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>>> Cette fois, c'est sûr ! La diffusion de la lettre hebdo annuaire-secu va s'arrêter
définitivement le 22 décembre 2019. En effet, la personne de l'institution qui s'était manifestée pour la reprise de l'entreprise vient de m'annoncer, après
une longue réflexion, son intention de ne pas donner de suite favorable. Devant l'absence d'autres courageux, il faut dire que la charge de travail est
importante, profitez bien des cinq derniers numéros. Bonne lecture. Gérard
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Négociations conventionnelles avec les pharmaciens. Signature de l'avenant n° 19
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin octobre 2019
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Associations caritatives et restaurateurs d'établissements gastronomiques dans le collimateur de l'Urssaf - Intervention de Gérald Darmanin
Retraites - personnes âgées - dépendance
Commandé par Matignon, le rapport du COR confirme que le système de retraites est dans le rouge et propose des solutions pour y remédier
Famille
Les assistantes maternelles en grève face à l'obligation de s'enregistrer sur le site de la CAF
Fin de la montée en charge de la Prime d'activité au second trimestre 2019. Grande stabilité des chiffres du RSA sur un an
Actualités générales
Actualité santé
Antibiotiques : légère baisse de la consommation en France, qui reste trop élevée
Primes pour les personnels, rallonge budgétaire et reprise de dette... un plan d'urgence pour l'hôpital public sur trois ans
Actualité sociale et économique
France, portrait social 2019. 40 ans d'évolutions de la société française
Fin de la consultation en ligne sur le RUA : plus de 75 000 citoyens se sont exprimés sur l'avenir des aides sociales en France
En 2018, le nombre d'allocataires de minima sociaux repart légèrement à la hausse
TIC santé / e-administration / services publics
La plate-forme des données de santé verra le jour le premier décembre 2019
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Mon Compte Formation" lancé officiellement le 21 novembre
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
22/11/19 - Dans sa Lettre de la Michodière n° 40-2019
du 21 novembre, le SNFOCOS aborde la nouvelle RPN sur la classification qui s'est tenue mardi 19 novembre à l'UCANSS, après la tenue de plusieurs séances du
groupe de travail où l'employeur a présenté aux organisations syndicales les emplois repères et leur reclassement dans la nouvelle grille. L'UCANSS a
reformulé ses propositions mais rien n'a avancé car l'employeur n'accède à aucune de ses revendications, estime le SNFOCOS. La lettre propose également un compte
rendu de l'INC UGECAM du 14 novembre 2019. A noter également la sortie d'un
numéro spécial Agents de Direction, qui fait suite au colloque organisé par l'EN3S à Paris le 15 novembre dernier sur le thème « Quelle protection sociale
pour le XXIème siècle ? ».
De son côté,
le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de la RPN formation
professionnelle du 20 novembre 2019 avec le document de séance. Cette RPN portait sur le protocole d'accord relatif aux conséquences de la loi pour la
liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 sur la formation professionnelle des personnels des organismes de sécurité sociale.
Autre compte rendu de cette RPN,
celui du SNPDOSS CFE-CGC. Le protocole d'accord sera mis à la signature des
organisations syndicales le 17 décembre 2019.
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Maladie
Négociations conventionnelles avec les pharmaciens. Signature de l'avenant n° 19
20/11/19 - L'Assurance Maladie, l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO) et l'Unocam ont signé mardi 19 novembre 2019 un avenant (n° 19), visant à
préserver l'équilibre économique et l'esprit de la réforme, engagée en 2018, sur la rémunération des officines, annonce la CNAM dans un communiqué. L'avenant
prévoit de corriger les effets trop favorables à la profession de l'avenant 11 qui en raison de l'évolution plus dynamique que prévue des nouveaux honoraires,
se traduirait par un surcoût supérieur de 148 M€ à ce qui était prévu. Comme annoncé dans ma lettre 869, cela se traduit par une baisse de l'honoraire versé
aux pharmaciens pour les ordonnances dites complexes et la suppression de la RSOP liée à la saisie par les pharmaciens des numéros RPPS des prescripteurs. De
plus, l'avenant signé inclut de nouvelles mesures : l'identification des pharmaciens correspondants auprès de l'Assurance Maladie ; l'élargissement du
bilan de médication aux patients de 65 ans et plus polymédiqués ; une expérimentation pendant deux ans d'un bilan de médication dans les Ehpad. Enfin,
les partenaires conventionnels définiront d'ici à la fin de l'année les conditions de la mise en place de la "dispensation adaptée" en se basant sur une
intervention pharmaceutique et reposant sur un partage d'économie. L'objectif de la dispensation adaptée est de s'assurer de la délivrance de la quantité
pertinente de médicaments nécessaires au traitement, afin d'éviter notamment tout risque de mésusage. Une mesure qui fait hurler du côté des syndicats
médicaux SML et MG France qui consisterait à rémunérer le pharmacien pour qu'il ne dispense pas "tout ou
partie des traitements à posologie variable prescrits par le médecin". Pour le SML, "cette situation pose un véritable problème à la fois éthique
et moral, puisque pour la première fois, une profession pourra prospérer en supprimant l'accès des patients aux soins prescrits par le médecin".
La signature de l'avenant par la seule USPO n'est pas non plus du goût de de l'Union Nationale des Pharmacies de France (UNPF) qui s'insurge dans un
communiqué "Avenant
conventionnel : « le coût de la trahison ? 70 millions euros »" contre ces mesures de rééquilibrage financier.
> Signature d'un nouvel avenant avec les pharmaciens qui garantit l'équilibre
économique de la réforme engagée en 2018 - Communiqué CNAM du 20 novembre 2019
>
Le SML s'oppose au pharmacien censeur des prescriptions médicales
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,6 % sur un an, à fin octobre 2019
22/11/19 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
octobre 2019 de 2,6 % en données CJO-CVS (en baisse légère par rapport à fin septembre / + 2,4 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,2 %, contre +
2,0 % le mois précédent.
Toujours en rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes évoluent respectivement de - 0,8 % et de + 2,1 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,2 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 4,2 %) alors que les
soins de kinésithérapie ne progressent que de 3,4 %. Les remboursements d'analyses médicales reculent de 0,5 %. L'évolution des remboursements de
médicaments délivrés en ville ressort à + 2,5 % en rythme annuel alors que l'ensemble des remboursements de médicaments (rétrocession incluse) ressort à + 0,7 % sur les douze
derniers mois. Enfin, le poste indemnités journalières reste à un chiffre très élevé : + 4,5 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements progressent sur douze mois de 4,0 % (contre + 3,7 % fin septembre) pour le public, de 2,7 %
(contre 2,3) pour le privé et de 0,5 % (contre 0,6) pour le médico-social.
L'ensemble de ces évolutions est calculé sans inclure les rémunérations forfaitaires des médecins (Rosp médecins, Forfait structure, FPMT, MPA, RMT et FMT), rappelle la CNAM.
>
Le communiqué de presse - les dépenses d'assurance maladie à fin octobre 2019 - 22 novembre 2019
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Associations caritatives et restaurateurs d'établissements gastronomiques dans le collimateur de l'Urssaf - Intervention de Gérald Darmanin
22/11/19 - Il a fallu l'intervention du ministre de l'Action et des Comptes publics pour enrayer un contentieux absurde. L'Urssaf du Nord-Pas de
Calais réclame à quatre associations d'aide aux plus précaires le versement de plus d'un million d'euros à la place d'un prestataire peu scrupuleux qui a été
verbalisé en juin 2018 pour travail dissimulé, rapporte Libération. Cette boîte d'agents de sécurité, qui assurait la surveillance de nuit des centres d'accueil, a été liquidée en
novembre de la même année. L'Urssaf le reconnaît volontiers : "Ce sont des gens de bonne foi, qui n'ont pas fait le travail correctement". Elle reproche en fait aux
associations le non-respect d'un simple acte administratif : la fourniture d'attestations de vigilance tous les six mois, qui prouvent que le
sous-traitant paye bien ses cotisations. Tout donneur d'ordre doit les exiger pour les marchés de plus de 5000 euros. Sans ces papiers, la solidarité
financière menace... Et le droit à l'erreur est difficile à invoquer, selon l'avocat François Taquet, membre du Cercle Lafay : "Il y a beaucoup d'exceptions
dans cette loi, dont le travail dissimulé". D'où l'intervention auprès du ministre.
Par ailleurs, Le Figaro souligne que plusieurs restaurateurs d'établissements gastronomiques se sont vus réclamer par l'Urssaf plusieurs milliers d'euros pour
ne pas avoir déclaré à leur juste valeur les repas qu'ils prenaient dans leur restaurant. Là aussi, on assiste à l'intervention du ministre des Comptes
publics qui estime que "le bon sens doit prévaloir". "Dans un souci de lisibilité et d'équité réelle, et comme suite à mes engagements publics, j'ai
décidé de modifier l'arrêté de 2002 relatif aux avantages en nature", écrit Gérald Darmanin dans un courrier adressé aux restaurateurs, dont l'AFP a eu
copie. Selon la règle actuelle, datant de 2002, ils doivent déclarer leurs repas sur la base du prix du menu le moins cher du restaurant, à l'inverse de leurs
salariés pour qui la valeur est fixée à 3,62 euros. Le chef cuisinier Arnaud Bloquel, qui gère deux restaurants en Guadeloupe, s'était ainsi vu réclamer 14
000 euros par l'Urssaf.
"La valeur à retenir sera désormais identique pour l'ensemble des salariés et des dirigeants d'entreprise relevant du régime général, soit 3,60 euros par
repas et quelque soit le montant des menus et de la carte du restaurant", détaille le ministre dans son courrier, ajoutant que cette mesure "sera
applicable avant la fin de l'année".
>
A Lille, quatre associations caritatives dans le collimateur de l'Urssaf - Libération 19 novembre 2019
>
Les restaurateurs ne seront plus pénalisés en mangeant dans leur établissement - Le Figaro 22 novembre 2019
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Commandé par Matignon, le rapport du COR confirme que le système de retraites est dans le rouge et propose des solutions pour y remédier
22/11/19 - Le rapport du Conseil d'Orientation des Retraites, transmis aux partenaires sociaux le 18 novembre 2019, et rédigé à la demande du Premier
ministre, confirme la fragilité du système actuel par répartition. Dans son audit sur l'équilibre financier des régimes de retraite à horizon 2030, il
indique que les régimes seront en déficit en 2025 dans une fourchette comprise entre 7,9 milliards et 17,2 milliards d'euros constants (0,3 à 0,7 point de
PIB). Ce besoin de financement varie suivant la convention comptable choisie et la croissance de la productivité anticipée. Le scénario le plus réaliste
tournerait autour de 11,2 milliards d'euros (0,4 % du PIB). Ces nouvelles projections aboutissent
à un solde financier qui, d'après le COR, "serait ainsi quasiment identique" à celui mentionné dans son dernier rapport annuel, diffusé en juin
dernier. Et le COR de
conclure qu'"au total, l'apparition du besoin de financement du système de retraite sur la période de projection résulterait davantage d'une réallocation
des ressources au sein des administrations publiques au détriment de l'assurance vieillesse (via des effets de structure liés à la population active et la
démographie) qu'à une hausse des dépenses du système qui restent stables en regard du PIB".
Rappelons que le président comme le Premier ministre souhaitent que les retraites soient à l'équilibre au moment de l'entrée en vigueur du nouveau
système universel, soit en théorie en 2025. Compte tenu de la commande du Premier ministre, le COR est obligé d'analyser des mesures visant à combler un
déficit. Mais dans le contexte social actuel, les mesures proposées dans le
rapport, recul de l'âge de départ, augmentation de la durée de cotisation requise pour le
taux plein, hausse des cotisations ou baisse des pensions, sont drastiques et paraissent difficiles à faire passer. La désindexation des pensions comme
l'augmentation des prélèvements présentent de gros inconvénients. Les arguments en faveur de l'instauration d'un « âge pivot », préconisé par le rapport
Delevoye, apparaissent plus solides. Sachant que selon le COR, l'âge moyen effectif de départ augmentera de toute façon à terme autour de 64 ans avec la
législation actuelle.
Après la cacophonie des dernières semaines, marquée par de longs débats sur la fameuse « clause du grand-père » (seuls les futurs entrants sur le marché du
travail seraient concernés), le gouvernement affiche une posture plus volontariste. Devant les micros de France Inter, jeudi 21 novembre, le Premier
ministre a eu ces mots qui risquent de faire mal quelques jours avant la grève massive prévue le 5 décembre : "si nous voulons équilibrer le système des
retraites, il faut dire aux Français clairement et tranquillement que nous allons travailler plus longtemps. C'est ce que semblent dessiner les solutions
qui sont posées sur la table par le COR". Voilà qui tranche avec les propos tenus la semaine précédente, affirmant qu'il n'y avait aucune urgence à
réformer. Désormais, tous les Français auront en tête l'intention du gouvernement de faire travailler tout le monde plus longtemps, réforme par
points ou pas. D'où la réaction de la CFDT, seul syndicat qui appelle de ses voeux le principe d'un régime universel (l'Unsa
est aussi plutôt favorable), qui se dit prête à ne plus apporter son soutien à la réforme systémique si des mesures d'économies étaient décidées auparavant.
Edouard Philippe recevra les partenaires sociaux, notamment sur ce thème, à compter du 25 novembre. Matignon, va leur demander : « Que fait-on ? », croit
savoir "Les Echos". Mais pour le chef de l'exécutif, ni la réduction des
pensions ni l'augmentation des cotisations ne sont des solutions "acceptables", car cela porterait atteinte au pouvoir d'achat ou à la compétitivité. Reste
la piste du travailler plus longtemps. L'exécutif est plus ouvert sur la méthode pour y parvenir : "L'âge pivot est un élément de solution, mais voyons avec les
partenaires sociaux s'ils préfèrent des solutions sur la durée [de cotisation], des solutions sur l'âge légal, des solutions sur l'âge pivot, sur l'âge
d'équilibre. Tout ça, c'est encore relativement ouvert". Il n'est, néanmoins, pas question de relever l'âge légal de départ à 62 ans.
Enfin, interviewé par BFMTV vendredi soir, le chef de l'État a dit vouloir que les nouveaux embauchés ne dépendent plus des régimes spéciaux dès le vote de la
réforme prévu l'été prochain. S'il s'est dit opposé à la clause du "grand-père", il n'a toutefois pas exclu de reporter la transition entre les deux régimes
au-delà de la génération née en 1963 pour ceux actuellement sur le marché du travail.
> Rapport du COR - Perspectives des retraites en France à l'horizon 2030 - 21 novembre 2019
>
Age de la retraite : le gouvernement durcit le ton - Les Echos 22 novembre 2019
>
Le déficit du régime de retraite est imaginaire, selon le collectif Réseau retraites - Capital.fr 20 novembre 2019
>
Retraites : Macron veut supprimer les régimes spéciaux pour les nouveaux
entrants dès le vote de la réforme - BFMTV 22 novembre 2019
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Famille
Les assistantes maternelles en grève face à l'obligation de s'enregistrer sur le site de la CAF
21/11/19 - Afin de faciliter les démarches des parents qui cherchent un mode de garde pour leurs enfants, le gouvernement souhaite que le site « mon-enfant.fr
», géré par la branche Famille, permette aux familles de connaître en temps réel les places de crèches et d'assistantes maternelles disponibles.
À cette fin, un article du PLFSS pour 2020 (art 49) oblige les établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE) à télétransmettre
régulièrement leurs disponibilités d'accueil à la CNAF à compter du 1er juillet 2020.
Pour les assistantes maternelles, le texte impose de plus vastes obligations de déclaration et d'information, sous peine de sanctions pouvant aller jusqu'au
retrait de l'agrément. Il prévoit de subordonner leur agrément à la publicité de leurs coordonnées et de régulièrement mettre à jour leurs disponibilités
d'accueil sur le site Monenfant.fr.
Selon le gouvernement, la quasi-totalité des EAJE et 75 % des assistantes maternelles en activité sont référencés sur le site, et seules 16,5 % des
assistantes maternelles référencées "procèdent effectivement au renseignement de leur disponibilité". Des chiffres "encourageants" mais qu'il estime insuffisants
pour connaître l'exhaustivité de l'offre sur un territoire et les disponibilités d'accueil à un instant donné.
"Le gouvernement a fait le choix d'une méthode coercitive qui, sous prétexte de faciliter la mise en relation avec des parents employeurs, consiste en réalité
en un véritable flicage" de l'activité des assistantes maternelles, ont dénoncé le collectif des Assistants maternels en colère - « Gilets roses » et les
fédérations CGT et FO, qui ont appelé les quelque 318 000 « nounous » de France à faire grève le 19 novembre, comme le rapporte Le Monde.
"Avec cette obligation de transparence, tout le monde saura quand vous êtes à la maison avec des enfants, quand vous y êtes sans...
" a fait valoir la cofondatrice du collectif des Assistants maternels en colère, auprès de France Info.
Lors de l'examen du PLFSS par le Sénat, la commission des affaires sociales avait entendu les craintes émises par les nounous, puisqu'elle avait adopté un
amendement précisant qu'aucun retrait d'agrément ne pourrait être décidé sur le seul fondement d'un manquement aux « obligations de déclaration et d'information
» prévues (et dont le périmètre ne sera précisé qu'ultérieurement, par décret).
Suite à un échec des discussions entre députés et sénateurs, le projet de financement de la Sécurité sociale devrait être prochainement réexaminé par
l'Assemblée nationale, dans le cadre d'une nouvelle lecture.
Au début de l'année, les « nounous » s'étaient déjà mobilisées contre un projet de réforme de l'assurance chômage qui leur aurait fait perdre leur système
spécifique d'indemnisation. Réforme qui a finalement été abandonnée.
>
Assemblée nationale, PLFSS pour 2020- Etude d'impact, Article 49, p. 465
>
Obligées de s'inscrire sur Internet, des assistantes maternelles en grève - Le Monde 19 novembre 2019
Fin de la montée en charge de la Prime d'activité au second trimestre 2019. Grande stabilité des chiffres du RSA sur un an
18/11/19 - Le 17 novembre 2018, les Gilets jaunes enflammaient les rues de Paris. Et le gouvernement débloquait 10 milliards d'euros de mesures d'urgence
en faveur du pouvoir d'achat. La hausse de 90 euros, en moyenne, de la prime d'activité et l'élargissement de son périmètre en faisaient partie. Un an plus
tard, ce dispositif qui vient en aide aux travailleurs modestes a touché sa cible. Selon les données publiées le 18 novembre 2019 par la CNAF dans son
"Prime d'activité Conjoncture", 4,17 millions de foyers en ont bénéficié fin juin 2019, contre 4,10 millions fin mars 2019. Plus spectaculaire, la hausse des
effectifs est de 1,44 million par rapport à juin 2018. Les dépenses de prime d'activité versées s'élèvent quant à elles à 2,36 milliards d'euros au 2e
trimestre 2019, en augmentation de 7,4 % par rapport au trimestre précédent. La hausse représente 1,04 milliard d'euros par rapport au 2e trimestre 2018. Quant
au montant moyen du versement, il atteint désormais 185 euros. Le nombre moyen de bénéficiaires augmenterait, quant à lui, de 4,3 % au 2e trimestre 2019 (en
données brutes), alors que la croissance des effectifs observée au trimestre précédent était nettement plus dynamique (35,4 %), en lien avec la
revalorisation de la bonification individuelle.
Dans une deuxième publication, la CNAF annonce qu'elle a versé fin juin 2019 le revenu de solidarité active (RSA) à 1,87 million de foyers résidant en France
entière, selon les données estimées, contre 1,88 million de foyers au trimestre précédent. Sur un an, l'évolution est quasi nulle. Selon les données comptables,
les masses financières versées au titre du RSA s'élèvent à 2,75 milliards d'euros au deuxième trimestre 2019, comme au trimestre précédent. Le montant
moyen perçu par les allocataires est de 494 euros en mars 2019.
>
La prime d'activité à fin juin 2019 - Prime d'activité conjoncture n° 14 - octobre 2019
>
Le revenu de solidarité active à fin juin 2019 - Rsa conjoncture n° 27 - octobre 2019
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Antibiotiques : légère baisse de la consommation en France, qui reste trop élevée
18/11/19 - La lutte contre l'antibiorésistance est une problématique à la hauteur des défis écologiques de notre époque. L'OMS porte ses actions selon une
approche « une seule santé » (« One Health ») depuis 2015, incitant à l'articulation de la prévention entre santé humaine, santé animale et
environnement. Dans cet objectif, en France depuis 2014, trois agences nationales – Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité du médicament
et des produits de santé (ANSM), l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) – ainsi que l'Assurance
maladie et leurs ministères de tutelle réunissent leurs efforts et leurs partenaires pour présenter de manière commune dans un rapport annuel les
chiffres clefs de la consommation et de la résistance aux antibiotiques, ceci dans une perspective de santé globale (« One Health »). Depuis 2018, le document
traite également du rôle de l'environnement, en collaboration avec l'Inserm et le ministère de la Transition écologique et solidaire.
L'édition 2019 de cette synthèse actualise ainsi les informations disponibles
sur l'antibiorésistance et sa prévention. Elle inclut également une infographie
pédagogique qui met en perspective la problématique mondiale de l'antibiorésistance
et les risques individuels qui lui sont associés. Qu'en retenir ?
La France réalise de timides progrès dans la consommation d'antibiotiques.
Stabilisée, voire en légère baisse, elle reste toutefois trop élevée, selon le
rapport officiel publié lundi 18 novembre à l'occasion de la semaine mondiale
pour un bon usage des antibiotiques.
L'estimation de Santé publique France porte sur les antibiotiques prescrits en
ville, soit 93 % de la consommation totale. Elle se base sur deux indicateurs :
le nombre de doses consommées et le nombre de prescriptions. Si on prend en
compte le premier indicateur, la consommation des antibiotiques en médecine de
ville "se stabilise", après une hausse entre 2014 et 2016. Elle se monte à 22,5
doses pour 1 000 habitants et par jour en 2018, contre 22,7 en 2009. Si on
additionne ville et hôpital, la France est à 25,3 doses pour 1 000 habitants et
par jour.
Un nouvel indicateur, le nombre de prescriptions, montre une baisse de 15 %
entre 2009 et 2018 (passant de 2,81 à 2,38 pour 1 000 habitants et par jour).
"Dans les deux cas, c'est assez encourageant", explique à l'AFP Bruno Coignard,
directeur des maladies infectieuses à Santé publique France. Pour autant, "il y
a encore beaucoup de chemin à faire", ajoute-t-il. Car la France reste l'un des
mauvais élèves de l'Europe. C'est le troisième pays européen le moins performant
(derrière la Grèce et Chypre). Selon le rapport, "l'Assurance Maladie pourrait
économiser 400 millions d'euros par an si la consommation française était la même que
celle des Pays-Bas", premier de la classe.
>
Consommation d'antibiotiques et antibiorésistance en France en 2018 - le dossier de presse 2019
Primes pour les personnels, rallonge budgétaire et reprise de dette... un plan d'urgence pour l'hôpital public sur trois ans
20/11/19 - Après dix mois de crise et de mobilisation du monde hospitalier, l'exécutif passe de nouveau à l'action pour compléter ses annonces du 14 juin,
du 2 septembre et du 9 septembre. En marge du conseil des ministres du 20 novembre, Édouard Philippe et Agnès Buzyn ont dévoilé les nouvelles mesures composant le "plan
d'urgence" pour l'hôpital public, présenté comme un nouveau volet de "Ma Santé 2022". Cet engagement pour l'hôpital à horizon 2022, entièrement financé par de
nouvelles ressources, se décline selon 3 axes : 1. Renforcer l'attractivité des métiers et fidéliser les soignants ; 2. Lever les blocages de l'hôpital public ;
3. Réinvestir dans l'hôpital en lui donnant des moyens nouveaux et de la visibilité dans le temps.
Tout d'abord, l'État va reprendre 10 milliards d'euros de dette des hôpitaux français sur trois ans à partir de 2020, a annoncé mercredi Édouard Philippe.
"Cela permettra aux hôpitaux de réduire leur déficit d'un tiers et de retrouver rapidement les moyens d'investir", a déclaré le Premier ministre. Une loi en ce sens sera
présentée au premier semestre 2020. D'après l'Insee, la dette des hôpitaux publics qui s'élève à 33 milliards d'euros représente une charge annuelle de 850
millions d'euros en frais financiers.
Le budget des hôpitaux va bénéficier d'un coup de pouce budgétaire d'1,5
milliard d'euros sur trois ans, dont 300 millions dès 2020. "Cet argent vient en
plus de la trajectoire budgétaire prévue par le gouvernement" et l'augmentation
sera votée lors de l'examen en nouvelle lecture du PLFSS, a précisé le Premier
ministre. Ainsi, l'ONDAM hospitalier va passer de 2,1 à 2,4 % pour les 3 années à venir.
Par ailleurs, Édouard Philippe a ajouté que "l'intégralité" des 400 millions
d'euros de crédits gelés en début d'année serait "débloquée dans les prochaines
jours". Les tarifs hospitaliers seront, eux, augmenté de 0,2 % en 2019
(interrompant 10 années de recul) et ne baisseront pas jusqu'à la fin du
quinquennat. "C'est une double transformation assez profonde". "Nous allons
donner de la visibilité aux hôpitaux dans un cadre pluriannuel", a expliqué le
Premier ministre. Si les efforts en matière de pertinence portent leur fruit,
c'est-à-dire si la hausse de l'activité est maîtrisée grâce à la réduction des
actes inutiles ou non pertinents, toutes les marges dégagées contribueront à
abonder les tarifs, ce qui va dans le sens de la FHF.
Enfin, concernant le personnel hospitalier, une prime annuelle de 800 euros net
sera attribuée de manière "pérenne" au 1er janvier 2020 à quelque 40 000
infirmiers et aides-soignants franciliens gagnant moins de 1 950 euros par mois.
"Nous devons reconnaître la situation spécifique de Paris et de la petite
couronne", a souligné Agnès Buzyn. En outre, une prime annuelle de 300 euros,
dont le montant variera en fonction des établissements, pourra concerner jusqu'à
600 000 professionnels. "Nous le ferons en donnant aux hôpitaux des enveloppes
financières à leurs noms pour reconnaître, selon des critères qu'ils auront
eux-mêmes définis, l'engagement et l'investissement des personnels", a précisé
la ministre de la Santé. Une prime de 100 euros net mensuel sera versée au
aides-soignants qui exercent auprès des personnes âgées. "Nous allons prendre
plusieurs mesures immédiates pour rendre les carrières plus attractives", a
ajouté Agnès Buzyn avec une revalorisation de "la prime d'engagement dans les
carrières hospitalières pour offrir aux métiers qui connaissent les plus grandes
tensions de nouveaux leviers d'attractivité". "S'agissant des médecins, nous
allons faire évoluer profondément les conditions permettant de bénéficier de la
prime d'exercice territoriale qui les encourage à exercer dans plusieurs
établissements. Nous fusionnerons les quatre premiers échelons de praticien
hospitalier afin d'accélérer l'entrée dans la carrière et l‘indemnité de service
public exclusif sera également attribuée dès la période probatoire", a-t-elle
indiqué. Un effort sera également porté sur les statuts des médecins à
l'hôpital, qui seront revus dans les 6 mois. Les fins de carrière de l'ensemble
des aides-soignants seront améliorées
Afin de lever les blocages de l'hôpital public, le personnel soignant sera mieux
intégré à la gouvernance des hôpitaux, le management de proximité
renforcé et valorisé, et la gestion médico-administrative des hôpitaux
allégée. La finalisation des protocoles de coopération entre professionnels sera
accélérée, et la chasse aux dérèglements qui nuisent au fonctionnement normal
des services, en ce qui concerne l'intérim médical et la permanence des soins en
établissement de santé, sera ouverte.
Ces annonces ont été saluées par Frédéric Valletoux, président de Fédération
hospitalière de France. Du côté des syndicats et collectifs des urgences, la
réponse est à l'inverse jugée pas à la hauteur des enjeux. Dans
un communiqué
commun "Plan Hôpital : « Le premier ministre n'a pas répondu à la gravité de
la situation »", les collectifs Inter-Urgences, Inter-Blocs, Inter-Hôpitaux, plusieurs
associations de soignants et syndicats (notamment CGT, SUD, CFDT, CFTC)
demandent à être reçus par le Premier ministre et le président et appellent les
soignants grévistes à deux journées de mobilisation, le 30 novembre et le 17 décembre.
>
Ma Santé 2022 : « investir pour l'hôpital » - Dossier de presse 20 novembre 2019
>
Plan santé : Les annonces du gouvernement suffiront-elles à calmer la colère dans les hôpitaux ? - 20minutes.fr
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Actualité sociale et économique
France, portrait social 2019. 40 ans d'évolutions de la société française
20/11/19 - L'INSEE nous propose une étude d'une ampleur impressionnante dévoilée mardi 19 novembre. Il s'agit de son rapport annuel
"France, portrait social", consacré à l'évolution de la société depuis le milieu des années 1970. Ce document de 290 pages se penche
ainsi sur quarante ans d'évolution de la population française en termes de démographie, de durée de travail, d'inégalités de niveau de vie et de redistribution, ou encore de
mobilité sociale et d'immigration.
Parmi les trois dossiers du rapport 2019, l'Insee s'est intéressé à l'impact des mesures socio-fiscales mises en oeuvre en 2018 avec une hausse du niveau de vie
moyen de la population de 0,8 % sur l'année 2018 par rapport à une situation où elles n'auraient pas été mises en oeuvre. Sur 2018, ce sont principalement les
baisses de prélèvements sociaux et fiscaux (10,88 milliards d'euros) ainsi que les hausses des prestations versées (+540 millions d'euros) qui expliquent la
hausse du niveau de vie. Et ce sont les plus aisés qui en ont le plus profité grâce au remplacement de l'impôt de solidarité sur la fortune par l'impôt sur la
fortune immobilière et à la mise en place du prélèvement forfaitaire unique. Les 10 % des Français les plus pauvres ont bénéficié de la revalorisation de
plusieurs prestations ou minima sociaux. En pourcentage du niveau de vie, ces gains sont égaux à ceux des 10 % les plus aisés, relève l'Insee, soit une hausse
de 1,4 %. Grandes perdantes des réformes de 2018,
les classes moyennes sont en revanche celles qui en ont le plus profité en 2019. Un focus explique comment se sont
transformées les opinions et préoccupations sur les grands sujets de société.
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France, portrait social. Édition 2019 - INSEE Références 19 novembre 2019
Fin de la consultation en ligne sur le RUA : plus de 75 000 citoyens se sont exprimés sur l'avenir des aides sociales en France
21/11/19 - Mise en place le 9 octobre 2019 par Christelle Dubos, secrétaire d'Etat auprès de la ministre des solidarités et de la santé et Olivier
Noblecourt, délégué interministériel à la pauvreté, la consultation en ligne sur le revenu universel d'activité a révélé un très fort engagement des citoyens,
mobilisés en nombre pour apporter leur contribution à l'élaboration de cette réforme majeure pour notre modèle social. Clôturée le 20 novembre, la plateforme
a mobilisé plus de 75 000 participants, avec une forte représentation de personnes directement concernées, soit parce que bénéficiaires des aides
sociales (30 %), soit parce que professionnels ou experts du champ social (10 %). 10 000 propositions ont été enregistrées.
Les votes et avis ont porté sur trois aspects de la réforme :
1- Les grands principes du fonctionnement du futur RUA comme les objectifs poursuivis par cette réforme sont dans l'ensemble soutenus : les participants
ont exprimé un réel souhait de voir le futur revenu universel d'activité comme un filet de sécurité adapté aux situations réelles des personnes en leur
assurant que la reprise d'activité soit toujours bénéfique. Ces premiers résultats montrent également un réel attachement à l'accompagnement et le retour vers l'emploi.
2 - Concernant le périmètre de la réforme, l'ouverture aux jeunes adultes fait l'objet d'une approbation claire avec 70 % de votes favorables. De la même
manière, l'intégration du minimum vieillesse a reçu une forte approbation par les participants (78 % de votes en accord). En revanche, la proposition
d'intégration de l'AAH a suscité des réactions nuancées, avec 52 % de votes défavorables. Les participants ont par ailleurs
manifesté un accord global quant à l'intégration des aides au logement dans une optique de meilleure articulation avec les autres aides sociales.
3 - Sur les modalités de fonctionnement du revenu universel d'activité, les citoyens ont exprimé un avis plutôt favorable sur la nécessité de prendre en
compte l'ensemble des revenus du foyer pour le calcul de la prestation (49 % d'accord contre 40 % pas d'accord) et se sont prononcés majoritairement pour un
système davantage automatisé, permettant un ciblage plus rapide des
bénéficiaires potentiels, et sur la nécessité d'assurer un accompagnement
professionnel ou social systématique.
Les résultats de cette consultation en ligne feront l'objet d'une synthèse rendue
publique d'ici la fin de l'année. Comme ils s'y étaient engagés, Christelle
Dubos et Olivier Noblecourt recevront également avant la fin de l'année les 10
contributeurs les plus actifs.
Par ailleurs, les ateliers citoyens organisés dans le cadre de la consultation
citoyenne se poursuivent en région. Un jury citoyen se réunira et rendra un avis
public et indépendant sur le projet de réforme au début du mois de février 2020.
Cette réforme devrait faire l'objet d'un projet de loi en 2020 pour une entrée
en vigueur d'ici 2022 ou 2023.
> Le site de la
consultation reste accessible : à retrouver l'ensemble des propositions et réactions
En 2018, le nombre d'allocataires de minima sociaux repart légèrement à la hausse
22/11/19 - Fin décembre 2018, 4,25 millions de personnes percevaient l'un des dix minima sociaux qui existent en France, un chiffre en hausse de +0,6
% sur un
an, alors qu'il était quasi stable en 2017 (+0,1 %), selon les données publiées par le DREES dans un "Études et Résultats", vendredi 22 novembre. En comptant les
conjoints et les enfants à charge, ce sont 7 millions de personnes qui sont couvertes par un minimum social, soit 11 % de la population française, une part relativement
stable depuis cinq ans. En 2018, les dépenses liées au versement des minima sociaux s'élèvent à 27,2 milliards d'euros, soit 1,2 % du PIB.
Ces dépenses augmentent au même rythme que le nombre d'allocataires (+0,5 % en euros constants 2018).
Dans le détail, après deux années de recul, les effectifs du RSA, représentant 45 % de l'ensemble des allocataires de minima sociaux, repartent à
la hausse (+1,1 %). La mise en place de la demande de RSA dématérialisée explique en partie cette hausse selon la DREES. Les effectifs de l'AAH
continuent d'augmenter (+2,7 %), au même rythme que depuis 2012. Le nombre d'allocataires du minimum vieillesse progresse également, de 2,8 % alors qu'il
stagnait depuis 2013, à la suite de sa revalorisation au 1er avril 2018. Les effectifs de l'allocation pour demandeur d'asile (ADA) continuent de progresser
fortement (+15,4 %). En revanche, l'allocation de solidarité spécifique (ASS) connaît un recul toujours plus fort (-11,1 % en
2018). Au total, entre fin 2015 et fin 2018, le nombre d'allocataires a baissé de 93 000 (-19,7 %), en lien avec la mise en place, en
octobre 2014, des droits rechargeables à l'assurance chômage et à leur montée en charge jusqu'en 2018. Ce dispositif permet de prolonger la période pendant
laquelle un demandeur d'emploi est couvert par l'assurance chômage et donc de repousser l'entrée dans l'ASS. L'amélioration de la situation du marché du
travail a pu également contribuer à cette évolution.
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DREES Études et Résultats n° 1133
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TIC santé - e-administration - services publics
La plate-forme des données de santé verra le jour le premier décembre 2019
22/11/19 - Le virage numérique entrepris en France pour la santé s'accélère. Lors d'un colloque « Données de santé et intelligence collective », organisé par le
ministère de la Santé, lundi 18 novembre 2019, Agnès Buzyn a fait le point sur l'avancement des projets concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle
en santé. Elle a annoncé à cette occasion la création officielle, au 1er décembre, du "Health Data Hub", la plateforme française des données de santé.
"L'ambition du Hub, vous le savez, c'est de mettre rapidement au service du plus grand nombre notre patrimoine de données de santé sous une forme anonymisée,
dans le respect de l'éthique et des droits fondamentaux des citoyens. Nous ne devons pas subir le rythme imposé par d'autres. En matière d'intelligence
artificielle, les enjeux de souveraineté et d'indépendance sont essentiels !", a précisé Agnès Buzyn
dans son discours. Dans le fond, il s'agit de rassembler les milliards de données de santé des Français pour les remettre à l'Etat qui les mettra à
disposition d'un certain nombre de projets de recherche dans le but de concurrencer le géant Google, très impliqué sur le nouveau marché, en pleine
croissance, des données de santé justement… Un appel à projet conjoint avec le Grand défi « Comment améliorer les diagnostics médicaux par
l'intelligence artificielle ? » a été annoncé pour le début de l'année 2020. L'ouverture d'un « Espace Numérique de Santé » pour chaque Français est prévue à
partir du 1er janvier 2022.
> Tout savoir sur le Health Data Hub avec accès aux tables rondes du colloque organisé par le ministère
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
"Mon Compte Formation" lancé officiellement le 21 novembre
21/11/19 - La Caisse des dépôts (CDC) a relevé le défi. Le 21 novembre 2019, le droit à la formation fait son entrée dans le bloc de protection sociale
grâce à "Mon Compte Formation", avec un site et une application mobile. Ce jour là, au Forum des Halles, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a inauguré la plateforme
conçue par les équipes de la CDC, qui permet à 25 millions de salariés de choisir une formation parmi celles recensées sur le site, de la payer en ligne
en activant son compte personnel de formation, mais aussi de connaître les taux d'insertion dans l'emploi à la suite des formations, afin de
mieux faire son choix. Les indépendants devront attendre avril 2020. Quant aux fonctionnaires, ils doivent négocier avec leurs employeurs les modalités de
transformation de leurs heures de formation en budget formation avant de se lancer.
Le site administratif est facilement accessible. Loin des démarches parfois kafkaïennes imposées par certains portails de service public, l'inscription
à Mon compte formation est simple. L'appli pour smartphone est téléchargeable
gratuitement sur l'App Store et Google Play. L'objectif affiché du gouvernement est d'atteindre un million de personnes formées au titre du CPF
en 2020. L'agence France compétences, qui décide de la répartition des cotisations formations des entreprises, a affecté 1 milliard pour cela.
Une campagne d'information grand public aura lieu du 1er au 15 décembre prochains. À Pôle emploi, les volontaires du service civique chargés d'aider les
demandeurs d'emploi victimes d'illectronisme seront formés pour les assister sur l'appli.
Dans les colonnes du "Journal du Dimanche" (17-11), la ministre du Travail a vanté les mérites de l'application
mobile Mon compte formation et du site internet qui l'accompagne qui sont "une vraie révolution". De là à prédire que l'outil sera l'arme ultime permettant à la
France de gagner la bataille mondiale des compétences, il y a un pas. Muriel Pénicaud en est persuadée, mais son entourage reconnaît que tout cela tient du
pari. Tout dépendra de ce que les Français feront de leurs euros.
La réussite du « pari » tiendra aussi de la capacité des entreprises, des branches professionnelles ou de tout autre organisme à abonder financièrement
- comme la loi les autorise - les CPF dans un intérêt partagé avec leurs titulaires. Le champ des possibles est illimité. Techniquement, il faut juste
attendre la deuxième version de l'appli prévue pour mars 2020.
Le compte personnel de formation (CPF), qui est converti en euros depuis janvier 2019, "existait depuis 2015, mais il était virtuel : à peine 2 millions de Français
l'ont utilisé" depuis sa création, souligne Muriel Pénicaud. Au moins 100 000 sessions de formation
seront immédiatement disponibles sur l'application, pour plus de 40 000 formations différentes. Le site propose un moteur de recherche. Pour éviter les
formations "bidon", "seuls les organismes agréés préparant à un titre professionnel ou à un diplôme peuvent être référencés.
Signe qu'il se passe quelque chose dans ce domaine, Leboncoin, le site de petites annonces, vient d'ajouter une nouvelle sous-rubrique dans sa
catégorie "Emploi". Il entend par là offrir un espace aux organismes de formation qui pourront mettre en valeur leurs offres de façon gratuite. Avec
un objectif clair en tête : "devenir le catalogue de référence des formations professionnelles en France".
>
Le dossier du ministère du Travail sur
"Mon Compte Formation"
>
Nous avons testé l'appli « Mon compte formation » - Le Figaro 21 novembre 2019
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2019-1205 du 19 novembre 2019 relatif à la protection sociale contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des personnes
mentionnées aux 9° et 12° du II de l'article L. 751-1 du code rural et de la pêche maritime, JO du 21/11/19
Extension du champ d'application du régime d'AT-MP des salariés agricoles aux personnes
mises en situation dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT)
et aux entrepreneurs salariés et entrepreneurs salariés associés exerçant une activité agricole au sein d'une CAE.
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Arrêté du 18 novembre 2019 fixant les caractéristiques des professions de foi des candidats ou des listes, du matériel de vote et des écrans de vote
électronique par internet pour les élections 2020 des délégués cantonaux à la
Mutualité sociale agricole (MSA), JO du 21/11/19
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Décret n° 2019-1215 du 20 novembre 2019 modifiant les modalités
d'application de l'aide à la création et à la reprise d'entreprise prévue à l'article L. 131-6-4 du code de la sécurité sociale, JO du 22/11/19
Le texte modifie les modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions de sécurité sociale pour les créateurs et repreneurs d'activité.
Il supprime pour les créations et reprises d'entreprise à compter du 1er janvier 2020 la prolongation de l'exonération en deuxième et troisième année d'activité
pour les travailleurs indépendants relevant du dispositif micro-social ainsi que
pour les travailleurs indépendants relevant des régimes micro-fiscaux mais ne relevant du dispositif micro-social.
Enfin, il procède à une diminution des taux d'exonération applicables aux micro-entrepreneurs afin de prendre en compte les évolutions des taux de
cotisation applicables aux micro-entrepreneurs intervenues ces dernières années.
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Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 15 octobre 2019 relatif à l'organisation des concours, aux modalités d'inscription, à la nature et
l'organisation des épreuves, au contenu des programmes, à la composition et l'organisation des jurys et aux règles de discipline des concours d'entrée à
l'EN3S, JO du 24/11/19
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Arrêté du 20 novembre 2019 fixant la composition de la commission chargée
d'établir la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de
mutualité sociale agricole, JO du 24/11/19
Santé - social
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Décret n° 2019-1192 du 19 novembre 2019 relatif au répertoire des génériques, au registre des groupes hybrides et à la suppression du fonds de
lutte contre le tabac, JO du 20/11/19
- Arrêté du 12 novembre 2019 précisant, en application de l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, les situations médicales dans lesquelles peut être
exclue la substitution à la spécialité prescrite d'une spécialité du même groupe générique, JO du 19/11/19
L'arrêté précisant les conditions de l'utilisation de la mention « non substituable », dans le cadre d'une prescription de médicaments, est censé
favoriser l'utilisation des médicaments génériques. Il prévoit des situations précises limitant l'utilisation de la mention « NS », avec un codage explicite
(avec trois nouveaux codes MTE, CIF et EFG) en fonction de la situation médicale. Les dispositions de cet arrêté entreront en vigueur le 1er janvier
2020. Pour la CSMF, il faut dénoncer cette « nouvelle dérive bureaucratique » et cette « vision très administrative du métier de médecin ».
Elle s'oppose d'ores et déjà à cet arrêté et appelle les médecins « à ne pas rentrer dans cette mécanique ». Qu'en diront les pharmaciens ?
-
Arrêté du 20 novembre 2019 relatif à l'expérimentation du parcours de soins
pour les enfants et adolescents atteints d'obésité sévère (OBEPEDIA), JO du
24/11/19
Autres publications et informations retenues
Agenda
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin octobre 2019 -
baromètre économique 110 ACOSS - 20 novembre 2019
En octobre 2019, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) baisse de 4,5 %, après avoir enregistré une hausse de même ampleur (+
4,1 % au mois précédent). Ces évolutions en dents de scie sont en partie
imputables aux spécificités calendaires des mois de septembre et d'octobre. Les déclarations d'embauche de plus d'un mois diminuent de 1,3 %
sur trois mois et de 0,8 % sur un an (du fait du recul des CDD de plus d'un
mois).
La masse salariale soumise à cotisations sociales du secteur privé augmente de 1,1 % au 3e trimestre 2019 (estimation provisoire), après + 1,3 % (au second
trimestre 2019. Sur un an, l'évolution est de + 3,7 % après + 3,2 %.
- Au 1er novembre 2019, plus d'un million de français ont choisi la pharmacie d'officine pour se faire vacciner contre la grippe saisonnière.
Depuis cette année, la vaccination anti- grippale peut en effet être réalisée dans les officines. Et un quart des Français déjà vaccinés, l'ont été par leur
pharmacien, selon les chiffres de la plateforme The HUB d'OpenHealth Company
- CMU-C : données de la CNAM à fin juin 2019 -
Mise à jour novembre 2019
Les derniers dénombrements des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) affiliés au régime général de l'Assurance
Maladie à fin juin 2019 sont présentés en France entière, France métropolitaine et par département.
- Près d'un médecin généraliste sur deux (44 %) refuse de devenir le médecin traitant de nouveaux patients
Alors que les députés s'apprêtent à examiner une nouvelle proposition de loi pour lutter contre les déserts
médicaux, l'UFC-Que Choisir publie jeudi 21 novembre 2019 les résultats d'une
enquête menée auprès de 2770 médecins généralistes. Selon l'association de consommateurs, ces résultats
recouvrent de grandes disparités : « si moins de 20 % des généralistes refusaient de nouveaux patients dans le Bas-Rhin, la Meurthe-et-Moselle et les
Pyrénées-Atlantiques, le taux de refus grimpe à 70 % dans l'Allier, 78 % en Charente et même 86 % en Seine-et-Marne », souligne l'association qui réclame
des « mesures d'urgence » contre les déserts médicaux. Le syndicat MG France rappelle que 5
% des patients n'expriment pas le besoin d'avoir un médecin traitant. 11 % de la
population n'en a pas, sans être pénalisé pour ses remboursements par l'assurance maladie.
Accès à l'enquête
- Au deuxième trimestre 2019, en rythme annuel, les flux d'épargne des ménages ont atteint un niveau record de 149,4 milliards d'euros. Il faut
remonter au 1er trimestre 2007 pour retrouver un montant aussi élevé. Les ménages français ont, au cours du premier semestre de cette année, épargné une
grande partie des gains de pouvoir d'achat générés par les mesures post crise des « gilets jaunes » et par la baisse de l'inflation. Selon les premières
informations communiquées par la Banque de France pour le troisième trimestre, la tendance constatée au deuxième
trimestre se confirmerait avec un maintien d'un fort
taux d'épargne. Pas bon pour la croissance. Source : Cercle de l'Épargne – Banque de France
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - partenariats
- L'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale (Onpes) et le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion
sociale (CNLE) fusionnent pour devenir une seule entité qui se nommera CNLE
Annoncée le 15 novembre 2019 par le Premier ministre dans le cadre du 4e comité interministériel de la transformation publique, la fusion de l'ONPES et du CNLE
viendra renforcer l'efficacité de l'action publique en matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, les synergies et davantage associer aux
travaux les représentants de la société civile en situation d'exclusion. Si le rapprochement entre ces deux instances apparaît logique, la disparition de l'Onpes
- nettement plus actif que le CNLE, comme le montre la comparaison des deux sites - suscite des inquiétudes sur l'observation et l'analyse des phénomènes de pauvreté.
Le communiqué du ministère des Solidarités du 18 novembre 2019
- Dorestella FILIDORI est nommée secrétaire générale de la mission comptable permanente des organismes de sécurité sociale, en remplacement de Marc SCHOLLER.
Propositions de loi
- Carte vitale biométrique : le Sénat adopte une proposition de loi
Mardi 19 novembre 2019, le Sénat a examiné en première lecture la proposition de loi tendant à instituer une carte vitale biométrique, présentée par Philippe
Mouiller, Bruno Retailleau, Alain Milon et plusieurs de leurs collègues. Le
gouvernement s'étant déclaré défavorable à cette expérimentation, le texte a peu
de chances d'être adopté à l'Assemblée. Le billet de l'espace presse
La vidéo de la semaine
- "Quelles solutions pour les urgences hospitalières ?" Thème du Rendez-vous de l'Actu des élèves de la 58e
promotion de l'EN3S - La
vidéo de 23 mn - mardi 12 novembre 2019
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la
protection sociale.
Les fraudes de la semaine
- De la prison ferme pour un pharmacien du Nord-Isère reconnu coupable d'avoir détourné près de 600 000 euros -
France Bleu Isère 19 novembre 2019
Le tribunal correctionnel de Vienne vient de condamner à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis et trois ans de mise à l'épreuve, l'ancien gérant de la
pharmacie Durhone à Saint-Maurice-l'Exil (Isère), pour escroquerie à l'Assurance maladie. Pendant trois ans, de juillet 2014 à novembre 2017, il
a facturé pour 565 000 euros de médicaments à la CPAM de l'Isère, sans pour autant délivrer les produits à des malades. Une combine "facile" selon lui puisque la carte vitale
n'est pas forcément nécessaire, le client peut donc être "fictif".
Sauf que c'est justement le nombre de transactions sans carte vitale qui a mis la puce à l'oreille des organismes de contrôle. L'ancien pharmacien qui menait
grand train ne peut plus exercer pendant quatre ans. Décision de l'ordre des pharmaciens.
Sondages - baromètres
- Les Français et l'accès aux soins.
Enquête BVA pour France Assos Santé - 17 novembre 2019
France Assos Santé publie les résultats d'une enquête sur les difficultés d'accès aux soins rencontrées par des millions de Français. Entre barrières
économiques et inégalités territoriales de santé, cette enquête BVA confirme les remontées de terrain : un système de santé à plusieurs vitesses et un accès aux
soins de plus en plus dégradé. Avec des conséquences directes sur la santé des personnes concernées. En première ligne, les personnes en situation de handicap,
précaires ou malades chroniques cumulent les difficultés. Le premier enseignement de cette enquête : les difficultés d'accès aux soins touchent tous
les Français, quels que soient leur âge, leur situation économique ou leur lieu de vie. 49 % des répondants déclarent avoir dû renoncer ou reporter des soins en
raison du manque de médecins disponibles, tandis que 45 % font part de difficultés financières (impossibilité d'avancer les frais ou restes à charges
trop élevés). Des renoncements qui touchent en particulier les malades chroniques (67 %) et les personnes en situation de handicap (77 %). Autres
enseignements : le report fréquent vers des services d'urgences déjà surchargés faute de médecin disponible et les temps d'attente de plus en plus longs pour
obtenir un RDV chez un spécialiste, même en cas d'apparition ou d'aggravation des symptômes.
- ODOXA publie les résultats de la dernière vague de son Baromètre Santé 360 sur la thématique de la prise en charge du vieillissement et de la
dépendance en France, réalisé avec le concours scientifique de la Chaire Santé de Sciences Po, Nehs, la FEHAP, France info et le Figaro Santé.
Les enseignements clés du sondage :
- la prise en charge du grand âge et de la dépendance est le cauchemar des européens (les deux-tiers des Européens comme des Français se disent mécontents
de la prise en charge de cette question dans leur pays, 68 % des Français se disent inquiets voire angoissés à ce sujet) ;
- en cas de perte d'autonomie, les Français veulent rester à leur domicile. D'ailleurs, ils sous-estiment largement le coût des EHPAD (écart de 1 à 3 entre
ce qu'ils seraient prêts à payer et le coût réel moyen de ceux-ci) et ont peu de connaissance sur les dispositifs d'aides existants ;
- concernant les principaux acteurs de la dépendance : les « aidants » qui représentent plus de 7,5 millions de Français sont méconnus, les soignants en
général et les « MG » en particulier jouissent d'une formidable reconnaissance.
- Seuls 40 % des dirigeants ont mis en place un plan de prévention des risques professionnels
Si 81 % des dirigeants et des directions RH connaissent la prévention des risques professionnels, ils ne sont que 40 % à avoir mis en œuvre un plan de prévention
des risques professionnels et si 72 % d'entre eux savent que la mise en œuvre du document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire,
42 % n'ont pas encore accompli cette formalité, indique une enquête CSA pour
Itelis présentée le 18 novembre 2019.
Le dossier de presse
Publications - revues
- Connaissez-vous Bulle d'Oc, le bulletin d'information et de documentations techniques du département des risques professionnels, réalisé par
le service documentation de la CARSAT Midi-Pyrénées ?
A la Une du
dernier numéro (septembre-octobre 2019) téléchargeable sur le site de la CARSAT (25 pages) : les mesures de la loi Santé qui intéressent le monde de
l'entreprise ; le point sur les derniers textes relatifs à la réglementation amiante ; signature de deux nouvelles conventions nationales d'objectifs ;
derniers résultats de l'enquête Sumer.... Les archives du bulletin sont également accessibles en ligne (depuis 2015)
- Lettre d'information sur le vieillissement n° 17 (novembre 2019)
Réalisée par l'Institut de la longévité, des vieillesses et du vieillissement (GIS ILVV), et produite par la CNAV,
cette lettre n° 17 porte sur le thème des établissements d'hébergement pour personnes âgées.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- PLF pour 2020 : examen au Sénat de la mission « Santé ». Le rapport budgétaire de la commission des affaires sociales
Réunie le 20 novembre 2019, sous la présidence de M. Alain Milon, président, la
commission a examiné le rapport pour avis de Mme Corinne Imbert sur les crédits
de la mission « Santé » du projet de loi de finances pour 2020.
Avis n° 143 de Mme Corinne IMBERT déposé le 21 novembre 2019
La mission « Santé » se trouve désormais confrontée à une véritable crise existentielle. Le transfert à l'Assurance maladie du financement de la plupart
des agences responsables de notre politique sanitaire pose la question de la pertinence d'un programme 204 qui ne comprend plus, comme opérateur à part
entière, que l'institut national du cancer (INCa). Ce dernier ayant lui-même vocation à être financé à terme sur le budget de l'assurance maladie. L'avis
consacre un long chapitre à la gestion de l'AME, dépenses, effectifs, évolution du contrôle (accès à l'outil « Visabio », projet « TRAM AME ») et réforme en
cours. Un reflux du nombre de bénéficiaires à moyen terme n'est pas à exclure.
Un autre avis de la commission est disponible sur le site du Sénat portant sur la
mission "Solidarité, insertion et égalité des chances"
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Côtes-d'Armor : un café associatif financé par la CAF pour créer du lien -
RTL 11 novembre 2019
Chaque année en France, 7 000 bistrots ferment. 9 cafés sur 10 en un siècle ont baissé le rideau. Or, ces lieux sont essentiels à la vie sociale, notamment en
milieu rural. À Tressignaux, petit village de 700 habitants dans les Côtes
d'Armor, une trentaine de bénévoles se relaient pour faire vivre le Mix Café. Ce
café associatif, fondé en 2015 par une poignée d’habitants, met de la vie dans
le petit bourg, avec son bar, ses ateliers et événements organisés toute
l’année. Et ça marche. La mairie a investi 10 000 euros, notamment
dans l'achat de matériaux. C'est la CAF qui finance le fonctionnement du Mix'Café à hauteur de 60 %, car il participe à l'animation du monde rural et
a obtenu le label
"espace de vie sociale" !
- Le mal management, la vraie crise des services publics -
Par Éric Le Boucher - Editorialiste aux Echos et à L'Opinion
La grève actuelle à l'hôpital, comme celle prévue dans les transports le 5 décembre, relève moins, pour Eric Le Boucher, d'un manque de moyens que d'une mauvaise organisation et d'un
management défaillant des services publics. Le bilan : avec 56 % du PIB, la France est au premier rang de dépenses publiques. Les gouvernements successifs
et les syndicats ont, avec 56 % du PIB, réussi à créer des pénuries dans les services publics. Le paradoxe est que ce gouvernement a pris - enfin - le
problème à la racine et a engagé la « transformation » des systèmes publics. Mais il est pris de court par les pénuries héritées des erreurs précédentes et
par la concurrence des syndicats dans le démagogique « c'est insuffisant ».
Le « que faire ? » est connu. « Renégociation de l'accord d'entreprise sur
l'organisation du travail et développement de la polyvalence », selon la Cour des comptes pour la SNCF. « Mettre en place une réelle mesure de la qualité des
soins et avoir des objectifs solides de « performance » », selon le directeur général de l'AP-HP, Martin Hirsch, dans son livre percutant. La même recette
s'applique partout mais sans idéologie : ici, la concurrence est indispensable (transports), là, c'est au contraire la coopération entre médecine de ville et
médecine d'Etat qui est nécessaire. La critique politique toute prémâchée sur la logique de « privatisation du service public » que ces techniques de management
induiraient est fausse. Ce qui est vrai est que les syndicats, aveuglés par une
concurrence extrême entre eux, ne voient pas leur crispation sur des statuts et des organisations du travail d'avant-hier. Et leur refus de l'évaluation des
agents est la cause de l'actuelle logique désastreuse. L'opinion publique devrait, elle, le voir, conclut l'éditorialiste.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 869 du 17 novembre 2019
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