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votre carrière à la sécurité sociale
VOTRE CARRIÈRE
mise à jour du 21/01/12
| 1.
Le STATUT - L'intéressement |
| Conventions
collectives |
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| Intéressement |
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| Baromètre social |
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Baromètre Social Institutionnel 2011
14/10/11 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne les documents
concernant le Baromètre Social Institutionnel 2011, ayant fait l'objet d'une
présentation en INC vendredi 14 octobre 2011. Sont ainsi affichés la synthèse du
syndicat concernant ce document ainsi que la synthèse UCANSS, mais également
l'intégralité du document (BSI 2011) ainsi que la synthèse du BSI 2010, afin de
pouvoir analyser et comparer les données sur ces deux années.
- Le baromètre social institutionnel 2010
09/12/10 - INC du 9 décembre 2010
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| Protocoles d'accord |
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| Cumul
d'activités à la Sécu |
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L'Ucanss fait le point sur le cumul d'emplois à la Sécu
24/02/11 - Une lettre circulaire de l'Ucanss du 24 février 2011 fait le point sur "l'élargissement des activités pouvant être cumulées à titre accessoire et
le cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel". L'employeur souligne, s'agissant du cas particulier des salariés recrutés à temps partiel, que
certaines modifications ont été apportées par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires. Le décret du 20
janvier 2011 a étendu la liste des activités pouvant être cumulées à titre accessoire. Quant au décret en Conseil d'Etat qui doit préciser les règles
applicables aux salariés des organismes de Sécurité sociale, il n'est toujours pas paru à ce jour. Mais compte tenu des modifications apportées par ces textes
et du nombre d'interrogations sur le sujet, l'Ucanss a jugé opportun de préciser l'application de ces nouvelles règles. A cet effet, une note rappelle les
activités accessoires pouvant être cumulées ainsi que les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel.
> Les nouveautés en matière de non cumul d'emplois :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/43A7D0366772B8DBC1257841003787BE/$file/Annexe_LC009.pdf
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Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur et le personnel de la Sécu
23/03/09 - L'Ucanss aborde la question dans une circulaire n° 018- 09 du 23 mars 2009 et une note technique. Le salarié d'un organisme de Sécurité
sociale peut être autorisé à cumuler une activité à titre accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur dans certains secteurs d'activités prévus
par le décret du 2 mai 2007, à savoir les expertises ou les consultations, les enseignements et les formations, et les travaux effectués chez des
particuliers. Donc, aucun changement. Concernant les salariés recrutés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à
17h30, le cumul avec une activité privée lucrative est permis sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service, à
l'indépendance et à la neutralité du service, ajoute l'Ucanss. Également abordé dans la note
technique, le statut d'auto-entrepreneur pendant un congé création d'entreprise.
>
La note technique de l'Ucanss
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| 2. Les ÉCOLES & FORMATIONS |
| Les sites utiles |
- ENSSS (EN3S) - Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
09/12/06 - Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information.
Fonds documentaire en ligne.
Propose un site dédié à son colloque annuel :
http://colloque.en3s.fr
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Uniformation
devient l'OPCA des personnels du régime général de la Sécurité sociale, à
compter du 1er janvier 2012, a la place du FAF Sécurité sociale
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| Les formations |
L'Ucanss met en ligne son catalogue de formation avec la
dématérialisation totale des inscriptions
20/10/10 - L'offre institutionnelle de formation nationale, interrégionale et
régionale est disponible sur le site de l'Ucanss. Le moteur de
recherche permet la sélection des offres par famille métier, branche, zone
géographique, et maintenant par mot-clé. Cette année, l'Ucanss propose une
dématérialisation totale des inscriptions avec un nouveau logiciel d'inscription
en ligne "e-Inscriptions". Cette application sera ouverte mi novembre à
l'ensemble des organismes de sécurité sociale. Les inscriptions se feront
désormais directement depuis les fiches produits de formation du catalogue de
l'offre institutionnelle et seront transmises en temps réel aux CRF chargés de
la mise en œuvre de l'action de formation.
>
L'offre de formation
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Formation Initiale d'Auditeur Interne
(23e promotion)
30/05/11 - L'Ucanss signale dans une lettre d'information du 26 mai 2011 que
l'offre de formation initiale à l'audit interne est à nouveau proposée cette
année en partenariat avec le CRFP de Rouen. Une 23e promotion est programmée à
compter du 7 septembre 2011, sur une amplitude de 16 mois. Les dossiers de
candidature devront parvenir au Centre Normand au plus tard le 24 juin 2011.
>
Lettre d'information du 26 mai 2011 et dossier - Conseillers en organisation (13e promotion)
06/12/10 - L'Ucanss et le CRFP
des Pays de la Loire mettent en oeuvre la 13e promotion du cycle de formation
"Conseiller en organisation". Le contenu, revu en 2008, intègre de manière plus
approfondie les dimensions suivantes : le pilotage et la mesure de la
performance, la démarche qualité, le développement durable, la construction
d'une démarche d'intervention au sein des organisations, l'enrichissement de la
boîte à outils du conseiller en organisation. Le calendrier prévisionnel de la
prochaine promotion s'échelonnera du mois de mars 2011 au mois d'avril 2012. Les
dossiers de candidature sont à envoyer avant le 11 février 2011.
>
La lettre d'information Ucanss du 3 décembre 2010 et ses annexes -
Formation initiale des gestionnaires de patrimoine
10e promotion de la formation initiale qualifiante «
Gestionnaire de patrimoine des organismes de Sécurité sociale ».
LI 265 du 11 mars 2008
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Le rapport Ucanss sur la Formation Professionnelle 2011
20/10/11 - Le rapport 2011 sur la formation professionnelle, il s'attache à
suivre et à évaluer la mise en oeuvre des grandes orientations prioritaires du domaine au
sein du régime général. Il porte une attention particulière à l'accès à la formation des salariés en seconde partie de carrière et des salariés de niveaux
1 à 4. Le rapport comporte également une analyse approfondie sur d'autres thèmes : l'incidence du versement au Fonds paritaire de sécurisation des parcours sur
le volume de la formation suivie par les salariés professionnels, la variation du montant unitaire de l'achat de formation selon le type de prestataire, la
taille et la mission de l'organisme acheteur, ou encore la disparité des taux d'accès à la formation selon le dispositif d'accès utilisé. Enfin, le document
se propose d'ores et déjà de formuler une série de constats d'ordre général sur l'influence qu'exerceront sur l'accès à la formation les accords conclus au
cours de l'année 2010 (accord relatif à l'emploi des seniors, gestion des secondes parties de carrière, garanties conventionnelles dans le cadre de
l'évolution des réseaux...). L'Ucanss note la contraction de l'effort global de formation dans toutes ses composantes (-4,4 % sur un an) avec une baisse de 8 %
des effectifs formés entre 2009 et 2010, et souligne qu'en terme d'égalité des chances et d'accès à la formation, le régime général, s'il continue de présenter
un profil atypique au regard des autres secteurs, est inégalitaire au regard des critères d'âge et de niveau de formation initiale.
> LC du 14 décembre 2010 et annexes sur le protocole d'accord sur la FP :
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/wmIndexLCU2010?OpenForm&Start=1&Count=30&Expand=1&Seq=2
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| 3. Les associations professionnelles - syndicats |
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| 4.
Les Emplois et Concours |
| Les
Métiers |
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Espace métiers : répertoire des métiers V2 - les métiers de la Sécurité
sociale par ceux qui les exercent :
témoignages - Site Ucanss
Le répertoire des métiers présente et analyse des métiers de la Sécurité
sociale. La dernière version de 2007 est consultable en ligne sur
le site. Outil pragmatique et fonctionnel : 3600 fonctions, 85 métiers classés
en 17 familles professionnelles. L'essentiel des salariés du régime général (46 %) est classé
dans la famille "gestion des situations clients".
Ce nouveau répertoire laisse apparaître l'émergence de nouveaux métiers comme
ceux du marketing ou de l'observation socio-économique.
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Les
métiers
d'encadrement et de direction
- Site EN3S
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| Les offres d'emplois - concours internes
& externes |
|
| Statistiques sur les personnels |
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Le
rapport sur l'emploi 2011
(données au 31-12-2010 - CPNEFP / UCANSS) - 68 pages - site Ucanss
20/10/11 -
L'édition 2011 du rapport sur l'emploi présente une étude des données particulièrement complète, issues des systèmes de paie (GDP, Starh, GRH),
comparées sur les années 2004, 2009 et 2010. Excellente chose, ce cinquième rapport est structuré autour des mêmes indicateurs que les années précédentes.
Il constitue pour la branche professionnelle un outil de communication, de réflexion collective et de pilotage des RH du régime général. Cette année, une
attention particulière a été portée sur les nouveaux embauchés (2456, un chiffre en forte baisse sur un an). Dans le même temps, l'Ucanss comptabilisait 4940
départs en retraite. Le tableau des données de synthèse de la page 3 fait apparaître les effets de la poursuite de la politique de réorganisation des
réseaux avec 453 organismes fin 2010 contre 502 en 2009 et 522 en 2004. Les effectifs poursuivent leur repli avec 155 906 CDI fin 2010, soit une baisse de 2,2
% sur un an et de 8 % sur 6 ans.
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Cahier des ressources humaines du Régime général, de la MSA et du RSI. Chiffres
clés 2009
08/06/11 - Dans la série "Tableaux de bord synthétiques", la DSS propose la 3e
édition de son cahier des ressources humaines du Régime général, de la Mutualité
Sociale Agricole et du Régime Social des Indépendants, qui porte,
malheureusement sur les données sociales de 2009. "Une telle mise en perspective
permet de souligner les traits communs entre le régime général et deux autres
régimes, en ce qui concerne notamment l'évolution des effectifs, la pyramide des
âges", souligne la DSS. Des traits caractéristiques distinguent toutefois la MSA
et le RSI du régime général, compte tenu des structures MSA et RSI un peu plus
jeunes. Cette brochure propose également un éclairage sur l'emploi des seniors.
Cette publication apporte également des éclairages sur le volume et les sujets
de négociation locale et nationale, sur l'absentéisme maladie, la formation du
personnel, le dispositif de rémunération. Document de 11 pages - juin 2011
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Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2010 (42 pages) - Ucanss
- avril 2011
Présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/10. Une mine
d'informations statistiques sur les différentes professions
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L'absentéisme dans les Organismes de sécurité sociale en 2007
13/10/08 - Comme chaque année, l'UCANSS nous propose une synthèse des données sur l'absentéisme des personnels des organismes de sécurité sociale
dépendant du régime général. Ces données chiffrées sont centralisées par les organismes nationaux et consolidées à l'Ucanss. Pour l'année 2007, la
poursuite de la baisse du taux d'absentéisme maladie à 5,14 % en moyenne (contre 5,20 en 2006 et 6,0 en 2000) se confirme, la branche maladie a le
plus fort taux (5;5 %) et la branche recouvrement le plus faible (4,2 %), et parmi les autres
motifs d'absentéisme, le poids de la grève est négligeable (0,18 % en moyenne).
L'effectif total retenu pour cette étude est de 160 684 ETP dont 76 % de femmes.
>
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/744EED59133A7576C12574E10031053A/$file/LI040-08_statistique_absenteisme_07.pdf
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Classement
des caisses
Ucanss |
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Affectations des élèves de l'EN3S |
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| Listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction |
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| Carrière des agents de direction |
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Le rapport de la Commission Morel traitant de la dynamisation de la carrière des agents de direction de la sécurité sociale
23/09/11 - La version complète du rapport de décembre 2010
- La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
20/12/07 - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la
gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de
travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport
publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la
Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est
pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du
profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion
des agents de direction est loin d'être immobile. Les procédures de nomination
des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par
l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et,
principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le
protocole d'accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le
régime d'évaluation et de rémunération des agents de direction. Pour autant,
l'examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation
actuelle n'est pas parfaitement satisfaisante. D'une part, les évolutions à
l'oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures
nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées
de l'histoire. D'autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des
agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur
public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général".
L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière.
> Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000757/0000.pdf
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| 5. Les
salaires |
| Le régime général |
Salariés du régime général
- Les salaires à la Sécu en 2009. Bilan comparatif sur la période 2005 - 2009
10/06/10 - La CFTC nous propose une
intéressante analyse chiffrée sur les salaires 2009, permettant de comprendre l'évolution 2008-2009 mais aussi un bref comparatif sur une période plus longue
(2004-2009) correspondant au protocole du 30 novembre 2004.
>
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Salaires-secu-2009.pdf
Médecins conseils
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6. Les VACANCES |
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Le réseau AVMA
L’Association de Vacances de la Mutualité Agricole
anime un réseau de 8 villages et résidences de vacances. L'AVMA a été créée par la Caisse centrale et les caisses départementales de Mutualité Sociale
Agricole.
http://www.avma-vacances.fr/
Vacances scolaires
Le
calendrier scolaire pour les trois prochaines années est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
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7.
Le régime de Retraite complémentaire et de Prévoyance
Le régime complémentaire de
couverture des frais de santé obligatoire
des agents de la Sécurité sociale |
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Retraite complémentaire :
Affiliation à L'AG2R pour les non cadres http://www.ag2r.com
Affiliation à l'IREC et à la CIPC-R
- Un espace Ucanss sur la
retraite complémentaire et le système différentiel
19/01/10 - Dans l'optique des nombreux départs à la retraite de salariés de
l'Institution dans les années à venir, l'Ucanss met à notre disposition une
documentation en ligne rappelant le cadre général de la retraite complémentaire
pour les salariés des organismes de Sécurité sociale et les règles présidant au
calcul de la pension différentielle.
http://www.ucanss.fr/espace_org/retraite/retraite_complementaire.htm -
Un espace Ucanss sur la complémentaire santé obligatoire
19/01/10 - Protocole d'accord, avenants, fiches synthétiques
http://www.ucanss.fr/index_complementaire_sante.htm
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La Prévoyance : La Capssa en ligne
10/01/06 - La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le
nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) du personnel de la sécurité
sociale. Elle cède à son tour au chant des sirènes des nouvelles technologies de
l'information en ouvrant ce site d'information donnant accès aux imprimés
indispensables téléchargeables, aux garanties apportées, à des statistiques et
autres publications de l'institution. Les contacts se font par formulaire.
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Contrat de surcomplémentaire santé "SECU-SUR"
plaquette de présentation des
garanties
http://www.snetossa.org/file/SECU_SUR_FLYER.PDF
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8. Le logement |
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AMALLIA
26/07/10 - Notre CPLOS (ex 1 % logement) s'est associé avec AIN'CIL, ALLIADE,
CILAV, CILSE, CIPL, et EPERGOS, pour former un nouvel acteur d'Action Logement
de poids, AMALLIA, le 4e intervenant national. Juridiquement en place au 1er
juillet 2010, AMALLIA a ouvert un site Internet qui reprend l'ensemble des informations disponibles
sur le site www.cplos.org
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9. Les magazines professionnels |
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Élan social
Le magazine professionnel de la Sécurité sociale disponible sur le site de
l'AEN3S
- "Le Panorama de l'actualité Internet dans le
domaine de la Sécurité sociale" - Annuaire-secu
Abonnement à la lettre hebdomadaire en ligne sur ce site (page
d'accueil ou
http://www.annuaire-secu.com/11_2.html
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