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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Dysfonctionnements du RSI : Marisol Touraine propose à l'Assemblée une mission parlementaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Une conférence de presse de Marisol Touraine lundi 9 mars pour faire le point sur son projet de loi de santé
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La destruction régulière d'emplois entamée en 2008 s'est poursuivie en 2014. La hausse de la masse salariale est en berne
Famille
La France compte 2 364 000 foyers allocataires du RSA au 30 juin 2014, un chiffre en hausse de 6 % sur un an
La CNAF et l'association Agir pour la petite enfance récompensent trois CAF pour leurs actions innovantes
Retraites - personnes âgées
Une étude de la DREES sur le profil des bénéficiaires de l'APA et de l'ASH en établissement d'hébergement
Les pensions de retraites complémentaires Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées au 1er avril 2015
Actualités générales
Actualité santé
Une campagne budgétaire et tarifaire 2015 pour les établissements de santé particulièrement dure
TIC santé / e-administration / services publics
Eldorado, la première application plug-and-play de gestion des risques dédiée au contrôle interne des acteurs publics signée Opta-S
Manuel Valls présente une cinquantaine de mesures en faveur des ruralités
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Libre service d'images, d'affiches et banderoles contre le RSI
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Dysfonctionnements du RSI : Marisol Touraine propose à l'Assemblée une mission parlementaire
12/03/15 - Une manifestation de travailleurs indépendants, commerçants et artisans s'est tenue le 9 mars entre le Sénat et l'Assemblée nationale, pour protester
contre les dysfonctionnements du RSI et contre les hausses de charges. De 20 000 à 50 000 personnes étaient attendues à l'appel
d'une vingtaine d'organisations, parmi lesquelles les Contribuables associés, les Citrons pressés, les
Pendus, les Bonnets rouges, les Buralistes en colère, affirmait le président de l'organisation « Sauvons nos entreprises »
(SNE). Ce dernier réclame "un moratoire du RSI", et affirme que si aucune mesure n'était prise d'ici le 9 avril, dans une prochaine étape, les centres du RSI seraient visés. Cette
manifestation n'était pas soutenue par les organisations patronales, telles que l'UPA et la CGPME,
qui siègent au RSI. Elles ont fait de leur côté des propositions pour améliorer le fonctionnement du régime.
Au final, les manifestants n'étaient que 7 000, selon la police, à défiler à Paris,
mais 20 000 selon SNE. Officiellement, le défilé était apolitique, mais quelques élus UMP
étaient présents ainsi que des élus du Front national qui se sont montrés brièvement.
Le gouvernement a néanmoins entendu les contestations. Interrogé le 9 mars sur le RSI, à l'occasion de la manifestation, le secrétaire d'État à la simplification, Thierry Mandon, a
annoncé sur Sud Radio la mise en place d'une "mission" d'urgence, "probablement en avril", "une task force, […] qui ait pour effet de résorber
complètement le retard des dossiers, pour que le RSI puisse fonctionner sans avoir ce boulet de chercher tout le temps à rattraper le temps qu'il a perdu".
Critiquant le fait que le RSI soit "injoignable", le secrétaire d'État a plaidé pour "revoir complètement, d'ici septembre 2015, les
conditions d'accueil des usagers, avec téléphone et guichets, de manière à ce que les plaintes soient au moins reçues par quelqu'un de compétent au RSI". Ces
contacts ne serviraient "pas seulement à renseigner les gens, mais surtout à arrêter la machine folle à contestations et à conflits". Indépendamment des
problèmes de retard de dossiers et de contact à résoudre, il a insisté sur un "besoin de transparence" concernant les prélèvements sur les indépendants et les
prestations liées et a considéré qu'"il appartient aux gestionnaires du régime et aux représentants des usagers de recréer les conditions de cette transparence".
De son côté, l'UPA s'est félicitée, le 9 mars, de la volonté de Thierry Mandon de mettre en place une mission d'urgence. Par ailleurs, elle "condamne les
personnes qui incitent les chefs d'entreprises à se désaffilier et qui les exposent à de graves condamnations pénales".
Marisol Touraine a proposé mardi à l'Assemblée nationale, lors des questions au gouvernement, une mission parlementaire pour réfléchir à des réformes du régime
de protection sociale des indépendants. "Si de grands progrès ont été accomplis, il en reste à réaliser parce que de trop nombreux dysfonctionnements sont
observés" a-t-elle souligné. Mais les dysfonctionnements subsistant ne peuvent pas "servir de prétexte (...) à certains qui défendent l'idée d'une
désaffiliation et d'une désinscription par rapport à la sécurité sociale", a-t-elle prévenu, saluant "les organismes représentatifs, CGPME, UPA et
d'autres, qui condamnent ces agissements".
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Le 12 mars 2015 Résumé de la manifestation du 9 mars à PARIS - Sauvons nos entreprises
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La frange la plus radicale du patronat se mobilise - Les Echos 10 mars 2015
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Dysfonctionnements du RSI : Marysol Touraine propose une mission parlementaire - L'indépendant 10 mars 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
13/03/15 - Le SNACOS - CFTC RSI diffuse le
communiqué qui fait suite à la réunion du Comité National de Concertation de février, ceci avant la Commission Paritaire Nationale RSI du 12 mars. Il donne
un éclairage sur les préoccupations relatives à la cartographie annoncée dans le cadre de Trajectoires 2018, source de nombreuses inquiétudes.
Protection Sociale Informations (n° 968 du 11 mars 2015) consacre un article à la "nouvelle feuille de route pour les Ugecam". Une
Instance nationale de
concertation sur les Ugecam s'est tenue le 5 mars à l'Ucanss. Après un projet de restructuration inachevé et un changement de direction, le groupe Ugecam, et ses
225 établissements de santé et médicosociaux en France, cherche un nouveau souffle. Lors de cette réunion, la direction a présenté un projet de groupe 2014-2017 (voir
présentation sur le site de l'Ucanss), qui se veut une feuille de route pour l'ensemble des collaborateurs, et qui sera présenté dans une version plus
aboutie lors d'une prochaine INC. "Les représentants du personnel ont considéré que, s'il est certes important d'avoir une feuille de route pour les années à
venir, ces orientations doivent s'accompagner de moyens pour le personnel, notamment en matière d'intéressement. Ils ont aussi demandé à la direction de
peser davantage face aux ARS pour défendre les intérêts des Ugecam face à l'hôpital public en région", rapporte PSI.
A retrouver également le
compte rendu du Snetossa sur la même INC.
Quant à l'Ucanss, elle met en ligne le PV de l'INC du 4 décembre 2014 sur la CNAV (mise en oeuvre de la COG, élaboration des CPG, situation de la production, compte pénibilité, mutualisation) et la lettre d'information 0535 du 9
mars 2015 sur la
Licence Professionnelle Management Opérationnel dans la Protection Sociale - Promotion 2015 - 2016. A retrouver également en ligne la
liste nationale des « Contrôleurs du recouvrement » 8e promotion (9 candidats certifiés le 10 mars 2015) et la
liste nationale des « Inspecteurs du recouvrement » (4 candidats certifiés le 10 mars 2015).
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Maladie
Une conférence de presse de Marisol Touraine lundi 9 mars pour faire le point sur son projet de loi de santé
13/03/15 - À quelques jours d'une manifestation des praticiens que l'on dit historique, prévue deux jours avant l'arrivée du texte, le 17 mars, devant la commission des
Affaires sociales de l'Assemblée nationale, et après la remise des conclusions des quatre groupes de travail avec les professionnels de santé, la ministre de la Santé a annoncé
lundi 9 mars, lors d'une conférence de presse, plusieurs ajustements qui seront apportés au projet de loi relatif à la santé.
Alors que certains annonçaient un recul, Marisol Touraine garde le cap sur le volet tiers payant en confirmant son intention
de généraliser en 2017 le tiers payant. Consciente des fortes inquiétudes que suscite ce projet chez les praticiens libéraux, elle les a assurés qu'ils
bénéficieront d'une garantie de paiement inscrite dans la loi. "Le paiement pour les feuilles électroniques devra être effectué dans un délai maximum de 7
jours. Si ce délai est dépassé, l'Assurance maladie devra payer des pénalités au médecin", a expliqué la ministre. L'Assurance maladie et les complémentaires
santé devront proposer "d'ici à quelques mois" un système coordonné qui sera ensuite mis à disposition des médecins le 1er janvier 2017". La mesure sera appliquée
en trois étapes distinctes. À partir de juillet 2015, la dispense d'avance de frais s'appliquera aux bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé (ACS).
Ensuite, et c'est l'une des nouveautés du 9 mars, la mesure pourra être proposée aux patients pris en charge à 100 % (femmes enceintes, personnes en ALD -
potentiellement 15 millions de personnes) dès le 1er juillet 2016. Ces deux premières phases seront du ressort de l'Assurance maladie, affirme Marisol
Touraine. Les complémentaires santé interviendront au niveau du "troisième étage de la fusée", c'est-à-dire lors de la généralisation à tous les patients au 1er
janvier 2017. "Il faut un dispositif coordonné avec les organismes complémentaires puisqu'une partie de la prise en charge est réalisée par les
complémentaires", explique la ministre. C'est seulement après "une période de rodage" que la mesure deviendra obligatoire pour l'ensemble des Français à la fin 2017.
A la question "les médecins qui refuseraient de le pratiquer seront-ils sanctionnés ?, la ministre répond dans un entretien au journal le Monde : "Je ne fais pas le pari
du refus et de l'échec. Dès lors qu'il est simple et sans délai de paiement, je suis convaincue que le tiers payant s'imposera rapidement comme une évidence".
Les Echos font ressortir que d'ores et déjà, il concerne 52 % des actes des généralistes et 57 % des spécialistes en cas d'ALD. Pour la maternité, 45 % des
actes des généralistes et 32 % des spécialistes bénéficient du tiers payant. La dispense d'avance de frais est recommandée pour certains actes coûteux, par
exemple pour faire une radio : c'est la règle pour 71 % des actes réalisés par un radiologue de secteur 1.
Marisol Touraine a également évoqué les propositions des groupes de travail thématiques qui feront l'objet d'amendements au Parlement. Sur l'organisation
des soins dans les territoires, les médecins libéraux demandent que les projets médicaux qui se mettent en place dans les territoires pour faciliter le parcours
des patients soient pilotés par les professionnels présents sur le terrain et non par l'Etat, via les ARS. Ce renforcement du pouvoir des ARS au détriment des
professionnels libéraux n'a jamais été l'objectif de la loi. La ministre a donc souhaité le clarifier une fois pour toutes : le terme de « service territorial
de santé au public » sera remplacé par celui de « communautés professionnelles territoriales de santé » pour mieux traduire que l'organisation des parcours de
santé partira des professionnels eux-mêmes au lieu d'être le seul fait des ARS.
Sur la rénovation du service public hospitalier, notion qui avait été remplacée en 2009 par des « missions de service public», la ministre n'a rien lâché, ou
presque. La loi réaffirme la spécificité du service public hospitalier qui mérite d'être identifiée et reconnue, notamment l'obligation de ne pas pratiquer
de dépassements d'honoraires. Pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, la règle aujourd'hui en vigueur selon laquelle l'appartenance au service public
hospitalier n'a aucun impact sur les autorisations d'activités de soins sera explicitement inscrite dans la loi, ce qui répond aux questions que se posaient les cliniques.
Concernant les délégations d'actes entre les médecins et les autres professions de santé, Marisol Touraine se dit prête à restreindre le champ de ces
délégations vis-à-vis des professions paramédicales (sages-femmes, infirmières...). D'autre part, un amendement gouvernemental devrait préciser
explicitement dans la loi que ces délégations s'inscrivent "au sein d'une équipe de soins, dans le cadre d'une coordination par le médecin". Pour augmenter la
couverture vaccinale, en net recul en France, la ministre a proposé de permettre aux pharmaciens qui délivrent le vaccin de pratiquer certaines vaccinations sur
prescription du médecin traitant, comme de très nombreux pays le font déjà. Pour répondre aux inquiétudes de certains professionnels de santé, la ministre a
proposé que cette mesure soit expérimentée au préalable.
Enfin, l'article 47 sur l'accès aux données de santé va être modifié. "Dans la rédaction initiale, il y avait des conditions qui étaient trop complexes,
peut-être trop restrictives. Nous avons engagé une réécriture de cet article, en lien avec les acteurs concernés, dans la volonté de garantir le respect de
l'anonymat et de la vie privée", a indiqué la ministre.
Au lendemain de la présentation à la presse des modifications au projet de loi santé, le Premier ministre s'est rendu mardi 10 mars avec la ministre de la
Santé au centre médical de la Grange aux belles, une maison de santé pluridisciplinaire du 10e arrondissement de Paris. Manuel Valls a annoncé la
convocation d'une "grande conférence de la santé", afin de poursuivre la "réflexion globale" engagée par Marisol Touraine. Sans donner de date, le
Premier ministre a expliqué que "des personnalités reconnues du monde médical (seraient) désignées, avec comme mission de préparer cette conférence et
d'animer la discussion autour de deux questions (...) centrales", à savoir "l'avenir du métier médical", et "l'avenir du mode d'exercice".
A noter également que la ministre de la Santé a affirmé mardi sur RTL que les dépassements d'honoraires devraient à terme également bénéficier d'une dispense
d'avance de frais, à condition d'être pris en charge par les complémentaires. "Au fond, progressivement, les complémentaires et l'assurance maladie
mettront en place un dispositif qui pourra, lorsque les médecins pratiquent des dépassements d'honoraires et s'ils sont remboursés par les complémentaires, les
prendre en charge", a estimé Marisol Touraine.
Enfin, la secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, Ségolène Neuville, a évoqué le 12 mars devant le Sénat, lors de l'examen d'une proposition de loi
communiste qui voulait supprimer purement et simplement les franchises médicales, l'éventuelle mise en place d'un dispositif de recouvrement des
franchises médicales et autres participations forfaitaires suite à la généralisation du tiers payant. Cette annonce a immédiatement fait l'objet d'un
communiqué correctif du ministère de la Santé. Il est précisé qu'aucun mécanisme n'est encore arrêté à ce stade. La secrétaire d'Etat évoquait la possibilité
pour chaque caisse d'assurance maladie de "demander aux assurés une autorisation de prélèvement sur leur compte bancaire", ainsi que le suggérait l'IGAS dans un
rapport sur le tiers payant de mi-2013.
Le gouvernement doit transmettre aux députés, in extremis, les amendements qu'il compte déposer pour aménager le texte comme promis. Ce jeudi, plus de 500
amendements avaient déjà été déposés par les députés. Les articles litigieux ont été laissés en plan par la majorité parlementaire : "Nous les avons mis de côté
tant que nous n'avons pas de visibilité sur ce que veut faire le gouvernement",
explique Martine Pinville, qui coordonne le groupe socialiste sur ce texte.
>
Le communiqué de presse, le discours, la vidéo de la conférence, le site dédié au projet de loi
> Touraine : « Le tiers payant sera étendu à tous les Français de manière
progressive » - Le Monde.fr 09.03.2015 - Propos recueillis par François Béguin et Laetitia Clavreul
>
Tiers payant : un tiers des consultations se font déjà sans avance de frais - Les Echos 9 mars 2015
>
Les médecins fourbissent leurs armes avant la manifestation de dimanche - Les Echos 12 mars 2015
>
Tiers payant : précisions sur le mécanisme de recouvrement des franchises et des participations forfaitaires - communiqué ministériel 12 mars
>
La Sécu pourrait prélever son dû sur votre compte bancaire - Le Figaro 13 mars 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La destruction régulière d'emplois entamée en 2008 s'est poursuivie en 2014. La hausse de la masse salariale est en berne
11/03/15 - Les effectifs salariés du secteur privé diminuent de 0,1 % (- 15 000 postes) au quatrième trimestre 2014 comme au troisième trimestre, selon l'Acoss
dans sa dernière publication statistique. Sur un an, l'emploi baisse de 0,2 % (- 29 000 postes). Hors intérim, les effectifs salariés
sont stables sur le trimestre et en baisse de 0,1 % sur un an. Dans l'industrie, l'emploi salarié continue de reculer : - 0,3 % sur le
trimestre, soit ‑ 10 000 postes et - 1,3 %, soit - 40 000 postes, sur un an. Dans la construction, l'emploi diminue de 0,7 % au quatrième trimestre 2014
(- 10 000 postes) et de - 2,6 %, soit - 38 000 postes sur l'année. Dans le secteur tertiaire, hors intérim, l'emploi augmente de 0,1 % (+ 14 000
postes) après une stabilité au troisième trimestre. Sur un an, l'emploi est en hausse de 0,4 %, soit + 55 000 postes.
L'emploi intérimaire est en baisse ce trimestre (- 1,9 %, soit - 11 000 postes) après une hausse de 0,7 % au troisième trimestre. Sur un an, il diminue de 1,2
%, soit - 7 000 postes.
Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 0,2 % au quatrième trimestre 2014, portant à + 1,3 % la hausse sur un an alors que les prix à la
consommation sont restés stables sur la même période. La masse salariale croît de 0,1 % au quatrième trimestre 2014, après une hausse de 0,2 % au troisième
trimestre. Les destructions d'emplois et la moindre hausse des salaires conduisent la masse salariale à ne progresser sur l'année 2014 que de 1,2 %
contre 1,6 % prévus par le gouvernement. Pour le seul régime général, la moins-value de cotisations pourrait atteindre 800 millions d'euros.
Le même jour, l'INSEE diffusait également ses données relatives à l'emploi salarié sur son propre champ statistique, qui diffère de celui de la branche
recouvrement. Après la baisse de 0,3 % enregistrée au troisième trimestre (- 55 000 postes), l'emploi salarié dans les secteurs concurrentiels (ensemble de
l'économie hors agriculture et emploi public dans les secteurs non marchands – administration, éducation, santé et action sociale) a faiblement progressé au 4e
trimestre, avec 7 300 postes créés, révèlent l'INSEE. Au 31 décembre 2014, il s'établit par conséquent à 17,80 millions. Sur un an, ce chiffre recule de 0,3
%, soit 60 800 postes en moins.
Dans les seuls secteurs marchands, l'emploi salarié est quasi stable au 4e trimestre 2014. Seulement 1 300 postes ont ainsi été détruits grâce à l'intérim,
après le recul de 0,4 % enregistré le trimestre précédent. Sur un an, 74 000 postes ont disparu des radars par rapport à l'année précédente (-0,5%), selon
des données définitives moins bonnes que prévu. Les créations dans le tertiaire (+ 13 100) n'ont pas réussi à compenser les destructions dans la construction (-
49 500) et l'industrie (- 37 700). Cinq ans après la crise financière, et malgré la mini-reprise de 2010 et 2011 (plus de 100 000 emplois créés en deux ans),
la France ne parvient pas à redresser la barre. Au total, depuis le pic d'emplois de début 2008, 620 000 postes ont été perdus, souligne Libération. La tendance
en 2014 est du même ordre de grandeur qu'en 2013 (- 66 000 pertes d'emploi) mais toutefois sensiblement moins élevée qu'en 2012 (- 112 400).
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La masse salariale et l'emploi du secteur privé au quatrième trimestre 2014 - Acoss Stat n° 208 du 11 mars 2015
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L'emploi marchand est quasi stable au quatrième trimestre 2014 - INSEE, Informations rapides nº 55 du 11 mars 2015
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Sous Sarkozy et sous Hollande, des emplois détruits à la chaîne - Libération 11 mars 2015
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Famille
La France compte 2 364 000 foyers allocataires du RSA au 30 juin 2014, un chiffre en hausse de 6 % sur un an
09/03/15 - La DREES publie une étude réalisée par la direction des statistiques, des études et de la recherche (DSER) de la CNAF sur le RSA en
2014. Au 30 juin 2014, le RSA est versé par les CAF à 2 364 000 foyers allocataires dans la France entière, soit 5 millions de personnes lorsque l'on prend en
compte les conjoints et les enfants à charge. Dans le détail, environ 1 831 000 foyers bénéficient de sa composante « minimum social » – le RSA socle – et 533
000 perçoivent uniquement sa composante « complément de revenu d'activité » – le RSA activité seul. Au total, en tenant compte de l'ensemble des personnes qui
composent les foyers allocataires, ce sont 3,7 millions de personnes qui sont couvertes par le RSA socle et 1,3 million par le RSA activité seul. 13,8 % des
foyers allocataires du RSA socle qui exercent une activité professionnelle perçoivent simultanément le RSA socle et le RSA activité. Fin juin 2014, 10 %
des allocataires du RSA, soit 236 500 foyers bénéficiaires, résident dans les DOM.
L'évolution des principaux indicateurs du RSA s'inscrit dans un contexte de fragile éclaircie, malgré une conjoncture économique encore atone. Le nombre d'allocataires
croît moins vite depuis le deuxième trimestre 2013 : + 6 % entre juin 2013 et juin 2014 contre + 6,9 % l'année précédente. La
revalorisation exceptionnelle de 2 % du barème du RSA en septembre 2013, prévue par le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté,
a fait entrer dans le dispositif 15 400 bénéficiaires. 7 500 personnes sont passées du RSA activité seul au RSA socle+activité par le jeu de la
revalorisation. Durant cette même période, le ralentissement affecte seulement les effectifs
du RSA socle : + 5,4 % (dont + 0,6 % due à la revalorisation) après + 8,1 %. Le RSA
activité seul accélère fortement : + 8,2 % (dont + 0,9 % grâce à la revalorisation) contre + 2,7 % un an auparavant.
Selon l'étude, cette progression est "portée probablement par les premiers signes d'amélioration du marché de l'emploi".
Les effectifs du RSA activité jeune poursuivent leur décroissance (-5,7 % entre juin 2013 et juin 2014) "dans un contexte économique peu porteur qui durcit
l'impact des critères d'attribution fondés sur l'existence d'une expérience professionnelle". La population des allocataires se renouvelle de moins en moins vite.
Dernier enseignement apporté par l'étude, le taux de rotation du RSA atteint 11,1 % en juin 2014 et baisse depuis 2010.
Soulignons que la CNAF a publié des chiffres plus récents dans sa lettre "RSA Conjoncture" de décembre 2014. Elle donne
le chiffre de 2 390 000 foyers bénéficiaires au 30 septembre 2014, soit une hausse de 1,1 % sur le trimestre, la progression sur un an passant à + 6,2 %.
> Le RSA en 2014 : une augmentation qui fléchit mais reste soutenue
- DREES Études et résultats n° 908, 6 mars 2015
La CNAF et l'association Agir pour la petite enfance récompensent trois CAF pour leurs actions innovantes
13/03/15 - Organisée pour la première fois en 2015, l'opération « Les Caf au cœur des actions pour l'accueil du jeune enfant » est le fruit d'un travail
commun entre la Caisse nationale et l'association Agir pour la petite enfance. Elle vise à récompenser des Caf, qui ont mis en place un projet innovant lié à
l'accueil du jeune enfant, selon quatre critères : la pertinence stratégique de l'action, l'innovation dans le dispositif, la créativité dans les moyens et
l'apport pour l'accueil du jeune enfant. La remise des prix de l'opération a eu lieu le 13 mars lors de l'Université de la petite enfance à Montrouge. Trois
caisses d'Allocations familiales ont été récompensées : la Caf de la Meurthe-et-Moselle pour le « Rallye bébé » (découverte des différents types
d'accueil et de lieux d'activités dédiés aux enfants de moins de 3 ans à travers un parcours destiné aux jeunes parents et à leurs enfants) ; la Caf de la
Seine-Saint-Denis pour « l'agence départementale de développement de l'accueil individuel » des jeunes enfants ; la Caf des Vosges pour la « Journée
départementale pour les professionnels de la petite enfance » (une rencontre annuelle destinée aux professionnels de l'accueil individuel et collectif des
jeunes enfants sur le thème « Pourquoi les enfants jouent ? »).
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Communiqué de presse du 13 mars 2015
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Retraites - personnes âgées
Une étude de la DREES sur le profil des bénéficiaires de l'APA et de l'ASH en établissement d'hébergement
10/03/15 - À la fin 2011, 476 000 personnes de 60 ans ou plus vivant en établissement d'hébergement permanent en France métropolitaine perçoivent l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) qui compense partiellement les frais liés à la dépendance. Lorsque les ressources de la personne sont insuffisantes, les dépenses d'hébergement peuvent
être couvertes par le conseil général, en totalité ou en partie, via l'aide sociale à l'hébergement (ASH). 116 000 personnes touchent l'ASH et 90 000
personnes cumulent l'APA et l'ASH. Les bénéficiaires de l'ASH sont aussi plus jeunes, moins dépendants et plus souvent seuls, Ils n'ont pas les ressources
nécessaires pour se maintenir à domicile. La moitié des personnes seules bénéficiaires de l'ASH ont moins de 900 euros de revenus mensuels. Un bénéficiaire de l'ASH sur deux
reçoit du conseil général des versements mensuels supérieurs à 860 euros. Lorsqu'un département a recours à l'obligation alimentaire pour couvrir les
frais d'hébergement, le bénéficiaire a deux à trois obligés en moyenne.
L'ouverture des droits à l'APA n'est pas soumise à condition de ressources. Cependant, la participation du bénéficiaire dépend de son revenu. À la fin 2011,
90 % des bénéficiaires de l'APA en établissement ont moins de 2 343 euros par mois. Leur participation financière est fixe et égale au montant mensuel du
tarif dépendance de l'établissement pour les GIR 5-6. En 2011, les dépenses brutes des départements pour ces deux aides s'élèvent à 4,2 milliards d'euros,
soit 13 % de l'ensemble des dépenses brutes d'aide sociale des départements et 0,2 % du PIB.
> Aide sociale à l'hébergement et allocation personnalisée d'autonomie en 2011 : profil des bénéficiaires en établissement -
L'étude de la DREES - Études et résultats n° 909, 6 mars 2015 - par Mélanie Bérardier
Les pensions de retraites complémentaires Agirc et Arrco ne seront pas revalorisées au 1er avril 2015
12/03/15 - Les pensions de retraites complémentaires des salariés et cadres du privé vont rester gelées en 2015, ont annoncé jeudi 12 mars les régimes Agirc et
Arrco. Les partenaires sociaux gestionnaires réunis en conseil d'administration ont "décidé de maintenir les valeurs du point au même niveau que l'an passé",
selon un communiqué.
Pour combler une partie du déficit, syndicats et patronat s'étaient entendus en 2013 pour limiter la revalorisation des pensions en 2013, 2014 et 2015. L’accord
national interprofessionnel du 13 mars 2013 prévoyait que les pensions seraient revalorisées 1 point en dessous de l'inflation sur trois ans. Or l'inflation prévue pour 2015 dans la LFSS était de 0,9 %.
"Les partenaires sociaux ont fait jouer la clause de sauvegarde prévue dans l’ANI qui prévoit que le taux ne peut pas être inférieur à 0%", soulignent
l'Agirc et l'Arrco. Conformément à l'accord, les valeurs des salaires de référence des régimes Agirc et Arrco sont fixées en 2015 dans les mêmes
conditions que les valeurs de point, c'est à dire gelés au 1er avril 2015.
Les partenaires sociaux ont entamé le mois dernier une difficile négociation sur l'avenir financier des retraites complémentaires. Ils
ont quatre mois, jusqu'à juin, pour trouver comment pérenniser le système, fortement déficitaire. La prochaine séance est fixée au 20 mars.
Les Echos font remarquer que la prévision d'une inflation de 0,9 % est désormais caduque. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a indiqué que le gouvernement
tablait désormais sur une stagnation, à l'instar de la Commission européenne. Si cette situation se confirmait dans les prochains mois, cela conduirait
aussi mécaniquement à un nouveau gel des retraites de base, qui sont réévaluées au 1er octobre sur la base de la prévision actualisée d'inflation.
>
Lire le communiqué de presse des régimes complémentaires
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Une campagne budgétaire et tarifaire 2015 pour les établissements de santé particulièrement dure
11/03/15 - Le Journal officiel du 11 mars 2015 a publié quatre arrêtés relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé publics et privés pour
l'année 2015. "Ce sera une année de vaches maigres pour les établissements hospitaliers", comme le constate le quotidien Les Echos, même si 1,5 milliard
d'euros supplémentaires seront consacrés aux établissements de santé en 2015 (en hausse de 2 %), portant le total des crédits à 76,55 milliards d'euros.
Communiqués avec dix jours de retard sur l'agenda, les tarifs administrés des actes que les hôpitaux et les cliniques facturent à l'Assurance maladie, révisés
tous les ans, seront réduits de 0,65 %, tant pour les établissements publics que pour les établissements privés, compte tenu d'une
augmentation d'activité de 2,8 % estimée pour 2015. Un gel prudentiel de 0,35 % est opéré sur les tarifs. Des tarifs qui baissent au final de 1 % pour les
actes pratiqués à l'hôpital et de 2,5 % pour ceux en clinique privée. Le gouvernement prive l'hospitalisation privée, sous forme de baisse de tarif, de
l'intégralité du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice) cette année, soit 125 millions, mais également de quelque 83 millions d'euros par an
du dispositif d'allégement de charges en vigueur depuis janvier dans le cadre du pacte de responsabilité au motif que les hôpitaux publics n'en profitent pas et
qu'il faut donc rétablir l'équité entre les deux secteurs. Rappelons que l'année dernière, les prix étaient restés stables dans le public et avaient légèrement reculé dans
le privé (-0,24 %).
Le gouvernement faisait face à une impossible équation. Le budget de l'Assurance maladie ne pourra progresser que de 2,1 % cette année, soit moitié
moins que les dépenses de santé. Or, l'activité des hôpitaux et cliniques ne cessant d'augmenter, les tarifs devaient forcément baisser pour entrer dans
l'enveloppe allouée aux remboursements de l'Assurance maladie. Avec une baisse plus de deux fois supérieure à celle des tarifs des hôpitaux, les cliniques sont
donc les grandes perdantes de la négociation.
Le secteur public ne se plaint pas trop car le secteur privé est plus durement frappé que lui et l'enveloppe des missions d'intérêt général (urgences,
enseignement, etc.), fléchée à 99 % vers les établissements publics, a discrètement augmenté en 2015, passant de 6,1 à 6,3 milliards d'euros (+ 2,2 %),
fait remarquer Les Echos. La campagne budgétaire 2015 fait le pari des alternatives à l'hospitalisation (les tarifs de l'hospitalisation à domicile progresseront de 0,4 %).
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Campagne tarifaire 2015 : Marisol Touraine annonce des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés - communiqué ministériel du 11 mars 2015
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Le gouvernement met les hôpitaux et les cliniques à la diète - Les Echos 10 mars 2015
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TIC santé - e-administration - services publics
Eldorado, la première application plug-and-play de gestion des risques dédiée au contrôle interne des acteurs publics signée Opta-S
09/03/15 - Opta-S, société de conseil spécialisée dans la performance publique, est bien connue des organismes de sécurité sociale.
Elle a sponsorisé l'Annuaire Sécu pendant trois années. Alors, c'est l'occasion d'un petit coup de pub pour sa nouvelle activité lancée
début d'année 2015 : l'édition de logiciel ! Elle vient en effet de sortir Eldorado, une application informatique web plug-and-play
dédiée à la maîtrise des risques financiers, adaptée aux enjeux des acteurs publics, et qui s'appuie sur un cadre méthodologique conforme avec la doctrine en vigueur (Cour
des comptes, DGFIP). Elle gère les référentiels de contrôle interne (RCI), les cartographies des risques, les organigrammes
fonctionnels nominatifs (OFN) et les autres outils proposés par les prescripteurs légaux. L'application,
qui se substitue intelligemment aux tableaux Excel actuels, s'adresse aux directions générales, aux directeurs et
responsables de la maîtrise des risques et du contrôle interne des organismes publics ainsi qu'à leurs agents comptables. Le blog d'Opta-S propose également un billet
sur les apports du décret n° 2013-917 du 14 octobre 2013 relatif au contrôle interne des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et des organismes
concourant à leur financement, décret qui impose aux caisses nationales et aux caisses locales des régimes obligatoires de réaliser des cartographies de
risque. Avec sa solution portée par l'UGAP, Opta-S vise à "devenir le Lidl du logiciel de la carto de risques : peu de gamme,
un produit de qualité, bien positionné, et qui sait tout faire pour pas cher…", annonce son directeur général.
> Le site dédié à l'application Eldorado
Manuel Valls présente une cinquantaine de mesures en faveur des ruralités
13/03/15 - Pas moins d'un tiers du gouvernement - onze ministres et secrétaires d'État au total - était présent aux côtés du Premier ministre à la
préfecture de l'Aisne pour participer vendredi 13 mars au comité interministériel baptisé "Nos ruralités, une chance pour la France". À Matignon, on présente ce comité
interministériel comme "la poursuite et l'achèvement" des assises des ruralités lancées le 12 septembre 2014. Son objet était de passer en revue l'ensemble des
handicaps frappant les campagnes, des déserts médicaux aux difficultés d'accès aux services publics, l'accès au numérique, sans oublier les problèmes de
sécurité. Manuel Valls a présenté à cette occasion un plan d'actions en faveur des ruralités comportant une cinquantaine de mesures "concrètes" pour rapprocher
les services publics des citoyens, un engagement d'un milliard d'euros pour l'État.
Parmi les principales mesures, le Premier ministre a confirmé la mise en place d'ici à la fin de 2016 de 1 000 maisons de services publics où seront regroupés
différents organismes (SNCF, EDF, GRDF, Pôle Emploi, caisses d’assurance
maladie, de retraite, d’allocation familiale, de mutualité sociale agricole), soit un triplement de leur nombre par rapport à aujourd'hui. Le réseau de la Poste sera
en majorité utilisé à cet effet. Sur le même principe, 200 maisons ou pôles de santé seront installées d'ici la fin de l'année, venant s'ajouter aux 600 déjà
financées depuis 2012. Dans les deux cas, il s'agit de faire en sorte que les habitants des campagnes puissent retrouver en un seul et même endroit plusieurs
services publics ou disciplines médicales pour éviter de multiples déplacements. Afin de faciliter l'installation des jeunes médecins
dans les campagnes, il est prévu un doublement du nombre de contrats d’engagement de service public (CESP). 200 contrats de « praticien territorial
de médecine ambulatoire » (PTMA) seront proposés pour des nouvelles installations en zones manquant de médecins sur la période 2015/2016. Le
déploiement des expérimentations en télémédecine sera accéléré. Le Premier ministre a exprimé aussi son intérêt pour les "services publics itinérants", "qui
vont aux citoyens et non l'inverse".
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L'information gouvernementale (dossier de presse)
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Libre service d'images, d'affiches et banderoles contre le RSI
13/03/15 - Encore une communauté Facebook contre le RSI qui date de décembre 2014. Les photos parlent d'elles même.
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La communauté
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 6 mars 2015 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour 2014, JO du 10/03/15
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Arrêté du 26 février 2015 fixant les soldes pour l'exercice 2013 et les acomptes pour l'exercice 2014 au titre de la compensation en matière d'assurance
contre les accidents du travail et les maladies professionnelles entre le régime général et le régime des salariés agricoles, JO du 12/03/15
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Arrêté du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2007 fixant les conditions de recrutement des praticiens-conseils chargés du service du contrôle
médical du régime général de la sécurité sociale et du service du contrôle médical du RSI, JO du 12/03/15
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Décret n° 2015-284 du 11 mars 2015 précisant les modalités et conditions de validation des stages en entreprise par le régime général d'assurance
vieillesse, JO du 14/03/15
Les stages en entreprises supérieurs à deux mois pourront compter jusqu'à deux trimestres maximum dans la durée de cotisation des retraites.
Santé - social
- Campagne tarifaire des établissements de santé pour 2015
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris
en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale, JO du 11/03/15
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 4 mars 2015 fixant pour l'année 2015 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du
code de la sécurité sociale (24 prestations concernées par la dégressivité tarifaire en cas de forte hausse d'activité)
Arrêté du 4 mars 2015 relatif au financement des activités de soins répondant à des critères d'isolement géographique
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La Cavimac organise une journée de sensibilisation au handicap jeudi 19 mars 2015 à destination de ses collaborateurs et des autres régimes de
sécurité sociale et partenaires institutionnels qui ont bien voulu se joindre à la manifestation.
La Cavimac est un organisme de Sécurité sociale sous tutelle de l'Etat à compétence nationale au service des cultes religieux exerçant en France.
Depuis 2007, elle a intégré des impératifs de développement durable sur l'ensemble de son périmètre d'actions et de responsabilités. Dans le cadre de
cette démarche, la Cavimac organise une journée de sensibilisation au handicap jeudi 19 mars 2015 au complexe sportif Arthur Ashe à Montreuil. Cette journée
est réalisée en collaboration avec le Comité Handisport Ile-de-France et la mairie de Montreuil et se destine à ses collaborateurs et aux autres organismes
de Sécurité sociale et partenaires institutionnels qui ont répondu favorablement à l'invitation (ACOSS, CAMIEG, CRPRATP, Direction de la Sécurité Sociale). Cette
manifestation a pour objectif de mettre en situation de handicap les participants de façon ludique à travers la pratique d'activités sportives, ceci
afin de leur donner un autre regard sur le handicap et mieux l'appréhender dans leur quotidien professionnel et privé.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- + 0,0 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile février 2015/ février 2014),
un chiffre quasi stable par rapport au mois précédent (+0,1 %) Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 13 mars 2015)
Projets de loi - de décrets
- Nos hommes politiques sont en grande forme. Une proposition de loi d'une brochette de 41 députés de droite pour lutter contre les déserts médicaux a
suscité pas mal de réactions dans le corps médical. Mais pour comprendre, il faut lire
le post de Fluorette "PROJET DE LOI" qui reprend l'exposé des motifs et tente d'expliquer pourquoi c'est tout simplement stupide.
Justice
- Pesticides : la condamnation de l'État à indemniser un agriculteur atteint de cancer annulée en cassation -
Le Quotidien du médecin 9 mars 2015
La Cour de cassation a annulé la condamnation de l'État à indemniser un céréalier de Meurthe-et-Moselle, atteint d'un syndrome myéloprolifératif,
des suites d'une exposition à des pesticides et des herbicides. La pathologie a été reconnue comme maladie professionnelle en 2006 par le TASS
d'Épinal. Le litige est renvoyé devant la cour d'appel de Metz. Entre-temps, la réglementation avait été assouplie. Les fabricants de produits produits
phytosanitaires eux sont toujours tranquilles.
L'escroquerie de la semaine
- Un couple de retraité soupçonné d'avoir escroqué Pôle emploi à hauteur de plusieurs millions d'euros -
20 minutes - 7 mars 2015
Le retraité originaire de Toulouse a mis au point une véritable combine pour réussir à soutirer de l'argent à l'assurance chômage. Pour ce faire, il se
faisait aider par sa compagne et se servait de plusieurs fausses identités pour demander des aides de droits au chômage auprès de Pôle Emploi.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Éric Le Boulaire, ex. Directeur de la CPAM du Rhône mais aussi directeur coordonnateur de la Gestion du risque pour la
région Rhône-Alpes, assume désormais les fonctions de directeur délégué aux opérations de la CNAMTS.
Il remplace à ce poste Olivier de Cadeville parti à l'ARS Bretagne
-
Arrêté du 23 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de la CNAF, JO du 13/03/15 (représentants CGT)
Publications - revues
- Le vingt-huitième numéro de " Cadr'@ge, revue trimestrielle de la CNAV, " s'intitule : " départs en retraite avec décote : des situations contrastées
entre les hommes et les femmes ".
Ce numéro
en ligne présente un premier bilan de la réforme de 2003 sur les départs en retraite à taux réduit. Lorsqu'un assuré prend sa retraite avant l'âge d'obtention
automatique du taux plein et sans avoir la durée requise, le taux de la pension au régime général peut être minoré. La réforme des retraites du 21 août 2003 a
modifié plusieurs paramètres du calcul des pensions et allégé progressivement la pénalité associée à chaque trimestre manquant. En 2013, 6 % à 7 % des
générations 1944 à 1948 sont concernées par la décote. Celle-ci touche majoritairement les femmes (7 à 8 %) dont la pension moyenne à taux minoré
stagne alors que celle des hommes s'améliore. La brève statistique présente un bilan depuis 2004 du dispositif de retraites
anticipées pour carrières longues ou assuré handicapé mis en œuvre par la réforme de 2003. Depuis, parmi les 13 millions de retraités de droit
direct du régime général, plus d'un million en ont bénéficié. Avec les derniers assouplissements apportés au dispositif, 24,8 % des nouveaux pensionnés sont
partis dans ce cadre durant l'année 2014. Depuis 2004, le surcoût versé au titre des retraites anticipées est estimé à plus de 17,8 milliards d'euros. Pour 2014,
il est de 2,03 milliards d'euros (1,54 Md € en 2013).
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 39 - mars 2015 - ministère des Affaires sociales
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 12 mars 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'impact d'internet sur le fonctionnement du marché du travail -
Rapport du Conseil d'orientation de l'emploi adopté le 3 mars 2015
Succès des réseaux sociaux professionnels, multiplication des sites d'offre d'emploi, salons virtuels de recrutement, annonces sur Twitter, plateformes de
travail à la tâche : le marché du travail est désormais aussi sur Internet. C'est le constat dressé par un vaste rapport de 128 pages dévoilé par le Conseil
d'orientation pour l'emploi (COE) le 9 mars 2015. Ce document souligne que les outils numériques sont désormais totalement ancrés dans les pratiques des
recruteurs comme celles des candidats. Mais Internet n'a pas rendu le marché du travail totalement transparent et la diffusion, le contrôle et l'échange
d'informations deviennent des enjeux majeurs . Le service public de l'emploi s'est progressivement saisi des outils numériques pour améliorer son
fonctionnement et son offre de services. Dans ses propositions, le COE recommande aux pouvoirs publics d'encourager une meilleure coopération entre les
opérateurs privés et les administrations chargées de la statistique publique et des politiques de l'emploi, afin de mieux exploiter la mine d'informations sur
le marché du travail présente sur internet, d'améliorer la qualité des offres
d'emploi, lutter contre les stéréotypes et d'éventuelles discriminations, renforcer les collaborations avec les opérateurs privés pour « mieux exploiter
la mine d'informations sur le marché du travail présente sur Internet »...
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Fusion CAF de Bayonne et du Seignanx/CAF de Pau : "Je ne souhaite pas un passage en force…" -
Interview de Daniel Lenoir à Sud Ouest 11 mars 2015
Le feuilleton se poursuit avec un directeur général de la CNAF qui continue d'affirmer que les deux CAF ne vont pas disparaître avec la création d'une CAF
unique dont le pouvoir de décision sera à Pau. Il insiste sur le fait que le service à Bayonne ne sera pas réduit. Il s'agit de calmer les élus très
remontés. C'est la raison pour laquelle il propose "une période de préfiguration d'ici la fin de 2017, pour que le dispositif de gouvernance de la future CAF
tienne compte de la particularité des Pyrénées-Atlantiques. Et notamment des conséquences de la réforme territoriale qui aura été mise en place". De son
côté, l'ancien député maire de Bayonne, Jean Grenet (UDI), qui avait obtenu le maintien de la caisse locale en 2009, et qui ne désarme pas, préconise de «
traiter au niveau ministériel » le dossier.
- Dépistage du cancer colorectal : y-a-t-il un pilote dans l'avion de la DGS ? -
JIM du 12 mars 2015
La campagne annuelle de promotion de dépistage du cancer colorectal, qui se déroule traditionnellement tout au long du mois de mars, risque, plus que jamais
en 2015, de rater sa cible, du fait de l'absence du nouveau test de dépistage immunologique qui ne devrait être mis à la disposition des médecins français et
de leurs patients qu'au mois de mai. De plus, "à cette discordance du calendrier très dommageable, s'ajoute ce qui relève d'un scandale", souligne le Journal
international de médecine. La Direction générale de la Santé (DGS) a enjoint tous les acteurs du programme de dépistage de détruire sans les analyser les
prélèvements de selle et tests au gaïac reçus après le 31 janvier 2015. Jusqu'à 11 000 tests pourraient être concernés ! Il semble en tout état de cause qu'au
sein de l'institution on ait fait l'économie d'une réflexion sur l'éventuelle perte de chance pour les patients.
- 25 faits sur l’industrie pharmaceutique, les vaccins et les « antivaccins » - Par Julie Lévesque -
Mondialisation.ca, 13 mars 2015
Alors que le Conseil constitutionnel se penchera mardi 17 mars sur la question de la constitutionnalité de l'obligation de faire vacciner son enfant, inscrite
dans la loi, une question évidemment cruciale pour la santé publique, et six mois après que le Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP) ait proposé d’ouvrir
le débat sur cette particularité française (avis de septembre 2014), un article du site Mondialisation.ca se penche de façon documentée sur les « antivaccins », ces personnes qualifiées
par les médias "de fous, d'irresponsables, de personnes irrationnelles et sans instruction qui ne connaissent rien de la
science". Alors que certains peuvent être totalement contre tout type de vaccination, un grand nombre de médecins et de spécialistes de la santé ont fait des recherches
indépendantes et critiquent la vaccination en se basant sur des études scientifiques et des preuves solides. A découvrir une
liste de 25 articles sélectionnés par le journaliste sur des "études et des sources d'information indépendantes sur la vaccination et l'industrie
pharmaceutique, ce que ne font pas les médias traditionnels, lesquels favorisent plutôt aveuglément le discours et les intentions de ce que les anglophones appellent Big Pharma.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 641 du 8 mars 2015
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