnelle interne.
Lors de la réunion du 22 janvier 2018, les directions des 3 caisses nationales CNAM, CNAV et Acoss ont présenté les premières orientations du projet
d'integration.des salaries du RSI au RG aux fédérations syndicales. On retrouvera le document de présentation de la transformation du RSI sur le site
de la fédération PSE CFTC.
Au programme de la « Lettre de la Michodière » n°
5-2018 du 8 février du SNFOCOS : la 2e réunion du groupe de travail sur la classification et la rémunération des employés et cadres le 23 janvier 2018,
avant l'ouverture de la négociation prévue en 2019.
"La gouvernance de la Sécurité sociale". Sortie du numéro 52 de la revue REGARDS de l'EN3S
09/02/18 - Publiée deux fois par an par l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), la revue REGARDS traite des problématiques actuelles de la
protection sociale en donnant la parole aux experts, universitaires, hauts fonctionnaires et dirigeants de la protection sociale. Elle s'est imposée peu à
peu comme une référence en matière de recherche conceptuelle dans le champ de la protection sociale.
Alors que les différentes branches de la Sécurité sociale sont actuellement en pleine phase de renouvellement de leurs conseils d'administration, le dernier numéro
de la revue qui vient de paraître comporte un dossier spécial sur la question de la gouvernance de la Sécurité sociale. Le dossier revient sur sa genèse,
ses évolutions et présente des pistes de perspectives avec des témoignages et contributions d'acteurs issus de l'institution. La revue donne aussi la parole à
un "grand témoin, Gilles Johanet, procureur général près la Cour des comptes, sur ces questions.
"L'État ne s'est jamais posé la question de savoir avec qui il doit gérer. Non seulement il pilote seul, mais il gère seul. Pour l'assurance maladie, dans tous
les pays d'Europe ayant engagé des réformes, l'État s'est soucié d'avoir des contrepoids. Il s'agit des généralistes en Grande-Bretagne, des comtés en Suède,
des caisses en Allemagne. L'État français est le seul ne souhaitant pas de contrepoids" (Gilles Johanet).
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Le numéro 52 de la revue Regards consultable en ligne - décembre 2017
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Maladie
Trois CPAM proposent aux psychologues de signer une convention pour rembourser des séances réalisées sur prescriptions médicales
05/02/18 - Les maladies psychiatriques sont un poste de dépenses de la sécurité sociale particulièrement lourd. Ce constat a conduit la CNAMTS à souhaiter innover dans
la façon de les prendre en charge et à envisager une expérimentation du remboursement des psychothérapies. Depuis
longtemps, les psychologues réclament que leurs séances puissent être remboursées. Les CPAM du Morbihan, de Haute-Garonne et des Bouches-du-Rhône, choisies pour l'expérimentation,
soumettent à signature une convention aux psychologues cliniciens et psychothérapeutes agrées par les ARS, en vue de réaliser les séances prises en charge à 100 % pour des
patients présentant des troubles en santé mentale d'intensité légère à modérée. Ce dispositif vise à réduire les dépenses d'assurance maladie
liées aux maladies psychiques, en abaissant notamment la consommation d'antidépresseurs, d'anxiolytiques et de somnifères et le nombre de jours d'arrêt de travail.
Rappelons qu'à ce jour, seules les consultations réalisées avec un médecin psychiatre, sous prescription médicale, sont remboursées par la Sécurité sociale.
Certains organismes de complémentaire santé ont des contrats prenant en charge certaines séances de psychothérapie dans le cadre de forfaits.
L'expérience se déroulerait ainsi : un patient âgé de 18 à 60 ans se présenterait chez un psychologue libéral conventionné muni d'une
prescription médicale. Les séances prescrites seraient prises en charge par la caisse maladie à 100 %, ceci sans conditions de ressources. Appliquée dans
d'autres pays, la démarche a pu montrer qu'1 euro remboursé en psychothérapie équivaudrait à 2 euros économisés.
Reste à trouver des psychologues non réfractaires à signer la convention. Ils seraient très peu a vouloir s'engager, notamment dans le Morbihan. En
cause, le tarif de base proposé par la CPAM, soit 22 € sans dépassement d'honoraire, alors qu'en moyenne, le coût d'une consultation chez le psychologue se situe entre 45 et 50
€. À ce tarif-là, les professionnels doivent aussi remplir tous les documents administratifs pour se faire rembourser et répondre à l'expérience.
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Santé : les séances chez le psychologue bientôt remboursées par la Sécu ? - Previssima - 5 février 2018
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Morbihan. La Sécu prête à rembourser les séances de psychologue - Le Télégramme - 2 février 2018
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Le guide pratique produit par l'Assurance maladie concernant une expérimentation de remboursement de prises en charge psychologiques pour les
18-60 ans, dans 3 départements
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
En 2017, la France comptait un peu plus de 516 000 salariés détachés, hors transport routier, sur son territoire
06/02/18 - Voilà une nouvelle série de statistiques susceptibles de relancer le débat sur le dumping social induit par la construction européenne. Un peu plus
de 516 000 travailleurs ont été détachés en France l'année dernière, hors transport routier, selon un bilan intermédiaire du plan national de lutte contre
le travail illégal (pour la période 2016-2018) dévoilé par « Le Monde ». Outre son côté symbolique, c'est surtout l'évolution de ce chiffre qui frappe
puisqu'il marque une progression de 46 % par rapport au millésime 2016, lui-même supérieur de 25 % sur l'année précédente.
Pour autant, la hausse constatée va de pair avec à la mise en place d'une nouvelle base de données statistiques qui « permet d'enregistrer » davantage de
déclarations de détachement, met en garde le document. L'explosion du nombre de travailleurs détachés pourrait avant tout résulter de régularisation de
travailleurs jusqu'ici non déclarés, les contrôles antifraudes ayant été musclés ces dernières années même si 2017 a marqué le pas (baisse de 27 %).
Les chiffres, qui ne tiennent pas compte du transport routier, montrent que le secteur de l'intérim concentre la plus grande part des déclarations de
détachement : 24 % en 2016, le ratio s'élevant à 20 % dans le bâtiment et les travaux publics (BTP) et à 18 % dans l'industrie. En terme de nationalités, ce
sont les Portugais qui fournissent les plus gros bataillons (un peu plus de 74 000), devant les Polonais (61 000), les Allemands (45 000) et les Roumains
quasi ex-aequo. Les Français ne sont pas en reste, puisque 37 000 d'entre eux ont été détachés en... France, par l'intermédiaire de sociétés d'intérim basées
au Luxembourg notamment. "Une situation très intrigante mais qui avait déjà été pointée du doigt par les magistrats de la Cour des comptes dans un rapport sur
la Sécurité sociale remis en 2014", écrit Le Monde.
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Travailleurs détachés : les chiffres s'emballent en France - Le Monde économie 5 février 2018
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'État et une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé signent une charte pour lutter contre les déserts médicaux
07/02/18 - En octobre dernier, le Premier ministre Édouard Philippe et la ministre de la Santé avaient dévoilé une batterie de mesures (développement de la télémédecine, de la
coopération entre professionnels, des maisons de santé...) destinées à renforcer l'accès aux soins dans les territoires en manque de médecins. En présence de Cécile
Courrèges, directrice générale de l'offre de soins, Nicolas Revel, Directeur Général de l'Assurance Maladie, et des trois délégués d'accès aux soins, Agnès Buzyn
a présidé la première réunion du comité de pilotage du Plan pour renforcer l'accès aux soins mardi 6 février au ministère de la Santé. Cette rencontre a permis la
signature par une trentaine d'organisations représentant les professionnels de santé et Agnès Buzyn d'une Charte pour la mise en œuvre de ce plan. "Nous avons une
responsabilité territoriale : la Charte témoigne d'un engagement collectif pour cet objectif de couvrir tout le territoire", a salué la ministre.
Cette feuille de route s'articule en 4 priorités : accroître le temps médical et soignant, mettre en œuvre " la révolution numérique en santé ", favoriser
l'organisation des professionnels de santé pour assurer les soins coordonnés et répondre aux demandes de soins non programmés, construire et innover sur le
territoire en partant des initiatives locales. "Les mesures du Plan auront des indicateurs de suivi pour s'assurer de leur mise en œuvre", a souligné la ministre.
A défaut de pouvoir dresser un premier bilan de son plan, le ministère a avancé plusieurs actions
concrétisées par la LFSS pour 2018. Parmi elles la validation et le financement plus rapide des protocoles de coopération entre les différents professionnels de
santé. Le cumul emploi-retraite des médecins a été favorisé. Différentes initiatives ont également été recensées dans les territoires. Au premier
semestre 2018, une indemnité transport/logement sera créée pour les internes réalisant un stage en ambulatoire dans une zone sous-dense et ne bénéficiant pas
d'hébergement sur place. Le cadre juridique des infirmières en pratique avancée (complément de formation niveau Master leur permettant d'élargir leurs compétences) sera défini.
Une mission sur les "soins non programmés", pour limiter le recours aux
urgences, a par ailleurs été confiée jusqu'au printemps au médecin urgentiste et député (LREM) Thomas Mesnier.
Quelques jours avant cette réunion, neuf organisations de médecins libéraux, de
jeunes médecins, d'internes et d'étudiants (Anemf, CSMF, FMF, Isnar-IMG, ISNI, MG France, ReAGJIR, SML et SNJMG) ont publié un communiqué commun intitulé "Solidarité intergénérationnelle
des médecins pour l'accès aux soins pour tous et partout". Les organisations partagent le constat que "de plus en plus de nos concitoyens se plaignent
de difficultés d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire : manque de médecins généralistes et difficultés à trouver un médecin traitant, délais de
rendez-vous trop longs chez un médecin spécialiste". Face à ce constat, les signataires indiquent vouloir "s'engager dans une solidarité
intergénérationnelle pour répondre au mieux à la demande de soins". De façon plus concrète, ils formulent six "propositions immédiates" : développer les
stages de formation dès le deuxième cycle des études médicales, en priorité en zones sous-denses ; améliorer la protection sociale des jeunes médecins ; inciter
les médecins déjà installés, notamment dans les zones sous-denses, à devenir maîtres de stage universitaires ; faciliter l'exercice coordonné sous
toutes ses formes, ainsi que les exercices mixtes et les temps partagés ; permettre la mise en place de solutions innovantes en médecine libérale
(consultations avancées, cabinets éphémères...) ; rendre attractive une activité partielle dans le cadre du dispositif de cumul emploi-retraite. La confédération
intersyndicale insiste également sur son rejet de toute mesure coercitive.
Par ailleurs, une commission d'enquête de l'Assemblée nationale va plancher sur "l'égalité d'accès aux soins sur les territoires nationaux", a
annoncé, le 6 février, le coprésident du groupe UDI-Agir à l'initiative de la mission, Jean-Christophe Lagarde. La présidence de la commission sera quant à
elle assurée par le député UDI d'Eure-et-Loir Philippe Vigier, mobilisé de longue date sur ce thème. “Nous voulons faire un état des lieux aussi
bien en milieu rural qu'en milieu urbain, car les délais sont invraisemblables pour obtenir un rendez-vous avec les spécialistes. Il faut revoir la façon
d'organiser les filières de soins, le numerus clausus, etc.”, a justifié Jean-Christophe Lagarde lors d'une conférence de presse.
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Première réunion du Comité de pilotage du Plan pour renforcer l'accès aux soins
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Le communiqué intersyndical du 2 février 2018, sur le site de la CSMF.
Prothèses auditives : une étude de l'INSERM confirme que les personnes âgées dépourvues d'appareils risquent davantage la démence
08/02/18 - Les chercheurs de l'unité Inserm 1219 « Bordeaux Population Health Center » ont suivi pendant vingt-cinq ans, de 1989 à 2015, 3 577 habitants de
Gironde et de Dordogne, âgés de 65 ans ou plus. Parmi les déficients auditifs, des tests de capacités cognitives ont fait apparaître un « déclin accéléré »
chez les sujets non-équipés d'une audioprothèse.
Cette étude montre que les seniors atteints de déficience auditive mais privés d'audioprothèses présenteraient un risque accru de dépendance, de démence et de
dépression. Chez les personnes portant un appareil, les risques sont moindres, comme pour celles déclarant ne pas avoir de problème d'audition. Ces résultats
relancent le débat autour du remboursement intégral des prothèses, prévu par le gouvernement dans le cadre du « reste à charge zéro » . C'est en effet souvent
leur coût qui empêche les patients d'y avoir recours. D'après le syndicat national des audioprothésistes UNSAF, le prix moyen de l'équipement est de 1 535
euros, dont 958 à la charge du patient. Si environ deux millions de Français sont aujourd'hui appareillés, l'UNSAF estime qu'un million de personnes
supplémentaires pourraient bénéficier d'un tel dispositif, dont deux tiers susceptibles de s'équiper si le coût était moins élevé. "En gros, le rapport
entre le coût d'une audioprothèse et les économies sur les dépenses de santé est de un à dix. C'est rarissime qu'on trouve ce genre de chiffre. C'est le cas par
exemple avec la vaccination", a assuré l'économiste Jean de Kervasdoué, qui a plaidé pour un meilleur remboursement lors d'une conférence de presse organisée
le 7 février 2018 à Paris par le Collège national d'audioprothèse et l'UNSAF.
> Prévention et bien vieillir : une nouvelle étude de l'INSERM confirme le lien entre le déficit auditif et les « 3 D » (dépendance, démence, dépression) -
Communiqué de presse du 7 février 2018
> « Décès, dépression, démence et dépendance associés à un déficit auditif déclaré : une étude épidémiologique sur 25 ans »
-
Présentation de Hélène Amieva (INSERM)
> « Le remboursement intégral des audioprothèses est une nécessité médicale et économique ! » -
Présentation de Jean de Kervasdoué et Laurence Hartmann (du CNAM)
Se dirige-t-on vers un « filtergate » ?
09/02/18 - Après les tests sur les moteurs diesel modernes truqués par logiciel constructeur, on se dirigerait vers une affaire similaire dans le domaine des cigarettes
filtres. La plainte pénale déposée début février devant le procureur de la République par le Comité national contre le tabagisme (CNCT), accusant les
filiales françaises des quatre majors du tabac (British American Tobacco, Philip Morris, Japan Tobacco et Imperial Brand) de « mise en danger délibérée de la
personne d'autrui » le laisse craindre.
Les fumeurs qui pensent fumer un paquet par jour en fument en fait l'équivalent de deux à dix, s'alarme le Comité national contre le tabagisme.
Le "filtergate" représente la manipulation des filtres par les fabricants de tabac via la perforation de ces filtres et l'existence de minuscules trous
destinés à falsifier les tests des caractéristiques des cigarettes. Les fabricants de tabac ont ainsi modifié secrètement les propriétés techniques des
cigarettes afin de tromper les laboratoires agréés en charge de mener les tests requis par le code de santé publique devant mesurer les taux de goudron, de nicotine, et de
monoxyde de carbone contenus dans les émissions des cigarettes fumées. Les tests officiels effectués au
moyen d'une machine à fumer réglementaire sous-estiment les taux réels constatés sur les humains. "Les maladies qui apparaissent aujourd'hui sont, au moins
partiellement, le fruit de cette tromperie, qui dure depuis de nombreuses années.
Les teneurs en goudron, nicotine et monoxyde de carbone ne
doivent légalement pas excéder certains seuils et la présence de ces micro-orifices de ventilation trompe les autorités sanitaires, qui ne peuvent
effectuer les contrôles ad hoc de manière crédible", dénonce Pierre Kopp, l'avocat du CNCT. Interrogé par « Le Monde », le Laboratoire national de
métrologie et d'essais (LNE) - l'entité chargée, en France, d'effectuer ces essais - explique que "les tests sont menés selon les normes en vigueur, mais
aucune mesure particulière n'est prise selon les cigarettes, en fonction de la présence possible de tels micro-orifices dans les filtres".
Cette démarche de mise en cause de la responsabilité pénale des fabricants par cette manipulation des filtres ou « filtergate » est également initiée dans
d'autres pays (Pays Bas, Suisse) avec le soutien d'associations de malades, souligne le CNCT.
En attendant que soit instruite la plainte, la bataille juridique s'annonce
longue et âpre, "les fumeurs n'ont guère d'autre choix que de continuer à être trompés ou d'arrêter de fumer", conclut "Les Echos".
Dans ce cas, comme dans celui du diesel, la part de responsabilité des normes devrait être soulignée. Si les procédures de mesure "en labo" ne reflètent pas
les conditions réelles d'utilisation (ou de consommation) des produits testés, il serait sage de les adapter.
"Le Monde" observe d'ailleurs que les petits arrangements permis par la « ventilation » des filtres des cigarettes ne sont qu'un "secret de
polichinelle". On ajoutera que la mention des taux de goudron et de
nicotine ne figure plus sur les paquets vendus en France depuis l’apparition
du paquet neutre, il y a un an déjà. Le tabac, c'est plus de 60 000 victimes chaque année en France.
>
Le scandale du « filtergate » - Communiqué du CNCT
>
Tabac : les cigarettiers accusés de tricher sur la teneur en goudron et nicotine - Le Monde 9 février 2018
>
Cigarette : les taux de goudron et de nicotine bien supérieurs à ceux affichés - Les Echos 9 février 2018
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TIC santé - e-administration - services publics
Demande de retraite Agirc-Arrco en ligne : un bon démarrage après deux mois d'activité
07/02/18 - Lancée en décembre dernier, la demande de retraite Agirc-Arrco entièrement dématérialisée a traité 12 000 demandes en deux mois, soit plus de
10 % des demandes totales passées sur cette période, indiquent les deux régimes complémentaires de retraite des salariés du privé.
"Accessible depuis les espaces personnels du site agirc-arrco.fr ou des caisses de retraite, le service permet, en quelques étapes, d'effectuer sa demande de
retraite, de constituer son dossier en ligne et d'en suivre le traitement, de sa transmission jusqu'à sa mise en paiement . C'est simple, rapide et sécurisé
grâce à la signature électronique", précise un communiqué de presse des deux régimes appelés à fusionner le 1er janvier 2019. Les premiers retours sur
expérience recueillis auprès des utilisateurs sont très positifs. Ils ont permis de vérifier l'adéquation entre le service offert et les attentes des clients
mais aussi donné des pistes d'amélioration (infobulles explicatives, pictogrammes de confirmation, compteur du nombre de fichiers transmis...). Un
double affichage des points Agirc et des nouveaux points Agirc-Arrco, ainsi qu'un affichage chronologique de la carrière viendront enrichir le service dès juillet prochain.
>
La demande de retraite en ligne à l'épreuve des tests - Communiqué de l'AGIRC-ARRCO du 7 février 2018
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'application Activ'Dos de l'Assurance maladie remporte le Trophée de l'application mobile de santé 2018 destinée au grand public
11/02/18 - Pour cette 5e édition, les candidats ont été nombreux à soumettre leur application mobile de santé et objet connecté aux Trophées de la Santé
Mobile 2018. En effet, 52 applications et 19 objets connectés ont passé l'auto-questionnaire gratuit du label mHealth Quality, 1er label européen en santé
mobile et connectée. La cérémonie de remise des Trophées (8 catégories) s'est déroulée vendredi 9 février 2018 à l'IUT Paris Diderot.
Sur les 50 applications présentée au jury des Trophées, 26 sont destinées aux
patients, neuf sont des applications mobiles de suivi permettant un échange avec
des professionnels de santé et 15 visent les professionnels de santé.
C'est Activ'Dos de l'Assurance maladie qui remporte le « Trophée de l'application mobile de santé destinée au grand public ou aux patients » !
Disponible gratuitement sur les stores, l'application s'adresse à toute personne souhaitant préserver la santé de leur dos au travers d'exercices à réaliser
simplement chez soi ou au travail, de bonnes postures à adopter, de quiz de
connaissances à explorer. Le tout de façon ludique et personnalisée ! Déjà plus de 48 500 utilisateurs, et vous ?
Le palmarès complet est disponible dans une dépêche TIC Santé.
>
Activ'Dos, l'appli pour prévenir votre mal de dos - Présentation sur Ameli.fr
>
Trophées de la santé mobile 2018: un palmarès qui parle aussi aux professionnels
- Dépêche TIC Santé 12 février 2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2018-68 du 6 février 2018 fixant le seuil prévu à l'article L. 842-8 du code de la sécurité sociale pour le calcul dérogatoire de la prime
d'activité, JO du 7/02/18
-
Arrêté du 1er février 2018 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national
interrégimes d'allocataires de compléments de revenus d'activité et de minima sociaux, JO du 8/02/18
Santé - social
-
Avis relatif à l'avenant n° 5 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, signée le 3 avril 2007 et tacitement renouvelée, JO du 8/02/18
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le Premier ministre Édouard Philippe a évoqué mardi 6 février la "désocialisation" des heures supplémentaires, c'est-à-dire la suppression
des cotisations des employeurs et des salariés, à l'horizon 2020, lors d'un "Facebook live" depuis Matignon. Une mesure qui figurait dans le programme En Marche
de mai 2017.
Édouard Philippe a par ailleurs indiqué que la mesure pourrait intervenir plus tôt "si on dégage des marges de manoeuvre dans le financement de la
protection sociale et si les choses vont mieux - ce que je souhaite, ce que je crois, puisqu'on nous dit que la croissance s'accélère". Le coût de cette
mesure est évalué à 3,5 milliards d'euros.
Previssima 9 février 2018
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Présidence des caisses nationales de Sécurité sociale
Le renouvellement des élus des caisses du régime général se poursuit avec le conseil de la CNAMTS. William Gardey (CFDT)
est réélu au poste de président, qu'il occupe depuis 2014.
Gérard Rivière (FO) conserve de son côté la présidence du CA de la CNAV. Son premier mandat avait débuté en novembre 2011.
Arrêté du 26 janvier 2018 portant nomination au conseil d'administration de
la CNAV, JO du 16/02/18
Projets de loi
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention relative aux soins de santé programmés dispensés en France aux ressortissants algériens
assurés sociaux et démunis non assurés sociaux résidant en Algérie
Rapport numéro 285 de M. Alain CAZABONNE, fait au nom de de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Discussion du
texte en séance publique le 15 février 2018.
Lire le dossier législatif du Sénat
Campagnes
- Les aventures de Ti‘Frice et Sabrosse sensibilisent les enfants aux soins bucco-dentaires -
Le Midi Libre 4 février 2018
La CPAM du Gard et ses partenaires font de la santé bucco-dentaire du jeune enfant une priorité pour les années à venir, partant du principe que les
premières années de l'enfance sont déterminantes pour conserver des dents saines tout au long de sa vie. Elle a donc lancé, avec le soutien de l'Education
Nationale et de l'UFSBD (Union Française pour la Santé Bucco-Dentaire), une grande exposition itinérante « Les aventures de Ti'Frice », accompagné de sa copine Sabrosse.
Un parcours ludique et pédagogique incite les enfants de 5 à 12 ans qui seront guidés par des animateurs de la CPAM, à visiter 6 espaces dédiés à l'hygiène
bucco-dentaire et à la prévention de la santé : la mâchoire géante, le brossage des dents, la découpe de la dent, le lien entre le corps et les dents, les
aliments cariogènes et enfin, le cabinet dentaire. Pour Abdelrani, Camille, Lucille, les chargés de prévention santé de la CPAM, et Julie et Lina, deux
services civiques "c'est un succès. L'exposition ne désemplit pas et ce sont près de 300 enfants qui viennent, chaque semaine, suivre les aventures de Ti'Frice et Sabrosse.
Les retours sont des plus enthousiastes tant par les enfants que par les enseignants".
Justice
- Frontaliers. Le contentieux avec l'Assurance maladie de Haute-Savoie devant la Cour de cassation -
L'Alsace.fr 8 février 2018
Pour la première fois, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français examinait le 7 février 2018 un cas de « double affiliation ». En
l'occurrence, celle d'un travailleur frontalier résidant en Haute-Savoie, qui réclame sa radiation de l'assurance maladie française à la date de son
inscription à la LAMal suisse, comme des milliers d'autres.
Après avoir perdu devant le TASS puis la cour d'appel de Chambéry, la caisse
primaire de Haute-Savoie joue sa dernière carte devant la Cour de cassation, dans une ultime tentative d'imposer sa vision de l'accord franco-suisse de
juillet 2016, qui avait rouvert un « droit d'option » durant un an pour tenter de débloquer la situation. L'avocat général de la cour est favorable
aux frontaliers. "Il a rappelé les quelque 10 000 cas en attente de jugement, et souligné que la Suisse ne comprenait pas la situation dans
laquelle nous nous trouvions", rapporte le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers. Le délibéré est annoncé pour le 15 mars.
- 35 euros la consultation médicale en secteur 1 : la justice conteste la sanction de la CPAM -
Egora 9 février 2018
Le Dr Patrice Geoffriaud, généraliste en secteur 1 défie sa CPAM en cotant le C à 35 euros depuis décembre 2015. Condamné par la Commission paritaire nationale à trois mois
de déconventionnement depuis le 1er février dernier, sa sanction vient d'être suspendue par le Tass de Nantes qui a admis que la raison invoquée par le
généraliste d'un préjudice grave menaçant à terme la survie de son entreprise médicale était justifiée. Dans l'attente d'un
jugement sur le fond, le vendéen continue à pratiquer la liberté tarifaire.
Sondages
- Malakoff Médéric : résultats 2017 du baromètre sur « les Enjeux de la retraite »
À l'approche de la retraite, les salariés de plus de 50 ans se disent confiants vis-à-vis de leur santé (80%), de leur avenir (75%) et même de
leur situation financière (71 %), révèle le baromètre « Les enjeux de la retraite » de Malakoff Médéric réalisé par OpinionWay.
Cet optimisme se traduit toutefois par une préparation minimale et tardive de leur retraite. A 5 ans de la cessation d'activité, seuls 15 % d'entre eux
disent en préparer l'aspect administratif et 26 % l'aspect budgétaire. À moins de 2 ans de l'échéance, ils sont encore respectivement 68 % et 41 % à
faire l'autruche. Pourtant, 24 % des salariés envisagent de continuer à travailler une fois retraités, notamment par nécessité de compléter le montant de leur retraite (48 %), pour
rester actif (41 %) ou pour concrétiser un projet qui leur tient à cœur (10 %). Dans la réalité, seulement 11 % des retraités conservent une activité professionnelle.
Les retraités de moins de 75 ans sont 82 % à déclarer que la transition se passe comme ils l'avaient prévu, voire mieux. Ils sont 89 % à se dire
heureux, dont 39 % plus heureux que dans leur vie d'actifs.
Assurance & Banque 2.0 - 8 février 2018
Les fraudes de la semaine
- Nîmes : le médecin spécialisé dans le traitement de l'obésité suspecté d'escroquerie à l'Assurance maladie
Un gastro-entérologue de Nîmes a été mis en examen le 7 février pour "blessures involontaires aggravées", "tromperie présentant un danger pour la santé
humaine", mais aussi "escroqueries aux organismes sociaux, faux et usage de faux et accès et modification non autorisée de données informatiques", a-t-on appris
de source judiciaire.
La CPAM du Gard aurait recensé 515 patients concernés par les pratiques du médecin, des injonctions d'acide hyaluronique dans l'estomac de patients obèses
ou en surpoids. L'un d'eux a failli en mourir, ce qui a déclenché une enquête de l'ARS. Le magistrat du parquet a précisé que ces injections n'étaient pas
reconnues par les autorités sanitaires et que le médecin n'avait aucune autorisation pour réaliser ce geste. Selon Le Parisien, afin d'assurer
le remboursement de ses patients par la CPAM, le médecin facturait des actes d'endoscopie à la place des injections, en y ajoutant des dépassements
d'honoraires. Des actes qui auraient coûté à la Sécu environ 450 000 €. Pour que son escroquerie fonctionne, le gastro-entérologue maquillait les archives de la
clinique où il opérait en effaçant lui-même toutes traces de ses commandes de produits illégaux dans les fichiers informatiques. La police de Nîmes recherche
aujourd'hui d'autres malades qui auraient été opérés par ce médecin.
Le Parisien 8 février 2018
La vidéo de la semaine
- C'est parti pour le premier "Rendez-vous de l'actu" de la 57e promotion de l'EN3S
Pour ouvrir le cru 2018, deux élèves de la formation initiale traitent le sujet de la protection sociale des indépendants suite à la disparition du RSI.
Retrouvez dès le 7 février 2018
l'intervention en vidéo sur la chaîne YouTube (28:07)
- "Innovations technologiques et organisationnelles : comment vraiment transformer le système de santé ?"
Revivez
l'intégrale du petit déjeuner-débat Les Contrepoints de la santé du 8 février 2018 avec Nicolas Revel, DG de l'Assurance maladie, et Frédéric Pierru,
chercheur en sciences politiques et sociales, CNRS. Au programme : faire bouger le système de soins, reste à charge
zéro ou maitrisé , DMP...
Publications - revues
- Les familles utilisatrices des micro-crèches : profil, usages et satisfaction - CNAF
l'e-ssentiel n° 176 - janvier 2018
Afin de disposer d'une connaissance plus fine des familles utilisatrices de micro-crèches, de leur usage et de leur perception, une enquête nationale a été
menée.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Suicide : enjeux éthiques de la prévention, singularités du suicide à l'adolescence - Troisième rapport de l'Observatoire national du suicide - février 2018
Avec 8 885 décès par suicide enregistrés en France métropolitaine en 2014, le suicide est l'une des principales causes de décès prématuré.
L'Observatoire national du suicide publie le 5 février 2018 son troisième rapport. Dans une première partie, le document propose une synthèse faisant
le point sur les données épidémiologiques-clés disponibles pour la France. Puis, il développe deux dossiers thématiques. Le premier porte sur les
enjeux éthiques que soulève la prévention du suicide. Il aborde plusieurs thématiques, telles que les conditions d'une levée du secret médical en cas
de risque suicidaire, les interactions possibles entre la législation sur la fin de vie et la prévention du suicide, ou encore l'importance de promouvoir
le droit de vivre dans la dignité comme action de prévention du suicide. Un second dossier traite des comportements suicidaires des jeunes, analysant
leurs singularités, les actions efficaces pour les prévenir ainsi que des pistes de recherche à investir pour mieux les connaître. Enfin, le rapport
fait ensuite un point d'information sur les travaux du groupe de prévention du suicide du Conseil national de la santé mentale et un état d'avancement
des travaux de l'Observatoire national du suicide.
Présentation et rapport
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Hôpital : réformer la tarification ne suffira pas -
Philippe Leduc / Directeur du think tank Economie Santé Le 5 février 2018
L'hôpital public va mal. La ministre promet un plan pour le sauver. L'un des axes majeurs de la réforme sera l'adaptation de la tarification qui ne reposera
plus sur l'activité, c'est-à-dire la quantité, tout en introduisant des critères de qualité. Mais le malaise est plus profond et plus global, la réponse doit
l'être aussi, estime Philippe Leduc. Parmi les réformes nécessaires, d'abord celle de l'environnement de l'hôpital, c'est-à-dire les soins de ville, de proximité, le virage
ambulatoire, la priorité au premier recours pour justement enfin rendre à l'hôpital sa vraie mission reposant sur ses plateaux techniques et son
excellence. Il faudra également réduire les tensions sociales et responsabiliser les acteurs. Les rapports sont là, il suffit de les ressortir des tiroirs.
"Toute la difficulté, c'est de mener de front l'indispensable maîtrise des coûts tout en engageant franchement la pertinence des soins, source à terme d'économie
qui donnera des marges de manoeuvre pour améliorer les conditions de travail". "Une chance, Agnès Buzyn connait bien l'hôpital et sa détermination
"bienveillante" peut faire bouger les lignes", conclut Philippe Leduc
- Second billet sur ce thème : "Financement hospitalier : comment réformer"-
Publié le 1er février 2018 par Felix Faucon (IGAS), enseignant en Economie de la santé à Sciences Po Paris, sur le blog du Think Tank Economie Santé des
"Echos"
La tarification à l'activité (la T2A) à l'hôpital est accusée de tous les maux. Elle serait la cause principale des difficultés dénoncées par les personnels.
N'est-ce pas aller trop vite en besogne s'interroge Félix Faucon. La T2A n'est pas inflationniste, elle est productiviste, et peut-on aujourd'hui se passer
d'un système productiviste, pointe-t-il ? Il n'en demeure pas moins que le système du financement hospitalier doit évoluer. L'enseignant propose dans cet
article pédagogique une méthode et détaille les pièges à éviter.
- L'Acoss et les Urssaf, un champ de développement et des opportunités pour les start-up -
Jean-Eudes TESSON, président de l'ACOSS sur Linkedin - Publié le 9 février 2018
Le président écrit sur le réseau social :
"Nous avons ouvert un guichet Urssaf au cœur de Station F pour ses 1000 Start up, mais pouvons aussi leur offrir l'ensemble de nos métiers comme opportunités
pour travailler sur des POC, inventer, expérimenter. Block Chain, IA, IoT, réseaux sociaux, omnicanal, big data, avec le recrutement prochain de notre
directeur de l'innovation et d‘une commission "digital" au sein de notre conseil d'administration, nous voulons et pouvons partager notre ambition numérique avec
les entrepreneurs de demain….avec le soutien total de l'Etat…. "
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 781 du 4 février 2018
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