Lettre n° 636 du 25 janvier 2015

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Grève de la télétransmission : la baisse du nombre de FSE n'est plus que de 5,7 % la 3e semaine de janvier, selon la CNAMTS
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Stabilisation des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2014
Famille
Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents
Retraite
Retraites : le recul de l'âge minimal a peu d'effet sur les motivations de départ
En 2014, 145 000 salariés du régime général sont partis à la retraite pour carrière longue
Le RSI met en place un Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants modestes, qui se substitue à l'Indemnité de départ
Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012
Risques professionnels
Un numéro thématique du BEH sur l'amiante. La surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire
Dépendance
Accomplissement des missions de la CNSA : un rapport de la MECSS fait le point

Actualités générales
Actualité santé
Projet de loi Santé, Marisol Touraine lance officiellement 4 groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles
Les deux derniers rapports de l'OEHPP mettent en avant le fort dynamisme des dépenses de la liste en sus
Les délais d'attente avant l'obtention d'un rendez-vous d'IRM à réaliser "en urgence" se sont considérablement accrus ces derniers mois
La commission des Affaires sociales du Sénat examine l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Les marins naviguent sur ENIM.EU
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
24/01/15 - Le SNFOCOS dans sa Lettre de la Michodière 3-2015 aborde la visite, le 15 janvier, par le Directeur Général de l'ACOSS, des sites de Belfort et de Montbéliard de l'URSSAF de Franche Comté, suite à l'installation du CNTFS (Centre National des Travailleur Frontaliers Suisses). Jean Louis REY a accepté de recevoir une délégation de représentants du personnel lors d'un entretien jugé "cordial et constructif". Le second sujet abordé (longuement) dans cette lettre concerne le projet du Medef de création d'une instance unique de représentation du personnel avec suppression du CHSCT, dans le cadre de la négociation entre les partenaires sociaux sur les conditions d'exercice du dialogue social dans les entreprises de notre pays. "Le texte projeté va générer un profond recul de la prévention des risques en entreprise et produire des déséquilibres préjudiciables à tous" dénonce le SNFOCOS. Mais l'échec des négociations sur la modernisation du dialogue social dans l'entreprise, qui a été entériné jeudi 22 janvier après quatre mois de discussions, clôt provisoirement le débat. Il faut dire que le « conseil d'entreprise » qui devait fusionner les actuels comité d'entreprise, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, a divisé aussi bien les représentants des patrons que des salariés. Trois syndicats (CFDT, CFTC, CFE-CGC) n'étaient pas hostiles au principe de la fusion des instances de représentation du personnel dans les entreprises de plus de onze salariés portée par une partie du patronat, le Medef et l'UPA. FO et la CGT s'y opposaient. La CGPME n'y était favorable qu'à partir de 50 salariés. Bref, le dossier revient à son expéditeur, à savoir le ministre du Travail, qui décidera courant février d'un éventuel projet de loi.

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Maladie

Grève de la télétransmission : la baisse du nombre de FSE n'est plus que de 5,7 % la 3e semaine de janvier, selon la CNAMTS
21/01/15 - Le conflit autour du projet de loi Santé de Marisol Touraine se double d'une sévère bataille de la communication. Alors que les syndicats médicaux confirment et même durcissent leur mot d'ordre de grève administrative (boycott de la carte Vitale et des téléservices) et font état de perturbations dans les CPAM, la Caisse nationale publie mercredi 21 janvier de nouveaux chiffres sur la transmission des feuilles de soins électroniques (FSE) par les médecins libéraux. "Alors qu'au cours de la deuxième semaine de janvier 2015 (du lundi 5 au dimanche 11 janvier), le nombre de FSE transmises avait enregistré une baisse réelle, mais modérée, de l'ordre de 13 % par rapport à la période équivalente en 2014, cette baisse n'est plus que de 5,7 % la troisième semaine, du lundi 12 au lundi 19 janvier inclus. Elle était inférieure à 5 % ce lundi 19 janvier", assure l'Assurance maladie qui se base sur le suivi quotidien du GIE Sesam Vitale (voir tableau journalier dans l'article du Quotidien du médecin). Pour savoir si cela se traduit par un afflux de feuilles papier dans les CPAM, la CNAMTS se dit incapable de répondre aujourd'hui compte tenu des délais de transmission des FSP par les assurés.
Prudente, elle indique qu'''à titre préventif et en fonction de leur contexte local, les organismes d'assurance maladie s'attachent déjà à prioriser le traitement des feuilles de soins en fonction des montants des remboursements en jeu. Ils veilleraient naturellement à informer et accompagner leurs assurés au mieux si les chiffres venaient à démontrer un impact sur les délais de traitement qui leur serait préjudiciable".
> Cyrille Dupuis - Le Quotidien du médecin 21 janvier 2015

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Recouvrement - emploi - assurance chômage

Stabilisation des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2014
21/01/15 - Au quatrième trimestre 2014, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois est quasiment stable (+ 0,6 %) après avoir enregistré une baisse de 3,4 % le trimestre précédent, annonce l'Acoss Stat publié le 21 janvier. Cette évolution s'explique par la hausse des CDD de plus d'un mois (+ 2,3 %), qui est en partie compensée par la baisse des embauches en CDI (- 1,7 %). Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois sont orientées à la baisse pour le second trimestre consécutif : - 1,6 % après  - 2,4 %. Cette évolution s'observe quel que soit le type de contrat : - 2,6 % pour les embauches en CDI et - 0,9 % pour celles en CDD de plus d'un mois. Au final, 2 956 500 CDI ont été signés sur l'année 2014 contre 2 993 500 en 2013 (- 36 900) et 3 145 800 en 2012 (- 189 230) et, surtout, c'est le plus faible total annuel depuis 2009, au cœur de la crise. L'évolution comparée des embauches en CDI et de celles en CDD témoigne que l'année 2014 aura vu le marché du travail continuer de se précariser.
Au quatrième trimestre 2014, la hausse des déclarations d'embauche de plus d'un mois est quasi exclusivement portée par les TPE de moins de vingt salariés. Celles-ci enregistrent une progression de 1,2 %, expliquée par une nette hausse des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 4,6 %). A contrario, dans les entreprises de 20 salariés ou plus, les embauches se stabilisent. Par secteur, le tertiaire stagne tandis que l'industrie et la construction progressent (respectivement + 1,8 % et + 3,1 %).
Sur un an, le nombre de recrutements de plus d'un mois recule quelle que soit la taille de l'entreprise : - 1,7 % pour les TPE et - 1,6 % pour les entreprises de 20 salariés ou plus. Par secteur, Il recule dans la construction et le tertiaire (respectivement  - 9,3 % et -  1,2 %) et se stabilise dans l'industrie.
Cette publication porte sur l'ensemble des activités concurrentielles (hors intérim et hors entreprises affiliées à la Mutualité sociale agricole et le secteur public pour ce qui concerne les contrats de droit privé.
> Acoss Stat n° 207 - 21 janvier 2015
> Voir également le Baromètre économique n° 52 - 21 janvier 2015 - Indicateurs Acoss-Urssaf à fin décembre 2014

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Famille

Baromètre des temps et activités péri et extrascolaires : le point de vue des parents
21/01/15 - La CNAF a réalisé, en octobre 2014, un baromètre afin de connaître l'avis des parents sur les activités péri et extrascolaires de leurs enfants. Parmi ces résultats, l'enquête téléphonique menée par le cabinet TMO témoigne d'une participation massive aux temps péri et extrascolaires. Un peu plus de 80 % des enfants âgés de 3 à 10 ans participent de façon régulière à au moins un de ces temps. Elle indique aussi un niveau de fréquentation des temps péri et extrascolaires assez variable, tout comme les raisons qui conduisent à y recourir. L'accueil périscolaire fait très souvent office de mode de garde palliant les difficultés organisationnelles des parents (dans 80 % des cas). Le temps passé à l'école par l'enfant s'en trouve augmenté jusqu'à deux heures de plus en moyenne. Un quart des enfants fréquente le centre de loisirs en semaine ou lors des vacances et plus de la moitié des enfants pratiquent chaque semaine une activité dans un club ou une association. Ce baromètre sera renouvelé tous les deux ans.
> n° 152 de l'e-ssentiel, la lettre électronique de la Cnaf

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Retraites

Retraites : le recul de l'âge minimal a peu d'effet sur les motivations de départ
20/01/15 - Les nouveaux retraités du régime général résidant en France, qui ont pris leur retraite entre juillet 2012 et juin 2013, avaient en moyenne 62 ans lorsqu'ils ont liquidé leur pension. Le recul de l'âge légal d'ouverture des droits entraîne une augmentation de 7 mois de l'âge moyen de liquidation par rapport à celui des retraités partis deux ans plus tôt, pointe l'enquête ""Motivations de départ à la retraite" de 2014 dont les résultats sont publiés dans le dernier numéro d'"Etudes et résultats" publié le 20 janvier 2015 par la DREES. Comme dans les enquêtes de 2010 et 2012, les trois quarts des nouveaux retraités, interrogés en 2014 sur leurs motivations de départ et sur leur connaissance des dispositifs, partent dès qu'ils en ont la possibilité parce qu'ils ont atteint le taux plein ou l'âge légal, ou encore parce qu'ils souhaitent profiter de la retraite le plus longtemps possible. Sans surprise, avec le recul de l'âge légal, "les départs sont plus souvent motivés qu'il y a deux ans par l'atteinte du taux plein. Ce motif a beaucoup joué pour 51 % des nouveaux retraités interrogés en 2014 contre 45 % en 2012". 60 % de nouveaux retraités considèrent qu'ils sont partis à la retraite "à l'âge souhaité" contre 64 % en 2012 et près de 65 % en 2010). Les personnes sorties de l'emploi avant la retraite représentent 43 % des personnes interrogées. Près de la moitié d'entre elles ont cessé leur activité pour des problèmes de santé ou parce qu'elles ont été licenciées. 13 % des nouveaux retraités 2012-2013 sont partis avec une surcote.
Comme en 2012, huit nouveaux retraités sur dix ont le sentiment d'avoir été bien informés sur leurs droits, mais ils manquent de connaissances précises sur la durée requise pour bénéficier du taux plein et sur certains dispositifs (cumul emploi-retraite, retraite progressive, minimum contributif,...).
> DREES Études et résultats n° 902, 20 janvier 2015

En 2014, 145 000 salariés du régime général sont partis à la retraite pour carrière longue
20/01/15 - Un an après la promulgation de la loi du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites, l'essentiel des dispositions réglementaires requises pour assurer la mise en œuvre de la réforme sont entrées en vigueur, annonce le gouvernement dans un premier bilan publié mardi 20 janvier par le ministre des Affaires sociales. Le gouvernement a souhaité faciliter l'accès à la retraite anticipée pour carrières longues dont le premier dispositif date de la réforme de 2003. Les salariés ayant commencé à travailler tôt peuvent bénéficier d'une retraite à taux plein avant l'âge légal. La réforme a notamment élargi le dispositif au bénéfice des chômeurs (quatre trimestres de chômage indemnisé sont considérés comme cotisés) et aux femmes (tous les trimestres liés à la maternité sont comptabilisés). Ces départs anticipés dès 60 ans ont concerné plus de 145 000 personnes l'an dernier, grâce aux réformes récentes dont celle de 2012, annonce le bilan. Cela représente quelque 23 % des départs enregistrés par la CNAV. Quasiment un départ sur quatre ! Ces départs anticipés dès 60 ans ont notamment concerné les secteurs de l'industrie manufacturière (pour 30 % d'entre eux), la construction (11 %) et le commerce (15 %), précise le ministère. La Commission des comptes de la Sécurité sociale prévoyait en septembre dernier 154 000 départs anticipés en 2014. Elle tablait aussi sur 173 000 départs en 2015, dont 8 000 grâce aux trimestres accordés aux chômeurs et aux mères.
Autre dispositif de la loi, le compte prévention pénibilité est entré en partie en vigueur au 1er janvier 2015, avec quatre des dix facteurs retenus appliqués dans un premier temps. Environ 1 million de salariés du privé (soit près de 5 %) bénéficieront de cette mesure en 2015 pour compenser des conditions de travail pénibles, et trois fois plus en 2016, selon le ministère. Ce triplement doit survenir du fait de l'entrée en vigueur de six nouveaux facteurs de pénibilité, en plus des quatre actuels (travail de nuit, tâches répétitives, en équipes alternantes, ou en milieu hyperbare). Le compte pénibilité donnera aux salariés concernés le droit à de la formation continue, du temps partiel de fin de carrière, ou des trimestres de retraite.
> 20 janvier 2015 : Loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites 1 an après : bilan d'une réforme de progrès social - Consulter le dossier de presse
> Le bilan 2013 de retraite anticipée pour longue carrière - comptes de la Sécurité sociale juin 2014

Le RSI met en place un Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants modestes
22/01/15 - Suite à la demande de Carole Delga, secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'ESS, le RSI met en place en janvier 2015 un Accompagnement au départ à la retraite (ADR) des artisans et commerçants, qui se substitue à l'Indemnité de départ (IDD) supprimée en novembre 2014. Ce nouveau dispositif est le fruit d'une réflexion du RSI pour accompagner les travailleurs indépendants les plus nécessiteux et en fin de carrière à continuer de vivre décemment. C'était ainsi une des conditions sine qua non à la suppression de l'IDD qui ne répondait plus à son objectif social originel, ses critères ne prenant pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que celle de cession du fonds de commerce du demandeur. L'aide financière sera attribuée par la commission d'action sanitaire et sociale de la caisse régionale du RSI dont dépend l'affilié.
Gérard Quevillon, président du régime des indépendants, explique le fonctionnement de cet ADR. "Notons que 2015 sera une année de transition. Durant un an, c'est le RSI qui, avec ses réserves, prendra en charge les indemnités pour satisfaire un maximum de personnes répondant à des critères définis par la ministre, une circulaire devrait être publiée au 1er février prochain", détaille-t-il. Et d'ajouter : "De notre côté, nous travaillons sur les plafonds qui seront déterminants pour l'attribution de l'aide. Le montant de l'aide sera au maximum de 10 000 euros". Le dispositif se trouve sur de bons rails, reste à Bercy à valider un budget "acceptable et recevable" pour le RSI afin de pouvoir fonctionner correctement et répondre au mieux à la demande. A partir de 2016, le RSI devra appliquer de nouvelles dispositions pour lesquelles des propositions seront faites à la ministre.
Dans un communiqué, le Régime des indépendants précise les critères d'éligibilité de l'ADR des artisans, industriels et commerçants : atteindre l'âge légal de la retraite ; être cotisant actif au RSI au moment du passage à la retraite ; avoir cotisé plus de 15 années au RSI ;  être non imposable sur les revenus pour les deux dernières années civiles qui précèdent le passage à la retraite (soit un revenu 2014 inférieur à 11 885 euros pour une personne seule, 17 896 euros pour un couple). Le nombre d'assurés potentiellement concernés par l'ADR tourne autour de 1 500.
> Communiqué de presse du ministère de l'Economie – 21/01/2015
> Accompagnement au départ à la retraite (ADR), le RSI précise les critères d'éligibilité - communiqué RSI du 23 janvier 2015
> Jusqu'à 10.000 euros pour accompagner au départ à la retraite des artisans - Batiactu 21 janvier 2015

Retraites : les femmes perçoivent une pension inférieure de 26 % à celle des hommes en 2012
22/01/15 - Fin 2012, 15,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger perçoivent une pension de droit direct de 1 282 euros bruts en moyenne par mois, acquise en contrepartie de leur activité professionnelle passée. Avec 967 euros bruts par mois en moyenne, la pension de droit direct des femmes est inférieure de 40 % en moyenne à celle des hommes (1 617 euros), souligne une étude de la DREES. Les écarts se réduisent cependant au fil des générations, du fait de l'amélioration des carrières féminines. En prenant en compte les avantages accessoires, de la réversion, de la majoration de pension pour trois enfants ou plus et du minimum vieillesse, les femmes perçoivent au final une pension inférieure de 26 %. Les anciens fonctionnaires civils d'État, les retraités des régimes spéciaux et les professions libérales reçoivent des retraites plus élevées. Fin 2012, les 10 % de retraités aux montants de pension les plus élevés (supérieure à 2 637 euros bruts) percevaient 7 fois plus que les 10 % aux pensions les plus faibles (inférieures à 357 euros).
> DREES Études et résultats n° 904, 22 janvier 2015

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Risques professionnels

Un numéro thématique du BEH sur l'amiante. La surveillance des expositions et de l'impact sanitaire sur la population reste nécessaire
20/01/15 - L'InVS consacre un numéro entier à l'amiante, matériau isolant très largement utilisé dans l'industrie et le bâtiment entre les années 60 et 80, et interdit depuis 1997. L'amiante et ses effets sanitaires ont fait l'objet de nombreux développements médiatiques et scientifiques au cours des dernières décennies. Si le nombre de maladies induites par les expositions à l'amiante sont connues depuis longtemps (fibrose pulmonaire ou asbestose, fibroses pleurales, cancers bronchopulmonaires et mésothéliomes de divers sites), de nouveaux sites de cancers (larynx et ovaire) ont été ajoutés par l'agence pour le cancer de l'Organisation mondiale de la santé CIRC/IARC en 2009 à la liste des maux induits par l'exposition à ce matériau. En dépit d'avancées significatives dans le champ des connaissances et de la prévention, la thématique « amiante » demeure plus que jamais d'actualité en France indique dans son éditorial, Jean-Claude Pairon (INSERM). Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH) permet ainsi de faire un point important sur des informations obtenues au niveau national, au moyen de programmes spécifiques menés à l'Institut de veille sanitaire (InVS) ou en collaboration avec divers partenaires.
À partir des données épidémiologiques récentes, il apparaît que le poids des cancers professionnels pour les sites liés à l'amiante de façon certaine (poumon, mésothéliome, larynx, ovaire) demeure très important, puisqu'il est estimé entre environ 2 200 et 5 400 cas par an en France, touchant de façon majoritaire les hommes pour les cancers respiratoires du fait des situations d'exposition responsables. Pour le cancer bronchopulmonaire, les estimations épidémiologiques soulignent que le dispositif de réparation médicosociale est très vraisemblablement sous-utilisé. Un phénomène analogue est observé pour le mésothéliome pleural, cancer dont le seul facteur de risque avéré à ce jour est l'exposition (professionnelle ou extra-professionnelle) à l'amiante. Un élément sans doute plus surprenant encore est la sous-utilisation du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva), objectivée dans le Programme national de surveillance du mésothéliome (PNSM) assurée en France depuis 1998. L'augmentation d'incidence observée chez les hommes, lorsque la période 2009-2011 est comparée à la période 1998-2000, suggère que le pic d'incidence n'est peut-être pas encore atteint chez l'homme, contrairement à ce qui avait pu être avancé précédemment. L'augmentation de l'incidence du mésothéliome chez les femmes, même si les cas féminins représentent moins de 25% de l'ensemble des cas, ne trouve pas encore d'explications mais souligne l'importance de mieux documenter les enquêtes étiologiques pour les cas de sexe féminin.
Le programme ESPrI permet de documenter un secteur souvent méconnu en terme d'expositions professionnelles : les professions artisanales. Les informations obtenues soulignent que la fréquence des expositions à l'amiante chez les hommes artisans retraités du RSI est nettement plus élevée que dans la population générale non artisan de même âge. Ce programme permet de mettre l'accent sur les professions du bâtiment, qui sont indiscutablement un secteur-clé où des expositions peuvent encore survenir du fait des MCA toujours en place et si des précautions spécifiques ne sont pas prises en cas d'intervention sur ces derniers.
En conclusion, les affections consécutives aux expositions à l'amiante vont devoir encore être observées pendant plusieurs décennies en France. La prévention des expositions aux MCA en place doit être une préoccupation permanente, tant en milieu de travail que dans l'environnement général. Compte tenu des incertitudes qui demeurent sur l'évolution de l'incidence des affections liées à l'amiante, notamment les cancers, il apparaît essentiel d'assurer la poursuite des dispositifs de surveillance épidémiologique mis en place en France, conclut le BEH.
Selon des estimations publiées en août 2014 par le Haut conseil de la santé publique (HCSP), l'amiante pourrait tuer entre 68 000 et 100 000 personnes d'ici à 2050 en France. Parmi eux, 50 000 à 75 000 morts pourraient être causés par un cancer du poumon et 18 000 à 25 000 par un mésothéliome.
> BEH N° 3-4 - 20 janvier 2015

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Dépendance

Accomplissement des missions de la CNSA : un rapport de la MECSS fait le point
22/01/15 - Après six mois d'auditions et l'aide de la Cour des comptes, la mission d'information et de contrôle de la sécurité sociale de l'Assemblée nationale a présenté son rapport d'information le 21 janvier 2015 dont la rapporteure est la députée PS Martine Carillon-Couvreur. Ce rapport (qui n'est pas encore disponible en ligne) retrace le bilan de l'action de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et fait état d'un fonctionnement "entravé par un certain nombre d'obstacles". Parmi eux : les disparités persistantes sur le territoire "tant en matière d'offre collective dans les établissements et services médico-sociaux que s'agissant de la compensation individuelle de la perte d'autonomie", c'est-à-dire l'APA et la PCH. Egalement pointées, des "carences dans la connaissance des besoins comme dans celles des coûts des établissements et services" notamment en raison du retard pris sur les systèmes d'information. Enfin, le cloisonnement des politiques relatives à la prise en charge et à l'accompagnement des personnes âgées est avancé. Le rapport comporte 24 préconisations. Il recommande notamment la généralisation d'un "guichet unique" destiné aux publics en perte d'autonomie - personnes âgées et handicapées (Maisons départementales de l'autonomie) et un pilotage renforcé de la caisse en associant la CNAMTS et la CNAV. Il suggère le renforcement des moyens de fonctionnement de la CNSA pour faire face aux nouvelles missions confiées par le premier volet de la réforme de la dépendance, avec le projet de loi "sur l'adaptation de la société au vieillissement". Ce texte, adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en septembre dernier, est centré sur les aides au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie. Comme le Premier ministre Manuel Valls l'a annoncé, le projet de loi sera "définitivement voté au Parlement en 2015, décrets compris, pour une entrée en vigueur au 1er janvier 2016". Le rapport appelle également à la mise en oeuvre rapide du deuxième volet de la réforme de la dépendance, celui qui porte sur la tarification des Ephad. Cette réforme visait à rendre plus accessibles les établissements pour personnes âgées."Nous n'avons pas aujourd'hui les marges budgétaires" pour le mettre en oeuvre, a reconnu le 21 janvier la secrétaire d'Etat aux Personnes âgées, Laurence Rossignol, lors d'un colloque de la Fédération Fnadepa. En attendant, des "mesures d'anticipation", qui ne sont pas de nature législative, seront mises en place dès cette année, a souligné Mme Rossignol. Elle a notamment cité la rénovation pour 20 millions d'euros de 15 000 logements, et un plan pluri-annuel (2015-2017) d'aide à l'investissement doté de 300 millions d'euros. Une revalorisation des salaires des aides à domicile, pour 25 millions d'euros, a en outre été annoncée en décembre. Le produit de la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie), "non consommée en 2015 pour ces mesures, ira bien à la CNSA", a confirmé la secrétaire d'Etat.
> Vidéo de la discussion sur le rapport de la MECSS lors de la réunion de la commission des Affaires sociales du 21 janvier 2015
> Laurence Rossignol : "pas les marges budgétaires" pour la seconde étape de la réforme dépendance - Boursorama 21 janvier 2015

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Projet de loi Santé, Marisol Touraine lance officiellement 4 groupes de travail chargés de faire évoluer certains articles
22/01/15 - Alors que la fronde des médecins libéraux se poursuit, la ministre de la Santé vient d'annoncer par communiqué de presse la mise en place de 4 groupes de travail avec les professionnels, qui vont se réunir dès le 26 janvier, portant :
- sur les conditions d'application du tiers-payant, présidé par Anne-Marie Brocas (Igas) présidente du Hcaam.
- sur l'organisation des soins de proximité dans les territoires visant les relations avec les ARS, coprésidé par le docteur Jean-François Thébaut, membre du collège de la HAS et Véronique Wallon, Dg de l'ARS Rhône-Alpes.
- sur l'évolution des compétences médicales, présidé par le professeur Yves Matillon.
- sur les liens entre médecins spécialistes, cliniques privées et service public hospitalier (SPH), en vue de permettre à certains établissements privés de façon limitée, l'accès au SPH, présidé par le docteur Jean-Luc Baron, Jean Debeaupuis (DGOS) et Thomas Fatôme (DSS).
S'ajoutent deux missions de réflexion au long cours sur la revalorisation de la médecine générale animée par le professeur Pierre-Louis Druais et sur le rôle de la médecine spécialisée animée par le docteur Yves Decalf. L'annonce de cette vaste concertation ministérielle a été fraîchement accueillie dans le milieu médical. Si l'Ordre national des médecins s'est dit satisfait, la CSMF et le SML ont réaffirmé dans un communiqué commun "leur opposition totale et déterminée" au projet de loi et annoncé "de nouvelles actions communes". En plus de la grève administrative qui se poursuit, les médecins sont appelés à organiser localement des actions de protestation la semaine du 26 au 31 janvier, en particulier le mercredi 28 janvier, date de la prochaine Commission Paritaire Nationale. Pour la Fédération des médecins de France (FMF), ces initiatives vont "dans le bon sens, mais ça arrive un peu tard. On ne peut pas réécrire une loi en si peu de temps". De son côté, l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNI) durcit le ton. "Dans un contexte de mépris envers les jeunes médecins", l'ISNI dépose un préavis de grève et appelle à l'organisation de manifestations "à compter du 29 janvier dans tous les internats de France". Le syndicat des internes fait le constat que les jeunes sont "les grands oubliés de la concertation" annoncée par Marisol Touraine.
Le projet de loi passera en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale à partir du 2 mars, avant d'avoir été révisé. La "réécriture en profondeur" espérée par l'Ordre des médecins se fera par la voie d'amendements in extremis, début avril, en séance plénière, souligne le quotidien Les Echos (22-01). D'où la méfiance des professionnels.

Les deux derniers rapports de l'OEHPP mettent en avant le fort dynamisme des dépenses de la liste en sus
15/01/15 - L'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée (OEHPP) a pour mission d'assurer le suivi des dépenses d'Assurance maladie relatives aux frais d'hospitalisation. Dans ses deux derniers rapports, datés de juin 2014 (portant sur l'année 2013) et d'octobre 2014 (sur les six premiers mois de 2014), mis en ligne le 13 janvier 2015 sur le site du ministère de la Santé, l'organisme pointe notamment le fort dynamisme des dépenses du poste "médicaments et dispositifs médicaux implantables (DMI)" facturés en sus des tarifs de prestation d'hospitalisation. Depuis 2009, l'évolution des dépenses de la liste en sus est en effet de l'ordre de + 6 % par an, en neutralisant les effets de champs. Mais cette évolution s'est accentuée entre 2012 et 2013. Ainsi, en date de remboursement, les médicaments et les dispositifs médicaux (DM) payés en sus augmentent de + 9,2 % entre 2012 et 2013, dont + 9,1 % pour les médicaments délivrés en MCO, +10,0 % pour les médicaments délivrés en HAD, et +9,6 % pour les dispositifs médicaux. Si bien que l'analyse médicalisée des dépenses de cette liste en sus est désormais définie comme un axe de travail à part entière pour l'année 2014. Les six premiers mois de l'année 2014 sont marqués par la poursuite du dynamisme des dépenses de la liste en sus et notamment pour le secteur MCO ex-DG (+ 7,6 %) mais également pour l'OQN SSR et l'OQN PSY.
> Les rapports de l'Observatoire

Les délais d'attente avant l'obtention d'un rendez-vous d'IRM à réaliser "en urgence" se sont considérablement accrus ces derniers mois
21/01/15 - Le Journal International de Médecine (21-01) rappelle les chiffres alarmants de l'enquête 2014 CEMKA-Eval réalisée par l'association Imagerie Santé Avenir (ISA). Les temps d'attente en médecine de ville ont en effet augmenté de 7,2 jours entre 2013 et 2014, atteignant 37,7 jours, soit des taux record jamais égalés au cours des 12 dernières années. Il faut préciser que les indications validées de l'IRM ne cessent de progresser, rendant la demande nettement supérieure à l'offre déjà déficiente. Cette forte progression relance le débat entre ceux qui veulent un contrôle plus rigoureux de la prescription de cet examen, comme l'Assurance maladie et ceux qui redoutent que les pouvoirs publics trouve un argument majeur pour freiner encore davantage la progression pourtant essentielle de l'équipement, comme la Société française de radiologie (SFR). Les radiologues font également valoir que face à cette tendance il sera de plus en plus difficile de déterminer ce qui relève de l'urgence ou pas. Les professionnels de santé estiment qu'il pourrait être nécessaire de faire contre mauvaise fortune acte d'organisation, constate le JIM qui se base sur un récent sondage qu'il a réalisé en ligne sur son site. Ainsi, 59 % des médecins seraient favorables à une limitation des indications de l'IRM pour rendre l'examen plus accessible aux cas urgents, tandis qu'une telle stratégie est repoussée par 38 % des praticiens et que 3 % considèrent difficile de se prononcer sur ce sujet dont les enjeux demeurent complexes tant du point de vue organisationnels que médicaux. Pour une majorité de professionnels, la situation semble aujourd'hui assez préoccupante pour que soient envisagées des restrictions du recours à l'IRM. Le JIM souligne enfin que le difficile accès à l'IRM ne concerne pas uniquement les services et cabinets de radiologie dotés d'une IRM. Une enquête nationale réalisée auprès des services d'urgence, dont les résultats ont été présentés en octobre dernier à l'occasion des journées françaises de radiologie par la SFR, rappelle le difficile accès à l'IRM aux urgences hospitalières.
> Exclusif : les médecins prêts à limiter leurs indications d'IRM pour faciliter les prises en charge en urgence - JIM 21 janvier 2015
> La dernière enquête CEMKA-Eval a été publiée le 7 juillet 2014

La commission des Affaires sociales du Sénat examine l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités
23/01/15 - Lors de sa première réunion de l'année, le 21 janvier 2015, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport de la Cour des comptes commandé par la commission il y a deux ans sur la situation des maternités dans notre pays. L'enquête de la Cour, extrêmement approfondie, qui représente 14 mois de travail, recommande la fermeture ou la mise aux normes d'une cinquantaine d'établissements. 
"La France est au premier rang en termes de natalité avec deux enfants par femme, mais nous sommes au 17e rang quant au risque de mortalité néonatale", affirme au Figaro le sénateur Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général. "Sur les 255 maternités en type 1 [qui accueillent des grossesses non risquées], si 131 présentent un taux [d'enfants morts nés] inférieur à la moyenne de leur catégorie (4,3 pour 1 000), on relève pour 33 maternités un taux de près du double (8,4 pour 1 000) de la moyenne générale", note ainsi la Cour des comptes. En outre, la durée moyenne de séjour demeure sensiblement plus élevée que chez la plupart de ses voisins, et le taux d'occupation des lits reste inférieur à 60 % dans un tiers des maternités, ce qui contribue aux difficultés financières des établissements qui sont confrontés à un sous-financement structurel en raison d'une déconnexion ancienne des tarifs et des coûts réels.
Entre 1998 - avec l'application de nouvelles normes de sécurité pour les maternités et de nouvelles règles d'organisation (fixation à 300 accouchements annuels du seuil minimum pour maintenir une maternité ouverte) – et 2012, "l'offre de soins en maternité a connu une recomposition extrêmement profonde, la plus large conduite à ce jour dans le système hospitalier français", avec une baisse de 20,1 % du nombre de maternités entre 2002 et 2012, les fermetures touchant en particulier les plus petites d'entre elles. "La fragilisation des maternités rend inévitable et nécessaire une nouvelle phase de réorganisation, qui doit être anticipée et activement pilotée par les pouvoirs publics", estime la Cour des comptes. Seize ans après la parution des décrets de 1998, toutes les maternités n'ont pas encore été mises aux normes. Les magistrats recommandent de "les fermer sans délai en cas d'absence de mise en conformité immédiate" pour d'évidentes raisons de sécurité sanitaire. Treize établissements sont particulièrement pointés du doigt. Même si certains établissements font l'objet de dérogations, 35 d'entre eux jugés trop coûteux ou mal gérés sont aussi visés. La Cour des comptes estime donc urgente la révision de leur modèle de financement… ou leur fermeture. "La faiblesse des interventions des pouvoirs publics confine à la passivité et revient à attendre des accidents graves pour engager des restructurations ponctuelles", tacle ainsi la Cour. C'est au gouvernement de prendre enfin le sujet à bras le corps. Vu l'urgence, Jean-Marie Vanlerenberghe demande à Marisol Touraine "de prendre en compte les recommandations de la Cour dans le projet de loi Santé".
> Le rapport "Les maternités" - 2 cahiers (analyse générale - analyses régionales)
> Rapport d'information n° 243 de Jean-Marie Vanlerenberghe, fait au nom de la commission des Affaires sociales sur le rapport de la Cour de comptes  - 21 janvier 2015 - 220 pages
> Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes sur les maternités - Voir le dossier vidéo
Antoine DURRLEMAN, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, René CAILLET, adjoint au délégué général et responsable du Pôle organisation sanitaire et médico-sociale de la Fédération hospitalière de France (FHF), propos liminaires des directeurs de l'ARS Bourgogne et Languedoc Roussillon, questions des membres de la commission des Affaires sociales
> La Cour des comptes juge urgent de fermer des maternités - Le Figaro 23 janvier 2015
> La liste des treize maternités dans le collimateur de la Cour des comptes - Le Figaro 23 janvier 2015

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Les marins naviguent sur ENIM.EU
19/01/15 - enim.eu devient un site d'informations, d'actualités et de services en lignes dédiés aux professionnels de la mer affiliés au régime spécial de sécurité sociale des marins (santé / retraite). Ce nouveau site internet, avec une ergonomie entièrement repensée, propose des thématiques réorganisées par profil. Les accès sont également simplifiés avec les sujets les plus consultés dès la page d'accueil. Les services en ligne proposés permettent aux assurés maladie d'accéder à un compte en ligne ou aux futurs retraités d'obtenir un relevé individuel de carrière. De nouveaux services en ligne sont en cours de développement. L'ENIM c'est 400 agents au service des marins du commerce, de la pêche, de la conchyliculture et de la plaisance professionnelle, 30 000 marins actifs, 120 000 pensionnés, 9 000 armateurs.
> Le site

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Arrêté du 13 janvier 2015 fixant le montant des produits de la contribution sociale de solidarité instituée par l'article L. 651-1 du code de la sécurité sociale perçus au titre de l'exercice 2014 à affecter au RSI, JO du 23/01/15

Santé - social

  • Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé (ophtalmologistes et orthoptistes), JO du 20/01/15
  • Arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé, JO du 22/01/15
  • Arrêté du 13 janvier 2015 relatif à la prorogation de la durée des mandats des représentants du personnel au sein des comités d'agence et des délégués du personnel des ARS, JO du 22/01/15
  • Arrêté du 14 janvier 2015 relatif au cahier des charges des programmes d'éducation thérapeutique du patient et à la composition du dossier de demande de leur autorisation et de leur renouvellement et modifiant l'arrêté du 2 août 2010 modifié relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient, JO du 23/01/15
  • Circulaire N DGCS/SD2C/2015/8 du 22 janvier 2015 relative à la mise en œuvre de schémas départementaux des services aux familles
    Ceux-ci résultent de la COG 2013-2017 de la CNAF. L'objectif est notamment la mise en œuvre, sur la durée de la COG, de 275 000 "solutions d'accueil" : 100 000 places en structures d'accueil, 100 000 chez les assistantes maternelles et 75 000 en écoles maternelles. La circulaire lance la phase de généralisation de ces schémas qui devront être élaborés, si possible, avant la fin 2015.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • Le 26 janvier 2015, l'Assurance Maladie et Etalab organisent dans les locaux de La Paillasse, dans le 2e arrondissement de Paris, un premier Hackathon sur un jeu de données issu du Sniiram.
    Cette démarche expérimentale et participative rassemblera l'écosystème de l'économie de la santé (développeurs, data scientists, économistes, chercheurs...). Elle a pour ambition d'évaluer le potentiel d'utilisation de ces données, d'identifier les enrichissements à apporter et de valider les principes opératoires en vue d'une ouverture accrue des données de santé. L'info sur ameli
  • Une mission temporaire sur les relations entre les URSSAF et les entreprises a été confiée le 21 janvier aux députés Bernard GERARD (UMP) et Marc GOUA (PS) afin d'"établir un état des lieux des difficultés qui peuvent naître avant même la phase de contrôle, formuler toute proposition susceptible d'améliorer la relation entre les URSSAF et les cotisants en amont de la procédure de contrôle et dans une optique de sécurisation juridique et de prévention des démarches contentieuses, favoriser la sécurité juridique par un renforcement de l'information, examiner les modes de recouvrement amiable". A l'issue de leurs travaux ponctués d'auditions, les deux députés devront établir des propositions au sein d'un rapport qui sera remis au Premier ministre début mars 2015.

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • L'Association française de l'industrie pharmaceutique pour une automédication responsable (AFIPA ) a présenté le 20 janvier 2015 son baromètre de l'automédication pour l'année 2014, réalisé en collaboration avec Celtipharm. Le marché est reparti vers la croissance (2,1% en valeur et 0,8% en volume), après une baisse significative en 2013. Les dispositifs médicaux (+ 6,3 % en valeur) et les compléments alimentaires (+ 6,4 %) tirent ce marché vers le haut. Deux ans après son autorisation, la vente des médicaments sur Internet ne représente que 0,1 % des ventes (11 sites d'e-commerce opérationnels). Autre point à noter, la grève des médecins généralistes fin décembre a eu un impact sur les comportements d'automédication. Enfin, la dispersion moyenne des prix entre les officines tend à se réduire, passant de 67 centimes au début des années 2000 à 41 centimes pour 2014. Barometre Afipa marche du selfcare 2014
  • Le marché pharmaceutique français à nouveau en croissance en 2014, grâce à Sovaldi, annonce le LEEM
    Philippe Tcheng, en charge des questions économiques au Leem (Les entreprises du médicament), a indiqué que le marché pharmaceutique français devrait être en croissance de 2 à 3 % en 2014, mais essentiellement tiré par les ventes du Sovaldi, le traitement de l'hépatite C de Gilead. Hors cet élément, le marché du médicament de ville remboursé serait en recul de 2 %, pour la troisième année consécutive, selon les chiffres provisoires qu'il a présentés à l'occasion de la présentation des voeux des Entreprises du médicament à la presse.
  • Le marché du générique français semble un peu moins déprimé fin 2014. Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville décembre 2014/ décembre 2013 est de - 0,2 %  contre -1,9 % le mois précédent. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 23 janvier 2015). La demande de l'Agence européenne du médicament (EMA), vendredi 23 janvier, de suspendre la commercialisation de plusieurs dizaines de médicaments génériques en Europe, à la suite de « manipulations » de données par une société indienne chargée d'en certifier la qualité, ne va pas arranger les choses (Suspicion sur des dizaines de médicaments génériques en Europe)
  • Nouveaux mouvements de restructuration pour les visiteurs médicaux - Le Generaliste 24 janvier 2015
    Les effectifs de visiteurs médicaux à la baisse depuis plusieurs années n'ont visiblement pas fini de fondre. Lilly France a annoncé mi-janvier qu'elle envisageait de supprimer 158 postes de visiteurs médicaux en raison d'un "contexte économique et réglementaire particulièrement difficile", soit près de 40% des effectifs de la branche "visite médicale" qui compte 378 postes. Ce plan intervient après plusieurs autres annoncés ces derniers mois dans d'autres laboratoires (groupe Pierre Fabre, Sanofi France, MSD)

La vidéo de la semaine

  • La caisse d'Assurance Maladie des Hauts-de-Seine lance début 2015 sa nouvelle web-série SecuFd
    Dans la continuité des réalisations déjà disponibles sur la page Youtube de la CPAM 92, notamment Jacqator, qui compte aujourd'hui plus de 110 000 connexions, découvrez les deux premiers épisodes de la saison consacrés à Mon compte ameli et aux Arrêts de travail. En 2 minutes maximum, retrouvez des informations et des conseils pratiques grâce à des scènes de vie traitées avec humour et... un peu de magie !
    À découvrir

L'escroquerie de la semaine

  • Un assuré Lyonnais escroquait la CPAM depuis plusieurs années. Prison ferme et amende record
    La retraite s'annonce compliquée pour un homme de 62 ans, condamné le 23 janvier 2015 à une lourde peine par la 5e chambre correctionnelle.
    Pendant de nombreuses années, il avait produit plusieurs faux afin de toucher des indemnités journalières consécutives à un accident du travail.
    Pour la CPAM du Rhône, qui avait ouvert une enquête interne en octobre 2010, le préjudice s'était élevé à la coquette somme de 367 000 €. Un record pour un assuré. Le tribunal a condamné le prévenu à trois ans de prison, dont 18 mois avec sursis. Ce dernier devra rembourser un peu plus de 185 000 € à la CPAM, le solde étant tombé sous le coup de la prescription, ainsi qu'une autre amende de 185 000 € (source Le Progrès)

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Jean-Christophe Paille, directeur de l'ARS de Champagne-Ardenne depuis 2010, quittera l'agence fin février 2015, annonce l'agence. En son absence, le Dr Benoît Crochet, directeur général adjoint, assurera l'intérim "jusqu'à la mise en place de la nouvelle ARS du grand Est".
  • Bernard Daeschler (CGT) a pris ses fonctions de président du Centre Technique des Institutions de Prévoyance (Ctip) le 20 janvier 2015, succédant à Pierre Mie, en respect de la règle de l'alternance entre collège des salariés et collège des employeurs.
  • Méga-regroupements. Malakoff Médéric et La Mutuelle Générale vont s'unir au sein d'une Sgam (Société de Groupe d'Assurance Mutuelle) pour créer "le premier groupe non lucratif d'assurance de personnes". Dans un communiqué du 22 janvier 2015, les deux groupes informent avoir signé le protocole de rapprochement en vue de cette union annoncée en septembre dernier. Sur la base des données 2013, le nouveau groupe représenterait un chiffre d'affaires de 4,6 milliards d'euros et protégerait plus de 6 millions d'assurés.
    La future Sgam s'appuiera sur deux pôles équilibrés, l'un mutualiste et l'autre paritaire, précisent Malakoff Médéric, spécialiste de l'assurance collective, et La Mutuelle Générale, spécialiste de l'assurance individuelle. Le projet reste soumis à l'accord des assemblées générales des deux groupes en juin 2015 et aux autorités de la concurrence. Ce rapprochement fait suite à la récente fusion annoncée entre Harmonie Mutuelle et la MGEN.

Sondages

  • Plus de 8 Français sur 10, âgés de 45 à 75 ans, déclarent se sentir concernés par la dépendance, selon le dernier Baromètre dépendance réalisé par TNS Sofres pour la Banque postale. Baromètre Prévoyance Dépendance - janvier 2015
    Pour la plupart d'entre eux, ce sentiment est la conséquence d'une expérience vécue. Aujourd'hui, 2,8 millions de personnes (13 % des 45 à 75 ans) s'occupent ainsi personnellement d'un parent dans cette situation, en privilégiant le maintien à domicile. C'est la solution qui a la préférence de tous et 79 % des personnes qui ont eu à s'occuper d'un proche devenu dépendant ont pris des dispositions pour qu'il puisse rester chez lui. Mais 37 % ont dû finalement opter pour l'hébergement en établissement spécialisé. La solidarité familiale est quasi-systématique, mais rarement suffisante puisque 75 % des aidants font appel à des renforts extérieurs, relève l'étude. S'ils évoquent bien sûr les difficultés financières, 74 % d'entre eux soulignent aussi que les aspects psychologiques et affectifs sont difficiles à gérer. Malgré une forte confrontation à la dépendance, les Français sont finalement peu informés... Près des 3/4 des 45-75 ans considèrent que l'Etat doit prendre en charge la dépendance des personnes âgées. Mais la situation actuelle des finances publiques fait émerger la conscience de l'intérêt d'une protection via une assurance individuelle pour 65 % d'entre eux.
  • Les Français et leur budget santé - Selon le baromètre 2015 opinion Way pour Sofinco, le "Sofinscope", le budget santé moyen des Français en 2015 est quasiment stable par rapport à 2014 à 518 euros par an de reste à charge. Ce chiffre cache néanmoins des disparités importantes suivant les catégories socio-professionnelles et l'âge des personnes interrogées. Les Français continuent à renoncer à des soins faute de moyens. Cette année, 60 % des personnes interrogées affirment avoir remis à plus tard ou renoncé à des consultations médicales ou à des achats en lien avec leur santé pour des questions de coût (+ 9 points par rapport à 2014). Ils sont 56 % à affirmer que la pratique systématique du tiers payant leur aurait évité de reporter ou renoncer à certains soins.

Publications - revues

  • La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 37 - janvier 2015 - ministère des Affaires sociales
    L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine. La newsletter reçue le 19 janvier 2015
  • Référence CMU 58 - janvier 2015 -
    Outre un point sur l'ACS, 10 ans après son entrée en vigueur (le 1er janvier 2005) alors que 2015 sera l'année de la mise en œuvre d'une aide à la complémentaire santé totalement rénovée, retrouvez les traditionnels chiffres sur la CMU complémentaire, l'ACS, l'évolution de l'assiette de la TSA (+2,9% sur les 9 premiers mois de 2014) ainsi que les dernières études disponibles sur le site du Fonds, notamment le Baromètre du renoncement aux soins dans le Gard (BRSG). Télécharger le numéro 58 mis en ligne le 20 janvier 2015

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en France - OCDE janvier 2015 - note de 16 pages
    A l'occasion de la remise des "Trophées des Girafes Awards 2015" - des prix visant à valoriser la créativité des professionnels de la petite enfance (voir lettre 635) -, l'OCDE a publié le 16 janvier 2015 une note intitulée "Chiffres clés sur l'éducation et l'accueil des jeunes enfants en France" dont l'objet est de donner de grandes lignes sur la comparaison de la France avec les autres pays de l'OCDE en ce qui concerne l'accueil et l'éducation des jeunes enfants. On y apprend que "la France est l'un des pays qui investit le plus dans les structures formelles d'accueil et d'éducation du jeune enfant
  • Note de nile sur la Loi de Financement de la Sécurité Sociale 2015 - 15 janvier 2015 -
    La note de nile synthétisant les différents articles de la LFSS pour 2015 publiée au Journal Officiel le 24 décembre 2014.est disponible en ligne
    Comme à l'accoutumée, cette note factuelle décrit les articles, met en exergue les décrets précisant les dispositions de la loi à venir, ainsi que la disposition et l'article censurés par le Conseil constitutionnel suite à la saisine des parlementaires. Cette note est libre de droit et peut être diffuséé sans aucune restriction. La note de nile (17 pages)
  • Perspectives du développement de la chirurgie ambulatoire en France (MAP) - Rapport IGAS / IGF de juillet 2014 - mis en ligne le 23 janvier 2015 - 288 pages
    Dans le cadre de la démarche de « Modernisation de l'action publique » (MAP), l'IGAS et l'IGF ont été chargées d'une mission relative au développement de la chirurgie ambulatoire. La mission a évalué la situation actuelle de la chirurgie ambulatoire, les freins à son développement et les leviers à actionner pour la développer, le potentiel d'actes de chirurgie conventionnelle transférables à la pratique ambulatoire. Elle a fourni une évaluation des économies attendues d'une telle transformation pour l'Assurance maladie et les établissements et elle a défini plusieurs scénarios envisageables dans la mise en oeuvre de ce processus, en termes de rythme d'évolution et de conditions à remplir. Rapport évoqué dans ma lettre 617 du 7 septembre 2014

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • Pourquoi une pomme des années 1950 équivaut à 100 pommes d'aujourd'hui sur le plan nutritionnel - Terraeco 20 janvier 2015
    Tandis que, dans les pays développés, nos apports en calories augmentent, la plupart des aliments non transformés que nous consommons – fruits, légumes et céréales – deviennent des coquilles vides sur le plan nutritionnel. Une dizaine d'études d'universités canadiennes, américaines et britanniques, publiées entre 1997 et aujourd'hui, font état d'une dégringolade de la concentration en nutriments dans nos aliments. Pour retrouver les qualités nutritionnelles d'un fruit ou d'un légume des années 1950, il faudrait aujourd'hui en manger une demi-cagette ! La faute à des décennies d'agriculture intensive et de sélections variétales, à des végétaux cueillis trop tôt, des traitements de conservation plus fréquent... Bonne santé 2015

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 635 du 18 janvier 2015

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