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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Quand le gouvernement fait (enfin) de la pédagogie sur le haut niveau de
dépenses publiques
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Mercredi 16 janvier s'est tenu le premier round d'une négociation
conventionnelle très attendue sur les CPTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Forte hausse des créations d'entreprises en 2018 en France
En 2017, les effectifs salariés du secteur privé poursuivent leur progression
dans toutes les régions
Retraites - personnes âgées - dépendance
A peine en vigueur, le malus sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco
est déjà contesté
Famille
La secrétaire d'Etat Christelle Dubos visite la CAF de Gennevilliers le 18
janvier 2019
Actualités générales
Actualité santé
« 100 % santé ». Les audioprothésistes proposent une contractualisation
collective directe avec les complémentaires santé
Pénurie de vaccins et de médicaments : Les inquiétudes de France
Assos Santé confirmées par une enquête exclusive
Génériques. L'association Gemme présente des résultats 2018 jugés moroses
Actualité sociale et économique
Références CMU n° 74
L'Insee publie le bilan démographique 2018
TIC santé / e-administration / services publics
Application ameli pour smartphone et tablette – Ouverture du service de commande
de carte Vitale
Le défenseur des droits appelle l'État à mieux accompagner la dématérialisation
des services publics
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Quand le gouvernement fait (enfin) de la pédagogie sur le haut niveau de dépenses publiques
17/01/19 - La part des impôts et différentes taxes auxquels ont été soumis les Français en 2017 représente 45,3 % du PIB, selon un rapport du député LREM
Joël Giraud sur le projet de budget 2019. La France est championne d'Europe, un record dont le contribuable français se serait bien passé… En 2017, le montant
des prélèvements obligatoires a atteint les 1038 milliards d'euros pour un PIB à 2291 milliards.
Le gouvernement français ambitionne de réduire le poids des dépenses publiques. Le Grand débat national pose la question aux Français pour lui donner les pistes
d'économies possibles. Une occasion pour l'exécutif de faire de la pédagogie fiscale auprès de nos compatriotes. Les équipes de la Direction générale du Trésor, à
Bercy nous ont concocté un petit tableau publié sur le site dédié au grand débat récapitulant la ventilation des dépenses publiques, des données que les Français n'ont peut-être
pas forcément en tête.
Ainsi, sur 1000 euros de dépenses publiques, le tableau, que reproduit Le Figaro, met en avant le poids particulièrement important de la protection sociale financée par des
contributions (cotisations sociales, CSG) avec 575 euros (dont le plus gros morceau va aux retraites, soit 268 euros). Le reste est destiné à des dépenses sectorielles (143 euros
pour les entreprises, les routes, les musées...), les services publics régaliens (60 euros pour la Défense, sécurité, justice), l'Éducation (96 euros). Sur ces 1000 euros, les
administrations publiques (services des impôts, mairies, ambassades, caisses de sécu...) dépensent 66 euros et la charge de la dette grignote 37 euros. "C'est
le choix fait par la France en 1945 avec la création de la Sécurité sociale. D'autres pays ont fait le choix d'avoir un système d'assurance maladie ou de retraite public moins
généreux ; leurs citoyens reçoivent moins de prestations et paient donc moins d'impôts, de cotisations ou de taxes ; en contrepartie, ils recourent pour leur couverture maladie ou
pour leur retraite à des systèmes d'assurance privée auxquels ils cotisent par ailleurs", explique le gouvernement. Autre point souligné par l'exécutif, le poids de la
redistribution qui permet une augmentation de près de 75 % du niveau de vie des 20 % des Français les plus pauvres. "Leur revenu mensuel moyen passe de 560 euros à 960 euros
sous l'effet de la redistribution". En peu de mots et quelques chiffres, le lecteur se voit habilement conduit à se poser cette question : mais où donc trouver des économies ?
A signaler la publication le 17 janvier par France Stratégie, le think-tank rattaché à Matignon, de sa note d'analyse
"Où réduire le poids de la dépense publique ?
Via une approche comparative originale, la note de Christophe Gouardo et Fabrice Lenglart éclaire les choix possibles en évaluant la faisabilité et les
implications de trois scénarios permettant de réduire structurellement les dépenses publiques de 3 points de PIB en 5 ans. Le rapport de France Stratégie montre que le niveau
de dépenses publiques de la France est supérieur de 8 points de PIB à celui de ses voisins. On est prévenu : la baisse de ce niveau passera nécessairement par la sphère sociale.
Enfin, le président de la Cour des comptes Didier Migaud a appelé jeudi 17 janvier, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour, en présence du Premier ministre Edouard
Philippe, à ne pas "relâcher les efforts" entrepris pour assainir les finances publiques, malgré la crise des "gilets jaunes", qui a conduit l'exécutif à
relâcher la contrainte budgétaire, en annonçant une série de mesures pour le pouvoir d'achat, chiffrées à 10 milliards d'euros. "Les circonstances actuelles imposent
non pas de freiner mais d'accélérer la "transformation de l'action publique", a-t-il dit. Et de livrer, comme un teasing à trois semaines de la remise du
rapport public annuel de la Cour des comptes, quelques pistes. "Du côté des recettes, des marges existent, en remettant par exemple à plat les trop nombreuses niches
fiscales et sociales qui grèvent nos ressources" et "nuisent à l'équité du prélèvement à l'impôt", a-t-il estimé. Quant aux dépenses, des améliorations sont
possibles, en accélérant "la transition numérique des services publics" et en réduisant "les effets d'aubaine induits par certains transferts sociaux", a
souligné le président de la Cour. Un président qui serait sur le départ pour rejoindre le Conseil constitutionnel.
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Quand le gouvernement explique aux Français où vont 1000 euros de dépenses publiques - Le Figaro 17 janvier 2019
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Retraites, aides aux entreprises, santé : les pistes de France Stratégie pour réduire la dépense publique - Les Echos 17 janvier 2019
>
Audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes
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Pourquoi les retraites pèsent si lourd dans la dépense publique - Les Echos 18 janvier 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/01/19 - La fédération PSE CFTC nous informe que, à l'occasion de la cérémonie des voeux
des salariés de l'Ucanss, Raynal Le May (directeur de l'Ucanss), questionné par la CFTC Ucanss, a indiqué que le Comex du mercredi 16 janvier avait décidé de ne
pas accorder de prime. Il a ajouté qu'il demandait une étude chiffrée pour le début du mois de février 2019. Pour rappel, cette prime demandée par la CFTC lors
de la RPN salaires du 18 décembre 2019, rappelée à l'employeur lors de la réunion sur le programme de négociation du 8 janvier 2019, a été rendue possible
et incitée par le président de la République en réponse au mouvement social généralisé qui touche notre pays. La CFTC s'indigne du comportement de notre
employeur qui exprime ainsi très clairement son mépris des salariés de l'Institution.
La Lettre de la Michodière n° 02-2019 du 17 janvier du SNFOCOS revient sur l'agrément de la nouvelle
convention collective des agents de direction, et nous propose notamment un compte rendu de la réunion du 8 janvier 2019 portant sur l'accord de transition des praticiens conseils.
Dans une lettre circulaire 003-19 du 16 janvier 2019, l'UCANSS dresse la liste
des protocoles et avenants conclus au cours de l'année 2018 entre l'Ucanss et les organisations syndicales nationales.
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Maladie
Mercredi 16 janvier s'est tenu le premier round d'une négociation conventionnelle très attendue sur les CPTS
16/01/19 - La CNAM et pas moins de 48 organisations syndicales représentatives des libéraux de santé (médecins, pharmaciens, infirmiers, etc.), des
transporteurs et des centres de santé, se sont retrouvés au siège de la caisse nationale autour d'un dossier prioritaire du plan Ma santé 2022 : le
développement des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Le gouvernement en espère « au moins » un millier en 2022 – contre à peine 200 actuellement.
Chaque CPTS associe des médecins, infirmiers, pharmaciens, kinés et autres soignants libéraux autour d'un projet défini en
commun : organisation de consultations sans rendez-vous, programmes de prévention, maintien à domicile de personnes âgées...
La CNAM a programmé cinq séances de négociation pour conclure, avant avril, un accord-cadre interprofessionnel (ACI). Il s'agit d'offrir enfin un cadre pérenne
de financement aux CPTS. Selon le document interne que « Le Quotidien du médecin » a pu consulter, la CNAM a présenté le 16 janvier aux partenaires
conventionnels "une base de travail bien avancée, à double détente, qui différencie missions socles et missions complémentaires de chaque communauté".
Mais, si la négociation n'aboutit pas dans le délai imparti, "on se donnera la possibilité d'inscrire dans la loi santé" une mesure instaurant "un socle
juridique pour financer ces CPTS", a averti la semaine dernière la ministre de la Santé.
Les professionnels libéraux sont loin d'être unanimes face à l'exercice coordonné. Pour certains syndicats, l'affaire est entendue. Le président du Syndicat des médecins libéraux
(SML), Philippe Vermesch, affirme que "la ministre menace de passer par la loi pour couper les vivres des professionnels de santé qui n'iront pas dans les CPTS".
Les partisans de la réforme espèrent que la CNAM mettra les grands moyens. "L'ambition politique affichée doit être suivie d'une volonté à la hauteur des
enjeux", a prévenu Jacques Battistoni, président du syndicat MG France, dans une tribune publiée par Le Monde lundi. Pour le premier syndicat de médecins généralistes,
"le travail en équipe ne se décrète pas" et "il appartient au gouvernement de donner aux négociateurs les clés de la réussite". Pour l'instant, aucun
montant n'est sur la table. Dans une récente interview au « Quotidien du médecin», la directrice générale de l'offre de soins, Cécile Courrèges, a estimé qu'une
CPTS pourrait être financée "entre 50 000 et 150 000 euros, selon sa taille et ses missions".
Mais pas question, pour la CNAM, d'instaurer un mécanisme de sanction pour les médecins qui, par exemple, ne voudraient pas rejoindre une CPTS. Ces derniers
seraient néanmoins privés de l'aide à l'embauche d'un assistant médical. Et ils pourraient bien perdre une partie de leurs rémunérations forfaitaires. Il s'agirait alors,
explique à Egora le DG Nicolas Revel, d'instaurer une modulation "en plus et en moins" pour valoriser, ou pas, l'engagement des professionnels "vis-à-vis
d'un territoire, d'une population", à travers par exemple la prise en charge des soins non programmés en journée.
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L'exercice coordonné, c'est quoi ? Mode d'emploi de Nicolas Revel, qui ouvre le bal des négos CPTS - Le Quotidien du médecin 16 janvier 2019
>
Les médecins risquent-ils une sanction s'ils ne rejoignent pas une CPTS ? La réponse de Nicolas Revel en vidéo sur Agora.fr
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Forte hausse des créations d'entreprises en 2018 en France
16/01/19 - En données brutes, le nombre cumulé d'entreprises créées au cours des douze derniers mois atteint les +16,9 % selon les derniers chiffres publiés le
15 janvier par l'INSEE. Tous les types de créations sont en hausse : les immatriculations de micro-entrepreneurs (+27,5 %), les créations d'entreprises
individuelles classiques (+20,0 %) et, dans une moindre mesure, celles de sociétés (+1,6 %).
Au total, l'Institut a comptabilisé 691 283 nouvelles entreprises l'année dernière, soit 100 000 de plus qu'en 2017. Un record.
Plus de deux créations sur cinq sont des demandes d'immatriculations de micro-entrepreneurs (308 300). Plusieurs facteurs peuvent expliquer cette
poussée spectaculaire. "Certains sont positifs, par exemple le fait que la création d'entreprise soit davantage valorisée et facilitée depuis quelques
années en France", avec notamment le doublement des seuils de chiffres d'affaires annoncé à l'automne 2017. "D'autres le sont moins comme le chômage de
masse. Certaines personnes créent leur propre emploi à défaut d'en trouver un dans une entreprise déjà constituée", explique le quotidien Les Echos.
2019 devrait être à nouveau une bonne année pour les créations de micro-entreprises. Le projet de loi Pacte dont l'examen redémarre au Sénat cette
semaine prévoit en effet la suppression du stage préalable à l'installation (un stage payant) que tous les créateurs d'entreprises dans le domaine artisanal et
commercial doivent effectuer depuis la loi Pinel de 2014. Le texte supprime également l'obligation d'avoir un compte bancaire professionnel séparé tant que
le chiffre d'affaires ne dépasse pas 10 000 euros.
> Légère
hausse des créations d'entreprises en décembre 2018 - INSEE Informations rapides n° 6 15 janvier 2019
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2018, année record pour la création d'entreprises en France - Les Echos 16 janvier 2019
En 2017, les effectifs salariés du secteur privé poursuivent leur progression dans toutes les régions
17/01/19 - En 2017, les effectifs salariés du secteur concurrentiel (18,1 millions des salariés) progressent de 1,7 %, soit un rythme supérieur à celui de
l'année précédente (+ 1,0 %). La masse salariale augmente quant à elle de 3,6 %, en nette accélération par rapport à 2016 (+ 2,4 %), compte tenu d'une hausse du
salaire moyen par tête en progression de 1,8 % (après + 1,4 %).
Les effectifs salariés augmentent en 2017 dans toutes les régions, de 0,0 % en Guadeloupe à 2,4 % en Corse. Ils accélèrent dans toutes les régions
métropolitaines et ralentissent dans les Dom. Ce dynamisme doit beaucoup à la très forte accélération du secteur de l'intérim sur l'année écoulée (+ 15,7 %).
Après cinq années de baisse continue, la construction est en progression en 2017 (+ 1,1 %, soit 14 400 postes, contre - 1,2 % en 2016). Cette hausse est en
particulier portée par l'Ile-de-France, PACA et l'Occitanie. L'industrie continue de perdre des emplois en 2017 mais sur un rythme moins marqué qu'en
2016. Néanmoins, la Bretagne, les Pays de la Loire, l'Occitanie et la Corse gagnent des effectifs industriels.
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Acoss Stat n° 280 - 17 janvier 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
A peine en vigueur, le malus sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco est déjà contesté
17/01/19 - Entré en vigueur en janvier à l'Agirc-Arrco, le malus visant à retarder les départs à la retraite est déjà remis en question par la CFDT. Le
secrétaire général Laurent Berger estime que le retour à bonne fortune du régime de retraite complémentaire des salariés du privé plus rapide que prévu justifie
de revenir sur certaines économies. Le syndicat voudrait suspendre et renégocier cette décote temporaire liée à l'âge de départ, qu'il a approuvée en octobre 2015.
Le 31 janvier, des négociations sur le pilotage stratégique de l'Agirc-Arrco pour les quatre années à venir vont s'ouvrir et la question sera sur la table,
fait savoir "Les Echos".
Le journal économique rappelle que la nouvelle décote de 10 % sur la pension complémentaire, baptisée « coefficient de solidarité », s'applique pendant trois ans aux salariés du
privé partant avant l'âge du taux plein plus un an. Il y a trois ans, elle a été adoptée sous la pression du Medef, qui en avait fait la condition de sa signature. Le
patronat aurait voulu un abattement de 30 % à 40 %, mais il a saisi la main tendue par la CFDT, et fait sien ce taux de 10 %.
Au Medef, cette prise de position ne passe pas. Le patronat préfère attendre la clause de revoyure prévue en 2021. Relancer la polémique sur les abattements représente aussi
potentiellement un point de départ pour arracher d'autres concessions. "On pourrait décider d'un coup de pouce aux pensions, car dans cette négociation, tous les paramètres sont
ajustables", estime Frédéric Sève, le négociateur retraites de la CFDT. Les pensions complémentaires ont été quasi-gelées pendant six ans et les cotisations
viennent d'augmenter.
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Retraites complémentaires : le coup de poker de la CFDT - Les Echos 17 janvier 2019
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Famille
La secrétaire d'Etat Christelle Dubos visite la CAF de Gennevilliers le 18 janvier 2019
18/01/19 - Suite aux mesures d'urgence pour le pouvoir d'achat prises par le gouvernement en décembre 2018, la Prime d'activité a été augmentée et élargie à de nouveaux
bénéficiaires. Depuis le 1er janvier, les Caisse d'allocations familiales font face à un afflux massif de demandes de prime d'activité (PA). Pour l'heure, "les
CAF parviennent à faire face car elles concentrent leurs efforts sur la PA. On constate néanmoins un afflux aux guichets, malgré la téléprocédure
proposée", souligne Elisabeth Malis, présidente de l'association des Directeurs de Caf (Adircaf), citée dans la lettre PSI.
Après son déplacement le 9 janvier à la CAF de Paris, Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des Solidarités, s'est rendue dans les
Hauts-de-Seine pour visiter l'agence de la CAF à Gennevilliers vendredi 18 janvier 2019 (voir
quelques photos). A l'occasion de cette visite, elle a dressé avec les agents de la CAF un bilan quant à l'accompagnement des bénéficiaires et au traitement des demandes.
Interviewée par 20 Minutes, la secrétaire d'État dévoile les derniers chiffres sur les demandes de prime d'activité. Depuis le début de l'année, plus de 280 000 dossiers ont
été traités par les caisses d'allocations familiales et 220 000 ont déjà été examinées et ont reçu une réponse positive. Si l'on compare par
rapport à janvier 2018, le nombre de dossiers déposés a été multiplié par plus de 6. "Cela veut dire que nos concitoyens se sont saisis de cette mesure
favorable pour leur pouvoir d'achat et c'est une bonne nouvelle", se félicite Christelle Dubos qui réaffirme aussi sa volonté de mieux accompagner les personnes en difficulté.
Environ 20 % des personnes qui ont droit à la prime d'activité ne la demandent pas. Elle compte résoudre ce problème par l'automatisation de son versement.
"Nous sommes en train de faire évoluer les services informatiques de la CAF pour qu'il y ait un regroupement avec les services fiscaux, ce qui évitera aux
bénéficiaires de devoir déclarer leurs ressources tous les trois mois. Cela fait partie du chantier de la refonte des prestations. Le texte de loi est attendu
pour 2020. D'ici deux ans, l'objectif c'est que l'on puisse déposer un seul dossier pour bénéficier de l'ensemble des prestations", indique la secrétaire d'État .
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Prime d'activité: « Le nombre de dossiers déposés a été multiplié par plus de six par rapport à janvier 2018 » - Interview de Christelle Dubos - 20 minutes - 18 janvier 2019
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Prime d'activité : le succès repose sur la branche famille - Protection
Sociale Informations, 16/01/2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
« 100 % santé ». Les audioprothésistes proposent une contractualisation collective directe avec les complémentaires santé
17/01/19 - Depuis le 1er janvier 2019, le « 100 % santé » commence à s'appliquer pour l'audioprothèse, qui est le premier secteur où la réforme
commence à être déployée. A l'occasion d'un point presse sur la mise en place du 100 % Santé, mercredi 16 janvier 2019, l'UNSAF, syndicat national des audioprothésistes, se félicite de la signature
d'un accord « historique » pour les audioprothésistes le 13 juin 2018. Celui-ci repose sur un investissement par l'Assurance maladie de 50 M€ dès 2019 et de 100
M€ en 2021, afin d'améliorer la part du remboursement par le régime obligatoire. Ce qui signifie que l'important effort de la profession ainsi que celui de
l'Assurance maladie profitent à tous les patients, qu'ils disposent ou non d'une complémentaire santé. Par ailleurs, une nouvelle nomenclature exigeante a été
mise en œuvre. Ainsi, les choix communs faits par les représentants du secteur, les fabricants et la Direction de la sécurité sociale permettent une montée en
gamme des équipements pris en charge. Près d'un tiers des modèles des fabricants disponibles en 2018 sont devenus obsolètes en 2019, lors de l'application de la
réforme, et ont été retirés du marché.
Reprenant les analyses de l'IGAS, le président de l'UNSAF souligne la complexité des plateformes et de leurs réseaux de soins, et appelle à une simplification.
Il propose, pour les gammes composant l'offre à tarifs libres, une contractualisation collective directe entre les complémentaires santé et les
audioprothésistes via un cadre national préalablement négocié et élaboré avec les syndicats du secteur.
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Communiqué de presse « 100 % santé » en audioprothèse : la profession prête à aller plus loin et présentation de la conférence
Tout savoir sur le « 100 % santé » en audioprothèse
Pénurie de vaccins et de médicaments : Les inquiétudes de France Assos Santé confirmées par une enquête exclusive
17/01/19 - France Assos Santé publie le 17 janvier 2019
les résultats d'une enquête exclusive réalisée par l'institut BVA. Des résultats inquiétants, qui pointent les difficultés récurrentes d'accès à certains vaccins et médicaments
pour des millions de Français, et leurs conséquences directes sur leur santé et leur qualité de vie.
Le principal enseignement de cette enquête : un Français sur quatre s'est déjà vu refuser la délivrance d'un médicament ou d'un vaccin pour cause de
pénurie. Ce taux monte à 31 % pour les personnes atteintes par une ALD. Un impact délétère sur le suivi du traitement, la qualité de vie des personnes
et la santé publique pour 45 % des personnes confrontées à ces pénuries. Pour France Assos Santé, les industriels sont très largement
responsables de ces pénuries, principalement dues à des stratégies financières contestables, à un désengagement de certains médicaments et à une concentration
des sites de productions. L'association réclame une régulation plus efficace de la part des autorités sanitaires nationales et européennes, une information
claire sur les causes de ces ruptures, sur les plans de gestion des pénuries mis en place, ainsi que sur les sanctions imposées en cas de manquement aux
obligations de notification et de mise en œuvre de ces plans.
Lors de
ses vœux à la presse, Phillipe Tcheng, nouveau président du Leem, syndicat représentatif des entreprises du médicament, a fait savoir qu'un plan d'action allait être
proposé portant sur les ruptures d'approvisionnement des médicaments les plus indispensables.
Génériques. L'association Gemme présente des résultats 2018 jugés moroses
17/01/19 - Plus question « d'annus horribilis » comme en 2017, mais l'inquiétude reste très forte du côté de l'association GÉnérique Même MÉdicament (25
industriels du générique et biosimilaires) qui a présenté jeudi 17 janvier, lors de ses voeux à la presse, les résultats 2018 du secteur. "Même si à périmètre
courant, la progression [du marché du générique remboursable] est de 1,6 % en volume et de 1 % en valeur, à périmètre constant, nous subissons une baisse de
0,7 % en volume et de 3,5 % en valeur", précise Stéphane Joly, président du Gemme dans le Quotidien du médecin. Les baisses de prix sur les génériques ont
atteint 108 millions d'euros. Le secteur du médicament générique représente en France quelque 917 millions de boîtes, soit seulement 37 % du marché
pharmaceutique remboursable contre 80 % pour le Royaume-Uni ou l'Allemagne et 3,5 milliards d'euros (19 % du marché en valeur). Dans ce contexte, le président
du Gemme réclame à nouveau « moins de pression » sur les prix et des mesures incitatives visant à doper le recours aux génériques ciblées sur les
prescripteurs. Cela passe par la majoration du tarif de la consultation liée à l'atteinte d'un objectif de prescription dans le répertoire et la création d'un
honoraire spécifique sur objectif de prescription en dénomination commune internationale (DCI) pour les spécialités complexes. Côté patients, le Gemme
milite pour l'instauration d'une franchise plus faible si le médicament est inscrit au répertoire des génériques.
Concernant les biosimilaires, l'association rappelle que "si le poids des biosimilaires en France est encore faible, leur potentiel de croissance est
important". Ainsi, sur 2018, le marché des biosimilaires était en très forte progression : avec plus de 500 M d'euros et 6 Millions d'UCD, il a bondi de 71%
en valeur et plus que doublé en volume. Cette évolution, notamment liée à la commercialisation de nouvelles molécules importantes, présente déjà des impacts
budgétaires significatifs et doit être mise en regard du marché des médicaments biologiques qui vont perdre leur brevet à courte échéance.
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Un euro de plus sur la consultation, le deal des génériqueurs aux médecins -
Le Quotidien du médecin 17 janvier 2019
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Actualité sociale et économique
Références CMU n° 74
15/01/19 - Le dernier numéro de la lettre du Fonds CMU, "Références", vient de sortir en ligne. À la une de ce premier numéro de l'année, les propositions de
nature à améliorer encore l'accès aux droits et à la santé des personnes en situation de handicap ou de précarité, dégagées dans le cadre d'un rapport
d'évaluation élaboré par le docteur Philippe DENORMANDIE, membre du conseil d'administration de la CNSA, et Marianne CORNU-PAUCHET, directrice du Fonds CMU-C.
Comme à son habitude, la lettre communique les dernières données chiffrées de la CMU-C et de l'ACS arrêtées au 31 octobre 2018. A cette date, le nombre de
bénéficiaires de la CMU-C est estimé à 5,62 millions pour la France entière, tous régimes confondus, en hausse de 2,5 % sur un an. La progression porte sur
la métropole, les Dom se maintiennent au même niveau qu'un an plus tôt. Fin octobre 2018, le nombre de personnes ayant reçu une attestation ACS s'établit à
1,65 million sur les douze derniers mois (en année complète mobile). Cela correspond à une progression de 5,1 % en référence aux douze mois précédents. Le
nombre de personnes couvertes par un contrat ACS (A, B ou C) s'élève à 1 256 405 à la même date (stock). Il a augmenté de 5,8 % sur une année. Pour l'année 2019,
218 organismes complémentaires sont volontaires pour gérer la CMU-C (contre 232 début 2018). Les retraits sont principalement dus à des opérations de
fusion-absorption. L'assiette de la TSA augmente de 1,0 % sur les neuf premiers mois de l'année 2018 par rapport à la même période en 2017. Elle est en hausse
de 2,7 % au 3e trimestre après avoir enregistré une quasi stabilité sur le premier semestre (+ 0,2 %).
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Références CMU n° 74 - 15 janvier 2019
L'Insee publie le bilan démographique 2018
15/01/19 - Le bilan démographique donne la population de la France estimée au 1ᵉʳ janvier de chaque année et l'évolution de la situation démographique depuis
1982 : population au 1ᵉʳ janvier, nombre de naissances, de décès et de mariages. Il présente également les principaux indicateurs démographiques.
Selon l'estimation de l'INSEE, la France compterait 66 993 000 habitants au 1er janvier 2019 : 64 812 000 résident en métropole et 2 181 000
dans les départements d'outre-mer. Au cours de l'année 2018, la population a augmenté de 0,30 %. Comme les années précédentes, cette progression est principalement due
au solde naturel (+ 144 000 personnes), différence entre les nombres de naissances et de décès, bien que ce solde soit historiquement bas. Le solde
migratoire est évalué à + 58 000 personnes en 2018 (+ 69 000 personne en 2017). Au 1er janvier 2019, une personne sur cinq en France a 65 ans
ou plus, une part qui augmente depuis plus de 30 ans. En 1985, seulement 12,8 % de la population de France métropolitaine avait 65 ans ou plus. En 2018, 758 000 bébés
sont nés en France, soit 12 000 de moins qu'en 2017. Il s'agit de la quatrième année consécutive de baisse de la natalité. L'indicateur conjoncturel de
fécondité s'établit à 1,87 enfant par femme en 2018. Il recule depuis quatre ans, mais la baisse ralentit. Il retrouve son niveau de 2002. La France reste
encore en 2016 le pays le plus fécond de l'Union européenne, rassure cependant l'INSEE.
En 2018, le nombre de décès s'établit à 614 000, soit 8 000 de plus qu'en 2017. L'espérance de vie à la naissance reste stable pour les femmes à 85,3 ans et
recule légèrement pour les hommes à 79,4 ans. La France est l'un des pays européens où les femmes vivent le plus longtemps, alors qu'elle n'est qu'en
neuvième position pour les hommes. En 2018, 235 000 mariages ont été célébrés, dont 6 000 entre personnes de même sexe. En 2017, pour la sixième année
consécutive, le nombre de Pacs a augmenté pour atteindre 194 000.
> Le bilan démographique 2018 et des études régionales associées - INSEE
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Baisse de la fécondité : un impact négatif sur la croissance et le financement des retraites - Les Echos 16 janvier 2019
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TIC santé - e-administration - services publics
Application ameli pour smartphone et tablette – Ouverture du service de commande de carte Vitale
14/01/19 - L'application du compte ameli, mise en production en décembre 2018, est enrichie d'une nouvelle démarche très attendue : la commande de carte
Vitale (première carte ou remplacement d'une carte cassée ou perdue). L'Assurance Maladie vous simplifie la vie. Ce nouveau service est disponible
depuis début janvier 2019, dans la version actuelle de l'application (sans nouveau téléchargement) pour les assurés du régime général. La démarche de
commande de carte Vitale apporte une valeur ajoutée aux usagers de l'application ameli assurés, par l'extrême simplicité de la démarche avec notamment la prise
de selfie et le choix entre prendre une photo de sa pièce d'identité ou télécharger une pièce d'identité déjà présente dans son téléphone.
Une courte vidéo de promotion du service de commande de carte Vitale a été réalisée par les équipes de la CPAM de la Côte d'Or.
A noter : le service de commande de carte Vitale via le compte ameli web sera également revu et simplifié en septembre/octobre 2019.
Le défenseur des droits appelle l'État à mieux accompagner la dématérialisation des services publics
17/01/19 - Dans son nouveau rapport intitulé «
Dématérialisation et inégalités d'accès aux services publics », publié
le 17 janvier 2019, Jacques Toubon, se fait l'écho des populations marginalisées
par la numérisation des services publics et juge les mesures d'accompagnement
très insuffisantes. L'avertissement du Défenseur des droits est clair : une
dématérialisation à « marche forcée » des services publics provoquerait une
exclusion d'une partie de la population, et se traduirait, « pour beaucoup d'usagers, par un véritable
recul de l'accès » aux droits. Selon lui, la numérisation « crée des distances et des obstacles » pour certaines personnes, en s'appuyant notamment sur les milliers de réclamations
reçues de la part des usagers pour étayer les insuffisances parfois « inacceptables » des administrations en ligne. Le Défenseur des droits cite également le cas des zones blanches qui concernent
encore 541 communes dépourvues de toute connexion à Internet, ce qui entraîne une « rupture d'égalité » et une « entrave à l'accès aux services
publics » dans des zones par ailleurs enclavées. Face aux dysfonctionnements, Jacques Toubon émet plusieurs recommandations, dont la principale est de
conserver une alternative papier, pour qu'aucune démarche administrative ne soit accessible « uniquement par voie dématérialisée ».
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 21 décembre 2018 abrogeant l'arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « Certificat médical accident du travail - maladie
professionnelle », l'arrêté du 22 octobre 2015 fixant le modèle du formulaire « Soins reçus à l'étranger - déclaration à compléter par l'assuré », l'arrêté du
1er juillet 2016 fixant le modèle du formulaire « Protocole de soins » et l'arrêté du 30 octobre 2012 fixant le modèle du formulaire « Demande d'aide
médicale de l'Etat », JO du 15/01/19
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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'admission à l'assurance volontaire individuelle accidents du travail et
maladies professionnelles », JO du 15/01/19
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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de couverture maladie universelle complémentaire ou d'aide au paiement d'une
assurance complémentaire de santé », JO du 15/01/19
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Arrêté du 28 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande d'accord préalable - assurances maladie, maternité ou accident du travail/maladie
professionnelle », JO du 15/01/19
-
Arrêté du 10 janvier 2019 portant fixation au titre de l'année 2019 des taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce régime, JO du 16/01/19
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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant le modèle du formulaire « Demande de retraite progressive », JO du 17/01/19
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- EN3S - MOOC Comprendre les enjeux de la sécurité sociale
Vous souhaitez mettre à jour vos connaissances sur le système de protection sociale français ?
Suivez le MOOC de l'EN3S qui a débuté le 14 janvier 2019 sur FunMooc. Les inscriptions prennent fin le 8 février 2019.
Ce cours présente, en six semaines, l'organisation générale du système de sécurité sociale et traite de ses enjeux et défis. Chaque semaine, un sujet de
sécurité sociale est abordé, de façon descriptive, mais surtout à travers les principales questions qui se posent aujourd'hui. L'objectif est de permettre aux
apprenants de pouvoir mieux appréhender ces sujets dans leurs diverses dimensions.
- Ouverture des inscriptions pour le concours d'entrée EN3S 2019. Cette année,
les inscriptions sont ouvertes en ligne sur le site de l'EN3S du 15 janvier au 29 mars 2019.
Chaque année, l'Ecole nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S) lance un concours national pour recruter et former les futurs dirigeants de la protection
sociale. Deux modes de recrutement sont proposés : un concours externe ouvert aux diplômés de l'enseignement supérieur titulaires d'un diplôme sanctionnant
trois années d'études post-bac ; un concours interne destiné aux personnels des organismes de Sécurité sociale justifiant de quatre années d'ancienneté. En
2019, 56 places sont proposées (29 places pour le recrutement externe et 27 places pour le recrutement interne). Les candidats admis intègreront une
scolarité de 18 mois qui les amènera par la suite à exercer des postes de cadres dirigeants au sein de la Sécurité sociale et plus largement dans le champ de la
protection sociale (ARS, Mutuelles etc.).
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Plus d'un million et demi de carnets de santé numériques ou dossiers médicaux partagés (DMP) ont été ouverts depuis la relance du dispositif le 6
novembre dernier par la ministre de la Santé, Agnès Buzyn. Au total, si l'on ajoute ceux qui avaient été ouverts durant la phase de test, cela porte
à plus de 3,6 millions le nombre de DMP ouverts à la mi-janvier 2019, selon le dernier bilan de la CNAM. Ces chiffres ont été complétés jeudi 17 janvier par l'ASIP
Santé. Au 13 janvier 2019, on comptait 1,4 million de DMP « alimentés » et environ 126 000 créations de DMP supplémentaires par semaine. Ces ouvertures se
font à 43 % en officine, dans 29 % des cas à l'accueil des caisses locales et à 23 % sur Internet. Les établissements et les professionnels de santé ne
représentent à eux deux que moins de 6 % des ouvertures de DMP. Source :
Le Quotidien du médecin 18 janvier 2019
- Déficit de l'Etat : des rentrées fiscales meilleures que prévu en 2018 malgré la crise des « gilets jaunes »
Le déficit de l'Etat a été inférieur de 4 milliards d'euros en 2018 aux prévisions de l'automne, grâce notamment au dynamisme de l'impôt sur les
sociétés (+1,7 milliard) et à une TVA moins mauvaise qu'estimé, selon un communiqué de Bercy.
Le solde budgétaire s'est en effet établi à 76,1 milliards d'euros l'an dernier, inférieur de 4 milliards au niveau qui était attendu il y a
seulement deux mois et en recul de près de 10 milliards par rapport à la prévision initiale faite par le gouvernement dans le cadre du budget 2018 (85,7 milliards).
Le déficit est néanmoins, comme prévu, supérieur à celui de 2017 (- 67,7 milliards), à cause du litige sur la taxe à 3 % sur les dividendes et aux
premières vagues de baisses d'impôts (taxe d'habitation, capital et impôt sur les sociétés).
Les dépenses de l'Etat se révèlent légèrement inférieures de 400 millions aux prévisions de l'automne, les ministères n'ayant pas consommé toutes les enveloppes allouées.
Le Figaro 15 janvier 2019
- Le Docteur Patrice Heurtaut, Directeur de la Santé - Sécurité au Travail à la CCMSA a reçu le 16 janvier pour la Mutualité sociale agricole le prix
SIVAL innovation de bronze 2019, dans la catégorie "Démarches collectives", pour le projet TMSA « Trouvons Mes Solutions adaptées ». C'est une méthode
outillée permettant aux acteurs de la prévention des risques professionnels et de la Santé au Travail de la MSA (conseillers en prévention, médecins du travail
et infirmiers de santé au travail) de mobiliser les décideurs (chefs
d'entreprise et exploitants agricoles) à la prévention des TMS. Voir la
vidéo présentation et témoignages
- La Banque de France prévoit que le pouvoir d'achat par habitant devrait croître de plus de 1,5 % en 2019, soit le rythme le plus élevé
depuis 2007
Alors que les « gilets jaunes » dénoncent une réduction insupportable de leur pouvoir d'achat, François Villeroy de Galhau, le gouverneur de la Banque de
France, a annoncé lors d'une audition le 16 janvier 2019 par les sénateurs que "Le pouvoir d'achat par habitant devrait croître de plus de 1,5 % cette année, soit
le chiffre le plus élevé depuis douze ans". "Sur cinq ans, de 2015 à 2020, le pouvoir d'achat moyen pourrait croître d'environ 6 %", a ajouté le gouverneur.
Ce ne sera pas le cas pour tous les Français puisque ce chiffre est une moyenne et qu'il contient l'effet de la réforme de l'impôt sur la fortune (ISF) qui ne
concerne qu'une minorité de ménages. Mais même sans tenir compte de cette mesure, le pouvoir d'achat devrait tout de même progresser pour une bonne partie
des Français. L'impact des mesures supplémentaires prises par le gouvernement mi-décembre à la suite de la révolte des gilets jaunes est estimé à 0,7 point
sur le pouvoir d'achat global. Ces mesures devraient aussi « avoir un impact positif sur l'activité économique en 2019, à hauteur de 0,1 à 0,2 point de PIB
», a précisé le gouverneur de la banque centrale. Le reflux des prix du pétrole devrait faire reculer l'inflation cette année à 1 % à la mi-2019. La
productivité par salarié dans les entreprises redémarre et les salaires accélèrent lentement mais sûrement.
Les Echos 17 janvier 2019
Par ailleurs, une étude de la direction générale du Trésor publiée le 17 janvier 2019
"L'évolution de la part du travail dans la valeur ajoutée dans les pays avancés" bat en brèche le discours très répandu dans notre pays sur une dérive en faveur
des actionnaires. En analysant la part du gâteau des richesses distribuées entre les salariés et les actionnaires, entre 1994 et 2015, les auteurs font bien le
constat que les premiers ont été plutôt lésés dans la plupart des grands pays industrialisés de l'OCDE sauf en France où elle est quasi stable (+0,6 %) et au
Royaume-Uni (+4,6 %) où elle progresse. Dans l'Hexagone, entre 1995 et 2015, la progression des salaires réels (+0,7 point de PIB) a dépassé celle de la valeur
ajoutée (+0,6 point). Sur la même période, la part allouée aux actionnaires a reculé d'un dixième de point de PIB. En France, "le surplus a été entièrement
consacré à la rémunération unitaire des travailleurs", précise l'étude.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Djamel Souami, jusqu'alors vice-président, a été élu jeudi 17 janvier 2019 à la présidence du CTIP, par un conseil d'administration profondément
renouvelé. Ce représentant de la CFE-CGC, directeur associé Micropole, est administrateur du nouveau groupe Malakoff Médéric Humanis et préside l'Udap,
Union des directeurs de l'assurance et de la prévoyance. Djamel Souami succède à Pierre Mie, directeur des affaires sociales du groupe Air France et
représentant du Medef qui devient vice-président.
Sondages - baromètres - enquêtes
- Les Français et les congés de maternité et paternité : opinion et recours -
Études et Résultats n° 1098, DREES, 17 janvier 2019
D'après le Baromètre de la DREES, en 2016, six Français sur dix trouvent la durée des congés de maternité et de paternité suffisante. Les 18-24 ans
souhaitent pour 63 % d'entre eux un allongement du congé de paternité. C'est deux fois plus que pour le congé de maternité. Au sein des couples, vouloir
allonger le congé de paternité est associé à une implication plus importante du père dans les tâches familiales. Dans la pratique, la quasi-totalité des
mères en emploi ou au chômage prennent leur congé de maternité et, en 2013, sept pères éligibles sur dix ont eu recours à leur congé de paternité. Quand
les deux parents travaillent, les hommes ayant le plus souvent recours au congé de paternité sont ceux du secteur public. Ils sont aussi les plus
impliqués dans les tâches familiales. Les parents non salariés sont ceux qui prennent le moins leur congé de paternité et de maternité.
Projets de loi
- Les mesures contenues dans le projet de loi « relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé »
ont été dévoilées, le 10 janvier 2019, par l'Agence France Presse (AFP). Le projet devrait être envoyé au Conseil d'État cette semaine, présenté en conseil des
ministres en février et discuté à l’Assemblée nationale dès le mois de mars, pour un examen « en urgence ». Il a été soumis pour avis au conseil de la CNAM, qui doit
l'examiner le 17 janvier. Sur le fond, ce projet de loi se partage entre réformes déjà annoncées et quelques nouveautés.
Analyse du Journal international de médecine 11 janvier 2019
Publications - revues
-
Le bulletin épidémiologique grippe, semaine 2-2019, publié par Santé publique France le 16 janvier 2019, montre une augmentation de l'activité
grippale en métropole. Huit régions sont en épidémie et 5 régions en phase pré-épidémique en métropole. Circulation très majoritaire des virus de type A.
Les consultations pour syndrome grippal ont presque doublé en une semaine, atteignant 123 consultations pour 100 000 habitants. La proportion de syndromes
grippaux parmi les consultations de SOS Médecins est de 7%, également en augmentation depuis la semaine dernière.
- Numéro 15 de la Lettre d'information Recherche sur le vieillissement de l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (GIS ILVV).
Ce numéro de janvier 2019 porte sur le thème de la fin de vie dans le contexte des États généraux de la bioéthique 2018. Une lettre
d'information réalisée en collaboration avec la CNAV depuis 2014.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Note du CAE n° 49 - Baisses de charges : stop ou encore ? L'effet contesté des baisses de charges sur les salaires intermédiaires de François Hollande
Un pan entier du pacte de responsabilité de 2014, l'une des grandes réformes économiques du quinquennat Hollande,
est aujourd'hui contesté. Dans une note
"Baisses de charges : stop ou encore ?" publiée mardi 15 janvier 2019, les économistes du Conseil d'analyse économique (CAE), un « think tank » rattaché à Matignon,
remettent en question "l'intérêt et l'efficacité des dispositifs de réduction du coût du travail au-delà du seuil de 1,6 SMIC". Ils estiment que les allègements de
charges sur les salaires intermédiaires ne permettent pas d'améliorer la compétitivité des entreprises exportatrices, ni de faire baisser le chômage. Seuls les
allègements de charges ciblés sur les bas salaires créent des emplois. La note recommande d'abandonner ces baisses de charges sur les salaires intermédiaires
(un dispositif qui coûte tout de même 4 milliards d'euros par an aux finances publiques) si les évaluations futures de France stratégie confirment ces
résultats décevants. Mais le patronat avance le risque d'une économie à faible
valeur ajoutée (le
risque d'un marché du travail « low cost »). A peine cette note publiée, des députés de la majorité s'en emparent pour interpeller chacun, via une question
écrite, le gouvernement et en l'occurrence, le ministre Bruno Le Maire. C'est le cas notamment des députés Sacha Houlié et Pierre Person, par ailleurs délégué
général adjoint d'En marche. De quoi installer dans le débat ce sujet surveillé de près évidemment aussi par les entreprises.
- Le Rapport Statistique exercice 2017 du CLEISS
Ce rapport statistique, réalisé par la direction des études financières et statistiques
du Cleiss, est consultable et téléchargeable en ligne sur son site. Il constitue aujourd'hui l'unique document retraçant les flux internationaux liés à la
protection sociale, de la France vers l'étranger, tous risques et tous régimes confondus.
Par ailleurs, « Regard
sur... », également mis en ligne sur le site du Cleiss, permet d'avoir une vision par pays des paiements effectués par la France à l'étranger en
application des règlements européens de sécurité sociale sur une période de 10 ans (2008-2017).
- En 2016, 400 000 enfants alternent entre les deux domiciles de leurs parents séparés -
INSEE Première n° 1928 du 10 janvier 2019
La proportion d'enfants de moins de 18 ans en résidence alternée a doublé entre 2010 et 2016, et atteint 2,7 % en 2016. Ainsi, 400 000 enfants (soit 2,7 % des
mineurs) vivent la moitié du temps chez chacun de leurs parents séparés, le plus souvent selon la règle d'une semaine sur deux. La proportion d'enfants en résidence alternée
croît régulièrement avec l'âge des enfants. Très rarement avant l'âge de 4 ans (0,7 %), elle est la plus élevée entre 11 et 14 ans (3,8 %). Le niveau de vie
des ménages où vivent des enfants en résidence alternée est supérieur en moyenne à celui de l'ensemble des ménages avec des enfants mineurs. Il y a en effet peu
d'enfants en résidence alternée parmi les ménages les moins aisés.
- Découvrez les orientations stratégiques de l'INRS pour la période 2018-2022 : 4 programmes de prévention par type de Risques
Pros (chimique, physique et mécanique, biologique et liés à l'organisation) et 5 focus sur des priorités de Santé au Travail.
La brochure de 32 pages au format pdf
- Évaluation de la COG de la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (2014-17) -
Rapport IGAS janvier 2018 - A.Betterich et J-L.Rey
Comme elle l'a fait pour l'ensemble des caisses du régime général de Sécurité sociale et certains régimes spéciaux, l'IGAS a évalué la convention d'objectifs
et de gestion signée entre l'État et la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRPSNCF) pour la période 2014-2017, afin d'éclairer la
préparation de la convention suivante (2018-2021). Créée en 2007, la CPRPSNCF assure la gestion des deux régimes spéciaux du personnel de la SNCF, en matière
d'assurance maladie et de retraites. Du fait de leur situation démographique (nombre respectif de bénéficiaires et de cotisants), ces régimes se
caractérisent par un fort recours à la solidarité nationale sous forme de transferts du régime général et de l'État. Le rapport dresse un bilan
satisfaisant de la mise en œuvre de la convention par la Caisse, qui a tenu la grande majorité de ses engagements.
- Evaluation de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi - Inspection générale des
finances et Inspection générale des affaires sociales - Novembre 2018
A la suite d'une première évaluation à mi-parcours de la convention tripartite 2015-2018 entre l'Etat, l'Unédic et Pôle emploi réalisée par l'IGAS et l'IGF,
ce rapport accessible sur le site de la Documentation française procède à l'évaluation finale des engagements pris sur la période.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Refonte de la protection sociale, la mère de toutes les réformes -
Point de vue de Charles de Froment, fondateur du cabinet Pergamon - Le Crecle/Point de vue Les Echos 16 janvier 2019
Pognon de dingue, trappes à bas salaire : le financement de la protection sociale est à bout de souffle. Le prélèvement à la source va sans nul doute
accroître chez les travailleurs cette idée déjà bien présente chez les employeurs : payer un salarié en France, ça coûte très cher, surtout quand on
aspire à gagner plus que le SMIC.
220 euros de revenus nets supplémentaires, plus de 1400 euros d'augmentation du coût salarial : voici ce qui attend un salarié et son employeur lorsque le
salaire augmente du SMIC (environ 1200 euros nets) à 1,5 SMIC. Au travers de ses calculs, Charles de Froment tente de nous faire comprendre à quel point le SMIC
constitue un trou noir salarial, dont il est extrêmement difficile de sortir. Pour une proportion très importante de la population active française, le
pouvoir d'achat dépend aujourd'hui beaucoup plus des revenus de transfert que des revenus du travail. Des calculs qui doivent nous permettrent également de
réaliser l'ampleur des transferts sociaux et la charge assumée par les classes moyennes salariées, qui subventionnent massivement les régimes de protection
sociale, de quoi mieux comprendre certaines frustrations et certaines colères très actuelles. Et de conclure que "la refonte globale de la protection sociale
est la mère de toutes les réformes du marché du travail. La loi travail s'est attaquée à la petite partie émergée de l'iceberg. Il reste trois ans au
gouvernement pour affronter le reste".
- Oui, une vraie réforme fiscale est possible ! Christian Saint-Etienne / professeur titulaire de la chaire d'économie au CNAM -
Le Cercle Les Echos 15 janvier 2019
Dans Les Echos, l'économiste Christian Saint-Etienne estime qu'une vraie réforme fiscale est possible. Il fait d'abord le constat que "la France détient le
triste record de la dépense publique la plus lourde et la moins efficace de l'Union européenne". Notre pays est un cas d'école démontrant qu'une
dépense publique élevée ne contribue ni à la croissance, ni à la sécurité, ni au bonheur ! La protection sociale représente 59,25 % de la dépense publique et les
retraites plus du quart (25,3 %). Selon lui, "le poids de la protection sociale casse les mécanismes de la prospérité, car on finance
massivement le non-travail", retraites et chômage. Sur un ton volontiers sarcastique, le professeur titulaire de la chaire d'économie au CNAM suggère
quelques solutions chiffrées, et pour répondre à la demande générale de "taxer les plus riches", afin de faire "jouir" le peuple, il propose une innovation en
matière fiscale : un "impôt Gini" sur les très hauts revenus visant à réduire les inégalités sociales après redistribution. Le coefficient de Gini sert à
mesurer la distribution des richesses dans une population donnée, c'est un indice courant de l'inégalité des revenus. L'idée serait d'en affecter les
recettes "au financement de la prime d'activité afin de créer un lien direct entre fiscalité sur les très riches et incitation à travailler pour les revenus
modestes".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 826 du 13 janvier 2019
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