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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Les impacts des LFSS et LF pour 2016 sur les comptes des régimes de
base de la sécurité sociale. Le retour à l'équilibre en 2019
L'association "Sauvons nos entreprises" porte plainte contre le RSI
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Négociations sur la future convention médicale. L'Unocam sera de la fête
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Assurance chômage. L'Etat met la pression sur les partenaires sociaux en listant des pistes d'économies
Famille
L'Observatoire national de la petite enfance présente son 10e rapport
C'est parti pour le versement de la prime d'activité par les CAF et les MSA
Retraites - personnes âgées - dépendance
La Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) gagne du terrain
Actualités générales
Actualité santé
Généralisation de la complémentaire santé. Installation d'un comité de suivi par la DSS
Cancer : la survie à cinq ans s'améliore en France
Au 1er juillet, les 1 100 hôpitaux publics devront tous faire partie d'un groupement hospitalier de territoire institués par la récente loi santé
Le GEMME déplore une « quasi-stagnation » du marché du médicament générique en France
TIC santé / e-administration / services publics
Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Les impacts des LFSS et LF pour 2016 sur les comptes des régimes de base de la sécurité sociale. Le retour à l'équilibre en 2019
03/02/16 - Le Secrétariat général de la Commission des comptes de la sécurité sociale présente dans une note de janvier 2016 "les perspectives financières des
régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016". Ce document détaille les prévisions financières pour 2016 des quatre
branches et du fonds de solidarité vieillesse (FSV) en intégrant l'impact financier des mesures adoptées dans le cadre de la LFSS, de la loi de finances
pour 2016 et des dispositions prises par voie réglementaire.
Selon la commission des comptes de la sécurité sociale, sans l'apport des mesures nouvelles des lois financières pour 2016, le déficit des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale serait
de 10,1 milliards d'€, et celui du FSV de 3,7 milliards d'€, soit un total de 13,8 milliards au total en 2016 (après - 12,4 milliards en 2015).
Après prise en compte des dispositions des lois financières pour 2016, les mesures nouvelles permettraient de ramener le déficit des régimes de base et du
FSV à 9,2 milliards d'€ pour 2016. La hausse des dépenses (+2,3 Md€) serait inférieure à celle des recettes (+5,6 Md€), conduisant ainsi à une amélioration
du solde de 3,2 Md€ par rapport à 2015. Ce redressement concernerait quasiment toutes les branches, mais à des degrés divers. Le solde des branches maladie et
vieillesse (y compris FSV) serait ainsi amélioré de 1,3 Md€, tandis que le déficit de la branche famille serait réduit de 0,7 Md€. Seul le solde de la
branche AT-MP se dégraderait très légèrement (de 0,1 Md€).
La mise en œuvre de la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité (baisse de 1,8 point de la cotisation AF sur les salaires compris
entre 1,6 et 3,5 smic à compter du 1er avril 2016, et exonération totale de la CSSS pour les TPE-PME) devrait entraîner en 2016 une perte de recettes pour la
Sécurité sociale de 4,1 milliards, dont 3,1 milliards portent sur la branche famille. Des modalités de compensation financière de façon intégrale (sous forme
de transfert de dépenses) sont toutefois prévues. Mais le bilan par organisme n'est toutefois pas neutre.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 prévoyait un quasi-équilibre des comptes à l'horizon 2017. En septembre, la Commission des
comptes repoussait cet objectif à 2020-2021. Dans son étude de janvier 2016, la Commission table sur un retour à l'équilibre dès 2019, mais pour les seuls
régimes de base, car le solde du FSV resterait négatif à - 2,8 milliards, ce qui porterait le déficit total à - 2 milliards d'€. Mais pour obtenir ces résultats,
la commission se fonde sur la reprise de l'économie à partir de 2017 avec une hausse de la masse salariale en progression sensible (+ 2,8 à + 3,8 % entre 2016 et 2019).
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Les perspectives financières des régimes de base de la sécurité sociale associées à la loi de financement pour 2016 - Note n° 29 – janvier 2016
L'association "Sauvons nos entreprises" porte plainte contre le RSI
02/02/16 - Le 28 janvier 2016, l'association a décidé de porter plainte auprès du Tribunal de grande instance de La Rochelle contre le RSI national et
ses dirigeants. Les chefs d'accusation : délit de concussion, abus de pouvoir, violence psychologique, non assistance à personne en danger, mauvaise gestion de
fonds publics. Dans un article de Batiactu, le président de l'association explique que "Rien n'a changé depuis notre dernière manifestation et le plan
d'actions issu du rapport Bulteau-Verdier ! Et dans les 20 mesurettes qui
ont été annoncées, une partie était des mesures qui existaient déjà dans le code
de la sécurité sociale. Ce n'est que du cosmétique !" Il reconnaît toutefois sur le terrain certaines améliorations comme dans le domaine des appels
téléphoniques. Le RSI répond plus vite mais "les interlocuteurs ne sont pas en mesure de régler les problèmes et redirigent vers le service contentieux",
rétorque Pascal Geay. Selon lui, les choses ne vont pas s'arranger, "un appel d'offres de 800 000 euros a été lancé pour engager une société externe qui
assurera le traitement des courriers".
Contacté par Batiactu, le RSI se dit simplement "pas surpris et pas inquiet". La sérénité est même le mot d'ordre, confie Jean-Philippe Naudon, directeur de
mission auprès du directeur général du RSI qui prévient : "Attendons la deuxième année d'application des mesures pour en voir les résultats. Et s'il y a besoin de corriger, nous le ferons".
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L'association SNE porte plainte contre le RSI
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
06/02/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu des RPN du 2 février 2016 portant sur le programme définitif
de négociation conventionnelle 2016-2018 avec le tableau récapitulatif de ce programme et la dernière séance de négociation sur le compte épargne temps avec le
projet de protocole remis aux organisations syndicales à cette occasion.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 5-2016
du 4 février 2016, le SNFOCOS revient lui aussi sur l'examen du nouveau projet d'accord relatif au compte d'épargne
temps (CET). Ce texte remplacera celui conclu en 2004. Une version définitive du texte sera présentée le 16 février prochain. Le syndicat rapporte la position du
rapporteur du Conseil d'Etat lors d'une audience du 3 février sur la lettre circulaire Acoss du 13 décembre 2013 limitant la nomination aux postes de
directeur et d'agent comptable des URSSAF régionales à une durée de quatre ans renouvelable une seule fois après bilan, qui a fait l'objet d'un recours en
annulation au Conseil d'Etat. L'arrêt sera rendu dans un délai d'environ trois à quatre semaines.
L'UNSA RSI CAD a lancé le 1er février
une lettre ouverte aux responsables nationaux du RSI, signée par plus de 160 agents de direction et cadres, largement diffusée dans le réseau, et transmise
par courriers à différents responsables politiques et administratifs afin de faire accélérer la publication du décret représentativité relatif aux agents de
direction du RSI. Ce décret doit organiser les élections internes permettant à l'UNSA de retrouver sa représentativité. Dans l'intervalle, "les dirigeants
nationaux du RSI ont sciemment fait le choix d'exclure totalement" cette organisation de la conclusion d'un accord d'accompagnement social de «
Trajectoire 2018 » signé par quatre syndicats confédérés le 7 janvier. "L'accord est inadapté à l'ampleur de la réforme structurelle et n'accompagne en rien les
nouvelles missions transversales des cadres managers et agents de direction", estime le syndicat.
A noter la publication par l'Ucanss de
la lettre circulaire 007-16 portant sur la revalorisation au 1er janvier 2016 des montants de prise en charge des frais de déplacement (frais de repas, limites de prise en charge des
frais de découcher, et indemnités kilométriques) et de
la lettre circulaire 006-16 portant revalorisation au 1er janvier 2016 des compensations dues au
titre de l'éloignement durable du domicile pour les personnels participant à une activité de contrôle au sein de la branche du Recouvrement.
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Maladie
Négociations sur la future convention médicale. L'Unocam sera de la fête
05/02/16 - Le conseil de l'Unocam, qui réunit des adhérents du Ctip, de la FFSA et de la FNMF, a finalement décidé, le 3 février, de participer aux prochaines négociations de la nouvelle convention
médicale des médecins libéraux. Cette dernière doit débuter vers la fin du mois de février après la publication du résultat des enquêtes de représentativité des syndicats de
médecins. Selon Les Echos, "il aurait été étonnant que les mutuelles, institutions de prévoyance et assureurs renoncent à l'opportunité de pouvoir
peser un peu sur les grands enjeux financiers du système de soins, eux qui se plaignent d'être trop peu associés".
Les assureurs complémentaires envisagent de verser des compléments forfaitaires de rémunération aux médecins comme transformer le forfait médecin traitant en
majoration d'acte ponctuelle, limitée au premier rendez-vous avec un nouveau patient ne souffrant pas d'affection longue durée.
"Mais on ne veut pas que cela se transforme à nouveau en taxe parafiscale", prévient-on du côté des organismes complémentaires.
La convention médicale signée en 2011 proposait deux options conventionnelles (démographie et santé solidarité territoriales). Si la première a peu ou
prou rencontré son public avec 2 075 praticiens adhérents, soit seulement 54 % des médecins éligibles au dispositif, la seconde n'en a attiré que 28, dont
seulement 12 ont rempli l'engagement des 28 jours, selon un audit de la CNAMTS révélé par Le Quotidien du médecin. Le bilan est donc très mitigé.
La CNAMTS attribue ce fiasco à la complexité du dispositif (autorisation de l'Ordre requise, gestion ardue des vacations, nombre exigé trop élevé...).
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Répartition des médecins sur le territoire, ça coince Le bilan décevant des incitations conventionnelles - Le Quotidien du médecin 1/02/16
>
Les complémentaires prêtes à participer à la négociation sur la rémunération des médecins - Les Echos 4 février 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Assurance chômage. L'Etat met la pression sur les partenaires sociaux en listant des pistes d'économies pour équilibrer le budget de l'Unedic
03/02/16 - En principe, le gouvernement n'a pas à intervenir dans les négociations sur l'assurance chômage, du ressort des partenaires sociaux. Il
n'en multiplie pas moins les signaux avant l'ouverture prochaine des discussions prévue le 22 février. Le chef de l'Etat a pointé mi-janvier la longueur
de la durée d'indemnisation en France. Les ministres Myriam El Khomri et Michel Sapin enfoncent le clou début février en estimant que toutes les pistes devaient
être étudiées, y compris le retour à la dégressivité des allocations lors des discussions à venir sur l'Unédic. Ce revirement s'explique d'abord par l'ampleur
de la dette du régime qui devrait atteindre 29,4 milliards d'euros fin 2016, et même 35 milliards fin 2018. En "l'absence d'efforts raisonnables à court terme,
la pérennité du régime pourrait être remise en cause", avertit un rapport signé du gouvernement et transmis le 20 janvier à la commission des Affaires sociales
de l'Assemblée. Ce document, dévoilé le 2 février par l'AFP, n'avance pas d'objectifs chiffrés d'économies. Mais cet automne, le secrétaire d'Etat au
Budget, Christian Eckert, indiquait tabler sur "800 millions" en 2016.
Le rapport liste les principaux leviers susceptibles de contribuer à atteindre l'équilibre financier à moyen terme. Ils portent sur le taux de contribution effectif des
salariés et des employeurs, la durée indemnisée moyenne sur l'année, le taux de remplacement moyen.
L'exécutif n'indique pas de préférence mais un tel inventaire vient rappeler aux syndicats que, faute d'accord, l'Etat reprendra la main sur l'Unédic, quitte à imposer des
mesures difficiles par décret. Le président du Medef a immédiatement indiqué vouloir rentrer dans la négociation "avec une énorme détermination à faire une
réforme structurelle". Face à un patronat qui refuse toute dépense supplémentaire et des syndicats qui souhaitent maintenir un haut niveau
d'indemnisation, les débats s'annoncent pour le moins complexes.
Ce rapport fait suite à celui de la Cour des comptes établi aussi mi-janvier, qui pointe qu' "il n'est pas possible d'attendre de la seule reprise de la
croissance la résorption de la dette de l'Unédic". L'actuelle convention Unédic arrive à échéance le 1er juillet 2016.
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Rapport sur la situation financière de l'assurance chômage - décembre 2015 - 56 pages
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Famille
L'Observatoire national de la petite enfance présente son 10e rapport
01/02/16 - La France (hors Mayotte) compte 4,8 millions d'enfants âgés de moins de 6 ans et 2,3 millions d'enfants de moins de 3 ans en 2015, soit, en 10 ans,
une hausse de 100 000 enfants de moins de 6 ans et de 40 000 enfants de moins de 3 ans : c'est le constat de l'Observatoire national de la petite enfance dans
son dernier rapport, présenté le 29 janvier 2016 à l'occasion de son 10e anniversaire. Néanmoins, ces effectifs diminuent légèrement depuis 2012 (- 30
000 à - 40 000). Sur le plan géographique, la part des enfants de moins de six ans est élevée dans le Nord de la France, le bassin parisien, en Rhône-Alpes et
dans l'Ouest, mais nettement plus faible dans le quart Sud-Ouest.
Deux tiers des familles avec au moins un enfant de moins de 3 ans sont des couples avec deux actifs ou des familles monoparentales dont le parent est actif
(en 2014). Le taux d'activité de la mère baisse logiquement avec le nombre d'enfants. Ainsi, 24 % des mères en couple avec un seul enfant de moins de 3 ans
travaillent à temps partiel, contre plus de la moitié (52 %) de celles qui ont 3 enfants ou plus.
Pour les familles monoparentales, le niveau de vie est plus faible de 35 % que celui des couples avec enfants (14 420 contre 22 320 € annuels). Plus de la
moitié des enfants de moins de 6 ans en famille monoparentale vivent sous le seuil de pauvreté (soit 11 800 euros par an). Les enfants de la même tranche
d'âge ne sont que 14,1 % à être touchés par la pauvreté dans les famille « traditionnelles » et 27,6 % dans les familles recomposées.
En termes de modes de garde des jeunes enfants, la capacité d'accueil est passée de 47,6 places pour 100 enfants de moins de 3 ans en 2006 (première année de
calcul de cet indicateur) à 55,1 en 2013. L'essentiel de l'évolution s'explique par une augmentation de l'accueil proposé par les assistantes maternelles
employées directement par les parents, toujours prépondérant avec une capacité de 800 700 places (+226 700 depuis 2006), soit 32,9 places pour 100 enfants de
moins de trois ans contre 24,3 sept ans plus tôt. Mais il semblerait que cet essor touche à sa fin. En 2013, leur nombre d'heures de garde a commencé à
chuter par rapport à l'année précédente, une tendance qui se poursuit en 2014 et en 2015. "Aujourd'hui, les assistantes maternelles qui quittent la profession
sont plus nombreuses que celles qui débutent", prévient Anne-Laure Zennou de l'ACOSS.
Du côté des établissements d'accueil du jeune enfant (Eaje), le nombre de places a également progressé de près de 90 000 places en neuf ans. Cependant, les
parents restent les premiers intervenants auprès des jeunes enfants : 61 % des enfants de moins de 3 ans sont gardés principalement par leurs parents fin 2013,
un taux en diminution (70 % en 2002). "Garder ses enfants est plus fréquent dans les familles les plus modestes, où l'arbitrage financier entre revenu d'activité
et coût de la garde peut jouer en faveur d'un arrêt d'activité", souligne Bertrand Lhommeau, de la Drees.
Quant à la scolarisation, la capacité d'accueil de l'école préélémentaire a augmenté de 6 000 places entre 2012 et 2013 et reste stable entre 2013 et 2014,
après une baisse entre 2010 et 2013 (passant de 111 700 places à 96 900). Le taux de scolarisation des enfants de deux ans est de 11,7 %. Même si la capacité
d'accueil s'améliore en France, elle reste inégale selon les territoires. Il est donc plus facile pour les parents de la Haute-Loire de confier leurs bébés -
avec 88 places pour 100 enfants - que pour ceux de la Seine-Saint-Denis avec à
peine plus de 30 places pour 100 enfants. Dans les Dom, il y a 41 places pour
100 enfants en Martinique mais seulement 10 en Guyane.
Le nombre de personnes en congé parental a diminué à 492 800 fin 2014 contre
609 000 fin 2006 (- 19 %). Les pères ne représentaient fin 2014 que
3,9 % des bénéficiaires.
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Le rapport 2015 de l'Observatoire national de la petite enfance - "L'accueil du jeune enfant en 2014 - Données statistiques"
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Télécharger le Dossier de presse
C'est parti pour le versement de la prime d'activité par les CAF et les MSA
05/02/16 - La prime d'activité, nouveau dispositif d'aide aux travailleurs à revenus modestes, est versée pour la première fois à partir du vendredi 5 février par les Caisses
d'allocations familiales (Caf) et les Caisses de mutualité sociale agricole (MSA).
La prime d'activité, versée sous conditions de ressources, remplace deux dispositifs jugés trop complexes et peu efficaces : le RSA activité, qui servait de complément à un petit salaire, et la
prime pour l'emploi (PPE), un crédit d'impôt.
En prévision, le gouvernement avait lancé fin décembre 2015 un simulateur en ligne sur les sites des caisses afin que les bénéficiaires potentiels puissent
vérifier s'ils ont droit à la prime d'activité, calculer son montant et s'inscrire. Dès la mise à disposition de la téléprocédure, les demandes ont
afflué. Selon Protection Sociale Informations, "la CNAF avait recensé plus de 880 000 dossiers ouvrant droit à un versement le 5 février, dont 18 % n'avaient
pas de droit au RSA activité fin 2015. En plus des 19 000 basculements du RSA activité sur la prime, la MSA comptabilisait, au 25 janvier, près de 10 000
requêtes, dont 4 000 seront traitées début février". Sur la base d'un taux de recours à 50 %, une estimation du gouvernement qui a programmé pour 2016 une
enveloppe financière de 4 milliards d'euros, la prime d'activité devrait bénéficier à terme à deux millions de personnes sur une année du côté des CAF,
tandis que la MSA table sur 60 000 bénéficiaires au plus.
Le lancement du dispositif "est considéré comme une « réussite industrielle » par l'État, qui a félicité les caisses", ajoute PSI . La stratégie « 100 %
dématérialisée » semble bien fonctionner avec un taux de 99 % de téléprocédures. La CNAF a bien anticipé avec des stocks de dossiers à traiter dans les CAF au
plus bas fin 2015 et le recrutement autorisé par la tutelle de 284 temps plein affectés à la production et 150 à la réponse téléphonique pour faire face à la hausse de l'activité provoquée par la
prime. "Sauf que ces recrutements s'inscrivent dans une logique de restitution des moyens d'ici 2017", regrette l'Adircaf, l'association des directeurs de CAF citée par PSI.
> Prime d'activité : bientôt l'heure de vérité ? - Protection Sociale Informations, N° 1011 du 03/02/2016
> Prime d'activité : 1er versement aujourd'hui
- Lefigaro.fr 05/02/2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
La Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) gagne du terrain
03/02/16 - Deux ans après son lancement, la Mobilisation nationale contre l'isolement des âgés (Monalisa) enregistre de bons résultats sur le terrain. Elle est
engagée dans 45 départements et près de 200 équipes citoyennes luttent déjà contre la solitude subie. 203 organisations font cause commune contre la
"pauvreté en relation" à travers un partenariat inédit entre la société civile et la puissance publique.
Pour faire le point sur les avancées de la mobilisation qu'elle anime au niveau national, l'association Monalisa organisait le 2 février 2016 à Paris ses
deuxièmes rencontres autour de l'engagement citoyen de proximité.
Avec 1,5 million de personnes âgées en situation d'isolement, il y a un "défi quantitatif majeur", estime Antonin Blanckaert, directeur de l'action sociale de la CNAV. Actuellement, avec la MSA et le RSI,
la CNAV porte des actions auprès de 100 000 personnes. L'objectif est de multiplier ce nombre par deux, notamment grâce au déploiement de Monalisa.
Laurence Rossignol, secrétaire d'État chargée de la Famille, de l'Enfance, des Personnes âgées et de l'Autonomie, venue ouvrir les 2èmes Rencontres, a indiqué quelques orientations pour les prochaines étapes du
développement de Monalisa, en plaidant d'abord pour "une meilleure communication auprès du grand public". La secrétaire d'Etat souhaite en outre qu'une
"expérimentation" soit conduite afin d'"évaluer les effets et la qualité [des] interventions auprès des personnes âgées". Actuellement financée par le
gouvernement – via le fonds présidentiel "La France s'engage" – et la Caisse des Dépôts, Monalisa devra également être à l'ordre du jour de la conférence des
financeurs qui, selon la loi d'adaptation au vieillissement du 28 décembre 2015, est amenée à soutenir dans chaque département des actions de prévention et de
lutte contre l'isolement. Enfin, Laurence Rossignol suggère un élargissement des publics ciblés par Monalisa, qui
pourrait en particulier jouer un rôle dans "la lutte contre l'isolement des aidants".
Aujourd'hui 173 organisations signataires de la charte lancent dans une tribune un appel à amplifier la mobilisation et à la porter dans le temps pour déployer
partout des "équipes citoyennes" et retisser du lien social dans la proximité.
> 2èmes Rencontres MONALISA : Des organisations signataires appellent à retisser
du lien de proximité
>
Intervention de Laurence Rossignol - 2èmes rencontres MONALISA - Discours
>
Citoyens engagés ! Agissez en équipe près de chez vous pour recréer du lien social de proximité - Jean-François Serres, référent national de MONALISA et
délégué général de l'association les petits frères des Pauvres
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Lutte contre l'isolement : la démarche Monalisa engagée dans 45 départements - Localtis.info 4 février 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Généralisation de la complémentaire santé. Installation d'un comité de suivi par la DSS
02/02/16 - Le 1er février 2016, la Direction de la sécurité sociale a installé le comité de suivi de la généralisation de la complémentaire santé. Ce comité
associe les partenaires sociaux, les fédérations représentatives des organismes d'assurance complémentaire de santé, ainsi que les services des ministères
concernés. Sa mise en place fait suite aux recommandations du rapport Libault, publié en septembre 2015, qui préconisait notamment "d'étoffer le dispositif
d'observation" de la généralisation de la complémentaire santé. Il permettra de procéder à l'analyse des données statistiques disponibles en matière de
complémentaire santé et d'évaluer l'impact des réformes récentes.
La première réunion du comité a réuni, en plus du directeur de la DSS, Thomas
Fatome, des représentants d'organisations patronales (CGPME, Medef, Unapl et UPA), syndicales (CFDT / CFTC / CGT / FO / UNSA / CFE-CGC), des organismes complémentaires santé (FFSA / FNMF / CTIP) ainsi
que de la DREES, de la DSS et
de la DGT. Selon le communiqué ministériel, elle a permis de présenter les dernières évolutions du droit applicable en la matière ainsi que les outils qui
seront mis en œuvre pour accompagner ces évolutions. Un formulaire type sera prochainement mis à la disposition des entreprises pour simplifier la gestion
des dispenses d'affiliation de leurs salariés et un guide de la protection sociale complémentaire sera élaboré. Environ 60 accords de branche instaurant
une couverture de frais de santé ont été présentés à l'extension entre la
publication de la loi de sécurisation de l'emploi et la fin de l'année 2015.
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Le communiqué de la DSS du 1er février 2016
Cancer : la survie à cinq ans s'améliore en France
02/02/16 - Le 4 février, c'est la Journée mondiale contre le cancer. Le réseau Francim des registres des cancers, le service de biostatistique des Hospices
civils de Lyon (Hcl), l'Institut de veille sanitaire (Invs) et l'Institut national du cancer (Inca) publient le troisième rapport sur la survie des
personnes adultes atteintes de cancer en France métropolitaine. Cette étude menée sur la période 1989-2013 à partir des registres des cancers fournit des
données encourageantes en termes de survie à cinq ans pour la plupart des cancers sur la période d'étude. La durée de vie à moyen terme des personnes
atteintes des trois principaux cancers en France a sensiblement augmenté ces dernières années (prostate : + 22 points, 94 % de survie ; côlon-rectum : +9
points, 63 % ; sein : + 7 points, 87 %). Une tendance jugée "encourageante" par les auteurs de cette étude. Selon les cancers, cette amélioration peut être
attribuée aux progrès de la prise en charge et des traitements mais aussi à une modification de définition de la maladie ou à un diagnostic plus précoce.
Cependant, certains cancers fréquents restent de très mauvais pronostic comme le cancer du poumon (+ 4 points, 17 % de survie). Le quatrième cancer le plus
fréquent reste la première cause de mortalité par cancer chez l'homme et la deuxième chez la femme. Il en est de même pour les autres cancers liés à des
comportements à risques, associés au tabac et à l'alcool, comme les cancers des voies aérodigestives et certains cancers digestifs, ce qui rend indispensable la
poursuite d'actions de prévention contre ces cancers.
Si "pour certains cancers, les progrès thérapeutiques sont la cause essentielle de l'évolution de la survie" comme l'explique le rapport, cette situation va-t-elle
perdurer, se demande le quotidien Les Echos "alors que le prix des nouveaux traitements ne cesse de croître et
qu'il faut maîtriser les dépenses de santé ?" Un prochain décret précisant les nouvelles conditions de financement des anticancéreux à l'hôpital et leur
inscription dans la « liste en sus » suscite l'inquiétude des industriels et du corps médical. Cette liste dont l'enveloppe de près de 3 milliards d'euros ne doit
progresser pour 2016 que de 1,75 %. Le nouveau décret va favoriser les innovations de rupture, qui ne sont pas fréquentes. Les produits n'apportant
qu'une amélioration mineure (ASMR IV) ne pourraient figurer dans la liste que s'il n'y a pas de traitement alternatif ou s'ils sont moins coûteux.
Seul problème : parmi les nouveaux anticancéreux mis sur le marché depuis 2012, seuls 27 % ont obtenu une ASMR I, II ou III.
>
Le rapport Survie des personnes atteintes de cancer en France métropolitaine
1989-2013 sur le site de l'Inca
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Cancer : le débat s'anime en France sur le prix des médicaments - Les Echos 4 février 2016
Au 1er juillet, les 1 100 hôpitaux publics devront tous faire partie d'un groupement hospitalier de territoire institués par la récente loi santé
04/02/16 - "Cela ressemble à une énième réforme administrative, mais c'est peut-être une révolution silencieuse", estime le quotidien Les Echos. Au 1er
juillet, l'ensemble des hôpitaux de France devront obligatoirement s'être affiliés à l'un des 150 groupements hospitaliers de territoire (GHT). Les
établissements ne vont pas fusionner et les regroupements ne seront pas dotés de la personnalité morale.
On attend d'ici une quinzaine de jours la publication d'un rapport « boîte à outils » pour les GHT de Frédéric Martineau. Ce médecin hospitalier a été chargé
d'une mission d'accompagnement des GHT par la ministre de la Santé. "Ce maillage local devra se faire en partant des besoins, et non de façon administrée",
professe-t-il. Il espère-que "le nouveau paysage devra permettre d'accroître l'accès aux soins et leur qualité", à l'heure où la démographie médicale décline
et où les restrictions budgétaires contraignent certains établissements à réduire la voilure, rapporte le quotidien.
L'ARS Ile-de-France vient de publier la carte de ses 14 projets de GHT sur la région francilienne, en petite et en grande couronne.
"Reste à définir avant juillet quels seront les établissements pivots et qui les dirigera, ce qui pourrait susciter quelques empoignades", pensent Les Echos.
Chaque GHT devra aussi publier son projet médical de territoire.
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Nouvelle tentative de réforme de la carte hospitalière - Les Echos 4 février 2016
>
L'ARS Île-de-France annonce le périmètre prévisionnel des Groupements
Hospitaliers de Territoire franciliens et lance leur mise en œuvre
Le GEMME déplore une « quasi-stagnation » du marché du médicament générique en France
03/02/16 - En 2015, le marché des génériques en France a crû de 5,1 % en volume et de 1,3 % en valeur, d'après les chiffres collectés par le Gemme. Pour
l'association de laboratoires de génériques, cette évolution positive résulte surtout du lancement de nouvelles spécialités et cache une "quasi-stagnation".
Ainsi, le marché des produits déjà commercialisés l'année précédente n'a progressé en 2015 que de 1,4 % en volume et a perdu 1,4 % en valeur. Le secteur générique ne
représente que 33 % du marché pharmaceutique remboursable en volume et 19 % en valeur. La part des médicaments génériques est de 80 % en Allemagne et atteint
83 % au Royaume-Uni, selon l'OCDE.
La mise en œuvre concrète du plan générique ne peut plus attendre, estime le GEMME. Annoncé en mars 2015, ce plan de promotion des génériques
prévoit notamment une implication plus importante des médecins dans la prescription, et la valorisation du rôle du pharmacien.
"Nous attendons beaucoup de la mise en œuvre du plan. Il devrait permettre de dégager des économies suffisantes pour améliorer le bilan de la
Sécurité sociale et financer le remboursement de nouvelles molécules", souligne Erick Roche, président du GEMME. Ce dernier affirme que "la pression répétée année
après année sur les prix freine la capacité de développement des industriels du générique, ce qui ne permet pas à la France de rattraper son retard en la matière".
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Le GEMME presse le gouvernement de lancer son plan de promotion des génériques - Le Quotidien du médecin 3 février 2016
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TIC santé - e-administration - services publics
Un bilan de santé gratuit dans une cabine de télésanté avec la LMDE et la SMEREP
02/02/16 - La Mutuelle des Etudiants donne accès à la médecine 3.0 à ses adhérents étudiants en leur offrant un bilan de santé dans une cabine de
télésanté située dans son agence Danton à Paris. Cette cabine mise en place début janvier 2016 est présentée comme "une expérimentation inédite,
gratuite et anonyme de e-santé". Elle permet de réaliser ces bilans de santé grâce à de nombreux objets connectés et une prise en charge à 100 % du
partenaire, Intériale Mutuelle, qui offre également le service aux fonctionnaires du ministère de l'Intérieur et des collectivités territoriales protégés par cette
mutuelle. Le bilan comprend le calcul de l'indice de masse corporelle (taille, poids), la tension, la température, la saturométrie c'est-à-dire le niveau
d'oxygène dans le sang et la pulsation cardiaque, sans oublier un bilan auditif et visuel. "A l'heure où 35 % des jeunes renoncent à des consultations
médicales, notre rôle est de multiplier les initiatives pour renforcer l'accès aux soins", souligne le président de LMDE Romain Boix.
Le même dispositif a par ailleurs été mis en place par une autre mutuelle étudiante, la SMEREP, en ce début d'année 2016. Une cabine E-Santé est
accessible à l'accueil principal de la SMEREP.
> Vivez
l'expérience Santé connectée avec la LMDE ! - Communiqué LMDE
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La SMEREP lance un bilan E-Santé gratuit - L'Argus de l'assurance 22 janvier 2016
Edition 2015 du Baromètre des services publics de l'Institut Paul Delouvrier
02/02/16 - L'Institut Paul Delouvrier a lancé en 2004 un baromètre visant à étudier l'opinion des Français et la satisfaction des usagers au sujet des
services publics. La vague de décembre 2015 (la 17e) du baromètre réalisé par TNS Sofres a été publiée le 1er février 2016. Neuf services publics ont été analysés
: sécurité sociale, santé publique, fiscalité et collecte des impôts, police et gendarmerie, Education Nationale, emploi, justice, logement et environnement.
Trois bénéficient à la fois d'une bonne ou plutôt bonne image et d'un bon taux de satisfaction des usagers : la police et gendarmerie (63 % d'opinion positive
et 78 % de satisfaction des usagers) ; la santé publique (52 % et 82 %), mais en recul sensible ; la sécurité sociale (45 % et 75%).
Trois souffrent d'une assez mauvaise image auprès des Français mais d'un bon niveau de satisfaction auprès des usagers : les services fiscaux (25 % de bonne
opinion, 77 % de satisfaction) ; le logement (32 % et 70 %) ; l'Éducation nationale (37 % et 69 %).
Deux enregistrent un déficit de résultat : l'Environnement (42 % d'opinion positive et 64 % de satisfaction) et la Justice qui atteint son niveau le plus
bas depuis dix ans (31 % et 69 %). Un service cumule un déficit d'image et de satisfaction des usagers : l'emploi.
13 % des Français en ont une bonne opinion, 45 % des usagers en sont satisfaits.
Les priorités des Français en matière de services publics sont dans la continuité de 2014. L'emploi reste toujours aux yeux des Français le principal
domaine sur lequel devraient porter les efforts, et de loin puisqu'il distance maintenant de plus de 20 points (à 58 %) les deuxièmes priorités (à égalité
l'Education nationale et la santé publique - 37 %).
Le souhait de voir diminuer les impôts au détriment des prestations des services publics, s'il reste majoritaire, est moins fort que l'année dernière. 61 % (-4
points) des Français pensent qu'il faut diminuer le niveau des impôts et prélèvements, quitte à réduire les prestations (vs 38 % qui estiment qu'il faut
les améliorer quitte à augmenter les impôts). Afin de réduire les dépenses publiques, la simplification et l'allégement des procédures administratives
émerge comme la solution à privilégier pour une très large majorité de Français (71 %). Cette recherche de simplification va de pair avec l'amélioration de
l'efficacité des services, évoquée par 56 % des interrogés comme une autre piste prioritaire.
La fiscalité (82 %) et la Sécurité sociale (71 %), souvent identifiées par les Français comme des services « bureaucratiques » ou touchés par la fraude et les
abus, pourraient à leurs yeux contribuer de manière très significative à la réduction des budgets de l'Etat sans diminuer la qualité du service.
Internet est le moyen le plus usité pour la mise en relation avec les services de l'environnement, de Sécurité sociale, de la fiscalité, du logement, et de
l'emploi. L'usage de plus en plus répandu d'Internet fait écho aux demandes de simplicité et d'efficacité de la part des usagers.
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L'intégralité des résultats du baromètre est disponible sur le site de l'Institut Paul Delouvrier
Choc de simplification. Manuel Valls présente 170 nouvelles mesures en faveur des entreprises et des particuliers
03/02/16 - Le Premier ministre, accompagné de cinq de ses ministres et de la secrétaire d'Etat chargée de la Simplification, a présenté mercredi 3 février
2016 une nouvelle vague de mesures de simplification, la quatrième du genre, à destination des entreprises et des particuliers. Il s'agit de la poursuite du
"choc de simplification" promis par François Hollande en mai 2013. Pas moins de 90 nouvelles mesures pour les entreprises ont été retenues et 80 autres pour les particuliers.
Quelques dispositifs devraient être appréciés des chefs d'entreprise comme la création d'un simulateur du coût et des aides à l'embauche qui intègre 40
cotisations et aides à l'emploi (déjà disponible en version bêta), la dématérialisation de la déclaration préalable de détachement par les
prestataires de services établis à l'étranger, ou encore la mise en oeuvre d'un « rescrit roulant » pour le crédit d'impôt recherche.
Pour les particuliers, 80 dispositifs sont censés améliorer le quotidien. La majorité d'entre eux portent sur la dématérialisation de certaines procédures
administratives, comme ce fut le cas pour les mesures annoncées en 2014. Pour les expatriés, un simulateur en ligne « retour en France » sera mis en place au
premier trimestre pour leur permettre de connaître, en fonction de leur situation particulière, les démarches à accomplir auprès des différents
organismes (sécurité sociale, Trésor public...). Pour les demandeurs d'emplois, l'État va lancer au premier trimestre un moteur de recherche de formation qui
permettra aussi d'obtenir l'évaluation du taux de retour à l'emploi. Les futurs retraités quant à eux, gagneront du temps sur les démarches en adressant les
documents nécessaires à leur dossier "par voie dématérialisée et de manière sécurisée depuis le portail de l'assurance retraite". D'ici à mars prochain, la
demande de liquidation des droits auprès de l'Assurance Retraite, va donc être entièrement dématérialisée. Mais elle ne s'appliquera pas pour la retraite complémentaire.
Enfin, l'État souhaite poursuivre son combat contre les écrits administratifs "encore trop complexes". Il promet un langage administratif
"plus clair et plus simple". Un prix "Soyons clairs" sera même décerné aux agents à l'origine de ces simplifications.
Manuel Valls a annoncé que la grande majorité des mesures présentées seront entrées en vigueur à la fin du premier trimestre 2016. "Elles seront synonymes
de lisibilité, de clarté, et d'efficacité pour chacun".
Depuis mai 2013, 450 mesures de simplification ont été retenues par le gouvernement : 325 mesures pour les entreprises, dont 56 % sont effectives :132
mesures pour les particuliers, dont 54 % sont effectives.
Quelque "2,2 milliards d'€" ont été économisés par les entreprises, collectivités et citoyens grâce aux mesures de simplification prises depuis
trois ans par le gouvernement, a affirmé le Premier ministre. Pour rappel, en France, la complexité administrative et fiscale représente 60 à 80 milliards
d'euros selon les calculs de l'OCDE.
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Présentation des mesures pour les employeurs et les particuliers - Accès aux documents et au nouveau rapport d'étape
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-110 du 4 février 2016 relatif aux modalités de transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale des déficits du régime général et du
Fonds de solidarité vieillesse à effectuer en 2016, JO du 5/02/16
-
Décret n° 2016-117 du 5 février 2016 relatif aux conditions de reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux assurés relevant d'un seul régime qui
justifient d'une faible durée d'assurance, JO du 7/02/16
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
-
Arrêté du 20 janvier 2016 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des représentants du personnel au sein des comités
d'agence des agences régionales de santé, JO du 2/02/16
- La revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile confirmée pour le 1er mars 2016
Intervenant le 3 février 2016 lors de la journée nationale de l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles) sur la loi
d'adaptation de la société au vieillissement, la secrétaire d'Etat Laurence Rossignol a procédé à un état des lieux de la mise en œuvre de ce texte et
annoncé les prochaines étapes de son déploiement. Elle a ainsi affirmé que "la très grande majorité des mesures sera rendue applicable avant l'été". Sur 47
textes d'application recensés, cinq sont déjà parus et "cinq autres textes, parmi les plus importants de la loi, seront publiés avant la fin de ce mois",
notamment "les trois mesures phares que sont la revalorisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile, la baisse du coût pour les familles
et la création du droit au répit pour les aidants, qui viendront nourrir l'activité du secteur de l'aide à domicile".
Sur la réforme de l'APA, Laurence Rossignol a été très claire : "j'ai décidé une entrée en vigueur du décret APA au 1er mars 2016".
La secrétaire d'Etat a rappelé que l'Etat "prend toutes ses responsabilités dans la compensation intégrale aux départements des dépenses nouvelles issues de la
loi" et que la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie) est en outre "une ressource dynamique", dont le rendement devrait croître de 3 à 4 % par an.
Le discours de Laurence Rossignol, le 3 février 2016
Statistiques - chiffres - classements - prix
- L'épidémie de grippe s'étend à l'ensemble des régions
« Après la Bretagne, l'épidémie de grippe s'installe sur l'ensemble de la France métropolitaine », annonce l'Institut de veille sanitaire dans son dernier
bulletin. Au cours de la semaine du 25 au 31 janvier 2016 (semaine 4), la majorité des régions sont entrées en phase épidémique.
Selon le réseau Sentinelles, le taux de consultations pour syndromes grippaux est estimé à 246 pour 100 000. Parmi les actes de SOS Médecins, une proportion
de 9 % était due à des syndromes grippaux. Le réseau OSCOUR a, lui, enregistré 2 233 passages aux urgences pour grippe dont 110 ont été hospitalisés.
Projets de loi
- Proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée
Texte de la commission mixte paritaire déposé le 2 février 2016
Le dossier législatif
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Bruno Negroni reconduit dans ses fonctions de directeur de la CAMIEG
Le conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières (CAMIEG), qui s'est tenu le 2 février 2016, lui a
renouvelé sa confiance à l'unanimité. Bruno Negroni occupe depuis mars 2010 le poste de directeur de ce régime spécial qui compte 250 agents et 17 antennes dans toute la France.
- Joël Melzi, directeur de la CPAM du Calvados depuis dix-huit ans, quitte ses fonctions le 19 février 2016, pour prendre sa retraite. Le nom de son
successeur ne sera connu que le 10 février. Avant d'être nommé directeur de la CPAM du Calvados en 1998, il avait occupé les fonctions de directeur adjoint de
la CAF du Haut-Rhin (1989-1998) et de sous directeur de la CPAM du Bas-Rhin (1984-1989). Source Ouest France
- Hackathon médicament : 5 projets retenus pour la compétition finale
Le 14 décembre dernier, l'Assurance Maladie lançait un Hackathon à l'occasion de la mise en ligne d'un jeu de données annuelles sur la consommation de
médicaments (OPEN MEDIC). Sur les 42 équipes qui se sont lancées dans l'aventure, 5 ont été retenues pour la dernière ligne droite. Le classement
définitif est prévu pour le 10 mai prochain. Les 5 lauréats seront tous récompensés d'une dotation (de 1000€ à 5000€) selon leur classement.
Découvrir les 5 projets retenus dans un communqiué CNAMTS
Justice
- Refus de la CNAMTS de communiquer aux Laboratoires Servier des données relatives au Médiator. Le Conseil d'Etat valide
LEGALNEWS 5 février 2016
Le refus de communiquer aux laboratoires Servier des données issues de deux études relatives au Mediator, données personnelles ayant un caractère
administratif, est justifié dès lors que cette communication aurait été de nature à porter atteinte au déroulement de la procédure juridictionnelle,
estime le Conseil d'Etat
Publications - revues
- La CNAMTS lance une nouvelle newsletter dédiée aux médecins. Tous les mois, la newsletter « 3 minutes », qui remplace la Lettre aux médecins, est
envoyée aux praticiens qui ont renseigné une adresse e-mail au sein d'Espace pro. Le
premier numéro (février 2016) fait le point sur le phénomène grandissant de l'antibiorésistance. Focus également sur la réforme de l'entrée en ALD qui
devrait réduire le temps de travail administratif des médecins. Enfin, retour en détail sur l'étude consacrée aux vaccins anti-HPV.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport d'activité 2015 du Défenseur des droits -
Rapport disponible en version complète et courte mis en ligne le 3 février 2016
Le présent rapport montre le volume et la variété du travail accompli par les équipes du Défenseur des droits en 2015. La demande est forte et multiple et la
réponse de l'institution apparait à la hauteur. Au total, le Défenseur des droits et ses 400 délégués ont traité 79 600 dossiers de réclamation en 2015 (+
8,3 % sur un an) dont plus de 33 000 concernent l'accès aux droits. L'autorité indépendante prévoit de lancer en 2016 une "grande enquête" sur le non-recours
aux droits et aux services publics, qui demeure la priorité de l'Institution.
A l'occasion de la présentation de son rapport, Jacques Toubon est revenu sur la mise en place du droit opposable à la retraite, dispositif qui vise à assurer le
versement de la pension de base quatre mois après le dépôt d'un dossier complet de demande de départ auprès de l'Assurance Retraite. Si le combat initial est
gagné, il compte toutefois veiller à l'information délivrée autour du dispositif, jugée encore insuffisante.
- L'Observatoire national du suicide a remis, mardi 2 février 2016,
son deuxième rapport « Suicide. Connaître et prévenir : dimensions nationales, locales et associatives » à Marisol Touraine. La ministre des
Affaires sociales a déclaré : "Le suicide, c'est un drame de santé publique. Ce sont chaque année entre 10 000 et 11 000 personnes qui mettent fin à leurs
jours, et environ 80 000 personnes qui sont hospitalisées à la suite d'une tentative de suicide". Le tableau n'est pas complètement sombre : si la moyenne
quotidienne reste frappante (27 décès par jour), le nombre de suicides baisse régulièrement depuis une vingtaine d'années. Il est passé pour la première fois
en 2012 - année sur laquelle porte le rapport - sous la barre des 10 000 décès (9715 suicides).
- Recommandations de l'APIDIM et du SNITEM pour "faire de la France un modèle pour l'accès à l'innovation des dispositifs médicaux"
La France est un pays qui dispose d'atouts réels pour établir un leadership dans le secteur des dispositifs médicaux, mais qui ne profite pas pleinement de cette
opportunité... Ces six recommandations, présentées le 5 février 2016 lors d'un colloque au
Palais du Luxembourg, sont issues d'une analyse des stratégies d'accès au marché de cinq pays européens (Angleterre, Allemagne, Espagne, Italie, Pays-Bas) réalisée par la société JALMA.
Trois axes sont définis : Libérer l'accès à l'innovation et la rendre visible pour mieux l'appréhender (dédier un budget « hors liste » décentralisé,
simplifier la procédure de création de codes de suivi pour faciliter la mesure d'impact précoce des innovations) ; Faciliter la diffusion des dispositifs
médicaux innovants (assurer un bilan du nouveau forfait innovation à 18 mois de son déploiement, faciliter la diffusion et l'adoption des dispositifs médicaux à
fort impact) ; Améliorer les espaces de communication au sein du système.
- Rapport d'information sur la mise en application de la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale
- Députés Jean-Louis TOURAINE et Arnaud ROBINET -
Rapport déposé le 26 janvier 2016 - site de l'Assemblée nationale
À cinq mois du troisième anniversaire de la publication de la loi, le bilan de son application apparaît mitigé. En effet, le dispositif de la réforme de la
biologie médicale n'est pas complètement stabilisé alors que l'on observe une réorganisation en profondeur du paysage des laboratoires de biologie médicale
privés comme publics. Les principaux textes d'application n'ont pas encore tous été publiés laissant l'ensemble des acteurs dans une situation inconfortable.
L'accès à la fonction de biologiste médical n'est pas complètement stabilisé faute de texte applicable ou de consensus sur leur rédaction. La mise en oeuvre de l'accréditation
arrive également à un tournant. Au regard de la réorganisation importante du secteur, la mission de régulation des ARS se révèle plus que jamais nécessaire....
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Lettre ouverte à l'attention de madame Touraine pour intéresser le bon-peuple à la consommation régulière des statistiques sociales -
Blog de Frédéric Buffin 1er février 2016
Après une longue absence, Frédo la Sécu fait son grand retour dans ma lettre avec cette lettre ouverte à la ministre des Affaires sociales. Son conseil :
organiser un point presse mensuel sur les chiffres du social à l'identique de ce qui se pratique pour les chiffres du chômage. Les bénéfices seraient nombreux...
Si Marisol lit cette tribune, elle va assurément grincer des dents.
- Haut-Rhin : les élus conditionnent le versement du RSA à des heures de bénévolat -
Le Parisien 6 février 2016
Ce vendredi 5 février, le département du Haut Rhin a voté une mesure conditionnant le versement du Revenu de Solidarité Active à la réalisation par
ses allocataires de 7 heures hebdomadaires de bénévolat. Cette mesure adoptée à l'unanimité est présentée comme une première en France. Elle fait déjà polémique. Les bénéficiaires du RSA
"devront présenter tous les trois mois une attestation prouvant qu'ils auront bien effectué ces heures, sinon on suspendra le versement de leurs allocations",
a expliqué Eric Straumann, député LR et président du département. "Il ne s'agit surtout pas de stigmatiser les bénéficiaires. On espère plutôt mettre le pied à
l'étrier aux gens, pour qu'ils se resocialisent et sortent de l'isolement". D'autres départements seraient également tentés. On attend la réaction de l'Etat.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 685 du 31 janvier 2016
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