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Newsletter n° 749 du 4 juin 2017
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Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Résultats d'admission à la préparation au 58e concours d'entrée à l'EN3S
Maladie
La CNAMTS présente son analyse médicalisée des pathologies et du recours aux soins en France pour l'année 2015
Vers un ONDAM 2017 respecté grâce aux réserves et à la faible évolution des dépenses, selon le comité d'alerte
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Territoires zéro chômeur : la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses
Réforme Macron sur la hausse de la CSG et les baisses de cotisations salariés : les gagnants et les perdants
Famille
Investissons dans la petite enfance – L'égalité des chances se joue avant la maternelle
Retraites - personnes âgées - dépendance
Sept prolégomènes d'une nouvelle science sociale à mettre en place pour harmoniser les régimes de retraite : "la retraitique!"
La réunion du COR du 31 mai 2017 consacrée aux écarts entre public et privé en matière de retraite
Actualités générales
Actualité santé
Le projet de délivrance de médicaments à l'unité toujours clivant
Une enquête de Santé Publique France pointe une consommation globale de tabac toujours élevée et en hausse chez les moins favorisés
Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente une nouvelle version de la cartographie interactive de la démographie médicale
Actualité sociale et économique
L'édition 2017 du "Rapport sur les inégalités en France" ne pousse pas à l'optimisme
Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : l'enquête annuelle de l'Odas
TIC santé / e-administration / services publics
Messageries sécurisées de santé : les créations de boîtes mails décollent, mais pas encore les usages
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'Assurance maladie lance sa nouvelle version du portail Ameli
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/06/17 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 21-2017 du 1er juin, le SNFOCOS revient sur
l'affaire de l'URSSAF de Dieppe, "symbole de la réorganisation de tout le réseau de la Sécurité sociale". Plusieurs sites d'URSSAF devraient connaître la même
destinée. "Une réflexion sur la politique immobilière des organismes de sécurité sociale est en train de se mettre en place au niveau du ministère et les URSSAF
sont en première ligne", peut-on lire dans la lettre qui évoque un rapport IGAS. Autre sujet abordé dans ce numéro : l'intersyndicale Agents de direction
de nouveau reçue le 24 mai par le directeur de la CNAF pour faire le point sur la situation de la branche Famille, fragilisée suite à
l'affaire de la CAF 67.
Le SNADEOS CFTC nous propose un
compte rendu de la RPN intéressement du 30 juin 2017. A
cette occasion, les caisses nationales ont présenté de nouvelles annexes annuelles intéressement 2017. La CNAF, la CNAV et l'ACOSS ont proposé très
globalement les mêmes indicateurs à une ou deux exceptions près en faisant mieux correspondre le niveau des indicateurs et cibles aux réelles possibilités
d'atteinte des caisses en dehors d'aléas extérieurs comme souhaité par le syndicat le 18 avril. La CNAMTS a plus profondément modifié les indicateurs CPAM,
DRSM et CARSAT pour tenir compte des nouvelles démarches et là aussi des possibles aléas extérieurs.
"Le président Macron a donné instruction au gouvernement d'aller vite sur la réforme du RSI... avec un objectif au 1er janvier 2018 [...] d'avoir la fin de
l'ancien système pour avoir ce guichet particulier, avec sa propre organisation, au service des entrepreneurs" a annoncé le 31 mai Christophe Castener,
porte-parole du gouvernement. On lira à ce sujet la réaction de l'UNSA RSI CAD, de l'ADIRSI et de la Conférence des directeurs de Services Médicaux du RSI dans un
communiqué commun du 2 juin. Le collectif signataire souhaite être
étroitement associé aux discussions sur l'organisation future de la sécurité sociale des indépendants à travers la création d'une branche TI au sein du
régime général qui aurait "pour conséquences d'éviter tout transfert en masse des personnels du RSI en les éclatant vers les organismes RG et de conserver une
expertise sociale dans le traitement des situations des travailleurs indépendants".
Par ailleurs, l'Ucanss a mis en ligne les
documents de l'INC Retraite du 1er juin 2017 (Bilan 2016 - Présentation des résultats COG et CPG ; Résultats de la production de la branche retraite 2016 ;
Tableau de bord des Ressources humaines ; Évolution de l'offre de service).
Résultats d'admission à la préparation au 58e concours d'entrée à l'EN3S
01/06/17 - Le 30 mai 2017, madame Anaïs Delsaut, par délégation du directeur de l'Ucanss, a présidé le jury de proclamation des résultats d'admission à la
préparation interne au 58e concours d'entrée à l'école. Félicitations aux 79 candidats admis.
>
Liste des admis
Maladie
La CNAMTS présente son analyse médicalisée des pathologies et du recours aux soins en France pour l'année 2015
31/05/17 - Afin de décrire au mieux les déterminants des dépenses de santé, en comprendre les évolutions et en maîtriser la progression, la caisse nationale a
présenté le 31 mai sa cartographie des pathologies et des dépenses pour l'année 2015 qu'elle effectue chaque année depuis 2012 dans le cadre de son rapport
annuel Charges et produits. Véritable outil d'analyse au service du pilotage du système de soins, complémentaire à d'autres sources existantes sur l'état de
santé et le recours aux soins de la population française, cette cartographie médicalisée a comme objet de quantifier, à partir des données du Sniiram et du
PMSI, quelles sont les pathologies ou les traitements les plus fréquents et les dépenses associées. Elle permet de révéler des tendances durables comme le
nombre croissant de malades ayant une ou plusieurs pathologies chroniques. Elle permet également d'apprécier le poids des innovations thérapeutiques sur le coût
de certaines pathologies ou d'évolutions dans la prise en charge des patients, du fait du virage ambulatoire, par exemple.
Les principaux résultats sont présentés dans le rapport Charges et produits de l'Assurance Maladie pour l'année 2017 (Juillet 2016). Un diaporama de synthèse
est également disponible.
La cartographie comporte cette année une lecture rétrospective sur une période de 4 ans - entre 2012 et 2015 - et non sur 3 ans comme auparavant - permettant
de lisser dans le temps des évolutions conjoncturelles exceptionnelles, comme ce fut le cas lors de l'arrivée des nouveaux traitements de l'hépatite C dont
l'impact financier a été particulièrement important en 2014. Et pour la première fois, cette année, les équipes statistiques et médicales ont élaboré des
projections de l'évolution du nombre de personnes concernées par grande pathologie ou par traitement entre 2016 et 2020. L'Assurance maladie estime que
580 000 personnes supplémentaires auront en 2020 au moins une maladie traitée au long cours, une maternité ou une hospitalisation ponctuelle par rapport à 2015.
Elle relativise néanmoins : "ces projections restent toutefois à prendre avec prudence". La progression d'ici à 2020 sera moins rapide que sur la
période 2012-2015 du fait notamment d'une évolution démographique plus modérée. Une évolution du nombre de malades à laquelle l'Assurance maladie devra répondre
avec un budget contraint, ce qui l'oblige, comme elle le détaille chaque année à la fin du mois de juin, à engager des actions de prévention ou de "maîtrise
médicalisée" des dépenses.
Emmanuel Macron a annoncé pendant la campagne qu'il entendait plafonner la progression de l'Ondam à 2,3 % chaque année (contre 2,1 %
en 2017, et 1,75 % en 2016).
>
Présentation de la Cartographie médicalisée des dépenses de santé (principaux résultats, fiches par pathologies, effectifs par classe d'âge, sexe,
région et département, méthodologie)
Vers un ONDAM 2017 respecté grâce aux réserves hospitalières et à la faible évolution des dépenses
01/06/17 - Pour son second avis de l'année publié fin mai 2017, le comité d'alerte sur l'évolution des dépenses d'assurance maladie a analysé les
prévisions de dépenses sur 2017 afin d'examiner s'il existait un risque de dépassement par rapport à l'objectif voté en loi de financement. S'agissant des
prévisions des dépenses de soins de ville, il rappelle, dans sa note trimestrielle, l'effet de base défavorable de 400 M€ en provenance du
dépassement en 2016. Il constate ensuite que les administrations, à l'inverse de la CNAMTS, estiment que des risques pèsent sur la réalisation de l'intégralité
du programme de maîtrise médicalisée de la CNAMTS et sur le rendement de certaines mesures d'économies sur les produits de santé pour un montant maximum
de 350 M€, sur un montant d'économies programmées de 3 330 M€ . Il observe à l'inverse que certaines dépenses initialement prévues dans la progression de l'ONDAM
en 2017, notamment celles relatives à la convention des chirurgiens-dentistes,
seront décalées à 2018 du fait du règlement arbitral. Enfin, il a pris note
que le rythme des dépenses des quatre premiers mois de l'année marque un ralentissement sensible par rapport aux observations comparables de l'année
2016. S'agissant des autres sous-objectifs de l'ONDAM, le comité d'alerte ne constate pas d'aléas négatifs. Les crédits hospitaliers de l'ONDAM mis en
réserve en début d'année s'élèvent à 602 M€, soit un niveau plus élevé qu'en 2016 (558 millions). Sous réserve que l'inflexion du rythme de dépenses
constatée en début d'année se confirme dans les prochains mois, ils sont d'un niveau suffisant pour faire face aux aléas aujourd'hui identifiés. En
conséquence, l'ONDAM, voté en LFSS pour 2017, devrait pouvoir être tenu et le comité estime qu'il n'a pas à mettre en œuvre la procédure d'alerte. Il souligne
néanmoins la nécessité de s'assurer de la bonne mise en œuvre des mesures de maîtrise médicalisée, notamment en ce qui concerne les indemnités journalières
qui restent particulièrement dynamiques.
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Avis du Comité d'alerte n° 2017-2 du 31 mai 2017 sur le respect de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Territoires zéro chômeur : la démarche initiée par ATD Quart Monde semble tenir ses promesses
29/05/17 - Le dispositif Territoires zéro chômeur (TZC) visant à éradiquer le chômage de longue durée semble porter ses fruits. Bilan, cinq mois après
l'ouverture des premières entreprises qui mènent l'expérimentation, près de 200 personnes ont déjà été recrutées, le plus souvent en CDI, dans les dix
territoires sélectionnés dans le cadre de l'appel à candidatures lancé en septembre 2016, d'après Territoires zéro chômeur de longue durée (TZCLD),
l'association chargée de l'expérimentation.
Le dispositif consiste à utiliser les sommes consacrées aux chômeurs de longue durée pour financer des contrats à durée indéterminée dans des entreprises de
l'économie sociale et solidaire, positionnées sur des activités non concurrentielles. "A part quelques rares exceptions, ces emplois sont des CDI à
temps plein, précise l'association, les choses se mettent en place."
Les activités confiées aux salariés sont variées (entretien des routes, des espaces verts, recyclerie, surveillance et travaux de maintenance dans des
établissements scolaires, nettoyage de chantier, bûcheronnage et l'animation sociale, coaching scolaire, la collecte et le tri de déchets du bureau...).
Un volet formation est prévu, soutenu par les collectivités locales. Cinq années d'expérimentation sont programmées, avec un objectif de création de
2 000 emplois d'ici là. L'association TZCLD espère que les remontées de terrain des dix territoires expérimentateurs, couplées à celles de la centaine de
territoires « volontaires » engagés sur le projet et se préparant activement, permettront le vote en 2019 d'une nouvelle loi qui créera cette fois-ci
"un droit d'option" ouvert à tous.
>
Emploi : les territoires « zéro chômeur » donnent leurs premiers fruits ! - Le courrier des maires 29 mai 2017
Réforme Macron sur la hausse de la CSG et les baisses de cotisations salariés : les gagnants et les perdants
03/06/17 - C'est une mesure phare d'Emmanuel Macron en faveur du pouvoir d'achat
des actifs. La hausse de la CSG et la baisse des cotisations promises par le
président sont censées s'équilibrer. Le quotidien Les Echos revient sur cette réforme qui n'est pas une première. Déjà en 1998, la suppression d'une
cotisation maladie avait été financée par une hausse de CSG. A l'époque, l'opération n'avait pas été totalement compensée. L'idée est de faire peser le
financement de la protection sociale sur une assiette plus large que celle des salaires. Le gain du pouvoir d'achat pour les actifs sera contrebalancé par une
ponction sur les retraités et les revenus du capital. La CSG va augmenter uniformément de 1,7 point, sauf sur les indemnités chômage et sur les retraités
modestes bénéficiant d'un taux réduit de CSG. Elle rapporterait près de 22 milliards d'euros. Cela permettrait de financer la suppression de cotisations
salariales représentant 3,15 % du salaire brut, à savoir 2,40 % pour l'assurance chômage et 0,75 % pour l'assurance maladie. Pour les salariés du privé, affiliés
au régime général, la baisse de cotisations avoisinera 17 milliards d'euros. Il resterait donc près de 5 milliards à répartir entre les fonctionnaires et les indépendants.
Le quotidien économique nous explique quels seront les gagnants et les perdants de cette bascule. Pour les salariés du privé, le gain net sera de 1,4 % sur la
feuille de paie. Plus le salaire augmente, plus le gain sera important. L'opération sera neutre pour les demandeurs d'emploi indemnisés. Les perdants
seront les quelque 8 millions de retraités qui paient actuellement la CSG à taux plein (6,6 %) et les bénéficiaires de revenus du capital. Reste encore une
inconnue : comment la réforme va s'appliquer aux fonctionnaires et aux indépendants. "La philosophie de la réforme est d'assurer un gain de pouvoir
d'achat, dont l'ampleur et les modalités doivent encore être affinées, pour tous les actifs, y compris les fonctionnaires et les indépendants", assure une source
gouvernementale. Le calendrier n'a pas été arrêté, mais il faut s'attendre à une bascule au 1er janvier 2018. La hausse de la CSG et la baisse des cotisations,
concomitantes et en une seule fois, seraient votées dans le cadre des lois de finances de l'automne.
Christophe Castaner, porte-parole du gouvernement, a indiqué à l'issue du Conseil des ministres de cette semaine que "le président de la République a
insisté pour que le travail soit fait dans le temps, en corrélation, pour que les retraités qui ne bénéficient pas d'une CSG à taux partiel et qui subiraient
une augmentation de CSG puissent retrouver un gain de pouvoir d'achat par la suppression de la taxe d'habitation".
On s'intéressera au billet d'Etienne Lefebvre dans Les Echos qui évoque "un schéma séduisant" sur le papier mais qui "comporte des risques bien réels, qui
vont apparaître quand le gouvernement précisera sa copie".
Frédéric Buffin fait quant à lui un peu d'ironie fiscale dans son nouveau billet
évoquant "Le
match TVA sociale contre CSG. Qui va gagner?". La scène se passe au palais omnisports de Bercy à deux pas de la citadelle des finances publiques françaises.
>
Réforme Macron sur la CSG : un gain de pouvoir d'achat pour tous les actifs - Les Echos 30 mai 2017
>
CSG : les vrais risques d'une réforme - Etienne Lefebvre / Rédacteur en chef "International, Politique et Economie générale" - 30 mai 2017
Famille
Investissons dans la petite enfance – L'égalité des chances se joue avant la maternelle
31/05/17 - On ignore encore précisément combien de places en crèche ont été créées sous le quinquennat Hollande qui avait promis d'en ouvrir 100 000, mais
le compte n'y sera pas. Et pourtant, l'égalité des chances se joue dans la petite enfance, estime Terra Nova qui y consacre un rapport. Le think tank
propose ainsi une vision, un objectif et une méthode pour renouveler la politique de la petite enfance. Il s'agit "d'orienter cette politique vers les
enfants et les parents qui en ont le plus besoin, en donnant la priorité au développement des crèches dans les quartiers populaires et les territoires
ruraux, en imposant la transparence dans l'attribution des places, en améliorant la qualité pédagogique dans les crèches et en développant fortement le soutien
aux parents". Ce rapport, qui s'adresse en priorité au nouvel exécutif, invite à l'action : si la politique de la petite enfance est mise en œuvre par les
collectivités locales, c'est la solidarité nationale qui en finance l'essentiel et c'est l'Etat qui en fixe les règles. Le nouveau ministre compétent devra
rapidement déterminer les nouvelles orientations de la branche Famille et des objectifs pour le développement des crèches, qui s'est essoufflé ces dernières
années. Terra Nova recommande "une cible prioritaire d'un nouveau genre, consistant à créer 40 000 nouvelles places de crèches dans les quartiers
populaires et les territoires ruraux. Avec la politique de la petite enfance, le ministre aura entre ses mains un des instruments les plus efficaces pour
l'égalité des chances et la réussite de tous. Pour réaliser cette promesse, il devra rompre avec l'idée que l'Etat doit seulement financer des modes de garde,
en laissant toute latitude aux communes pour la sélection des familles et l'exigence de qualité éducative". Emmanuel Macron, qui a promis de
"faire de la crèche un instrument de lutte contre les inégalités", en donnant plus d'importance aux critères sociaux, devrait
naturellement être sensible à ces idées.
>
Rapport du think tank Terra Nova et synthèse - 31 mai 2017
>
Les enfants défavorisés ne vont pas assez en crèche - Les Echos 31 mai 2017
Retraites - personnes âgées - dépendance
Sept prolégomènes d'une nouvelle science sociale à mettre en place pour harmoniser les régimes de retraite : "la retraitique!"
29/05/17 - Dans le programme "d'En marche", au chapitre retraites, il est précisé : "nous mettrons fin aux injustices du système. Le fait de changer
d'activité ou de secteur sera sans effet sur les droits à la retraite. Avec un principe d'égalité : pour chaque euro cotisé, le même droit à pension pour tous."
Un bien beau programme visant à réduire le nombre de régimes de retraite et mettre au point un système par points comme ceci se pratique dans le régime
complémentaire des salariés. "Seulement voilà, nos gouvernants, s'agissant de la retraite, apprécieront vite que la distance du programme au psychodrame social
peut être ténue, si quelques précautions ne sont pas prises dans la mise en oeuvre de cette discipline compliquée de la retraitique", écrit Fredo la Secu
dans son nouveau billet, bien long, mais indispensable tant la matière est fournie.
Ce fin connaisseur (ex directeur de caisses de retraite pendant près de 20 ans) détaille les sept préalables nécessaires selon lui pour mettre en place une telle idée. Et
"pour éviter toute difficulté", il estime "urgent de recruter des retraiticiens hors pairs qui ne soient pas seulement des juristes hors sol, mais aussi des
praticiens des caisses de retraite. Il n'en manque pas. C'est grâce à ces derniers que le système des pensions dans le privé et le public n'a pas encore
totalement implosé . Bon courage !"
>
Le blog de Frédéric Buffin 29 mai 2017
La réunion du COR du 31 mai 2017 consacrée aux écarts entre public et privé en matière de retraite
31/05/17 - En vue de son futur rapport annuel, qui sera publié le 14 juin, le Conseil d'orientation des retraites a examiné, lors de sa séance de
travail du 31 mai, les effets de convergence entre les systèmes public et privé de retraite. Il procède régulièrement à l'examen comparatif des régimes de
retraite des deux secteurs, comme en témoignent dans un passé récent les séances d'avril 2014 (sous l'angle des carrières salariales), de novembre 2013 (sous
l'angle des disparités de structure de financement, de taux de cotisation et des dispositifs de solidarité) et de septembre 2012 (sous l'angle des règles
d'acquisition des droits et de calcul des pensions).
Le dossier mensuel de la séance de fin mai 2017 actualise et prolonge ces analyses. La première partie est consacrée aux modalités de calcul de la
retraite et à l'effort contributif comparé dans le secteur privé et dans le régime des fonctionnaires. La seconde partie met l'accent sur les disparités
existantes entre les régimes de retraite, en matière de droits familiaux et conjugaux. Ce dossier rappelle ainsi un certain nombre de pistes d'évolution des
droits en matière de retraite pour les salariés du secteur privé et pour les fonctionnaires consistant à poursuivre le mouvement de convergence initié depuis
la réforme des retraites de 2003 notamment.
La réforme en profondeur des retraites, annoncée par le président de la République, sera engagée "dans les 12 mois", a annoncé Emmanuel Macron lors de
ses entretiens avec les responsables syndicaux et patronaux, les 24 et 25 mai.
> Convergence public/privé en matière de retraite -
La synthèse, la note de présentation générale, les différents documents du dossier
ainsi que les diaporamas présentés en séance
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le projet de délivrance de médicaments à l'unité toujours clivant
29/05/17 - Figurant en bonne place dans le programme santé du candidat Emmanuel Macron, la délivrance de médicaments à l'unité a de bonnes chances de faire
partie du train des réformes à venir pour réduire les dépenses d'assurance maladie depuis son élection à l'Elysée. Au grand dam d'une majorité des
pharmaciens d'officine que l'expérience mise en place entre septembre 2014 et 2015 dans une centaines d'officines n'avait pas vraiment convaincu.
L'expérimentation sur la dispensation d'antibiotiques à l'unité a donné lieu à
une évaluation menée par l'Inserm et transmise au ministère de la Santé (voir
lettre 735).
Invité par La Tribune à se prononcer sur le sujet, Thierry Moreau Defarges, le président de l'éco-organisme CYCLAMED agréé par les pouvoirs publics dont la
mission est de prendre en charge l'élimination et la valorisation des Médicaments Non Utilisés (MNU), périmés ou non, est très clair : "ce projet nous
apparait comme dangereux pour la sécurité des patients et complexe pour son organisation". Rappelant que les Français consomment de moins en moins de
médicaments, le président de Cyclamed affirme par ailleurs que "l'immense majorité des médicaments prescrits et délivrés concerne des pathologies
chroniques pour lesquelles les conditionnements sont adaptés". Pour réduire les Médicaments Non Utilisés, encourager la juste prescription faite par le médecin,
développer le rôle du pharmacien lors de la délivrance et les actions d'éducation thérapeutique vers le patient par les personnels de santé, Cyclamed
propose à tous les acteurs concernés plusieurs pistes de travail : allonger les dates de péremption des formes sèches (comprimés, dragées, gélules, etc...) de 3
à 5 ans ; modifier les règles de prescription existantes avec le passage en multiple de semaine (4, 8, 12) plutôt que la prescription au mois actuellement
utilisée ; réfléchir sur la "la pertinence des conditionnements de plus de 28 jours qui lors d'une perte d'efficacité ou d'effet secondaire conduisent à un
certain gâchis médicamenteux" ; porter une attention particulière aux médicaments non remboursables et hors prescription dont les conditionnements
sont souvent de grande contenance.
Sur la même longueur d'onde, le SML (Syndicat des médecins libéraux), pour qui la vente de médicaments à l'unité est une fausse bonne idée, n'hésite pas à la traiter de
mesure « marronnier ». Pour le SML, la mesure ne permettra en rien de faire des économies pour l'Assurance maladie pas plus qu'elle ne conduira à une meilleure
prise en charge des patients. Les arguments du syndicat pour défendre sa position sont clairs : le déconditionnement pose de gros problèmes en termes
d'hygiène, de source d'erreurs, de perte de temps impliquant une rupture de la relation pharmacien-patient. Il interdit la traçabilité des médicaments et
aggrave les problèmes de tâches dévolues aux pharmaciens déjà largement impactés par le tiers payant et le retraitement de leurs facturations.
Et pourtant, la délivrance à la dose unitaire est une pratique très courante dans les pays anglo-saxons (USA, Angleterre, Australie). Aux Etats-Unis, les
pharmaciens conditionnent les cachets dans des flacons, étiquetés et au nom du client. C'est dire si le modèle fonctionne.
Pour Morgan Remoleur, consultant et pharmacien en marche, "la délivrance à l'unité n'apporte pas grand chose tant au niveau du gaspillage qu'au niveau
de l'amélioration de l'observance. Toutefois, si celle-ci est accompagnée de la délivrance à la dose, c'est un autre débat ! Le sujet de la vente à l'unité
n'est donc pas de diminuer le gaspillage mais d'améliorer le bon usage avec la Préparation des Doses à Administrer (PDA)". Voir son article sur le sujet.
>
Le médicament vendu à l'unité, une fausse bonne solution - La Tribune 22 mai 2017
>
Engager progressivement une préparation et une vente des médicaments à l'unité, afin de renforcer l'observance et limiter les gaspillages - par
Morgan Remoleur, pharmacien et consultant Innovation dans le secteur de la santé - 23 mai 2017
Une enquête de Santé Publique France pointe une consommation globale de tabac toujours élevée et en hausse chez les moins favorisés
30/05/17 - Dans le cadre du Programme national de réduction du tabagisme 2014-2019, des mesures importantes ont été mises en place fin 2016 comme
l'augmentation du remboursement des substituts nicotiniques (plafonné à hauteur de 150 euros annuels), la campagne « Moi(s) sans tabac » et la mise en place du
paquet neutre. L'enquête Baromètre santé 2016 a permis à Santé publique France de dresser dans le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire un état des
lieux juste avant la mise en place de ces mesures. Pour le Dr Jean Yves Nau, "c'est un tableau désespérant. Il dit l'incapacité du politique français à peser
sur la réalité tabagique. Une incapacité fortement teintée de duplicité". Les chiffres montrent que 2016 a été une année passablement médiocre. Avec 34,5 %
des 15-75 ans fumeurs, la France fait de loin partie des pays les plus enfumés, devant l'Allemagne, l'Espagne, la Belgique ou encore l'Italie et la
Grande-Bretagne tandis que la prévalence continue de baisser aux États-Unis ou en Australie. L'étude montre également la poursuite de l'augmentation des
inégalités sociales en matière de tabagisme. De 2010 à 2016, la prévalence du tabagisme quotidien a augmenté de 35,2 % à 37,5% parmi les personnes aux revenus
de la tranche la plus basse, alors qu'elle a diminué de 23,5 à 20,9 % parmi les personnes aux revenus de la tranche la plus haute. En France, en 2016, 3,3 % des
15-75 ans utilisaient l'e-cigarette, 2,5 % quotidiennement. Ces deux proportions sont en baisse par rapport à 2014, la faute aux lois restrictives concernant
notamment la vape. On attend la réaction de la nouvelle ministre de la santé, Agnès Buzyn.
>
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 12 - 30 mai 2017
>
Incurie : la France est la championne d'Europe toute catégorie des esclaves du tabac - Blog Dr Jean Yves Nau 29 mai 2017
Le Conseil national de l'Ordre des médecins présente une nouvelle version de la cartographie interactive de la démographie médicale
30/05/17 - L'Ordre des médecins poursuit son action pour mieux faire connaître, au plus près des territoires, l'évolution de l'offre de soins avec la mise en ligne fin mai 2017
de sa nouvelle carte interactive de la démographie médicale. La finesse d'analyse qu'offre "cet outil démontre l'importance
d'une approche au plus près des bassins de vie alors qu'une analyse au niveau des unités administratives actuelles (régions, départements) ne permet pas
d'identifier les réalités de terrain", explique le CNOM. La carte donne une multitude d'informations sur la répartition des médecins selon leur âge, leur sexe, leur spécialité.
En 2017, on retiendra de manière globale que la densité médicale est en baisse atteignant 330 médecins pour 100 000 habitants. Le nombre de praticiens en activité régulière est
pour sa part passé de 198 200 en 2010 à 196 000. Près de 90 % ont été diplômés sur le territoire national, soit 173 600. Quelques 22 400 ont été formés à l'étranger
(environ 11 %), dont 11 500 hors Union Européenne et 9 900 dans un État membre. En 2010, ils étaient 7 %. Cette hausse a permis de compenser en partie la baisse des diplômés
en France. Parmi les autres enseignements des données de l'Ordre, la confirmation de l'affaissement du nombre de généralistes.
> Accès à la cartographie interactive
Actualité sociale et économique
L'édition 2017 du "Rapport sur les inégalités en France" ne pousse pas à l'optimisme
31/05/17 - La seconde édition, après celle de 215, de ce rapport indépendant publié par l'Observatoire des inégalités le 30 mai cherche à apporter des
éléments concrets qui visent à décrire la réalité sociale comme elle se présente dans notre pays, sans être « à charge ». Ce document a le grand mérite de
rapprocher, d'expliquer et de mettre en perspective des données chiffrées, assorties de commentaires, concernant de nombreux domaines
: revenus, éducation, chômage, logement, conditions de travail, patrimoine, santé, lien social ... Le tout dresse, à l'aube d'un nouveau quinquennat, un tableau très mitigé et pas
très rassurant de la société française.
Les inégalités de revenus ne s'accroissent plus seulement par le haut, les catégories les plus modestes de la population ayant vu leur niveau de vie
diminuer sur une période de dix ans, un mouvement, qualifié par l'Observatoire de "retournement historique, de "marqueur de notre histoire sociale".
Le rapport juge que "le modèle d'un Etat social à la française, s'il n'a rien de 'providence', n'est pas à l'agonie : notre pays demeure l'un des pays où
il fait le meilleur vivre sur la planète". Il présente dans un tableau des domaines où les inégalités sont en hausse (un million de pauvres supplémentaires
en dix ans sous l'effet de la crise de 2008, montée en nombre des travailleurs pauvres, taux de chômage des 20-24 ans en hausse de 3,3 points entre 2005 et 2015), d'autres où elles
stagnent et des domaines où elles diminuent (part des filles à l'université, part de femmes maires, écart d'espérance de vie entre hommes et femmes).
Le rapport estime caricatural de dire que l'école française amplifie les inégalités, mais il est clair qu'elle ne les réduit pas vraiment. Ces inégalités
s'accroissent dans l'enseignement supérieur. Autre thème abordé, les inégalités dans le travail, un sujet souvent obéré par les inégalités de revenus. Intitulé
"Les oubliés du mal-emploi", ce chapitre met en évidence les "huit millions de personnes [qui] seraient concernées par le mal-emploi, si on additionne les
chômeurs, les précaires et les découragés du travail", soit environ un quart des actifs.
Le rapport ne fait pas de recommandations, se voulant un outil de réflexion et d'action pour la nouvelle majorité. Pour l'Observatoire des inégalités, "les
cinq années qui viennent seront décisives. Le défi qui s'ouvre pour la nouvelle majorité est clair : va-t-elle arriver à recoller les morceaux entre ceux qui
sont à la peine et ceux qui profitent, ou va-t-elle laisser faire ?".
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Inégalités : une hypocrisie française - synthèse du rapport avec possibilité de commander l'ouvrage mis en vente à 8,5 euros
Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : l'enquête annuelle de l'Odas
30/05/17 - L'année 2016 est marquée par l'augmentation des recettes fiscales des départements (+ 2,8 %), ce qui leur a permis de compenser la baisse
de la dotation globale de fonctionnement. Parallèlement, les départements ont donné un coup de frein à leurs dépenses sociales. C'est ce qui ressort des
chiffres en provenance de l'étude annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (Odas)
dévoilés le 30 mai 2017. Cet organisme a évalué les dépenses nettes à 36,83
milliards d'euros pour la France métropolitaine, un montant en hausse de 1,9 %
sur un an contre plus de 3 % les années précédentes. En retranchant les concours
de l'Etat, la charge nette des départements n'a en fait progressé que de 1,3 %
en 2016, soit 360 millions d'euros supplémentaires, après des hausses
importantes de 4 % en 2015 et de 5 % en 2014.
"Les départements avaient construit leurs budgets primitifs avec beaucoup de prudence. Du coup, ils ont verrouillé les coûts des établissements d'accueil et
des services à domicile. Ce qui provoque des difficultés en particulier chez les associations", constate Jean-Louis Sanchez, président de l'Odas.
Les dépenses d'insertion, à 90 % liées au versement du RSA, progressent de 3,4 % mais à un rythme bien moindre que les années précédentes (entre 14 et 20 % de
hausse). Ce tassement découle du nombre de bénéficiaires du RSA, en baisse inattendue de 73 000 personnes, à plus de 1,6 million, en lien avec
l'amélioration du marché du travail. "Les contrôles effectués par les départements via des cellules dédiées ont peut-être également contribué, mais
faiblement, à cette baisse", note l'Odas.
Concernant les aides aux personnes âgées dépendantes, les départements ont profité du recul de la charge nette totale du chapitre, la première depuis plus
de 15 ans. La dépense d'APA à domicile a, certes, progressée de 2,5 %, à 3,32 milliards d'euros. Mais les conseils départementaux ont profité des nouvelles
recettes en provenance de la CNSA (+ 330 millions d'euros). Les actions sociales liées à ces nouvelles recettes n'ont pas été mises en place à temps selon l'Odas.
Le soutien aux personnes handicapées connaît la seconde progression la plus forte, avec +2,7 % et un total de 7,32 milliards d'euros, sous l'effet d'une
progression soutenue des dépenses de prestation de compensation du handicap (+ 5,7 %), qui s'explique elle-même par la hausse du nombre de bénéficiaires
(+ 4,5 %). L'Odas observe au passage que "cette progression continue de la PCH demeure un sujet d'interrogation, plus de dix ans après sa création".
Enfin, les dépenses de protection de l'enfance (placement, accueil en établissement, suivi) se stabilisent à 7,3 milliards d'euros (+ 0,6 % en 2016),
un fait "sans précédent depuis la décentralisation". Et ce malgré le bond d'un quart de la population de mineurs étrangers isolés issus notamment du
démantèlement de la « jungle » de Calais.
Au final, l'Odas maintient sa vision sombre sur les dépenses sociales des départements et donc sur les perspectives de leur situation financière. En effet
"il est peu probable que cette évolution favorable (en 2016) perdure. Certains éléments qui expliquent cette année de répit sont d'ordre conjoncturel : baisse
du nombre de bénéficiaires du RSA, augmentation des concours de la CNSA, embellie des recettes liées à l'immobilier".
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La lettre de l'Odas "Dépenses départementales d'action sociale en 2016 : des résultats en trompe l'oeil"
TIC santé - e-administration - services publics
Messageries sécurisées de santé : les créations de boîtes mails décollent, mais pas encore les usages
01/06/17 - L'Asip santé et les conseils nationaux des ordres des professions de santé travaillent depuis plusieurs années au développement d'un système de
messagerie sécurisée entre professionnels de santé. Pour ce faire, l'Agence a créé en 2013 l'espace de confiance MSSanté (Messageries sécurisées de santé) qui
regroupe un ensemble de messageries, éditées par différents opérateurs, et répondant à une série de critères de sécurité, et d'interopérabilité. Au 1er mai
2017, le nombre d'établissements de santé compatibles avec MSSanté (874) a été multiplié par 6 depuis janvier 2016, mais le volume moyen de messages émis est
resté au même niveau, selon les chiffres présentés mi-mai lors de la Paris Healthcare Week, et rapportés par une dépêche TIC Santé. Près de 31 000
professionnels de santé libéraux, dont 23 000 médecins, disposent par ailleurs d'une messagerie sécurisée de ce type. La priorité pour l'agence est désormais la
généralisation des usages.
Michel Gagneux, le DG de l'Asip, souhaite que 2017 soit "l'année de la bascule dans l'usage réel". Il anticipe pour la fin de l'année "plusieurs centaines de
milliers de mails échangés par mois" et "plus de 60 000 boîtes aux lettres créées". "En 2018, nous pourrons dire que tout le territoire national sera
couvert", a-t-il présagé. Il compte sur un effort coordonné avec la CNAMTS et les caisses primaires (qui en assurent la promotion via les CIS), les ARS et les
unions régionales de professionnels de santé. Les usages des messageries sécurisées de santé devaient progresser dans les prochains mois notamment avec
les laboratoires qui pourront transmettre les résultats de biologie médicale au format pdf à l'été 2017, avant le passage au format LOINC.d'ici 2021.
Comme le rappelle Buzz Medecin, "l'utilisation d'une messagerie sécurisée devient obligatoire tant pour les hôpitaux encouragés par la DGOS que pour les
médecins libéraux qui veulent toucher pour 2017 l'intégralité du 1er volet du forfait structure (1225 euros) de la nouvelle convention". Sa dernière lettre
Buzz-Letter évoque la concurrence Apicrypt, de l'association APICEM, qui continue à caracoler en tête avec près de 70 000 utilisateurs dont 41 150
libéraux (75 millions de messages échangés en un an). Dans sa lettre de mai 2017, le président de l'APICEM précise continuer "ses démarches qui permettront aux
futures messageries présentes au sein de l'espace de confiance MSSanté, pilotée par la CNAMTS, de devenir interopérables avec Apicrypt". Selon le Dr Caron, ce
sont donc les autres messageries qui deviennent interopérables avec Apicrypt et non l'inverse !
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Dépêche TIC Santé 31 mai 2017
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Messageries sécurisées de santé : les usages en progression - Buzz-Letter
n° 48, mai 2017
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
L'Assurance maladie lance sa nouvelle version du portail Ameli
21/05/17 - Seules les trois rubriques Assurés, professionnels de santé et employeurs sont actives en cette fin mai 2017.
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