VOTRE CARRIÈRE

mise à jour du 27/07/10

 

1. Le STATUT - L'intéressement
Conventions collectives	La convention collective nationale de travail des personnels employés et cadres de la Sécurité sociale (Ucanss) http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/textes_conventionnels/txtco_recherche.html Convention collective nationale de travail des agents de direction et des agents comptables des organismes de sécurité sociale http://www.ucanss.fr/services/textes_documents/textes_conventionnels/txtco_recherche.html La convention collective nationale de travail des praticiens conseils du régime général de sécurité sociale Signée par l'Ucanss et 5 organisations syndicales nationales (Snpdos CFDT, SGPC-CFE-CGC, SNFOCOS) le 4 avril 2006. Le texte conventionnel sur le site du SNPDOSS (30 pages au format pdf) : http://www.snpdoss-cfecgc.org/telecharger/2006/200603_CCNTPCsignature.pdf La Convention collective de la Mutualité sociale agricole sur le site de la CGT-MSA (janvier 2002) http://membres.lycos.fr/dguillemot/index.html La convention collective nationale des praticiens de la MSA du 29 janvier 2002 http://www.snpma.com/index.php?id=13 Convention collective du personnel des employés et cadres du Régime Social des Indépendants du 20 mars 2008 http://www.pste-cfdt.org/IMG/pdf/RSI_-_CCN_GRH_-_GTPCCN_20_mars_2008_definitive.pdf La convention collective nationale spéciale de travail des praticiens conseils du RSI http://www.sgpc-cfe-cgc.com/_private/up0707/CCNPC_rsi%20.pdf
Intéressement	Résultats de l'intéressement 2009 du personnel du régime général 06/05/10 - Le SNFOCOS nous communique les documents sur les résultats de l'intéressement pour 2009 dans les branches famille, maladie et recouvrement présentés lors de la commission de l'intéressement du 11 mai 2010. Pour la branche maladie, la masse globale d'intéressement maximale se situe à 82 millions d'euros pour 96 241 ETP, répartie en une part nationale de 40 % et une part locale de 60 %. Le taux de réussite de la performance nationale s'établit à 79,21 % (269,50 euros) et celui de la performance locale moyenne à 76,30 % (soit 370,90 euros pour les CPAM, 417,44 dans les DRSM, 361,11 dans les URCAM, 475,56 dans les CTI, 409,81 à la CNAMTS, 447,15 dans les Ugecam). Dans la branche famille,  la masse globale d'intéressement maximale se situe à 28,45 millions d'euros pour 35 798 ETP. La part individuelle nationale est de 294 euros pour une note de performance institutionnelle de 4,63 sur 5. La part individuelle locale moyenne est de 426 euros. A noter que 11 organismes atteignent la note de performance maxi en 2009 contre 71 en 2008 et 85 en 2007. Dans la branche recouvrement,  la masse globale d'intéressement maximale se situe à 12,6 millions d'euros pour 14 824 ETP. La part individuelle nationale est de 301,71 euros pour un coefficient national de performance de 88,69 %, en hausse de 13,6 points (250 euros en 2008). La part individuelle locale varie de 159 à 510 euros pour une performance moyenne de 83,8 % et un montant moyen de 430,9 pour les Urssaf. Pour la branche vieillesse, on se rapprochera du communiqué de la CFTC qui donne une synthèse des résultats sous forme de tableaux. La part individuelle locale moyenne est de 401,61 euros et la part individuelle nationale de 268,06 euros. Ce syndicat fait remarquer que "les difficultés récurrentes rencontrées par les salariés des branches Famille et Recouvrement auraient pu avoir pour effet une diminution du montant de leur prime d'intéressement". Il constate que la "demande de neutralisation de certains indicateurs a été prise en compte". > Les documents complets : http://www.snfocos.org/NET/document/menu_gauche/textes_et_protocoles/index.htm > La synthèse de la CFTC : http://s265383231.onlinehome.fr/pdf/INTERESSEMENT2010.pdf
Gestion du personnel	Guide de l'Administration du Personnel mise à jour de février 2006 > http://www.ucanss.fr/gap/gap.htm
Baromètre social	Le premier baromètre social institutionnel 2009 12/11/09 - Entre le 6 avril et le 15 mai dernier, 26 600 salariés de 130 organismes des différentes branches du régime général ont répondu, par Internet sur le site de BVA, à une enquête de climat social (taux de participation de 48 %). Temps de travail, conditions de travail, management, formation, rémunérations, mais aussi risques psychosociaux et mutualisations dans le cadre des futures agences régionales de santé : en une cinquantaine de questions, le "baromètre social institutionnel" a balayé l'ensemble des thèmes RH, des plus classiques aux plus spécifiques, explique la revue Entreprise & Carrières qui vient de publier dans son numéro du 3 novembre un article sur ce nouvel outil de mesure dans la Sécu. Un outil qui permet de "connaître les aspirations de ses 165 000 salariés, en vue, notamment, de négocier des accords collectifs". L'hebdo note que l'Ucanss s'est, en outre, dotée de "deux autres outils de veille interne qu'elle réalise elle-même : des études thématiques (recrutement, formation des seniors...) et, surtout, une note trimestrielle de conjoncture sociale sur les stratégies syndicales, les revendications émergentes, les contentieux... produite par un réseau de «veilleurs internes» (directeurs et DRH d'organismes)". Les résultats du premier baromètre social institutionnel devaient être rendus publics à l'occasion de l'Instance Nationale de Concertation du 10 novembre, à l'Ucanss. BVA, le prestataire du baromètre, renouvellera l'opération au cours des deux années qui viennent. > La synthèse des résultats : http://www.annuaire-secu.com/pdf/Note_Synthese_BSI.pdf > Les résultats nationaux complets (172 pages) : http://www.annuaire-secu.com/pdf/INC-ucanss-101109-3.pdf > La «Sécu» va enfin savoir ce que pensent ses salariés - Entreprise & Carrières, N° 975 du 03/11/2009 http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/ECA%20975_climat_social.pdf
Protocoles d'accord	Régime général. Liste des textes et plaquettes d'information du personnel. Ucanss
Cumul d'activités à la Sécu	Nouvelle réglementation sur le cumul d'emplois dans les organismes se sécurité sociale 14/02/08 - Dans une circulaire du 13 février 2008, l'UCANSS précise que certaines règles relatives au cumul d'emplois ont été modifiées par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au cumul d’activités des fonctionnaires. Au regard de ces dispositions, et en attendant le décret en Conseil d'Etat qui préciserait les règles applicables pour les salariés des organismes de sécurité sociale, il convient d'appliquer les textes propres aux fonctionnaires. Vu le nombre important d'interrogations sur le sujet, l'UCANSS a tenu à préciser l'application de cette nouvelle réglementation dans une note technique rappelant le principe du non cumul d'emplois, les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel et les dérogations admises par les textes. > Note technique en ligne Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur et le personnel de la Sécu 23/03/09 - L'Ucanss aborde la question dans une circulaire n° 018- 09 du 23 mars 2009 et une note technique. Le salarié d'un organisme de Sécurité sociale peut être autorisé à cumuler une activité à titre accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur dans certains secteurs d'activités prévus par le décret du 2 mai 2007, à savoir les expertises ou les consultations, les enseignements et les formations, et les travaux effectués chez des particuliers. Donc, aucun changement. Concernant les salariés recrutés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à 17h30, le cumul avec une activité privée lucrative est permis sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service, à l'indépendance et à la neutralité du service, ajoute l'Ucanss. Également abordé dans la note technique, le statut d'auto-entrepreneur pendant un congé création d'entreprise. > La note technique de l'Ucanss
2. Les ÉCOLES & FORMATIONS
Les sites utiles	ENSSS (EN3S) - Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale 09/12/06 - Le site de l'ex-Cnesss. Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information. Fonds documentaire en ligne. Propose un site dédié à son colloque annuel : http://colloque.en3s.fr FAF Sécurité sociale Fonds Assurance Formation. Association au service des organismes et des employés de la sécurité sociale. Missions, actualités, annuaire des FAF et des Centres Régionaux de Formation Professionnelle, coordonnées des instances du FAF, consultation des circulaires générales, guides techniques. Intranet pour les demandes de financement et la consultation financière.
Les formations	L'Ucanss met en ligne son catalogue de formation 2010 avec la dématérialisation totale des inscriptions 20/10/09 - L'offre institutionnelle de formation nationale, interrégionale et régionale pour l'année 2010 est disponible sur le site de l'Ucanss. Le moteur de recherche permet la sélection des offres par famille métier, branche, zone géographique, et maintenant par mot-clé. Cette année, l'Ucanss propose une dématérialisation totale des inscriptions avec un nouveau logiciel d'inscription en ligne "e-Inscriptions". Cette application sera ouverte mi novembre à l'ensemble des organismes de sécurité sociale. Les inscriptions se feront désormais directement depuis les fiches produits de formation du catalogue de l'offre institutionnelle et seront transmises en temps réel aux CRF chargés de la mise en œuvre de l'action de formation. > http://www.ucanss.fr/activites/formation/rif/rif_actualites_index.htm Conseillers en organisation (12e promotion) Dans le cadre de la formation « conseiller en organisation », l’Ucanss et le CRF Pays de la Loire mettent en œuvre à partir de mars 2010 la douzième promotion L’ensemble des aspects administratifs (inscription, coûts…) et modalités pédagogiques (objectifs, contenu…) ont été définis dans la lettre d’information Ucanss LI 327 en date du 21 juillet 2009. Le contenu, revu en 2008, intègre de manière plus approfondie les dimensions suivantes : le pilotage et la mesure de la performance, la démarche qualité, le développement durable, la construction d’une démarche d’intervention au sein des organisations, l’enrichissement de la boîte à outils du conseiller en organisation. Cinquante-deux outils d’analyse, de diagnostic, de conduite de mission seront présentés. Performance – Professionnalisation des fondés de pouvoir de l'ensemble des régime de sécurité sociale (5e promotion) Lettre d’information Ucanss LI 288 – 30 septembre 2008 Formation Initiale d'Auditeur Interne (21ème promotion) L’offre de formation initiale à l’audit interne est à nouveau proposée cette année par l’Ucanss en partenariat avec le Crfp de Rouen. Une nouvelle promotion est programmée pour septembre 2009. Elle a été planifiée sur neuf mois en s’appuyant sur le calendrier scolaire. Lettre d'information du 17/03/09 LI 0313 Formation initiale des gestionnaires de patrimoine 10e promotion de la formation initiale qualifiante « Gestionnaire de patrimoine des organismes de Sécurité sociale ». LI 265 du 11 mars 2008 Le rapport sur la formation professionnelle 2009 portant sur les données au 31 décembre 2008 22/01/10 - Le document de 68 pages de l'UCANSS s'attache à suivre et évaluer la mise en oeuvre des préconisations de l'accord de branche du 22 juin 2005 dans ses grandes orientations prioritaires : recours aux contrats de professionnalisation, DIF, évaluation professionnelle, reconnaissance des qualifications et des acquis de l'expérience. Cette année, les données interbranche sur les principaux indicateurs permettent aux organismes des quatre branches de se comparer et d'identifier leurs spécificités.  http://extranet.ucanss.fr/contenu/public/pdf/actualites/rapports/rapport_formation_2009.pdf
3. Les associations professionnelles - syndicats
	Les promos et associations de l'EN3S Les syndicats et CE
4. Les Emplois et Concours
Les Métiers	Espace métiers : répertoire des métiers V2 - les métiers de la Sécurité sociale par ceux qui les exercent : témoignages - Site Ucanss Le répertoire des métiers présente et analyse des métiers de la Sécurité sociale. La dernière version de 2007 est consultable en ligne sur le site. Outil pragmatique et fonctionnel : 3600 fonctions, 85 métiers classés en 17 familles professionnelles. L'essentiel des salariés du régime général (46 %) est classé dans la famille "gestion des situations clients". Ce nouveau répertoire laisse apparaître l'émergence de nouveaux métiers comme ceux du marketing ou de l'observation socio-économique. Les métiers d'encadrement et de direction - Site EN3S
Les offres d'emplois - concours internes & externes	Voir la rubrique "le recrutement dans la Sécurité sociale"
Statistiques sur les personnels	Le rapport sur l'emploi 2009 (données au 31-12-2008 - CPNEFP / UCANSS) - 72 pages - site Ucanss 22/01/10 - L'Ucanss nous propose en téléchargement sur son site le rapport sur l'emploi édition 2009 qui présente une analyse plus qualitative que les années précédentes des données sur l'emploi dans l'institution, comparées sur 7 ans (2002 à 2008). Un document indispensable contenant 72 pages de données chiffrées et d'analyses sur les organismes, les salariés, l'évolution des indicateurs-clés par branche, légalité hommes-femmes, les 45 ans et +, les nouveaux entrants, l'encadrement, les gestionnaires-conseils, la mobilité et les parcours professionnels, les rémunérations.   Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2009 (42 pages) - Ucanss - juin 2010 Présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/09. Une mine d'informations statistqiues sur les différentes professions   L'absentéisme dans les Organismes de sécurité sociale en 2007 13/10/08 - Comme chaque année, l'UCANSS nous propose une synthèse des données sur l'absentéisme des personnels des organismes de sécurité sociale dépendant du régime général. Ces données chiffrées sont centralisées par les organismes nationaux et consolidées à l'Ucanss. Pour l'année 2007, la poursuite de la baisse du taux d'absentéisme maladie à 5,14 % en moyenne (contre 5,20 en 2006 et 6,0 en 2000) se confirme, la branche maladie a le plus fort taux (5;5 %) et la branche recouvrement le plus faible (4,2 %), et parmi les autres motifs d'absentéisme, le poids de la grève est négligeable (0,18 % en moyenne). L'effectif total retenu pour cette étude est de 160 684 ETP dont 76 % de femmes. > http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/744EED59133A7576C12574E10031053A/$file/LI040-08_statistique_absenteisme_07.pdf
Classement des caisses Ucanss	Le classement des organismes du régime général de sécurité sociale au 1er juillet 2009 30/07/09 - L'Ucanss a procédé à l'actualisation au 1er juillet 2009 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale. Deux séries de tableaux sont disponibles : un classement actualisé sur quatre années qui permet d'observer les mouvements des organismes et un classement au 1er juillet 2009 pour le calcul des rémunérations des agents de direction. > Classement actualisé des séries continues (2005 à 2008) > Classement des organismes valable au 1er juillet 2009  pour le calcul des rémunérations des agents de direction - accès direct
Affectations des élèves de l'EN3S	Affectation des anciens élèves des promotions
Listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction	Liste d'aptitude 2010 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale  J.O. du 12/01/10 Liste d'aptitude 2010 pour le régime agricole - Arrêté du 7 janvier 2010, JO du 21/01/10 UCANSS. lettre-circulaire n° 014-10 du 31 mars 2010 rappelle certaines dispositions officielles pour l'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois de direction des organismes de sécurité sociale en vue de l'établissement de la liste d'aptitude pour l'année 2011 Arrêté du 31 mars 2010 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du RSI, aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines et aux emplois d'agent de direction des Urcam > Voir aussi : Tous les documents utiles (Formulaire de candidature, relevé de carrière, textes, fiche récapitulative d'évaluation..) sont accessibles dans la rubrique Espace Organisme/Ucanss et les Agents de Direction/Liste d'aptitude. http://www.ucanss.fr/listeaptitude/listeaptitude_index.htm   la rubrique "réussir le concours de l'EN3S"
Carrière des agents de direction	La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale 20/12/07 - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. Les procédures de nomination des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et, principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le protocole d'accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le régime d'évaluation et de rémunération des agents de direction. Pour autant, l'examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation actuelle n'est pas parfaitement satisfaisante. D'une part, les évolutions à l'oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées de l'histoire. D'autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général". L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière. > Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages : http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000757/0000.pdf
5. Les salaires
Le régime général	Salariés du régime général   Grille simplifiée des salaires 1er MAI 2010 du régime général (valeur du point 7,20738 euros) -  Ucanss Les salaires à la Sécu en 2009. Bilan comparatif sur la période 2005 - 2009 10/06/10 - La CFTC nous propose une intéressante analyse chiffrée sur les salaires 2009, permettant de comprendre l'évolution 2008-2009 mais aussi un bref comparatif sur une période plus longue (2004-2009) correspondant au protocole du 30 novembre 2004. > http://www.annuaire-secu.com/pdf/Salaires-secu-2009.pdf Médecins conseils Nouveaux barèmes des appointements mensuels tenant compte de la revalorisation de la valeur du point de de 0,8 % au 1er mai 2010. -  Ucanss
6. Les VACANCES
	Le réseau AVMA L’Association de Vacances de la Mutualité Agricole anime un réseau de 8 villages et résidences de vacances. L'AVMA a été créée par la Caisse centrale et les caisses départementales de Mutualité Sociale Agricole. http://www.avma-vacances.fr/ Vacances scolaires Le calendrier scolaire pour les trois prochaines années est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale.
7. Le régime de Retraite complémentaire et de Prévoyance Le régime complémentaire de couverture des frais de santé obligatoire  des agents de la Sécurité sociale
	Retraite complémentaire : Affiliation à L'AG2R pour les non cadres http://www.ag2r.com Affiliation à l'IREC et à la CIPC-R Un espace Ucanss sur la retraite complémentaire et le système différentiel 19/01/10 - Dans l'optique des nombreux départs à la retraite de salariés de l'Institution dans les années à venir, l'Ucanss met à notre disposition une documentation en ligne rappelant le cadre général de la retraite complémentaire pour les salariés des organismes de Sécurité sociale et les règles présidant au calcul de la pension différentielle. http://www.ucanss.fr/espace_org/retraite/retraite_complementaire.htm Un espace Ucanss sur la complémentaire santé obligatoire 19/01/10 - Protocole d'accord, avenants, fiches synthétiques http://www.ucanss.fr/index_complementaire_sante.htm   La Prévoyance : La Capssa en ligne 10/01/06 - La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) du personnel de la sécurité sociale. Elle cède à son tour au chant des sirènes des nouvelles technologies de l'information en ouvrant ce site d'information donnant accès aux imprimés indispensables téléchargeables, aux garanties apportées, à des statistiques et autres publications de l'institution. Les contacts se font par formulaire.   Contrat de surcomplémentaire santé "SECU-SUR" plaquette de présentation des garanties http://www.snetossa.org/file/SECU_SUR_FLYER.PDF
8. Le logement
	AMALLIA 26/07/10 - Notre CPLOS (ex 1 % logement) s'est associé avec AIN'CIL, ALLIADE, CILAV, CILSE, CIPL, et EPERGOS, pour former un nouvel acteur d'Action Logement de poids, AMALLIA, le 4e intervenant national. Juridiquement en place au 1er juillet 2010, AMALLIA a ouvert un site Internet qui reprend l'ensemble des informations disponibles sur le site www.cplos.org
9.  Les magazines professionnels
	Élan social Le magazine professionnel de la Sécurité sociale disponible sur le site de l'AEN3S   "Le Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale" - Annuaire-secu Abonnement à la lettre hebdomadaire en ligne sur ce site (page d'accueil ou http://www.annuaire-secu.com/11_2.html