Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Assemblée générale statutaire de la Caisse centrale de la MSA du 22 juin 2016 et point presse
Signature de la COG 2016-2019 du RSI
Troisième séance du comité de suivi du RSI
La Cour des comptes rend son rapport sur la certification des comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale
Impact du Brexit en matière de protection sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
L'Institut 4.10 s'installe dans le paysage
Les élèves de la 54e promotion de l'EN3S (promotion 2015-2016) ont reçu leur titre d'ancien élève
Maladie
Convention médicale : les négociations Uncam - syndicats médicaux dans une mauvaise passe
Génériques : la CNAMTS veut remobiliser les prescripteurs
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin mai 2016
Dans son rapport "charges et produits" pour 2017, la CNAMTS propose de réduire la dépense de 1,44 milliard d'euros l'année prochaine
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Echec de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage : le gouvernement reprend la main
Le renforcement de l'offre de Pôle emploi destinée aux entreprises s'avère payant
Les embauches de plus d'un mois repartent à la hausse en mai 2016, annonce l'Acoss
Après deux mois de baisse, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a sensiblement augmenté en mai
Les rapports annuel et thématiques 2015 de l'Acoss viennent de paraître
Famille
Les Caf lancent leur campagne de communication qui accompagne le parcours de l'étudiant
Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le Conseil d'orientation des retraites publie son rapport annuel 2016 sur les évolutions et perspectives des retraites en France
Marisol Touraine étend le programme PAERPA à 16 territoires
Loi Vieillissement : moins de six mois après le vote, les principales mesures sont entrées en vigueur
Risques professionnels - Santé au travail
Les agriculteurs, premières victimes des pesticides

Actualités générales
Actualité santé
Faciliter l'accès à l'audioprothèse, un nouveau dossier pour le CISS
Un rapport d'information parlementaire actualisé sur le thermalisme
Accès aux soins en France. La fracture sanitaire s'aggrave, dénonce l'UFC-Que Choisir
Marisol Touraine annonce 130 Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
Actualité sociale et économique
Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux
Prévoyance complémentaire : les syndicats unis réclament dans un courrier adressé à Marisol Touraine un retour de la mutualisation
La recentralisation du financement du RSA n'aura pas lieu
Enquête annuelle de l'ODAS « Dépenses départementales d'action sociale : L'inquiétude persiste »
Prévoyance complémentaire : les syndicats unis réclament dans un courrier adressé à Marisol Touraine un retour aux clauses de désignation
TIC santé / e-administration / services publics
La CNAF se paie "la plus grande migration mainframe réalisée au monde"
La CNSA, la CNAF et la CNAV signent une convention conjointe pour faciliter l'accès des MDPH au SNGI
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Solutions-bien-vieillir.com. Un portail pour aider les personnes âgées à s'y retrouver
"Recrutement des réseaux sociaux : quelle stratégie pour les organismes ?"
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Assemblée générale statutaire de la Caisse centrale de la MSA du 22 juin 2016 et point presse
23/06/16 - Les dirigeants de la Caisse centrale de la MSA ont tenu un point presse, le 22 juin 2016, à l'issue de l'assemblée générale statutaire de la CCMSA.
Face à des demandes renouvelées de l'État de poursuivre la restructuration entamée dans les années 2005, la direction nationale estime aujourd'hui être en capacité de relever les exigences de productivité sans plan social ni de fermeture de site, rapporte La France Agricole. Michel Brault, directeur général de la Caisse centrale, s'explique : "Nous disons oui pour gagner en efficience. Mais nous tenons à préserver nos acquis territoriaux, et à être au contact de nos adhérents". Donc pas question de fusions de caisses comme dans le RSI malgré les 1 300 suppressions d'emploi prévus par la COG dans les quatre ans qui viennent. Le président, Pascal Cormery, rappelle que la MSA n'est pas une structure de décision parisienne. "Nous voulons être visibles et accessibles sur le terrain, donner un vrai rôle aux élus. Nous sommes attachés à notre démocratie locale", insiste-t-il.
Afin de gagner encore en efficience, les caisses souhaitent organiser entre elles, à leur choix, une mutualisation de 30 % de leurs activités. "Cela ne changera rien pour les usagers qui auront les mêmes guichets uniques", estime Thierry Manten, vice-président. "Cela concernera les administratifs. Seize périmètres de mutualisation de proximité (dessinés au sein d'une même région administrative sauf pour l'IDF et la Corse) ont été définis entre les caisses elles-mêmes". Actuellement en phase d'arbitrage, la liste des périmètres de mutualisation ainsi que les activités concernées devront être actées d'ici fin 2016 pour une mise en œuvre à partir de 2017 (voir la fiche presse). Dans un environnement économique agricole très dégradé, 12 % des agriculteurs auraient demandé le bénéfice de la prime d'activité qui remplace depuis cette année le RSA et la prime pour l'emploi, les gestionnaires de la MSA s'engagent résolument vers la recherche de nouvelles activités pour élargir son champ d'action (voir fiche presse - ambitions de développement). Pascal Cormery suggère, entre autres, d'élargir les adhésions à la MSA aux entreprises privées du secteur agroalimentaire qui dépendent actuellement du régime général.
L'assemblée générale 2016 de la CCMSA est à retrouver en vidéos sur le site msatv.fr, la plateforme vidéos de la MSA. Le ministre de l'Agriculture est intervenu lors de l'AG. Il revient notamment sur la convention d'objectif et de gestion récemment signée avec la MSA et les efforts qui en découlent. Michel Braut, directeur général, présente son rapport d'activité 2015. Une table ronde permet aux élus de faire un retour sur leur 1ere année de mandat. Puis le président, Pascal Cormey et son 1er vice-président, Thierry Manten, présentent le bilan des élus. Enfin, Roland Baud, nouveau médiateur de la MSA, présente son rapport.
On peut également retrouver en ligne sur le portail MSA le rapport d'activité 2015, rapport du médiateur et chiffres utiles national et réseau.
> La MSA veut maintenir son niveau de présence sur le terrain - La France Agricole 23 juin 2016

Signature de la COG 2016-2019 du RSI
15/06/16 - Le président et le directeur général du Régime social des indépendants (RSI) ont signé, le 8 juin 2016, la troisième  convention d'objectifs et de gestion (COG) pour la période 2016-2019. Elle "repose sur trois axes fondamentaux" : l'amélioration du contact et la lisibilité du régime pour les assurés, le renforcement et l'homogénéisation sur l'ensemble du territoire de la qualité de service qui leur est rendue, et l'optimisation de la performance du régime au bénéfice de ses missions (en particulier dans le cadre du programme Trajectoire 2018 qui réduit le nombre de caisses de 29 à 13). "Il n'y aura pas de fermetures de sites mais un directeur pour trois ou cinq entités", explique le président Gérard Quevillon. L'application de la règle du non-remplacement d'un départ à la retraite sur deux aurait conduit à de 400 à 500 postes en moins sur quatre ans. Au final, ce sont quelque 225 emplois qui devraient être supprimés sur les 5 260 équivalents temps plein en CDI en décembre 2015, par non-remplacement de départs à la retraite. L'Etat ne « récupérera » pas non plus la centaine de postes qu'il souhaitait économiser à l'occasion de la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), souligne le quotidien Les Echos.
Dans un avenir proche, le RSI doit mettre en oeuvre deux réformes lourdes : la protection universelle maladie (PUMa), qui va se traduire par 500 000 assurés supplémentaires à gérer, et la liquidation unique des retraites, programmée pour le 1er janvier, qui va provoquer le mouvement inverse. Une réforme technique qui aura un impact certain sur le RSI. Le régime compte 91 % de polypensionnés et quasiment tous les nouveaux retraités du RSI ont cotisé à plusieurs régimes.
Selon Les Echos, une étude interne projette que plus de 50 % des affiliés seront des auto-entrepreneurs en 2020 (39 % en 2015 avec un revenu moyen de 4900 €). Un risque de fragilisation économique pour le régime des indépendants compte tenu du faible niveau des revenus réels (90 % d'entre eux gagnent moins que le SMIC, alors que, chez les autres travailleurs indépendants, seuls 40 % restent en dessous de ce seuil).
> RSI : les priorités de la COG 2016-2019 - Protection Sociale Informations, N° 1030 du 15/06/2016
> Les trois axes de la COG État-RSI pour la période 2016-2019 - Liaisons sociales Quotidien - 24 juin 2016
> Un nouveau train de mesures de rigueur pour le RSI - Les Echos Solveig Godeluck  20 juin 2016
> Retraite : la réforme des liquidations arrive trop vite - Les Echos 20 juin 2016
> L'irrésistible ascension des autoentrepreneurs chez les travailleurs indépendants - Les Echos 20 juin 2016

Troisième séance du comité de suivi du RSI
23/06/16 - Le comité de suivi du Régime Social des Indépendants (RSI) a tenu le 13 juin 2016 sa troisième séance. Celle-ci a permis de réaliser un premier bilan, un an après la mise en œuvre de la feuille de route des « 20 actions » pour les assurés du RSI, issues du rapport des députés Fabrice Verdier (SRC) et Sylviane Bulteau (SER). Le comité a constaté que plus de la moitié des actions prévues ont été réalisées à ce stade (soit 11 actions). Les autres sont toutes en cours de déploiement.
Le deuxième temps fort du comité du 13 juin a été marqué par la restitution des travaux menés par des « focus groupes » organisés de manière indépendante par le prestataire BVA, réunissant des usagers du RSI (8 artisans et commerçants et 9 professions libérales). Ces travaux se sont articulés autour de deux thèmes : la perception et la compréhension des règles de calcul des cotisations sociales ; le lien entre les cotisations et les prestations fournies par le RSI. Il est ressorti de ce travail que les assurés ne disposent pas d'une vision suffisamment claire du parcours de recouvrement (organismes de recouvrement, taux des cotisations, rapport entre l'assiette et le revenu réel disponible, articulation entre les déclarations fiscales et sociales) et qu'ils expriment une demande générale de plus grande clarté et de simplification des démarches. Le gouvernement a confié à l'IGF et l'IGAS une mission visant à formuler des préconisations pour simplifier et rendre plus compréhensibles ces règles de calcul.
La prochaine réunion du comité de suivi, fixée au 26 septembre 2016, se penchera sur les propositions du RSI et de l'ACOSS sur la future architecture de la procédure de recouvrement, condition indispensable pour une amélioration significative du fonctionnement du RSI. Le président du comité, Fabrice Verdier, "reste aujourd'hui très inquiet au sujet de la volonté des deux organismes à mettre en place une solution efficace", rapporte la lettre PSI. "Je suis, pour ma part, favorable à ce que le RSI reprenne la main", explique le député.
> Communiqué de presse de la DSS
> Protection Sociale Informations, N° 1031 du 22/06/2016

La Cour des comptes rend son rapport sur la certification des comptes 2015 du régime général de la sécurité sociale
28/06/16 - La Cour des comptes a rendu public, le 27 juin 2016, son rapport de certification des comptes du régime général pour l'exercice 2015. Pour la troisième année consécutive, les magistrats de la rue Cambon certifient les comptes de la totalité des entités du régime général avec 33 réserves, comme en 2014. Si certaines réserves ont été levées ou allégées, notamment sur les branches famille et recouvrement, de nouvelles ont été formulées sur les branches maladie et AT-MP.
La Cour certifie les comptes 2015 de la branche maladie sous cinq réserves, contre 5 en 2014, ceux de la branche AT-MP sous six réserves, contre 5 en 2014, et les comptes annuels de la CNAMTS sous trois réserves, contre 2 en 2014. La branche maladie a poursuivi en 2015 la rénovation de son dispositif de contrôle interne. La mesure du risque financier résiduel des prestations en nature facturées directement et des indemnités journalières confirme cependant le montant élevé des erreurs de liquidation non corrigées par les dispositifs de contrôle. La provision enregistrée par la branche AT-MP au titre des contentieux sur les taux de cotisations demeure insuffisamment fiable. L'approfondissement des travaux d'audit a mis en évidence un risque élevé de facturation erronée des actes et consultations externes des établissements publics de santé.
Pour la branche famille, quatre réserves sont émises (contre six en 2014), quand les comptes annuels de la Cnaf font l'objet de deux réserves, contre trois pour 2014. On peut lire dans le rapport que des progrès sensibles ont été observés en 2015 dans la justification des comptes, les estimations comptables et les annexes aux comptes. Les nouveaux indicateurs de mesure du risque financier résiduel des prestations légales font apparaître en revanche un niveau de risque très élevé qui confirme les insuffisances marquées du dispositif de contrôle interne.
La Cour certifie les comptes combinés 2015 de la branche vieillesse sous quatre réserves et les comptes annuels de la CNAVTS sous deux réserves, comme pour 2014. La mise en place en 2015 d'une comptabilité auxiliaire a permis de mieux justifier les charges de prestations légales. Le niveau de risque financier résiduel sur les nouvelles attributions de pension s'améliore légèrement. Un risque significatif continue à peser sur les données reportées aux comptes de carrière des assurés sociaux. Certaines provisions demeurent incomplètes.
Enfin, la Cour note quatre réserves pour les comptes combinés 2015 de l'activité de recouvrement, et trois pour les comptes annuels de l'Acoss, comme pour 2014. Les contrôles ont été progressivement étendus et des avancées ont été constatées dans les dispositifs de de contrôle interne. Les analyses fournies pour justifier les enregistrements comptables ont vu leur champ élargi. L'approfondissement des travaux d'audit a mis en évidence cependant l'impact significatif sur les comptes (0,6 Md€ sur les produits de l'exercice et 1Md€ sur les créances détenues) des irrégularités relevées dans le mode de calcul des taxations d'office des travailleurs indépendants dans le cadre du dispositif de l'interlocuteur social unique.
Par ailleurs, soulignons la certification des comptes 2015 du RSI par les commissaires aux comptes indépendants en charge de cette mission - cabinets KPMG et Mazars -, ceci pour la seconde année consécutive. Ces derniers soulignent les avancées du RSI dans le domaine du recouvrement des cotisations et du versement des prestations sociales, annonce un communiqué du régime. Ils ont levé la réserve émise lors de la certification des comptes 2014 qui portait sur la répartition des dotations hospitalières notifiées par la CNAMTS chargée de la répartition de ces dernières entre les différents régimes de Sécurité sociale.
> Le rapport de la Cour des comptes
> Certification des comptes du RSI : confirmation de l'amélioration du service rendu aux assurés - communiqué du 28 juin 2016
> Le RSI affirme (preuve à l'appui) que son service s'améliore : info ou intox ? - Le Figaro 29 juin 2016

Impact du Brexit en matière de protection sociale
01/07/16 - Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l'Union européenne. Pour l'heure et pendant une période transitoire au cours de laquelle les modalités de la sortie seront négociées, les règlements européens de coordination en matière de sécurité sociale continuent de s'appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l'UE/EEE et la Suisse. Cette période est d'une durée maximum de 2 ans à compter de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie, avertit le CLEISS dans un bref communiqué.
A la Représentation des Institutions Françaises de sécurité sociale auprès de l'Union européenne (REIF), le sujet pose des questions pratiques : quid des règles de coordination entre le système britannique de sécurité sociale et les systèmes des autres Etats membres ? Vers quoi allons-nous nous diriger : accord bilatéral RU-UE, accords bilatéraux entre le Royaume-Uni et chaque Etat membre individuellement ? Quid des droits à pension déjà acquis pour des personnes ayant travaillé au Royaume-Uni ou dans un autre Etat membre mais résidant désormais au Royaume-Uni ? Quelles conséquences du Brexit sur le remboursement des soins de santé des ressortissants britanniques en France et en Europe ? Quid également des propositions attendues de la Commission sur la révision de ces règles ? Va-t-elle conserver son idée d'indexer les prestations familiales au niveau de vie du pays dans lequel résident les enfants, proposition initialement destinée à satisfaire les Britanniques ? (lettre REIF Infos 260 du 30 juin 2016).
Dans un article "Brexit. Sécurité sociale, tout va changer !", Le Télégramme 25 juin 2016 indique ce qui va se passer pour les Britanniques qui se font soigner en France et les Français qui se font soigner au Royaume-Uni dont les dossiers sont gérés par le Centre national des soins à l'étranger basé à Vannes. Le Brexit signifie que le droit communautaire ne s'appliquera plus, ni pour eux ni pour nous, explique Mohammed Azgag, directeur général de la CPAM du Morbihan. "Mais il y a un délai de deux ans pour éponger les dettes et créances et trouver des accords pour gérer cette période de transition. Après cela, il y aura des négociations pour trouver des accords de sécurité sociale". "Les liens historiques qui unissent la France et le Royaume-Uni peuvent laisser espérer que ce dernier restera dans l'espace économique", parie Mohammed Azgag. "Et là, il y pourrait y avoir des accords pour une meilleure prise en charge, comme pour la Suisse".

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/06/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les protocoles contrat de génération et promotion de la diversité et égalité des chances (RSE), signés par la Fédération PSE CFTC le 28 juin 2016.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 24-2016 du 23 juin 2016, le SNFOCOS se félicite d'être la 1ère organisation syndicale des salariés de la Sécu en ARS. La lettre 25-2016 du 30 juin se félicite que le questionnaire SNFOCOS Cadres de la Sécu, mis en ligne depuis le 23 mai, fermé fin juin, aura permis l'expression de plus de 1500 cadres de l'institution. Les enseignements du sondage seront dévoilés lors de la journée Cadres organisée le 11 octobre prochain à la Confédération.
Retrouvez également sur le site de la fédération PSE CFTC son compte rendu de la Commission paritaire intéressement du 9 juin 2016. La réunion avait pour objet la présentation des annexes techniques par les caisses nationales pour le calcul de l'intéressement 2016. La commission paritaire du système différentiel du 29 juin 2016, système dont bénéficient les agents de la Sécurité sociale lors du passage de la CPOSS aux régimes ARCO et AGIRC, fait également l'objet d'un CR. Depuis 2013, où nous avions "obtenu" une augmentation de 0,487 %, nous sommes restés à 0 % en 2014 et 2015. Pour 2016, une revalorisation de 1 %, avec effet au 1er janvier 2016, est proposée en fin de réunion à la signature des organisations syndicales par le directeur de l'Ucanss. La CFTC annonce avoir signé cet accord.
Enfin, l'Ucanss annonce dans sa lettre circulaire du 30 juin 2016 l'agrément du protocole d'accord du 29 mars 2016 relatif aux primes de fonction. Ce texte, signé par les fédérations syndicales CFDT, FEC-FO et CFTC, révise complètement les dispositions de l'article 23 de la convention collective nationale de travail du personnel des organismes de Sécurité sociale qui ont nourri un abondant contentieux. Les nouvelles règles sont applicables à compter du 1er juillet 2016 et les primes correspondantes figureront sur les payes du mois d'août.

L'Institut 4.10 s'installe dans le paysage
22/06/16 - Créé le 1er janvier 2016, l'Institut national de formation (INF) 4.10 du régime général de la Sécurité sociale, né de la fusion des 14 CRFP, prépare son premier contrat pluriannuel de gestion (CPG) avec l'Ucanss, son organisme de tutelle, évoque la lettre Protection Sociale Informations. Ce premier devrait être avalisé par le CA en septembre et ne portera que sur deux ans.
Six mois après sa naissance, le système d'information (SI) commence seulement à se déployer, un séminaire a été organisé pour les agents, les 21 et 22 mars, afin d'instaurer un nouveau « vivre ensemble », un accompagnement des managers va être initié en septembre. Après des élections fin mars, comité d'entreprise et délégués du personnel ont été installés. Pour le CHSCT, ce sera pour la mi-juillet. Le siège social de l'Institut 4.10, hébergé provisoirement à l'Ucanss, s'installera dans ses propres locaux dès la rentrée à Paris, boulevard Saint-Martin, près de la place de la République.
> Paru dans Protection Sociale Informations, N° 1031 du 22/06/2016

Les élèves de la 54e promotion de l'EN3S (promotion 2015-2016) ont reçu leur titre d'ancien élève
01/07/16 - Vendredi 1 juillet 2016, les élèves de la 54e promotion ont reçu leur titre d’ancien élève. Après 18 mois de formation, ils quittent Saint-Etienne pour rejoindre, dès la semaine prochaine, leur poste d'affectation au sein des organismes de sécurité sociale. La branche maladie reste le premier recruteur avec 40 % des affectations, suivie par la branche famille où 25 % des élèves exerceront prochainement. Enfin, sur le plan géographique, c'est la région Ile-de-France qui accueillera 21 % des élèves sortants. Les élèves ont postulé auprès des organismes parmi 122 offres déposées par les caisses de sécurité sociale (soit 2,2 postes / élève).
Cette année, il est à noter un renforcement de l'accès dès la sortie à des postes de direction pour les élèves. Sept d'entre eux vont occuper des postes d'agent de direction. Parallèlement, 17 élèves (10 internes et 7 externes) accèdent à des postes niveau 9 (contre 6 en 2015 et 10 en 2014).
> Retrouvez la liste complète des affectations de la promotion sur le site internet de l'Ecole

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Maladie

Convention médicale : les négociations Uncam - syndicats médicaux dans une mauvaise passe
25/06/16 - Le bras de fer se poursuit entre syndicats de médecins libéraux et Assurance maladie après quatre mois de négociation de la nouvelle convention médicale. Il ne reste que quelques séances pour trouver un accord scellant les 5 ans à venir, mais le délai de bouclage des discussions pourrait aller au-delà du 28 août prochain.
Le DG Nicolas Revel continue la présentation de ses propositions au fil des rencontres. Le 16 juin, les syndicats médicaux ont eu droit à la réforme de la ROSP (l'Assurance maladie souhaite en augmenter le montant de 420 € par médecin et le nombre total d'indicateurs passerait de 24 à 31) et un « forfait structure » intégrant deux niveaux d'aides, qui remplacerait le volet « organisation » de la ROSP. À noter enfin qu'on ne trouve nulle trace d'un indicateur sur les arrêts de travail dans cette « nouvelle ROSP », une piste qui avait déclenché un tollé syndical.
A l'issue d'une nouvelle réunion le 22 juin consacrée aux actes techniques (revalorisations ciblées) et à l'évolution du contrat d'accès aux soins (CAS) - voir le diaporama de la caisse -, la CSMF a annoncé son retrait des négociations conventionnelles. Un retrait qui pourrait être lourd de conséquences car la signature de la confédération est incontournable dans le cadre d'une convention unique Assurance maladie-médecins libéraux, estime la lettre ESE qui écrit que l'on "pourrait se diriger vers un règlement conventionnel a minima donc". En cas d'échec, le président du Haut Conseil à la famille, Bertrand Fragonard, serait chargé d'arbitrer la nouvelle convention, après avoir fait de même pour l'accord-cadre sur la coordination des professions de santé, annoncent Les Echos.
L'Assurance maladie ne veut pas dévoiler de chiffrage global des mesures, dénonce la CSMF. "Nous sommes dans une négociation qui se prolonge, qui n'est pas achevée", précise la CNAMTS, flegmatique. Celle-ci indique qu'elle "a déjà été amenée à formuler des propositions sur beaucoup de sujets. Elle va continuer à le faire". Quant au texte chiffré réclamé par les syndicats, "il s'ébauche progressivement. Nous entrons dans cette dernière ligne droite du mois de juillet où le tableau va commencer à se préciser. C'est assez logique que les choses se tendent", souligne le directeur général de l'Uncam. Du coup, l'Assurance maladie supprime la séance prévue le 29 juin afin de préparer un document de synthèse de l'ensemble des propositions de l'Uncam qui sera adressé à l'ensemble des syndicats pour la prochaine réunion du 7 juillet. Ce canevas de convention présentant des éléments chiffrés sera ensuite rediscuté lors d'une autre entrevue le 13 juillet. Des réunions bilatérales entre l'Assurance maladie et chaque syndicat devraient aussi être programmées, précise le Généraliste.
"Le gouvernement va devoir faire un choix politique et déterminer quelle somme il est prêt à mettre pour arriver à un accord avec les médecins", déclare l'ancien responsable des questions de santé au Parti socialiste, Claude Pigement, interrogé par Le Monde.
> Médecins : l'Assurance-maladie veut rémunérer la coordination - Les Echos 16 juin 2016
> Nouveaux indicateurs, règles assouplies : comment la CNAM veut toiletter la ROSP - Le Quotidien du médecin 17 juin 2016
> Médecins : la négociation entre dans le vif du sujet - Les Echos 24 juin 2016
> L'Assurance-maladie propose de revaloriser certains actes techniques lourds, la profession reste sur sa faim - Le Quotidien du médecin 22 juin 2016

Génériques : la CNAMTS veut remobiliser les prescripteurs
21/06/16 - Les médicaments génériques ont vingt ans. Mardi 21 juin, la CNAMTS a lancé sa campagne de promotion des génériques auprès des professionnels de santé, en partenariat avec l'Agence de sécurité du médicament (ANSM), le Collège de médecine générale (CMG) et le ministère de la Santé. Le Dr Christine Ratignier-Carboneill, directrice adjointe et responsable du département produits de santé de la CNAMTS a rappelé, au cours d'un point presse, le bilan français : deux millions de boites vendues chaque jour, sept milliards d'économies réalisées depuis cinq ans. Mais alors qu'au Royaume- uni, les génériques concernent trois boites vendues sur quatre, en France seules trois boites de médicaments sur dix délivrées contiennent ce type de médicaments. Bref, il reste encore une bonne marge de progression.
Le Généraliste évoque les résultats de quatre tables rondes regroupant des professionnels de santé sur le thème des génériques qui ont été organisées en mars 2016 dans le cadre d'un partenariat entre le collège de médecine générale (CMG) et l'Assurance maladie. Les deux partenaires ont ainsi travaillé à la conception de quatre mémos pratiques d'information sur les génériques que le ministère de la Santé a mis en ligne le 14 juin 2016 :
- « Médicament générique : quoi de neuf ? », mémo qui refait le point sur les études en vie réelle et le rôle de l'ANSM à chaque étape de la fabrication des médicaments, génériques comme princeps.
- « Médicament générique : le point sur la bioéquivalence » : refait le point sur le concept de bioéquivalence et explique la méthodologie des essais de bioéquivalence.
- « Médicament générique : un traitement sûr et efficace », document destiné à être remis aux patients lors de la prescription ou de la délivrance d'un générique et qui porte sur l'efficacité et la sécurité des médicaments génériques.
- « Répertoire des médicaments génériques », mémo spécifique à destination des médecins hospitaliers afin de favoriser la prescription hospitalière en DCI, notamment sur les ordonnances de sortie. Une version adaptée sera diffusée aux médecins de ville en septembre 2016.
De plus, conformément aux souhaits des médecins, une campagne d'information grand public sur la qualité, la sécurité et l'efficacité des médicaments génériques sera lancée en septembre 2016. Elle est pilotée par le ministère, l'Assurance maladie et l'ANSM.
> Legeneraliste.fr - 21 juin 2016

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 1,8 % sur un an, à fin mai 2016
21/06/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin mai 2016 de 1,8 % en données CJO-CVS (+ 1,9 % fin avril). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,7 %, comme le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de médecins et dentistes progressent de + 3,2 % et les soins d'auxiliaires médicaux de 4,3 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 5,7 %) alors que celle des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,2 %. Les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,3 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,8 % en rythme annuel), les médicaments rétrocédés reculant de 14,2 % sur l'année.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,3 % pour le public, de - 0,1 % pour le privé et de 1,7 % pour le médico-social.
> Les remboursements de soins du régime général à fin mai 2016 - communiqué du 21 juin 2016

Dans son rapport "charges et produits" pour 2017, la CNAMTS propose de réduire la dépense de 1,44 milliard d'euros l'année prochaine
01/07/16 - Le conseil de la CNAMTS doit valider jeudi 6 juillet le rapport sur les charges et produits de l'assurance maladie pour 2017. Le document de 169 pages, qui comporte 27 propositions de la Caisse nationale pour étayer les mesures à venir du PLFSS pour 2017, a comme d'habitude largement fuité dans la presse. Au chapitre des économies, l'Assurance maladie escompte un total de 1,440 Md € hors action du CEPS sur les prix des médicaments et celle de l'Etat sur le volet hospitalier. Les mesures proposées "sont assez classiques et reprennent le fil des engagements des exercices précédents", souligne Pascal Beau qui en donne le détail.
Rappelons que l'Assurance maladie doit réaliser dans son plan triennal 2015-2017 11 Mds € d'économies sur 3 ans, soit 3,7 Mds € en moyenne annuelle.
> Rapport Charges et produits pour l'année 2017 - mis en ligne par la CNAMTS le 8 juillet 2016
> Les pistes d'économies de l'Assurance maladie pour 2017 - Les Echos 1er juillet 2016
> La contribution "Charges et Produits" de la Cnamts au Plfss pour 2017 - Pascal Beau dans Miroir social 1er juillet 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Echec de la négociation interprofessionnelle sur l'assurance chômage : le gouvernement reprend la main
28/06/16 - Le paritarisme et le dialogue social sont mis à mal. Après l'échec de la négociation sur la modernisation du dialogue social, les partenaires sociaux ont échoué à trouver un accord sur l'assurance chômage, une première en la matière depuis 1982. Constatant l'échec de la négociation à l'issue de la 8e et ultime séance du 16 juin (le Medef a acté la fin des négociations en soumettant aux syndicats un procès-verbal de désaccord). la ministre du Travail a annoncé la prorogation de la précédente convention de 2014 au-delà du 30 juin 2016, date à laquelle elle devait prendre fin, ceci dans l'attente d'une éventuelle reprise des négociations à la rentrée. Mais le scénario d'une reprise des discussions paraît très improbable. Problème, en prorogeant en l'état la convention actuelle, le gouvernement tire un trait, au moins temporairement, sur sa promesse faite à Bruxelles de réaliser 1,6 milliard d'euros d'économies d'ici à fin 2017.
Par ailleurs, le gouvernement transposera dans les règles de l'assurance chômage l'accord unanime signé le 28 avril 2016 par les partenaires sociaux du régime spécifique des intermittents du spectacle.
Deux décrets relatifs à l'assurance chômage sont programmés rapidement. Le premier proroge le régime général (décret n° 2016-869 du 29 juin 2016), le second porte sur la mise en œuvre du régime spécifique des intermittents.
Le régime de l'assurance chômage, géré depuis la fin des années 1950 par les syndicats et le patronat, est à bout de souffle. Avec un taux de chômage stagnant au-dessus de 10 %, ses déficits se sont accumulés année après année (4,5 milliards en 2015) . Et sa dette explose : elle a dépassé 25 milliards fin 2015 et atteindrait 30,2 milliards fin 2016 et 34,1 milliards fin 2017, selon un document d'actualisation présenté lundi 27 juin en conseil d'administration de l'Unedic. Des niveaux sans précédent. "Nous constatons à fin mai une sous-estimation des dépenses en allocations par rapport à la prévision", note l'organisme dans une note obtenue par l'AFP. Le conseil d'administration de l'Unedic a également décidé de ne pas revaloriser les allocations chômage au 1er juillet, faute de majorité, rompant ainsi avec la tradition.
> Assurance-chômage : l'Etat opte pour le statu quo - Les Echos 17 juin 2016
> Assurance chômage : un déficit encore plus important que prévu en 2016 et 2017 - Le Figaro 28 juin 2016

Le renforcement de l'offre de Pôle emploi destinée aux entreprises s'avère payant
23/06/16 - Des changements stratégiques profonds impulsés par Jean Bassères, arrivé à la tête de l'institution en 2011, permettent aujourd'hui à Pôle emploi de réinvestir le champ de la relation avec les entreprises. Un an après l'installation de 4 200 conseillers dédiés aux entreprises, le directeur général de Pôle emploi, estime que le bilan est positif. À l'occasion d'une conférence de presse, le 21 juin, il souligne que 71,8 % des recruteurs se déclarent satisfaits de leur dernière opération de recrutement avec Pôle emploi, soit 5,8 points de mieux qu'au quatrième trimestre 2015. L'année dernière plus de 400 000 employeurs ont fait appel à ces conseillers pour recruter. Sur les 2,8 millions de postes à pourvoir qui leur ont été confiés, le taux de réussite a été de 83 %, détaille l'opérateur. Pour atteindre ces résultats, Pôle emploi a mis en place toute une gamme d'outils : recrutement par simulation, « job dating », période d'immersion, préparation opérationnelle à l'emploi. Au-delà de ces dispositifs, "les services offerts aux entreprises se sont renforcés". Le 16 mai dernier, l'espace entreprise du site pole-emploi.fr a été entièrement repensé. L'employeur peut désormais déposer une offre en « une à six minutes » et décrire lui-même le poste proposé sans plus avoir à choisir parmi les rebutantes classifications métiers de l'organisme. A la clef, une hausse des offres déposées. Il peut aussi consulter les CV et contacter les candidats sans avoir déposé une offre au préalable. De plus chacun peut y créer sa « page entreprise » pour gagner en visibilité. D'autres outils pratiques ont été intégrés, tels que le simulateur de charges salariales ou l'aide à la conduite d'un entretien de recrutement. Par ailleurs, l'application « Je recrute » est disponible depuis le 19 mai et donne accès aux 6,8 millions de CV agrégés par Pôle emploi. Côté création d'entreprise, 45 000 demandeurs d'emploi ont été accompagnés en 2015 (contre 38 500 en 2014) et 70 000 devraient l'être en 2016.
> Pôle emploi renforce ses actions en direction des entreprises - dossier de presse, étude statistique

Les embauches de plus d'un mois repartent à la hausse en mai 2016, annonce l'Acoss
24/06/16 - En mai 2016, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) est reparti à la hausse (+ 3,6 %), effaçant en grande partie le recul enregistré en avril (- 4,3 %), selon les chiffres de l'Acoss publiés le 22 juin 2016 dans son baromètre économique. La progression des déclarations d'embauche concerne à la fois les CDI (+ 4,3 %) et les CDD (+ 3,1 %). Les chiffres sont ainsi quasiment stables sur trois mois (- 0,2 %) mais augmentent de 5,5 % sur un an. Au premier trimestre 2016, les effectifs salariés du secteur privé ont augmenté de 0,4 %. La masse salariale a, quant à elle, progressé de 1,5 %, compte tenu d'une hausse de 1,1 % du salaire moyen par tête.
Après un début d'année en hausse, le taux d'impayé mesuré en fin de mois revient à son niveau de décembre 2015. Le taux à échéance + 30 jours augmente quant à lui de 0,14 pt sur trois mois tandis que celui à échéance + 90 jours est quasiment stable (+ 0,04 pt sur trois mois). La baisse prononcée des demandes de délais se poursuit : - 6,0 % sur trois mois et - 11,9 % sur un an.
> Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mai 2016 - Baromètre économique n° 69 à fin mai 2016

Après deux mois de baisse, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité a sensiblement augmenté en mai
25/06/16 - Sur le seul mois de mai, le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A a augmenté de 0,3 % en comptant l'outre-mer, atteignant 3,78 millions inscrits. En tendance, l'indicateur de Pôle emploi reste toutefois en baisse sur trois mois (- 70 700, - 2,0 %) et sur un an (- 34 400, - 1,0 %). La hausse est plus marquée (+ 0,6 %) en incluant les demandeurs exerçant une activité (B et C), pour un total de 5,43 millions de demandeurs en métropole et de 5,73 millions en France entière.
Le ministère du Travail a estimé que "les mouvements de grève ont nécessairement eu un impact sur l'activité", au même titre que l'effet inondation, même si les méfaits de ces deux facteurs sur l'emploi ne sont pas chiffrés.
La hausse de mai était prévisible après un mois d'avril marqué par une "hausse inhabituellement forte" (+ 25 %) et inexpliquée des sorties pour défaut d'actualisation. "En mai, le nombre de réinscriptions sur les listes est élevé, à la suite de ces sorties", confirme la Dares.
L'amélioration de la situation des jeunes a connu un coup d'arrêt, avec 4 400 chômeurs supplémentaires (+ 0,9 %). Mais la tendance reste bonne sur un trimestre (– 1,8 %) et sur un an (– 7,6 %).
> Dares Indicateurs 2016-033 - Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en mai 2016

Les rapports annuel et thématiques 2015 de l'Acoss viennent de paraître
01/07/16 - Le rapport annuel de l'Acoss retrace les actions majeures de la branche Recouvrement au bénéfice des cotisants et de ses partenaires. Il est complété de sept rapports thématiques : Recouvrement amiable et forcé, Contrôle et lutte contre la fraude au prélèvement social, Conjoncture et financement, Relation de service, Réglementation et sécurisation juridique, Communication, Suivi de la Cog 2014 - 2017.
2015 a célébré le 70e anniversaire de la Sécurité sociale. La branche s'est engagée dans une profonde rénovation, avec un réseau repensé et une gouvernance refondée, qui s'inscrit dans une action dynamique de changement continue. L'année a été particulièrement dense sur les quatre chantiers que sont le déploiement d'une stratégie multicanal, la transformation du système d'information du Recouvrement et la montée en puissance de la DSN et la consolidation des organismes régionaux.
Les premiers résultats sont au rendez-vous. Le lancement du nouveau site urssaf.fr, clé de voûte de la stratégie multicanale initiée pour moderniser la relation avec les cotisants, est une réussite, écrit l'Acoss. Pour gagner en sécurité et efficacité, elle a rénové la trajectoire du programme de refonte du système d'information du Recouvrement. La régionalisation des Urssaf est consolidée et poursuit la mise en place de l'organisation régionale dédiée au traitement de l'interlocuteur social unique (ISU) conjointement avec le RSI. Par ailleurs, les efforts de productivité et d'efficience sont poursuivis, en ligne avec les objectifs Cog.
Parmi les faits marquants, l'Acoss souligne "une année historique pour le financement du régime général", avec pour la première fois des emprunts à taux négatifs toute l'année.
> Accès aux rapports

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Famille

Les Caf lancent leur campagne de communication qui accompagne le parcours de l'étudiant
16/06/16 - Premier poste de dépense, le logement est une préoccupation forte pour les étudiants et leurs parents. Le 15 juin, les Caf lancent la campagne des aides au logement étudiant pour favoriser le recours à cette prestation essentielle pour les jeunes en les accompagnant du montage de leur budget au renouvellement de leur bail. Souvent en quête d'information sur les conditions d'attribution, des démarches à accomplir, les délais, ... les étudiants trouveront, grâce à la campagne de communication, toutes les réponses à leurs questions. La diffusion d'un tchat vidéo national sur la chaîne Youtube « Allocations familiales » en marque le début.
> Dossier de presse: Aides au logement étudiants : Les Caf lancent leur campagne de communication qui accompagne le parcours de l'étudiant sur Caf.fr 

Prestations versées par les Caf : quasi-stabilité du nombre de foyers allocataires en 2015
24/06/16 - Dans le dernier numéro de sa lettre d'information "L'e-ssentiel", la CNAF publie les chiffres des prestations versées par les CAF en 2015. Au 31 décembre de l'année dernière, la branche Famille couvrait près de 31,1 millions de personnes (adultes et enfants), bénéficiant d'au moins une prestation versée par les Caisses d'allocations en métropole et dans les DOM. Au total 47 % de la population française, répartie dans 11,8 millions de foyers, est ainsi couverte par les prestations des CAF et a bénéficié l'an dernier de plus de 70 milliards d'euros de prestations directes.
Ce léger recul de 0,2 % du nombre d'allocataires par rapport à 2014 recouvre deux mouvements opposés : le nombre de bénéficiaires relevant des prestations de solidarité et d'insertion (dont le RSA et l'AAH) progresse de 3,7 %, alors que les effectifs de ceux relevant des aides à la petite enfance reculent de 4,3 %. 454 500 foyers ont vu le montant de leurs allocations familiales modulé (divisé par 2 pour 219 500, et par 4 pour 235 000), soit 9,3% des bénéficiaires. Au total, environ 4,874 millions de familles ont perçu des allocations familiales (destinées à 11,635 millions d'enfants), soit une augmentation de 0,3 % par rapport à 2014. Enfin, l'étude de la CNAF montre qu'en dix ans les allocataires vivant sans conjoint (avec ou sans enfants) sont devenues majoritaires parmi les allocataires (54% du total, contre 46% pour les couples).
A noter la sortie le 21 juin d'une étude de la DREES centrée sur les prestations familiales et de logement pour l'année 2014. Un peu moins de la moitié des jeunes âgés de 18 à 24 ans sont couverts par une prestation familiale ou de logement.
> CNAF - l'e-ssentiel n° 164 juin 2016
> « Prestations familiales et de logement en 2014 » - DREES Études et Résultats n° 967, 21 juin 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Le Conseil d'orientation des retraites publie son rapport annuel 2016 sur les évolutions et perspectives des retraites en France
15/06/16 - Le COR a rendu public, le 15 juin 2016, son troisième rapport annuel sur les évolutions et les perspectives des retraites en France. L'avenir s'éclaircirait-il pour le système de retraite français ? En tout cas, selon les dernières prévisions financières et quelque soit le scénario étudié, le besoin de financement du système de retraite (tous régimes, FSV et le minimum vieillesse inclus) devrait s'améliorer en 2020, en s'établissant à 0,2 % du PIB (soit 4 milliards d'euros) contre 0,4 % initialement prévu l'année dernière. Les raisons : une croissance plus forte que prévu en 2015 et la réforme des régimes complémentaires Agirc-Arrco d'octobre 2015. Ses simulations intègrent désormais les nouvelles prévisions économiques et privilégient un taux de chômage stabilisé à 7 % d'ici à une dizaine d'années jugé plus réaliste qu'un retour à 4,5 %. Selon ce scénario, et avec une croissance minimum d'1,5 % des revenus d'activité, le système de retraite pourrait revenir à l'équilibre dès le milieu des années 2020, et "dégager des excédents à plus long terme". En dessous de ce taux, il "resterait durablement en besoin de financement". De manière générale, le COR constate la forte dépendance du système de retraite à la croissance, plus qu'au chômage. Ainsi en 2060 sa situation financière "serait nettement meilleure avec un taux de chômage de 10 % mais des revenus d'activité croissant de 2 % par an qu'avec un taux de chômage de 4,5 % mais une croissance des revenus d'activité de 1,5 % par an".
Par ailleurs, les retraites devraient être à nouveau gelées au 1er octobre du fait d'un taux d'inflation restant négatif. Le quasi-gel des pensions depuis trois ans et demi creuse l'écart avec des salaires dynamiques (au premier trimestre, le rythme annualisé de progression du salaire moyen par tête est de 1,8 %. Quant aux retraites complémentaires, elles ont été gelées pendant trois ans, de 2013 à 2015.
> Evolutions et perspectives des retraites en France (Conseil d'orientation des retraites) - Rapport annuel, diaporama du point presse

Marisol Touraine étend le programme PAERPA à 16 territoires
20/06/16 - À l'occasion de l'inauguration de la maison de santé pluridisciplinaire de Tomblaine (Meurthe-et-Moselle), Marisol Touraine a annoncé le 16 juin l'extension du programme PAERPA (Personnes âgées en risque de perte d'autonomie) à 16 territoires (contre 9 actuellement). Il bénéficiera ainsi à près de 550 000 personnes âgées (contre 190 000 actuellement).
Lancé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, renforcé dans le Pacte Territoire Santé 2 (second volet du plan de lutte contre les déserts médicaux), le programme PAERPA a pour objectif de faciliter le parcours de santé des personnes âgées de plus de 75 ans. Il vise en particulier à maintenir, autant que possible, les personnes âgées à leur domicile et à améliorer leurs prises en charge sociales et médicales, en renforçant la coordination entre acteurs et en faisant évoluer significativement les modalités d'échanges entre eux.
"Le combat pour l'égalité devant la santé, pour l'accès aux soins, pour une médecine de proximité à l'écoute des patients passe par l'égalité entre les territoires. C'est en changeant notre organisation, au plus près des attentes de nos populations, et en apprenant à travailler ensemble que nous améliorerons partout en France l'état de santé de nos concitoyens". » a déclaré la ministre des Affaires sociales.
> La liste des territoires concernés est consultable sur le site Internet du ministère

Loi Vieillissement : moins de six mois après le vote, les principales mesures sont entrées en vigueur
16/06/16 - Marisol Touraine et Pascale Boistard, la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie, ont présenté en conseil des ministres du 15 juin 2016 une communication sur la mise en œuvre de la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Une communication en forme de premier bilan, un peu moins de six mois après l'entrée en vigueur de la majeure partie des dispositions de la loi.
Un bilan en forme de satisfecit puisque "les décrets paraissent selon le calendrier prévu". Contrairement à nombre de grands textes législatifs, la loi Vieillissement fait effectivement l'objet d'une mise en œuvre très rapide. Ainsi, la communication rappelle que tous les textes sur la compensation financière et sur l'aide et l'accompagnement à domicile ont été publiés. La réforme de l'APA - mesure phare de la loi - a donné lieu à un décret du 26 février, qui traite également de la simplification des cartes d'invalidité et de stationnement, deux mois seulement après le vote de la loi ! De même, la conférence des financeurs - autre innovation importante de la loi -, a fait l'objet d'un décret du 26 février dernier.
Dans un communiqué du 13 juin - à trois jours de la communication en conseil des ministres -, Pascal Boistard avait déjà fait le point sur un autre volet important de la loi : l'adaptation des logements au vieillissement.
Au final, la projet de loi Vieillissement restera comme un exemple d'"anticipation législative", qui a vu plusieurs dispositions du texte mise en œuvre, au moins partiellement, avant même son adoption.
> La communication présentée au conseil des ministres du 15 juin 2016
> Le communiqué de Pascale Boistard du 13 juin 2016 sur l'adaptation des logements au vieillissement.

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Risques professionnels - santé au travail

Les agriculteurs, premières victimes des pesticides
23/06/16 - Les responsables politiques ont conscience d'un danger pour la santé (individuelle et publique) des produits phytosanitaires. Ils laissent ces produits sur le marché, se disent favorables à la reconnaissance officielle des maladies provoquées, favorables aussi à la création d'un fonds d'indemnisation des victimes, fonds financé par ceux qui font des bénéfices en fabriquant et commercialisant les produits pathogènes. Cherchez l'erreur comme le dit le Dr Nau sur son blog.
"La protection des agriculteurs et de leurs salariés susceptibles d'être exposés à des produits phytosanitaires dangereux, est une préoccupation majeure du ministre de l'Agriculture", Stéphane Le Foll, fait savoir son ministère. "Cette préoccupation va de pair avec la limitation du recours à de tels produits, encouragée au travers du Plan Ecophyto 2 et du projet agro-écologique pour la France". C'est toute la question dans un pays incapable de freiner l'emballement du recours aux pesticides, dont la consommation progresse constamment, tandis que la part des molécules suspectées d'être cancérogènes ou mutagènes grimpe plus vite encore.
Va-t-on "vers un nouveau scandale des pesticides ?", s'interroge Le Monde qui a pu consulter le volume central d'un rapport intitulé "Expositions professionnelles aux pesticides en agriculture", document émanant de l'ANSES. Et le quotidien de sous-entendre que ce rapport pourrait bien être enterré avant même de voir le jour. Après une présentation au ministère de l'Agriculture en avril, une réunion de restitution était annoncée le mercredi 22 juin, mais elle a été ajournée in extremis, provoquant la colère des associations environnementalistes. Selon le journal, le rapport "explore les pratiques des agriculteurs, la façon dont ils se protègent ou pas des effets des pesticides, les conseils de prévention et les informations sur la toxicité qui leur sont dispensés. L'idée des experts – praticiens hospitaliers, vétérinaires, agronomes, toxicologues, sociologues, ergonomes… – était d'esquisser des pistes de réduction des risques". Car les alertes se multiplient sur les liens possibles avec les hémopathies malignes, cancers de la prostate, de la peau, tumeurs cérébrales, maladies de Parkinson et d'Alzheimer, troubles de la reproduction et du développement. Le rapport dénonce une absence de transparence génératrice d'une "invisibilité des problèmes", d'un "relatif silence" sur les maladies professionnelles. On parle encore des "obstacles quasi insurmontables que rencontrent les malades à faire reconnaître leurs pathologies chroniques". Il faut dire qu'entre 2002 et 2010, la MSA n'a admis que 47 cas de maladies professionnelles de ce type. Sur 607 dossiers reçus en trois ans, seuls 101 concernaient une pathologie chronique. La MSA en a classé 54 sans suite. Quant à l'efficacité des équipements de protection, elle est largement mise en cause. Sans parler des conflits d'intérêt très présents dans ce secteur.
> Le Monde 23 juin 2016
> Le Foll, Royal et morts d'abeilles : grande foire agricole aux maladies professionnelles - Dr Jean-Yves Nau 23 juin 2016

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Faciliter l'accès à l'audioprothèse, un nouveau dossier pour le CISS
01/07/16/16 - Le Collectif Interassociatif Sur la Santé a rendu publique, le 16 juin 2016, une position sur le secteur de l'audioprothèse, en droit fil de l'autosaisine de l'Autorité de la concurrence sur ce thème. Il faut rappeler qu'il subsiste dans ce secteur des restes à charge élevés pour un trop grand nombre de personnes, malgré les efforts conduits dans certains réseaux de soins assurantiels.
Pour le CISS, des solutions dangereuses doivent être écartées comme celle de "visant à libérer le numerus clausus dans une perspective de régulation des prix par l'augmentation de la concurrence. L'exemple désastreux de l'optique, un anti-modèle, est là pour en témoigner". Autre piste que le CISS souhaite éviter : le découplage du bien (appareil) et du service d'audioprothèse (suivi), connue sous la terminologie « cost-plus » pour ses effets inflationnistes, du fait du paiement à l'acte qui en découlerait pour les consultations de suivi, aurait en outre des effets désastreux sur l'adhésion des patients qui conditionne l'efficacité thérapeutique. Le collectif d'usagers recommande notamment de définir des prix limite de vente (PLV) pour tous dispositifs médicaux remboursables correspondant aux bases de remboursement de l'Assurance maladie, d'augmenter le taux de remboursement des audioprothèses par l'Assurance maladie (à hauteur de 372 euros contre 120 actuellement), d'augmenter parallèlement le plancher de prise en charge par les OC (à la faveur des contrats responsables). Il se prononce également pour la mise en place de sanctions contre les pratiques commerciales trompeuses sur les prix de l'audioprothèse.
L'UNSAF, qui a récemment exposé les enjeux de l'audioprothèse aux équipes de la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie, se félicite de la "position très responsable sur ce sujet" du CISS. Le syndicat national d'audioprothésistes se dit prêt à travailler avec le gouvernement, l'Assurance maladie, les complémentaires santé et les associations de patients, pour enfin faire avancer ce dossier avant qu'il ne devienne une urgence sanitaire.
Ajoutons la récente décision du Conseil d'Etat qui vient de débouter les audioprothésistes de l'Unsaf qui s'opposaient à la vente des « assistants d'écoute » en pharmacie permise par l'arrêté du ministère de la Santé du 13 août 2014. C'est la fin d'une guérilla judiciaire lancée fin 2010.
> La note complète de position du CISS
> Communiqué « L'UNSAF salue la position du CISS en faveur d'une politique volontaire en matière d'audioprothèse »
> La vente en pharmacie de prothèses auditives low cost confirmée - Les Echos 1er juillet 2016

Un rapport d'information parlementaire actualisé sur le thermalisme
15/06/16 - Lors de sa réunion du 8 juin 2016, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques a examiné le rapport "sur l'évaluation du soutien public au thermalisme". Les rapporteurs Dominique Dord et Jeanine Dubié nous présentent une photographie du thermalisme aujourd'hui et nous en trace les perspectives dynamiques. Ils examinent les modalités du soutien public au thermalisme, dans un contexte apaisé, puisque ce secteur connaît une phase de croissance modérée, mais continue, depuis une petite dizaine d'années, et que ses relations avec l'Assurance maladie se sont normalisées et sont désormais étroitement définies par la convention thermale de 2003, dont le renouvellement fera l'objet de discussions au cours de l'année 2017. L'opposition frontale entre thermalisme et non-recours à cette pratique, entre remboursement et déremboursement, est révolue, affirme Dominique Dord. Une période nouvelle s'ouvre, où l'accent est mis sur la prévention, sur le bien vieillir et sur la prise en charge de la douleur…
Au terme de leur travail, les rapporteurs estiment que "la situation économique du thermalisme français reste fragile, que les relations avec l'Assurance maladie ont atteint un point d'équilibre satisfaisant, qu'il ne faut pas remettre en cause sous peine de menacer l'avenir d'un secteur qui a fait des efforts substantiels de rigueur et de démonstration du service médical rendu". "Mais les pouvoirs publics devraient adopter une attitude plus positive, en utilisant davantage cet outil dans une approche plus large de santé publique". Ils considèrent que "le thermalisme peut avoir un avenir très positif en mettant notamment l'accent sur la prévention des maladies chroniques, l'accompagnement du vieillissement et l'éducation thérapeutique". Le coût du thermalisme pour le régime général de l'assurance maladie s'est élevé à 273,8 millions d'euros en 2015 (0,15 % de la dépense totale de santé). L'évolution de cette dépense a été de 22 %, soit une augmentation de 50 millions d'euros, depuis 2010, mais elle reste maîtrisée puisque la progression tarifaire est supportée par le curiste depuis 2014.Le rapport préconise le maintien de la prise en charge des forfaits thermaux par l'assurance maladie au taux de 65 %, soit un équilibre satisfaisant pour la répartition des charges entre le curiste, l'assurance maladie et les assurances complémentaires. Il propose d'ajuster les tarifs forfaitaires de responsabilité lors de la première année de la nouvelle convention. Il serait injuste de faire uniquement porter sur les curistes l'augmentation des prix. Il faut aussi introduire les cures thermales dans le panier de soins minimal pris en charge par les assurances complémentaires souscrites par les entreprises au profit de leurs salariés afin de garantir une égalité de traitement des salariés sur ce point. Ce sont 563 000 assurés sociaux qui ont effectué une cure thermale en 2015, soit 2,4 % de plus qu'en 2014.
> Compte rendu de la réunion, rapport et synthèse

Accès aux soins en France. La fracture sanitaire s'aggrave, dénonce l'UFC-Que Choisir
01/07/16 -  Alors que l'Assurance maladie et les syndicats de médecins négocient la nouvelle convention médicale, l'UFC - Que Choisir rend publique le 29 juin 2016 sa carte de France interactive réactualisée de l'accès aux soins. Comme en 2012, l'association a analysé l'offre exhaustive de soins de ville pour quatre spécialités (généralistes, pédiatres, ophtalmologistes et gynécologues), pour la totalité des communes de France métropolitaine, en croisant les deux dimensions de l'accès aux soins, géographique et financière. Le constat est sévère : trente millions de citoyens, soit la moitié de la population française, ont vu reculer leur accès aux soins au cours des quatre dernières années. Entre 2012 et 2016, l'accès géographique aux médecins généralistes (à moins de 30 minutes du domicile) s'est dégradé pour plus du quart de la population. Pire, l'accès aux médecins spécialistes a diminué pour 38 % des Français en ce qui concerne les ophtalmologistes, 40 % pour les pédiatres et même 59 % de la population pour l'accès aux gynécologues. La situation est encore plus alarmante pour les spécialistes au tarif de la sécurité sociale, dont l'offre a reculé pour plus de la moitié des usagers, quelle que soit la spécialité étudiée.
Selon l'étude, "80 % de la population vit dans une zone déficitaire en gynécologues ou en ophtalmologistes de secteur 1". L'UFC-Que Choisir relève également une augmentation des dépassements d'honoraires bien supérieure au 1 % d'inflation enregistré au cours de ces quatre dernières années : 3,5 % de hausse depuis 2012 pour les ophtalmologistes, 5 % pour les gynécologues et même 8,8 % pour les pédiatres, qui sont 37 % à recourir aux dépassements d'honoraires. Cette tendance, pour l'UFC-Que Choisir, reflète "le dispendieux échec du Contrat d'accès aux soins".
Face à la déplorable aggravation de la fracture sanitaire, l'association presse les pouvoirs publics de fermer l'accès au secteur 2 (Le CAS doit devenir le substitut du secteur 2)  et de mettre en place un conventionnement sélectif des médecins dans les zones sur-dotées.
Mais comme le dit Le Monde, "il y a des cris d'alarme tellement répétés qu'ils semblent ne plus être entendus. Classique, mais déplorable". Les déserts médicaux n'ont, depuis vingt ans, cessé de progresser et les quelques thérapeutiques proposées sont plus qu'insuffisantes. Et ce n'est pas ce qui est préparé dans la future convention médicale qui va régler le problème.
On lira la réaction de la CSMF qui dénonce les "solutions caricaturales" de l'UFC. On s'en doute, l'association en prônant le conventionnement sélectif agite le chiffon rouge. "Concernant les compléments d'honoraires et le contrat d'accès aux soins (CAS), les remarques de l'UFC-Que choisir sont contredites par les chiffres de l'Assurance Maladie", écrit la confédération dans son communiqué. La ministre de la Santé conteste également les chiffres de l'UFC, affirmant même que cette enquête contient des "contrevérités absolues". Même son de cloche du côté de la CNAMTS.
> La carte de France interactive de l'accès aux soins
> "Accès aux soins en France : l'inquiétant creusement de la fracture sanitaire" - l'étude complète
> Accès aux soins, dépassements : Touraine et la CNAM corrigent l'UFC-Que choisir - Le Quotidien du médecin 1er juillet 2016

Marisol Touraine annonce 130 Groupements hospitaliers de territoire (GHT)
01/17/16 - La ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé le 30 juin que 130 Groupements hospitaliers de territoire (GHT) de "nature très variable" devraient être constitués au 1er juillet 2016. "Les GHT iront de deux à 20 établissements, comme dans les Bouches-du-Rhône et de 50.000 habitants à plus de 2 millions", a indiqué la ministre lors d'un point presse. Une dizaine d'hôpitaux psychiatriques seront en "situation dérogatoire" et n'appartiendront à aucun GHT, ainsi que "moins de dix établissements généraux", comme le centre hospitalier d'ophtalmologie du Quinze-Vingts à Paris, a-t-elle précisé.
"Les ARS ont tenu compte des spécificités locales", a souligné Marisol Touraine expliquant que "l'habitude de coopération existait plus dans certains territoires que d'autres".
Etonnamment, cette restructuration en profondeur de l'organisation hospitalière se déroule sans cris ni pleurs, souligne le quotidien Les Echos.
> Le Figaro 30 juin 2016
> Tous les hôpitaux sont désormais regroupés - Les Echos 1 juillet 2016

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Actualité sociale et économique

Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux
16/06/16 - En 2014, les organismes privés d'assurances (mutuelles, sociétés d'assurances et IP) ont perçu 67 milliards d'euros de cotisations et versé 47 milliards de prestations au titre des risques sociaux, soit presque un tiers de leur activité, évalue la DREES dans un "Études et Résultats". Les risques sociaux comprennent la maladie, le handicap, l'accident du travail ou la maladie professionnelle, la vieillesse, la survie, la famille, l'emploi, le logement et la pauvreté ou l'exclusion sociale.
La complémentaire santé représente la majorité de l'activité des organismes d'assurances au titre des risques sociaux (52 % des cotisations collectées), devant l'assurance retraite (20 %). Depuis 2011, les cotisations collectées sur le champ des risques sociaux, notamment pour la couverture vieillesse (retraite et dépendance), sont plus dynamiques que sur l'ensemble du marché de l'assurance. En définitive, les organismes privés d'assurances ont financé 6,6 % des prestations sociales en 2014. Le plus bas chiffre de l'Union Européenne.
> « Santé, retraite, décès… : un tiers du marché de l'assurance privée couvre des risques sociaux », Études et Résultats, n°963, DREES, 16 juin 2016

Minima sociaux : la hausse du nombre d'allocataires a ralenti en 2014
17/06/16 - Au 31 décembre 2014, 4,13 millions d'allocataires perçoivent l'un des neuf minima sociaux existant en France, soit une hausse de 2,7 % en un an. Cette dernière marque un ralentissement après deux années de croissance à près de 4,5 % par an, selon une étude de la Drees publiée le 17 juin.
Cette décélération est liée à la moindre dégradation du marché du travail depuis la mi-2013. Elle reflète notamment la moindre hausse du nombre d'allocataires des deux minima les plus sensibles à la situation du marché du travail : le RSA socle et l'allocation de solidarité spécifique (ASS). Toutefois, la croissance annuelle du nombre d'allocataires de ces deux minima demeure élevée : +4,8 % pour le RSA socle en 2014 (contre +7,4 % en 2013) et +4,2 % pour l'ASS (contre +10,3 %).
Les effectifs de l'allocation aux adultes handicapés augmentent mais continuent leur décélération (+1,8 %). La baisse du nombre d'allocataires du minimum vieillesse se poursuit (-0,7 %), confirmant une tendance de longue date. Cette diminution s'explique notamment par l'élévation du montant des pensions de retraite et la baisse des effectifs non salariés (plus souvent concernés par les faibles retraites). En tenant compte des conjoints et des enfants à charge, 7,4 millions de personnes, soit 11,1 % de la population française, sont couvertes par les minima sociaux.
> « Minima sociaux : la croissance soutenue du nombre d'allocataires s'atténue en 2014 », Études et Résultats, n°964, DREES, 17 juin 2016

La recentralisation du financement du RSA n'aura pas lieu
22/06/16 - Clap de fin. L'Assemblée des départements de France (ADF) a rejeté le 22 juin les propositions du gouvernement pour une reprise en charge par l'État du financement du RSA, à l'issue d'un vote en assemblée générale. Les présidents de Conseil départementaux de droite ont voté contre les propositions gouvernementales, ceux de gauche n'ont pas pris part au vote. À l'issue d'une rencontre le 21 juin avec l'ADF, Manuel Valls avait « regretté » le refus d'une majorité des représentants des départements de s'engager sur la voie d'une recentralisation du financement du RSA.
Le gouvernement, dans ses propositions à l'ADF, acceptait dès janvier prochain de reprendre l'intégralité des dépenses de RSA, soit 11 milliards d'euros projetés pour 2017. En contrepartie, il récupérait l'équivalent des recettes des départements sur la base des dépenses de 2016. En clair, l'Etat offrait un bol d'air de 700 millions d'euros aux finances départementales. Sauf que l'ADF exigeait de prendre pour référence les recettes de 2014, tandis que le gouvernement maintenait l'option 2016. Entre les deux, "un différentiel d'environ 2 milliards", rappelle le président de l'ADF. D'autres divergences de vues ont perturbé la négociation, notamment le dispositif de péréquation horizontale proposé par le gouvernement alors que l'ADF demandait une péréquation verticale et l'absence de "clause de retour à meilleure fortune". Manuel Valls s'est néanmoins engagé à débloquer en 2016 un nouveau fonds de mobilisation qui sera vital pour une quarantaine de départements les plus en difficulté, après l'enveloppe de 50 millions d'euros consentie l'an dernier.
> Le communiqué de l'Assemblée des départements de France du 22 juin 2016

Enquête annuelle de l'ODAS « Dépenses départementales d'action sociale : L'inquiétude persiste »
21/06/16 - Cette année encore, l'enquête annuelle de l'Observatoire national de l'action sociale (ODAS), présentée à la presse le 21 juin 2016, relève les difficultés financières croissantes auxquelles font fasse les départements. En 2015, l'augmentation de la dépense nette d'action sociale des départements est deux fois plus élevée (+ 3,1%) que celle de l'ensemble des recettes de fonctionnement (+ 1,5%). Ce qui accentue l'effet de ciseau auquel les départements sont confrontés depuis plusieurs années dans le domaine de la solidarité.
La dépense nette d'action sociale des départements s'élève désormais à 36 milliards d'euros, tandis que la charge nette est de 28 Mds€ (+ 1,1 Mds€ en 2015 dans les deux cas de figure). Ces cinq dernières années, la charge nette d'action sociale des départements à par ailleurs augmenté de 25 % alors que les autres dépenses affichaient une hausse de 11 %.
C'est le RSA qui influence le plus lourdement l'évolution de la charge nette d'action sociale des départements. Cela s'explique, non seulement par la hausse du nombre d'allocataires depuis plusieurs années, mais aussi, et surtout, par la stagnation de la contribution de l'Etat. En effet, alors que le taux de couverture représentait 90 % de la dépense liée au RSA en 2009, il n'est plus que de 61,3 % en 2015. La récupération des allocations indues, pour laquelle certains départements ont engagé des moyens conséquents, n'a permis de récupérer que 80 millions d'euros, ce qui conduit l'ODAS à considérer qu'il s'agit d'un "faux problème".
Dans ce contexte, les départements sont contraints de prendre des mesures sans précédent de réduction des dépenses qui affectent l'ensemble de leurs secteurs d'intervention. Il faut à présent, souligne l'observatoire, une remise à plat des politiques sociales... qui passe notamment par une recentralisation du financement du RSA au niveau de l'Etat qui serait "plus que jamais justifiée". Aussi, estime l'ODAS, le refus désormais exprimé par de nombreux présidents de département d'abandonner le financement du RSA ressemble à "un entêtement".
> L'enquête annuelle 2016 de l'ODAS

Prévoyance complémentaire : les syndicats unis réclament dans un courrier adressé à Marisol Touraine un retour aux clauses de désignation
22/06/16 - Une première. A l'initiative de FO qui, en début d'année a déjà porté plainte dans ce dossier auprès de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), FO, la CGT, la CFDT, la CFTC et CFE-CGC réclament, dans un courrier commun adressé le 16 juin à la ministre Marisol Touraine, diffusée par La Tribune, un retour de la mutualisation, mise en danger selon elles par les clauses de recommandation, et des principes de solidarité dans le domaine de la prévoyance lourde (invalidité, incapacité, inaptitude, décès, etc.)
Selon les cinq grandes organisations syndicales représentatives, l'interdiction des clauses de désignation votée dans le cadre de l'Accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2013, généralisant les couvertures santé, confirmé par le Conseil constitutionnel le 13 juin 2013, porte préjudice aux entreprises les plus fragiles financièrement, en particulier les TPE et les PME. "Si cette interdiction des clauses de désignation est constitutionnelle en matière de santé, elle ne peut pas avoir pour effet de prohiber la solidarité" pour les risques les plus lourds, insiste la lettre commune. La (re)légalisation des clauses de désignation permettrait ainsi la mise en place d'un "degré élevé de solidarité", formulation de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). "Nous attendons en conséquence que le Code de la sécurité sociale garantisse une mutualisation réelle et efficace en matière de prévoyance dans le cadre des accords de branche", conclut le courrier.
Cette initiative est inspirée par le rapport Libault sur la solidarité et la protection sociale complémentaire collective, qui proposait, entre autres, un retour partiel aux clauses de désignation. La généralisation de la prévoyance collective reste à faire. Le courrier des confédérations n'a toujours pas reçu de réponse à ce jour.
> Courrier commun OS - Marisol Touraine publié par latribune.fr
> Prévoyance : bras de fer sur la clause de désignation - Les Echos 23 juin 2016

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TIC santé - e-administration - services publics

La CNAF se paie "la plus grande migration mainframe réalisée au monde"
13/06/16 - Après chantier géant de deux ans, la Caisse nationale des allocations familiales a basculé le 20 mai dernier son système d'information porté par des grands systèmes IBM et Bull vers un environnement Open Source à base de serveurs Linux et de bases de données PostgreSQL. Avec une réduction des coûts et un gain de performances à la clé. Pour un budget de 22 millions d'euros, ce projet de modernisation de son système d'information, qui répond en grande partie aux critiques de la Cour des comptes, est présenté comme "la plus grande migration mainframe réalisée au monde", puisqu'elle porte sur une volumétrie de 55 000 MIPS (millions d'instructions par seconde). Le précédent record homologué par Gartner portait sur seulement 25 000 MIPS. Les serveurs sont hébergés sur deux sites : Sophia Antipolis et, en back-up, Valenciennes. C'est le tandem Bull/Accenture qui a relevé ce défi. La modernisation du SI conduira à une économie de 20 millions d'euros en année pleine, soit un retour d'investissement en un peu plus d'un an.
> Comment la Cnaf s'est débarrassée de ses mainframes - Silicon.fr 10 juin 2016
> Communiqué de presse CNAF : Après 2 ans de travaux, la branche Famille a totalement renouvelé son système d'information cœur de métier

La CNSA, la CNAF et la CNAV signent une convention conjointe pour faciliter l'accès des MDPH au SNGI
15/06/16 - Le 14 juin 2016, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie, la Caisse nationale d'assurance vieillesse et la Caisse nationale des allocations familiales ont signé une convention conjointe pour faciliter l'accès des maisons départementales des personnes handicapées au système national de gestion des identifiants (SNGI), la base de données nationale gérée par la CNAV permettant d'identifier les assurés sociaux. C'est une avancée importante, attendue de longue date par les MDPH.
La loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement ont désigné le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques (NIR) comme identifiant de l'usager pour l'ensemble de la sphère sanitaire et médico-sociale, ce qui permet aux MDPH de l'utiliser pour les échanges informatiques avec leurs partenaires (Éducation nationale, ARS, établissements et services médico-sociaux...). Le déploiement de ce projet se fait en lien avec celui du chantier SI harmonisé des MDPH. La convention signée par les trois caisses a pour objet de définir les rôles de chacune. La CNAV doit rendre l'accès à ce référentiel possible à la CNAF en utilisant le standard Interops. La CNAF disposant de liaisons informatiques avec les MDPH ainsi que d'une liaison spécifique avec la CNAV assurera quant à elle le rôle de concentrateur pour l'accès au SNGI entre la CNAV et les MDPH. La CNSA exerce un rôle spécifique d'animation et d'accompagnement auprès des MDPH.
> Accès des MDPH au système national de gestion des identifiants - Communiqué CNSA 15 juin 2016

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Solutions-bien-vieillir.com. Un portail pour aider les personnes âgées à s'y retrouver
17/06/16 - Un portail de référencement des "solutions du bien vieillir" a été lancé vendredi 17 juin 2016. Il s'agit d'un site internet qui vise à aider les personnes âgées à identifier des produits de la "silver économie" adaptés à leurs besoins, a annoncé son concepteur, France Silver Eco. Ce portail est co-financé par la CNSA, la CNAV et la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).
Il s'adresse aux personnes âgées autonomes, fragiles ou en situation de dépendance, aux aidants professionnels et familiaux ainsi qu'aux professionnels du secteur, y compris les personnes travaillant en maisons de retraite. Les entreprises souhaitant voir leurs produits référencés (tablettes, meubles adaptés, aides techniques innovantes...) doivent se soumettre à une sélection réalisée par un comité d'experts qui rassemble des médecins, psychomotriciens, ergothérapeutes, etc... Le site ne compte à son lancement qu'une dizaine de produits mais les entreprises intéressées sont invitées à se manifester. Ses concepteurs misent sur une montée en charge d'ici à l'automne.
Pour être retenus, les produits doivent répondre à des critères d'éthique et de qualité, correspondre à des besoins de personnes âgées (veiller à sa santé, lien social, aménagement du logement ...), être développés par une entreprise implantée en France et être disponibles sur le territoire. "Ce n'est ni un site de vente, ni un annuaire", souligne Mme Marcadier-Saflix, directrice générale de l'association France Silver Eco.
> https://www.solutions-bien-vieillir.com/

"Recrutement des réseaux sociaux : quelle stratégie pour les organismes ?"
22/06/16 - L'ensemble des 12 rapports de Recherches Actions de la 54e promo de l'EN3S sont en ligne sur le site de l'école. Retrouvez notamment le rapport du groupe 4 "Recrutement des réseaux sociaux : quelle stratégie pour les organismes?", dont la directrice de recherche action, est Patricia Courtial, directrice de la Cpam de Haute-Saône.
Le développement au cours de la dernière décennie des réseaux sociaux, notamment professionnels, a modifié en profondeur les logiques et les réflexes traditionnels d'embauche. LinkedIn, Viadeo, Facebook ou encore Twitter sont devenus des outils en appui de la stratégie de ressources humaines et s'inscrivent autour de divers enjeux en termes d'attractivité, de visibilité, d'e-réputation ou encore de stratégies de sourcing.
Le groupe Sécurité sociale, qui s'inscrit parmi les premiers recruteurs de France, entre progressivement dans la voie du e-recrutement mais les organismes ayant intégré une véritable stratégie de e-recrutement dans leur gestion des ressources humaines restent aujourd'hui rares.
Cette recherche-action vise à situer la stratégie de e-recrutement des organismes de Sécurité sociale dans un contexte de généralisation du recours aux réseaux sociaux professionnels. En fonction des pratiques et des besoins exprimés par les recruteurs de la Sécurité sociale, cette étude vise à proposer une stratégie de e-recrutement adaptée à l'institution.
> Accès aux 12 rapports

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2016-817 du 20 juin 2016 modifiant plusieurs dispositions du décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990  relatif au régime de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires suite aux modifications issues de la création de la protection universelle maladie (Puma) par la LFSS pour 2016, JO du 21/06/16
  Il revient ainsi sur les règles d'affiliation, définit les modalités d'affectation des ressources afin de permettre notamment l'intégration financière du régime maladie des clercs et employés de notaires au sein du régime général et fixe la prise en charge, par la CRPCEN, de la participation de l'assuré pour chaque prestation en nature. En outre, il transpose au régime le dispositif de forfaitisation du capital décès servi aux ayants droit d'un assuré décédé, tel qu'il existe dans le régime général depuis le 1er janvier 2015. Enfin, il modifie l'assiette de la cotisation prélevée sur les émoluments et honoraires, par cohérence avec les modifications introduites par le décret du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice.
• Arrêté du 13 juin 2016 relatif à la contribution versée par le régime général à la caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en 2015 et à la fixation des acomptes sur l'exercice 2016, JO du 24/06/16
• Arrêté du 14 juin 2016 relatif au financement du régime de protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles pour l'année 2016, JO du 24/06/16
• Décret n° 2016-842 du 24 juin 2016 relatif à la garantie contre les impayés de pensions alimentaires et modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial, JO du 26/06/16
  Ce décret, qui entre rétroactivement en vigueur au 1er avril 2016, installe le cadre juridique de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa)  en précisant les modalités de ce dispositif et en modifiant les dispositions relatives à l'allocation de soutien familial (ASF), qui en est l'une des composantes.
• Parution des avenants 8, 9 et 10 à la convention pharmaceutique
  Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation des avenants 8 et 9 à la convention nationale du 4 mai 2012, organisant les rapports entres les pharmaciens titulaires d'officine et l'assurance maladie, JO du 28/06/16
  L'avenant n° 8 étend l'accompagnement des patients sous antivitamine K (AVK) aux patients sous anticoagulant oral par voie directe (AOD). Il prévoit également l'extension du suivi des asthmatiques à l'ensemble des patients chroniques souffrant de cette maladie. Cet avenant entérine également l'évolution de la rémunération de ces entretiens.
  L'avenant n° 9 porte, lui, sur la transmission à l'assurance maladie du numéro RPPS des prescripteurs hospitaliers.
  Arrêté du 24 juin 2016 portant approbation de l'avenant n° 10 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
  Cet avenant, conclu à la fin de l'année 2015 relève notamment l'objectif national de substitution de 85 % à 86 % pour l'année 2016.
• Décret n° 2016-904 du 1er juillet 2016 relatif à l'affiliation aux régimes de retraite complémentaire obligatoire et pris pour l'application de l'article 51 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, JO du 3/07/16
• Arrêté du 30 juin 2016 relatif au seuil de compétence en matière de remises des pénalités et majorations de retard encourues par les ressortissants des régimes de protection sociale agricole, JO du 3/07/16

Santé - social

• Instruction nº DGT/DSS/SAFSL/2016/178 du 20 juin 2016 détaillant les règles de fonctionnement du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) en 2016.
  Alors que les six derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur le 1er juillet prochain, une instruction interministérielle publiée le 21 juin 2016 expose en particulier les mesures transitoires applicables pour cette année, mais aussi les règles qui seront applicables à long terme.
• Décret n° 2016-824 du 21 juin 2016 relatif aux missions des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, JO du 23/06/16
• Arrêté du 15 juin 2016 relatif à l'indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux et odontologiques dans les établissements publics de santé et dans les Ephad, des internes et des étudiants en médecine, JO du 23/06/16
• Décret n° 2016-839 du 24 juin 2016 relatif aux conditions et modalités d'exercice des biologistes médicaux et portant création de la Commission nationale de biologie médicale, JO du 26/06/16
• Décret n° 2016-863 du 28 juin 2016 relatif à la Conférence nationale de santé, JO du 30/06/16
• Décret n° 2016-864 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte, JO du 30/06/16
  Décret n° 2016-866 du 29 juin 2016 relatif à la prime d'activité à Mayotte
• Décret n° 2016-865 du 29 juin 2016 relatif à la participation de l'assuré pour les frais liés à la contraception des mineures d'au moins quinze ans, JO du 30/06/16
  Gratuité des consultations et examens liés à la contraception pour les mineures
• Décret n° 2016-869 du 29 juin 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, JO du 30/06/16

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Colloque de l'AISS
  La CCMSA organise le 38e colloque de l'Association internationale de la sécurité sociale qui se tiendra du 12 au 14 octobre 2016, à Bagnolet. Il est ouvert aux spécialistes en sécurité et hygiène au travail, aux scientifiques, partenaires sociaux... Plus d'info sur l'évènement
• Le tiers payant pour les patients à 100 % au 1er juillet 2016 : « Nous serons au rendez-vous des engagements », jure le patron de la CNAMTS
  Le tiers payant s'appliquait déjà aux bénéficiaires de la CMU-C et de l'ACS. Dès le 1er juillet 2016, en application de la loi de modernisation de notre système de santé, les femmes enceintes et les personnes atteintes d'une affection de longue durée (ALD) pourront se voir proposer une dispense d'avance de frais. C'est une nouvelle étape de la généralisation du tiers payant qui va dorénavant toucher 15 millions de Français. Pour aider les professionnels de santé libéraux à mettre en œuvre cette nouvelle étape, le ministère de la Santé ouvrira le 4 juillet prochain une plateforme d'accompagnement téléphonique et par courriel. Dans un entretien au « Quotidien du médecin », Nicolas Revel, directeur général de l'Assurance maladie, garantit aux praticiens des solutions pour rendre la dispense d'avance de frais « plus simple, plus rapide et plus fiable ».
• Face aux pressions de patients - et de certains scientifiques ou hommes politiques -, le gouvernement s'est finalement résolu à bouger sur la maladie de Lyme. Un plan d'action national contre la maladie sera annoncé en septembre, annonce le ministère de la Santé. Ce plan aura pour but de "renforcer la prévention de la maladie, consolider son diagnostic, améliorer la prise en charge des personnes qui en sont atteintes et associer l'ensemble des parties prenantes dans ce combat", précise le ministère dans un communiqué publié à l'issue d'une rencontre avec des patients atteints, de l'association Lyme sans frontières (LSF).

Statistiques - chiffres - classements - prix

• INSEE Note de conjoncture, juin 2016 - La reprise s'auto-entretient dans la zone euro
  La courbe du chômage va clairement s'inverser cette année, prévoit l'Insee dans ses dernières prévisions présentées jeudi 16 juin 2016. Grâce à la reprise économique, au CICE et aux baisses de charges, l'économie française créerait 210 000 emplois en 2016. L'immense majorité de ces créations proviendra des services. Ces créations d'emplois, supérieures à la hausse de la population active, feraient reculer de taux de chômage à 9,5 % de la population active à la fin de l'année, contre 9,9 % fin 2015. L'Insee table ainsi sur une croissance de 1,6 % cette année grâce à la hausse de la consommation, qui s'explique notamment par la baisse du prix du pétrole, et à la progression des investissements engagés par les entreprises.
• La pollution de l'air responsable de 48 000 décès par an en France (Santé publique France)
  La pollution atmosphérique est responsable d'au moins 48 000 décès par an en France métropolitaine, touchant à la fois les zones urbaines et rurales, montre une nouvelle étude sur les particules fines (PM 2,5) présentée à un colloque sur le thème "qualité de l'air et santé", organisé mardi 21 juin à l'Agence nationale de santé publique (ANSP) Santé publique France. Ce chiffre correspond à 9 % de la mortalité totale du pays. C'est la 3e cause de décès en France, derrière le tabac (78 000 cas) et l'alcool (49 000 cas). Ces travaux mettent en exergue des bénéfices sanitaires potentiels importants associés à une amélioration de la qualité de l'air. Une personne de 30 ans peut perdre en moyenne jusqu'à 2 ans d'espérance de vie dans les grandes villes et jusqu'à 9 mois dans les zones rurales. Une meta-analyse biaisée dénonce le Dr Dupagne.
• BIOLAM 2013-2015 -
  Biolam présente des informations détaillées sur les actes de biologie médicale remboursés par le régime général de l'Assurance Maladie ces dernières années. Les données de l'année 2015 comprennent les sections locales mutualistes (régime général au sens large) et les départements et régions d'outre-mer (France entière). Données mises en ligne par la CNAMTS le 14 juin 2016
• Les chefs d'exploitation en d'entreprise agricole en 2015 - 23 juin 2016
  Un peu moins de 468 000 chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole sont affiliés au régime agricole en 2015, un effectif en baisse de - 1,3% par rapport à 2014. Des changements structurels et professionnels peuvent expliquer ces évolutions. Tableau de bord MSA 

Pétition - lettres ouvertes

• La Mutualité Fonction Publique (MFP) annonce l'ouverture d'une pétition en faveur de la protection sociale des agents publics
  La MFP a profité de son assemblée générale, réunie le 9 juin dernier, pour dresser un premier bilan des premières 24 semaines de sensibilisation des agents publics sur le devenir de leur protection sociale. Avec plus de 500 000 flyers distribués, quelque centaines de milliers d'agents touchés et plusieurs centaines de décideurs publics rencontrés sur l'ensemble du territoire, la MFP se satisfait de ce premier retour de campagne, initiée avec les 8 organisations syndicales de la Fonction publique, et qui a démarré le 2 février dernier à l'Assemblée nationale. Deuxième temps fort de cette initiative, l'ouverture de la pétition « Agents publics, préservons notre protection sociale, c'est vital ! » en ligne, invitant l'ensemble des personnels des services publics, actifs et retraités, à signer et à témoigner.
  La MFP condamne les derniers arbitrages dogmatiques du gouvernement sur la circulaire référencement, signée le 27 juin dernier par la DSS et la DGAFP, en cours de publication. Après des semaines de discussions, le gouvernement vient de trancher sur les termes de ce texte d'importance puisqu'il oriente les ministères dans leurs choix de couverture sociale pour leurs personnels, actifs et retraités, et cela pour une durée de 7 ans.
  Point d'orgue de son indignation : la recommandation faite aux ministères employeurs de "veiller à ce que les offres que les organismes candidats déposeront n'incluent pas de contrat dépendance obligatoire". Arbitrage qualifié par la MFP d'incompréhensible et d'insensé car, dès lors que cette orientation serait suivie par les ministères, il mettrait fin au dispositif annuel obligatoire auquel adhèrent quelque 3,5 millions de fonctionnaires via leur mutuelle professionnelle, dénonce la MFP un communiqué du 1er juillet 2016.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Le comité de pilotage du tiers payant généralisé installé mercredi 15 juin malgré le boycott des médecins
  De nombreux représentants des professionnels de santé libéraux (pharmaciens, infirmières, kinés, biologistes…) se sont rendus à cette réunion pilotée par la direction de la Sécurité sociale (DSS), à laquelle participent les organismes d'assurance-maladie obligatoire et complémentaire.
  Quatre des cinq syndicats de médecins représentatifs (CSMF, FMF, SML et Le BLOC) ont cependant décidé de boycotter la réunion, de même que les dentistes (CNSD). Chez les médecins, seul MG France était présent. La DSS devait présenter un bilan de l'existant, préparer la prochaine étape de dispense d'avance de frais pour les personnes à 100 % (femmes enceintes et personnes en ALD) au 1er juillet et l'éventuelle mise en place d'ateliers spécifiques. Le boycott des médecins, opposés à la généralisation du tiers payant, ne semble pas déstabiliser outre mesure les pouvoirs publics. S'agissant des complémentaires santé, au-delà des déclarations de principe de chaque famille, il a été rappelé que la démarche serait volontaire dans le cadre d'un conventionnement individuel professionnel de santé/Ocam via un portail commun. Les opérateurs de tiers payant, de type Cegedim ou Almerys, n'ont pas été invités, alors qu'ils détiennent pourtant un grand nombre de solutions pratiques sur cette réforme.
• Thierry Beaudet nouveau président de la Mutualité française - Communiqué de la FNMF
  Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, a été élu le 23 juin 2016, pour cinq ans, à la tête de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF). Il remplace Etienne Caniard à ce poste. Patrick Brothier, président d'Adréa Mutuelle, devrait être élu à la vice-présidence de la FNMF et succéder à Stéphane Junique, élu président d'Harmonie Mutuelle.
• Prochain forum mondial de l'AISS à Panama. Pas de délégation française
  Le ministère de la Santé et la direction de la Sécurité sociale entendent interdire aux régimes nationaux de Sécurité sociale d'envoyer des délégations d'élus et de gestionnaires à Panama à cette occasion. "Un déplacement jugé incongru", souligne la lettre ESE du 24 juin. "Il est vrai que Panama n'est pas doté de système de sécurité sociale, ni de code du travail et qu'en matière de fiscalité…Quant au contexte, il aurait rappelé la fâcheuse affaire de Bali (Indonésie) en 1995 au moment des manifs anti-Juppé".
• Les nouvelles régions de France ont toutes un nouveau nom - Les Echos 27 juin 2016
  Les treize nouvelles entités de France ont toutes un nouveau nom. La dernière de la liste, la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes a été baptisée lundi 27 juin "Nouvelle Aquitaine" par le Conseil régional.  Cinq d'entres elles demeurent inchangées : la Bretagne, l'Ile de France, la Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la Corse et les Pays-de-la-Loire.
  Pour les autres, il faut désormais les appeler : Auvergne-Rhône-Alpes ; Bourgogne-Franche-Comté ; Grand Est ; Hauts-de-France ; Nouvelle Aquitaine ; Occitanie et Normandie. Ces nouvelles appellations doivent encore être validées en Conseil des ministres, puis faire l'objet avec le 1er octobre d'un décret du Conseil d'Etat.
• L'association sommitale Malakoff Médéric (AS2M), chargée de la stratégie du groupe de protection sociale, a renouvelé son président et vice-président. Un changement qui intervient alors que le groupe doit redéfinir sa politique de développement après l'échec du rapprochement avec La Mutuelle générale. Les nouveaux vice-président et président de Malakoff Médéric sont Alain Gautron (secrétaire général du Snfocos - EN3S) et Bernard Lemée (Medef). 
• Pierre MAYEUR, ex-directeur de la CNAV et président du COMEX, a rejoint l'IGAS le 1er juillet 2016. Son profil Linkedin

La fraude de la semaine

• Bordeaux-Lac : Travail illégal sur le chantier de rénovation de l'Urssaf - Sud Ouest 13 juin 2016
  Rien ne fait peur aux entreprises qui emploient des travailleurs étrangers en toute illégalité, pas même de le faire sur un chantier de l'Urssaf… Cela s'est déroulé en Gironde, au siège de l'organisme en plein chantier de rénovation. D'après le journal Sud-Ouest, les agents du siège régional de Bordeaux-Lac ont eu une drôle de surprise lors d'un "contrôle de routine à valeur pédagogique". Sur la douzaine d'ouvriers, deux Italiens d'origine roumaine de 24 et 42 ans, n'étaient pas déclarés. Appelée en renfort, la Police aux frontières a permis de confirmer leur identité. Quant à l'employeur, un sous-traitant, possédant des sociétés à Toulouse et en Italie, qui agissait pour un grand groupe basé à Tours, qui avait remporté le marché du chantier, il a évidemment perdu son contrat et gagné une enquête approfondie de l'Urssaf Aquitaine sur ses pratiques.
• Escroquerie à l'Assurance maladie : la cour d'appel de Douai confirme la condamnation de l'infirmière condéenne - La Voix du Nord 29 juin 2016
  Une énorme escroquerie d'une infirmière libérale jugée en appel mardi 28 juin 2016. La cour d'appel de Douai a confirmé la décision du tribunal de Valenciennes, rendue en mai 2015. Sylvie Jury est donc condamnée à 2 ans de prison dont 18 mois avec sursis. Elle devra verser également des dommages et intérêts s'élevant à 1 163 991,36 euros à la CARNI, la CPR de la SNCF, le RSI, la CPAM et la MGEN. Une interdiction définitive d'exercer sa profession d'infirmière en libérale a aussi été prononcée. La cour complète également la décision du tribunal de Valenciennes, à savoir la confiscation des soldes des comptes déjà saisis lors de la procédure.

Sondages - campagnes

• Campagne Le prix de la vie
  L'ONG Médecins du Monde (MDM) aurait dû, en théorie, lancer une grande campagne d'affichage, lundi 13 juin 2016, pour dénoncer le prix prohibitifs de certains médicaments contre des maladies comme l'hépatite C, le mélanome ou la leucémie. Une campagne "choc", mais aucun réseau d'affichage n'a voulu prendre le risque de l'afficher suite à l'avis négatif de l'Autorité professionnelle de régulation de la publicité (ARPP) qui craignait le risque de réactions négatives de la part de l'industrie pharmaceutique que pourrait susciter ces affiches. Pour sa campagne intitulée “Le prix de la vie”, MDM voulait, au travers de dix affiches, alerter sur les prix prohibitifs de certains médicaments et mettre l'accent sur la méthode des laboratoires pour en fixer les prix. Un dispositif de guérilla marketing a donc été mis en place avec de l'affichage sauvage, du web, du social media mais également une présence dans les grands quotidiens nationaux. Une pétition va être adressée par l'ONG à la ministre de la Santé Marisol Touraine (214 000 signatures).
  "C'est la première fois que Médecin du monde se fait censurer", déclare Olivier Maguet, responsable de la campagne « Prix du médicament et système de santé » dont « Le prix de la vie » est un volet. "Cela montre bien qu'on appuie là où ça fait mal. Néanmoins, tout ça est assez ironique, nulle part sur les affiches, nous ne citons de laboratoire ou de nom de médicament. Nous n'avons rien contre l'industrie pharmaceutique, nous avons besoin de leurs médicaments et nous respectons leur logique de profit. Ce ne sont pas eux que nous ciblons principalement, c'est l'Etat ! Car il laisse faire". On attend toujours la réponse de l'exécutif. Aura-t-il le courage de nous dire la vérité détaillée sur la fixation des prix des médicaments ?

Publications - revues

• On ne meurt qu'une fois… mais de combien de causes ? - INED Population et Sociétés n° 534, juin 2016
  L'analyse des causes de décès permet de mieux comprendre les évolutions de la mortalité. En France, les certificats de décès remplis par les médecins mentionnent en général plusieurs causes de décès : 2,4 en moyenne en 2011. Habituellement, une seule d'entre elles, la cause dite initiale, est prise en compte. Ceci conduit à sous-estimer fortement la contribution de certaines maladies à la mortalité, par exemple les maladies endocriniennes. Il est utile de prendre en compte également ces causes dites associées, sachant qu'avec l'augmentation de l'espérance de vie, on meurt de plus en plus souvent d'une combinaison de causes et non d'une seule.
• Bénéficiaires du dispositif des ALD en 2014 et évolutions depuis 2005 - CNAMTS Points de repère N° 46 - 28 juin 2016
  Quelque 9,8 millions de personnes ont bénéficié d'une prise en charge totale de leurs soins en 2014 au titre d'une affection de longue durée (ALD),, soit 16,4 % de la population du régime général, selon cette étude de l'Assurance maladie. En 2012, ces patients représentaient 16,1% des assurés du régime général, contre 13,6 % en 2005. Ce sont les maladies cardio-neurovasculaires qui touchent le plus de patients en ALD, avec 3,3 millions de personnes concernées, devant le diabète, dont souffrent 2,4 millions de personnes. Viennent ensuite les tumeurs malignes (2 millions) et les affections psychiatriques (1,2 million). L'âge moyen des patients atteints d'une des 30 ALD listées s'établit à 63 ans, contre 55 ans pour les patients atteints d'une affection hors liste et 79 ans pour les polypathologies. En 2014, "environ 1,3 million de personnes ont bénéficié de l'ouverture" d'une prise en charge à 100% au titre d'une affection sur liste, dont 360.000 pour maladie cardio-neurovasculaire, 290.000 pour tumeur maligne, 210.000 pour diabète, 130.000 pour affection psychiatrique.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• La Cour des comptes étrille dans un rapport l'action publique en matière de consommation d'alcool.
  La Cour des comptes dresse un constat sévère des politiques de lutte contre les consommations nocives d'alcool, déplorant des réponses sanitaires mal coordonnées, l'absence de consensus, des efforts insuffisants en direction de la recherche, le recours inefficace aux leviers permettant de modifier les comportements, dans un rapport de 262 pages diffusé lundi 13 juin 2016. En conclusion, la Cour appelle à une prise de conscience collective et propose un cadre d'action au service d'objectifs mieux affirmés.
• Les maisons d'assistants maternels : une solution innovante pour un accueil de proximité et de qualité - Rapport d'information de Caroline Cayeux, sénatrice (LR) de l'Oise, et Michelle Meunier, sénatrice (PS) de Loire-Atlantique, examiné le 8 juin 2016 par la commission des affaires sociales du Sénat. Au terme de leurs travaux, les rapporteurs ont dressé plusieurs constats : si le modèle est perfectible, les MAM sont une solution innovante et souple qui apporte des réponses à des besoins identifiés au niveau local ; alors que les MAM ont connu une progression spectaculaire en termes quantitatifs, on observe aujourd'hui une grande diversité de modes de fonctionnement, conséquence de la grande souplesse qui caractérise ce modèle ; enfin, il convient à présent d'accompagner le développement des MAM sans restreindre la liberté d'initiative des acteurs qui est la condition de leur succès. Lire le communiqué du Sénat
• L'accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance : accès aux soins et sens du soin
  Le Défenseur des droits et le Fonds CMU ont lancé une étude sur « L'accès à la santé des enfants pris en charge au titre de la protection de l'enfance réalisée par l'équipe de recherche EFIS de l'Université Paris Ouest Nanterre. Comment les enfants protégés ont-ils accès au système de santé et aux soins ? Quel accompagnement leur est proposé autour de leur santé ? Dans quelle mesure le suivi sanitaire de l'enfant protégé vient mobiliser la conception de la suppléance familiale, et donc l'articulation entre le lieu de vie de l'enfant et les détenteurs de l'autorité parentale ? Qu'en pensent parents et enfants ? Pour apporter des éléments de compréhension aux questions soulevées concernant l'accès à la santé des enfants pris en charge en protection de l'enfance, la recherche interroge plus particulièrement trois dimensions : les relations interinstitutionnelles ; les dispositifs, les rôles des acteurs et les pratiques professionnelles; le point de vue des enfants protégés et de leurs parents. 
  Synthèse du rapport mise en ligne le 15-06-2016 - L'étude est disponible sur le site du Fonds
• Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée ? Actes du colloque organisé le 9 juin 2015 - Haut Conseil de la Famille - Mis en ligne le lundi 13 juin 2016
  Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu'où l'État doit-il intervenir dans l'organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ?
  Le 9 juin 2015, le Haut Conseil de la Famille (HCF) organisait un colloque pour débattre de ces questions, dans le prolongement de son rapport de 2014 sur les ruptures familiales. Le HCF continue à réfléchir à ces questions et vient de faire un bilan 2016 des éléments nouveaux sur cette thématique. Retrouvez, en ligne, les principaux enseignements tirés des interventions pluridisciplinaires des débats de cette journée de colloque, et le point d'étape 2016.
• Dix ans d'aide sociale départementale aux personnes handicapées 2004-2013 - Rémy Marquier - Les Dossiers de la DREES n° 2 - 17 juin 2016
  Entre 2004 et 2013, le nombre de mesures d'aide sociale départementale aux personnes handicapées a augmenté de 80 %. Les dépenses afférentes ont, elles, augmenté de 60 % en euros constants. Ces augmentations sont dues à l'introduction de la prestation de compensation du handicap (PCH) en 2006, qui se substitue progressivement à l'allocation compensatrice tierce personne (ACTP), et au fait que les dépenses d'accueil en établissement restent très dynamiques. Les effectifs de bénéficiaires d'une aide sociale continuent d'augmenter plus vite que la croissance démographique. Les disparités entre les départements sont fortes.
• Stopper la création de logements sociaux - Une étude de la Fondation Ifrap (juin 2016) consacrée au logement social à la française
  Le think tank libéral dénonce une politique publique du logement social en France trop coûteuse et peu efficace au détriment du secteur privé locatif. "Stopper la création de logements sociaux", voilà ce que préconise la Fondation. La France dépense plus de 40 milliards d'euros par an pour la politique publique du logement. Les aides publiques en direction des bailleurs sociaux représentent 9 milliards d'euros, auxquels s'ajoutent 7 milliards d'aides personnelles que perçoivent directement les bailleurs sociaux. Les logements sociaux représentent 17 % du parc de logements,  soit plus de deux fois la moyenne au sein de l'Union européenne (8,6%) - (la définition du logement social dans les différents pays n'est pas homogène). Et la construction de ce type d'habitation est plus dynamique dans notre pays que chez nos voisins européens : pour preuve entre 1985 et 2011, le parc du logement social a augmenté de 53 % alors que la liste des demandeurs sociaux elle, ne cesse de s'allonger : elle est passée de 1,040 million de demandeurs en 2002 pour grimper à 1,875 million fin 2015..... L'étude dévoile un taux de vacance des habitations à loyer modéré alarmant qui peut quasiment atteindre les 10 % dans certaines villes. En zone urbaine, les locataires les moins favorisés sont majoritairement logés dans le secteur privé, tandis que 25 % des occupants de logements sociaux appartiennent aux 50 % des Français les mieux payés. Le processus d'attribution des logements est à remettre en question. Cette politique mériterait bien, selon les auteurs de l'étude, une profonde réforme.
• Développement des prises en charge hospitalières ambulatoires de médecine - Rapport IGAS-IGF février 2016
  L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances (IGF) ont été chargées d'évaluer « les enjeux, les conditions et les moyens du développement de l'activité d'hôpital de jour de médecine ». L'objectif de la mission a été d'identifier les conditions d'engagement d'un « virage ambulatoire » de l'activité de médecine à l'hôpital qui, dans le cadre de la stratégie nationale de santé (SNS), vise à assurer : la qualité de prise en charge équivalente et un retour à domicile en toute sécurité ; la fluidité des parcours des patients en évitant toute rupture liée à l'hospitalisation. Son objectif général est de recentrer l'hôpital sur les soins, au bénéfice du patient, et non plus sur l'hébergement. La mission formule des propositions concernant concomitamment le niveau national (mise en place d'un comité stratégique, élaboration de référentiels cliniques, tarification adaptée des soins longs, complexes et coordonnés…), le niveau territorial (identification d'un volet contractuel spécifique établissements/ARS intégrant des objectifs cibles de progression ; analyse comparative croisée entre groupes d'établissements,…) et le champ des études et statistiques. Lire le rapport mis en ligne le 28 juin 2016
• « Les interruptions volontaires de grossesse en 2015 » - DREES Études et Résultats, n° 968, 29 juin 2016
  En 2015, 218 100 IVG ont été réalisées en France, dont 203 500 en Métropole. Leur nombre est relativement stable depuis 2006, avec un taux de recours de 14,4 IVG pour 1 000 femmes âgées de 15 à 49 ans dans la Métropole et de 26,5 dans les DOM. Les femmes de 20 à 24 ans restent les plus concernées, avec un taux de 27 IVG pour 1 000 femmes, tandis que les taux continuent à décroître chez les femmes de moins de 20 ans, atteignant 7,6 recours pour 1 000 femmes parmi les 15-17 ans et 19,5 parmi les 18-19 ans. L'indice conjoncturel d'avortement est stable depuis 2006 et correspond à 0,54 IVG par femme. Les écarts régionaux perdurent et le nombre d'IVG réalisées hors d'une structure hospitalière continue d'augmenter.
• Le cahier de DAPHNE 2016 (Données relatives aux Aides et Prestations liées à l’Habitat, au handicap, à la Naissance et à l’Education de l’enfant)
  Publication de la Direction de la sécurité sociale - juin 2016 - 54 pages
  La branche Famille, les prestations, les 16 fiches, nombreuses annexes

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Réanimer le système de santé. Propositions pour réformer notre système en préservant sa qualité et son universalité
  Et si on faisait de la qualité des soins une priorité ? Disparités géographiques et sociales, prévention insuffisante, retard dans l'ouverture des données, notre système de santé s'épuise. L'institut Montaigne , « think tank » libéral, propose une « remise à plat radicale » de la gouvernance du système de santé dans un rapport diffusé le 15 juin 2016. Il appelle les candidats à l'élection présidentielle à se saisir de ce vademecum pour une réforme globale et ambitieuse de notre système de santé. Il formule cinq axes de propositions pour rehausser notre système de santé au rang des meilleurs systèmes du monde. il propose notamment de « séparer clairement la définition de la politique de santé, assurée par l'État, de la gestion du risque, déléguée à un opérateur unique issu de la fusion de l'Assurance maladie et de ses différents régimes et de certains services du ministère de la Santé ». Il préconise de « donner davantage d'autonomie aux établissements de santé publics à travers un nouveau statut leur donnant plus de liberté dans leur gestion budgétaire et administrative tout en renforçant leur responsabilité ». Il estime « nécessaire d'améliorer la régulation par la qualité en augmentant la capacité de la HAS à mesurer la qualité, à produire des évaluations médico-économiques et des référentiels de prise en charge plus directement applicables par les professionnels ». Le rapport souhaite, par ailleurs, « clarifier » les places respectives de l'Assurance maladie et des complémentaires santé.
• RSA et épargne : Comment le gouvernement, les CAF et départements trompent les démunis - Alter-monde-sans-frontière 18 juin 2016
  C'est énorme et ça fait 7 ans que ça dure !
• L'Assurance maladie des Yvelines lance son accueil en quatre langues - Le Parisien 23 juin 2016
  C'est une première en France, et les responsables de la CPAM des Yvelines n'en sont pas peu fiers : les usagers malentendants ou ne parlant pas français peuvent désormais trouver une réponse à leurs questions en anglais, en espagnol, en arabe et en langue des signes.
  Il leur suffit pour cela d'effectuer quelques clics sur les ordinateurs mis à leur disposition dans 15 des 19 points d'accueil du département. "Nous voulions répondre aux problèmes que peut générer la barrière de la langue", explique Patrick Negaret, directeur général de la CPAM
  Onze caisses en France se sont déjà montrées intéressées par l'outil et devraient le déployer sous peu, notamment celles du Val-d'Oise, de l'Essonne et de la Seine-Saint-Denis.
• Et mes fesses, elles sont roses, mes fesses ? - Blog de Jaddo 19 juin 2016
  "C'est très compliqué, d'expliquer pourquoi dépister un cancer ne sauve pas forcément de vies, et pourquoi ne pas dépister peut parfois le faire", écrit la généraliste Jaddo dans ce (dense) billet très pédagogique, avec une bonne dose d'humour sur ces sujets pas drôles, qui permet de faire le tri dans tous ces dépistages de masse.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 703 du 12 juin 2016

• 1 - Le site des métiers de la Sécurité sociale entièrement rénové - Accès au site
• 2 - La  « Lettre de la Michodière » n° 22-2016 du 9 juin 2016 du SNFOCOS
• 3 - Un ex-inspecteur de l'URSSAF témoigne : 80 % des contrôles seraient injustifiés - L'Or et l'Argent 31 mai 2016
• 4 - Le rapport de la Commission des comptes (juin 2016) - 195 pages
• 5 - La Fédération des organismes sociaux CGT a mis en ligne sa déclaration faite à l'occasion de l'INC AT/MP du 2 juin 2016
• 6 - Sécurité sociale française. Un [bien] commun à préserver ? - Le blog de Gaël Drillon, cadre à la MSA Auvergne.

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