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VOTRE CARRIÈRE

mise à jour du 11/11/19

 
1. Le STATUT - L'intéressement
Conventions collectives
Intéressement
Baromètre social
Protocoles d'accord
Cumul d'activités à la Sécu
  • L'Ucanss fait le point sur le cumul d'emplois à la Sécu
    24/02/11 - Une lettre circulaire de l'Ucanss du 24 février 2011 fait le point sur "l'élargissement des activités pouvant être cumulées à titre accessoire et le cumul d'emplois pour les salariés à temps partiel". L'employeur souligne, s'agissant du cas particulier des salariés recrutés à temps partiel, que certaines modifications ont été apportées par la loi du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels des fonctionnaires. Le décret du 20 janvier 2011 a étendu la liste des activités pouvant être cumulées à titre accessoire. Quant au décret en Conseil d'Etat qui doit préciser les règles applicables aux salariés des organismes de Sécurité sociale, il n'est toujours pas paru à ce jour. Mais compte tenu des modifications apportées par ces textes et du nombre d'interrogations sur le sujet, l'Ucanss a jugé opportun de préciser l'application de ces nouvelles règles. A cet effet, une note rappelle les activités accessoires pouvant être cumulées ainsi que les dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel.
    > Les nouveautés en matière de non cumul d'emplois :
    http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/43A7D0366772B8DBC1257841003787BE/$file/Annexe_LC009.pdf
  • Le statut de l'auto-entrepreneur et le personnel de la Sécu
    23/03/09 - L'Ucanss aborde la question dans une circulaire n° 018- 09 du 23 mars 2009 et une note technique. Le salarié d'un organisme de Sécurité sociale peut être autorisé à cumuler une activité à titre accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur dans certains secteurs d'activités prévus par le décret du 2 mai 2007, à savoir les expertises ou les consultations, les enseignements et les formations, et les travaux effectués chez des particuliers. Donc, aucun changement. Concernant les salariés recrutés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à 17h30, le cumul avec une activité privée lucrative est permis sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service, à l'indépendance et à la neutralité du service, ajoute l'Ucanss. Également abordé dans la note technique, le statut d'auto-entrepreneur pendant un congé création d'entreprise.
    > La note technique de l'Ucanss

 

2. Les ÉCOLES & FORMATIONS
Les sites utiles
  • Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale  (EN3S)
    09/12/06 - Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information. Fonds documentaire en ligne.
    Propose un site dédié à son colloque annuel : http://colloque.en3s.fr
  • Uniformation devient l'OPCA des personnels du régime général de la Sécurité sociale, à compter du 1er janvier 2012, a la place du FAF Sécurité sociale
Les formations
L'Institut 4.10 a ouvert son site web
02/11/15 - Cette première version vous propose d'ores et déjà les informations essentielles sur l'institut, la continuité avec les CRFP ou encore les modalités de commande, avant que ses contenus ne soient étoffés dans les semaines et mois prochains. Il vous permet également d'accéder au catalogue de l'Institut 4.10 qui rassemble l'ensemble des offres de branche et interbranches disponibles sur tout le territoire.
Rappelons que l'Institut 4.10 se substitue aux CRFP à partir du 1er janvier 2016 et devient l'organisme de formation et d'accompagnement RH du personnel du régime général de sécurité sociale. Il pourra proposer l'ensemble de son offre à tous les acteurs de la protection sociale sans reprendre le système d'adhésion actuel aux CRFP. Il comptera 250 collaborateurs dont 120 experts pédagogiques répartis sur 15 sites en France.

 

3. Les associations professionnelles - syndicats
 
4. Les Emplois et Concours
Les Métiers
  • Espace métiers : répertoire des métiers V2 - les métiers de la Sécurité sociale par ceux qui les exercent :
    témoignages - Site Ucanss
    Le répertoire des métiers présente et analyse des métiers de la Sécurité sociale. Outil pragmatique et fonctionnel : 3600 fonctions, 85 métiers classés en 17 familles professionnelles. L'essentiel des salariés du régime général (46 %) est classé dans la famille "gestion des situations clients".
Les offres d'emplois - concours internes & externes
Statistiques sur les personnels
  • Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2018 
    19/07/19 - Dans un recueil de juillet 2019, l'Ucanss nous propose une présentation détaillée du personnel du régime général au 31/12/18. Une mine d'informations statistiques sur les différentes professions relevant de la convention collective nationale, y compris les praticiens-conseils. Des statistiques que l'on peut facilement comparer d'année en année, les données étant disponibles depuis 2003.
    L'effectif présent et rémunéré est de 148 277 salariés contre 153 506 agents fin 2017. 99,2 % d'entre eux (147 018) sont des personnels Convention collective. Le nombre de salariés bénéficiaires d'un CDI s'élève à 141 623, soit 95,5% de l'effectif total. 78,3 % des effectifs au 31/12/2018 sont des femmes. Entre 2003 et 2018, les effectifs CDI sont passés de 169 120 à 141 011, soit une baisse de 16,6 %. Au cours des cinq prochaines années, 25 501 salariés, soit 18,1% des effectifs auront atteint l'âge légal de départ à la retraite. Au 31 décembre 2018 ,24 185 salariés exercent leur activité à temps partiel, soit 16,7 % des effectifs permanents et sont très majoritairement des salariés féminins (94 % des cas)
    Document Ucanss de 44 pages de juillet 2019
  • Rapport 2018 sur la politique des ressources humaines du régime général, du RSI et de la MSA (13e édition)
    11/11/19 - Fruit de la collaboration entre les caisses nationales, l’Ucanss et la DSS, la 13e édition du rapport ressources humaines du régime général, de la sécurité sociale des travailleurs indépendants et de la mutualité sociale agricole propose une synthèse des données sociales pour la période 2016 – 2018. Le rapport offre un aperçu des grandes tendances en termes d’emploi au sein des organismes de sécurité sociale, en lien notamment avec les restructurations des réseaux et la transformation des missions des caisses. Sont abordés : l'évolution des effectifs (avec une décroissance des effectifs soutenue en 2018 ; une pyramide des âges qui tend à se rééquilibrer ; une stabilisation des départs en 2018 ; un développement des CDD et un volume de recrutements en baisse en 2018), la formation professionnelle (orientations stratégiques, chiffres clés), la qualité de vie au travail (prévention de l’absentéisme ; analyse du climat social ; développement du télétravail), la responsabilité sociale.
    La sécurité sociale est ainsi revenue à un volume d’effectifs sensiblement inférieur à ce qu’il était en 1976, bien que le nombre d’assurés, d’allocataires et de pensionnés se soit considérablement accru et que la réglementation se soit densifiée. Télécharger le rapport 2018 (édition 2019)
  • Publication de l'édition 2019 des rapports de l'Ucanss sur l'emploi et la formation professionnelle
    16/11/19 - Outils d'analyse et d'évaluation des politiques mises en oeuvre dans le Régime général en matière de ressources humaines, ces documents édités depuis 2006 témoignent des efforts consentis par la branche, qui demeure l'un des employeurs les plus recruteurs de France et aussi l'un des plus impliqués dans la formation de ses salariés.
    Le rapport sur l'emploi, qui recense les effectifs au 31 décembre 2018 dans les 299 organismes du régime général (soit 8 de moins qu'en 2016) , dénombre 141 011 salariés en CDI, un chiffre en baisse sensible de 3,1 % par rapport à l'année 2017 et de 7,3 % sur cinq ans. S'agissant de la responsabilité sociale de l'employeur, le Régime général poursuit son engagement en faveur des salariés en situation de handicap via de nombreuses actions à destination des organismes. Le taux d'emploi des personnels en situation de handicap continue de s'améliorer (7,83 %) et reste bien au-delà de l'obligation minimale de 6 % fixée par la loi. Autre fait marquant, le taux de féminisation continue également d'augmenter dans toutes les catégories professionnelles et en particulier dans les niveaux hiérarchiques élevés. Pour la première fois en 2018, le taux de femmes agents de direction dépasse la barre des 50 % (51,4 % en 2018 contre 39,3 % en 2008). Enfin, l'année 2018 marque également la création du site LaSecuRecrute.fr qui regroupe désormais les offres d'emploi de l'ensemble des organismes de France métropolitaine et d'Outre-Mer, mais a de surcroît vocation à présenter les métiers, les carrières et les valeurs portées par ses organismes et ses collaborateurs.
    Le rapport formation se révèle un outil incontournable de suivi et d'évaluation des politiques de formation mises en œuvre dans le Régime général de Sécurité sociale. Avec un taux d'accès à la formation de 69 % et un investissement financier de 4,9 % de la masse salariale, la branche professionnelle a consenti un effort de formation très significatif. Ainsi, les collaborateurs bénéficient d'un dispositif de certification de leurs compétences très développé, comprenant en particulier sept certificats de qualification professionnelle créés par la CPNEFP et délivrés par l'Institut 4.10, qui ont donné lieu à 1528 certifications en 2018.
    > Le rapport sur l'emploi 2019 et le rapport sur la formation professionnelle 2019.
  • La gestion du personnel des organismes de sécurité sociale : une stratégie de modernisation à définir sans tarder
    20/09/16 - Un chapitre du Rapport de la Cour des comptes septembre 2016
    Les caisses de sécurité sociale ont réduit leurs effectifs (-10,8 % entre 2005 et 2015). La durée du travail y est cependant inférieure à la durée légale (1 540 heures contre 1 607 heures) et l’absentéisme élevé (8,9 % en moyenne, avec de fortes disparités entre organismes). Remédier à cette situation permettrait de dégager un potentiel de travail supplémentaire équivalent à 10 000 emplois. Les 55 000 départs à la retraite prévus dans les dix ans à venir rendent dans tous les cas urgente une modernisation de la gestion des ressources humaines, afin de dégager des gains de productivité. > Le chapitre 11
Classement des caisses
Ucanss
  • Actualisation au 1er juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale
    16/07/19 - Rappelons que les organismes du régime général de la Sécurité sociale sont classés en quatre catégories, dénommés A, B, C et D, sur la base de critères quantitatifs d'activité, propres à chaque branche de législation, permettant de positionner dans une série continue chaque organisme l'un par rapport à l'autre. Comme chaque année, les Caisses nationales ont transmis à l'Ucanss les données permettant de dresser les tableaux actualisés de la répartition des organismes dans chaque catégorie au 1er juillet 2019. Ces tableaux ont été approuvés par le Comité exécutif lors de sa séance du 10 juillet 2019. Le 16 juillet, l'Ucanss a mis en ligne la circulaire (LC 027/2019) et en annexe les fameux tableaux par type d'organismes : CAF, CPAM, Urssaf, Carsat, CGSS, Ugecam, CCSS.
    Actualisation au 1er juillet 2019 du classement des organismes du Régime général de Sécurité sociale - LC 027-19 Ucanss du 16 juillet 2019
Affectations des élèves de l'EN3S
Listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction Tout savoir sur la liste d’aptitude - site Ucanss
  • La liste d'aptitude 2017 aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et  de certains régimes spéciaux
    Arrêté du 21 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux valable à compter du 1er janvier 2017, JO du 29/12/16
  • La liste d'aptitude 2017 aux emplois d'agent de direction des organismes de MSA
    Arrêté du 22 décembre 2016 fixant la liste d'aptitude pour 2017 aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, JO du 30/12/16

Lettre circulaire Ucanss LC 030-16 du 22 décembre 2016 sur les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux pour l'année 2018

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux, JO du 26/12/14

Arrêté du 10 octobre 2013 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole, JO du 29/10/13

  • Arrêté du 5 mars 2013 modifiant l'arrêté du 25 septembre 1998 modifié fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du RSI et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines, JO du 10/03/13
  • Arrêté du 6 avril 2011 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de MSA, JO du 19/04/11
     
  • la rubrique "réussir le concours de l'EN3S"
Risques psycho_sociaux
  • "Diagnostic national portant sur les conditions de travail et leur impact sur la santé des salariés du régime général de la Sécurité sociale"
    Mis en ligne par le SNADEOS CFTC, ce document voulu par les partenaires sociaux dans le cadre du groupe de travail mis en place par l'UCANSS a été validé lors d'un comité de pilotage spécifique le 21 septembre 2011. Certains éléments relevés lors des auditions faites dans 29 organismes sont alarmantes et il est impossible désormais aux décideurs - ministère, caisses nationales, COMEX et UCANSS - de nier l'existence d'un malaise profond, grave et préoccupant persistant au sein des organismes de sécurité sociale. Toutes les fonctions sont touchées (employés, cadres et cadres supérieurs, agents de direction).
    http://cftc.snadeos.free.fr/npds/downloads/dossiers/Diagnostic_national_conditions_de_travail_21-09-2011.pdf
Carrière des agents de direction
  • Le décret n° 2013-624 relatif aux agents de direction des organismes de sécurité sociale du 15 juillet 2013 a été publié au Journal Officiel du 17 juillet 2013.
    Première étape indispensable dans la mise en œuvre de la réforme qui fait suite aux travaux et concertations confiés à Annick Morel visant à dynamiser la carrière des agents de direction de l’institution, il sera suivi de la publication d’autres textes réglementaires d’ici septembre 2013 (arrêtés).

    Ce décret a pour principaux objectifs :

    • la modernisation des concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure de sécurité sociale, de la scolarité et de la gouvernance de l’Ecole ;
    • la réforme du dispositif de la liste d’aptitude aux emplois d’agents de direction des organismes de sécurité sociale afin de moderniser la gestion des carrières des agents de direction ;
    • la modernisation des dispositions définissant les pouvoirs des directeurs des caisses locales en matière de GRH.
  • Le rapport de la Commission Morel traitant de la dynamisation de la carrière des agents de direction de la sécurité sociale
    23/09/11 - La version complète du rapport de décembre 2010
  • La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
    20/12/07 - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion des agents de direction est loin d'être immobile. Les procédures de nomination des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et, principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le protocole d'accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le régime d'évaluation et de rémunération des agents de direction. Pour autant, l'examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation actuelle n'est pas parfaitement satisfaisante. D'une part, les évolutions à l'oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées de l'histoire. D'autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général". L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière.
    > Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages :
    http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000757/0000.pdf

 

5. La politique salariale
Le régime général  

 

6. Les VACANCES - Le sport
 
  • Le réseau AVMA
    L’Association de Vacances de la Mutualité Agricole anime un réseau de 10 villages et résidences de vacances. L'AVMA a été créée par la Caisse centrale et les caisses départementales de Mutualité Sociale Agricole.

  • Vacances scolaires
    Le calendrier scolaire est disponible sur le site du ministère de l'Éducation nationale.

  • Union Nationale des Groupes Sportifs et de Loisirs des Organismes Sociaux (UNGSLOS)
    Cette association a pour but de promouvoir le sport et les loisirs individuels ou collectifs au sein des organismes sociaux, mais aussi de fédérer le mouvement sportif au niveau régional et national. Aujourd'hui, l'UNGSLOS compte 43 clubs affiliés. Les Jeux d'été 2017, organisés par le CASS Bordeaux auront lieu du 25 mai au 28 mai· à Gradignan
    > Le site de l'association UNGSLOS et la page Facebook

7. Le régime de Retraite complémentaire et de Prévoyance
Le régime complémentaire de couverture des frais de santé obligatoire
 des agents de la Sécurité sociale
 
  • Retraite complémentaire :
    Affiliation à L'AG2R pour les non cadres http://www.ag2r.com
    Affiliation à l'IREC et à la CIPC-R
  • Un espace Ucanss sur la retraite complémentaire et le système différentiel
    19/10/12 - Dans l'optique des nombreux départs à la retraite de salariés de l'Institution dans les années à venir, l'Ucanss met à notre disposition une documentation en ligne "Préparer sa retraite" rappelant le cadre général de la retraite complémentaire pour les salariés des organismes de Sécurité sociale et les règles présidant au calcul de la pension différentielle.
  • Un espace Ucanss sur la complémentaire santé obligatoire
    19/08/12 -
     Une base documentaire sur la gestion de la complémentaire santé, régulièrement mise à jour, est accessible dans l’espace dédié aux ressources humaines. Elle regroupe par thématiques, les points essentiels sur lesquels les services RH peuvent s’interroger : Lettres d’infos ; Textes de référence ; Fiches pratiques actualisées ; Notices des assureurs ; Cotisations, tableau de garantie et grille optique ; Fonds de solidarité ; Cartographie des assureurs ; Processus et modes opératoires pratiques ; Foire aux questions
  • La Prévoyance : La Capssa en ligne
    10/01/06 - La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) du personnel de la sécurité sociale. Elle cède à son tour au chant des sirènes des nouvelles technologies de l'information en ouvrant ce site d'information donnant accès aux imprimés indispensables téléchargeables, aux garanties apportées, à des statistiques et autres publications de l'institution. Les contacts se font par formulaire.
     

  • Contrat de surcomplémentaire santé "SECU-SUR"
    plaquette de présentation des garanties
    http://www.snetossa.org/file/SECU_SUR_FLYER.PDF

     

8.  Les magazines professionnels
 
  • Élan social
    Le magazine professionnel de la Sécurité sociale disponible sur le site de l'AEN3S
     
  • "Le Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale" - Annuaire-secu
    Abonnement à la lettre hebdomadaire en ligne sur ce site (page d'accueil ou
    http://www.annuaire-secu.com/11_2.html

 

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