Avec ce numéro du 12 juin 2016, je vous quitte pour ma pause vacances d'été de quinze jours.
Je vous donne rendez-vous le 3 juillet avec une lettre reprenant succinctement l'actualité des trois semaines écoulées. Merci pour votre compréhension.
Gérard Bieth, votre fidèle rédacteur |
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les comptes de la sécurité sociale : Résultats définitifs 2015 et prévisions 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Convention médicale : l'Uncam propose une hiérarchie des consultations à quatre niveaux pour les spécialités cliniques. Accueil syndical mitigé
Régime obligatoire maladie des indépendants. Le nombre d'organismes conventionnés par le RSI pourrait fortement diminuer selon un projet de décret
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Urssaf Île-de-France expérimente la médiation dans le recouvrement
L'emploi salarié dans les secteurs concurrentiels continue d'augmenter au 1er trimestre 2016
Hausse marquée de la masse salariale au premier trimestre 2016 sous l'effet de l'augmentation des effectifs salariés et du dynamisme des salaires
Famille
La hausse du nombre d'allocataires du RSA a nettement ralenti l'année dernière
Accord entre l'Etat, la CNAF et Pôle emploi pour développer les "crèches à vocation d'insertion professionnelle"
Retraites - personnes âgées - dépendance
La MECSS du Sénat dresse un bilan contrasté du FSV vingt-trois ans après sa création
Actualités générales
Actualité santé
Baisses de prix drastiques sur les génériques : le GEMME alerte Marisol Touraine dans une lettre ouverte
Vieillissement, fragilité et dépenses de santé
Le rapport d'activité 2015 du Fonds CMU
Actualité sociale et économique
Le CTIP présente ses résultats 2015. Les cotisations des institutions de prévoyance en baisse de 1,6 % sur un an
TIC santé / e-administration / services publics
Les données de santé des hôpitaux, nouvelles cibles des hackers
La CAVEC lance le règlement des cotisations en ligne
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site des métiers de la Sécurité sociale entièrement rénové
Ouvrages
Sécurité sociale française. Un [bien] commun à préserver ? - de Gaël Drillon
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les comptes de la sécurité sociale : Résultats définitifs 2015 et prévisions 2016
07/06/16 - Examiné le 7 juin 2016, le rapport préparé pour la Commission des comptes de la sécurité sociale de juin 2016 présente les comptes définitifs de 2015 et les
prévisions 2016, pour le régime général de la Sécurité sociale, le FSV et la CNSA.
La CCSS a confirmé la réduction du déficit du régime général en 2015 qui enregistre son meilleur résultat depuis 2002, à - 6,8 milliards d'euros et non
8,9 milliards comme initialement annoncé en octobre dernier. Le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) voit son déficit s'accroître à 3,9 milliards d'€. En
cause, une perte importante de recettes car "les choix d'affectation de recettes lui ont été défavorables". À l'inverse, ses charges ont augmenté
puisque le fonds prend notamment en charge les cotisations retraite au titre des périodes de chômage. Le solde consolidé du régime général de la sécurité sociale
et du FSV s'est réduit à - 10,8 milliards d'euros en 2015. Ce résultat, nettement meilleur que la prévision de la LFSS pour 2015, correspond à une
amélioration de 2,4 milliards d'euros par rapport à 2014. Le déficit a ainsi été divisé par deux par rapport au niveau atteint en 2011 (20,9 milliards d'euros).
Les comptes s'améliorent dans toutes les branches du régime général. Le déficit de la branche famille a été divisé par deux par rapport à 2014 et retrouve son meilleur niveau
depuis 2008. Le solde de la branche vieillesse, dont le déficit est quatre fois inférieur à celui de l'année précédente, est désormais très proche de l'équilibre, pour la
première fois depuis 2004. Le déficit de la branche maladie diminue quant à lui en 2015 pour la deuxième année consécutive. Enfin, la branche
AT/¨MP demeure excédentaire à un niveau supérieur à celui de 2014. Les dépenses ont connu dans leur ensemble une faible progression (+0,9%), du fait d'une augmentation
contenue des dépenses de prestations et de l'effet conjugués des réformes des retraites, des mesures d'économie et de modulation des allocations familiales,
ainsi que de la régulation des dépenses de santé. En particulier, l'ONDAM a une nouvelle fois été respecté en 2015.
La progression des dépenses d'assurance maladie a ainsi été limitée à 2 %, soit le niveau le plus modéré depuis 1998, sans transfert de charges vers les
patients et sans renoncer à la démarche d'amélioration de la qualité des soins, souligne le ministère.
En 2016, le déficit du régime général serait à nouveau en recul de 1,6 milliard d'euros par rapport à 2015 et de 600 millions par rapport aux
prévisions inscrites dans la LFSS pour 2016, pour s'établir à 5,2 milliards d'euros, sous l'effet d'un ralentissement de la progression des dépenses de prestations (+0,4%),
qui seront inférieures de 650 millions d'euros au niveau initialement prévu. En outre, des économies de 150 millions d'euros
supplémentaires à celles déjà prises en compte seront réalisées sur les dépenses de gestion administrative. Enfin, le gouvernement a fixé l'objectif de réaliser
150 millions d'euros de redressement par un effort accru de lutte contre les fraudes aux cotisations sociales. S'agissant de la branche maladie, qui continue
de concentrer les déficits, la prévision pour 2016 est revue à la baisse de plus de 1 milliard d'euros par rapport au PLFSS initial. En diminution de 40 % par rapport à 2011,
il s'agirait du niveau de déficit le plus bas depuis 2008 avec une prévision de - 5,1 milliards tout de même. Le comité d'alerte a confirmé en mai dernier que l'ONDAM fixé pour
l'année en cours (+ 1,75 %) devrait pouvoir être respecté. Le solde de la branche AT/MP resterait
excédentaire, ce qui lui permettra de rembourser la totalité de sa dette d'ici à 2017. Le solde de la branche famille se réduirait de plus de 500 millions
d'euros pour s'établir à - 999 millions. Il aura été réduit de 60 % par rapport à 2011 et s'établirait à son niveau le plus bas depuis 2008. Enfin, pour la première fois
depuis 2004, la branche vieillesse pourrait être excédentaire en 2016, de 483 millions d'€, notamment grâce au relèvement de l'âge légal de départ à la retraite de 60 à 62
ans (adopté en 2010) et à de faibles revalorisations des pensions.
Quant à la prévision de déficit pour l'année 2016 du régime général et Fonds de solidarité vieillesse, elle est revue à la baisse de 600 millions d'euros par
rapport à la prévision inscrite dans la loi de financement votée à la fin de l'année dernière, à 9,1 milliards d'euros. Le déficit du FSV resterait à un
niveau élevé, 3,9 milliards d'€, du fait de l'instabilité de ses ressources : des recettes encore en baisse (- 1,8 %) alors même que les dépenses diminueraient (- 1,3 %).
Quant à la CNSA, elle a été excédentaire de 203 M€ en 2015, après avoir été déficitaire de 25 M€ en 2014. Elle serait à nouveau en déficit en 2016 (- 10
M€), suite aux nouvelles dépenses relatives à la mise en œuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement.
>
Le rapport de la Commission des comptes (juin 2016) - 195 pages
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/06/16 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 22-2016 du 9 juin 2016, le SNFOCOS dénonce les conditions de mise en oeuvre dans les CPAM de TRAM (Travail en
Réseau de l'Assurance Maladie - projets de mutualisations entre caisses). "Le 31 mai, les directeurs au niveau de chaque région ont fait remonter leur projet de
mutualisation dans l'opacité la plus totale". Face à l'inquiétude des personnels, le SNFOCOS exige que chaque directeur présente dans son organisme
pour information le projet régional qui a été transmis pour décision à la CNAMTS, ce que certains ont commencé à faire. Le recours à l'expertise est envisagé par
le syndicat en cas de blocage. A l'occasion d'une nouvelle décision de la Chambre sociale de la Cour de cassation, le 16 mars dernier, la lettre revient sur le forfait jours et
sur la jurisprudence qui s'y rapporte.
La Fédération des organismes sociaux CGT a mis en ligne
sa déclaration faite à l'occasion de l'INC AT/MP du 2 juin 2016. Une alerte sur la situation des personnels dans les services prévention des caisses et à l'INRS.
Le syndicat propose également en ligne sa
lettre ouverte au directeur de la CNAV au sujet du lancement de la Liquidation unique des régimes alignés (Lura) et la charge de travail induite.
Retrouvez également sur le site de la fédération PSE CFTC son compte rendu de la Commission
santé au travail du 27 mai 2016.
Retour sommaire
Maladie
Convention médicale : l'Uncam propose une hiérarchie des consultations à quatre niveaux pour les spécialités cliniques. Accueil syndical mitigé
10/06/16 - L'Union nationale des caisses d'assurance maladie propose d'établir une nouvelle hiérarchie des consultations et des actes
effectués par les spécialités cliniques, selon les propositions dévoilées mercredi 8 juin 2016 aux syndicats de médecins libéraux au cours d'une nouvelle réunion de
négociation de la future convention médicale.
Cette revendication, portée par les syndicats dans le cadre des négociations conventionnelles, repose sur la création de quatre différents niveaux de
consultations, répondant à des situations cliniques ou des prises en charge différentes. L'Assurance maladie déclare vouloir ainsi accompagner le virage
ambulatoire en limitant le recours à l'hospitalisation pour des pathologies pouvant être prises en charge en ville. Le premier niveau de cette grille
tarifaire simplifiée représente, logiquement, la consultation de base qui devrait selon toute probabilité être établie à 25 euros. Le second relèverait de
"la prise en charge en urgence d'un patient adressé par son médecin traitant vers un médecin de second recours". À ce titre, la MCG de 3 euros serait ouverte
au premier tandis que le second bénéficierait d'une majoration de 15 euros. Deux millions de consultations seraient réalisées chaque année en situation
d'urgence, précise la CNAMTS. Le troisième niveau concernerait "les consultations longues approfondies" et le dernier étage concernerait les "prises
en charge particulièrement longues et complexes". Pour les syndicats, ces propositions manquent de contenu. L'Assurance maladie n'a pas précisé, à ce
stade, les montants que pourraient représenter les 3e et 4e niveaux de tarifs ni l'enveloppe globale qu'elle souhaite consacrer à cette refonte importante de la grille des actes
cliniques. Le chiffrage précis des différents seuils tarifaires, la définition exacte des actes cliniques concernés pour chaque spécialité et les éventuelles
contreparties (qualité, forfaits...) occuperont les partenaires conventionnels jusqu'à l'ultime séance de négociation programmée en juillet, prévient déjà le Quotidien du médecin.
Quant à l'avenir de ces négociations conventionnelles, on lira le point de vue
de Jean Paillard, directeur de la rédaction du Généraliste "
Des négos à qui perd gagne ?". Dans le contexte actuel, "le blocage semble à terme presque inévitable, la surenchère des uns s'accordant bien mal avec la
frilosité des autres. Jamais accord conventionnel n'a même semblé aussi difficile à trouver que cette fois-ci". Mais caisses et syndicats ont tout
intérêt à s'entendre, malgré tout.
>
Accueil syndical mitigé sur les quatre niveaux de consultations proposés par la Cnamts - Le Généraliste 08 juin 2016
>
Consultations : la CNAM propose quatre niveaux de tarifs et veut valoriser la prise en charge en urgence - Le Quotidien du médecin 8 juin 2016
>
Assurance maladie : la tension monte sur les objectifs d'économies pour 2017 - Les Echos 7 juin 2016
Régime obligatoire maladie des indépendants. Le nombre d'organismes conventionnés par le RSI pourrait fortement diminuer selon un projet de décret
08/06/16 - A l'heure actuelle, un peu plus de quatre millions de travailleurs indépendants sont couverts en santé via ces organismes délégataires, qui concluent une
convention avec le Régime social des indépendants (RSI). La RAM (Réunion des Assureurs Maladie), l'organisme unique des assureurs, assure plus de 57 % des personnes protégées du
régime. Les autres le sont via l'une des 18 OC mutualistes composant l'union Arocmut (Association de représentation des organismes conventionnés mutualistes).
Un projet de décret en Conseil d'Etat, révélé le 30 mai par le "Fil social", risque de profondément changer la donne. Il prévoit en effet de relever le seuil
d'agrément des organismes conventionnés du RSI de 23 000 à ... 600 000 adhérents bénéficiaires d'assurance maladie, ce qu'aucun organisme mutualiste ne couvre à
l'heure actuelle ! Seule Harmonie Mutuelle s'approche de ce chiffre (580 000), là où les autres (Adrea, Prévifrance, EOVI, Mutuelle du Soleil...) en sont fort loin.
Ce changement de seuil est tout sauf une surprise du fait des récentes préconisations de l'IGAS (septembre 2015) ou encore de la Cour des
comptes. Mais "le chiffre de 600 000 a été fixé sans aucune concertation par la DSS", regrette Jean Pébrier, président du conseil de surveillance d'Arocmut,
interrogé par le "Fil-Social". "Sous couvert de rationalisation de la gestion du régime obligatoire du RSI, le gouvernement
organise l'exclusion d'un bon nombre d'acteurs d'une activité historique" d'ici 2020, dénonce la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) dans un communiqué.
"Une, voire deux mutuelles seulement pourraient prétendre à remplir cette condition, sous réserve pour la seconde de provoquer de nouveaux regroupements.
C'est inacceptable" pour la fédération.
Protection Sociale Informations souligne que cette future restructuration ne sera pas le seul défi à relever par les OC. La nouvelle COG 2016-2019 du RSI, qui a reçu l'aval
du conseil d'administration de la Caisse nationale le 24 mai, prévoit de diminuer les remises de gestion de 10 % en quatre ans.
>
RSI : le décret qui pourrait impacter les organismes conventionnés mutualistes - L'Argus de l'assurance 31 mai 2016
> RSI : tour de vis imposé aux organismes conventionnés - Protection Sociale Informations, N° 1029 du 08/06/2016
>
RSI et organismes conventionnés : un projet de décret qui condamne les mutuelles - communiqué FNIM du 30 mai 2016
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
L'Urssaf Île-de-France expérimente la médiation dans le recouvrement
08/06/16 - "Pour éviter (limiter) les contentieux, l'Urssaf d'Île-de-France met en œuvre, à titre expérimental, un dispositif de médiation", en vue de régler à
l'amiable un différend entre le cotisant et l'organisme de recouvrement, rapporte Liaisons sociales Quotidien (8-06). Ce dispositif est testé en
Île-de-France sur la période du 1er janvier 2016 au 31 juillet 2016, avant son éventuelle généralisation.
Pour l'Urssaf, la mise en place de la médiation répond à deux objectifs principaux : la nécessité d'améliorer les relations avec les cotisants mais
également la volonté de limiter le contentieux. Elle peut également permettre de faire évoluer, à partir des cas soumis, les règles et les procédures applicables.
Le cotisant peut demander l'intervention du médiateur après une « première démarche » qu'il juge insatisfaisante auprès de l'Urssaf. À l'inverse, le
médiateur ne peut être contacté lorsque la commission de recours amiable (CRA) d'Île-de-France a déjà été saisie ou si une procédure contentieuse ou de
transaction a été engagée. Le médiateur statue sur les réclamations dans le délai d'un mois en moyenne suivant la date de leur présentation, voire deux mois dans les cas complexes.
Liaisons sociales rappelle la situation dans les autres branches et régimes. La création d'une médiation existe dans la Mutualité sociale agricole depuis 2000
(en 2015, le nombre de saisines s'est élevé à 426). Dans la branche maladie du régime général, il y a des conciliateurs depuis 2005.
Pour la branche famille, la saisine d'un médiateur est possible depuis juillet 2011. Dans la branche retraite, un médiateur de l'assurance retraite existe depuis 2013. Enfin,
le RSI a mis en place début 2016 une centaine de médiateurs départementaux afin de restaurer la relation de confiance avec ses assurés.
>
Accès à la médiation sur le site de l'Urssaf IDF
> Source Liaisons sociales Quotidien - L'actualité, Nº 17097, 8 juin 2016
L'emploi salarié dans les secteurs concurrentiels continue d'augmenter au 1er trimestre 2016
09/06/16 - L'amélioration se confirme sur le front de l'emploi. Dans ses estimations définitives, publiées jeudi 9 juin 2016, l'INSEE revoit nettement à
la hausse les chiffres de créations nettes d'emploi au quatrième trimestre 2015 et au premier trimestre 2016. L'économie française a finalement créé, entre
janvier et mars 2016, 40 400 emplois dans les secteurs marchands non agricoles (soit +0,3 %) après en avoir créé 46 500 au trimestre précédent (+0,3 %. Lors de
sa dernière estimation, l'Institut avait annoncé 24 400 nouveaux postes créés au 1er trimestre et 31 800 au quatrième trimestre 2015. "Ces révisions résultent
des changements de modèles de désaisonnalisation et d'adaptations dans la chaîne de traitement statistique suite à la montée en charge de la Déclaration sociale
nominative (DSN)", fait savoir l'Institut.
Sur un an, à fin mars, l'INSEE estime désormais que 159 600 emplois ont été créés dans le secteur marchand (soit +1,0 %) contre 106 700 lors de sa
précédente estimation. C'est la plus forte augmentation depuis la crise de 2008. Le secteur franchit ainsi à la hausse la barre des 16 millions d'emplois, pour
la première fois depuis le troisième trimestre 2013. En ajoutant les secteurs non marchands, en hausse également de 0,4 % les deux derniers trimestres, on
atteint les 18 millions d'emplois (+ 1,0 % sur l'année).
Au premier trimestre 2016, tous les secteurs ont créé de l'emploi à l'exception de l'industrie (8400 postes détruits).
>
INSEE Informations rapides n° 149 - 9 juin 2016
Hausse marquée de la masse salariale au premier trimestre 2016 sous l'effet de l'augmentation des effectifs salariés et du dynamisme des salaires
09/06/16 - Sur un périmètre quelque peu différent de l'INSEE, l'ACOSS estime que les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,4 % (+ 74 000 postes) au
premier trimestre 2016, à un rythme plus soutenu qu'au trimestre dernier (+ 0,2 %). Sur un an, ils progressent de 0,9 % (+ 159 000 postes). Hors intérim, les
effectifs salariés sont en hausse de 0,3 % ce trimestre et de 0,5 % sur un an (+ 89 000 postes). Les effectifs intérimaires restent sur un rythme de progression
soutenu : + 3,1 % après + 2,9 % au quatrième trimestre 2015. Sur un an, ils augmentent de 11,9 %, soit + 70 000 postes.
Le salaire moyen par tête (SMPT) croît fortement de 1,1 % au premier trimestre 2016, après + 0,3 % au trimestre précédent, portant à + 1,8 %
la hausse sur un an alors que dans le même temps la hausse des prix à la consommation de l'ensemble des ménages est stable sur le trimestre et en légère baisse 0,1 % sur un an.
Pour Alain Gubian, directeur des statistiques à l'ACOSS, les entreprises ont choisi de desserrer la contrainte salariale parce que la croissance est de
retour : "En l'absence d'inflation, l'effet prix ne joue plus, mais si le gâteau croît, tout le monde peut en bénéficier". Bonne nouvelle pour les recettes de la
Sécu, la masse salariale progresse ainsi de 1,4 % au premier trimestre 2016, après + 0,5 % au trimestre précédent. Sur un an, elle augmente de 2,5 %. "Un rythme
plus soutenu pour l'instant que la prévision du gouvernement pour l'année 2016, qui avait été revue à la baisse au printemps de +2,8 % à +2,3 %", rappelle le
quotidien Les Echos. "Avec 0,2 point de masse salariale supplémentaire cette année, les recettes de la Sécurité sociale croîtraient de 400 millions d'euros".
>
La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au premier trimestre 2016 - Acoss Stat 232 - 9 juin 2016
>
Le dynamisme de la masse salariale soulage la Sécurité sociale - Les Echos 10 juin 2016
Retour sommaire
Famille
La hausse du nombre d'allocataires du RSA a nettement ralenti l'année dernière
08/06/16 - Alors que la croissance du nombre de
bénéficiaires était de 7,7 % en 2013, puis 4,8 % en 2014, elle a été deux fois moins forte en 2015, à 2,6 %. Du fait de la double revalorisation des
prestations en 2015 (0,9 % puis 2 %), la dépense globale nette pour les départements a crû de 6,7 % en 2015, soit nettement moins que les 9 % des deux années
précédentes, ce qui représente un supplément de dépenses de 500 millions d'euros, soit 200 millions d'euros de moins que prévu l'an dernier.
Ces chiffres découlent de l'enquête que l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (Odas) publiera à la fin du mois à partir des données des conseils départementaux,
annonce le quotidien Les Echos. Ce qui surprend Didier Lesueur, directeur général de l'ODAS qui indique : "C'est
incompréhensible, d'habitude on constate un délai de plus d'un an entre l'inflexion de la courbe du chômage et celle du RSA". La tendance se confirme en 2016
avec une hausse des dépenses de moins de 5,5 % cette année. Comme le dit le quotidien économique, "voilà une bonne nouvelle qui va néanmoins parasiter" la négociation
entre l'Association des départements de France et l'Etat sur la renationalisation de cette charge financière.
>
Le nombre d'allocataires du RSA progresse moins vite - Les Echos 8 juin 2016
Accord entre l'Etat, la CNAF et Pôle emploi pour développer les "crèches à vocation d'insertion professionnelle"
10/06/16 - La garde d'enfants, en particulier pour les mères isolées, constitue un frein majeur de retour à l'emploi. Malgré le quota de 10% de places réservées
aux bénéficiaires des minimas sociaux instauré en 2013 et conforté par le Plan pauvreté 2015-2017, les demandeurs d'emploi peinent à obtenir une place en
crèche, rendant difficile l'accès à un entretien d'embauche, à une formation professionnelle ou à une période d'essai. C'est pour répondre à ces difficultés
que les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP - l'acronyme peut surprendre) ont été mises en place. Sur la base d'une initiative lancée il y a
13 ans par l'Institut d'Éducation et des Pratiques Citoyennes (IEPC), le ministère des Affaires sociales et de la Santé, le ministère du Travail, de
l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, le ministère des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes, la CNAF et Pôle emploi ont
décidé de s'unir pour accompagner les parents qui ont besoin de temps pour conduire leurs démarches de recherche d'emploi. Un accord et une charte relatifs
aux crèches VIP a été signé fin mai 2016. Ces crèches s'adressent aux parents d'enfants de moins de trois ans "en recherche d'emploi [et qui] sont
actuellement pénalisés dans leurs démarches d'insertion professionnelle". Elles ont ainsi une double mission : leur réserver une place en crèche et les
accompagner vers l'emploi ou la formation professionnelle. L'objectif affiché est d'atteindre, dès 2016, un total de cent établissements d'accueil du jeune
enfant (Eaje) adhérents à la charte des crèches VIP. Les Eaje désireux d'adhérer à la charte doivent adresser à leur CAF de rattachement un dossier de demande.
>
Consulter l'accord et la charte relatifs aux crèches à vocation d'insertion professionnelle
>
Les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), en quoi cela consiste ?
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
La MECSS du Sénat dresse un bilan contrasté du FSV vingt-trois ans après sa création
09/06/16 - Les sénateurs Gérard Roche (UDI-UC) et Catherine Génisson (Socialiste et républicain) se sont vu confier par la Mission d'évaluation et de contrôle de
la sécurité sociale (Mecss) du Sénat l'élaboration d'un rapport consacré à l'avenir du fonds de solidarité vieillesse (FSV). Cet établissement public, créé
en 1993 pour assurer le financement des dépenses de retraite relevant de la solidarité nationale, connaît cette année encore une situation de déficit qui
s'établit au niveau élevé de 3,9 milliards d'euros. Très sensible à la conjoncture économique – sur un budget annuel de 20 milliards d'euros, la
première dépense du FSV est la prise en charge des cotisations retraite au titre des périodes de chômage à hauteur de 11,2 milliards d'euros –, le FSV subit
depuis plusieurs années une très forte instabilité de ses ressources qui s'avèrent aussi insuffisantes. La LFSS pour 2016 en apporte une nouvelle
illustration en modifiant pas moins de 12 milliards d'euros sur les 16 milliards d'euros de recettes qui lui sont affectées, à la suite de l'arrêt de
Ruyter de la Cour de justice de l'Union européenne. De plus, l'élargissement des missions du FSV au financement de prestations relevant du
domaine assurantiel, avec par exemple le financement depuis 2011 d'une part forfaitaire du « minimum contributif » (Mico) à hauteur de 3,5 milliards (pour
500 millions de recettes seulement), interroge quant à la fonction même de cet organisme. Sa gouvernance est actuellement en crise avec le projet
d'intégration administrative du Fonds au sein de la CNAV, engagé par le décret du 7 octobre 2015, une réforme qui n'a fait l'objet d'aucune concertation.
Pour les deux sénateurs qui ont présenté en commission, mercredi 8 juin 2016, ce premier rapport public consacré à ce sujet, il faut clarifier le rôle de ce
fonds. Ils formulent en ce sens "une proposition forte visant à recentrer le FSV sur sa mission d'origine, le financement des seuls dispositifs de solidarité
nationale de la branche vieillesse" (ASPA et cotisations pour périodes assimilées). Les droits familiaux de retraite, qui renvoient à l'ensemble
des avantages retraite procurés par la situation familiale, doivent être financées par la CNAF. Quant aux mesures de solidarité professionnelle qui
s'appuient sur l'existence d'une pension de retraite contributive, comme le Mico,
elles doivent être prises en charge directement par les régimes de base
d'assurance vieillesse. "Cette proposition permet de remettre à l'équilibre le FSV en transférant son déficit aux régimes de base. Ce rapport montre en
effet que le déficit actuel du fonds n'est rien d'autre qu'un besoin de financement supplémentaire de la branche vieillesse". Gérard
Roche, rapporteur, réclame ainsi que soit menée une « opération vérité » sur le financement du système de retraite.
Autre proposition "ambitieuse" des sénateurs, l'intégration des résultats financiers du FSV dans les tableaux d'équilibre du régime général et des régimes
de base au sein des LFSS, afin que "la représentation nationale puisse formellement voter chaque année sur les comptes du fonds".
La Cour des comptes a également prévu de s'intéresser à cet établissement administratif prochainement.
> "Le vrai rôle du Fonds de solidarité vieillesse (FSV)".
Rapport d'information n° 668 (2015-2016) du 8 juin 2016 - par Catherine Génisson et Gérard Roche
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Baisses de prix drastiques sur les génériques : le GEMME alerte Marisol Touraine dans une lettre ouverte
07/06/16 - Face aux baisses de prix sur les génériques décidées dans l'urgence par le gouvernement, le GEMME, qui regroupe les fabricants de génériques présents sur
le sol français, interpelle Marisol Touraine et l'ensemble des décideurs sur la nécessité de maintenir un contexte favorable au développement du médicament
générique en France. Dans une lettre ouverte à la ministre de la Santé, les industriels appellent à remplacer ces baisses de prix drastiques par l'accélération du
déploiement du Plan National d'Action de Promotion des Médicaments Génériques dévoilé l'an dernier par le gouvernement et dont la mise en œuvre tarde à se concrétiser.
Les génériques "ne représentent que 33 % de la consommation de médicaments en France alors que dans les autres pays d'Europe, on atteint en moyenne plus de 50
%. Pourquoi ? Parce qu'on continue à baisser toujours plus le prix des médicaments génériques disponibles aujourd'hui", estime le GEMME, tout en
ajoutant que la seule mesure utile serait de favoriser leur diffusion. "Si la part des génériques atteignait une partie équivalente à celle constatée dans
d'autres pays européens, ce serait chaque année 1,5 milliard d'euros d'économies supplémentaires pour le système de santé, mais cela passe par une plus forte
implication des médecins dans la prescription des médicaments qui disposent d'un équivalent générique", poursuit l'association. "La confiance des patients dans la
qualité de ces traitements en serait renforcée". Par ailleurs, afin de
préserver les pharmaciens et le maillage officinal, le GEMME préconise "d'augmenter l'utilisation et le nombre de médicaments substituables".
Source :
communiqué de presse du GEMME
Vieillissement, fragilité et dépenses de santé
07/06/16 - Dans un contexte de vieillissement de la population et d'augmentation des dépenses de santé, la fragilité apparaît comme une notion intéressant tant les
professionnels de santé que les politiques de régulation des conséquences du vieillissement. Elle est définie comme une diminution de la résistance de la
personne face au stress qui augmente sa vulnérabilité et l'expose à un risque d'accidents, comme les chutes, et d'évolution vers la dépendance. Jusqu'à
présent, une partie de l'augmentation des dépenses de santé était souvent attribuée à un effet mécanique de l'âge en l'absence de la prise en compte de la
notion de fragilité dans les analyses multidimensionnelles. Cet effet ne masque-t-il pas des situations individuelles différentes ? La fragilité
peut-elle révéler ces différences ? A partir des données de l'Enquête santé et protection sociale (ESPS) appariée aux données de l'Assurance maladie, l'étude de l'IRDES teste
l'hypothèse selon laquelle la fragilité est un des déterminants des dépenses de santé individuelles des personnes âgées. Les implications de cette hypothèse sont relativement
importantes en ce qui concerne le débat sur les coûts économiques associés au phénomène de vieillissement démographique. L'analyse montre ainsi qu'en 2012, le
montant moyen des dépenses de santé ambulatoires des personnes âgées de 65 ans et plus augmente avec le niveau de fragilité, ce qui affaiblit l'hypothèse d'un
effet du vieillissement démographique sur les dépenses de santé. Si des travaux futurs corroborent ce résultat, les conséquences pour la politique publique
pourraient être profondes : alors que le vieillissement de la population est une tendance de long terme difficile à modifier, l'amélioration de l'état de santé
des populations vieillissantes offre des marges de manœuvre exploitables dans le plus court terme, conclut l'étude.
Ce travail a été soutenu par un financement de la CNSA dans le cadre du projet de recherche Connaissance des populations en perte d'autonomie et leurs
consommations de soins (Compas) entre 2012 et 2015.
> IRDES
Questions d'économie de la santé, n° 216 - mars 2016
> Voir aussi :
Dépenses de santé, vieillissement et fragilité : le cas français - Document de travail n° 71, juin 2016
Le rapport d'activité 2015 du Fonds CMU
07/06/16 - Le rapport d'activité 2015, mis en ligne le 7 juin 2016, consacre sa première partie à la thématique du recours aux soins et de l'accès aux droits.
Sont présentés dans ce cadre les enseignements du Rapport Charges et Produits de la CNAMTS pour 2016, qui propose pour la première fois une comparaison de l'état
de santé et des dépenses annuelles des bénéficiaires de la CMUC, de ceux de l'ACS et des autres assurés du régime général. Cette étude confirme que l'état
de santé des bénéficiaires de la CMU‑C et, de manière encore plus marquée, celui des bénéficiaires de l'ACS, est plus dégradé que celui des autres assurés du régime général.
La seconde partie du rapport traite de "l'évolution soutenue des effectifs". L'année 2015 a été marquée par la mise en œuvre au 1er juillet de la réforme du
dispositif de l'ACS désormais réservée aux onze contrats qui ont été sélectionnés par l'État. Au 31 janvier 2016, 227 organismes complémentaires
couvrant environ 80 % des utilisateurs d'attestation de droits à l'ACS, proposent les nouveaux contrats éligibles à l'ACS. On dénombre 750 000
utilisateurs de nouveaux contrats ACS à cette date. Ces souscripteurs ont opté en majorité pour les contrats présentant les garanties les plus importantes (B
et C). À la fin de l'année 2015, les dispositifs d'accès aux soins gérés par le Fonds CMU bénéficient à 6,8 millions de personnes : 5,38 millions pour la
CMU-C (+ 3,5 % sur un an) et 1,35 million pour l'ACS (attestations délivrées, + 12,6 % sur l'année). Toutefois, le non-recours aux dispositifs reste important.
Le volet dépenses est traité en troisième partie du rapport. La dépense totale engagée par les organismes gestionnaires en 2015 est estimée à 2 183 M€ pour la
part CMU‑C, en progression de 3,9 % en un an. Le coût global de l'ACS en 2015 s'est élevé à 287 M€ (275 M€ en 2014). Il est en hausse de 4,4 %. Cela
correspond à la couverture de 970 000 personnes en moyenne.
Enfin, la dernière partie porte sur les comptes du Fonds CMU. En 2015, l'assiette de la taxe de solidarité additionnelle aux cotisations d'assurance (TSA),
collectée pour le financement des dispositifs de la CMU-C et de l'ACS, par les organismes complémentaires (assurances, mutuelles et IP) au profit du Fonds CMU,
s'établit à 34 Md €, en progression de 1,3 % par rapport à 2014. Après une hausse globalement soutenue sur les trois premiers trimestres (+ 2,7 %), on a
assisté à un retournement de tendance imprévu sur le 4e trimestre avec une évolution de ‑ 3,0 % qui ralentit fortement l'évolution sur l'ensemble de
l'année. Aucune explication n'est proposée. Le rapport évoque la mise en œuvre de la réforme importante relative à la fusion de la TSA et de la TSCA intervenue
depuis le 1er janvier 2016. Dans ce contexte et en tenant compte des dernières mesures législatives, l'équilibre financier du Fonds CMU serait assuré jusqu'en 2017.
>
Télécharger le rapport 2015
> Voir aussi les chiffres de la CNAMTS publiés le 2 juin 2016 "
Bénéficiaires de la CMU au 31 décembre 2015" - Répartition par mode de couverture et qualité de bénéficiaire France entière, et par département
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Le CTIP présente ses résultats 2015. Les cotisations des institutions de prévoyance en baisse de 1,6 % sur un an
06/06/16 - Le Centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a présenté, le 6 juin 2016, les chiffres clés de l'activité des 37 institutions de
prévoyance (IP) pour 2015. Le résultat net global s'élève à 99 millions d'€ contre 196 millions en 2014. La forte chute des taux d'intérêt en 2015 n'a pas
fait les affaires des institutions de prévoyance. Elle se traduit en effet pour ces organismes porteurs d'engagements longs - sur des risques d'incapacité et
d'invalidité, en particulier - par l'alourdissement de la charge des prestations futures et la nécessité de provisionner davantage. L'an dernier, ce phénomène a
pesé au total à hauteur de 500 millions d'euros. La charge de prestations est restée quasi stable (+0,1 %), à 12,4 milliards d'euros - hors frais de gestion.
Pour la santé, les institutions de prévoyance ont ainsi versé 86,50 euros de prestations pour 100 euros de cotisations. Les cotisations ont baissé en moyenne
de 1,6 % en 2015 (à 13,1 milliards d'euros), ce qui cache des disparités : - 3,5 % en prévoyance (compte tenu de la forte baisse des taux d'intérêt), - 3,9 % en
retraite supplémentaire (à cause de la situation économique) mais + 0,6 % en santé. Ce dernier résultat est "globalement satisfaisant", selon le CTIP, alors
que "la pression concurrentielle s'est fortement accrue" avant la généralisation des contrats collectifs (ANI) au 1er janvier 2016. Cette généralisation a amené
à des "choix exigeants qui ont légèrement pesé sur le montant des cotisations reçues".
Les institutions ont cependant pu compter sur "une bonne année financière". Autre constat : leur ratio de Solvabilité I s'est maintenu à 6,2 fois l'exigence
requise et leurs fonds propres ont augmenté de 1 %. "Ce niveau de solvabilité résulte du travail d'anticipation des IP dans la mise en œuvre de Solvabilité 2
au 1er janvier 2016", a expliqué le CTIP.
Le délégué général du CTIP a par ailleurs annoncé qu'un observatoire allait être créé avec les représentants des assurances et mutuelles, pour analyser
l'évolution du marché en prévoyance et santé.
>
Communiqué du CTIP "2015 : priorité à la solidité financière"
>
Les taux bas vont renchérir le coût de la prévoyance - Les Echos 7 juin 2016
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
Les données de santé des hôpitaux, nouvelles cibles des hackers
10/06/16 - "Sur la toile, un code de carte bleue ne coûte que 30 dollars et l'extrait d'un dossier médical 50 dollars", se désole le Dr André Petitet,
médecin anesthésiste-réanimateur et administrateur du CATEL, réseau de près de 16 000 acteurs de la télésanté. De fait, les pirates semblent s'être
progressivement désintéressés des banques, aux systèmes informatiques trop complexes, pour se pencher sur les établissements de santé et les entreprises du
secteur médical. Aux États-Unis, chacun a pris conscience que la santé est devenue une cible de choix pour les cyberpirates. Et pour cause : des hôpitaux
ont déjà été rançonnés, rapporte le Quotidien du médecin. En février 2016, un ransomware a infecté un hôpital de Los Angeles, bloquant l'ensemble des données
médicales des patients. Pour remettre le système d'information d'aplomb, les pirates ont réclamé 3,6 millions de dollars !
En France, les hôpitaux sont aussi victimes de cyberattaques. "Tous les jours, un établissement est attaqué. La HAS a recensé plus de 1 300 incidents l'an
dernier, parmi lesquels 18 attaques réelles et sérieuses créant un vrai risque pour le système d'information de l'hôpital", déclare Bruno Brossard de l'ASIP Santé.
Les cyberattaques des données de santé sont prises très au sérieux par les autorités. Un groupe de travail étudie à l'heure actuelle toutes les
possibilités pour créer les conditions de connexion sécurisée au sein du comité stratégique de filière santé qui réunit l'État et les industriels.
>
Les hôpitaux, nouvelles cibles des hackers - Le Quotidien du médecin
La CAVEC lance le règlement des cotisations en ligne
10/06/16 - La caisse de retraite et de prévoyance des experts-comptables et des commissaires aux comptes (CAVEC) améliore ses services en ligne afin de
faciliter les démarches de ses adhérents. Après le lancement en novembre dernier du service E-proximité permettant aux 19 500 cotisants et 9 900 prestataires de
contacter leur caisse d'assurance vieillesse et rencontrer un conseiller de chez eux, dans les mêmes conditions que s'ils étaient en rendez-vous dans les bureaux
d'accueil, la Cavec lance le 10 juin 2016 le paiement en ligne des cotisations. Le nouveau service permet aux adhérents d'opter pour le prélèvement
mensuel automatique, d'effectuer des télépaiements ou encore de régler directement par carte bancaire (ouvert prochainement). Il suffit de
s'authentifier sur un espace de paiement sécurisé sur le site cavec.fr, rubrique « Paiement des cotisations ».
> Le communiqué du 9 juin 2016 et l'accès au service
Retour sommaire
Ouvrages
Sécurité sociale française. Un [bien] commun à préserver ? - de Gaël Drillon
07/06/16 - La Sécurité sociale fête ses 70 ans. Depuis sa création, elle a connu nombre de réformes. Elle n'est plus tout-à-fait celle instituée en 1945.
Un glissement lent et continu s'est opéré, transformant un modèle politique innovant. D'aucuns n'oseraient évoquer la fin de cette
institution tellement elle est inscrite dans le patrimoine de notre nation. La Sécu a atteint ce statut particulier de [bien] commun, sans que débat il y ait !
Pourtant, c'est cette absence de débat sur ses fondements qui risque de mettre un terme à son devenir. La Sécu est-elle toujours un [bien] commun ? A travers
le regard autodidacte, l'exploration de son histoire et du sens voulu par le Conseil national de la résistance, mais aussi des représentations actuelles, il
s'agit de poser les bases d'un débat qui n'a que trop attendu, et suggérer des liens entre maintien de la cohésion sociale, bien vivre ensemble et rénovation
démocratique. Au final, c'est bien l'hypothèse d'une urgence à sauver notre Sécu qui est posée dans ce débat, et des pistes de (re)naissance. Plaidoyer certes,
mais ce travail est surtout le début d'une démarche coproductive pour revenir à l'essentiel.
L'auteur de l'ouvrage, Gaël Drillon, est cadre dans un organisme de Sécurité sociale, la MSA Auvergne.
> Publié aux Éditions universitaires européennes - juin 2016 -
Voir le blog de Gaël Drillon
> Gaël Drillon , « À propos de la Sécurité sociale française. La Sécu est-elle toujours un [bien commun] ? »,
Éthique publique [En ligne], vol. 17, n°2-2015, mis en ligne le 06 mai 2016
Retour sommaire
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le site des métiers de la Sécurité sociale entièrement rénové
10/06/16 - C'est ce que nous apprend une lettre d'information LI 0575 de l'Ucanss du 10 juin 2016. Ce site
des métiers a évolué vers une technologie "responsive design", accessible sur ordinateur, tablette et smartphone, avec un contenu riche : des informations sur
les valeurs, la responsabilité sociale, l'emploi et la formation de la Sécurité sociale ; des actualités sur les manifestations destinées à promouvoir
l'employeur Sécurité sociale, des fiches présentant les 80 métiers exercés au sein de la branche professionnelle ; des offres d'emplois en cours de
recrutement. L'Ucanss promeut ce site en externe, notamment en direction des centres d'information et d'orientation sur les secteurs professionnels et les
métiers (540 CIO auprès des collégiens et des lycéens dans l'Éducation nationale), et souhaite mieux le faire connaître des 160 000 collaborateurs de
la Sécu. La lettre d'information souligne que "ce site constitue un vecteur potentiel et une étape utile pour préparer un projet de formation, pour
identifier comment valoriser les compétences dans d'autres métiers de la Sécurité sociale, mais aussi pour préparer les entretiens professionnels".
> Accès au site
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-744 du 2 juin 2016 modifiant le décret n° 2015-1869 du 30 décembre 2015 relatif à l'affiliation au régime général de sécurité sociale des
personnes participant de façon occasionnelle à des missions de service public, JO du 5/06/16
-
Décret n° 2016-756 du 7 juin 2016 relatif à l'amélioration de la reconnaissance des pathologies psychiques comme maladies professionnelles et du
fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), JO du 9/06/16
Ce décret adapte le fonctionnement des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles pour leur permettre de reconnaître, sur expertise
individuelle de l’assuré, la pathologie psychique comme maladie d’origine professionnelle.
Santé - social
-
Décret n° 2016-743 du 2 juin 2016 relatif aux compétences des sages-femmes en matière d'interruption volontaire de grossesse par voie médicamenteuse et en
matière de vaccination, JO du 5/06/16
Le texte élargit le champ de compétences des sages-femmes : elles sont désormais habilitées à pratiquer des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie
médicamenteuse. Elles pourront également vacciner l'entourage de la mère et du nouveau-né. Ces mesures ont pour but de faciliter l'accès à l'IVG et d'améliorer
la couverture vaccinale de l'entourage du nourrisson. Pour informer sur les évolutions de ce métier et rappeler l'étendue des compétences des sages-femmes,
Marisol Touraine initiera, le 14 juin prochain, une campagne nationale d'information.
-
Décret n° 2016-748 du 6 juin 2016 relatif aux aides personnelles au logement, JO du 7/06/16
Ce décret pris en application de la loi Alur précise les modalités de traitement des impayés de loyers, de charges ou de mensualités de remboursement d'emprunt
en matière d'aides personnelles au logement en y intégrant le transfert des compétences des commissions départementales des aides publiques au logement aux
organismes payeurs consécutivement à la généralisation des commissions spécialisées de coordination des actions de prévention des expulsions locatives.
Ce texte règle les différents cas de figure des impayés de loyer au regard de l'aide personnalisée au logement (APL), de l'allocation de logement sociale
(ALS) et de l'allocation de logement familiale (ALF).
-
Arrêté du 10 juin 2016 relatif aux conditions de prise en charge de
spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché
inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique,
JO du 11/06/16
Arrêté du 10 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques
agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Extension des indications remboursées des nouveaux antiviraux d'action directe (AAD)
sur le virus de l'hépatite C (VHC)
Autres publications et informations retenues
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- François BOURDILLON est nommé directeur général de l'Agence nationale de santé publique par décret du 10 juin 2016 (JO du 12/06/16)
- La mutuelle Intériale s'allie à Axa France
A l'occasion de leur assemblée générale du 9 et 10 juin 2016, les délégués de la mutuelle des fonctionnaires Intériale ont voté à l'unanimité en faveur d'une
"alliance stratégique" avec un assureur commercial, Axa France, sous forme d'une association loi 1901, garantissant l'autonomie et l'indépendance des deux
partenaires. C'est la première fois qu'une mutuelle de la fonction publique conclut un tel accord avec une compagnie d'assurance. Ce rapprochement s'inscrit
dans le mouvement de concentration amorcé il y a plusieurs années déjà par le secteur mutualiste. Comme le souligne un porte-parole de la mutuelle,
"actuellement tous les acteurs du marché de la santé sont confrontés aux mêmes menaces. La question n'est pas de savoir si il y a des gentils et des méchants,
mais de voir avec qui on peut aller le plus loin".
Le Parisien 10 juin 2016
Projets de loi / de décrets
- L'allocation logement bientôt rabotée pour 80 000 foyers -
Le Figaro 10 juin 2016
10/06/16 - Un projet de décret prévoit d'instaurer la dégressivité de l'aide personnalisée au logement (APL). A partir du 1er juillet 2016, au-delà d'un
certain plafond de loyer, le montant des aides diminuera progressivement. 80 000 foyers devraient être concernés, principalement les Parisiens, annonce Le
Figaro. Cette mesure qui était incluse dans la loi de Finances pour 2016 vise à enrayer la hausse constante des APL.
La fraude de la semaine
- Fraude à l'assurance maladie : un infirmier aurait détourné 824 000 € -
Le Progrès 23 mai 2016
Entre 2010 et 2015, un infirmier libéral, qui exerçait à Oullins, a usé de plusieurs ficelles - actes fictifs, surfacturations, frais de déplacement frauduleux, acte unique
facturé plusieurs fois dans le temps, et même des soins en l'absence de prescription - pour se faire rembourser indûment des sommes ahurissantes de la part de la CPAM du Rhône.
L'argent qu'il aurait détourné a servi à des achats immobiliers qui se sont révélés être de mauvais placements, au point de conduire son cabinet à la
faillite il y a quelques mois. Décidément, la fraude ne lui aura attiré que des ennuis.
La vidéo de la semaine
- Le dernier Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S :
Evolution récente et prospective du coût du travail (France et Allemagne) - L'intervention des élèves de la 55e promo. Vidéo ajoutée le
9 juin 2016 sur la page En3sTv - 21:02
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la
protection sociale.
Justice
- Guérilla judiciaire entre l'Urssaf de Corse et des huissiers de Bastia (suite). Le procès en appel de l'ancien directeur de l'Urssaf de Corse, Jean-Philippe
Decoux, poursuivi pour "tentative d'extorsion par violence, menace ou contrainte", sur plainte d'une importante étude d'huissiers de la ville, n'a pas
eu lieu le 8 juin. Selon la défense, l'ancien directeur n'a pas été destinataire de sa citation à comparaître en raison d'une erreur d'adresse ! La cour d'appel
de Bastia a renvoyé le dossier au 30 novembre 2016.
Corse matin 8 juin 2016
Publications - revues
- BEH N° 16-17 - 7 juin 2016. Numéro thématique - Les inégalités de santé au carrefour de la veille, de la prévention et de la recherche
Santé publique France
Ce numéro spécial du BEH est entièrement consacré aux inégalités sociales et territoriales de santé. Il documente, au travers des choix éditoriaux, le
continuum recherche/connaissance/surveillance/faits probants dans une perspective d'intervention, de prévention et de promotion de la santé qui, pour
réduire les inégalités, doit intégrer le contexte de déploiement social et/ou territorial. La dimension territoriale des inégalités est abordée au travers de
deux contributions, portant pour l'une sur les déterminants territoriaux du recours au frottis du col de l'utérus dans le grand Paris, pour l'autre sur
l'approche géographique de la surveillance du saturnisme infantile en Île-de-France. Les thèmes des autres articles sont variés, avec notamment des
contributions sur la démarche d'évaluation d'impact sur la santé, sur l'environnement social précoce et l'état de santé à l'âge adulte, ou encore, sur
les inégalités socioéconomiques d'accès à la vaccination contre les infections à papillomavirus.
- "Choisir de vivre en logement-foyer, entre indépendance et collectivité" -
32e numéro de "Cadr'@ge, publication de la CNAV - mai 2016
Ce numéro porte sur les motivations d'entrée des résidents en logement-foyers à travers leurs témoignages. Ils racontent pourquoi ils ont choisi d'emménager dans ces résidences,
que ce soit pour vivre en collectivité, se rapprocher de leur entourage ou se sentir davantage en sécurité. Dans la brève statistique, vous trouverez les derniers
chiffres du montant des pensions vieillesse de droit direct attribuées en 2015.
- La newsletter EN3S de la formation continue n° 6 - Juin 2016
Au programme de ce nouveau numéro en ligne :
Programme du cycle APS 2016-2017 ; Entretiens avec Elisabeth Bastid (ADCAF) et Jean-Claude Barbot (ADCAM) ; la vidéo du mois
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Localiser les droits des travailleurs détachés dans le pays d'accueil
Rapport d'information No 645 (2015-2016) - par M. Éric BOCQUET de la commission des affaires européennes du Sénat
La commission des affaires européennes s'est réunie, le jeudi 26 mai 2016, pour l'examen du présent rapport. À l'issue du débat, elle a adopté, à
l'unanimité, la proposition de résolution européenne, ainsi que l'avis politique qui en reprend les termes et qui sera adressé à la Commission européenne.
Lire le rapport
- La situation démographique en 2014 -
L'Insee Résultats n° 182 - juin 2016
Cette édition permet de détailler la situation actuelle et les évolutions de la population, au niveau de notre pays.
Au sommaire, un ensemble de données : pyramides des âges interactives de 1901 à 2015
; population ; naissances, fécondité ; décès, mortalité ; mariages, nuptialité, divorces, pactes civils de solidarité ; données internationales.
- Mission sur le financement des établissements de santé - animée par Olivier Véran -
rapport d'étape publié le 25 mai 2016
Sujet évoqué dans ma lettre 701 du 29 mai 2016. Le rapport dresse un premier bilan de la T2A près de 10 ans après sa mise en œuvre. Il fait le constat que la
T2A, pensée comme un outil de cotation, efficace pour les activités standardisées, peine à rendre compte de l'activité médicale, notamment les
maladies chroniques, les urgences, les soins critiques, les soins palliatifs,… mais aussi les activités hospitalières dites de proximité. Par ailleurs, la T2A
a pris dans certains cas une place prépondérante dans l'organisation même de l'hôpital alors que ce n'est pas son rôle. Elle peine enfin à rendre compte de
la pertinence et de la qualité des soins. Le rapport d'étape émet des propositions applicables à court terme visant à faire évoluer le financement
hospitalier lorsque le modèle actuel n'est pas le plus adapté. Les travaux de la mission se poursuivent. La remise du rapport définitif est prévue début 2017.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Étienne Caniard (Mutualité française) : « C'est réglé, le tiers payant généralisé marchera » -
Entretien Quotidien du médecin 6 juin 2016
Etienne Caniard, qui quittera la présidence de la Mutualité française le 23 juin, déplore l'approche « parcellaire et segmentée » de la convention médicale,
qui ne favorise pas la résolution des principales difficultés - l'articulation entre l'ambulatoire et l'hôpital, le sanitaire et le médico-social,
et la focalisation excessive sur la valeur du C. "Le principal problème de la profession n'est pas financier mais tient à l'organisation, notamment du temps
médical et des conditions d'exercice", explique-t-il dans un entretien avec le Quotidien du médecin. Le tiers payant généralisé «
marchera », assure le patron de la FNMF qui ne croit pas que la décision du conseil constitutionnel de rendre facultatif l'application pour la part
complémentaire ait tué cette réforme. Son argument : "Pensez-vous que les 90 % de médecins généralistes en secteur I vont s'amuser à faire le tiers payant pour
la part obligatoire et à faire payer 6,90 euros pour la part complémentaire ? Évidemment non !" D'autant que "les complémentaires ont mis en place un serveur
de vérification d'ouverture des droits, pour toutes les complémentaires et qui, en quelques secondes, apportera au médecin une garantie absolue de paiement et
de délais. C'est réglé".
- Un ex-inspecteur de l'URSSAF témoigne : 80 % des contrôles seraient injustifiés -
L'Or et l'Argent 31 mai 2016
Gilbert a travaillé pendant 17 ans au service contentieux d'une URSSAF locale du Sud-Ouest. Aujourd'hui employé d'un cabinet comptable, il évoque une politique
de contrôle souvent abusive, destinée avant tout à “faire du chiffre“. L'Or et l'Argent lui a posé quelques questions pour tenter d'en savoir un peu plus. Pour
l'employé, "l'une des missions des organismes de recouvrement est de conseiller les entreprises. Or, la plupart du temps, cette mission est ignorée et on attend
surtout que des anomalies apparaissent… pour pouvoir mieux les redresser par la suite". La branche recouvrement va apprécier...
- En France, le revenu universel existe déjà -
François Bourguignon - Les Echos 9 juin 2016
Le projet de revenu universel versé à tout citoyen indépendamment de son occupation et de ses revenus, présenté à la votation dimanche dernier aux
électeurs de la Confédération helvétique, a été rejeté à une très nette majorité. Pour défendre la valeur morale du travail, comme l'ont rapporté les
médias, ou pour éviter un coût exorbitant ? L'idée de revenu universel a une longue histoire qui remonte à la fin du XVIIIe siècle. Elle a été régulièrement
évoquée depuis cette époque par de nombreux penseurs et personnalités politiques, y compris récemment en France en liaison avec le rapport Sirugue sur
la consolidation des minima sociaux. Malgré cela, aucun débat sérieux ne s'est vraiment engagé à son propos, souligne François Bourguignon, professeur à Paris
School of Economics, qui estime qu'en France "le système redistributif en place conduit à des résultats proches d'un système de revenu universel au niveau du
RSA socle - ex-RMI - un peu supérieur à 700 euros, y compris aide au logement. Une autre raison est qu'un revenu universel plus généreux demanderait un effort
fiscal qui serait jugé inacceptable".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 702 du 5 juin 2016
Retour sommaire
|
