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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale « se creuserait » de nouveau en 2019, entre 1,7 et 4,4 milliards d'euros, annonce la Commission des comptes
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
« Cartographie médicalisée des dépenses de santé » sur les pathologies à la fois fréquentes et graves et les dépenses associées
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Les effectifs salariés du secteur privé progressent de 0,5 % au premier trimestre 2019 (+ 94 600 postes) annonce l'Acoss
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réindexer sur l'inflation les retraites de façon sélective est plus facile à dire qu'à faire
Le rapport annuel 2019 du COR, "Évolutions et perspectives des retraites en France", divulgué par la presse avant sa présentation officielle
Actualités générales
Actualité santé
CMU-C contributive. La Mutualité française n'appelle plus les mutuelles au boycott du dispositif suite aux nouveaux arbitrages gouvernementaux
Actualité sociale et économique
Prestation de compensation du handicap et amendement Creton : comment évolue la prise en charge des bénéficiaires ?
TIC santé / e-administration / services publics
La Caisse des Allocations Familiales de l'Orne fait une grosse boulette
Téléconsultations sur plateformes nationales : le Conseil d'Etat refuse le remboursement par l'Assurance maladie
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Jeunes travailleurs. L'INRS lance la web-série #MortelTonTaf
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le déficit de la Sécurité sociale « se creuserait » de nouveau en 2019, entre 1,7 et 4,4 milliards d'euros, annonce la Commission des comptes
11/06/19 - Fin 2018, le déficit du régime général + FSV atteignait un plus bas depuis 2001 à -1,2 milliard d'euros. Les ministres Agnès Buzyn et Gérald Darmanin prévoyaient, enfin, le retour à l'équilibre
pour 2019. Mais depuis, la réalité du ralentissement économique et les concessions faites aux « gilets jaunes » ont largement modifié la donne.
La Commission des comptes de la Sécurité Sociale (CCSS), qui s'est tenue le 11 juin 2019, a fait part de son inquiétude. Selon ses dernières prévisions, elle
estime que la rechute "résulte pour l'essentiel d'une croissance de la masse salariale […] nettement inférieure à la prévision
initiale" du gouvernement. Au lieu des 3,5 % espérés à l'automne, Bercy ne table plus que sur une progression de 3,1 %, selon le programme de stabilité transmis
à Bruxelles en avril. Mais à cause de la prime Macron votée en décembre (exonération totale de cotisations et d'impôts jusqu'à 1 000 euros), la Sécurité
sociale devra se contenter finalement de 2,9 %.
Dans la fourchette basse, le déficit du régime général + FSV provenant de "recettes plus faibles qu'attendu" atteindrait 1,7 milliard d'euros au lieu d'un
léger excédent de 0,1 milliard. Cette baisse de recettes affecte quasi exclusivement le régime général, et au sein de celui-ci la branche vieillesse
(-1,1 Md€) et la branche famille (-0,3 Md€). Cette prévision tendancielle est entachée d'une forte incertitude. En effet, le déficit pourrait être beaucoup
plus élevé si l'Etat ne compensait pas à la Sécurité sociale les autres mesures d'urgence adoptées en fin d'année, au plus fort de la crise des « gilets jaunes
», dans le cadre de la loi MUES. Si cette compensation n'était pas accordée, ce qui correspond tant à la doctrine exprimée par le gouvernement lors de la
présentation de la LFSS pour 2019 qu'à l'hypothèse retenue dans le cadre du programme de stabilité, l'avancement au 1er janvier 2019 de l'exonération de
cotisations sociales sur les heures supplémentaires initialement prévue au 1er septembre 2019 et la réduction de 1,7 point du taux CSG pour une partie des retraités, coûteraient
"respectivement 1,2 et 1,5 milliard d'euros", entraînant le déficit à 4,4 milliards d'euros, effaçant quasi complètement l'amélioration enregistrée en 2018. La
trajectoire de retour à l'équilibre de la sécurité sociale serait ainsi compromise. La commission ajoute qu'avec une croissance économique revue de 1,7 % à 1,4 % cette
année, le scénario d'une Sécurité sociale en excédent en 2020 "risquerait également d'être compromis".
De plus, il faudra financer les nouveaux gestes en faveur des retraités, annoncés par Emmanuel Macron en avril : la réindexation des pensions inférieures
à 2 000 euros mensuels sur l'inflation au 1er janvier 2020 (voir article en rubrique retraites) et l'augmentation du « minimum contributif » à 1 000
euros pour une carrière complète. Deux mesures dont "le coût total est estimé à 1,5 milliard d'euros et détériorera d'autant le solde de la sécurité sociale",
prévient la Commission des comptes. Si cette situation défavorable se confirmait, elle rendrait probablement impossible la reprise par la CADES d'une partie de la dette court
terme de l'ACOSS prévue en 2020.
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Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2018 et prévisions 2019 - le rapport de la Commission des comptes (juin 2019)
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
14/06/19 - Le SNADEOS CFTC nous propose son
compte rendu de l'INC Retraite du 7 juin 2019 avec ses 4 documents de séance consultables en ligne : résultats COG 2018 ; tableau de bord données 2018 ; mise
en oeuvre de la loi ESSOC dans la branche ; transformation de la DSI de la CNAV.
La Lettre de la Michodière n° 24-2019 du 13 juin du SNFOCOS revient longuement sur le projet Ucanss de
classification des employés et cadres du régime général unanimement rejeté par l'ensemble des organisations syndicales. Ces dernières demandent à être reçues
par la ministre de tutelle Agnès Buzyn. Le syndicat souligne également que "depuis quelques mois, les cadres des organismes du régime général et leurs
représentants font remonter une tendance forte : les directions locales sollicitent (avec insistance dans certains cas) la négociation d'accords locaux
visant à la mise en place de conventions de forfait-jours". A surveiller.
Quant au SNPDOSS CFE-CGC, il publie cette semaine deux nouveaux comptes rendus. Le
premier porte sur la Commission de pilotage de la complémentaire santé du personnel du régime général du 29 mai au cours de laquelle ont été sélectionnées
diverses prestations qui pourraient être incluses prochainement dans le panier de soin sans supplément de coût (forfait lentilles et chirurgie laser,
ostéopathie, médecines douces, certains actes de prévention). Le second compte rendu concerne l'Instance Nationale de Concertation UGECAM du 13 juin. Celle-ci,
assez tendue, a vu les organisations syndicales contester une déclaration de la direction de la CNAM selon laquelle la COG actuelle était "la COG de la dernière
chance" pour résorber le déficit du groupe. Elles sont revenues sur le manque de moyens budgétaires et de personnel notamment médical et médico-social,
compte-tenu des difficultés actuelles de recrutement.
Le document de support de l'INC est disponible sur le site de l'Ucanss.
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Maladie
« Cartographie médicalisée des dépenses de santé » sur les pathologies à la fois fréquentes et graves et les dépenses associées
13/06/19 - Afin de cerner plus précisément l'évolution des dépenses de santé, l'Assurance Maladie s'est engagée depuis plusieurs années (2012) dans une analyse médicalisée des
dépenses, qui permet d'évaluer le poids des dépenses de santé par pathologie, grâce aux bases de données de remboursement des soins de ville (Sniiram)
et des dépenses hospitalières (PMSI).
La CNAM a présenté lors d'une conférence de presse, mercredi 12 juin 2019, sa cartographie médicalisée des dépenses de santé en 2017. Elle s'est penchée sur
les soins reçus par les 57,6 millions de bénéficiaires du régime général. Toutes ces dépenses sont ventilées entre 56 groupes de pathologies, regroupées dans 13
grandes catégories (maladies cardioneurovasculaires, cancers…), dont se dégagent plusieurs tendances, qui seront reprises dans le futur rapport Charges et
produits Un rapport qui détaille et documente les pistes d'actions de l'Assurance maladie pour l'année suivante afin de contenir la hausse des dépenses que connaissent
tous les pays développés.
Cette analyse médicalisée bénéficie désormais d'un recul de 6 ans et s'affine sans cesse, tant en termes d'algorithme que de nature des données (utilisations
des motifs des soins de suite et de réadaptation). "Cela permet notamment d'objectiver les grandes tendances, comme le nombre
croissant de maladies chroniques (+1,2 million en cinq ans) ou le poids financier des innovations thérapeutiques, notamment les nouveaux traitements du
cancer du poumon ou du diabète", explique le professeur Olivier Lyon-Caen, médecin-conseil national de la CNAM.
Un peu plus d'un tiers des bénéficiaires (20 millions), soit 35 % des ressortissants du régime général, ont reçu des soins en lien avec une pathologie
spécifique, la plupart du temps chronique ou liée à la prise d'un traitement médicamenteux sur le long terme (psychotropes, en prévention du risque
cardiovasculaire). S'y ajoutent 6 millions d'assurés qui ont bénéficié d'un recours au système de soins "susceptible de générer une dépense significative", comme une
grossesse, une hospitalisation ponctuelle sans lien avec une pathologie spécifique ou la prise d'un traitement antalgique ou anti-inflammatoire.
En tout, ces dépenses représentent 140 milliards d'euros remboursés par
l'Assurance maladie en 2017 (soit une hausse de 17 milliards depuis 2012). Les
hospitalisations ponctuelles représentent le principal poste de dépenses (31,3
milliards d'euros), en augmentation régulière depuis 6 ans en raison du
vieillissement de la population. Associés aux soins courants (14,5 milliards) et
la maternité (7,8 milliards), les épisodes de soins
représentent 53,5 milliards d'euros, soit un gros tiers de la dépense globale. Le poids des maladies psychiatriques ou psychotropes (20,3 milliards) se
confirme, suivi des cancers (15,6 milliards), en hausse de 3 milliards d'euros sur la période 2012-2017 pour 2,6 millions d'assurés traités, et des maladies cardio-neurovasculaires (infarctus et AVC) en forte croissance en six ans (14 milliards). Avec le vieillissement de la population, le poids du diabète est
également en hausse constante avec 3,2 millions de patients traités (+ 400 000 en six ans) avec une facture de 7 milliards.
>
Cartographie médicalisée des dépenses de santé. Poids des pathologies et traitements dans les dépenses d'Assurance Maladie et prévalences sur le
territoire - Dossier de presse CNAM du 12 juin 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Les effectifs salariés du secteur privé progressent de 0,5 % au premier trimestre 2019 (+ 94 600 postes) annonce l'Acoss
12/06/19 - Sur le champ de l'Acoss, la progression de l'emploi salarié du secteur privé accélère légèrement par rapport au trimestre précédent (+ 0,4 %). Sur un an, les
effectifs augmentent de 1,3 % (+ 232 000 postes). Hors intérimaires, les effectifs salariés sont en hausse de 0,5 % sur le trimestre et de 1,4 % sur un
an (+ 246 200 postes).
De son côté, l'Insee a revu à la hausse son estimation flash publiée le 10 mai dernier (+ 0,3 % au 1er trimestre 2019 soit 66 400 créations nettes d'emploi et
+ 0,9 % sur un an soit +173 700). Désormais l'Institut recense 92 800 emplois supplémentaires sur le trimestre et 225 400 sur un an. Dans le même temps,
l'emploi salarié dans la fonction publique a été en retrait, avec 1 000 postes créés et 6 500 perdus sur un an.
Selon l'Acoss, tous les secteurs se révèlent bien orientés. Les effectifs salariés de l'industrie augmentent au premier trimestre 2019 (+ 0,2 % soit + 6
700 postes) et de 0,6 % sur un an. Dans la construction, ils progressent de 1,2 % au premier trimestre (+ 16 500 postes) et de 2,7 % (+ 37 400 postes) sur un
an. Dans le tertiaire hors intérimaires, la hausse atteint + 0,5 %, soit + 63 800 poste) et de 1,5 %, soit + 191 600 postes sur un an. Les effectifs
intérimaires augmentent ce trimestre de 1,0 % après une baisse de 1,5 % au trimestre précédent. Sur un an, ils baissent de 1,7 %, soit une perte de 14 100 postes.
Le salaire moyen par tête (SMPT), intégrant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat instaurée le 21 décembre 2018 (exonérée de prélèvements sociaux et
d'impôts), progresse de 1,0 % au premier trimestre (après + 0,7 %) et de 2,7 % sur un an. Toutefois, dans sa définition habituelle ne comprenant que les
éléments de rémunérations soumis à cotisations sociales, le SMPT recule de 0,3 % sur le trimestre (après + 0,6 % au trimestre précédent) et croît de 1,4 % sur
an. En comparaison, les prix à la consommation hors tabac de l'ensemble des ménages ressortent à + 0,3 % ce trimestre et + 1,0 % sur
un an. La diminution du SMPT (hors prime) enregistrée au premier trimestre 2019 s'explique pour partie par des versements exceptionnels de salaires constatés
fin 2018, dont certains étaient habituellement effectués en début d'année, explique l'Acoss.
Au total, la masse salariale intégrant la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat accélère nettement : + 1,4 % sur le trimestre (après + 1,0 %) et + 3,9 %
sur un an (après + 3,5 %). Mais l'assiette déplafonnée des cotisations sociales – définition habituelle de la masse salariale, donc hors prime exceptionnelle –
ralentit quant à elle sensiblement : + 0,1 % au premier trimestre 2019 après + 0,9 %, portant à + 2,6 % (après + 3,5 %) l'évolution sur un an.
> La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au 1er semestre
2019 - Acoss Stat n° 287 - 12 juin 2019
> Au premier trimestre 2019, l'emploi salarié augmente de nouveau nettement dans le
privé et demeure quasi stable dans la fonction publique - Insee Informations rapides n° 150 - 12 juin 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réindexer sur l'inflation les retraites de façon sélective est plus facile à dire qu'à faire
11/06/19 - A l'automne 2018, le gouvernement avait fait voter la sous-indexation de toutes les retraites pour deux ans afin de boucler son budget, une mesure retoquée en
décembre par le Conseil constitutionnel au titre de 2020. Plutôt que de renoncer complètement aux économies attendues, l'exécutif a choisi de rendre la sous-indexation sélective
et proportionnée aux revenus. En avril, Emmanuel Macron a annoncé que les pensions inférieures à 2 000 euros mensuels seraient revalorisées en fonction de
l'inflation en janvier 2020, soit a priori d'un peu plus de 1 %, alors que les autres pensions ne progresseraient que de 0,3 %. Un geste pour les seniors, dont
la mise en oeuvre est toutefois semée d'embûches juridiques et techniques, comme le souligne "Les Echos". Le quotidien explique que "le gouvernement a l'ambition
de mettre en place une vraie revalorisation mensuelle, prenant en compte l'intégralité des revenus du retraité. Cela revient à créer un outil de
politique publique réutilisable par la suite". L'ensemble des données liées aux revenus du travail et aux prestations sociales remontent désormais en temps réel
vers l'administration. Une base ressources mensuelles pour centraliser ces flux est en cours de gestation, et devrait permettre d'y voir plus clair sur les
multiples pensions des retraités. C'est elle qui devrait permettre la revalorisation différenciée des retraites quand elle sera opérationnelle, soit pas
avant l'automne, voire courant janvier 2020, estiment diverses sources gouvernementales. A cause de ce retard, la réforme du calcul en temps réel des
aides au logement ne rapportera pas le milliard d'euros prévu pour 2019, prévient Les Echos. Autre obstacle à régler, la mise en place d'un lissage de
seuil pour éviter de faire tiquer le Conseil constitutionnel.
> La délicate réindexation sur l'inflation des petites et moyennes pensions
- Les Echos 11 juin 2019
Le rapport annuel 2019 du COR, "Évolutions et perspectives des retraites en France", divulgué par la presse avant sa présentation
officielle
14/06/19 - La vaste refonte du système de retraite visant à fonder un régime universel par point, qui doit faire l'objet d'un projet de loi examiné au
Parlement probablement début 2020, sera d'autant plus délicate à mener que l'argent va manquer. A en croire les nouvelles prévisions
décevantes du Conseil d'orientation des retraites contenues dans son 6e rapport annuel, document qui sera présenté en séance le 20 juin 2019 mais dont le
contenu est divulgué à l'avance par la presse, le dispositif resterait à l'horizon 2022, sans nouvelle réforme paramétrique, dans le rouge à hauteur de - 0,4 % du PIB (soit
un besoin de financement de plus de 9 milliards d'euros) alors que le COR anticipait un ratio de - 0,2 % dans son précédent rapport annuel. Sur le moyen terme, ce solde négatif s'expliquerait « principalement » par le
recul « des ressources en pourcentage de PIB ».
Désormais, il faudrait attendre 2042 (et non plus 2036, comme escompté en 2018) pour que le système retrouve la ligne de flottaison – et ce, dans l'hypothèse la
plus favorable (+ 1,8 % de croissance des revenus d'activité). A l'inverse, le système resterait durablement déficitaire avec des revenus d'activité
progressant à un rythme inférieur à 1,5 %.
Même si la promesse de supprimer 120 000 postes dans la fonction publique a désormais du plomb dans l'aile, le COR l'a intégrée à ses travaux. Il anticipe
aussi que le régime des cheminots sera fermé à partir de 2020, les nouveaux arrivants cotiseront au régime général. Le COR prévoit ainsi une baisse rapide
du poids des ressources du système de retraite, de 13,7 % du PIB en 2018 à 13,4 % en 2022, et 12,7-12,8 % à l'horizon 2070.
En revanche, il n'y a pas d'envolée des dépenses d'ici à 2022, même si 2018 a été un contre-exemple, avec des dépenses supérieures de 0,2 % à celles qui
étaient anticipées. Une modération qui découle de la sous-indexation des pensions en 2019 puis (partiellement) en 2020. Ce quasi-gel "conduit à ce que
les masses de dépenses soient inférieures de 0,2 % en 2020" à ce qui était prévu il y a un an, écrit le COR.
Enfin, à partir de 2023, l'accord Agirc-Arrco de mai 2019 change toutes les prévisions. Les pensions complémentaires des salariés du secteur privé vont
désormais être indexées non plus sur les prix, mais sur les salaires, tempérés par un « coefficient de soutenabilité » de -1,16 %. La valeur d'achat du point
demeurera elle aussi indexée sur les salaires. "Concrètement, la progression de la valeur de service du point Agirc-arrco est chaque année respectivement plus
élevée de 0,14 point, 0,34 point et 0,64 point que les prix dans les scénarios 1,3 %, 1,5 % et 1,8 % à partir de 2023 et moins élevée de 0,16 point dans le
scénario 1 %", a calculé le COR. La réforme a rendu le système de retraite un peu moins sensible à la croissance.
Sans surprise, les projections montrent également que le nombre de retraités va augmenter, passant de 16,3 millions en 2018 à 24,5 millions en 2070. Cette
progression sera particulièrement rapide jusque vers 2035-2040 du fait de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby-boom, même si cette
évolution sera atténuée par la montée en charge des effets des réformes des retraites. Résultat, le rapport entre le nombre de cotisants et le nombre de retraités va
diminuer sensiblement. Les pensions devraient, elles, connaître une baisse moyenne relative par rapport au revenu moyen des actifs après une longue période de hausse régulière.
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Retraites : le retour à l'équilibre financier s'éloigne encore - Les Echos 12 juin 2019
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Le système des retraites ne sera pas à l'équilibre avant au moins 2042 - Le Monde 12 juin 2019
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Retraites: la situation se dégrade encore - Le Figaro 13 juin 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
CMU-C contributive. La Mutualité française n'appelle plus les mutuelles au boycott du dispositif suite aux nouveaux arbitrages gouvernementaux
11/06/19 - L'extension de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) aux bénéficiaires actuels de l'aide à la complémentaire santé (ACS) entrera en
vigueur au 1er novembre 2019. Cette fusion qui laisse place à la CMU-C contributive a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins des populations en
situation de précarité en leur garantissant d'avoir accès à un large panier de soins sans reste à charge à un niveau de cotisation limité.
Le 20 mai, la Mutualité française appelait ses adhérents à ne pas participer à ce nouveau dispositif "sous-financé, mal paramétré et [qui] ne règle en rien les
situations de stigmatisation et de renoncements aux soins". Elle dénonçait notamment la faiblesse des remises de gestion forfaitaires proposées par l'État aux OCAM
accompagnant les bénéficiaires de la CMU-C contributive, à hauteur de 20 euros par an et par contrat. Depuis, "de nouveaux arbitrages gouvernementaux
améliorent légèrement les moyens disponibles pour l'accompagnement et la prise en charge d'une partie des personnes concernées (32 euros en 2020, 30 euros en
2021, puis 28 euros à partir de 2022, pour les seuls bénéficiaires de la CMUC contributive, ceux de la CMUC classique en étant toujours exclus) et doivent améliorer les
« contrats de sortie » du dit-dispositif (dans le cadre du PLFSS pour 2020), contrats en l'état structurellement déficitaires", écrit la FNMF dans un communiqué du 7 juin.
Bien que ces mesures soient jugées insuffisantes pour Thierry Beaudet, le président de la Mutualité française admet que "la vocation des mutuelles à l'accompagnement et à la
protection de tous peut conduire certaines à maintenir leur participation au dispositif". Toutefois, il "leur demande d'identifier spécifiquement les dépenses engagées
non couvertes car il est important que la nouvelle contribution imposée par le gouvernement soit chiffrée en toute transparence".
Dans un communiqué du 13 juin, le ministère des Solidarités et de la Santé a confirmé qu'il avait décidé d'ajuster le mécanisme de dotation de gestion en le
forfaitisant à 32 euros par contrat en 2020, puis 30 euros en 2021, 28 euros ensuite. Le communiqué rappelle également que l'Assurance maladie garantira un
remboursement de l'intégralité des frais de prestations acquittés par les organismes complémentaires, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent pour la
CMU-C. Cela représente, explique le ministère, un effort financier de l'ordre de 40 millions d'euros.
> CMU-C contributive : des avancées mais insuffisantes
- Communiqué de presse FNMF 7 juin 2019
>
Le gouvernement améliore les conditions de mise en œuvre de l'extension de la CMU-C - Communiqué de presse du 13 Juin 2019
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Actualité sociale et économique
Prestation de compensation du handicap et amendement Creton : comment évolue la prise en charge des bénéficiaires ?
14/06/19 - La DREES a publié le 14 juin 2019 deux études inédites sur la prise en charge des personnes handicapées. La première décrit le profil et le parcours
des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH) à partir de remontées individuelles. La deuxième étude s'intéresse à la prise en charge des
jeunes adultes maintenus en établissements pour enfants handicapés au titre de l'amendement Creton.
Selon l'enquête Aide sociale de la DREES, 298 000 personnes perçoivent la PCH, fin 2017. Une nouvelle source statistique, les « remontées individuelles sur la
prestation de compensation du handicap » (RI-PCH), produites par la DREES à partir de données administratives de conseils départementaux, permet de mieux
connaître leur profil et notamment, pour la première fois depuis la création de la prestation en 2006, leur parcours dans le dispositif : entrées, sorties,
ancienneté, etc. Fin 2016, 1 bénéficiaire sur 2 est âgé de plus de 50 ans et 4 sur 10 ont entre 50 et 64 ans. Au-delà de 64 ans, la part de bénéficiaires
diminue nettement en raison des conditions de limite d'âge pour solliciter la prestation. 51 % des bénéficiaires de la PCH sont des hommes. 61 % des
bénéficiaires de moins de 20 ans sont des hommes. 1 bénéficiaire sur 10 entre ou sort de la PCH chaque année. Les entrants sont nettement plus jeunes que les
sortants. Un sortant sur cinq a quitté le dispositif pour cause de décès. 30 % des bénéficiaires ont quitté la prestation trois ans après leur arrivée dans le
dispositif, 17 % au bout de cinq ans. 10 % sont restés bénéficiaires dix années.
L'amendement Creton permet, depuis 1989, le maintien de jeunes adultes en situation de handicap dans un établissement pour enfants alors qu'ils ont
atteint l'âge limite mais sont dans l'attente d'une place dans une structure pour adultes. Fin 2014, cet amendement concerne environ 6 000 bénéficiaires.
Trois quarts des jeunes qui relevaient de l'amendement et qui sont sortis d'établissement au cours de l'année 2014 ont eu une prise en charge à leur
sortie qui correspondait à celle préconisée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH).
>
Parcours et profils des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2016 - Premiers résultats des remontées individuelles sur la PCH
(RI-PCH) - DREES Études et Résultats n° 1117 - 14 juin 2019
>
Les jeunes adultes relevant de l'amendement Creton - Les Dossiers de la DREES n° 36 - 14 juin 2019
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TIC santé - e-administration - services publics
La Caisse des Allocations Familiales de l'Orne fait une grosse boulette
12/06/19 - L'informatique et l'automatisation peuvent orchestrer des fuites de données assez étonnantes. Par on ne sait quel tour de passe-passe, un fichier de
plus de 3 600 données personnelles d'allocataires a été envoyé par la Caf de l'Orne, rapporte le site Zataz.com.
Un courriel envoyé à un allocataire lui rappelant de déclarer (ses) ressources
trimestrielles pour percevoir (sa) prime d'activité le mois prochain était
accompagné d'un fichier texte en pièce jointe comprenant 3 655 identités, mails, numéros d'allocataires. Les autres allocataires étaient également destinataires de ce courriel .La pièce jointe
était très certainement le fichier utilisé pour envoyer le courriel, croit savoir ZATAZ. Cette fuite, sans réelle gravité, puisque le fichier incriminé ne contenait pas le code
confidentiel de chaque allocataire, rendant impossible toute utilisation frauduleuse de ces données, tombe sous le coup du RGPD, le Règlement Général de la Protection des Données.
La CNIL a été informée par la directrice de la CAF elle-même, prévient Ouest France. L'allocataire s'est vu offrir un service veille ZATAZ à
vie pour qu'il s'assure que ses informations personnelles ne se retrouvent pas, un jour dans le black market.
>
La CAF vous informe… sur les autres allocataires ! ZATAZ 07 Juin 2019
>
Orne. La CAF s'emmêle les mails et partage les informations de plus de 3 500 bénéficiaires - Ouest France 12 juin 2019
Téléconsultations sur plateformes nationales : le Conseil d'Etat refuse le remboursement par l'Assurance maladie
11/06/19 - Alors que depuis le 15 septembre dernier la téléconsultation est prise en charge par la Sécurité sociale aux taux classiques, de nouveaux acteurs sont apparus,
des plateformes privées de téléconsultation (Qare, Livi, etc.). Dotées de médecins à temps plein ou partiel, elles proposent des téléconsultations dans toute la France.
"Ces plateformes vous donnent accès à un médecin que vous n'avez jamais vu, qui ne vous connaît pas, que vous ne reverrez pas et qui ne figure pas dans une
organisation territoriale près de chez vous. Ces consultations ne seront donc pas remboursées", avait déjà prévenu Nicolas Revel, le DG de la CNAM il y a plusieurs mois.
Le 3 janvier dernier, la CNAM a "mis fin au remboursement" des actes de téléconsultations réalisés par les professionnels du centre de santé CNP et
téléconsultations de Créteil, dont l'association gestionnaire est DigiSanté et le prestataire technologique, la plateforme Livi, "aux motifs que les modalités d'organisation
des consultations de télémédecine ne répondent pas au cadre de prise en charge des actes de téléconsultations" définis par l'avenant n° 6 de la convention médicale. DigiSanté,
invoquant une absence ou une indisponibilité du médecin traitant pour que ses utilisateurs puissent bénéficier d'un remboursement de leur téléconsultation, avait alors déposé une
requête devant le juge des référés (procédure d'urgence) du Conseil d'Etat, demandant notamment la suspension de l'exécution de cette décision.
Dans une ordonnance en date du 29 mai 2019, le Conseil d'État a donné raison
à la CNAM, rappelant notamment que, selon l'avenant n° 6 de la convention médicale, "la télémédecine n'est normalement exercée, en principe, que par le médecin traitant d'un
patient, dans le respect du parcours de soins coordonnés, et avec l'accord initial du patient, la téléconsultation devant en principe ne concerner que des patients connus du
médecin". Cet avenant prévoit toutefois que l'exigence du respect du parcours de soins coordonnés ne s'applique pas aux patients qui ne disposent pas de médecin traitant désigné, ou
lorsque ce dernier n'est pas disponible dans des délais compatibles avec leur état de santé. Mais "même dans ce cas, la téléconsultation est
'assurée dans le cadre d'une organisation territoriale'", qui "ne peut être d'ampleur nationale". "La téléconsultation ne peut, dans la perspective de la
convention, qu'être délivrée accessoirement à une activité principale de consultation réelle, pour suppléer notamment à l'absence de praticiens, ou à la difficulté du patient de
se déplacer, et si elle peut, à titre dérogatoire, concerner des patients sans médecin référent, c'est dans la perspective qu'ils puissent en trouver un, et
donc principalement au bénéfice de patients domiciliés dans le territoire concerné", a prévenu le Conseil d'Etat. Or l'association DigiSanté a choisi de salarier un ensemble
de médecins à temps partiel qui "ne sont mobilisés que pour des consultations de télémédecine".
Maxime Cauterman, président de DigiSanté et directeur médical de Livi, s'est dit déçu par une décision néfaste pour les personnes vivant dans des déserts
médicaux selon lui. Il a également affiché la volonté de Livi de créer des organisations territoriales conformes aux dispositions de l'avenant. Il attend
également le jugement sur le fond, qui suivra la décision prise en référé, afin d'avoir "encore davantage de précisions" et "des règles clarifiées" sur les
conditions de remboursement.
> Le Conseil d'Etat rejette une requête de la plateforme Livi sur le
remboursement des téléconsultations - TIC Santé 07/06/19
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Jeunes travailleurs. L'INRS lance la web-série #MortelTonTaf
13/06/19 - En France, l'indice de fréquence des accidents du travail chez les jeunes de moins de 30 ans, est près de 1,5 fois plus important que chez le reste
des salariés. C'est pendant la période de transition de l'école vers la vie active que cette population est la plus vulnérable. Les jeunes et les risques
professionnels sont le sujet de #MortelTonTaf, une nouvelle web-série de l'INRS, réalisée avec le Comedy Club. En 6 épisodes, elle aborde avec humour l'ensemble
des idées reçues sur les risques en entreprise. Cette web-série s'intègre à un dispositif global, avec un site internet dédié pour interpeller et informer les
jeunes actifs sur les risques professionnels auxquels ils peuvent être exposés : bruit, alcool et drogues, stress, TMS, chutes, risques routier et chimique...
Pour chaque risque, un parcours personnalisé est proposé avec un test d'autodiagnostic, des informations sur les facteurs de risques, les effets sur
le travail, les bons interlocuteurs dans l'entreprise, des conseils pratiques... et l'ensemble des ressources documentaires de l'INRS.
> La web-série #MortelTonTaf
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Avis relatif à l'avenant n° 6 à la convention nationale des infirmiers libéraux conclu le 29 mars 2019, entre l'Uncam, la Fédération nationale des
infirmiers (FNI) et le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (SNIIL).
-
Décision du 18 avril 2019 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 14/06/19
Santé - social
-
Arrêté du 21 mai 2019 modifiant l'article 3 de l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations
de sécurité sociale en ce qu'il concerne la mise à disposition de véhicules électriques par l'employeur, JO du 12/06/19
-
Arrêté du 3 juin 2019 relatif à l'expérimentation pour l'accompagnement et la prévention bucco-dentaire des personnes vivant en établissement d'hébergement
pour personnes âgées, JO du 15/06/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Le régime de Sécurité sociale étudiant disparaît au 31 août 2019
Le 15 février 2018, le gouvernement a définitivement mis fin au régime social des étudiants en adoptant le projet de loi relatif à l'orientation à la réussite
des étudiants. Désormais, les étudiants sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale et ne payent plus de cotisation.
Si la situation était encore transitoire pour l'année 2018-2019 avec une partie des étudiants qui restaient provisoirement rattachés à leur mutuelle étudiante,
au 1er septembre 2019, tous seront rattachés à la CPAM de leur lieu de résidence.
Plusieurs situations se présentent...
Voir l'article Previssima.fr 10|06|2019
- Projet de retraite universelle. Fin mai, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a achevé la dernière phase de concertation avec
les partenaires sociaux entamée à l'automne 2017. Il rendra ses recommandations avant le 14 juillet. Selon Matignon, entre le rapport de M. Delevoye et la présentation du projet
de loi en Conseil des ministres courant octobre 2019, une deuxième concertation s'ouvrira avec les partenaires sociaux « sur la base des préconisations » du
haut-commissaire. L'adoption de la loi devrait intervenir début 2020.
Dans son discours de politique générale, mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a annoncé son intention de créer un "âge d'équilibre" en plus de l'âge
légal de départ en retraite, pour pousser les Français à "travailler plus longtemps". La prise en charge de la dépendance fera l'objet d'un projet de loi
attendu pour la fin de l'année. Il a également confirmé que la « prime Macron » de pouvoir d'achat, défiscalisée et désocialisée jusqu'à 3 SMIC, sera reconduite
en 2020, uniquement pour les entreprises qui auront signé des accords d'intéressement.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le pouvoir d'achat par habitant accélérerait notablement en 2019 avec une hausse de 2,1 %, enregistrant ainsi sa plus forte croissance depuis 2007
Les gains de pouvoir d'achat des ménages ont atteint 8,5 milliards d'euros entre octobre 2019 et mars 2019 alors que les Français n'ont augmenté leur consommation que de 3,1
milliards d'euros durant cette période, a indiqué mardi 11 juin la Banque de France dans ses dernières projections macroéconomqiues. Le taux d'épargne a fortement augmenté.
Il atteindrait ainsi un point haut à 15,3 % en 2019. En projection, le taux d'épargne reculerait en 2020 et 2021, ce qui
soutiendrait la croissance sur ces deux années. La croissance du PIB en France s'établirait à 1,3 % en 2019 (en recul de 0,1 point par rapport aux projections de mars), puis
autour de 1,4 % en 2020 et 2021. Ce rythme de croissance permettrait une baisse graduelle du taux de chômage à 8,1 % en 2021.
Projections macroéconomiques – Juin 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Chantal Rémy, directrice de la CAF des Pyrénées-Atlantiques, quittera l'institution le 30 juin prochain pour assurer de nouvelles missions au sein de
la CNAF. Directrice de la CAF Béarn et Soule, puis de celle du Pays basque et du Seignanx, elle a notamment œuvré avec ses équipes, à la construction de la Caf
départementale des Pyrénées-Atlantiques, dont elle a pris la direction dès sa création. Elle sera remplacée par Jérôme Roteta, actuellement directeur
du département production à la CNAF et ancien directeur adjoint de la CAF de la Dordogne. Sud Ouest 14 juin 2019
Projets de loi
- Après l'Assemblée nationale, le Sénat a adopté, mardi 11 juin 2019, en première lecture,
le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" porté
par Agnès Buzyn par 219 voix contre 92, Après y avoir injecté plusieurs mesures nouvelles pour lutter contre les déserts médicaux, les sénateurs ont "enrichi"
le volet numérique du texte, rendant automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au
dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services. Députés et sénateurs vont maintenant tenter de se mettre d'accord sur une version commune, en
commission mixte paritaire, dont la réunion est prévue le 20 juin 2019
La vidéo de la semaine
- Protection sociale des indépendants. 12 juin 2019 - la MECSS du Sénat a organisé deux auditions sur les cotisations sociales des travailleurs
indépendants et la gouvernance de leur protection sociale, et sur l'intégration
du régime social des indépendants au sein du régime général de la sécurité
sociale, à six mois de la suppression effective du RSI et de la remise des conclusions du gouvernement sur
les cotisations sociales des indépendants.
A revoir en vidéo sur le site internet du Sénat
Les comptes rendus des auditions
Publications - revues
- Les soins de santé en 2017 dans le cadre de la mobilité internationale -
Le numéro 23 de Décryptage – le bulletin des études et analyses du CLEISS
Comme chaque année, le Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale fait le point sur les dépenses de soins de santé
en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des assurés des régimes français. L'étude s'intéresse, d'une part, aux soins de santé dispensés sur le
territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le cadre de la coordination (règlements européens et accords internationaux). Ainsi, en 2017, un peu plus de 439 500
assurés ont bénéficié de soins en France pour un montant de 900,72 millions d'€ pris en charge par les institutions françaises. D'autre part, ce numéro traite des soins de santé
servis à des assurés des régimes français à l'étranger, que ces soins aient été pris en charge, soit par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité
sociale, soit par les caisses françaises de sécurité sociale dans le cadre de conventions de coopération sanitaire ou médico-sociale transfrontalières, ou
encore, que les assurés, ayant fait l'avance des frais, demandent le remboursement à leur retour en France. En 2017, 983 703 bénéficiaires ont reçu
des soins à l'étranger pour un montant remboursé par les institutions françaises de 595,76 millions d'€.
- Retraite pour inaptitude : une espérance de vie inférieure d'au moins 4 ans -
40e
numéro de "Cadr'@ge", la lettre de la CNAV - juin 2019
Le bulletin électronique Cadr'@ge présente les études récentes réalisées par les équipes de la CNAV. Le quarantième numéro s'intéresse aux bénéficiaires de
pensions au titre de l'inaptitude au travail. Après avoir dressé un bref rappel des définitions concernant les différentes catégories de pension versées par le
régime général, l'attention est portée sur le choix des indicateurs de mortalité permettant d'éclaircir la réflexion sur la justification des dispositifs de
solidarité pour inaptitude et invalidité. Les écarts d'espérance de vie à 62 ans chez les hommes en 2017 entre les bénéficiaires d'une pension normale et les
bénéficiaires d'une pension pour inaptitude restent de 4,7 années et de 6,2 années avec les bénéficiaires d'une pension d'ex-invalide. Ils sont supérieurs à
4 ans pour les femmes. Enfin, à l'aide d'un exercice de simulation, l'étude s'intéresse à l'impact financier des différences d'espérance de vie sur les
masses de prestations de la CNAV. La brève statistique apporte des chiffres inédits sur les pensions de réversion et la rubrique chiffres présente les
principales données concernant les retraités du régime général sur le 1er trimestre 2019.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 12 juin 2019 son avis intitulé « Les maladies chroniques »
Les maladies chroniques concernent aujourd'hui plus de 20 millions de personnes en France. Conséquence du vieillissement de la population, du développement des
expositions aux pollutions, ou encore de certains comportements, leur progression est constante et toutes les projections confirment qu'elles
continueront de toucher un nombre croissant de Françaises et de Français à l'avenir.
Cet avis dresse un état de la prise en charge des
maladies chroniques en France avant de proposer des préconisations autour de quatre priorités transversales : la prévention ; la formation des acteurs et actrices ;
la réduction des inégalités et la pertinence et la qualité de l'accompagnement,
autour d'une participation active du patient.
L'avis du CESE sur la prévention des maladies chroniques et l'accompagnement des
patients
- Espérance de vie à la naissance : 85,3 ans pour les femmes et 79,5 ans pour les hommes en 2017
Une étude de l'INSEE publiée mercredi 12 juin nous éclaire sur la hausse de l'espérance de vie en France. En 2017, l'espérance de vie à la naissance
atteignait 85,3 ans pour les femmes et 79,5 ans pour les hommes soit des gains respectifs de 18,6 ans et 18,3 ans par rapport à 1947.
De 1947 à 1997, la baisse de la mortalité infantile a joué un rôle important dans cette hausse. Sur cette période, ce facteur expliquait un tiers des gains
d'espérance de vie à la naissance, mais la mortalité infantile "est désormais très faible et n'a plus d'impact", souligne l'INSEE. Depuis 1997, c'est la
baisse de la mortalité après 70 ans qui "tire les gains d'espérance de vie", surtout pour les femmes. Elle
"explique les deux tiers de la hausse de leur
espérance de vie" de trois ans sur cette période.
Depuis quelques années, l'espérance de vie à la naissance "croît à un rythme moins élevé", Les femmes n'ont gagné que 0,4 an entre 2012 et 2017, et les
hommes 0,9 an. "La progression de l'espérance de vie se concentre désormais aux très grands âges", en tous cas pour les femmes. Ainsi une femme
âgée de 80 ans en 2017 pouvait espérer encore vivre presque 11 ans en moyenne et atteindre quasiment l'âge de 91 ans. Un quart de l'augmentation de l'espérance de vie observée depuis 2012 chez les hommes est imputable à la tranche d'âge 50-59 ans,
"probablement grâce aux progrès médicaux dans le traitement des maladies cardiovasculaires, affectant davantage les hommes, et des cancers".
Insee
focus "Les gains d'espérance de vie se concentrent désormais aux âges élevés"
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Fin de l'avance de frais pour les parents employeurs : Christelle Dubos annonce le déploiement de Pajemploi+ et du complément mode de garde simplifié
Lors d'une conférence de presse le 11 juin 2019, la secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la Santé a présenté aux côtés de Yann-Gaël
AMGHAR, DG de l'ACOSS, Vincent MAZAURIC, DG de la CNAF et de François-Emmanuel BLANC, DG de la CCMSA, le nouveau dispositif Pajemploi+ qui permet aux parents
employeurs de déléguer l'ensemble du processus de rémunération de leur assistant(e) maternel(le) agréé(e) ou de leur garde d'enfant à domicile à
Pajemploi et de bénéficier du complément mode de garde sans délai. Conditionné à l'accord des deux parties, le service Pajemploi+ permettra aux parents
employeurs de ne plus avoir à avancer la totalité des frais de la garde de leur enfant, Pajemploi s'occupant de récupérer le complément mode de garde auprès de
la Caf ou de la Msa, prélevant uniquement le reste à charge sur le compte des parents, et de verser directement le salaire auprès du professionnel. Ce nouveau
service constitue aussi bien une sécurité supplémentaire pour les professionnels dans le versement de leur salaire qu'une garantie pour les parents dans le libre
choix du mode de garde de leur enfant. Parallèlement, le versement du complément mode de garde aux parents employeurs a été simplifié et raccourci à 3 jours,
contre 15 jours précédemment. Le sujet a déjà été traité dans la lettre 844 du 26 mai 2019.
Le dossier de presse et le discours de Christelle Dubos
- On peut mettre fin au scandale des urgences à l'hôpital -
LE CERCLE Les Echos - 12 juin 2019
La « crise des urgences » a fait ces derniers jours irruption dans le débat politique, au risque d'affaiblir le gouvernement et la réforme de l'organisation
des soins portée par la ministre de la Santé. Guy Vallancien, membre de l'Académie de médecine et président de CHAM, délivre son ordonnance
pour soigner les services d'urgence des établissements hospitaliers. En France, 641 établissements hospitaliers assurent les urgences, dont 491 publics, soit
près de 80 % de l'offre. Sur les 22 millions de patients qui frappent à la porte des hôpitaux, 30 à 40 % n'ont rien à y faire, saturant les équipes de demandes
qui peuvent attendre, alors que certains services saturés s'écroulent en proie à une désorganisation insupportable. Les personnels se font porter pâles. Il y a
le feu ! Voilà pour le constat. Des mesures immédiates sont à prendre, quelles que soient les critiques des râleurs qui ne veulent rien changer : transfert
massif d'actes des médecins vers les infirmiers sur le principe de la valorisation des acquis de l'expérience pour prescrire des bilans, poser des
diagnostics ; infirmières praticiennes d'urgence (IPU) mobiles ; circuits spécifiques pour les personnes les plus âgées ; révision de la carte des
urgences en ouvrant sans délai des unités dans les hôpitaux et cliniques privés ; utilisation des données informatisées pour prévoir les urgences et les lits
d'aval nécessaires...
- Pourquoi les artistes et auteurs intéressent particulièrement l'URSSAF de Tulle -
Le Populaire du Centre 13 juin 2019
Ces dernières années, les remplacements des départs en retraite se faisaient rares sur le site de l'Urssaf de Tulle, justifiés par la direction par une
diminution du nombre de cotisants dans le département. Inquiété par la baisse de son activité, le site de Tulle retrouve un nouveau souffle avec la récupération
de la mission du recouvrement des diffuseurs et des artistes-auteurs. Interview de Marie-Claude Boutot, directrice. Avec la récupération de nouvelles
compétences, l'activité repart dans les bureaux de l'organisme. Marie-Claude Boutot s'en réjouit.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 846 du 9 juin 2019
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