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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
La CNAMTS annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève
Les soeurs Chrastek pillent l'Assurance maladie
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Situation financière de l'Assurance chômage : prévision de l'Unedic un peu plus sombre pour l'année 2015
Famille
L'expérimentation du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde se met en place au 1er janvier 2015
Actualités générales
Actualité santé
La Fédération hospitalière de France (FHF) s'inquiète à nouveau de la possible généralisation de la facturation individuelle aux séjours hospitaliers
L'évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des ENMR sur la période 2009-2012
Quarantième anniversaire de la loi Veil. Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété
Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques
Actualité sociale
La France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015 selon le dernier bilan démographique de l'INSEE
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014
13/01/15 - Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse le 13
janvier le bilan des émissions réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2015.
En 2014, la CADES a levé 18,2 milliards d'euros à moyen et long-terme auprès des investisseurs internationaux. Les banques centrales se sont taillées la part du
lion avec 53 % du plan d'émission. Le poids des investisseurs asiatiques Japonais et Chinois lors des émissions de dette de la Cades est passé de 18 % en
2013 à 46 % l'an dernier. Bénéficiant d'un marché extrêmement dynamique et à la recherche d'actifs de qualité, la caisse a été en mesure de réaliser des
émissions parmi les plus importantes de son histoire (au total 14 emprunts dont 11,6 milliards d'euros libellés en euros et 6,6 milliards d'euros libellés en
devises étrangères). Elle a ainsi amorti 12,7 milliards d'euros, conformément à l'objectif qui lui a été fixé dans la
LFSS pour 2014. Au total, ce sont 96,7 milliards d'euros de dette sociale qui auront été amortis au 31 décembre 2014 par la CADES depuis sa
création en 1996, contribuant ainsi pour plus de 4 points de PIB au désendettement de la France, et même pour plus de 5 points de PIB si on y ajoute les intérêts dont l'amortissement a évité le versement.
Elle va émettre en 2015 un montant de dette moyen et long terme du même ordre
que celui émis en 2014, soit 16 milliards d'euros, auquel
s'ajoutera un programme de 7 milliards d'euros à court terme. Elle bénéficie en outre de 16,4 Mds € de ressources (+ 2,5 %), issues notamment du produit de la CRDS. Comme en 2014, la CADES reprendra 10 milliards d'euros de déficit des régimes sociaux comme prévu par la LFSS de 2011. Ce montant
comprendra d'une part, les déficits de la CNAV et du FSV et d'autre part, une partie de ceux des branches famille et maladie. L'objectif d'amortissement de la CADES a été fixé à 13,1 milliards d'euros dans le cadre de la LFSS
pour 2015. A la fin de 2015, la caisse devrait ainsi avoir amorti près de 110
milliards d'euros. Il ne lui restera plus que 126,9 milliards d'euros de dettes
à rembourser.
"La question d'une nouvelle reprise de dette, et donc celle de l'affectation de ressources supplémentaires, ne devrait pas se poser avant 2017", prévient
Patrice Ract Madoux. Et ce, quand bien même le plafond de découvert de l'Acoss - 36,3 Mds€ en 2015 - continue à croître rapidement.
Après la présentation à la presse en début de semaine de son programme de financement pour 2015, la CADES a clôturé le 15 janvier avec succès son premier emprunt de l'année en euros
d'un montant de 3 milliards, de maturité 8 ans et de coupon annuel de 0,5 %.
Ajoutons que la caisse est fière d'annoncer avoir remporté le 1er prix dans la catégorie Agence / Supranationale, dans le cadre des
Global Capital Awards 2014, récompensant les meilleures émissions obligataires de l'année,
pour son emprunt de 5 milliards de dollars, de coupon 1,125% et de maturité 3 ans.
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Un programme de financement à moyen et long terme de 16 milliards d'euros en
2015 - Le communiqué de presse de la CADES 13 janvier 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/01/15 - Le SNFOCOS dans sa
Lettre de la Michodière 2-2015 fait un point rapide sur l'absence de négociation sur les rémunérations des personnels du régime général de la Sécurité sociale. L'ensemble des organisations syndicales
réclament depuis un certain temps une entrevue avec la ministre des Affaires sociales
pour tenter de débloquer la situation. Le président du Comex, qui les a reçu le 13 janvier, leur a indiqué qu'il appuierait cette
demande de rendez-vous restée sans suite. Les syndicats indiquent vouloir boycotter les prochaines RPN faute de réponse du ministère. Une rencontre
intersyndicale est fixée le mardi 27 janvier 2015 pour prendre les décisions que nécessiterait cette situation. La lettre aborde également l'avenir menacé des laboratoires de Centres D'Examens de Santé.
Le SNACOS/CFTC Mutualité et RSI avait réagi dans un communiqué du 17 décembre dernier
à l'émission de M6 Zone Interdite traitant en partie du RSI (Quand l'administration nous rend fou). Cité dans ma lettre 633, ce communiqué a depuis
fait réagir : voir les 6 commentaires sur le site syndical ! La CN du RSI, dans une
note à la presse en date du 12 janvier 2015, a souhaité apporter quelques précisions sur ce reportage qui "a pu amener des interrogations sur l'accueil
téléphonique qui est réservé aux assurés du RSI". Elle confirme que l'enquête montre bien la différence de qualité du service rendu dans l'accueil
téléphonique, entre celle de la plateforme externalisée et celle des agents des caisses régionales du RSI. En accord avec l'Acoss, le RSI a décidé de mettre de
l'ordre dans les pratiques d'accueil téléphonique de cette plateforme externalisée et indique "souhaiter trouver rapidement des solutions pour
augmenter la capacité d'internalisation de la réponse téléphonique sur le domaine sensible des cotisations".
A retrouver également sur le site de l'Ucanss une
lettre circulaire LC
003-15 du 8 janvier 2015 sur les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale
du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux pour l'année 2016 et une Lettre d'information LI 0525
Préparations En3s ayant pour but d'optimiser les chances de réussite des candidats internes aux épreuves du concours d'entrée et aux épreuves de
sélection au cycle de formation CapDIRigeants. Attention, la date limite de dépôt des candidatures à la prépa CapDIR est fixée au 28 janvier 2015 (par mail)
et celle au concours d'entrée à l'En3s (56e promotion) le 6 février 2015.
A noter également la publication de Lettres circulaires et d'information LC 001
Protocole d'accord du 24 juin 2014 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans le régime général de Sécurité sociale ; LC002
Récapitulatif des protocoles et avenants conclus en 2014 ; LC004
Baromètre social institutionnel ; LC 005
Cotisations de retraite complémentaire pour 2015 ; LI0520
Dispositif « Contrôle de Gestion » CDG Fondamentaux et CDG-PRO (ou Perfectionnement) Année 2015-2016 ; LI0521
Dispositif « Technicien d'agence comptable » année 2015 ; LI 0522
Dispositif « Pilote financier et comptable » (pfc) Annee 2015 ; LI 0523
Formations en matière de lutte contre la fraude Année 2015 ; LI 0524
Dispositif de formation « Participation au développement de la formation continue » Année 2015.
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Maladie
La CNAMTS annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève
16/01/15 - Les médecins ne décolèrent pas contre plusieurs dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le tiers payant généralisé. Après
avoir fermé leurs cabinets, ils ont décidé d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève administrative "massivement suivie", selon leurs syndicats,
notamment avec le boycott de la carte vitale. Le nombre de feuilles de soins électroniques (FSE) transmises par les médecins libéraux a connu une baisse "réelle, mais modérée, de l'ordre de 11,8 %" sur
la période du lundi 5 janvier au mardi 13 janvier inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué
(introuvable sur ameli). "Compte tenu des délais
de transmission des feuilles de soins papier", variables d'un patient à l'autre, l'Assurance maladie indique ne pas être "en mesure aujourd'hui d'évaluer les
causes de cette baisse" ni "l'impact potentiel sur les délais de traitement au détriment des assurés".
Pour
Les Echos, ce sont "les attentats meurtriers de la semaine passée et le climat d'unité nationale qui s'en est suivi" qui ont poussé "les professions
libérales en colère à la modération". La grève de la télétransmission de feuilles de soins par les médecins, lancée le 5 janvier, a brusquement baissé en
intensité à partir du 7, date du massacre chez « Charlie Hebdo ». Enfin, le début de la semaine semble marqué par un essoufflement du mouvement
puisque les baisses constatées sont en-deçà des 10 %. "Les grèves entraînent parfois des miracles. Les actions conduites par les syndicats de médecins
libéraux contre le projet de loi de santé depuis la fin du mois de décembre sont parvenues à créer un dynamisme au sein de l'Assurance maladie auquel beaucoup sans doute ne s'attendaient pas", ajoute le
Journal international de médecine (16-01). "Ne brillant pas spécifiquement pour sa réactivité, l'Assurance maladie s'est en effet illustrée à plusieurs
reprises ces dernières semaines en étant capable de produire dans un temps record des statistiques sur l'activité des praticiens".
Si les généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif des consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime que ces
médecins gagnent en fait 31,40 euros par consultation, grâce aux forfaits et avantages dont ils bénéficient (voir lettre précédente). Pour réagir aux propos
de Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont décidé de jouer la provocation en la prenant au mot. Ils demandent désormais une
consultation à 31 euros en contrepartie de la suppression des forfaits et ROSP. Pour continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs
réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du mois, MG France annonçant une nouvelle journée de grève le 5 février. L'examen du projet de loi santé au Parlement est prévu pour le mois d'avril.
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L'article du Quotidien du médecin 15 janvier 2015 qui donne le détail des chiffres
Les soeurs Chrastek pillent l'Assurance maladie
13/01/15 - Fabienne et Laurence sont infirmières libérales. La première vient d'être condamnée par le tribunal correctionnel de Douai (Nord) mardi 13 janvier à 3 ans
d'emprisonnement dont 2 assortis d'un sursis avec mise à l'épreuve pour une durée de trois ans pour escroqueries à l'assurance maladie. À travers de fausses demandes de remboursement à quatre
caisses d'assurance maladie, le montant du préjudice s'élève à près de 732 000 €. Les faits reprochés, et dénoncés par la CPAM de Lille-Douai, ont
été commis d'octobre 2009 à décembre 2013. L'infirmière avait-elle sévi avant ? On ne le saura jamais. Bridée par son système information, la CPAM ne pouvait
pas aller chercher plus loin, indique La Voix du Nord. Le tribunal a également prononcé une obligation de soins psychologiques et d'indemnisation des parties civiles (CPAM de Lille-Douai, du
Hainaut, MSA et Carmi) qui obtiennent quelque 890 000 € de dommages et intérêts. Si le parquet avait requis une interdiction d'exercer comme
infirmière libérale, le tribunal correctionnel de Douai est allé quant à lui plus loin en interdisant à la prévenue d'exercer « son activité à titre
libéral et dans des maisons de retraite ». Il lui est désormais interdit de poursuivre son activité salariée au sein de la maison de retraite
des Alpes-Maritimes où elle vit désormais.
Même si elle n'est pas encore jugée, n'oublions-pas sa soeur Laurence. Depuis octobre 2012, la cadette, qui exerçait elle aussi comme infirmière mais à
Beuvrages, est mise en examen... pour escroquerie à la CPAM du Hainaut. L'instruction est toujours en cours mais on parle de quelque 900 000 € qui auraient été détournés entre 2009 et 2012.
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Escroquerie monstre à la CPAM : l'infirmière d'Aniche condamnée à un an ferme - La Voix du Nord 13 janvier 2015
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Escroquerie monstre à la CPAM: l'infirmière d'Aniche passe à la caisse - Dossier de La Voix du Nord 7 janvier 2015
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Recouvrement - emploi - assurance chômage
Situation financière de l'Assurance chômage : prévision de l'Unedic un peu plus sombre pour l'année 2015
16/01/15 - Dans ses dernières prévisions financières publiées vendredi 16 janvier 2015, l'Unédic estime que le chômage continuera de s'aggraver en 2015, avec 104 000 demandeurs d'emploi
sans activité supplémentaire en métropole. Ces projections correspondent malgré tout à un ralentissement de la hausse du chômage, après une année 2014 qui aura
vu affluer 182 000 demandeurs d'emploi supplémentaires, selon l'organisme qui gère l'assurance chômage. L'Unédic est plus pessimiste que lors de ses précédentes prévisions publiées fin
septembre. À l'époque, elle tablait sur 150 000 inscrits de plus en 2014 et 96 000 en 2015. Cette dégradation est due à des "anticipations de conjoncture
revues à la baisse", explique l'organisme dans un communiqué. Ces projections se basent sur une croissance réévaluée par le "consensus des économistes" à 0,4 %
pour 2014 et à 0,8 % pour 2015. Le gouvernement, lui, table toujours sur 1 % cette année.
Conséquence : le chômage au sens du BIT "poursuivrait sa hausse jusqu'à la fin de l'année 2015", pour "s'établir à 10,3 %" de la population active métropolitaine, prévoit l'Unédic. Ce taux était de
9,9 % au 3e trimestre 2014, selon l'Insee. "La faible croissance limiterait la progression de l'emploi total, qui serait alors insuffisante pour compenser la
hausse de la population active", analyse l'organisme, qui prévoit quand même que l'emploi affilié progressera légèrement sur l'année (+ 23 000 postes),
l'économie recommençant à créer de l'emploi à compter du 2e trimestre. Quant aux chômeurs indemnisés par l'organisme, ils devraient augmenter de 90 000 en 2015 (après une hausse de 123 000 en 2014).
Le déficit de l'assurance chômage devrait donc s'aggraver pour atteindre 4,4 milliards d'euros en 2015, après 3,9 milliards l'année dernière. Fin 2015, la
dette du régime culminerait à 25,9 milliards d'euros. L'impact de la convention signée en 2014
représente une économie de 830 millions d'euros.
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Situation financière et communiqué de presse
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Famille
L'expérimentation du tiers payant pour le complément de libre choix du mode de garde se met en place au 1er janvier 2015
13/01/15 - Un décret et un arrêté du 29 décembre 2014 lancent officiellement l'expérimentation du versement en tiers payant du complément de libre choix du
mode de garde (CMG), l'une des composantes de la PAJE. Cette prestation s'adresse aux parents qui font garder un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans
par une assistante maternelle agréée, par une garde à domicile, par une association ou entreprise habilitée ou par une micro-crèche. L'expérimentation
est lancée pour une durée de 18 mois et prendra donc fin le 1er juillet 2016. Elle donnera lieu à un rapport d'évaluation, avant une probable généralisation
de la mesure à l'ensemble du territoire. Le décret apporte deux précisions essentielles pour la mise en place de l'expérimentation. Tout d'abord, il fixe
le plafond de ressources des ménages qui peuvent - sur une base volontaire - participer à l'expérimentation du règlement du CMG en tiers payant. D'autre
part, il prévoit que la convention prévue par l'article 31 de la loi du 4 août 2014 soit conforme à un modèle fixé par la CNAF et approuvé par le ministre en
charge de la Sécurité sociale. L'arrêté fixe quant à lui la liste des onze départements participant à l'expérimentation.
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Tous les éléments sur Localtis.info 13 janvier 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La Fédération hospitalière de France (FHF) s'inquiète à nouveau de la possible généralisation de la facturation individuelle aux séjours hospitaliers
14/01/15 - Le président de la FHF avait pourtant sollicité le chef de l'État, dans un courrier daté du 14 octobre 2014,
pour qu'il mette fin au système FIDES de facturation individuelle des séjours hospitaliers au fil de l'eau dans les établissements publics et privés à but non lucratif. Un projet décidé "sans
aucune expérimentation préalable", et qui "ne serait d'aucune valeur ajoutée ni pour les patients ni pour le système de santé". Malgré son opposition frontale,
le projet de facturation individuelle poursuit tranquillement son cours avec la publication au JO du 3 janvier 2015 de trois textes réglementaires, deux décrets et un arrêté (sans oublier une délibération de la
CNIL). La FHF regrette « la portée générale » du premier décret (n°2014-1765) qui prépare non seulement le passage de l'expérimentation à la
généralisation du dispositif, mais qui crée aussi les conditions d'une extension à l'ensemble des soins, alors que, dans son déploiement actuel, l'expérimentation concerne uniquement les actes et les consultations externes.
La fédération rappelle que les bénéfices de ce système "restent à démontrer". Surtout, son "déploiement hâtif est de nature à créer dans
les hôpitaux de nouvelles tâches administratives, plus de bureaucratie, et une augmentation sensible des effectifs administratifs". Cette mesure va à
l'encontre du choc de simplification pour l'hôpital voulu par le gouvernement, ajoute encore la Fédération qui rappelle l'engagement de François Hollande pris
par courrier du 27 octobre dernier conditionnant à une expérimentation préalable la décision de généralisation de la facturation individuelle aux séjours
hospitaliers. La crainte des hôpitaux publics est que le décret du 31 décembre permette désormais de passer directement des consultations externes à l'ensemble des activités de soins.
Le premier décret expose les conditions de généralisation de la facturation individuelle sur les actes et consultations externes à la suite de l'expérimentation, définissant également
les modalités de traitement automatisé de données à caractère personnel permettant la mise en œuvre de cette facturation. Le second modifie
celui du 8 juillet dernier relatif aux modalités calendaires, en précisant qu'"un arrêté interministériel fixera, pour chaque établissement de santé, la
date de mise en œuvre de la facturation individuelle".
Le consultant François Pesty profite de la sortie de ces textes pour en remettre une couche sur son souhait de voir enfin la mise en place à l'hôpital de
l'administration des médicaments assistée par lecture code barre au lit des malades pour pouvoir collecter automatiquement les informations nécessaires à
leur facturation directe. "Les médicaments inclus dans les tarifs d'hospitalisation seraient-ils les grands oubliés de la facturation individuelle
(FIDES)" se demande-t-il ? Alors que les médicaments inclus dans les GHS "représentent 55 % de la dépense (pharmaceutique) et que la lecture code barres
lors de leur administration automatiserait le recueil des informations nécessaires à la facturation, tout en sécurisant grandement le patient… "
>
Le communiqué de presse du 13 janvier 2015 de la FHF
>
La page du projet FIDES sur le site du ministère
>
Décret n° 2014-1765 du 31 décembre 2014 relatif à la facturation individuelle des établissements de santé publics et privés mentionnés aux a, b
et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, JO du 3/01/15
> L'article de François Pesty
> Décret n° 2014-1766 du 31 décembre 2014 modifiant le décret n° 2014-787 du 8
juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a, b et c de
l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, JO du 3/01/15
> Arrêté du 31 décembre 2014 fixant les modalités de télétransmission des
factures individuelles des établissements de santé visés aux a, b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et des informations de
paiement et de rejet des caisses de l'assurance maladie obligatoire, prévues aux articles R. 174-2-2 et R. 174-2-3 du code de la sécurité sociale, JO du 3/01/15
L'évaluation de la performance des maisons, pôles et centres de santé dans le cadre des ENMR sur la période 2009-2012
13/01/15 - Des expérimentations de nouveaux modes de rémunération (ENMR) à destination de groupes pluriprofessionnels en soins de premiers recours ont été mises en œuvre
en 2010 et ont récemment été étendues jusqu'à fin 2014. Elles visent à financer des activités de coordination de nouveaux services aux patients (programmes d'éducation thérapeutique collective et de
coopération entre généralistes et infirmiers au sein des maisons, pôles et centres de santé, sur la base de paiements forfaitaires complémentaires de la
rémunération à l'acte de l'activité). Une évaluation effectuée par l'Institut de recherche et de documentation en économie de la santé (IRDES) a fait l'objet
d'un rapport publié en décembre 2014. Deux questions principales sont investiguées explique cet organisme : l'exercice collectif interprofessionnel permet-il de maintenir une offre de
soins dans les zones moins bien dotées ? Est-il plus performant en termes d'activité et de productivité des professionnels, de consommation de soins des
bénéficiaires et de qualité des soins et services rendus ? L'étude de l'IRDES tombe à pic après l'échec, en novembre dernier, des négociations entre les
professionnels de santé et l'assurance maladie sur l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), lequel devait pérenniser les ENMR, et l'arbitrage en
cours de Bertrand Fragonard. Les résultats de cette évaluation montrent que les zones où des structures d'exercice collectif de la médecine sont implantées
attirent davantage les médecins que les autres. L'exercice pluriprofessionnel se révèle plus avantageux en ce qui concerne la qualité des soins et semble
aussi avoir des effets bénéfiques sur la dépense de soins ambulatoires. L'IRDES note que plus le degré d'intégration entre professionnels est élevé, plus les
économies réalisées sont importantes. Si cette évaluation n'a pas pour principal objectif de mesurer l'impact des financements reçus par les ENMR, certaines analyses
permettent de s'en faire une idée. L'évaluation note que la plupart des effets positifs observés sont antérieurs à leur mise en œuvre.
>
Rapport de l'IRDES n° 559, décembre 2014 - 157 pages
> Voir aussi :
3 questions aux auteurs Yann Bourgueil et Julien Mousquès sur cette évaluation
Quarantième anniversaire de la loi Veil. Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété
16/01/15 - "Le choix d'interrompre (ou non) une grossesse est devenu un droit
plus qu'un dernier recours". Telle est la conclusion de la dernière étude de l'INED
sur l'IVG, publiée jeudi 15 janvier, à deux jours de l'anniversaire de la loi Veil du 17 janvier 1975 dépénalisant le recours à l'avortement. Les auteurs de
l'étude ont analysé des bulletins statistiques remplis à l'occasion des IVG permettant ainsi de retracer l'évolution des comportements en France sur près de
quarante ans. On compte en 2011 près de 210 000 IVG. Entre 1976 et 1995, la fréquence du recours à l'IVG a diminué, l'indicateur conjoncturel passant de
0,66 à 0,43 IVG par femme en moyenne au cours de la vie, avant d'augmenter pour atteindre 0,53 IVG par femme en 2011. Depuis les années 1970, la diffusion des
méthodes efficaces de contraception a permis de diminuer la fréquence des grossesses non souhaitées mais lorsqu'elles surviennent, le recours à l'IVG est
plus fréquent, et finalement le nombre total d'IVG n'a pas baissé, explique l'INED. Une grande proportion des femmes sous contraception tombent enceinte.
Aujourd'hui, une Française sur trois (33 %) a recours une fois ou plus à l'IVG dans sa vie. Les femmes sont moins nombreuses qu'avant à avoir recours à une IVG
mais les avortements à répétition sont par contre plus fréquents. La proportion de femmes ayant recours plus d'une fois à l'IVG reste faible en France : 9,5 %
des femmes ont recours 2 fois à l'IVG, et 4,1 % 3 fois ou plus au cours de leur vie.
Marisol Touraine et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes ont présenté vendredi 16 janvier un programme national d'actions pour améliorer l'accès à
l'IVG en France. Avec trois principaux objectifs : assurer une meilleure information des femmes sur leurs droits, faciliter le parcours de celles qui
souhaitent avorter et garantir son accès partout sur le territoire. Nous allons ainsi mettre en place, en septembre, un numéro national unique d'appel, pour
répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG, sachant qu'il existe déjà le site gouvernemental, a précisé la ministre de la Santé.
Marisol Touraine a également annoncé que les sages femmes pourront pratiquer les IVG médicamenteuses et les médecins en centre de santé les IVG instrumentales. La prise en charge financière de l'interruption volontaire de
grossesse va être élargie à l'ensemble des actes l'entourant, y compris les examens biologiques, échographies et consultation de recueil de consentement.
>
L'étude de l'INED Populations et sociétés n° 518 - janvier 2015
> Programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG -
discours et dossier de presse
Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques
16/01/15 - Trois mois après avoir été attaqués sur leurs tarifs par les cliniques (Le Bloc, principal syndicat de médecins hospitaliers, avait publié
une étude montrant que les tarifs du privé, dépassements d'honoraires compris,
étaient inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du public), les hôpitaux
répliquent. La Fédération hospitalière de France (FHF) a détaillé, lors d'une conférence de presse le 15 janvier, pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de
se faire opérer dans le public plutôt que dans le privé. Les actes étudiés par l'étude du secteur privé ne sont pas représentatifs dénonce la Fédération. Une
guéguerre sur fonds de concurrence sur l'enveloppe dédiée aux missions d'intérêt général (Migac),
relevant du service public, estime le quotidien Les Echos. "Les dépassements
d'honoraires représentent 68 millions d'euros à l'hôpital public pour 60 milliards d'euros d'activité", contre près de 1 milliard de dépassements pour
les médecins libéraux du privé, sur 3,9 milliards remboursés par l'Assurance maladie", affirme notamment Frédéric Valletoux, le président de la FHF.
Une enquête réalisée par le site Internet 66millionsdimpatients.org (CISS) et l'association 60 millions de
consommateurs, ajoute un sérieux bémol. Les deux partenaires se sont procurés auprès de la CNAMTS des données qui permettent, couplées à celles disponibles sur le site de
l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des pratiques tarifaires dans les établissements et les
cliniques privées pour 10 interventions chirurgicales fréquentes. L'étude montre que la probabilité de se voir facturer un montant supérieur au tarif de la
Sécurité sociale est plutôt rare dans les établissements publics par rapport à ce qu'elle est dans les cliniques privées (un constat qui s'explique aisément
tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l'hôpital est faible)… mais quand c'est le cas, les sommes en jeu à l'hôpital sont
susceptibles d'être nettement supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Autre enseignement de cette enquête, si les praticiens
hospitaliers ont eu tendance ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d'honoraires lorsqu'ils en facturent, ils sont en revanche de plus
en plus nombreux à le faire. Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d'euros
chaque année. Malgré l'alerte donnée depuis longtemps par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), "aucune réponse
n'a été apportée par les pouvoirs publics à ces pratiques", déclare Christian Saout, son secrétaire général, dans le Parisien. Et
d'ajouter : "Pourquoi la mesure simple qui consiste à faire payer les patients à la caisse de l'hôpital n'est-elle toujours pas appliquée et généralisée ?"
>
Tarifs : les hôpitaux contre-attaquent face aux cliniques - Les Echos 16 janvier
2015
> Dépassements d'honoraires : le « match » public – privé - 16 janvier 2015
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Actualité sociale
La France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015 selon le dernier bilan démographique de l'INSEE
13/01/15 - Dans ma lettre 633, j'indiquai que selon les populations légales millésimées 2012, entrées
en vigueur le 1er janvier 2015, France totalisait 65,241 millions de résidents
sur son territoire (métropole et Dom) en 2012, l'année de référence des chiffres
du dernier recensement dévoilé par l'INSEE le 29 décembre 2014, Mayotte n'étant
pas prise en compte dans ce total. Le 13 janvier 2015, l'Institut de la
statistique a publié son bilan démographique 2014. Au 1er janvier 2015,
l'Hexagone totalise 64,2 millions d'habitants, auxquels s'ajoutent 2,1 millions
de résidants dans les cinq département d'outre-mer, Mayotte compris, soit donc
au total 66,3 millions d'habitants, selon ses estimations. C'est environ 300 000
personnes de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette
progression est portée par le solde naturel plus élevé que les deux années
précédentes. Le nombre de décès diminue et demeure inférieur à celui des
naissances qui, en 2014 et contrairement aux trois années précédentes, n'a
quasiment pas diminué avec 820 000 nouveaux nés recensés. La diminution du
nombre de femmes en âge de procréer s’est accentuée depuis 2012 et l'âge moyen
des mères lors de l'accouchement recule encore (30,3 ans, soit 0,1 an de plus qu'en 2013). En revanche,
leur fécondité, qui avait tendance à baisser depuis 2010, passant légèrement sous la barre des 2 enfants par mère, s'est mise à augmenter de nouveau en
2014 , signale l' Insee. L'indice conjoncturel de fécondité (ICF) toujours un des plus élevés d'Europe, reste stable à 200,8 naissances pour 100 femmes.
Parallèlement, le nombre de personnes décédées l'an dernier (556 000 morts) a continué de baisser (moins 14 000 morts par rapport à 2013 et moins 15 000 en
2012). L'Institut l'explique par un hiver 2014 moins rigoureux que les hivers 2012 et 2013, particulièrement froids et propices à des épidémies de grippe plus
fortes. Les Français ont également gagné en longévité. L'espérance de vie des femmes est repartie à la hausse. Elle augmente de nouveau
en 2014 de 0,4 an, détaille l'Insee, pour atteindre aujourd'hui 85,4 ans. C'est nettement plus que les hommes (79,2 ans). Mais l'écart entre les deux
sexes ne cesse de se réduire : il est passé en vingt ans de 8,2 à 6,2 ans. Au final, la France continue donc de vieillir. La part des 65 ans ou plus dans la
population est désormais de 18,4 %. C'est 0,5 point de plus qu'au 1er janvier 2014 et 2,1 points de plus qu'il y a dix ans, indique l'Insee. Mais l'Hexagone
et son outre-mer vieillissent moins vite en moyenne qu'en Europe, la natalité y étant globalement moins élevée
que dans notre pays. Les Français se marient également davantage
notamment par la hausse des mariages homosexuels (10 000 en 2014).
L'INSEE a publié le même jour une étude sur les familles nombreuses. Presque une famille sur cinq est encore dite «nombreuse» en 2011. Mais ces dernières se
raréfient. En France, la part de ces familles nombreuses a diminué de 3 points entre 1999 et 2011, relève l'étude. Enfin, l'enquête annuelle de recensement
débute le 15 janvier, avec une nouveauté, la possibilité de remplir le formulaire en ligne.
>
bilan démographique 2014 de l'INSEE
>
Avoir trois enfants ou plus à la maison - Insee Première N° 1531 - 13 janvier 2015
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant à la hausse le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des
prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile, JO du 14/01/15
Santé - social
-
Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2014/370 du 30 décembre 2014 relative aux modalités de calcul des indemnités journalières dues au titre de la maladie, de la maternité, des accidents du travail et des maladies
professionnelles. Date de mise en ligne 05-01-2015.
-
Circulaire interministérielle N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d'une activité
rémunérée et d'une pension de vieillesse. Date de mise en ligne 02-01-2015.
-
Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des ARS et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique, JO du 14/01/15
- LOI n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral, JO du 17/01/15
Le redécoupage de la France en 13 régions au 1er janvier 2016 et le calendrier électoral, deuxième volet de la réforme territoriale, ont
été validés par le Conseil constitutionnel dans une décision du 15 janvier.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- EN3S. Journée APS (Actualité de la Protection sociale) « Quelles places pour la protection sociale dans les performances et les réformes
territoriales ? » - Mercredi 4 février 2015 - Salons de l'Aveyron Paris 12ème
Avec les interventions notamment de Daniel Lenoir, directeur de la CNAF, et Marie-Sophie Desaulle, DG de l'ARS des Pays de la Loire
Plus d'infos avec l'offre de formation du catalogue 2015 pour la fin janvier et le mois de février
- Harmonie Mutuelle et la MGEN officialisent leur rapprochement sous la forme d'une union mutualiste de groupe (UMG) d'ici fin 2015-début 2016
Les deux plus grandes institutions de la Mutualité, la MGEN (Mutuelle de l'Education Nationale) et Harmonie mutuelle, représentant au total 8,2 millions
d'assurés et un chiffre d'affaires cumulé d'un milliard d'euros pour leurs seules activités sanitaire, sociale et médico-sociale, ont signé le 12 janvier 2015 une lettre d'intention officialisant le
rapprochement structurant des deux poids lourds. En savoir plus sur le site de
La Mutualité.
Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et de Joseph Deniaud, président d'Harmonie Mutuelle, reviennent
pour « Les Echos » sur ce futur mariage rendu nécessaire pour s'adapter à un environnement "toujours plus
réglementé" avec "des pressions sur les tarifs" et agir sur "la hausse du reste à charge" dans les dépenses de santé et le "renoncement aux soins".
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Les ventes d'anxiolytiques en hausse après les attentats. Selon un calcul réalisé pour Le Figaro par Celtipharm, qui analyse en temps réel les
ventes de 4 800 pharmacies représentatives, les Français auraient acheté entre vendredi 9 et mardi 13 janvier 18,2 % de boîtes d'anxiolytiques ou somnifères de
plus que d'habitude. L'inquiétude liée aux attaques à Charlie Hebdo, Montrouge et Vincennes, en serait l'explication. Nous n'avions encore jamais observé ce type
de phénomène, explique le PDG de Celtipharm.
Le Figaro 14 janvier 2015
- Le gel des retraites en 2014 n'a pas permis de réaliser des économies à cause de la faible inflation - Solveig Godeluck -
Les Echos 15 janvier 2015
Ainsi, le gel des retraites intervenu au 1er octobre 2014 n'aura eu aucun effet, puisqu'une fois l'inflation moyenne hors tabac constatée en 2014 (+0,4 %)
corrigée de l'erreur de prévision d'inflation 2013 (0,5 point), les pensions auraient même dû baisser de 0,1 point ! Le gel constitue donc au final un coût,
une prime ayant été accordée aux petites pensions. Mêmes effets pour les régimes complémentaires Agirc-Arrco. Là encore, les économies sont parties en fumée.
- Remise des Girafes Awards le 16 janvier 2015
Les Girafes Awards sont des trophées de créativité pour récompenser et mettre en lumière le travail en équipe des professionnels de la petite enfance, sous l'égide de la CNAF et en concertation avec l'OCDE.
Retrouvez le palmarès 2015 avec au total 22 prix régionaux et 6 prix nationaux.
La Girafe d'or 2015 a été remise par Gabriela Ramos, Chief of Staff and Sherpa de l'OCDE, et Daniel Lenoir, Directeur Général de la CNAF, à la Crapa'hutte à
Grenoble - Micro-crèche Babilou d'entreprise - « Dans mon hamac » - Une invitation au rêve, à l'observation de la nature au-dessus, au-dessous à travers
les hublots aménagés dans un hamac, qui s'installe librement dans la nature pour se bercer, partager.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Marine Jeantet est nommée directrice des risques professionnels de la CNAMTS
A 43 ans, Marine Jeantet a rejoint la Caisse nationale en tant que directrice des risques professionnels au sein de la branche. Médecin spécialiste en santé publique, elle a débuté en 2002 au sein de l'Agence
française des produits de santé (AFSSAPS) avant de rejoindre la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) comme référente pour le
médicament et les dispositifs médicaux. En 2007, elle est nommée adjointe au sous-directeur du financement du système de soins à la direction de la
Sécurité sociale (DSS). Trois ans plus tard, elle évolue vers le poste de conseillère médicale du directeur de la Sécurité sociale, puis en 2011, elle devient inspectrice 1ère classe à l'IGAS.
Le communiqué de la CNAMTS
- "Je suis fier de travailler pour l'Assurance maladie" - Jean-Claude Barbot, le nouveau directeur de la CPAM d'Indre-et-Loire, depuis le 1er décembre dernier, veut amener la Sécurité
sociale au plus près de ses assurés. A 57 ans, le successeur de Marie-Cécile Saulaie arrive en Touraine avec une solide expérience professionnelle. Les assurés et les
professionnels de santé lui doivent notamment la mise en œuvre des premières plateformes d'informations téléphoniques, des services « différenciateurs »
(pour les pathologies lourdes) ou des téléservices sur Internet. Le nouveau patron de la CPAM 37 dit « comprendre » les craintes des médecins vis-à-vis
de la généralisation du tiers payant et ses pesanteurs administratives. "Je souhaite que notre caisse joue un rôle moteur dans la simplification
administrative. Nous allons mener un travail à ce niveau en y associant les assurés, nos personnels et les acteurs de santé", annonce Jean-Claude Barbot. -
La Nouvelle République 10 janvier 2015
- Christophe Bonnefois, nouveau directeur de la CAF Haute-Loire, a pris ses fonctions le 2 janvier dernier
Rencontre avec ce diplômé de la Faculté de Droit de Clermont-Ferrand, ancien élève de l'EN3S, qui succède à Christophe Beaudouin.
Zoomdici.fr 12 janvier 2015. Âgé de 42 ans, Christophe Bonnefois est originaire de Haute-Loire où il
débuta sa carrière au sein de la CAF Haute-Loire en 1994 comme conseiller en développement à Monistrol-sur-Loire. Son parcours a été marqué par son implication dans la création au
Puy-en-Velay du centre national Pajemploi dont il a été responsable de 2005 à 2007. Il a ensuite occupé les fonctions de directeur adjoint de l'URSSAF du
Puy-de-Dôme avant d'être nommé directeur régional adjoint de l'URSSAF Auvergne à la suite de la régionalisation des quatre URSSAF de la région.
- Alain Gautron, directeur général de l'ARS de Bretagne depuis sa création officielle le 1er avril 2010, retourne à la CNAMTS début
février prochain. C'était le dernier cadre dirigeant de l'Assurance maladie encore en poste dans les ARS. Il avait été le directeur de l'Urcam Champagne-Ardenne.
- François Bourdillon, outre son poste de directeur général de l'InVs et de l'intérim de l'Eprus, prend également l'intérim de la direction de l'INPES. Le tout en
vue de préparer la fusion des agences pour les mois à venir.
- Pierre-Louis Bras, inspecteur général des affaires sociales, qui a été pendant quelques mois secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales, est nommé en Conseil des ministres président
du Conseil d'orientation des retraites. Il succède ainsi à Raphaël Hadas-Lebel qui occupait ce poste depuis 2006 (décret du 14 janvier 2015, JO du 15-01)
- Bernard BILLON, directeur du Fonds de solidarité vieillesse, est nommé administrateur provisoire de la Maison des artistes et de
l'Association pour la gestion de la Sécurité sociale des auteurs.
Publications - revues
- En 2013, la variation de trésorerie de l'Acoss s'améliore à nouveau malgré une conjoncture économique atone -
Acoss Stat n° 105 - 16 janvier 2015
En 2013, malgré le nouveau ralentissement de la masse salariale (+ 1,2 % après + 2,1 % en 2012), la variation de trésorerie (encaissements – décaissements) de
l'Acoss a continué de s'améliorer, pour la 3e année consécutive, bénéficiant d'un rythme soutenu des recettes, en lien avec les mesures législatives de
redressement adoptées fin 2012 et début 2013, et d'une progression moindre des décaissements. L'écart d'évolution entre les encaissements (458,6 milliards
d'euros) et les tirages opérés sur le compte de l'Acoss (473,6 milliards d'euros) s'est traduit par une amélioration de 3,6 milliard d'euros de la
variation de trésorerie, celle-ci s'établissant en 2013 à ‑ 15,0 milliards d'euros. Après une reprise de dette nette de 7,72 milliards d'euros par la
Cades, le solde du compte de l'Acoss au 31 décembre 2013 s'établit finalement à ‑ 23,8 milliards d'euros (contre - 16,6 fin 2012).
- Les particuliers employeurs au troisième trimestre 2014 -
Acoss Stat n° 206 - 16 janvier 2015
La masse salariale versée par les particuliers employeurs reste stable sur le trimestre et diminue de 1,6 % sur un an. La masse salariale nette de l'emploi à domicile recule sur un an de 3,2 % et le
volume horaire déclaré baisse de 4,5 %. L'activité des assistantes maternelles semble mieux orientée depuis deux trimestres.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Quel avenir pour les travailleurs ? - Nouriel Roubini - président de Roubini Global Economics et professeur d'économie à la Stern School of Business de l'université de New York - dans
Les Echos 15 janvier 2015
La révolution digitale en cours et à venir, que certains considèrent comme la troisième révolution industrielle, risque de se solder par des destructions
d'emplois jamais vues dans l'histoire. Elle est déjà à la source de la montée des inégalités. Comment réagir ? Ce n'est certes pas la première fois que le
monde est confronté à ces problèmes ; le passé peut donc nous servir de modèle pour y répondre.
- Les mutuelles prêtes à rembourser les dépassements des médecins sous contrat -
Les Echos 16 janvier 2015
L'objectif, explique le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, est de "définir une nouvelle opposabilité en intégrant les régimes
complémentaires" dans le but d'arriver "à un reste à charge nul ou maîtrisé pour les patients". Ainsi, l'accès aux soins cessera de se dégrader. Pour cela, les
mutuelles passeraient des contrats directement avec les médecins afin de prendre intégralement en charge certains de leurs dépassements. En échange, elles
obtiendraient un droit de regard sur l'activité des prescripteurs de soins et participeraient à la définition de ces mêmes tarifs dans les négociations. Reste
que l'enthousiasme des mutualistes n'est pas forcément partagé par les autres acteurs du système de santé, assureurs et médecins en tête.
- Grippe : un vaccin moins efficace que prévu -
Europe 1 - 16 janvier 2015
Le nombre de cas de grippe signalés par les médecins généralistes et les urgences est de plus en plus élevé selon le bilan des réseaux Sentinelles qui
vient d'être publié par l'Institut de veille sanitaire. Le pic n'a pas encore été atteint et devrait l'être dans les jours qui viennent. Le nouveau réseau de
surveillance l'IRSAN est quant à lui largement dans le rouge. Reste un problème de taille :
le vaccin proposé cette année ne devrait pas être aussi efficace que prévu… Le virus qui circule le plus actuellement en France (le H3N2) aurait muté et ne
correspond donc pas à la souche qui a été mise dans le vaccin cette année. Pour le Pr Bruno Lina, responsable du Centre national de référence sur la grippe à Lyon, "Au lieu d'avoir une efficacité
aux alentours de 60-65 % on va se retrouver avec une efficacité vaccinale entre 30 et 40 %". Ce
raté pourrait avoir des conséquences sanitaires importantes. Le taux de vaccination de la grippe est stable à 55 % de la cible au 15 janvier 2015 selon OpenHealth.
- M. Azgag. « Je suis encore sous le choc » -
Le Télégramme 16 janvier 2015
Une semaine après les attentats, Mohamed Azgag, directeur général de la CPAM du Morbihan, est encore sous l'effet de la stupeur. D'origine kabyle et de culture
musulmane, il analyse dans Le Télégramme la situation et esquisse des solutions pour « apprendre à vivre ensemble ».
- Opération "Le vivre ensemble" à la Caf de l'Hérault -
FR3 Languedoc Roussillon 16 janvier 2015
Après les attentats de la semaine dernière, comment faire vivre l'esprit d'unité né dans les manifestations ? Les équipes de la Caisse d'Allocations Familiales
de l'Hérault se sont mises au travail avec pour résultat une campagne d'affichage qui prône la laïcité et le vivre ensemble. Une affiche est apposée
dans tous les points d'accueil de la Caf et déclinée sous forme d'animation pour être diffusée sur
son site internet.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 634 du 11 janvier 2015
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