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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux pour restaurer la relation de confiance avec ses assurés
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Le rapport des régimes obligatoires et complémentaires sur les modalités techniques du tiers-payant "généralisé" dévoilé
Les négociations de la nouvelle convention médicale peuvent commencer
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Crise agricole. Baisse immédiate de 7 points des cotisations sociales et « année blanche sociale » pour les agriculteurs
Retraites - personnes âgées - dépendance
Avenir des retraites : l'Institut Montaigne suggère de travailler jusqu'à 63 ans en 2025 et d'aligner les régimes privés et publics
Retraites complémentaires : le "malus" de l'accord du 30 octobre 2015 ne devrait pas dissuader les salariés à partir à 62 ans
Un panorama international des systèmes de retraite au menu de la réunion du COR du 17 février 2016
Risques professionnels - Santé au travail
La MSA lance son nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020
Dépôt d'une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
Actualités générales
Actualité santé
Les 346 médecins exerçant une activité libérale dans les hôpitaux de l'AP-HP ont facturé 33,6 millions d'€ d'honoraires en 2014
Et si derrière les malformations congénitales attribuées au virus Zika se cachait un pesticide ?
Pour la première fois depuis 2010, les ventes de tabac en France métropolitaine dans le réseau des buralistes sont en hausse d'après l'OFDT
Campagne tarifaire 2016. La Fédération de l'hospitalisation privée réclame les allègements de charges du pacte de responsabilité
TIC santé / e-administration / services publics
L'ordre national des pharmaciens lance un "hackathon" sur le dossier pharmaceutique
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Investissement social
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le RSI met en place 100 médiateurs départementaux pour restaurer la relation de confiance avec ses assurés
18/02/16 - Les 100 médiateurs départementaux du Régime social des indépendants (RSI) ont été choisis par les présidents et directeurs des caisses régionales en
fonction de leur connaissance du monde de l'entreprise et des chefs d'entreprise indépendants, annonce le régime dans un communiqué du 18 février. Ils exercent
leur fonction "bénévolement, en toute indépendance et impartialité". Leur mission est de favoriser la résolution des différends par le dialogue. Tout
assuré du RSI qui a déjà formulé une réclamation et qui estime que la réponse apportée est insatisfaisante ou absente dans un délai de 21 jours, peut saisir
gratuitement le médiateur de son département de résidence directement en ligne sur le portail du RSI (rubrique médiation). Le médiateur départemental prend
contact avec l'assuré et avec le RSI en vue de trouver un terrain d'entente entre les deux parties.
La médiation départementale est l'une des 20 mesures pour simplifier la vie des assurés mises en place par le RSI et portées par les pouvoirs publics.
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Le communiqué de presse du 18 février 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
19/02/16 -
Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de la RPN du 16 février consacrée au Compte Epargne Temps avec le document discuté en séance. Une RPN également traitée par le
Snetossa CFE-CGC et la
Fédération CFTC PSE (qui évoque également le début de la négociation sur la
refonte du protocole d'accord du 12 août 2008 établissant un régime
complémentaire santé avec le renouvellement des opérateurs). La négociation s'achève et l'Ucanss ouvrira ce protocole
à la signature des organisations syndicales le 8 mars prochain.
L'INC maladie du 11 février 2016, déjà abordée dans la lettre précédente, fait l'objet d'un compte rendu du Snetossa CFE-CGC (avec sa déclaration préalable) et du SNFOCOS dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 7-2016 du 19 février 2016. Cette
lettre évoque également la réunion du 10 février 2016 du groupe
technique des Agents de Direction du RSI. Alors que le projet de reconfiguration du réseau des caisses régionales entre dans sa phase opérationnelle, avec la
nomination des directeurs et agents comptables « pivot », "la délégation employeur n'accède à aucune revendication des organisations syndicales", prévient le syndicat.
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Maladie
Le rapport des régimes obligatoires et complémentaires sur les modalités techniques du tiers-payant "généralisé" dévoilé
19/0216 - Un mois après la décision du Conseil constitutionnel laissant l'application du tiers payant à l'appréciation des médecins libéraux pour la
part complémentaire, les caisses nationales d'assurance maladie (CNAMTS, MSA, RSI), et l'Unocam représentant les complémentaires santé (mutuelles, IP et
assureurs), détaillent dans un rapport d'une trentaine de pages, présenté le 16
février lors d'un point presse à la CNAMTS, les solutions techniques retenues
pour généraliser la dispense d'avance de frais sur les parts obligatoire et complémentaire. Ce document sera remis officiellement fin février à la ministre de la Santé.
Nicolas Revel, directeur général de la CNAMTS, s'est engagé à "apporter des réponses pratiques opérationnelles à des exigences que les professionnels de
santé ont posées" : être garanti du paiement des actes, être payé dans des délais rapides et pouvoir
pratiquer le tiers payant dans des conditions qui ne pèsent pas sur le temps médical. Le Quotidien du médecin rapporte les solutions retenues.
Les patients devront présenter leur carte Vitale à jour de droits pour bénéficier du tiers payant sur la part obligatoire et, dans un premier temps,
une attestation de leur complémentaire à jour de droits pour la part complémentaire. Aucun équipement supplémentaire ne sera nécessaire, précise le rapport.
"La carte Vitale sera un élément clé de la garantie de paiement pour la part obligatoire", explique au "Quotidien" Nicolas Revel. "Nous prenons donc
l'engagement que le règlement sera garanti sur la base des droits tels qu'ils apparaissent dans la carte Vitale au moment de la facturation".
Dès juillet 2016, un télé-service inter-régimes obligatoires ADR (pour acquisition des droits), intégré dans les logiciels métiers, aidera les médecins à
vérifier les droits d'un malade. "Cela permettra aux professionnels de santé de faire bénéficier les patients de droits plus favorables (exonération de ticket
modérateur, par exemple) avant même que l'assuré ait mis à jour sa carte Vitale", précise le DG.
L'Assurance maladie s'engage à mettre tout en œuvre pour éliminer au maximum les rejets de factures (1 % des FSE en tiers payant aujourd'hui). Les seuls rejets
de paiement qui perdureront seront liés aux seules erreurs de facturation des médecins (doublon, erreur de cotation etc.), promet le patron de la CNAMTS. "Les
autres motifs ne seront plus supportés par les professionnels de santé" (non-respect du parcours de soin par le patient, droits non à jour sur la carte vitale...).
Les praticiens volontaires pour appliquer le tiers payant sur la part complémentaire devront signer en ligne un contrat technique de tiers payant,
commun à toutes les complémentaires. Il précisera "les conditions et engagements relatifs à la garantie et aux délais de paiement". À partir de 2017, les
praticiens pourront vérifier les droits complémentaires de l'assuré grâce à un service en ligne baptisé IDB (Identification des droits des bénéficiaires)
commun à tous les organismes complémentaires. Intégré à leur logiciel, il précisera l'éventuel reste à charge à recouvrer auprès du patient selon son
contrat. Les complémentaires veulent croire que ce service en ligne permettra de réduire considérablement les rejets dus principalement à des erreurs
d'identification de l'organisme de l'adhérent ou de ses droits.
Contrairement à ce qui est contenu dans l'article 83 de la loi de santé, la piste d'un flux unique de paiement aux médecins géré par l'Assurance maladie
obligatoire n'a pas été retenue, les complémentaires santé ayant opposé des "obstacles juridiques, opérationnels et financiers". Assurance maladie et
complémentaires promettent toutefois un paiement rapide. Les complémentaires s'engagent à respecter des délais au moins identiques à ceux imposés à l'AMO.
Pour simplifier leur comptabilité, les médecins pourront se doter d'un système de suivi automatique des paiements (AMO et AMC) dans leur logiciel ou s'appuyer
sur un opérateur intermédiaire pour lui confier la gestion des flux de facturation et des retours avec les organismes payeurs, comme le font actuellement les pharmaciens.
Des solutions vont être mises en place à partir de 2017 pour permettre de récupérer directement auprès des assurés les franchises et autres dettes liées
au non-respect du parcours, explique Nicolas Revel.
Enfin, un service de support et d'accompagnement individualisé va être mis en place pour le régime obligatoire dès le 1er juillet 2016. Il prendra la forme
d'une plateforme téléphonique avec un numéro unique et de réponse aux mails. On n'en est pas encore à un service commun avec les complémentaires santé, mais
c'est à l'étude pour une mise en place en 2017.
La réussite de ce dispositif dépendra de la volonté de l'ensemble des acteurs mais aussi de la capacité des éditeurs de logiciels à mettre en œuvre la mise
aux normes en temps et en heure, prévient le Quotidien du médecin. Pour l'instant, ce n'est pas gagné vu les réactions des syndicats médicaux. La CSMF
comme MG France considèrent que les solutions proposées enterrent définitivement le TPG obligatoire. Ils rejettent également la signature d'un contrat individuel
entre le médecin et les complémentaires. "Confiant", Etienne Caniard, le président de la Mutualité française croit lui qu'"on assistera au même phénomène
que celui qu'on a connu avec la carte vitale en 1998".
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Tiers payant : comment ça va fonctionner, le plan de la Sécu et des
complémentaires - Le Quotidien du médecin 17 février 2016
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Pas convaincus par la Sécu et les complémentaires, les médecins « enterrent » le tiers payant généralisé - Le Quotidien du médecin 17 février 2016
> Tiers payant : ce que le "socle de services" proposé par les assureurs va changer côté
informatique - Dépêche TIC Santé du 19 février 2016 - avec accès au rapport conjoint AMO -AMC sur les solutions techniques proposées -
Document de travail du 17 février 2016
Les négociations de la nouvelle convention médicale peuvent commencer
19/02/16 - Le ministère de la Santé a rendu lundi 15 février 2016 le résultat de l'enquête de représentativité des syndicats de médecins libéraux lancée le 22 novembre
dernier. Cinq dossiers avaient été déposés dans les délais impartis (MG France, la CSMF, la FMF, le SML et LE BLOC-Union AAL-SYNGOF-UCDF). Au terme de la
procédure, la représentativité, sans surprise, est acquise pour ces cinq mêmes organisations syndicales, exactement comme aujourd'hui. Dans le détail, la CSMF,
la FMF et le SML – centrales polycatégorielles – obtiennent leur représentativité dans les deux collèges généralistes et spécialistes. Quand aux
syndicats monocatégoriels, MG France est déclaré officiellement représentatif au titre des seuls médecins généralistes, Le BLOC au titre des seuls praticiens
spécialistes. L'ouverture des négociations conventionnelles avec l'Assurance maladie va pouvoir démarrer. La première réunion est programmée le 24 février.
Le compte-rendu des Assises de la Médecine Libérale qui se sont tenues le 11 février 2016, en marge de la grande conférence de la santé. validé par les cinq syndicats représentatifs de la profession,
a fait l'objet d'un dossier de presse mis en ligne le 19 février. A l'issue de ces Assises, une "plateforme commune de
propositions" pour la négociation de leur nouvelle convention avec l'assurance maladie a été élaborée. Dans ce texte, les syndicats de médecins libéraux
souhaitent que la future convention préserve la liberté d'installation, maintienne le choix du secteur d'exercice, et revalorise les médecins
traitants et correspondants. À l'heure où le gouvernement souhaite renforcer l'accès aux soins en tarifs opposables, ils veulent que tout praticien, "quels
que soient sa spécialité, ses titres et sa date d'installation", soit libre de choisir son secteur d'exercice (I, II et contrat d'accès aux soins), et que ce
choix soit réversible tous les ans. Très curieusement, la hausse du C, réclamée depuis plusieurs mois, ne figure pas noir sur blanc dans la synthèse des
assises. Elle sera bien entendu un sujet crucial des négociations. Les cinq organisations appellent à une valorisation des actes non programmés, des actes
en urgence et des consultations longues par un coefficient multiplicateur (2C, 3C). Elles veulent une classification des consultations avec des
caractéristiques identifiées, et souhaitent que les actes réalisés en ambulatoire soient valorisés par une rémunération supplémentaire, à la fois du
médecin traitant et de l'équipe chirurgicale libérale.
L'intersyndicale se positionne aussi pour une révision du contenu de la ROSP,
dont les critères doivent être définis par des collèges professionnels.
> Enquête de représentativité : aucun changement pour les syndicats de médecins libéraux.
Lequotidiendumedecin.fr
> Le compte-rendu des Assises de la Médecine Libérale du 11 février 2016 - Dossier
de presse
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Recouvrement - emploi - et
assurance chômage
Crise agricole. Baisse immédiate de 7 points des cotisations sociales et « année blanche sociale » pour les agriculteurs
18/02/16 - François Hollande l'avait promis la semaine dernière, le Premier
ministre l'a annoncé officiellement à l'Assemblée nationale mercredi 17 février
: une baisse "immédiate" de sept points des cotisations sociales payées par les agriculteurs. Cet effort est estimé à 500 millions d'euros. Le chef du
gouvernement a souligné qu'avec la baisse de trois points des cotisations famille en vigueur depuis janvier 2015, la baisse cumulée des cotisations pour
les agriculteurs était de dix points (45 % du revenu fiscal à 35 %), soit près de 730 millions d'euros. Pour les agriculteurs ayant dégagé de très faibles
revenus en 2015, il a également annoncé une "année blanche sociale" sur les cotisations sociales. Celle-ci se traduira par "un report automatique d'un an,
reconductible dans la limite de trois ans, sans aucune démarche de l'agriculteur, sans pénalité ou intérêt de retard, de toutes les cotisations sociales 2016".
Manuel Valls a précisé que cette décision serait prise par décret, sans donner de date de publication, et
a demandé aux représentants du monde agricole de "faire
cesser les manifestations d'agriculteurs" alors que les exploitants agricoles ont repris les blocages en province.
Le Premier ministre a également évoqué, via la future loi Sapin 2, des "mesures complémentaires de rééquilibrage des relations commerciales" entre les
producteurs agricoles et la grande distribution, "si nécessaire".
Enfin, si l'Etat fait un geste pour les agriculteurs, "la profession doit se restructurer", a asséné le chef du gouvernement devant la représentation
nationale. "L'Etat ne peut pas assumer toutes les responsabilités. La profession doit assumer les siennes", a-t-il déclaré. En Europe, deux autres grands modèles
existent : l'Espagne où l'agriculteur est salarié de l'industrie agro-alimentaire, et l'Allemagne avec des exploitations géantes....
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Crise agricole : Valls annonce une forte baisse des charges - Les Echos 18 février 2016
>
Cotisations sociales agricoles, une spécificité - Les Echos 18 février 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Avenir des retraites : l'Institut Montaigne suggère de travailler jusqu'à 63 ans en 2025 et d'aligner les régimes privés et publics
17/02/16 - Malgré les réformes successives, six depuis 1993, la dernière datant de janvier 2014, et l'accord conclu par les partenaires sociaux le 30 octobre
2015 sur les régimes complémentaires Agirc-Arrco, la question du financement des retraites n'est pas réglée et une nouvelle réforme sera nécessaire, estime
l'Institut Montaigne, dans une note rendue publique mercredi 17 février. Cette réforme "sera nécessairement l'un des enjeux de la prochaine campagne
présidentielle", écrit le think tank libéral qui rappelle qu'à l'horizon 2040, la dette cumulée des régimes de retraite par répartition devrait représenter
environ 18 points de richesse nationale, voire nettement plus selon le scénario économique retenu. L'Institut propose deux axes pour redresser les régimes à long terme.
Premier axe : le recul de l'âge légal du départ en retraite d'un an, à 63 ans en 2025, et le passage à 43 annuités dès 2025 plutôt que d'attendre 2035 comme le
prévoit la loi de 2014, suivi d'un ajustement plus progressif reposant sur les gains d'espérance de vie.
Deuxième axe : faire converger davantage encore les régimes publics et privés. Différentes réformes ont rapproché les situations mais il reste, selon le think
tank, la question du "calcul des droits". La pension de retraite des agents de l'Etat et des bénéficiaires de la plupart des régimes spéciaux est calculée sur
les six derniers mois, alors que celle des salariés du privé l'est sur les 25 meilleures années. Un tel rapprochement des régimes répond à un enjeu financier
important. Mais c'est aussi "la condition de l'acceptation d'efforts partagés par tous".
L'Institut Montaigne suggère d'épargner les générations proches de la retraite mais il conviendra d'"appliquer intégralement et sans transition les nouvelles
règles aux assurés plus éloignés de la retraite d'au moins sept ans".
Dans le collimateur de l'Institut, figure aussi la prise en compte de la pénibilité, qui peut permettre un départ anticipé à la retraite, "un piège
politique" auquel "il faudrait avoir le courage de renoncer purement et simplement", au profit du développement de la prévention.
Le passage à un régime par points et le développement des fonds de pension à la française sont évacués du débat, car ne correspondant pas à une réponse aux déficits.
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Retraites : pour une réforme durable - Note de 30 pages l'Institut Montaigne - février 2016
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Réforme des retraites : l'efficacité doit primer, selon l'Institut Montaigne - Solveig Godeluck Les Echos 17 février 2016
Retraites complémentaires : le "malus" de l'accord du 30 octobre 2015 ne devrait pas dissuader les salariés à partir à 62 ans
19/02/16 - L'Agirc et l'Arrco lancent « Les cahiers, études et statistiques », une nouvelle publication trimestrielle d'analyse statistique disponible
exclusivement en ligne. Le numéro 1 porte sur l'accord national interprofessionnel Agirc-Arrco-Agff du 30 octobre dernier.
Selon cette étude des services de l'Agirc-Arrco publiée le 19 février 2016, la quasi-totalité (95 %) des non cadres et des cadres vont préférer partir à 62 ans
et subir le "coefficient de solidarité" sur leurs pensions complémentaires (abattement de 10 % appliqué durant trois ans), instauré par le
dernier accord, plutôt que de travailler jusqu'à 63 ans. La stratégie des partenaires sociaux signataires qui souhaitaient inciter les salariés à décaler
leur départ d'un an, une manière pour l'Arrco et l'Agirc de baisser le volume des pensions à verser tout en engrangeant davantage de cotisations, ne devrait
donc pas marcher. Selon les projections financières, les gains devraient atteindre 500 millions d'euros en 2020 et 800 millions d'euros en 2030. En réalité, ces
économies devraient, d'après l'Agirc-Arrco, être surtout réalisées grâce à la « décote » temporaire de 10 % sur les pensions complémentaires. Sans compter qu'en
travaillant moins longtemps, les assurés s'ouvriront moins de droits.
Les bonus ne seraient guère plus efficaces. Les "coefficients majorants", prévus dans l'accord du 30 octobre, octroyés durant 1 an et qui
s'élèveront à 10% pour un départ à 64 ans, à 20 % à 65 ans et à 30 % à 66 ans, n'intéresseraient que 0,7 % des non cadres et 0,5 % des cadres.
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Consulter « Les cahiers, études et statistiques »
Un panorama international des systèmes de retraite au menu de la réunion du COR du 17 février 2016
17/02/16 - Le Conseil d'Orientation des Retraites consacrait sa séance plénière du 17 février 2016 à l'examen de son dossier mensuel consacré
à un panorama international des systèmes de retraite.
La comparaison des systèmes de retraite est un exercice délicat. Elle nécessite de tenir compte du contexte spécifique des pays et de décrire précisément leurs
différents paramètres, des termes identiques (âge, durée, etc.) pouvant recouvrir des réalités différentes.
Le COR compare dix pays représentatifs de la diversité des systèmes de retraite dans les pays industrialisés : l'Allemagne, la Belgique, le Canada, l'Espagne, les
États-Unis, l'Italie, le Japon, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède. Il présente, sous la forme de dix fiches thématiques, les principales
caractéristiques des systèmes de retraite et les réformes depuis la crise, puis fait le point sur leur situation financière et leurs modalités de financement.
Des systèmes de retraite très divers, reposant sur des architectures et des règles différentes (répartition ou capitalisation), peuvent ainsi contribuer à
obtenir les mêmes résultats en matière de niveau de vie relatif des plus de 65 ans, souligne le COR. C'est le cas par exemple des systèmes de retraite français
et italien, reposant sur un modèle public et collectif, et des systèmes de retraite américain et canadien, qui renvoient plutôt à un modèle privé et
individuel; dans ces différents pays, le niveau de vie des plus de 65 ans est proche de celui des actifs.
On retrouvera dans le dossier de travail de la réunion, disponible en ligne sur le site du COR, ces études comparatives, mais également
les travaux récents réalisés sur les dispositifs de retraite par l'OCDE et l'Ageing Working Group de la Commission européenne.
> Tous les documents du dossier du COR
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Risques professionnels - santé au travail
La MSA lance son nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020
17/02/16 - La Mutualité sociale agricole a lancé le 16 février 2016 son nouveau plan Santé-sécurité au travail 2016-2020 qui concerne les métiers de
l'agriculture et filières agricoles identifiés comme les plus à risques et pour lesquels la MSA veut agir au cours des cinq prochaines années. Conçu pour tous
les travailleurs agricoles par les experts des services Santé-sécurité au travail de la MSA, le plan 2016-20 fixe les orientations stratégiques pour mener
des programmes d'actions en direction de populations agricoles salariés et non-salariés.
Six grands axes ont été dégagés : la sécurité au contact des animaux dans les secteurs de l'élevage où l'on constate un nombre très important
d'accidents de travail ; l'exposition aux produits chimiques cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques ; le machinisme agricole ; les risques psychosociaux
; les troubles musculosquelettiques (TMS), les premières maladies professionnelles reconnues du secteur agricole ; l'employabilité des actifs agricoles.
Le réseau des MSA compte plus de 600 experts en Santé-sécurité au travail – conseillers en prévention, infirmiers santé-travail et médecins du travail.
> Accès au dossier de presse et au bilan du plan précédent
Dépôt d'une proposition de loi visant à faciliter la reconnaissance du burn out en maladie professionnelle
17/02/16 - Le burn-out n'a pas été inscrit au tableau des maladies professionnelles dans le cadre de la loi Rebsamen. Les dépressions d'épuisement
peuvent être reconnues comme maladies professionnelles hors tableau devant les Comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP). Le
député PS Benoît Hamon a annoncé le dépôt le 16 février 2016 d'une proposition de loi pour faciliter l'instruction et la reconnaissance individuelle des cas de
syndrome d'épuisement professionnel, dit burn out, par les comités régionaux. Ce texte prévoit de supprimer le taux minimum d'incapacité permanente de 25 %
requis pour la reconnaissance d'une pathologie psychique en maladie professionnelle (CSS, art. L. 461-1 et R. 461-8). En pratique, ce seuil élimine
l'écrasante majorité des cas de burn-out. Cosigné par 83 députés socialistes et écologistes, le texte fait l'objet d'une pétition pour être inscrit à l'ordre du
jour des travaux de l'Assemblée nationale. Cette reconnaissance entraînera la prise en charge des pathologies psychiques liées au travail par la branche AT/MP
et non plus par la branche maladie.
Du côté du ministère du Travail, on attend les conclusions d'un rapport commandé à la Direction générale du travail. "Rien n'est arbitré. On attend le rapport,
qui était prévu pour juin mais qu'on va faire accélérer", indique le ministère du Travail qui se défend de tout immobilisme.
Mais en légiférant sur le burn-out, "on met la charrue avant les bœufs", estime Jean-Pierre Olié, psychiatre et coauteur d'un rapport de l'Académie française de
médecine sur l'"effondrement professionnel" présenté le 16 février 2016. Car si le problème est réel, il est encore mal défini.
L'Académie de médecine réclame davantage de recherches sur le burn-out, un
concept flou non reconnu à ce jour comme une pathologie médicale, alors même
qu'il donne lieu à des symptômes désormais bien connus comme l'épuisement
émotionnel ou la dépersonnalisation. "L'expansion du terme burn-out est une
source de confusion en raison des limites imprécises de cette réalité", relève l'Académie de médecine dans son rapport, avant de faire une série de
propositions pour améliorer la prévention et la prise en charge du phénomène.
>
Les explications du député Benoît Hamon
>
Proposition de loi de M. Benoît HAMON et plusieurs de ses collègues visant à
faciliter la reconnaissance du syndrome d'épuisement professionnel en tant que maladie professionnelle , n° 3506, déposée le 16 février 2016
>
Burn-out : « Légiférer serait extrêmement périlleux », selon l'Académie de médecine - Le Monde.fr 17.02.2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Les 346 médecins exerçant une activité libérale dans les hôpitaux de l'AP-HP ont facturé 33,6 millions d'€ d'honoraires en 2014
16/02/16 - Les honoraires perçus par les praticiens de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) ayant une activité libérale en 2014 se sont
élevés à 33,64 millions d'euros, soit une hausse de 5,45 % par rapport à 2013, selon le rapport annuel de la commission centrale de l'activité libérale (CCAL)
de l'AP-HP dévoilé le 12 février par le site Hospimedia. De grandes disparités existent entre les médecins. Dans le haut du tableau, huit d'entre eux touchent
plus de 400 000 € (contre 5 en 2013) et 23 entre 250 000 et 400 000 euros. Au bas de l'échelle, 117 praticiens déclarent des honoraires compris entre 300 € et
50 000 €. Pour la deuxième année consécutive, la commission observe une baisse du nombre de médecins exerçant une activité privée à l'AP-HP, qui "passe de 358
à 346, soit 5,9 % de l'effectif des praticiens statutairement éligibles à une autorisation d'exercice libéral". L'honoraire médian, en hausse sensible, passe
à 67 815 euros en 2014 contre 64 079 euros en 2013 et 62 600 euros en 2012.
L'AP-HP, comme tous les hôpitaux publics, perçoit en outre une portion des honoraires générés par l'activité libérale de ses praticiens (8,6 millions en
2014). La part des dépassements d'honoraires n'est pas précisée.
>
Les médecins des hôpitaux parisiens facturent toujours plus d'honoraires - Le Figaro 16 février 2016
Et si derrière les malformations congénitales attribuées au virus Zika se cachait un pesticide ?
16/02/16 - La propagation de ce virus, découvert pour la première fois en Ouganda en 1947, est devenue un sujet de préoccupation mondiale. Zika est
suspecté de provoquer de graves troubles neurologiques tels que la microcéphalie chez les nouveaux-nés. Début février, l'OMS a décrété une "urgence de santé
publique de portée mondiale" pour Zika et son lien présumé avec une augmentation des cas de microcéphalies et de syndrome de Guillain-Barré dans huit pays,
notamment au Brésil, qui se mobilise à l'approche des JO qui se tiendront dans six mois.
Depuis quelques jours, les médias du monde entier relayent la lettre ouverte de médecins argentins du Réseau universitaire environnement et santé, situé à
Córdoba qui interpellent les autorités sanitaires. "Dans l'épidémie de microcéphalies fœtales ou néonatales qui fait des ravages au Brésil, c'est un
insecticide qu'il faudrait mettre en cause et non le virus Zika, porté par les bestioles et transmis aux humains", rapporte
Terraeco 15 février 2016. Ce collectif de médecins écolos accuse le Pyroproxyfen, produit par un fabricant japonais travaillant avec la firme
Monsanto. Il s'agit d'un pesticide qui inhibe le développement des larves de moustiques, disséminé par les services de l'Etat brésilien notamment dans les
réservoirs d'eau potable. Le principe actif de cet insecticide serait connu pour être un perturbateur endocrinien responsable de malformations congénitales. Mais
il est validé par l'OMS. Sur près de 4 000 cas de malformations congénitales relevés depuis le 20 janvier, 49 nouveau-nés sont morts et parmi eux, seuls cinq
cas d'infection par le virus Zika ont été confirmés. Le Réseau exige que les autorités mènent une enquête épidémiologique sérieuse sur les malformations des
nouveau-nés et que l'on prenne en compte les autres aspects environnementaux entourant la naissance de ces enfants, et en particulier le fait que leurs mères
aient bu de l'eau contenant ce pesticide.
L'OMS doit prochainement donner une première réponse claire permettant de valider, ou non, le lien entre ce virus et les cas de microcéphalies qui se sont
développés au Brésil. Pas moins de 15 laboratoires cherchent à mettre au point un vaccin.
> Voir également
le point de vue du Dr Jean-Yves Nau.
Pour la première fois depuis 2010, les ventes de tabac en France métropolitaine dans le réseau des buralistes sont en hausse d'après l'OFDT
17/02/16 - Les bilans annuels du tableau de bord tabac réalisés par l'Observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT)
donnent une vue synthétique de l'évolution au cours de l'année écoulée des
principaux indicateurs liés aux ventes de tabac, à la prise en charge des
fumeurs et aux actions de prévention et d'information. Le bilan 2015 n'est guère réjouissant, loin s'en faut, avec une augmentation sensible des ventes de tabac
chez les buralistes français, une première depuis 2010, avec un essor important du tabac à rouler (+ 6,3 %), financièrement plus intéressant que les cigarettes (+ 1,0 %). Le chiffre d'affaires global du tabac est en hausse en 2015 à 18,2 milliards contre 17,9 milliards en 2014. Les prix n'ayant pas évolué en
France en 2015, contrairement à certains pays voisins où ils ont augmenté, et les contrôles aux frontières s'étant renforcés, les achats transfrontaliers
semblent s'être stabilisés et même avoir reculé dans certaines zones. "Avant la publication de nouvelles données de prévalence tabagique en 2016, il apparaît
difficile de conclure à une augmentation du nombre de fumeurs, même si on ne peut complètement l'exclure", avertit l'OFDT. "Il peut aussi s'agir d'une
reprise de la consommation individuelle des fumeurs, liée à un moindre engouement pour la cigarette électronique" dont le marché recule sensiblement.
Par ailleurs, les ventes de traitements pour l'arrêt du tabac et le nombre de patients reçus dans les consultations spécialisées augmentent sensiblement par
rapport à 2014, même si la situation n'est pas revenue à celle prévalant avant l'essor de la cigarette électronique. Enfin, en plus de l'affluence soutenue sur
son site Internet et sa ligne téléphonique, le nombre d'inscriptions au coaching proposé par Tabac info service marque la volonté d'un certain nombre de fumeurs
de réduire ou d'arrêter leur consommation de tabac, sans forcément passer par un accompagnement médical mais sans non plus se passer d'un soutien extérieur.
Le gouvernement compte sur les effets du paquet neutre... pour lutter contre la première cause de mortalité prématurée évitable.
Rappelons qu'en France, le statut de la cigarette électronique pose toujours question. En 2014, le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) avait rendu un
avis relatif aux bénéfices-risques de la cigarette électronique ou e-cigarette étendus en population générale. Le HCSP mettait alors en garde sur le risque
d'entrée en addiction nicotinique des adolescents et leur détournement vers le tabagisme. Depuis, la Direction Générale de la Santé (DGS) a demandé au HCSP de
se positionner sur la e-cigarette en tant que dispositif d'aide au sevrage tabagique. Cet avis devrait être disponible d'ici la fin du mois.
>
Télécharger le bilan 2015 du tableau de bord tabac et le communiqué de presse qui l'accompagne
Campagne tarifaire 2016. La Fédération de l'hospitalisation privée réclame les allègements de charges du pacte de responsabilité
19/02/16 - Alors que le gouvernement est en train de préparer la campagne tarifaire 2016, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui regroupe plus
de 1 000 cliniques et hôpitaux privés, redoute que se reproduise une nouvelle baisse des tarifs de soins hospitaliers pour récupérer comme en 2015 l'effet du
Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) et des allègements de charge du Pacte de responsabilité. Les cliniques et hôpitaux privés sont les seules entreprises
de France à ne pas bénéficier de ces avantages, dénonce la FHP qui voudrait passer un accord avec le gouvernement pour limiter la casse. "Nous sommes sur un secteur porteur, où
l'emploi n'est pas délocalisable", plaide le président de la Fédération. Il se dit prêt à
"s'engager à créer cette année 5 000 emplois" à la condition que les cliniques
ne soient pas ponctionnées sur leurs tarifs.
En 2015, le gouvernement a en effet récupéré les allègements de charge via les tarifs des cliniques, au nom de l'égalité de traitement avec le secteur public, qui n'est
pas concerné par le pacte. Mais le secteur privé indique qu'il s'acquitte de 600 millions d'euros d'impôts, taxes et charges sociales, dont les hôpitaux publics
sont exemptés. "Les derniers allégements de charges entrent en application en avril, pour un montant équivalant à 0,56 point de tarification, soit 42 millions
d'euros. Cette somme, les cliniques espèrent cette fois la conserver", annonce le quotidien Les Echos. Le journal ajoute qu'elles ont des arguments. L'année 2015 a été difficile pour l'hospitalisation
privée, avec 3000 emplois détruits et des investissements divisés par deux. La Fédération ne revient pas sur les combats perdus, pour ne pas braquer le gouvernement (le CICE restera lui aussi « récupéré »
via une baisse de 0,24 point des tarifs du privé, soit une vingtaine de millions d'euros), mais demande au gouvernement de changer l'un des paramètres du
calcul des tarifs : l'estimation de la progression du volume des actes chiffrée à 2 % cette année par le gouvernement mais évaluée à 1 % par la fédération.
Enfin, son président demande que l'Etat tienne compte de la faible hausse des tarifs des cliniques depuis onze ans de 1 %, alors que l'inflation a atteint 16
% et que leurs charges ont bondi de 53 %.
>
Les cliniques font campagne pour éviter une baisse de tarifs - Les Echos
> Le communiqué de la FHP
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TIC santé - e-administration - services publics
L'ordre national des pharmaciens lance un "hackathon" sur le dossier pharmaceutique
18/02/16 - Annoncé depuis plusieurs mois, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens lance son « hackathon », baptisé HackingPharma, à partir des données
anonymisées du dossier pharmaceutique (DP). Organisé en partenariat avec l'hébergeur du DP, Docapost, filiale numérique du Groupe La Poste, ce concours
permettra à des profils variés, pharmaciens et étudiants dans le secteur de la santé, du médicament ou de l'organisation des soins, développeurs et étudiants
en informatique, "d'imaginer les outils et services numériques qui dessineront la santé de demain, en utilisant tout le potentiel du DP et de ses données".
Les équipes de 2 à 5 personnes auront ainsi trois mois à compter du 7 mars 2016 pour répondre à divers enjeux de santé publique : améliorer le parcours de soins
des patients, coordination des soins entre la ville et l'hôpital, assurer la sécurité de la chaîne du médicament ou encore faciliter les échanges
d'informations entre les professionnels de santé et les patients. Rendez-vous à la finale le 7 juin 2016 pour découvrir les projets lauréats. Au 15 février
2016, on comptabilisait 33,2 millions de DP actifs.
> En savoir plus (calendrier, inscriptions, ...) sur le site de la compétition.
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L'actualité des sites Internet
et réseaux sociaux
Investissement social
19/02/16 - L'investissement social se définit comme une approche visant à donner une nouvelle orientation à la protection sociale, destinée à mieux équiper les
individus dans leurs parcours de vie face à l'évolution des besoins sociaux. Elle souligne la nécessité d'intervenir le plus en amont des situations, dès la
petite enfance notamment, afin d'anticiper et prévenir les risques sociaux. Organisé en partenariat par la CNAF, la Direction générale de la Cohésion
sociale (DGCS), la Fondation Apprentis d'Auteuil, France Stratégie et le LIEPP (SciencesPo),
le séminaire « L'investissement social: quelle stratégie pour la France ? » a
pour objectif de dresser l'état des lieux des connaissances sur l'investissement
social, afin d'établir les conditions de pertinence et de faisabilité d'une
telle stratégie pour la France, par comparaison avec d'autres pays. La séance
inaugurale qui s'est tenue le 26 janvier 2016 à France Stratégie avait pour
objectif de délivrer une perspective d'ensemble et de poser le cadre général de
réflexion du séminaire.
Pour en savoir plus, voir le
site du séminaire
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-154 du 15 février 2016 fixant la procédure de transaction en matière de recouvrement de cotisations et contributions de sécurité sociale, JO du 17/02/16
Le décret détermine la procédure prévue par la LFSS pour 2015 selon laquelle le cotisant et l'organisme de recouvrement (Urssaf, CGSS dans les DOM, caisses de
MSA) dont il relève peuvent conclure une transaction ainsi que les modalités d'approbation de cette transaction par la mission nationale de contrôle des organismes de sécurité sociale.
-
Circulaire N° DSS/SD2C/2016/30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention
des CARSAT, des CGSS et de la CRAMIF.
-
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base
du régime social des indépendants, JO du 21/02/16
Le texte procède à neuf fusions de caisses de base du RSI au 1er janvier 2019 et
fixe leur nouveau ressort géographique. Il tire également les conséquences de
ces fusions sur les règles de composition et de fonctionnement du conseil
d'administration de la Caisse nationale du RSI.
Santé - social
-
Décision du 16 décembre 2015 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 16/02/16
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Ordonnance n° 2016-160 du 18 février 2016 portant adaptation de la prime d'activité au Département de Mayotte, JO du 19/02/16
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Décret n° 2016-172 du 18 février 2016 relatif au fonctionnement du Comité
économique des produits de santé, JO du 21/02/16
Adaptation de certaines règles de fonctionnement du CEPS chargé de la
tarification des produits de santé remboursables.
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Lancement de la concertation et les travaux relatifs à la prestation de compensation du handicap (PCH)
Plus d'un an après la Conférence nationale du handicap (CNH), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Ségolène Neuville, secrétaire
d'État chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l'exclusion, officialisent le lancement de la concertation et des travaux sur l'évolution de
la prestation de compensation du handicap. Un
communiqué du 15 février 2016 annonce qu'un groupe de travail et de concertation associant les associations représentatives des personnes
handicapées abordera notamment l'aide à la parentalité, la possibilité d'ouvrir la PCH au-delà de 75 ans, la mise en commun de la PCH en mutualisant cette aide
entre plusieurs personnes lorsque les besoins sont similaires, mais aussi la mise en place d'un recours subrogatoire. Les premières conclusions de ce groupe
de travail et de concertation sont attendues pour septembre 2016.
-
Arrêté du 4 février 2016 fixant au 7 avril 2016 la date de l'élection des représentants du personnel au conseil de la CNAMTS, JO du 18/02/16
Projets de loi
- Adoption définitive du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. Ce texte généralise le titre de séjour pluriannuel
pour l'ensemble des étrangers, après un an de séjour en France, et refonde dans un sens plus protecteur le dispositif d'accès aux soins pour les
étrangers malades, notamment en prenant en compte la capacité du système de soins du pays d'origine à faire bénéficier l'étranger du traitement que sa pathologie requiert.
Le dossier législatif
Statistiques - chiffres - classements
- Antilles françaises. L'épidémie de Zika se répand. La ministre de la Santé doit effectuer une visite de trois jours aux Antilles françaises.
Elle devrait être le 25 février en Guadeloupe, le 26 en Martinique puis en Guyane les jours suivants. Sa visite intervient au plus fort de l'épidémie de
Zika en Martinique et sur les communes du littoral de la Guyane, selon les derniers chiffres publiés vendredi 19 février par la Cire (Cellule
Interrégionale d'épidémiologie) Antilles-Guyane. En Martinique, au 14 février,6 050 cas cliniquement évocateurs était recensés, en hausse de 2 130 par
rapport au dernier point des autorités de santé. L'infection a été confirmée au total chez 28 femmes enceintes et chez deux patients atteints de syndrome de
Guillain-Barré. En Guyane, seules les communes du littoral sont en épidémie avec au 14 février 790 cas évocateurs, chiffre qui a presque doublé par rapport au
dernier pointage. 99 cas étaient biologiquement confirmés au 17 février dont dix femmes enceintes.
La Guadeloupe et Saint-Martin restent moins touchés mais le virus circule de plus en plus, le nombre de malades augmentant progressivement chaque semaine. legeneraliste.fr
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés - prix
- Remise du Prix EN3S 2016 à l'ouvrage "Faut-il suivre le modèle allemand ?"
La cérémonie a eu lieu jeudi 18 février à France Stratégie. Jean Pisani-Ferry, Commissaire général de France Stratégie et Dominique Libault, Directeur de
l'EN3S ont remis le Prix EN3S à Christophe Blot, Odile Chagny et Sabine Le Bayon pour leur ouvrage "Faut-il suivre le modèle allemand ?", paru aux éditions La
documentation française.
Cet événement a réuni les principaux acteurs de la protection sociale avec des membres des Hauts conseils et Conseils d'orientation en lien avec les
problématiques de protection sociale, des chercheurs et des directeurs d'organismes de Sécurité sociale et de protection sociale. Animée par Julien
Damon, professeur associé à Sciences Po et conseiller scientifique de l'EN3S, elle a permis aux participants d'échanger avec les lauréats.
L'émission spéciale Prix EN3S 2016 sur Acteurs publics
La fraude de la semaine
- Puy-de-Dôme : une ancienne secrétaire du CE de la CPAM condamnée pour avoir détourné près de 200 000 euros
L'ancienne secrétaire du comité d'entreprise de la CPAM du Puy-de-Dôme a été condamnée lundi 15 février 2016 à dix-huit mois de prison assortis d'un sursis
avec mise à l'épreuve pendant trois ans. Elle a détourné près de 193 500 euros pour s'acheter des bijoux, des produits de beauté et des vêtements. Selon
la Montagne (16-02), son dérapage a duré quatre ans entre décembre 2010 et novembre 2014. La secrétaire modifiait l'ordre de centaines de chèques déposés
par les membres du CE, pour les encaisser sur son compte personnel. Par une manipulation informatique, elle s'arrangeait pour que ça ne se voit pas dans la
comptabilité. Elle devra aussi rembourser l'intégralité de la somme détournée et verser un euro de dommages et intérêt au CE de la CPAM.
Pas de chance pour les CE,
FR3 Limousin (16-02) cite une autre affaire de détournement. Un ancien délégué au Comité d'Entreprise et représentant syndical CGT de la CPAM de la
Corrèze aurait détourné 45 000 euros au CE ainsi que 20 000 euros à son syndicat. Des collègues de la CGT s'étaient aperçus des faits en 2013. Le
syndicat s'est constitué partie civile dans cette affaire. L'homme, poursuivi pour abus de confiance, aurait reconnu les faits et passera en jugement le 5 avril prochain à Tulle.
Sondages
- Les Français sont satisfaits du système de soins, mais restent inquiets de la montée de la pauvreté et de l'exclusion
Année après année, les Français, dans leur grande majorité, se disent satisfaits du système de santé. La dernière livraison du baromètre d'opinion 2015 de la
DREES (février 2016) le confirme. Neuf sur dix apprécient particulièrement la qualité des soins prodigués par leur médecin généraliste, qui reste le premier
interlocuteur en matière d'informations et de conseils sur la santé. Outre le fait que plus de 9 Français sur 10 pensent qu'il y a eu une hausse des
inégalités, de la pauvreté et de l'exclusion ces dernières années, l'enquête révèle aussi qu'ils sont 7 sur 10 à s'estimer en bonne santé en 2015. Enfin, sur
la question du reste à charge, 62 % des Français pensent que les dépenses de santé qui restent à leur charge sont trop élevées et ce, alors que 95 % se
disent couverts par une complémentaire santé.
La synthèse du baromètre d'opinion 2015 réalisé par BVA, outil de référence pour analyser l'évolution de l'opinion des Français
sur leur santé, sur la protection sociale ainsi que sur les inégalités et la cohésion sociale
- 7 expatriés français sur 10 sont attachés à la protection sociale « à la française »
Il existe aujourd'hui une véritable dynamique d'expatriation avec 2,5 millions de Français résidant hors de France et répartis sur tous les
continents. Leur nombre croît de près de 3 % par an et les pays de résidences évoluent. Si les candidats à l'expatriation sont toujours plus nombreux,
l'attachement au système de protection sociale français est toujours très fort, comme vient de nous le rappeler la quatrième édition du baromètre Humanis en
partenariat avec Lepetitjournal.com. Pour les trois-quarts des Français expatriés, il est important de conserver un lien avec le système de protection
sociale français. Ils déclarent que la protection sociale « à la française » et le système de soins font partie de ce qui leur manque le plus à l'étranger. Ils
sont d'ailleurs plus nombreux qu'auparavant à se renseigner et à préparer leur couverture sociale avant leur départ, preuve que les campagnes d'information produisent leurs effets.
Communiqué de presse Humanis du 16 février 2016
La vidéo de la semaine
- Table ronde au Sénat sur la démographie médicale - 17 février 2016 - Commission Aménagement du territoire du Sénat
Introduction. (50:37) - Questions des sénatrices et sénateurs. (1:41:17).
Voir le dossier vidéo
- Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S : La loi d'adaptation de la société au vieillissement et PAERPA - Vidéo ajoutée le
17/02/2016 sur la page En3sTv - 25:08
L'intervention des élèves de la 55e promo sur la loi d'adaptation de la société au vieillissement et les parcours des personnes âgées est en ligne
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la Protection sociale.
Publications - revues
- 14e numéro de Questions Retraite & Solidarité - Les études. Groupe Caisse des dépôts -
Le numéro de janvier 2016 - 12 pages
Ce numéro est consacré à l'étude des évolutions de l'âge de départ à la retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers affiliés de la Caisse nationale
de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). L'étude mobilise deux types d'indicateurs : l'âge moyen des nouveaux retraités et l'âge
conjoncturel de départ. Ces deux mesures aboutissent au même constat : l'âge de départ en retraite des fonctionnaires affiliés à la CNRACL a significativement
augmenté au cours des dix dernières années. En 2014, l'âge de départ à la retraite des nouveaux retraités de la CNRACL est de 60,7 ans contre 57,6 ans en
2004. Cette évolution se vérifie quel que soit l'indicateur mobilisé. Ce mouvement va mécaniquement se poursuivre encore quelques années avec la montée
en charge de la réforme 2010 et, éventuellement à plus long terme, avec les effets de l'augmentation de la durée d'assurance prolongée par la réforme 2014.
Un éclairage par génération complète cette analyse.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'INCa remet au président de la République son second rapport de suivi du Plan cancer 2014-2019
Le second bilan d'étape du plan cancer réalisé par l'Institut national du cancer (INCa) se prévaut d'avancées en matière de prévention, dépistage et
recherche. Parmi les réalisations de l'année 2015, l'INCa cite le déploiement du test immunologique dans le cadre du dépistage organisé du cancer colorectal
ainsi que la prise en charge à 100 % des femmes présentant un risque aggravé de cancer du sein. Il mentionne également le lancement d'une concertation citoyenne
et scientifique pour améliorer le dépistage du cancer du sein ainsi que la mise en place des dispositions du plan de lutte contre le tabagisme qui prévoit en
particulier la mise en place en mai du paquet neutre et l'instauration du droit à l'oubli pour les anciens malades souhaitant contracter un emprunt. Des
campagnes d'information ont par ailleurs été menées sur la prévention des cancers et la hiérarchisation des facteurs de risques grâce à un test disponible
sur le site e-cancer.fr. Les crédits de recherches pour le cancer ont pour leur part été maintenus à 102 millions d'euros l'an dernier, précise le communiqué.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Anxiété : les Français ont consommé moins d'anxiolytiques et somnifère en 2015 malgré les attentas -
Le Point 14 février 2016
Malgré une année particulièrement angoissante pour les Français (deux vagues d'attentats, chômage, ....), le nombre de Français souffrant de troubles anxieux
pathologiques n'a pas augmenté l'année dernière. Interrogée par Le Point, la CNAMTS a transmis ses statistiques sur les médicaments remboursés traitant
l'anxiété. En 2015, le nombre de boîtes de benzodiazépines anxiolytiques (tranquillisants) tels que Temesta, Lexomil, Seresta ou Xanax – a diminué de
1,42 %. par rapport à 2014. Le nombre de boîtes de benzodiazépines hypnotiques (somnifères) tels que Noctamide ou Havlane – remboursées en 2015 a lui aussi
diminué de 3,26 % sur un an. Seuls les antidépresseurs inhibiteurs de recapture de la sérotonine, ainsi que la Venlafaxine, ont été légèrement plus prescrits et
consommés (+ 0,67 %). Pour le professeur Antoine Pelissolo, chef de service de
psychiatrie à l'hôpital Henri-Mondor de Créteil et président de l'Association
française des troubles anxieux et de la dépression, "la diminution de la
consommation des benzodiazépines anxiolytiques se confirme entre 2014 et 2015,
et surtout par rapport aux années passées. Il demeure encore beaucoup
d'utilisateurs de ces molécules, environ dix millions de personnes, mais, grâce
à l'information sur les risques et à quelques alternatives nouvelles, cette
population est en baisse".
- Réforme du travail : pourquoi ça risque de faire grincer des dents -
Le Nouvel Obs' 18 février 2016
Fuitée mercredi 17 février dans "Le Parisien", la réforme du code du travail est si explosive que Myriam El Khomri peut déjà douter de sa capacité à "convaincre"
les parlementaires de son propre camp. Le gouvernement pourrait si besoin utiliser l'article 49.3 (qui permet une adoption sans vote).
Assouplissement du temps de travail, taux de majoration des heures supplémentaires fixé par accord d'entreprise, plafonnement des indemnités
prud'homales, facilitation des licenciements économiques, référendums en entreprise… Dans le sillage de la loi Macron, les mesures envisagées par
l'avant-projet de loi "visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs" dévissent plusieurs verrous
du code du travail. Problème, il n'aurait pas dû être divulgué en l'état : "il n'est encore qu'en phase de consultation", tempère auprès de "l'Obs" le
directeur de cabinet du ministère du Travail, Long de 130 pages, le texte transmis le 18 février au Conseil d'État sera examiné en Conseil des ministres
le 9 mars. Avant que, début avril, sa version définitive soit discutée à l'Assemblée. Détail du texte avec L'Obs avant sa version définitive.
- Comment Pôle emploi est devenu le Venture capitaliste préféré des start-up françaises -
L'Usine digitale 18 février 2016 (le titre original est naturellement erroné)
Inefficace, trop généreux, le système d'indemnisation du chômage français ? Alors que les partenaires sociaux doivent prochainement négocier une nouvelle
convention, la question reste posée. Sauf peut-être dans l'univers numérique, où ce système est à la base de la création de nombreuses start-up. Faut-il revoir
les règles de Pôle Emploi alors qu'il est peut-être devenu le premier "Venture Capital" de France ? Une intéressante enquête de l'Usine digitale auprès de ces
entrepreneurs chômeurs qui profitent du système pour se lancer rappelle que la méthode est tout
à fait légale. La possibilité de cumuler une indemnité chômage en créant une
entreprise est tout ce qu'il y a de plus autorisée, voire motivée. A tel point
qu'un communiqué du 3 février de Pôle Emploi s'enorgueillissait "d'avoir
accompagné près de 45 000 demandeurs d'emploi vers la création ou la reprise
d'entreprises en 2015 (38 500 en 2014), Ce qui pose problème, c'est la relative
opacité du système débouchant parfois sur des pratiques franchement contestables.
- N'oubliez pas l'information locale et régionale sur la Sécu traitée par pageSécu
chaque semaine avec sa newsletter hebdo. Bernard Dujardin est aux commandes.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 687 du 14 février 2016
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