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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La CPAM de l'Eure a envoyé une mise en garde à un « gilet jaune »
en arrêt maladie qui a participé à des manifestations. Polémique sur les réseaux
sociaux
Rapport d'activité 2018 de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger
chacun"
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'emploi salarié a progressé de 0,3 % dans le secteur privé au deuxième
trimestre 2019 selon les chiffres provisoires de l'INSEE
Actualités générales
Actualité santé
Le fonds de lutte contre les addictions succède au fonds de lutte
contre le tabac avec, pour 2019, un budget de 120 millions géré par l'Assurance
Maladie
Actualité sociale et économique
TIC santé / e-administration / services publics
Messageries sécurisées de santé : plus de 1,5 million de courriels
échangés en juin 2019
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/08/19 - Le SNADEOS CFTC relaie une information de l'Ucanss aux organisations syndicales
sur l'agrément par la directrice de la DSS en date du 30 juillet 2019 de l'avenant modifiant l'accord du 21 juin 2017 relatif à l'intéressement dans les
organismes du Régime général de sécurité sociale ainsi que des deux accords relatifs à l'intéressement pour les agents de direction et pour les praticiens
conseils conclus le 11 juin 2019. Ces textes permettent de fixer les objectifs d'intéressement pour l'année 2019. Le courrier d'agrément est consultable en
ligne sur le site du syndicat.
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Maladie
La CPAM de l'Eure a envoyé une mise en garde à un « gilet jaune » en arrêt maladie qui a participé à des manifestations. Polémique sur les réseaux sociaux
08/08/19 - En arrêt maladie, un « gilet jaune » a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? 20minutes.fr
répond aux internautes qui se sont étonnés sur les réseaux sociaux à propos du courrier de rappel à la règlementation envoyé par la CPAM à cet assuré. Dans ce
courrier, la CPAM avance que le salarié a été administrateur du groupe Facebook « blocage en marche 27 » et qu'il a également participé à des manifestations et
donné des interviews pendant ses deux périodes d'arrêt maladie. La CPAM rappelle à la loi le salarié qui a bénéficié d'indemnités journalières pendant
ses arrêts. L'Assurance maladie lui reproche d'avoir pris part à des activités non autorisées et de ne pas avoir respecté les heures de sortie et oublié de
signaler à sa caisse qu'il quittait le département pour manifester. Le courrier a été rendu public par Maxime Nicolle, dans son groupe Facebook « Fly Rider infos blocage ».
Il a suscité l'indignation de plusieurs « gilets jaunes », certains dénonçant un « abus de pouvoir ».
La CPAM de l'Eure confirme l'authenticité du courrier à 20 Minutes. Contacté par le journal, le destinataire du courrier reconnaît avoir pris part aux
manifestations et géré le groupe Facebook. "Mon médecin m'avait autorisé à sortir le week-end", explique-t-il. Il s'estime "heureux" d'avoir reçu un simple
rappel à la loi. Reste à savoir par quels moyens la caisse s'est aperçue de l'activité du gilet jaune en arrêt maladie. Ce dernier affirme ne pas avoir reçu
de visite de contrôle. Les techniques de contrôle se seraient adaptées à la société et passent dorénavant par les réseaux sociaux. "Les données publiques
sur Internet sont un élément parmi d'autres" que nous exploitons, confirme Frédéric Brance, directeur adjoint de la CPAM de l'Eure sur LCI. Rien d'illégal
là-dedans : "Nous ne violons pas la vie privée des gens, il s'agit de publications publiques", accessibles à tout un chacun. La veille sur Internet
n'est d'ailleurs pas nouvelle, poursuit-t-il : "Dans le passé, on a eu affaire à un assuré qui pendant son arrêt de travail a eu de très bons résultats sur une
course pourtant exigeante d'une centaine de kilomètres. Les résultats étaient disponibles sur Internet".
LCI rappelle par ailleurs qu'un rapport sur les arrêts de travail "Plus de
prévention, d’efficacité, d’équité et de maîtrise des arrêts de travail" réalisé en janvier 2019 à la demande du Premier ministre appelle à une remise à plat du
système. "Le système des horaires de sortie autorisée ne présente aucun intérêt thérapeutique, pas plus d'ailleurs que l'obligation faite à l'assuré d'informer
la caisse en cas de sortie de sa circonscription territoriale", soulignent les rapporteurs. "Ce cadre de règles historique a pour seul objet de faciliter
administrativement les contrôles". En conclusion, "la mission propose de supprimer les obligations de présence au domicile ou de maintien dans la
circonscription de la caisse primaire". Pour le moment, ces recommandations
n'ont pas été suivies d'effet, rapporte LCI
>
En arrêt maladie, un «gilet jaune» a-t-il reçu une mise en garde de la Sécu pour sa présence sur Facebook et à des manifestations ? - 20minutes.fr 7 août 2019
>
L'Assurance maladie peut-elle nous surveiller sur les réseaux sociaux pendant nos arrêts de travail ? - LCI 8 août 2019
Rapport d'activité 2018 de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun"
05/08/19 - Le rapport annuel 2018 de l'Assurance Maladie, qui résume et met en valeur les projets et les réalisations phares de l'année 2018 pour l'Assurance Maladie, est en ligne.
Ce rapport d'activité présente comme chaque année la stratégie et l'action de la branche maladie du régime général de la Sécurité sociale. Instauration et
mise au remboursement de la téléconsultation, relance du DMP, déploiement des premières mesures du 100 % santé pour les soins dentaires et les audioprothèses,
définition de parcours dans le cadre de la pertinence des soins... ce nouveau millésime illustre les avancées destinées à améliorer la prise en charge d'une population assurée qui
s'accroît au gré de l'intégration de régimes de sécurité sociale au régime général, qui a commencé avec les nouveaux étudiants à la rentrée universitaire 2018 et qui va
s'échelonner jusqu'en 2020. Le fil conducteur de ces chantiers structurants : l'engagement des 82 000 collaborateurs qui vont être rejoints par 4500 collègues
issus des régimes transférés. Un engagement salué au travers de la mise en exergue des réalisations menées autour de la marque employeur, notamment via
l'ouverture de l'espace carrières d'assurance-maladie.fr ou des actions destinées à mieux faire connaître et comprendre les missions de l'Assurance
Maladie auprès de l'ensemble de ses publics. Une variété de missions résumées notamment dans la signature de l'Assurance Maladie : "Agir ensemble, protéger chacun".
>
https://assurance-maladie.ameli.fr/sites/default/files/ra-2018-web-double-page.pdf
- 30 pages
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'emploi salarié a progressé de 0,3 % dans le secteur privé au deuxième trimestre 2019 selon les chiffres provisoires de l'INSEE
09/08/19 - La croissance de l'emploi salarié dans le secteur privé en France a ralenti à 0,3 % au deuxième trimestre, après son bond de 0,5 % sur les trois
premiers mois de l'année, selon une estimation flash publiée vendredi 9 août par l'INSEE.
Un total de 62 100 créations nettes d'emploi ont été recensées sur la période, contre 95 600 au premier trimestre. Cette baisse reflète le ralentissement de la
croissance de l'économie, qui a atteint 0,2 % au deuxième trimestre contre 0,3 % les trois mois précédents. Toutefois, ce chiffre doit être considéré avec
prudence, car cette première estimation est sujette à des corrections qui peuvent être importantes. Au premier trimestre, la même estimation « flash »
avait évalué à quelque 58 000 les créations de postes. Ce chiffre avait été largement majoré quelques semaines après, à près de 95 000.
L'économie française est en situation de créations nettes d'emploi dans le secteur privé de façon ininterrompue depuis le printemps 2015. Sur un an, la
progression de l'emploi salarié dans le secteur privé accélère à +1,3 %, avec 259 400 créations nettes de postes - un plus haut depuis le premier trimestre
2018 -, après +1,2 % au trimestre précédent. Hors intérim, il augmente également de 0,3 % sur le trimestre, avec 61 100 emplois créés en net, et de 1,4 % sur un an (+266 300 postes).
Par secteurs, l'emploi a poursuivi sa hausse dans les services marchands au second trimestre, avec 47 500 créations nettes (46 500 hors intérim). La
construction a créé 9 800 postes et l'industrie, qui enregistre un huitième trimestre consécutif positif, 3000. L'emploi non marchand privé est resté stable au 2e trimestre (+ 1 000), sa
progression sur un an étant de 0,3 %. L'estimation détaillée du deuxième trimestre 2019 sortira le 10 septembre 2019.
> Estimation flash de l'emploi salarié - deuxième trimestre 2019 - INSEE Informations rapides 2017 - 9 août 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le fonds de lutte contre les addictions succède au fonds de lutte contre le tabac avec, pour 2019, un budget de 120 millions géré par l'Assurance Maladie
07/08/19 - Ce « fonds de lutte contre les addictions », créé par la loi de financement de la sécurité sociale du 28 décembre 2018, succède au « fonds de lutte
contre le tabac ». Il vise à "renforcer et à poursuivre des programmes dédiés à la lutte contre le tabac et à déployer des actions de santé publique portant également
sur les autres addictions, notamment l'alcool et le cannabis". Sa gouvernance a été mise en place par décret le 21 juin 2019. L'arrêté fixant la liste des
bénéficiaires et les montants alloués a été publié au JO du 6 août 2019. Il prévoit le déblocage de 120 millions d'euros gérés par l'Assurance Maladie. Plus de 46 millions
sont investis dans l'aide à l'arrêt du tabac, 32 millions pour soutenir des projets en régions, près de 18 millions pour les projets nationaux de la société
civile, plus de 13 millions investis dans la recherche et 11 millions pour la mise en place de nouvelles campagnes de marketing social. "Dans la continuité de
la dynamique instaurée en 2018, le fonds de lutte contre les addictions permet de lancer, grâce à un comité d'orientation réunissant tous les acteurs
impliqués, de nouvelles actions au plus près des populations et de leurs besoins, répondant aux priorités des plans nationaux de prévention et de
mobilisation contre les addictions", indique un communiqué du ministère de la Santé.
>
CP - fonds de lutte contre les addictions - 6 août 2019
>
Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances
psychoactives au titre de 2019, JO du 6/08/19
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TIC santé - e-administration - services publics
Messageries sécurisées de santé : plus de 1,5 million de courriels échangés en juin 2019
02/08/19 - L'Asip santé et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de mails
sécurisés entre professionnels de santé, finalement baptisé "MSSanté" (messageries sécurisées de santé).
Le déploiement de l'espace de confiance MSSanté, qui intègre un ensemble de messageries de santé développées par différents opérateurs de messagerie et
conformes au système, a franchi un nouveau cap avec 1,5 million de mails échangés durant le mois de juin 2019, rapporte une dépêche TICsanté qui cite une
information du 1er août en provenance de l'Asip santé.
Ce système opérationnel depuis juin 2014, poursuit son déploiement dans les établissements de santé. En juillet 2019, l'Asip santé comptabilisait 1 226 établissements de santé compatibles.
"Les échanges MSSanté ont plus que doublé en un an, et ont été multiplié par 4,3 en deux ans", a expliqué l'agence. "Les trois quarts des émissions proviennent des établissements de santé".
La création de boîtes aux lettres MSSanté chiffrée à 224 478 en juin 2019, a elle aussi presque doublé en un an et a été multipliée par 3,4 en deux ans.
Parmi ces boîtes aux lettres, 93 % sont personnelles, c'est-à-dire créées par un professionnel de santé pour son utilisation personnelle et non pas pour une
organisation de service.
Du côté des professionnels de santé libéraux, 158 151 d'entre eux sont équipés d'une messagerie sécurisée. Il s'agit de "professionnels à ordre": médecin,
pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, chirurgiens-dentistes et sages-femmes. La profession des sages-femmes est proportionnellement la plus représentée avec
60,9 % d'entre elles qui recourent à un service de MSSanté.
> La dépêche TIC Santé
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
- Actuellement en France, on compte près de 60 000 naissances de bébés prématurés. L'hospitalisation du nouveau-né en unité de soins spécialisée est
une situation difficile pour les parents. Pour faciliter leur quotidien, l'article 72 de la LFSS pour 2019, a mis en œuvre un congé paternité en cas
d'hospitalisation immédiate de l'enfant après sa naissance, effectif depuis le 1er juillet 2019. Après le décret du 24 juin 2019 (JO du 25-06),
la circulaire CNAM 25/2019 du 31 juillet 2019 est venue préciser certaines modalités à respecter dans le cadre de la prise de ce congé paternité spécifique.
-
Arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources
d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au
service de santé des armées, JO du 11/08/19
-
Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre
du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 11/08/19
Santé - social
-
Arrêté du 2 août 2019 fixant la liste des bénéficiaires et les montants alloués par le fonds de lutte contre les addictions liées aux substances
psychoactives au titre de 2019, JO du 6/08/19
-
Arrêté du 25 juillet 2019 portant extension et élargissement de l'avenant n° 2 du 4 décembre 2018 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017
instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire, JO du 8/08/19
-
Arrêté du 7 août 2019 portant application de la réforme de l'épargne retraite, JO du 11/08/19
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Près de 11 mois après son lancement, le marché de la téléconsultation semble enfin décoller. Si seules 31 610 téléconsultations ont fait
l'objet d'un remboursement de l'Assurance maladie, chiffre très éloigné des 500 000 téléconsultations attendues par le gouvernement la première année,
le rythme des téléconsultations s'accélère. Ainsi, mi-juillet 2019, la barre des 2 200 téléconsultations hebdomadaires a été dépassée, contre seulement
700 en février 2019 et 200 en fin d'année 2018. Ce sont les médecins généralistes qui en pratiquent le plus avec 54 % des actes facturés, suivis
par les spécialistes, dermatologues, cardiologues, gériatres, pédiatres...
Les centres de santé s'y sont mis aussi. Les pharmaciens seront concernés l'an prochain.
Source RTL 8 août 2019
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- La CAF de Côte-d'Or a vu arriver une nouvelle directrice le 1er août 2019. Caroline Michal exerçait depuis un an et demi la direction par intérim de
la Caf de l'Isère. Depuis 2003, elle a également occupé différents postes d'agents de direction de la branche famille.
En rejoignant ce poste en Côte d'Or, elle retrouve la région Bourgogne Franche-Comté, où elle avait travaillé au sein de la Carsat il y a plusieurs
années. Elle succède aujourd'hui à Christophe Sanner, qui assurait la direction de la Caf du département depuis sept ans, et qui a rejoint la CNAF.
Source Le Bien Public 8 août 2019
Les fraudes de la semaine
- Travail dissimulé : le propriétaire d'une boulangerie en Seine-Maritime condamné -
Actu.fr 6 août 2019
Une boulangerie industrielle de Seine-Maritime a été condamnée à verser 48 907 euros à l'Urssaf. En 2016, sept ouvriers étrangers non déclarés y avaient
installé un four. Une histoire de sous-traitance et de travailleurs détachés non déclarés. Le gérant de la boulangerie qui avait été averti qu'il devrait
justifier de la régularisation des sept travailleurs d'Europe de l'Est a contesté jusqu'au bout la procédure jusque devant la cour d'appel de Rouen qui a
examiné ce dossier le 24 avril 2019 et rendu sa décision le 3 juillet 2019. Les juges d'appel estiment justifié le redressement « même en l'absence d'intention
frauduleuse » de la part du gérant de la boulangerie.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 854 du 4 août 2019
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