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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'Ucanss publie le rapport développement durable 2015 de la Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
En 2015, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 2,0 %, dont + 2,4 % pour les remboursements de soins de ville
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Un nouveau record du chômage, mais une année 2015 moins mauvaise que les précédentes
Stabilisation des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2015
Famille
A l'écoute des allocataires des Caf, le baromètre de satisfaction de la relation
de service stable en 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
Le cadre macroéconomique à long terme des projections du COR
Actualités générales
Actualité santé
L'Ordre des médecins présente « un livre blanc pour l'avenir de la santé »,
assorti de dix propositions
"Santé publique France" bientôt sur les rails
Grippe : l'épidémie est là en métropole. Zika : la Guyane française et la
Martinique passent en phase épidémique
La revue Prescrire publie ses palmarès 2015. Pas de pilule d'or l'année dernière, plusieurs produits dans la "liste noire" à éviter
Actualité sociale et économique
Et si le grand capital venait financer l'action sociale...
Le 21e rapport de l'état du mal-logement de la fondation Abbé-Pierre
TIC santé / e-administration / services publics
Un infirmier libéral créé le buzz au 62e Congrès de la FNI en ouvrant le DMP de la directrice déléguée de la CNAMTS
Prix Blaise Pascal de l'innovation technologique : huit industriels et acteurs de la santé primés
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Prime d'activité : le simulateur pour l'AAH en ligne
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'Ucanss publie le rapport développement durable 2015 de la Sécurité sociale
29/01/16 - Le rapport 2015, mis en ligne par l'Ucanss fin janvier 2016, présente les résultats de l'année 2014 interbranches interrégimes, les témoignages de
réussites des organismes, un bilan du plan cadre 2011-2014, et préfigure la feuille de route du troisième plan cadre 2015-2018.
Ce document témoigne une nouvelle fois de l'investissement et de la conviction des organismes de sécurité sociale, toutes branches et tous régimes confondus,
qui inscrivent au quotidien le développement durable dans leurs actions et leurs valeurs. Cette édition, la quatrième, met en lumière les progrès collectifs de
l'ensemble des organismes de la Sécurité sociale leur permettant d'être au rendez-vous des grands défis environnementaux et sociétaux. La lecture des
nombreux témoignages qui illustrent ce rapport nous le démontre.
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Consultez en ligne "Responsables au quotidien. Rapport développement durable 2015"
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
29/01/16 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 4-2016
du 29 janvier 2016, le SNFOCOS aborde la lettre ouverte au DG de la CNAMTS concernant la nécessaire amélioration de l'attractivité de la profession
praticiens conseils de l'Assurance maladie. La lettre évoque également la rencontre le 20 janvier 2016 entre Gérard Quevillon, Président National du RSI,
et une délégation nationale du RSI–Snfocos. Parmi les sujets abordés : la signature le 07 janvier 2016 du protocole d'accompagnement des personnels à la
mise en œuvre de Trajectoire, la signature précipitée d'une COG défavorable au RSI, la non revalorisation du point depuis 2006 au RSI, "une aberration de plus !"
Le Syndicat général des praticiens conseils des organismes de sécurité sociale CFE-CGC a mis en ligne
un info-flash sur la CNC du 27 janvier 2016. De très nombreux points ont été abordés.
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Maladie
En 2015, les remboursements de soins du régime général ont progressé de + 2,0 %, dont + 2,4 % pour les remboursements de soins de ville
27/01/16 - La hausse des remboursements de soins du régime général peut être estimée pour l'année 2015 à + 2,0 %, en données corrigées CJO-CVS (un chiffre nettement inférieur à celui de 2014, + 3,3 %), annonce la CNAMTS
dans son communiqué du 26 janvier. Les dépenses de soins de ville ont progressé de + 2,4 % (après 3,8 % en 2014).
Si les remboursements de soins médicaux et dentaires sont en hausse de 2,8 % (contre + 2,6 % en 2014), d'autres postes de dépenses évoluent de manière plus soutenue comme ceux des auxiliaires médicaux (+ 4,8 %)
notamment à cause des infirmiers (+ 5,9 %) ou encore les arrêts de travail (+ 3,1 % contre + 4 % en 2014). La CNAMTS constate "un retour à une croissance modérée (de 1,2 %) des remboursements de produits
de santé (médicaments et liste des produits et prestations) en raison de la fin de la montée en charge des remboursements des nouveaux traitements contre le VHC". Les remboursements dits de rétrocession
hospitalière augmentent ainsi de + 4,7 % contre près de 70 % en 2014.
En année complète mobile, les dépenses des établissements sanitaires sont en hausse sur douze mois de 1,9 % pour le public, de 0,3 % pour le privé et de 1,9 % pour le médico-social.
Toutefois, ces chiffres sont provisoires car ils portent sur les dates de remboursement, et non sur les dates de facturation (droits constatés). Les
chiffres définitifs seront connus au mois de mars, les données concernant les hôpitaux notamment n'étant pas encore arrêtées.
La CNAMTS précise dans son communiqué que "ces données ne permettent pas toutefois un suivi de la réalisation de l'ONDAM".
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Communiqué de la CNAMTS du 26 janvier 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Un nouveau record du chômage, mais une année 2015 moins mauvaise que les précédentes
27/01/16 - Toujours pas d'inversion de la courbe. Après une baisse du nombre de demandeurs d'emploi en novembre, le chômage repart à la hausse malgré des prévisions optimistes pour le mois de décembre. Selon les
chiffres publiés par la DARES/Pôle emploi le 27 janvier 2016, le nombre de demandeurs d'emploi sans activité (de catégorie A) s'est établi à 3 590 600 en France métropolitaine, concluant
l'année 2015 sur un nouveau record. "Ce nombre augmente de 0,4 % sur un mois (soit +15 800 personnes), de 1,2 % sur trois mois (+42 800) et de 2,6
% sur un an (+ 89 900)", précise la DARES. Dans le détail, ces chiffres augmentent en un mois de 0,7 % pour les moins de 25 ans, 0,3 % pour les 25-49 ans et 0,6 % pour ceux âgés de plus de 50 ans.
En comptant les personnes ayant exercé une activité réduite dans le mois (catégories A, B et C), le nombre de demandeurs d'emplois s'est établi à 5 475 700 fin décembre 2015. "Ce nombre augmente de 0,6 %
sur un mois (soit +33 200 personnes), de 1,0 % sur trois mois (+53 000 personnes), et de 5,0 % sur un an", précise là encore la DARES.
La ministre du Travail estime toutefois que "l'année 2015 marque une réelle inflexion", avec 46 000 créations nettes d'emploi. Myriam El Khomri se félicite également
que le nombre de demandeurs d'emploi de moins de 25 ans a diminué de 4,0 % sur l'année. Il s'agit de la première année de baisse sensible du chômage des jeunes depuis 2010.
L'exécutif mise désormais sur le plan d'urgence annoncé mi-janvier pour enfin inverser la tendance. La renégociation des règles d'assurance chômage qui
s'ouvrira la semaine du 15 février va être tendue dans ce contexte négatif, avec toujours le même casse-tête : comment faire des économies.
Selon un sondage OpinionWay pour le Salon des entrepreneurs (groupe « Les
Echos »), l'union des auto-entrepreneurs et la Fondation Le Roch Les
Mousquetaires, 37 % des Français interrogés se disent prêts à créer leur
entreprise. Un record depuis 2000. Ce chiffre doit toutefois être relativisé,
expliquent Les Echos. Les créations d'entreprises ont baissé en 2015, et très
nettement s'agissant des micro-entreprises (plus de 20 % de baisse). Ensuite,
parmi ceux qui se disent tentés par cette aventure, un tiers seulement imagine se lancer dans les deux ans à venir. Pour tous les autres, il s'agit d'un projet plus lointain.
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en décembre 2015 - DARES 27 janvier 2016
>
Plus d'un Français sur trois se dit prêt à créer son entreprise - Les Echos 28 janvier 2016
Stabilisation des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2015
29/01/16 - Au quatrième trimestre 2015, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim de plus d'un mois est stable (+ 0,0 %) après une légère hausse de 0,4 %
le trimestre précédent, annonce l'Acoss. Cette évolution résulte de la hausse des embauches en CDI (+ 1,3 %), compensée par la diminution de celles en CDD de plus d'un mois (- 1,0 %).
Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois continuent de progresser : + 3,8 % après + 4,2 % le trimestre précédent. Cette croissance est
portée par la hausse des embauches en CDI (+ 6,3 %) alors que les embauches en CDD de plus d'un mois augmentent plus modérément (+ 1,9 %).
Comme au trimestre précédent, l'évolution des déclarations d'embauche de plus d'un mois diffère selon la taille de l'entreprise. Les entreprises de moins de
20 salariés (TPE) enregistrent une progression de 2,3 % (après -1,8 % le trimestre précédent) résultant de la hausse des embauches en CDD de plus d'un
mois (+ 3,1 %) et de celles en CDI (+ 1,3 %). A contrario, dans les entreprises de 20 salariés ou plus, les déclarations d'embauche affichent une diminution de
1,6 %, tirée par la baisse des embauches en CDD de plus d'un mois (- 3,6 %). Sur un an, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois progresse quelle
que soit la taille de l'entreprise.
Au quatrième trimestre 2015, le tertiaire est en recul (- 0,9 %), alors que la construction progresse (+ 4,4 %) de même que l'industrie (+ 2,6 %). Sur un an, l'ensemble de ces secteurs
est en hausse et dans la quasi-totalité des régions.
Par ailleurs, l'Acoss donne les derniers chiffres des auto-entrepreneurs inscrits à fin juin 2015. Ils seraient 1 075 000 à cette date selon le réseau
des Urssaf. Parmi eux, 600 000 déclarent un chiffre d'affaires positif au deuxième trimestre 2015, soit 55,9 % du total. La progression du nombre de
comptes économiquement actifs ralentit ce trimestre (+ 6,3 % sur un an au deuxième trimestre 2015, après + 9,4 % un an plus tôt).
L'évolution du chiffre d'affaires trimestriel global reste sur un rythme annuel nettement positif (+ 8,7 %, après + 7,6 % un an plus tôt). Le chiffre d'affaires
trimestriel moyen (3 319 euros) repart quant à lui à la hausse (+ 2,2 % sur un an fin juin 2015) après une longue période d'évolution négative (- 1,8 % sur un
an fin décembre 2014). Quelques secteurs présentent une évolution particulièrement dynamique. C'est le cas des
transports (+ 24 % d'auto-entrepreneurs économiquement actifs sur un an), de la santé (+ 18 %), des activités sportives (+ 14 %) et du nettoyage (+ 12 %).
> Stabilisation des embauches de plus d'un mois au quatrième trimestre 2015 -
Acoss Stat n° 225 - 27 janvier 2016
> Fin juin 2015, le nombre d'auto-entrepreneurs économiquement actifs continue de progresser -
Acoss Stat n° 227 - 29 janvier 2016
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Famille
A l'écoute des allocataires des Caf, le baromètre de satisfaction de la relation de service stable en 2015
29/01/16 - La Caisse nationale des Allocations familiales réalise, depuis 2014, un baromètre annuel de satisfaction de la relation de service. Ce dispositif a pour objectif de rendre compte de la qualité
du service rendu aux usagers. Dans la seconde édition du baromètre portant sur 2015, l'évaluation globale de la qualité de service de la Caf est la même qu'en 2014, avec une note de 7,32/10 au
lieu de 7,30/10. Le site Internet caf.fr reste le canal le plus apprécié (7,58/10 vs 7,60 en 2014). La visite au guichet s'améliore de manière significative avec une proportion d'allocataires satisfaits
progressant de 2,5 % pour atteindre une note moyenne de 7,05 (6,88 en 2014). L'accueil sur rendez-vous séduit également
davantage les allocataires qui ont eu recours à ce service, avec une hausse de la satisfaction de 3,2 % (7,44 contre 7,21 en 2014). Après une période
d'appropriation, le serveur vocal interactif (SVI) est également mieux évalué en 2015 pour trouver l'information recherchée (+ 4,4 % pour atteindre 72 % d'allocataires satisfaits).
Les modalités de contacts évoluent avec, notamment, une forte progression de l'utilisation du courriel (+ 14 %) et surtout de l'application mobile « Mon Compte » (+ 75 %) qui bénéficie d'un exceptionnel niveaux
de satisfaction de 95 %. Ce résultat est à mettre en relation avec les incitations de recours au numérique poursuivies par la branche Famille.
En revanche, les allocataires expriment toujours des attentes d'amélioration sur les délais de traitement des dossiers, des courriers et courriels, des
réclamations, sur le temps d'attente au guichet et au téléphone et sur l'information fournie par la CAF sur les aides, les changements de droits, le
montant à percevoir. Actuellement, dans le cadre de la mise en place de la prime d'activité, la branche Famille innove en termes d'information en fournissant le
montant du droit et la date de paiement en fin de téléprocédure.
> CNAF l'e-ssentiel 161 - janvier 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Le cadre macroéconomique à long terme des projections du COR
28/01/16 - Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a examiné lors de sa séance plénière du 27 janvier 2016 son dossier mensuel consacré au cadre macroéconomique à long terme de ses projections.
Depuis sa création et du fait de ses missions, le COR consacre une part importante de ses travaux à la réalisation et à l'analyse de projections sur le
système de retraite français, que ce soit dans le cadre de ses rapports thématiques, de ses rapports annuels « Évolutions et perspectives des retraites
en France » depuis 2014 ou de ses dossiers mensuels. Afin de balayer un large éventail des futurs possibles, les projections du COR reposent sur plusieurs
scénarios et variantes contrastés, qui s'appuient eux-mêmes sur des hypothèses concernant les évolutions règlementaires, démographiques et économiques du
système de retraite à court, moyen et long terme. Le dossier de cette séance est consacré plus spécifiquement aux hypothèses économiques (productivité et
chômage), qui sont les plus débattues. Il rappelle comment sont construits les scénarios économiques du COR, quelles hypothèses sont retenues dans les
projections de retraite à l'étranger (les autres pays développés utilisent comme lui une hypothèse de croissance plutôt optimiste pour élaborer leurs
perspectives financières des retraites), comment la productivité a évolué sur le passé, quelles sont les perspectives d'évolution (absence de consensus). Les
impacts des hypothèses économiques (chômage, productivité) dans les projections du COR font également l'objet d'études.
Le COR se voit souvent reproché de retenir des pistes trop optimistes afin de bâtir ses projections d'équilibre financier du système de retraite. Alors, les
scénarios économiques du COR doivent-ils évoluer ? "Une modification substantielle des scénarios, portant par exemple sur les évolutions de moyen
terme, nécessiterait de mener un nouvel exercice complet de projection, ce qui est envisageable pour le rapport annuel du COR de juin 2017", peut-on lire dans
la synthèse du dossier de la réunion. Le nouvel exercice de projection doit en effet attendre la publication par l'Insee, début 2017, des perspectives
annualisées d'évolution démographique et de taux d'activité. "En vue du rapport annuel de juin 2016, les résultats présentés par le COR pourraient toutefois
être enrichis en réalisant des extrapolations à partir des résultats des projections, permettant de croiser les différentes hypothèses de chômage et de productivité".
Selon Le Figaro, le Conseil d'orientation des retraites a décidé lors de sa réunion du 27 janvier de mettre dorénavant en valeur les projections financières
des retraites fondées sur un taux de chômage de 7 % dans quinze ans, et non plus de 4,5 % pour son scénario « central ». Une hypothèse que le COR ne supprime pas
non plus complètement. "La mesure est loin d'être symbolique. Elle signifie par exemple qu'une très probable prochaine réforme des retraites ne pourra pas être construite sur un
scénario de retour au plein emploi à l'horizon 2030, perspective jugée peu probable aujourd'hui par nombre d'observateurs", souligne le journal.
> Tous les documents du dossier du COR - réunion du 27 janvier 2016
>
Retraites : les projections ne dépendront plus du plein emploi - Le Figaro 28 janvier 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
L'Ordre des médecins présente « un livre blanc pour l'avenir de la santé », assorti de dix propositions
26/01/16 - Le Conseil national de l'Ordre des médecins a mené, fin 2015, une très large consultation auprès des acteurs majeurs du système de santé (agences,
institutionnels, Assurance maladie, complémentaires, usagers, établissements, syndicats, Ordres) et de 35 000 médecins interrogés en ligne avec un fort niveau
de participation. Son président a présenté mardi 26 janvier 2016 les propositions de réforme du système de santé tirées de cette consultation qui font l'objet de la publication d'un livre blanc.
L'objectif est clair : revoir en profondeur l'organisation des soins dans l'Hexagone dont le système est, selon les intéressés, à bout de souffle. Les 10 propositions du livre blanc
"ont pour objectif d'alimenter le débat public et les programmes politiques des prochaines échéances électorales dans la perspective d'aboutir à la construction d'une réforme de santé ample et
partagée", indique le CNOM. Son président, Patrick Bouet, a dévoilé les
trois grandes priorités : une simplification de l'organisation territoriale des
soins (recentrage autour de "Bassins de proximité de santé") et la mise en place
effective de la démocratie sanitaire dans le pilotage avec une meilleure
représentation des professionnels de santé et des patients au sein des organes
de gouvernance des ARS ; un allègement du poids administratif (aide
administrative) et un décloisonnement des parcours professionnels afin de
dégager plus de temps médical et renforcer la mobilité professionnelle ; enfin
une ouverture et une professionnalisation de la formation initiale et continue (recertification
périodique) des médecins.
L'Ordre s'intéresse par ailleurs aux questions économiques. Sur ce point, il juge qu'une diversification des modes de rémunération permettrait de mieux
rétribuer les missions de service public et ce « indépendamment du mode d'exercice ». D'une manière générale, l'instance ordinale plaide pour une
réévaluation de la rémunération des médecins et pour une meilleure reconnaissance de leur acquis de l'expérience.
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Pour l'avenir de la santé : de la grande consultation aux propositions - Communiqué du CNOM avec accès au livre blanc
"Santé publique France" bientôt sur les rails
27/01/16 - Un nouvel organisme doit naître en avril 2016 de la fusion de trois instituts sanitaires : l'Institut de veille sanitaire (InVS), l'Institut national de prévention et d'éducation pour la
santé (Inpes) et l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus). L'ordonnance et le décret portant création de l'Agence nationale de santé
publique sont sur le point d'être publiés, annonce le quotidien Les Echos.
Cet établissement public à caractère administratif sera placé sous la tutelle du ministère de la Santé, et pourra utiliser l'appellation "Santé publique France" afin de gagner en visibilité.
Ses missions seront centrées sur la veille et l'alerte sanitaires, la prévention, l'éducation et la promotion de la santé, la préparation et la réponse aux menaces et crises sanitaires. Il va récupérer le
budget et le personnel des trois organismes avalés. L'ANSP pourrait être amenée à jouer un rôle clef dans la politique vaccinale, pour accélérer la mise sur le
marché des traitements.
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L'article des Echos 37 janvier 2016
Grippe : l'épidémie est là en métropole. Zika : la Guyane française et la Martinique passent en phase épidémique
29/01/16 - Cette année, l'épidémie de grippe survient plus tardivement qu'à la saison 2014-2015. Elle débute en France métropolitaine en commençant par
la Bretagne, première région touchée, et devrait s'étendre rapidement dans onze autres régions, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS) qui coordonne la
surveillance de cette maladie. L'institut précise que les "régions avoisinantes» (Haute et Basse Normandie et Pays de la Loire) mais aussi la région
Nord-Pas-de-Calais, l'Ile-de-France, la Bourgogne ou les régions du Sud (à l'exception de l'Aquitaine) devraient également voir l'épidémie de grippe
débuter rapidement. L'épidémie grippale a débuté en Bretagne entre le 18 et le 24 janvier, avec un nombre de consultations pour syndromes grippaux de 200 pour
100.000 habitants, selon le réseau Sentinelles-Inserm. Aucun cas grave n'a été rapporté en réanimation dans la région, précise l'InVS.
Le nombre cumulé de remboursements des vaccins contre la grippe saisonnière est actuellement légèrement supérieur à celui observé l'année dernière à l'issue de
la campagne, conduisant à une estimation provisoire de la couverture vaccinale au 31 décembre 2015 à 47 % (versus 46 % l'an passé). Pour autant, la couverture
reste encore loin de l'objectif de 75 % fixé par l'OMS.
De son côté, le littoral de la Guyane française est passé en phase épidémique du virus Zika le 22 janvier. Ce virus, à l'instar de la dengue ou du chikungunya, se transmet
par les moustiques. Il est particulièrement dangereux pour les femmes enceintes et leur futur bébé. Le premier cas de virus en Guyane a été confirmé par l'ARS le 17 décembre. La Martinique est également
passée en phase épidémique la troisième semaine de janvier, selon le "Point épidémiologique" de la Cellule d'intervention en région (Cire) Antilles-Guyane,
diffusé vendredi 29 janvier par l'Institut de veille sanitaire (InVS).
La ministre de la Santé conseille aux femmes enceintes qui ont prévu de se rendre dans des régions où des cas du virus ont été recensés (Martinique, Guyane, ...) de reporter leur voyage car "il y a
un enjeu de santé publique". Selon l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'épidémie se propage de manière "explosive". Elle
prévoit 3 à 4 millions de cas sur le
continent américain dans l'année. Les autorités sanitaires françaises sont mobilisées pour endiguer l'épidémie et un "plan d'action" a été mis en place par
les agences régionales de santé de Guyane, Martinique et Guadeloupe. La ministre de la Santé a également annoncé jeudi matin qu'une équipe sanitaire de renfort
se rendra dans les prochains jours en Martinique, afin d'évaluer les besoins complémentaires en matériel et en personnel dans les hôpitaux du département d'outre-mer.
>
Bulletin épidémiologique grippe. Point au 27 janvier 2016.
>
Zika : le virus se propage de manière "explosive" selon l'OMS - Les Echos du 28 janvier 2016
>
Situation épidémiologique du virus Zika aux Antilles Guyane. Point au 29 janvier 2016 - InVS
La revue Prescrire publie ses palmarès 2015. Pas de pilule d'or l'année dernière, plusieurs produits dans la "liste noire" à éviter
29/01/16 - Dans son traditionnel palmarès annuel du médicament publié dans son numéro de février, la célèbre revue Prescrire n'a pas décerné en 2015 sa
traditionnelle "Pilule d'or", attribuée aux médicaments qui constituent un progrès thérapeutique décisif dans un domaine
où patients et soignants étaient totalement démunis. Cette année, le Palmarès des médicaments prime trois anciens médicaments : un médicament au
"Tableau d'honneur" (le propranolol buvable) et deux médicaments cités au Palmarès (la perméthrine en crème à 5 % et le kétoconazole oral). Le Palmarès
2015 du conditionnement de Prescrire, qui vise à appeler l'attention des soignants et des patients sur les conditionnements des médicaments présentés par
Prescrire durant l'année, ne comporte aucune palme. Pire, une vingtaine de Cartons rouges ou jaunes du conditionnement ont été attribués pour différents
motifs. En 2015, trop de conditionnements sont dangereux et trop de notices sont incomplètes sur les effets indésirables, protégeant mal les patients les plus
fragiles. Ce bilan préoccupant reflète le peu d'attention apportée par les firmes et les agences au conditionnement des médicaments, alors que des
solutions éprouvées existent déjà sur le marché pour mettre à disposition des conditionnements sûrs et de qualité.
Les laboratoires s'en sortent un peu mieux du côté du Palmarès de l'information portant sur la qualité et la rapidité de l'information fournie à Prescrire par les firmes pour les médicaments présentés
dans la revue durant l'année écoulée. En 2015, Prescrire rend hommage aux firmes responsables qui ont fourni une documentation approfondie et pertinente, dans
des délais raisonnables : 5 firmes sont "à l'honneur" dont 2 sont "Premières nommées" pour avoir informé Prescrire très tôt, notamment en fournissant des
données particulièrement exhaustives et détaillées. Cela montre qu'au sein des firmes, des équipes ont compris qu'une information de qualité fait partie de
leur responsabilité, car cette information favorise une utilisation appropriée des médicaments. À l'inverse, 9 firmes sont des "Lanternes rouges" de
l'information qui soulignent le cumul de carences documentaires de certaines firmes.
On le voit, lors de l'année 2015, les progrès thérapeutiques ont encore été minimes face au grand nombre de nouveaux médicaments de peu d'intérêt, dangereux ou mal évalués. Par ailleurs, les prix
exorbitants de certains médicaments mettent en danger les comptes sociaux, comme dans le cas des médicaments anticancéreux et des médicaments contre l'hépatite C. Prescrire
s'inquiète aussi du détournement croissant de la politique des médicaments "orphelins".
Enfin, Prescrire a actualisé début 2016 le bilan des médicaments à écarter pour mieux soigner (sa liste noire).
En 2016, le bilan porte sur les médicaments analysés dans Prescrire durant six ans, de 2010 à 2015. Cette analyse a recensé 74 médicaments dont la balance
bénéfices-risques est défavorable dans toutes les situations cliniques pour lesquelles ils sont autorisés.
Cette année, des antidépresseurs et un anti-inflammatoire couramment utilisés ont été ajoutés à cette liste : le citalopram (Seropram° ou autre), l'escitalopram
(Seroplex° ou autre) et le diclofénac (Voltarène° ou autre), en raison de risques cardiaques plus importants qu'avec d'autres médicaments semblables.
> Les communiqués concernant le numéro de Prescrire du mois de février 2016
>
Pilule d'Or Prescrire 2016 et les Palmarès de l'année 2015
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Actualité sociale et économique
Et si le grand capital venait financer l'action sociale...
25/01/16 - Si l'action sociale et l'investissement relèvent de champs différents, il est pourtant possible de les associer. Les Britanniques l'ont fait en créant des "obligations à
impact social", les "social impact bonds" (SIB). Et si les Français essayaient à leur tour ?, se demande Jean-Marc Vittori. L'éditorialiste aux Echos se base sur un "rapport
passionnant" consacré à cette innovation publié en novembre 2015 par l'Institut de l'Entreprise : "Social impact bonds : un nouvel outil pour le financement de l'innovation sociale".
Pour le journaliste, "la SIB a de gros avantages. Elle transfère le risque du contribuable vers l'investisseur, elle mobilise de nouveaux fonds pour développer des interventions nouvelles, elle place
l'action sociale sous contrainte d'efficacité. En France où aucune collectivité locale ne s'est pour l'instant jetée à l'eau, il sera bien sûr tentant d'interpréter ces obligations contingentes comme la
mainmise du grand capital sur le domaine social. Un organisme comme la Croix-rouge, qui n'est pas réputé pour être un repaire d'ultra-libéraux, a pourtant annoncé la semaine dernière sa première émission
d'obligations à impact humanitaire. Dans un pays qui souffre et où les caisses sont vides, il serait dommage de ne pas essayer. L'échec, lui, est déjà là".
Dans l'avant-propos du rapport, Julien Damon rappelle les deux idées force à l'origine de ces SIB : "D'abord, il est possible d'investir et de lever des fonds privés pour financer la prise en charge des
sujets sociaux même les plus compliqués. (…) Ensuite, il est vraiment possible de mesurer l'efficacité de l'action entreprise. En un mot, la rentabilité d'une intervention sociale peut
s'évaluer sur un double registre social et financier". Le professeur de Sciences-Po ajoute que les auteurs du rapport ont repéré les possibilités et difficultés de leur introduction dans le contexte
français. "Il apparaît qu'aux freins idéologiques et aux obstacles pratiques s'ajoute une puissante inertie en matière de protection sociale. Pourtant le monde de la protection sociale aime
célébrer l'innovation sociale. Peut-être à la condition paradoxale de ne pas trop innover... En tout état de cause, ce rapport fait œuvre utile en décrivant
précisément et en formulant techniquement ce qui ne saurait révolutionner, dans un sens ou un autre, la protection sociale à la française. Mais qui pourrait
contribuer à en améliorer les performances et la gouvernance".
> Le billet de
Jean-Marc Vittori / Editorialiste | Les Echos 25 janvier 2016
> La synthèse du rapport "Social
impact bonds : un nouvel outil pour le financement de l'innovation sociale"
> L'avant-propos du rapport signé Julien Damon
Le 21e rapport de l'état du mal-logement de la fondation Abbé-Pierre
28/01/16 - La fondation Abbé-Pierre a remis au président de la République le 27 janvier 2016 son 21e rapport sur l'état du mal-logement en France.
Comme chaque année, ce volumineux document de 388 pages dresse le tableau de bord du mal-logement à partir de chiffres actualisés, notamment grâce à une exploitation inédite de
l'enquête Logement 2013 de l'Insee fortement attendue, et du suivi des politiques du logement de l'année écoulée. Il montre la dégradation alarmante de nombreux indicateurs, qu'il s'agisse du
nombre de personnes sans domicile, en précarité énergétique, en effort financier excessif ou en hébergement contraint chez des tiers. 3, 8 millions sont mal-logés (un chiffre comprenant notamment
894 500 personnes privées de logement personnel et 2,9 millions de personnes vivant dans des conditions de logement très difficiles), et 15 millions de personnes sont touchées par la crise du logement en 2016.
La Fondation analyse le logement comme un facteur majeur dans l'approfondissement des inégalités, au coeur du processus de décrochage des couches populaires et dénonce "une politique du logement en
panne d'ambition". Cette 21e édition propose un focus sur les liens entre logement et santé car "il ne fait aucun doute que le mal-logement est une question de santé publique". Les
carences des politiques de logement et de santé s'alimentent mutuellement et sacrifient les personnes les plus vulnérables, en particulier celles qui souffrent de troubles psychiatriques.
Le rapport consacre également un chapitre à la lutte contre la ségrégation urbaine et évoque le projet de loi « Egalité et citoyenneté́ », actuellement soumis à la concertation,
qui ambitionne de favoriser la mixité́ sociale. Pour la Fondation Abbé Pierre, cet objectif est légitime face à une ségrégation accrue des « zones urbaines sensibles », à condition
de ne pas pénaliser les ménages modestes, comme c'est encore trop souvent le cas.
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L'état du mal-logement en France - 21e rapport annuel sur le site de la fondation Abbé-Pierre
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TIC santé - e-administration - services publics
Un infirmier libéral créé le buzz au 62e Congrès de la FNI en ouvrant le DMP de la directrice déléguée de la CNAMTS
26/01/16 - Invitée à s'exprimer au 62e Congrès de la Fédération Nationale des Infirmiers, Mathilde Lignot-Leloup, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS a
rappelé les grandes modalités du plan de relance du Dossier médical partagé (DMP) confié à la caisse nationale : une création simplifiée à la main des usagers via le compte ameli ou les bornes
multiservices, une implémentation des données de remboursement, un accès via les logiciels métiers des professionnels de santé et un déploiement des messageries sécurisées. L'Assurance maladie
prévoit de tester ces évolutions dans 8 départements pilotes dès le printemps 2016 pour une généralisation au territoire national en fin d'année. Elle a assuré que la CNAMTS est aujourd'hui
à l'écoute des attentes et besoins de chacun tout en précisant qu'aucune rémunération n'est actuellement prévue pour l'ouverture de ces dossiers numériques.
Pour passer à l'action, les infirmiers libéraux, qui réclament l'accès rapide à tout ou partie de la synthèse médicale rédigée par le médecin généraliste,
proposent d'ouvrir les dossiers à l'occasion des prélèvements sanguins. Plus de 4 000 dossiers auraient déjà été ouverts par 120 infirmières libérales
volontaires en Bourgogne - Franche-Comté, annonce le Quotidien du médecin.
Lors du congrès, Patrick Lesoudard, président du syndicat FNI de l'Aisne, a créé le buzz en ouvrant le DMP de la directrice déléguée au moyen d'un lecteur TLA innovant qui a la
particularité de pouvoir créer un Dossier en seulement 3 minutes. Il s'est félicité d'avoir obtenu que les services de l'Assurance maladie se rapprochent de l'URPS
infirmiers de Picardie pour voir de quelles manières cet outil pourrait s'intégrer dans la phase test du premier semestre.
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Newsletter FNI 26 janvier 2016
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DMP : les infirmières veulent travailler « main dans la main » avec les médecins - Le Quotidien du médecin 26 janvier 2016
Prix Blaise Pascal de l'innovation technologique : huit industriels et acteurs de la santé primés
26/01/16 - A l'initiative du Groupe d'Etude Parlementaire Numérique et Santé de l'Assemblée Nationale, le colloque Innovation technologique et Santé Publique
s'est tenu le 23 janvier 2016 dans le cadre de la première journée de l'innovation en santé, à la Cité des Sciences de La Villette à Paris. A cette occasion ont été remis les premiers
Prix Blaise Pascal couronnant le développement de solutions numériques autant utiles qu'innovantes. La première édition a récompensé huit collaborations
"utiles et innovantes" entre des entreprises et des établissements du secteur de santé engagés vers les priorités de Santé Publique, la qualité de prise en
charge des patients incluant la sécurité numérique, la génération d'économies de ressources publiques et la possibilité de coopération médico-industrielle, notamment à l'exportation.
Le député Gérard Bapt, président du groupe d'étude parlementaire, estimant qu'il n'y a "pas de réussite technologique en imposant des solutions d'en haut", a souhaité démontrer que l'innovation
devait "partir des besoins des usagers en récompensant des initiatives prises par des acteurs territoriaux".
Présente lors de la cérémonie de remise des prix Blaise Pascal soutenue par son ministère, Marisol Touraine a jugé "essentiel" de "mettre en avant de nouvelles
relations entre professionnels, usagers et établissements de santé", pour favoriser la diffusion de l'innovation et la création de valeur autour des technologies numériques.
Pour chaque catégorie de prix, une entreprise et un établissement public ou privé du secteur sanitaire et médico-social ont été récompensés par un jury d'une vingtaine de personnalités.
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Les lauréats par catégorie sur une dépêche TIC Santé du 26 janvier 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Prime d'activité : le simulateur pour l'AAH en ligne
26/01/16 - Les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé (AAH) vont enfin pouvoir connaître le montant de leur prime d'activité. La CNAF a rendu public,
mardi 26 janvier, un simulateur intégrant l'AAH. La version lancée fin décembre ignorait le traitement particulier réservé à cette allocation. Pour le calcul de
cette prime, l'AAH n'est, en effet, pas considérée comme une prestation sociale mais prise en compte de manière spécifique. Le site propose une pré-inscription
afin qu'en juin 2016, dès que la télé-procédure sera opérationnelle, la demande soit prise en compte. A compter de juin
2016, les travailleurs indépendants pourront aussi utiliser le simulateur, précise la CNAF.
En raison d'une très forte affluence, le tchat prévu le 26 janvier a dû être interrompu, annonce le site des CAF. Rendez-vous bientôt pour un nouveau tchat
"Prime d'activité" !
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Accès en ligne au simulateur
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 24 décembre 2015 supprimant le modèle du formulaire « Attestation sur l'honneur de recherche d'emploi-assurances maladie et maternité », JO du 29/01/16
Santé - social
- Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l'embauche dans
les petites et moyennes entreprises, JO du 26/01/16
La mise en place d'une nouvelle aide à l'embauche dans les PME, annoncée dans le cadre du plan d'urgence pour l'emploi du gouvernement devient effective le 27
janvier 2016. Le décret prévoit en effet les modalités d'application de cette nouvelle aide qui peut être demandée au titre de certaines embauches réalisées
depuis le 18 janvier 2016 par les entreprises de moins de 250 salariés. Le texte prolonge en outre l'application de l'aide à l'embauche d'un premier salarié jusqu'à la fin de l'année 2016
- LOI n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de
santé, JO du 27/01/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- La MECSS du Sénat adopte son programme de travail pour le premier semestre 2016 -
Communiqué
Constatant que les déséquilibres des comptes sociaux se concentrent sur le financement des prestations de solidarité en matière de retraite et sur
l'assurance maladie, la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale (Mecss) de la commission des affaires sociales du Sénat a décidé
d'examiner plus particulièrement : le Fonds de solidarité vieillesse (FSV), l'organisation et le financement de la médecine de ville en Allemagne,
le travail dissimulé, le bilan du droit applicable, de son appropriation par les entreprises et de son adaptation aux nouveaux enjeux.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Le compte pénibilité devrait coûter 600 millions d'euros en 2020, selon un document de travail de COE-Rexecode "
C'est peu dire que le compte pénibilité passe mal du côté patronal. Les estimations faites par COE-Rexecode dans une étude publiée jeudi 28 janvier 2016
(Evaluation du coût du compte pénibilité) ne va pas arranger les choses. D'après les calculs de cet institut proche du patronat, le dispositif pénibilité devrait
coûter 600 millions d'euros par an, d'ici à quatre ans. Avec la montée en charge progressive du dispositif, la facture grimperait à 1,7 milliard en 2030, 3,3
milliards en 2040 et 6,3 milliards en 2060. Il s'agit essentiellement du coût des départs anticipés à la retraite qui seront permis par les points pénibilité.
Les chiffres de Rexecode sont proches de ceux que le gouvernement avait publiés au moment du vote de la loi de 2014. La proportion de salariés secteur privé
concernés atteindrait 18,2 %, soit environ 3,3 millions d'emplois.
Avec les niveaux de cotisation retenus, le fonds pénibilité serait doté d'environ 270 millions d'euros de recettes annuelles, "soit un montant qui se
révélerait inférieur aux besoins de financement du fonds dès 2025", avertit COE-Rexecode.
Accès au document sur le site des Echos
- Le PIB a progressé de 0,2 % au quatrième trimestre de 2015, selon la première estimation publiée vendredi 29 janvier par l'INSEE. Une hausse qui
permet à la croissance d'atteindre 1,1 % sur l'ensemble de l'année, bien mieux que les 0,2 % affichés en 2014, mais en-deçà du chiffre atteint par la zone euro
(1,5 %). Pour tenir compte des effets des attentats de Paris et Saint-Denis mais aussi d'une météo particulièrement clémente en fin d'année, les statisticiens
publics avaient revu à la baisse leur estimation initiale de 0,4 % pour le
dernier trimestre de l'année. Le gouvernement a pu compter en 2015 sur les ménages dont la consommation a
augmenté de 1,4 % et les entreprises dont les investissements ont progressé de 2 % par rapport à 2014.
Comptes nationaux trimestriels - première estimation - 4e trimestre 2015
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, a annoncé lors du conseil d'administration de la FNMF du 28 janvier sa candidature à la présidence de la
fédération, au terme du mandat d'Etienne Caniard en juin prochain. Tout sauf une surprise tant son nom était évoqué depuis des mois.
- Alexandre Saubot (Medef) élu président de l'Unédic
Conformément à la règle d'alternance tous les deux ans entre syndicats et patronat à la tête de l'Unédic, Alexandre Saubot, vice-président du Medef en
charge du pôle social, a été élu, le 28 janvier 2016, à la présidence de l'organisme. Il succède à Patricia Ferrand (CFDT).
- Le Prix EN3S 2016 a été attribué à l'ouvrage "Faut-il suivre le modèle allemand ?"
Christophe Blot, Odile Chagny et Sabine Le Bayon, auteurs de l'ouvrage, recevront leur Prix lors d'une cérémonie qui se tiendra à France Stratégie,
partenaire officiel du Prix, le jeudi 18 février prochain.
L'information sur l'ouvrage publié à la Documentation française
La fraude de la semaine
- Gérant de plusieurs entreprises de transports sanitaires, un Rhodanien est soupçonné d'avoir surfacturé 778 000 euros à la CPAM -
Le Progrès - 28 janvier 2016
Le montant de l'escroquerie présumée est vertigineux. Un homme qui gère six
sociétés de transports sanitaires, dont le siège social est basé à
Vaulx-en-Velin, est soupçonné d'avoir arnaqué la CPAM du Rhône entre juin 2014 et
novembre 2015 en facturant frauduleusement des transports en ambulances effectués à partir de véhicules légers. Il est également soupçonné d'avoir
rédigé de fausses prescriptions médicales et d'avoir employé des salariés qui n'étaient pas titulaires du permis de conduire.
Le gérant, déjà impliqué en juin dans une affaire d'escroquerie aux indemnités
journalières, a été présenté jeudi 28 janvier à un juge d'instruction.
La vidéo de la semaine
- Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S :
Généralisation de la complémentaire santé : progrès de la solidarité ? - Vidéo ajoutée le 29 janvier 2016 sur la page En3sTv - 28:24
L'intervention des élèves de la 55e promo sur la généralisation de la complémentaire santé est en ligne
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la Protection sociale.
Tous les Rendez-vous de l'Actu
- Vous avez raté le live sur Campus channel du 13 janvier 2016 - concours d'entrée 2016 de l'EN3S ? Pour la session de rattrapage, retrouvez
l'intégralité de l'émission (1 heure) avec les questions posées à Dominique Libault - Directeur de l'EN3S et Laurène Pin - Etudiante de la 54e promotion.
Le Replay
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- "Conditions de travail. Bilan 2014" - Le rapport du Conseil d'orientation sur les conditions
de travail - 660 pages - 26 janvier 2016
Comme chaque année, le ministère du Travail dresse un bilan des conditions de travail et de l'action en faveur de la prévention des risques professionnels et
de l'amélioration des conditions de travail.
L'action publique en matière de conditions de travail est partagée par un grand nombre d'acteurs - les ministères du travail et de l'agriculture, les organismes
de sécurité sociale (CNAMTS, MSA), les organismes spécialisés tels que l'Anact, l'INRS, l'Anses, etc – auxquels s'ajoutent, du côté des entreprises, les services de santé au travail.
C'est l'ensemble de leur activité durant 2014, assortie d'éléments chiffrés, que présente ce volumineux rapport. Il délivre également une analyse exhaustive
(causes, fréquence, gravité, secteurs et métiers touchés) des accidents du travail et maladies professionnelles à partir des statistiques de 2013.
- Emploi et chômage des seniors en 2014. Plus d'un actif sur deux parmi les 55-64 ans -
DARES Résultats 2016-007 - 28 janvier 2016
En 2014, 50,7 % des personnes âgées de 55 à 64 ans sont actives en France métropolitaine : 47,0 % ont un emploi et 3,7 % sont au chômage. Ce taux
d'activité a augmenté de 2,4 points au cours de l'année 2014 et n'a jamais été aussi élevé depuis 1975. Fin 2014, le taux de chômage des personnes de 55 ans ou
plus s'élève à 7,0 %, en hausse de 0,2 point sur l'année contre +0,4 point pour l'ensemble de la population active. En 2014, parmi les retraités ou
préretraités, 8 % sont en emploi entre 60 et 64 ans et 4 % entre 65 et 69 ans, le plus souvent à temps partiel. 20 % des personnes entre 60 et 64 ans en emploi
sont retraités ou préretraités. Le taux d'activité des 55-64 ans en France est inférieur de 5 points à celui de l'Union européenne en 2014 (contre 7 points en 2011).
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Guyane : un bug de la Sécu plombe les trésoreries des officines -
Le Quotidien du pharmacien 25 janvier 2016
Depuis la mi-décembre 2015, les 49 pharmacies de la collectivité territoriale ne perçoivent plus de remboursements de la Caisse générale de Sécurité sociale de
la Guyane pour les patients bénéficiant de l'aide médicale d'État (AME), soit 23 000 personnes, un dixième de la population.
Un bug informatique serait à l'origine de ce dysfonctionnement qui met à mal les trésoreries des officines. Aucune explication ne filtre de la CGSS, dénoncent les professionnels.
- Revenu universel : trois orientations -
Julien Damon sur Telos - 26 janvier 2016
L'idée d'un revenu universel apparaît ponctuellement dans les réflexions et propositions politiques. Elle bénéficie, actuellement, d'un intérêt de plus en
plus marqué en France comme à l'étranger. Par exemple, un rapport du Conseil national du numérique a plaidé début 2016 pour l'expertise approfondie de
différents scénarios de revenu universel. "Ses formes, ses paramètres, ses cibles varient selon les projets. Au nom du revenu universel, on peut mettre au jour trois orientations
bien différentes" explique le prof de Sciences Po dans une tentative de synthèse des formules et débats. "Avec un tel outil, certains veulent compléter le
système public de redistribution. D'autres souhaitent le réorienter. D'autres, encore, y voient un recours pour supprimer l'Etat providence". Pour Julien
Damon, "une dernière remarque s'impose tout particulièrement dans le contexte français. En effet, la protection sociale y est, globalement, universelle. Le
débat le plus essentiel, avec le revenu universel, en France, est donc bien de savoir s'il vient renforcer ou concurrencer ce caractère universel de la protection sociale".
- Vaccin « DTPolio » : Marisol Touraine a entendu le Pr Henri Joyeux. Reste la question de l'aluminium -
Billet du Dr Jean-Yves Nau sur son blog - 28 janvier 2016
Le médecin revient sur la réunion du 28 janvier entre Marisol Touraine, les fabricants de vaccins et le Comité de vaccination du LEEM. L'objet était
d'obtenir de ces industriels qu'ils formulent des propositions concrètes pour lutter efficacement contre l'incurie qui prévaut depuis plus d'un an dans le
secteur de la production et de la distribution des spécialités vaccinales. La ministre "a exprimé la volonté que puissent être mis à disposition des Français
qui le souhaitent des vaccins trivalents", un vaccin qui réunit les trois vaccinations aujourd'hui obligatoires en France, un vaccin que l'on ne trouve
plus sur le marché français. C'est là un point important qui cristallise la nouvelle forme des oppositions à la vaccination. "Marisol Touraine fait un geste
politique qui ne sera très vraisemblablement pas suivi d'effet industriel", estime Jean-Yves Nau. Mais elle peut donner l'impression de céder à la
principale revendication du Pr Henri Joyeux, héraut médiatique des nouveaux anti-vaccinaux avec sa pétition adressée à Marisol Touraine qui a réuni près de
800 000 signatures. Reste que le Pr Joyeux veut aussi que ce vaccin « DTPolio » soit « sans aluminium ». Soit la grande question des adjuvants…. "On ne connaît
pas la position de la ministre sur ce point. Les caméras ne posent pas de question".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 684 du 24 janvier 2016
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