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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin juillet 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Agnès Buzyn annonce la tenue d'une "consultation citoyenne à la rentrée"
Famille
Les caisses d'allocations familiales ont lancé les versements de l'allocation de rentrée scolaire mardi 20 août 2019
Actualités générales
Actualité santé
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2019 du Point
TIC santé / e-administration / services publics
Les ravages de « l'illettrisme numérique » qui concerne aujourd'hui 13 millions de Français
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
24/08/19 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne une information concernant l'agrément
ministériel des trois protocoles d'accord relatifs aux mesures de fin de carrière conclus le 11 juillet dernier.
La lettre d'agrément du 22 août 2019
et le protocole concernant les agents de direction des organismes du régime général
sont également consultables sur le site.
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Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin juillet 2019
21/08/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2019 de 2,2 % en
données CJO-CVS (en légère hausse par rapport à à fin juin / + 2,1 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,9 %, contre + 1,7 %
le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent respectivement de - 0,8 % et de + 1,5 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,5 %) alors que les
soins de kinésithérapie ne progressent que de 2,9 %. Les remboursements d'analyses médicales reculent de 1,3 %. L'évolution des remboursements de
médicaments délivrés en ville ressort à + 2,2 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) reste stable
(+ 0,0 %) sur les douze derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre toujours trop élevé : + 4,5 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 3,7 % (contre + 3,4 % fin juin) pour le public, de 2,0 %
(contre 0,8) pour le privé et de 0,9 % (stable) pour le médico-social.
Un décalage de traitement des feuilles de soins étant intervenu sur les tout derniers jours de juillet, les dépenses du mois de juillet ont été redressées à
hauteur de 240 M€ afin de fournir des évolutions neutralisant cet effet de liquidation. L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les
rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
>
Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin juillet 2019 - 21 août 2018
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réforme des retraites : Agnès Buzyn annonce la tenue d'une "consultation citoyenne à la rentrée"
22/08/19 - La rentrée s'annonce chargée pour l'exécutif. Pour faire passer ses réformes les plus délicates, le gouvernement mise désormais sur la concertation
et le débat public. Édouard Philippe rencontrera les partenaires sociaux les 5 et 6 septembre prochains pour "construire la méthode et le calendrier de
concertation" de l'audacieuse réforme des retraites. De son côté, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a confirmé mercredi 21 août au micro de Jean-Jacques
Bourdin qu'une consultation citoyenne aurait lieu à propos de la réforme des retraites. "Il faut que les gens puissent réagir", affirme-t-elle, tout en
indiquant que les modalités de la consultation n'étaient pas encore définies : "Tout cela va être mis sur la table au mois de septembre". "Ce sera
probablement moins lourd que le Grand débat", nuance Agnès Buzyn. "Le Grand débat a quand même mobilisé énormément de monde et énormément de financements.
Là, c'est quelque chose qui est quand même plus technique". Mais le message est clair : face à une réforme potentiellement explosive, le gouvernement entend
prendre son temps. L'exécutif met le paquet pour que les Français se sentent associés et, surtout, pour que l'information passe au mieux sur ce chantier
complexe qui suscite beaucoup de craintes et d'oppositions. Une façon aussi de jouer l'opinion contre les corps intermédiaires. Il faudra d'abord franchir
l'obstacle de l'opinion et de ses « égoïsmes corporatistes » pour reprendre les termes du Haut Commissaire à la réforme des retraites. A l'Elysée et à Matignon,
on craint que cette réforme ne serve de détonateur à un nouvel automne de contestation sociale. Ces corporatismes, on en voit déjà les premières traces
dans les mouvements sociaux annoncés par les avocats, les pilotes de ligne ou les infirmières en septembre prochain. A l'évidence d'autres suivront.
"Le plus grand défi de cette rentrée est la réforme des retraites", confirme-t-on à Matignon. Cette proximité affichée, marque de fabrique depuis le
printemps dernier et la fin du grand débat, a été une nouvelle fois mise en avant par Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres de rentrée, qui s'est
tenu mercredi 21 août à l'Elysée. Il a appelé les membres du gouvernement à la "vigilance", à un
"souci constant de concertation" ou encore "au respect des
différentes parties prenantes". Le président "jupitérien" a vécu. "Il a souhaité que cette nouvelle méthode soit emblématique de la seconde partie de ce
quinquennat", a insisté Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement.
Pour autant, "le recours à la démocratie directe, sur un dossier aussi complexe, n'est en rien un gage de réussite tant les passions peuvent aujourd'hui
l'emporter sur la raison. Mais le gouvernement n'a plus tellement d'autres choix",
estime Daniel Fortin dans un édito des Echos.
La concertation musclée qui s'annonce ainsi que les arbitrages délicats auxquels il faudra procéder laissent planer le doute quant à la période précise de
l'officialisation du projet de loi. Dans ce contexte, le texte ne devrait pas être discuté au Parlement avant les prochaines élections municipales, qui auront
lieu les 15 et 22 mars 2020. Une échéance électorale majeure que la majorité LREM ne veut surtout pas voir perturbée par le dossier le plus explosif du
quinquennat.
Par ailleurs, comme le note le JIM, d'autres chantiers attendent la ministre de la Santé comme la traditionnelle loi de financement de la Sécurité sociale, dont
les équilibres sont plus délicats à garantir que les années précédentes, et une loi dédiée à l'amélioration de la prise en charge de la dépendance et du grand
âge. Deux textes auxquels s'ajouteront la résolution de problématiques et de crises plus aiguës notamment les urgences et le dossier également très délicat
de la révision de la loi de bioéthique avec le remboursement par la Sécurité sociale des actes de procréation médicale assistée (PMA).
>
Réforme des retraites: le calendrier du dossier le plus explosif du quinquennat - Le Figaro 21 août 2019
>
Macron lance l'opération déminage de la réforme des retraites - Les Echos 22 août 2019
>
ÉDITO - Réforme des retraites, la mère des batailles
>
Sécurité sociale, retraites, alcool et PMA : la rentrée chargée d'Agnès Buzyn - Journal international de médecine 22 août 2019
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Famille
Les caisses d'allocations familiales ont lancé les versements de l'allocation de rentrée scolaire mardi 20 août 2019
24/08/19 - Créée en 1974, l'ARS est destinée à soulager les familles les plus modestes au moment de la rentrée scolaire : achats de fournitures, mais aussi
vêtements, participation aux activités périscolaires et sportives, assurance… Une aide bienvenue pour trois millions de foyers : l'allocation de rentrée
scolaire, pour les enfants scolarisés de 6 à 18 ans, est versée depuis mardi 20 août (1er août pour La Réunion et Mayotte).
Son montant s'échelonne cette année de 368 à 402 euros suivant l'âge de l'enfant. Le ministère des Solidarités a dévoilé fin juillet les montants de
l'allocation revalorisés d'environ 0,3 % par rapport à 2018. Au niveau national, l'enveloppe globale consacrée à l'ARS a atteint 2,031 milliards d'euros en 2018,
soit 0,9 % de plus qu'en 2017.
L'ARS est versée sous conditions de ressources. Les revenus pris en compte par la Caf sont ceux de l'année N-2, donc de 2017 pour l'année scolaire 2019-2020.
Comme chaque année, cette allocation suscite la controverse. Certains reprochent en effet aux parents bénéficiaires de ne pas utiliser toute la somme pour les
besoins de leurs enfants. Drôle de débat à front renversé dans Le Figaro : une sénatrice PS des Bouches-du-Rhône qui veut "contrôler" davantaje cette
allocation car les abus sont trop nombreux et la la fédération des parents d’élèves de l'enseignement public (PEEP), plutôt à droite, qui ne veut pas
"stigmatiser" les parents et refuse le principe de bons d’achats. Selon la sénatrice, certains enfants viennent à l’école sans matériel scolaire et les
enseignants paient parfois de leur poche les fournitures manquantes (feuilles, cahiers, stylos, etc.). "Quand un enfant - dont les parents touchent
l'allocation de rentrée scolaire -, arrive à l'école sans matériel, il faut un
signalement de l'Éducation nationale". Le versement aux écoles qui achèteraient
ainsi elles-mêmes le matériel serait la meilleure solution. "Il n'y aurait plus de listes de fournitures pour les parents et ça éviterait la course aux
marques", argumente Samia Ghali.
>
En savoir plus sur l'ARS
>
Allocation de rentrée scolaire: une sénatrice veut « vérifier à quoi sert l’argent » - Le Figaro 24 août 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2019 du Point
22/08/19 - Publiée le 21 août, la 23e édition du palmarès du Point révèle son classement 2019 des hôpitaux et des cliniques. L'hebdo précise que ce palmarès
comporte "plein de nouveautés".
Les trios de tête des tableaux d'honneur sont bouleversés. De nouvelles spécialités font leur apparition et une enquête explosive porte sur les
urgences, alors que de nombreux services sont en grève (217 hôpitaux).
Pour ce travail de titan, quelque 1 400 hôpitaux et cliniques ont été investigués à travers 79 disciplines médicales et chirurgicales. Le dossier
comporte 122 classements au total et douze nouvelles pathologies explorées cette année, dont les troubles du sommeil et les cancers et hémopathies de l'enfant et
de l'adolescent. Le palmarès des hôpitaux et des cliniques 2019 est le plus complet réalisé à ce jour. Sans surprise, les CHU monopolisent encore cette
année le haut du panier dans le public. Arrivent en tête le CHU de Bordeaux, suivi du CHU de Lille et de celui de Toulouse, les trois mêmes que l'année
dernière mais dans un ordre différent. Dans le privé, la toute nouvelle polyclinique de Reims-Bézannes,
résultat de la fusion de trois cliniques rémoises, prend la tête du palmarès
devant l'établissement Santé Atlantique de Saint-Herblain près de Nantes et le
centre hospitalier de Saint-Grégoire dans la banlieue rennaise longtemps premier de ce classement.
Cette année, les reportages qui viennent éclairer ce palmarès, à l'hôpital Robert-Debré à Paris, à Montpellier, à Bagnols-sur-Cèze, à Rennes et Nantes, à
Nancy, à l'hôpital Henri-Mondor à Créteil, ont été consacrés à la prise en charge des cancers de l'enfant. L'hebdomadaire revient aussi sur la crise des
urgences avec une carte géographique des postes vacants dans 277 des 497 services d'urgences générales publics, plus ou moins colmatés par des
intérimaires. 800 postes seraient vacants dans les services d'urgence, ce qui est très au-delà de la moyenne dans les autres services hospitaliers.
Dans le domaine de la prise en charge des accidents vasculaires cérébraux, malgré les progrès énormes réalisés, l'inégalité persiste : moins d'une victime sur deux, en 2018, a été
hospitalisée en unité neuro-vasculaire, soit "une énorme inégalité de chances". Un chiffre bien inférieur à d'autres pays comme l'Angleterre (96 %) ou la Suède
(87 %) pointe l'hebdomadaire. Un reportage a été consacré à la prise en charge des troubles du sommeil, domaine dans lequel les délais d'attente en unité
dédiée sont de plusieurs mois et les spécialistes trop peu nombreux. Un autre sujet est consacré aux robots chirurgicaux, l'assistance robotique, toutes
disciplines confondues, n'ayant pas à ce jour démontré ses bienfaits pour le patient. Enfin, Le Point s'est intéressé aux crises non épileptiques psychogènes,
beaucoup de patients étant qualifiés, à tort, d'épileptiques alors qu'ils souffrent d'une maladie fréquente et méconnue, d'origine psychique.
Ce dossier spécial 2019 est proposé sur le site du Point en accès payant.
> Palmarès des hôpitaux et cliniques : les nouveautés 2019 (Enquête)
>
Postes vacants aux urgences : « l'hôpital public ne fait pas envie aux médecins
! » - Interview Le Figaro de Gérald Kierzek, médecin urgentiste et
chroniqueur santé sur LCI.
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TIC santé - e-administration - services publics
Les ravages de « l'illettrisme numérique » qui concerne aujourd'hui 13 millions de Français
22/08/19 - Alors que toutes les démarches administratives devront se faire en ligne en 2022, 13 millions de Français rencontrent des difficultés avec les
outils numériques et sont pénalisés. "La dématérialisation des services publics exclut une partie de la population", s'alarme Jacques Toubon dans une interview
aux « Echos ». Depuis quelques années, le Défenseur des droits reçoit des milliers de saisines mettant en cause les processus de dématérialisation des
services publics. "Les personnes sont perdues dans leurs démarches en ligne. Il faut les accompagner. Il y a urgence", insiste-t-il.
Parmi les « exclus du numérique », "il y a des jeunes qui sont formidables pour
faire une commande en ligne sur leur smartphone, mais qui sont totalement perdus
au moment d'effectuer des démarches en ligne, parce qu'il y a un problème de
langage administratif, des codes de l'administration".
Pour lutter contre ces nouvelles formes d'exclusion, le gouvernement et les collectivités territoriales ont annoncé cet été la mobilisation de plus de 10
millions d'euros, avec la création de dix nouveaux lieux de formation. Dix nouveaux « hubs » verront le jour afin de délivrer le Pass numérique, qui donnera accès à des crédits de
formation de 10 à 20 heures. Ces mesures font partie du plan pour un numérique inclusif lancé en 2017 par le secrétariat d'Etat chargé du Numérique.
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La dématérialisation des services publics se heurte à l'« illettrisme numérique » - Les Echos 22 août 2019
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Jacques Toubon : « La numérisation crée une inégalité d'accès au service public » - Interview Les Echos 22 août 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance
maladie, conclu le 20 juin 2019, entre d'une part l'Uncam et, d'autre part, la Fédération Française des Médecins Généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la
Fédération des Médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) et l'Unocam. JO du 20/08/19
Cet avenant donne, entre autres, des indications sur les missions des futurs assistants médicaux ainsi que sur leur profil et leur formation.
- Avis relatif à l'avenant n° 10 à la convention nationale organisant les
rapports entre les directeurs de laboratoires privés d'analyses médicales et l'assurance maladie, conclu le 7 juin 2019, entre d'une part, l'Uncam, et
d'autre part, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB)
et le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM)
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Décret n° 2019-856 du 20 août 2019 relatif à la certification des logiciels d'aide à la prescription et à la dispensation ainsi qu'à l'indemnité journalière
en cas de travail à temps partiel pour motif thérapeutique, JO du 22/08/19
Il est désormais prévu que l'indemnité journalière versée en cas de temps partiel thérapeutique est calculée selon les mêmes modalités que les IJSS
versées en cas d'arrêt de travail pour maladie, avec une limite : le montant de cette indemnité journalière ne peut être supérieur à la perte de gain
journalière liée à la réduction de l'activité résultant du travail à temps partiel pour motif thérapeutique
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Arrêté du 21 août 2019 portant approbation de l'accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l'exercice coordonné et du
déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019, JO du 24/08/19
Santé - social
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Décret n° 2019-854 du 20 août 2019 portant diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales, JO du 22/08/19
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Décret n° 2019-855 du 20 août 2019 relatif à la prise en charge précoce de certains produits de santé, JO du 22/08/19
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Causes de décès des personnes âgées. Données annuelles de 2000 à 2016
Tumeurs, maladies respiratoires, maladies du système nerveux, chutes accidentelles, suicides... font partie des causes de décès des personnes âgées à
partir de 65 ans. L'INSEE a publié le 14 août 2019 des données chiffrées et répertoriées de 2000 à 2016.
Télécharger la série longue
- Les taux d'intérêt auxquels emprunte l'Etat français sur les marchés sont devenus négatifs fin juin 2019. Mercredi, le taux à 10 ans s'établissait aux
alentours de - 0,4 % alors que, dans le projet de budget 2019, présenté à l'automne dernier, le gouvernement prévoyait 2,15 %. Depuis le début de l'année,
les nouvelles émissions de dette ont été faites à 0,23 % en moyenne, selon l'Agence France Trésor, moitié moins que l'an passé. La charge de la dette sera
allégée de 2 milliards d'euros par rapport aux prévisions de la loi de finances. L'exécutif doit encore trouver 1,5 milliard d'économies en 2019 pour atteindre
l'objectif d'un déficit public à 3,1 % du PIB cette année. Le gouvernement promet de documenter ces économies dans une loi de finances rectificative qui
sera présentée à la fin de l'année. La CADES doit profiter de ces bons taux.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- Dominique Voynet deviendra la première directrice générale de l'ARS Mayotte
L'inspectrice de l'IGAS, ancienne ministre de l'écologie, députée et sénatrice, sera prochainement à la tête de la future Agence Régionale de Santé du petit 101e
département français. Elle a œuvré à ce que Mayotte ne soit plus dépendante de l'ARS Océan Indien, chapeautée jusqu'au 31 décembre 2019 par La Réunion. Mayotte aura
ensuite la main avec son ARS en nom propre, qui devrait dépendre directement du ministère de la Santé. C'est donc Dominique Voynet qui en prendra la direction
le 1er janvier 2020. Xavier Montserrat, directeur de l'antenne de l'ARS OI à
Mayotte, avait été nommé en septembre 2018, préfigurateur de cette future antenne autonome.
Le journal de Mayotte
Justice
- Egalité entre les femmes et les hommes : La CJUE est saisie d'une question préjudicielle concernant le fait de réserver aux seules femmes certains droits à
congé (après un congé de maternité) des organismes de sécurité sociale. La juridiction auteure de la question est le CPH de Metz.
Demande de décision préjudicielle présentée par le Conseil de prud'hommes de Metz (France) le 18 juin 2019 – Syndicat CFTC du personnel de la CPAM de la
Moselle -
Affaire C-463/19 enregistrée le 2 août 2019
- Marseille : un an de prison ferme pour un allocataire qui a menacé une employée de la Caf
L'allocataire se plaignait d'un retard dans le traitement de son dossier et a menacé de trancher la gorge de la responsable de la relation service de la Caf
de Malaval. Dans un climat social tendu, l'affaire fait écho au malaise ressenti par les salariés des caisses d'allocation familiale des Bouches-du-Rhône. Eux
qui dénoncent inlassablement des conditions de travail devenues "insupportables". Originaire du nord de la France et comptant déjà 24 mentions
au casier, le prévenu a été traduit, en cette fin de semaine, devant le tribunal correctionnel. Les magistrats l'ont condamné à 1 an de prison ferme avec un
placement immédiat en détention.
La Provence 24 août 2019
Projets de loi - ordonnances
- Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Le Premier ministre a présenté lors du Conseil des ministres du 21 août 2019 une ordonnance modifiant plusieurs dispositions de la loi "Avenir
professionnel" du 5 septembre 2018 afin d'harmoniser l'état du droit, de clarifier plusieurs mesures et de corriger certaines erreurs ou incohérences.
Cette ordonnance sécurise notamment la continuité entre les droits acquis par les salariés dans le cadre du droit individuel à la formation (DIF) et
le compte personnel de formation, qui l'a remplacé (voir lettre précédente). Le statut d'apprentis est également conforté, notamment en matière de protection sociale lors de
la rupture du contrat ; le vivier des maîtres d'apprentis est élargi avec la possibilité de recourir aux conjoints collaborateurs. Pour les entreprises
d'au moins 50 salariés, l'ordonnance clarifie les obligations relatives à l'accompagnement des salariés recrutés en 2014, en identifiant jusqu'au 31
décembre 2020, une période transitoire pendant laquelle les obligations à remplir avant la loi du 5 septembre 2018, plus nombreuses, sont aussi
valables que les nouveaux critères, plus simples (régularité de l'entretien professionnel et octroi d'au moins une formation non obligatoire tous les six ans).
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019
Ordonnance n° 2019-861 du 21 août 2019 visant à assurer la cohérence de diverses dispositions législatives avec la loi n° 2018-771 du 5 septembre
2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, JO du 22/08/19
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Ne prenons pas le risque de toucher aux aides au logement -
Tribune
de Norbert Fanchon (Président du directoire du Groupe Gambetta) dans Les Echos 20 août 2019
En septembre 2018, Emmanuel Macron dressait les contours de ce qui s'annonçait comme la réforme sociale phare du quinquennat : la mise en place du revenu
universel d'activité (RUA). Derrière cette mesure, deux objectifs louables de l'Etat, auxquels on ne peut
qu'adhérer : d'une part, simplifier le système d'aides sociales ; d'autre part, le rationaliser pour restaurer sa capacité à favoriser le retour à l'emploi.
A ce stade des échanges, l'exécutif propose de regrouper dans cette nouvelle allocation trois prestations actuellement attribuées sous des
conditions distinctes : le RSA, la prime d'activité, mais aussi les aides personnelles au logement (APL). Une orientation qui ne peut qu'interroger : Pour
le gouvernement, les APL ne seraient-elles qu'un encombrant paramètre
budgétaire, comme en 2017, s'interroge Norbert Fanchon. Car cette réforme, telle qu'elle est annoncée,
ferait courir deux risques aux plus précaires de nos concitoyens...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 856 du 18 août 2019
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