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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Statines soumises à accord préalable : l'Assurance maladie accuse à tort des milliers de généralistes. Certaines CPAM font leur mea culpa
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT reste stable au deuxième trimestre 2015
Famille
La charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires adoptée par le CA de la CNAF
Actualités générales
Actualité santé
Un service d'urgence sur dix serait menacé de fermeture selon Le Figaro. La ministre de la Santé dément
Tabagisme : les Etats-Unis atteignent les 15 % de fumeurs ; la France s'envole au-dessus des 30 %
RTU de l'Avastin dans la DMLA. Les industriels européens du médicament annoncent avoir porté plainte devant la Commission européenne
TIC santé / e-administration / services publics
Le combat des messageries sécurisées de santé
Santé connectée : Sanofi et Google s'allient dans la lutte contre le diabète
Déclaration de grossesse : une démarche simplifiée désormais entièrement dématérialisée
Ouvrage
La Sécurité sociale. Le dernier Julien Damon
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
05/09/15 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne un nouvel éditorial de son
président mettant en parallèle l'édition 2015 des chiffres clef de la sécurité sociale et le récent accord sur les frais de déplacement
des personnels de la Sécurité sociale des trois conventions collectives nationales, signé par la CFDT et la CGT. Un texte qui décidément passe mal du
côté des syndicats de cadres et agents de direction du régime général. Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 27-2015, le SNFOCOS dénonce
lui aussi la signature du « nouveau » protocole d'accord par « Signe toujours tout » et « Signe jamais rien ». De son côté, la CFDT se félicite que
les droits progressent avec le nouvel accord paraphé le 23 juillet 2015 (
le texte en attente d'agrément).
La CGSS de la Réunion est dans la tourmente à en croire la presse régionale et ses courriers des lecteurs (voir
La liste des griefs reprochés par le
personnel au directeur de la CGSS), et les communiqués des organisations syndicales. On voit également le nouveau Directeur de CGSS
répondre en ligne sur Zinfos 974 -1 sept. 2015 à ces courriers anonymes en provenance de "citoyens avertis"...
Les revendications de l'intersyndicale portent sur "la politique de recrutement de la direction, la politique salariale désastreuse de la direction, la
dégradation des conditions de travail dans l'entreprise, et le démantèlement du service public mené par la direction". Sur le site de la fédération
protection sociale et emploi de la CFTC, on trouvera le
dernier communiqué CFTC-CGC-CFDT qui "appelle l'attention des Directeurs de la CNAMTS, de la CNAV, de l'ACOSS ainsi que l'UCANSS
sur le climat social délétère qui règne à la CGSS". Bref, une affaire qui n'a que trop duré et qui "jette le discrédit sur notre Institution".
Suite au courrier intersyndical CFTC-CFDT-CFE/CGC-SNFOCOS de juillet 2015, le COMEX a donné délégation au Directeur de l'Ucanss pour la réouverture de la
négociation salariale 2015 dans le régime général. Une RPN se tiendra donc mardi 8 septembre annonce la Fédération PSE CFTC.
L'Ucanss, dans une
lettre circulaire du 1er septembre 2015, revient sur l'accord organisant le dialogue social dans le régime général qui a été renégocié avec les
organisations syndicales nationales. Cette renégociation a abouti à l'accord du 5 mai 2015 signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC et agréé le 19 août dernier
par la tutelle. Cet accord confirme la mission des observatoires. L'Ucanss informe que la campagne des observatoires inter-régionaux 2015 se déroulera du 30 octobre au 2 décembre 2015.
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Maladie
Statines soumises à accord préalable : l'Assurance maladie accuse à tort des milliers de généralistes. Certaines CPAM font leur mea culpa
01/09/15 - Fin juin 2015, des milliers de généralistes ont reçu, à tort, un courrier accusateur de leur CPAM sur leurs prescriptions des dernières statines
mises sur le marché, à savoir rosuvastatine (CRESTOR®) et ézétimibe (EZETROL®). Il était reproché aux médecins d'initier des traitements par l'une de ces
molécules sans avoir obtenu l'accord préalable du service médical de leur caisse. En effet, depuis le 24 juin 2014, les généralistes doivent appliquer la
procédure préalablement citée avant d'initier tout traitement pour ces molécules fort coûteuses pour l'Assurance
maladie. Sauf qu'il s'agissait en l'occurrence de médecins qui avaient seulement renouvelé des ordonnances. Pourquoidocteur, qui revient sur cette affaire, indique que
la CNAMTS sollicitée à l'époque avait botté en touche. Depuis, les choses se sont arrangées. Un bug informatique serait à l'origine de ces envois et quelques CPAM commencent
à envoyer des courriers d'excuse à l'image de celle de Loire-Atlantique. Depuis le 17 août, cette anomalie est solutionnée.
Contacté par Pourquoidocteur, le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp, de la Cellule
juridique de la FMF, qui avait révélé l'affaire (voir ma lettre du 656), confie : « C'est la deuxième CPAM qui s'excuse officiellement auprès des médecins, après celle de
Montpellier. Je trouve que c'est élégant parce que des milliers de praticiens se sont sentis accusés à tort". Il rajoute : "Beaucoup attendent toujours les
excuses de leur CPAM. Cela serait tout à leur honneur s'ils saisissent cette perche", ajoute-t-il. D'après un recensement effectué par la rédaction fin juin,
des lettres accusatrices étaient arrivées dans de nombreux départements : Yvelines, Essonne, Haute-Marne, Morbihan, Bouches-du-Rhône, Gers, Cher, Yonne, Nord, Saône-et-Loire,
Manche, etc.
Le Dr Marcel Garrigou-Grandchamp souligne également que le harcèlement des caisses se poursuit dans le domaine des indemnités journalières.
>
Statines : l'Assurance maladie plaide coupable auprès des généralistes - Pourquoi Docteur ? 31 août 2015
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le taux de chômage au sens du BIT reste stable au deuxième trimestre 2015
03/02/15 - Le taux de chômage selon les normes du Bureau international du travail (BIT) est resté stable au deuxième trimestre, à 10 % de la population
active en métropole, touchant 2,9 millions de personnes, selon les chiffres de l'Insee publiés le 3 septembre 2015. Le chômage a diminué chez les jeunes de
moins de 24 ans (- 0,6 %), ainsi que chez les 25 à 49 ans (- 0,2), mais il a été en progression chez les personnes âgées de 50 ans ou plus (+ 0,6).
En incluant l'Outre-mer, le taux de chômage est également stable à 10,3 % au deuxième trimestre par rapport au précédent. Sur un an, le chômage a crû de 0,3
% en métropole et de 0,2 % en France entière.
Les chiffres de l'Insee sont souvent divergents de ceux de Pôle emploi,
mensuels. L'opérateur public recensait fin juillet 3,55 millions de demandeurs d'emploi sans aucune
activité. L'écart entre les deux indicateurs s'explique par le fait qu'ils ne mesurent pas le chômage de la même manière: Pôle emploi recense les demandeurs
d'emploi inscrits sur ses listes alors que l'Insee mesure son taux à partir d'une enquête effectuée chaque trimestre auprès de quelque 110 000 personnes.
Par ailleurs, selon des données transmises par Pôle emploi le 2 septembre, le nombre total des demandeurs d'emploi indemnisés a baissé de 1,1 % en juin par
rapport à mai en métropole. Il reste cependant en hausse de 4,6 % sur un. La baisse résulte principalement de la diminution du nombre de bénéficiaires de
l'assurance chômage. En tout, 3,1 millions de demandeurs d'emploi étaient indemnisés à la fin juin. Les
personnes indemnisées pendant une
formation étaient en juin 116 300 (+ 1 % en juin, - 2 % sur un an). Par ailleurs 503 300 demandeurs d'emploi ont été indemnisés au titre des différentes
allocations de solidarité (+ 0,3 % sur un mois, - 1,4 % sur un an).
Fin septembre 2013, 48 % des inscrits à Pôle emploi n'étaient pas indemnisables par l'assurance chômage, d'après une publication de la DARES sortie le 2
septembre dernier. Ce qui représente quelque 2 860 600 personnes exclues de l'assurance chômage faute d'avoir exercé une activité suffisante ou parce
qu'elles ont épuisé leurs droits. Parmi elles, 20 % perçoivent le plus souvent l'allocation de solidarité spécifique (ASS), soit 9 % des inscrits à Pôle
emploi. Près de 39 % des demandeurs d'emploi ne touchent aucune allocation chômage, contre 37 % en 2012. La moitié d'entre eux n'ont ni revenu d'activité, ni RSA.
>
Le taux de chômage est stable au deuxième trimestre 2015 - INSEE 3 septembre 2015
>
Demandeurs d'emploi indemnisés au 30 juin 2015 en France métropolitaine - Pôle emploi 2 septembre 2015
>
Les demandeurs d'emploi non indemnisables par l'Assurance chômage en 2013 - Dares Analyses n° 63 - 2 septembre 2015
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Famille
La charte de la laïcité de la branche Famille et de ses partenaires adoptée par le CA de la CNAF
01/09/15 - Le 1er septembre 2015, le Conseil d'administration de la CNAF a adopté une charte de la laïcité de la branche famille avec ses partenaires. "Cette initiative,
la première du genre pour une institution de sécurité sociale, prend particulièrement son sens au moment où l'on va fêter le 70e anniversaire de l'ordonnance du 4 octobre 1945
mais aussi le 110e anniversaire de la loi du 9 décembre 1905. Deux époques certes, mais deux textes qui visent à traduire en droit et en actes les valeurs de liberté,
d'égalité et de fraternité qui fondent notre République", écrit Daniel Lenoir sur son blog.
Merci au directeur général pour la mise en ligne du texte qui devrait résonner au-delà de la branche famille.
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Laïcité, j'écris ton nom… (suite) avec le texte de "La Charte de la laïcité
de la branche famille avec ses partenaires" - Blog du directeur de la CNAF
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Un service d'urgence sur dix serait menacé de fermeture selon Le Figaro. La ministre de la Santé dément
toute liste
31/08/15 - Rappelons que le Docteur Jean-Yves Grall, directeur général de l'ARS Nord-Pas-de-Calais, a remis en juillet dernier à la ministre de la Santé son
rapport de mission qui fait un état des lieux des limites de l'organisation actuelle des urgences (voir lettre 659). L'afflux de patients aux urgences ne
cesse de croître ces dernières années pour des motifs qui ne le justifient souvent pas. Plus de 18 millions de passages ont été enregistrés dans les
services d'urgence en 2013, soit un Français sur 3,5, contre un sur 8 en 1990, souligne le DG. Les cas graves ne représentent que 10 % des admissions.
Faute de personnel, une demi-douzaine de services d'urgence ou de Smur ont dû, cet été, fermer leurs portes temporairement, au minimum la nuit, rapporte Le
Figaro qui les cite : Valognes dans la Manche, Firminy dans la Loire, Saint-Vallier dans la Drôme, Thonon-les-Bains en Haute-Savoie, Mantes-la-Jolie
dans les Yvelines, Condom dans le Gers. Ces quelques exceptions, sur 650 services en France, ont révélé un problème latent de manque criant de médecins
urgentistes pour assurer la permanence des soins. Si les syndicats estiment qu'il faut davantage former de spécialistes, d'autres, comme le docteur
Jean-Yves Grall, estiment qu'il faut au contraire revoir l'implantation des urgences à faible fréquentation. Pas moins de 67 d'entre eux connaissent une
affluence inférieure au seuil de référence des 10 000 personnes par an, soit 1,1 patient par heure, d'après les chiffres issus de la base de données Hospi Diag
agrégés par Le Figaro. Ces services d'urgences tournant au ralenti, dont la liste est publiée dans le journal, pourraient être fermés ou transformés
en “centres de soins non programmés” comme le conseille le rapport Grall.
Réagissant à cet article du « Figaro », la ministre de la Santé tient à préciser qu'il n'existe aucune liste de services d'urgences menacés
de fermeture. Au contraire, explique Marisol Touraine, "le gouvernement renforce, depuis 2012, le service public des urgences, conformément à la
promesse du président de la République lui-même de garantir à chaque Français un accès aux soins urgents en moins de trente minutes". Selon elle, "cette liste,
construite par le journaliste, résulte seulement d'une extrapolation et d'une lecture partielle et erronée des conclusions"
du rapport Grall. Il reste que la question de la fermeture ou du regroupement de certains services d'urgence continue de se poser, comme depuis
de nombreuses années.
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Urgences: un service sur dix menacé de disparition - Le Figaro 31 août 2015
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Rapport sur la territorialisation des activités d'urgence - juillet 2015
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Mise au point sur la politique gouvernementale vis-à-vis des services d'urgence - Communiqué ministériel du 31 août 2015
Tabagisme : les Etats-Unis atteignent les 15 % de fumeurs ; la France s'envole au-dessus des 30 %
03/09/15 -
Jean-Yves Nau dans un billet du 3 septembre 2015 revient sur les dernières données du Centre national américain des statistiques de
santé (NCHS). Le pourcentage de fumeurs de cigarettes parmi les adultes américains est passé de 24,7 % en 1997 à 15,2 % en janvier-mars 2015. Pour
autant le tabagisme demeure « la première cause de décès aux États-Unis, provoquant la mort prématurée de quelque 480 000 personnes chaque année ». Le
poids, terrible, des consommations passées… Le Royaume-Uni descend quand à lui sous la barre des 20 %. Et la France ? Et bien elle recule vers les 33 % de
fumeurs dans la population adulte, ceci "en dépit des incantations médiatiques ministérielles et des actions parcellaires annoncées". Un coup de gueule du
médecin-journaliste au moment où la ministre Marisol Touraine lance à partir du 6 septembre une
nouvelle campagne de lutte contre le tabac, en partenariat avec l'INPES et Tabac info service, mettant
notamment en avant la nouvelle application mobile proposant un "coaching personnalisé". Une nouveauté : à compter du 1er octobre 2015, le numéro d'appel
au 3989 de Tabac Info Service ne sera plus surtaxé.
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Communiqué ministériel du 3 septembre 2015
RTU de l'Avastin dans la DMLA. Les industriels européens du médicament annoncent avoir porté plainte devant la Commission européenne
06/09/15 - La riposte s'organise contre la décision française dans cette affaire
décidément peu banale. Et là, c'est du lourd. La Fédération européenne des industries et associations pharmaceutiques (EFPIA), la Confédération
européenne des entrepreneurs pharmaceutiques (EUCOPE) et l'Association européenne pour les bio-industries (Europabio) viennent au secours de
la multinationale Roche dans sa contestation de la recommandation temporaire d'utilisation de l'Avastin dans l'indication de la dégénérescence maculaire liée à l'age (DMLA).
Rappelons que le laboratoire a déposé fin août une demande de référé-suspension et une requête au fond devant le Conseil d'Etat
(voir lettre précédente). Selon ce dernier contacté par « le Quotidien », le juge des référés indiquera à l'issue de l'audience prévue le 15 septembre la date à laquelle son
ordonnance de référé sera rendue. Ce devrait être rapide. Le Quotidien du Médecin observe aussi que
l'association DMLA, (qui regroupe des malades et des ophtalmologues) s'est prononcée contre
une « utilisation systématique », pour des raisons financières, de l'Avastin. L'association DMLA, comme l'association Rétina France, est soutenue par
Novartis, qui commercialise le Lucentis. C'est aussi Novartis qui finance les incitations au dépistage de la DMLA, fait remarquer le blogueur Jean-Yves Nau
qui parle d'une "déclaration de guerre" de la part de Big Pharma.
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Le Quotidien du médecin 3 septembre 2015
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Bombe dans l'affaire Avastin®: Big Pharma sort du bois et déclare la guerre à
la France - Blog Jean-Yves Nau
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TIC santé - e-administration - services publics
Le combat des messageries sécurisées de santé
31/08/15 - L'utilisation des messageries sécurisées par les professionnels de santé est appelée à se généraliser, pour répondre aux objectifs législatifs et
réglementaires de sécurisation des échanges d'informations de santé. Outre le gros chantier du tiers payant généralisé, les services
informatiques de la CNAMTS planchent sur le système d'information du futur
Dossier Médical Partagé (DMP) et son composant clé, à savoir le système de messagerie sécurisée de santé MSSanté, héritage de l'ASIP Santé
dont l'administration doit leur être transférée par convention (loi de modernisation du système de santé). Mais voilà,
les médecins libéraux s'équipent déjà avec Apicrypt, une messagerie sécurisée créée à Dunkerque par des médecins, pour les
médecins, il y a presque vingt ans, rapporte le quotidien Les Echos. Cette messagerie cryptée de l'association Apicem a bien
prospéré depuis 1996 par le bouche à oreille. Aujourd'hui, "57 000 professionnels de soins dans tout le pays utilisent ce canal de communication
sécurisé, qui vient nourrir de façon fluide les dossiers patients informatisés des médecins, infirmiers, sages-femmes, pharmaciens - en tout, 133 spécialités -
via leurs logiciels métiers", précise le quotidien. Certains hôpitaux sont également abonnés à la messagerie comme l'AP-HP à Paris ou le CHU de Reims. Apicrypt
continue à croître au rythme de 600 nouveaux utilisateurs par mois. L'espoir du Docteur Alain Caron, médecin généraliste qui a créé cette messagerie médicale,
c'est que l'Assurance maladie laisse tomber son propre outil et s'adosse sur Apicrypt. "Elle pourrait nous
rémunérer au flux, afin de baisser la cotisation des médecins", promet-il.
Pour le déploiement de MSSanté, construit par l'ASIP en concertation avec les Ordres professionnels, il est prévu que les établissements hospitaliers soient moteurs des échanges
car producteurs massifs de comptes rendus… Ces comptes rendus dont les professionnels libéraux déplorent régulièrement les délais de transmission
importants. Une phase pilote de déploiement a donc préparé le terrain avec une quinzaine d'hôpitaux permettant de valider les diverses configurations et les modalités
organisationnelles qui s'offrent aux établissements. Mais les limites sont atteintes pour les hôpitaux les plus en
pointe, à l'instar du CH de Compiègne-Noyon, qui aimeraient bien
maintenant que tous leurs correspondants de ville soient prêts à recevoir leurs e-mails sécurisés, souligne le Quotidien
du médecin. La deuxième phase de déploiement des usages du côté des libéraux va s'amorcer avec un accompagnement de l'ASIP Santé prévu à l'automne. Elle sera facilitée par l'intégration
de MSSanté dans les logiciels en ambulatoire. Les éditeurs de la FEIMA ont engagé les travaux de développement nécessaires à l'intégration de la MSSanté
dans leurs logiciels. Les deux principaux éditeurs de logiciels de gestion de cabinet, Cegedim Logiciels Médicaux (CLM) et CompuGroup (62 % du marché des médecins à
eux deux) ont achevé l'intégration et les déploiements sont en cours, au fil des mises à jour. Quant aux autres systèmes existants de messagerie santé, et bien ils devront se
rendre compatibles en se mettant en conformité avec les spécifications de l'ASIP Santé. La messe semble dite.
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La messagerie Apicrypt conquiert les médecins - Les Echos 31 août 2015
> Échanges sécurisés : la MSSanté
se concrétise - Le Quotidien du médecin
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Le déploiement MSSanté - Présentation ASIP Santé juillet 2015
Santé connectée : Sanofi et Google s'allient dans la lutte contre le diabète
01/09/15 - Le "marché du diabète" est l'un des plus profitables du secteur pharmaceutique mondial. C'est aussi l'un des plus compétitifs. La multinationale
pharmaceutique française Sanofi noue un partenariat stratégique avec la division "Sciences de la vie" de Google, le
colosse du Web, annonce la presse économique. En unissant leurs forces respectives, les deux groupes espèrent être en mesure de lutter bien plus
efficacement contre le diabète. Fléau mondial touchant déjà près de 400 millions de personnes, cette maladie chronique aux conséquences potentiellement
dramatiques progresse rapidement dans les pays en voie de développement et pourrait affecter 600 millions de personnes d'ici à 2035. Cette affection représente déjà 10 % de
l'ensemble des dépenses de santé aux États-Unis. C'est aussi un marché économique colossal
estimé à 60 milliards dès 2020. En inventant de nouveaux capteurs,
dispositifs médicaux pour injecter l'insuline ou logiciels d'analyse de données, Sanofi et Google espèrent obtenir des
résultats concrets d'ici à un ou deux ans afin de faciliter la gestion du diabète par les patients et les professionnels de santé. La branche Google Life
Sciences a déjà noué d'autres alliances avec des groupes pharmaceutiques, mais n'avait pas encore conclu de partenariat aussi ambitieux.
Par exemple, le premier laboratoire mondial, le Suisse Novartis, a déjà un accord avec
le géant du Net pour suivre en continu la glycémie de certains patients via
des lentilles connectées. Sanofi réalise plus de 20 % de son chiffre d'affaires via ses activités « diabète ». Le Lantus produit par le groupe est l'insuline la plus
vendue au monde avec 6,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires, mais il vient de tomber dans le domaine public.
Comme pour Google, cette alliance est stratégique : ne pas rater le grand virage
de la médecine 3.0. "Avec l'arrivée de nouvelles technologies permettant de suivre en continu et en temps réel l'état de santé des patients, nous pouvons
envisager des méthodes plus proactives et efficaces de contrôle du diabète", résume Andy Conrad, directeur général de la division sciences de la vie de
Google. Les enjeux sont surtout commerciaux. Avec ce partenariat inédit, le laboratoire peut espérer desserrer l'étau de la concurrence et
élargir ses perspectives dans le diabète. Le groupe français est en effet quasiment absent du marché des antidiabétiques oraux destinés à traiter les
stades les moins graves de la maladie, souligne le quotidien Les Echos. Business is business...
"Cette médecine proactive voire prédictive, particulièrement pour les maladies chroniques, pose des défis éthiques et moraux d'envergure", estime Christian
Menanteau sur RTL. "Mais il sera difficile de faire machine arrière. D'ores et déjà, les grands assureurs, les grandes mutuelles mais aussi de nombreux
scientifiques militent pour un usage raisonné des banques de données médicales. Ce virage sera certainement un des grands enjeux sociétaux de la décennie qui vient".
"Google n'a pas vocation à devenir un groupe pharmaceutique" confie Andrew Conrad aux Echos. Le géant américain "pourrait-il songer, un jour
prochain, à nous dire à quoi il a vocation à devenir ?", conclut Jean-Yves Nau sur son blog.
>
Sanofi et Google s'allient dans la lutte contre le diabète - Les Echos 1er septembre 2015
>
Andrew Conrad : « Google n'a pas vocation à devenir un groupe pharmaceutique » - Les Echos 1er septembre 2015
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Diabétiques connectés et numérisés: faut-il applaudir au mariage entre Google et Sanofi ? - Jean-Yves Nau 1er septembre 2015
Déclaration de grossesse : une démarche simplifiée désormais entièrement dématérialisée
02/09/15 - Dès le 1er septembre 2015, si leur professionnel de santé en fait le choix, les futures mamans n'ont plus besoin d'envoyer le certificat « papier »
du premier examen médical prénatal pour déclarer leur grossesse. Cette nouvelle disposition intervient à la suite d'une convention signée en février 2015 entre
la CNAF et la CNAMTS "relative aux transferts de données concernant la déclaration de grossesse".
En pratique, l'Assurance maladie met à la disposition des médecins et sages-femmes libéraux un service en ligne auquel ils accèdent dans leur « espace
Pro » avec leur CPS et la carte Vitale de leur patiente. C'est désormais le professionnel de santé et non plus la future maman, qui déclare en ligne la
grossesse lors du premier examen prénatal. La déclaration de grossesse est traitée immédiatement par la CPAM et la CAF. Cette dernière invite la future
maman à compléter son dossier sur le portail caf.fr à l'aide de deux nouvelles télé-procédures : la confirmation de situation pour les personnes déjà
allocataires et la demande de la prime à la naissance pour celles qui ne le sont pas encore.
La téléprocédure concerne les assurés du régime général mais également de la MSA et du RSI. Elle sera progressivement étendue à d'autres régimes.
> Communiqué de presse de la Cnamts et de la Cnaf
1er septembre 2015
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Ouvrages
La Sécurité sociale. Le dernier Julien Damon
04/09/15 - La Sécurité sociale fête en 2015 ses soixante-dix ans. Signalons la sortie le 23 septembre prochain du dernier ouvrage sur la Sécurité sociale de
Julien Damon, Professeur associé à Sciences Po, en version poche dans la série "Que sais-je ?". En pré-vente sur Amazon.
>
Que sais-je : La Sécurité Sociale - puf
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Avis relatif à l'avenant n° 1 à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles
L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai 2012, JO du 1/09/15
Avis relatif à l'avenant n° 2 à l'accord-cadre organisant les rapports entre les organismes d'assurance maladie et les professions mentionnées aux articles
L. 162-5, L. 162-9, L. 162-12-2, L. 162-12-9, L. 162-14, L. 162-16-1 et L. 322-5-2, signé le 15 mai 2012
Approbation d'avenants techniques et budgétaires à l'accord-cadre conclu entre l'UNPS et l'Uncam
-
Décret n° 2015-1107 du 31 août 2015 relatif à l'attribution d'un complément différentiel de points
de retraite complémentaire obligatoire aux chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole, JO du 2/09/15
Le texte met en place un dispositif permettant aux exploitants agricoles justifiant d'une carrière complète de chef d'exploitation de percevoir une
pension de retraite globale équivalente à 75% du Smic net d'ici 2017.
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Décret n° 2015-1117 du 3 septembre 2015 réformant l'organisation du régime spécial de la sécurité sociale dans les mines, JO du 5/09/15
Il réforme la gouvernance de ce régime spécial, en mettant en place un comité de suivi de la convention d'objectifs et de gestion et en créant des conseils
territoriaux. Il adapte également les règles budgétaires et comptables, afin notamment de tenir compte du mandat de gestion confié au régime général pour
l'assurance maladie et l'assurance accidents du travail - maladies professionnelles du régime.
-
Décret n° 2015-1119 du 4 septembre 2015 autorisant les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les organismes gestionnaires du
RSI et de la MSA pour la gestion de la relation avec leurs ressortissants, JO du 6/09/15
Santé - social
-
Arrêté du 13 août 2015 portant approbation de la convention constitutive du GIP « Institut de recherche et documentation en économie de la santé » (IRDES),
JO du 2/09/15
L'IRDES change de statut et associe de nouveaux membres
-
Arrêté du 26 août 2015 pris en application de l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, JO du 2/09/15
Le montant du financement attribué par la CNAMTS est fixé à 400 000 euros pour l'Ecole des hautes études en santé publique.
- Publication des textes réformant la formation initiale des masseurs-kinésithérapeutes
Décret n° 2015-1110 du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, JO du 4/09/15
Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Découvrez le calendrier scolaire 2015/2016
Dans la lignée du redécoupage des régions qui prend effet à partir de 2016, les zones de vacances ont été redessinées.
Le calendrier
- Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des
Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, annoncent la revalorisation exceptionnelle du RSA de 2 % à compter du mardi 1er septembre
2015. Décidée dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté lancé en janvier 2013, cette hausse est la troisième étape de la revalorisation
exceptionnelle du RSA de 10 % sur 5 ans, en plus de l'inflation.
Le communiqué de presse
- L'agenda parlementaire de septembre à décembre 2015. Le secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement a présenté l'agenda
parlementaire en
Conseil des ministres du 2 septembre 2015. Le Parlement est convoqué à la mi-septembre pour sa 88ème session extraordinaire depuis 1958. Le Sénat
examinera en première lecture, à partir du 14 septembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé. L'Assemblée nationale sera quant à elle
saisie, à compter du mardi 15 septembre, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. La session ordinaire
2015-2016 s'ouvrira le 1er octobre. Une large part du calendrier parlementaire d'octobre à décembre sera consacrée à la discussion du projet de loi de
finances, du projet de loi de financement de la sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative. L'agenda parlementaire de l'automne permettra
également d'achever l'examen de plusieurs réformes importantes dans le champ social, afin d'en apporter le bénéfice aux Français dès l'année 2016 : la
proposition de loi relative à la fin de vie, le projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, la proposition de loi relative à
la protection de l'enfance et le projet de loi relatif à la modernisation du système de santé.
- Conférence de presse de rentrée de la Caisse nationale des Allocations familiales
Mardi 8 septembre 2015 à la Cnaf - Bilan de l'année 2014 de la COG 2013-2017
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Delphine Champetier de Ribes est la nouvelle directrice de cabinet du directeur général de la CNAMTS, Nicolas Revel
Cette conseillère référendaire à la Cour des comptes, qui succède à Etienne Grass, a notamment été en charge de l'élaboration du rapport annuel sur le
financement de la sécurité sociale et de plusieurs rapports d'évaluation des politiques publiques dans les domaines de la santé et de la sécurité sociale.
Depuis 2012, Delphine Champetier de Ribes intervient comme formatrice pour le concours de l'EN3S.
Communiqué de la CNAMTS du 31 août 2015
- Myriam El Khomri, la secrétaire d'État chargée de la Politique de la ville, nommée ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue
social.
La présidence de la République a annoncé mercredi 2 septembre la nomination de Myriam El Khomri pour remplacer à ce poste François Rebsamen, démissionnaire. A 37 ans, c'est la
benjamine du gouvernement, issue de la diversité (cette Bretonne de Ploumoguer est née à Rabat de père marocain). La nouvelle
ministre du Travail s'est vue assigner "trois grands objectifs" par le président de la République : "la mise en place du compte personnel
d'activité", la suite à donner au "rapport Combrexelle sur les évolutions du Code du travail"
attendu prochainement et l'assurance chômage. Myriam El Khomri devra s'atteler à l'organisation d'une quatrième conférence sociale, les 19 et 20 octobre.
Voir aussi :
Les dossiers chauds qui attendent Myriam El Khomri
Justice
- Le suicide d'un salarié victime d'intoxication reconnu comme accident de travail
-
Le Quotidien du médecin 4 septembre 2015
Le tribunal des affaires sociales (Tass) de Saint-Brieuc a reconnu jeudi 3 septembre comme accident du travail le suicide, sur son lieu de travail en
2014, d'un chauffeur de l'entreprise d'aliments pour bétail Nutréa à Plouisy (Côtes-d'Armor), où plusieurs autres salariés avaient été intoxiqués en 2009
et 2010 par des pesticides interdits ou surdosés. Avant son suicide, le chauffeur avait été victime en janvier 2014 d'un accident du travail en déchargeant un aliment
médicamenteux pour porcelets qui lui avait occasionné des brûlures aux yeux. Sa veuve avait déposé un recours devant le Tass pour contester le refus de prise
en charge, par la MSA, de ce suicide en accident du travail. Pour la MSA, le suicide n'était pas imputable au travail mais lié à une affection chronique dont
il souffrait. L'homme "ayant mis fin à ses jours pendant son temps de travail, sur son lieu de travail et au surplus, au moyen de son outil de travail", le
Tass a estimé, dans son jugement, que son suicide constitue bien un accident du travail au sens de l'article L.411.1 du code de la sécurité sociale.
Le dessin de la semaine
La fraude de la semaine
- Une affaire de patronne de taxi condamnée pour fraude à l'assurance maladie. Elle a été dénoncée par une de ses anciennes salariées, qu'elle
avait licenciée pour faute grave. Les faits remontent à la période du 1er juin 2008 au 1er novembre 2011 et portent sur 100 000 euros. Depuis, cette
professionnelle de la route a revendu sa license de taxi pour se lancer dans la restauration. Mal lui en a pris. Son restaurant a été déclaré en faillite un an
plus tard et elle a tout perdu. Elle a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis.
Paris Normandie 1er septembre 2015
Statistiques - chiffres - classements - prix
- La France en bref - édition 2015 - Insee - publication de 19 pages
Les chiffres essentiels de la France présentés en 15 thèmes : emploi, salaires,
consommation, territoire, population, éducation, industrie, tourisme, agriculture, échanges extérieurs, etc.
Publications - revues
- Quand l'évaluation modifie les institutions : Comment l'hôpital est transformé par les indicateurs qualité - Hugo BERTILLOT, Sciences Po
LIEPP Policy Brief
n° 20, septembre 2015
Ce policy brief se penche sur le déploiement d'indicateurs qualité (IQ) dans les établissements français depuis le milieu des années 2000.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- "Reconnaître et valoriser le travail social" - Brigitte Bourguignon - Mission de concertation relative aux états généraux du travail social
Conseil des ministres du 2 septembre 2015 – Dans le cadre des états généraux du travail social, la députée du Pas-de-Calais Brigitte Bourguignon a remis
au Premier ministre, Manuel Valls, son rapport sur le thème “Reconnaître et valoriser le travail social”.
Au cours de cette mission, les participants se sont attachés à réaliser un état des lieux synthétique mais
partagé sur le travail social qui fait l'objet de la première partie du rapport. Dans un second temps,
ils ont cherché les éléments de consensus autour d'une construction nouvelle des formations sociales propre à répondre aux enjeux identifiés
en commun, objet de la seconde partie du rapport. –
Le rapport de juillet 2015, les 23 propositions, les discours des ministres
- L'Institut Montaigne, think tank d'obédience libérale, et Terra Nova, think tank progressiste proche du PS, ont rendu publics les 1er et 2 septembre deux
rapports chocs pour refonder le dialogue social et plus largement le système français d'élaboration du droit du travail. L'objectif est de redynamiser
l'économie et améliorer la compétitivité des entreprises, tout en assurant la protection des travailleurs :
- Réformer le droit du travail - Terra Nova - La note de présentation
-
Sauver le dialogue social. Priorité à la négociation d'entreprise - Institut Montaigne
Tous les deux dressent le même constat d'échec : notre droit social constitue un « handicap majeur pour l'économie », ne parvient plus « à bien concilier
l'efficacité économique et sa fonction protectrice ». En cause, une prolifération et une complexité des textes légaux et réglementaires. Priorité
doit désormais être donnée à l'accord collectif pour fixer les normes sociales.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Loi de santé : panser la plaie, penser l'après - Rémy Fromentin - La Lettre de Galilée 31 août 2015
Les élections professionnelles des médecins libéraux se dérouleront le 12 octobre
2015. Au cours de ce scrutin, les médecins choisiront dans chaque région les confrères qui siégeront dans les unions régionales des professionnels de santé (URPS)
pour un mandat de cinq ans. Ces élections serviront aussi à sauver le dialogue social. Priorité à la négociation de la future convention
médicale avec l'assurance maladie. "Sur le pied de guerre, les syndicats de médecins libéraux fourbissent leurs armes pour un combat qui n'intéresse
certainement qu'eux mêmes".
L'analyse de Rémy Fromentin à un mois du scrutin dans le numéro de rentrée de la lettre.
Sur le même thème, Le Quotidien du médecin (4-09) évoque les rencontres URPS à La Baule, le 4
septembre 2015, avec le DG de la CNAMTS plantant le décor des
prochaines négociations conventionnelles devant un auditoire de 200 élus. Au programme, surenchère des revendications tarifaires, rémunérations et
contraintes budgétaires, bilan positif de l'avenant 8 visant à limiter les dépassements d'honoraires
À La Baule, le patron de la CNAM ironise sur la surenchère tarifaire
- L'État emploie près de 50 000 collaborateurs non déclarés
Un rapport d'inspection interministérielle (Finances, Services judiciaires et Affaires sociales) épingle le service public et évalue à 48 650 le nombre de ces
"collaborateurs occasionnels du service public" (COSP) employés par différents ministères, dont 40 500 pour le seul ministère de la Justice. La pratique est
très ancienne. Ces employés - interprètes, experts, médiateurs… - qui sont souvent amenés à intervenir quotidiennement, sont considérés comme des prestataires, rémunérés à
l'heure. "Le ministère de la Justice n'applique aucun assujettissement aux cotisations sociales et assimile les indemnités de ses collaborateurs à des
prestations sans pour autant mettre en place les conditions de leur assujettissement à la TVA", selon le rapport, rendu en juillet 2014 et révélé par
le Canard enchaîné. Le document estime qu'en cas de poursuites judiciaires collectives, le coût pour les finances publiques
serait "de l'ordre d'un demi-milliard d'euros". La ministre de la Justice, Christiane Taubira s'est défendue ce mercredi à la sortie du conseil des
ministres, déclarant « avoir pris à bras-le-corps » le problème de l'emploi par son ministère.
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Le ministère de la Justice champion du travail au noir ! - Le Canard Enchaîné 2 septembre 2015
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Mission sur les collaborateurs occasionnels du service public - Note de synthèse du rapport définitif sur le site de France Inter
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 664 du 30 août 2015
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