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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le Sénat adopte le PLFSS pour 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Loi de santé publique. Bercy va imposer plus de transparence aux chirurgiens dentistes
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La croissance française rebondit de 0,3 % au troisième trimestre 2014. L'emploi marchand en recul de 0,2 % sur la période
Pôle emploi va étendre le suivi de chômeurs par Internet à l'ensemble du pays au premier trimestre 2015
Famille
L'Insee examine l'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé
Retraites
La Poste s'intéresse à un nouveau marché de la CNAV pour diversifier les activités de ses 80 000 facteurs
Le GIP Info retraite renommé « Union Retraite »
Europe
La Cour de justice de l'Union européenne encadre le « tourisme social »
Actualités générales
Actualité santé
Les nouvelles mesures du troisième Plan national santé environnement 2015-19 présentées en Conseil des ministres
Une étude inédite évalue l'observance des traitements médicamenteux en France
Traitement de l'hépatite C avec les nouveaux AAD : un gouffre financier pour l'Assurance maladie chiffré
2e édition du baromètre de la FNIM sur "Les Français et leur complémentaire santé"
Le nombre de maisons de santé (MDS) a quadruplé en France depuis deux ans
La campagne de vaccination antigrippale 2014 peine une nouvelle fois à décoller
Le classement 2014 des hôpitaux et cliniques de L'Express
Actualité sociale
La prime pour l'emploi sera bien supprimée en 2016. Mais sa fusion avec le RSA activité reste incertaine
TIC santé / e-administration / services publics
Le rapport Lemoine sur « La transformation numérique de l'économie française » rappelle le rôle majeur du secteur de la santé
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
"Ecosystème-Santé". Le nouveau social média / TV à découvrir
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le Sénat adopte le PLFSS pour 2015
15/11/14 - La Haute Assemblée, désormais à droite, a adopté dans la nuit de vendredi à samedi le budget 2015 de la Sécu. 181 sénateurs UMP
et centristes ont voté le texte pour 154 contre, soit l'ensemble de la gauche.
Le travail du Sénat n'arrange pas plus que ça le gouvernement. D'abord parce
qu'il a rayé d'un
trait de plume des mesures emblématiques de la politique gouvernementale comme la modulation prévue des allocations familiales. Ensuite parce qu'il a prévu
tout un train d'économies supplémentaires qui risque de le placer en porte à faux avec l'Assemblée nationale. Pour le rapporteur Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI-UC),
les mesures votées par le Sénat devraient économiser au moins un milliard d'euros supplémentaires. Le Sénat a par ailleurs approuvé la généralisation du
tiers payant pour les bénéficiaires de l'Aide à la complémentaire santé à partir du 1er juillet 2015. Mais il a rejeté la suppression des franchises pour ces
mêmes personnes. Les sénateurs ont adopté un amendement qui institue un relèvement progressif de l'âge légal de départ à la retraite, jusqu'à 64 ans
pour les générations nées à partir de 1960. Le départ à taux plein, lui, passerait ainsi à 69 ans au lieu de 67. La déduction d'impôt pour l'emploi à
domicile a été doublée par les parlementaires. Les particuliers qui emploient une personne à domicile pourront désormais déduire de leur feuille d'impôt 1,5 euro par heure travaillée
contre 0,75 euro auparavant. Les sénateurs ont amendé le texte de sorte qu'il s'applique à toutes les activités et non à la seule garde d'enfants de plus de 6
ans, comme le prévoyait le texte adopté en première lecture. La taxation des retraites-chapeau a été renforcée. Cette surtaxe s'élèvera désormais à 45 % du
montant versé (contre 30 % auparavant) s'il excède de plus de huit fois le plafond annuel défini et sera applicable dès 2015 si l'Assemblée la valide.
La taxation des dividendes versés aux dirigeants des sociétés anonymes (SA) et
sociétés anonymes par actions simplifiées (SAS) a été supprimée du projet de
loi. Le gouvernement avait lui-même fait marche arrière sur cette question, le Sénat l'enterre définitivement.
Les députés avaient adopté la mesure contre l'avis du gouvernement.
Une commission mixte paritaire (CMP), chargée de trouver une version commune aux deux chambres,
se réunira le 18 novembre.
> Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
Le dossier législatif sur le site du Sénat
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
08/11/14 - Cette semaine, le SNADEOS CFTC a mis en ligne les données transmises dans le cadre de
l'Observatoire
inter régional Nord (régions Haute Normandie, Nord Pas de Calais, Picardie) qui s'est tenu à Lille le 24 octobre 2014 :
indicateurs de rémunération (développement professionnel, sans mesure de rémunération, prime de résultat, parcours professionnels, attributions
multiples, coefficients maximum, points d'expérience) et données Perl's. En complément des éléments déjà affichés concernant la réunion de
l'observatoire inter régional à Bordeaux, le 5 novembre 2014, sont également disponibles les données concernant les
régions Limousin et Poitou
Charente (rémunération et Perl's). Enfin, le syndicat nous propose à la lecture le
message du président du COMEX, Pierre Mayeur,
adressé aux agents de direction du régime général relatif au chapitre du dernier rapport de la Cour des comptes consacré à la gestion des ADD.
La Lettre de la Michodière 36-2014
du SNFOCOS revient sur la réunion de l'Instance Nationale de Concertation concernant les résultats du Baromètre Social Institutionnel 2014
(abordée dans ma lettre précédente) mettant en avant les principaux points à retenir. Elle aborde également la problématique des cadres au forfait.
A retenir également cette semaine une nouvelle expression de
l'Union Fédérale SUD Protection Sociale sur le Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2015 qui "prévoit des économies dont les
conséquences sont la casse organisée de la Sécurité sociale". Et le
coup de gueule de la CGT sur l'avenant à la COG voté par le Conseil d'Administration de la CCMSA du 13 novembre 2014 "qui ponctionne la ligne
budgétaire 2014 « Total personnel » du Fonds National de Gestion Administrative (FNGA) de l'ensemble de la MSA à hauteur de 8 millions d'euros "pour venir en
aide aux agriculteurs en difficulté… »". Le syndicat rapporte la positon de
la direction de la Caisse Centrale qui estime que les 8 millions d'euros ponctionnés sur les frais de gestion du personnel "n'auraient de toute façon pas pu être
consommés, la COG interdisant toute embauche !"
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Maladie
Loi de santé publique. Bercy va imposer plus de transparence aux chirurgiens dentistes
10/11/14 - Lancé dans une difficile réforme des professions réglementées, le ministre de l'Economie a confirmé dimanche
9 novembre, dans un entretien au Magazine « Capital » diffusé sur M6, une mesure destinée à tenter de réduire les dépenses de santé de
nombreux Français dans le domaine dentaire. Emmanuel Macron a en effet annoncé que son projet de loi sur l'activité,
dont l'examen est prévu pour début 2015, pourrait obliger les chirurgiens-dentistes à préciser dans leurs devis le prix auquel ils achètent
les prothèses dentaires. Objectif de cette mesure baptisée "dissociation de l'acte prothétique" : une facture plus transparente et
l'espoir d'une plus grande concurrence. Les chirurgiens dentistes fixent librement le prix des prothèses dentaires.
Résultat, leurs tarifs varient largement et ils sont déconnectés aussi bien des remboursements de la Sécurité sociale, très faibles, que des prix de fabrication
des prothèses, écrit Le Figaro. Ainsi, une couronne céramo-métallique est remboursée 75 euros par l'Assurance maladie. "Mais, le chirurgien-dentiste, qui l'achète en
moyenne 40 euros si elle vient de Chine et moins de 150 euros si elle a été fabriquée en France, peut la refacturer 500 ou 1000 euros à son patient", honoraires (libres) compris.
La transparence réclamée par le gouvernement n'a jamais été bien vue des chirurgiens dentistes qui ont l'obligation de fournir un devis que depuis 2009
lorsque la facture dépasse les 70 euros. L'obligation de devis a été réitérée en 2012 et précisée par la nouvelle nomenclature des actes dentaires (la CCAM). Depuis juin 2014,
le dentiste doit même préciser le prix de vente de la prothèse, et non un prix global pour tous les soins. La culture du devis est nouvelle chez les dentistes et reste perfectible.
Selon une étude menée début 2014 par Santéclair, la filiale commune de plusieurs complémentaires santé, 85 % des devis qui leur ont été envoyés ne respectaient
pas la loi. Le marché des prothèses dentaires est estimé à 5 ou 6 milliards d'euros et les prix facturés par les spécialistes peuvent varier de 30 % pour la
même prothèse d'un cabinet à l'autre, selon Santéclair.
Le volet économique du problème, souligné par le rapport Ferrand sur les professions réglementées, reste entier. "Les dentistes gonflent leurs tarifs sur
les prothèses pour récupérer l'argent qu'ils ne gagnent pas" dans les soins conservateurs et chirurgicaux, mal rémunérés. "Les dentistes estiment donc ne
pas avoir le choix : s'ils ne maintiennent pas leurs marges sur les prothèses, c'est l'équilibre de leurs cabinets qui sera fragilisé. A moins que l'ajustement
ne se fasse sur leurs revenus (7 800 euros nets par mois en moyenne en 2012) ou leur temps de travail, ou encore par une revalorisation des tarifs réglementés,
qui datent de 1972. Mais une telle révision des tarifs supposerait une très longue négociation avec l'Assurance maladie, conclut Europe 1.
Certains prothésistes estiment que la proposition d'Emmanuel Macron ne fera pas baisser les prix. "Il faut mettre fin au monopole des chirurgiens-dentistes,
pour que le patient choisisse librement son prothésiste", propose Nicolas Rey, du syndicat de prothésistes SFFDMM. Son syndicat réclame une facture séparée
pour l'acte chirurgical et pour la prothèse elle-même.
Un chirurgien-dentiste, interviewé par le Nouvel Obs a sa petite idée sur
l'origine de cette mesure. "C'est en fait un faux débat que lance Emmanuel Macron, qui cache
la volonté de relancer les prothèses made in France sous la pression du lobby des prothésistes dentaires français. Car actuellement, environ 20 % des cabinets
dentaires s'approvisionnent en prothèses à l'étranger car elles sont moins chères. Ce qui crée un manque à gagner pour les prothésistes français. C'est une
pression exercée par les syndicats de prothésistes vu que leur marché est attaqué", estime le professionnel.
>
Bercy veut faire baisser le prix des prothèses dentaires - Le Figaro 10 novembre 2014
>
Prothèses dentaires : que changerait la transparence des prix ? - Europe 1 10 novembre 2014
>
Bridges, couronnes : la transparence fait peur aux dentistes - Les Echos 13/11/14
>
Afficher le prix à l'achat des prothèses ? Je suis dentiste, c'est une aberration - Le Nouvel Obs
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
La croissance française rebondit de 0,3 % au troisième trimestre 2014. L'emploi marchand en recul de 0,2 % sur la période
14/11/14 - La hausse du PIB au troisième trimestre tient pour beaucoup à la reconstitution des stocks et la consommation publique, selon l'Insee. C'est
mieux qu'espéré, mais consommation et investissement restent en panne. Et l'Insee a revu à la baisse le PIB du deuxième trimestre à -0,1% contre 0,0%. Le
ministre des Finances, Michel Sapin, a immédiatement estimé dans un communiqué que la prévision gouvernementale d'une croissance française de 0,4% en 2014 se
trouvait « confortée » après l'annonce des chiffres du troisième trimestre. L'acquis de croissance calculé par l'Insee est désormais de 0,4 %, contre 0,1 %
à la fin du deuxième trimestre.
L'institut a annoncé en parallèle que l'emploi dans les secteurs marchands non agricoles avait diminué de 0,2 % sur la période, marqué par la perte nette de 34
100 postes alors que 8 300 avaient été créés au deuxième trimestre. L'emploi intérimaire est en fort recul.
>
Comptes nationaux trimestriels - Premiers résultats du 3e trimestre 2014
>
Baisse de l'emploi marchand au troisième trimestre 2014, notamment dans l'intérim (estimation flash)
Pôle emploi va étendre le suivi de chômeurs par Internet à l'ensemble du pays au premier trimestre 2015
12/11/14 - Bienvenue au Pôle emploi 2.0 ! Dans le cadre de sa refonte du suivi des chômeurs, lancée l'an passé, l'opérateur mise de plus en plus sur le
numérique, souligne le quotidien Les Echos. Le suivi « 100 % web » a été testé depuis février auprès de 9 000 demandeurs d'emplois volontaires, répartis dans
onze agence. Il sera déployé dans l'ensemble du pays de janvier à mars 2015. Cette offre de Pôle emploi permet aux
chômeurs jugés assez autonomes dans leurs recherches d'effectuer leur rendez-vous par webcam, sans jamais se rendre dans leur agence. L'expérimentation a été
concluante et des garde-fous sont prévus. Le chômeur suivi par Internet pourra à tout moment demander à bénéficier d'un rendez-vous en agence ou à revenir à un
suivi classique, non dématérialisé. Mais des syndicats craignent un service au rabais visant à compenser le manque de moyens humains de Pôle emploi.
>
Pôle emploi va étendre le suivi de chômeurs par Internet - Les Echos 12 novembre 2014
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Famille
L'Insee examine l'impact des aides au logement sur le secteur locatif privé
14/11/14 - Les aides au logement sont versées aux locataires sous condition de ressources. Elles visent à limiter le taux d'effort des ménages locataires bénéficiaires, ou
de permettre à ces ménages d'accéder à des logements de meilleure qualité, à taux d'effort donné. Le montant des aides dépend de la zone géographique à
laquelle appartient le logement. Cette évaluation de l'INSEE, menée à partir des données de l'enquête « Loyers et charges » montre que l'augmentation des aides
pour le secteur locatif privé liée au zonage aurait principalement entraîné une hausse du prix des loyers et une absence d'effet notable sur la qualité ou la
quantité des logements locatifs privés. Des résultats qui ne font que confirmer ceux d'autres études menées en France et en Europe. Il n'empêche qu'au niveau
individuel, les aides au logement restent indispensables, dans l'état actuel du marché, pour permettre à des personnes aux revenus modestes d'accéder à un logement décent.
> INSEE Analayses n° 19 - 14 novembre 2014
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Retraites
La Poste s'intéresse à un nouveau marché de la CNAV pour diversifier les activités de ses 80 000 facteurs
12/11/14 - La CNAV cherche à mieux connaître les conditions de vie des retraités les plus en difficulté. Pour prévenir la perte d'autonomie pour limiter la dépendance, il
est nécessaire "de développer une connaissance fine des personnes concernées pour repérer leurs difficultés et anticiper", indique Antonin Blanckaert,
directeur national de l'action sociale. Un appel à projet a été lancé en 2012 afin de trouver un partenaire implanté nationalement susceptible d'assurer des
visites à 4000 personnes âgées sélectionnées dans la Manche et la Seine et Marne et leur faire remplir un questionnaire. La Poste propose ses facteurs et emporte
le marché. Le très bon résultat des expériences menées entre la fin 2012 et le premier semestre 2013 (30 % des personnes acceptent la visite du facteur muni de
son questionnaire) pousse la caisse nationale à renouveler l'expérience à plus grande échelle et tenter de faire mieux. "Nous avons pris le temps de former les
facteurs et d'élaborer les messages d'explication. Avec cette expérience accumulée, nous espérons atteindre 50 % à 60 % de réponses. Pour un coût très
raisonnable, inférieur à 3 euros par personne", précise Antonin Blanckaert. "Lors de son prochain conseil d'administration, la direction de la CNAV entend
proposer une action sur 150 000 personnes à travers toute la France. En y ajoutant un dispositif complémentaire : au lieu d'une seule visite, 50 000
retraités parmi les plus fragiles bénéficieront, dans trois régions, de visites trimestrielles. De quoi permettre un suivi plus étroit", indique Liaisons Sociales Magazine.
Forte de sa première expérience réussie, La Poste espère emporter le marché prévu pour 2015 et occuper ses facteurs. "Une obligation pour faire face à la
baisse du volume de courrier distribué".
> Les facteurs font les yeux doux à la CNAV
- Liaisons Sociales Magazine 10/11/2014
Le GIP Info retraite renommé « Union Retraite »
13/11/14 - Les 35 régimes français de retraite, membres du groupement d'intérêt public GIP Info Retraite, ont décidé de le rebaptiser « Union Retraite » lors
d'une assemblée générale organisée le 7 novembre. Ce changement de nom, officialisé par un communiqué diffusé le 13 novembre par le GIP Info Retraite,
veut exprimer l'élargissement des missions du groupement prévu par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite (projets
de simplification communs aux régimes). Le premier conseil d'administration de l'Union Retraite se tiendra le 18 décembre prochain pour définir les axes de
travail de l'année 2015 et le budget qui leur sera associé. Jean-Luc Izard, le directeur actuel du GIP Info Retraite, pourrait être le directeur de l'Union Retraite.
Il faut savoir que dans le cadre de l'amélioration du système d'information retraite, le gouvernement prévoit de mettre en place un simulateur public plus
performant, mais la réalisation de ce projet sera retardée par des difficultés techniques. Le GIP Union Retraite devrait aussi s'occuper de la création du
futur compte individuel de retraite en ligne et de la déclaration unique de retraite pré-remplie.
>
L'Union Retraite officiellement lancée - Tout sur la retraite 13 novembre 2014
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Europe
La Cour de justice de l'Union européenne encadre le « tourisme social »
12/11/14 - C'est un arrêt qui risque d'avoir un retentissement considérable dans les pays européens soumis à une forte immigration et dotés d'un Etat providence
généreux. La Cour de justice de l'UE, dans un arrêt rendu mardi 11 novembre 2014, estime qu'un citoyen d'un pays de l'Union Européenne qui migrerait dans un
autre Etat membre ne peut bénéficier de prestations sociales dans ce pays que si son séjour est conforme à la directive européenne 2004/38 relative au droit des
citoyens de l'Union de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres. "L'une des conditions (...) pour un permis de séjour est que les
personnes économiquement inactives aient des ressources propres suffisantes", a-t-elle jugé. La directive cherche à empêcher que les citoyens de l'Union
inactifs utilisent le système de protection sociale de l'Etat d'accueil pour financer leurs moyens d'existence, selon la Cour. Cet arrêt peut donc être lu
comme un véritable veto au "tourisme social", résume Le Monde. D'ailleurs, les accusations portant sur un abus du principe de libre circulation entre Etats
membres de l'Union européenne, ainsi détourné en "tourisme social", ont favorisé une poussée des formations europhobes, qui ont fait campagne pour une limitation
de l'immigration, souligne le quotidien Les Echos qui publie l'arrêt sur son site.
La Cour de Luxembourg, qui avait été saisie en 2013 par un tribunal social allemand, à propos d'un litige opposant deux ressortissants roumains, précise dans son
arrêt, "pour la première fois sans aucune ambiguïté, dans quels cas les organismes de prestation sociale d'un pays pourront refuser leur aide à un
citoyen d'un autre pays de l'Union", écrit Le Monde.
"Toutefois, il faut s'efforcer de ne pas faire dire à cette décision de la justice européenne ce qu'elle ne dit pas : si elle exclut des aides sociales
pour des migrants européens ne cherchant pas de travail, elle ne tranche en rien par exemple pour ceux en recherche active d'emplois ou qui en ont eu un. Elle
n'autorise pas non plus des quotas à l'entrée de travailleurs européens, interdits par les traités et qui sont pourtant une des demandes du Royaume-Uni",
ajoute le quotidien Les Echos.
En pratique, "on peut s'attendre ainsi à voir l'arrêt de la Cour venir alimenter les débats récurrents sur l'aide médicale d'Etat - dont les bénéficiaires sont,
par définition, en séjour irrégulier -, même si l'AME obéit également à d'autres préoccupations que celles propres à l'aide sociale (éviter la propagation des
épidémies au sein de la population)". Lors du récent débat à l'Assemblée sur les crédits de la mission "Santé", à l'occasion de l'examen du projet de loi de
finances (PLF), des députés UMP ont ainsi tenté de faire adopter des amendements visant à restreindre fortement l'accès à l'AME, voire à supprimer cette
prestation, rapporte Localtis.info. Le PLF 2015 prévoit de consacrer 678 millions d'euros au financement de l'AME, soit une
progression de 12 % par rapport à 2014. Un chiffre largement sous-évalué,
pour Claude Goasguen - député (UMP) de Paris et rapporteur spécial
de la commission des finances sur les crédits de la mission. "Le gouvernement et la majorité se sont toutefois engagés à améliorer le
fonctionnement de l'AME et le contrôle de cette prestation à travers des
dispositions qui devraient figurer dans le projet de loi sur l'asile. Le
débat sur l'AME ne devrait donc pas manquer de ressurgir à cette occasion",
écrit Localtis.info.
>
La Cour de justice européenne se prononce contre le « tourisme social » - Le Monde.fr | 11.11.2014
>
«Tourisme social» : la Cour de justice européenne pose ses conditions - Les Echos 11 novembre 2014 (document)
>
La Cour de justice européenne sanctionne le « tourisme social » - Les Echos 12 novembre 2014
>
La CJUE subordonne les aides sociales aux immigrés à la recherche d'un travail - Localtis.info 12 novembre 2014
>
Les dérapages de l'AME font une nouvelle fois débat à l'Assemblée - Localtis.info 7 novembre 2014
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les nouvelles mesures du troisième Plan national santé environnement 2015-2019 présentées en Conseil des ministres
12/11/14 - Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie, et Marisol Touraine, ministre de la Santé, ont présenté lors du Conseil des ministres du 12 novembre une communication
sur "la prise en compte des effets de l'environnement sur la santé". Ceci en prélude à la conférence environnementale des 27 et 28 novembre, qui sera présidée par le
chef de l'Etat, et qui se penchera sur "quatre politiques publiques à accélérer", selon les termes des ministres : "santé et biodiversité,
amélioration de la qualité de l'air, réduction du bruit dans l'environnement et
réduction de l'impact des substances chimiques les plus préoccupantes". Les deux ministres ont dévoilé les "dix actions immédiates" du
troisième plan national santé-environnement (PNSE III) pour la période 2015-2019 qui doit être prochainement adopté. Parmi celles-ci, citons l'évaluation des
risques liés à l'amiante naturel, l'amélioration de la qualité de l'environnement sonore, de la qualité de l'eau destinée à la consommation, la
vigilance sur les risques potentiels liés aux nanomatériaux, la réduction de l'exposition aux perturbateurs endocriniens, le contrôle et la restriction
progressive de l'usage des pesticides, ou encore l'évaluation des risques de l'exposition aux ondes électromagnétiques. "Le plan fera l'objet
d'une déclinaison dans chaque région, en partenariat entre l'Etat et les conseils régionaux, afin de mobiliser les acteurs territoriaux sur la base
d'expérimentations volontaires", indique le communiqué du Conseil des ministres. Les ministres ont rappelé que ces mesures viennent compléter celles déjà
inscrites dans le projet de loi sur la transition énergétique, qui prévoit notamment des actions en faveur de la qualité de l'air et les mesures de
réduction de l'usage des produits phytopharmaceutiques décidées depuis le printemps dernier avec le ministre de l'Agriculture.
>
Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014
>
Les nouvelles mesures du PNSE III
Une étude inédite évalue l'observance des traitements médicamenteux en France
13/11/14 - Un meilleur respect des prescriptions médicales par les patients dans six pathologies chroniques permettrait de réaliser au moins neuf
milliards d'euros d'économies par an, selon une étude du CRIP (Think tank regroupant une vingtaine de
dirigeants de laboratoires internationaux de l'industrie pharmaceutique) et IMS Health France, cabinet conseil spécialisé dans la santé. Les six
pathologies étudiées (diabète de type 2, hypertension artérielle, asthme, hypercholestérolémie, ostéoporose, insuffisance cardiaque)
comportent toutes un risque à terme de complications graves et représentent environ un quart de la valeur des médicaments remboursés en ville en France.
Selon les résultats de l'étude portant sur une cohorte de 170 000 patients suivis durant un an, le taux
de bonne observance des traitements atteint seulement 13 % dans le traitement de fond de l'asthme, 36 % dans celui
de l'insuffisance cardiaque et 37 % dans celui du diabète de type 2 - le plus courant. Il s'élève à 44 % dans le traitement de l'excès de
cholestérol et à 52 % dans celui de l'ostéoporose. Les conséquences de la mauvaise observance sont considérables pour les systèmes de santé. En se
limitant à une seule complication par pathologie, généralement la plus fréquente, IMS Health a évalué le surcoût généré par la non-observance à
9,3 milliards d'euros par an pour les six pathologies étudiées. Un coût évitable comparable au déficit de l'assurance maladie. A elle seule, l'HTA
représente près de la moitié de la facture. "Il s'agit d'une estimation prudente qui ne tient compte que des coûts
médicaux directs et n'inclut ni la rééducation ni les arrêts de travail", souligne Stéphane Sclison, le directeur de la stratégie d'IMS Health.
Il est précisé que l'observance constatée était basée uniquement sur les prescriptions honorées par les pharmaciens. Elle ne
tient pas compte des médicaments achetés mais non consommés par les patients. Ces résultats sont en phase avec les données de la littérature
internationale. Une fois ce constat établi, comment optimiser l'observance ? Six leviers ont été identifiés qui s'articulent autour des professionnels de santé
(formation à la communication sur les traitements, incitation à promouvoir l'observance) et de la création de
nouveaux outils simples d'usage en consultation et à distance. Les associations et les
« aidants » doivent également faire l'objet d'une mobilisation. Enfin, déclarer l'observance « grande cause
nationale » donnerait une visibilité médiatique importante à ce thème, alimenterait le débat citoyen et favoriserait
l'émergence de solutions innovantes et concrètes.
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Les résultats de l'étude
Traitement de l'hépatite C avec les nouveaux AAD : un gouffre financier pour l'Assurance maladie chiffré
12/11/14 - Les nouveaux médicaments contre l'hépatite C, les antiviraux à action directe (AAD), ont montré une efficacité spectaculaire chez une
majorité de patients. Une étude souligne l'impact financier considérable des nouveaux traitements à cause de leur coût exorbitant (56 000 euros
par patient pour le Sovaldi). Ces nouvelles molécules restent administrées avec parcimonie aux malades alors qu'elles sont pourtant
mieux tolérées par ces derniers et très efficaces pour les guérir. Basés sur des projections fidèles aux recommandations de la HAS, ces travaux
soutenus par l'ANRS (France Recherche Nord&sud Sida-hiv Hépatites) se sont attachés à évaluer l'impact budgétaire des antiviraux d'action
directe (AAD). Le coût de traitement, en considérant que tous les patients avec une fibrose avancée seraient traités par AAD au cours des
trois prochaines années (20 000 la première année, 9 000 la deuxième et 2 500 la troisième, soit un peu moins de 32 000 patients au total), aboutit à un montant faramineux compris
entre 2,3 et 3,1 milliards d'euros pour trois années considérées. Et encore, seuls les coûts directs des médicaments ont été pris en compte. De plus, l'étude
considère qu'aucun nouveau patient ne serait dépisté et ne nécessiterait une mise sous AAD, ce qui est improbable.
Pour le Pr Jean-François Delfraissy, directeur de l'ANRS, "cette étude confirme que le coût des AAD risque de peser sur notre système de santé.
C'est une situation qui justifie que le juste prix de ces médicaments soit appliqué dans un contexte médical de juste prescription", conclut-il.
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Note de presse de l'ANRS - 12 novembre 2014
2e édition du baromètre de la FNIM sur "Les Français et leur complémentaire santé"
12/11/14 - La Fédération nationale indépendante des mutuelles (FNIM) a présenté le 12 novembre la seconde édition de son baromètre réalisé par le cabinet Epsy.
En 2014, le taux d'équipement des Français en complémentaire santé affiche un recul de 2 points, passant de 94 % à 92 % en un an. Une une évolution inédite qui inquiète. “C'est une première. On n'avait jamais connu de situation analogue auparavant sur un marché où le taux d'équipement a toujours crû”, souligne
Philippe Christeau, responsable de l'étude. Pire, seuls 76 % des Français jugent aujourd'hui "indispensable" d'avoir une
complémentaire contre 81 % en 2013. Pour la FNIM, "ces résultats, qui restent à affiner, confirment les informations
récentes sur une tendance à la renonciation de souscrire à une complémentaire santé pour des raisons économiques". Et sont à mettre en relation avec la
tendance « croissante » à renoncer à des soins : 37 % des Français indiquent avoir dû renoncer à des soins pour des raisons économiques en 2014, soit 4
points de plus qu'en 2013, essentiellement dans le secteur dentaire, l'optique et la médecine spécialisée. L'enquête montre également que 47 % des Français
sont couverts par l'intermédiaire de l'entreprise et que 64 % des Français rejettent le principe d'adhésion obligatoire à une complémentaire santé
d'entreprise. Dans le cadre de l'ANI, 64 % se déclarent prêts à s'équiper d'une sur-complémentaire "si la mise en place d'un contrat obligatoire d'entreprise
devait entraîner une baisse des prestations dont ils bénéficient actuellement".
>
Complémentaires : selon la FNIM, les Français veulent pouvoir recentrer leur couverture - Le Quotidien du médecin
Le nombre de maisons de santé (MDS) a quadruplé en France depuis deux ans
13/11/14 - "Les maisons de santé se multiplient comme des petits pains. Il y en a partout et, l'air de rien, nous assistons à un
changement de l'exercice de la médecine de ville, comme rarement cela a été le cas ces cinquante dernières années", constate Libération. Le quotidien
consacre un dossier à ces structures collectives, créées par des professionnels de santé libéraux, regroupant médecins, infirmières et kinésithérapeutes. A peine quelques
dizaines il y a quinze ans, 174 en 2012, les MDS atteignent aujourd'hui le nombre de 640 et dépasseront le millier en 2015.
Un succès dû à une organisation en équipe qui rassure les praticiens. Un responsable du ministère de la Santé confie à Libération que "le monde de la médecine
générale que l'on croyait nostalgique, en perdition, incapable de se réformer, enfermé dans les images du passé, est en train de changer profondément". Cet engouement pour les
MDS s'explique aujourd'hui par l'attrait des jeunes médecins pour l'exercice collectif. Du coup, cela pousse les médecins
qui veulent s'installer à s'organiser", souligne, dans Libération, Rémy Bataillon. Le discours positif en faveur de ce nouveau mode d'exercice de la médecine a
influencé les structures classiques. "Plusieurs acteurs comme les syndicats, les Ordres, les unions régionales des professions de santé (URPS), d'ordinaire
plutôt rétifs aux changements, se mettent à adhérer à cette perspective", note Rémy Bataillon, de la Haute Autorité de santé (HAS). Libération a effectué un
reportage à la
maison de santé Saint-Claude à Besançon (Doubs) qui fait figure d'aînée parmi
les établissements de ce type en Franche-Comté. Médecins, infirmières, secrétaire... travaillent ensemble, à la recherche d'une meilleure qualité de vie comme de travail.
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Quatre fois plus de maisons de santé en deux ans - Mutualité française 13/11/14
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Les maisons médicales en pleine santé - Libération 12 novembre 2014
La campagne de vaccination antigrippale 2014 peine une nouvelle fois à décoller
14/11/14 - Quelque 41 % des personnes de plus de 65 ans se sont fait vacciner contre la grippe au 11 novembre 2014, un taux quasiment similaire à celui de
l'année dernière à la même époque (40 % en novembre 2013), rapporte le Quotidien
du pharmacien. Ces données intermédiaires, issues de
l'indicateur en temps réel développé par OpenHealth.fr, établi selon le suivi des achats de vaccins contre la grippe en
pharmacie, laissent à penser que l'objectif d'une couverture vaccinale de 75 % ne sera pas atteint. Si la courbe d'achat de vaccin suit celle de 2013, on
devrait alors obtenir une couverture vaccinale proche de celle de l'année dernière, qui était de 57 %. L'épidémie de grippe n'a pas encore été amorcée
dans l'Hexagone, indique l'Institut de Veille Sanitaire dans son
dernier bulletin daté du 12 novembre. L'activité de la grippe est toujours faible en métropole comme en Europe.
Source : Lequotidiendupharmacien.fr
Le classement 2014 des hôpitaux et cliniques de L'Express
14/11/14 - Avec ce palmarès des meilleurs établissements publics et privés publié cette semaine, L'Express a choisi d'innover. Pour la
première fois, il distingue les établissements qui ont choisi de développer en priorité la chirurgie ambulatoire. "Cette approche moderne de la chirurgie,
désormais priorité de la politique sanitaire, exige une excellente coordination de l'équipe soignante". Elle "est gage en elle-même de la qualité des soins",
explique l'hebdomadaire. Ce palmarès traite 880 établissements hospitaliers français et classe les 50 premiers établissements pour les 30 spécialités les
plus fréquemment soignées en France, de l'AVC à la vésicule. Sont également classés les 10 premiers hôpitaux ou cliniques par région et par pathologie.
Sur le fond, l'ambulatoire permettra-t-il de réduire significativement les dépenses de santé ? Pas si sûr
estime l'hebdomadaire qui pose la question. "Selon
l'Association internationale pour la chirurgie ambulatoire (IAAS), cette pratique diminue les coûts de 25 à 68 %. En France, pour l'instant, ces
économies ne bénéficient pas à la Sécurité sociale mais aux finances des hôpitaux. Les autorités sanitaires ont en effet décidé au mois de mars de leur
rembourser exactement la même somme, qu'ils gardent leurs patients la nuit ou qu'ils les renvoient chez eux le jour même", écrit L'Express qui indique que
cette "mesure incitative est destinée à accélérer le passage à l'ambulatoire pour un grand nombre de types d'actes". Sans oublier que les hôpitaux qui créent
des places en ambulatoire ne ferment pas forcément des lits par ailleurs. Pour
un chiffrage précis des bénéfices à espérer, on attend la publication d'un rapport IGF/IGAS sur le sujet.
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Le classement 2014 des établissements hospitaliers de l'Express
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Actualité sociale
La prime pour l'emploi sera bien supprimée en 2016. Mais sa fusion avec le RSA activité reste incertaine
13/11/14 - Le second collectif budgétaire, présenté en Conseil des ministres du 12 novembre 2014, programme dans son article 15 la fin de la prime pour l'emploi
(PPE) au 1er janvier 2016. Versée avec un décalage d'un an, peu lisible pour les bénéficiaires, pas assez ciblée, la PPE, créée en 2001 sous le gouvernement
Jospin, est jugée coûteuse et inefficace par bien des rapports. Ses défauts se sont aggravés avec la création du RSA en 2008-2009. Parmi les grands chantiers
de la rentrée, annoncés en août par François Hollande, figure la réforme des aides aux travailleurs pauvres, avec un rapprochement de la prime pour l'emploi
(PPE) et du RSA activité, qui bénéficie d'un faible taux de recours (32 %). Un chantier ouvert à plusieurs reprises depuis 2012 mais chaque
fois laissé en suspens, note le quotidien Les Echos, car jugé complexe et coûteux, et surtout risquant de faire bien des perdants.
Si la suppression de la PPE figure bien dans le projet de loi de finances rectificative, en revanche, la suite de la réforme n'est toujours
pas arrêtée, prévient le quotidien économique. L'exécutif se contente d'évoquer la création d'un "nouveau dispositif de soutien au pouvoir d'achat des
travailleurs modestes et d'incitation à l'activité" pour 2016, sans plus de précision. Le gain budgétaire de 1,94 milliard d'€ à partir de 2016 sera réaffecté dans son
intégralité au financement de la nouvelle prestation qui devra être "plus lisible et plus efficace".
Cette mesure, qui n'avait pas vraiment été annoncée, a aussitôt suscité beaucoup d'interrogations, voire des inquiétudes, chez nombre de parlementaires, de la
majorité comme de l'opposition, rapporte Localtis.info. Le ministre des Finances a affirmé en commission que "lorsque le débat aura lieu en séance, le
gouvernement sera en capacité de présenter les grandes lignes de cette réforme". Le secrétaire d'Etat au Budget a aussi indiqué
que le futur dispositif prendra "la forme d'un versement mensuel", procèdera "à des ouvertures de droits par périodes de trois mois" et aura "un lien plus
direct avec les revenus d'activité".
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Compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 12 novembre 2014
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Le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (voir l'article 15)
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Travailleurs pauvres : la réforme des aides au milieu du gué - Les Echos
>
Suppression de la PPE et fusion avec le RSA : les députés veulent des précisions - Localtis.info
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TIC santé - e-administration - services publics
Le rapport Lemoine sur « La transformation numérique de l'économie française » rappelle le rôle majeur du secteur de la santé
14/11/14 - Parmi les 9 projets emblématiques pour action immédiate, le rapport cite le secteur de la santé avec l'objectif de "créer un écosystème d'innovation
ouverte sur les maladies chroniques, visant à améliorer le suivi des patients et la médecine prédictive", en prenant appui sur les bases d'information de l'Assurance maladie
et sur les données provenant de l'utilisation des objets connectés". Outre ce projet à action rapide, le rapport suggère quinze recommandations (de 51 à 65) retenues "pour
leur cohérence avec les effets de la transformation numérique et leur impact potentiel sur la performance des secteurs". Des recommandations qui
permettraient de faire évoluer le secteur de la santé et de répondre aux nouveaux usages et attentes des patients tout en accélérant ainsi la
transformation numérique, indique le rapport.
>
La nouvelle grammaire du succès. La transformation numérique de l'économie française - rapport de Philippe Lemoine - 328 pages - novembre 2014
> L'analyse d'Hospimédia 13 novembre 2014
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
"Ecosystème-Santé". Le nouveau social média / TV à découvrir
14/11/14 - Fruit de 6 mois de mobilisation, d'échanges, de réflexions autour des nouveaux enjeux numériques de santé, le projet Ecosystème Santé, lancé début
novembre 2014, est un réseau social collaboratif associant les acteurs des principaux déterminants majeurs de la santé ( Economie sociale et solidaire,
Prévention et Soins, Ecologie et Environnement, Culture et Médiation culturelle). Il s'accompagne d'un projet de MOOC du même nom en cours de
réalisation pour début 2015. A découvrir en avant-première les chroniques du mois de novembre 2014
dont voici les grandes rubriques : ECOSYSTEME Concepts : A la rencontre de Mathieu Roy - Petit guide pour promouvoir la santé
; ECOSYSTEME,L! Jean Vanderspelden ; ECOSYSTEME Métiers : Rencontre avec Fabrice Bretel - Coordinateur territoriale de santé
; ECOSYSTEME Evènements : un événement TIC et Promotion de la santé avec Cédric Pedre
; ECOSYSTEME Medias : rencontre avec Antoine Dufour d'O2ZONE ; ECOSYSTEME UP : à la rencontre de V@SI avec Gauthier Ruspini
; ECOSYSTEME Portrait : rencontre avec Daniel Oberlé. Un nouvel espace de dialogue et de débats dans le domaine de la promotion de la santé.
> Les chroniques de novembre 2014 sur ecosysteme-sante.eu
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 27 octobre 2014 fixant le modèle de statut de la caisse de base des professions libérales de France métropolitaine du RSI, JO du 11/11/14
Santé - social
-
Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels
d'aide à la dispensation pour les officines prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale, JO du 15/11/1
Pas de publicité, obligation de prescription en DCI à compter du 1er janvier 2015.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Rappel : l'ensemble des organismes de Sécurité sociale de Saint-Etienne organisent
vendredi 21 novembre la 2e journée Portes ouvertes. Cette année, l'événement promeut les accompagnements
proposés à chacun par la Sécurité sociale tout au long de la vie.
L'ensemble du programme de la journée, les informations pratiques, le formulaire d'inscription sont accessibles sur
le site internet de la manifestation
- 8e Colloque Défi Autonomie 2014 les 8 et 9 décembre 2014 à Saint-Etienne
Dominique LIBAULT, directeur de l'EN3S et président du Comité national
pour le parcours des personnes âgées en perte d'autonomie sera modérateur de la
table ronde dédiée à la mise en place d'un véritable parcours attentionné pour les
personnes âgées.
Les élèves de la 53e promotion contribueront eux aussi à l'animation des tables rondes
par la présentation de leurs travaux de recherche.
Cet évènement se déroulera à Saint-Etienne en présence de Laurence ROSSIGNOL, secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes Agées et de l'Autonomie.
Programme détaillé et inscription
Projets/propositions loi
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-699 du 26 juin 2014 portant simplification et adaptation du droit du travail
Texte de M. François REBSAMEN, ministre du Travail, déposé au Sénat le 12 novembre 2014
Lire le dossier :
http://www.senat.fr/dossierleg/pjl14-096.html
- Proposition de loi tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
La proposition de loi, dont Catherine PROCACCIA (UMP) est l'auteur avec plus de 70 autres sénateurs issus de plusieurs groupes
politiques, fait suite à la mission menée en 2012 par la commission des Affaires sociales du Sénat, au rapport de la Cour des comptes publié en 2013, ainsi qu'au
débat organisé en séance publique le 3 décembre 2013, en présence de Geneviève FIORASO, alors ministre de l'enseignement supérieur. Ce texte
proposant de mettre fin d'ici trois ans (2017) à la gestion de la couverture maladie obligatoire des étudiants par les mutuelles étudiantes et de les
affilier au régime d'assurance maladie obligatoire de leurs parents, a été examiné mercredi 12 novembre en commission des Affaires sociales. Les sénateurs
de gauche n'ont cependant pas voté le texte qui passera en séance plénière au Sénat le 18 novembre 2014. Les 600 à 800 salariés des mutuelles étudiantes
seraient eux aussi transférés automatiquement vers les régimes des parents. L'économie potentielle pourrait s'élever à 70 millions d'euros par an pour
l'Assurance maladie, les mutuelles étudiantes ayant perçu 93 millions de remises de gestion auprès de la CNAMTS en 2012. La réforme ne priverait pas les jeunes
de leur autonomie, puisqu'ils demeureraient affiliés à titre personnel. Elle permettrait d'éviter les longs délais de bascule d'un régime vers un autre et
d'améliorer la qualité du service rendu, expliquent Les Echos qui rappellent les
difficultés profondes de La Mutuelle des Etudiants (LMDE), sous administration provisoire.
Lire le dossier législatif -
Lire le communiqué du Sénat -
Solveig Godeluck, Les Echos
Statistiques - chiffres
- Chikungunya : au moins 4 000 à 5 000 cas en Polynésie française - Le bureau de veille sanitaire de la Polynésie française a annoncé
mercredi 12 novembre "au moins 4 000 à 5 000 cas de chikungunya" diagnostiqués. Pire, le
responsable du bureau, le Dr Henri-Pierre Mallet, indique : "On n'est sans doute pas encore au pic de l'épidémie, si on se base sur l'expérience des
Antilles". Transmis par les moustiques, le chikungunya frappe la Polynésie française depuis un peu plus d'un mois, entraînant de fortes affluences dans les
urgences des hôpitaux. En l'absence de traitement curatif, seuls les symptômes peuvent être traités. En outre, le travail des médecins est alourdi par deux
autres épidémies simultanées, de grippe et de dengue. Pour le moment, le chikungunya a entraîné 65 cas d'hospitalisation et un cas sévère. -
lequotidiendupharmacien.fr
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- François-Xavier Selleret a été choisi par le comité des nominations comme directeur général de l'Agirc, de l'Arrco et du
GIE Arrco-Agirc le 12 novembre, en remplacement de Jean Jacques Marette. Cette proposition doit maintenant être entérinée par les conseils
d'administration de l'Arrco et de l'Agirc, respectivement prévus les 10 et 11 décembre prochain. Ce haut fonctionnaire, ancien du cabinet de Xavier Bertrand,
avait rejoint l'IGAS après avoir été écarté, lors de l'alternance, de la direction générale de l'offre de soins, où la droite l'avait nommé quelques
semaines avant la présidentielle.
- Nicolas Revel, 48 ans, a été nommé officiellement directeur général de l'assurance maladie, en remplacement de Frédéric van Roekeghem,
mercredi 12/11/14 en conseil des ministres. Ce conseiller maître à la Cour des comptes, jusqu'alors secrétaire général adjoint de l'Elysée, prend ses fonctions
de directeur général de la CNAMTS et de l'UNCAM à compter du 17 novembre.
Décret du 12 novembre 2014, JO du 13/11/14
-
Arrêté du 4 novembre 2014 fixant au titre de l'année 2014 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical
des régimes agricoles de protection sociale, JO du 14/11/14
- Erik RANCE est nommé par
décret du 13 novembre 2014 directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
nosocomiales, JO du 15/11/14
La vidéo de la semaine
- Comment optimiser les systèmes de financement de l'assurance maladie - Vidéo Les Echos Events 5 novembre 2014
Le système de financement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire est, en France, couteux car il est mixte. Il y a des doublons. Par exemple les
frais de gestion pour la Sécurité sociale sont de 7,2 Md€ et pour les complémentaires santé de 6,2 Md€ pour traiter deux fois les mêmes soins. Pour
optimiser ce système qui n'est pas structurant quant à la gestion du risque, il faut une démarche globale explique Frédéric Bizard, économiste de la santé. Cet
enseignant à Sciences Po Paris fait trois propositions : un seul financeur institutionnel par type de soins, gestion dynamique du panier de soins, création
d'un contrat obligatoire privé pour un panier de soins individuel de qualité. On conserve l'ensemble des acteurs mais on leur donne des rôles différents...
La vidéo sur le site des Echos
L'escroquerie de la semaine
- Une pharmacienne des Mureaux accusée d'avoir escroqué plus de 400 000€ à la CPAM des Yvelines -
InfoNormandie 13 novembre 2014
Le pot aux roses a été découvert grâce à la réclamation d'un assuré auprès de sa Cpam qui après avoir consulté son relevé de sécurité sociale a constaté des
surfacturations. La caisse a passé au peigne fin l'ensemble de la facturation de cette officine. Il s'avère en effet que la pharmacie s'est fait rembourser par la CPAM des
médicaments et des produits de santé non prescrits. "La facturation anomale porte uniquement sur des ordonnances d'assurés sociaux bénéficiant d'une prise
en charge totale par la CPAM", explique une source proche de l'enquête. Les investigations permettent ainsi d'établir qu'elle aurait commis plusieurs
centaines d'anomalies de facturation pour un montant supérieur à 400 000 euros. La pharmacienne sera prochainement convoqué
par le tribunal correctionnel de Versailles pour répondre de ces faits.
- Prison ferme pour 2 taxis pour une escroquerie à la CPAM de 348 250 € -
Par Figaro.fr avec AFP 14/11/2014
Un chauffeur de taxi de Châtellerault a été condamné le 14 novembre à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à rembourser plus de 245 000 euros à la
CPAM de la Vienne pour une escroquerie sur des transports sanitaires fictifs d'enfants en difficultés ou handicapés. Son frère, qu'il avait convaincu de
devenir chauffeur de taxi et d'adopter les mêmes méthodes frauduleuses, a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers à un an de prison avec sursis
et devra rembourser plus de 100 000 euros à la Sécurité sociale. Les deux quinquagénaires ont en outre interdiction de gérer une entreprise pendant dix
ans. Ils devront aussi verser plus de 29 000 euros au titre de "préjudice de désorganisation" à la CPAM, qui a consacré 1 200 heures supplémentaires à
l'exhumation de 18 129 dossiers en archives les concernant entre août 2010 et mai 2013. La CPAM a estimé que, selon les cas, le montant de la fraude pouvait
atteindre 57 % à 100 % de la facture totale.
Rapports - études - dossiers - avis
- L'hospitalisation au long cours en psychiatrie : analyse et déterminants de la variabilité territoriale - IRDES
Questions d'économie de la santé n° 202, octobre 2014
Les hospitalisations au long cours en psychiatrie – d'un an ou plus, en continu ou non, et associées à une présence en hospitalisation l'année précédente – ont
concerné près de 12 700 patients en 2011. Si ce poids est faible dans la file active – 0,8 % des patients pris en charge en établissements de santé –, il
représente en revanche un quart des journées d'hospitalisation et un quart des lits. Nombre de ces séjours longs sont considérés par les professionnels de
santé comme des hospitalisations inadéquates et posent question en termes de qualité de prise en charge. La mise en place du Recueil d'informations
médicalisées en psychiatrie (Rim-P) permet aujourd'hui de décrire cette population. Par ailleurs, le taux de recours à ce type de prise en charge varie
fortement selon les territoires et cette étude de l'IRDES explique que cette variabilité est fortement influencée par l'offre de soins hospitalière, et notamment par la
densité de lits en hospitalisation temps plein.
Publications - revues
- Le dernier numéro de la revue Regards de l'EN3S
est en ligne sur son site. Au programme de ce
numéro 46 de novembre 2014, un très intéressant dossier de 190 pages sur l'actualité de l'accès aux droits. "Le non recours aux droits représente une
véritable interpellation pour notre société toute entière et notamment pour les services publics chargés de mettre en oeuvre les droits sociaux", écrit le
directeur de l'EN3S. Comment se fait-il qu'alors même que des besoins sont criants, certains, souvent au coeur de la cible qui a justifié la création de ce
droit, n'en bénéficient pas ? Le droit est-il mal conçu ? Mal expliqué ? Trop complexe ? Le lien entre le service public et certains de nos concitoyens
s'est-il distendu à ce point de défiance ou d'isolement que même des mesures positives, susceptibles d'aider, ne suscitent pas l'intérêt ? Quelles sont les
véritables raisons de cette montée en puissance de questionnement sur l'accès aux droits ? Quelles sont les solutions ébauchées ou en cours de réalisation ?
Tel est l'objet de ce numéro de Regards qui bénéficie de contributions extrêmement variées et visant à explorer les différents aspects du sujet : de la
définition même du concept d'accès aux droits jusqu'aux réponses en cours d'élaboration dans l'institution, en passant par les regards extérieurs
d'universitaires et de professionnels, sans oublier la Direction de la sécurité sociale et les élèves de l'EN3S.
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BEH N° 30-31 - 12 novembre 2014 - Numéro thématique - Journée mondiale du diabète, 14 novembre 2014
Annoncé comme l'épidémie silencieuse du XXIe siècle, le diabète continue inlassablement sa progression même si le taux de croissance annuel de
la maladie est passé de 5,1 % sur la période 2006-2009 à 2,4 % sur la période 2009-2013. Le cap des 3 millions de personnes traitées par médicament pour un
diabète est désormais franchi en France. Ce chiffre, tout comme les résultats des études présentées dans ce numéro du BEH, ne peuvent laisser personne
indifférent. Ces études confirment que la maladie se répand particulièrement au sein des populations socialement et économiquement défavorisées. Les disparités
sont fortes, tant au niveau individuel que territorial. Chaque article de ce numéro contribue à montrer combien la prévention et la prise en charge des
personnes atteintes de diabète sont complexes et difficiles.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Scandale des pilules de 3e et 4e génération : l'influence est un facteur de risque sanitaire dont on peut guérir ! -
Communiqué du Formindep du 11 novembre 2014
Le 02 janvier 2013, par communiqué de presse, le Formindep demandait le retrait du marché des pilules de 3e génération et à base de drospirénone au motif que
ces médicaments étaient inutiles et dangereux en occasionnant un surcroît d'embolie pulmonaire. Le Formindep mettait en cause l'influence massive des
firmes sur les prescriptions notamment des gynécologues qui étaient les principaux prescripteurs. Avec la crise de ces pilules, des changements de
comportements en matière d'utilisation de ces contraceptifs sont rapides : le taux de prescription des pilules de dernière génération passe de 50 à 25 %.
L'association qui milite "pour une formation et une information médicales indépendantes de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes" se
félicite que vingt mois plus tard, le bilan rendu public par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé (ANSM), révèle que cette
baisse de prescription est associée à une baisse du nombre d'hospitalisations pour embolie pulmonaire de 11,2 % en un an. Bref, avec une politique de santé
sans influence, les résultats sont là.
- Assurance maladie. Mobilisation dans les CPAM pour accueillir les frontaliers -
L'Alace.fr 12 novembre 2014
Avec la fin du droit d'option, la CPAM du Haut-Rhin se mobilise pour accueillir plus de 30 000 travailleurs
frontaliers suisses obligés de s'affilier à l'assurance maladie française avant
le 31 mai 2015. 3 500 d'entre eux se sont déjà pré-inscrits au régime général. Jean-Christophe Lagadec, le directeur de la CPAM
du Haut-Rhin, et ses collègues des quatre autres départements français limitrophes de la Suisse (Territoire de Belfort, Doubs, Ain, Haute-Savoie),
doivent relever un défi sans précédent : accueillir "dignement", en l'espace de sept mois, les 163 000 frontaliers travaillant en Suisse qui doivent s'affilier
au régime général à l'échéance du contrat annuel de leur assurance privée. Pour les assureurs privés, ce ne sont pas des « clients perdus ». Ils leur proposent une
assurance complémentaire. Le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) a déposé, en juillet dernier, un recours devant le Conseil
d'État pour faire annuler les décrets « anticonstitutionnels » mettant fin au droit d'option.
- Avant-projet de loi santé : quelle place pour l'Assurance Maladie ? Le dernier
communiqué de presse de l'ADCAM
- 14 novembre 2014
Pour l'Association des Directeurs de Caisses d'Assurance Maladie (ADCAM), ce projet de loi comporte de nombreux points
positifs. Pour autant, certaines orientations ne sont pas sans interroger l'Association, notamment le nouveau dispositif de gouvernance proposé qui
renforcerait sensiblement le rôle de l'Etat dans la gestion du système de soins, ou encore la plus forte territorialisation de la politique conventionnelle et la
création d'un service public territorial de santé. L'ADCAM appelle "à la plus grande vigilance" et "souhaite que soit clarifiée la place de l'Assurance
Maladie dans le cadre de la Stratégie Nationale de Santé".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 626 du 9 novembre 2014
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