| 1.
Le STATUT - L'intéressement |
| Conventions
collectives |
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| Intéressement |
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| Gestion du
personnel |
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| Protocoles d'accord |
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| Cumul
d'activités à la Sécu |
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Nouvelle réglementation sur le cumul d'emplois dans les organismes se sécurité sociale
14/02/08 - Dans une
circulaire du 13 février 2008, l'UCANSS précise que certaines règles relatives au cumul d'emplois ont été modifiées
par la loi n°2007-148 du 2 février 2007 sur la modernisation de la Fonction Publique et le décret n°2007-658 du 2 mai 2007 relatif au
cumul d’activités des fonctionnaires. Au regard de ces dispositions, et en attendant le décret en Conseil d'Etat qui préciserait les
règles applicables pour les salariés des organismes de sécurité sociale, il convient d'appliquer les textes propres aux fonctionnaires.
Vu le nombre important d'interrogations sur le sujet, l'UCANSS a tenu à préciser l'application de cette nouvelle réglementation
dans une note technique rappelant le principe du non cumul d'emplois, les
dispositions particulières applicables aux salariés à temps partiel et les dérogations admises par les textes.
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Note technique en ligne
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Le nouveau statut de l'auto-entrepreneur et le personnel de la Sécu
23/03/09 - L'Ucanss aborde la question dans une circulaire n° 018- 09 du 23 mars 2009 et une note technique. Le salarié d'un organisme de Sécurité
sociale peut être autorisé à cumuler une activité à titre accessoire sous le statut d'auto-entrepreneur dans certains secteurs d'activités prévus
par le décret du 2 mai 2007, à savoir les expertises ou les consultations, les enseignements et les formations, et les travaux effectués chez des
particuliers. Donc, aucun changement. Concernant les salariés recrutés à temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire inférieure à
17h30, le cumul avec une activité privée lucrative est permis sous réserve de ne pas porter atteinte au fonctionnement normal du service, à
l'indépendance et à la neutralité du service, ajoute l'Ucanss. Également abordé dans la note
technique, le statut d'auto-entrepreneur pendant un congé création d'entreprise.
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La note technique de l'Ucanss
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| 2. Les ÉCOLES & FORMATIONS |
| Les sites utiles |
- ENSSS (EN3S) - Ecole Nationale Supérieure de Sécurité Sociale
09/12/06 - Le site de l'ex-Cnesss. Informations sur le concours d'entrée, la formation initiale, la formation continue, lettre d'information.
Fonds documentaire en ligne.
Propose un site dédié à son colloque annuel :
http://colloque.en3s.fr
- FAF Sécurité sociale
Fonds Assurance Formation. Association au service des organismes
et des employés de la sécurité sociale. Missions, actualités, annuaire des FAF et des Centres Régionaux de Formation
Professionnelle, coordonnées des instances du FAF, consultation
des circulaires générales, guides techniques. Intranet pour les demandes de financement et la consultation financière.
- ATOUT.NET
Réalisé par l'UCANSS, ce groupware, créé en mars 2002,
en est à sa troisième version. Il offre à ses abonnés (stagiaires, tuteurs, formateurs ou coachs) des outils de collaboration à distance.
Annuaire des communautés
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| Les formations |
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L'offre de formation 2009 de l'Ucanss
07/10/08 - L'offre de formation de l'Ucanss et des centres régionaux de
formation est mise en ligne. La recherche peut se faire par famille
professionnelle, par branche, ou en recherche libre.
- Conseillers en organisation (11e promotion)
Dans le cadre de la formation « conseiller en organisation », l’Ucanss et le CRF Pays de la Loire
mettent en œuvre à partir du 9 mars 2009 la onzième promotion
L’ensemble des aspects administratifs (inscription, coûts…) et modalités pédagogiques (objectifs,
contenu…) ont été définis dans la
lettre d’information Ucanss LI 289 en date du 30 septembre 2008.
Complément
LI 308 du 7 janvier 2009
- Performance – Professionnalisation des fondés de pouvoir de l'ensemble
des régime de sécurité sociale (5e promotion)
Lettre
d’information Ucanss
LI 288 – 30 septembre 2008
- Formation Initiale d'Auditeur I
nterne
(21ème promotion)
L’offre de formation initiale à l’audit interne est à nouveau proposée cette
année par l’Ucanss en partenariat avec le Crfp de Rouen. Une nouvelle promotion est programmée pour
septembre 2009. Elle a été planifiée sur
neuf mois en s’appuyant sur le calendrier scolaire.
Lettre d'information du
17/03/09 LI 0313
Formation initiale des gestionnaires de patrimoine
10e promotion de la formation initiale qualifiante «
Gestionnaire de patrimoine des organismes de Sécurité sociale ».
LI 265 du 11 mars 2008
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Les chiffres clés de la formation 2006 du personnel du régime général
03/01/08 - Les
principaux chiffres clés de la formation professionnelle 2006 dans le régime
général sont consultables dans une brochure mise en ligne sur le site de l'Ucanss.
L'Ucanss s'attache à mettre à la disposition de tous les partenaires concernés -
à partir des éléments transmis par les organismes - des données pertinentes et
fiables permettant d'évaluer globalement le niveau de l'investissement et
l'orientation des politiques de formation (notamment au regard de la mise en
oeuvre de la loi du 4 mai 2004 et de l'accord du 22 juin 2005).
Le taux de
participation financière de 457 organismes du régime général de sécurité sociale
était de 4,75 % en 2006, un chiffre en baisse par rapport aux années
précédentes (4,93 % en 2005), mais qui reste près de trois fois supérieur à
l'obligation légale. Près de deux agents sur trois (62
%) ont bénéficié du plan de formation au cours de l’année, pour 43 heures de formation (hors CIF et alternance) par stagiaire, en moyenne. L'accès à la formation est approximativement identique quel
que soit le sexe de l’agent, la localisation ou la taille de l’organisme, ce qui
est assez atypique, selon l'Ucanss.
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Document de
22 pages à télécharger au format pdf
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| 3. Les associations professionnelles - syndicats |
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| 4.
Les Emplois et Concours |
| Les
Métiers |
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Espace métiers : répertoire des métiers - les métiers de la Sécurité
sociale par ceux qui les exercent :
témoignages - Site Ucanss
Le répertoire des métiers présente et analyse des métiers de la Sécurité
sociale. La dernière version de mai 2005 est consultable en ligne sur
le site. Outil pragmatique et fonctionnel : 3600 fonctions, 85 métiers classés
en 17 familles. L'essentiel des salariés du régime général (46 %) est classé
dans la famille "gestion des situations clients".
Ce nouveau répertoire laisse apparaître l'émergence de nouveaux métiers comme
ceux du marketing ou de l'observation socio-économique.
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Les métiers
d'encadrement et de direction
- Site EN3S
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| Les offres d'emplois - concours internes
& externes |
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| Statistiques sur les personnels |
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Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2007 (45 pages) -
Ucanss
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L'absentéisme dans les Organismes de sécurité sociale en 2007
13/10/08 - Comme chaque année, l'UCANSS nous propose une synthèse des données sur l'absentéisme des personnels des organismes de sécurité sociale
dépendant du régime général. Ces données chiffrées sont centralisées par les organismes nationaux et consolidées à l'Ucanss. Pour l'année 2007, la
poursuite de la baisse du taux d'absentéisme maladie à 5,14 % en moyenne (contre 5,20 en 2006 et 6,0 en 2000) se confirme, la branche maladie a le
plus fort taux (5;5 %) et la branche recouvrement le plus faible (4,2 %), et parmi les autres
motifs d'absentéisme, le poids de la grève est négligeable (0,18 % en moyenne).
L'effectif total retenu pour cette étude est de 160 684 ETP dont 76 % de femmes.
>
http://dom-extra.ucanss.fr/ucanss/public/prod/tc.nsf/744EED59133A7576C12574E10031053A/$file/LI040-08_statistique_absenteisme_07.pdf
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Le
rapport sur l'emploi
2008
(données au 31-12-2007 - CPNEFP / UCANSS) - 72 pages - site Ucanss
Il a pour objectif de nourrir la réflexion collective et présente une analyse quantitative de l'évolution des effectifs
de la Sécurité sociale entre 2001 et 2007, une lecture commentée de certains
indicateurs et quelques comparaisons avec d'autres branches
professionnelles. Vous y trouverez également une approche par familles professionnelles.
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Classement
des caisses
Ucanss |
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Le classement des organismes du régime général de sécurité sociale au 1er
juillet 2008
30/07/08 - L'Ucanss a procédé à l'actualisation au 1er juillet 2008 du classement des organismes du régime général de sécurité sociale. Deux séries
de tableaux sont disponibles : un classement actualisé sur les quatre dernières années qui permet d'observer les mouvements des organismes et un
classement au 1er juillet 2008 pour le calcul des rémunérations des agents de direction.
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Classement actualisé des séries continues (2005 à 2008)
>
Classement des organismes valable du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 pour
le calcul des rémunérations des agents de direction - accès direct
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Affectations des élèves de l'EN3S |
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| Listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction |
> Voir aussi :
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| Carrière des agents de direction |
- La dynamisation de la gestion des agents de direction du régime général de sécurité sociale
20/12/07 - La réalisation d'une mission d'audit sur "la dynamisation de la
gestion de l'encadrement supérieur du régime général" figurait au programme de
travail de l'IGAS pour 2006, approuvé par le ministre de la Santé. Le rapport
publié en mai 2007 mais rendu public en décembre sur le site de la
Documentation française constate que "la gestion des agents de direction n'est
pas en crise. La mission n'a recueilli aucune doléance sur l'adéquation du
profil des agents de direction aux missions qui leur sont confiées. La gestion
des agents de direction est loin d'être immobile. Les procédures de nomination
des directeurs et des agents comptables sont profondément modifiées par
l'ordonnance du 24 avril 1996 instituant le comité des carrières et,
principalement dans la branche maladie, par la loi du 13 août 2004. Le
protocole d'accord du 22 juillet 2005, en cours de mise en œuvre, rénove le
régime d'évaluation et de rémunération des agents de direction. Pour autant,
l'examen des profils de carrières et des procédures montre que la situation
actuelle n'est pas parfaitement satisfaisante. D'une part, les évolutions à
l'oeuvre ne sont pas allées au bout de leur logique, et les procédures
nouvelles de gestion des agents de direction se superposent à celles héritées
de l'histoire. D'autre part, certains outils de dynamisation de la gestion des
agents de direction, mis en œuvre dans le secteur privé ou dans le secteur
public, ne bénéficient pas encore aux agents de direction du régime général".
L'IGAS fait quatre série de propositions pour dynamiser leur carrière.
> Rapport IGAS de mai 2007 - 130 pages :
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/074000757/0000.pdf
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| 5. Les
salaires |
| Le régime général |
Salariés du régime général
Médecins conseils
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6. Les VACANCES |
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7.
Le régime de RETRAITE COMPLÉMENTAIRE et de PRÉVOYANCE
des agents de la Sécurité sociale |
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Retraite complémentaire :
Affiliation à L'AG2R pour les non cadres http://www.ag2r.com
Affiliation à l'IREC et à la CIPC-R
- Un guide Ucanss sur la
retraite complémentaire et le système différentiel
23/02/05 - Dans l'optique des nombreux départs à la retraite de salariés de
l'Institution dans les années à venir, l'Ucanss met à notre disposition une
documentation en ligne rappelant le cadre général de la retraite complémentaire
pour les salariés des organismes de Sécurité sociale et les règles présidant au
calcul de la pension différentielle.
>
http://www.ucanss.fr/abonnes/retraite/retraite_complementaire.htm
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La Prévoyance :
La Capssa en ligne
10/01/06 - La CAPSSA est l’institution de prévoyance créée en 1994 pour gérer le
nouveau régime de prévoyance (décès et invalidité) du personnel de la sécurité
sociale. Elle cède à son tour au chant des sirènes des nouvelles technologies de
l'information en ouvrant ce site d'information donnant accès aux imprimés
indispensables téléchargeables, aux garanties apportées, à des statistiques et
autres publications de l'institution. Les contacts se font par formulaire. Autre
bonne nouvelle, à partir du 1er janvier 2006, les niveaux de garanties d'invalidité sont sensiblement améliorés.
- Mutuelles
UNMOS
1/02/07 - Le site de l'Union Nationale des Mutuelles des Organismes Sociaux
et similaires répond à 2 objectifs : informationnel, accessible à tout
visiteur, et relationnel, entre les 30 mutuelles des personnels des organismes
de sécurité sociale adhérentes à l'UNMOS. Agenda des
réunions, actualité (projet de mutuelle nationale) et quelques dossiers.
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8. Le logement |
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CPLOS
Site du Comité paritaire du logement des organismes sociaux. Produits, FAQ (19/11/01)
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9. Les magazines professionnels |
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Élan social
Le magazine professionnel de la Sécurité sociale disponible sur le site de
l'AEN3S
- "Le Panorama de l'actualité Internet dans le
domaine de la Sécurité sociale" - Annuaire-secu
Abonnement à la lettre hebdomadaire en ligne sur ce site (page
d'accueil ou
http://www.annuaire-secu.com/11_2.html
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