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>>> Attention : l'actualité
de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la
semaine suivante pour cause de vacances d'été du rédacteur. La newsletter n° 800 portera donc sur la période du
18 juin au 1er juillet 2018. Merci
pour votre compréhension
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Un discours fleuve du président de la République sur sa politique sociale au congrès de la Mutualité française
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Rapport 2016 sur la politique des ressources humaines du régime général, du RSI et de la MSA (12e édition)
Maladie
MG France et le BLOC s'engagent à signer l'avenant télémédecine, la CSMF signe son retour dans la convention médicale
La réforme du « 100 % santé » est lancée
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Ralentissement des créations d'emplois et de l'évolution de la masse salariale au premier trimestre 2018
En déficit depuis 2009, l'Assurance chômage sera "quasiment à l'équilibre" en 2019, selon les dernières prévisions de l'Unédic
Un accord s'est dessiné à Bruxelles pour réformer en profondeur la prise en charge des chômeurs frontaliers. Un jackpot en vue pour l'Unedic
Famille
La baie de Stagnolu (Corse), un cadeau de la CAF de Seine-Saint-Denis au conservatoire du littoral
Rapport du HCFEA "Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants"
Retraites - personnes âgées - dépendance
Publication du rapport annuel 2018 du COR « Évolutions et perspectives des retraites en France »
Actualités générales
Actualité santé
Truvada : accès aux génériques définitivement confirmé, une bonne nouvelle pour la lutte contre le SIDA et les comptes de l'Assurance maladie
Complémentaire santé : l'UFC-Que Choisir dénonce la lisibilité en berne des contrats et la grave dérive des frais de gestion
TIC santé / e-administration / services publics
Lancement par Agnès Buzyn de la mission de préfiguration du « Health Data Hub », un laboratoire d'exploitation des données de santé
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Un discours fleuve du président de la République sur sa politique sociale au congrès de la Mutualité française
13/02/18 - Emmanuel Macron a prononcé un discours très attendu mercredi 13 juin à Montpellier devant le 42e congrès de la Mutualité française. Alors que la
polémique sur la refonte des aides sociales bat son plein, le président de la République souhaite calmer le jeu et livrer sa vision et ses perspectives sur
l'ensemble du champ social. "Nous pouvons être fiers de notre système de protection sociale" a débuté Emmanuel Macron."Mais dans les faits nous
constatons que tous les jours l'effectivité de ces droits est remise en cause". "Nous avons maintenu les droits formels sans se soucier des droits réels.
Pourtant nous consacrons une part toujours plus grande à la protection sociale"
a rappelé le président de la République, comme un écho à
la vidéo postée sur Twitter par sa directrice de la communication. Dans cette vidéo, on y voit l'hôte de l'Elysée lancer "On met un pognon de dingue
dans les minima sociaux et les gens ne s'en sortent pas".
Devant le congrès de la Mutualité, il a martelé la nécessaire transformation de notre protection sociale, la solution n'étant "pas de dépenser toujours plus d'argent"
et appelé à "une justice sociale effective plutôt que des incantations". "Notre système aujourd'hui est plus inégal qu'il y a 30 ans sur le plan social.
Plus déterministe qu'il y a 30 ans. S'attaquer aux inégalités c'est s'attaquer (…) vouloir en quelque sorte réinventer notre état providence" qui, selon lui
"ne garantit pas suffisamment les conditions d'une vie digne". "Nous devons bâtir pour le 21e siècle un état providence de la dignité et de l'émancipation" a-t-il lancé.
"La question est de regarder en face trois grands défis : la santé, l'âge et l'exclusion", explique Emmanuel Macron, qui pose quatre
principes : "La prévention qui attaque les inégalités avant qu'il soit trop tard ; L'universalité qui donne les mêmes droits à chacun ; La dignité par
l'accompagnement et la présence ; Le travail comme clef de l'émancipation".
Le président de la République a accordé une large part de son discours au système de santé français. "Notre système est en crise, l'impatience est là et elle est légitime".
"Si nous regardons en face notre système de santé, il soigne bien. Il est efficace quand on le compare à nos voisins. Mais il prévient mal", a reconnu Emmanuel Macron
qui a également pointé du doigt la "trop grande renonciation aux soins" et "le trop grand nombre d'actes inutiles". Il est revenu sur le RAC zéro (rebaptisé «
100 % santé ») sur les audioprothèses, les lunettes et les prothèses dentaires, réforme qualifiée par le chef de l'Etat de "conquête sociale essentielle". Il a
insisté sur le renforcement de la prévention en particulier chez les plus jeunes avec un dépistage « systématique » des troubles visuels et auditifs par le
médecin traitant ou scolaire (trois nouvelles consultations remboursées à 100 %, annoncées dans le récent plan priorité prévention). L'examen bucco-dentaire (M'T
dents) sera étendu aux enfants de 3 ans et aux jeunes de 24 ans. Enfin, sur l'hôpital, le président a évoqué "une réorientation de l'organisation du dispositif de soins, afin de traiter les
pathologies très en amont, afin de repenser notre organisation collective". Il s'agira en l'occurrence de "passer de la logique d'une cartographie trop rigide"
à une logique fondée sur la "demande" et "plus individualisée". Emmanuel Macron
a notamment appelé les professionnels de santé à s'organiser en réseaux et à
"décloisonner médecine de ville et hôpital". Ces orientations devraient se
concrétiser dans une annonce prévue pour cet été, aux termes de la
concertation menée par la ministre de la Santé dans le cadre de la "stratégie de transformation du système de santé".
La question du vieillissement de la population et de la prise en charge de la dépendance a occupé une place importante. "Nous dépensons beaucoup pour notre
système de retraite, souvent plus que nos voisins, mais nous n'avons pas réussi à établir la viabilité de ce système dans la durée", a-t-il insisté. "La
défiance s'est installée parce que nous avons aussi quarante-deux régimes (…) qui ne correspondent plus aux défis contemporains". Sur la réforme des
retraites, "Un euro cotisé devra donner pour tous les mêmes droits. C'est la clef pour retrouver la justice et la confiance dans le système [...] Une loi
sera présentée début 2019 et sera votée au premier semestre 2019. Un temps de transition sera ensuite accordé [...] Ce ne sera pas une énième réforme
budgétaire". Emmanuel Macron a également annoncé qu'une loi sur le financement de la dépendance serait votée avant la fin 2019
pour "répondre à la nouvelle vulnérabilité sociale" du grand âge. "Il nous faut construire un nouveau risque", a souligné le président. Les annonces
en ce domaine devraient intervenir au début de l'année 2019, à l'issue de la concertation lancée par Agnès Buzyn pour compléter la "feuille de route" en
faveur des Ehpad présentée le 31 mai.
Sur la problématique de pauvreté et l'exclusion, il dénonce un système inefficace. "Nous avons ces dernières décennies dépensées plus. Avons-nous mieux
prévenu ? Non. Changé les trajectoire ? Non. Mieux accompagné ? Rarement. Le déterminisme s'est installé". "Nous avons créé un système qui s'est déshumanisé. Nous avons augmenté de 80 %
le RSA mais baissé de 40 % l'accompagnement en termes de dépenses. Nous avons 50 % des gens au RSA qui le restent après quatre années. Nous avons 30 % d'hommes et femmes qui ne
vont pas vers les aides. Nous avons un système qui prévient mal, qui stigmatise et qui ne permet pas à ceux qui tombe dans la grande pauvreté de s'en sortir".
Sans entrer dans le détail à ce stade, le chef de l'Etat a insisté sur la nécessité que les engagements monétaires soient "complétés par de
l'accompagnement, de la présence, auprès des personnes les plus vulnérables". "Nous devons assumer d'avoir un accompagnement social", "passer d'une logique de
guichet à une logique d'accompagnement", a-t-il ajouté, évoquant l'"échec" des politiques passées et plaidant pour une "transformation de la place du travail
social". Les mesures en la matière devraient figurer dans la stratégie de lutte contre la pauvreté qu'il doit présenter au début du mois de juillet et qui
pourrait donc couvrir un champ plus large que la seule pauvreté des enfants et des jeunes évoquée à l'origine.
Quant à Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, elle a pris la parole vendredi 15 juin lors de la clôture du congrès. Retrouvez sur Youtube le discours de la ministre.
>
Transcription du discours du président de la République, Emmanuel Macron, lors du congrès de la Mutualité Française à Montpellier
> Discours prononcé par Agnès Buzyn lors de la clôture du Congrès de la Mutualité Française (la vidéo)
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/06/18 - Vous trouverez sur le site du syndicat SNADEOS CFTC les données économiques et sociales de l'année 2017 (données globales, situation des effectifs,
rémunérations, RMPP).
Voir le document de l'Ucanss.
La « Lettre de la Michodière » n° 22-2018
du 14 juin du SNFOCOS reprend le communiqué de la délégation du syndicat relatif à l'accompagnement des salariés de l'ex-RSI, en prévision de la RPN du
14 juin à l'UCANSS qui sera l'occasion de discuter d'un texte comportant des avancées indéniables, et cela grâce
à ses propositions. Egalement évoquée la RPN
du 12 juin 2018, première réunion relative à l'impact de la réforme Justice du XXIe siècle sur les personnels mis à disposition dans les juridictions en charge
du contentieux général et technique. Rappelons qu'à compter du 1er janvier 2019, les salariés de droit privé des organismes de Sécurité sociale mis à disposition
auprès des TASS et des TCI sont mis à disposition auprès du ministère de la Justice.
A signaler que depuis le 12 juin 2018, il est possible de s'abonner au « site interbranches d'information sur la transformation du RSI » "Transformation info"
hébergé sur le site de l'Ucanss afin d'être alerté de toute nouvelle publication.
Restez informé sur les dernières actualités.
Rapport 2016 sur la politique des ressources humaines du régime général, du RSI et de la MSA (12e édition)
11/06/18 - Fruit de la collaboration entre les caisses nationales et la Direction de la Sécurité sociale, la 12e édition du Cahier des ressources
humaines propose une analyse relative à l'évolution des données sociales pour la période 2014 - 2016, au sein du régime général, du Régime social des
indépendants et de la Mutualité sociale agricole.
Pour cette 12e édition, la cartographie des effectifs est recentrée autour des principales données sociales pour privilégier l'analyse des projets déployés au
sein des réseaux. Le rapport est structuré autour de deux thématiques majeures, en cohérence avec les axes RH des COG, à savoir l'accompagnement des évolutions
des métiers des organismes de sécurité sociale et l'engagement des régimes en faveur de la qualité de vie au travail et de la diversité et de l'égalité des
chances. Aussi, le nom du document a été modifié en cohérence avec ces changements et s'intitule désormais « rapport sur la politique des ressources
humaines du régime général, du régime social des indépendants et de la mutualité sociale agricole ».
Parmi les réalisations majeures de l'année 2016, la DSS tient particulièrement à souligner : l'effort important de recrutement de la sécurité sociale qui reste
l'un des principaux recruteurs en France, avec près de 6 600 nouveaux embauchés en 2016 ; la poursuite d'une politique ambitieuse en matière de formation avec
la création au 1er janvier 2016 de l'Institut 4.10, premier dispensateur de formation pour le régime général ; le développement de nouveaux modes de travail
collaboratifs et transversaux qui contribuent à la performance sociale des organismes ; un dialogue social soutenu et constructif, avec la signature de
plusieurs accords majeurs notamment en faveur de la promotion de la diversité et de l'égalité des chances.
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Rapport 2016 sur la politique RH du régime général, de la MSA et du RSI n° 12 - Mai 2018
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Maladie
MG France et le BLOC s'engagent à signer l'avenant télémédecine, la CSMF signe son retour dans la convention médicale
14/06/18 - La télémédecine va se déployer officiellement dans l'hexagone à partir du 15 septembre prochain. L'avenant n° 6 à la convention médicale relatif à la télémédecine
est en passe d'être paraphé par presque tous les syndicats. Après le SML dès le 25 mai, MG France, le BLOC et la CSMF ont confirmé leur signature. Quant à la FMF, elle devrait délibérer
le 23 juin 2018. Rappelons que cet avenant organise les conditions de réalisation et de prise en charge par l'assurance maladie de la téléconsultation et de la téléexpertise.
Les médecins pourront effectuer des examens médicaux par visioconférence rémunérés au même tarif qu'une consultation classique. Des téléexpertises,
payées 12 ou 20 euros selon la complexité de l'acte, seront mises en place dès février 2019 pour certaines catégories de patients. Elles seront élargies à
l'ensemble des patients dès 2020. L'accord précise que le patient pourra être assisté par un autre professionnel de santé et l'Assurance maladie indique que
ces nouvelles pratiques s'étendront à d'autres professionnels de santé dans l'avenir, "en commençant par les infirmiers et les pharmaciens".
L'avenant inclut par ailleurs des clauses sur les consultations dites « complexes » (46 euros) et « très complexes » (60 euros), créées en novembre pour
certaines situations médicales et qui seront étendues à d'autres actes. Les autres articles de l'avenant (forfait structure, OPTAM, amélioration de la RSOP,
fin du terme CNAMTS) sont détaillés par la FMF qui nous propose le texte à télécharger.
Le Dr Jean-Paul ORTIZ, président de la CSMF, a tenu un point presse, en présence de Nicolas Revel, directeur général de l'Uncam, le 13 juin 2018 à la CNAM. Le
premier syndicat des médecins libéraux annonce avoir signé le même jour la convention médicale et explique dans un communiqué les cinq raisons de ce retour
dont l'engagement du gouvernement de supprimer l'article 99 de la LFSS de 2017, formalisé par une lettre de la ministre de la Santé Agnès Buzyn adressée au
directeur général de l'Assurance Maladie. Cette mesure, qui donnait le pouvoir au directeur de la CNAM de décider unilatéralement de baisses tarifaires d'actes
médicaux, notamment en cas de négociations infructueuses, était incompatible avec une éventuelle signature de la convention. Notons que c'est à la demande
des médecins radiologues que l'article 99 serait supprimé, mais la ministre précise que cette suppression a vocation à intervenir en LFSS 2021, dans trois
ans, et "sous réserve évidemment que les termes du protocole soient mis en œuvre conformément aux engagements pris".
Pour que cet article ne s'applique plus, les radiologues devront donc scrupuleusement respecter l'accord, obtenu par la Fédération nationale des
médecins radiologues (FNMR) après plusieurs mois d'âpres négociations, qui prévoit un "objectif de maîtrise des dépenses sur l'ensemble des actes d'imagerie à
hauteur de 207,1 millions d'euros sur trois ans".
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Le dossier de presse de la CNAMTS présentant les finalités et les modalités de cet accord sur la télémédecine
> La CSMF, l'acteur du renouveau de la vie conventionnelle, signe son retour ! - Communiqué 13 juin 2018
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Vers la fin des baisses unilatérales de tarifs à partir de 2021 ? - JIM 11 juin 2018
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L'avenant n° 6 "télémédecine" à télécharger et le commentaire de la FMF
La réforme du « 100 % santé » est lancée
14/06/18 - Dans la foulée du discours d'Emmanuel Macron, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a signé, à l'occasion du congrès de la Mutualité française
à Montpellier, les accords conduisant à la mise en place du reste à charge zéro (RAC 0) dans les domaines de l'optique et de l'audioprothèse. Le premier protocole d'accord a été signé avec deux des trois syndicats d'opticiens (le ROF et le Synom), et le
second avec les syndicats d'audioprothésistes (Synea, Unsaf, Synam) et le Snitem. Pour mémoire, la convention dentaire qui met en place le RAC 0 avait été
approuvée fin mai et début juin par la CNSD et l'Union dentaire. Elle devrait être signée le 21 juin.
La réforme du « 100% santé », selon la nouvelle expression employée par la ministre, va se déployer progressivement. Les assurés pourront, à partir du 1er janvier 2019, bénéficier
de paniers d'offres de mieux en mieux remboursés, jusqu'au remboursement total sans reste à charge, à l'horizon 2021.
En optique comme en audioprothèse, la réforme prévoit un panier de soins sans reste à charge et un autre à tarifs libres. Des évolutions du cahier des charges
des contrats responsables interviendront dès l'an prochain.
La signature des accords est l'occasion de rentrer dans le détail des offres avec L'Argus de l'assurance.
En ce qui concerne l'optique, le plafond de remboursement des montures fixé par le cahier des charges des contrats responsables sera abaissé de 150 € à 100 €,
"une mesure qui génèrera des économies pour les organismes complémentaires", a souligné Agnès Buzyn. Le choix a été fait de recentrer le remboursement sur les
verres afin d'offrir des verres de qualité (avec par exemple des traitements anti-reflet ou anti-rayure) dans le panier à RAC 0. L'accord prévoit à côté du RAC 0 une
classe de verres à tarifs libres. L'offre 100 % santé entrera en vigueur au 1er janvier 2020, avec une participation de l'Assurance maladie obligatoire qui passera de 4 à 18 % du
coût total des équipements. En revanche, les offres à tarifs libres connaîtront une diminution du remboursement sécu.
Sur l'audioprothèse, l'impact du « 100 % santé » sera important et se fera en deux étapes : offres à « reste à charge maîtrisé » en 2019 et
2020, puis offre à « reste à charge zéro » en 2021 ; augmentation progressive de la base de remboursement de la Sécurité sociale (BRSS) de 200 € en 2018 à 400 €
en 2021. Pour les aides auditives estampillées « 100% santé », le reste à charge moyen par oreille passera de 850 € aujourd'hui (pour un coût moyen d'équipement
de 1500 €) à 0 € en 2021 (pour un prix limite de vente de 950 euros). A côté du panier à RAC 0 subsistera un panier à tarifs libres. Les deux auront la même
base de remboursement de l'Assurance maladie qui sera doublée. Cependant, le cahier des charges des contrats responsables évoluera de manière à limiter la
prise en charge globale (AMO + AMC) à 1700 € par oreille.
Pour s'assurer de la soutenabilité économique du dispositif, Agnès Buzyn a confirmé qu'un comité de suivi de l'ensemble de la réforme serait mis en place pour surveiller notamment
les éventuelles dérives de coûts auxquelles les financeurs pourraient être confrontés, permettant d'anticiper les ajustements éventuellement nécessaires. Enfin, la ministre a
indiqué que l'ensemble du dispositif ne nécessitait pas de loi mais passerait par des textes
règlementaires publiés dès cet été.
Reste la question du financement de cette conquête sociale. "Même après la signature des accords avec les filières professionnelles et les assureurs, cela
reste flou. Le ministère de la Santé avance une addition nette de 1 milliard d'euros en 2023, lorsque les revalorisations de soins conservateurs dentaires
seront achevées", souligne le quotidien Les Echos. Même si les complémentaires santé sont le principal financeur de ces soins, l'Assurance maladie prendra en
charge la majeure partie de la facture. L'accord dentaire lui coûtera en effet 700 millions d'euros par an. Elle va également doubler la base de remboursement
des aides auditives. En revanche, sur l'optique, les financeurs espèrent des économies qui devraient presque compenser le surcoût de l'audioprothèse. La
prudence règne dans les estimations, car on ne sait pas dans quelle mesure les Français vont choisir l'offre gratuite, prévient le quotidien économique. Tous
les acteurs s'attendent, en particulier, à un effet rattrapage d'une ampleur difficile à anticiper.
>
Agnès Buzyn détaille les accords pour le RAC zéro en optique et audioprothèse - L'Argus de l'assurance 13 juin 2018
>
« Reste à charge zéro » en santé : un équilibre économique difficile à trouver- Les Echos 14 juin 2018
>
Reste à charge zéro : la mise en garde du patron des mutuelles - Les Echos 13 juin 2018 - INTERVIEW. Thierry Beaudet, le patron de la FNMF, donne aux « Echos » le
point de vue des assureurs complémentaires sur l'introduction du reste à charge zéro sur les lunettes, les couronnes dentaires et les audioprothèses.
> Voir aussi l'article
"RAC zéro : les réseaux de soins se rebiffent face à la DSS" de Protection Sociale Informations du 13 juin 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Ralentissement des créations d'emplois et de l'évolution de la masse salariale au premier trimestre 2018
12/06/18 - Deux publications sur la situation de l'emploi au 1er trimestre 2018 sont sorties le 12 juin. La première, en provenance de l'ACOSS, annonce qu'après
une forte accélération au trimestre précédent (+ 0,6 % après + 0,3 %), les effectifs salariés du secteur privé affichent au premier trimestre 2018 une
hausse plus mesurée de 0,2 % (+ 46 000 postes). Sur un an, ils progressent de 1,7 % (+ 302 000 postes). Hors intérimaires, les effectifs salariés sont en
hausse de 0,2 % sur le trimestre et de 1,2 % sur un an (+ 211 000 postes). Dans l'industrie, les effectifs salariés sont quasi stables au 1er trimestre, dans la
construction, ils progressent de 0,3 % comme dans le tertiaire hors intérimaires (+ 0,3 %). À noter le freinage brutal de l'intérim dont les effectifs progressent ce trimestre de seulement 0,5 % après une hausse de
4,9 % au trimestre précédent. Sur un an, ils augmentent de 12,4 %.
La publication de l'INSEE donne des chiffres comparables sur un périmètre quelque peu différent. Sur les trois premiers mois de l'année, 48 800 nouveaux
postes ont été créés (+0,2 %) contre plus de 107 300 au trimestre précédent (+0,4 %). Un chiffre en net ralentissement mais il s'agit tout de même du
douzième trimestre consécutif de créations nettes d'emplois, souligne l'INSEE. Par ailleurs, sur un an, l'emploi salarié a progressé de 1,2 %, soit 288 200
postes supplémentaires, pour atteindre un record de 25,17 millions de postes.
L'INSEE précise que dans les services marchands, l'emploi salarié a ralenti également (+39 100 postes, soit +0,3 %, après +0,8 % fin 2017) mais il reste la
principale locomotive de l'emploi privé. Une amélioration est constatée du côté des emplois non marchands. Ces derniers augmentent à nouveau sur cette période :
+3900 emplois, après une baisse de 4900 le trimestre précédent. "Ce léger rebond provient dans une large mesure de la fonction publique qui se stabilise
quasiment (+1100) après deux trimestres de recul modéré, explique l'Institut. Ces destructions de postes en 2017 avaient été attribuées à la forte baisse du
nombre de contrats aidés décidée l'été dernier par le gouvernement.
L'ACOSS indique que le salaire moyen par tête (SMPT) progresse de 0,4 % au premier trimestre 2018, après une hausse de 0,5 % au trimestre précédent. Sur un
an, il croît de 1,7 %. Quant à la masse salariale, elle est en hausse de 0,8 % au premier trimestre 2018, après + 1,0 % au trimestre précédent. Sur un an, elle
ralentit à + 3,4 %, après + 3,9 % au trimestre précédent. L'agence explique ce ralentissement par des effets correctifs par rapport au quatrième trimestre 2017, de
moindres primes dans certains secteurs comme l'industrie pharmaceutique, mais aussi par un premier trimestre 2017 en forte hausse (« effet base »).
>
La masse salariale et les effectifs salariés du privé au premier semestre 2018 - Acoss Stat n° 269 - 12 juin 2018
> Au premier trimestre 2018, l'emploi salarié ralentit dans le privé et se stabilise
dans la fonction publique - INSEE Informations rapides n° 151 - 12 juin 2018
En déficit depuis 2009, l'Assurance chômage sera "quasiment à l'équilibre" en 2019, selon les dernières prévisions de l'Unédic
14/06/18 - Le Bureau de l'Unédic, gestionnaire de l'Assurance chômage, a adopté le 13 juin 2018 son rapport sur les « Perspectives financières 2018-2021 de
l'Assurance chômage ». Ses prévisions comptent sur une baisse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (sans activité) à Pôle emploi de 128
000 personnes en 2018 en France entière, puis de 104 000 en 2019, de 125 000 en 2020 et de 116 000 en 2021. L'Assurance chômage, en déficit depuis une décennie,
sera "quasiment à l'équilibre" en 2019 (- 89 millions), puis engrangera 1,6 milliard d'excédents en 2020, puis 3,6 milliards en 2021. La dette cumulée du
régime culminerait à 35 milliards d'euros fin 2019, avant d'entamer une décrue. La baisse du chômage serait essentiellement la cause. Le taux de chômage au sens
du BIT, mesuré par l'Insee, reculerait à 7,7 % de la population active fin 2021, contre 9,2 % aujourd'hui. L'embellie attendue est notamment le fruit du "dynamisme
de l'économie", selon l'Unédic. Ses projections se basent sur une prévision de croissance de 1,9 % en 2018, de 1,8 % en 2019, puis 1,6 % en 2020 et 2021.
Ces prévisions, qui ne tiennent toutefois pas compte de la réforme en cours du régime (indemnisation des démissionnaires et indépendants) et de la révision des
règles européennes sur l'indemnisation des travailleurs transfrontaliers notamment (voir article suivant), sont une bonne nouvelle que les partenaires sociaux brandissent comme
un gage de leur bonne gestion.
Si le projet de loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », actuellement examiné à l'Assemblée est adopté, les renégociations des règles
d'indemnisation chômage seront, à l'avenir, strictement encadrées par le gouvernement, à travers un "document de cadrage" qui fixera notamment
une "trajectoire financière". Les partenaires sociaux n'auront, en outre, plus totalement la main sur les recettes du régime, l'exécutif ayant
supprimé les cotisations salariales d'assurance chômage, pour les remplacer par des recettes fiscales.
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À partir de 2020, l'Assurance chômage engagerait son désendettement - Communiqué de presse du 13 juin 2018 avec accès au rapport
Un accord s'est dessiné à Bruxelles pour réformer en profondeur la prise en charge des chômeurs frontaliers. Un jackpot en vue pour l'Unedic
14/06/18 - Les ministres européens du Travail se retrouveront le 21 juin pour valider une refonte des règles communautaires de la couverture chômage des 1,3
million de travailleurs frontaliers de l'UE (une solide majorité qualifiée est en faveur du projet). Fin 2016, la Commission européenne a présenté un projet de refonte du
règlement de coordination des systèmes de sécurité sociale qui renverse le paradigme : dès lors qu'un frontalier aurait travaillé au moins douze mois dans un pays, il
incomberait à l'Etat du dernier emploi de l'indemniser, selon ses règles et sans aucune aide financière de l'Etat de résidence. "C'est plus juste et cohérent de
maintenir le lien avec le pays où il a travaillé et cotisé", insiste la Commission.
C'est une autre bonne nouvelle pour l'assurance chômage française, constate le quotidien Les Echos qui chiffre l'économie pour l'Unedic à quelque 600 millions
d'euros par an. Actuellement, un Français qui est licencié dans un pays frontalier ou en Suisse est indemnisé par la France. Aux pays européens de
compenser mais avec leurs propres règles d'indemnisation, moins favorables. "Jackpot pour la France, de loin le premier « exportateur » de salariés
frontaliers", écrit même le quotidien. Il faut dire qu'en 2015, l'Unedic a versé 770 millions à 34 000 bénéficiaires du système et n'a reçu que 170 millions des
Etats frontaliers. La situation est si déséquilibrée que le régime des frontaliers est le 2e régime dérogatoire en France le plus coûteux après celui
des intermittents du spectacle. "Sur 10 ans, cela représente 5 milliards d'euros, soit 20 % de notre dette", explique Vincent Destival, directeur général
de l'Unédic. Le délai d'entrée en vigueur de la réforme est en discussion. Le projet prévoit deux ans après son adoption mais certains pays demandent plus. La
question du suivi du chômeur est aussi centrale : le texte prévoit en effet qu'il sera totalement rattaché à l'assurance chômage du pays de travail, y
compris pour toute l'aide au retour à l'emploi. La réforme ferait les affaires de l'Unédic mais pas forcément celles des
chômeurs frontaliers français qui pourraient y perdre en niveau d'allocations ou en durée de couverture.
Il est plus que probable que l'Union européenne souhaite également renégocier avec la Suisse l'accord actuel (accord bilatéral), mais ce pays a
clairement affiché son opposition. Elle pourra alors sortir de ce règlement européen.
A noter que les 21 et 22 juin 2018, le Conseil de l'UE, qui se réunit sur les sujets “Emploi, politique sociale, santé et consommateurs”,
devrait parvenir à un accord sur une orientation générale concernant la coordination des systèmes de sécurité sociale et l'équilibre entre vie
professionnelle et vie privée des parents et aidants. Les ministres débattront ensuite de l'avenir de la santé dans l'UE et de l'évaluation des technologies de la santé.
>
Chômage des frontaliers : jackpot budgétaire en vue pour la France à Bruxelles - Les Echos 14 juin 2018
>
L'information de la CE sur ces réunions
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Famille
La baie de Stagnolu (Corse), la CAF de Seine-Saint-Denis fait don de 9 hectares au conservatoire du littoral
10/06/18 - Cette parcelle de 9 hectares à Porto Vecchio appartenait à la caisse d'allocation familiale de Seine-Saint-Denis depuis 1984. Ce terrain avait été
acquis dans le but d'accueillir les familles autour d'un projet de vacances mais les contraintes légales n'ont pas permis de le réaliser. La loi Littoral a
contrarié le projet. 30 ans plus tard, la direction de la CAF a décidé de faire don de ce terrain au conservatoire du littoral afin qu'il prenne soin de ce
petit nid vert encore sauvage. Jeudi 7 juin 2018, les différents acteurs de cet évènement, dont Philippe Scarfogliero, président du CA de la
caisse d'Allocations familiales, et Tahar Belmounès, le directeur général, se sont réunis à la mairie de Porto-Vecchio pour acter cette donation. La Caf
souhaite s'assurer que ce domaine préservé, aujourd'hui fermé au public, puisse s'ouvrir concrètement aux familles.
Le Conservatoire du littoral s'engage en contrepartie à valoriser la contribution de la Caf à la préservation du littoral de la Corse et à donner au
site une vocation d'accueil du public et d'éducation à l'environnement. Une belle initiative.
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Reportage d'Anne-Marie Leccia et Pierrick Nannini - FR3 Corse ViaStella 9 juin 2018
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Porto-Vecchio : La CAF de Seine-Saint Denis fait don de la baie de Stagnolu au conservatoire du littoral - Corse Net Infos 7 juin 2018
Rapport du HCFEA "Lutter contre la pauvreté des familles et des enfants"
14/06/18 - Le Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge, par
l'intermédiaire de son Conseil de la famille, a inscrit à son programme de
travail la question suivante : « Comment lutter contre la pauvreté et
l'exclusion sociale des familles et des enfants, et réduire les inégalités ? ».
Il s'agit d'une part d'identifier les caractéristiques des familles pauvres ou
en risque d'exclusion sociale, et les difficultés auxquelles elles sont
confrontées ainsi que leurs enfants, et d'autre part d'interroger les politiques
publiques conduites pour lutter contre la pauvreté et le risque d'exclusion
sociale et contre leurs conséquences. L'objectif des travaux du Conseil de la
famille, publiés le 5 juin 2018, est d'apporter une contribution à la stratégie
nationale de lutte contre la pauvreté voulue par le président de la République qui doit être présentée début juillet.
Le taux de pauvreté des enfants est élevé dans notre pays : il atteint 19,8 % en 2014 et dépasse de beaucoup celui de l'ensemble de la population (14 %). Sont
particulièrement concernées les familles nombreuses et les familles monoparentales. Un enfant issu d'une famille pauvre a beaucoup plus de risques
de se retrouver lui aussi dans une position disqualifiée socialement lorsqu'il atteint l'âge adulte, et il importe d'enrayer la reproduction sociale de
l'exclusion sociale. Aussi, le Conseil de la famille propose d'engager une politique dynamique et volontariste de lutte contre la pauvreté, se fixant
absolument pour ambition l'éradication de la pauvreté des enfants.
Trois scénarios alternatifs de renforcement des prestations financières ciblées en direction des familles pauvres coûtant entre 1,8 et 2 milliards d'euros par
an sont présentés. Le premier, le plus cher, consiste à augmenter les majorations pour enfants du RSA pour les familles monoparentales et nombreuses.
Cela ne permettrait pas de combler l'écart entre le niveau de cette prestation et le seuil de pauvreté et ne sortirait que 160 000 enfants de la pauvreté.
Deuxième scénario : l'augmentation du bonus parent isolé et du bonus par enfant dans la prime d'activité. Cette solution a l'avantage de toucher beaucoup de
monde, soit 1,9 million de ménages, mais risque de ressembler à du saupoudrage puisque les familles modestes bénéficient elles aussi de la prime. C'est
justement l'une des critiques que l'on adresse aujourd'hui à la prime d'activité, que le gouvernement aimerait « recibler » même s'il hésite à le faire.
Enfin, le Conseil de la famille imagine créer une nouvelle prestation spécifique, bien plus efficace pour atteindre sa cible : une allocation pour les
enfants pauvres, sous conditions de ressources, et dont le montant serait exclu de la base ressources servant à calculer le RSA et la prime d'activité. En
somme, un bonus. Les CAF identifieraient les familles pauvres à l'aide de leur déclaration de revenus et verseraient 50 euros par mois et par enfant. Ce
scénario, le moins coûteux des trois, serait le plus efficace car il ferait sortir de la pauvreté 364 000 enfants. Il diminuerait le taux de pauvreté global
de 1,1 point et celui des enfants de 2,6 point. Il serait également le plus apte à faire baisser l'intensité de la pauvreté.
> Le rapport adopté le 5 juin 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Publication du rapport annuel 2018 du COR « Évolutions et perspectives des retraites en France »
15/06/18 - Pour cette cinquième édition du rapport annuel du Conseil d'orientation des retraites, publié le 14 juin 2018, il a été procédé à une
actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite. Le rapport s'inscrit dans le cadre du processus de suivi et de
pilotage du système de retraite français mis en place par la loi retraite du 20 janvier 2014.
La première partie (le contexte) présente le cadrage démographique et économique qui détermine en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage.
La deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite au regard de ses principaux objectifs, à l'aune des indicateurs de suivi et de
pilotage identifiés comme tels par le COR.
Au moment où le gouvernement engage une réforme systémique en profondeur du système de retraite et vient de lancer une consultation populaire auprès des
Français, le cinquième rapport annuel montre qu'il y a toujours nécessité à agir, car le besoin de financement de l'ensemble du système à court, moyen et
long terme n'a pas disparu. Le système de retraite est quasiment revenu à l'équilibre en 2017. Mais le répit sera de très courte durée. À court terme, le
solde financier du système va à nouveau se dégrader dans l'ensemble des scénarios (croissance, démographie, chômage, productivité…) envisagés par le
COR. Le besoin de financement s'établirait à 0,2 % du PIB en 2022, soit 4,5 milliards d'euros (c'est un peu plus que les prévisions de novembre dernier).
Une somme à rapporter aux 316 milliards d'euros de ressources mobilisés pour payer les pensions en 2017. Le déficit va ensuite continuer à se creuser pour
atteindre entre 0,4 % voire 0,9 % du PIB en 2029, selon que la croissance reste en moyenne de 1,8 % par an sur l'ensemble de la période ou redescende à 1 %. Le
solde financier du système restera à plus long terme dans le rouge, dans l'ensemble des scénarios du COR, sous l'effet principalement de la baisse des
ressources (en pourcentage du PIB) alors que l'évolution du solde financier dépendra de la dynamique des dépenses, en hausse sous le poids du vieillissement
de la démographie. Selon les différents scénarios, le système de retraite reviendra à l'équilibre au mieux en 2036 (si la croissance se maintient sur
toute la période à 1,8 %) ou en 2040 (à 1,5 %). Au pire, il restera en déficit jusqu'en 2070 avec une croissance stagnant aux alentours de 1 %.
Emmanuel Macron a promis de ne pas introduire dans sa réforme des économies passant par le recul de l'âge de départ ou la baisse des pensions. Mais les chiffres du COR soulignent
que des besoins de financement non négligeables persistent dans les dix années qui viennent.
En termes relatifs, la pension moyenne rapportée au revenu d'activité moyen aurait atteint un maximum au cours des années récentes (vers 2014-2015) et
devrait diminuer dans le futur. Le niveau de vie des retraités, rapporté à celui de l'ensemble de la population, continuerait sa dégringolade. Selon les
scénarios, le niveau de vie relatif des retraités s'établirait entre 89 % et 95 % en 2040 puis entre 77 % et 89 % en 2070, contre 105,6 % en 2015.
Le COR confirme enfin que le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités va continuer à diminuer sensiblement, passant de 1,7 cotisant par
retraité de droit direct en 2017 à environ 1,3 en 2070. Cette baisse, portée par les effets du papy-boom et de l'allongement de l'espérance de vie à 60 ans,
s'observera alors que l'âge moyen de départ à la retraite passera de 61,8 ans en 2017 à 64 ans à partir de la fin des années 2030, du fait notamment de la hausse
de la durée d'assurance requise pour le taux plein et des entrées plus tardives sur le marché du travail.
> Le rapport annuel 2018 du COR « Évolutions et perspectives des retraites en France
», le diaporama et les données
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Truvada : accès aux génériques définitivement confirmé, une bonne nouvelle pour la lutte contre le SIDA et les comptes de l'Assurance maladie
12/06/18 - Le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a confirmé, le 8 juin 2018, la décision prise en référé en septembre 2017 : les génériques du Truvada
peuvent continuer à être commercialisés en France. Le certificat complémentaire de protection (CCP), qui allongeait le monopole de Gilead pour trois années
supplémentaires, est annulé. Ce traitement anti-rétroviral, utilisé par 80 000 personnes, vivant avec le VIH ou séronégatives à titre préventif, restera
accessible en France à un moindre coût. Une excellente nouvelle pour l'accès universel aux traitements et pour les comptes de l'Assurance maladie. Les
génériques commercialisés depuis juillet 2017, date de fin du brevet initial, coûtent environ 180 € la boite contre 346,25 € pour le Truvada. "Ce sont ainsi
760 millions d'euros qui seront économisés grâce à l'annulation de ce certificat et nous l'espérons réinvestis dans le suivi des personnes et dans la
prévention", se félicite AIDES, l'association de lutte contre le sida, dans un communiqué.
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Communiqué de presse AIDES 12 juin 2018
Complémentaire santé : l'UFC-Que Choisir dénonce la lisibilité en berne des contrats et la grave dérive des frais de gestion
12/06/18 - Alors que les négociations sur le reste-à-charge zéro en santé viennent de s'achever, l'UFC-Que Choisir dévoile son étude "sur un volet crucial et pourtant
trop discret de la réforme : les complémentaires santé". Cette étude réalisée à partir de l'analyse des documents commerciaux de 29 organismes et de 207 avis
d'échéance, relance le débat sur les nombreuses défaillances du secteur.
Ses constats : une hausse des cotisations complémentaires trois fois supérieure à l'inflation depuis 2006. Si des hausses de fiscalité sur les contrats sont
intervenues, elles ne justifient que moins du tiers de la progression des cotisations. L'explication est donc également à chercher du côté des frais de
gestion et de communication, dont le sponsoring et les campagnes publicitaires, qui représentent en moyenne 21,5 % des cotisations hors taxes avec de fortes disparités en
contrat individuel (de 9 % à 42 % des cotisations). Et ces dépenses semblent hors de contrôle : depuis 2010, les frais ont augmenté
deux fois plus vite que les remboursements accordés aux assurés ! Les économies d'échelle promises par les OCAM, dont le nombre diminue à grande vitesse depuis
quinze ans, ne sont pas au rendez-vous, dénonce l'UFC. Si l'on y ajoute les taxes (13,27 % pour les contrats responsables) et la marge des organismes
assureurs (4 % en couverture individuelle), seulement 70 % des cotisations reviennent à la communauté des assurés sous forme de prestations, et même 66 % pour les contrats
individuels. Pour les contrats avec le plus de frais, le taux de redistribution des cotisations descend même sous les 50 % !
Au chapitre de la lisibilité des garanties, l'organisation de consommateurs dénonce les "promesses de Gascons" des OCAM qui n'ont, à ses yeux, pas tenu
les "engagements de bonnes pratiques" signés par toutes les familles de la profession en octobre 2010.
Alors qu'en l'état, la réforme du reste-à-charge zéro va pousser à la hausse les cotisations de complémentaires santé, l'UFC-Que Choisir rappelle au gouvernement
ses engagements en faveur d'une intensité concurrentielle renforcée sur ce marché pour contrer cet effet néfaste, et demande :
- l'encadrement par la règlementation de la lisibilité et la comparabilité des offres d'assurance complémentaire santé ;
- la publication de l'arrêté prévu par la loi Hamon (2014), pour que soit publiée dans les brochures d'assurance santé une liste standardisée de
remboursements, exprimés en euros ;
- une meilleure transparence sur les frais de gestion, avec en particulier une information sur le taux de redistribution disponible avant la souscription.
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Consulter l'étude de l'UFC-Que Choisir : Complémentaires santé : Lisibilité en berne, grave dérive des frais de gestion
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TIC santé - e-administration - services publics
Lancement par Agnès Buzyn de la mission de préfiguration du « Health Data Hub », un laboratoire d'exploitation des données de santé
12/06/18 - À la suite de la remise du rapport Villani fin mars 2018, le président de la République avait annoncé la création d'un « Health Data Hub »
comme un des points forts de la stratégie intelligence artificielle française (IA). Un communiqué du cabinet d'Agnès Buzyn annonce le lancement officiel par
la ministre de la Santé d'une mission de préfiguration de ce laboratoire d'exploitation des données de santé. Cette mission est pilotée par trois experts
: Dominique Polton, présidente de l'Institut national des données en santé (INDS), Marc Cuggia, professeur d'informatique médicale et praticien hospitalier au CHU
de Rennes et Gilles Wainrib, président fondateur de la start-up Owkin. Elle doit rendre ses conclusions fin septembre 2018.
"L'analyse des données de santé et le développement de l'intelligence artificielle vont transformer en profondeur notre système de santé pour le plus
grand bénéfice des patients. Ils permettront notamment de mieux évaluer l'efficacité thérapeutique, d'automatiser de nombreux processus dans les
établissements de santé, de développer la médecine personnalisée et d'accompagner les professionnels de santé", peut-on lire dans le communiqué de presse ministériel.
La mission de préfiguration devra proposer des principes de mise en œuvre de l'élargissement du Système national des données de santé (SNDS) aux données
cliniques ainsi qu'une feuille de route opérationnelle pour les trois années à venir.
Le « Hub » permettra aux utilisateurs d'exploiter les données de santé de manière plus efficace. En effet, il rassemblera des plateformes d'hébergement,
des outils d'exploitation et les compétences nécessaires à l'émergence d'usages innovants. En particulier, il a pour ambition de créer une synergie entre les
initiatives prometteuses qui se développent actuellement de manière déconnectée. Le deuxième objectif de la mission consiste à concevoir cet écosystème en lien avec les utilisateurs.
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Communiqué du Cabinet d'Agnès Buzyn 12/06/2018
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des dispositions du code de la sécurité sociale applicables
aux travailleurs indépendants, JO du 13/06/18
-
Rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-470 du 12 juin 2018 procédant au regroupement et à la mise en cohérence des
dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
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Arrêté du 17 mai 2018 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre
des années 2017 et 2018, JO du 13/06/18
-
Ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions des assiettes des cotisations et contributions
de sécurité sociale, JO du 13/06/18
- Rapport au
président de la République relatif à l'ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 relative à la simplification et à l'harmonisation des définitions
des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale
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Arrêté du 8 juin 2018 modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la
sécurité sociale pour 2017, JO du 14/06/18
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Avis d'approbation de l'avenant n° 5 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, conclu le 15
mars 2018, entre l'Uncam, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des Médecins de France (FMF) et le
Syndicat des médecins libéraux (SML), JO du 15/06/18
Cet avenant porte sur la compensation de la hausse de la contribution sociale
généralisée (CSG).
Santé - social
-
Décret n° 2018-466 du 11 juin 2018 modifiant le décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel
dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS), JO du 12/06/18
Le site internet "mesdroitssociaux.gouv.fr" est un portail numérique permettant à tout assuré de consulter l'ensemble de ses droits sociaux, retrouver les
organismes auxquels il est rattaché, simuler ses droits aux prestations sociales ou encore effectuer des démarches personnelles en ligne. L'espace personnel des
assurés est notamment accessible depuis un compte « France connect ». Le décret n° 2018-466 modifie l'origine et les catégories des données collectées, les
durées de conservation et les destinataires des données contenues dans le traitement afin de prendre en compte de nouvelles fonctionnalités du traitement
de données dénommé « Portail numérique des droits sociaux », qui donne aux assurés un accès centralisé à leurs droits sociaux.
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Décret n° 2018-467 du 11 juin 2018 relatif à l'intégration de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services
sociaux et médico-sociaux (ANESM) au sein de la Haute Autorité de santé (HAS), JO du 12/06/18
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Décret n° 2018-472 et arrêté du 12 juin 2018 instaurant le service sanitaire pour tous les étudiants en santé, JO du 13/06/18
Engagement du président de la République, le service sanitaire traduit la volonté du gouvernement de placer la prévention au coeur
de son action. Cela, avec un double objectif : initier à la prévention primaire ceux qui seront les professionnels de santé de demain et leur permettre
d'intervenir sur le terrain, auprès de la population, notamment les jeunes, pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé. Dès septembre 2018,
47 000 étudiants en médecine, pharmacie, odontologie, maïeutique, kinésithérapie et soins infirmiers entreront dans ce dispositif.
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Décision du 16 avril 2018 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 13/06/18
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Décision du 23 avril 2018 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 14/06/18
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'ANDAC, l'association nationale des Agents comptables, inter-branches et inter-régimes, de Sécurité Sociale organise jeudi 13
septembre 2018
au Conseil Economique Social et Environnemental (Paris) une journée sur le double thème : Evolution des missions des agents comptables des organismes
sociaux ; Finances publiques et finances sociale.
Cette journée s'adresse aux AC et aux fondés de pouvoir mais également à tous les agents de direction ou cadres intéressés par ces sujets. Y seront abordés
notamment le rapport récent sur l'évolution des missions des agents comptables mais aussi les travaux en cours sur la rénovation des attendus de la fonction
d'agent de direction. Le second sujet, finances publiques et finances sociales, sera l'occasion d'une réflexion plus fondamentale peu évoquée dans les réseaux.
Au-delà d'un débat qui peut sembler technique, se joue une partie de l'identité des organismes. Renseignements: afdacformation@gmail.com - Inscriptions dans la limite des places disponibles
- Mardi 12 juin 2018, le conseil d'administration de la CNAF a reçu Sophie CLUZEL, secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée des
Personnes handicapées, afin d'échanger sur l'accès aux droits et aux services des personnes handicapées, et en particulier sur l'accueil des enfants en
situation de handicap. Devant le CA de la CNAF, Sophie Cluzel plaide pour un "bonus inclusif" qui favoriserait l'accueil des enfants en situation de handicap
dans les établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), sous la forme d'un financement complémentaire. Elle souhaite également voir se multiplier les
initiatives en faveur de leur accès aux accueils de loisirs.
Le communiqué de presse de la CNAF
L'article de Localtis.info 15 juin 2018
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Forte hausse des créations d'entreprises en mai 2018. INSEE
Informations rapides n° 152 - 13 juin 2018
En mai 2018, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus augmente fortement (+ 6,1 % après + 0,1 % en avril, en données
corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables). Les créations d'entreprises classiques se redressent (+ 6,8 % après − 1,0 %) et les
immatriculations de micro-entrepreneurs accélèrent (+ 5,2 % après +1,5 %). Le nombre cumulé d'entreprises créées au cours des douze derniers mois
progresse fortement (+ 14,0 % après + 12,4 % en avril et + 9,8 % en mars). Tous les types de créations sont en hausse : les immatriculations de
micro-entrepreneurs (+ 22,2 %), les créations d'entreprises individuelles classiques (+ 16,5 %) et celles de sociétés (+ 2,6 %). Le doublement du plafond
de chiffre d'affaires pour bénéficier du régime de la micro-entreprise (loi de finances 2018) explique en partie ce dynamisme.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Mikaël Savio, Directeur de la coordination nationale à la CNAV, vient d'être nommé nouveau directeur de la CARSAT Normandie en remplacement de
Béatrice Bellevallée qui assurait l'intérim.
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- Mariage de géants entre deux groupes de protection sociale Humanis et Malakoff Médéric -
Les Echos 15 juin 2018
C'est un nouveau géant des assurances de personnes et de la retraite complémentaire qui doit voir le jour le 1er janvier 2019 dans un secteur déjà en
pleine reconfiguration. Malakoff Médéric et Humanis, les deuxième et cinquième groupes paritaires de protection sociale en France, ont annoncé jeudi 14 juin
2018 avoir entériné le principe de leur rapprochement à cet horizon, trois mois après avoir lancé une étude d'opportunité.
Avec ce mariage, les deux groupes comptent dégager des synergies et des complémentarités pour, notamment, améliorer leur qualité de service ou leur
positionnement concurrentiel. A eux deux, Malakoff Médéric (3,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires l'an dernier) et Humanis (2,4 milliards d'euros) vont se tailler une position de choix en assurance de personnes. Ils revendiquent une part de marché totale de 17 % en collectives
santé et prévoyance, leur coeur de métier.
Justice
- Le Conseil d'Etat estime que du bénévolat peut être demandé en échange du RSA -
Le Monde 16 juin 2018
Faire sept heures de bénévolat par semaine au risque de se voir priver de l'allocation du RSA, telle était la mesure polémique décidée en février 2016
par le conseil départemental du Haut-Rhin pour une application à partir de début 2017. Mais le préfet de l'époque avait estimé cette décision illégale
et l'avait attaquée devant la justice administrative, qui lui avait donné raison en octobre 2016 et annulé la délibération du conseil départemental,
tout comme la cour d'appel de Nancy en avril 2017. Saisie par le conseil départemental du Haut-Rhin, la plus haute juridiction administrative
française a considéré, vendredi 15 juin, que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée
», il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du
bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi ».
Les fraudes de la semaine
- Bezons : le patron de BTP soupçonné de détourner des millions d'euros
Un chef d'entreprise du bâtiment soupçonné de s'acheter des montres de luxe et des voitures plutôt que de payer l'Urssaf, devra s'expliquer en correctionnelle en mars 2019. Il est
poursuivi pour avoir dissimulé plus de 2 M€ à l'Urssaf du Val-d'Oise et d'avoir détourné plus de 2,3 M€ de ses sociétés successives. C'est un signalement
Tracfin qui est à l'origine de l'affaire.
Le Parisien 12 juin 2018
Publications - revues
- 13e numéro de la Lettre d'information Recherche sur le Vieillissement de l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (GIS
ILVV)..
Le numéro de juin 2018 de cette lettre d'information réalisée en collaboration avec la
CNAV réunit des contributions autour du thème du financement de la prise en charge de l'aide à l'autonomie.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) affiche de bons résultats en 2017
Avec 13,5 milliards d'euros de cotisations (+2,9 %) et 12,3 milliards de prestations, les institutions de prévoyance affichent de bons résultats en
2017. La croissance est de retour en prévoyance (+ 4,1 % à 5,93 Mds €) et les
cotisations augmentent en santé (+ 3 % à 6,67 Ms €), d'après
le bilan présenté le 12 juin 2018 par le CTIP. Le plafonnement des garanties a pesé sur le niveau moyen de cotisations des contrats collectifs.
L'impact des contrats responsables se poursuivra d'ailleurs en 2018. Le taux de redistribution reste élevé : 85 € pour 100 € de cotisation.
Concernant les prestations, la charge progresse de +1 %, tirée par la prévoyance. En santé, elle recule légèrement de - 0,2 % avec la baisse des
remboursements de médicaments et sur l'optique, une réduction qui découle notamment de l'action des réseaux de soins. Enfin, la marge de
solvabilité a été renforcée à 310 %.
- La part de seniors à domicile en situation de perte d'autonomie varie d'une région à l'autre - L'INSEE publie le 13 juin 2018
un
ensemble d'études sur la perte d'autonomie des séniors vivant à domicile, réalisées à partir des données de l'enquête Vie Quotidienne et Santé de
2014. La part des séniors à domicile en situation de perte d'autonomie varie d'une région à l'autre, indépendamment des différences d'âge au sein de la
population des séniors. Les régions dans lesquelles les séniors connaissent le plus de difficultés sociales sont celles où les séniors résident le plus
souvent à domicile et où les situations de perte d'autonomie sont les plus fréquentes.
- Le personnel et les difficultés de recrutement dans les Ehpad, DREES
Études et Résultats n° 1067. 15 juin 2018
Près d'un Ehpad sur deux est confronté à des difficultés de recrutement selon cette étude de la DREES basée sur l'enquête EHPA 2015. Les établissements situés dans les communes
isolées sont les plus concernés. Le taux d'encadrement moyen en Ehpad a augmenté par rapport à 2011, il s'élève à 62,8 ETP pour 100 places au 31 décembre 2015
contre 59,5 en 2011. Même si le niveau moyen de perte d'autonomie des résidents en établissements a lui aussi augmenté au cours de cette période,
la hausse du taux d'encadrement se vérifie à niveau de dépendance comparable. Avec un GMP moyen de 736, les structures privées à but lucratif
accueillent des personnes âgées aussi dépendantes que les structures publiques hospitalières, mais leur taux d'encadrement est inférieur de 10
points. D'une manière générale, les Ehpad publics emploient plus de personnel pour accompagner un même nombre de résidents que ceux du privé.
Les taux d'encadrement varient ainsi de 55,6 à 69,9 ETP pour 100 places.
- Rapport d'activité 2017 du Fonds CMU
Dans un contexte marqué par un changement de législature et par le lancement des travaux sur le reste à charge zéro en optique, dentaire et
audioprothèses, le fonds a poursuivi en 2017 le travail engagé depuis sa création selon trois axes principaux : financer la CMU‑C et l'ACS, suivre
les effets des politiques publiques en matière de complémentaire santé et contribuer à la modernisation du service public de la Sécurité sociale. A
retenir : une progression dynamique de l'assiette TSA ; les effets positifs de la réforme ACS confirmés ; un taux de non-recours à l'ACS encore important.
Le rapport 2017 en ligne (127 pages)
- Rapport d'activité 2015-2017 de la Cipav
La Cipav, caisse de retraite interprofessionnelle des professions libérales, publie pour la première fois son rapport d'activité qui dresse un bilan étayé des efforts considérables déployés ces
trois dernières années pour améliorer son fonctionnement et restaurer la qualité du service dû aux adhérents. Elle connaît une évolution
considérable de ses effectifs depuis dix ans et la dernière LFSS réduit son périmètre.
Consultez le rapport d'activité
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Une épidémie de NASH menacerait la France. Vraiment ? L'incroyable saga de la maladie du soda, par le
Dr Dominique Dupagne - 12 juin 2018
Autrefois appelée cirrhose graisseuse, la NASH (selon l'acronyme "non alcoholic steatohepatitis" qui signifie "stéatose hépatique non alcoolique") est
aujourd'hui communément nommée maladie du foie gras ou du soda, en référence à notre surconsommation de boissons industrielles et de malbouffe. Silencieuse et
largement méconnue du grand public, la NASH est une pathologie insymptomatique qui détruit insidieusement le foie. Le 12 juin, en cette première Journée
internationale de la NASH, le Dr Dupagne nous propose en ligne le premier volet de "l'incroyable saga de la maladie du soda". L'entreprise pharmaceutique ne
cache pas son intérêt de médiatiser cette affection mal connue qui menacerait des centaines de milliers de français. De nombreux médicaments sont en
développement. La NASH est "pourtant curieusement absente des cabinets des généralistes et le nombre de décès qu'elle provoque est inconnu. Comment
expliquer ce paradoxe ?". La suite avec le médecin qui nous fait part de ses découvertes très éclairantes.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 798 du 10 juin 2018
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