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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les dysfonctionnements du RSI inspirent les parlementaires Républicains
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Nouveau concours pour le recrutement de praticiens-conseils dans le régime général. Nouvel appel de candidatures pour la prépa EN3S
Maladie
Commission des finances du Sénat. La mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
18 des 33 points d'accueil de la CPAM de Seine-Saint-Denis fermeront à partir de septembre
Recouvrement - emploi - assurance chômage
En avril, la France a de nouveau connu une forte hausse du nombre des demandeurs d'emploi
Famille
Branche Famille : les fraudes détectées en 2014 ont bondi de 56 % en un an
Actualités générales
Actualité santé
Journée mondiale de lutte contre le tabagisme. Un numéro spécial du BEH sur les données essentielles de consommation de tabac en France
Généralisation du tiers payant. Les trois familles de complémentaires créent une association commune
Une mission d'information parlementaire formule 16 préconisations pour améliorer la permanence des soins ambulatoires
Actualité sociale et économique
Un regard nouveau sur la pauvreté et les inégalités en France avec Filosofi
TIC santé / e-administration / services publics
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement dévoile le 1er juin son troisième train de mesures
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le nouveau "Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les dysfonctionnements du RSI inspirent les parlementaires Républicains
06/06/15 - Une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée Nationale le 20 mai
2015 et co-signée par une vingtaine de députés des Républicains (ex-UMP) propose d'abroger purement et simplement le statut du Régime Social des
Indépendants (RSI) dès le 1er janvier 2016 et l'intégration de l'ensemble des bénéficiaires de ce régime au régime général à la même date. Les députés
proposent ainsi "d'abroger l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants". Selon eux, il
n'existe désormais pas de différence entre les deux régimes. L'objectif serait donc double : "aligner le régime des professions indépendantes à
celui des salariés concernant les prestations sociales", et "rétablir un équilibre financier structurel, celui-ci étant aujourd'hui déstabilisé en
raison des faibles capacités contributives".
Quant au président du Sénat, Gérard Larcher, il a demandé vendredi 5 juin au Conseil économique, social et environnemental (CESE) de se saisir des
dysfonctionnements dont sont victimes les adhérents du RSI. La Constitution prévoit, depuis 2008, que le CESE "peut être consulté par le gouvernement et le
Parlement sur tout problème de caractère économique, social ou environnemental", souligne dans un communiqué le sénateur des Yvelines. C'est pourquoi, utilisant
pour la première fois cette possibilité, il a demandé au CESE "d'apporter un éclairage sur les difficultés rencontrées par le RSI et, surtout, de proposer
des pistes d'amélioration du service rendu aux cotisants de ce régime".
Fin mars, le Premier ministre, Manuel Valls, s'était dit favorable à une réforme de ce régime, qu'il avait qualifié de "désastre", et n'avait pas exclu une
fusion avec le régime général. Les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier remettront au Premier ministre un rapport d'étape sur l'avenir du RSI
lundi 8 juin dans la soirée. Le Premier ministre a confié en avril 2015 une mission parlementaire aux deux parlementaires visant à proposer des mesures de
simplification et d’amélioration de la qualité de service du Régime social des indépendants.
> Dysfonctionnements du RSI : Gérard Larcher saisit le CESE
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/06/15 - La Lettre de la Michodière 20-2015 du SNFOCOS
évoque l'avenir de la protection sociale complémentaire (retraite, prévoyance, complémentaire santé de groupe) du personnel des organismes de sécurité sociale
dans un paysage en pleine mutation (reformes en cours, en matière d'attribution des contrats d'assurance collective, disparition des clauses de
désignation, ...). Egalement abordée la rencontre du 12 mai 2015 entre Alain Gautron, Secrétaire Général du SNFOCOS, Jean-Marc George, Directeur du Rsi
Provence-Alpes, M. Seiller, Directeur Général de la Caisse Nationale du Rsi et ses collaborateurs. Plusieurs sujets importants pour l'avenir du Rsi ont pu être évoqués.
Le syndicat d'agents de direction SNPDOS-CFDT revient dans un article intitulé
« Noir c'est noir, il n'y a plus d'espoir... » sur le départ du directeur de
la CAF des Côtes d'Armor, sujet évoqué dans ma lettre 653. Il s'étonne que le DG de la CNAF ait
adressé "une lettre de félicitations au futur ex-directeur, lui confiant une triple mission dont la principale est la
formation des agents de direction et cadres supérieurs de la branche, en lui permettant également de demeurer dans les effectifs et les locaux de l'organisme et même de continuer à être le directeur des
CAF de Bretagne". Pour le SNPDOS, "cette lettre de mission ne peut signifier qu'une chose : les auditeurs de la MNC n'auraient rien trouvé de
répréhensible dans la gestion du directeur". Alors pourquoi cacher ce rapport d'audit ? La DSS a été sollicitée pour l'obtenir.
Protection Sociale Informations (03/06/15) évoque un projet de décret relatif à
l'égal accès des femmes et des hommes aux instances de gouvernance des
organismes nationaux de Sécurité sociale soumis pour avis aux caisses à partir
du 2 juin. Ce décret est issu de la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes qui prévoit que le conseil de la Cnamts et la commission
des AT-MP, les CA de la Cnaf, de la Cnav et de l'Acoss devront comprendre autant de femmes que d'hommes – en octobre 2017 pour les deux premiers, fin 2021 pour
les autres. Pour garantir ces principes, le décret doit définir les modalités de désignation des membres dans ces instances. Les syndicats, pourtant favorables à
la parité, craignent une « usine à gaz ».
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le
compte rendu de l'INC famille du 29 mai 2015 et la
déclaration liminaire du SNADEOS lors de l'INC AT/MP du 29 mai qui attire l'attention de la nouvelle directrice des Risques Professionnels sur certaines
thématiques problématiques au sein de la branche. Le compte rendu de cette INC sera publié la semaine prochaine avec le document afférent (BSI AT/MP)
Retrouvez
également en ligne le compte rendu très détaillé de la
RPN intéressement du 2 juin 2015 avec toutes les annexes techniques présentées.
Nouveau concours pour le recrutement de praticiens-conseils dans le régime général. Nouvel appel de candidatures pour la prépa EN3S
06/06/15 - Un concours est ouvert pour une quinzaine de postes de praticiens conseils du contrôle médical dans le régime général au titre de l'année 2015 pour la section pharmacie. La date d'ouverture
des épreuves est fixée au 6 octobre 2015. Les candidats peuvent télécharger le dossier d'inscription en ligne sur le site
de recrutement de l'Assurance maladie. Le dépôt des dossiers est prévu au plus tard le 26 juin 2015, date limite de clôture des inscriptions.
Le 14 janvier 2015, l'Ucanss annonçait le lancement, en partenariat avec le SFR, de la préparation au 56e concours d'entrée à l'EN3S (lettre d'information Ucanss n° 0525). "Compte tenu des demandes émises, l'Ucanss et le SFR ont décidé de lancer un second appel à candidatures" dont la date limite de dépôt est fixée au 2 juillet 2015.
>
Avis relatif au concours pour le recrutement de praticiens-conseils chargés du service du contrôle médical du régime général de la sécurité sociale, du
régime social des indépendants et exerçant au sein des agences régionales de santé, JO du 6/06/15
>
Préparation au 56e concours d'entrée à l'en3s "Nouvel appel à candidatures"
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Maladie
Commission des finances du Sénat. La mission "santé" recommande l'adoption de mesures afin d'assurer la soutenabilité financière du fonds CMU
04/06/15 - Réunie le 3 juin 2015, la commission des finances du Sénat a organisé une audition pour "suite à donner" à l'enquête de la Cour des comptes sur le "fonds CMU".
Le rapport rendu public le même jour par la Cour porte sur la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), créée en 1999, et l'aide au paiement d'une
complémentaire santé (ACS), instituée en 2004. Il examine l'évolution des règles d'éligibilité et du recours effectif à ces dispositifs qui "jouent un rôle
majeur pour l'accès aux soins de la partie la plus défavorisée de nos concitoyens", le niveau de la protection qu'ils procurent, ainsi que les risques
qui affectent leur gestion et leur soutenabilité financière. L'enquête a donné lieu à trois déplacements dans les CPAM (Gard, Hainaut et Val d'Oise) pour
examiner les procédures de gestion et des échantillons de dossiers.
Les magistrats critiquent le "choix paradoxal" des pouvoirs publics d'élargir de façon continue l'accès à la CMU-C et à l'ACS plutôt que
d'assurer l'effectivité des droits. Surtout, elle met en garde contre trois grands risques : le risque significatif d'erreur dans l'attribution
de la CMU-C et de l'ACS en raison du caractère obsolète du logiciel d'instruction des demandes de l'Assurance maladie (mis en place dans
l'urgence en 2000 et non modernisé depuis lors) et du manque de contrôles, le risque de surconsommation de soins (qui reste toutefois non
documenté), et le risque de forte dégradation des perspectives financières du fonds CMU. Selon des prévisions récentes (janvier 2015), restant à confirmer, le
Fonds CMU-C et la gestion de la CMU-C par la branche maladie devraient entrer en déficit à l'horizon de deux à trois ans, soit 2017-2018", alerte la Cour. Sans
parler des "engagements financiers latents massifs et non financés" chiffrés entre 1,2 et 2 milliards d'euros, si tous les éligibles faisaient valoir leurs
droits. Le rapport formule une douzaine de recommandations destinées à favoriser l'effectivité des droits financés par le Fonds, renforcer la maîtrise des
risques qui affectent la gestion des dépenses et des ressources du Fonds, assurer l'équilibre financier du Fonds et de la gestion de la CMU-C par l'Assurance maladie.
Inquiet du potentiel problème de soutenabilité financière du fonds CMU, le rapporteur spécial de la mission "Santé", Francis Delattre (Les Républicains)
recommande à son tour deux mesures prioritaires. La première reprend la proposition de la Cour d'un élargissement des ressources prises en compte pour
apprécier l'éligibilité à la CMU-C et à l'ACS à l'ensemble des prestations sociales et des revenus d'activité, "afin d'attribuer de façon plus équitable et
plus lisible ces aides". La seconde consisterait à "baisser, de façon modérée, le plafond de ressources jusqu'auquel une personne peut bénéficier de l'ACS,
afin de mieux cibler cette aide sur les personnes qui ont des difficultés à payer une complémentaire santé et à se prémunir en cas de forte augmentation du
taux de recours, qui serait de nature à creuser le déficit du fonds".
Déplorant les graves déficiences dans la gestion de la CMU-C et de l'ACS par l'Assurance maladie, le rapporteur spécial a également appelé le directeur
général de la CNAMTS à accélérer les travaux de modernisation du système d'information et à tirer les leçons nécessaires de la campagne nationale de
contrôle des ressources des bénéficiaires, lancée en début d'année.
Rappelons que la CNAMTS va lancer un plan national de contrôle de ressources des bénéficiaires de la CMU-C via la consultation des comptes courants et d'épargne
des demandeurs. La Caisse nationale confirme avoir déjà procédé entre 2013 et 2014, à titre expérimental, à la vérification des
comptes d'un millier de bénéficiaires de CMU-C, dans quatre caisses primaires. Ces premiers tests avaient fait apparaître "un nombre significatif d'anomalies",
selon son directeur. 400 000 demandes d'accès ou de renouvellement à la CMU-C seront passées chaque année au crible, a
ajouté mercredi Nicolas Revel.
Aux "modalités de gestion de la CMU-C et de l'ACS lourdes et complexes pour leurs demandeurs comme pour les caisses d'assurance maladie" soulignées par la
Cour, la CNAMTS répond qu'au 1er juillet 2015, des simplifications vont être apportées aux formulaires papier de demande. Elle projette également la
mise en place d'une télédéclaration en 2017.
> Le communiqué de la commission du Sénat
> Le
rapport d'information du Sénat
> Le fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie.
Le rapport de la Cour des comptes (mai 2015 - 153 pages)
18 des 33 points d'accueil de la CPAM de Seine-Saint-Denis fermeront à partir de septembre
04/06/15 - La caisse primaire du 93 a décidé de fermer la moitié de ses points d'accueils, qui vont passer de 33 à 15 dès septembre prochain. Ce nouveau
"maillage territorial" permettra de "prendre en compte les situations les plus complexes sur rendez-vous" tout en recentrant "son offre libre-service" via
Internet et des bornes automatiques, explique son directeur à l'Afp. "Mon objectif est de garantir la continuité d'un service qui s'est fortement dégradé
ces dernières années" tout en tenant compte des contraintes budgétaires, ajoute Nicolas Le Bellec. La CPAM du 93 espère ainsi faire une économie de 1,5 million
d'euros par an, soit moins de 2 % de son budget, essentiellement en renonçant aux locaux qu'elle louait.
Cette restructuration passe mal chez les élus de ce département très marqué par la précarité et les problèmes de santé. La fermeture des accueils de la Sécurité sociale
"va gravement pénaliser les usagers et va à l'encontre de l'égal accès du service public", souligne le président PS du Conseil départemental, Stéphane Troussel. Le directeur de la CPAM
estime que ce n'est "pas la proximité mais l'attention aux usagers qui doit primer". "Je suis garant d'un service départemental et tous les assurés, où qu'ils se présentent, sont pris en
charge", rassure-t-il, ajoutant que "la densité, la précarité et l'accessibilité en transport" ont été pris en compte pour déterminer la nouvelle carte
départementale qui est encore "en cours d'ajustement".
Rappelons que le patron de la Caisse primaire a fait la tournée des 40 municipalités de Seine-Saint-Denis dès le mois d'avril pour leur présenter ce
plan de réduction des points d'accueil (voir
l'article du Parisien du 20 avril 2015).
>
Seine-Saint-Denis : la Sécurité sociale ferme la moitié de ses centres - RTL 04 juin 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
En avril, la France a de nouveau connu une forte hausse du nombre des demandeurs d'emploi
04/06/15 - Le mois d'avril a été désastreux sur le front du chômage. Avec 26 200 demandeurs d'emploi supplémentaires inscrits en catégorie "A" (sans activité",
la progression est de 0,7 % sur un mois, d'après les chiffres rendus publics, lundi 1er juin, par le ministère du Travail et par Pôle emploi. Ils sont maintenant très exactement 3,536 millions
en métropole et 3,795 millions en incluant les DOM. Nouveau record. Si on inclut les catégorie "B et C" (activité réduite), la hausse atteint 1 % avec 54 000
demandeurs d'emploi supplémentaires. Au total, on atteint en catégories "A, B et C" les 5 344 600 inscrits en métropole et 5 645 000 en incluant les Dom. Sur un
an, la progression est de 7,1 %. Toutes les classes d'âge sont touchées. Naturellement, la durée dans le chômage augmente. Ainsi, le nombre des inscrits
à Pôle emploi depuis plus d'un an a progressé de 1,1 % en avril et de 10,2 % sur un an. Ils sont maintenant... 2 333 400 dans ce cas, dont 1 068 700 inscrits depuis deux ans.
Cette nouvelle aggravation de la situation n'est pas tout à fait une surprise. Le mouvement de reprise esquissé au cours des trois premiers mois de l'année
n'aura pas d'impact immédiat. Le ministre du Travail François Rebsamen a annoncé dans un communiqué diffusé lundi un renforcement du traitement social du chômage
"avec un renfort de 100 000 contrats aidés supplémentaires par rapport à la loi de finances initiale". 60 000 demandeurs d'emploi supplémentaires seront par
ailleurs accueillis en formation. Pour M. Rebsamen, tout l'enjeu de la période à venir consiste à "accompagner le retour à la croissance en levant les freins au
recrutement". L'exécutif prépare également des mesures pour les PME.
Le taux de chômage devrait entamer une légère décrue durant la seconde moitié de l'année 2015, après un pic en milieu d'année, annonce l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
dans ses dernières perspectives publiées mercredi 3 juin 2015.
Eurostat, l'office statistique de l'Union européenne, publie ses derniers chiffres à fin avril 2015 pour la France montrant une stabilité du taux de
chômage à 10,5 %, le taux des mois précédents qui était à 10,6 % ayant été révisé à la baisse de 0,1 %. Sur un an, ce taux a baissé dans vingt-deux États
membres et a augmenté dans six autres.
Jeudi 4 juin, c'était au tour de l'Insee de publier son taux de chômage au sens du BIT au 1er trimestre 2015 qui affiche… une baisse, de 0,1 point sur les trois
premiers mois de l'année. Les définitions des demandeurs d'emploi de Pôle emploi et de l'Insee ne sont pas les mêmes. Résultat, les deux chiffres divergent
régulièrement tant en évolution qu'en niveau. Ainsi, sur les trois premiers mois de l'année, Pôle emploi a enregistré une hausse de 9100 inscriptions en
catégorie A quand l'Insee a totalisé 38 000 chômeurs de moins au sens du BIT.
Enfin, 2 896 100 demandeurs d'emploi ont été indemnisés en mars 2015 au titre de l'Assurance chômage (+1,8 % sur un mois) ou des allocations de solidarité versées par l'Etat (-0,3 %). Toutes allocations
confondues, y compris formation et préretraites, le nombre des personnes indemnisées par Pôle emploi a augmenté de 1,4 % sur un mois et progressé de 5,5
% sur un an. Au total, 3 105 700 personnes ont touché une allocation en mars 2015.
>
La publication DARES - Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en avril 2015
>
L'OCDE table sur une «légère» inversion de la courbe du chômage en France d'ici
à la fin 2015 - Le Figaro 3 juin 2015
>
Le taux de chômage à 11,1% dans la zone euro À 9,7% dans l'UE28 - Communiqué Eurostat 3 juin 2015
>
Le taux de chômage diminue de 0,1 point au premier trimestre 2015 - Insee Informations rapides 4 juin 2015
>
Le chômage augmente pour les uns et baisse pour les autres, qui croire ? - Le Figaro 4 juin 2016
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Famille
Branche Famille : les fraudes détectées en 2014 ont bondi de 56 % en un an
01/06/15 - La semaine dernière, nous avions les résultats de la lutte contre la fraude aux prélèvements sociaux. Cette semaine, c'est au tour de la CNAF de
communiquer sur ses résultats 2014 dans ce domaine avec, là aussi, une hausse impressionnante. Le nombre de fraudes détectées et sanctionnées par les CAF a progressé de 56 %, s'établissant à
32 828 en 2014 contre 21 000 en 2013, selon le bilan publié lors d'un point presse lundi 1er juin. En termes de montant, on passe ainsi de 141,4 millions d'euros de fraudes
"qualifiées" (c'est-à-dire donnant lieu à des sanctions par la CAF) à 209,6 millions d'euros, un volume qui a bondi de 48 % par rapport à 2013 et multiplié
par 20 en dix ans. Le montant global estimé de la fraude tournerait, lui, toujours autour de 1 milliard d'euros.
Cette hausse n'est pas liée à un comportement plus frauduleux des allocataires, mais à l'amélioration continue de la détection, répète à l'envi
la branche Famille. Parmi les techniques de détection en question, elle mentionne ainsi les progrès dans le «datamining». La CNAF souligne également le renforcement du pilotage de la politique de lutte
contre la fraude, avec la fixation d'un objectif de résultat opposable aux Caf notamment et l'amélioration de la qualification des indus frauduleux.
5,43 millions de contrôles ont été menés sur pièces administratives par les agents des CAF et sur place par les 647 enquêteurs des CAF. Ils ont permis 1,11 milliard d'euros de régularisations
(indus et des rappels). 64 % des contrôles sur place se soldent par une régularisation financière.
Les fraudes sanctionnées étaient dans 68 % des cas en lien avec les minimas sociaux (RSA, allocation adulte handicapé, minimum vieillesse), puis avec les aides au logement (23 % des
cas). En grande majorité (70 %), il s'agissait d'omissions et de fausses déclarations (majoritairement sur les ressources, les situations
professionnelles, les changements d'adresses). 20 % des fraudes détectées concernaient des dissimulations de concubinage. La CAF souligne par ailleurs qu'un grand nombre de fraudes sur la branche
Famille sont assimilées à des fraudes dites de "survie" qui sont "le fait de personnes très modestes, bénéficiaires des prestations sous conditions de
ressources, et le plus souvent de minimas sociaux". Elle considère que le montant moyen du préjudice (6 386 euros) est peu élevé "au regard d'autres types
de fraudes aux finances publiques". Seules 7 % des fraudes détectées sont le fait de productions de faux ou d'escroqueries véritables.
28 267 sanctions ont été prononcées : 10 426 avertissements ont été envoyés, 13 737 dossiers ont conduit à des pénalités financières
pour un montant de 8,5 millions et 4 104 poursuites pénales ont été décidées.
> Les actions de lutte contre la fraude dans la branche Famille - Point presse du 1er juin 2015 -
Le dossier de presse de la CNAF
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Journée mondiale de lutte contre le tabagisme. Un numéro spécial du BEH sur les données essentielles de consommation de tabac en France
01/06/15 - A l'occasion de la « Journée mondiale de lutte contre le tabagisme » le 31 mai, l'InVS sort un Bulletin épidémiologique
hebdomadaire (BEH) entièrement consacré au tabac avec pas moins de 7 articles pour faire le tour de la
"première cause de mortalité évitable" (environ 80 000 morts prématurées chaque année). François Bourdillon, le directeur général de l'Institut de veille
sanitaire et de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé signe l'éditorial. Le BEH présente les "données de consommation de tabac tant attendues – les dernières dataient de 2010",
donne un éclairage sur l'usage de la cigarette électronique en France, et tente aussi de démontrer "ce que pourrait être l'impact de la mise en place du paquet neutre". Ce paquet sans logo est la « mesure
phare » du programme national de réduction du tabagisme 2014-2019.
Que retenir de l'ensemble des données produites ? La prévalence du tabagisme parmi les 15-75 ans en France est de 34 %, un niveau très élevé. Le tabagisme quotidien est à 29 %, mais
près d'un tiers des jeunes de 17 ans fument quotidiennement alors que la vente de tabac aux mineurs est interdite en France. Les chiffres du tabagisme chez les femmes enceintes et chez les femmes
allaitantes, respectivement de 16,1 % et 13,4 %, sont très et trop élevés au regard de la dangerosité du tabac sur le fœtus et la santé de l'enfant à naître.
L'éditorialiste se félicite toutefois que la proportion des fumeurs quotidiens ayant fait une tentative d'arrêt dans l'année est en hausse : 29 % en 2014
vs. 25 % en 2010, et cette hausse est particulièrement marquée chez les 15-24 ans. Enfin, 1,1 million de personnes déclarent avoir cherché des conseils ou de
l'aide sur Internet : un média de référence pour les fumeurs.
Les études présentées soulignent sans surprise de fortes inégalités sociales de santé avec une prévalence du tabagisme chez les chômeurs beaucoup plus importante que chez ceux qui travaillent (48% versus 30%)
et, chez les jeunes de 17 ans en situation de déscolarisation ou en apprentissage.
Les données sur la cigarette électronique confirment son essor chez les fumeurs (82% d'entre eux l'utilisent pour arrêter de fumer). Elle permet une réduction du nombre de cigarettes fumées : moins 9 en moyenne par jour,
ce qui ouvre à nouveau le débat sur l'intérêt de la cigarette électronique comme outil de réduction des risques. Quant à l'impact des paquets neutres en comparaison aux paquets habituels, l'étude publiée dans le
BEH conclut naturellement en faveur de l'instauration du paquet neutre.
A noter également la sortie le 2 juin 2015 du BEH sur les hépatites virales B et C (VHB, VHC). La France est aujourd'hui l'un des pays où les taux de dépistage des infections à VHB et à VHC sont les plus
forts et le nombre de patients traités le plus élevé. Ce numéro du BEH apporte des informations épidémiologiques nouvelles dans différentes populations à haut risque d'infection virale B.
En France, le nombre d'adultes ignorant qu'ils sont atteints d'une hépatite C chronique est estimé à 75 000 pour l'année 2014, chiffre en baisse par rapport aux 100 000 cas estimés en 2004. Malgré cette nette diminution
en dix ans, le nombre de personnes non diagnostiquées pour une hépatite C chronique reste encore important, ce qui justifie une intensification des dépistages ciblés,
en s'aidant des nouveaux outils de diagnostics rapides, les TROD.
>
BEH n° 17-18 (29 mai 2015) Journée mondiale sans tabac
>
BEH n°19-20 (2 juin 2015) Hépatites B, C et Delta en France : le dépistage à encourager
Généralisation du tiers payant. Les trois familles de complémentaires créent une association commune
01/06/15 - Les fédérations de complémentaires santé (le CTIP, la FFSA et la FNMF, réunies lundi 1er juin 2015, ont annoncé la création d'une association commune chargée de piloter leur
dispositif technique de tiers payant. Comme annoncé en février 2015, elles ont pris l'engagement de proposer une solution de tiers payant répondant aux besoins
des professions de santé. L'association organisera la coopération entre les différents acteurs (Assurance maladie, éditeurs de logiciels des
professionnels de santé, opérateurs de tiers payant, GIE Sesam-Vitale, ...). Son objectif est de simplifier la mise en œuvre du tiers payant pour les
professionnels de santé, dans l'intérêt des assurés et de l'ensemble des acteurs concernés par la dispense d'avance de frais. Elle travaillera à la cohérence des
outils de tous les acteurs impliqués dans le tiers payant et mettra en place, avec ses partenaires, un socle de règles communes (cahiers des charges, normes
techniques et de gestion...) afin d'améliorer et moderniser les échanges entre les professionnels de santé et les organismes complémentaires. Les
professionnels de santé seront naturellement étroitement associés aux travaux. L'association travaillera sur "un serveur d'ouverture des droits en ligne"
commun. Le dispositif sera testé dès la fin de l'année 2015. Des ajustements pourront être faits ensuite "pour
développer un dispositif permanent et opérationnel en 2017." Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, souhaite ainsi "dispenser les
professionnels de toute charge administrative nouvelle".
Rappelons que le tiers-payant généralisé prévu par le gouvernement dans le cadre du projet de loi Santé adopté par l'Assemblée donne la maîtrise des flux à la seule Assurance maladie.
>
Le communiqué du 1er juin 2015
Une mission d'information parlementaire formule 16 préconisations pour améliorer la permanence des soins ambulatoires
05/06/15 - Le rapport d'information en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des
soins a été examiné par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale mercredi 3 juin 2015. Ce rapport parlementaire très attendu, copiloté par Catherine Lemorton (rapporteure)
et Jean-Pierre Door (président de la mission), décrit sans concession une organisation "hybride" (obligation collective dépendant du volontariat
individuel des médecins), à la fois "complexe et illisible". Fruit de 18 mois de travaux, il pointe de "multiples insuffisances". Pêle-mêle, il dénonce un
pilotage étatique défaillant, un manque d'objectifs clairs et une articulation mal définie entre PDS et urgences hospitalières. Bras armés de l'État en région,
les ARS aux manettes de la PDS ne sont pas épargnées. Le rapport pointe aussi la croissance préoccupante des coûts globaux de la PDS, avec de fortes disparités
par région. En 2013, l'enveloppe consacrée à la PDSA avoisinait les 380 millions d'euros, couvrant les forfaits d'astreinte de régulation, les honoraires et majorations d'actes.
Sans toucher au volontariat des médecins, la mission émet 16 propositions pour améliorer le système afin de limiter les recours inappropriés aux urgences hospitalières. Les rapporteurs
préconisent notamment d'améliorer la gouvernance en globalisant le financement de la PDS (suppression du cloisonnement entre la partie prise en charge par
l'ARS et celle relevant du champ conventionnel), de mieux structurer l'offre de soins qui passe par l'implantation de maisons médicales de garde,
de sensibiliser les médecins dès leurs études à la régulation téléphonique, de créer un numéro national d'appel distinct du
15 réservé aux urgences vitales (inscrit dans le projet de loi santé). Ils recommandent également l'élargissement de la participation aux gardes aux médecins remplaçants
et aux praticiens salariés des centres de santé, et mettent l'accent sur la
formation aussi bien des patients que des médecins. Une campagne auprès du grand
public "Téléphonez avant de vous déplacer" est suggérée. Enfin, la mission propose de favoriser la
délégation de tâches en autorisant les infirmiers exerçant dans les MMG à
recueillir les premiers éléments cliniques, à réaliser des actes techniques et à
prescrire "sous réserve d'un encadrement adéquat".
>
Permanence des soins : pas de retour aux gardes obligatoires malgré les défaillances - Le Quotidien du pharmacien 3 juin 2015
> La vidéo de la réunion de la commission des affaires sociales sur le rapport
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Le rapport d'information Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Un regard nouveau sur la pauvreté et les inégalités en France avec Filosofi
02/06/15 - L'Insee a publié le 2 juin 2015, pour la première fois, des données localisées à la commune sur le revenu disponible et la pauvreté monétaire en France métropolitaine à travers l'exploitation
d'une nouvelle source dénommée Filosofi. Ce Fichier localisé social et fiscal (Filosofi) est issu du rapprochement des données fiscales exhaustives en provenance de la direction générale des Finances
publiques et des données sur les prestations sociales émanant des principaux organismes gestionnaires (Cnaf, CCMSA, Cnav).
Basé sur des données de 2012, il présente l'avantage de favoriser les comparaisons par régions, par départements, voire par communes sur la base du revenu déclaré avant impôt et du revenu disponible après
impôt avec les prestations sociales. Un numéro d'Insee Première national et des études dans les 22 régions de métropole sont le fruit de ce travail.
Une source innovante sur la répartition spatiale de la pauvreté. L'Insee annonce vouloir mettre prochainement à disposition des données allant jusqu'au niveau infracommunal.
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L'étude nationale, les donnée détaillées localisées, les études régionales
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TIC santé - e-administration - services publics
Deux ans après l'annonce du "choc de simplification", le gouvernement dévoile le 1er juin son troisième train de mesures
04/06/15 - Le "choc de simplification" lancé par François Hollande en 2013 s'amplifie avec ce troisième volet comportant 92 nouvelles mesures présentées le
1er juin 2015. Des réformettes dévoilées par le Conseil de simplification des entreprises et le secrétaire d'État à la réforme de l'État et à la simplification, Thierry Mandon, qui s'ajoutent
aux 375 déjà annoncées. Le but reste le même : simplifier encore les démarches et réaliser des économies supplémentaires. L'Etat table sur 11 milliards d'euros d'économies d'ici à 2017. Sur cette
nouvelle vague annoncée début juin, 40 propositions concernent les démarches administratives des particuliers et 52 touchent au cadre réglementaire des entreprises.
En ce qui concerne les particuliers, elles visent en majorité la dématérialisation de démarches administratives. A partir de septembre 2015 il
sera possible de s'inscrire en ligne sur Pôle emploi. Les chômeurs n'auront plus à déclarer un arrêt maladie à Pôle emploi, puis à leur caisse maladie. A partir de la fin de l'année, Pôle emploi se chargera de
transmettre l'info. Les locataires de logement
sociaux seront dispensés, dès cette année, de déposer une demande d'aide au logement et de signaler leur déménagement. Les bailleurs devront désormais s'acquitter de ces démarches auprès de la CAF. Un guichet
unique pour les retraites complémentaires devrait être créé pour mars 2016 et la simulation des futurs droits à la retraite sera disponible sur le site internet de l'Agirc-Arrco.
Concernant les CAF, l'ensemble des démarches pourra être réalisé en ligne en juin 2015 : pièces justificatives, changement de situation, déménagement. Il ne sera plus utile d'envoyer les justificatifs par courrier.
L'envoi de l'attestation de loyer pour tous les demandeurs d'aide au
logement sera supprimée d'ici fin 2016. Il est également prévu d'automatiser la transmission des informations relatives à un déménagement à sa nouvelle caisse d'affiliation
de la MSA. Le certificat de mutation sera dématérialisé et transmis
automatiquement à la nouvelle caisse garantissant le maintien des droits. Dans un second temps, la dématérialisation des certificats de
mutation sera étendue aux caisses d'allocations familiales. Une dizaine de mesures visent plus spécifiquement les personnes handicapées. Une carte "mobilité inclusion" remplacera en 2017 les cartes de
stationnement et de priorité dans les transports et lieux publics. Pour la demande d'allocation adulte handicapé, il ne sera plus nécessaire de fournir sa
carte d'invalidité dès fin 2015 et, pour les invalides à plus de 50 %, l'aide sera attribuée pour cinq ans contre deux jusqu'à présent.
Les entreprises bénéficieront pour leur part de 52 nouvelles mesures. L'exécutif souhaite s'attaquer à la "surtransposition" des directives européennes, réduire les obligations environnementales pour les
entreprises, élargir l'utilisation du Titre Emploi Simplifié Agricole (TESA), développer le rescrit social... Le gouvernement devrait procéder à la mise en œuvre « immédiate » de deux des 44 propositions du rapport
des députés Goua et Gérard « pour un nouveau mode de relations Urssaf/entreprises ». Outre, une mise à jour en continu du site Urssaf avec des données fiabilisées en
2016, le secrétaire d'État a annoncé qu'il entendait que le rescrit social soit étendu à l'ensemble des questions relatives aux cotisations et contributions sociales
et rendu opposable dès lors qu'il devient public. Il sera donné plus de formalisme aux questions complexes qui pourraient être transformées en rescrit
social et alléger le formalisme du rescrit lui-même. Les autres mesures sont destinées à faciliter le dialogue social et le respect des obligations en
matière de protection des salariés ou encore à faciliter la vie quotidienne des entreprises.
Les mesures se succèdent mais tardent à être appliquées, souligne le quotidien Les Echos. Depuis le lancement du premier train de mesures de simplification, le gouvernement a déjà engagé près de 300 initiatives
touchant directement les entreprises. Sur ce total, 38 % sont réellement effectives, d'après le décompte du secrétariat d'Etat à la Réforme de l'Etat et à la Simplification, et plus de
la moitié sont en cours de réalisation. C'est le cas de la fiche de paie simplifiée attendue pour janvier 2016. Surtout, ces mesures auraient déjà
permis de réaliser 3,3 milliards d'euros de gains bruts (hors coûts administratifs). Le tableau ne serait pas complet sans rappeler la centaine de
mesures qui concernent les particuliers dans des domaines très variés. Prochaine étape attendue : la généralisation de l'estimation en ligne de ses droits à prestations sociales.
Du côté de l'informatique de l'Etat, les grands projets lourds, forts coûteux et incertains, c'est
du passé. Les déboires ont été trop nombreux. "Place aux
petites améliorations moins chères, mais qui peuvent rapporter gros" rapporte "Les Echos". C'est la nouvelle politique de la Direction Interministérielle des
Systèmes d'information et de communication de l'Etat (la Disic) qui coordonne les grands chantiers informatiques de l'Etat depuis août dernier. 2015 sera
consacré à des projets de mutualisation comme la téléphonie, avec la généralisation de la voix sur IP. La Disic s'attaque aussi à la rationalisation
des datas centers de l'Etat. Elle espère réaliser entre 500 et 800 millions d'euros d'économies sur 3 à 5 ans.
Enfin, les hôpitaux ne sont pas en reste. La facturation hospitalière sur la voie de la dématérialisation, titre le Quotidien du médecin qui évoque le
programme Simphonie (simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées) destiné principalement à
accélérer la facturation hospitalière. Sur le papier, il en sera bientôt fini de la facture reçue six mois après une consultation à l'hôpital (et recouvrée de
manière aléatoire). Le programme facilitera les paiements sécurisés à partir des 30 logiciels disponibles dans les hôpitaux pour émettre des factures et
automatiser les encaissements. Le ministère souligne que ces évolutions conduiront à simplifier le dialogue entre le patient, l'hôpital, l'assurance
maladie et les complémentaires "avec une prise en charge systématique en tiers payant".
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Thierry Mandon annonce de nouvelles mesures de simplification - Dossiers de presse et bilan 2 ans de simplification
>
Les mesures se succèdent mais tardent à être appliquées - Les Echos
>
Simplification administrative: d'où viennent les 3,3 milliards d'euros d'économies annoncées ? - Le Figaro 4 juin 2015
>
Informatique : l'Etat met fin aux projets pharaoniques - Les Echos 29 mai 2015
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La facturation hospitalière sur la voie de la dématérialisation - Le Quotidien du médecin 4 juin 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le nouveau "Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et l'accompagnement de leurs proches"
05/06/15 - Marisol Touraine et Laurence Rossignol ont lancé le 4 juin le tout nouveau portail national ministériel pour s'orienter face à la perte d'autonomie. Il découle de la loi sur
l'adaptation de la société au vieillissement votée par le Parlement au printemps en première lecture. Conçu par le ministère des Affaires sociales et la CNSA, cette porte
d'entrée unique propose aux personnes âgées, à leurs aidants, mais aussi aux professionnels des secteurs social, médico-social et de santé, une information
complète et validée par les pouvoirs publics sur les situations les plus courantes liées à la perte d'autonomie. Le portail centralise les données disponibles et les actualise régulièrement. Il
comprend notamment un lien direct vers les sites des interlocuteurs de proximité que sont les conseils départementaux.
Le portail fournit des réponses aux questions les plus fréquentes, Il propose aussi des outils pratiques :un annuaire recensant plus de 10 000 établissements
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et des services médicalisés pour personnes âgées et un simulateur du reste à charge mensuel pour
une place en établissement. C'est seulement dans la seconde version du portail à venir que les internautes pourront comparer les tarifs des établissements. Laurence
Rossignol a précisé que le fameux comparateur public devrait entrer en vigueur au 1er janvier 2016.
Des dossiers thématiques, des articles pédagogiques, des vidéos pour comprendre rapidement à qui s'adresser, des rubriques évoquant les situations les plus
courantes et les aides possibles complètent le site. Quelque 693 000 seniors vivent actuellement en Ehpad.
Pour les personnes qui n'ont pas d'accès à Internet, ou qui préfèrent un contact direct, une plate-forme téléphonique a aussi été ouverte, au 0820 10 39
39 (0,15 euro TTC la minute).
> Le Portail national d'information pour l'autonomie des personnes âgées et
l'accompagnement de leurs proches
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale du 4 mai 2012 organisant les rapports entres les pharmaciens
titulaires d'officine et l'assurance maladie, JO du 4/06/15
Arrêté du 27 mai 2015 portant approbation de l'avenant n° 9 à l'accord national relatif à la fixation d'objectifs de délivrance de spécialités génériques
Conclus deux jours avant la fin du mandat de Frédéric van Roekeghem, alors directeur général de l'Uncam, avec les trois syndicats de pharmaciens (FSPF,
USPO et UNPF), les deux avenants concernant les objectifs de substitution génériques pour 2015
- Modulation des allocations familiales.
Décret n° 2015-611 du 3 juin 2015 relatif au barème des allocations familiales, de la majoration pour âge et de l'allocation forfaitaire, JO du 5/06/15
Au 1er juillet 2015, en application de la LFSS pour 2015, le montant
des allocations familiales, de la majoration pour âge et du forfait
d'allocations familiales est modulé selon le niveau de revenus des familles. Ce décret fixe le barème de la modulation de ces prestations et instaure un
"complément dégressif" pour les bénéficiaires dont les revenus dépassent les plafonds prévus. Les montants des plafonds et de leur majoration respective seront revalorisés par
arrêté au 1er janvier de chaque année, conformément à l'évolution en moyenne annuelle des prix à la consommation hors tabac de l'année civile de référence.
Santé - social
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Décision du 31 mars 2015 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 2/06/15
Modifications de la liste des actes et prestations remboursables pour les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes
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Circulaire interministérielle N° DSS/SD2/2015/179 du 26 mai 2015 relative aux modalités d'attribution des indemnités journalières dues au titre de la
maladie - Date de mise en ligne 01-06-2015.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Semaine européenne du développement durable 2015 du 30 mai au 5 juin 2015 : la Cavimac et la Camieg se mobilisent
En 2015, la Semaine du développement durable prend une ampleur européenne, et a pour thème la transition énergétique et la lutte contre le changement
climatique. A cette occasion, la Cavimac, en tant que représentant des régimes spéciaux sur la thématique du développement durable s'est associée
avec la Camieg (Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières) pour organiser plusieurs animations internes pour sensibiliser ses
salariés et les inciter à agir pour l'environnement.
Le programme des animations
- IJ : un plan d'action dès juin pour surveiller davantage les méga prescripteurs
L'Assurance maladie prépare un plan d'action pour enrayer l'augmentation des indemnités journalières (+ 4,4 % en 2014). Le plan présenté jeudi 4 juin en
conseil de la CNAMTS, prévoit plusieurs axes dont un nouveau ciblage des
médecins qui prescrivent le plus d'arrêts. L'Assurance maladie se fait fort
d'identifier ceux qui prescrivent "à la fois plus d'arrêts et des arrêts plus longs que leurs confrères, à patientèle comparable", pour les rappeler à
l'ordre ou les placer sous surveillance "renforcée". Une campagne d' « entretiens confraternels » démarre en juin. Pour faire bonne mesure, la caisse
nationale annonce un meilleur ciblage des contrôles des assurés, mais aussi la
prévention de la désinsertion professionnelle. Un "agent facilitateur" pourrait ainsi accompagner les patients vers la reprise d'activité et améliorer la
coordination entre les multiples intervenants de leurs parcours de soins. Une expérimentation va être menée dans les prochains mois. Une étude présentée par
la caisse nationale montre que les indemnités journalières augmentent fortement à cause des arrêts de travail longs. Plus de la moitié (55%) des arrêts de
travail ont pour cause des troubles musculo-squelettiques et des troubles
mentaux, et notamment le burn out. Le Généraliste
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Nomination de 3 nouveaux représentants du Medef au CA de l'ACOSS
Arrêté du 22 mai 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'ACOSS,
JO du 6/06/15
La fraude de la semaine
- Deux infirmières soupçonnées d'une escroquerie de près de 250 000 € envers la CPAM du 94 -
Le Parisien 1er juin 2015
Les infirmiers libéraux sont en tête de liste en ce qui concerne les irrégularités liées aux prestations en nature et aux soins en ville. Une
nouvelle affaire touchant la CPAM du Val de Marne est rapportée par Le Parisien. Les premiers faits remonteraient à 2009. Mais il pourrait y en avoir de plus
anciens. Les infirmières ont reconnu avoir mis en place "un système de surcotation de soins". Le troisième infirmier a indiqué ne pas s'être tout de
suite rendu compte du système frauduleux instauré par ces deux collègues, avant de vouloir quitter leur cabinet. Les deux principales protagonistes présumées
ont été mises en examen avant d'être placées sous contrôle judiciaire. Le troisième suspect a été remis en liberté.
- Un infirmier libéral suspecté d'avoir escroqué 316 000 € à la CPAM et la MSA de l'Ariège -
La Dépêche 4 juin 2015
Il est poursuivi pour avoir facturé des soins fictifs aux deux caisses entre octobre 2012 et décembre 2014 pour un montant dépassant les 300 000 euros
- Dans le Nord, c'est un orthophoniste de Croix qui était jugé, mardi 2 juin 2015 devant le tribunal correctionnel de Lille pour avoir
multiplié, pendant trois ans, les fausses déclarations de remboursement : 246 000 euros auprès de la CPAM et 19 000 à la MSA. La procureure a demandé six mois de prison ferme et la
confiscation des deux appartements achetés à crédit. Décision le 1er juillet.
20minutes 3 juin 2015
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le nombre de pharmaciens est resté quasi-stable en 2014
Au 1er janvier 2015, 74 492 officinaux étaient inscrits à l'Ordre national des pharmaciens, soit une augmentation de 0,3 % par rapport à début 2014. Cette
évolution est principalement due au fait que les pharmaciens retardent leur départ à la retraite, selon le rapport sur la démographie de la profession, dont
les résultats 2014 ont été présentés mardi 2 juin 2015. Conséquence : la profession vieillit. L'âge moyen des pharmaciens est de 49,9 ans, plus élevé que
la moyenne d'âge générale de la population estimée à 46,6 ans. Si près de 3 pharmaciens sur 4 exercent en officine, les autres travaillent généralement dans des établissements de santé ou des laboratoires de
biologie médicale. Signe des difficultés économiques rencontrées par une partie de la profession, 123 officines ont fermé en 2014 dont 26 en Ile-de-France. La France
comptait au 1er janvier 21 772 pharmacies réparties de manière assez égale sur le territoire.
La démographie pharmaceutique au 1er janvier 2015
- + 1,1 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile avril 2015/
avril 2014), un chiffre en hausse sensible par rapport au mois précédent (- 0,1 %) Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 5 juin 2015)
Publications - revues
- L'hébergement social, hors urgence : plus de 81 000 personnes sans logement accueillies en établissements - DREES
Études et résultats n° 918, 3 juin 2015
Un tiers des 81 000 personnes accueillies en 2012 dans l'hébergement social, hors urgence, ou le logement adapté avait moins de 18 ans. C'est ce que révèle
cette étude de la DREES. Les familles représentent 61 % des personnes hébergées et les demandeurs d'asile 26 %. On apprend également que la moitié des adultes
hébergés sont des actifs, dont 3 sur 5 sont au chômage. Autre enseignement : en 2012, 47 % des personnes hébergées étaient sans aucune ressource financière,
soit 13 points de plus qu'en 2008. Enfin, 1 personne sur 5 n'avait pas de solution de logement lorsqu'elle a quitté l'hébergement social.
- Paerpa lance sa newsletter dans laquelle vous pourrez retrouver régulièrement toutes les actualités Paerpa au plan national ainsi qu'en région.
"Des territoires engagés, des acteurs impliqués, pour une prise en charge des personnes âgées optimisée" :
- Des actions phares et innovantes dans chacun des 9 territoires expérimentateurs
- Des témoignages de professionnels engagés dans la démarche Paerpa
Au moment où les parcours « Paerpa » deviennent une réalité, retrouvez toutes ces actualités dans la
Newsletter Paerpa n° 1 - mai 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- EN3S. Les travaux de recherche-action 2015 de la 53e promotion sont disponibles en ligne sur le site de l'école
Retrouvez
une douzaine de documents à découvrir en texte intégral. Citons par exemple :
- Améliorer le recours à l'ACS : une approche par caisses pour mieux comprendre les évolutions locales et mutualiser les bonnes pratiques
- Conditions pour l'amélioration des parcours des personnes âgées en perte d'autonomie et outils d'évaluation des besoins
- L'enseignement de la protection sociale en France
- La confiance dans les organismes de sécurité sociale
- La place du rendez-vous dans les accueils des organismes de sécurité sociale
- Rapport d'activité 2014 du SGMAP
Adhésion de la France au partenariat pour un gouvernement ouvert, évaluation des politiques publiques, première semaine de l'innovation publique... Le
secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) a dévoilé “ses plus belles réussites”, dans un rapport d'activité de mai 2015. L'investissement de tous les agents et partenaires du SGMAP a
permis à l'administration française de réaliser de très significatives avancées. La France a été désignée par l'Organisation des Nations unies (ONU) 1ere en Europe et 4e dans le monde pour
son administration numérique. Elle est désormais dans le trio de tête en matière d'open data, après le Royaume-Uni et le Danemark, selon l'Open Knowledge Foundation (OKF). L'année 2014 aura été une étape
significative pour le SGMAP. La démarche d'évaluation des politiques publiques a connu un temps de bilan : 59 évaluations
lancées depuis la fin 2012, dont 60 % ont déjà produit des transformations importantes dans l'administration et ont, au total, suscité une économie
budgétaire de 5 milliards d'euros. Fort de ce bilan, le gouvernement a décidé d'engager une nouvelle vague d'évaluations en 2015.
Le rapport de 42 pages
- Agence nationale de Santé publique : le rapport de préfiguration de François Bourdillon remis à la ministre de la Santé
François Bourdillon, directeur général de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et de l'INPES a remis le 2 juin à Marisol Touraine son rapport de préfiguration
concernant la création de l'Agence nationale de santé publique – Santé Publique France. La loi de modernisation de notre système de santé, adoptée en première
lecture par l'Assemblée nationale, prévoit la création d'une nouvelle agence réunissant l'InVS, l'INPES et l'Etablissement de préparation et de réponse aux
urgences sanitaires (EPRUS). Il s'agit, à l'instar d'autres pays occidentaux, de regrouper l'ensemble des missions de santé publique (prévention, promotion de la
santé, surveillance et observation de l'état de santé de la population, veille et alerte, préparation et réponse aux crises sanitaires, etc.). Le rapport
détaille la démarche, les missions et les principaux enjeux pour le futur établissement.
Consulter le rapport de préfiguration - Agence nationale de santé publique
- Si la Sécu m'était contée -
Dossier du Bisma, magazine de la MSA - 1er juin 2015
À l'occasion du 70e anniversaire de la sécurité sociale, ce dossier propose un voyage dans le temps et l'espace, notamment à l'adresse des jeunes générations.
Un effort de transmission accompli depuis les rives du lac d'Annecy – où la MSA Alpes du Nord et ses partenaires organisaient une journée de découverte des
organismes de protection sociale, fin avril – jusqu'aux rives de la Seine, à Paris, où la ministre Marisol Touraine a donné le coup d'envoi des
manifestations et où le directeur général de l'EN3S, Dominique Libault, ouvre des perspectives.
Un aperçu historique des principales étapes qui ont jalonné la construction de
la sécu en général et la MSA en particulier complète le dossier.
- Rapport sur les inégalités en France - Réalisé par l'Observatoires des inégalités - 4 juin 2015
L'objectif de la publication de ce premier « Rapport sur les inégalités en France » est de fournir un ensemble de données faciles d'accès et actualisées,
de dresser un état des lieux complet et de faire le point sur les principales évolutions dans un grand nombre de domaines, des revenus à l'école, en passant
par la santé ou les inégalités entre les femmes et les hommes. Ce document, non officiel, est l'œuvre d'une association
indépendante qui réalise depuis plus de dix ans un état des lieux des inégalités en France. Au même titre que le rapport annuel sur le mal-logement publié par la
Fondation Abbé Pierre, ce rapport constitue un document d'expertise indépendante hors de l'institution publique.
Tout sur le rapport (200 pages - juin 2015 - à commander)
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Candidats au déconventionnement, des médecins de Roanne mettent la
pression sur leur CPAM -
Le Quotidien du médecin 4 juin 2015
Les suites du mouvement contre la loi santé et la désertification médicale,
baptisé « le Printemps de Roanne », créé le mois dernier dans la Loire.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 653 du 31 mai 2015
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