Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Projet de financement des arrêts maladie par les entreprises : le patronat vent debout, le Premier ministre temporise
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage a baissé de 0,1 point au deuxième trimestre 2018, à 9,1 % en France entière
Le système titre emploi service entreprise (Tese) pourra gérer gratuitement le prélèvement à la source pour les entreprises de moins de 20 salariés

Actualités générales
Actualité santé
Les communes rivalisent d'imagination pour lutter contre la pénurie de médecins
Actualité sociale et économique
Agnès Buzyn confirme le « versement social unique » en 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/08/18 - La CGT prévoit des actions pour défendre les salariés de la Sécurité Sociale des Indépendants. Dans un communiqué du 10 août 2018, le syndicat dénonce l'accord d'accompagnement des personnels dans le cadre de la transformation du régime social des indépendants signé entre l'UCANSS et « deux organisations syndicales minoritaires », la CFDT et la CFE-CGC. Cet accord est jugé "régressif, inéquitable et insatisfaisant pour les salariés de l'ex-RSI". La FNPOS CGT, premier syndicat de l'ex RSI, a donc décidé de s'opposer à cet accord. Elle exige que le gouvernement et le ministère des Solidarités et de la Santé prennent leurs responsabilités et imposent à l'UCANSS l'ouverture de nouvelles négociations permettant une vraie reconnaissance des salariés transférés. Des actions et perturbations sont à prévoir prochainement à la Sécurité Sociale des Indépendants, annonce le syndicat. 

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Maladie

Projet de financement des arrêts maladie par les entreprises : le patronat vent debout, le Premier ministre temporise
13/08/18 - Le 31 juillet, les trois leaders des syndicats patronaux, François Asselin (CPME), Alain Griset (U2P) et Geoffroy Roux de Bézieux (Medef), avaient dit, dans un courrier de deux pages au Premier ministre, tout le mal qu'ils pensaient du projet de Matignon de faire payer par les employeurs les petits arrêts maladie. Dans sa brève réponse en date du 6 août rapportée par "Les Echos", 'Edouard Philippe marque la volonté du gouvernement de ne pas aller au bras de fer sur ce sujet des arrêts maladie qui « pourra » être évoqué lors des réunions bilatérales organisées avec les leaders patronaux et syndicaux du 29 août au 4 septembre, dans la suite du sommet social du 17 juillet. Deux gros dossiers seront au menu : l'assurance chômage et la santé au travail. Mais Edouard Philippe se garde bien de parler d'une prise en charge des IJ par l'employeur. "Le mode de gestion actuel [...] très largement perfectible [...] pourrait justifier des travaux pour le rendre plus cohérent, plus équitable et plus responsabilisant", écrit-il. Toutefois, la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a confirmé dans le « JDD » du 12 août l'existence du projet de faire payer les indemnités maladie du quatrième au septième jour aux patrons. "Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l'état de santé de la population. Il est normal de mettre le problème sur la table car ils représentent un poste de dépenses important pour la Sécurité sociale. Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer", a prévenu Agnès Buzyn dans les colonnes du JDD.
Le patronat reste sur ses gardes et monte au front. C'est ainsi que le numéro deux du Medef, Patrick Martin, a estimé lundi 13 août que la piste d'un transfert des indemnités maladie de la Sécurité sociale vers les employeurs en cas d'arrêts courts équivaudrait à une "double peine". "Les absences de courte durée sont extrêmement perturbantes pour l'entreprise et représentent un coût", a ainsi déclaré Patrick Martin au Parisien. "Si en plus l'entreprise doit prendre en charge l'indemnisation de ces absences, cela représente une enveloppe qui s'élève à 900 millions d'euros", estime-t-il. "En toile de fond du projet du gouvernement, il y a ce raisonnement contestable, à savoir que les entreprises elles-mêmes seraient responsables de cet absentéisme de courte durée", juge-t-il, tout en appelant à des contrôles plus stricts pour limiter les abus d'arrêts maladie courts. "Nous entendons une petite musique qui n'est pas de notre goût : le bonus-malus, le transfert des indemnités journalières… Il ne faudrait pas que ces annonces viennent casser le climat de confiance des entrepreneurs".
> Les leaders patronaux et syndicaux reçus à Matignon à partir de la fin août - Les Echos 14 août 2018
> Arrêts maladie payés par les entreprises : une « double peine » estime le n° 2 du Medef - Le Parisien 13 août 2018

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Le taux de chômage a baissé de 0,1 point au deuxième trimestre 2018, à 9,1 % en France entière
14/08/18 - Après une légère remontée au premier trimestre, le taux de chômage a diminué de 0,1 point, s'établissant ainsi à 9,1 % en France entière, hors Mayotte, selon les chiffres provisoires de l'Enquête Emploi de l'Insee publiés par l'Insee. Pour rappel, l'institut calcule le chômage au sens du Bureau international du travail (BIT), à partir d'une étude, contrairement à Pôle emploi qui dénombre le nombre de personnes inscrites sur ses listes. Sur un an, le taux de chômage est en baisse de 0,3 point. Le recul du chômage bénéficie à tous, et surtout aux jeunes. Le taux de chômage des 15-24 ans s'établit à 20,1 %, son plus bas niveau depuis début 2009. C'est une baisse de 2,4 points en un an.
Parallèlement au taux de chômage, le "halo autour du chômage" a, lui aussi, baissé au 2e trimestre. Ces personnes souhaitant travailler, mais pas comptabilisées parce qu'elles ne cherchent pas activement ou ne sont pas disponibles immédiatement, étaient 1,46 million au 2e trimestre (-19 000 sur le trimestre, - 25 000 sur un an).
Toutes ces évolutions sont toutefois à analyser avec prudence car elles se situent dans la marge d'erreur de l'indicateur (+/-0,3 pt).
> Insee Informations rapides n° 211 - 14 août 2018

Le système titre emploi service entreprise (Tese) pourra gérer gratuitement le prélèvement à la source pour les entreprises de moins de 20 salariés
14/08/2018 - Il ne reste plus que cinq mois avant l'arrivée du prélèvement à la source. Si la réforme va être un changement pour les particuliers, elle le sera aussi et surtout pour les employeurs qui auront désormais la charge de collecter l'impôt sur le revenu. Bonne nouvelle pour les entreprises de moins de 20 salariés qui pourront faire appel gratuitement à l'Urssaf pour collecter l'impôt à la source. "J'ai compris que pour les très petites entreprises, il peut y avoir des difficultés, faute d'avoir la même agilité qu'une grosse entreprise. Nous avons donc mis en place un système" qui passe par l'Urssaf, a annoncé mardi 14 août Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, dans une interview au Courrier Picard.
Via la plateforme internet letese.urssaf.fr, les entreprises de moins de 20 salariés pourront laisser à l'Urssaf, qui prélève déjà les cotisations sociales, le soin de prendre en charge "la déclaration et le reversement du prélèvement à la source, gratuitement à la place de ces entreprises, à partir de janvier", a détaillé le ministre. Environ un million d'employeurs sont concernées.
Dans cette interview, Gérald Darmanin évoque par ailleurs une éventuelle exemption d'impôt sur le revenu en 2019 pour les employés à domicile.
Pour les 250 000 personnes employées par des particuliers et assujetties à l'impôt sur le revenu, le prélèvement à la source a été décalé à 2020, le temps de mettre en place une plate-forme unique permettant aux particuliers employeurs de déclarer leur salarié et d'acquitter en même temps les cotisations sociales et l'impôt à la source.
> L'ENTRETIEN - Gérald Darmanin: « L'impôt, c'est si simple ! » - Le Courrier Picard 14 août 2018

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Les communes rivalisent d'imagination pour lutter contre la pénurie de médecins
14/08/18 - Certains maires n'y vont pas par quatre chemins pour prévenir la pénurie de médecins qui s'annonce sur leur secteur. Le Parisien donne quelques exemples d'initiatives locales. Le maire de la station balnéaire Barneville-Carteret (Manche) explique sa méthode personnelle : "Si un couple de médecins décidait de venir s'installer ici, je m'engage à lui mettre gratuitement à disposition un bel appartement avec vue sur mer, mon bateau, une place dans le port, et même de leur offrir chaque mois un dîner dans le restaurant étoilé de la commune ! Puisque chacun y va de sa surenchère pour attirer des médecins, allons-y franchement". L'élu dénonce cette situation incohérente où tous les praticiens vont dans le Sud déjà trop pourvu alors que les communes comme la sienne "vont très vite se retrouver absolument sinistrées sur ce plan médical, avec des conséquences forcément très lourdes pour les patients".
Autre exemple cité par Le Parisien, la commune de Plonévez-Porzay, sur le littoral du Finistère, qui a trouvé deux généralistes pour répondre aux besoins de la population locale et alentour. 530 habitants, sur les 1 800 que compte la commune, s'étaient réunis sur une plage pour former une immense chaîne humaine… en forme de caducée. Le buzz a été immédiat et la bouteille à la mer est arrivée à bon port, ceci après cinq ans de galère. A Douarnenez, 9 000 sets de table ont été distribués à tous les restaurateurs de la commune bretonne pour attirer l'œil du touriste. "Peut-être qu'un touriste médecin tombera dessus avec sa famille et se dira dans un cadre détendu : et pourquoi pas s'installer ici ?", croise les doigts François Cadic, le maire de Douarnenez. Il y a dix ans, ce port sardinier comptait 18 praticiens contre 10 aujourd'hui dont 6 ayant annoncé leur départ en retraite. Le maire de Warhem, bourgade du Nord, met à disposition du futur médecin… le presbytère ! La magnifique demeure a été entièrement rénovée en maison médicale. Ne reste plus qu'à garder la foi en l'arrivée prochaine d'un praticien. A La Garnache, on interdit les maladies avec un édile transformé en gourou soigneur…
Derrière les initiatives rigolotes et enthousiastes se cache la dure réalité de la désertification médicale, écrit le journal.
> Désert médical : communes cherchent médecin(s) à tout prix - Le Parisien 5 août 2018

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Actualité sociale et économique

Agnès Buzyn confirme le « versement social unique » en 2019
13/08/18 - La « stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes », annoncée dès octobre 2017 et repoussée plusieurs fois depuis, est désormais attendue pour le 15 septembre. C'est Emmanuel Macron lui-même qui égrènera les mesures pour lutter contre "l'assignation à résidence", telle que la qualifie la ministre des Solidarités. Au début du mois de juillet, les associations déçues de ce retard étaient reçues à déjeuner à l'Elysée.
Le gouvernement veut simplifier l'accès aux aides sociales sans toutefois en accroître les montants. Dans un entretien au Journal du dimanche le 12 août, Agnès Buzyn, ministre chargée de ce dossier aux côtés d'Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la lutte contre la pauvreté, dévoile la philosophie du projet : "Les prestations monétaires ont jusqu'ici permis de réduire l'impact de la crise économique, pas de diminuer les inégalités de destin. En France, quand on naît dans une famille pauvre, on le reste pendant des générations". Autrement dit, il n'est pas question de revaloriser les aides sociales monétaires, notamment le RSA. La ministre confirme aussi qu'en 2019 sera mis en place le versement unique des allocations, un premier pas, en moins ambitieux, vers l'allocation sociale unique dont l'échéance est repoussée en 2020 ou 2021 et sur laquelle travaille Julien Damon, professeur associé à Sciences Po. Ce versement est unique en ce que toutes les allocations sont versées au même moment, sur les mêmes critères, épargnant au bénéficiaire de multiplier les justificatifs, et s'adaptent à ses ressources du moment. La réforme est facilitée par l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.
Les allocations deviennent automatiques, sans avoir à les demander ce qui diminuerait les cas de « non-recours ». De même, les montants s'ajustent immédiatement aux variations de revenus. Agnès Buzyn annonce également "la création d'un fonds d'investissement social abondé de plusieurs millions d'euros". L'expérimentation "territoire zéro chômeur" - qui consiste à utiliser les fonds consacrés à indemniser le chômage pour financer des emplois nouveaux - sera aussi étendue à une cinquantaine de bassins d'emploi et son enveloppe augmentée.
> Pauvreté, plan santé, Sécurité sociale : ce qu'Agnès Buzyn prépare pour la rentrée - JDD 12 août 2018
> Agnès Buzyn confirme le « versement unique » des allocations en 2019 - Le Monde 13 août 2018
> Les gagnants et les perdants d'une allocation sociale unique - Les Echos 5 août 2018

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• RAS

Santé - social

• Arrêté du 3 août 2018 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques similaires délivrés en ville, JO du 17/08/18

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Les Grands dossiers de la Protection sociale 2018 (EN3S). Cette année les GDPS sont à Paris du mardi 2 au vendredi 5 octobre 2018. A noter dans vos agendas. Le thème : "La protection sociale aux risques de l'équilibre instable". Programme et inscription

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

• Pierre Robin est nommé directeur de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français (CPRPSNCF) à compter du 1er octobre 2018, arrêté du 7 août 2018, JO du 15/08/18. Il remplace Jean-Loup Moussier.
  Philippe Gaufrès est chargé d'assurer les fonctions de directeur par intérim à compter du 1er septembre 2018
• Pascal Emile est nommé directeur de la Carsat Aquitaine et prend ses nouvelles fonctions le 16 août 2018. Il occupait auparavant la fonction de directeur délégué de la CNAV depuis 2012.

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Crise des opioïdes : un nombre record de consommateurs en France
  La crise des opioïdes qui ravage les États-Unis et le Canada n'a pas atteint la France, loin de là. Mais les experts s'alarment déjà. Entre 2004 et 2017, la consommation d'antalgiques de palier 2 (codéine, Tramadol…) aurait augmenté en France de 123 à 244 % selon les spécialités. Un mal français qui a amené, il y a quelques mois, à rendre obligatoire leur délivrance sur prescription médicale… Ce qui fait craindre à certains observateurs que les consommateurs habituels ne se tournent désormais vers des substances illicites.
  Concomitamment, les prescriptions d’opioïdes forts ou antalgique de palier 3 (morphine, oxycodone et Fentanyl) ont augmenté de 104 %, principalement porté par l'oxycodone (+ 1950 % !) qui a vu ses indications élargies aux douleurs non cancéreuses. L'oxycodone, cet opioïde puissant est grandement responsable du drame qui se joue outre-Atlantique (près de 72 000 décès par overdose d’opioïdes en 2017 aux Etats-Unis). Aujourd'hui, plus de 12 millions de Français sont traités chaque année avec un analgésique opioïde, dont un million avec un opioïde fort. Source Journal International de Médecine 17 août 2018

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• Réglementation des marchés des organismes de Sécurité sociale : nouvel arrêté
  Le journal WEKA consacre un article à l’arrêté du 19 juillet 2018 (JO du 27/07/18) qui actualise le régime de passation des marchés des organismes de Sécurité Sociale et au rôle de la CCMOSS dont le secrétariat est assuré par l’Ucanss - Article WEKA du 10 août 2018
  Le secrétariat de la CCMOSS propose également un décryptage à chaud du texte. RDV sur le site de l'Ucanss

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Pour une allocation sociale unique (2) : à propos du rapport Cap 2022 - Daniel Lenoir - billet publié le 13 août 2018 sur son blog "L'âge de raison(s)".
  Cela fait plusieurs mois que l'ancien DG de la CNAF voulais écrire sur l'allocation sociale unique. Le sujet revient épisodiquement, mais discrètement, dans l'actualité, sinon dans les débats. Après un premier billet "Faire du filet de sécurité un tremplin : pour une allocation sociale unique et inclusive" publié le 22 mai 2018, Daniel Lenoir nous propose une suite en examinant cette fois-ci la proposition 12, « Simplifier les dispositifs sociaux au titre de la solidarité nationale et mieux accompagner ceux qui en ont le plus besoin » du rapport « Service public, se réinventer pour mieux servir » dit Cap 2022 (Comité Action publique 2022).

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 806 du 12 août 2018

• 1 - Se former en ligne à la création d'une micro-entreprise avec la DGFiP - Les inscriptions au MOOC sont ouvertes
• 2 - Christophe Madika quitte la direction de la CGSS de la Réunion pour prendre la tête de la CARSAT Nord-Picardie (voir zinfos974.com 20 juillet 2018)
• 3 - 200 salariés volontaires de la Sécurité sociale sont inscrits sur la plateforme My Job Glasses
• 4 - L'Atlas 2016 de la médiation familiale dresse l'état des lieux de l'offre et de l'activité des services de médiation familiale conventionnés par département
• 5 - LOI n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, JO du 11/08/18
• 6 - Arrêté du 8 août 2018 relatif aux statuts de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole, JO du 12/08/18

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