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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale, édition 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
L'Ucanss publie son rapport d'activité 2014
Maladie
La CNAMTS, super pirate informatique ou victime d'une PME aux abois ?
Retraites - personnes âgées - dépendance
Régime général. Les dossiers déposés dès le 1er septembre 2015 bénéficieront de la nouvelle garantie de paiement des retraites
Famille
Plus de 3 millions de familles reçoivent l'allocation de rentrée scolaire
Les offres d'intervention de travail social des CAF : 88 % des bénéficiaires globalement satisfaits du travail réalisé par l'assistante sociale
Actualités générales
Actualité santé
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2015 du Point
Publication d'une première étude de l'ANSM sur la sécurité des prothèses de hanche à partir des données de l'Assurance Maladie
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Caf de la Dordogne sort une version audio du guide des prestations 2015 à destination des malvoyants
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les chiffres clés 2014 de la Sécurité sociale, édition 2015
18/08/15 - La Direction de la Sécurité sociale vient de mettre en ligne l'édition 2015 des chiffres clés de l'institution. Publiée chaque année, cette
plaquette rassemble en 44 pages les principales données chiffrées des recettes, dépenses et prestations pour chaque branche de la Sécurité sociale. Elle met en
avant les équilibres financiers, les principaux indicateurs de la performance du service public de la Sécurité sociale (qualité de service, accueils téléphonique
et physique, délais de traitement, coûts de gestion, dématérialisation, mise en oeuvre des politiques de sécurité sociale), les programmes de qualité et
d'efficience, et présente des données relatives au RSI et à la MSA. Un organigramme institutionnel au 1er juillet 2015 complète le document toujours
très attendu dans le réseau (l'édition 2014 a été en tête du hit des liens les plus cliqués de la lettre 617 du 7 septembre 2014).
> Retrouvez les chiffres clés en ligne sur le
portail de la Sécurité sociale
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
18/08/15 - Le SNACOS CFTC RSI dresse dans
un communiqué un bilan négatif de la dernière CPN du 2 juillet 2015 avec l'absence de toute
avancée sur le travail à distance et le projet d'accord d'accompagnement et de garanties conventionnelles. Le syndicat évoque les futures
commissions paritaires nationales du régime des 10 et 18 septembre qui porteront
notamemnt sur l'examen des offres reçues pour les contrats de prévoyance et complémentaire santé de groupe.
L'Ucanss publie son rapport d'activité 2014
18/08/15 - Le rapport d'activité consultable en ligne témoigne des réalisations de l'Ucanss pour l'année 2014 et de son identité auprès de ses partenaires… Composé de
quatre rubriques (pilotage, service, action, évolution), il propose également les faits marquants, les chiffres clés, la présentation de la fédération
d'employeurs du Régime général de sécurité sociale. Une version téléchargeable en pdf est également disponible (84 pages).
L'année 2014 a été particulièrement riche, avec des travaux nombreux et de grande envergure. Cela s'est traduit par la négociation de 18 protocoles et
avenants, par l'évolution du réseau de formation et les travaux pour la création de l'INF, ou encore par le développement de la communication externe en vue du
70e anniversaire de la Sécurité sociale. L'Ucanss a développé des partenariats étendus grâce à la signature de conventions avec les Caisses nationales, et a
accompagné la mise en oeuvre de la réforme relative à la dynamisation de la carrière des agents de direction, ou encore piloté les travaux du nouveau plan
cadre développement durable 2015-2018. Quant à ses offres de services, l'Ucanss les a largement enrichies (mise en place de focus groupes et de nouveaux outils
dématérialisés - Gesco, U Réseaux, ...). Un nouveau rapport spécifique aux services rendus
aux organismes de sécurité sociale est publié en même temps que ce rapport d'activité 2014, afin
d'illustrer l'investissement important mené par les équipes de l'Ucanss.
>
Le rapport d'activité 2014 consultable en ligne
>
Le rapport 2015 "L’Ucanss au service des organismes" - 36 pages
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Maladie
La CNAMTS, super pirate informatique ou victime d'une PME aux abois ?
21/08/15 - Dans ma
lettre 648 du 26 avril, j'évoquais les difficultés du lancement par la CNAMTS de son programme de coaching santé en ligne. Jean-Baptiste Giraud, directeur de la rédaction d'Economie Matin,
revient sur ces difficultés en parlant cette fois-ci d'une affaire de piratage - supposé - des logiciels de CRM Company par la
Caisse nationale. Une affaire qui pourrait, selon le journaliste, lui coûter jusqu'à 40 millions d'euros de dommages et intérêts si la justice valide l'action en contrefaçon de l'éditeur.
Car la start-up informatique française l'accuse d'avoir fait tourner son programme de coaching santé en ligne, lancé officiellement cet été, illégalement, la CNAMTS n'ayant jamais signé de contrat de
licence d'exploitation avec l'éditeur des logiciels en question. CRM Company, ou plutôt Life&Company, sa filiale à 100% dédiée à l'univers de la santé, a remporté en
juin 2012 un
appel d'offres lancé par la CPAM
des Yvelines, appel d'offres qui portait sur la conception d'un programme de coaching
pour la CPAM de Versailles. Comme le rapporte le journal, "fort curieusement, les logiciels conçus pour cette caisse départementale
d'assurance maladie se sont retrouvés déployés dans plusieurs autres caisses, en France, en test, puis, à l'échelle du pays, début août...".
Toujours d'après les informations d'Economie Matin, "le ministère de la Santé et un conseiller de l'Elysée suivent le dossier de près depuis le début de l'été, et exigent de la CNAMTS qu'elle trouve
un arrangement avec le fournisseur, pour éviter une condamnation par la justice, qui pourrait être désastreuse en terme d'image pour la Sécu...".
Bertrand Frey, président du directoire de la CRM Company group, explique au Figaro que l'Assurance maladie a déboursé 4 millions d'euros pour la seule conception du logiciel.
"Mais notre réponse à l'appel d'offres lancé par la caisse nationale d'assurance
maladie stipule que nous conservons la propriété intellectuelle du logiciel". Or, selon lui, la Sécurité sociale n'aurait rien versé pour la licence d'exploitation du logiciel élaboré par son entreprise
alors qu'elle a lancé en juillet dernier sur son site web la rubrique «Coaching santé active» piloté par le programme conçu par la PME.
Autant d'éléments entièrement démentis par l'Assurance maladie, qui indique que les termes du contrat ne prévoyaient pas
"le paiement d'une rémunération en fonction du nombre d'utilisateurs (sous forme de licences) mais bien une rémunération forfaitaire de la prestation".
Pour Le Figaro, "l'offensive médiatique initiée par la PME pourrait aussi en partie être motivée par une volonté de sauver la firme de la banqueroute. CRM company fait face à une situation financière alarmante : l'entreprise est en effet passée de 120 à 10 salariés en quelques années et est actuellement en redressement judiciaire"
jusqu'au 5 octobre 2015. La CNAMTS refuse donc d'être rendue responsable du risque de faillite de cette entreprise.
Le Généraliste cite un communiqué de la CNAMTS diffusé vendredi 21 août dans
lequel elle
précise que, dans le cadre de ce marché conclu en juin 2012, elle "a honoré l'ensemble de ses engagements en versant la somme de
3,7 millions d'euros, correspondant aux travaux et prestations réalisés par la société. A l'issue du marché, arrivé à échéance fin juin 2015, l'Assurance
Maladie exerce, comme le prévoit expressément le contrat, le droit de poursuivre l'exploitation de ce service dont les droits patrimoniaux d'auteur lui ont été
concédés sans limitation de durée" souligne-t-elle. Et de dénoncer "les contre-vérités véhiculées auprès des médias par la société CRM".
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Exclusif : la Sécu, super pirate informatique ? - Economie matin 21 août 2015
>
Une start-up accuse l'Assurance maladie de l'avoir conduite à la faillite - Le Figaro 21 août 2015
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La Sécu aurait-elle piraté un logiciel informatique ? - Le Généraliste 21 août 2015
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Régime général. Les dossiers déposés dès le 1er septembre 2015 bénéficieront de la nouvelle garantie de paiement des retraites
21/08/15 - Un décret publié au JO du 20 août 2015 garantit le paiement de la première pension durant le mois suivant le départ à la retraite pour les
demandes complètes relevant du régime général. Le texte concrétise l'engagement de Marisol Touraine, pris le 19 mai dernier, d'instaurer une sorte de "droit opposable
à la retraite". Cette promesse faisait suite aux retards de plusieurs mois enregistrés par les CARSAT de Nord-Picardie et du Languedoc-Roussillon dans le
traitement des dossiers des nouveaux retraités. En visite à la Carsat Nord-Picardie jeudi 20 août 2015, Marisol Touraine a par ailleurs expliqué que "la
situation est redevenue plus que normale" dans cette caisse, selon ses propos rapportés par La Voix du Nord.
Concrètement, les caisses de retraite s'engagent à verser la première pension
dans le mois suivant le départ en retraite à la condition, toutefois, que l'assuré ait déposé une
demande de liquidation complète au moins quatre mois civils avant la date d'entrée en jouissance de la pension de base. Si la caisse n'est pas en mesure
de finaliser le dossier dans les délais, elle devra effectuer une liquidation provisoire. Le montant de la pension pourra ensuite être révisé.
Cette garantie de paiement des retraites concerne les dossiers des assurés du régime général déposés dès le 1er septembre 2015, pour des versements à compter
du 1er janvier 2016. Pour les demandes de pensions de retraite relevant du régime des salariés agricoles et du RSI, la mesure sera
effective à compter de l'entrée en vigueur de la liquidation unique des pensions de retraite de base des régimes alignés, soit au plus tard le 1er janvier 2017.
Cette dernière prévoit que le dernier régime d'affiliation d'un poly-pensionné lui verse une seule et unique pension au nom de tous les régimes.
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Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite
pour les assurés relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, JO du 20/08/15
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Retraites non versées : la ministre de la Santé se félicite du retour à « une situation plus que normale » - La Voix du Nord 21 août 2015
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Famille
Plus de 3 millions de familles reçoivent l'allocation de rentrée scolaire
19/08/15 - Depuis le 18 août 2015, un peu plus de trois millions de familles
touchent automatiquement leur allocation de rentrée scolaire. Cette aide versée
sous conditions de ressources est de 363 euros pour un enfant entre 6 et 10 ans,
de 382 euros entre 11 et 14 ans, et de 396 euros entre 15 et 18 ans. L'ARS qui
permet d'assumer le coût de la rentrée scolaire n'a pas été revalorisée cette
année. Ce gel fait suite à deux années de petite hausse (+1,2 % et 0,6 % en 2013
et 2014 respectivement) après une forte revalorisation de 25 %, en 2012 (financée par un abaissement du plafond sur le quotient familial).
Depuis la rentrée 2014, les parents d'enfants de 16 à 18 ans n'ont plus l'obligation de fournir de justificatif de scolarité (la téléprocédure suffit). Cette disposition s'étend cette année aux apprentis, afin de
"simplifier la vie des parents", indique le communiqué du ministère des Affaires sociales. Par ailleurs, l'ARS est désormais versée aux parents d'enfants
"en situation de handicap ayant atteint l'âge de 6 ans et encore scolarisés à l'école maternelle".
Selon le baromètre annuel de l'association Familles de France publié mardi 18 août, le montant moyen des dépenses pour un panier
témoin de 45 articles (fournitures scolaires, vêtements) s'élève cette année à 190,42 euros, en progression de 0,7 % par rapport à la rentrée 2014.
En 2013, les familles ayant au moins un enfant à l'école élémentaire déclaraient avoir dépensé 1 291 euros pour la rentrée, celles avec au moins un enfant au collège 1 439 euros et celles avec au moins un enfant au lycée, 1 669 euros, selon la dernière étude de la CNAF
(L'e-ssentiel
n° 147 juin 2014)
La polémique sur les détournements de l'allocation par certaines familles
accusées de
s'offrir de la technologie reprend de plus belle comme chaque année. Un phénomène accrédité par certains témoignages
bien qu'il n'a jamais fait l'objet d'étude approfondie récemment, les seules disponibles étant purement déclaratives et menées officiellement pour les Caf. Un exemple
disponible sur le Web : "Le versement de l'ARS a un effet immédiat sur les ventes de tablettes, téléphones, écrans plats...",
explique un chef de rayon d'une grande surface à Tours, à France Bleu. Les ventes de jeux vidéos augmentent même de 50 % le jour du versement de l'allocation !
Une proposition de loi du député Édouard Courtial enregistrée en décembre 2009
- qui n'a jamais été examinée par les parlementaires - visait à remplacer le versement de l'ARS par des bons d'achat. Nadine Morano.
secrétaire d'Etat à la Famille entre 2008 et 2010, avait alors opposé une fin de
non recevoir au parlementaire en objectant que les bons d'achat entraîneraient
un surcoût de 30 millions d'euros (impression, distribution, terminaux chez les
commerçants...). Une dépense jugée inutile au regard "des excès très minoritaires qui deviennent des caricatures", ironisait alors la ministre.
> L'allocation de rentrée scolaire dope les ventes de tablettes et de jeux vidéos à Tours -
France Bleu 19 août 2015
> L'allocation de rentrée scolaire est-elle suffisante ? -
Les décodeurs Le Monde
Les offres d'intervention de travail social des CAF : 88 % des bénéficiaires globalement satisfaits du travail réalisé par l'assistante sociale
20/08/15 - Le dernier numéro de la publication l'e-ssentiel de la CNAF nous
propose les résultats d'une enquête exploratoire de satisfaction par questionnaire qui a été
menée pour la première fois en 2014 auprès de 2 500 allocataires bénéficiaires d'une offre d'intervention de travail social assurée par l'assistant(e)
social(e) de leur Caf. Parmi les sondés, 88,1 % sont globalement satisfaits de l'accompagnement et du travail réalisé ensemble à cette occasion. Leur
appréhension des relations avec le travailleur social est également très positive, tant d'un point de vue global que sur des dimensions plus spécifiques
de la relation comme l'écoute, la confiance ou encore le soutien moral. Toutefois, l'enquête souligne l'existence de marges de progression dans la
transmission des informations aux bénéficiaires. Ainsi, 22,9 % des enquêtés indiquent ne pas être satisfaits de l'information sur leurs droits et sur les
aides possibles et ils sont 56 % à estimer avoir encore besoin d'aide à l'issue de leur accompagnement. Notons enfin que 85 % des enquêtés indiquent avoir aussi
bénéficié, au cours des rencontres avec l'assistante sociale, d'une aide pour un autre motif que le motif principal. La construction d'un outil de remontée et de
suivi des offres de travail social dans les Caf est en cours au sein de la branche Famille et sa prochaine
utilisation par les Caf ouvre des perspectives pour développer de nouvelles enquêtes sur une base représentative, note la publication.
> CNAF -
l'e-ssentiel 158 - 20 août 2015
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Hôpitaux et Cliniques - Le palmarès 2015 du Point
20/08/15 - Publiée le 20 août, la 18e édition du palmarès du Point révèle son classement 2015 des hôpitaux et des cliniques. L'hebdomadaire passe 1 400
établissements au banc d'essai dans 64 spécialités. En tête du palmarès des 50 meilleurs hôpitaux publics étudiés pour la qualité de leurs spécialités
médicales ou chirurgicales, on retrouve comme en 2014 les CHU de Lille, Toulouse et Bordeaux sur les trois plus hautes marches du podium. Suivent les hôpitaux
universitaires de Strasbourg (4e), l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière à Paris (5e qui remonte), les CHU de Montpellier (6e), de Tours (7e), de Nantes (8e) Rennes
(9e) et de Nancy (10e en hausse). Le Centre hospitalier universitaire de La Réunion fait pour la première fois son entrée dans ce palmarès à la 43e place.
Du côté des cliniques, le centre hospitalier privé Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine) remporte encore la palme, suivi de l'hôpital privé Jean-Mermoz
de Lyon, un classement où n'apparaît aucun établissement de Paris intramuros.
Les catégories thématiques couvrent un large éventail de spécialités (hépatites virales, diabète, rhumatologie, cancers de la prostate, hernies, chirurgies de
l'obésité, de l'œil, du pied, hypertension artérielle...). Pour la première fois, le Point enrichit son palmarès d'un volet sur les troubles de conduites
alimentaires dont 600 000 jeunes souffriraient en France. Le CHU de Nantes se trouve en tête des 30 meilleurs établissements publics prenant en charge ces
troubles du comportement alimentaire (anorexie ou boulimie). Suivi de l'hôpital Sainte-Anne et du CHU de Saint-Étienne. L'hebdomadaire se penche
également sur la « sismothérapie » ou « l'incroyable revanche des électrochocs » pour traiter des troubles sévères résistant aux traitements habituels.
Le site du Point propose son dossier 2015 avec accès payant.
>
L'article de synthèse du Point - 20 août 2015
>
Regardez François Malye et Jérôme Vincent nous livrer les coulisses du palmarès 2014 en vidéo
Publication d'une première étude de l'ANSM sur la sécurité des prothèses de hanche à partir des données de l'Assurance Maladie
20/08/15 - La revue scientifique JAMA Surgery a publié mercredi 19 août 2015 une étude de l'Agence nationale de sécurité sanitaire du médicament et des produits
de santé (ANSM) sur la sécurité des prothèses de hanche. C'est la première étude pilote en épidémiologie portant sur des dispositifs médicaux menée par l'agence
à partir des données de l'Assurance maladie (SNIIRAM). Plusieurs études pharmaco-épidémiologiques avaient déjà été menées en utilisant les bases de
remboursement du système national d'information inter-régimes dans le domaine du médicament. L'ANSM a cherché à établir la durée de vie des prothèses totales de
hanche (PTH) sur une cohorte constituée rétrospectivement à partir de données du SNIIRAM chaînées aux données d'hospitalisation du PMSI. À 33 mois de suivi
médian, le taux de révision (réintervention sur la prothèse pour en remplacer tout ou partie de ses composants) observé est de 3,1 %. Les PTH cimentées avec
antibiotique semblent avoir une meilleure durée de vie que les non cimentées. Les PTH à couple métal-métal tout type confondu ont une moins bonne
survie prothétique que les autres couples, peut-on lire dans le point d'information de l'agence. Une seconde étude relative à la survie des prothèses
de genou est actuellement en cours. "L'épidémiologie des dispositifs médicaux apparaît comme un nouvel outil important de la surveillance de ces produits de
santé, en complément de la matériovigilance, du contrôle du marché ou de l'inspection", estime l'agence.
>
Point d'information de l'ANSM 20 août 2015
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Caf de la Dordogne sort une version audio du guide des prestations 2015 à destination des malvoyants
21/08/15 - Pour connaître l'ensemble des prestations et des aides que la Caf peut verser à ses allocataires,
il existe un guide des prestations publié chaque année . Pour compléter les versions papier et téléchargeable et informer les personnes aveugles ou malvoyantes, un CD audio a été réalisé en partenariat
avec l'association Valentin Haüy de Vendée (enregistrement et duplication du support). La caisse de Dordogne a mis en ligne l'ensemble des 36 enregistrements audio
regroupés en 6 thématiques : élever les enfants, votre logement, les revenus minimum, la protection sociale, l'action sociale en faveur des familles, les relations avec votre Caf.
>
Guide Prestations 2015 - Version audio
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 12 août 2015 fixant pour l'année 2015 l'objectif de dépenses d'assurance maladie et le montant total annuel des dépenses des établissements
mentionnés à l'article L. 314-3-3 du code de l'action sociale et des familles, JO du 18/0/15
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Décret n° 2015-1015 du 19 août 2015 relatif au délai de versement d'une pension de retraite pour les
assurés relevant du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants, JO du 20/08/15
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Décret n° 2015-1014 du 18 août 2015 supprimant les dispositions relatives au taux forfaitaire de la cotisation AT/MP pour les détenus, JO du 20/08/15
Santé - social
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LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi, JO du 18/0/15
Le Conseil constitutionnel n'a quasiment rien censuré de la loi Rebsamen. Une seule disposition a été retoquée par les Sages, non sur le
fond mais pour cause de cavalier législatif : l'autorisation de procéder par ordonnance pour réformer la collecte du 1 % logement. Le reste -
simplification des règles du dialogue social dans les entreprises avec la création de commissions paritaires régionales interprofessionnelles où siégeront
des représentants des salariés et des employeurs des plus petites entreprises, sécurisation du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle et création d'une nouvelle prime d'activité -, est validé.
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Instruction N° DSS/1C/DGOS/PF2/2015/265 du 31 juillet 2015 relative à la mise en œuvre en 2015 des dispositions rapprochant la maîtrise des dépenses au
titre des produits de santé des listes en sus et le contrat de bon usage. Mise en ligne le 18-08-2015.
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Instruction N° DGOS/PF3/SG/2015/269 du 10 août 2015 relative aux territoires prioritaires d'implantation de nouveaux centres de santé. Mise en ligne le 18-08-2015.
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Décision du 17 juin 2015 de l'UNCAM relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 21/08/15
Comme la CNAM s'y était engagée, cette décision confirme l'obligation de coter
des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes
médicaux (CCAM) et non en nomenclature générale des actes professionnels (NGAP),
à compter du 1er janvier 2016.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- 3e journée scientifique de l'Assurance Maladie « Inégalités sociales de santé : agir au quotidien dans le système de santé » - 15 décembre
2015 à la Cité internationale universitaire de Paris. Elle s'adresse aux chercheurs, aux professionnels de santé, aux décideurs et plus globalement à
tous les acteurs intéressés par l'analyse du système de santé.
Le site JSAM
- 21 août 2015. Les 3 caisses nationales du régime général de la Sécurité sociale CNAV, CNAF et CNAMTS ont aujourd'hui 48 ans ! Quatre ordonnances ont été signées le 21 août 1967
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Christophe Devys a pris lundi 17 août ses fonctions de directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) Ile-de-France. Il succède à
l'ancien ministre socialiste Claude Evin qui occupait le poste depuis la création de l'ARS en avril 2010. Ce haut fonctionnaire a notamment dirigé le
cabinet du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) entre 1994 et 1997, avant de devenir le conseiller technique en charge des
questions de protection sociale de l'ancien Premier ministre Lionel Jospin jusqu'en octobre 2000. Il a également été conseiller social de l'ancien Premier ministre Jean-Marc Ayrault de 2012 à 2014.
- Après six ans à la tête de l'ARS de l'Océan Indien, Chantal de Singly laisse sa place à François Maury -
zinfos974.com 17 août 2014
Chantal de Singly quitte la structure le 24 août 2015, remplacée par le directeur général de l'ARS de Poitou-Charentes. L'occasion pour la
responsable sanitaire de faire le bilan de ses années à La Réunion. Avant de partir à la retraite, elle s'est vu confier une mission de quatre mois par la
ministre de la Santé, Marisol Touraine, sur la stratégie de santé pour les Outre-mer. Son rapport est attendu en décembre au ministère de la Santé.
- Camille L'HERNAULT, secrétaire générale de la Mission comptable permanente des organismes de Sécurité sociale (MCPOSS), est nommée agent comptable de l'ACOSS
Arrêté du 6 août 2015 portant nomination de l'agent comptable de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale, JO du 20/08/15
La photo de la semaine
- 3 ruches avec 60 000 abeilles ont été installées sur le toit de la CNAMTS le 29 juillet 2015.
Le tweet du 29 juillet
La caisse nationale, qui offre le gîte aux abeilles citadines pour avoir l'air "écolo", va-t-elle vendre son miel comme l'a fait dernièrement
le Sénat belge dans sa boutique ? Il parait que la capitale abrite quelque 600 ruches.
Justice
- La chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté la requête en dépaysement de Jean-Philippe Decoux, directeur de l'Urssaf de Corse,
poursuivi pour "tentative d'extorsion", en considérant qu'il n'existait "aucun motif de renvoi pour cause de suspicion légitime". Il sera donc jugé
en Corse le 6 octobre prochain par le tribunal correctionnel de Bastia. Lors de la dernière audience, le président du tribunal avait maintenu dans son
intégralité le contrôle judiciaire interdisant au directeur régional, suspendu de ses fonctions dans l'attente de son procès, de se rendre dans
les locaux de l'Urssaf et d'entrer en contact avec l'huissière de Corse-du-Sud en cause.
Corse matin 21 août 2015
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Qualité et santé, vécu d'un biologiste accrédité -
Atoute 24 juillet 2015
Le Dr Dominique Dupagne revient, par le biais du témoignage d'un biologiste racontant le parcours d'accréditation de son laboratoire d'analyses rural, sur la
réforme française de la biologie médicale "d'une ampleur inégalée en Europe, imposant une démarche Qualité exemplaire pour certains, délirante pour
d'autres... Cette révolution aboutira à la disparition progressive de 80 % des laboratoires d'analyses, transformés en "sites de prélèvement". Et "comme
souvent, la mise en oeuvre de la Qualité ignore les principes qu'elle prétend défendre. C'est terrifiant, mais c'est le quotidien d'une profession tombée sous
les fourches caudines de la norme ISO et de ses impératifs tragicomiques". Bref, on ne sait pas s'il faut rire où pleurer...
- Ces "invisibles" qui font exploser Pôle emploi - Le Canard Enchaîné 19 août 2015
Où il est question de statistiques officieuses que le Canard s''est procurées sur la charge de travail réelle des conseillers de l'organisme public. La côte
d'alerte est largement dépassée avec les "hors portefeuille", un effectif invisible qui vient multiplier par deux, trois ou quatre la clientèle du
conseiller. Il y a deux ans, le grand patron de Pôle emploi s'était engagé publiquement à communiquer deux fois par an les statistiques officielles de ses
troupes. Promesse tenue une fois en juillet 2014. Depuis, silence radio...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 662 du 16 août 2015
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