Avec ce numéro du 14 juin 2015, je vous quitte pour ma pause vacances d'été de quinze jours.
Je vous donne rendez-vous le 5 juillet avec une lettre reprenant succinctement l'actualité des trois semaines écoulées. Merci pour votre compréhension.
Gérard Bieth, votre fidèle rédacteur |
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le déficit 2015 de la Sécurité sociale FSV compris revu à la baisse de 400 millions d'euros par la CCSS
Le pré-rapport Verdier/Bulteau sur le fonctionnement du RSI remis au Premier ministre. Les premières mesures annoncées par Manuel Valls
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Rapport et propositions de l'ADCAM sur la place des femmes dans les métiers de dirigeants au sein de l'Assurance Maladie
Maladie
Les soins effectués à l'étranger remboursés par l'Assurance maladie ont progressé de 22,2 % en 2014
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Manuel Valls annonce une série de mesures pour doper l'emploi dans les TPE et PME
Cotisants de solidarité : de nouvelles conditions d'affiliation à la MSA
Stabilité de l'emploi et rebond sensible de la masse salariale au 1er trimestre 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
Rapport annuel 2015 du COR sur les évolutions et perspectives des retraites en France
La CNAV confie aux facteurs une mission pour détecter l'isolement des personnes âgées
Famille
Dans son rapport alternatif pour l'ONU, l'UNICEF France dresse un diagnostic sévère des droits de l'enfant en France
Actualités générales
Actualité santé
François Hollande annonce « Une complémentaire santé pour tous les retraités en 2017 »
Les Français retrouvent un haut niveau de confiance dans les médicaments. Les vaccins continuent à pâtir d'une image ambiguë
Pour séduire les jeunes médecins généralistes, l'ARS Bretagne invente le
premier « généraliste-dating »
Actualité sociale et économique
L'ODAS présente son enquête sur les dépenses départementales d'action sociale en 2014
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le déficit 2015 de la Sécurité sociale FSV compris revu à la baisse de 400 millions d'euros par la CCSS
08/06/15 - Le déficit de la Sécurité sociale, FSV compris, devrait se réduire en 2015, à 13 milliards d'euros, un chiffre en amélioration de 400 millions par rapport au
budget voté dans la LFSS pour cette année, et en légère baisse par rapport au déficit final 2014 (13,2 milliards), selon le rapport de la Commission des comptes de la Sécurité
sociale (CCSS) présenté lundi 8 juin 2015. Un rapport qui présente les résultats de 2014 et les prévisions 2015, pour le régime général de la Sécurité sociale,
le FSV et la CNSA.
Dans le détail, le déficit 2015 du régime général (toutes branches) se maintiendrait sous la barre des 10 milliards, à 9,5 milliards d'euros, soit -1,1 milliard par
rapport à la LFSS. Néanmoins, le mauvais résultat du Fonds de solidarité
vieillesse plombe le déficit global. Cette amélioration du régime général s'expliquerait par une progression plus élevée
des recettes (+ 1,4 %), et notamment des cotisations sociales, par rapport aux dépenses (+ 1,3 %), et ce grâce, "pour partie, à la mise en œuvre du pacte de
responsabilité, qui allège les charges pesant sur les entreprises et transfère le financement de l'APL à l'État", explique la Commission.
Le rapport souligne les "évolutions contrastées" des branches. Ainsi, "la branche maladie
reste sur une tendance inquiétante". Elle "verrait sa situation se dégrader de 0,6 milliard d'euros, à -7,2 milliards d'euros, du fait d'une progression de ses
dépenses plus rapide (+3,2 %) que celle de ses recettes (+3,0 %)".
"A l'inverse, la branche retraite du régime général verrait son déficit se réduire de 400 millions pour atteindre 0,8 milliard d'euros, son niveau le plus
bas depuis 2004", souligne le rapport. "Fortement" affectée par la mise en oeuvre du pacte de responsabilité, la branche famille verrait son déficit passer
à 2 milliards d'euros, soit 300 millions d'euros de moins que l'objectif contenu dans le budget. Les charges de la branche ralentiraient en raison d'une
diminution des dépenses de prestations, du fait de la faible inflation et des mesures d'économies prises en 2014 et 2015.
La branche AT-MP resterait excédentaire à 500 millions d'euros, malgré une légère réduction. Enfin, le déficit du Fonds solidarité vieillesse (FSV),
victime de la crise qui s'éternise, se creuserait à 3,6 milliards, enregistrant une dégradation de 700 millions d'euros par rapport au scénario de la LFSS.
Compte tenu du déficit attendu du régime général, la trésorerie de l'ACOSS devrait encore se dégrader en 2015, malgré une nouvelle reprise de
dette de 10 Md€ par la CADES. Le besoin de financement moyen de l'ACOSS serait en hausse en 2015 : 24,6 Md€ contre 22 Md€ en 2014, avec un point bas atteint en
avril à -33,6 Md€, mais au dessus du plafond de trésorerie fixé en « brut » à 36,3 Md€ pour 2015.
Le rapport évoque également la situation des autres régimes Pour le RSI, toutes branches confondues et hors produits de CSSS ou de
transfert d'équilibrage, son déficit s'est creusé en 2014 (2,6 Md€ contre 2,2 Md€ en 2013). Il devrait diminuer en 2015 pour s'établir à 2,4 Md€,
essentiellement grâce à une amélioration de la situation de la branche vieillesse. Corollairement, les transferts d'équilibrage de chacune des branches
ont connu une forte augmentation en 2014, spécialement pour la branche maladie. Ils devraient diminuer de 9 % pour la vieillesse et 3 % pour la maladie en 2015.
Quant au régime agricole, toutes branches confondues, le besoin de financement du régime des salariés agricoles a diminué de près de 0,3 Md€ en 2014. Il
devrait diminuer encore de 0,1 Md€ en 2015. La capacité de financement de la branche maladie du régime des exploitants agricoles, qui fait l'objet d'un
transfert au profit de la CNAMTS, a augmenté en 2014 mais diminuerait en 2015. Le déficit de la branche vieillesse a fortement diminué en 2014, passant de 0,6
Md€ à 0,2 Md€, et devrait diminuer un peu plus en 2015 pour atteindre 0,1 Md€.
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Les comptes de la sécurité sociale : Résultats 2014 et prévisions 2015 - rapport CCSS juin 2015 (207 pages)
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Intervention de Marisol Touraine à l'occasion de la Commission des comptes de la sécurité sociale
Le pré-rapport Verdier/Bulteau sur le RSI remis au Premier ministre. Les premières mesures annoncées par Manuel Valls
10/06/15 - Les députés PS Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier ont remis au Premier ministre, lundi 8 juin, leur rapport d'étape sur le fonctionnement du RSI dans sa relation
avec les usagers. Manuel Walls avait confié en avril 2015 une mission parlementaire à ces deux parlementaires visant à évaluer l'efficacité et la qualité du Régime
social des indépendants dans sa relation avec ses assurés et bénéficiaires.
Les auteurs du rapport estiment que "l'amélioration du fonctionnement des organisations du RSI est réelle et encore en marche, bien qu'elle ne se traduise
pas encore par une amélioration suffisante de la relation avec les usagers". "Les progrès en matière de service rendu à l'assuré sont d'une part encore
insuffisants et d'autre part inégaux selon les sujets et les régions". Les mesures d'amélioration sont trop récentes pour que leur impact soit perceptible.
Par exemple, "la simplification de l'appel à cotisations a débuté en mai", les équipes mixtes RSI-Urssaf ne sont
"pas encore totalement déployées", le
déploiement en 2013 d'un nouveau logiciel de liquidation de retraites "n'est pas encore totalement stabilisé" et la ré-internalisation de la relation
téléphonique se mettra en place que cet été. "Les anomalies en matière d'appel de cotisation et recouvrement
persistent" et l'envoi de "courriers aux assurés n'est toujours pas maîtrisé, le retraitement manuel des dossiers" nuit aux délais de traitement.
Sans compter que, début 2015, plus de 14 000 dossiers de remboursements pour des trop perçus de cotisations étaient en attente de traitement, représentant un montant de plus de
140 millions d'euros. "La moitié des difficultés du RSI proviennent de la déficience du système informatique encore aujourd'hui", considère Fabrice Verdier.
Mais prévient-il, "toute amélioration dans ce domaine prendra du temps à se faire sentir". "il reste clairement une marche à monter pour une qualité de
service réellement satisfaisante" et pour "rétablir complètement le lien de confiance", poursuivent les deux élus. En
attendant, il s'agit de "réhumaniser la relation entre le régime et ses assurés".
Le rapport intermédiaire formule 30 propositions
qui s'articulent autour de quatre thématiques : informer et mieux communiquer ; simplifier ; accompagner les situations difficiles ; améliorer la prise en
charge des assurés. Il se concentre donc sur des améliorations faciles à mettre en place et susceptibles d'avoir des effets positifs rapidement et être retenues
par Matignon. Par exemple, le rapport propose de mettre en place un outil de simulation des cotisations connecté avec la déclaration de revenu à l'image de
ce que pratique le fisc, de supprimer l'envoi automatique de courriers en recommandé et avoir un contact préalable avec l'assuré avant tout envoi de
contrainte ou d'huissier, de garantir la mise en place d'au moins un accueil physique par département, de permettre le plus rapidement possible le télé
règlement des cotisations, assurer la traçabilité des appels d'assurés avant fin 2015, expérimenter la création dans les caisses de référents ou encore
généraliser les expériences de médiateurs régionaux.
En revanche, les deux députés n'ont pas encore étudié les avantages et inconvénients d'un rapprochement du régime des indépendants avec le régime
général, évoqué par Manuel Valls voilà quelques semaines, ou avec la MSA. C'est désormais ce à quoi ils vont s'atteler. Le
rapport
final,
prévu pour le 15 septembre 2015, comprendra
en
fonction
de
l'approfondissement
des
constats,
des
propositions
d'évolutions
de
plus
long
terme
pour
le
régime
. Bref, des mesures plus structurelles.
Dans la foulée de la remise du rapport, le Premier ministre a annoncé le 9 juin, à l'issue d'un Conseil des ministres restreint sur les TPE et PME, avoir d'ores
et déjà retenu cinq mesures, concertées avec les représentants des indépendants gestionnaires du RSI (reçus la veille), qui seront prolongées dans le cadre de la future COG du
régime qui doit en principe être signée d'ici à la fin de l'année. Ces mesures à effet de court terme portent sur la généralisation de la médiation externe dans les caisses
régionales pour accompagner les dossiers complexes et guider les assurés, le maintien des cellules de traitements des cas complexes hérités des dysfonctionnements du passé le temps
que ces cas soient résorbés, une politique d'accueil plus adaptée en cas de contentieux, donner la priorité sur le recouvrement amiable, pour éviter le recouvrement forcé, au
moyen de relances proactives et plus personnalisées. Il s'agit aussi de valoriser la possibilité d'ajuster les versements provisionnels des cotisants au RSI, en n'appliquant pas
de pénalité en cas d'erreur non intentionnelle dans les acomptes, améliorer les courriers du RSI adressés à ses affiliés et les services en ligne du RSI en
enrichissant le compte personnel en ligne (dématérialisation de l'attestation de droits à la CMU-C, meilleure lisibilité des équivalences entre cotisations et
droits ouverts, amélioration du simulateur des cotisations), et enfin associer davantage les partenaires du RSI dans le cadre du stage préalable à l'installation (SPI).
Ces mesures seront progressivement mises en oeuvre à compter du deuxième semestre 2015.
Les gestionnaires du RSI, notamment son président Gérard Quévillon, se félicitent dans un communiqué du 9 juin 2015 de la "confiance" qui leur est
maintenue et de décisions qui leur permettent "de poursuivre de manière résolue les améliorations nécessaires à la qualité de fonctionnement des
services"... Le RSI "s'engage résolument dans cette nouvelle étape, au service de ses assurés et s'apprête ç déployer un plan d'actions qui sera
détaillé dans les prochains jours".
>
Rapport d'étape : le fonctionnement du RSI dans sa relation avec les usagers (34 pages)
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La mesure 16 du plan pour les TPE/PME : "Améliorer et simplifier les relations entre les entrepreneurs et le régime social des indépendants"
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Communiqué de presse du 9 juin 2015 "Le RSI se félicite de la confiance portée par les
parlementaires et le gouvernement sur sa capacité à poursuivre le travail
d'amélioration pour un meilleur service aux chefs d'entreprises indépendantes"
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Les difficultés du RSI vont empoisonner le débat public dans les prochains mois - Le Fil social 10 juin 2015
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/06/15 - La Lettre de la Michodière 21-2015 du SNFOCOS
évoque le futur projet d'accord d'entreprise sur les Instances Représentatives du Personnel concernant les praticiens conseils CNAMTS/DRSM que les dirigeants de
la caisse nationale veulent négocier avec les organisations syndicales. Autres sujets abordés dans le lettre de cette semaine : la RPN Famille du 29 mai 2015,
avec un protocole d'accord national qui vient améliorer celui du 30 décembre 2013, relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de
l'évolution des réseaux, et l'INC AT-MP du 29 mai 2015, une instance qui a été l'occasion de rencontrer pour la première fois Marine JEANTET, la nouvelle
Directrice des risques professionnels (DRP) de la CNAMTS nommée à ce poste le 12 janvier 2015, et qui a fait forte impression. Pour le SNFOCOS, "même si la DRP
reste prudente et mesure ses propos, on peut dire que ses réponses sont plus directes, moins creuses et ampoulées que celles de ses prédécesseurs".
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne son propre
compte rendu de l'INC AT/MP du 29 mai 2015 avec le document portant sur le
baromètre social institutionnel AT-MP.
Enfin, le Syndicat Général des Praticiens Conseils CFE-CGC aborde le
CNC du 29 mai 2015, un Comité national de concertation dense et informatif (Déclaration préalable SNFOCOSS - DPC - CDD de Praticiens conseils - IRP - ALD -
Dentaire - Effectifs cibles - Emploi IDE au SM - MEDIALOG + - Outil IJ - Expertises).
Rapport et propositions de l'ADCAM sur la place des femmes dans les métiers de dirigeants au sein de l'Assurance Maladie
09/06/15 - L'Association des Directeurs des Caisses d'Assurance Maladie s'est saisie de la question de la place des femmes dans les métiers de dirigeants en
fin d'année 2013. Elle a adopté en octobre 2014 un rapport sur ce sujet avec trente propositions d'actions. Un communiqué de presse (tardif) du 9 juin 2015 précise les
principaux constats de cette étude et les propositions de l'Association. Parmi les constats sur le parcours professionnel de la femme dirigeante au sein de
l'Assurance Maladie, l'ADCAM souligne les différences dès la sortie de l'EN3S. Alors que la proportion de femmes admises est d'environ 60 %, le niveau de
qualification est plus élevé pour les hommes que pour les femmes en sortie de scolarité alors que ces dernières sortent mieux classées. L'inscription sur
liste d'aptitude est inégalitaire, "force est de constater qu'il y a plus d'hommes que de femmes inscrits".
L'association pointe les freins qui perdurent comme le poids de la maternité, la conciliation vie professionnelle/vie familiale ou encore l'insuffisance des
dispositifs d'accompagnement de la mobilité. Elle recommande notamment l'introduction d'objectifs chiffrés relatifs à la parité pour les nominations dans les emplois de
dirigeants (la COG 2014-2017 contient un objectif de nomination de 40 % de femmes sur des postes d'Agent-Comptable et de Directeur), la mise en place d'un
tableau de bord national et par branche de suivi des effectifs, recrutement et rémunérations des femmes, la sensibilisation des dirigeants à la question des
stéréotypes hommes/femmes et aux spécificités des carrières féminines, à la détection et à l'accompagnement des potentiels féminins, l'introduction dans la
scolarité de l'EN3S d'un module d'affirmation du leadership féminin,...
Des recommandations qui ont nourries des échanges avec le Comité de Direction de l'UCANSS, le 1er décembre 2014, et le COMEX le 14 janvier dernier.
> Communiqué de presse de l'ADCAM et rapport
> COMEX du 14 janvier 2015 : « La place des femmes dans le métier de cadre
dirigeant » - site ADCAM (dans l'actualité de la page d'accueil)
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Maladie
Les soins effectués à l'étranger remboursés par l'Assurance maladie ont progressé de 22,2 % en 2014
11/06/15 - Le Centre national des soins à l'étranger a généré le remboursement par les caisses d'assurance maladie du régime général de 113,4
millions d'euros de prestations de soins effectuées à l'étranger en 2014, soit une progression de 22,2 %, après +10,2 % en 2013, selon son rapport annuel.
Le CNSE a été créé en 2006. Il est géré par la CPAM du Morbihan, sous l'égide de la CNAMTS.
Les chiffres-clés 2014 : 262 602 dossiers traités pour des soins dans 198 pays, soit 4,6 % de plus qu'en 2013 ; 3,9 % de réclamations et 0,32 % de saisines
CRA (Commission de Recours à l'Amiable) ; près de 18 700 dossiers contrôlés avant paiement et des contrôles ciblés
après paiement, avec un taux d'anomalies détectées de 2,0 % ; 1 327 demandes de procréation médicalement assistée instruites ; 60,8% des dossiers traités et
84,9% des remboursements versés concernent des soins au sein de la zone UE-EEE-Suisse.
Le principal poste de dépenses correspond aux placements de personnes handicapées qui, à eux seuls, concentrent 73,1% des remboursements (contre 64,1% en 2013).
Suivent ensuite l'hospitalisation (8,4% du total), les dialyses (6,3%) loin devant le dentaire (2,4%).
Parmi les faits marquants de 2014, citons naturellement la préparation en amont du transfert de l'activité de gestion des dettes et des créances internationales de la France
relatives aux soins de santé, nouvelle mission déléguée par la CNAMTS au CNSE opérationnel au 1/01/2015, ou encore la forte augmentation du nombre de
personnes handicapées placées dans des établissements non conventionnés en Belgique, et la montée en expertise en matière de tarification sur la base des GHS publics.
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Rapport d'activité du CNSE 2014
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Manuel Valls annonce une série de mesures pour doper l'emploi dans les TPE et PME
11/06/15 - Lors de sa conférence de presse « Tout pour l'emploi dans les TPE et les PME », le Premier ministre a présenté le 9 juin son "small business act
à la française", un plan de 18 "mesures fortes pour lever les freins, les incertitudes, simplifier la vie des TPE et des PME et donc encourager
l'embauche" dans une période où la courbe du chômage ne cesse de progresser. Ces mesures d'ordre social mais aussi fiscal destinées à booster l'emploi dans les
TPE et PME ont un coût avoisinant les 200 millions d'euros. Les principales sont une aide exceptionnelle à l'embauche de 4000 € sur deux ans pour les TPE qui
réalisent leur première embauche sous CDI ou CDD de plus de 12 mois ; le plafonnement de l'indemnisation versée par les prud'hommes aux salariés afin de
réduire l'insécurité juridique liée aux contentieux sur les licenciements ; les CDD et contrats d'intérim pourraient être renouvelés deux fois contre une
actuellement « sans bien sûr toucher à la durée maximale de 18 mois » prévue par la loi ; concernant le contrat d'apprentissage, la période d'essai de 2 mois
débutera lorsque l'apprenti arrive dans l'entreprise ; les franchissement de seuil d'effectif de 11, 20 et 50 salariés seront neutralisés pour trois ans ;
enfin une responsabilité solidaire sera instaurée entre donneur d'ordre et sous-traitant en cas de fraudes au détachement. Retrouvez l'ensemble de ces
mesures qui devront être engagées rapidement dans le dossier de presse ministériel.
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"L'embauche dans les TPE et les PME : c'est la priorité du moment, c'est l'essentiel" avec accès au dossier de presse
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Travail détaché : l'Etat veut mettre la pression sur les donneurs d'ordre - Les Echos 11 juin 2015
Cotisants de solidarité : de nouvelles conditions d'affiliation à la MSA
10/06/15 - Jusqu'ici, les personnes ayant des activités agricoles de faible ampleur étaient rattachées à la MSA en tant que cotisant de solidarité, avec un
niveau de cotisation réduit, mais une protection sociale dès plus réduite. La loi du 13 octobre 2014 d'avenir de l'agriculture a redéfini les
critères d'assujettissement au régime des non-salariés agricoles, en créant trois seuils d'activité minimale, dont l'un doit être atteint (la superficie de
l'exploitation, le temps de travail consacré à l'activité agricole ou le revenu professionnel générés par l'activité agricole). Aussi, les cotisants de
solidarité peuvent désormais, sous certaines conditions, obtenir le statut de chef d'exploitation, indique la MSA dans un communiqué du 10 juin 2015. En
pratique, les cotisants de solidarité devront répondre à un questionnaire qui leur sera adressé à compter de juin 2015. Objectif : évaluer, avec la
déclaration de revenus professionnels, l'importance et la nature de leur activité agricole et déterminer leur accès au statut de chef d'exploitation ou
d'entreprise agricole. Ils seront ensuite informés de l'évolution de leur statut à l'automne 2015. "Ce changement de statut s'accompagne d'une contribution
financière plus importante et ouvre des droits en santé, famille, action sociale et retraite, avec notamment la possibilité d'acquérir des trimestres de
retraite", explique la MSA. Enfin, grâce au guichet unique MSA, le nouvel affilié en qualité de chef d'exploitation agricole pourra bénéficier d'un seul
interlocuteur pour gérer ses prestations santé et famille et assurer le recouvrement de ses cotisations.
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Communiqué du 10 juin 2015
Stabilité de l'emploi et rebond sensible de la masse salariale au 1er trimestre 2015
12/06/15 - Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,1 % (+ 15 000 postes) au premier trimestre 2015 après - 0,1 % au quatrième trimestre 2014,
selon le dernier Acoss Stat publié le 11 juin. Sur un an, l'emploi baisse de 0,1 % (- 26 000 postes). Hors intérim, les effectifs salariés sont stables sur le trimestre et
en baisse de 0,2 % sur un an. Dans l'industrie comme dans la construction, l'emploi salarié continue de reculer
avec respectivement - 0,3 % sur le trimestre (- 8 000 postes) et - 0,7 % (- 10 000 postes). Sur un an, la
baisse atteint - 1,3 % (- 41 000 postes) et - 3,0 % (- 44 000 postes). Dans le secteur tertiaire hors intérim, l'emploi augmente de 0,2 % (+ 26 000 postes) après une
hausse de 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, l'emploi est en hausse de 0,5 %, soit + 59 000 postes. L'emploi intérimaire est en hausse ce trimestre (+ 1,5 %, soit + 9 000
postes) après une baisse de 1,6 % au quatrième trimestre. Sur un an, il augmente de 0,1 %, soit + 1 000 postes. Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 1,0 %
au premier trimestre 2015, portant à + 1,7 % la hausse sur un an. Les prix à la consommation baissent de 0,1 % sur la même période.
Au total, la masse salariale croît de 0,9 % au premier trimestre 2015, après une hausse de 0,1 % au quatrième trimestre 2014.
Sur un an, elle augmente de 1,6 %. Cette statistique est importante pour les finances publiques, car les cotisations progressent au même rythme que
la masse salariale. Ce rebond surprise du 1er trimestre est le plus élevé constaté depuis le quatrième trimestre 2011, constate l'ACOSS. La hausse
est concentrée dans quelques secteurs tels que les activités juridiques, de conseil et d'ingénierie, l'intérim et la fabrication de matériels de transport,
des secteurs aux salaires élevés. Toutefois, Bercy ne table pas sur une poursuite d'un tel rythme de croissance de la masse salariale, soulignant que la
progression du premier trimestre est en partie liée aux primes versées au titre de 2014, prévient le quotidien Les Echos (12-06).
Notons que l'emploi dans les secteurs concurrentiels (marchands et non marchands) est quasiment stable au 1er trimestre 2015 (+ 4700 postes, après + 26
400 au quatrième trimestre 2014), annonce le même jour l'INSEE sur un champ quelque peu
différent. Sur un an, seulement 4 100 postes ont été créés grâce au secteur non marchand.
> Acoss Stat n° 211 du 11 juin 2015 -
La masse salariale et l'emploi du secteur privé au 1er trimestre 2015
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Rebond surprise de la masse salariale - Les Echos
>
Emploi salarié – Résultats du premier trimestre 2015 - INSEE 11 juin 2015
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Retraites - personnes âgées
Rapport annuel 2015 du COR sur les évolutions et perspectives des retraites en France
11/06/15 - Le Conseil d'orientation des retraites a adopté, lors de sa séance du 10 juin 2015, la seconde édition du rapport annuel sur les évolutions et
perspectives des retraites en France, en application de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 qui en fait un élément essentiel du pilotage du système de retraites.
Le COR a procédé à une actualisation des projections à court, moyen et long terme du système de retraite, prenant notamment en compte la dernière loi de
réforme des retraites de 2014, ce qui n'avait pas pu être fait pour la première édition. Les projections sont réalisées à législation inchangée, en tenant
compte des évolutions de la réglementation d'ores et déjà actées, mais pas des négociations en cours entre les partenaires sociaux.
Le présent rapport est organisé en trois parties. La première partie (le contexte) présente les évolutions démographiques et économiques, observées sur
le passé et prévisibles à l'avenir, dont dépend le système de retraite et qui déterminent en partie les évolutions des indicateurs de suivi et de pilotage. La
deuxième partie (les résultats) décrit les évolutions du système de retraite à partir de 4 thèmes : la situation financière du système de retraite ; le niveau
de vie des retraités ; les dimensions de l'équité entre les générations au regard de la retraite ; l'équité entre les femmes et les hommes au regard de la
retraite. La troisième partie (les données complémentaires) porte sur le suivi des dispositifs et des disparités de situation en matière de retraite, selon
quatre grandes thématiques : les structures de financement des régimes de retraite ; la dispersion des montants de pension, de leurs déterminants et des
niveaux de vie des retraités ; les âges de la retraite et les départs anticipés à la retraite ; enfin, les dispositifs de solidarité en matière de retraite,
dont les droits familiaux.
Selon les projections à court terme du COR, le besoin de financement de l'ensemble des régimes de retraites s'établira encore à 0,4 % du PIB entre 2019
et 2020, c'est-à-dire aux alentours de 10 milliards d'euros. Au-delà de 2019, tout dépendra de la croissance de la productivité du travail.
En cas de croissance suffisante des revenus d'activité (supérieure à 1,5 %), le retour à l'équilibre serait finalement atteint au début des années 2030 dans
le scénario B (central). Quels que soient les scénarios économiques, le niveau de vie moyen des retraités est voué à baisser entre 2015 et 2060, la pension moyenne augmentant
moins vite que le revenu d'activité moyen. En 2013, le pension nette avait atteint 65,5 % des revenus d'activité nets. Ce ratio va repasser sous les 60 %
autour de 2025, dans le scénario médian projeté par le COR. Le nombre de cotisants au système rapporté au nombre de retraités continuerait également de
diminuer entre 2013 et 2018, mais également entre 2018 et 2040 passant de 1,7 cotisant par retraité de droit direct à 1,4 à la fin de la période.
> Le rapport complet (161 p), le diaporama presse et les fichiers de données sous
Excel (données présentées dans les figures et tableaux du rapport, et données complémentaires de calcul) sont disponibles sur le site du Conseil
La CNAV confie aux facteurs une mission pour détecter l'isolement des personnes âgées
10/06/15 - Une nouvelle expérimentation afin de détecter des personnes âgées en situation de fragilité économique et sociale à été lancée
dans 4 départements : la Côte-d'Or, l'Indre, la Haute-Marne et la Savoie. Laurence Rossignol, la secrétaire d'Etat aux personnes âgées, s'est rendu à
Dijon, lundi 8 juin 2015, pour faire le point sur ce nouveau dispositif de veille et d'accompagnement à destination des retraités. 1000 facteurs mobilisés
et formés vont proposer un questionnaire à des personnes âgés ciblées par l'Assurance retraite sur la base de critères que sont la situation d'isolement
couplée à la perception d'une pension de réversion ou de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). Ce questionnaire permettra de repérer les
personnes isolées ou fragiles. 60 000 retraités, notamment les personnes seules et de plus de 80 ans, seront concernés par le dispositif . "Nous sommes bien
conscients que la fragilité est souvent invisible sur nos écrans radars", reconnaît volontiers le président de la CNAV. D'où ce partenariat avec un acteur
de terrain : La Poste.
Une fois la fragilité d'une personne détectée, la CARSAT proposera alors les offres les plus adaptées aux besoins du retraité (participation à des ateliers collectifs de
prévention sur l'adaptation du logement, la nutrition ou encore les risques de chutes, attribution d'aides individuelles personnalisées, etc...).
Selon le PDG du groupe La Poste, Philippe Wahl, "la promesse postale est d'apporter un facteur humain partout et tous les jours", le facteur étant "non
pas un acteur social mais une sentinelle". En l'espace de dix ans, le nombre de clients utilisant le réseau postal quotidiennement a chuté, de 2,7 millions
clients par jour en 2004 à 1,7 million en 2014. La Poste cherche donc à développer de nouveaux services, comme le portage de médicaments ou de courses, a rappelé M. Wahl.
Laurence Rossignol félicite la CNAV et la groupe la Poste pour cette initiative qui correspond en tout point à l'esprit du projet de loi relatif à l'adaptation
de la société au vieillissement porté par le gouvernement. Un projet de loi "vieillissement" dont l'examen en
deuxième lecture a été reporté en septembre à l'Assemblée nationale selon le cabinet de la ministre.
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Déplacement de Laurence Rossignol à Dijon, lundi 8 juin 2015, dans le cadre de l'expérimentation d'un dispositif de veille et d'accompagnement à destination
des retraités en situation de fragilité économique et sociale (DIVAS)
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Famille
Dans son rapport alternatif pour l'ONU, l'UNICEF France dresse un diagnostic sévère des droits de l'enfant en France
11/06/15 - Comme tout Etat ayant ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), c'est le cas de notre pays il y a 25 ans, la France est tenue, tous les 5 ans,
de rendre compte de l'effectivité de
ses engagements internationaux et des actions entreprises pour la mise en œuvre de la CIDE. L'UNICEF France, dont la mission est de veiller au respect de la CIDE, saisit cette
opportunité pour mettre particulièrement en lumière les zones d'ombre de l'application de cette convention par la France, interpeller
le gouvernement sur les progrès à réaliser et émettre des recommandations concrètes. L'UNICEF a rendu public le 9 juin 2015 deux rapports à ce sujet transmis au
Comité des droits de l'enfant des Nations unies. Le premier, "Chaque enfant compte. Partout, tout le temps", propose une analyse du respect et des violations des droits
de l'enfant en France. Il dresse
un constat d'échec. "En dépit d'efforts considérables, la France échoue en partie à l'égard de l'enfance et de la jeunesse et ce sont les plus fragilisés
par la pauvreté, l'exclusion sociale, les discriminations, mais aussi par cette période si particulière qu'est l'adolescence, qui en payent le plus lourd
tribut", rapporte Michèle Barzach, la présidente d'Unicef France. Un enfant sur cinq vit sous le seuil de pauvreté (plus de 3 millions). Entre 2008 et 2012, 440 000 enfants
supplémentaires ont plongé avec leur famille dans la pauvreté. Beaucoup d'entre eux "cumulent les inégalités aux conséquences désastreuses pour leur avenir et
celui de la société". Ainsi, 30 000 enfants sont sans-domicile, 9 000 habitent dans des bidonvilles ou encore 140 000 décrochent de l'école chaque année. Le
système éducatif français "creuse les inégalités" et les disparités territoriales sont de plus en plus marquées, particulièrement criantes en France ultra-marine. Les
auteurs du rapport appellent le gouvernement à mieux respecter les textes en vigueur et émettent 36 recommandations concrètes pour y parvenir.
Le second rapport, "Nous les enfants !", a pour ambition première de porter la parole des enfants quant à ce qu'ils vivent au quotidien et à la façon dont leurs
droits sont respectés sur notre territoire. Il a fait l'objet de deux consultations nationales des 6-18 ans en 2013 et 2014 de groupes de discussion
organisés spécifiquement pour nourrir ce travail. Parmi les constats : des enfants et des jeunes globalement satisfaits quant au respect de leurs droits,
insuffisamment écoutés, voire stigmatisés, insuffisamment associés aux décisions qui concernent la vie de l'école, des institutions nationales et locales qui ne se
concertent pas suffisamment avec les enfants et les adolescents ...
Comme l'Unicef France, le défenseur des droits rend public son rapport au Comité des droits de l'enfant des Nations unies, daté du 27 février 2015, qu'il a remis
à Genève le 8 juin 2015. L'objectif de ces deux démarches est de préparer l'audition de la France par le Comité sur la mise
en œuvre de la Convention internationale qui se tiendra en janvier 2016 à Genève. Moins sévère que celui de l'Unicef, le rapport du défenseur des droits
porte une appréciation en demi-teinte sur la mise en œuvre de la CIDE, avec de réels progrès enregistrés dans les nombreux domaines de la convention,
contrebalancés par des difficultés importantes d'accès à leurs droits pour les enfants les plus vulnérables (enfants pauvres, enfants handicapés, enfants
étrangers...". Pour assurer une meilleure prise en compte de la Convention, le rapport formule quant à lui pas moins de 128 propositions.
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Les rapports Unicef
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Le rapport du défenseur des droits
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
41e congrès de la Mutualité Française. François Hollande annonce « Une complémentaire santé pour tous les retraités en 2017 »
13/06/15 - Interviewé par Les Echos (11-06) à l'occasion du 41e congrès de la Mutualité Française qui se déroule à Nantes du
11 au 13 juin 2015, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, estime qu"'il faut remettre à plat le système". "Nous attendons une véritable
généralisation de la complémentaire santé" car les chômeurs, jeunes en difficulté d'insertion professionnelle, et retraités, les populations les plus
fragilisées, en sont exclus. "Cela passe par une simplification des voies d'accès". Comment ? "Premier objectif, supprimer les ruptures, qui font
par exemple qu'une personne partant à la retraite va voir le coût de sa complémentaire santé passer en moyenne de 300 euros par an à 1 000 euros.
Deuxièmement, il faut se rapprocher du droit commun. L'absence de cohérence dans les aides conduit à augmenter le recours aux filets de sécurité, CMU-C et ACS,
ce qui n'est pas sain. Enfin, il faut que les complémentaires offrent des contreparties proportionnées aux aides. Ainsi, la généralisation des
complémentaires en entreprise contribue à dégrader la solidarité intergénérationnelle, car rien n'est prévu pour aider les retraités à
s'assurer". La Mutualité appelle à une remise à plat des 3,5 milliards d'euros d'aides fiscales en faveur des retraités et des chômeurs, à ce jour aspirées en
grande partie par les contrats collectifs.
Accompagné par la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, le chef de l'Etat est intervenu vendredi devant le congrès de la Mutualité. François Hollande a
annoncé en retour que "la généralisation de la complémentaire santé aux futurs retraités" serait "effective au 1er janvier 2017". Il a demandé aux 2 000
délégués mutualistes présents de se mobiliser dans ce sens. C'est un pas de plus vers l'objectif fixé par le chef de l'Etat lors du précédent congrès de la
Mutualité, à Nice en 2012. Les retraités conserveront "leurs garanties avec le même niveau de prime", a précisé le président avant de détailler les "deux
voies" envisagées pour sécuriser la période de sortie de l'activité et de retraite.
La première consiste à "adapter la loi Evin" du 31 décembre 1989, qui détermine les conditions de la couverture santé des anciens salariés.
Autre voie envisagée par l'exécutif : "S'appuyer sur les contrats responsables, en ciblant davantage les aides fiscales et sociales pour renforcer la solidarité
intergénérationnelle." La solution, a développé le président de la République, "pourrait être la différenciation de la taxe sur les contrats, au bénéfice des
plus responsables". "Dès lors que la prise en charge des retraités serait prévue, il y aurait une différenciation fiscale au bénéfice de ces contrats", a
proposé François Hollande.
De son côté, la ministre Marisol Touraine a annoncé une réforme du Code de la
Mutualité pour 2016. Elle mise clairement sur les mutuelles pour mener à bien le chantier majeur du tiers payant généralisé. "Vous jouerez un rôle clé" dans cette
"mesure de progrès", a-t-elle lancé aux mutuelles. La ministre a carrément remercié la Mutualité pour son engagement sur
ce dossier délicat. Les complémentaires santé et l'Assurance maladie travaillent actuellement à une solution technique commune censée être simple pour les médecins comme pour les
assurés (leur rapport est attendu au 31 octobre). Marisol Touraine a précisé qu'elle venait de signer un courrier adressé aux différentes
familles de complémentaires pour "préciser les attentes de l'État".
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Interview Les Echos 11 juin 2015
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Deux voies pour la généralisation de la couverture santé aux retraités - AFIM 12 juin 2015
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Touraine aux mutuelles : vous jouerez un « rôle clé » pour réussir le tiers
payant généralisé - Le Quotidien du médecin 11 juin 2015
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Discours de François Hollande au congrès
Les Français retrouvent un haut niveau de confiance dans les médicaments. Les vaccins continuent à pâtir d'une image ambiguë
12/06/15 - Les Français retrouvent confiance dans les médicaments selon la
5e édition de l'Observatoire sociétal du médicament réalisé par
l'Ipsos pour le LEEM (Les Entreprises du médicament), les indicateurs retrouvant peu ou prou leurs niveaux de 2013 après la baisse importante en 2014. Le LEEM attribue cette
embellie au fait que les affaires concernant des laboratoires se font moins nombreuses, et moins médiatisées quand elles sortent.
Des Français confiants certes, mais peu ou mal informés sur l'efficacité des médicaments à 61 %. Les besoins d'information à combler concernent tant l'efficacité des médicaments
que leurs effets secondaires, leur qualité ou encore sur le rapport entre le bénéfice d'un produit et le risque d'effets secondaires. Mais si les
médicaments retrouvent de hauts niveaux de confiance, les vaccins continuent à pâtir d'une image ambiguë. Leur score de confiance « stagne » au même niveau
qu'en 2014, à 71 %, regrette le LEEM. « Ce cas particulier de défiance est d'autant plus préoccupant qu'il touche toutes les catégories sociales et
démographiques », notent les Entreprises du médicament.
Autre sondage intéressant publié jeudi 11 juin 2015 celui d'Odoxa pour France inter, le Figaro et la Mutuelle nationale des hospitaliers,
"Le carnet de santé des Français", qui montre que plus de huit Français sur 10 jugent les vaccins utiles et efficaces. Mais ils ne sont que 65 % à récuser
l'idée qu'ils puissent être dangereux. A titre personnel, les Français font toujours majoritairement (60 %) confiance à leur médecin pour se faire vacciner,
mais 29 % déclarent se renseigner auprès d'une autre source tandis que 10 % déclarent refuser systématiquement de se faire vacciner. Un résultat qui
s'inscrit dans l'atmosphère de défiance entourant les vaccins, récemment alimentée par
la pétition du Professeur Joyeux qui protestait contre la pénurie de certains vaccins
obligatoires au profit du seul vaccin qui ne fait l'objet d'aucune pénurie :
l'Infanrix Hexa, pétition qui a été signée par 650 000 Français. Et contrairement à la ministre de la Santé, les personnes interrogées estiment (à 66
%) que le Pr Joyeux est légitime à prendre la parole pour critiquer la vaccination s'il pense que c'est juste.
Pour séduire les jeunes médecins généralistes, l'ARS Bretagne invente le premier « généraliste-dating »
14/06/15 - Il fallait y penser ! L'Agence régionale de santé l'a fait.
Le Généraliste (13 juin 2015) explique l'organisation de cet évènement dans la région Bretagne. Ainsi, "pour faire face au problème démographique de la
profession, il suffit d'organiser la rencontre entre les cabinets demandeurs et les postulants". Sur le modèle du "speed dating" (ces rencontres express à
vocation sentimentale inventées aux USA dans les années 90) a eu lieu samedi 13 juin à Rennes le premier "généraliste dating" au cours duquel, les vidéos des
premiers, rivalisant d'inventivité, tentaient d‘attirer les seconds en vantant les atouts du secteur. Un partenariat avec les URPS,
les conseils de l'Ordre, les syndicats d'internes, l'Assurance maladie et les départements de médecine générale de Rennes et de Brest a permis, ces dernières
semaines, de contacter les ainés déjà installés et les jeunes. Une bande annonce sur le site de l'ARS et des affiches ont complété la promotion de cette
rencontre. L'Agence régionale se donne quelques mois pour en mesurer les résultats en terme de démographie médicale. Mais sans attendre, elle a déjà programmé une
opération similaire à Brest le jeudi 8 octobre prochain.
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L'article du Généraliste
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Actualité sociale et économique
L'ODAS présente son enquête sur les dépenses départementales d'action sociale en 2014
11/06/15 - L'Observatoire national de l'action sociale (ODAS) présentait le 10 juin 2015 son traditionnelle enquête annuelle sur les dépenses départementales
d'action sociale. Cette année, l'enquête confirme une nouvelle fois "les difficultés croissantes auxquelles sont soumis les départements. En effet, à
défaut d'une profonde réforme du financement des allocations distribuées au titre du RSA ou de l'APA dont le poids est de plus en plus important dans leur
budget, le doute n'est plus permis quant au risque d'une véritable impasse financière pour un grand nombre de Départements". Bref, "le système actuel de
financement n'est plus tenable pour les départements", prévient l'ODAS qui tire la sonnette d'alarme depuis de nombreuses années. Malgré un coup de pouce
de 1,5 milliard d'euros de recettes complémentaires de la part du gouvernement l'an dernier, qui leur a transféré des frais de gestion de fiscalité locale et
les a autorisés à augmenter leurs taux de droits de mutation à titre onéreux, la principale préoccupation des départements a été de faire des économies de
fonctionnement, mais aussi de rogner sur d'autres compétences. Il s'est surtout agi de "sacrifier certaines actions hors du champ social" pour pouvoir
financer le social, qui représente toujours 30 % du budget des départements, une proportion stable depuis trente ans, et ce malgré la diversification des
compétences de ces collectivités. Mais "les grandes économies de gestion ont déjà été faites"
a d'emblée prévenu Jean-Louis Sachez, le délégué général de l'Observatoire.
Le principal problème reste la difficulté de mesurer l'impact du RSA sur les équilibres budgétaires, les départements n'ayant aucune marge de manœuvre sur
cette prestation. L'augmentation des dépenses d'action sociale a été contenue à 4,3 % en 2014 (1,4 milliards des dépenses en plus par rapport à 2013), malgré la forte
progression du RSA. La charge nette (dépense nette moins les concours de l'Etat) progresse de 5,2 %. Dans le détail, la charge nette liée à l'aide sociale à
l'enfance (ASE) a augmenté de 1,4 % sur un an. Celle liée aux personnes âgées de 1,8 %, l'APA représentant 80 % de la dépense totale. Côté personnes handicapées,
la hausse atteint 4,1 %, du fait d'une poursuite de la hausse du nombre de bénéficiaires, qu'il s'agisse de places en établissement ou de PCH. Quant au RSA
(allocation et actions d'insertion, hors personnel), la hausse atteint 7,6 % et même 9,2 % pour la seule dépense d'allocation. La baisse du taux de prise en
charge du RSA par l'Etat est régulière. Il est passé de 90 % en 2009 et à 79 % en 2012, 71 % en 2013, et seulement 66 % en 2014. Le reste à charge pour
l'allocation a ainsi été de 2,9 milliards en 2014, soit 700 millions d'euros de plus sur un an. "La non-compensation du RSA va de fait toucher surtout les
départements comptant le plus d'allocataires, les départements les plus pauvres. C'est grave", estime le le délégué général de l'ODAS. Quant aux dépenses
d'insertion, elles ont légèrement baissé, servant de variables d'ajustement.
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La lettre de l'Odas 2015 sur les dépenses départementales d'action sociale en 2014 et les données détaillées sur les dépenses d'action sociale départementale de 1984 à 2014
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n°2015-636 du 5 juin 2015 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime, JO du 9/06/15
Le texte crée un tableau des maladies professionnelles n°59 relatif aux hémopathies malignes provoquées par les pesticides permettant la prise en charge
du lymphome malin non hodgkinien au titre des maladies professionnelles du monde agricole
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Arrêté du 19 mai 2015 établissant la liste des mentions et pièces justificatives exigées pour effectuer des rachats de trimestres de
cotisation à la retraite, JO du 12/06/15
Les changements concernent les ex-assistants maternels et apprentis.
Santé - social
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Décret n°2015-653 du 10 juin 2015 portant application au partenaire d'un pacte civil de solidarité et au concubin de dispositions prévues en matière de
rentes d'ayants droit au livre IV du code de la sécurité sociale et extension aux régimes des salariés et des non-salariés agricoles de dispositions prévues
au même code en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles, JO du 13/06/15
Les pacsés et concubins survivants bénéficieront désormais des mêmes droits que les conjoints concernant les rentes versées aux ayants-droit en cas d'accident
du travail mortel ou de décès faisant suite à une maladie professionnelle
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Seconde édition du Prix de la meilleure initiative d'un organisme Hlm pour les personnes âgées
Le ministère des Affaires sociales, l'Union sociale pour l'habitat (USH), l'Assurance retraite, la MSA, le RSI et la Caisse des Dépôts, organisent, pour
la seconde année, ce prix dont l'objectif est de mettre en exergue les initiatives des organismes HLM qui, par leurs actions et réalisations,
contribuent à l'adaptation de la société au vieillissement. Les bailleurs sociaux peuvent candidater jusqu'au 26 juin 2015.
Le communiqué
- Le gouvernement entend réunir les partenaires sociaux à la rentrée pour une nouvelle conférence sociale thématique. Cette conférence porterait
notamment sur le compte personnel d'activité (son contenu et son fonctionnement) et sur les recommandations de la mission Combrexelle dont le rapport sur la
place des accords collectifs en entreprise est attendu pour septembre.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Avec le rapprochement de La Mutuelle générale (LMG) et de Malakoff Médéric, un nouveau géant de l'assurance de personnes est en passe de naître, indiquent
Les Echos (10-06). Lors de son assemblée générale, le week-end dernier, le groupement mutualiste a en effet ratifié son
adhésion à la future société de groupe d'assurance mutuelle (Sgam) faîtière. L'aval de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
pour permettre la création de cette nouvelle entité est attendu pour la fin de
cette année, une fois la convention d'affiliation signée,
précise le quotidien économique. Pour l'heure, la nouvelle alliance qui protègera 6 millions de personnes ne porte pas de nom.
- Antoine Romera assure l'intérim de la fonction de directeur depuis le 1er juin 2015 à la Caf des Côtes-d'Armor -
Ouest France 9 juin 2015
Tout sur son parcours professionnel : Caf de la Guyane, Caf de Haute-Vienne, missions nationales et internationales pour le compte de la CNAF
- Claude Evin, directeur général de l'ARS Ile-de-France, a annoncé sur son compte Twitter qu'il quittera ses fonctions mercredi 30 septembre 2015,
au terme de son mandat de cinq ans
- Jean-Philippe VINQUANT, inspecteur général des affaires sociales, et conseiller "protection sociale, lutte contre la pauvreté, comptes sociaux" au cabinet du
Premier ministre, Manuel Valls, est nommé directeur général de la cohésion sociale, à compter du 22 juin 2015. Il remplace Sabine FOURCADE, à la
tête de la DGCS depuis février 2011, et qui quitte ce poste à sa demande. Elle a été nommée "Inspectrice générale en service extraordinaire" à l'IGAS.
La fraude de la semaine
- Un couple d'infirmiers accusé d'avoir escroqué 1 million d'euros à la CPAM du Rhône
Un infirmier libéral a été arrêté mardi 9 juin par la sûreté départementale du Rhône en charge de cette affaire. Il devrait rapidement être
présenté à un magistrat lyonnais qui décidera des suites à donner à cette affaire. Il avait crée avec sa femme un cabinet d'infirmier situé en Isère.
Cette dernière a également été appréhendée, puis placée en garde à vue. Entre autre, le couple est accusé d'avoir surfacturé certains actes, facturé des actes fictifs et détourné
des règles de collaboration et de remplacement sur une
période allant de juillet 2010 à décembre 2014. Selon les enquêteurs, en un peu plus de quatre ans, ils auraient détourné près d'un millions d'euros à la CPAM du Rhône.
Pourquoi Docteur ? 12 juin 2015
Statistiques - chiffres - classements - prix
- + 0,7 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville (Cumul annuel mobile mai 2015/
mai 2014), un chiffre en légère baisse par rapport au mois précédent (+ 1,1 %) Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du
12 juin 2015)
Publications - revues
- Recommandations sanitaires pour les voyageurs, 2015
Ces recommandations élaborées par le Comité des maladies liées aux voyages et des maladies d'importation ont été adoptées par le Haut Conseil de la santé
publique. Elles concernent tous les voyageurs, quelles que soient leur destination et les conditions du voyage. Elles rappellent l'importance, dans la
prévention des pathologies liées aux voyages, de la vaccination, de la chimioprophylaxie du paludisme, des mesures de protection contre les moustiques
et autres arthropodes, des mesures d'hygiène alimentaire et d'hygiène générale (lavage des mains, protection solaire, préservatifs…). Ces recommandations sont
publiées dans le
Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 21-22, 9 juin 2015
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Le marché de l'assurance complémentaire santé : des excédents dégagés en 2013 - DREES
Études et résultats n° 919, 4 juin 2015
Un condensé en 6 pages du rapport de la DREES "La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé en 2013"
publié le 12 mai 2015 et traité dans ma lettre 651 du 17 mai 2015
- Les modes d'accueil des jeunes enfants : un enjeu de l'égalité entre les femmes et les hommes -
Rapport d'information No 473 (28 mai 2015) - par Cyril PELLEVAT, de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes du Sénat
À mi-parcours de la mise en oeuvre de la COG 2013-2017 de la CNAF, et qui vise à créer 275 000 nouvelles solutions de garde des jeunes enfants à l'échéance de
2017, la délégation a souhaité faire le point sur la politique actuelle de développement de l'accueil des jeunes enfants. Elle a souhaité aborder ce sujet
sous l'angle de l'égalité professionnelle entre femmes et hommes, qui fait partie de ses priorités. L'enjeu du développement des solutions d'accueil des
jeunes enfants est également économique : selon certaines estimations, la France gagnerait 0,5 point de croissance par an pendant dix ans si le taux d'emploi des
femmes rejoignait celui des hommes. La délégation a formulé 11 recommandations.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- 23 150 frontaliers du Haut-Rhin au régime général -
L'Alsace 8 juin 2015
La majorité des frontaliers du Haut-Rhin travaillant en Suisse se sont affiliés au régime général de l'Assurance maladie française (CMU). Mais près de 8 000 ont
opté pour une couverture maladie en Suisse. Un jugement du Tribunal fédéral du 27 mars a rouvert de facto le droit d'option pour tous les frontaliers n'ayant
pas fait formellement une demande d'exemption de l'obligation de s'affilier au régime du pays de travail. La CPAM attend des directives de Paris pour traiter «
plusieurs centaines » de demandes de radiation de la CMU au profit du système helvétique. Compte tenu des nombreuses « défections », le basculement à la CMU
des 160 000 frontaliers français habitant dans les cinq départements limitrophes de la Suisse ne rapportera pas les 150 millions d'euros de cotisations par an
escomptés. Les frontaliers restent exemptés de la CSG après leur affiliation à la CMU.
- Le blues du 93. Après la fermeture de la moitié des points d'accueil de la CPAM, les crédits de dépistage à la baisse -
Le Généraliste 9 juin 2015
Les 7 centres départementaux de dépistage et de prévention sanitaire étaient fermés mardi 9 juin en Seine-Saint-Denis pour dénoncer la fin d'une aide d'1,3
million d'euros versée par l'ARS, jugée "indispensable" dans un département aux tristes records en terme de santé publique. Dans le 93, le risque de tuberculose
est trois fois plus élevé qu'ailleurs en France avec près de 26,4 personnes touchées en 2012 contre 7.6 au niveau national. Les cas de séropositivité
détectés chaque année sont, eux, huit fois plus élevés que dans la France entière. Cette polémique intervient après la décision de l'Assurance maladie de
fermer la moitié de ses points d'accueils dès septembre prochain en Seine-Saint-Denis.
- L'Union nationale des pharmacies de France (UNPF) refuse l'expérimentation de la prescription électronique médicale, proposée par la
CNAMTS, indique le syndicat dans un
communiqué du 11 juin 2015. Ce n'est toutefois pas un non définitif à la PEM mais l'UNPF souligne les nombreuses questions qui restent en suspens. Il
souhaite d'abord clarifier la question de l'hébergement des données de santé et les modalités techniques auxquelles le pharmacien devra se conformer
(lors de l'expérimentation). Autre point non négligeable pour le syndicat, l'Assurance Maladie n'a pas prévu de financement ni pour l'expérimentation
(la CNAMTS prévoit pourtant de rétribuer les professionnels de santé qui participeront), ni pour la production de ce nouvel outil.
Plus intéressant, l'UNPF propose également sur son site un
compte rendu de la commission paritaire nationale du 15 avril 2015. Les thèmes abordés : les génériques, l'Observatoire du suivi de la mise en place des
honoraires de dispensation, les programmes d'accompagnement des patients, la numérisation...
- Quand l'hépatologie s'enhardit à propos des médicaments de l'hépatite C...
Voici un travail de longue haleine, remarquable, démarré par le consultant François PESTY en janvier dernier et publié le 10 juin 2015 sur le
site du Formindep
Alerté par les propos excessifs et prématurés de quelques leaders d'opinion en hépatologie au sujet du bénéfice procuré aux patients par
les nouveaux antiviraux dans l'hépatite C chronique, il commence par collecter leurs liens d'intérêts avec les firmes pharmaceutiques présentes sur ce marché
juteux, dominé par l'américain GILEAD et son très couteux SOVALDI. Puis il découvre la construction sous leur emprise à l'occasion de
l'élaboration du rapport ministériel « DHUMEAUX », d'une "redoutable machine de guerre" à dilapider l'argent public pour maximiser leurs profits. L'absence
totale de gestion par les pouvoirs publics des lourds conflits d'intérêts de ces hépatologues a conduit au dérapage
des dépenses de l'Assurance maladie (1 milliard d'euros en 2014) "sans que l'on sache vraiment quel en sera le bénéfice pour les
patients". Ayant lu au préalable le "magnifique dossier" réalisé en octobre 2014 par la revue indépendante Prescrire, le consultant évoque
"des sanctions qui devraient être immédiates : Invalidation des recommandations « DHUMEAUX », ré-évaluation par la commission de la transparence
de la place de ces médicaments dans la thérapeutique et surtout de la cible de patients à traiter, à commencer par une actualisation des données
épidémiologiques qui datent de plus de dix ans...". On peut toujours espérer.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 654 du 7 juin 2015
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