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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La grogne des indépendants contre le RSI se poursuit
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Rémunération des médecins libéraux : la ROSP versée dans les tout prochains jours selon le directeur de la CNAMTS
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,2 % sur un an, à fin mars 2015
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La hausse du nombre de demandeurs d'emploi se poursuit en mars
Retraites - personnes âgées
Les réformes des retraites depuis 1993 augmentent à terme l'âge moyen de départ de deux ans et demi
La CNAV dévoile les chiffres clés du régime général de retraite pour 2014
Risques professionnels
La famille d'un viticulteur victime des pesticides porte plainte pour homicide involontaire
Création d'un « comité d'actualisation des barèmes des AT-MP »
Etude Securex/Ifop sur l'accidentologie au travail. 59 % des salariés ont déjà eu un accident de travail ou un problème de santé lié à leur activité
Actualités générales
Actualité santé
Le gouvernement précise son plan d'économies de 730 millions d'euros pour les établissements de santé en 2015
Dengue et chikungunya en France métropolitaine, une surveillance nécessaire
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La grogne des indépendants contre le RSI se poursuit
27/04/15 - Une nouvelle manifestation d'indépendants à l'appel du collectif « Sauvons nos entreprises » contre les dysfonctionnements du Régime social des
indépendants (RSI) a réuni lundi 27 avril plusieurs centaines d'artisans, commerçants et professionnels libéraux devant le siège de la caisse nationale
RSI à Saint-Denis, point de rassemblement après une opération escargot bloquant plusieurs axes routiers autour de Paris. La précédente manifestation du 9 mars
avait réuni plus de 7 000 personnes dans les rues de Paris. Le rassemblement de ce lundi, plus modeste, témoigne d'un
"sentiment d'exaspération qui ne faiblit pas chez les professionnels affiliés au RSI", soulignent Les Echos. Si la liste des griefs reste longue, certaines
améliorations sont déjà sensibles. Reste que le problème est loin d'être réglé, poussant le gouvernement
à constituer une mission.
Composée de deux députés socialistes, Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, elle doit remettre au Premier ministre un premier rapport avec des propositions concrètes d'amélioration à
court terme à la fin du mois de mai. Mais ce n'est qu'en septembre que le rapport définitif des parlementaires sera finalisé avec des scénarios de long
terme. Toutes les pistes sont ouvertes pour le moment et la secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Artisanat, Carole Delga, en charge du dossier, ne veut pas
"prendre une décision dans la précipitation".
Le collectif "Sauvons nos entreprises" affiche sur son site ses propositions de réforme. Même les parlementaires de droite s'en mêlent. Bruno Le Maire et Julien
Aubert ont entamé une série d'auditions en vue de déposer une proposition de loi pour améliorer le fonctionnement du Régime qui "n'a jamais eu autant de
personnes à son chevet", constate le quotidien économique. "Reste à savoir si le bon remède pourra enfin être trouvé".
La direction du RSI rappelle dans un communiqué avoir reçu les représentants du
collectif à plusieurs reprises en vain, condamne les "actes violents" lors de précédentes manifestions, et "se réjouit de l'initiative de Manuel Valls"
qui a créé cette mission parlementaire. Il souligne enfin les progrès accomplis dans la gestion.
Alain Clicq, directeur du RSI Normandie, livre son point de vue sur la contestation actuelle à TendanceOUEST. Selon lui, les dysfonctionnements sont du
passé. La "contestation en 2015, nous la trouvons donc injuste", estime le directeur. De son point de vue, "la plupart des manifestants actuels contestent
le montant des charges prélevées, très lourdes pour les indépendants en difficulté, plutôt que le fonctionnement du RSI". Quant au montant jugé trop
faible des retraites, le responsable rappelle que depuis 1973 les retraites de base des artisans-commerçants sont strictement identiques à celles des salariés.
"Ce qui va faire la différence, ce sont les complémentaires. Mais ce cliché perdure parce que 95 % des salariés cotisent pendant toute leur carrière, alors
que les artisans et indépendants cotisent en moyenne pendant 15 ans. D'où des différences. Mais à la base le calcul est le même", assure-t-il.
>
La grogne contre le RSI ne faiblit pas - Les Echos
>
Propositions de l'association Sauvons Nos Entreprises
>
RSI Normandie : "La contestation actuelle est injuste" - TendanceOUEST 27 avril 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
01/05/15 - La
Lettre de la Michodière 15-2015 du SNFOCOS évoque la rencontre le lundi 13 avril 2015 entre une délégation du syndicat, le directeur de la CNAMTS et la
directrice du groupe UGECAM. Les représentants syndicaux SNFOCOS on fait "le constat alarmant d'une dégradation des conditions d'existence qui touche
l'ensemble des établissements des UGECAM dans un contexte général de pénurie budgétaire" (fermeture d'établissements, démographie médicale en baisse et
difficultés de recrutement de certains métiers, patrimoine immobilier délabré, conditions de travail dégradées, situation financière de certaine UGECAM
périlleuse). L'évolution de l'organisation de la biologie et des laboratoires des Centres d'Examens de santé de l'Assurance maladie a été présentée le 15
avril dernier en INC à l'UCANSS devant toutes les organisations syndicales représentatives. La stratégie de la CNAMTS est le regroupement des laboratoires
et la ré-internalisation d'activités aujourd'hui confiées à des laboratoires externes, ceci sans mobilité forcée des agents des laboratoires mutualisés et
sans licenciement. A noter que tous les articles du syndicat sont redevenus en accès libre sur son site. Déjà plus de 70 articles publiés depuis le début de l'année.
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Maladie
Rémunération des médecins libéraux : la ROSP versée dans les tout prochains jours selon le directeur de la CNAMTS
27/04/15 - La rémunération sur les Objectifs de Santé Publique (ROSP) 2014 n'est toujours pas payée, sans parler d'arriérés portant sur les réclamations de 2012
et 2013, dénonçait la semaine dernière la CSMF. Ceci alors que l'ensemble des éléments de l'année précédente (déclaratifs ou en transmission continue) est à
disposition de l'Assurance maladie dès le 31 janvier.
Dans un entretien exclusif au « Quotidien du médecin », le directeur de l'Assurance maladie annonce que "la ROSP va être versée aux 89 100 médecins qui
en bénéficient dans les tout prochains jours. "Cette prime sera versée cette année trois semaines plus tard que d'habitude afin d'intégrer les nouveaux
médecins installés". Les médecins généralistes recevront une prime moyenne de 6 264 euros, en hausse de 8,5 % par rapport au montant versé pour 2013" car les
résultats sont en progrès. Pour les médecins spécialistes, qui sont dans leur très grande majorité uniquement concernés par le volet « organisation », la
rémunération moyenne annuelle se situe à 1 129 euros (vs 1 082 euros en 2013). Les cardiologues et gastroentérologues rémunérés perçoivent en moyenne 2 112
euros et 2 123 euros pour les progrès réalisés sur le plan clinique et sur le volet organisation. Au total, l'Assurance maladie a déboursé 376 millions
d'euros pour 2014, une dépense en hausse par rapport à 2012 et 2013 (respectivement de 294,4 millions et 351,9 millions).
Plus des deux tiers des médecins éligibles ont amélioré en 2014 le niveau d'atteinte de leurs objectifs. Chez les généralistes, le taux d'atteinte global
des objectifs a augmenté de 53 % en 2012 à 65,3 % en 2014. Si les résultats sont largement positifs sur le suivi des pathologies chroniques, tout
particulièrement du diabète, la prévention des risques liés à l'iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées, la prescription en génériques, d'IPP et
d'anti-hypertenseurs, ou encore l'informatisation des cabinets, "le taux de vaccination contre la grippe ou le taux de dépistage des cancers sont
malheureusement en recul depuis quelques années", souligne le directeur général. "C'est préoccupant et nous devons agir. Cette réflexion dépasse ce cadre".
La ROSP a 3 ans. "Elle est aujourd'hui admise et comprise des médecins", affirme Nicolas Revel qui ajoute que le dispositif ne sera pas modifié à court terme
"car les médecins ont besoin de visibilité". "La question de son évolution se posera dans la future convention médicale". Retrouvez tous les résultats du
bilan sur trois ans dans le dossier de presse de la CNAMTS (40 pages).
>
Nicolas Revel (CNAM) : « Les médecins généralistes recevront une prime moyenne
de 6 264 euros » - Le Quotidien du médecin 27 avril 2015
>
RSOP Bilan à trois ans. Dossier de presse CNAMTS - 27 avril 2015
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,2 % sur un an, à fin mars 2015
27/04/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
mars 2015 de 3,2 % en données CJO-CVS, un chiffre en légère progression à celui du mois précédent (+ 3,1 %). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,3 %
contre 4,0 % en février. En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de +3,1 % et de +1,9 %. Les indemnités
journalières sont en hausse de + 4,2 % les douze mois derniers mois (+ 3,8 % le mois précédent). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en
ville est toujours modérée (+ 0,0 % en rythme annuel). Les remboursements de médicaments rétrocédés augmentent encore de façon importante en mars, ce qui
entraîne le poste médicaments + LPP vers une hausse annuelle de + 6,8 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,2 % (contre 2,4 % à fin
février) pour le public, de 1,9 % (contre 2,0 %) pour le privé et de 2,5 % (contre 2,9 %) pour le médico-social.
> Les dépenses de santé à fin
mars 2015 - communiqué CNAMTS du 23 avril 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La hausse du nombre de demandeurs d'emploi se poursuit en mars
28/04/15 - Le chômage reprend sa course aux records. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi a de nouveau augmenté en mars, en France, selon
les chiffres publiés lundi 27 avril par la DARES. En catégorie A (sans aucune activité), il a progressé de 0,4 % le mois
dernier, comme en février, soit + 15 400 personnes, portant le total à 3 509 800 en métropole, nouveau record historique (+ 4,9 % sur un an). En ajoutant les
catégories B et C (activité réduite), le nombre d'inscrits à Pôle emploi est en hausse de 0,5 %, soit 28 000 personnes, pour atteindre un total de 5 290 500 en
métropole, et 5 590 600 en incluant les départements d'outre-mer. La hausse sur un an atteint 6,7 %. Contrairement aux mois précédents, la situation des jeunes
s'est fortement dégradée en mars (+ 1,0 % sans aucune activité), malgré les nombreux dispositifs qui leur sont destinés : emplois d'avenir, contrats de
génération, « garantie jeunes », contrats aidés. La hausse est de 1,5 % sur un an. Les séniors progressent de 0,6 % (+9,5 % sur un an).
Le nombre de chômeurs de longue durée inscrits depuis plus d'un an à Pôle emploi (cat A, B, C) est toujours mal orienté (+ 1,1 % en mars et + 10,1% sur un an).
Leur part dans le nombre total de demandeurs d'emploi inscrits est de 43,6 % !
L'ancienneté moyenne des inscriptions est en revanche en repli de six jours par rapport à février, à 539 jours. Les entrées à Pôle emploi ont augmenté de 1,9 %
en mars pour les catégories A, B et C et les sorties de 2,7 %.
Un rapport de France Stratégie et la Dares sur « Les métiers en 2022 », remis mardi 28 avril au ministère du Travail, souligne que le vieillissement de la
population française constituera à cet horizon le principal atout du pays sur le front de l'emploi. La hausse des départs à la retraite des générations du
baby-boom, qui atteindrait son apogée au tournant des années 2020, devrait doper le marché du travail. Le rapport table ainsi sur 619 000 fins de carrières par
an sur la période 2012-2022, contre 565 000 entre 2005 et 2012. Selon ce document, même si la France devait se contenter de créer à cet horizon quelque
180 000 emplois par an, la hausse des départs à la retraite permettrait d'assurer un volume important de 800 000 postes à pourvoir par an, à même
d'assurer un recul du chômage. Cependant, l'évolution rapide des besoins nécessitera des efforts de formation. En lien avec la « tertiarisation » de
l'activité, le vieillissement de la population et l'activité croissante des femmes, la quasi totalité des créations de postes à l'horizon 2022 interviendra
dans les services, tandis qu'à l'opposé, la chute de l'emploi agricole se prolongera, analyse France Stratégie.
>
Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en mars 2015 - DARES 28 avril 2015
> Rapport de France Stratégie -
Les métiers en 2022 (Prospective des métiers et des qualifications)
>
L'emploi va profiter des départs massifs en retraite - Les Echos 28 avril 2015
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Retraites - personnes âgées
Les réformes des retraites depuis 1993 augmentent à terme l'âge moyen de départ de deux ans et demi
27/04/15 - La DREES a publié lundi 27 avril une étude évaluant l'impact des mesures engagées par les réformes des retraites depuis 1993 sur l'âge moyen de
départ. Résultat : l'âge moyen de liquidation recule de 2,5 ans à 3 ans pour les générations de 1960 à 1980. Ce recul est plus important pour les hommes que pour les
femmes de la génération 1980, avec un report en moyenne de 35 mois contre 32 mois. Il est moindre pour les personnes à faible revenu. Le cumul des allongements de la durée
requise pour le taux plein ainsi que le relèvement de l'âge du taux plein contraignent davantage les hommes que les femmes à retarder leur âge de départ.
Le passage de l'âge légal d'ouverture des droits à 62 ans entraîne une augmentation de l'âge de départ de 11 mois pour les femmes, et de 6 mois pour
les hommes de la génération 1980. Ce constat doit être nuancé, puisque les hommes bénéficient le plus du dispositif des départs anticipés pour carrière
longue. L'instauration et les élargissements de cette mesure ont permis une baisse de l'âge moyen de leur départ de 0,5 mois.
> DREES
Études et résultats n° 915, 27 avril 2015
La CNAV dévoile les chiffres clés du régime général de retraite pour 2014
28/04/15 - 635 715 nouvelles pensions de droit direct ont été attribuées en 2014, en baisse de 6,9 % par rapport à 2013, du fait notamment du relèvement de l'âge
légal de départ en retraite et de l'allongement de la durée de cotisation. A noter la nouvelle progression des départs pour
carrière longue : 150 281 départs dans ce cadre en 2014 contre 147 208 en 2013 et seulement 85 000 en 2012. La pension de base moyenne servie l'an dernier aux
nouveaux retraités atteint 678 euros par mois (1 099 euros pour une carrière complète). L'âge de départ moyen se situe à
62,3 ans, un nouveau record (62 ans en 2013). Comme les années précédentes, les hommes partent plus tôt que les femmes (61,9 ans, contre 62,6 ans), ces
dernières ayant plus souvent des carrières incomplètes. Plus d'un nouveau retraité sur huit (13,2 %) profite d'une surcote. A l'inverse, 8,3 % des nouveaux retraités
ont subi une décote. Enfin, 49 % des nouveaux retraités du régime général sont des polypensionnés. Au 31 décembre 2014, la CNAV dénombre 13,686 millions de retraités affiliés au
régime général (droits directs et dérivés), en hausse de 1,4 % sur un an, dont 42,6 % sont des polypensionnés.
Par ailleurs, 1 045 173 retraités du régime général ont bénéficié du dispositif de départ anticipé pour carrière longue depuis sa mise en place en 2004, comptabilise
la CNAV au 31 mars 2015. Un chiffre à comparer aux 6,9 millions de personnes
ayant pris leur retraite sur cette même période. Ainsi, plus d'une personne sur sept
est partie en retraite anticipée ces dix dernières années.
A noter que la 11e édition de l'étude HSBC sur l'avenir des retraites vient de sortir. Le rapport France
présente les choix des Français actifs et retraités en matière de fin de carrière, aspirations, expatriation… Deux Français sur cinq prévoient de
déménager quand ils seront à la retraite, pour profiter d'un mode de vie plus tranquille, d'un climat plus clément ou réduire les frais.
Les velléités d'expatriation ne sont pas très importantes. Sur l'ensemble des actifs interrogés, seuls 16 % prévoient de s'installer à l'étranger pour vivre
leurs vieux jours. Le Portugal, la Thaïlande et l'Espagne sont les destinations prioritairement choisies par les actifs.
>
Le communiqué et l'accès aux chiffres 2014 - CNAV
>
L'Avenir des Retraites - Des choix d'avenir - Rapport France - HSBC - onzième édition
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Risques professionnels
La famille d'un viticulteur victime des pesticides porte plainte pour homicide involontaire
27/04/15 - Pour Basta !, c'est une première. La famille d'un viticulteur décédé en 2012 d'un cancer bronchopulmonaire, une maladie causée par les pesticides,
dont le caractère professionnel a été reconnu en 2011, a décidé de porter plainte contre X, le 27 avril devant le Pôle de santé publique du TGI de
Paris pour "homicide involontaire, omission de porter secours, abstention délictueuse et délit de tromperie".
Empoisonné par l'industrie chimique, le vigneron du Bordelais avait traité ses vignes avec de l'arsénite de sodium, pendant 42 ans. La dangerosité de
l'arsénite est reconnue depuis au moins 1955, date de création du tableau des maladies professionnelles des pathologies liées à l'arsenic et à ses
composés minéraux, rapporte l'association Générations futures, mais l'État n'a définitivement interdit ces
produits à base d'arsenic dans la viticulture qu'en novembre 2001 ! "Ni les représentants de la chambre d'agriculture, ni les distributeurs, ni les
coopératives où il s'approvisionnait ne l'ont informé ou averti que le fait de pulvériser ces produits présentait des dangers pour sa santé", expliquait sa
fille en 2013 dans un témoignage publié par Basta !. La victime avait "décidé de parler pour toutes les victimes qui mourront dans les prochaines années, et pour
leurs familles qui seront détruites comme la nôtre", indique sa fille. Cette plainte aura pour objectif de mettre en exergue toutes les responsabilités – des fabricants de
pesticides aux services de l'État qui encadrent leur utilisation et les homologuent - mais aussi de briser l'omerta qui règne dans la viticulture
Bordelaise et alerter les agriculteurs sur les risques auxquels ils s'exposent.
L'annonce du dépôt de cette plainte intervient quelques jours après la décision de la cour d'appel de Bordeaux d'ordonner
une expertise médicale dans l'affaire Denis Bibeyran, un ouvrier viticole décédé d'un cancer rare en 2009. Cette expertise doit permettre d'établir un
lien éventuel entre sa maladie et son exposition aux pesticides dans le cadre de son activité professionnelle.
>
Basta ! 27 avril 2015
>
Victimes des Pesticides: une plainte contre X - 23 avril 2015 par Generations Futures
Création d'un « comité d'actualisation des barèmes des AT-MP »
27/04/15 - Un projet de décret, soumis au Conseil de la CNAMTS, prévoit la création d'une commission ad hoc chargée d'effectuer des propositions
d'actualisation des barèmes des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP). Il précise les missions et les modalités d'organisation
et de fonctionnement de cette instance. Elle comprendrait, outre son président, des membres de droit (notamment le DSS et le directeur des risques
professionnels de la Cnamts) et des personnalités qualifiées (dont quatre membres du corps médical et une personnalité reconnue pour ses travaux en
économie de la santé). Des groupes techniques, composés exclusivement de membres du corps médical, pourraient en outre être constitués par le comité,
afin de l'aider dans l'exercice de sa mission. Précisons que la Fnath, association des accidentés de la vie, et l'Andeva, ainsi que
Force ouvrière se sont d'ores et déjà prononcées contre ce projet de décret lors de la Commission AT/MP du 15 avril dernier.
L'indemnisation des victimes d'une maladie professionnelle ou d'un accident du travail, "déjà au rabais, risque une fois encore d'être diminuée en confiant la
réforme du barème à une commission composée exclusivement de médecins sans que, bien évidemment, les associations de victimes du travail n'en fassent partie".
"L'intention est claire : faire des économies sur le dos des victimes du travail, comme cela a déjà été fait lors de la révision du tableau 57 de
maladies professionnelles qui a fait fortement chuter l'indemnisation des TMS, dénoncent la FNATH et l'Andeva.
> Liaisons sociales 28 avril 2015
>
Réforme du barème d'indemnisation des ATMP : Une nouvelle trahison pour les victimes du travail - Communiqué Andeva 21 avril 2015
Etude Securex/Ifop sur l'accidentologie au travail. 59 % des salariés ont déjà eu un accident de travail ou un problème de santé lié à leur activité
29/04/15 - Plus d'un salarié sur deux s'est plaint de problèmes de santé au travail, selon un sondage Ifop réalisé pour Securex rendu public mardi
28 avril , à l'occasion de la journée mondiale pour la santé et la sécurité au travail. La proportion de salariés ayant connu un accident ou problème de santé
lié au travail va de 45 % chez les cadres à 70 % chez les ouvriers. Les cadres sont moins exposés à la fois aux problèmes de santé liés au travail (36%, -14
points) et aux accidents (21 %, - 10 points), là où les ouvriers sont nombreux à avoir déjà développé des affections (60 %) et à avoir été victimes d'accidents
(42 %). Les professions intermédiaires et les employés se situent entre les deux. Un salarié sur deux dit aussi avoir développé une affection liée à son
travail comme des troubles musculo-squelettiques (TMS) ou de l'épuisement professionnel (burn-out). Dans l'ensemble, les salariés se disent
majoritairement (57 %) bien informés sur les risques professionnels. Ils sont aussi plus d'un sur deux (54 %) à estimer que les actions mises en place par
leur employeur en matière de prévention des risques sont suffisantes.
Cette enquête suggère que les liens entre travail et pépins de santé vont bien au-delà des 626 888 accidents de travail
déclarés en 2013, dont 555 ont été
mortels, un chiffre auquel s'ajoutent 306 décès liés à des accidents de trajet et 430 suite à une maladie professionnelle reconnue.
> Infographie Securex
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le gouvernement précise son plan d'économies de 730 millions d'euros pour les établissements de santé en 2015
29/04/15 - Les hôpitaux français recevront ces prochains jours leur feuille de route financière pour 2015. Et l'addition s'annonce salée… Les 2 694
établissements vont en effet devoir réaliser 730 millions d'économies, par rapport à la tendance «naturelle» d'évolution des dépenses, précise
une
circulaire ministérielle du 22 avril 2015 adressée la semaine dernière aux ARS, qui doit paraître ces prochains jours, et que Le Figaro a pu consulter. Ce n'est que le premier
étage du plan d'économies 2015-2017, visant à économiser 3 milliards au total en trois ans. Ainsi, les dépenses à l'hôpital ne devront pas dépasser 76,5
milliards d'euros, soit 2 % de plus qu'en 2014 pour une évolution de 1,5 milliard d'euros, précise le document. Les économies attendues atteignent ainsi
467 millions d'euros d'économies pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie (développement de la chirurgie ambulatoire, baisse du
nombre de lits en hospitalisation complète, réduction de la durée moyenne de séjour des patients, action sur les prescriptions des médecins...), ou encore 81
millions d'euros pour les subventions Migac (urgences, enseignement, recherche). L'enveloppe nationale dévolue au soutien exceptionnel des établissements en
difficulté sera à elle seule amputée de 20 millions d'euros pour 2015, et de 60 millions d'ici à 2017, précise un document annexe. Avec une "montée en charge
progressive" de son plan, le gouvernement rappelle qu'il mise sur la "rationalisation des achats hospitaliers", "la recherche de l'efficience de la
prescription hospitalière", ou encore le "virage ambulatoire", qui vise à favoriser la chirurgie ambulatoire ou l'hospitalisation à domicile, pour un
milliard d'économies à terme. "Ces évolutions des organisations devront également permettre de limiter la hausse de la masse salariale des
établissements à 1,5 % sur la période 2015-2017.
Le ministère de la Santé veut également inciter les praticiens hospitaliers à prescrire moins de médicaments jugés peu efficaces. Deux sont particulièrement
dans son viseur selon Le Figaro : l'Avastin, du laboratoire Roche, et l'Alimta, fabriqué par Lilly, précise la circulaire sur les tarifs hospitaliers 2015. "La
première de ces deux molécules est très efficace dans le cadre de traitements innovants du cancer du côlon, et la seconde pour lutter contre certains types du
cancer de la plèvre", indique le quotidien. Néanmoins, elles sont également toutes les deux utilisées contre certains autres cancers, sans résultats
probants. "Le ministère estime que ce type de prescriptions, réalisées aux dépens de médicaments moins coûteux et qui ne concerne pas que les deux
médicaments visés cette année, coûtent au total 500 millions d'euros".
La
Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a dénoncé des "économies en trompe l'œil" pour les hôpitaux publics, largement compensées par le
versement de 887,3 millions d'euros au titre de mesures de soutien aux ressources humaines (augmentations salariales GVT, augmentation SMIC, Ircantec,
revalorisation catégorie C, LMD) d'une part, et par l'augmentation de 2,6 % des dotations MIGAC d'autre part. De son côté, la Fédération hospitalière de France
(FHF) a demandé à rencontrer le Premier ministre "au plus vite" pour examiner les conditions de réussite de ce plan d'économies dont les mesures vont
"intensifier la désertification médicale et le délaissement des personnes âgées", s'alarme aussi l'Association nationale des centres hospitaliers locaux,
soutenue par l'Association des petites villes de France. Leur crainte : "la disparition programmée" d'une centaine d'établissements de proximité.
>
L'hôpital forcé de s'attaquer à ses effectifs - Le Figaro 29 avril 2015
>
Hôpitaux : le gouvernement précise son plan de 730 millions d'euros d'économies - Le Point 29 avril 2015
Dengue et chikungunya en France métropolitaine, une surveillance nécessaire
28/04/15 - Dans les pays touchés, la dengue et le chikungunya pèsent lourdement sur le système de soins, et plus largement sur la vie sociale et
l'économie. Avec l'implantation croissante d'Aedes albopictus, souvent appelé communément moustique tigre, le risque d'apparition de ces maladies est
désormais globalisé. Aussi, avec ce moustique présent en France métropolitaine depuis 2004, et qui s'est installé de manière pérenne, le risque ne fera que croître
annonce le Bulletin épidémiologique hebdomadaire du 28 avril 2015. Les articles de ce numéro sont consacrés au bilan
épidémiologique de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine en 2014, au foyer de cas autochtones de chikungunya à Montpellier,
septembre-octobre 2014, aux vecteurs et lutte antivectorielle et aux nouvelles apparitions de cas autochtones
de dengue en région PACA août-septembre 2014. L'année 2014 a vu une augmentation considérable du nombre de cas de chikungunya
importés. 489 cas de chikungunya ont ainsi fait l'objet d'une déclaration en 2014 contre seulement 1 à 40 cas annuels sur la période 2006 - 2013. Dans les 18
départements où le moustique tigre est implanté, 454 cas de chikungunya et 167 cas de dengue ont été rapportés pendant la période de surveillance renforcée (de
mai à novembre 2014). "La dynamique des cas déclarés en métropole était concomitante avec celle de l'épidémie observée dans les Départements Français
d'Amérique (DFA)", précise le BEH. En parallèle, le nombre de cas autochtones est de 4 pour la dengue, détectés en région PACA, et
de 11 pour le chikungunya dans l'agglomération de Montpellier. Le plan de surveillance (mise en place depuis 2006) a donc permis de limiter les épisodes
autochtones, se félicite l'InVS. Pour autant la vigilance reste de mise selon les experts.
>
BEH n°13/14 du 28 avril 2015
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2015-488 du 29 avril 2015 relatif à la revalorisation du montant majoré du complément familial servi dans les départements d'outre-mer, JO du 30/04/15
Santé - social
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Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en
charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat, JO du 28/04/15
Le texte modifie la facturation des soins urgents aux patients étrangers sans AME
-
Instruction N°DSS/1A/DGOS/R2/2015/124 du 10 avril 2015 relative à la campagne de contractualisation pour l'amélioration de la qualité et de
l'organisation des soins pour le transport de patients 2015, mise en ligne le 28 avril 2015
- Etablissements de santé : parution des dotations régionales Migac et DAF
Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale et les
dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L.
174-1-2 du code de la sécurité sociale, JO du 30/04/15
- Cliniques: parution des arrêtés fixant les évolutions tarifaires et la réserve prudentielle pour les SSR et la psychiatrie
Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité
sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, JO du 30/04/15
Arrêté du 22 avril 2015 fixant pour l'année 2015 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité
sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
-
Arrêté du 29 avril 2015 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations, JO du 02/05/15
La version 3.0 du référentiel général d'accessibilité pour les administrations est approuvée
Autres publications et informations retenues
La vidéo de la semaine
- A Brest, l'URSSAF envoie les huissiers contre le Mouvement des
Libérés -
vidéo Breizh-info 29 avril 2015 - 6:12
Mandatés par l'URSSAF avec l'autorisation du président du tribunal de grande instance de Brest, trois officiers ministériels, accompagnés de deux
gendarmes, avaient pour mission très particulière de procéder à la surveillance d'une réunion privée du mouvement animée notamment par Claude Reichman,
de retranscrire les propos qui y seraient tenus, de constater que les participants étaient incités à se désaffilier de la sécurité sociale, et que
les intervenants niaient le monopole de la Sécurité sociale, entre autre.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Les 32 CHU accusent un déficit de 196 millions d'euros en 2014,
pour un budget consolidé des CHRU de 28 Mds€, en légère dégradation par rapport à 2013 (176 millions en 2013), annonce la Conférence des directeurs généraux de
CHU. Cette dégradation doit toutefois être relativisée en raison de la réduction concomitante des aides à l'équilibre versées en fin d'année 2014. Les CHRU ont
amorcé une trajectoire de désendettement, leur dette, à 11,07 milliards d'euros
fin 2014, en diminution de l'ordre de 75 millions d'euros sur un an. La conférence explique aussi que l'activité de ces établissements a connu "une dynamique plus forte en 2014", avec une
augmentation de 2,3 % du nombre de séjours sur un an. L'activité de l'hospitalisation classique progresse de 1,3 % et l'activité ambulatoire de 2,6
%. Les dépenses à caractère médical, en forte hausse, ont augmenté de 18,61 % contre 3,25 % en 2013, une hausse quasi exclusivement due au prix des nouveaux
traitements, ceux contre l'hépatite C. Pour ce qui est des charges de personnels, ces dernières ont augmenté de 2,6 % en 2014, après une hausse de
2,9 % en 2013.
Résultats financiers 2014 des CHRU. Conférence des Directeurs Généraux - mercredi 29 avril 2015.
Publications - revues
- La Chine des questions sociales -
Informations sociales n° 185, 2014/5
Ce numéro de la revue de la CNAF, en accès libre sur le portail Cairn, s'intéresse pour la première fois à un pays dit « émergent ». "Aujourd'hui,
l'analyse comparée des politiques sociales ne peut plus ignorer les évolutions en cours dans ces pays, plus connus du grand public pour leur rapide croissance
économique que pour leur dynamisme en matière de protection sociale, pourtant souvent, lui aussi, remarquable .Les transformations que connaît la Chine sont à
cet égard spectaculaires", constate Daniel Lenoir dans son édito. "En quinze ans, ce pays est parvenu à assurer une couverture en matière de santé et de
retraites à la quasi-totalité de sa population, alors que les centaines de millions d'habitants des zones rurales n'avaient auparavant presque aucun accès
à la sécurité sociale". Le DG de la CNAF souligne la "méthode originale, combinant une forte impulsion donnée par le pouvoir central et une large
autonomie des entités locales, tout en faisant une large place à l'expérimentation". Pour autant,
"il reste confronté à des défis considérables dont ce numéro montre la diversité et l'ampleur".
- Revue Regards de l'EN3S - n° 47- mars 2015 - Contentieux de la protection sociale -
Le numéro en pdf (303 pages)
Ce dernier numéro de la revue consacre son dossier au contentieux de la sécurité sociale avec l'interview de Pierre Joxe, à l'occasion de la sortie de son
ouvrage « Soif de justice : au secours des juridictions sociales » qui vient de remporter le prix EN3S 2015, catégorie « perspectives ». Un numéro
complémentaire au précédent sur « l'accès aux droits ».
Au-delà de la réflexion sur l'organisation de la justice sociale, sur les progrès à faire de la « justiciabilité » pour reprendre une expression utilisée
par Pierre Joxe, ce numéro cherche aussi, par des exemples actuels, à cerner quelques actualités fortes du contentieux, avec des enjeux non nuls pour les
caisses voire les finances sociales. Enfin la diminution du contentieux ne peut être qu'un enjeu fort pour les caisses, tant du point de vue de la relation avec
les assurés et les entreprises, que des coûts de gestion que le suivi du contentieux exige. Les articles sur la médiation permettent d'aborder la «
prévention du contentieux ». Nul doute que certains de ces articles nécessitent une attention soutenue du non-juriste, mais mieux appréhender l'univers
juridique dans lequel vivent les organismes de sécurité sociale semble utile voire indispensable à tous ceux qui exercent des responsabilités au sein du
service public de la Sécurité sociale.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Regard financier sur les départements. L'ADF publie un nouveau focus sur les dépenses sociales des départements
Plus de 30 ans après les premières lois de décentralisation, le volume d'intervention des départements est passé de 14 à 71 milliards d'euros de 1982 à
2014, indique
une étude publiée par l'Assemblée des départements de France (ADF) et la Banque postale Collectivités Locales sur fond de réforme territoriale. L'enquête
souligne que leurs budgets sont "de plus en plus orientés vers l'action sociale", à hauteur de 35 milliards d'euros. Elle représente dorénavant près de
la moitié des dépenses totales. Cette publication revient sur les différentes périodes traversées par cette compétence et les enjeux de financement qu'elle représente.
- Economie et Statistique n° 475-476 - La santé et les soins -
revue de l'Insee, publiée le 30 avril 2015
Ce numéro double d'Économie et statistique a pour dossier central « La santé et les soins : prise en charge, déterminants sociaux, conséquences professionnelles
». Il rassemble une sélection d'articles issus des 35es Journées des économistes de la santé français (JESF) qui se sont tenues à l'université Paris-Est Créteil
en décembre 2013.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Protection sociale : pourquoi les plus riches touchent trois fois plus que les plus pauvres
Notre système social coûte cher, mais ses dépenses bénéficient en premier aux plus aisés, qui reçoivent trois fois plus que les plus pauvres. Le point
de vue de Louis Maurin, directeur de l'Observatoire des inégalités.
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- Vous vous intéressez à l'actualité liée au recouvrement des cotisations sociales. Pensez à la publication "Le.Crible" qui vous propose chaque
semaine un panorama du secteur. Publiée librement par l'Urssaf IDF sur son blog.
Le.Crible n° 178 est paru. Vous pouvez le consulter en ligne et vous abonner à la newsletter
- Lenoir Tartuffe... itinéraire d'un directeur de la Cnaf -
La semaine du pays basque 30 avril 2015
Pour Jean-Philippe Ségot, "il présente bien. Il a même le sourire affable. Directeur de la CNAF, Daniel Lenoir est un pur
produit de ce que la République peut espérer fabriquer de mieux... Lenoir est bien un énarque magnifiquement carriériste (comme beaucoup), un
serpent cynique, et comme le Tartuffe de Molière, il réussit à manipuler en singeant la dévotion, la dévotion à la grande cause de l'assurance maladie,
au bien être des utilisateurs et à celui du personnel…". Si l'on reparlait de l'avenir de la CAF de Bayonne. On attend la réponse du DG sur son blog.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 648 du 26 avril 2015
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