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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Examen du PLFSS pour 2020 en commission des Affaires sociales à
l'Assemblée : la fronde des députés
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Lancement de la "complémentaire santé solidaire" qui remplacera à partir du 1er
novembre 2019 la CMU-C et l'ACS
Entretiens pharmaceutiques : fin de la rémunération sous ROSP
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,4 % sur un an, à fin
septembre 2019
Retraites - personnes âgées - dépendance
Retraites : l'application de la réforme version Macron pourrait être décalée après 2025
Famille
Premier bilan de la mesure de conservation de l'allocation logement par les CAF
en cas de logement non décent
Une étude de la DREES dresse le portrait des bénéficiaires des aides au logement
International
Forum mondial de la sécurité sociale 2019 en Belgique. Le Rwanda lauréat du
prestigieux Prix de l'AISS
Actualités générales
Actualité santé
La campagne de vaccination contre la grippe s'étend du 15 octobre 2019 au
31 janvier 2020. La polémique sur le coût des vaccins n'est pas éteinte
En 2018, la transformation du paysage hospitalier se poursuit avec un nombre de places en hospitalisation à temps partiel qui progresse à un rythme soutenu
Actualité sociale et économique
Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué
2 millions de prestations fin 2018
En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Examen du PLFSS pour 2020 en commission des Affaires sociales à l'Assemblée : la fronde des députés
18/10/19 - Lors de l'examen par la commission des Affaires sociales du troisième budget de la Sécu de la législature, les 15 et 16 octobre 2019, les débats ont
été agités. Tous les groupes y compris celui de la majorité ont protesté contre la non-compensation par l'Etat de certaines mesures d'urgence économiques et
sociales qu'il a prises pour calmer la grogne des Gilets jaunes (autour de 3 milliards sur les 17 milliards d'euros concernés). Ils ont également tous
réclamé une hausse de l'enveloppe des dépenses de l'hôpital dans le cadre de l'Ondam.
Ainsi, les députés ont adopté contre l'avis du gouvernement une série d'amendements prévoyant la suppression de la non-compensation financière des nouvelles
exonérations imposées à la Sécurité sociale par l'Etat prévue dans l'article 3 (avancement au 1er janvier de l'exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires,
création d'un taux de CSG intermédiaire à 6,6 %). Ces transferts monétaires sont critiqués à la fois par les gestionnaires de caisses, les
partenaires sociaux, et les associations. Il n'est cependant pas certain que ce vote résiste à la pression gouvernementale lors de l'examen du texte dans
l'hémicycle. Mais avec une majorité qui s'émancipe de plus en plus, le gouvernement va devoir avancer prudemment, voire céder du terrain sur d'autres
sujets, estime "Les Echos". Sont notamment dans le collimateur de la commission des Affaires sociales, jusque dans les rangs du parti majoritaire, un objectif
de dépenses hospitalières jugé trop faible, ou bien la création d'une clause de sauvegarde spécifique aux dispositifs médicaux (pour limiter les dépenses) - supprimée par amendement mercredi.
Le texte initial du gouvernement entendait conditionner les exonérations sociales et fiscales attachées à la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle
de pouvoir d'achat à l'existence d'un accord d'intéressement. Une condition que la commission des affaires sociales propose de lever pour le secteur associatif
et les petites entreprises, via deux amendements adoptés le 15 octobre 2019.
Impressionnés par la crise des urgences qui dure depuis mars, des députés de gauche, de droite et même de la majorité ont défendu des amendements visant à mieux doter l'hôpital,
quitte à ponctionner les soins de ville. Mais ces rallonges budgétaires ont toutes été rejetées, après que le rapporteur général Olivier Véran lui-même a appelé à voter contre,
pour éviter un choc frontal avec le gouvernement. "Je vous rejoins, je considère que nous devons trouver des marges de manoeuvre pour l'hôpital",
a-t-il nuancé. Mais cela ne sera pas forcément en jouant sur l'Ondam, a-t-il poursuivi, évoquant plutôt "un mécanisme connexe permettant d'investir
et de transformer" l'hôpital. Il a donc demandé à ses collègues de "poursuivre le travail en vue" de l'examen du texte dans l'hémicycle la semaine prochaine.
Contrairement aux autres projets de loi, le texte examiné par l'Assemblée en séance publique est le texte du gouvernement et non le texte établi par la
commission des affaires sociales. Les débats commenceront dans l'hémicycle le 22 novembre.
> Mercredi 16 octobre, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi -
Voir les vidéos et comptes rendus
>
L'article des Echos 17 octobre 2019
>
Budget de la Sécurité sociale : les députés attendent un geste sur les hôpitaux - Les Echos 18 octobre 2019
>
Commission des Affaires sociales du Sénat sur le PLFSS - Audition d'Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et de 'Olivier Dussopt, secrétaire
d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics - 15 octobre 2019
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/10/19 - Le SNPDOS-CFDT nous propose son
compte-rendu du Comité National de Concertation des ARS du 10 octobre 2019. A lire également sur le
site de ce syndicat plusieurs tracts sur la commission de suivi de l'accord télétravail (praticiens-conseils), sur les médecins conseils chefs de service (MCCS) qui
seraient "au bord du gouffre".
Le SNADEOS CFTC
a mis en ligne le compte rendu très complet de la RPN formation professionnelle du 14 octobre 2019 avec le document de séance.
Dans sa Lettre de la Michodière n° 35-2019
du 17 octobre, le SNFOCOS alerte une nouvelle fois la direction de la CNAF, lors de l'INC du 10 octobre, sur la situation plus que "sensible" de la CAF des
Bouches-du-Rhône, dont les personnels sont en grève à l'initiative du SNFOCOS CAF13 depuis le 11 juin dernier. Le syndicat aborde également les
négociations sur les conditions de transfert des ex-RSI concernant leur retraite complémentaire. Ces derniers cotisent plus que les personnels du régime général
en s'ouvrant plus de droits. Un projet d'accord UCANSS soumis à signature des organisations syndicales à la fin octobre prévoit la mise en place d'un taux moyen
au niveau global (« interbranche »). C'est une forme de solidarité qui est ici instituée : tous les salariés du régime général sont mis à contribution et
l'unité de traitement du personnel est préservée ! Autre sujet abordé dans la lettre, la RPN qui s'est tenue le 14 octobre 2019. Le thème de la formation
professionnelle y a été discuté sur la base d'un nouveau projet de texte transmis par l'UCANSS. A cet égard, les revendications du SNFOCOS ont été
partiellement entendues. Enfin, l'UCANSS a annoncé le 16 octobre 2019, le rétablissement des modalités de gestion relatives à la liquidation de la pension
différentielle. Une convention tripartite entre toutes les parties prenantes a
été signée. Le rétablissement de l'automaticité de la liquidation des pensions différentielles est acté.
Le SGPC consacre son
Info-flash du 18 octobre 2019 au télétravail en DRSM. Lors de la réunion de la commission de suivi du 16 octobre 2019 à la CNAM, le syndicat a de nouveau
fait remarquer l'inertie à la mise en œuvre de l'accord d'entreprise relatif au télétravail signé le 8 février dernier et opposable depuis. La CNAM a décidé le
lancement de la campagne pour le télétravail en DRSM avec publication imminente d'une lettre réseau (malheureusement à diffusion restreinte) qui comportera un
guide RH sous forme de questions/réponses, un formulaire de demande individuelle et une grille d'entretien managérial permettant d'apprécier la maîtrise de
l'emploi et l'autonomie du salarié. Les praticiens conseils devront donc adresser, à compter du 15 novembre prochain, leur demande individuelle de
télétravail à la Direction régionale.
Enfin, retrouvez sur le site du SNPDOSS CFE-CGC :
- le compte rendu de la commission de suivi de la convention collective des Agents de direction du 17 octobre portant sur l'application du protocole
d'accord de 2005. Le syndicat a insisté sur le fait que certains ADD ne bénéficiaient pas d'entretien d'évaluation annuel et demandé que les Caisses
nationales soient exigeantes à cet égard. Il s'est également inquiété du rythme irrégulier d'attribution des points pérennes aux directeurs de caisses. Le bilan
UCANSS d'application de l'accord pour 2018 est également en ligne sur son site.
- le compte-rendu de l'INC Famille du 10 octobre au cours de laquelle la direction de la CNAF a confirmé que les postes supplémentaires attribués pour
mettre en place l'intermédiation financière seraient pérennisés (la ministre des Affaires sociales prévoit le recrutement de 450 agents).
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Maladie
Lancement de la "complémentaire santé solidaire" qui remplacera à partir du 1er novembre 2019 la CMU-C et l'ACS
17/10/19 - Vingt ans après sa naissance, la couverture maladie universelle complémentaire change de nom et de dimension en absorbant l'aide complémentaire
santé. La ministre de la Santé Agnès Buzyn, accompagnée de sa secrétaire d'Etat Christelle Dubos, de Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale, et de
Nicolas Revel, directeur général de la CNAM, a lancé officiellement, mardi 15 octobre, la nouvelle « Complémentaire santé solidaire », ou CSS, qui fusionne à
partir du 1er novembre prochain les deux dispositifs qui bénéficient à plus de 7 millions de personnes (5,8 pour la CMU-C, 1,3 pour l'ACS), mais qui sont loin
d'avoir atteint tous leurs publics. Le non-recours est estimé entre 34 % et 45 % pour la CMU-C et entre 41 % et 59 % pour l'ACS, d'après la DREES. Ce sont plus
de 10 millions de personnes qui sont susceptibles de bénéficier de la CSS qui fait l'objet d'une vaste campagne d'information nationale débutant le 15
octobre sur le web, les ondes radios et les réseaux sociaux. La communication incite les personnes ciblées (seniors de plus de 45 ans, célibataires de 18-34
ans et parents de 21-49 ans) à se renseigner sur la nouvelle Complémentaire santé solidaire en appelant un numéro de téléphone gratuit 0 800 971 391, mais
aussi à évaluer leur droit avec l'aide du simulateur sur ameli.fr.
En pratique, rien ne changera pour les assurés de l'actuelle CMU-C : la future "complémentaire santé solidaire" restera gratuite, avec le même niveau de
remboursement, pour un célibataire gagnant moins de 746 euros par mois, ou un couple avec enfant en dessous de 1 343 euros.
En revanche, pour la population éligible à l'ACS (moins de 1 007 euros pour un célibataire, 1 813 euros pour un couple avec enfant), cette mesure est présentée
comme une "simplification". Les garanties de la CSS seront alignées sur celles de la CMU-C, moyennant une "participation financière" croissante avec l'âge.
D'après un arrêté paru en juin au JO, il en coûtera aux bénéficiaires 8 euros par mois jusqu'à 29 ans, 14 euros entre 30 et 49 ans, 21 euros entre 50 et 59
ans, 25 euros entre 60 et 69 ans, et 30 euros à partir de 70 ans, soit, au maximum, un euro par jour et par personne. En Alsace-Moselle, les sommes seront
divisées par trois. Ces nouveaux contrats seront accessibles auprès des caisses primaires d'assurance maladie ainsi qu'auprès des complémentaires santé,
l'accent ayant été mis sur la simplicité des démarches : la demande peut être faite directement en ligne, avec un nombre limité de pièces justificatives à
fournir ; il n'y a plus de niveau de garanties à choisir comme c'était le cas pour l'ACS, la couverture la plus protectrice étant assurée à tous les
bénéficiaires ; le choix de l'organisme gérant la protection complémentaire est facilité et se fait dès la demande.
Selon l'étude d'impact de 2019, il est prévu une hausse de 3 points du recours en 2020, et de 9 points en 2022. Le gouvernement estime que cette innovation
s'accompagnera d'une hausse de la consommation de soins, mais aussi d'économies, grâce à "une gestion plus efficiente de la prestation". La mise en
place de la CSS devrait coûter 160 millions d'euros en 2020 dont 60 millions d'euros de surplus de dépenses et 85 millions d'euros de taxe de solidarité
additionnelle perçue sur les contrats ACS en moins.
Le PLFSS pour 2020 fixe un forfait de frais de gestion de 32 euros par contrat pour les complémentaires santé. "Ce n'est pas le Pérou, mais c'est correct",
juge Maurice Ronat, le président de l'Unocam, cité par Les Echos.
La grande inconnue demeure la façon dont les CPAM vont gérer l'afflux d'anciens allocataires de l'ACS. Aujourd'hui, 9 contrats CMU-C sur 10 sont gérés en direct
par l'assurance maladie obligatoire, et il y a de fortes chances pour qu'il en aille de même avec la CSS contributive.
"Les CPAM ne savent pas faire, car actuellement, elles offrent des prestations sans cotisations", suppose Maurice Ronat. En réalité, les caisses semblent
outillées, puisqu'elles font déjà du recouvrement pour les franchises de soins, souligne le quotidien économique. Mais la vraie difficulté sera d'adopter une
attitude face à des mauvais payeurs vivant dans la misère : couper l'accès aux soins ou fermer les yeux ?
Selon
la liste publiée sur le nouveau site du Fonds de la couverture maladie universelle complémentaire, 133 organismes complémentaires vont distribuer
la future complémentaire santé solidaire à partir de novembre 2019. Une liste remplie quasi-exclusivement de mutuelles, avec un certain nombre d'absents –
notamment par rapport aux Ocam retenus en 2015 sur l'ACS, souligne News Assurances Pro
>
Le dossier de presse - Lancement de la complémentaire santé solidaire
>
Complémentaire santé solidaire : présentation de la campagne d'information
>
La complémentaire santé solidaire sur les rails - Les Echos 15 octobre 2019
Entretiens pharmaceutiques : fin de la rémunération sous ROSP
16/10/19 - Les syndicats pharmaceutiques FSPF et USPO et l'Assurance maladie sont tombés d'accord pour réformer les modalités de rémunération des accompagnements patients (entretiens pharmaceutiques AVK,
AOD, asthme, bilans partagés de médication ou BPM) afin de les transformer en actes facturables directement, sous forme d'honoraires, lors de la Commission
paritaire nationale (CPN) du mardi 15 octobre 2019. La disposition s'appliquera aussi aux futurs entretiens d'accompagnement des
patients sous chimiothérapie orale.
A l'avenir, le paiement des entretiens interviendra à la fin du parcours de soins, 4 jours après l'envoi de la facture comme pour la dispensation de
médicaments, et non plus l'année suivante comme c'est actuellement le cas sous ROSP. D'un point de vue pratique, l'inscription du patient se fera dès le
premier entretien et chaque catégorie d'entretien sera dotée d'un code traceur pour identifier l'acte, avec la possibilité pour le pharmacien d'identifier
immédiatement le patient en cas de rejet. La mise en place de ce nouveau mode de facturation devrait intervenir en 2020 sans que le calendrier puisse être
précisé à ce stade, sachant qu'un certain nombre d'étapes sont nécessaires : amendement au PLFSS pour 2020, modification législative, codification des actes.
> Source : Celtinews du 17/10/2019
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,4 % sur un an, à fin septembre 2019
18/10/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin septembre 2019 de 2,4 % en données CJO-CVS (en
baisse légère par rapport à fin août / + 2,5 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,0 %, contre + 1,9 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent respectivement de - 0,8 % et de + 1,7 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,2 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,2 %) alors que les
soins de kinésithérapie ne progressent que de 3,3 %. Les remboursements d'analyses médicales reculent de 0,9 %. L'évolution des remboursements de
médicaments délivrés en ville ressort à + 2,5 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) ressort à + 0,6 % sur les douze
derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre très élevé : + 4,5 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 3,7 % (contre + 4,0 % fin août) pour le public, de 2,3 %
(contre 2,2) pour le privé et de 0,6 % (contre 0,7) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
>
Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin septembre 2019 - 17 octobre 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Retraites : l'application de la réforme version Macron pourrait être décalée après 2025
17/10/19 - Le gouvernement tente à nouveau de calmer le jeu concernant la réforme des retraites, alors que les syndicats CGT, FO, FSU, Solidaires et
quatre organisations de jeunesse ont appelé mercredi à "une première journée de grève interprofessionnelle" contre cette réforme le 5 décembre, date
d'une grève illimitée lancée par plusieurs syndicats de la RATP et de la SNCF.
Les débats citoyens se poursuivent. Après Emmanuel Macron début octobre à Rodez, c'est Édouard Philippe qui a débattu jeudi 17 octobre avec des Français à Lons-le-Saunier (Jura).
L'exécutif veut convaincre de sa volonté de « dialoguer » et rassurer sur un sujet très anxiogène en jouant sur l'argument du temps.
De son côté, le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye poursuit son travail avec le début des concertations catégorielles avec les organisations professionnelles en commençant par
les professionnels de santé libéraux (350 réunions programmées profession par profession). Au menu des discussions de cette semaine : la date
d'entrée en vigueur du futur système universel. Le document transmis aux partenaires sociaux dont la presse a eu copie (dont Les Echos), évoque un
possible report de l'entrée en vigueur de la réforme après 2025. Le gouvernement travaille sur plusieurs scénarios alternatifs à une entrée en
vigueur à partir de la génération 1963. Deux autres pistes sont « soumises à la concertation » : repousser la bascule aux « générations
postérieures », « voire appliquer la réforme aux nouveaux entrants sur le marché du travail ». La dernière hypothèse permettrait de repousser l'application de
la réforme suffisamment loin pour que la majorité des personnes ne soient pas concernées, et donc ne descendent pas dans la rue.
Le document évoque aussi les différents mécanismes de transition de l'ancien vers le nouveau système. Un sujet absolument déterminant pour la préservation des droits acquis.
L'idée d'un éventuel report n'est pas nouvelle. Le 12 septembre dernier, le Premier ministre semblait avoir évoqué ces pistes dans un discours devant les partenaires
sociaux : "peut-être le nouveau système ne devra-t-il s'appliquer, pour certains régimes, qu'à des personnes plus jeunes et plus éloignées de la retraite. Là-dessus, je l'ai dit
au haut-commissaire, je n'ai aucun tabou", avait-il notamment déclaré.
"La durée de transition sera adaptée à la situation de chacun", a déclaré de son côté Jean-Paul Delevoye, vendredi 18 octobre sur franceinfo. "Chacun ira à son
rythme", a-t-il insisté après avoir affirmé que "le cap restait le même". La réforme prévoit au départ de fusionner en un
système unique par points les 42 régimes existants, à l'horizon 2025, mais le haut-commissaire a mis en avant les "spécificités" de certaines professions :
"Nous avons pris la décision de supprimer tous les régimes spéciaux, mais de garder quelques spécificités et notamment pour toutes les professions qui
engagent la sécurité du peuple français comme les policiers. Hors cela : à métier identique, retraite identique". En revanche, "nous allons mettre un terme
à toute une série de catégories actives, sur la SNCF, la RATP, les gaziers, avec des chemins de convergence que nous sommes en train de discuter", a indiqué Jean-Paul Delevoye.
Quoi qu'il arrive, le fait de repousser la mise en oeuvre ne fera pas disparaître les questions explosives d'un coup de baguette magique.
Le plan B du gouvernement pour la réforme des retraites pourrait soulever au moins
autant d'interrogations qu'il en résout, estime le quotidien Les Echos.
>
Réforme des retraites : un plan B se dessine - Les Echos 17 octobre 2019
>
VIDEO. Réforme des retraites : "La durée de transition sera adaptée à la situation de chacun", affirme Jean-Paul Delevoye
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Famille
Premier bilan de la mesure de conservation de l'allocation logement par les CAF en cas de logement non décent
15/10/19 - L'article 85 de la loi Alur du 24 mars 2014 (pour l'accès au logement et un urbanisme rénové) a créé une mesure, applicable au parc locatif privé, de
conservation des aides au logement pour les allocataires occupant un logement non décent. Celle-ci a été mise en place par un décret du 18 février 2015.
La CNAF, en collaboration avec l'ANIL et leurs réseaux respectifs de CAF et d'ADIL, ont mené début 2018 une enquête qualitative et quantitative sur l'action
des CAF en matière de non-décence et sur la manière dont celles-ci ont pu mettre en place la mesure de conservation, en lien avec le réseau de partenaires existant.
En 2017, les CAF ont réalisé ou fait réaliser 6 127 visites pour contrôler l'état de décence du logement, dont 62 % ont confirmé la non décence,
indique l'étude ANIL / CNAF dont les premiers résultats ont été publiés en octobre 2019. Durant cette même année, 3 347 situations de non décence étaient
sous le coup d'une conservation de l'aide au logement, à la très grande majorité pour une durée comprise entre 6 et 18 mois, 18 mois étant la durée maximale
laissée au propriétaire pour effectuer les travaux. La mesure de conservation vise à mobiliser les bailleurs et à favoriser la réalisation des travaux de mise
en conformité respectant les caractéristiques de la décence. Durant la période de conservation, le bailleur ne peut pas réclamer au locataire la part de loyer
correspondant à l'allocation de logement non perçue, ni agir en justice pour demander la résiliation du bail.
L'étude apporte de nombreux enseignements mais peu de résultats chiffrés. Elle se contente d'indiquer qu'"en 2017, la grande majorité des logements non décents
pour lesquels l'aide au logement a été conservée ont fait l'objet de travaux de mise en conformité aux normes de décence dans un délai compris entre 6 et 18
mois". Mais elle n'indique pas le nombre de remises en paiement de l'aide au logement, qui intervient après le constat de la réalisation des travaux. Autre
enseignement : les effets institutionnels positifs. Ainsi, les CAF s'appuient sur des organismes prestataires, en leur confiant différentes missions :
réalisation d'un pré-diagnostic (26 % des CAF disent en avoir commandé), information du locataire (56 %) et/ou du propriétaire (54 %), d'appui des
propriétaires dans leurs démarches pour réaliser des travaux (49 %), animation et coordination des partenaires (32 %). Le dispositif de conservation de
l'allocation logement apparaît également très favorable à la synergie entre les acteurs locaux. Les ADIL et les CAF ont mis en pace des actions partenariales en
réponse au besoin d'information. Elles citent aussi parmi les bénéfices de la mesure, une meilleure coordination, une clarification de la répartition des
compétences de chacun, la mise en place de nouveaux partenariats dans le repérage et le signalement de la non décence, un meilleur portage politique, une
plus grande lisibilité des actions, ou encore un partenariat avec les acteurs de la réhabilitation (PIG, Opah) pour les contrôles de la décence.
>
Mise en place de la mesure de conservation de l'allocation de logement en cas de non-décence du logement - Organisation partenariale, mise en œuvre
opérationnelle et premiers résultats - Enquête ANIL/ADIL et Cnaf/Caf - octobre 2019
Une étude de la DREES dresse le portrait des bénéficiaires des aides au logement
18/10/19 - En 2017, le montant total versé au titre des aides au logement atteint les 18 milliards d'euros, soit 225 euros en
moyenne par mois et par foyer allocataire. Fin 2017, 6,6 millions de foyers bénéficient d'une aide au logement. Ces aides sont principalement destinées aux
ménages locataires de leur résidence principale. Alors que l'administration se prépare à calculer les droits à l'allocation
logement en quasi-temps réel (au lieu du décalage actuel de deux ans sur les
revenus), ce qui pourrait faire un grand nombre de perdants, un dossier de la DREES se propose de réaliser un bilan
descriptif des conditions de vie des bénéficiaires des aides au logement avec un focus sur les 18-24 ans.
Les ménages bénéficiaires d'aides au logement sont plus jeunes, plus féminins, avec une surreprésentation des familles monoparentales, par rapport à l'ensemble
des ménages. En lien avec le fait que ces aides sont attribuées sous conditions de ressources, les bénéficiaires ont un niveau de vie mensuel plus faible : 1
190 euros en moyenne et 1 100 euros en médiane contre respectivement 1 950 et 1 690 euros dans l'ensemble de la population. Ils sont ainsi particulièrement
confrontés à la pauvreté monétaire : deux sur cinq vivent sous le seuil de pauvreté, quatre sur cinq sous le 4e décile de niveau de vie.
Les dépenses mensuelles de logement brutes des ménages bénéficiaires des aides au logement sont très proches de celles de l'ensemble des ménages : 620 euros en moyenne en 2013
contre 640 euros. Mais le coup de pouce financier de la CAF réduit fortement le taux d'effort agrégé en dépenses de logement des ménages qui
en bénéficient (41 % avant aides au logement, 27 % après). Pour autant, 28 % des ménages bénéficiaires d'aides au logement sont pauvres en conditions de vie,
contre 12 % de l'ensemble des ménages. L'étude met également en avant des conditions de logement nettement moins confortables pour ces ménages allocataires.
Quant aux jeunes de 18 à 24 ans, ils sont presque un quart à percevoir des aides au logement. Deux tiers de ceux qui en
perçoivent sont encore en cours d'études, contre la moitié de l'ensemble des 18-24 ans. Les jeunes bénéficiaires sont également plus âgés que l'ensemble : 67
% ont de 21 à 24 ans, contre 57 % pour l'ensemble. Les femmes sont surreprésentées parmi les jeunes bénéficiaires (58 % contre 49 %). En termes
d'origine sociale et de revenus des parents, les jeunes bénéficiaires d'aides au logement sont comparables à l'ensemble des jeunes.
>
Les bénéficiaires d'aides au logement : profils et conditions de vie - Les Dossiers de la DREES n°42, 18 octobre 2019
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International
Forum mondial de la sécurité sociale 2019 en Belgique. Le Rwanda lauréat du prestigieux Prix de l'AISS
18/10/19 - Organisé par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS), Le Forum mondial de la sécurité sociale (WSSF) s'est tenu à Bruxelles, du 14 au
18 octobre 2019, à l'invitation des institutions publiques de sécurité sociale de Belgique qui célèbrent cette année le 75e anniversaire du système de sécurité
sociale belge. Les éditions précédentes du Forum ont eu lieu à Panama (2016), à Doha, Qatar (2013), au Cap, Afrique du Sud (2010). 1 300
dirigeants et experts de la sécurité sociale de 150 pays ont partagé leurs expériences et les solutions innovantes mises au point pour relever leurs défis communs et
améliorer la protection des personnes dans un monde en mutation.
Parmi les temps forts du programme, notons le lancement d'un nouveau rapport phare de l'AISS sur les dix défis mondiaux de la sécurité sociale qui montre que
les institutions de sécurité sociale du monde entier innovent afin de s'adapter à l'économie numérique et aux nouvelles formes de travail, d'affronter les
changements démographiques, d'étendre la couverture et de répondre aux attentes croissantes du public. Selon les prévisions, en 2050, la population mondiale
comptera près de 2 milliards de personnes supplémentaires, et les individus vivront plus longtemps et auront besoin de nouveaux types de soins.
Parallèlement, 30 % des tâches auront peut-être été automatisées dans la plupart des emplois actuels. "Dans toutes les régions du monde, les institutions
de sécurité sociale jouent un rôle moteur dans l'innovation et la recherche de solutions. Ces innovations les aideront à fournir au cours des années à venir
des services de meilleure qualité à des individus plus nombreux", a déclaré
Marcelo Abi-Ramia Caetano, secrétaire général de l'AISS, à l'occasion du
lancement du Forum et de la publication de ce rapport intitulé 10 défis mondiaux
pour la sécurité sociale – Développements et innovation 2019.
Ce rapport marque l'aboutissement d'un projet triennal qui a commencé par la
publication du premier rapport mondial, en 2016, et s'est poursuivi par la
parution de rapports régionaux pour l'Afrique (2017), les Amériques (2017),
l'Asie et le Pacifique (2018) et l'Europe (2019). Cette édition 2019 contient
une nouveauté importante en ce qu'elle présente également des exemples concrets
de bonnes pratiques issus de l'expérience des institutions membres de l'AISS.
L'Association s'est appuyée sur les connaissances accumulées par ses plus de 320
institutions membres réparties dans plus de 150 pays, qui fournissent chaque
jour une protection sociale à plus de trois milliards d'individus. Bien que les
institutions de sécurité sociale soient confrontées aux mêmes défis, les
priorités diffèrent d'une région à l'autre. La nécessité de combler les lacunes
de la couverture demeure un défi mondial essentiel, classé en tête en Afrique et
dans la région Asie et Pacifique et figurant parmi les trois premiers défis dans
les Amériques. Aujourd'hui encore, environ la moitié de la population mondiale
ne bénéficie pas de la moindre protection sociale.
Autre temps fort du programme : l'annonce du prestigieux Prix de l'AISS décerné
cette année au gouvernement du Rwanda pour une contribution exceptionnelle à la sécurité sociale. Ce pays est parvenu à instaurer une couverture maladie quasi
universelle en moins de 20 ans et affiche désormais le taux de couverture maladie le plus élevé d'Afrique subsaharienne.
Enfin, l'AISS a dévoilé lors du forum une nouvelle série de Lignes directrices sur l'erreur, l'évasion et la fraude dans les systèmes de sécurité sociale.
> Les 10 défis mondiaux pour la sécurité sociale - accès au rapport 2019
> Voir également
le rapport de l'AISS sur la sécurité sociale à l'ère du numérique élaboré dans la perspective du Forum mondial 2019
>
Le Rwanda remporte le Prix de l'AISS pour une contribution exceptionnelle à la sécurité sociale - Communiqué du 18 octobre 2019
> Les Lignes
directrices de l'AISS en matière d'erreur, d'évasion et de fraude dans les systèmes de sécurité sociale
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La campagne de vaccination contre la grippe s'étend du 15 octobre 2019 au 31 janvier 2020. La polémique sur le coût des vaccins n'est pas éteinte
15/10/19 - Coup d'envoi mardi 15 octobre de la campagne de vaccination 2019-2020 contre la grippe saisonnière. Petite nouveauté cette année, les pharmaciens
volontaires pourront, eux aussi, vacciner la population, en plus des médecins, sages-femmes
et infirmiers libéraux. Ce dispositif, expérimenté depuis deux
ans en Nouvelle-Aquitaine et en Auvergne-Rhône-Alpes, a été étendu à l'ensemble de l'Hexagone. Selon le président de l'Union des syndicats de pharmaciens, "75 %
des pharmacies se sont formées pour vacciner les Français contre la grippe". Pour chaque injection réalisée, le pharmacien va toucher 6,30 euros en métropole
et 6,60 euros dans les territoires et collectivités d'outre-mer. Au niveau national, la couverture vaccinale s'est
élevée à 46,8 % pour la saison 2018-2019. Elle devrait augmenter
sensiblement avec la possibilité de se faire vacciner en pharmacie.
Autre nouveauté cette année : les 123 800 infirmières et infirmiers libéraux de France pourront désormais émettre et remplir les « bons bleus » qui permettent
la délivrance sans avance de frais du vaccin antigrippal, dans leur version « vierge » (sans identification de patient).
L'année dernière, et pour la première fois en France, des vaccins quadrivalents contre la grippe saisonnière bénéficiaient d'une AMM et d'une prise en charge
par l'Assurance maladie. Mais le Syndicat National des Jeunes médecins Généralistes (SNJMG) avait révélé que cette nouveauté était entachée de
plusieurs problèmes comme le recours forcé aux vaccins quadrivalents : le seul vaccin trivalent théoriquement disponible en France ne l'était pas en pratique
et les quadrivalents coûtaient près de deux fois plus chers pour la collectivité (9,59 euros contre 4,99) !
Ni le Haut Conseil de la Santé Publique ni la Haute Autorité de Santé ne trouvent de raison scientifique justifiant de privilégier les quadrivalents par
rapport au trivalents. C'est dans ce contexte, que la campagne de vaccination 2019 s'ouvre en France avec 2 vaccins quadrivalents et 1 vaccin trivalent. Or
selon les retours du syndicat auprès de l'Assurance Maladie et de différents pharmaciens, le vaccin trivalent ne sera pas plus disponible cette année que
l'année dernière et les vaccins quadrivalents coûtent toujours près du double que les trivalents ! Cherchez l'erreur alors que dans le PLFSS pour 2020, la
ministre de la Santé promet de "favoriser la pertinence et l'efficience des actes, prestations et prescriptions". Le SNJMG renouvelle donc son
interpellation de la ministre de la Santé. Il serait étonnant qu'elle reste muette sur ce manque de pertinence concernant les vaccins contre la grippe.
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Vaccins contre la grippe : la polémique de 2018 rebondit en 2019 - Communiqué du SNJMG
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Vaccination contre la grippe : les infirmiers libéraux pourront aussi éditer les « bons bleus » de prise en charge - Communiqué du SNIIL du 15 octobre 2019
En 2018, la transformation du paysage hospitalier se poursuit avec un nombre de places en hospitalisation à temps partiel qui progresse à un rythme soutenu
17/10/19 - En 2018, 3036 structures hospitalières dont 1 356 hôpitaux publics, 681 établissements privés à but non lucratif et 999 cliniques privées composent
le paysage hospitalier français, selon la statistique annuelle des établissements (SAE). Au total, le nombre de sites géographiques répertoriés
poursuit son recul sur les cinq dernières années, principalement dans le secteur public (- 4,2 % entre 2013 et 2018), mais aussi dans les cliniques privées (-1,3
%), tandis que le nombre d'établissements privés à but non lucratif est resté stable.
De même, le nombre de lits en hospitalisation complète, c'est-à-dire avec nuitée, baisse : 17 500 lits ont été fermés depuis 2013, soit - 4,2 % en cinq
ans. Sur la même période, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel sans nuitée a, lui, progressé à un rythme soutenu (+7,4 %), soit 5 300 places
supplémentaires. Cette évolution des capacités d'accueil s'opère dans le contexte du développement des alternatives à l'hospitalisation complète
conventionnelle avec nuitée, comme la prise en charge en ambulatoire ou à domicile, qui poursuivent leur croissance. La HAD a vu ses capacités d'accueil
progresser de 3,4 % entre 2017 et 2018 mais elle représente une part encore modeste de l'offre de soins (5,5 % de celles de l'hospitalisation complète en court et
moyen séjour, hors psychiatrie, contre 2,1 % en 2006).
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En 2018, le nombre de places en hospitalisation à temps partiel progresse à un rythme soutenu, DREES Études et Résultats n° 1130, 17 octobre 2019
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Actualité sociale et économique
Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018
16/10/19 - L'aide sociale aux personnes âgées ou handicapées relève en grande partie de la compétence des conseils départementaux. Les résultats, provisoires,
présentés dans une étude de la DREES publiée le 15 octobre 2019, sont issus de l'enquête Aide sociale qu'elle mène chaque année auprès de l'ensemble des
conseils départementaux. Les départements ont délivré, fin 2018, 2,01 millions de prestations d'aide sociale à des personnes âgées ou handicapées, en France
métropolitaine et dans les DROM, soit une augmentation de 1,4 % en un an.
Les personnes âgées ont bénéficié, fin 2018, de 1,47 million d'aides sociales départementales, un chiffre en hausse de 1 % par rapport à 2017. Ces prestations
comprennent 54 % d'aides à domicile et 46 % d'aides à l'accueil. L'allocation personnalisée d'autonomie (APA) représente 90 % de l'ensemble des aides aux
personnes âgées : 777 600 bénéficiaires à domicile et 548 000 en établissement. Fin 2018, 124 100 personnes âgées perçoivent l'aide sociale à l'hébergement (ASH),
soit 8 % des aides aux personnes âgées.
Le nombre d'aides sociales départementales allouées aux personnes handicapées s'établit à 545 800, dont 70 % d'aides à domicile et 30 % d'aides à l'accueil.
Ce nombre augmente de 2,7 % entre 2017 et 2018, principalement en raison de la hausse de la prestation de compensation du handicap (PCH), accordée à 314 800
personnes au 31 décembre 2018 et représentant 58 % des aides aux personnes handicapées.
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Aide sociale aux personnes âgées ou handicapées : les départements ont attribué 2 millions de prestations fin 2018 - DREES Études et résultats, n° 1129 - 15 octobre 2019
En 2018, les inégalités et le taux de pauvreté augmenteraient
17/10/19 - Selon la méthode d'estimation avancée basée sur la microsimulation, les inégalités de niveau de vie augmenteraient en 2018,
annonce l'INSEE. L'indice de Gini progresserait de 0,005 pour s'établir
à 0,294 et le ratio entre la masse des niveaux de vie détenue par les 20 % de personnes les plus aisées et celle détenue par les 20 % les plus modestes de 0,1 pour s'établir à 4,4. Le
rapport interdécile serait quasi stable à 3,5. La hausse des inégalités serait surtout liée à la forte augmentation des revenus financiers
désormais soumis au prélèvement forfaitaire unique, concentrés chez les plus aisés. Quant au taux de pauvreté monétaire (qui désigne la part de la population vivant
en-dessous du seuil de pauvreté, soit 60 % du revenu médian français), il est également en progression, comme l'indique l'étude, mais cette évolution est à
appréhender avec précaution. Il serait en hausse de 0,6 point en 2018, pour atteindre 14,7 % de la population, une hausse qui s'expliquerait en partie par
la diminution des allocations logement dans le parc HLM en 2018, les niveaux de vie n'intégrant pas la baisse de loyer équivalente. En neutralisant l'effet de
la baisse des allocations logement dans le parc social, le taux de pauvreté ne progresserait que de 0,2 point.
Ces données provisoires seront confirmées ou infirmées d'ici l'automne 2020. L'Observatoire des inégalités nous rappelle qu'"il faut éviter de commenter les
variations annuelles du taux de pauvreté compte tenu de la marge d'erreur. Les données provisoires pour 2018 ne vont pas dans le bon sens, mais il faut les
inscrire dans une durée plus longue".
> Insee
Analyses n° 49 du 16 octobre 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 11 octobre 2019 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2018 et
à la fixation des acomptes sur l'exercice 2019, JO du 19/10/19
Santé - social
-
Arrêté du 15 octobre 2019 portant approbation d'un avenant n° 2 à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale du
développement professionnel continu », JO du 20/10/19
-
Arrêté du 18 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux ARS au titre du fonds
d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 20/10/19
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Première édition des Victoires de la Santé organisée par La Provence, à Marseille. La CPCAM des BdR récompensée
Quatre acteurs de la santé ont été distingués. Le trophée de la catégorie "Initiative Patient" a été remis à la CPCAM des Bouches du Rhône pour la
création de son centre d'examen de santé de l'Assurance maladie, le CESAM 13. "Nous réalisons 8 000 consultations par an dans ce centre, mais ce n'est pas
encore assez", souligne Gérard Bertuccelli, directeur général de la Caisse primaire. Porte d'entrée du parcours de soins, le CESAM est un lieu accessible à
tous. Si la plupart des bénéficiaires sont des personnes en situation de fragilité sociale, "le centre propose un bilan de santé gratuit et complet à
tous ses assurés sociaux et leurs ayants droit (à partir de 16 ans), explique Frédéric Tournissa, responsable du CESAM 13. Dans son viseur également les
étudiants. "Les jeunes ont de plus en plus de mal à se soigner, faute de moyen. Nous nous leur donnons la possibilité de faire au moins un bilan de santé,
précise de son côté, Rémi Didelot, médecin responsable au CESAM.
L'article de La Provence 15 octobre 2019
- Créations d'entreprises en France septembre 2019. Sur un an, elles affichent un bond de 16,6 % annonce l'INSEE
Informations rapides n° 264 - 15 octobre 2019
Les créations d'entreprises ont le vent en poupe dans l'Hexagone. Après avoir faiblement progressé en juillet puis baissé en août, les créations elles ont
rebondi en septembre. Selon l'Insee, leur nombre a progressé de 4,2 %, en donnée CVS-CJO.. Sur un an, elles affichent une hausse de 16,6 %. Les micro-entreprises
représentent désormais plus de 47 % du total des créations.
- Formation initiale des inspecteurs du recouvrement - 52e promotion
Liste des 63 élèves inspecteurs du recouvrement certifiés à la
suite du jury national de proclamation des résultats qui s'est tenu le 10 octobre 2019.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- William Gardey, président de la CNAM depuis 2014, est décédé le 14 octobre 2019 . Diplômé d'un master en administration et gestion du personnel, il
a débuté sa carrière dans un institut éducatif, puis dans une entreprise du bâtiment et des travaux publics. Il entre au Commissariat à l'Énergie Atomique
où son parcours le conduit à la direction des ressources humaines en charge des relations sociales. William Gardey adhère à la CFDT et prend des responsabilités
syndicales au sein du CEA. Il est élu le 6 novembre 2014 à la présidence de la CNAM et de l'UNCAM à l'unanimité et réélu en 2018.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Avis du Comité d'alerte n° 2019-3 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
En application de l'article L114-4-1 du code de la sécurité sociale1, le comité d'alerte rend un avis, au plus tard le 15 octobre, sur l'objectif
national d'assurance maladie proposé par le gouvernement dans le projet de loi de financement pour l'année suivante. Selon les estimations présentées à la
commission des comptes de la sécurité sociale du 30 septembre 2019, et avant mesures nouvelles prévues en PLFSS pour 2020, les dépenses entrant dans le champ
de l'ONDAM s'élèveraient à 200,2 Md€, inférieures de 0,1 Md€ à l'objectif fixé en LFSS pour 2019. Elles seraient en progression de 2,6 % par rapport à 2018.
Les crédits mis en réserve en début d’année, d’un montant minimal de 616 M€ enapplicatio n de la loi de programmation des finances publiques, devraient être
calibrés à un niveau suffisant pour faire face aux risques identifiés.
Consultez l'avis n° 2019-3 publié le 15 octobre 2019
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 864 du 13 octobre 2019
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