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Newsletter n° 749 du 4 juin 2017
 


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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Résultats d'admission à la préparation au 58e concours d'entrée à l'EN3S
Maladie
La CNAMTS présente son analyse médicalisée des pathologies et du recours aux soins en France pour l'année 2015
Vers un ONDAM 2017 respecté grâce aux réserves et à la faible évolution des dépenses, selon le comité d'alerte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Territoires zéro chômeur : la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses
Réforme Macron sur la hausse de la CSG et les baisses de cotisations salariés : les gagnants et les perdants
Famille
Investissons dans la petite enfance – L'égalité des chances se joue avant la maternelle
Retraites - personnes âgées - dépendance
Sept prolégomènes d'une nouvelle science sociale à mettre en place pour harmoniser les régimes de retraite : "la retraitique!"
La réunion du COR du 31 mai 2017 consacrée aux écarts entre public et privé en matière de retraite


Actualités générales
Actualité santé
Le projet de délivrance de médicaments à l'unité toujours clivant
Une enquête de Santé Publique France pointe une consommation globale de tabac toujours élevée et en hausse chez les moins favorisés
Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente une nouvelle version de la cartographie interactive de la démographie médicale
Actualité sociale et économique
L'édition 2017 du "Rapport sur les inégalités en France" ne pousse pas à l'optimisme
Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : l'enquête annuelle de l'Odas
TIC santé / e-administration / services publics
Messageries sécurisées de santé : les créations de boîtes mails décollent, mais pas encore les usages
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'Assurance maladie lance sa nouvelle version du portail Ameli
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/06/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 21-2017 du 1er juin, le SNFOCOS revient sur l'affaire de l'URSSAF de Dieppe, "symbole de la réorganisation de tout le réseau de la Sécurité sociale". Plusieurs sites d'URSSAF devraient connaître la même destinée. "Une réflexion sur la politique immobilière des organismes de sécurité sociale est en train de se mettre en place au niveau du ministère et les URSSAF sont en première ligne", peut-on lire dans la lettre qui évoque un rapport IGAS. Autre sujet abordé dans ce numéro : l'intersyndicale Agents de direction de nouveau reçue le 24 mai par le directeur de la CNAF pour faire le point sur la situation de la branche Famille, fragilisée suite à l'affaire de la CAF 67.
Le SNADEOS CFTC nous propose un compte rendu de la RPN intéressement du 30 juin 2017. A cette occasion, les caisses nationales ont présenté de nouvelles annexes annuelles intéressement 2017. La CNAF, la CNAV et l'ACOSS ont proposé très globalement les mêmes indicateurs à une ou deux exceptions près en faisant mieux correspondre le niveau des indicateurs et cibles aux réelles possibilités d'atteinte des caisses en dehors d'aléas extérieurs comme souhaité par le syndicat le 18 avril. La CNAMTS a plus profondément modifié les indicateurs CPAM, DRSM et CARSAT pour tenir compte des nouvelles démarches et là aussi des possibles aléas extérieurs.
"Le président Macron a donné instruction au gouvernement d'aller vite sur la réforme du RSI... avec un objectif au 1er janvier 2018 [...] d'avoir la fin de l'ancien système pour avoir ce guichet particulier, avec sa propre organisation, au service des entrepreneurs" a annoncé le 31 mai Christophe Castener, porte-parole du gouvernement. On lira à ce sujet la réaction de l'UNSA RSI CAD, de l'ADIRSI et de la Conférence des directeurs de Services Médicaux du RSI dans un communiqué commun du 2 juin. Le collectif signataire souhaite être étroitement associé aux discussions sur l'organisation future de la sécurité sociale des indépendants à travers la création d'une branche TI au sein du régime général qui aurait "pour conséquences d'éviter tout transfert en masse des personnels du RSI en les éclatant vers les organismes RG et de conserver une expertise sociale dans le traitement des situations des travailleurs indépendants".
Par ailleurs, l'Ucanss a mis en ligne les documents de l'INC Retraite du 1er juin 2017 (Bilan 2016 - Présentation des résultats COG et CPG ; Résultats de la production de la branche retraite 2016 ; Tableau de bord des Ressources humaines ; Évolution de l'offre de service).

Résultats d'admission à la préparation au 58e concours d'entrée à l'EN3S
01/06/17 - Le 30 mai 2017, madame Anaïs Delsaut, par délégation du directeur de l'Ucanss, a présidé le jury de proclamation des résultats d'admission à la préparation interne au 58e concours d'entrée à l'école. Félicitations aux 79 candidats admis.
> Liste des admis

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Maladie

La CNAMTS présente son analyse médicalisée des pathologies et du recours aux soins en France pour l'année 2015
31/05/17 - Afin de décrire au mieux les déterminants des dépenses de santé, en comprendre les évolutions et en maîtriser la progression, la caisse nationale a présenté le 31 mai sa cartographie des pathologies et des dépenses pour l'année 2015 qu'elle effectue chaque année depuis 2012 dans le cadre de son rapport annuel Charges et produits. Véritable outil d'analyse au service du pilotage du système de soins, complémentaire à d'autres sources existantes sur l'état de santé et le recours aux soins de la population française, cette cartographie médicalisée a comme objet de quantifier, à partir des données du Sniiram et du PMSI, quelles sont les pathologies ou les traitements les plus fréquents et les dépenses associées. Elle permet de révéler des tendances durables comme le nombre croissant de malades ayant une ou plusieurs pathologies chroniques. Elle permet également d'apprécier le poids des innovations thérapeutiques sur le coût de certaines pathologies ou d'évolutions dans la prise en charge des patients, du fait du virage ambulatoire, par exemple.
Les principaux résultats sont présentés dans le rapport Charges et produits de l'Assurance Maladie pour l'année 2017 (Juillet 2016). Un diaporama de synthèse est également disponible.
La cartographie comporte cette année une lecture rétrospective sur une période de 4 ans - entre 2012 et 2015 - et non sur 3 ans comme auparavant - permettant de lisser dans le temps des évolutions conjoncturelles exceptionnelles, comme ce fut le cas lors de l'arrivée des nouveaux traitements de l'hépatite C dont l'impact financier a été particulièrement important en 2014. Et pour la première fois, cette année, les équipes statistiques et médicales ont élaboré des projections de l'évolution du nombre de personnes concernées par grande pathologie ou par traitement entre 2016 et 2020. L'Assurance maladie estime que 580 000 personnes supplémentaires auront en 2020 au moins une maladie traitée au long cours, une maternité ou une hospitalisation ponctuelle par rapport à 2015. Elle relativise néanmoins : "ces projections restent toutefois à prendre avec prudence". La progression d'ici à 2020 sera moins rapide que sur la période 2012-2015 du fait notamment d'une évolution démographique plus modérée. Une évolution du nombre de malades à laquelle l'Assurance maladie devra répondre avec un budget contraint, ce qui l'oblige, comme elle le détaille chaque année à la fin du mois de juin, à engager des actions de prévention ou de "maîtrise médicalisée" des dépenses.
Emmanuel Macron a annoncé pendant la campagne qu'il entendait plafonner la progression de l'Ondam à 2,3 % chaque année (contre 2,1 % en 2017, et 1,75 % en 2016).
> Présentation de la Cartographie médicalisée des dépenses de santé (principaux résultats, fiches par pathologies, effectifs par classe d'âge, sexe, région et département, méthodologie)

Vers un ONDAM 2017 respecté grâce aux réserves hospitalières et à la faible évolution des dépenses
01/06/17 - Pour son second avis de l'année publié fin mai 2017, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a analysé les prévisions de dépenses sur 2017 afin d'examiner s'il existait un risque de dépassement par rapport à l'objectif voté en loi de financement. S'agissant des prévisions des dépenses de soins de ville, il rappelle, dans sa note trimestrielle, l'effet de base défavorable de 400 M€ en provenance du dépassement en 2016. Il constate ensuite que les administrations, à l'inverse de la CNAMTS, estiment que des risques pèsent sur la réalisation de l'intégralité du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS et sur le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé pour un montant maximum de 350 M€, sur un montant d'économies programmées de 3 330 M€ . Il observe à l'inverse que certaines dépenses initialement prévues dans la progression de l'ONDAM en 2017, notamment celles relatives à la convention des chirurgiens-dentistes, seront décalées à 2018 du fait du règlement arbitral. Enfin, il a pris note que le rythme des dépenses des quatre premiers mois de l'année marque un ralentissement sensible par rapport aux observations comparables de l'année 2016. S'agissant des autres sous-objectifs de l'ONDAM, le comité d'alerte ne constate pas d'aléas négatifs. Les crédits hospitaliers de l'ONDAM mis en réserve en début d'année s'élèvent à 602 M€, soit un niveau plus élevé qu'en 2016 (558 millions). Sous réserve que l'inflexion du rythme de dépenses constatée en début d'année se confirme dans les prochains mois, ils sont d'un niveau suffisant pour faire face aux aléas aujourd'hui identifiés. En conséquence, l'ONDAM, voté en LFSS pour 2017, devrait pouvoir être tenu et le comité estime qu'il n'a pas à mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il souligne néanmoins la nécessité de s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures de maîtrise médicalisée, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières qui restent particulièrement dynamiques.
> Avis du Comité d'alerte n° 2017-2 du 31 mai 2017 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Territoires zéro chômeur : la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses
29/05/17 - Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) visant à éradiquer le chômage de longue durée semble porter ses fruits. Bilan, cinq mois après l'ouverture des premières entreprises qui mènent l'expérimentation, près de 200 personnes ont déjà été recrutées, le plus souvent en CDI, dans les dix territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à candidatures lancé en septembre 2016, d'après Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD), l'association chargée de l'expérimentation.
Le dispositif consiste à utiliser les sommes consacrées aux chômeurs de longue durée pour financer des contrats à durée indéterminée dans des entreprises de l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des activités non concurrentielles. "A part quelques rares exceptions, ces emplois sont des CDI à temps plein, précise l'association, les choses se mettent en place."
Les activités confiées aux salariés sont variées (entretien des routes, des espaces verts, recyclerie, surveillance et travaux de maintenance dans des établissements scolaires, nettoyage de chantier, bûcheronnage et l'animation sociale, coaching scolaire, la collecte et le tri de déchets du bureau...).
Un volet formation est prévu, soutenu par les collectivités locales. Cinq années d'expérimentation sont programmées, avec un objectif de création de 2 000 emplois d'ici là. L'association TZCLD espère que les remontées de terrain des dix territoires expérimentateurs, couplées à celles de la centaine de territoires « volontaires » engagés sur le projet et se préparant activement, permettront le vote en 2019 d'une nouvelle loi qui créera cette fois-ci "un droit d'option" ouvert à tous. 
> Emploi : les territoires « zéro chômeur » donnent leurs premiers fruits ! - Le courrier des maires 29 mai 2017

Réforme Macron sur la hausse de la CSG et les baisses de cotisations salariés : les gagnants et les perdants
03/06/17 - C'est une mesure phare d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat des actifs. La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par le président sont censées s'équilibrer. Le quotidien Les Echos revient sur cette réforme qui n'est pas une première. Déjà en 1998, la suppression d'une cotisation maladie avait été financée par une hausse de CSG. A l'époque, l'opération n'avait pas été totalement compensée. L'idée est de faire peser le financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des salaires. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une ponction sur les retraités et les revenus du capital. La CSG va augmenter uniformément de 1,7 point, sauf sur les indemnités chômage et sur les retraités modestes bénéficiant d'un taux réduit de CSG. Elle rapporterait près de 22 milliards d'euros. Cela permettrait de financer la suppression de cotisations salariales représentant 3,15 % du salaire brut, à savoir 2,40 % pour l'assurance chômage et 0,75 % pour l'assurance maladie. Pour les salariés du privé, affiliés au régime général, la baisse de cotisations avoisinera 17 milliards d'euros. Il resterait donc près de 5 milliards à répartir entre les fonctionnaires et les indépendants.
Le quotidien économique nous explique quels seront les gagnants et les perdants de cette bascule. Pour les salariés du privé, le gain net sera de 1,4 % sur la feuille de paie. Plus le salaire augmente, plus le gain sera important. L'opération sera neutre pour les demandeurs d'emploi indemnisés. Les perdants seront les quelque 8 millions de retraités qui paient actuellement la CSG à taux plein (6,6 %) et les bénéficiaires de revenus du capital. Reste encore une inconnue : comment la réforme va s'appliquer aux fonctionnaires et aux indépendants. "La philosophie de la réforme est d'assurer un gain de pouvoir d'achat, dont l'ampleur et les modalités doivent encore être affinées, pour tous les actifs, y compris les fonctionnaires et les indépendants", assure une source gouvernementale. Le calendrier n'a pas été arrêté, mais il faut s'attendre à une bascule au 1er janvier 2018. La hausse de la CSG et la baisse des cotisations, concomitantes et en une seule fois, seraient votées dans le cadre des lois de finances de l'automne.
Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a indiqué à l'issue du Conseil des ministres de cette semaine que "le président de la République a insisté pour que le travail soit fait dans le temps, en corrélation, pour que les retraités qui ne bénéficient pas d'une CSG à taux partiel et qui subiraient une augmentation de CSG puissent retrouver un gain de pouvoir d'achat par la suppression de la taxe d'habitation".
On s'intéressera au billet d'Etienne Lefebvre dans Les Echos qui évoque "un schéma séduisant" sur le papier mais qui "comporte des risques bien réels, qui vont apparaître quand le gouvernement précisera sa copie".
Frédéric Buffin fait quant à lui un peu d'ironie fiscale dans son nouveau billet évoquant "Le match TVA sociale contre CSG. Qui va gagner?". La scène se passe au palais omnisports de Bercy à deux pas de la citadelle des finances publiques françaises.
> Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat pour tous les actifs - Les Echos 30 mai 2017
> CSG : les vrais risques d'une réforme - Etienne Lefebvre / Rédacteur en chef "International, Politique et Economie générale" - 30 mai 2017

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Famille

Investissons dans la petite enfance – L'égalité des chances se joue avant la maternelle
31/05/17 - On ignore encore précisément combien de places en crèche ont été créées sous le quinquennat Hollande qui avait promis d'en ouvrir 100 000, mais le compte n'y sera pas. Et pourtant, l'égalité des chances se joue dans la petite enfance, estime Terra Nova qui y consacre un rapport. Le think tank propose ainsi une vision, un objectif et une méthode pour renouveler la politique de la petite enfance. Il s'agit "d'orienter cette politique vers les enfants et les parents qui en ont le plus besoin, en donnant la priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux, en imposant la transparence dans l'attribution des places, en améliorant la qualité pédagogique dans les crèches et en développant fortement le soutien aux parents". Ce rapport, qui s'adresse en priorité au nouvel exécutif, invite à l'action : si la politique de la petite enfance est mise en œuvre par les collectivités locales, c'est la solidarité nationale qui en finance l'essentiel et c'est l'Etat qui en fixe les règles. Le nouveau ministre compétent devra rapidement déterminer les nouvelles orientations de la branche Famille et des objectifs pour le développement des crèches, qui s'est essoufflé ces dernières années. Terra Nova recommande "une cible prioritaire d'un nouveau genre, consistant à créer 40 000 nouvelles places de crèches dans les quartiers populaires et les territoires ruraux. Avec la politique de la petite enfance, le ministre aura entre ses mains un des instruments les plus efficaces pour l'égalité des chances et la réussite de tous. Pour réaliser cette promesse, il devra rompre avec l'idée que l'Etat doit seulement financer des modes de garde, en laissant toute latitude aux communes pour la sélection des familles et l'exigence de qualité éducative". Emmanuel Macron, qui a promis de "faire de la crèche un instrument de lutte contre les inégalités", en donnant plus d'importance aux critères sociaux, devrait naturellement être sensible à ces idées.
> Rapport du think tank Terra Nova et synthèse - 31 mai 2017
> Les enfants défavorisés ne vont pas assez en crèche - Les Echos 31 mai 2017

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Sept prolégomènes d'une nouvelle science sociale à mettre en place pour harmoniser les régimes de retraite : "la retraitique!"
29/05/17 - Dans le programme "d'En marche", au chapitre retraites, il est précisé : "nous mettrons fin aux injustices du système. Le fait de changer d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous."
Un bien beau programme visant à réduire le nombre de régimes de retraite et mettre au point un système par points comme ceci se pratique dans le régime complémentaire des salariés. "Seulement voilà, nos gouvernants, s'agissant de la retraite, apprécieront vite que la distance du programme au psychodrame social peut être ténue, si quelques précautions ne sont pas prises dans la mise en oeuvre de cette discipline compliquée de la retraitique", écrit Fredo la Secu dans son nouveau billet, bien long, mais indispensable tant la matière est fournie.
Ce fin connaisseur (ex directeur de caisses de retraite pendant près de 20 ans) détaille les sept préalables nécessaires selon lui pour mettre en place une telle idée. Et "pour éviter toute difficulté", il estime "urgent de recruter des retraiticiens hors pairs qui ne soient pas seulement des juristes hors sol, mais aussi des praticiens des caisses de retraite. Il n'en manque pas. C'est grâce à ces derniers que le système des pensions dans le privé et le public n'a pas encore totalement implosé . Bon courage !"
> Le blog de Frédéric Buffin 29 mai 2017

La réunion du COR du 31 mai 2017 consacrée aux écarts entre public et privé en matière de retraite
31/05/17 - En vue de son futur rapport annuel, qui sera publié le 14 juin, le Conseil d'orientation des retraites a examiné, lors de sa séance de travail du 31 mai, les effets de convergence entre les systèmes public et privé de retraite. Il procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de retraite des deux secteurs, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous l'angle des disparités de structure de financement, de taux de cotisation et des dispositifs de solidarité) et de septembre 2012 (sous l'angle des règles d'acquisition des droits et de calcul des pensions).
Le dossier mensuel de la séance de fin mai 2017 actualise et prolonge ces analyses. La première partie est consacrée aux modalités de calcul de la retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires. La seconde partie met l'accent sur les disparités existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux. Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis la réforme des retraites de 2003 notamment.
La réforme en profondeur des retraites, annoncée par le président de la République, sera engagée "dans les 12 mois", a annoncé Emmanuel Macron lors de ses entretiens avec les responsables syndicaux et patronaux, les 24 et 25 mai.
> Convergence public/privé en matière de retraite - La synthèse, la note de présentation générale, les différents documents du dossier ainsi que les diaporamas présentés en séance

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Le projet de délivrance de médicaments à l'unité toujours clivant
29/05/17 - Figurant en bonne place dans le programme santé du candidat Emmanuel Macron, la délivrance de médicaments à l'unité a de bonnes chances de faire partie du train des réformes à venir pour réduire les dépenses d'assurance maladie depuis son élection à l'Elysée. Au grand dam d'une majorité des pharmaciens d'officine que l'expérience mise en place entre septembre 2014 et 2015 dans une centaines d'officines n'avait pas vraiment convaincu. L'expérimentation sur la dispensation d'antibiotiques à l'unité a donné lieu à une évaluation menée par l'Inserm et transmise au ministère de la Santé (voir lettre 735).
Invité par La Tribune à se prononcer sur le sujet, Thierry Moreau Defarges, le président de l'éco-organisme CYCLAMED agréé par les pouvoirs publics dont la mission est de prendre en charge l'élimination et la valorisation des Médicaments Non Utilisés (MNU), périmés ou non, est très clair : "ce projet nous apparait comme dangereux pour la sécurité des patients et complexe pour son organisation". Rappelant que les Français consomment de moins en moins de médicaments, le président de Cyclamed affirme par ailleurs que "l'immense majorité des médicaments prescrits et délivrés concerne des pathologies chroniques pour lesquelles les conditionnements sont adaptés". Pour réduire les Médicaments Non Utilisés, encourager la juste prescription faite par le médecin, développer le rôle du pharmacien lors de la délivrance et les actions d'éducation thérapeutique vers le patient par les personnels de santé, Cyclamed propose à tous les acteurs concernés plusieurs pistes de travail : allonger les dates de péremption des formes sèches (comprimés, dragées, gélules, etc...) de 3 à 5 ans ; modifier les règles de prescription existantes avec le passage en multiple de semaine (4, 8, 12) plutôt que la prescription au mois actuellement utilisée ; réfléchir sur la "la pertinence des conditionnements de plus de 28 jours qui lors d'une perte d'efficacité ou d'effet secondaire conduisent à un certain gâchis médicamenteux" ; porter une attention particulière aux médicaments non remboursables et hors prescription dont les conditionnements sont souvent de grande contenance.
Sur la même longueur d'onde, le SML (Syndicat des médecins libéraux), pour qui la vente de médicaments à l'unité est une fausse bonne idée, n'hésite pas à la traiter de mesure « marronnier ». Pour le SML, la mesure ne permettra en rien de faire des économies pour l'Assurance maladie pas plus qu'elle ne conduira à une meilleure prise en charge des patients. Les arguments du syndicat pour défendre sa position sont clairs : le déconditionnement pose de gros problèmes en termes d'hygiène, de source d'erreurs, de perte de temps impliquant une rupture de la relation pharmacien-patient. Il interdit la traçabilité des médicaments et aggrave les problèmes de tâches dévolues aux pharmaciens déjà largement impactés par le tiers payant et le retraitement de leurs facturations.
Et pourtant, la délivrance à la dose unitaire est une pratique très courante dans les pays anglo-saxons (USA, Angleterre, Australie). Aux Etats-Unis, les pharmaciens conditionnent les cachets dans des flacons, étiquetés et au nom du client. C'est dire si le modèle fonctionne.
Pour Morgan Remoleur, consultant et pharmacien en marche, "la délivrance à l'unité n'apporte pas grand chose tant au niveau du gaspillage qu'au niveau de l'amélioration de l'observance. Toutefois, si celle-ci est accompagnée de la délivrance à la dose, c'est un autre débat ! Le sujet de la vente à l'unité n'est donc pas de diminuer le gaspillage mais d'améliorer le bon usage avec la Préparation des Doses à Administrer (PDA)". Voir son article sur le sujet.
> Le médicament vendu à l'unité, une fausse bonne solution - La Tribune 22 mai 2017
> Engager progressivement une préparation et une vente des médicaments à l'unité, afin de renforcer l'observance et limiter les gaspillages - par Morgan Remoleur, pharmacien et consultant Innovation dans le secteur de la santé - 23 mai 2017

Une enquête de Santé Publique France pointe une consommation globale de tabac toujours élevée et en hausse chez les moins favorisés
30/05/17 - Dans le cadre du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, des mesures importantes ont été mises en place fin 2016 comme l'augmentation du remboursement des substituts nicotiniques (plafonné à hauteur de 150 euros annuels), la campagne « Moi(s) sans tabac » et la mise en place du paquet neutre. L'enquête Baromètre santé 2016 a permis à Santé publique France de dresser dans le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire un état des lieux juste avant la mise en place de ces mesures. Pour le Dr Jean Yves Nau, "c'est un tableau désespérant. Il dit l'incapacité du politique français à peser sur la réalité tabagique. Une incapacité fortement teintée de duplicité". Les chiffres montrent que 2016 a été une année passablement médiocre. Avec 34,5 % des 15-75 ans fumeurs, la France fait de loin partie des pays les plus enfumés, devant l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique ou encore l'Italie et la Grande-Bretagne tandis que la prévalence continue de baisser aux États-Unis ou en Australie. L'étude montre également la poursuite de l'augmentation des inégalités sociales en matière de tabagisme. De 2010 à 2016, la prévalence du tabagisme quotidien a augmenté de 35,2 % à 37,5% parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus basse, alors qu'elle a diminué de 23,5 à 20,9 % parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus haute. En France, en 2016, 3,3 % des 15-75 ans utilisaient l'e-cigarette, 2,5 % quotidiennement. Ces deux proportions sont en baisse par rapport à 2014, la faute aux lois restrictives concernant notamment la vape. On attend la réaction de la nouvelle ministre de la santé, Agnès Buzyn.
> Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 12 - 30 mai 2017
> Incurie : la France est la championne d'Europe toute catégorie des esclaves du tabac - Blog Dr Jean Yves Nau 29 mai 2017

Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente une nouvelle version de la cartographie interactive de la démographie médicale
30/05/17 - L'Ordre des médecins poursuit son action pour mieux faire connaître, au plus près des territoires, l'évolution de l'offre de soins avec la mise en ligne fin mai 2017 de sa nouvelle carte interactive de la démographie médicale. La finesse d'analyse qu'offre "cet outil démontre l'importance d'une approche au plus près des bassins de vie alors qu'une analyse au niveau des unités administratives actuelles (régions, départements) ne permet pas d'identifier les réalités de terrain", explique le CNOM. La carte donne une multitude d'informations sur la répartition des médecins selon leur âge, leur sexe, leur spécialité.
En 2017, on retiendra de manière globale que la densité médicale est en baisse atteignant 330 médecins pour 100 000 habitants. Le nombre de praticiens en activité régulière est pour sa part passé de 198 200 en 2010 à 196 000.  Près de 90 % ont été diplômés sur le territoire national, soit 173 600. Quelques 22 400 ont été formés à l'étranger (environ 11 %), dont 11 500 hors Union Européenne et 9 900 dans un État membre. En 2010, ils étaient 7 %. Cette hausse a permis de compenser en partie la baisse des diplômés en France. Parmi les autres enseignements des données de l'Ordre, la confirmation de l'affaissement du nombre de généralistes.
> Accès à la cartographie interactive

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Actualité sociale et économique

L'édition 2017 du "Rapport sur les inégalités en France" ne pousse pas à l'optimisme
31/05/17 - La seconde édition, après celle de 215, de ce rapport indépendant publié par l'Observatoire des inégalités le 30 mai cherche à apporter des éléments concrets qui visent à décrire la réalité sociale comme elle se présente dans notre pays, sans être « à charge ». Ce document a le grand mérite de rapprocher, d'expliquer et de mettre en perspective des données chiffrées, assorties de commentaires, concernant de nombreux domaines : revenus, éducation, chômage, logement, conditions de travail, patrimoine, santé, lien social ... Le tout dresse, à l'aube d'un nouveau quinquennat, un tableau très mitigé et pas très rassurant de la société française.
Les inégalités de revenus ne s'accroissent plus seulement par le haut, les catégories les plus modestes de la population ayant vu leur niveau de vie diminuer sur une période de dix ans, un mouvement, qualifié par l'Observatoire de "retournement historique, de "marqueur de notre histoire sociale".
Le rapport  juge que "le modèle d'un Etat social à la française, s'il n'a rien de 'providence', n'est pas à l'agonie : notre pays demeure l'un des pays où il fait le meilleur vivre sur la planète". Il présente dans un tableau des domaines où les inégalités sont en hausse (un million de pauvres supplémentaires en dix ans sous l'effet de la crise de 2008, montée en nombre des travailleurs pauvres, taux de chômage des 20-24 ans en hausse de 3,3 points entre 2005 et 2015), d'autres où elles stagnent et des domaines où elles diminuent (part des filles à l'université, part de femmes maires, écart d'espérance de vie entre hommes et femmes).
Le rapport estime caricatural de dire que l'école française amplifie les inégalités, mais il est clair qu'elle ne les réduit pas vraiment. Ces inégalités s'accroissent dans l'enseignement supérieur. Autre thème abordé, les inégalités dans le travail, un sujet souvent obéré par les inégalités de revenus. Intitulé "Les oubliés du mal-emploi", ce chapitre met en évidence les "huit millions de personnes [qui] seraient concernées par le mal-emploi, si on additionne les chômeurs, les précaires et les découragés du travail", soit environ un quart des actifs.
Le rapport ne fait pas de recommandations, se voulant un outil de réflexion et d'action pour la nouvelle majorité. Pour l'Observatoire des inégalités, "les cinq années qui viennent seront décisives. Le défi qui s'ouvre pour la nouvelle majorité est clair : va-t-elle arriver à recoller les morceaux entre ceux qui sont à la peine et ceux qui profitent, ou va-t-elle laisser faire ?".
> Inégalités : une hypocrisie française - synthèse du rapport avec possibilité de commander l'ouvrage mis en vente à 8,5 euros

Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : l'enquête annuelle de l'Odas
30/05/17 - L'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des départements (+ 2,8 %), ce qui leur a permis de compenser la baisse de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, les départements ont donné un coup de frein à leurs dépenses sociales. C'est ce qui ressort des chiffres en provenance de l'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas) dévoilés le 30 mai 2017. Cet organisme a évalué les dépenses nettes à 36,83 milliards d'euros pour la France métropolitaine, un montant en hausse de 1,9 % sur un an contre plus de 3 % les années précédentes. En retranchant les concours de l'Etat, la charge nette des départements n'a en fait progressé que de 1,3 % en 2016, soit 360 millions d'euros supplémentaires, après des hausses importantes de 4 % en 2015 et de 5 % en 2014.
"Les départements avaient construit leurs budgets primitifs avec beaucoup de prudence. Du coup, ils ont verrouillé les coûts des établissements d'accueil et des services à domicile. Ce qui provoque des difficultés en particulier chez les associations", constate Jean-Louis Sanchez, président de l'Odas.
Les dépenses d'insertion, à 90 % liées au versement du RSA, progressent de 3,4 % mais à un rythme bien moindre que les années précédentes (entre 14 et 20 % de hausse). Ce tassement découle du nombre de bénéficiaires du RSA, en baisse inattendue de 73 000 personnes, à plus de 1,6 million, en lien avec l'amélioration du marché du travail. "Les contrôles effectués par les départements via des cellules dédiées ont peut-être également contribué, mais faiblement, à cette baisse", note l'Odas.
Concernant les aides aux personnes âgées dépendantes, les départements ont profité du recul de la charge nette totale du chapitre, la première depuis plus de 15 ans. La dépense d'APA à domicile a, certes, progressée de 2,5 %, à 3,32 milliards d'euros. Mais les conseils départementaux ont profité des nouvelles recettes en provenance de la CNSA (+ 330 millions d'euros). Les actions sociales liées à ces nouvelles recettes n'ont pas été mises en place à temps selon l'Odas.
Le soutien aux personnes handicapées connaît la seconde progression la plus forte, avec +2,7 % et un total de 7,32 milliards d'euros, sous l'effet d'une progression soutenue des dépenses de prestation de compensation du handicap (+ 5,7 %), qui s'explique elle-même par la hausse du nombre de bénéficiaires (+ 4,5 %). L'Odas observe au passage que "cette progression continue de la PCH demeure un sujet d'interrogation, plus de dix ans après sa création".
Enfin, les dépenses de protection de l'enfance (placement, accueil en établissement, suivi) se stabilisent à 7,3 milliards d'euros (+ 0,6 % en 2016), un fait "sans précédent depuis la décentralisation". Et ce malgré le bond d'un quart de la population de mineurs étrangers isolés issus notamment du démantèlement de la « jungle » de Calais.
Au final, l'Odas maintient sa vision sombre sur les dépenses sociales des départements et donc sur les perspectives de leur situation financière. En effet "il est peu probable que cette évolution favorable (en 2016) perdure. Certains éléments qui expliquent cette année de répit sont d'ordre conjoncturel : baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, augmentation des concours de la CNSA, embellie des recettes liées à l'immobilier".
> La lettre de l'Odas "Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : des résultats en trompe l'oeil"

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TIC santé - e-administration - services publics

Messageries sécurisées de santé : les créations de boîtes mails décollent, mais pas encore les usages
01/06/17 - L'Asip santé et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de messagerie sécurisée entre professionnels de santé. Pour ce faire, l'Agence a créé en 2013 l'espace de confiance MSSanté (Messageries sécurisées de santé) qui regroupe un ensemble de messageries, éditées par différents opérateurs, et répondant à une série de critères de sécurité, et d'interopérabilité. Au 1er mai 2017, le nombre d'établissements de santé compatibles avec MSSanté (874) a été multiplié par 6 depuis janvier 2016, mais le volume moyen de messages émis est resté au même niveau, selon les chiffres présentés mi-mai lors de la Paris Healthcare Week, et rapportés par une dépêche TIC Santé. Près de 31 000 professionnels de santé libéraux, dont 23 000 médecins, disposent par ailleurs d'une messagerie sécurisée de ce type. La priorité pour l'agence est désormais la généralisation des usages.
Michel Gagneux, le DG de l'Asip, souhaite que 2017 soit "l'année de la bascule dans l'usage réel". Il anticipe pour la fin de l'année "plusieurs centaines de milliers de mails échangés par mois" et "plus de 60 000 boîtes aux lettres créées". "En 2018, nous pourrons dire que tout le territoire national sera couvert", a-t-il présagé. Il compte sur un effort coordonné avec la CNAMTS et les caisses primaires (qui en assurent la promotion via les CIS), les ARS et les unions régionales de professionnels de santé. Les usages des messageries sécurisées de santé devaient progresser dans les prochains mois notamment avec les laboratoires qui pourront transmettre les résultats de biologie médicale au format pdf à l'été 2017, avant le passage au format LOINC.d'ici 2021.
Comme le rappelle Buzz Medecin, "l'utilisation d'une messagerie sécurisée devient obligatoire tant pour les hôpitaux encouragés par la DGOS que pour les médecins libéraux qui veulent toucher pour 2017 l'intégralité du 1er volet du forfait structure (1225 euros) de la nouvelle convention". Sa dernière lettre Buzz-Letter évoque la concurrence Apicrypt, de l'association APICEM, qui continue à caracoler en tête avec près de 70 000 utilisateurs dont 41 150 libéraux (75 millions de messages échangés en un an). Dans sa lettre de mai 2017, le président de l'APICEM précise continuer "ses démarches qui permettront aux futures messageries présentes au sein de l'espace de confiance MSSanté, pilotée par la CNAMTS, de devenir interopérables avec Apicrypt". Selon le Dr Caron, ce sont donc les autres messageries qui deviennent interopérables avec Apicrypt et non l'inverse !
> Dépêche TIC Santé 31 mai 2017
> Messageries sécurisées de santé : les usages en progression -  Buzz-Letter n° 48, mai 2017

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

L'Assurance maladie lance sa nouvelle version du portail Ameli
21/05/17 - Seules les trois rubriques Assurés, professionnels de santé et employeurs sont actives en cette fin mai 2017.
> Accès au portail Ameli.fr

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 30 mai 2017 portant nomination des membres du jury du concours organisé en vue de l'inscription sur la liste d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 2/06/17

Santé - social

  • Circulaire N° DGOS/R1/2017/164 du 9 mai 2017 relative à la campagne tarifaire et budgétaire 2017 des établissements de santé - Date de mise en ligne : 23-05-2017.
  • Circulaire N° DGOS/R1/2017/165 du 9 mai 2017 relative à la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2017 - Date de mise en ligne : 23-05-2017.
    Programme Hôpital numérique, informatisation des soins de suite et de réadaptation (SSR) et du circuit du médicament, cette circulaire relative à la première délégation des crédits du FMESPP pour 2017 détaille les fonds débloqués pour l'informatique des établissements.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Les élèves de l'EN3S, 56e promo, ont choisi de participer cette année au challenge GMF qui réunit de nombreuses écoles notamment de service public. Ils proposent un projet autour d'un « escape game » pour devenir dirigeant de la protection sociale et sauver la Sécu. L'équipe victorieuse sera celle qui réunira le plus de votes. Le vote du public est ouvert du 30 mai au 20 juin 2017. Alors, soutenez nombreux votre équipe...
    Plus d'infos sur le projet

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • Le PIB progresse de 0,4 % au premier trimestre 2017
    Tirée par un investissement des entreprises plus fort qu'anticipé, la hausse du PIB au premier trimestre 2017 a été revue à la hausse, à 0,4 % (+ 0,1 point). La prévision de croissance pour 2017, fixée à 1,5 %, a de bonnes chances d'être atteinte, alors que les entreprises continuent à embaucher et que les ménages, eux, reprennent confiance. Comptes nationaux trimestriels au 1er trimestre 2017
  • Mise en place en janvier 2016, la prime d'activité a la cote. Les travailleurs modestes qui y ont droit ont été plus nombreux que prévu à la demander : 2,357 millions de foyers en bénéficiaient au 31 décembre 2016, soit un taux de recours plus proche de 60 % que des 50 % attendus initialement. Le montant moyen est de 158 euros par mois (164 euros projetés au départ). Le succès de la prime s'explique par la simplification mise en oeuvre (demande en ligne sans avoir à produire de justificatifs a priori, déclaration trimestrielle de ressources allégée). De plus, courant 2016, la cible a été élargie aux actifs déjà bénéficiaires de l'AAH, de pensions d'invalidité et de rentes AT/MP. Cette façon de revaloriser l'activité sans augmenter le salaire minimum a séduit Emmanuel Macron qui a promis de relever de 50 % le barème de la prime. Source : Le budget de la prime d'activité sera de nouveau insuffisant cette année
  • Les intentions d'embauches 2017 sont en hausse de 8 % sur un an, selon Pôle Emploi
    Pôle emploi a publié son enquête annuelle en besoin de main-d'œuvre des employeurs français pour 2017 et annonce un bilan positif avec des prévisions d'embauches à hauteur de 1,976 millions de personnes, un chiffre en croissance de 8,2 % par rapport aux intentions constatées en 2016.
    57,5 % de ces emplois potentiels concerneraient des contrats de longue durée, à savoir les CDI et CDD de plus de six mois. Le nombre de CDI progresse ainsi de 3 points dans les intentions d'embauches, atteignant 38,4 % des intentions pour l'année 2017.
  • L'édition 2017 de la journée de solidarité rapportera 2,37 milliards d'euros et la Casa 750 millions
    La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'a pas attendu la date théorique de la journée de solidarité - le lundi de Pentecôte, supposé à l'origine être travaillé - pour annoncer les résultats de ce mécanisme de financement de la dépendance. Dans un communiqué du 31 mai 2017, la Caisse indique que la journée de solidarité ou, plus précisément, la contribution de solidarité autonomie (CSA), rapportera cette année 2,37 milliards d'euros. Pour sa part, la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), instaurée par avance pour financer les mesures de la loi Vieillissement du 28 décembre 2015 et acquittée par les retraités assujettis à l'impôt sur le revenu, devrait rapporter 748,9 millions d'euros.
    Depuis sa création, la journée de solidarité a permis de collecter environ 28 milliards d'euros. Pour sa part, la Casa a déjà rapporté 2,6 milliards d'euros depuis sa création par la LFSS pour 2013. Dans sa présentation, la CNSA détaille également l'usage fait de cette manne en 2017.
    Le communiqué de la CNSA du 31 mai 2017 sur la journée de solidarité et la Casa.
  • Palmarès national du concours 2017 de la promotion de l'Éthique Professionnelle du Rotary. Maxime BRELLMAN et la 56e promotion de l'EN3S ont obtenu le premier prix national pour "La Sécurité sociale face à ses mutations : le défi d'un management de la solidarité dans un réseau d'éthiques en mouvement permanent".

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Marie Fontanel devient conseillère du Président de la République sur les questions de santé et de solidarité, selon les Dernières Nouvelles d'Alsace. Issue de la même promotion de l'ENA (2004) que celle d'Emmanuel Macron, elle a occupé le poste de directrice générale déléguée de l'ARS Grand Est de janvier 2016 à avril 2017, avant de rejoindre son corps d'origine, l'IGAS. Elle a également fait partie du comité d'experts qui a travaillé sur le programme du candidat En Marche!, sur les questions de santé également.
  • Pierre Mayeur a été choisi comme nouveau directeur de l'Ocirp, l'Organisme commun des institutions de rente et de prévoyance, annonce l'Argus de l'Assurance. Il succède ainsi à Francis Bloch.
    Directeur général de la CNAV entre 2009 et mars 2016 et président du Comex, il a ensuite rejoint l'IGAS. Auparavant, il avait notamment été conseiller en charge des finances sociales au cabinet de François Fillon et directeur de la réglementation de l'Acoss.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • "Le revenu de base : que changerait-il ?" - Note de synthèse de l'OCDE - mai 2017
     L'Organisation souligne notamment qu'un tel transfert public universel, accordé de manière inconditionnelle et individuelle, "exigerait un alourdissement de la fiscalité et des réductions des prestations existantes, sans être nécessairement un outil efficace pour réduire la pauvreté".
  • Dépendance et offre d'hébergement : situation des EHPAD en France - Etude de Logement-seniors.com - 29 mai 2017
    Le site logement-seniors.com publie une étude sur la situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) qui montre l'insuffisance du nombre de structures en France face à une demande qui ne cesse d'augmenter. Les EHPAD représentent plus de 70 % des établissements dédiés au logement des personnes âgées. On dénombre environ 558 000 lits en France dans près de 8 000 établissements. Les disparités départementales sont importantes : il y a 250 EHPAD dans le Nord (59) et seulement 25 dans les Hautes Alpes (05) révèle l'étude.
    53 % des structures sont publiques, 27 % sont privées et 20 % dépendent du secteur associatif, met en avant l'étude. L'entrée en EHPAD se fait en moyenne à 84 ans et 5 mois. Le tarif d'hébergement moyen est de 1 810 euros par mois dans le privé et 1 708 € dans le public. 74 % des personnes résidant en EHPAD bénéficiaient de l'APA. L'étude indique que pour conserver la moyenne actuelle de 10 lits pour 100 personnes de plus de 75 ans, il faudrait doubler le nombre de lits d'ici à 2040.
  • Les déterminants de long terme des dépenses de santé en France - Document de travail de France Stratégie - 1er juin 2017
    L'agence de prospective rappelle que l'évolution des dépenses de santé dépend de trois types de facteurs : des facteurs économiques (niveau de vie), des facteurs démographiques et sanitaires (vieillissement et état de santé) et enfin des facteurs technologiques et institutionnels (progrès technique, prix des services de santé, organisation et financement du système de soins). Le document de travail discute ensuite les principales projections de long terme des dépenses de santé réalisées pour la France (projections de l'Ageing Working Group de la Commission européenne, FMI et OCDE, direction générale du trésor) en présentant leur méthodologie, leurs résultats et leurs limites.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • La franchise Urssaf, une solution de droite et de gauche - Par Grégoire Giraud 29 mai 2017
    Dans une tribune publiée sur Acteurs de l'économie, Grégoire Giraud, PDG du groupe industriel Cheney & Fils, est également un des membres actifs du collectif Les Dupés, explique la "solution immédiate" qui ne nécessite aucune réforme, "pour favoriser, sans aucun surcoût pour la collectivité, la renaissance de notre industrie et le pouvoir d'achat des salariés, deux impératifs qui rencontrent un large consensus". Il s'agit de la "franchise Urssaf" pour la part payée par l'entreprise et celle payée par le salarié sur les 1 000 premiers euros de salaire brut mensuel. Le coût de l'application de cette franchise Urssaf peut être évalué à 50 milliards d'euros, montant équivalent au coût des réductions Fillon et du CICE avec de nombreux avantages.
  • Repensons avec audace la politique du médicament - Le cercle-Point de vue Les Echos 2 juin 2017 - Par Guy Vallancien / membre de l'académie de médecine et président de CHAM ; Jean-David Zeitoun / médecin et doctorant en santé publique à Paris-Descartes
    Deux chantiers semblent s'imposer d'eux-mêmes à la nouvelle ministre de la Santé : reconsidérer le suivi des médicaments une fois qu'ils sont mis sur le marché, et la manière dont sont fixés leurs prix. Deux sujets considérés à la fois comme les plus importants et les plus complexes.
    Les deux spécialistes préconisent la mise en place d'une nouvelle politique du médicament, qui allierait une mise parfois plus rapide sur le marché dans la population générale à la condition d'un suivi précis grâce aux multiples données engrangées dans les ordinateurs des systèmes d'assurances et dans ceux contenant les dossiers médicaux. Elle nous éviterait ces scandales sanitaires à répétition et nous permettrait d'ajuster le prix des médicaments et le niveau de leur remboursement éventuel sur la base de ces critères multiples contenus dans les mégadonnées. Elle libérerait autant de marges pour réinvestir dans les innovations thérapeutiques les plus efficaces.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 748 du 28 mai 2017

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Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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