Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le secrétaire d'Etat au Budget et sa collègue du Commerce et de l'Artisanat en visite dans la caisse du RSI de Nantes
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Pas de recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant, pour l'instant
Famille
Signature du protocole national précisant les modalités de mise en oeuvre de la GIPA
La CNAF dément la suppression de la Caf de Bayonne
Retraites - personnes âgées
La commission des affaires sociales du Sénat examine le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Actualités générales
Actualité santé
Hôpitaux : le plan du gouvernement pour réaliser 3 milliards d'économies d'ici à 2017
Baromètre 2015 du CISS sur les droits des malades
Actualité sociale
La nouvelle feuille de route 2015-2017 en matière de lutte contre la pauvreté détaillée par Manuel Valls mardi 3 mars
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Caf24 en ligne. Le nouveau site de la CAF de la Dordogne
RESOLIB. Le réseau social des libérés de la sécu
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le secrétaire d'Etat au Budget et sa collègue du Commerce et de l'Artisanat en visite dans la caisse du RSI de Nantes
07/03/15 - Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du budget et Carole Delga, secrétaire d'État chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire ont rencontré le 4 mars les administrateurs, les agents et les usagers du Régime social des indépendants (RSI), au cours d'un déplacement à Nantes dans les locaux de la caisse RSI Pays-de-la-Loire. Ils ont participer à deux réunions de travail, en présence notamment de Gérard Quévillon, président du RSI.
À cette occasion, ont été présentés le dispositif commun au RSI et aux Urssaf pour simplifier le recouvrement des cotisations acquittées par les artisans et les commerçants ainsi que l'expérimentation de la médiation de terrain proposée depuis septembre 2014 par le RSI et l'Urssaf Bretagne visant à contribuer à une meilleure écoute des chefs d'entreprise en difficulté, annonce à la presse la caisse nationale du RSI. Ces actions s'inscrivent dans le cadre des mesures mises en place en 2015 en faveur des chefs d'entreprise indépendants, présentées à l'occasion du point presse annuel du RSI le 25 février dernier. Selon le premier retour d'expérience sur l'expérimentation, la médiation de terrain régionale a trouvé son public avec 75 saisines en quatre mois dans la région Bretagne. Le dispositif présente une réelle plus-value dans la relation avec les usagers. Les saisines concernent majoritairement des problématiques liées aux cotisations confirmant le poids du contexte économique sur le paiement des cotisations, indique le dossier de presse du RSI.
La visite de terrain des secrétaires d'Etat "pour prendre le pouls d'un système sous le feu des critiques" est commentée par le quotidien Les Echos. "Il y a un amalgame entre le RSI et la puissance publique. Je veux bien prendre la responsabilité du montant des cotisations, mais ce n'est pas l'Etat qui assure la gestion du régime", a souligné Christian Eckert, à l'attention des dirigeants de la caisse et du RSI. "Carole et moi, on nous interpelle à chaque fois que nous nous déplaçons, pour se plaindre des montants exigés, de versements qui ont deux mois de retard, et de l'absence d'interlocuteurs. Vous avez beaucoup amélioré le système et réduit le nombre de dysfonctionnements, mais ce n'est pas parce que ça va mieux que tout est réglé. La confiance n'exclut pas le contrôle", insiste Christian Eckert cité par Les Echos. Carole Delga souhaite aussi que certaines modalités de travail soient repensées, en mettant fin à la délégation de l'appel téléphonique. Actuellement, 50 % des appels sont traités par une plate-forme externalisée avec des résultats peu satisfaisants.
Pour l'exécutif, il est urgent d'allumer un contre-feu, note le journal économique, car le RSI est attaqué par des élus UMP. Bruno Le Maire accompagné par 106 députés de l'opposition a demandé à Claude Bartolone l'ouverture d'une mission d'information. "Je ne lâcherai pas le morceau et nous mettrons une pression maximale sur le gouvernement pour faire évoluer ce dossier", affirme Bruno Le Maire au Figaro. Un grand rassemblement des indépendants est prévu le 9 mars (voir lettre précédente). La CGPME mais aussi l'UPA ont fait, chacune de leur côté, le même jour, des suggestions pour améliorer le système, après avoir exposé les doléances des entrepreneurs. A noter que le directeur général du RSI a été interrogé sur France Info le 6 mars. Stéphane Seller répond aux critiques émises depuis plusieurs jours et aux propositions de la CGPME. Cet interview, malgré sa brièveté, dit pas mal de choses, y compris dans ce qui n'est pas dit.
> Christian Eckert et Carole Delga font le point sur la situation du RSI à l'issue de réunions de travail à la caisse régionale des Pays de la Loire - communiqué de presse ministériel
> L'Etat met la pression sur le régime des indépendants toujours en butte aux critiques - Les Echos | 05/03/15
> L'information presse du RSI
> Les pistes décoiffantes de la CGPME pour réformer le RSI - Le Figaro éco 4 mars 2015
> L'interview éco par Emmanuel Cugny vendredi 6 mars 2015 - Protection sociale : le Régime social des Indépendants répond à la CGPME - vidéo de 7 mn

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
07/03/15 - Le SNPDOSS CFE-CGC propose une note sur l'incidence sur l'institution Sécu de la réforme de la formation professionnelle, entrée en vigueur au 1er janvier 2015. Pour l'institution, dans l'attente de la publication des derniers décrets d'application, le Comité Exécutif de l'UCANSS a cadré les négociations avec les partenaires sociaux de la façon suivante : un premier accord conclu pour 2015 portant sur le volet financier ainsi que les formations éligibles au nouveau compte personnel de formation (accord signé le 18 novembre 2014 par les partenaires sociaux) ; une négociation qui doit s'ouvrir en 2015 sur l'ensemble des dispositifs mis en place par la loi en vue d'un nouvel accord de branche qui remplacera celui du 3 septembre 2010. Retrouvez également la déclaration faite à l'INC Famille qui s'est tenue le 5 mars à l'UCANSS au sujet du projet de réorganisation de la DSI de la Branche. L'échéance est de moins de quatre mois et 850 agents sont encore dans l'expectative sur leur avenir professionnel.
Le Syndicat Général des Praticiens Conseils des organismes de sécurité sociale a mis en ligne son compte rendu de la CNC du 27 février 2015 avec de nombreux sujets abordés (IRP, audit AT/MP, sécurité des accueils, clauses de confidentialité, révision du barème d'invalidité AT/MP, prochains concours de médecins conseils...).
Le Snetossa (CFE-CGC) nous propose le compte rendu de la RPN du 3 mars 2015 sur le dialogue social qui porte sur la programmation pluriannuelle des thématiques de négociations pour 2015-2017.
Quant à l'Ucanss, elle met en ligne cette semaine le rapport d'activité 2014 de la CCMOSS, les documents de support de l'INC du 5 mars 2015 (Tableau de bord social - Branche Famille ; Organisation CNAF - Projet de Transformation de la DSI et des fonctions SG/AC ; Présentation - Groupe Ugecam), et ses dernières lettres d'information (LI 0534 du 6 mars 2015 - Formation Conseiller en Développement des Organisations)

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Maladie

Pas de recul du gouvernement sur la généralisation du tiers payant, pour l'instant
04/03/15 - D'annonces en démentis et commentaires divers, le tiers payant n'a cessé de faire parler de lui cette semaine. Lundi 2 mars, la presse faisait état d'un possible recul du gouvernement sur la mesure phare du projet de loi santé de Marisol Touraine à savoir la généralisation du tiers payant à l'horizon 2017. "Le gouvernement s'apprête à reculer sur le tiers payant", titrait le quotidien Les Echos (2-03) dans un article qui évoque "un parfum de capitulation flotte dans l'air" mais qui n'apporte aucun élément tangible de source gouvernementale à l'appui de cette hypothèse. Les réactions ne se sont pas fait attendre. La ministre de la Santé, Marisol Touraine s'est fendu d'un « tweet » affirmant : « Tiers payant : ni recul ni renoncement, une avancée importante pour les Français qui doit être simple et garantie pour les médecins ». Elle enfonçait le clou sur France Info : : "Je veux confirmer que le tiers payant commencera à s'appliquer dès le 1er juillet prochain à une partie de la population, que sont les bénéficiaires de l'aide à l'acquisition d'une complémentaire santé. Ça représente plus d'un million de personnes. Donc le processus est engagé. Dès le 1er juillet, des Français verront très concrètement la différence, ils pourront aller voir leur médecin sans avoir à avancer les frais. Et pour le reste, nous travaillons pour définir un système qui soit à la fois simple et sécurisé. Il n'y a ni recul, ni renoncement". Egalement appelé à réagir sur les ondes de France Info et d'Europe 1, Etienne Caniard a déclaré n'avoir "aucune raison aujourd'hui de penser que le calendrier puisse être remis en cause" et que les rumeurs d'un recul sur ce dispositif étaient infondées. "Ce serait un très mauvais signal dans la lutte contre le renoncement aux soins", a-t-il ajouté, rappelant les efforts des trois principales fédérations de complémentaires santé (CTIP, FFSA, FNMF) pour mettre en place d'ici à 2017 un groupement unifié qui garantirait automatiquement les droits des patients et le remboursement de leurs médecins avec un système aussi simple et fiable que la carte bleue pour les commerçants."Les difficultés parfois évoquées par les médecins sont aujourd'hui résolues", a affirmé le président de la Mutualité Française, assurant que l'inquiétude des médecins est sans doute le révélateur d'"un malaise plus profond" qui se traduit à travers cette prise de position contre le tiers payant. Il rappelle sa solution : une refonte totale du système de santé et notamment l'abandon de la rémunération à l'acte.
Pendant ce temps, le groupe de concertation sur ce thème, sous la houlette de Anne-Marie Brocas, président du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM), poursuit ses travaux jusqu'à mi-mars. La dernière réunion a eu lieu le 26 février. "Il n'a pas du tout été question d'un abandon de la généralisation du tiers payant", indique un participant aux discussions cité par l'Argus de l'assurance. Il regrette d'ailleurs que la discussion au sein de cette instance porte essentiellement sur les aspects techniques de la généralisation, au détriment de la dimension politique. Ce responsable pointe aussi une "incohérence du calendrier". En effet, la dernière réunion du groupe de concertation est en effet fixée au 19 mars, alors que l'agenda de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale prévoit une audition de la ministre de la Santé Marisol Touraine sur son projet de loi santé le 17 mars, dans la foulée de son adoption en Conseil des ministres.
Tout semble indiquer aujourd'hui qu'il faudra attendre le lendemain du 15 mars pour y voir plus clair. Une grande manifestation unitaire des syndicats médicaux, qui promet d'être très importante, est en effet prévue ce jour-là contre le projet de loi Touraine.
> Généralisation du tiers payant : pas encore d'indices réels d'un recul du gouvernement - L'Argus de l'assurance 2 mars 2015
> Abandon de la généralisation du tiers payant : bons ou mauvais Echos ? - JIM 2 mars 2015
> Pour Etienne Caniard, le tiers payant, c'est simple comme une carte bancaire - QDM du 3 mars 2015
> 63 % des Français favorables au tiers payant, Valls confirme la réforme mais... - Le Quotidien du médecin 4 mars 2015

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Famille

Signature du protocole national précisant les modalités de mise en oeuvre de la GIPA
03/03/15 -  Lundi 2 mars 2015, Marisol Touraine, Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, et Pascale Boistard, la secrétaire d'Etat chargée du droit des femmes, ont signé avec les dirigeants de la CNAF et de la CCMSA un protocole national destiné à améliorer l'accompagnement des familles monoparentales et à lutter contre les impayés de pensions alimentaires. Ce protocole précise les modalités de mise en oeuvre de l'expérimentation d'une garantie contre les impayés de pensions alimentaires (GIPA), instaurée par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes. L'expérimentation a d'ores et déjà conduite dans 20 départements depuis le 1er octobre 2014. Elle sera évaluée en avril 2016 pour envisager sa généralisation à tout le territoire.
Le chiffre des pensions alimentaires qui ne sont pas ou partiellement payées en France donne la mesure du problème. Metronews écrit que "pas moins de 40 % des mères (l'immense majorité des cas) ou des pères qui attendent leur argent se heurteraient aux soucis financiers ou à la mauvaise volonté de leur ex-compagnon, soit un total de 3 millions d'enfants concernés". Ce chiffre ferait consensus mais, en fait, on n'en connaît pas le nombre exact. C'est tout de même un phénomène de société. L'Union nationale des associations familiales a qualifié de "sport national" ce non-versement des pensions alimentaires, dont le montant moyen s'élevait en 2012 à 170 euros par enfant et par mois selon une étude du ministère de la Justice. Le dispositif prévoit de donner à ces parents en difficulté une pension alimentaire minimale, fixée à 95 euros mensuels au titre de l'allocation de soutien familial (ASF), et qui sera désormais versée dès le premier mois d'impayé. Les moyens de recouvrement des CAF seront par ailleurs améliorés. Celles-ci pourront notamment récupérer jusqu'à 24 mois d'arriérés impayés, contre six mois aujourd'hui, et effectuer des saisies sur les prestations familiales des débiteurs - en plus de celles déjà existantes sur l'employeur, Pole emploi ou les caisses de retraites. Le protocole prévoit enfin de renforcer l'accompagnement des familles monoparentales concernées. Pour cela, les CAF et les caisses de MSA vont notamment mobiliser les dispositifs d'aide à la parentalité, afin d'accompagner les parents confrontés à une rupture. La COG 2013-2017 prévoit en effet un doublement des crédits affectés à ces dispositifs.
Le collectif Abandon de famille souligne que ceux qui organisent leur insolvabilité ne bénéficient pas de prestations sociales et plaide pour la création d'une véritable agence de recouvrement et pour véritablement sanctionner les mauvais payeurs au pénal plutôt que de compter sur la solidarité nationale.
Directeur de la Caf de Paris, Jean-Louis Haurie, qui a accueilli la séance de signatures du protocole, est enthousiaste : "Alors que nous venons de démarrer l'expérience plus tardivement que Montpellier ou Toulouse, nous avons déjà 1 000 recouvrements accomplis Gipa différentiel qui complètent une pension. Le potentiel, chez nous, est déjà de plusieurs dizaines de milliers de recouvrements". L'Hérault, autre département expérimentateur, qui a été choisi parce que 34 % des familles qui sont bénéficiaires de prestations Caf sont monoparentales (27 % au niveau national), a vu son taux de recouvrement des débiteurs passer de 30 % à 50 %.
> Pensions alimentaires : les mauvais payeurs dans le viseur - Metronews 01 mars 2019
> Caisse d'allocations familiales de l'Hérault : pensions alimentaires, le défi - Le Midi Libre - 3 mars 2015
> La Gipa : un nouveau droit pour les femmes (et quelques hommes) - Blog de Daniel Lenoir 9 mars 2015

La CNAF dément la suppression de la Caf de Bayonne
07/03/15 - Un communiqué de la CNAF du 4 mars fait suite à une déclaration du maire de Bayonne, Jean-René Etchégaray. Ce dernier a prévu une action médiatique vendredi 6 mars avec des élus représentants des intercommunalités basques et du Seignanx, de toutes sensibilités confondues, pour dénoncer une nouvelle fois le projet de "Caisse départementale d'allocations familiales" des Pyrénées-Atlantiques. La CNAF précise qu'un "travail de coopération est en cours avec les CAF de Bayonne et de Pau" pour préparer le projet de création de cette caisse départementale. Le département reste à ce jour le seul a posséder deux caisses. Mais cette création de caisse unique n'interviendra qu'en 2018, conformément à la COG 2013-2017 qui prévoit que l'Etat s'engage à prendre, en concertation avec les élus intéressés, les dispositions réglementaires nécessaires. La fin de la Caf de Bayonne en tant que telle est donc bien actée ! La CNAF assure que "les sites de Bayonne et de Pau seront intégralement maintenus dans cette nouvelle organisation", comme pour les autres fusions de Caf. Ce démenti "n'est qu'un écran de fumée aux yeux des élus" qui refusent un conseil d'administration unique et situé à Pau, loin de leurs administrés.
"La machine à normaliser s'est remise en marche pour la création d'une caisse départementale dans ce département, comme partout ailleurs, et la CNAF met en place la démarche vers une caisse départementale installée à Pau, à l'objectif 2018, date de renouvellement des conseils d'administration, tout en tentant de faire croire que rien ne change puisque des services d'accueil du public resteront à Bayonne", résume très bien le professeur Michel Abhervé. "Vraiment curieux ce besoin absolu d'un modèle unique, et ce refus de la moindre exception. Encore plus quand est annoncée par le gouvernement la volonté de faire disparaitre les départements. Surtout quand la présence de deux fortes identités le Béarn et la Pays Basque pourrait permettre une réorganisation territoriale exemplaire, en cours de construction du côté basque et de réflexion côté béarnais", conclut le blogueur.
> CAF de Bayonne et du Seignanx : "On nous prend pour des imbéciles" - Sud Ouest
> Le modèle d'organisation départementale ne supporte pas d'exception pour la CNAF : illustration basco-béarnaise - Blog de Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée - 7 mars 2015

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Retraites - personnes âgées

La commission des affaires sociales du Sénat examine le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
06/03/15 - Déjà adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 17 septembre 2014, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement a été adopté et amendé le mercredi 4 mars 2015 par la commission des affaires sociales du Sénat. Rappelons que le texte est organisé autour de trois volets : l'anticipation de la perte d'autonomie des personnes âgées, l'adaptation au vieillissement et l'accompagnement de la perte d'autonomie. Il comporte également des dispositions relatives à la gouvernance des politiques de l'autonomie, aux niveaux national et local. Son financement repose sur le produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa), estimé à 650 millions d'euros en 2015. La commission a adopté plus de 140 amendements. Elle a notamment conforté le financement du projet de loi en fléchant, au sein du budget de la CNSA, l'ensemble des dépenses qui seront engendrées par son adoption (articles 4, 8 et 38) : l'utilisation du produit de la Casa est désormais définie de façon claire et stable dans le temps. Elle a également créé une nouvelle section au sein du budget de la CNSA destinée à recevoir des financements pérennes pour l'aide à l'investissement dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (article 45 ter nouveau). Concernant le volet adaptation, la commission a supprimé l'article 10 qui crée un volontariat civique senior, jugeant qu'il ne permettait pas de valoriser d'une manière pertinente l'engagement bénévole des aînés. Elle a étendu le bénéfice du forfait autonomie à l'ensemble des résidences autonomie en levant l'exclusion des établissements bénéficiant par ailleurs du forfait soins (article 11). Concernant l'accompagnement de la perte d'autonomie, la commission des affaires sociales a engagé une nouvelle étape dans la refonte du secteur de l'aide à domicile en créant, à un horizon de cinq ans, un régime unique d'autorisation de l'ensemble des services d'aide à domicile, publics, associatifs et privés (article 32 bis nouveau). Enfin, concernant la gouvernance des politiques de l'autonomie, elle a rétabli le Haut Conseil de l'âge (article 46), dont l'utilité reste à démontrer. Elle a prévu que les régimes de base d'assurance maladie et d'assurance vieillesse pourront faire partie du conseil de la CNSA. Enfin, elle a réaffirmé le rôle de pilote des départements dans la prise en charge des personnes âgées au niveau local, en leur confiant également un rôle moteur dans le soutien, l'accompagnement et la valorisation des proches aidants (article 52 A nouveau). La discussion en séance publique aura lieu les 17, 18 et 19 mars 2015. La loi entrera en application au 1er janvier 2016, a promis la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l'Autonomie.
Signalons la mise en ligne début mai d'un site internet doté d'"un comparateur de toutes les offres des maisons de retraite". Ce comparateur "sera accessible sur un nouveau portail, dénommé Pourlespersonnesagees.gouv.fr, où l'on trouvera beaucoup d'informations", précise Laurence Rossignol. "La transparence peut contribuer à réduire les prix. Beaucoup d'établissements privés se sont construits, ils sont chers et ne sont pas tous occupés à 100%", estime la secrétaire d'Etat. Le mois dernier, elle avait déclaré que le gouvernement n'avait "pas aujourd'hui les marges budgétaires" pour financer la seconde étape de la réforme de la dépendance visant à rendre plus accessibles les établissements pour personnes âgées.
> Lire le dossier législatif
> La commission des lois du Sénat "renforce" le projet de loi Vieillissement - Analyse de Localtis.info 6 mars 2015

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

RESOLIB. Le réseau professionnel des libérés de la sécu
07/03/15 - Signalé par le groupe fermé sur Facebook "ce qu'internet dit de la Sécu". Les libérés ont à présent leur réseau professionnel. "ResoLib n'est pas lié à une association, et n'entend pas défendre le combat juridique des libérés de la sécu, mais leur offre un espace communautaire professionnel. Il est obligatoire en tant que citoyen européen de s’assurer à un régime de sécurité sociale", peut-on lire sur la page d'accueil. ResoLib souhaite être un réseau pro mettant en relation les libérés avec objectif d'échanges commerciaux, propose des groupes de discussion post-libération pour optimiser retraite, placements, fiscalité et assurance avec intervention et dossiers de professionnels spécialisés, un système de troc entre libérés et surtout "quelque-chose de gros que l'on ne peut annoncer avant". Vous avez devinez quoi !
> Accès au site

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2015-244 du 2 mars 2015 relatif aux modalités du pilotage du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles, JO du 4/03/15
  Précise les modalités selon lesquelles le conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole assure le suivi de l'équilibre financier du régime d'assurance vieillesse complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles
• Arrêté du 17 février 2015 fixant les modèles des formulaires « Prescription médicale de transport » et « Demande d'accord préalable - Prescription médicale de transport », JO du 4/03/15

Santé - social

• Arrêté du 23 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 7/03/15

Autres publications et informations retenues

Agenda

• 2015 est une année importante pour la Sécurité sociale. Cette institution, si chère à nos concitoyens, fête ses 70 ans !
  Pour participer à cet anniversaire, un concours « Les jeunes et la Sécurité sociale » est ouvert, avec le soutien de l'Éducation nationale, pour que chacun puisse le célébrer à sa manière. Les élèves de première, de terminale et de première année de BTS ont jusqu'au vendredi 10 avril 2015 pour s'inscrire. En savoir plus sur ce concours sur le blog concours-secu. Parmi les documents pédagogiques proposés, un certain nombre de vidéos, un petit guide "La Sécurité sociale m'accompagne tout au long de ma vie" et une bibliographie
• Retards de traitement des dossiers retraite : prolongation de la prime de 800 euros. A défaut de percevoir leur première pension, les nouveaux retraités de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon sont au moins assurés de toucher une aide d'urgence exceptionnelle de 800 euros. Dans une de ses réponses aux questions des lecteurs du Parisien publiées le 4 mars 2015 par le quotidien, François Hollande a annoncé que l'aide d'urgence accordée à ces infortunés "sera renouvelée aussi longtemps que nécessaire". Cette aide, qui "vient en plus des retraites à venir, ne sera pas récupérée", a annoncé le 4 mars Marisol Touraine, à l'Assemblée nationale.
  Entré en poste le 2 mars 2015, Francis De Block, le nouveau directeur de la CARSAT Nord-Picardie, a immédiatement publié un communiqué dans lequel il détaille les mesures prises pour venir à bout du retard accumulé depuis septembre...
• Comme promis, la moitié des retraités français va bientôt bénéficier d'un petit coup de pouce financier. D'après les caisses de retraite interrogées, une prime de 40 euros va être versée entre le 12 et le 18 mars 2015 aux 6,5 millions de Français percevant moins de 1.200 euros bruts par mois de pension globale (tous régimes confondus). Pour rappel, cette somme vise à compenser l'absence de revalorisation des retraites de base l'an dernier. Tout sur la retraite 4 mars 2015

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Quels sont les départements les plus pauvres de France ? Service infographie du Figaro 3 mars 2015
  Un tour d'horizon du grand écart entre les Yvelines, département le plus riche de France, qui n'a que 8,2 % d'invendus sous le seuil de pauvreté (11,8  % des jeunes et seulement 3,8 % chez les séniors) et à l'inverse, la Seine-St-Denis qui concentre 24,8 % (34 % des jeunes).
• En 2014, la dépense de RSA aurait encore progressé de 10 % pour atteindre 9,8 milliards d'euros, tandis que la prestation de compensation du handicap (PCH) et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) auraient respectivement augmenté de 8 % et de 2 %, selon des projections réalisées par l'Assemblée des départements de France (ADF) sur la base des comptes administratifs 2014. "En 2014, la part non compensée par l'Etat des trois allocations individuelles de solidarité s'est élevée à 7 milliards d'euros, portant à 55 milliards d'euros le total des sommes prises en charge par les départements en lieu et place de l'Etat depuis 2002 pour le financement de ces allocations", calcule l'ADF. Source Localtis.info (4-03)
• Le chômage selon les normes du Bureau international du travail (BIT) a poursuivi sa hausse au 4e trimestre 2014, selon les chiffres publiés jeudi 5 mars 2015 par l'INSEE. En métropole, il progresse ainsi de 0,1 % sur le trimestre, atteignant la barre symbolique des 10 % (+0,1 pt). En tenant compte de l'outremer, il augmente aussi de 0,1 point et atteint désormais 10,4 %.
  Sur un an, la hausse du taux de chômage est beaucoup plus importante : + 0,4 point. Il retrouve son niveau de la mi-2013 en métropole. En incluant l'outremer, il progresse de 0,3 point sur un an.
• Le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officines de ville issus de prescriptions d'établissements (cumul annuel mobile janvier 2015/janvier 2014) est de + 14,2 %. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 6 mars 2015).
• STATISS 2014. La DREES a mis en ligne la réactualisation 2014 des éléments statistiques et des indicateurs de la santé et du social pour la France entière. Ce mémento annuel présentant des données départementales et régionales les plus récentes possibles sur une série d'indicateurs tels que la démographie, l'offre de soins, l'activité hospitalière, l'accueil des personnes âgées et des adultes handicapés, les professions de santé, les formations aux professions sociales et de santé, se décline en deux versions : une version Internet et une version pdf
• La CADES a emprunté 5 milliards de dollars (4,55 milliards d'euros) à échéance de 3 ans sur le marché, a-t-elle annoncé jeudi 5 mars 2015. Il s'agit du second emprunt en dollars de la CADES en 2015. Les obligations, qui arrivent à échéance le 12 mars 2018, proposent un taux d'intérêt annuel de 1,25 %. Cette opération porte à 12 milliards d'euros les montants levés sur les marchés depuis le début de l'année, soit plus des deux tiers de son programme annuel. La CADES prévoit de lever 16 milliards d'euros à moyen-long terme sur les marchés en 2015, un montant légèrement inférieur à celui de 2014.

Projets de loi - de décrets

• Le projet de décret portant création de l'l'institut national de formation (INF) du régime général, prévue par la loi du 5 mars2014 relative à la formation professionnelle, a été soumis aux CA des caisses nationales en février dernier. Protection Sociale Informations (4-03) nous donne en avant première les principaux points à retenir. A compter du 1er janvier 2016, les caisses nationales seront dans l'obligation de recourir à l'Institut national de formation pour la réalisation des formations institutionnelles. L'Institut prendra la forme d'une union des caisses nationales, qui conclura un contrat pluriannuel de gestion avec l'État. Sa gestion et son budget feront l'objet du contrôle de l'Ucanss, à laquelle il est rattaché. "Un pilotage central léger est prévu (un directeur, un agent comptable, accompagnés d'un staff réduit). Il devra s'appuyer sur un maillage en réseau intelligent : les fonctions pédagogiques et supports seront réparties dans les sites inter-régionaux", explique le directeur délégué de l'Ucanss. Le CA de l'INF sera composé des quatre directeurs de caisses et de huit représentants des partenaires sociaux choisis par le COR (trois du côté patronal, cinq du côté des salariés) dont sera issu le président. Les 250 agents des 13 centres régionaux de formation professionnels (CRFP) et du service commun de formation de la Cpam 95 absorbés par l'INF bénéficient du protocole du 18 novembre sur l'accompagnement de la création de l'INF, qui vient d'être agréé le 9 février (voir lettre 639). Ce protocole garantit les conditions d'intégration des salariés des CRFP à la nouvelle structure et définit les modalités d'accompagnements individuels à la prise de fonction ainsi que les conditions de mobilité professionnelle ou géographique.

Vidéos

• EN3S. Rendez-vous de l'Actu - Les enjeux de la négociation AGIRC ARRCO
  Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la Protection sociale. Ils sont désormais disponibles sur la page Youtube de l'école. La première présentation à ouvrir le bal est celle réalisée le 10 février dernier par deux élèves de la 54e, Simon Suret et Julie Vanriet-Margueron, sur les enjeux de la négociation AGIRC ARRCO. Vidéo mise en ligne le 3 mars 2015 (27 mn)

Justice

• Saisi de deux requêtes par l'association Formindep et le Conseil National de l'Ordre des Médecins, le Conseil d'Etat, dans une décision du 24 février 2015, a annulé pour excès de pouvoir, une restriction à la loi de transparence introduite par le ministère de la Santé (décret n° 2013-414 du 21 mai 2013). Il valide en revanche une charte de l'expertise sanitaire en deçà des normes internationales (décisions 369 074 et 370 432)
  Les rémunérations des professionnels de santé et des associations par les firmes de santé (laboratoires pharmaceutiques, industrie du dispositif médical et leurs conseils) doivent être publiées, comme l'étaient déjà les avantages en nature, a confirmé la sixième chambre. "Le ministère ne peut plus continuer de protéger, contre la volonté du législateur, l'opacité de ces contrats. Les liens contractuels des médecins leaders d'opinion sont directement impliqués dans la corruption de la décision publique et les scandales sanitaires successifs." rappelle Jean-Sébastien Borde, président du Formindep dans un communiqué. Un nouvel arrêté ministériel est nécessaire pour permettre la publication des rémunérations des contrats privés des médecins. Le Formindep craint une nouvelle obstruction du ministère

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Dans un contexte où la couverture vaccinale est en baisse dans l'Hexagone depuis plusieurs années déjà, le gouvernement a décidé de nommer une chargée de mission sur la politique vaccinale qui sera rattachée au ministère de la Santé. Sandrine Hurel, députée PS de Seine-Maritime,  devra "faire des propositions concrètes pour améliorer le taux d'adhésion des Français et des professionnels de santé à la vaccination", et "formuler des recommandations afin de faire évoluer le principe de l'obligation vaccinale et lever les obstacles financiers à la vaccination (!), sur la base de l'avis du Haut Conseil de la santé publique, publié en septembre 2014". Sandrine Hurel remettra son rapport à Marisol Touraine dans un délai de six mois. Voir l'article du Quotidien du médecin
• Patrice LEGRAND est nommé président de l'assemblée générale du GIP ASIP Santé à compter du 1er mars 2015.
  Michel Gagneux qui assurait l’intérim des deux postes, président et directeur, depuis le départ de Jean-Yves Robin en décembre 2013, devrait être confirmé directeur de l’institution. Ces deux nominations seront confirmées par l’assemblée générale de l’ASIP. Il aura fallu plus d’un an aux pouvoirs publics pour redonner de la clarté à la gouvernance de cette institution
• La MSA installe son conseil scientifique présidé par le professeur William Dab, ancien directeur général de la santé (2003-2005). Créé le 15 octobre dernier, il est composé de seize scientifiques reconnus dans leurs disciplines respectives : santé au travail, épidémiologie, toxicologie humaine et animale, neurologie, infectiologie et sciences humaines. Son rôle est de mieux évaluer les risques liés à l'activité agricole et par la suite mieux conseiller les agriculteurs. Terre-net Média 4 mars 2015
• Claire Compagnon a été nommée en Conseil des ministres le 4 mars inspectrice IGAS. Cette représentante des usagers de la santé a été longtemps directrice de l'association Aides, qui lutte contre le sida, avant de partir à la Ligue nationale contre le cancer, où elle a organisé les premiers «états généraux des malades du cancer», en 1998. Plus récemment, elle a rendu un rapport à la ministre de la Santé sur "la représentation des usagers en établissement de santé".
• François-Emmanuel BLANC, l'ancien Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Poitou-Charentes, qui a fait toute sa carrière dans la Sécu depuis sa sortie de l'EN3S (notamment DG de la CPAM des Bouches-du-Rhône), a rejoint le Groupe AHNAC (Association Hospitalière Nord Artois Cliniques) comme Directeur général depuis le début 2015, après être passé quelques mois par la CNAMTS

Publications - revues

• La lettre de Galilée- Sortie du numéro 300 - 3 mars 2015
  Chaque mardi depuis 2007, la lettre de Galilée porte un regard indépendant sur l'actualité du monde de la santé. Devenue payante à la rentrée 2013. A lire en ligne l'éditorial de ce 300e numéro "Bis repetita placent"

Rapports - études - dossiers - avis - notes

• La synthèse des rapports d'activité 2013 de 97 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ayant transmis leurs documents à la CNSA
  Elle permet à la CNSA de dresser un panorama assez complet de la réalité du dispositif. et d'observer une "progression continue de l'activité, qui s'amplifie par rapport à l'année 2012", concomitante à une "stabilisation des moyens humains". "Les MDPH, qui fêteront leurs dix ans d'existence l'an prochain, restent des dispositifs « agiles », mais fragiles, et sont souvent des terrains d'expérimentation et d'innovation. Par essence, leur construction et leur gestion partenariales, dans un contexte de forte contrainte pour la sphère publique et de mutation territoriale liée à la réforme en cours, apparaissent comme une véritable opportunité de poursuivre dans la voie de la qualité et de l'efficience. Les MDPH représentent une nouvelle offre de service public, plus proche des usagers, ancrée sur un territoire et contribuant au parcours des personnes handicapées".
  Le communiqué de la CNSA et la synthèse à télécharger
• L'Urssaf publie l'édition 2015 de ses Guides artisan, commerçant, industriel et profession libérale
  Consultables et téléchargeables en ligne sur le portail des Urssaf, ils sont accompagnés des Guide Mode d'emploi des services en ligne pour les professionnels libéraux et Guide d'utilisation des services en ligne. Le Guide praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés n'est pas encore actualisé
• Urgences hospitalières en 2013 : des organisations différentes selon le niveau d'activité - DREES Études et résultats n° 906, 2 mars 2015
  Une étude nationale a répertorié 736 points d'accueil des urgences en France, essentiellement publics, dont au moins un par département. 62 % sont intégrés à un centre hospitalier et 13 % aux CHRU. Le secteur privé en recense 6 % et le privé non lucratif 16 %. Leur organisation et leurs ressources présentent de fortes disparités selon le volume de passages, le statut de l'établissement et de sa spécialisation ou non en pédiatrie. Le personnel des urgences dans les établissements publics est plus nombreux que dans les établissements privés. A contrario, ces derniers disposent d'équipements plus nombreux ou de plus de personnels en dehors du service des urgences, qui sont dédiés à l'affectation des patients, à l'obtention des lits et à la tenue d'un tableau de bord.
• Parution de l'édition 2014 du panorama des établissements de santé de la DREES - 3 mars 2015
  Dans la collection Études et statistiques, cet ouvrage de 174 pages présente les principales données relatives au système hospitalier français portant sur l'année 2012. Elles portent sur les équipements, personnels et financements qui concourent aux différentes prises en charge par les établissements, ainsi que sur leur activité et leur clientèle. Cet ouvrage comporte aussi trois dossiers pour approfondir des questions structurelles et éclairer les mutations du monde hospitalier. Sont abordés les conditions de travail dans les établissements de santé, les résultats de l'enquête nationale réalisée par la DREES auprès de l'ensemble des structures des urgences hospitalières, la Tarification à l'activité et aux réadmission.
• Les adjuvants vaccinaux : une question controversée - Rapport de Corinne BOUCHOUX, sénatrice et Jean-Louis TOURAINE, député, fait au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques, déposé le 29 janvier 2015
  Compte rendu de l'audition publique du 22 mai 2014 et de la présentation des conclusions le 28 janvier 2015
  Dans ces débats contradictoires sur les adjuvants vaccinaux, comme le rappelle l'intitulé de l'audition publique, il est important d'avoir les points de vue circonspects d'un certain nombre de scientifiques qui ont accepté d'être présents. Certains reconnaissent que les vaccins ont permis d'éradiquer des fléaux, mais disent qu'il faut étudier les effets à long terme des sels d'aluminium, au sujet desquels subsistent des incertitudes. La commission des affaires sociales du Sénat a demandé à l'OPECST de se saisir du sujet. De nombreuses associations l'avaient sollicitée auparavant, afin qu'une étude soit réalisée, notamment sur la polémique autour d'une pathologie assez récemment découverte : la Myofasciite à Macrophages.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• MSA : baisse de la participation pour la seule élection sociale maintenue - Blog de Michel Abhervé, professeur associé à l'université de Paris Est Marne la Vallée ou il enseigne l'économie sociale et les politiques publiques - 22 février 2015
  La seule part du monde de la Sécurité sociale qui ait conservé une pratique d'élections disparue ailleurs, la Mutualité Sociale Agricole vient de vivre une période d'élections dont le premier bilan laisse une impression mitigée au professeur qui relève dans son billet que "l'élevage des autruches semble influencer les comportements des communicants de la MSA".
• L'incroyable gabegie des allocations familiales - Capital 6 mars 2015
  Absentéisme aux guichets, chefferie surabondante, organisation idiote, aides sociales d'une complexité inouïe : nos CAF sont au bord de la crise de nerfs. Un article typique de ce qu'est capable la revue Capital

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 640 du 1er mars 2015

• 1 - ce qu'Internet dit de la Sécu - la page Facebook
• 2 - La Lettre de la Michodière 7-2015 du SNFOCOS
• 3 - La Lettre de la Michodière 8-2015 du SNFOCOS
• 4 - Snetossa CFE-CGC - compte rendu de la réunion du 16 février 2015 avec Marisol Touraine
• 5 - Open DAMIR : base complète sur les dépenses d'assurance maladie inter régimes
• 6 - Grève de la télétransmission, pas si invisible que ça ! - JIM 24 février 2015

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