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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Congrès de Versailles : Emmanuel Macron annonce vouloir « construire l'État
providence du XXIe siècle »
"Des comptes sociaux en équilibre instable". Rapport d'information de la MECSS du Sénat sur la situation des finances sociales
Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du régime général
de la Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Négociations conventionnelles infirmières : rien ne va plus
Références CMU n° 72. Le bilan 2017 de la CMU-C et de l'ACS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le nombre de particuliers employeurs poursuit son recul au premier trimestre 2018
Famille
Le CA de la CNAF adopte la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022
Retraites - personnes âgées - dépendance
Engagements, réserves et dettes du système de retraite au menu de la séance du COR du 11 juillet 2018
Actualités générales
Actualité santé
8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Le Premier ministre dévoile des mesures pour l'attractivité de la France
Second comité national de pilotage de l'accès aux soins. Agnès Buzyn dresse un premier bilan positif du plan dans les territoires
TIC santé / e-administration / services publics
Avec sa transformation numérique, Pôle emploi enfin dédié à ses usagers
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Congrès de Versailles : Emmanuel Macron annonce vouloir « construire l'État providence du XXIe siècle »
09/07/18 - Le président de la République s'est exprimé le 9 juillet durant plus d'une heure et demie devant les quelque 900 parlementaires réunis en congrès à
Versailles, un rendez-vous qu'il veut annuel.
Le chef de l'Etat, qui a évoqué les chantiers des 12 prochains mois, a annoncé qu'un plan de baisse des dépenses publiques sera présenté "dans les prochaines semaines" par Edouard Philippe. "Cela
s'accompagnera d'une réorganisation de l'Etat à travers plus de présence sur les territoires, plus de souplesse de gestion", poursuit-il. "D'ici la fin de
l'année, le Premier ministre présentera l'ensemble de ces décisions pour la transformation indispensable de l'action publique", insiste-t-il.
"La stratégie de lutte contre la pauvreté", récemment reportée (voir article du JIM qui en donne les vraies raisons),
sera bien dévoilée "en septembre et mise en oeuvre en 2019". "Elle ne se contentera pas de proposer une politique de redistribution classique, mais une
politique d'investissement et d'accompagnement social", précise le président. La communication sur la "transformation en profondeur" du
système de santé est prévue "à l'automne", a indiqué Emmanuel Macron, alors que la
ministre de la Santé avait évoqué la semaine dernière le "tout début septembre".
Quant au rapport des experts CAP 2022, sur lequel l'exécutif n'avait cessé de
communiquer depuis la fin 2017, il sera finalement bien publié, au mois
d’octobre, Matignon l'a annoncé le 12 juillet par voie de communiqué. Le
gouvernement clôt ainsi la polémique d'une non-parution.
Pour Emmanuel Macron, la "priorité de l'année qui vient" sera de "construire
l'Etat providence du XXIe siècle". Il souhaite un système "émancipateur, universel,
efficace et responsabilisant". "Des pans entiers de notre population sont trop peu ou trop mal couverts" par la Sécurité sociale [...] "nous sommes aujourd'hui
laissés seuls face à des risques majeurs comme celui de la perte d'autonomie, des retraites incertaines", remarque-t-il. Il veut un système "couvrant
davantage, protégeant mieux, s'appuyant aussi sur les mêmes droits et les mêmes devoirs pour tous".
Le président exprime sa volonté d'une réforme des retraites, prévue pour 2019. "Rien ne changera pour les retraités d'aujourd'hui, rien", lance-t-il, sous les
premières contestations d'une partie des parlementaires. "La retraite n'est pas un droit auquel on a cotisé toute sa vie, la retraite est ce que les actifs
payent pour les retraités", rappelle-t-il. Il revient sur la polémique des pensions de réversion :
faire croire que nous voudrions les supprimer est "une rumeur malsaine visant à faire peur", dit-il.
Le rendez-vous avec les principales organisations patronales et syndicales, prévu le 17 juillet, doit permettre de "jeter les bases d'un nouveau contrat
social, celui du siècle qui s'ouvre". Emmanuel Macron veut notamment proposer aux partenaires sociaux de réviser les règles de l'assurance chômage afin
qu'elles récompensent bien davantage la reprise d'activité mais aussi qu'elles incitent à la création d'emploi de qualité. "Le projet de loi sur l'avenir
professionnel sera modifié dans ce sens dans les prochains jours et les règles modifiées dans les prochains mois, afin qu'une telle réforme puisse entrer en
vigueur au printemps 2019. Cette invitation n'a pas tardé à prendre une tournure plus précise avec un amendement déposé mardi 10 juillet lors de l'examen du
texte au Sénat. Cet amendement ouvre la possibilité aux partenaires sociaux de mettre en place une allocation de longue durée, "dans le cadre d'une nouvelle
articulation entre assurance et solidarité", une allocation qui "irait au-delà des deux ans prévus actuellement", a précisé Muriel Pénicaud. En clair, elle
remplacerait l'actuelle allocation de solidarité spécifique (ASS), versée aux chômeurs en fin de droits et payée par l'impôt.
Le président de la République a également annoncé qu'il allait recevoir courant juillet les 100 premières entreprises françaises "pour solliciter leur
engagement" en matière d'apprentissage et d'embauches, notamment dans les quartiers en difficulté.
>
Ce qu’il faut retenir du deuxième discours du président au Congrès avec
accès à l'intégralité du discours - Site En Marche !
>
Emmanuel Macron présente ses priorités pour les prochains mois au Parlement -
WK 11 juil. 2018
>
Assurance chômage : le gouvernement veut une allocation de longue durée - Les Echos 11 juillet 2018
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Retard de présentation du plan pauvreté : Agnès Buzyn provoque l'ire de Jupiter - JIM 11 juillet 2018
"Des comptes sociaux en équilibre instable". Rapport d'information de la MECSS du Sénat sur la situation des finances sociales
10/07/18 - La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 4 juillet dernier le rapport de Jean-Marie Vanlerenberghe,
rapporteur général, dressant le tableau de la situation des finances sociales dans la perspective du débat d'orientation des finances publiques du 12 juillet.
Il s'agit d'un travail réalisé dans le cadre du programme de travail annuel de
la MECSS. La commission examine ce document pour la quatrième année consécutive dans le contexte particulier du débat sur la révision constitutionnelle.
Le périmètre d'examen des comptes sociaux choisi porte sur l'ensemble des administrations de sécurité sociale (ASSO), qui est le périmètre de nos
engagements européens, celui à partir duquel sont appréciés le solde des administrations publiques et la dette publique au sens de Maastricht.
En plus de la sécurité sociale, il inclut les retraites complémentaires obligatoires, l'assurance chômage ou encore la CADES. En prenant en compte
l'ensemble des ASSO, les comptes sociaux sont enfin revenus à l'équilibre en 2017, pour la première fois depuis une décennie, se félicite le rapporteur avec
un excédent de 5,1 milliards
d'euros, soit 0,2 % du PIB. Mais au-delà de cette bonne performance, Jean-Marie Vanlerenberghe met en avant les fragilités qui demeurent. Ce résultat positif
intègre les 14,3 milliards d'euros amortis par la CADES l'année dernière alors que les administrations de sécurité sociale ont enregistré, en 2017, un besoin
global de financement de 9,2 milliards d'euros dont 5,1 milliards d'euros pour le régime général et le FSV. "La notion d'équilibre retrouvé est donc à
relativiser", souligne le rapporteur. En outre, le bon résultat de l'année dernière est très largement le fait du dynamisme des recettes. Poussées par la
très bonne conjoncture économique, à laquelle elles sont intimement liées du fait de l'assiette salariale de la majorité d'entre elles, les recettes de
l'ensemble des ASSO sont en effet passées de 580,7 milliards d'euros en 2016 à 604 milliards en 2017, soit une hausse de près de 4 % en un an.
Pour conclure ce regard sur l'année 2017, le rapporteur observe qu'en raison de conditions d'emprunt atypiques, l'Acoss a paradoxalement affiché un résultat
positif de 125 millions d'euros de gestion de trésorerie malgré une situation de trésorerie défavorable : - 23,4 milliards d'euros au 31 décembre, soit une
dégradation de 6,1 milliards d'euros par rapport à l'année précédente. Le point bas de l'année s'est établi à - 32,7 milliards d'euros en septembre, soit un
niveau proche de l'autorisation de découvert de 33 milliards d'euros que le Parlement avait octroyé à l'agence en LFSS
2017.
Le rapport consiste aussi à tracer des perspectives d'avenir, pour l'exercice 2018 en cours et à plus long terme. Pour cette année, l'optimisme semble de
mise. La contribution des ASSO au solde des administrations publiques bondirait
à + 0,7 % de PIB. Par la suite, elle atteindrait un plafond de 0,8 point de PIB.
Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvais augure, le rapporteur a tenu à livrer quelques éléments qui tempèrent quelque peu cet enthousiasme. Si équilibre des
comptes sociaux il y a, il s'agit d'un équilibre instable...
La prévision pour 2018 de la commission des comptes inclut une compensation de l'État aux organismes de sécurité sociale de 600 millions d'euros au titre du
crédit d'impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) dont il y a tout lieu de penser qu'elle sera supprimée dans le cadre de la LFSS
pour 2019. Un déficit de
900 millions d'euros pour le régime général et le FSV est donc sans doute plus réaliste que les 300 millions affichés. Ensuite, la prévision de 2018 repose sur
une croissance une nouvelle fois très forte de la masse salariale, de l'ordre de 4 %. Cet objectif n'est pas inatteignable. Il est néanmoins ambitieux, d'autant
que la croissance du PIB a nettement marqué le pas au premier trimestre de l'année selon l'Insee. Les hypothèses économiques sur lesquelles se fonde le
redressement des comptes sociaux méritent donc d'être vérifiées, dès cette année et plus encore à moyen terme.
S'agissant des dépenses, des évolutions notables sont susceptibles de survenir dès 2019, année durant laquelle le traitement du financement de la dépendance et
la réforme des retraites peuvent remettre en cause les équilibres connus aujourd'hui. Enfin, le principal facteur de déséquilibre à moyen terme réside
peut-être dans la révision annoncée des relations financières entre l'État et la Sécurité sociale. Or le rapport gouvernemental qui devait être transmis aux
parlementaires avant la fin du premier trimestre 2018 n'est toujours pas disponible à la date du 4 juillet.
Jean-Marie Vanlerenberghe souligne que d'un point de vue financier, il faut reconnaître qu'il serait étrange que, dans un scénario « rose », les organismes
de sécurité sociale, ou de protection sociale au sens large, accumulent les excédents tandis que l'État continuerait, lui, d'accumuler des déficits tout en
transférant des ressources financières importantes aux organismes sociaux. Et que d'autre part, tant que subsiste une dette de la sécurité sociale, qu'elle
soit portée par l'Acoss ou par la Cades, mais cela vaut aussi pour la dette de l'Unédic, la priorité doit être de la rembourser.
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Rapport d'information No 627 - par M. Jean-Marie VANLERENBERGHE, Rapporteur général de la MECSS et de la commission des affaires sociales du Sénat
Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du régime général de la Sécurité sociale
12/07/18 - Rappelons que les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de
critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par
rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des
organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2018. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 5 juillet 2018. Le 12
juillet, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS (LC 014/2018).
> Actualisation au 1er juillet 2018 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale - LC 014-18 Ucanss du 12 juillet 2018
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/07/18 - La fédération PSE CFTC a mis en ligne une fiche de synthèse
de tout ce que vous devez savoir sur les négociations RSI (juillet 2018).
Le SNPDOSS CFE-CGC publie le 11 juillet 2018
le numéro 1 de sa "Lettre du Président" qui fait la synthèse des principales évolutions conventionnelles apportées à la Convention collective des agents de
direction de 1968 au cours des 7 séances de négociations qui se sont déroulées à l'UCANSS entre février et le 3 juillet de cette année. De nombreuses avancées ont été
obtenues sur la définition de règles encadrant l'intérim des directeurs-adjoints et sous-directeurs, le renforcement des mesures accompagnant la mobilité, la
définition de modalités non pénalisantes de reclassement dans le cadre de cessations de fonctions à l'initiative des caisses nationales, la révision du
montant et des conditions de versement des indemnités de licenciement, la prise en charge des frais de défense des agents de direction poursuivis en justice au civil ou au pénal.
La « Lettre de la Michodière » n° 26-2018
du 12 juillet du SNFOCOS revient elle aussi sur la nouvelle Convention collective des Agents de Direction du régime général. Un second volet de négociation interviendra
ultérieurement et portera notamment sur les rémunérations, la classification, l'évaluation et la progression dans la carrière. La lettre aborde également la
réunion de négociation sur l'ex-RSI du 11 juillet et la disparition du Centre d'examen de santé de l'enfant (CESE) de la CPAM des Hauts-de-Seine.
Le SNADEOS CFTC nous propose son propre compte rendu de la dernière RPN ADD du 3 juillet 2018 avec le dernier document de travail proposé par l'UCANSS le 3
juillet qui est consultable en ligne.
Le SNADEOS CFTC, le SNPDOSS CFE-CGC et le SNFOCOS devraient ratifier l'accord lors d'une séance de signature le 4 septembre, croit savoir la
lettre PSI (11-07). Le SNPDOS-CFDT, plus méfiant, souhaite d'abord rencontrer la DSS et consulter largement ses adhérents. Reste la CGT, qui, pour
la première fois depuis longtemps sur le champ des ADD, a assisté à toutes les réunions. De là à aller jusqu'à la signature ?
L'Association des Directeurs des Caisses d'Assurance Maladie (ADCAM) se penche dans
un communiqué du 10 juillet 2018 sur la transformation en profondeur de notre système de santé annoncée par le gouvernement et les conséquences des
réductions de coût de gestion dans les caisses de sécurité sociale. La réforme appelle la mobilisation de nouveaux moyens pour renforcer la délégation de
tâches, la qualité et la pertinence des soins et le virage numérique. "Autant de domaines que l'Assurance Maladie ne pourra investir à la hauteur des enjeux en
l'absence de nouveaux gains de productivité", estime l'ANDAM. Autre sujet abordé dans le communiqué, la gestion des horaires de travail à la sécurité sociale. L'Association
invite les caisses nationales et l'Ucanss à se saisir du sujet "en reprécisant un référentiel national des règles de gestion des temps de travail" avec les
partenaires sociaux et à apporter "un véritable soutien à tous les directeurs en difficulté".
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Maladie
Négociations conventionnelles infirmières : rien ne va plus
11/07/18 - Les trois syndicats d'infirmiers, FNI, SNIIL et Convergence infirmière, estiment dans un communiqué commun que "les propositions de
l'Assurance Maladie s'écartent des orientations arrêtées par le Conseil de surveillance de la CNAMTS visant à améliorer l'efficience du système de santé.
La faiblesse de l'enveloppe financière proposée par l'Assurance Maladie est totalement déconnectée des enjeux liés au virage ambulatoire psalmodié par les
tutelles". De plus l'étalement de l'entrée en application des mesures consenties jusqu'en 2021, après plus d'une année de travaux conventionnels, confirme que le
DG de l'Assurance maladie ne mise pas réellement sur l'implication des infirmiers libéraux pour favoriser
le virage ambulatoire.
En conséquence, les organisations syndicales "refusent de poursuivre la mascarade" en décidant de quitter la table des négociations, de ne pas
participer à l'ultime séance programmée le 11 juillet et en appelant à l'arbitrage du Premier ministre.
"Sous couvert de sauver leurs officines, les pharmaciens ambitionnent en douce
de s'emparer des soins à domicile", prévient la FNI. "La vaccination ne leur a
pas suffi ! Pour imposer ce véritable changement de métier, ils sont en train de
« dealer » sur le dos des IDEL, avec le ministère et l'Assurance Maladie,
laquelle est tellement à leurs pieds qu'elle prend le risque de bloquer les
négociations conventionnelles des infirmiers. Un vrai scandale" que la
fédération dénonce. La FNI voit dans les manœuvres des pharmaciens l'un des
motifs du « lambinage » actuel des négociations infirmières.
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Négociations conventionnelles infirmières : les syndicats refusent de poursuivre
la mascarade - Communiqué FNI, SNIIL, Convergence infirmière 11/07/2018
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Attention danger : les pharmaciens veulent s'emparer du soin à domicile ! -
Communiqué de la FNI 10 juillet 2018
Références CMU n° 72. Le bilan 2017 de la CMU-C et de l'ACS
12/07/18 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce troisième numéro de l'année, la mission confiée
au Dr Philippe Denormandie, membre du conseil scientifique de la CNSA et à Marianne Cornu-Pauchet, directrice du Fonds CMU-C, pour établir des propositions
susceptibles d'améliorer la situation en matière d'accès aux droits, aux soins et aux actions de prévention des personnes en situation de handicap
ou de précarité.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 30 avril 2018. Concernant la CMU-C, il est
constaté une hausse de 2,1 % du nombre de bénéficiaires par rapport à avril 2017
qui se situe dans la continuité de la reprise amorcée en novembre 2017, à 5,54
millions pour la France entière, tous régimes confondus. Toutefois un revirement pourrait être envisageable. En effet, en mars 2018 l'évolution est négative pour
les trois principaux régimes en données provisoires, prévient le Fonds. La dépense individuelle de CMU-C est en légère progression de 0,7 % sur douze mois,
note la lettre Références. Le nombre de personnes couvertes par un contrat ACS (A, B ou C) poursuit son rythme de progression soutenu en s'établissant à 1 220 341 à fin avril 2018 (stock). Il a augmenté de 7,1 % en une année. La répartition des personnes protégées par type de contrat n'évolue quasiment pas
dans le temps : le contrat C reste prédominant (40 % des utilisateurs).
L'assiette globale de la TSA, tous attributaires confondus, est en hausse de 2,2 % sur l'année 2017 mais marque le pas sur le premier trimestre 2018. Le nombre
d'organismes redevables de la TSA est passé de 524 à 508 entre 2016 et 2017. Le cahier central de la lettre dresse le bilan 2017 de la CMU-C, l'ACS et l'assiette de la TSA.
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Références CMU n° 72 - 12 juillet 2018
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le nombre de particuliers employeurs poursuit son recul au premier trimestre 2018
13/07/18 - Au premier trimestre 2018, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue de 0,3 % après deux trimestres de stabilité. Ce recul s'explique par
la diminution du volume horaire déclaré (- 0,9 %) liée notamment au repli du nombre d'employeurs (- 0,7 %), le volume horaire moyen par employeur étant
quant à lui en légère baisse (- 0,2 %). Elle baisse dans les deux secteurs garde d'enfant à domicile et hors garde d'enfant.
Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile enregistre une baisse de 0,7 % avec un recul du nombre d'heures déclaré de 2,3 %.
La masse salariale des assistantes maternelles continue de progresser légèrement (+ 0,4 % après + 0,2 %), compte tenu d'une hausse du taux horaire
(+ 0,8 %) plus forte que le recul du volume horaire (- 0,4 %). Sur un an, elle augmente de 0,8 %.
Au total, la masse salariale versée par les particuliers employeurs est stable sur le trimestre (- 0,0 %) et sur un an (+ 0,1 %).
Les chiffres du 1er trimestre 2018 publiés par l'Acoss confirment que le secteur
des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile a besoin d'un soutien
accru de la part des pouvoirs publics, estime la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM). Pour les 3,4 millions d'employeurs et les 1,4
million de salariés, l'Etat doit mettre en place un plan d'accompagnement ambitieux, qui doit se traduire très prochainement par la signature de la
première convention cadre Etat-secteur.
Par ailleurs,
Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, a annoncé un report au 1er janvier 2020 de la mise en œuvre du prélèvement à la source de
l'impôt sur le revenu (PAS) pour les salariés et les assistants maternels du particulier employeur. "Ce délai doit également permettre la création de la 3e
génération des plateformes CESU et Pajemploi en proposant un dispositif complet, qui prendra en charge le prélèvement à la source de l'impôt du salarié, mais
également la préparation de l'immédiateté du crédit d'impôt pour les particuliers employeurs", annonce la FEPEM.
> Les particuliers employeurs au premier trimestre 2018 -
Acoss Stat
n° 271 - 13 juillet 2018
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Famille
Le CA de la CNAF adopte la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022
11/07/18 - Après des mois de travaux et de tractations avec la tutelle, le conseil d'administration de la CNAF a enfin approuvé le 11 juillet la nouvelle
convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la branche Famille. La COG fixe trois principaux objectifs : Agir pour le développement des services aux allocataires ; Garantir la qualité et l'accès aux
droits en modernisant le modèle de production du service ; Mobiliser les personnels et moderniser le système d'information. Le communiqué de presse de la
CNAF en donne les principaux points.
D'ici à 2022, les postes de 2 100 des 33 000 agents devront avoir été supprimés, notamment par le non-remplacement des départs à la retraite.
L'objectif de création de places en crèches reste fixé à 30 000. Le taux d'évolution du Fonds national d'action sociale (Fnas) demeure figé à 2 % par an
entre 2018 et 2022. Le taux de liquidation automatique, principal levier de gains de productivité, doit passer de 20 % en 2018 à 28 % à 2022.
L'intégralité du texte de la COG sera disponible sur le portail caf.fr après sa signature définitive entre l'Etat et la CNAF dans les prochains jours.
>
Le communiqué de presse de la CNAF
>
La présentation de la COG 2018-2022 sur le site de la Cnaf. - 4 pages
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Objectif 30 000 nouvelles places en crèche d'ici à 2022 - Le Monde 12 juillet 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Engagements, réserves et dettes du système de retraite au menu de la séance du COR du 11 juillet 2018
11/07/18 - À la suite du rapport annuel de juin « Évolutions et perspectives des retraites en France », le Conseil d'Orientation des Retraites s'est penché, dans
sa réunion plénière du 11 juillet 2018, sur les engagements, réserves et dettes du système de retraite qui sont à considérer dans l'appréciation de la situation
financière du système. Le dossier de séance s'attache à la description des méthodes d'évaluation des engagements du système de retraite en montrant leur
sensibilité aux hypothèses démographiques. Il s'intéresse aux « réserves » des régimes complémentaires de retraite obligatoire gérés en répartition (À fin
2016, elles représentaient un montant de 118 Md€, soit 5,3 % du PIB) ainsi qu'au Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR) avec trois scénarios d'utilisation du
Fonds après 2024. Enfin, le dossier revient sur les principaux acteurs de la gestion de la dette des régimes de retraite français (Acoss, Cades).
La presse s'est naturellement penchée sur l'utilisation possible des quinze milliards d'euros qui resteront dans le FFR en 2025, une fois soldés ses
engagements. Pour le COR, il faut se dépêcher d'assigner au fonds des objectifs clairs de décaissements pour l'après-2024. Car, on le voit
avec les trois scénarios étudiés, l'impact financier est variable. Cette clarification, explique le conseil, "plaide surtout pour éviter tout décaissement non anticipé".
>
Dossier du COR - séance du 11 juillet 2018 - La note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance
>
Des scénarios pour vider le Fonds de réserve des retraites - Les Echos
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
8e Conseil stratégique des industries de santé (CSIS). Le Premier ministre dévoile des mesures pour l'attractivité de la France
11/07/18 - Les 9 et 10 juillet 2018, Matignon et l'Elysée ont reçu les industriels du médicament et du dispositif médical à l'occasion du 8e Conseil stratégique des
industries de santé (CSIS).
Le Premier ministre a dévoilé à cette occasion des mesures pour l'attractivité de la France. Les délais médians pour autoriser les essais cliniques seront comprimés. Quant à
l'accès au marché, qui passe par une évaluation par la HAS et la négociation du prix avec le Comité économique des produits de santé, il devra revenir aux 180 jours préconisés par l'Union
européenne au lieu des 530 jours en moyenne actuels (contre 106 jours en Allemagne et 111 au Royaume-Uni). Par ailleurs, un soin particulier sera apporté
aux thérapies cellulaires, des produits de pointe rares et onéreux dont les demandes d'autorisations d'essais cliniques seront traitées prioritairement. Plusieurs mesures ont été
prises pour élargir les recours aux autorisations temporaires d'utilisation (ATU), qui permettent aux patients d'accéder aux traitements avant l'AMM et l'obtention du prix.
Désormais applicables aussi aux extensions d'indications, les ATU seront utilisables pour les dispositifs médicaux innovants tels que les lecteurs de glycémie ou les orthèses du
futur. Pour donner de la visibilité aux laboratoires, un plancher de progression des dépenses des médicaments remboursés par l'Assurance maladie va, en outre, être fixé pour
trois ans. Enfin, en ouvrant le chantier de la réforme de l'évaluation des médicaments, le gouvernement marque son ambition de rendre plus efficaces et plus lisibles les
critères d'accès au remboursement. Il compte encore renforcer l'attractivité de la France en créant un pôle d'excellence dans les biotechnologies pour rattraper
le retard pris dans ce domaine. Les bases de données de santé, qui comptent parmi les plus importantes au monde, seront valorisées. Le futur « Health Data
Hub » a pour but de rendre compatibles les différentes sources d'information et faciliter l'accès à ces sources : données cliniques détenues par les
établissements ou professionnels de santé, cohortes, registres, données issues des laboratoires de biologie, ou données médico-administratives.
Innovant sur la méthode, ce 8e Conseil stratégique l'est également dans le suivi des mesures, avec la mise en place d'une véritable instance de pilotage et de suivi, directement
rattachée au Premier ministre.
"Ce CSIS jette les bases d'une transformation en profondeur du dialogue entre l'Etat et l'industrie", a reconnu Patrick Errard, le président du syndicat du secteur (LEEM), en saluant
des
"décisions concrètes et importantes pour le pays" et "une feuille de route durable".
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Médicaments : l'exécutif veut faciliter la vie des industriels - Les Echos 11 juillet 2018
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Le communiqué de presse du Leem et le discours du Premier ministre au CSIS 2018
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CSIS : l'industrie pharmaceutique se réjouit. Contribuables, personnes malades,
sommes-nous gagnants ? - La réaction des associations au CSIS 2018 - communiqué commun du 12 juillet 2018
Second comité national de pilotage de l'accès aux soins. Agnès Buzyn dresse un premier bilan positif du plan dans les territoires
10/07/18 - Agnès Buzyn a présidé le 9 juillet la seconde réunion du comité national de suivi du plan d'accès territorial aux soins, lancé en octobre 2017 autour
d'une vingtaine de mesures pour lutter contre les déserts médicaux. Elle a mis en avant la réforme du zonage avec passage de la
population couverte de 7 à 18 %, la signature de l'avenant télémédecine, les premiers versements de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), qui ont permis le versement de
35,6 millions d'€ (+ 96,7% par rapport à 2017) à 538 maisons de santé, la publication prochaine du décret sur les infirmières en pratique avancée.
La ministre de la Santé a également livré un bilan des nouveaux contrats incitatifs. Depuis leur création, 2 800 contrats d'engagement de service public (CESP) – bourse
destinée aux étudiants qui acceptent de s'installer en zone sous-dotée – ont été signés. 700 médecins ont signé le contrat de stabilisation et de coordination
pour les médecins (Coscom), 5 000 euros par an pour accueillir des stagiaires et exercer dans un hôpital de proximité. 400 jeunes médecins bénéficient d'un
contrat d'aide à l'installation (Caim, 50 000 euros versés en deux temps en contrepartie d'une installation dans un désert). Agnès Buzyn prévoit également
de revoir à la hausse le contrat de solidarité territoriale médecin (CSTM) qui prévoit l'intervention ponctuelle de médecins détachés dans les zones
sous-denses, en 2019. Les consultations multisites dans les zones en tension se feront avec des honoraires valorisés de 25 % contre 10 % auparavant (dans la
limite de 50 000 euros par an). L'Ordre des médecins s'est également engagé à faciliter l'exercice multisites en faisant évoluer le régime d'autorisation
ordinale vers une simple obligation de déclaration du cabinet secondaire. Le statut d'assistant partagé ville-hôpital sera créé en fin d'année pour
permettre à de jeunes médecins d'exercer à la fois en structure hospitalière et en ambulatoire. Cent postes seront financés pour deux ans dès cette année, puis
300 l'année prochaine.
Au cours de la réunion, Agnès Buzyn a souligné la montée en puissance des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), dont 200 projets
sont recensés à ce jour. Un rapport sera prochainement rendu par l'IGAS sur la stratégie de déploiement de ces communautés,
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Accès aux soins : Agnès Buzyn salue les premières avancées significatives
dans les territoires - Communiqué ministériel du 9 juillet 2018 avec accès aux initiatives en région
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TIC santé - e-administration - services publics
Avec sa transformation numérique, Pôle emploi enfin dédié à ses usagers
08/07/18 - L'Usine Nouvelle se penche cette semaine dans un "cas d'entreprise" au virage numérique de Pôle emploi, "une profonde mue entamée il y a six ans qui
permet à l'opérateur public de personnaliser ses services pour fluidifier le marché du travail" en offrant un meilleur appariement entre offres et demandes
d'emploi. Vitrine de ce virage numérique, le Lab, un lieu d'innovation installé dans un quartier du nord de Paris, qui accueille régulièrement start-uppers et
conseillers Pôle emploi, entreprises et demandeurs d'emploi pour des ateliers créatifs et collaboratifs, dans une ambiance à la Google. Une démarche désormais
dupliquée dans six autres régions, dotées elles aussi de Lab, et dans huit Lab itinérants, ajoute L'Usine Nouvelle.
À ce jour, Pôle emploi a incubé huit projets issus de l'intrapreneuriat. L'opérateur s'est également largement ouvert sur l'extérieur. Il anime
l'écosystème des start-up RH en organisant pitchs et rencontres au Lab. La plate-forme
"Emploi store développeurs" leur permet d'accéder à ses 18 interfaces
de programmation (API) et ses données sont ouvertes (mi 2018, plus de 60 services utilisaient régulièrement ces API). Des liens étroits ont été noués avec le LabRH, qui réunit des start-up dédiées au marché du travail.
Les résultats sont impressionnants selon l'Usine Nouvelle. L'inscription à Pôle emploi est entièrement dématérialisée aujourd'hui et la demande d'allocations peut également l'être. Le
premier rendez-vous en « entretien de situation » est alors consacré à l'aide à la recherche d'emploi, service plus qualitatif, ce que confirme Jean-Manuel
Gomes, délégué syndical CFDT. "La dématérialisation de l'inscription a beaucoup modifié l'accueil et a donné une impulsion forte au changement", assure Laurent Stricher, le directeur général adjoint, chargé de la direction des systèmes d'information.
Le dossier de L'Usine Nouvelle se penche également sur ces nouveaux services numériques qui fournissent une aide au recrutement, les outils d'aide à la
décision, l'utilisation de l'intelligence artificielle qui débarque. Le numérique, c'est aussi un nouvel état d'esprit managérial. Pôle emploi entame
une révolution avec la mise en place du "Nouveau pari de la confiance", qui encourage les équipes à devenir autonomes. Dix-neuf agences l'expérimentent,
"mais dans une structure comme la nôtre, avec beaucoup de strates, ça freine de partout", nuance le délégué CFDT. "Le chemin sera long pour arriver à
l'autonomie". Et le numérique, regrette-t-il, n'a toujours pas trouvé sa place dans les relations sociales de Pôle emploi...
Carole Leclerc, Responsable du domaine Data et Innovation digitale pour Pôle
Emploi depuis juillet 2016, vient d'être nommée Directrice de l'innovation et du digital au sein de l'Acoss. Dans le cadre de la démarche d'innovation de l'Acoss,
elle a pour mission d'accélérer la transformation digitale de l'organisme. Dans
sa page Linkedin, elle revient sur ses missions
en matière d'innovation collaborative à Pole emploi, d'innovation digitale et
dans le domaine Data.
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Cas d'entreprise - Pôle emploi - usinenouvelle.com 7 juillet 2018
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La page Linkedin de Carole Leclerc
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) publie un focus sur les chiffres de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2017.
Financée par les départements avec le soutien de la CNSA, cette prestation n'a cessé de progresser depuis sa création par la loi Handicap du 11 février 2005.
L'an dernier, elle a ainsi franchi une barre symbolique, en atteignant un total de 309 500 demandes, soit une progression de 6 % par rapport à 2016. Les MDPH ont accordé environ 138 000 PCH, soit un taux d'accord estimé à 47 %.
La présentation des chiffres 2017 de la PCH, sur le site de la CNSA.
- Sur les douze derniers mois, à fin juin 2018, les créations d'entreprises ont augmenté de 15,6 % selon l'Insee. Les mesures prises l'an passé en
faveur des micro-entrepreneurs expliquent en partie cet essor. Le projet de loi Pacte, qui sera examiné à la rentrée, devrait donner un coup d'accélérateur
supplémentaire, avec plusieurs articles qui viennent assouplir les conditions d'exercice des micro-entrepreneurs.
Même si le mois de juin marque un léger repli pour la création d'entreprises,
avec une baisse de 0,6 % sur les 12 derniers mois, la réalité est bien
différente. Tous les types de créations sont en forte hausse : les micro-entrepreneurs bien sûr (+24,8 %), mais aussi les entreprises individuelles
classiques (19,3 %) et dans une moindre mesure les sociétés (+2,4 %). Si on se concentre sur le dernier trimestre, la hausse est encore plus spectaculaire,
avec une progression de 21,2 %. INSEE Informations rapides n° 184 - 13 juillet 2018
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés -
partenariats
- Formation initiale des inspecteurs du recouvrement LCTI - 51e promotion
Liste des 11 élèves inspecteurs du recouvrement LCTI certifiés suite au jury national de proclamation des résultats qui s'est tenu le 10 juillet 2018.
- Jocelyne Wittevrongel, vice-présidente de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF), a été élue, lors de l'Assemblée plénière
extraordinaire du 12 juillet 2018, présidente de l'Union nationale des professionnels de santé (UNPS) pour un mandat de deux ans à la tête de
l'institution. Elle succède à ce poste à Daniel Paguessorhaye, président de la Fédération française des masseurs kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), qui
demeure au bureau en tant que vice-président.
Justice
- Une décision favorable du Conseil d'état concernant le dépistage du cancer colorectal
Par un jugement rendu le 12 juillet 2018, le Conseil d'Etat a décidé de suspendre l'exécution de la décision de la Cour administrative d'appel de
Paris du 25 avril dernier qui prononçait la résiliation anticipée, dès le 1er août prochain, du marché conclu par l'Assurance Maladie pour
l'organisation du dépistage organisé du cancer colorectal.
Le communiqué de la CNAMTS
La vidéo de la semaine
- Transformation du système de santé : pragmatisme ou navigation à vue ?
Le débat organisé le 28 juin dernier dans le cadre des Contrepoints de la Santé avait pour invités Olivier Véran, neurologue, député (LREM) de
l'Isère et rapporteur général de la Commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ; de l'autre, Jean-Carles Grelier, avocat, député de la
Sarthe et spécialiste des questions de santé au sein du groupe des Républicains à l'Assemblée nationale. Voir
la synthèse, la vidéo intégrale du débat, sondage et baromètre
Publications - revues
- Hausse de 0,9 % du nombre d'allocataires, des Caf en 2017 :
plus de bénéficiaires de la prime d'activité, moins de la Paje
- CNAF
l'e-ssentiel n° 180 - 10 juillet 2018
La publication de la direction des statistiques de la CNAF montre une hausse de
0,9 % du nombre d’allocataires des CAF en 2017 provoquée par une augmentation
des bénéficiaires de la Prime d’activité (7,5 %). Entre 2016 et 2017, les
prestations de petite enfance enregistrent une diminution du nombre de leurs
bénéficiaires de 3,2 %.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- De nouveaux choix pour soigner mieux : la HAS publie son rapport d'analyse prospective du système de santé
La Haute Autorité de Santé (HAS) s'est vue confier, par l'ordonnance du 26 janvier 2017, la mission annuelle
de remettre au Parlement une analyse prospective comprenant des propositions d'amélioration de la qualité, de l'efficacité et de l'efficience du système
de santé. Elle publie aujourd'hui son premier rapport prospectif 2018 assorti de 21 propositions pour agir et garantir sur le long terme un
système de santé de qualité, efficient et équitable, tout en s'assurant que l'offre de santé répond aux priorités de nos concitoyens. Ce document
préconise notamment "une gestion plus dynamique du panier de biens et services de santé pris en charge", qui devra "être portée par une forte
volonté politique".
Dans le même temps, la HAS publie son rapport annuel d'activité qui revient sur les principaux temps forts et travaux de l'année 2017.
Accès aux rapports
- Centres de santé dentaires : propositions de l'IGAS pour un encadrement améliorant la sécurité des soins -
Rapport IGAS
L'IGAS a été saisie en mai 2016 d'une mission relative aux centres de santé dentaires, notamment ceux dits low-cost. Un premier rapport de juillet 2016
a porté sur la situation de patients souffrant de soins mal ou incomplètement réalisés à la suite de la liquidation judiciaire des centres
Dentexia. Un second rapport de janvier 2017, dévoilé seulement en juillet 2018, a pour objet de proposer des modes de régulation des centres dentaires
garantissant la qualité et la sécurité des soins. La suppression de l'autorisation préalable à l'ouverture d'un centre de santé en 2009,
conjuguée à une demande des patients pour des soins dentaires moins coûteux, a abouti à un accroissement de 25 % du nombre des centres de santé dentaire
entre 2011 et 2016. Cette progression n'a pas été régulée, dans un contexte où les contrôles des ARS et de l'Assurance maladie sont rares. La mission
préconise des régulations juridiques, financières et sanitaires renouvelées pour garantir la sécurité des soins délivrés aux usagers.
- Le rapport d'activité 2017 de la Camieg vient d'être publié. Une nouveauté cette année, il s'accompagne d'un rapport statistique présentant les
données financières du régime spécial des industries électriques et gazières (IEG) mais aussi quelques grandes données démographiques et de consommation de soins
de la population couverte. Le taux de satisfaction des assurés a continué de progresser à 90 % (+ 3 points par rapport à l'année précédente). Et, événement
phare de l'année 2017, la Camieg a fêté ses 10 ans ! Effectifs de la Camieg : 228 agents.
Accès aux rapports d'activité et statistique 2017
- Mise en ligne des rapports nationaux 2017 de la CNAV
Disponibles en ligne,
les rapports national d'activité et Action sociale 2017 reviennent sur les évènements et réalisations de l'Assurance retraite.
Au sommaire du rapport national d'activité de l'Assurance retraite figurent notamment :
- Une interview « regards croisés » de Renaud Villard, directeur, et Gérard Rivière, président du Conseil d'administration de la Cnav
- L'offre de service enrichie avec le lancement de la demande de retraite en ligne (70 000 demandes fin 2017), et, la mise en œuvre de la Liquidation Unique des
Régimes Alignés (Cnav, MSA, SSI).
- La signature de la convention entre l'Etat, la Cnav, la MSA, la SSI et la CNRACL du 4 mai 2017 qui met en place une politique coordonnée d'action sociale
pour prévenir la perte d'autonomie.
- La démarche innovation Ozéli-D, qui vise à trouver des solutions adaptées aux besoins des assurés et permettre aux salariés de simplifier et d'optimiser leur travail.
Le rapport Action sociale 2017 détaille les actualités sur les paniers de service, la journée nationale interrégimes, l'expérimentation « Eclat sur
l'habitat » et le support Sireva.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 801 du 8 juillet 2018
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