Nouveau rapport actualisé de l'INCa sur les cancers en France
03/02/15 - A la veille de la journée mondiale contre le cancer, l'Institut national du cancer (INCa) a publié, mardi 3 février 2015, l'édition 2014 du rapport sur les cancers en France avec un focus sur le cancer du sein et un autre sur le tabac, cancer le plus fréquent et le plus meurtrier chez la femme et sur le tabac, le facteur de risque de cancer le plus important en France. Le bilan 2014 est globalement positif puisqu'on constate un taux d'incidence qui baisse ou tend à se stabiliser depuis 2005. Malgré cette baisse, on assiste à une hausse du nombre de nouveaux cas de cancers, en raison de l'augmentation et du vieillissement de la population (355 000 nouveaux cas par an). Quant aux décès par cancers, ils sont de 148 000 chaque année (85 000 chez l'homme et 63 000 chez la femme). Le rapport pointe les différences d'évolutions en fonction des localisations. Ainsi, l'incidence et la mortalité ont diminué pour les cancers de l'estomac, le col de l'utérus, ainsi que pour le cancer de l'œsophage et des VADS chez l'homme. Alors que pour le cancer du poumon chez la femme, le mélanome cutané et le cancer du système nerveux central, l'incidence et la mortalité ont augmenté. La chirurgie ambulatoire des cancers est en plein essor (20,5 % des hospitalisations pour chirurgie du cancer en 2013 contre 16,7 % des séjours en 2010).
> Le rapport intégral et l'essentiel des faits et chiffres

L'IGAS rend public son rapport de mission sur l'évaluation de la coordination d'appui des soins
04/02/15 - A la demande de la ministre de la Santé, l'IGAS a été chargée de "procéder à un inventaire et à une analyse de l'ensemble des coordinations d'appui aux soins aujourd'hui déployées". Cette mission a été envisagée dans le cadre de la mise en oeuvre de la Stratégie nationale de santé (SNS).
L'IGAS a réalisé un bilan sur les structures et dispositifs de coordination existants. Pourtant nombreuses et diverses, les coordinations actuelles restent parcellaires, tant parce qu'elles ne couvrent pas l'ensemble du territoire national qu'au regard des besoins des patients. En outre, elles se cantonnent souvent à un seul aspect de la coordination soit strictement clinique, soit strictement médico-sociale et sociale, donc rarement transversale. Les coordinations se heurtent en outre aux cloisonnements entre les soins à l'hôpital et les soins en ville ou entre les différentes administrations (nationales, locales, sociales), cloisonnements que des nomenclatures plurielles des différents territoires de mise en œuvre viennent encore complexifier. Souvent redondantes les unes par rapport aux autres, elles finissent par être coûteuses pour l'État, les collectivités locales et à l'Assurance maladie. Il s'agit soit de financements à des dispositifs auxquels sont consacrés près de 300 millions d'euros (160 millions d'euros pour les réseaux, 55 millions d'euros pour les MAIA, 60 millions d'euros pour les CLIC, 15 millions d'euros pour les centres de santé), soit de financements directs des professionnels de santé, sous forme de forfaits (600 millions d'euros environ), sans que soit explicitement rémunérée une fonction de coordination. Ces chiffres avancés ne sont qu'une approximation liée à l'absence de données nationales exhaustives ou d'évaluations, notamment médico-économiques. Enfin, les coordinations actuelles informent et impliquent peu les médecins de premier recours dans le suivi des patients.
Le rapport propose donc une nouvelle organisation de la coordination d'appui aux soins, reposant sur l'initiative du médecin, respectant son choix d'exercice et rémunérant la coordination retenue par le professionnel. Concrètement, c'est au médecin de premier recours, et lui seul, de la déclencher en concertation avec le patient. Il pourrait ainsi choisir de recourir à différentes modalités en fonction de sa pratique et de ses habitudes. Le financement est fonction du nombre de dossiers traités et de leur complexité, sur la base de deux ou trois tarifs définis nationalement. Responsables de la démarche stratégique, les ARS devront en définir le cadre (accords à passer avec les établissements de santé, les organismes sociaux, les collectivités territoriales et les URML) et veiller à la mise en œuvre de ces propositions sur l'ensemble de leur territoire. Une montée en charge progressive permettra de solliciter les médecins sur la base du volontariat et d'organiser le basculement des modes de financement des structures existantes.
> Le rapport de décembre 2014 - 123 pages

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Actualité sociale

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA
02/02/15 - Selon une étude publiée par la DREES début février 2015, les dépenses nettes  d'aide sociale des conseils généraux s'élevaient à 33,9 milliards d'euros en 2013, en hausse de + 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de 10 % environ depuis 2009. Des chiffres qui interpellent alors que les finances des départements sont dans le rouge. De façon générale, la progression de la dépense d'aide sociale des départements résulte de la croissance de 4 % du nombre de bénéficiaires des prestations correspondantes, comme le montre une autre étude de la DREES parue le 10 décembre (voir lettre 631). Cet effet volume est toutefois, en partie, compensé par une diminution du montant moyen des prestations.
Dans le détail, près de 8,7 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d'insertion et aux anciens dispositifs du RMI. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012 et de 22,7 % depuis 2009. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale. S'élevant à 7,1 milliards d'euros en 2013, les dépenses consacrées à l'enfance ont progressé de 1 % sur un an, une hausse imputable à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %). Les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d'euros) sont en hausse de 3 % par rapport à 2012. À l'inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'APA. Ces dépenses étaient déjà passées à un rythme de progression très modéré ces dernières années : +2,5 % depuis 2009.
> Lire l'étude de la DREES Études et Résultats n° 905, 02 février 2015

La Fondation Abbé Pierre présente son 20e rapport sur l'État du Mal-Logement en France
03/02/15 - Une semaine après la divulgation par Les Echos du rapport de la mission CGED-IGAS-IGF sur la politique publique du logement en France, régulièrement dénoncée pour son efficacité bien insuffisante, la Fondation présente son rapport 2015 sur l'État du Mal-Logement en France. Son dernier état des lieux, publié mardi 3 février, est comme chaque année sévère. Le phénomène s'enracine et se stabilise à un haut niveau avec plus de 3,5 millions de Français mal logés ou même en errance.... "Les dispositifs imaginés dans les années 1990 sont à bout de souffle et s'empilent, illisibles, ce qui alimente le sentiment d'injustice", dénonce Patrick Doutreligne, le délégué général de la Fondation. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, "espère-t-on vraiment faire mieux avec moins, alors que le nombre de personnes sans domicile a explosé entre 2001 et 2012, que tous les indicateurs sociaux sont au rouge et que les dispositifs d'accès au logement sont toujours plus engorgés ?", demande l'association caritative. Après les déconvenues de 2014, où l'on a vu "se réorienter la politique vers les plus aisés, l'assouplissement du dispositif fiscal Duflot, devenu Pinel, l'abandon de l'encadrement des loyers et de la garantie universelle locative", la Fondation ne souhaite pas que l'année 2015 soit à nouveau "une année blanche pour l'action publique, sous peine d'être une nouvelle année noire pour les ménages en difficulté de logement". Malgré plusieurs lois adoptées depuis 2007, les mesures entreprises ont été largement insuffisantes et "l'action publique dans ce domaine est finalement mise en échec dans de nombreux territoires" estime la Fondation qui cite une explosion en douze ans de la file d'attente des demandeurs de logement social (qui a plus que doublée) ou encore du nombre de procédures engagées par les propriétaires-bailleurs pour impayés (+ 42 %).
En s'appuyant sur les leçons de ces vingt ans d'action et d'inaction et sur son Contrat social pour une nouvelle politique du logement présenté en 2012, qui reste en jachère malgré la signature présidentielle, la Fondation Abbé Pierre s'interroge et interpelle à nouveau les pouvoirs publics de tous niveaux dans les responsabilités qui sont les leurs.
Devant l'assemblée de professionnels et d'élus réunis par la fondation Abbé-Pierre le 3 février autour du mal-logement, Sylvia Pinel, ministre du Logement, a présenté les mesures d'un plan triennal destiné à diminuer le recours à l'hôtel pour l'hébergement de personnes démunies. 10 000 nuitées d'hôtel pourraient notamment être remplacées par de l'intermédiation locative, du logement en pension de familles ou maison-relais et de l'hébergement "adapté aux familles". Pour assurer la transition, à défaut de crédits supplémentaires, un "accompagnement social renforcé" est prévu.
> Présentation et rapport à télécharger
> Sylvia Pinel présente son plan de réduction des nuitées hôtelières - Localtis.info 3 février 2015

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TIC santé - e-administration - services publics

La CNAMTS et l'École polytechnique concluent un partenariat pour mieux exploiter les données du Sniiram
03/02/15 - Le 26 janvier, la Caisse nationale de l'assurance maladie organisait avec Etalab le premier marathon informatique exploitant des données regroupées au sein du Système National Inter Régimes de l'Assurance Maladie (Sniiram). Dans un communiqué de presse du 30 janvier 2015, la CNAMTS indique avoir signé fin 2014 avec l'École polytechnique une convention de partenariat de recherche et développement pour une durée de trois ans dans le domaine du Big Data. Cette collaboration a pour ambition de déployer de nouvelles pistes d'exploitations des données du Sniiram. Ce partenariat abordera progressivement un programme de développement d'algorithmes définis au regard des missions de l'Assurance maladie et plus largement des enjeux de santé publique. La détection de signaux faibles ou anomalies en pharmaco-épidémiologie, l'identification de facteurs utiles à l'analyse des parcours de soins, la lutte contre les abus et la fraude font partie des thèmes de recherche identifiés. L'X dispose d'une expertise reconnue dans le domaine du Big Data, à la fois en termes d'enseignement et de recherche.
> Le communiqué de presse

Le CNOM publie un Livre blanc et une série de recommandations sur la santé connectée
03/02/15 - C'est devenu un mot magique sur le marché de l'électronique. Phénomène mondial, le marche des applications et des objets connectés notamment en santé connaît une croissance exponentielle. Par exemple, le volume mondial des applications mobiles santé (au sens large) est passé de 6 000 en 2010 à 100 000 en 2013. E-santé, télésanté, robotique, m-santé, télémédecine, santé connectée, télésurveillance… le lexique est riche. De quoi parlons-nous ? Dans un livre blanc intitulé "Santé connectée De la e-santé à la santé connectée" présenté mardi 3 février 2015, le Conseil national de l'Ordre des médecins (CNOM) souhaite apporter sa pierre au débat public actuel sur ce sujet. Il pose des interrogations éthiques et déontologiques dans l'accompagnement des évolutions de nos sociétés, apporte des éléments de réflexion et propose ses six recommandations. Le CNOM promeut une « régulation adaptée, graduée et européenne » du traitement des données issues des objets ou « applis » de santé. et une évaluation scientifique « neutre » d'experts « sans lien d'intérêt avec les fournisseurs » spécifique à la télémédecine. Dès lors que l'évaluation des applications et objets connectés aurait effectivement reconnu leurs bénéfices sur la santé individuelle et/ou collective, il serait cohérent d'envisager qu'ils soient pris en charge par l'Assurance maladie, argumente également le CNOM qui émet enfin le souhait de définir "un cadre du bon usage de la santé mobile", en concertation avec la Haute Autorité de santé (HAS), afin de "soutenir et renforcer la relation patient-médecin".
> Accès au Livre blanc du CNOM

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2015-120 du 3 février 2015 relatif à la prise en charge des frais de santé par l'aide médicale de l'Etat, JO du 5/02/15
  Exclusion des médicaments à SMR faible du champ de l'aide médicale de l'Etat

Santé - social

• Arrêté du 28 novembre 2014 relatif à l'information du consommateur sur le prix des médicaments dans les officines de pharmacie, JO du 4/02/15
  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030189026&dateTexte=&categorieLien=id
• Décret n° 2015-123 du 4 février 2015 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges inter régimes de retraite », JO du 6/02/15
  Le répertoire des « échanges interrégimes de retraite » (EIRR) est un traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la Cnav ayant pour objectif de simplifier les démarches administratives des assurés et faciliter le calcul des avantages de retraite servis aux pensionnés par les régimes. Le décret élargit les finalités de ce répertoire. Désormais, il permet également d’effectuer des requêtes afin de sélectionner les pensionnés susceptibles de faire l’objet de mesures spécifiques en fonction de leurs montants de pensions
• Arrêté du 13 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs de la facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par l'expérimentation pour chacun de ces établissements de santé, JO du 6/02/15
  Arrêté du 28 janvier 2015 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
• Circulaire N° DSS/SD2A/SD3C/SD5D/2015/30 du 30 janvier 2015 relative aux contrats d'assurance maladie complémentaire bénéficiant d'aides fiscales et sociales, mise en ligne le 05-02-2015
  Elle rappelle les dispositifs fiscaux et sociaux particuliers qui s'attachent à ces contrats, précise le contenu du nouveau panier de soins qu'ils doivent couvrir, les modalités d'entrée en vigueur de cette réforme ainsi que son application en cas de contrats multiples, apporte des précisions importantes pour les surcomplémentaires. L'analyse de l'Argus de l'assurance

Autres publications et informations retenues

Statistiques - chiffres - classements - prix

• 70 % des Français ont déjà renoncé à consulter un spécialiste : état des lieux de l'accès aux soins en France
  Dans un communiqué de presse du 2 février 2015, l'institut Jalma, leader du conseil auprès des acteurs de santé en France, rend public les résultats de son Observatoire de l'accès aux soins 2014, réalisé en partenariat avec l'IFOP. Selon l'Observatoire, dont les principales données ont déjà été présentées en novembre 2014 (voir lettre 628), 70 % des Français ont déjà renoncé aux soins en 2014. 67 % d'entre eux déclarent que c'était en raison des délais avant d'obtenir un rendez-vous (la proportion était de 58 % en 2011) contre 46 % seulement en raison du coût de la consultation et 32 % du fait de son éloignement géographique. En moyenne, un patient doit attendre 51 jours pour espérer obtenir un rendez-vous chez un spécialiste. Ce renoncement à consulter un médecin spécialiste est paradoxalement plus élevé dans des régions où l'attente est plus courte qu'ailleurs, comme en Ile-de-France. Alors, "réflexe d'enfants gâtés ?", "impact additionnel des dépassements d'honoraires, qui sont sensiblement plus élevés qu'ailleurs ?" se demandent les auteurs de ce travail. Deux questions auxquelles ils vont tenter de répondre dans l'Observatoire 2015 qui sortira en novembre prochain. L'Observatoire complet n'est toujours pas disponible sur le site de Jalma ni sur celui de l'Ifop. Les principaux chiffres de l'Observatoire (8 pages)
• + 0,1 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile janvier 2015/ janvier 2014), un chiffre stable par rapport au mois précédent Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 6 février 2015)

La vidéo de la semaine

• "La satisfaction des usagers est-elle le moteur de l'action publique ?" - Table ronde du 27 janvier 2015
  Organisé le 27 janvier 2015 par l'Institut Paul Delouvrier, le colloque « Service public : les citoyens ont la parole » a marqué le dixième anniversaire du baromètre de l'institut destiné à mesurer l'opinion des Français et la satisfaction des usagers sur les services publics régaliens (voir lettre précédente). Revivez cette semaine la table ronde autour de Philippe Lemoine, président du Forum d'action modernités, Thomas Fatome, directeur de la sécurité sociale, Laure de la Bretèche, SGMAP et Gilles Carrez, président de la commission des finances de l'Assemblée nationale.
  Voir l'émission (54 mn)

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Jean-Christophe Paille, l'actuel directeur de l'ARS Champagne-Ardenne, énarque et ancien d'HEC, qui fut auparavant patron de l'ARH Pays-de-Loire pendant cinq ans, cessera ses fonctions le 28 février 2015. Il faudra sans doute attendre la mise en place de la nouvelle région Grand Est (avec l'Alsace et la Lorraine) pour connaître son remplaçant. Pour l'heure, c'est à un ancien généraliste qu'échoie l'intérim, le Dr Benoit Crochet, actuel Directeur adjoint de l'ARS. Selon le communiqué de l'Agence Régionale de Santé de Champagne-Ardenne, Jean-Christophe Paille devrait rester dans le domaine sanitaire et social avec de nouvelles fonctions "qui seront rendues publiques prochainement."
• Elections MSA 2015 - les résultats. Communiqué de presse du 5 février 2015
  Plus de 800 000 adhérents de la MSA se sont mobilisés pour élire les 24 000 délégués cantonaux (pour 65 000 candidats) qui les représenteront au cours des cinq prochaines années. Le taux de participation global est de 31 %, en recul de près de 8 points par rapport aux précédentes élections de 2010 (38,8%).
  Premier collège (exploitants ou chefs d'entreprise non employeurs) : 39 % de participation, soit 481 700 votants.
  Deuxième collège (salariés de l'agriculture dans les secteurs de la production, de la transformation ou des services) : 23,5 %, soit 297 600 votants
  Les élus par organisation syndicale : CFDT : 40,1%, CFE CGC : 25,5%, CGT 20,2%, FO : 11,3 %, CFTC : 2,8%
  Troisième collège (employeurs main d'œuvre) : 37 % soit 34 300 votants.
  Un votant sur six a choisi d'élire ses délégués MSA par voie électronique
  Du 27 février au 3 avril, les nouveaux délégués éliront, dans chaque caisse de MSA, leurs conseils d'administration lors des assemblées générales électives. Le processus électoral s'achèvera le 28 mai 2015 par l'élection du Conseil central et de ses président et premier vice-président.

Publications - revues

• La Chine des questions sociales - CNAF Informations sociales n° 185, 2014/5
  Ce numéro est à présent disponible intégralement en ligne sur le portail CAIRN avec un Édito de Daniel Lenoir : « Quand la Chine s'éveille à la protection sociale ». Les conditions de vie de la population chinoise ont connu des évolutions sans précédent depuis trente ans. Comme d'autres pays avant elle, la Chine est désormais confrontée à la « question sociale », c'est-à-dire aux conséquences parfois négatives qu'impose une mutation économique de cette ampleur à la société.