Lettre n° 839 du 21 avril 2019

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Financement des assistants médicaux :  toujours des blocages, dernière séance de négociations le 9 mai
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Activité 2018 des particuliers employeurs : une masse salariale en légère hausse malgré un repli sensible de leur nombre
Retraites - personnes âgées - dépendance
Les Français, la retraite et l'épargne en 2019
Le Conseil d'orientation des retraites consacre sa séance du 17 avril 2019 à l'enrichissement des indicateurs relatifs aux retraites
Famille

Pensions alimentaires : un nouveau mécanisme universel en vue pour garantir le versement des sommes dues par l'ex-conjoint
Risques professionnels - santé au travail
Absentéisme : l'Assurance maladie Risques Pro passe à la vitesse supérieure pour sensibiliser les entreprises mauvaises élèves

Actualités générales
Actualité santé
La coopération avec une infirmière modifie-t-elle l'activité du médecin généraliste ? L'impact du dispositif Asalée
Actualité sociale et économique
Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s'opposent à la baisse des prestations sociales
TIC santé / e-administration / services publics
Expérimentation de la carte vitale dématérialisée en 2019 et début de la généralisation de l'e-prescription en 2020
Le succès du nouveau DMP se confirme avec cinq millions de dossiers ouverts
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/04/19 - Le 15 avril 2019, l'UCANSS a organisé la commission nationale de suivi de l'intéressement dans le régime général au cours de laquelle les Caisses nationales ont pu présenter les résultats de l'exercice 2018.
La fédération PSE CFTC nous propose la première les résultats détaillés de l'intéressement 2018 des 4 branches du régime général (maladie, retraite, famille et recouvrement).
Le compte rendu de la commission de suivi de l'intéressement est également proposé par le SNPDOSS CFE-CGC et par la Lettre de la Michodière n° 15-2019 du 18 avril du SNFOCOS.
En 2018, pratiquement chaque branche affiche un taux de distribution de la masse financière disponible supérieur à 93 % sauf la branche Maladie qui se situe à 85,54 %. 2018 étant une première année de COG, certains indicateurs ont évolué et les résultats ne sont pas au rendez-vous. La maîtrise médicalisée a pénalisé la branche Maladie. Les organisations syndicales ont demandé que les indicateurs soient revus notamment en branche Maladie. Ce sera l'objet de la RPN du 21 mai.
Outre le choix des indicateurs, c'est le plafond de l'intéressement qui démontre ses limites, souligne le SNFOCOS. En effet, l'accord national fixe la masse nationale d'intéressement maximale à 2,5 % de la masse salariale. Au titre de l'année 2018, cela représente une enveloppe globale potentielle d'un peu plus de 130 millions d'euros d'après les données fournies lors de la réunion. Sur cette enveloppe, ce seront environ 15 millions d'euros qui seront « remontés » à la tutelle, soit pratiquement le montant de l'enveloppe que la tutelle prévoit d'allouer au titre des mesures 2019 induites par la nouvelle classification si un accord venait à être signé en septembre 2019.
Cette semaine, le SNPDOS-CFDT nous propose deux articles. Le premier est intitulé Après une nouvelle CCNT « pour l'employeur », une nouvelle classification ... pour les ADD ? La négociation sur la classification ADD va débuter le 23 avril 2019. Le second article intitulé  SOS RPS porte sur les risques psycho-sociaux au sein du service médical.

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Maladie

Financement des assistants médicaux :  toujours des blocages, dernière séance de négociations le 9 mai
19/04/19 - Rouages essentiels du plan Ma santé 2022, deux négociations conventionnelles étaient sensées aboutir cette semaine pour permettre aux médecins de voir plus de patients ("assistants médicaux") et les pousser à travailler en équipe (dans le cadre de CPTS).
La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, avait laissé aux syndicats de médecins et à l'Assurance maladie jusqu'à "fin avril" pour trouver un accord. Après trois mois de discussions, la CNAM a soumis aux syndicats deux projets d'accord. Le premier, un projet d'avenant conventionnel, examiné mercredi 17 avril après-midi, concerne uniquement les médecins et porte sur le recrutement d'"assistants médicaux", ces auxiliaires d'un nouveau genre qui devront "permettre de libérer du temps médical afin notamment de pouvoir suivre un plus grand nombre de patients". L'Assurance maladie a mis sur la table une aide financière conséquente : 36 000 euros la première année, 27 000 euros la deuxième année, puis 21 000 euros à partir de la troisième année. Une subvention à partager entre deux ou trois médecins, sauf dans les déserts médicaux où les praticiens isolés pourront percevoir la moitié de ces sommes. En fonction du nombre de patients vus dans l'année ("file active") ou suivis par les généralistes ("médecin traitant"), des objectifs allant du statu quo à une augmentation de 25 % seront assignés à chaque médecin. "Pendant les deux premières années" toutefois, l'aide sera "intégralement maintenue" même si ces résultats "ne sont pas intégralement atteints" (il faut qu'ils atteignent au moins 75 % de l'objectif). Le même délai leur sera accordé pour "s'engager dans une démarche d'exercice coordonné", en subordonnant à partir de 2022 le versement du forfait structure à l'adhésion à une structure de soins coordonnés. Car ces "assistants médicaux" sont en réalité une disposition destinée à récompenser l'adhésion des médecins au deuxième projet d'accord, un accord conventionnel interprofessionnel (ACI), examiné jeudi 18 avril, visant à faire travailler ensemble toutes les professions libérales de santé. Médecins donc, mais aussi dentistes, pharmaciens, sages-femmes, infirmiers, kinés, biologistes, centres de santé... Trente-cinq syndicats représentatifs de chacune des professions concernées par l'exercice coordonné devront se prononcer sur les résultats de la négociation, chacun selon des modalités qui leur sont propres et à leur rythme. La signature n'est pas acquise pour les syndicats de médecins libéraux. Pharmaciens et infirmiers sont plus ouverts. Ce texte encourage le "déploiement" des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS). Il en existe environ 200 aujourd'hui et le gouvernement en veut plus de 1 000 d'ici 2022, pour mailler le territoire et garantir partout l'accès à un médecin traitant et aux "soins non programmés", avec des consultations "le jour même ou dans les 24 heures" afin d'éviter l'engorgement des urgences hospitalières. Ces deux priorités feront partie des "missions obligatoires" des CPTS, de même que la mise en place de "parcours pluri-professionnels" (personnes âgées, handicapées, sortie d'hôpital) et d'actions de prévention (vaccination, dépistage, addictions). En fonction de la population couverte, chaque CPTS pourra ainsi recevoir jusqu'à 175 000 euros par an pour les plus petites et jusqu'à 360 000 euros pour les plus grandes, dont un gros tiers de "part variable" dépendant de l'atteinte d'objectifs définis au cas par cas avec les ARS. Si cette formule à la carte n'arrive pas à convaincre les principaux intéressés, le gouvernement a déjà prévu de contourner l'obstacle. Le projet de loi santé voté fin mars à l'Assemblée l'autorise "à prendre par voie d'ordonnance toute mesure permettant de favoriser le développement de l'exercice coordonné".
Faute de consensus, les négociations sur le financement d'assistants médicaux sont finalement prolongées pour au moins une nouvelle séance programmée le 9 mai. En effet, de nombreux points d'achoppement demeurent. Citons en premier lieu, la volonté de l'Assurance maladie de rendre obligatoire, pour bénéficier des aides à l'embauche, la participation aux missions des CPTS. Les objectifs d'augmentation de patientèle fixés par l'Assurance maladie continuent eux aussi d'empêcher tout accord bien que la CNAM ait lâché du lest. Enfin, alors que le projet prévoit la possibilité de financer un assistant pour un médecin dans les zones sous-denses, les syndicats avancent désormais la nécessité de faire bénéficier de cet aménagement les médecins dans des zones menacées de devenir désertiques.
Dans un communiqué, le Syndicat des médecins libéraux (SML) a, selon le JIM, le mieux résumé la position commune des syndicats, en déclarant ne pas vouloir entraîner les médecins libéraux dans un dispositif qui "serait excessivement complexe et technocratique ; présenterait un financement à la fois insuffisant et précaire, alors que les assistants seraient recrutés en CDI ; exclurait certaines spécialités ; exclurait les médecins en secteur 2 ; imposerait des contreparties fortes conduisant à des objectifs d'accroissement de la patientèle trop ambitieux ; hypothèquerait le devenir de l'actuel forfait structure".
Par ailleurs, la création d'une nouvelle profession d'assistant médical avait suscité l'émoi et des craintes importantes chez les infirmiers libéraux qui redoutaient que ce métier mal défini ne reprenne une partie de leurs compétences. La dernière séance de négociations a permis de lever une partie de ces inquiétudes. La FNI (Fédération nationale des infirmiers) a pu se féliciter que "le périmètre du métier des futurs assistants médicaux est désormais défini. Le scénario catastrophe, un temps redouté, avec des infirmiers salariés des cabinets médicaux, et l'émergence d'une concurrence frontale sur les actes des IDEL, est, pour le moment, écarté".
> Assistants médicaux :  toujours des blocages, dernière séance le 9 mai - Le Quotidien du médecin 18 avril 2019
> Assistants médicaux : le feuilleton des négociations loin d'être achevé - Journal international de médecine 18 avril 2019
> Assistants médicaux : la CNAM rassure la profession infirmière - Journal international de médecine 19 avril 2019

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Activité 2018 des particuliers employeurs : une masse salariale en légère hausse malgré un repli sensible de leur nombre
19/04/19 - L'Acoss a livré le 19 avril les résultats 2018 de l'activité des particuliers employeurs, un secteur qui connaît des difficultés depuis plusieurs années. Sur un an, la masse salariale nette augmente de 0,5 % alors que dans le même temps le nombre d'employeurs recule de 2 % (à 2,724 millions).
Du côté de l'emploi à domicile, la masse salariale augmente de 0,8 %. Cette hausse, couplée à la baisse du volume horaire (- 1,8 %) traduit l'augmentation de 2,7 % du taux horaire net moyen, en partie liée aux baisses des cotisations et contributions sociales salariales mises en œuvre au 1er janvier et au 1er octobre 2018. Le recul du nombre d'heures résulte de la baisse du nombre d'employeurs (- 1,5 %) et, dans une moindre mesure, de celle du nombre d'heures moyen par employeur (- 0,4 %).
Le secteur des assistantes maternelles n'est pas très dynamique avec une masse salariale nette versée par les particuliers employeurs qui reste stable sur un an. La baisse du volume horaire est en effet compensée par la hausse de même ampleur du taux horaire. Le nombre d'employeurs (828 000) recule fortement de 3,1 %.
> Les particuliers employeurs au 4e trimestre 2018 - Acoss Stat n° 285 - 19 avril 2019

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Les Français, la retraite et l'épargne en 2019
16/04/19 - La dernière édition de l'enquête « les Français, la retraite et l'épargne » conduite par le Centre d'études et de connaissances sur l'opinion publique (CECOP) pour le compte du Cercle de l'Epargne - AMPHITÉA en collaboration avec AG2R La Mondiale Matmut, précise les attentes des Français sur le sujet.
En pleine discussion sur les principes qui devraient être retenus lors de la réforme du système de retraite, le sondage du Cercle de l'Epargne montre que si les Français sont largement favorables à la réforme (seuls 18 % d'entre eux sont favorables au maintien du système actuel plutôt que pour la mise en place d'un régime universel), ils ne veulent pas d'une gestion purement étatique des retraites (62 % d'entre eux veulent que les partenaires sociaux restent aux commandes du système de retraite contre 38 % qui préfèrent que ce soit l'Etat). Une défiance qui se cristallise notamment sur le débat actuel concernant le maintien ou le report de l'âge légal de départ en retraite. La grande majorité (79 %) veulent un maintien à 62 ans contre 21 % qui estiment inéluctable un report (progressif) de l'âge de départ vers 65 ans. "Un report qui n'est accepté que par les actifs qui traditionnellement partent déjà au-delà de 62 ans, comme les cadres, les indépendants ou les professions libérales", précise l'étude. "Les débats sur le niveau de vie des retraités et l'élaboration de la future réforme des retraites, avec son caractère anxiogène, incitent à l'augmentation de l'effort d'épargne", indique le Cercle de l'Epargne. Et ils sont par conséquent 57 % (contre 55 % l'an dernier) à épargner pour leur retraite. 
L'étude du Cercle de l'Epargne intègre un volet sur la dépendance. Le sujet de son financement est au cœur de l'actualité avec la remise du rapport de Dominique Libault. Ce rapport privilégie un financement par l'impôt, notamment par le biais de la CRDS et semble ne pas opter pour une solution assurantielle. C'est pourtant un moyen cité dans l'étude du Cercle de l'Epargne par près de 37 % des Français qui seraient favorables à un système d'assurance-dépendance obligatoire à mettre en place au moment du passage à la retraite. "Ce taux est de plus de 44 % chez les 65 ans et plus. Si l'idée d'un financement par la solidarité nationale (impôts ou cotisations sociales) est acceptée par 39 % des sondés, on constate un rejet massif d'une récupération sur héritage (14 % de favorables)  ou une contribution des enfants et petits-enfants (10 %) même si celle-ci se fait en fonction de leurs moyens.
> Les résultats complets de l'Enquête 2019

Le Conseil d'orientation des retraites consacre sa séance du 17 avril 2019 à l'enrichissement des indicateurs relatifs aux retraites
18/04/19 - En application de la loi du 20 janvier 2014, le COR produit, chaque année en juin, un rapport sur les retraites fondé sur des indicateurs de suivi définis par décret au regard des objectifs énoncés. Dès 2014, le Conseil a introduit des indicateurs complémentaires. Dans son dossier de séance, il propose de les enrichir dans le cadre du rapport de juin 2019. Trois cas types supplémentaires seront présentés pour illustrer et caractériser les carrières dans la fonction publique territoriale et hospitalière (partie I). Un exercice novateur sera également mené sur le cycle de vie d'une famille type, afin de comparer le niveau de vie à la retraite au niveau de vie durant la vie active (partie II). Enfin, le suivi des évolutions de l'espérance de vie en France, du niveau de vie moyen et de la pauvreté des retraités sera étoffé (partie III). Les deux derniers documents du dossier (L'évolution du niveau de vie moyen des retraités de 2002 à 2015 : effets de la démographie, des revenus du patrimoine et des prélèvements - Pauvreté en conditions de vie des retraités) ont été largement repris par la presse. Le COR montre que les niveaux de vie moyens des retraités, des actifs et de l'ensemble de la population ont progressé parallèlement de 1996 à 2010, de 1,4 % par an en moyenne, avant de baisser entre 2010 et 2015. Cette baisse récente a cependant été moins prononcée pour les retraités (- 0,5 % en cinq ans) que pour les actifs ou l'ensemble de la population (- 2,3 %). Au total, en 2015, le niveau de vie moyen d'un retraité s'élevait à 2 055 euros par mois et était supérieur de 5,6 % à celui de l'ensemble de la population. Les revenus du patrimoine se sont accrus en début de période et pesaient 14,3 % de leur revenu total avant prélèvements en 2015. Le taux de pauvreté des pensionnés était aussi deux fois moins élevé que la moyenne des actifs. Une exception française qui a justifié, entre autres, l'augmentation de la CSG des retraités en 2017, et la fiscalisation de la majoration de pension pour les parents de trois enfants, en 2012. C'est la hausse des taux de prélèvement qui a eu pour effet de freiner puis de quasiment stopper à partir de 2009 la hausse de niveau de vie des retraités. Il en résulte même une légère baisse du niveau de vie moyen des retraités entre 2012 et 2015, note le COR. Une évolution à surveiller, puisqu'à l'avenir, le niveau de vie des actifs devrait distancer celui des retraités. La fin de cette exception française est peut-être en vue, souligne "Les Echos".
> Le dossier de séance du COR du 17 avril 2019
> Pourquoi le niveau de vie des retraités s'est effrité ces dernières années - Les Echos 10 avril 2019

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Famille

Pensions alimentaires : un nouveau mécanisme universel en vue pour garantir le versement des sommes dues par l'ex-conjoint
18/04/19 - Après l'incendie de Notre-Dame de Paris, l'Élysée a revu sa copie. Le président Macron reprendra la parole pour annoncer ses réponses aux conclusions du grand débat lors d'une conférence de presse jeudi 25 avril. Des mesures qui ont partiellement fuité dans la presse (baisse d'impôts pour les classes moyennes, réindexation sur l'inflation des retraites inférieures à 2 000 €, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pérennisée, suspension des fermetures d'écoles et d'hôpitaux jusqu'à la fin du quinquennat, RIC local, suppression de l'ENA...).
L'exécutif souhaite également aider les familles monoparentales qui concentrent les difficultés. Un nouveau service public devrait prendre en charge le recouvrement de toutes les pensions alimentaires, en vue d'éviter les impayés, annonce le quotidien Les Echos. Les détails de la mesure ne sont pas encore connus, mais elle est directement inspirée de l'expérience canadienne où il n'y a quasiment plus d'impayés dans ce pays. Là-bas, une agence nationale se charge de recouvrer et de verser toutes les pensions alimentaires : c'est l'intermédiaire obligé entre deux parents séparés. Cette idée défendue par le think tank Terra Nova, dans une note rédigée par l'ex-directeur général de la CNAF, Daniel Lenoir (IGAS), publiée le 5 mars dernier, est également soutenue par la sénatrice Fabienne Keller (Agir) qui plaide pour que Bercy gère ce mécanisme de tiers payant.
Sous le quinquennat précédent, une Agence de recouvrement des impayés alimentaires (Aripa) a été créée, mais son bilan est mitigé. En un an d'existence, en novembre 2017, le taux de recouvrement avait grimpé de 11 %, mais 37 % des parents isolés souffraient encore d'impayés.
> Pensions alimentaires : un nouveau mécanisme en vue pour éviter les impayés - Les Echos 18 avril 2019

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Risques professionnels

Absentéisme : l'Assurance maladie Risques Pro passe à la vitesse supérieure pour sensibiliser les entreprises mauvaises élèves
17/04/19 - L'expérimentation menée depuis novembre 2017 par la branche Risques professionnels en direction des entreprises ayant un niveau d'absentéisme atypique lié aux conditions de travail va encore monter en charge en 2019, rapporte la lettre Protection Sociale Informations dans un article accessible librement en ligne. L'expérimentation consiste "à démarcher des entreprises qui se distinguent par un nombre d'heures d'arrêt de travail quatre fois supérieur à celui des structures du même secteur d'activité localisées dans la même région. Averties par courrier de leur taux d'absentéisme record (20 %), elles reçoivent ensuite la visite du directeur de la CPAM. L'objectif est d'engager un dialogue avec l'entreprise pour l'inciter à mettre en œuvre des actions de prévention et à réduire certains facteurs de risque liés au travail. Les données statistiques partagées avec l'entreprise sont évidemment anonymes et sont agrégées sur des motifs génériques, et ne concernent que celles qui ont des effectifs suffisamment importants (plus de 200 salariés) afin que le lien entre les causes d'absence et les salariés soit impossible. Les trois catégories de pathologies étudiées (lombalgies, TMS ou RPS) ne sont en aucun cas des diagnostics précis.
Si en 2018, une centaine d'entreprises ont été visitées, la branche RP prévoit 500 nouvelles visites en 2019 et, surtout, des visites de suivi pour les établissements déjà ciblés, afin d'évaluer les plans d'action mis en place.
> Absentéisme : la Cnam sensibilise les mauvais élèves - Protection Sociale Informations nº 1165 - 17 avril 2019

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

La coopération avec une infirmière modifie-t-elle l'activité du médecin généraliste ? L'impact du dispositif Asalée
18/04/19 - Le renforcement de la coopération entre médecins généralistes et infirmières pourrait être un levier pour améliorer leurs conditions de travail et mieux satisfaire tant en termes d'offre que de qualité la demande de soins des patients. Les transformations des soins primaires en cours reposent notamment sur le développement des pratiques infirmières avancées. En délégant des tâches aux infirmières, les généralistes pourraient recentrer leur activité sur leur cœur de métier et les infirmières déployer et augmenter leurs compétences. Le dispositif expérimental de coopération entre médecins généralistes et infirmières, intitulé "Action de santé libérale en équipe (Asalée)", a pour objet de vérifier ces hypothèses. L'impact du dispositif, inscrit dans le programme d'évaluation DAPHNEE, est appréhendé dans une nouvelle publication de l'IRDES à travers l'évolution de l'activité des médecins généralistes qui y sont entrés entre 2011 et 2015. Les auteurs se sont cette fois-ci concentrés sur l'effet de cette coopération sur le temps de travail et sur l'activité des médecins à partir d'une démarche quasi-expérimentale.
Les principaux résultats montrent que l'entrée dans le dispositif Asalée a un impact positif et significatif sur la taille de la patientèle mais pas sur le nombre de consultations au cabinet ou à domicile. Ainsi, la délégation d'une partie de l'activité des médecins généralistes aux infirmières semblerait libérer du temps médical que les médecins allouent à l'accroissement de la taille de leur patientèle. A travers ces dimensions de l'activité, l'entrée des médecins généralistes dans Asalée semblerait se traduire par une amélioration potentielle de l'accès aux soins, la couverture de nouveaux besoins et l'acceptation de nouveaux patients. "Dans un contexte de raréfaction de l'offre médicale, cette piste est intéressante et pourrait suggérer qu'une plus grande diversification des tâches déléguées à l'infirmière participerait de favoriser l'accès à de nouveaux patients. Ensuite, il apparaît clairement que l'analyse d'impact du dispositif Asalée appelle des prolongements en matière d'efficience globale, en intégrant le temps de travail des infirmières et les ressources financières mobilisées, et sur la qualité des soins. Dans cette perspective, une prochaine publication est prévue sur la qualité des soins et services rendus aux patients diabétiques, une des populations ciblées par le dispositif", soulignent les auteurs.
> IRDES - Questions d'économie de la santé n° 241, avril 2019

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Actualité sociale et économique

Les Français, de plus en plus sensibles aux inégalités de revenus, s'opposent à la baisse des prestations sociales
18/04/19 - La DREES a publié le 17 avril les résultats de son dernier Baromètre d'opinion, réalisé au 4e trimestre 2018. Selon l'enquête, la perception qu'ont les Français de leur propre situation se dégrade. Fin 2018, ils sont 48 % à se déclarer pessimistes pour leur propre avenir (ils étaient 41 % fin 2017). Le niveau de pessimisme a particulièrement augmenté parmi les ouvriers (+13 points à 58 %) et les retraités (+12 points à 55 %) tandis qu'il n'a guère varié chez les cadres supérieurs et professions libérales. En tête des préoccupations majeures des Français, on retrouve le niveau de salaire et le pouvoir d'achat, l'avenir du système de retraite, la pauvreté et le chômage ainsi que l'environnement.
Pour la première fois, les inégalités de revenus sont jugées les moins acceptables (citées par 22 % des personnes interrogées en 2018, soit +7 points en un an) devant les inégalités d'accès aux soins (20 %) et celles liées à l'origine ethnique (16 %).
Fin 2018, les Français s'opposent encore plus fortement que l'année précédente à une baisse des prestations sociales, et ce, même en échange d'une baisse de leurs impôts ou cotisations, ainsi qu'à la restriction de leur accès aux seuls cotisants. 74 % des Français sont contre une baisse des allocations familiales (+ 4 points depuis 2017), 78 % contre une baisse des allocations logement (+ 7 points), 86 % contre une baisse des aides aux personnes handicapées ou dépendantes (+ 5 points) et 88 % contre une baisse des retraites (+ 6 points).
Quelques chiffres clés : fin 2018, huit Français sur dix estiment que les inégalités ont plutôt augmenté et vont continuer à augmenter ; 62 % des Français estiment que le système de sécurité sociale fournit un niveau de protection suffisant (en recul de 11 points par rapport à 2017).
> « Les Français plus sensibles aux inégalités de revenus et plus attachés au maintien des prestations sociales » - Synthèse des résultats du Baromètre d'opinion 2018 de la DREES

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TIC santé - e-administration - services publics

Expérimentation de la carte vitale dématérialisée en 2019 et début de la généralisation de l'e-prescription en 2020
15/04/19 - La phase de généralisation de l'e-prescription débutera en 2020, indique le directeur général de la CNAM, Nicolas Revel, dans une interview publiée dans l'édition du Quotidien du pharmacien du 11 avril. Dans cet entretien, Nicolas Revel rappelle que la prescription électronique pharmaceutique fait l'objet d'une expérimentation dans trois départements (Val-de-Marne, Saône-et-Loire et Maine-et-Loire) depuis 2017. Le dispositif passe par l'impression sur l'ordonnance du patient d'un QR code rassemblant les données de la prescription réalisée par le médecin. Le code est ensuite lu par le pharmacien au moment de la délivrance des médicaments. "D'ici l'été, nous passerons à une nouvelle étape qui permettra que les données de la prescription soient accessibles par le pharmacien à travers une base centrale", ce qui permettra d'éviter l'étape d'impression papier, annonce Nicolas Revel. "Cela sécurisera le processus et rendra plus rapide et facile le retour d'information vers le prescripteur en cas de nécessité". Le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 26 mars 2019, prévoit de généraliser l'e-prescription par voie d'ordonnances, rappelle-t-on. Le texte doit être examiné au Sénat en juin.
S'agissant du DMP, déployé nationalement depuis novembre 2018, Nicolas Revel indique que la possibilité pour le patient de récupérer son ordonnance via cette plateforme "est prévue dans la nouvelle phase qui démarre". Il s'agit de mettre en place un flux depuis le poste du médecin pour orienter l'ordonnance vers la future base centrale d'e-prescription et vers le DMP du patient.
Le patron de l'Assurance maladie considère que si 17 000 officines sont équipées pour ouvrir des DMP (en échange d'une rémunération de 1 euro pour chaque ouverture), le nombre des pharmacies qui en créent réellement est encore "trop faible". "Très souvent, les pharmaciens attendent que les patients le leur demandent. Je souhaiterais qu'ils soient plus proactifs, comme ils ont su le faire pour le dossier pharmaceutique [DP]", avance-t-il.
Sur le projet de création d'une carte vitale dématérialisée, Nicolas Revel assure que le développement de la technologie est terminé. Selon lui, deux expérimentations sont prévues en 2019 à Lyon et à Nice auprès de 20 000 assurés. "Nous attendons la publication du décret qui nous autorisera à débuter, vraisemblablement avant l'été", prévoit-il. Le déploiement de la carte vitale dématérialisée se fera en quatre paliers jusqu'en 2022.
> Nicolas Revel évoque une généralisation de l'e-prescription en 2020 - Dépêche TIC santé 15 avril 2019

Le succès du nouveau DMP se confirme avec cinq millions de dossiers ouverts
17/04/19 - Le 6 novembre dernier marquait le lancement de la campagne de l'Assurance maladie, visant à promouvoir le dossier médical partagé (DMP. Mardi 16 avril, la barre des cinq millions de DMP créés vient d'être franchie. En moyenne, ce sont 100 300 personnes qui ouvrent un DMP par semaine, un chiffre encourageant au regard de l'objectif de 40 millions de carnets de santé numériques ouverts d'ici à 2022 fixé par l'État à la CNAM.
Dans le top 5 des régions les plus prolifiques, l'Ile-de-France arrive en tête avec plus de 739 000 DMP créés, devant les Hauts-de-France (587 000), la région Grand-Est (538 000), l'Occitanie (485 000) et Auvergne-Rhône-Alpes (465 000).
Les médecins semblent toujours peu impliqués dans la création de DMP. Ainsi, sur les quatre canaux d'ouverture proposés aux patients, 32 % des DMP ont été ouverts par des agents de l'Assurance maladie, 31 % par les pharmaciens (qui sont les seuls, pour l'heure, à être rémunérés 1 € par ouverture), 19 % par les patients et 18 % par les médecins. A partir de 2020, les infirmiers libéraux intégreront le dispositif et seront rémunérés un euro par DMP créé comme les pharmaciens.
Côté alimentation, ces dossiers contiennent 6,5 millions de documents qui s'ajoutent aux historiques de soins mis en ligne automatiquement par la CNAM. Mais là encore, les médecins libéraux sont peu à mettre la main à la pâte. 14 % de ces documents ont été ajoutés par les professionnels de santé libéraux contre 54 % par les établissements de santé, 30 % par les patients eux-mêmes et 2 % par les centres de santé. Par ailleurs, 19 CHU (sur 32) alimentent automatiquement les DMP.
Pour y remédier, les CPAM vont former les professionnels de santé à l'ouverture et à l'usage du DMP. Des conseillers informatiques services accompagnés d'agents d'accueil se rendent déjà dans les officines de pharmacie. Ils prévoient d'aller bientôt à la rencontre des médecins libéraux pour les accompagner dans « leurs premiers pas avec le DMP en association avec leur logiciel métier ». La formation devra leur apprendre à créer le fameux volet de synthèse médical, jugé indispensable à son bon usage.
L'Assurance maladie lance l'acte II de sa campagne afin de démontrer l'utilité du DMP, en termes de santé publique notamment, mais également dans le but de familiariser les Français à ce carnet de santé numérique. L'objectif mené par la caisse est de franchir le cap de 10 millions de DMP ouverts d'ici fin 2019. La campagne tournera notamment autour de l'application mobile DMP, dont une première mise à jour est attendue fin avril (connexion simplifiée, accès multiprofils, etc.). Le dossier médical partagé est également promu dans les médias à travers une campagne télévisuelle via 3 spots télévisés diffusés dès le 14 avril sur les principales chaînes de la TNT.
Par ailleurs, l'Assurance maladie planche sur une nouvelle plateforme pour alimenter le DMP, annonce une dépêche TIC Santé. A l'occasion de la 6e édition du Hacking Health Camp, l'un des plus grands hackathons santé européens qui s'est tenu du 22 au 24 mars à Strasbourg, la CNAM a dévoilé un projet de plateforme Ameli destinée à "alimenter le dossier médical partagé avec des données issues de dispositifs médicaux connectés ou d'applications qui ne sont pas encore interconnectables avec le dossier", a expliqué Sandrine Lorne, directrice relation clients, marketing et portail Ameli. "La plateforme est encore en phase de développement, nous travaillons notamment avec la société spécialisée dans les logiciels thérapeutiques et la télésurveillance Voluntis", a indiqué Sandrine Lorne, sans communiquer de date officielle de lancement. Mais elle devrait être disponible cette année. D'ici là, la responsable de la CNAM prévoit encore de rencontrer "un maximum de partenaires pour déterminer précisément quelles seront les données à intégrer".
> Dossier de presse de la CNAM 16 avril 2019
> Cinq millions de DMP ouverts : la CNAM se félicite, faible implication des médecins - Lequotidiendumedecin.fr - 16 avril 2019
> Dossier médical partagé (DMP) : l'Assurance maladie lance sa deuxième campagne de promotion - Previssima - 16 avril 2019
> L'assurance maladie planche sur une plateforme pour alimenter le DMP - TIC Santé 17 avril 2019

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2019-323 du 15 avril 2019 relatif aux attributions du secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé, JO du 16/04/19
  • Circulaire CNAV 2019-19 publiée le 16 avril 2019
    Depuis le 1er janvier 2019, de nouveaux seuils d'assujettissement et d'exonération aux prélèvements sociaux sont applicables sur les pensions de retraites des personnes résidant en France. La circulaire de la CNAV, publiée le 16 avril 2019, précise les seuils d'assujettissement et d'exonération à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et à la contribution de solidarité pour l'autonomie (CASA), applicables à la pension vieillesse.

Santé - social

  • Arrêté du 9 avril 2019 relatif à la fixation des tarifs de responsabilité de certains produits et prestations en optique médicale inscrits sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, JO du 16/04/19
  • Arrêté du 5 avril 2019 relatif aux groupements de coopération sanitaire, JO du 17/04/19
  • Arrêté du 18 avril 2019 fixant pour l'année 2019 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (soins de suite et de réadaptation et de psychiatrie), JO du 20/04/19
  • Arrêté du 18 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires aux diplômes d'Etat d'infirmier, de masseur-kinésithérapeute et de psychomotricien au titre de l'année universitaire 2019-2020, JO du 20/04/19

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Prado, pionnier du parcours de soins coordonné du patient - Actualité CNAM 18 avril 2019
    Le service Prado de l'Assurance maladie n'a cessé de s'étendre depuis sa création en 2010, du retour à domicile post-maternité originel aux sorties d'hospitalisation post-chirurgie, en passant par l'accompagnement des pathologies chroniques. 2 expérimentations en cours devraient être généralisées pour la fin 2019 : un service Prado pour les patients hospitalisés suite à un accident vasculaire cérébral (AVC), et l'élargissement du service à des patients de 75 ans et plus, indépendamment du motif de leur hospitalisation. Prado proposera à ces patients non seulement d'initier l'organisation de leur parcours de soins mais aussi de les mettre en relation avec le service social de l'Assurance Maladie pour évaluer leur situation après leur retour à domicile. Retrouvez dans cet article les dernières statistiques 2018 du service (nombre de patients, professionnels impliqués)

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats

  • Manager « AG.I.LE » : agilité, innovation, lean !
    L'Académie de la Performance OPTA-S propose un nouveau parcours de formation pour accompagner la transformation managériale en cours dans les organismes publics. Innovant, compact, opérationnel, le parcours intègre le meilleur de l'AGilité, du Lean et de l'Innovation. Les dates seront bientôt publiées pour le parcours "inter".
    Présentation, contact et fiche formation (4 modules de 2 jours en agilité, innovation, design & communication positive)
  • Agnès Buzyn, ministre de la Santé, annonce les 10 lauréats de l'appel à projet du Health Data Hub - 16 avril 2019
    Issus d'un jury composé d'experts de la santé, de la recherche et de l'intelligence artificielle, 10 projets sur 189 proposés par des promoteurs très variés, comme des organismes de recherche, des établissements de santé, des professionnels de santé, des associations de patients, des industriels et des start-up, ont été sélectionnés pour bénéficier de l'accompagnement spécifique du Health data Hub en termes de compétences, d'appui technologique et de conseils technico-réglementaires. Ces 10 projets lauréats ont été retenus pour leur maturité, leur caractère innovant en matière d'exploitation des données, leur intérêt public, les bénéfices potentiels attendus et leur contribution au catalogue des données du Hub. Agnès Buzyn a tenu à saluer ces 10 projets et rappeler les atouts considérables de la France : qualité de la recherche médicale, place des mathématiques appliquées, richesse des bases de données autant d'atouts qui doivent faciliter l'innovation et accroître l'offre pour faire de la France un des leaders des données de santé. Les 10 projets retenus - voir le dossier de presse HealtDataHub

La vidéo de la semaine

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • La garantie jeunes : quels jeunes et quel bilan après cinq ans ? - DARES Analyses n° 18 - publié le 17 avril 2019
    Entre octobre 2013 et juillet 2018, 229 000 jeunes ont intégré la Garantie jeunes. Conformément à la cible du dispositif, ces jeunes ni en emploi, ni en études, ni en formation au moment de l'entrée du dispositif connaissaient une situation économique et sociale précaire et présentaient des freins importants à l'emploi. Ils étaient peu diplômés et la plupart d'entre eux étaient déjà suivis par la mission locale au moment de leur entrée dans le dispositif. L'accompagnement en Garantie jeunes est intensif, en particulier au cours des deux premiers mois.
    Les jeunes assistent à de nombreux ateliers et, selon la logique du « work first », réalisent de nombreuses immersions en entreprises. Ils touchent en moyenne 3 900 euros d'allocation au cours de l'accompagnement, qui dure en moyenne 11 mois en Garantie jeunes.
    L'emploi progresse parmi les jeunes bénéficiaires après l'entrée en Garantie jeunes, en particulier l'emploi durable. 29 % des bénéficiaires sont en emploi 8 mois après l'entrée en dispositif, 41 % au bout de 19 mois. L'évaluation de l'impact de la Garantie jeunes sur les trajectoires d'emploi des bénéficiaires montre qu'elle aurait augmenté le taux d'emploi des bénéficiaires de 10 points, 11 mois après l'entrée dans le dispositif. Cet effet perdure dans les mois qui suivent la sortie de l'accompagnement et correspond essentiellement à une augmentation du taux d'accès à l'emploi durable.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Interview de Dominique Libault sur son rapport Grand âge et Autonomie - Actualités EN3S 15 avril 2019
    Dominique Libault, directeur de l'EN3S et pilote de la concertation « Grand âge et autonomie », a remis son rapport à Agnès Buzyn le 28 mars dernier après 6 mois de concertation et de mobilisation citoyenne (+ de 400 000 participations). Il revient pour nous sur des éléments phares du rapport et le sens qu'il souhaite donner à la gestion du grand âge en France.
  • La nouvelle frontière de l'Etat providence  - Par Julien Damon - Chroniqueur - Professeur associé à Sciences po - Le Cercle Les Echos 15 avril 2019
    L'histoire de l'Etat providence en France, au moins depuis 1945, est une histoire d'universalisation et de généralisation. Ce n'est plus le cas aujourd'hui : désormais, les maîtres mots en sont individualisation et personnalisation. Comment concilier l'universel et l'individuel ? La question philosophique n'est pas neuve. Elle se trouve au coeur des évolutions contemporaines de la protection sociale. Aujourd'hui, l'uniformité est totalement oubliée. C'est le souci d'adaptation et d'individualisation qui prévaut.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 838 du 14 avril 2019

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