Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Trophées de l'innovation 2015 de l'EN3S
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Le futur Institut national de formation, qui prendra le relais des CRFP à partir du 1er janvier 2016, s'appellera Institut 4.10
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,2 % sur un an, à fin juillet 2015
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Pôle emploi opérationnel pour la généralisation du contrôle renforcé des chômeurs dès la fin septembre 2015
Stabilité du chômage au mois de juillet 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
En France, tout ira mieux pour les systèmes de retraites en 2060, mais pas pour les retraités
Famille
Ce que coûte vraiment la garde des enfants de moins de trois ans en France

Actualités générales
Actualité santé
L'ouverture de la CCAM aux sages-femmes à compter du 1er janvier 2016 n'est pas du goût des médecins
L'Avastin remboursé dans le traitement de la DMLA à partir du 1er septembre 2015, date de l'entrée en vigueur de la RTU
Actualité sociale et économique
Le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse alloue une pension d'handicapé à une personne se déclarant hypersensible aux ondes
Les dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Trophées de l'innovation 2015 de l'EN3S
28/08/15 - Retrouvez sur la page Facebook de l'EN3S la présentation des projets vidéos de promotion de la Sécurité sociale dans le cadre des Trophées de l'innovation 2015. 8 groupes A à H étaient en compétition. Le Prix du jury 2015 est attribué au groupe H "Qui protège les super-héros ?", le Prix du public au groupe E pour "Un monde sans". Une mention spéciale du jury a été décernée au groupe A pour "Les voyages de John".
Avec les super-héros à la Sécurité sociale, le groupe H a repris les codes du draw my Life transposé dans l'univers des super-héros pour expliquer aux jeunes l'accompagnement proposé par la Sécurité sociale. En avant-première, retrouvez la vidéo Qui protège les super-héros ? - Trophées de l'innovation 2015 (2.34) sur Youtube.

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
28/08/15 - Dans sa lettre d'Infos n° 160 intitulée "Caf 85 : épicentre d'un séisme annoncé ?", le SNPDOS CFDT revient un nouvelle fois sur le licenciement du Directeur de la CAF de Vendée par le Conseil d'administration de la caisse. Le Président de la CAF vient de déposer un recours au Tribunal Administratif, au nom de la caisse, afin d'obtenir que les décisions prises par le CA du 23/06/15 puis annulées par la Direction de la Sécurité Sociale soient reconnues comme juridiquement valides. L'audience aura lieu le 1^er septembre prochain. Pour le syndicat, "la tutelle se ridiculise en restant sans réaction".

Le futur Institut national de formation, qui prendra le relais des CRFP à partir du 1er janvier 2016, s'appellera Institut 4.10
26/08/15 - Institut 4.10, c'est le nom qui a été choisi pour représenter le futur organisme national de formation des agents de la Sécurité sociale."En choisissant une référence au 4 octobre 1945, date des ordonnances de création de la Sécurité sociale, l'Institut affirme son ancrage au cœur de l'Institution, de son histoire et de ses valeurs", annonce l'UCANSS. "Ce choix rappelle que l'Institut 4.10 fonde son expertise, forgée depuis plus de 40 ans au sein des CRFP, dans sa connaissance pointue des métiers et des organisations de la Sécurité sociale", ajoute l'organisme. Comme les CRFP aujourd'hui, l'Institut national proposera des formations de branche et interbranches, mises en cohérence dans un catalogue unique et lisible. Il sera également attaché à apporter des réponses sur mesure aux besoins de ses clients, en leur offrant la réactivité et l'expertise d'une équipe pédagogique élargie. Son offre de service sera plus lisible et enrichie. Cette offre doit être proposée non seulement aux personnels du Régime général mais au-delà, à l'ensemble des acteurs de la protection sociale. Sa relation client va être renforcée. Les quinze sites des CRFP et du SFR sont conservés. Le catalogue de formation 2016 devrait être accessible courant septembre - octobre. Le site internet du nouvel Institut est attendu pour la fin septembre.
> La communication Ucanss sur l'Institut 4.10

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Maladie

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 3,2 % sur un an, à fin juillet 2015
25/08/15 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin juillet 2015 de 3,2 % en données CJO-CVS, un chiffre en légère baisse par rapport au mois précédent (+ 3,4 %).
Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 4,1 % contre 4,3 % en juin. En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 2,5 % et de + 3,1 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 5,1 %, toujours en rythme annuel. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 6,4 %) et dans une moindre mesure dans la progression des soins de kinésithérapie (+3,4 %). Les remboursements d'analyses médicales diminuent de 1,4 % et les indemnités journalières progressent toujours fortement de + 3,9 %. L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste modérée (- 0,7 % en rythme annuel). En ajoutant les médicaments rétrocédés, le poste médicaments est en hausse annuelle de + 5,4 %.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 3,0 % pour le public, de 1,4 % pour le privé et de 1,7 % pour le médico-social.
> Les dépenses de santé à fin juillet 2015 - communiqué CNAMTS du 25 août 2015

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Pôle emploi opérationnel pour la généralisation du contrôle renforcé des chômeurs dès la fin septembre 2015
24/08/15 - Annoncé au printemps, le contrôle renforcé des chômeurs sera généralisé fin septembre. Pôle emploi a créé 200 postes d'agents qui devront contrôler la réalité de la recherche d'emploi des chômeurs. L'affectation de ces agents recrutés en interne sur la base du volontariat est en cours sur tout le territoire national. La mission, qui incombait jusque-là aux conseillers suivant les chômeurs, était rarement remplie car difficile à concilier avec les fonctions d'accompagnement des demandeurs d'emploi. Environ 180 000 chômeurs devraient être contrôlés chaque année à partir de la fin septembre 2015. Le dispositif a été testé et rodé au cours d'une expérimentation lancée en mars 2013 et menée sur dix mois dans quatre régions test Franche-Comté, Poitou-Charentes, PACA et Haute-Normandie. Les Echos ont réalisé un reportage dans l'une des neuf agences de France où a déjà été testée la mise en place d'une équipe de contrôle. A Toulon, dans le Var, sur 2 626 contrôles, 210 ont abouti à une radiation, soit 8 %. Au niveau national, 8 à 15 % des chômeurs contrôlés ont été radiés selon les régions en fonction du type de population contrôlée selon le bilan de l'évaluation présenté en octobre 2014. Le débat sur l'extension du contrôle a surtout porté sur la sélection des chômeurs, les syndicats craignant que cibler certaines populations (chômeurs de longue durée, métiers en tension...) ne biaise le résultat. "Il n'y a pas et il n'y aura pas d'objectif de radiations", a promis le directeur général de Pôle emploi, Jean Bassères. L'opérateur public souligne que l'intérêt du dispositif est d'identifier les chômeurs à redynamiser et non de minorer le nombre de personnes inscrites. Les associations de chômeurs en doutent. Le bilan qui est prévu sera scruté avec attention, conclut le quotidien économique.
> Le contrôle des chômeurs par Pôle emploi généralisé fin septembre - Les Echos 24 août 2015
> A Toulon, 8 % de radiations pendant la période d'expérimentation - Les Echos 24 août 2015

Stabilité du chômage au mois de juillet 2015
26/08/15 - Les derniers chiffres de l'activité de Pôle emploi publiés le 26 août 2015 montrent que le nombre de demandeurs d'emploi n'a pas beaucoup évolué en France (y compris DOM) au mois de juillet 2015. Ce n'est guère étonnant avec un PIB stable au 2e trimestre 2015. Seulement 2500 personnes sont sorties de la catégorie A (sans activité) en France entière par rapport au mois de juin (- 0,1 %). Mais si l'on y ajoute les catégories B et C (activité réduite), on repart à la hausse avec 14 800 inscrits supplémentaires (+ 0,3 %), pour frôler 5,718 millions, proche du record historique atteint en mai. Les chiffres de juillet sont également une stabilisation en trompe-l'œil parce que les fondamentaux restent mal orientés (chômeurs de longue durée, plus de 50 ans, ancienneté, durée d'inscription ...).
En matière d'emploi, certains indicateurs entretiennent l'espoir. Malgré la croissance nulle, le secteur marchand a créé 27 300 postes entre avril et juin, la meilleure performance trimestrielle depuis début 2011. Les chiffres de l'emploi temporaire publiés la veille par Prism'Emploi sont également encourageants. Ils progressent encore de 2,6 % en juillet. L'intérim est en hausse constante depuis le début de l'année, à l'exception du mois de mars. Et le mois d'août semble continuer sur cette même lancée, selon l'organisation patronale du travail temporaire.
> Demandeurs d'emploi inscrits et offres collectées par Pôle emploi en juillet 2015 - DARES 26 août 2015
> Les chiffres «encourageants» de l'intérim en juillet - Le Figaro 25 août 2015

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Retraites - personnes âgées - dépendance

En France, tout ira mieux pour les systèmes de retraites en 2060, mais pas pour les retraités
27/08/15 - Enfin une bonne nouvelle du côté du financement des retraites. Si l'on en croit une étude du groupe de travail européen sur le vieillissement AWG publiée le 27 août (la direction générale du Trésor et l'Insee ont réalisé les projections pour la France), le poids des pensions de retraite dans une quarantaine d'années sera de 2,6 points moins lourd qu'aujourd'hui dans la richesse nationale, soit 11,2 % du PIB, contre 13,8 actuellement. Même si ces prévisions sont à prendre avec des pincettes, elles rompent avec l'idée - souvent véhiculée - de retraites infinançables à long terme en France du fait du vieillissement de sa population. C'est même nettement mieux que nos voisins européens comme l'Allemagne ou la Belgique. La France aurait "la baisse la plus marquée du poids des pensions parmi les principaux pays de la zone euro, grâce notamment au dynamisme de sa démographie", note l'AWG. Car elle conserverait une population relativement jeune en comparaison de ses voisins européens. Nous voilà rassurés.
Mais, comme le fait remarquer Le Figaro, ces projections européennes diffèrent toutefois de celles qu'a réalisées en France le Conseil d'orientation des retraites (COR). Fin 2014, il prédisait certes une baisse du poids des retraites, mais celle-ci était deux fois moindre (-1,3 point du PIB) dans son scénario B. L'AWG, qui reprend les hypothèses macroéconomiques et démographiques de la Commission européenne, table sur des naissances plus nombreuses, mais aussi sur une croissance plus forte des gains de productivité. Quant au taux de chômage, il resterait haut et du coup, explique l'AWG, "les personnes acquièrent moins de droits à la retraite". Les retraites à taux plein risquent donc de devenir minoritaires. Bref, si la prévision est bonne pour les finances publiques françaises, elle ne l'est pas forcément pour les futurs retraités.
> L'exercice européen de projection des dépenses de retraites : à l'horizon 2060, leur poids dans le PIB reculerait fortement en France - Insee Analyses N° 21 - 27 août 2015
> L'article du Figaro 27 août 2015

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Famille

Ce que coûte vraiment la garde des enfants de moins de trois ans en France
28/08/15 - En 2013, 55 % des enfants de moins de 3 ans non scolarisés sont confiés à un moment de la semaine à un mode de garde payant, le plus souvent une assistante maternelle agréée ou un établissement d'accueil du jeune enfant (crèche ou halte-garderie). En moyenne, les enfants passent un peu plus de temps avec une assistante maternelle agréée (139 heures par mois) que dans un EAJE (125 heures par mois).
Une étude de la DREES publiée le 27 août 2015, basée sur l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants 2013, a calculé le reste à charge des familles pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans. Après déduction des allocations (complément de libre choix du mode de garde) et du crédit d'impôt pour frais de garde, il est de 195 euros par mois en moyenne pour le recours à une assistante maternelle contre 153 euros pour un EAJE et même 317 euros pour une garde à domicile. Le coût horaire net moyen ressort à 1,4 euro pour l'assistante maternelle contre 1,2 euro en EAJE. Les différentes aides sociales et fiscales allègent ainsi de 55 % la facture finale, relève cette étude. Avant déduction des aides, un ménage dépense en moyenne 17 % de ses ressources mensuelles pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans par une assistante maternelle agréée, et 6 % lorsque l'enfant est accueilli par un EAJE, établissement qui reçoit rappelons-le une aide de fonctionnement (la prestation de service unique [PSU]), permettant aux parents de bénéficier directement d'un tarif réduit. Mais quel que soit le type d'accueil retenu, le prix à payer pour faire garder ses enfants va dépendre des ressources des parents. Le reste à charge varie ainsi du simple au triple pour une heure d'accueil en crèche ou en halte-garderie, entre les ménages les plus modestes (0,60 euro) et les ménages les plus aisés (2,10 euros). Il varie du simple au double pour une heure chez une assistante maternelle (1 euro contre 2,10 euros).
Entre 2007 et 2013, le reste à charge horaire des familles a légèrement augmenté quel que soit le mode d'accueil. Il est toutefois stable pour les familles modestes qui recourent à un EAJE et il diminue pour les familles monoparentales qui recourent à une assistante maternelle.
Une seconde étude de la DREES fait le point sur l'évolution de l'offre d'accueil des jeunes enfants en 2013 en France métropolitaine. L'offre la plus importante réside dans l'accueil par une assistante maternelle. Estimée à 982 000 places, elle est deux fois et demie supérieure à celle de l'accueil collectif (crèches collectives, haltes-garderies, jardins d'enfants et établissements multiaccueil) et familial.(crèches familiales). Le nombre d'établissements et de places en accueil collectif poursuit sa progression en 2013 portée par l'expansion dynamique des structures multiaccueil. On dénombre 344 000 places en accueil collectif au 31 décembre, soit près de 10 500 de plus qu'en 2012 (+3,2 %). Le nombre d'assistantes maternelles employées par des particuliers est estimé à 322 000 au deuxième trimestre 2013, soit près de 7 500 de plus qu'au deuxième trimestre 2012 (+2,3 %). On peut évaluer à 982 000 le nombre de places théoriquement disponibles en 2013 auprès des assistantes maternelles effectivement en activité, soit une progression de 4 % par rapport à 2012 (37 500 places supplémentaires) et de 20 % depuis 2009, ce qui porte la croissance annuelle moyenne de 2009 à 2013 à 4,7 %. Le nombre de places chez les assistantes maternelles augmente ainsi plus vite que le nombre d'assistantes maternelles en activité.
> Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ? DREES Études et résultats n° 930, 27 août 2015
> Offre d'accueil des enfants de moins de 3 ans en 2013 : le nombre de places continue d'augmenter - DREES Études et résultats n° 931, 27 août 2015

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

L'ouverture de la CCAM aux sages-femmes à compter du 1er janvier 2016 n'est pas du goût des médecins
26/08/15 - Le 11 mai dernier, l'avenant n° 3 à la Convention des sages-femmes avait été signé courant mai 2015 entre l'UNCAM et les deux syndicats de sages-femmes officialisant l'accès à la Classification Commune des Actes Médicaux (CCAM) pour les sages-femmes. Une décision du 17 juin 2015 de l'Uncam publiée au JO du 21/08 confirme l'obligation de coter certains actes pratiqués par les sages-femmes en CCAM et non en nomenclature générale des actes professionnels (NGAP), à compter du 1^er janvier 2016 pour tout type d'exercice. Sont concernés les actes techniques médicaux à compétence partagée avec les médecins (gynécologues, obstétriciens, pédiatres, médecins généralistes) : les actes d'échographie, d'accouchement et de prise en charge du nouveau-né, et les actes du suivi gynécologique et de contraception. Les actes techniques propres aux sages-femmes restent cotés en NGAP ainsi que les actes cliniques (consultations).
Cette parution "relance le conflit de territoire entre ces professionnelles et les médecins, gynécologues obstétriciens en tête", souligne le Quotidien du médecin. Dans un communiqué , le syndicat médical CSMF "s'insurge contre l'utilisation de la CCAM des actes des médecins par les sages-femmes qui n'ont pas les mêmes qualifications, les mêmes formations, le même coût d'exercice et la même responsabilité que les médecins. Elle demande la création d'un modificateur spécifique différenciant les actes pratiqués par les médecins et les sages- femmes, qui tienne compte des particularités de chaque métier".
"Tandis que, sur le terrain, médecins et sages-femmes travaillent souvent en bonne intelligence, les bisbilles récurrentes dans les hautes sphères syndicales finiront-elles par un happy end ? Rien n'est moins sûr", estime le Quotidien.
> L'ouverture de la CCAM aux sages-femmes relance le conflit de territoire avec les médecins - Le Quotidien du médecin 25 août 2015
> Décision du 17 juin 2015 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 21/08/15

L'Avastin remboursé dans le traitement de la DMLA à partir du 1er septembre 2015, date de l'entrée en vigueur de la RTU
27/08/15 - Le laboratoire pharmaceutique Roche a semble-t-il perdu son bras de fer avec l'Etat français dans le dossier du traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA). Le ministère de la Santé a finalement autorisé, par voie d'arrêté, le remboursement de l'Avastin. Les médecins pourront prescrire l'Avastin à la place du Lucentis à partir du 1er septembre 2015, date de l'entrée en vigueur de la RTU.
Le géant suisse conteste cette utilisation, arguant que l'autorisation de mise sur le marché (AMM) de sa molécule – comme anticancéreux – ne permet pas cet usage et qu'il existe deux médicaments pour traiter la DMLA dont le principal est le Lucentis, un autre produit mis au point par Roche, mais commercialisé en Europe depuis 2007 par le laboratoire suisse Novartis avec un coût nettement plus élevé.
En France, le Lucentis représente le premier poste de dépense de l'Assurance maladie avec 428 millions d'euros remboursés en 2013. Avec ce passage en force, les autorités sanitaires espèrent réduire significativement la facture. Selon l'arrêté, le prix d'une seringue de l'Avastin préparée conformément au protocole de suivi s'élève à 10€ TTC, contre 738,69€ TTC pour une seringue préremplie de Lucentis. Les pharmacies des hôpitaux chargées de reconditionner l'Avastin pour son utilisation ophtalmologique estiment déjà que "le tarif de 10 euros est financièrement intenable". Elles évaluent à 8 fois plus le prix de l'Avastin après reconditionnement. Le nouveau dispositif sera déployé d'abord dans des hôpitaux pilotes de l'AP-HP et des Hospices civils de Lyon, avant d'être étendu.
Pour l'heure, l'économie pour la Sécu est difficile à estimer. Tout dépendra du niveau de recours à l'Avastin par les professionnels de santé.  Les ophtalmologistes exerçant en ville n'auront pas droit pour l'instant à l'Avastin, sachant que plus des deux tiers des cas sont traités dans cet environnement, soulignent Les Echos. En avril 2015, la revue indépendante Prescrire recommandait de privilégier Lucentis pour traiter la DMLA et cela dans l'intérêt des patients, l'Avestin demandant des manipulations nécessaires à sa préparation, ce qui augmente le risque. Le laboratoire refuse net ce reconditionnement.
Etablie pour une durée de trois ans, la RTU de l'Avastin sera renouvelée "en fonction des données d'efficacité et de sécurité qui seront issues du suivi des patients", précise l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Roche a déposé le 20 août deux requêtes devant le Conseil d'Etat : l'une de référé pour obtenir la suspension de la RTU au 1er septembre, l'autre au fonds, pour l'annuler. "C'est la première fois qu'une RTU est mise en place sans l'accord de la firme", reconnait Dominique Martin, le directeur général de l'ANSM, dans Le Monde. Accusés de s'être entendus pour préserver le monopole du Lucentis dans la DMLA en créant "des différences artificielles entre les deux produits", Roche et Novartis ont été condamnés en mars 2014 par l'autorité de la concurrence italienne à une amende de 182 millions d'euros. On attend la position française.
> L'Etat force la main de Roche sur l'Avastin - LE MONDE 27 août 2015
> Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale, JO du 27/08/15
> Marisol Touraine autorise le remboursement du médicament Avastin dans le traitement de la dégénérescence maculaire liée à l'âge (DMLA) - Communiqué ministériel

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Actualité sociale et économique

Le TCI de Toulouse alloue une pension d'handicapé à une personne se déclarant hypersensible aux ondes
26/08/15 - Depuis 2010, Marine Richard, ancienne journaliste de 39 ans, vit recluse au fin fond de l'Ariège. En cause : une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques. L'association « Robin des Toits », l'association nationale pour la sécurité sanitaire dans les technologies sans fil, indique que le Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse vient d'imposer le versement de l'allocation pour adulte handicapé à cette femme de 39 ans s'affirmant atteinte d'un tel syndrome. Le tribunal a donné raison à la plaignante qui s'était vue refuser sa demande d'allocation par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes en situation de handicap de l'Ariège. Dans sa décision, le TCI évalue la déficience fonctionnelle de la plaignante à 85% et estime qu'elle ne peut pas travailler. Il lui accorde le droit à une allocation pour trois ans, éventuellement renouvelable.
"Cette reconnaissance par la justice est une grande première en France", a commenté à l'AFP le porte-parole de Robin des Toits. L'hypersensibilité aux ondes magnétiques n'est pas reconnue officiellement en France comme maladie environnementale et fait l'objet de controverses entre experts. Notre pays paraît bien en retard : la Suède, l'Autriche et l'Allemagne ont déjà reconnu que les pathologies attribuées aux ondes sont une véritable maladie. Mais en France, les mesures de précautions ne sont pas du goût des opérateurs, rapporte Le Nouvel Obs.
Pour l'avocate de la plaignante, cette victoire pourrait faire jurisprudence car "des milliers de personnes" sont concernées mais n'ont pas saisi les tribunaux jusqu'à aujourd'hui, dit-elle. Un rapport sur l'hypersensibilité aux ondes magnétiques est attendu pour début 2016.
> L'électrosensibilité reconnue comme handicap par la justice - Le Figaro 25 août 2015
> L'électrosensibilité reconnue pour la première fois comme handicap - Le Nouvel Obs

Les dépenses d'aide sociale départementale en 2013 : une croissance largement soutenue par le RSA
25/08/15 - La DREES vient de publier un document de travail sur les dépenses d'aide sociale départementale en 2013. Chaque année, elle envoie aux conseils généraux un questionnaire destiné à collecter au 31 décembre des informations sur les dépenses relevant de leurs compétences. Rappelons que les principaux chiffres ont déjà été présentés en février dernier, dans le n° 905 d'"Etudes et résultats", la lettre d'information de la DREES. On retrouvera dans ce document les résultats complets de cette enquête au 31 décembre 2013 sur la France métropolitaine et sur les départements d'Outre-mer.
Les dépenses nettes  d'aide sociale des conseils généraux s'élevaient à 33,9 milliards d'euros en 2013, en hausse de + 2 % en euros constants par rapport à 2012 et de 10 % environ depuis 2009. Des chiffres qui interpellent alors que les finances des départements sont dans le rouge. De façon générale, la progression de la dépense d'aide sociale des départements résulte de la croissance de 4 % du nombre de bénéficiaires des prestations correspondantes. Cet effet volume est toutefois, en partie, compensé par une diminution du montant moyen des prestations.
Dans le détail, près de 8,7 milliards d'euros sont consacrés aux dépenses nettes liées au revenu de solidarité active (RSA) socle et au RSA socle majoré, aux contrats uniques d'insertion et aux anciens dispositifs du RMI. Celles-ci augmentent de 7 % en euros constants par rapport à 2012 et de 22,7 % depuis 2009. Elles représentent 30 % des dépenses consacrées aux quatre principales catégories d'aide sociale. S'élevant à 7,1 milliards d'euros en 2013, les dépenses consacrées à l'enfance ont progressé de 1 % sur un an, une hausse imputable à l'augmentation du nombre de bénéficiaires (+2 %). Les dépenses nettes d'aide sociale destinées aux personnes handicapées (6,3 milliards d'euros) sont en hausse de 3 % par rapport à 2012. À l'inverse, les 7 milliards de dépenses nettes destinées aux personnes âgées sont en léger recul en 2013 (-0,4 %). Ils sont pour une large part dédiés au financement de l'APA. Ces dépenses étaient déjà passées à un rythme de progression très modéré ces dernières années : +2,5 % depuis 2009.
> Dépenses d'aide sociale départementale en 2013 - DREES - Document de travail, Série statistiques, n° 197, 25 août 2015 - 51 pages

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Décret n° 2015-1058 du 24 août 2015 relatif aux modalités de recouvrement applicables aux contributions mentionnées à l'article L. 138-20 du code de la sécurité sociale et aux modalités de dépôt de la déclaration prévue à l'article L. 165-5 du même code, JO du 26/08/15
  Objet : dématérialisation de la déclaration et du paiement des contributions pharmaceutiques recouvrées par les URSSAF et pénalités applicables en cas de manquement. Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2016.
• Arrêté du 6 août 2015 fixant pour l'année 2015 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées

Santé - social

• RAS

Autres publications et informations retenues

Rectificatif

• Dans ma lettre précédente, j'évoquais la version audio du guide des prestations 2015 à destination des aveugles et malvoyants sur le site de la Caf de la Dordogne. Une précision : ce guide audio a en fait été réalisé par la Caf de la Vendée dans le cadre d'une mission nationale confiée par la CNAF. Cette caisse transmet ce CD à l'ensemble des CAF pour qu'elles l'utilisent selon leur politique de promotion et communication du guide audio des prestations, ce qui est le cas de celle de la Dordogne. En 2014, la caisse de Vendée a innové en le mettant en ligne pour le rendre encore plus accessible et téléchargeable.
  Dans son édition du 23 octobre 2014, le journal télévisé de la chaîne locale "TV Vendée" a consacré un reportage à cette initiative de la Caf de la Vendée, en partenariat avec l'association Valentin Haüy. Accès direct au reportage " Le guide des prestations accessible aux malvoyants sur le site internet de la CAF

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Marie-Arlette Carlotti, l'ex-ministre déléguée aux Personnes handicapées et à la Lutte contre l'exclusion, évincée du gouvernement avec l'arrivée de Manuel Valls à Matignon, s'est vue confier par décret présidentiel paru dimanche au JO la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées. "Je suis honorée par la responsabilité que vient de me confier le président de la République", a aussitôt réagi l'élue dans un communiqué publié sur son blog. Forte de son expérience ministérielle, la conseillère municipale de Marseille entend "poursuivre le long travail mené par Xavier Emmanuelli", médecin et ancien secrétaire d'État, à qui elle succédera après près de 20 ans de présidence.

La vidéo de la semaine

• Le "Lean Management" s'invite de plus en plus dans la Sécurité sociale. J'ai regardé sur Canal + lundi 24 août une reprise du "Spécial investigation" de mars 2015 sur "Metro, Boulot, Chrono – Que penser du Lean Management". Ce reportage très instructif sur l'envers du décor du Lean, cette méthode de marchand de voitures japonais des années 70, censée apporter beaucoup de bénéfices pour l'entreprise qui cherche à optimiser ses performances en éliminant tout ce qui peut être considéré comme une source de perte de temps, d'argent, d'efficacité. De l'autre côté, elle a des effets néfastes sur les employés car elle peut conduire à une augmentation de la souffrance au travail sans la nécessaire adaptation à notre culture. Le reportage est disponible sur Youtube.
  Par ailleurs, un passionnant documentaire de Thema a été diffusé récemment sur Arte portant sur la réussite du Lean au sens large : « Le bonheur au travail ». Retrouvez la vidéo
  L'EN3S a dans son catalogue de formation continue une session "Gagner en efficacité avec le lean"

Justice

• Les lettres piégées adressées à la CPAM de Pau contenaient en réalité de la poudre de laxatif - Sud Ouest 26 août 2015
  L'homme, qui avait causé par deux fois l'évacuation de la Caisse primaire de Pau, n'a écopé que de six mois de prison avec sursis, une clémence qui s'explique par la personnalité très fragile de l'accusé. Ce cinquantenaire, très touché par une décision de la caisse de ne pas renouveler sa Couverture maladie universelle (CMU), avait envoyé deux lettres remplies de poudre à la CPAM, provoquant la panique. Les missives suspectées de contenir de l'anthrax avaient été reçues fin juin.

Pétition

• Le manifeste des 30. Trente médecins, philosophes et personnalités engagées (beaucoup de noms prestigieux), rappellent au laboratoire SERVIER et à la profession médicale leurs obligations légales et morales. Ils lancent une pétition pour dénoncer l'attitude ambivalente du fabricant du Mediator. Ce dernier promet d'indemniser toutes les victimes, mais se bat becs et ongles sur chaque dossier. Les «Trente » demandent également aux professionnels de santé et leurs instances représentatives de "reconsidérer leurs liens avec le groupe pharmaceutique Servier". Et l'originalité de la démarche réside dans cette exhortation. Ils regrettent que l'industriel "reste un sponsor favorablement accueilli par une partie de la communauté médicale, certaines sociétés savantes et de nombreux leaders d'opinion médicaux". Publié mercredi soir, le manifeste, initié par le Dr Irène Frachon, pneumologue à l'origine des révélations dans l'affaire Mediator, compte plus de 3 800 signataires à ce jour. La pétition a également reçu le soutien de la revue Prescrire, en pointe dans l'affaire du Mediator. Si vous voulez les rejoindre en signant ce manifeste

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Activité des pharmacies en berne au mois de juillet 2015 - Le moniteur des pharmacies 27 août 2015
  Les dernières données communiquées pour le mois de juillet 2015 par IMS Pharmastat sont pour le moins inquiétantes pour la profession qui réitère ses virulentes critiques vis-à-vis de la réforme de la nouvelle rémunération que seule la FSPF a accepté de signer.
  Pour juillet 2015, les chiffres montrent une baisse des unités vendues (- 3,23 %), une baisse des ordonnances (- 1,95 %) et surtout une baisse pour la première fois des ordonnances de 5 lignes et plus (- 4,04 %). Le réseau accuse une perte de marge de 21 millions d'euros au mois de juillet 2015 par rapport au même mois de l'année précédente, soit une baisse de 4,48 %. Sur les sept premiers mois de l'année, le chiffre d'affaires chute de 1,52 % et la marge perd 2,25 %.

Publications - revues

• Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin juillet 2015 - Baromètre économique n° 59 publié le 28 août 2015
  En juillet 2015, les déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) diminuent de 2,1 % après une hausse de 1,4 % en juin. L'évolution sur trois mois est de - 2,2 %. Pour autant, sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois augmentent de + 2,3 %. En juin 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (plus de 9 salariés), l'emploi du secteur privé (hors intérim) augmente légèrement sur trois mois (+ 0,2 %) alors que l'évolution sur un an est de + 0,4 %. En juillet 2015, les demandes de délais octroyés par l'Urssaf aux entreprises en difficultés de plus de 9 salariés poursuivent leur diminution ces trois derniers mois prolongeant ainsi une tendance annuelle (-5,2 %). Les taux d'impayés des entreprises mensualisées est, lui, en baisse. Le nombre des procédures collectives recule qu'il s'agisse des redressements (-7%), des liquidations (-3,9 %) et des procédures de sauvegarde (-4 %) sur le dernier trimestre.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

• Comment Pôle emploi s'est fait uberiser - L'Express 27 août 2015
  Cela devait arriver. Pôle emploi s'est fait uberiser. Autrement dit, comme les taxis, les hôteliers ou les loueurs de voiture, il doit faire face à la concurrence de plateformes qui mettent en relation les clients et les vendeurs comme Leboncoin.fr, désormais deuxième site de recrutement en France.
• Médicaments : l’Amérique ne veut plus payer le prix fort - Le Monde 29 août 2015
  Même aux Etats-Unis, véritable eldorado des laboratoires pharmaceutiques, le prix démentiel de certains nouveaux médicaments ne passe plus. A l'image des derniers traitements de l’hypercholesterolémie « anti-PCSK9 » autorisés cet été et qui pourraient faire exploser la facture santé du pays. Il s’agit du Praluent, du laboratoire Sanofi, et du Repatha d’Amgen, facturés environ 15 000 dollars par an, soit 13 413,75 euros. Aux Etats-Unis, 5 à 10 millions de personnes pourraient en bénéficier sur les 73 millions qui souffrent d’un excès de cholestérol. « Le coût annuel pour les contribuables et les patients pourrait dépasser 100 milliards de dollars. Cela augmenterait de 30 % la dépense du pays en médicaments, rapporte Le Monde. Reste à savoir si les assureurs les prendront en charge ou négocieront les prix avec les laboratoires.