|
>>> Attention : l'actualité de la semaine prochaine sera exceptionnellement regroupée avec celle de la semaine
suivante pour cause de vacances d'hiver du rédacteur. La newsletter n° 690 portera donc sur la période du 28 février
au 12 mars 2016. Merci
pour votre compréhension
SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le réseau des caisses de base du RSI réduit de 29 à 13 au 1er janvier 2019
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Convention médicale : ouverture des négociations le 24 février. CNAMTS et syndicats médicaux ont six mois pour aboutir
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin janvier 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Renégociation de la convention sur l'Assurance chômage : première séance animée
Situation financière de l'Assurance chômage : les prévisions 2016-2017 de l'Unedic
Hausse des déclarations d'embauche en janvier, selon l'Acoss et ADP
Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A en recul de 0,8 % au mois de janvier 2016
Retraites - personnes âgées - dépendance
Dans neuf cas sur dix, ce sont des femmes qui perçoivent une pension de réversion
"Sauve-qui-peut sur les parcours PAERPA des personnes âgées"
Actualités générales
Actualité santé
Le rapport 2015 de la DREES sur les organismes d'assurance complémentaire en santé
Actualité sociale et économique
Le Premier ministre propose aux départements le principe d'une "recentralisation" du financement du RSA à compter du 1er janvier 2017
TIC santé / e-administration / services publics
400 000 entreprises utilisent la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales
Ouvrages
L'histoire de la Sécu à travers les textes - Tome VI :1981-2005
Veille réglementaire
Autres publications retenues
------------------------------------------------
ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Le réseau des caisses de base du RSI réduit de 29 à 13 au 1er janvier 2019
22/02/16 - Un décret publié dimanche 21 février au Journal officiel organise neuf fusions de 25 caisses régionales et fixe les nouveaux ressorts
géographiques des 10 futures caisses de base en métropole. Une onzième caisse restera dédiée aux professions libérales. Avec les deux caisses d'outre-mer
(Antilles-Guyane et Réunion), le régime reposera au total sur une organisation en 13 caisses à horizon 2019 contre 29 aujourd'hui. Cette nouvelle configuration
découle du projet "Trajectoire RSI 2018", lancé fin 2013, visant à rationaliser la taille des caisses et leur nombre pour faire des économies de gestion.
Le RSI, créé en 2006, compte 6,2 millions d'affiliés (artisans, commerçants, professions libérales, retraités) et 5500 agents.
>
Décret n° 2016-171 du 18 février 2016 relatif à la fusion de caisses de base du régime social des indépendants, JO du 21/02/16
>
Le RSI en chiffres - 19 février 2016
Retour sommaire
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
27/02/16 - Dans sa
« Lettre de la Michodière » n°
8-2016 du 25 février 2016, le SNFOCOS revient sur "un sujet sensible, voire tabou pour les directions", à savoir celui des dépassements horaires imposés aux manageurs
par les nouveaux modes d'organisation et la volonté d'un travail de qualité, qui sont écrêtées à la fin du mois.
Ce temps de travail englouti et oublié mensuellement s'apparente très clairement à du travail dissimulé", avertit le syndicat. Autres
sujets abordés dans la lettre : l'enjeu fondamental de la transparence financière des comités d'entreprise, les prochaines élections dans les ARS et la
négociation sur le Compte Epargne Temps.
L'actualité de l'Ucanss de la semaine concerne la mise en en œuvre des recommandations du rapport du groupe de travail piloté par Dominique Libault
relatif aux parcours professionnels des agents de droit privé au sein des ARS qui ont été déclinées en 28 actions, les différentes sessions de formation pour
l'année 2016 concernant la communication Interbranche (lettre d'information 0565 en date du 26 février 2016) et la mise à disposition d'un
site d'aide aux aidants ouvert à tous les salariés des organismes de Sécurité sociale...
Retour sommaire
Maladie
Convention médicale : ouverture des négociations le 24 février. CNAMTS et syndicats médicaux ont six mois pour aboutir
25/02/16 - L'Assurance maladie a entamé mercredi 24 février la négociation avec les médecins libéraux pour une nouvelle convention quinquennale. Les cinq
syndicats représentatifs de la profession (CSMF, FMF et SML pour les spécialistes et généralistes, MG France pour les généralistes et le Bloc pour
les chirurgiens) se sont retrouvés au siège de la CNAMTS à Paris où se tenait la
première réunion de négociations.
Un tour de chauffe qui a permis de préciser le calendrier, les modalités et les objectifs des discussions organisées jusqu'à l'été en vue d'un nouveau texte
régissant, pour cinq ans, les relations entre les médecins et la Sécu, selon des orientations fixées par le gouvernement. L'actuelle convention arrivant à
échéance le 26 septembre, les négociateurs auront jusqu'au 26 août pour se mettre d'accord, sans quoi un règlement arbitral sera confié à une personnalité (Bertrand Fragonard).
En ce jour d'ouverture des discussions, le patron de l'Assurance maladie, Nicolas Revel, prévient que la revalorisation de la consultation "fera partie
des discussions mais il faudra faire des choix et établir des priorités " du fait des contraintes budgétaires particulièrement fortes
(interview
au « Figaro »). Cette nouvelle convention devra aussi "apporter des réponses pour améliorer notre système de soins". La ministre
de la Santé, Marisol Touraine, a affirmé dimanche : "la rémunération des médecins sera augmentée, la question est sous quelle forme, de quelle manière et
à quel rythme".
Cette négociation se déroulera en trois étapes, a résumé M. Revel. La première, en mars et avril, concernera les travaux préparatoires avec les différentes
options et leur chiffrage. Les questions de protection sociale, et plus encore celle tenant au régime ASV des médecins conventionnés, seront abordées dès le 16
mars, lors de la première réunion de vraies négociations, et non en fin de négociations comme prévu. La deuxième étape sera la
"stabilisation des pistes retenues", avant la rédaction de la convention, avec "si possible une finalisation fin juin".
"Le chemin sera long", a concédé le DG de la CNAMTS à l'issue de la séance inaugurale, saluant toutefois "la tonalité tout à fait constructive" du débat. Les
syndicats semblent tous sortis satisfaits de cette rencontre, rapporte Le Généraliste.
"Des deux côtés, on dit souhaiter un accord, à un an de la présidentielle. "Pour le gouvernement, il est toujours bon de prouver sa capacité à négocier. Quant
aux syndicats, ils ont intérêt à régler la question conventionnelle avant l'élection. Sans convention en 2017, ils risquent une réforme plus en
profondeur", analyse Didier Tabuteau, titulaire de la chaire santé de Sciences po.
À noter enfin que l'UNOCAM, qui réunit les trois familles du secteur - mutuelles, assureurs, institutions de prévoyance), participera bien aux négociations.
>
Négos 2016, c'est parti : Acteurs, enjeux, contexte, calendrier, ce que vous devez savoir sur le feuilleton conventionnel - Lequotidiendumedecin.fr 23 février 2016
>
Vos syndicats satisfaits de la rentrée conventionnelle, le Collège veut muscler la ROSP - Le Généraliste 24 février 2016
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,2 % sur un an, à fin janvier 2016
27/02/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin janvier 2016 de 2,2 % en
données CJO-CVS (+ 2,0 % fin décembre 2015). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,5 %, contre + 2,4 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 1,9 % et de + 4,5 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,5 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 5,6 %) alors que la
progression des soins de kinésithérapie n'est que de +3,0 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 0,4 % et les indemnités journalières
progressent toujours sensiblement (+ 3,3 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,5 % en rythme annuel). Même en
ajoutant les médicaments rétrocédés, dont les dépenses reculent fortement depuis l'été dernier, le poste médicaments est encore en recul sur l'année (- 0,5 %).
Ce n'est pas le cas pour l'évolution des remboursements au titre de la LPP qui est soutenue à +5,8 % sur les 12 derniers mois.
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,4 % (contre 1,9 % à fin décembre) pour le public, de
0,9 % (contre 0,3 %) pour le privé et de 1,5 % (contre 1,9 %) pour le médico-social.
> Communiqué de la CNAMTS du 26 février 2016
Retour sommaire
Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Renégociation de la convention sur l'Assurance chômage : première séance animée
23/02/16 - C'est la dernière grande négociation sociale du quinquennat. Patronat et syndicats, gestionnaires de l'Unédic, se sont retrouvés lundi 22 février pour
une première séance de négociation destinée à revoir les règles de l'assurance chômage, la convention de 2014 arrivant à son terme à la fin juin. Leur mission
est écrasante : l'Unedic, l'organisme qui gère l'assurance chômage, est en faillite virtuelle. Le contexte de cette négociation est particulièrement
défavorable avec une dette qui explose (voir les dernières prévisions dans
l'article suivant). Pour l'instant, le
système tient car l'Unedic s'endette sur garantie de l'État. La réunion a été pleine de surprises avec une Union professionnelle artisanale ( UPA) claquant la
porte pour protester contre la réforme de la représentativité patronale obtenue par le Medef et la CGPME qui va la pénaliser.
"La question de l'équilibre financier de l'Unédic n'a pas été l'enjeu majeur aujourd'hui", a constaté Véronique Descacq de la CFDT. Il faut dire que
l'actualisation des prévisions de l'assurance chômage a été publiée le lendemain.
Cette première réunion a été largement centrée sur le dossier des intermittents du spectacle. La loi Rebsamen adoptée l'été dernier a prévu d'enchâsser la
renégociation des annexes 8 et 10 qui définissent leurs règles d'indemnisation par les professionnels du secteur dans la négociation globale sur l'assurance chômage.
Pour remédier au déséquilibre de l'assurance chômage, nombreux sont ceux qui préconisent une limitation des droits des chômeurs en procédant à une réduction
de leur durée d'indemnisation et à une baisse du niveau de leur allocation, voire à la mise en place d'une dégressivité. A l'appui de ces préconisations
sont invoqués la générosité du système par rapport aux autres pays européens et son faible caractère incitatif à la reprise d'emploi.
Bilan de cette première rencontre : peu d'échanges sur le fond. Le Medef s'est bien gardé de dévoiler son jeu alors que les syndicats ont pour la plupart
commencé à poser des jalons sur les mesures apportant des recettes supplémentaires, en particulier la pénalisation des emplois précaires. "On
abordera tous les sujets, a assuré le représentant du Medef. Mais ce n'est pas encore le moment d'entrer dans le détail". Le calendrier des prochaines séances
de négociation a été validé. Cinq dates ont été retenues : le 8 mars et le 24 mars, le 7 avril et le 28 avril ainsi que le 12 mai.
>
http://www.lesechos.fr/journal20160223/lec1_france/021716135505-premier-round-dobservation-sur-lassurance-chomage-1202081.php
Situation financière de l'Assurance chômage : les prévisions 2016-2017 de l'Unedic
24/02/16 - La publication mardi 23 février des dernières prévisions réactualisées du régime d'assurance chômage pour les deux années à venir ne sont
guère réjouissantes. L'Unedic ne table que sur une réduction de 25 000 demandeurs d'emploi en catégorie A en 2016. C'est deux fois moins que la baisse
envisagée il y a encore cinq mois. En dépit d'une légère accélération de la croissance économique à +1,4 % cette année et +1,5 % en 2017 (consensus des
économistes de février 2016), "l'emploi total progresserait au même rythme que la population active", estime l'Unédic. Et ce, parce que l'accélération des
créations d'emplois marchands (+170 000 dans les entreprises affiliées) serait compensée par la baisse de régime des contrats aidés. Du coup, le léger mieux
sur le front du chômage viendrait uniquement de la mise en place du plan de 500 000 formations supplémentaires annoncé par le chef de l'Etat mi-janvier avec un
transfert mécanique de la catégorie A à celle de la D. De quoi permettre au taux de chômage de s'afficher "en légère baisse" à 10,1 % fin 2016, contre 10,2 % fin
2015. Et en 2017, la baisse ne serait que de 26 000. Avec ces révisions et celles des contributions collectées (+2,1 % en 2016), le régime de l'assurance
chômage anticipe un déficit encore considérable cette année, à 4,2 milliards d'euros (contre 3,6 milliards prévus précédemment), mais tout de même en légère
baisse par rapport à celui de 2015 (4,5 milliards) grâce aux effets de la réforme de l'indemnisation précédente. Faute de mesures nouvelles, le déficit se
réduirait mais légèrement à - 3,6 milliards en 2017 avec des créations d'emploi qui se poursuivraient (+167 000 postes affiliés) et un nombre de chômeurs
indemnisés en baisse. La dette de l'Unédic culminerait à 33,6 milliards fin 2017. C'est 1,2 milliard de plus que ce qui était prévu en juin dernier. Ce sont
les contrats courts (CDD et autres) qui font exploser le système.
>
Prévisions financières et communiqué de presse
>
Le dossier de référence de la négociation 2016 remis à l'ouverture des discussions - Un ensemble de données très éclairantes
Hausse des déclarations d'embauche en janvier, selon l'Acoss et ADP
25/02/16 - Le nombre des déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) a augmenté de 4,9 % en janvier 2016, après une baisse de 1,1 % le mois
précédent, selon les chiffres de l'Acoss publiés le 4 février. Sur trois mois, les déclarations d'embauche progressent de 6,3 % et de 5,9 % sur un an. En
décembre 2015, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de neuf salariés principalement),
les effectifs salariés du secteur privé (hors intérim) avaient augmenté de 0,2 % sur trois mois et de 0,7 % sur un an.
L'ADP Research Institute, le spécialiste de la gestion des ressources humaines, confirme le rebond des créations d'emploi en
janvier. Le secteur privé français a enregistré la création de 12 500 emplois entre les mois de décembre 2015 et janvier 2016, soit peu ou prou le nombre
mensuel moyen de rentrée de nouveaux actifs sur le marché du travail. "La lente amélioration des conditions économiques et la hausse de la confiance des
entreprises ont favorisé la création d'emplois en janvier par rapport au mois précédent", a déclaré Ahu Yildirmaz, Directrice de l'Institut
de Recherche d'ADP. "Le secteur du commerce notamment semble avoir surmonté les effets négatifs des récentes attaques terroristes, avec la création de 4 200
postes en janvier, par rapport à 200 en décembre".
Enfin, le quotidien Les Echos signale le démarrage en trombe de la prime à l'embauche qui a pourtant essuyé un feu nourri de critiques. D'après le
ministère du Travail, près de 28 000 demandes ont été enregistrées depuis la parution du décret il y a un mois. La dynamique semble même s'amplifier. Chaque
jour, on assiste de 1 000 à 2 000 demandes supplémentaires. Au total, le gouvernement attend "au moins 50 000 créations nettes d'emplois" d'ici à la
fin de l'année. La ministre du Travail, Myriam El Khomri, a reconnu un effet d'aubaine avec les aides à l'embauche. Mais l'exécutif a besoin de résultats
rapides. "L'idée ici est d'accélérer les créations d'emplois et de créer un climat de confiance, le temps que la transformation du CICE en baisse définitive
de charges soit effective", explique-t-elle.
>
Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin janvier 2016 - 24 février 2016
>
Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP du mois de janvier 2016
>
Près de 28.000 demandes de prime à l'embauche ont été enregistrées en un mois - Les Echos du 26 février 2016
Le nombre de demandeurs d'emploi en catégorie A en recul de 0,8 % au mois de janvier 2016
25/02/16 - Au mois de janvier, le nombre de demandeurs d'emploi inscrits en catégorie A (sans activité) a diminué de 27 900 personnes en France
métropolitaine, soit - 0,8 % (27 100 DOM compris). Un chiffre équivalent à la prévision de baisse du nombre de chômeurs de l'Unedic sur toute l'année 2016. Le ministère
du Travail recommande d'interpréter ces bons résultats avec prudence à cause d'une "hausse inhabituellement forte" et "inexpliquée" du nombre de sorties des
listes de Pôle emploi pour cessation d'inscription pour défaut d'actualisation (radiation temporaire), mais cette variation ne remet
toutefois pas en cause le mouvement
de baisse de janvier. Le nombre d'inscrits en catégories A, B et C (avec les activités réduites) a reculé lui aussi de 18 300 personnes en janvier (- 0,3 %).
Autre bonne nouvelle, le nombre de demandeurs d'emploi âgés de moins de 25 ans est aussi en baisse, d'environ 8.000 au cours du premier mois de l'année 2016
(soit -1,5 %). Mais le nombre de chômeurs de longue durée est resté orienté à la hausse.
Pôle Emploi a aussi dévoilé le nombre d'offres
d'emplois non pourvues. Pour cet organisme, plus de 191 000 offres d'emploi n'ont pas été pourvues en 2015, dont 43 000 ont été annulées par les recruteurs,
faute de candidats adéquats notamment. Un sujet pris au sérieux par le Parlement européen qui vient d'adopter le 25 février une législation visant à créer une
base de données européenne des demandeurs et des offres d'emploi. Tous les postes vacants publiés par les bureaux de l'emploi publics dans les Etats
membres de l'Union européenne seront disponibles à l'échelle européenne sur un portail web.
>
Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en janvier 2016
Retour sommaire
Retraites - personnes âgées - dépendance
Dans neuf cas sur dix, ce sont des femmes qui perçoivent une pension de réversion
24/02/16 - Fin 2012, un quart des retraités, soit 4,3 millions de personnes vivant en France ou à l'étranger, perçoivent une pension de réversion. Une
grande majorité d'entre eux sont des femmes de 60 ans ou plus (87 %), révèle une étude de la DREES. En effet, non seulement elles vivent plus
longtemps mais elles sont aussi plus jeunes que leur mari. Parmi ces retraités de droit dérivé, un quart, soit 1,1 million, ne perçoivent pas de pension de
droit direct. La réversion constitue l'unique pension de retraite perçue, soit parce qu'ils n'ont pas encore liquidé leurs droits directs, soit parce qu'ils
n'ont acquis aucun droit ou pas suffisamment pour percevoir une rente régulière. La quasi-totalité d'entre eux sont des femmes (96 %).
Parmi l'ensemble des retraités, la réversion représente en moyenne un quart de la pension des femmes et une part négligeable de celle des hommes. Sa part dans la retraite totale
était plus élevée pour les veuves des anciennes générations qui disposaient de droits directs plus faibles que pour les retraitées actuelles. En
moyenne, les femmes perçoivent une pension de réversion de 642 euros, soit un montant plus de deux fois supérieur à celui des hommes (304 euros). En effet,
ces derniers bénéficiaient, avant leur décès, d'une retraite plus élevée que celle des femmes. Dans les régimes où existe un plafond de ressources pour la
réversion (régimes du privé), les hommes veufs facilement le plafond de revenus et se voient donc privés de réversion.
Autre enseignement de l'étude, il existe une grande disparité dans les montants de réversion : 10 % des veuves perçoivent moins de 125 euros par mois de pension
de droit indirect tandis que 10 % touchent plus de 1 185 euros.
> La
part de la réversion dans la retraite des femmes diminue au fil des générations - DREES Études et Résultats, n° 951,23 février 2016 .
"Sauve-qui-peut sur les parcours PAERPA des personnes âgées"
26/02/16 - En l'espace de quinze jours, deux structures représentant les médecins libéraux ont décidé de se retirer des parcours de santé en risque de
perte d'autonomie, les fameux PAERPA, pourtant si emblématiques de la volonté des pouvoirs publics de recentrer les parcours de soins sur l'ambulatoire.
L'Union nationale des professions de santé (UNPS) à claqué la porte du comité de pilotage le 10 février. Et à son tour, le Collège de la médecine générale
annonce ce 26 février qu'il quitte le dispositif, rapporte Le Généraliste. Le journal explique que l'expérimentation des PAERPA, lancée il y a deux ans sur
neuf territoires, n'a pas rencontré le succès. Les chiffres cités par Le Généraliste sont particulièrement éloquents. "Fin 2015, seuls 1 350 plans
personnalisés de Santé (PPS) avaient été réalisés sur les 9 territoires par l'ensemble des acteurs concernés (professionnels de santé libéraux, salariés…)
alors que le dispositif concerne potentiellement 7 492 professionnels de santé libéraux (infirmiers, pharmaciens, médecins et kinésithérapeutes) et 189 600
personnes âgées de 75 ans et plus. Dans les Hautes-Pyrénées, le nombre de PPS était de 60 fin 2015 pour un objectif fixé en fin d'expérimentation à 6 000 PPS",
précise l'UNPS. Et pourtant la démarche est jugée pertinente par les acteurs de santé libéraux. Ces derniers désapprouvent le mode de fonctionnement trop bureaucratique et
les orientations actuelles particulièrement hospitalo-centrées, et regrettent l'absence de moyens financiers spécifiques pour les professionnels de premier
recours et les soins primaires. "Au final, autant dire que les PAERPA ont bien mal négocié pour l'instant le virage ambulatoire...", estime le journal.
>
legeneraliste.fr 26 février 2016
>
Le communiqué de presse du Collège de la médecine générale
Retour sommaire
ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le rapport 2015 de la DREES sur les organismes d'assurance complémentaire en santé
26/02/16 - La DREES est chargée d'établir, chaque année, un rapport présentant la situation financière des organismes d'assurance complémentaire en santé.
La rapport 2015 dévoilé le 26 février
présente les résultats obtenus pour l'année 2014 et les compare à ceux des années précédentes. Ceux-ci s'appuient principalement sur des données
recueillies par l'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et par le fonds CMU. Sont présentés la structure et la démographie du marché de
l'assurance complémentaire santé, la situation financière des organismes sur leur activité « Santé », leur solvabilité financière globale et le respect des
règles prudentielles et enfin différents éclairages sur les fameux coûts de gestion.
Les principaux enseignements à retenir :
- la poursuite en 2014 de la concentration des acteurs, le secteur mutualiste restant encore très morcelé
avec 453 mutuelles assujetties à la taxe CMU en 2014, contre 94 sociétés
d'assurance et 26 institutions de prévoyance ;
- la prédominance des mutuelles sur le marché de la couverture santé complémentaire (53 % des primes collectées d'après le fonds CMU) même si leurs
parts de marché diminuent au profit des sociétés d'assurances ;
- les contrats collectifs, qui couvrent des salariés d'entreprise ou de branches
professionnelles, gagnent du terrain sur les contrats individuels : ils représentent 43 % du marché en 2014 contre 41 % en 2009.
A noter également que la masse des primes
collectées en santé a augmenté de 2,3 % entre 2013 et 2014, à 33,9 milliards d'euros, alors que les dépenses n'ont progressé que de 0,7 %. Ainsi, le résultat
technique en santé (produits de l'activité santé nets des charges) représente 0,8 % des primes collectées en 2014 (3,5 % pour les sociétés d'assurance, 0,6 %
pour les mutuelles). Celui de contrats collectifs est déficitaire alors que celui des contrats individuels est excédentaire. Les charges de gestion
(administration, acquisition et gestion des sinistres) sont en moyenne moins élevées pour les IP : elles représentent 14 % des primes en 2014, contre 19 %
pour les mutuelles, 22 % pour les sociétés d'assurance mixte et 24 % pour les sociétés d'assurance non vie. La part des charges de gestion dans les primes a
au global légèrement augmenté depuis 2011.
>
La situation financière des organismes complémentaires assurant une couverture santé - Rapport 2015 - DREES 26 février 2016 - 64 pages
>
Assurance complémentaire santé : les contrats collectifs gagnent du terrain - DREES Etudes et résultats 925 du 26 février 2016
Retour sommaire
Actualité sociale et économique
Le Premier ministre propose aux départements le principe d'une "recentralisation" du financement du RSA à compter du 1er janvier 2017
26/02/16 - Recevant les responsables de l'Assemblée des départements de France (ADF) le 25 février à Matignon sur la question du RSA, Manuel Valls a donné un accord de
principe pour "renationaliser" la part de financement du RSA par les départements début 2017, dans le cadre d'une réforme globale des allocations sociales,
moyennant une meilleure implication des collectivités dans l'accompagnement des bénéficiaires vers l'insertion et l'emploi.
Une quarantaine de départements ne devraient pas être en mesure de financer cette année le RSA. Manuel Valls s'est "engagé" à faire en 2016 un effort
supplémentaire évalué à "plusieurs centaines de millions d'euros", a précisé Dominique Bussereau, le président de l'ADF, tout en saluant une "avancée" du
gouvernement sur ce dossier.
Sur le fond, des "discussions approfondies" vont être engagées prochainement entre l'ADF et les ministres concernés. Elles devront se tenir "autour des
principes proposés par le Premier ministre", précise Matignon dans un communiqué. A savoir :
- une prise en charge de l'Etat "sur la base des dépenses de l'année N-1", c'est-à-dire 2016 ;
- la préservation "de ressources dynamiques aux départements, notamment la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), ex-taxe
professionnelle), et les Droits de mutation à titre onéreux (DMTO)" ;
- Enfin, la mise en oeuvre "de mécanismes d'incitation financière des départements à renforcer leurs dispositifs d'insertion...".
De son coté, l'ADF réunit ses présidents en assemblée générale extraordinaire le 1er mars pour étudier ces propositions. Manuel Valls souhaite qu'"un accord
équilibré" soit trouvé avec les départements "d'ici fin mars 2016".
>
Le communiqué de Matignon
>
Communiqué de presse de l'ADF
Retour sommaire
TIC santé - e-administration - services publics
400 000 entreprises utilisent la DSN pour réaliser leurs déclarations sociales
25/02/16 - Nous sommes entrés dans la dernière ligne droite de la Déclaration sociale nominative (DSN), avec l'obligation pour le plus grand nombre de
l'utiliser dès 2016. Mais la marche vers une généralisation envisagée initialement pour le début 2016 se poursuivra toute l'année et au début 2017,
selon le nouveau calendrier arrêté par le gouvernement pour éviter de précipiter le mouvement et risquer de mettre en difficulté certaines entreprises ou
certains des nouveaux opérateurs concernés. Au 15 février 2016, "quelque 400 000 entreprises avaient adopté la DSN pour déclarer leurs données sociales,
substituant ainsi les déclarations : DSIJ (déclaration de salaire pour le versement des indemnités journalières), AE (attestation employeur), DMMO
(déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre), EMMO (enquête sur les mouvements de main-d'œuvre), DUCS (déclaration unifiée de cotisations sociales),
RMM (relevé mensuel de mission)", indique, le 22 février 2016, le GIP Modernisation des déclarations sociales (GIP-MDS). Elles sont plus de 200 000 à
être entrées volontairement dans la DSN sur la paie de janvier 2016 aux échéances du 5 ou du 15, et pour deux tiers d'entre elles c'est via leur
expert-comptable qu'elles l'ont fait, précise le communiqué. 1,2 million d'entreprises sont concernées au total.
>
Communiqué de presse du GIP - 22 février 2016
Retour sommaire
Ouvrages
L'histoire de la Sécu à travers les textes - Tome VI : 1981-2005
26/02/16 - Le Comité d'histoire de la Sécurité sociale (CHSS) publie le sixième tome de La Sécurité sociale : son histoire à travers les textes. Cette
contribution revient notamment sur la couverture des plus démunis, la politique active de l'emploi, la mobilisation des nouveaux financements, la nouvelle
gouvernance, les incidences démographiques, et les perspectives à moyen terme.
>
Ouvrage disponible à la Documentation française - 592 pages
Retour sommaire
Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Arrêté du 15 février 2016 relatif au modèle de statuts des associations régionales des caisses de mutualité sociale agricole, JO du 25/02/16
-
Décret n° 2016-192 du 25 février 2016 relatif à la simplification et à l'harmonisation du recouvrement des cotisations et contributions de sécurité
sociale des travailleurs indépendants non agricoles, JO du 27/02/16
Le texte précise et clarifie les dispositions relatives au recouvrement des prélèvements sociaux des travailleurs indépendants non agricoles afin d'offrir
une meilleure lisibilité du droit pour les cotisants. Il précise également les conditions d'échanges de données entre les régimes afin de simplifier les
démarches des déclarants. Par ailleurs, la rédaction de l'une des bases de la taxation d'office est clarifiée ainsi que la procédure de radiation d'office.
Décret n° 2016-193 du 25 février 2016 relatif au recouvrement des
cotisations et contributions de sécurité sociale des travailleurs indépendants non agricoles relevant du régime prévu à l'article L. 133-6-8 du code de la
sécurité sociale
Le texte fixe les modalités selon lesquelles les travailleurs indépendants relevant du régime micro-fiscal peuvent relever du régime micro-social ou
bénéficier des dispositions du régime social de droit commun des travailleurs indépendants.
-
Arrêté du 26 février 2016 fixant le montant de la répartition entre départements des crédits du fonds d'action sanitaire et sociale de la MSA
destinés à la prise en charge des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles et des employeurs de main-d'œuvre agricole, JO du 28/02/16
Santé - social
-
Décret n° 2016-209 du 26 février 2016 relatif à la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie des personnes âgées, JO du 28/02/16
Le présent décret définit la procédure d'élaboration et d'adoption du programme coordonné ainsi que le contenu du programme, le public visé, les conditions de
ressources et les modalités de participation des bénéficiaires des aides allouées dans le cadre de la conférence. Il précise la composition et les règles
de fonctionnement de la conférence des financeurs et enfin le suivi de son activité.
-
Décret n° 2016-210 du 26 février 2016 relatif à la revalorisation et à l'amélioration de l'allocation personnalisée d'autonomie et simplifiant
l'attribution des cartes d'invalidité et de stationnement pour leurs bénéficiaires, JO du 28/02/16
Le texte entre en vigueur le 1er mars 2016. Il
met en oeuvre la réforme de l'Allocation prévue par la loi Vieillissement. Il
précise les dispositions liées au relèvement des plans d'aide pour les personnes
les plus dépendantes, à l'allègement de la participation financière des
bénéficiaires et à la prise en compte par l'APA des dispositifs de répit pour
les aidants. Le décret entend aussi simplifier l'attribution des cartes
d'invalidité et de stationnement.
Autres publications et informations retenues
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Les statistiques bénéficiaires et dépenses des prestations familiales tous régimes et de prestations légales sont désormais accessibles sur
data.caf.fr, l'Open Data des Allocations familiales, dans la rubrique
Statistiques allocataires, prestations de service.
- La baisse de charges sociales des exploitants agricoles, annoncée par le gouvernement le 17 février 2016, passerait par une réduction de 10,04 % à
3,04 % de leur taux de cotisation d'assurance maladie. L'impact est neutre pour la MSA, désormais intégrée au régime général, mais pas pour la CNAMTS. À moins
que l'État ne compense les 600 M€ de manque à gagner, indique la lettre PSI du 24 février 2016
- La CNAMTS a établi un premier état des lieux actualisé du mouvement tarifaire de cotation du C à 25 euros par les généralistes de secteur I
Depuis cinq semaines (du 4 janvier au 7 février 2016), ce bilan traduit une hausse du nombre de consultations avec dépassement (deux euros ou plus), « avec
une accélération du mouvement à partir de la deuxième semaine du mois de janvier », relève la CNAMTS dans un document dont
Le Quotidien du médecin a eu copie. Concrètement, sur la période analysée de cinq semaines, quelque 293 400 consultations généralistes (sur 17 millions),
soit moins de 2 % des actes concernés, ont ainsi été facturées avec un dépassement égal ou supérieur à deux euros (soit sous forme de C à 25 euros ou
plus, soit par le biais de la cotation « DE »). À l'issue de cet audit provisoire, la Caisse nationale précise que ce sont "seulement" 675 généralistes de
secteur I de plus qu'en 2014 qui ont ainsi facturé un dépassement exceptionnel à deux euros en 2016. eDes actions de suivi des médecins concernés par cette
hausse arbitraire des tarifs ont été mises en place", met en garde l'Assurance maladie
- Les prestations sociales seront quasiment gelées au 1er avril 2016
Fruit d’un changement des règles décidé par le gouvernement à l’automne dernier, l’ensemble des prestations et minima sociaux est désormais revalorisé au 1er
avril, à l’exception des retraites (en octobre). Vue l’inflation constatée sur les douze derniers mois passés, la revalorisation du 1er avril devrait tourner
autour de +0,1 % , avance un conseiller gouvernemental.
Les Echos 26 février 2016
Projets de loi
- Interrogée sur la proposition de loi du député socialiste Benoît Hamon destinée à faciliter la reconnaissance du burn-out comme maladie professionnelle
(voir lettre précédente), la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé au Grand Jury sur RTL/Le Figaro/LCI, dimanche 21 février, la mise en place dans les
prochaines semaines d'un groupe de travail réunissant médecins, experts et chercheurs pour définir
"médicalement le burn-out et la manière de le traiter". Et après, "la ministre du Travail verra". Les recommandations de l'Académie de médecine semblent avoir été entendues par le ministre de la Santé.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
-
Le projet collectif des "recherches-actions" vient d'être lancé pour la 55e promotion de l'EN3S.
Cette année, 3 axes de recherche ont été identifiés pour les élèves de la 55e promotion, répartis en 11 groupes de
5 à 6 élèves, sous l’égide de leurs directeurs de recherche respectifs (DRA) :
1. Transformations technologiques-économiques et protection sociale
2. Innovation et accès aux droits
3. Entreprises et protection sociale
Découvrez les 11 sujets confiés aux élèves. Les rapports finaux sont attendus pour décembre 2016. Rendez-vous l'année prochaine pour découvrir leurs
rapports et préconisations.
Publications - revues
- Revue Santé Publique n° 6-2015 - novembre/décembre 2015. La rubrique
"Pratiques et organisation des soins" est à consulter en ligne sur le portail de Revues, CAIRN - 24 février 2016 (indisponible sur Ameli à cette heure)
Au sommaire : outre l'éditorial, 4 recherches originales : La poursuite de consommation d'hypnotiques initiée lors d'un traitement antidépresseur ; La
formation Intervenir auprès des hommes dans le réseau de santé en Montérégie. Une perspective organisationnelle ; Relation médecin-patient en
situation de précarité économique : point de vue des patients ; Évaluation du dispositif d'annonce au sein de 29 établissements de santé d'Aquitaine autorisés
en cancérologie : le projet EVADA.
Les articles en texte intégral
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Avis du HCSP. La cigarette électronique peut être considérée comme un outil d'aide à l'arrêt du tabac
La cigarette électronique "peut être considérée comme une aide pour arrêter ou réduire la consommation de tabac des fumeurs", mais "pourrait constituer une
porte d'entrée dans le tabagisme" estime le Haut conseil de la santé publique (HCSP) dans
son avis actualisé sur le rapport bénéfices/risques de l'e-cigarette en population générale, mis en ligne mercredi 24 février 2016. Le HCSP se refuse à
trancher. "C'est un exercice d'écriture et de phrasé boisés qui suscitera un certain énervement chez une majorité de spécialistes de l'addiction et de la
réduction des risques", résume le Dr Jean-Yves Nau. Reste à savoir si les pouvoirs publics seront incités à rouvrir la réflexion sur la « création
d'une cigarette électronique médicalisée » que le HCSP, après l'Académie de médecine, appelle de ses vœux.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- La démission fracassante du Secrétaire général de la Conférence Nationale de Santé (CNS) qui fait le buzz
"Un évènement assez rare est survenu ce week-end". Un jeune haut fonctionnaire de la DGS (26 ans) en charge d'une instance sanitaire a
démissionné en claquant bruyamment la porte. Il fait savoir à quel point sa mission s'était transformée en mascarade dans un brûlot de 28 pages (Démocratie
en santé : les illusions perdues) révélé en premier par Le Parisien. Ce document a suscité de nombreuses réactions. Il éclaire sur mainmise totale des cabinets
ministériels. "Il montre à quel point le terme "démocratie" a été vidé de son sens", explique le blogueur Dominique Dupagne dans
un billet "Démocratie Sanitaire mes couilles" . Thomas Dietrich a également publié sur
Twitter la lettre de menaces qu'il a reçu du Secrétaire général du ministère après avoir osé diffuser son document. Voir aussi les autres réactions avec le
billet du Dr Jean-Yves Nau
"Qui, avant aujourd'hui, savait qu'il existait une Conférence Nationale de Santé ?"
- Quand les complémentaires santé n'assurent pas tant que ça -
Le Parisien du 16 Février 2016
Le Parisien a publié un dossier réalisé par le journaliste Daniel Rosenweg sur le complémentaires santé dans son édition du 16 février 2016, intitulé:
"Quand le mutuelles dépassent les bornes". "Elles sont incontournables dans le système de santé : 96 % de la population en a une. Pourtant, les complémentaires
santé réservent aussi de bien mauvaises surprises pour les assurés, aggravées par les nouveaux contrats responsables (95 % des contrats en cours) qui intègrent dorénavant des
plafonds de prise en charge...". Cet article, exemples à l'appui, n'est pas tendre pour les complémentaires
santé. Il a suscité de vives réactions.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 688 du 21 février 2016
Retour sommaire
|
