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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Deuxième réunion de comité de suivi du RSI le 1er mars 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Une nouvelle baisse de nomenclature imposée par l'Assurance maladie irrite les biologistes médicaux
ALD : les données 2014 de la CNAMTS en ligne
Recouvrement - emploi - assurance chômage
La Cour des comptes juge la situation financière de l'Unédic préoccupante
Les effectifs salariés progressent au quatrième trimestre 2015
La Commission européenne a présenté le 8 mars 2016 sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs
Famille
François Hollande annonce la création d'un ministère "des Familles"
Retraites - personnes âgées - dépendance
Changement à la tête de l'Assurance vieillesse
Risques professionnels - Santé au travail
Les ventes de pesticides s'envolent dans les campagnes
Actualités générales
Actualité santé
Cancer colorectal : plus de 2 millions de tests immunologiques réalisés en moins d'un an
Campagne tarifaire des établissements de santé pour 2016. Nouvelle baisse des tarifs pour les hôpitaux et les cliniques
778 maisons de santé recensées dans l'hexagone, bientôt 1100...
Actualité sociale et économique
RSA : les départements s'accordent pour négocier avec le gouvernement
TIC santé / e-administration / services publics
Le "coffre-fort
numérique" pour améliorer l'accès aux droits sera expérimenté courant 2016 pour 6 mois
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Assurance retraite et Agirc-Arrco proposent un accès commun à leur espaces personnels
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Deuxième réunion de comité de suivi du RSI le 1er mars 2016
08/03/16 - Mis en place le 15 décembre 2015 afin de garantir le suivi et la transparence des engagements pris pour améliorer les relations entre le régime social des
indépendants (RSI) et ses assurés, le comité de suivi du RSI a tenu sa deuxième séance plénière le 1er mars 2016, indique un communiqué de presse de la Direction de la
sécurité sociale du 3 mars 2016. Cette deuxième séance a notamment permis au comité de faire un constat global sur les effets positifs des 20 mesures de simplification
déjà engagées. Certaines ont déjà permis de faire bénéficier les travailleurs indépendants de davantage de simplicité dans leurs démarches et de souplesse dans la gestion de
leur trésorerie. Il a pris connaissance des mesures très attendues dont la mise en place interviendra dans des délais rapprochés comme l'estimation des
cotisations définitivement dues dès le moment de la déclaration des revenus en ligne (DSI),
opérationnelle ce printemps, et la possibilité de télé-règlement,
très souple d'utilisation, réalisé à l'initiative du débiteur (à la différence du prélèvement automatique), qui sera disponible pour l'échéance trimestrielle
du 2e trimestre. Par ailleurs, le comité a exprimé "une attention particulière sur certains chantiers qui restent à mener à bien", tel
que le développement des services personnalisés en ligne, la révision des courriers envoyés aux assurés ou encore l'amélioration de l'accompagnement des
travailleurs indépendants dans les nombreuses formalités à accomplir au cours de la vie de l'entreprise. Fixée au 7 juin 2016, la prochaine réunion permettra de
faire un nouveau point d'étape sur l'avancement des 20 mesures et de restituer les réflexions sur les propositions des représentants des assurés qui porteront
entre autres sur la compréhension de l'assiette de calcul et des cotisations et sur le lien entre cotisations versées et prestations reçues.
Dans sa dernière proposition de réforme en date du 3 mars 2016, l'Institut de la Protection Sociale (IPS) demande à l'État de "donner
au RSI les moyens de développer et de maîtriser totalement son logiciel de calcul des cotisations". L'IPS revient sur un dysfonctionnement qui s'est
produit le 24 décembre dernier : un retraité menuisier du Haut-Forez a reçu un courrier de sa caisse lui annonçant qu'elle allait lui verser un remboursement de 2,17
Mds d'€. Après enquête, il s'avère que l'erreur s'expliquerait par l'intervention manuelle d'un agent du RSI ou de l'Urssaf ayant copié dans la
zone "montant du remboursement" le numéro Siret au lieu du montant du crédit. "Les pouvoirs publics doivent définitivement comprendre que le temps des
rafistolages est révolu", clame l'IPS qui estime qu'il "faut tirer le constat de la situation : le logiciel de l'URSSAF (SNV2) n'est pas adapté mais le RSI n'a
plus de système informatique en mesure de faire le calcul des cotisations. Il faut donner au RSI les crédits nécessaires pour gérer en direct une application
qui fonctionnait jusqu'alors dans les caisses TNS, à la satisfaction de tous". Il souhaite également la suppression
provisoire du transfert aux Urssaf de la gestion des cotisations maladie des professions libérales prévu dans la LFSS pour 2016.
>
Le communiqué de presse de la DSS du 3 mars 2016
>
L'Etat ne doit plus forcer le RSI à utiliser le logiciel des URSSAF - proposition de l'IPS 3 mars2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
11/03/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le protocole d'accord relatif au
compte épargne temps, signé le 8 mars 2016 par la CFTC.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 9-2016
du 3 mars 2016, le SNFOCOS dresse à son tour un tableau plus que noir des systèmes d'information du RSI. "Le Régime court à la catastrophe, il n'est plus
crédible".
La « Lettre de la Michodière » n° 10-2016 du 10 mars 2016 aborde
le problème des heures écrêtées dans les organismes et revient sur les nouvelles conditions d'agrément des Ingénieurs-conseils et des
contrôleurs de sécurité et sur la
sortie début février 2016 de la circulaire DSS/SD2C/2016/30 qui est venue apporter quelques précisions sur les conditions de délivrance, de suspension et de retrait du dit
agrément.
La fédération protection sociale et emploi de la CFTC aborde la RPN du 23
février 2016 sur la Responsabilité sociale de l'employeur. Pour lancer cette première réunion de négociation sur le sujet, l'employeur a proposé un
bilan des quatre années d'application de l'accord RSE incluant les accords sur la diversité/égalité des chances et le contrat de génération.
Dans un article intitulé "Postes à durée déterminée : Le Conseil d'Etat dit NON au CDD à la sauce ACOSS",
le SNPDOS-CFDT annonce
avoir obtenu avec les autres organisations syndicales d'agents de direction gain cause du Conseil d'Etat qui "a reconnu l'abus de pouvoir dont s'est
rendu coupable le directeur de l'ACOSS en fixant une règle, de caractère général, de limitation dans le temps de l'exercice des fonctions de directeurs
et d'agents comptables des organismes de recouvrement" (une durée de quatre ans renouvelable une seule fois, après bilan). Il vient d'annuler la partie III de
la lettre collective n°2013-0000326 relative à la gestion des agents de direction dans la branche recouvrement. Le SNPDOS
CFE-CGC se félicite également de cette décision du Conseil d'Etat dans son "
mot de la présidente" de mars 2016.
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Maladie
Une nouvelle baisse de nomenclature imposée par l'Assurance maladie irrite les biologistes médicaux
03/03/16 - Le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) dénonce le manque de respect par l'Assurance maladie du protocole d'accord triennal
prix/volumes signé le 10 octobre 2013 en décidant une nouvelle baisse de nomenclature au 1er avril 2016.
Après sept années de baisses tarifaires imposées à la profession sans discussion, cet accord de 2013 était sensé permettre une
stabilisation des recettes, grâce à un mécanisme d'ajustements tarifaires, selon le montant des dépenses constatées et autorisées chaque année. "Cela
donnait une visibilité économique, indispensable à la bonne gestion des laboratoires", explique le président du SNMB.
Les estimations de la CNAMTS sur l'évolution des dépenses et le volume prévisionnel de 2016, avec des chiffres contestés par le syndicat, permettent à
l'Assurance maladie de décider une baisse de nomenclature de 44 millions d'euros en année pleine au 1er avril 2016, soit une baisse estimée par le SNMB à
près de 60 millions d'euros de recettes pour les laboratoires de biologie médicale en 2016.
Une prochaine réunion doit se tenir en juin, avec connaissance des chiffres définitifs de 2015 et de l'évolution des dépenses du début de l'année 2016. Les
biologistes espèrent que leurs tarifs seront revus à la hausse sans trop d'espoir, indique Le Quotidien du médecin.
>
lequotidiendumedecin.fr
> Le Protocole d'Accord Biologie : un marché de dupes - communiqué du SNMB
ALD : les données 2014 de la CNAMTS en ligne
02/03/16 - Les personnes affiliées au dispositif des affections de longue durée (ALD) bénéficient d'une prise en charge à 100 % des soins en rapport avec leur
affection par l'Assurance maladie. Les données de prévalence (pour l'ensemble des bénéficiaires du dispositif) et les données d'incidence (patients
nouvellement affiliés au dispositif une année donnée) sont présentées par affection pour l'année 2014 sur le portail Ameli. Ces données ne concernent que
le régime général de l'Assurance Maladie.
En 2014, 9,9 millions de personnes affiliées au régime général bénéficient du dispositif des affections de longue durée (contre 9,7 millions fin 2013), soit
un peu moins d'une personne sur six (15,8 %). Dix ans plus tôt, il n'y avait que 6,56 millions de patients en ALD au régime général, soit un bond de 33 %. Les
données sont présentées par type d'affection : dénombrement des bénéficiaires de chaque ALD, caractéristiques d'âge et de sexe, répartition par région ou
département, taux de décès, ancienneté de l'ALD, etc... Les trois principales maladies chroniques sont le diabète, qui touche 4 % de la
population, majoritairement les hommes, les tumeurs malignes et les affections psychiatriques de longue durée.
Côté incidence, 1,3 million de personnes ont été nouvellement affiliées au dispositif des ALD pour la seule année 2014 contre 1,2 million en 2013. Les
archives sont disponibles sur plusieurs années.
Si on prend en compte la totalité des régimes d'assurance maladie (MSA et RSI notamment), le nombre total de personnes en ALD tournerait autour de 11,7 millions.
Les Echos citent une étude publiée il y a un an par la Direction générale du
Trésor (Lettre Trésor éco N° 145) qui estime le coût annuel
des soins à 9 200 euros par personne, soit 90 milliards d'euros au total. Le seul surcoût lié à l'exonération du ticket modérateur en cas d'affection de
longue durée pèse 12,5 milliards. Cette somme importante devrait encore croître à 17,1 milliards en 2025, lorsque 20 % de la population sera touchée par une
maladie chronique, projette le Trésor. D'où sa proposition de supprimer le régime des ALD, et de ressusciter à la place le projet de « bouclier sanitaire ».
>
Présentation du dispositif, prévalence, incidence - année 2014
>
La France compte 10 millions de malades de longue durée - Les Echos du 10 mars 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
La Cour des comptes juge la situation financière de l'Unédic préoccupante
04/03/16 - La Cour des comptes a rendu public, le 2 mars 2016, un référé de 4 pages sur les comptes et la gestion de l'Unédic et la gestion de l'assurance
chômage adressé au Premier ministre le 23 décembre dernier. La situation financière de l'assurance chômage est préoccupante : les comptes du régime sont
caractérisés par une détérioration rapide et marquée depuis 2008 et le niveau d'endettement de l'Unédic, qui pourrait atteindre 35 Md€ en 2018, est
problématique, alerte la Cour. Reprenant les grandes lignes de son relevé d'observations sur les exercices 2008-2014 remis au bureau de l'organisme le 12 janvier 2016
(voir lettre 684), elle considère que l'État devra veiller à ce que les conventions qu'il agrée et les dettes de
l'Unédic qu'il garantit s'inscrivent dans un cadre de moyen terme pour s'assurer de la soutenabilité du régime d'assurance chômage. Elle juge nécessaire
d'allonger la durée des conventions et de supprimer la clause de réduction automatique des cotisations en cas d'excédent du régime, afin de constituer des
réserves. Sans se substituer aux partenaires sociaux, les Sages soulignent dans ce référé que la soutenabilité du régime ne pourra être garantie sans agir sur
les paramètres des recettes et des dépenses de l'Unédic. En ce sens, elle expose au Premier ministre la palette des choix qui s'offrent aux négociateurs de la
future convention d'assurance chômage.
>
Les comptes et la gestion de l'Unédic et la gestion de l'assurance chômage
- Référé de la Cour des comptes et réponse du Premier ministre en date du 26 février 2016
Les effectifs salariés progressent au quatrième trimestre 2015
10/03/16 - Les effectifs salariés du secteur privé augmentent de 0,3 % (+ 46 000 postes) au quatrième trimestre 2015, à un rythme plus soutenu qu'au trimestre dernier (+
0,2 %), annonce le dernier Acoss Stat publié le 10 mars 2016. Sur un an, l'augmentation est de 0,6 % (+ 107 000 postes). Hors intérim, les
effectifs salariés sont en hausse de 0,2 % ce trimestre et de 0,3 % sur 2015, soit + 44 000 postes.
Le salaire moyen par tête (SMPT) augmente quant à lui de 0,3 % au quatrième trimestre 2015, portant à + 1,5 % la hausse sur un an. Au total, la masse salariale
croît de 0,5 % au quatrième trimestre 2015, après + 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, elle augmente de 2,0 %. En
moyenne annuelle, l'évolution entre 2014 et 2015 est de + 1,6 %. Par secteur d'activité, l'industrie voit ses effectifs salariés continuer de reculer mais sur un rythme
plus modéré : - 0,2 % au quatrième trimestre (- 7 000 postes) après - 0,4 % au trimestre précédent. Sur un an, la baisse atteint - 1,1 %, soit - 35 000 postes. Dans la
construction, les effectifs salariés diminuent de 0,5 % au quatrième trimestre 2015 (- 7 000 postes) après une baisse de - 0,7 %, au troisième trimestre. Sur
un an, le repli atteint - 2,6 %, soit - 37 000 postes. Dans le secteur tertiaire hors intérim, les effectifs salariés augmentent de 0,3 % (+ 40 000 postes) après
une hausse de 0,1 % au trimestre précédent. Sur un an, ils progressent de 0,9 %, soit + 115 000 postes. Les effectifs intérimaires restent sur un rythme de
progression soutenu : + 3,2 % après + 5,0 % au troisième trimestre 2015. Sur un an, ils augmentent de 11,0 %, soit + 64 000 postes.
De son côté, l'INSEE a confirmé le 10 mars la reprise de l'emploi en 2015 sur son propre périmètre. Selon ces derniers chiffres, révisés à la hausse par
rapport à l'estimation flash du 12 février, l'Hexagone a finalement créé 82 300 emplois marchands nets sur l'ensemble de l'année 2015. Ce qui correspond à une
hausse de 0,5 % d'une année sur l'autre. Cette hausse, la première depuis trois ans, s'avère nettement plus forte que celle annoncée dans un premier temps et
concerne tous les secteurs d'activité, à l'exception toujours notable de l'industrie et de la construction. Mais le recul de l'emploi dans ces deux
branches d'activité "s'atténue légèrement", souligne l'INSEE qui constate le dynamisme de l'emploi intérimaire
(+ 9,4 % sur un an, soit 50
600 emplois créés). En ajoutant le secteur de l'emploi non marchand, les créations de postes en 2015 sont en ligne avec les chiffres de l'Acoss (+ 102 100).
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La masse salariale et les effectifs salariés du secteur privé au quatrième trimestre 2015 - Acoss Stat 229 du 10 mars 2016
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Emploi salarié - 4e trimestre 2015 - INSEE Informations Rapides n° 61 - 10 mars 2016
La Commission européenne a présenté le 8 mars 2016 sa proposition de révision des règles encadrant le détachement des travailleurs
10/03/16 - Les règles actuellement en vigueur datent de 1996 (directive 96/71/CE).
Initialement conçues pour protéger les salariés, elles se sont
révélées, au fil des ans, obsolètes et ont été largement contournées et détournées de leur objectif, ouvrant la voie à une concurrence économique,
sociale et fiscale généralisée entre travailleurs, entreprises et systèmes de protection sociale. La Commissaire à
l'Emploi et aux Affaires sociales a présenté une proposition de "révision ciblée" de la directive 96/71/CE dans un contexte d'augmentation continue du
nombre de travailleurs détachés en Europe avec une hausse de 44,4 % constatée entre 2010 et 2014, portant à 1,92 million le nombre de personnes concernées
dans l'UE en 2014. Désormais, les travailleurs détachés devraient bénéficier des mêmes conditions de rémunération que leurs collègues travaillant pour la même
entreprise avec un contrat du pays d'accueil. Jusqu'à présent, les travailleurs détachés ne pouvaient prétendre qu'au salaire minimum du pays d'accueil. Le
détachement à un même poste sera limité dans le temps à 24 mois maximum au lieu de 30 mois actuellement. S'agissant des cotisations sociales, ni la question du
différentiel de leur montant ni celle de la portabilité des droits acquis par le salarié dans le pays d'accueil n'est réglée... Autre point noir : aucune
amélioration n'est, pour le moment, apportée concernant la fraude au formulaire de détachement et à
l'affiliation aux systèmes de sécurité sociale. Cependant, les États favorables au projet de révision de la directive détachement (France, Allemagne, Autriche,
Belgique, Luxembourg, Suède et Pays-Bas) souhaitent que celle-ci s'accompagne prochainement de la révision du règlement sur la coordination des systèmes de
sécurité sociale (Régl. CE nº 883/2004 du 29 avril 2004).
La Représentation des institutions françaises de sécurité sociale auprès de l'UE (REIF)
se réjouit de cette annonce de révision. "Ce pas en avant est très important
pour la construction d'une Europe sociale et des droits sociaux européens
garantis et respectés par tous, en équilibre avec la libre prestation de
services, tout en limitant les abus. Nous nous félicitons notamment de la volonté de la Commission européenne de supprimer l'annexe à la directive qui
permettra de couvrir à présent l'intégralité des prestations de services susceptibles de faire l'objet d'un détachement", écrit la REIF.
Le projet de directive doit maintenant être discuté au Parlement et au Conseil en vue de son adoption. Toutefois, ce ne sera pas un parcours de santé car le
texte rencontre une forte hostilité, principalement de la part des pays d'Europe de l'Est.
>
Communiqué de la Commission
>
Communiqué de presse de la REIF
>
Proposition de directive du Parlement Européen et du Conseil modifiant la directive 96/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1996
concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services
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Famille
François Hollande annonce la création d'un ministère "des Familles"
08/03/16 - Le "ministère de la Famille, de l'Enfance et des Droits de femmes" créé lors du remaniement du 11 février, a été octroyé à Laurence Rossignol,
figure du féminisme au PS. Dans une interview publiée jeudi 3 mars 2016 dans le magazine Elle, le président français annonce qu'il va corriger l'intitulé de
"ministère de la Famille", un intitulé critiqué par les associations féministes qui y voient un mélange malheureux. au profit de "ministère des Familles",
afin de les reconnaître toutes, les recomposées, les monoparentales, de même sexe.
"Ce qui est réactionnaire, c'est de considérer qu'il n'y aurait qu'un seul et unique
modèle familial", a-t-il ajouté.
S'exprimant à l'occasion du 8 mars, Journée internationale des droits des femmes, le chef de l'État a également annoncé plusieurs mesures pour les
familles monoparentales, justifiant son choix d'associer dans un même ministère Famille et Droits des femmes. "Il faut favoriser d'abord l'articulation de la
vie professionnelle et de la vie familiale et sortir les familles monoparentales des situations de précarité", a déclaré le président.
Il a annoncé le développement de "crèches à vocation d'insertion professionnelle" et la création d'une "agence de recouvrement des impayés (de
pensions) alimentaires", pour "être sûr que les fonds recouvrés iront bien vers les femmes qui sont privées de leurs droits".
Interrogée lors des questions au gouvernement à l'Assemblée, la ministre des Familles, Laurence Rossignol, a précisé que le dispositif de garantie contre les
impayés de pensions alimentaires (Gipa), qui va être généralisé au 1er avril, "bénéficiera à près de 90 000 femmes" et ce sont les caisses d'allocations
familiales (CAF) qui poursuivront les conjoints et ex-conjoints débiteurs, a-t-elle ajouté.
De son côté, la ministre des Affaires sociales a rappelé les mesures de la feuille de route "Femmes et social Actions 2012-2016". Elle a annoncé que le
plan quinquennal de revalorisation des aides aux familles monoparentales et nombreuses serait poursuivi au 1er avril 2016. À cette date, le complément
familial majoré, versé sous condition de ressources aux familles de trois enfants âgés de 3 à 21 ans, verra son montant revalorisé en sus de l'inflation.
Même chose pour l'allocation de soutien familial (destinée aux enfants privés de l'aide de l'un ou de leurs deux parents). Enfin, le Revenu de solidarité active
fera l'objet d'une nouvelle augmentation exceptionnelle au 1er avril 2016. Pour rappel, 20 % des bénéficiaires du RSA socle (non majoré) sont des femmes seules
avec charge de famille.
>
François Hollande : « Il n'y a de bonheur que dans l'égalité » - Interview dans Elle
>
Hollande annonce des mesures en faveur des familles monoparentales - Le Point 8 mars 2016
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Changement à la tête de l'Assurance vieillesse
04/03/16 - Pierre Mayeur, le DG de la CNAV, a annoncé sur le réseau Lindekin son départ prochain de la caisse après près de sept années. Il quitte également la
présidence du comité exécutif de l'Ucanss, fédération professionnelle des organismes de sécurité sociale. Avec ses années Acoss, c'est neuf années qu'il a
passées dans le service public de la sécurité sociale. Un fidèle lecteur de l'Annuaire-secu.
Le message du 27 février 2016.
Pour le remplacer, le conseil des ministres du 2 mars 2016 a choisi Renaud VILLARD, administrateur civil et conseiller de Marisol
Touraine, avec une prise de fonction du 21 mars 2016. Cet ancien élève de l'ENA (Promotion Badinter - 2009-2011) de 39 ans, était chargé
depuis janvier 2014, au sein du cabinet, des dossiers liés à la retraite et à la famille. Il a été chef du bureau des retraites de base à la DSS de 2012 à janvier 2014.
Sa fiche Lindekin
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Risques professionnels - santé au travail
Les ventes de pesticides s'envolent dans les campagnes
10/03/16 - La France continue de s'embourber dans ses objectifs de réduction des pesticides avec un
bien sombre bilan 2014. Les chiffres révélés par le quotidien Les
Echos font froid dans le dos. L'agriculture française utilise toujours plus de produits phytosanitaires. Les quantités de substances actives (QSA) vendues à
des fins agricoles ont bondi de 16 % en 2014, frôlant les 59 000 tonnes, dont près de 28 000 tonnes d'herbicides et un peu plus de 21 000 tonnes de
fongicides, selon les données du ministère de l'Agriculture communiquées le 8 mars 2016. La consommation est aux antipodes des objectifs du gouvernement. Un
autre chiffre s'envole, celui de la distribution des produits contenant des molécules classées comme cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction humaine par les pouvoirs publics. Les volumes vendus augmentent de 21,7 % et dépassent légèrement les 15 000 tonnes pour les substances soumises
depuis octobre 2014 à la redevance pour pollutions diffuses (les agriculteurs auraient fait des stocks). Dans le secteur non agricole (paysagistes,
jardiniers, gestionnaires d'espaces verts), le bilan est lui aussi des plus mitigés avec une progression de 10 % en 2014, ceci alors que les produits
phytosanitaires seront proscrits dans les espaces publics à partir du 1er janvier 2017 et chez les particuliers en 2019.
Il paraît que c'est la faute au climat. L'année
2014 a été humide explique le ministère pour tenter de dédouaner les professionnels.
Après l'échec patent du premier plan Ecophyto, qui visait à réduire de 50 % d'ici à 2018 l'utilisation de pesticides, le plan Ecophyto
2, lancé à l'automne 2015 par le ministre de l'Agriculture, doit permettre de
revenir sur la bonne trajectoire d'ici... 2025.
En attendant, la culture bio a progressé de 5,4 % en 2014, puis de 11,8 % en 2015 pour atteindre un peu plus de 4 % de la surface agricole nationale.
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Les Echos du 10 mars 2016
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Utilisation des produits phytosanitaires : résultats nationaux pour l'année 2014 et lancement du nouveau plan Ecophyto 2 - Dossier du ministère de
l'Agriculture 8 mars 2013
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Cancer colorectal : plus de 2 millions de tests immunologiques réalisés en moins d'un an
07/03/16 - Depuis le 14 avril dernier, le dépistage organisé du cancer colorectal ne s'appuie plus sur le test Hémoccult mais sur un test immunologique. Selon les
chiffres communiqués par l'Institut national du cancer (INCa), les médecins et les patients se sont désormais bien emparés de cette nouvelle technique de
dépistage nettement plus performante. La barre des 2 millions de tests réalisés a été franchie depuis le début de la distribution du test. "On a maintenant
atteint notre allure de croisière avec 85 000 tests par semaine", se félicite le responsable du département dépistage de l'INC. 4,6 % des tests se révèlent positifs et
nécessitent une exploration par coloscopie.
En plus de la possibilité de commander les tests auprès des 89 centres de gestion habituels, les médecins peuvent utiliser la commande en ligne de leur
espace professionnel sur le portail Ameli. Entre le mois d'avril 2015, date d'ouverture des commandes sur pro ameli.fr, et le début du mois de mars 2016,
plus de 47 500 médecins ont commandé des tests.
Ces chiffres sont diffusés dans le cadre de l'opération annuelle de sensibilisation « Mars bleu » organisée par l'INca, le ministère des Affaires
sociales et de la Santé, l'Assurance maladie, l'Institut de veille sanitaire ainsi que divers acteurs institutionnels et associatifs. Du 7 au 30 mars une
campagne d'information est diffusée afin de rappeler aux personnes âgées entre 50 et 74 ans de se faire régulièrement dépister.
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Dossier de presse Mars bleu 2016
Campagne tarifaire des établissements de santé pour 2016. Nouvelle baisse des tarifs pour les hôpitaux et les cliniques
08/03/16 - Le Journal officiel du 8 mars a publié neuf arrêtés relatifs à la campagne tarifaire des établissements de santé publics et privés pour 2016 (voir
rubrique veille réglementaire). Des textes très attendus par les fédérations hospitalières qui redoutaient une nouvelle baisse des tarifs. La baisse est
confirmée. Elle est fixée à 1 % pour l'ensemble des établissements de santé auquel s'ajoute une baisse de 0,65 % pour les cliniques privées pour compenser
les effets du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) et du Pacte de responsabilité, précise le ministère de la Santé dans un communiqué. En
2015, les tarifs des cliniques privées avaient baissé de 2,5 % et ceux des hôpitaux de 1 %. Néanmoins, l'enveloppe totale des soins hospitaliers, qui
s'élève à 77,7 milliards d'euros, continue à progresser conformément à l'objectif national de dépenses, comprimé à +1,75 % soit +1,3 milliard d'euros.
Les baisses de tarifs sont la conséquence de l'augmentation prévisionnelle du volume d'activité pour cette année. Cet effort se traduit par des choix
volontaristes en faveur des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), dont les crédits progresseront de 1,7 % (contre 2,2
% en 2015) et des alternatives à l'hospitalisation, avec l'augmentation (de 0,4 %) des tarifs des
activités d'HAD. Le gel à venir des crédits suscite la plus grande inquiétude du côté des hôpitaux. Le « coefficient prudentiel » s'élève cette année à 0,50 %,
contre 0,35 % l'année dernière, pour l'ensemble des enveloppes (MCO, psychiatrie et SSR), dans le secteur public comme privé. "Une mauvaise nouvelle pour les
gestionnaires d'établissements, qui vont devoir piloter à vue", souligne le quotidien Les Echos.
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Campagne tarifaire 2016 : des tarifs équitables pour les établissements de santé publics et privés - Communiqué du ministère
778 maisons de santé recensées dans l'hexagone, bientôt 1100...
11/03/16 - Les 5èmes journées des maisons et pôles de santé (MSP) se sont ouvertes, vendredi 11 mars, à Nancy. Selon les dernières données du ministère de la santé (DGOS)
révélées à cette occasion, il y a plus de 778 MPS actuellement dans l'hexagone. L'objectif d'atteindre 1000 structures de ce type en 2017 devrait largement être atteint
puisque le nombre de projets recensés par la DGOS au sein des différentes ARS va dans ce sens, avec 382 dossiers en cours de développement. Au total, 1160 MSP
sont donc à ce jour, soit en fonctionnement, soit en gestation. Une petite majorité de ces structures étant implantées en zone rurale.
"10 % des professionnels de santé
exercent dans des équipes coordonnées", se félicite le président de la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS)
cité par Le Généraliste. Une proportion qui atteindra un jour les 90 %, espère-t-il, le reste étant "des irréductibles dont on attendra qu'ils partent à
la retraite". Du côté du financement dédié aux MSP, c'est autre chose. Les structures peuvent bénéficier du règlement arbitral de janvier 2015 mais peu parmi les
nouvelles ont formalisé une demande de contractualisation avec leur caisse. Le directeur de la CNAMTS souhaite une révision du texte à l'automne afin de rendre
"le dispositif attractif pour faire adhérer 1000 structures".
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En direct des 5e Journées des MSP. 778 maisons de santé, bientôt 1100... et de nouvelles négos en vue pour le secteur - Le Généraliste 11 mars 2016
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Actualité sociale et économique
RSA : les départements s'accordent pour négocier avec le gouvernement
08/03/16 - L'Assemblée des départements de France (ADF), qui tenait une réunion extraordinaire mardi 1er mars, a décidé la poursuite des
négociations avec le gouvernement sur une recentralisation du financement du RSA.
Si les présidents de département ont voté le retour à une renationalisation du
financement de ce minimum social, c'est à la condition de prendre les dépenses de 2014 comme référence, année de l'explosion du reste à charge, alors que l'Etat souhaite que
ce soit l'année 2016.
La discussion qui s'est engagée fin 2015 avec Matignon et son président Dominique Bussereau a permis des avancées comme le maintien des ressources dynamiques des
départements (voir lettre précédente). Mais il reste néanmoins plusieurs points durs. Outre l'année de référence, l'Etat veut différencier les
ponctions de dotations selon la situation de chaque département, notamment en fonction de son effort dans l'insertion, histoire de provoquer une relance de cette politique.
Les propositions de l'exécutif ont néanmoins rouvert les fractures entre départements qui s'étaient estompés depuis deux ans lors des vives discussions
de la réforme territoriale, soulignent Les Echos. D'un côté, les départements « pauvres », aux comptes plombés par un nombre élevé d'allocataires ou par de faibles ressources,
soutiennent une renationalisation dans de bonnes conditions. Les élus les plus radicaux s'affichent pour une décentralisation de la gestion et du financement
et réclament notamment le droit de fixer des critères locaux d'allocation. D'autres suggèrent des solutions intermédiaires comme le
conditionnement du versement du RSA à ceux qui acceptent quelques heures de bénévolat.
Les ministres Jean-Michel Baylet et Marisol Touraine ont reçu le 9 mars une délégation de l'Assemblée des Départements de France (ADF) afin d'étudier les
modalités de recentralisation du RSA. Ils ont remis un document à la délégation de l'ADF
détaillant la proposition du gouvernement. Les membres de la délégation ont présenté leurs positions respectives mais le responsable de la délégation a indiqué ne pas avoir mandat pour poursuivre, à ce stade, les
discussions avec le gouvernement. "Les ministres ont rappelé que la porte restait ouverte pour une négociation qui ne pourra intervenir que dans un cadre
équilibré, pour garantir les droits des allocataires", précise le communiqué ministériel.
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Les Echos 1er mars 2016
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Communiqué de Marisol Touraine du 9 mars 2016
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TIC santé - e-administration - services publics
Le "coffre-fort numérique" pour améliorer l'accès aux droits sera expérimenté courant 2016 pour 6 mois
04/03/16 - Cet espace personnel destiné à faciliter l'accès aux droits pour les personnes en situation de précarité consiste à réunir l'ensemble des
justificatifs des personnes accompagnées par les services sociaux sur un même espace afin de faciliter les demandes de prestations sociales. il sera testé dans
une dizaine de territoires pilotés par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) en
partenariat avec l'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas). Cette expérimentation s'inscrit dans le cadre du plan pluriannuel contre la
pauvreté et pour l'inclusion sociale, souligne la DGCS dans un communiqué du 2 mars 2016. Un appel à candidatures auprès des fournisseurs de "coffre-fort
numérique" a été lancé. Pour y participer, les fournisseurs de solutions doivent répondre à plusieurs caractéristiques, dont la mise à disposition
gratuite du coffre-fort numérique "pour l'usager et pour les collectivités" tout au long de l'expérimentation. Le coffre-fort devra par ailleurs "permettre de
stocker et de partager avec des tiers (sous réserve de l'accord de la personne) des pièces justificatives nécessaires aux démarches administratives" et "offrir
des garanties de sécurisation des données à caractère personnel", indique la DGCS.
> Dépêche TIC Santé 4 mars 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Assurance retraite et Agirc-Arrco proposent un accès commun à leur espaces personnels
07/03/16 - La CNAV et l'Agirc-Arrco veulent faciliter la navigation internet et l'accès à leurs services en ligne respectifs. A compter du 7 mars 2016, les
internautes peuvent passer d'un espace personnel à l'autre sans entrer de mot de passe ni s'authentifier une seconde fois. La bascule entre les deux espaces se
fait d'un simple clic. Il suffit d'avoir ouvert un compte sur chacun des deux sites.
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L'Assurance retraite et l'Agirc-Arrco - Pour un service retraite plus simple : un clic pour passer d'un espace personnel à l'autre - Communiqué de presse 7 mars 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Décret n° 2016-236 du 1er mars 2016 relatif à la composition du Conseil d'orientation des retraites, JO du 3/03/16
Le texte intègre au titre des représentants de l'Etat le directeur de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.
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Arrêté du 23 janvier 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration annuelle des données sociales - DADS 2015 », JO du 3/03/16
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Arrêté du 26 février 2016 relatif aux forfaits afférents à l'interruption volontaire de grossesse, JO du 8/03/16
L'arrêté met en œuvre le remboursement à 100 % de tout le parcours IVG
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Arrêté du 26 février 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2011 fixant la répartition des dépenses du contentieux de la sécurité sociale, JO du 9/03/16
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Décision du 8 février 2016 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par
l'assurance maladie, JO du 10/03/16
Santé - social
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LOI n° 2016-231 du 29 février 2016 d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée, JO du 1/03/16
Initialement porté par l'association ATD Quart Monde, le projet "territoires zéro chômage de longue durée" consiste à "proposer, sur des territoires
habilités, à tout chômeur de longue durée qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée, adapté à ses compétences, sans surcoût pour la collectivité".
L'expérimentation se déroulera sur cinq ans, dans dix territoires désignés par arrêté du ministre du Travail, sur la base d'une proposition du fonds
d'expérimentation territoriale - ce dernier sera, au préalable, créé pour financer et piloter le projet au niveau national.
ATD Quart Monde et ses partenaires "attendent une publication rapide [des décrets d'application] pour permettre la création des entreprises avant l'été".
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Décret n° 2016-257 du 3 mars 2016 relatif aux attributions du ministre des familles, de l'enfance et des droits des femmes, JO du 4/03/16
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Décret n° 2016-248 du 3 mars 2016 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
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Arrêté du 18 février 2016 relatif à la composition et aux règles de fonctionnement de l'observatoire des prix et de la prise en charge en optique
médicale, JO du 5/03/16
Cette création avait été prévue dans un décret du 18 novembre 2014 encadrant le remboursement des lunettes. L'objectif est "d'analyser les prix de vente, les
caractéristiques et la qualité des équipements d'optique et leur niveau de couverture par les contrats complémentaires en santé". Les lunettes sont la
deuxième cause de renoncement aux soins en France. Cet observatoire qui comprend des représentants des services de l'Etat, des caisses d'assurance maladie, des
organismes d'assurance maladie complémentaire, des fabricants et distributeurs de dispositifs médicaux d'optique et des assurés doit se réunir au minimum une fois par an.
- Campagne tarifaire des établissements de santé pour 2016
Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et
odontologie mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale, JO du 8/03/16
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Arrêté du 26 février 2016 portant détermination pour 2016 de la dotation nationale de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la
contractualisation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale
-
Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif des dépenses d'assurance maladie mentionné à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité
sociale
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Arrêté du 26 février 2016 fixant pour l'année 2016 l'objectif quantifié national mentionné à l'article L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale
-
Arrêté du 4 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6
du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 la valeur du coefficient mentionné au I de l'article L. 162-22-9-1 du code de la sécurité sociale et pris
en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les paramètres d'application du mécanisme de dégressivité tarifaire prévus par l'article R. 162-42-1-4 du code de la
sécurité sociale
-
Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le taux de convergence du coefficient de transition applicable aux établissements de santé de Guyane
mentionnés aux a et b de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale
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Arrêté du 4 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
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LOI n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France, JO du 8/03/16
La loi refonde le dispositif d'accès aux soins pour les étrangers malades
- Mise sous accord préalable pour la rosuvastatine et l'ézétimibe : parution de nouvelles décisions de l'Uncam
Après des plaintes déposées par les laboratoires MSD et AstraZeneca, le Conseil
d'état a annulé le 9 mars 2016 la mise sous entente préalable des prescriptions
de certains hypolipémiants coûteux pour vice de forme (certains délais de
publication n'ayant pas été respectés).
Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge de la ROSUVASTATINE, JO du 10/03/16
Décision du 23 février 2016 relative à la procédure d'accord préalable pour bénéficier de la prise en charge des médicaments hypocholestérolémiants suivants
: l'EZETIMIBE, qu'il soit pris seul ou en association fixe avec de la SIMVASTATINE
L'explication du Quotidien du pharmacien
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Prochaines journées d'études de la formation continue de l'EN3S (mars - avril 2016)
Journée d'étude APS (Actualité de la Protection sociale) en partenariat avec
Sciences Po Paris «Surmédicalisation : nouvel enjeu de la prise en charge de santé» -
Mardi 15 mars 2016 - Présidence : Dominique Polton - Maison de la Chimie, Paris 7ème
Journée d'étude MAS (Management Actualité Stratégie) "La gestion des conflits" Jeudi 24 mars 2016 - Paris 12ème
Journée d'étude APS (Actualité de la Protection sociale) en partenariat avec Sciences Po Paris
« Action sociale et travail social : comment renforcer la cohérence d'ensemble ? » 7 avril 2016 - Présidence : Julien Damon - Maison de la Chimie, Paris 7eme
Retrouvez l'ensemble de ces journées d'études sur
le site de la Formation continue de l'EN3S
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Pauvreté et précarité en chiffres - 16 février 2016 - Observatoire des inégalités
Comment mesurer la pauvreté et la précarité ? Petit panorama des différents instruments de mesure et résumé des grandes
transformations des visages de la pauvreté depuis les Trente Glorieuses, par Julien Damon, professeur associé à Sciences Po.
Article extrait des Cahiers français, n°390, 2016, pp. 8-14.
- Chômage au sens du Bureau international du travail (BIT) et principaux
indicateurs sur le marché du travail – Résultats de l'enquête Emploi au quatrième trimestre 2015 -
Informations Rapides n° 60 - 3 mars 2016
L'INSEE note un léger recul pour l'année 2015. Ainsi, le taux de chômage a baissé à hauteur de 0,1 % en métropole pour atteindre 10 % de la population
active au quatrième trimestre 2015 et 10,3 % avec l'Outre-mer. Le nombre de personnes sans travail s'établit selon l'Insee à 2,86 millions, un chiffre en
baisse de 1,8 % sur un an. Ce recul d'une faible ampleur rassure toutefois la ministre du Travail, Myriam El Khomri :
"C'est un signal encourageant. Ça va
dans le bon sens. L'emploi va s'accélérer", a-t-elle déclaré sur France 2. L'indicateur a par ailleurs été revu à la baisse au 3e trimestre, à 10,1 % en
métropole et à 10,4 % en France entière. Ces taux avaient été initialement évalués à 10,2 % et 10,6 %, des niveaux inédits depuis 1997.
Toutes les catégories d'âge ont bénéficié de cette diminution mais les 15-24 ans restent les plus touchés malgré un repli à 24 % (-0,3 pt). Chez les 50 ans et
plus, on note une baisse de 0,1% du taux de chômage qui atteint 6,9 %.
Ces faibles baisses restent toutefois à relativiser compte tenu du "halo autour du chômage" qui a légèrement augmenté.
Projets de loi - directives
- Proposition de loi tendant au versement de certaines prestations sociales sous forme d'un titre spécial de paiement
Texte de M. René-Paul SAVARY et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 février 2016.
Lire le dossier
législatif
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de
professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions. Texte de Marisol TOURAINE déposé au Sénat le 2 mars 2016.
Lire le dossier
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
La fraude de la semaine
- Le directeur de l'informatique à l'Unedic était à la fois chasseur de faux chômeurs et faux chômeur lui même -
Le Canard Enchainé 09/03/2016
C'est une nouvelle qui fait tâche, surtout en pleine négociation sur l'assurance chômage. Selon Le Canard Enchaîné, Pierre Lachaize, alors directeur de
l'informatique de l'Unédic, aurait pendant environ un an perçu des indemnités chômage alors qu'il occupait son poste et recevait donc un salaire.
La fraude a été révélée par un salarié de l'Unédic, lorsqu'il a vu le nom de son supérieur en poste sur une liste de chômeurs indemnisés.
Ce salarié qui a dénoncé la présence de Pierre Lachaize sur le listing des inscrits indemnisés a été licencié pour faute suite à cette affaire car il
n'avait en effet pas l'autorisation de son supérieur hiérarchique pour effectuer la consultation du fichier. Il ne touchera pas d'indemnités. Quant au directeur
de l'informatique, peu après la révélation en novembre 2013 de l'affaire, il a bénéficié d'une rupture conventionnelle avec à la clé une prime de départ de 160
000 euros (après un peu plus d'un an de présence). Cette rupture conventionnelle lui permet en outre de bénéficier des indemnités versées par l'Unédic....
Cherchez l'erreur.
Sondages
- Le baromètre 2016 du CISS sur les droits des malades - mars 2016
Le baromètre du Collectif Inter-associatif Sur la Santé montre une certaine stabilité sur le sentiment des Français d'être plutôt bien informés lors de leur
recours au système de santé et de considérer leurs droits en tant que malades majoritairement bien appliqués, notamment celui de l'accès aux soins par 81 % de
nos concitoyens, il révèle aussi deux principaux bémols : des craintes exprimées par près de 40 % des Français quant à la pérennité de cet accès de tous aux
soins concernant les médicaments innovants et coûteux ; la persistance d'une méconnaissance de certains droits en lien avec l'accompagnement et l'autonomie
des personnes dans leurs choix thérapeutiques au cours de leur prise en charge, en cas de problème lié aux soins et au moment de la fin de vie.
Résultats complets
- Prestations sociales : les personnes éligibles sont-elles les mieux informées ? -
Études et Résultats, n°954, DREES, 4 mars 2016.
Selon l'édition 2014 du Baromètre d'opinion de la DREES, au moins 90 % de la population a déjà entendu parler des allocations familiales, des aides au
logement, du RSA ou de la CMU-C. Plus de la moitié des Français déclarent même savoir précisément à qui ces prestations s'adressent. À l'inverse, plus d'une
personne sur deux ignore ce qu'est l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), l'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) ou l'aide médicale d'État
(AME). La connaissance des prestations varie selon les groupes sociaux : elle est moins élevée chez les hommes, les ouvriers, les jeunes et les plus de 70
ans. Le public cible d'une prestation s'estime mieux informé que l'ensemble de la population avec un bémol, les critères d'attribution.
- Quatrième "baromètre santé 360" Odoxa pour Orange Healthcare et MNH en partenariat avec Le Figaro -
la santé dans le débat politique en Europe - 7 mars 2016
Les Français n'ont aucun doute à ce sujet : les questions de santé et d'assurance maladie sont les parents pauvres dans les débats politiques et
électoraux. 75 % estiment que ces questions ne sont que rarement voire jamais évoquées dans le débat politique/électoral.
Du côté des attentes prioritaires en matière de santé publique, les Français sont favorables (à 50 %) à ce que le pilotage de la sécurité sociale soit
totalement modifié et désormais confié au ministère de la Santé. "Cet intrigant résultat montre un vrai décalage entre la représentation des
partenaires sociaux et la réalité", commente Didier Tabuteau, responsable de la chaire santé de Sciences Po'. L'accessibilité aux spécialistes (particulièrement
en France) et le coût de la santé sont les principales difficultés rencontrées par les Français et les
européens.
La dépendance demeure la préoccupation majeure des Français et des Européens : les trois-quarts des personnes interrogées se déclarent en effet concernées
personnellement par la question de la prise en charge du vieillissement et de la dépendance. Dans ce cas, les Français n'hésiteraient pas entre le maintien à
domicile et l'intégration dans un établissement : 87 % préféreraient rester chez eux. D'ailleurs, ils sont 8 sur 10 à considérer les nouvelles technologies
(Internet, applications, objets connectés, etc.) comme une solution efficace pour améliorer le maintien à domicile des personnes âgées.
Justice
- Frontaliers assurés en Suisse. Refus de radiation de la CMU : la CPAM condamnée -
L'Alsace 1er mars 2016
Une divergence d'interprétation entre France et Suisse oblige des frontaliers à une cotisation (CMU et LAMal) des deux côtés de la frontière.
Le TASS du Haut-Rhin a jugé recevable le recours de dix frontaliers affiliés au système d'assurance maladie suisse LAMal, et enjoint la CPAM du Haut-Rhin de les
radier du régime général de l'assurance maladie française dans un jugement du 29 février 2016. Dans la bataille juridique menée contre la double cotisation à
l'assurance maladie touchant des centaines de frontaliers travaillant en Suisse et qui n'ont jamais opté de façon formelle pour leur assurance maladie de
soins, le Comité de défense des travailleurs frontaliers du Haut-Rhin (CDTF) a remporté une victoire. Selon le président du CDTF, plus de 1 000 recours contre
le refus de radiation de la CMU ont été déposés auprès du TASS de Mulhouse. Mais la bataille juridique n'est pas terminée puisque la
CNAMTS dispose d'un mois pour recourir contre cette décision. Un sujet également traité par
La Tribune de Genève
Publications - revues
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 47 - mars 2016- ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 7 mar 2016
- Trente et unième numéro de "Cadr'@ge" de la CNAV : " Effets notables des dernières réformes sur les retraites actuelles et à venir "
La législation retraite a connu de profonds changements avec les trois réformes intervenues dans la décennie 2010. Ces réformes ont entraîné des
variations importantes des effectifs de retraités à court terme, mais sont globalement orientées à la baisse par rapport à celles estimées hors réformes,
ce qui permet de contribuer à l'objectif affiché de retour à l'équilibre de la branche retraite. Les évolutions des masses de pensions versées ont ainsi été
beaucoup moins dynamiques depuis la mise en place des mesures prévues dans les trois réformes. Leurs effets sont toutefois plus contrastés sur les situations
individuelles, en fonction du degré d'éloignement du marché du travail en fin de carrière
La brève statistique porte sur les retraites progressives en 2015. Au 31 décembre 2015, environ 5 200 assurés, en majorité des femmes, perçoivent une
fraction de leur pension au régime général. Plus les bénéficiaires sont âgés, plus le temps consacré à l'activité est réduit. 657 000 nouvelles pensions de
droit direct ont été servies par la CNAV en 2015, portant le total des pensionnés du régime général du privé à 13,85 millions (droits directs et
dérivés). Ce chiffre est quasi identique à celui de 2014 (658 000). En 2015, 172 000 assurés ont fait jouer le droit de bénéficier d'un départ anticipé
pour carrière longue, soit 27 % des départs totaux du régime général. C'est nettement plus qu'en 2014 (157 000).
Accès au numéro 31 - février 2016
- La newsletter EN3S de la formation continue n° 3 - mars 2016
Au programme de ce
nouveau numéro : focus sur les nouveaux défis des RH et un entretien avec Vincent
Ravoux, directeur général délégué chargé du réseau de la CNAF, sur la gestion de la production en organismes
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Mesurer la polymédication chez les personnes âgées : impact de la méthode sur la prévalence et les classes thérapeutiques
Questions d'économie de la santé IRDES n° 213. Octobre 2015
L'augmentation de l'espérance de vie s'est accompagnée d'une augmentation des années de vie avec une, voire plusieurs maladies chroniques entraînant une
accumulation des traitements médicamenteux, ce qui accroît les risques iatrogéniques. Comment évaluer la polymédication chez la personne âgée ? La
dernière étude de l'IRDES s'attelle à cette tâche compliquée et ses résultats aboutissent à une prévalence importante de la polymédication (plus de 10
médicaments) chez les personnes de 75 ans et plus, quoique très variable selon l'indicateur utilisé. L'aspect novateur de ce travail est lié à la prise en
compte des associations de molécules et des conditionnements trimestriels dans les calculs. La prévalence de la polymédication varie ainsi de 27 à 40 % selon
l'indicateur, avec ou sans prise en compte des associations de molécules et des grands conditionnements.
- Les « Tableaux de l'économie française » 2016 - INSEE 1er mars 2016
Cet ouvrage est une véritable mine d'informations en rassemblant les principales données démographiques, économiques et
sociales pour la France. Il fournit des informations récentes et des données permettant de situer la France par rapport à d'autres pays de l'Union européenne
ou du monde. L'ouvrage se compose de 89 fiches organisées autour des chiffres clés de 5 grands thèmes : territoire-population, emploi-revenus, conditions de
vie-société, économie-finances et système productif.
- Population active féminine en agriculture en 2014 -
Info Stat MSA 7 mars 2016
Les femmes assument une part importante de l'emploi en agriculture. Qu'elles soient cheffes d'exploitation, cheffes d'entreprise de service, conjointes
actives sur l'exploitation ou salariées dans la production agricole, elles contribuent au dynamisme du milieu rural et au maintien du tissu social
environnant leur famille et leur exploitation. En 2014, la population active agricole féminine comprend 113 200 femmes cheffes d'exploitation ou d'entreprise
agricole, soit 24 % de l'ensemble de la population. Cette proportion est stable
depuis plus de 10 ans. Ajoutons 31 000 collaboratrices d'exploitation et 394 000 salariées dans la production agricole, soit plus d'un demi-million de personnes.
- Contribution au suivi du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale - Conseil national des politiques de lutte contre la
pauvreté et l'exclusion sociale - février 2016
Le CNLE apporte une nouvelle contribution au suivi du Plan pluriannuel promulgué
en janvier 2013 pour la troisième année de mise en œuvre. Le Conseil a pour cela mis en place trois groupes de travail sur les thématiques suivantes : logement, hébergement, famille, enfance,
réussite éducative ; accès aux droits et aux biens essentiels, minimas sociaux,
santé, accès aux soins ; emploi, travail, formation professionnelle, inclusion bancaire et lutte contre le surendettement.
Dans son dernier rapport (109 pages), le Conseil dresse un bilan mitigé tout en constatant de réelles avancées.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Dunkerque : un ancien patron et les mésaventures de son « entreprise immortelle » avec l'URSSAF -
La Voix du Nord 1er mars 2016
Installé dans le Dunkerquois depuis 2008, un ancien chef d'entreprise a décidé de relater ses ubuesques mésaventures avec l'URSSAF. Pour l'exemple… L'ancien
patron est toujours aux prises avec l'URSSAF, plus de cinq ans après la fermeture de son entreprise.
"En 2008, je venais de prendre ma retraite et pour m'occuper, j'ai décidé de créer une petite société de conseil aux entreprises. Après deux ans d'activité,
j'ai cessé cette activité et la radiation a été officialisée par le greffe du tribunal de commerce de Dunkerque", écrit le retraité. L'histoire aurait pu,
aurait dû s'arrêter là. Mais, depuis « l'EURL immortelle » continue de hanter le quotidien de son ancien patron....
J'espère que sa situation ubuesque ne va pas m'arriver quand je vais clôturer l'aventure annuaire-secu.
- Polémique sur la démocratie sanitaire. suite... Des associations de consommateurs dénoncent les pratiques du ministère de la Santé -
Le Parisien 2 mars 2016
Blogosphère et presse écrite se relaient pour délivrer des analyses sur la démocratie sanitaire qui serait mise à mal dans notre pays. Il y a
quelques jours, « Le Parisien » révélait les raisons de la démission de Thomas Dietrich de son poste de secrétaire général de la Conférence nationale de
santé (voir lettre précédente). Voilà cette fois que deux grandes associations de consommateurs, l'UFC-Que Choisir et la CLCV, ruent à leur tour
dans les brancards dénonçant elles aussi de curieuses pratiques du ministère en la matière. Les modalités de la création d'une Union nationale des associations
agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) sont notamment brocardées. Dans une lettre adressée à la ministre, les deux grandes associations de consommateurs écrivent :
"La composition du Comité́ technique mis en place est pour le moins surprenante :
sur ses dix membres, outre son président et un représentant de votre
ministère, huit sont adhérents du Collectif interassociatif sur la santé (CISS)"...
Et au passage, les deux associations soulignent qu'elles travaillent « en toute
indépendance ». Allusion au fait que le CISS, qui fédère 42 associations,
souvent de malades, n'est elle, pas totalement indépendante, puisque financée en
grande majorité par l'Etat. La réaction du CISS ne s'est pas fait attendre. Ambiance...
Fonctionnement de la démocratie sanitaire - Lettre ouverte à Madame Marisol
Touraine, Ministre de la Santé - UFC Que Choisir
Qui veut la peau de la démocratie sanitaire ? - Communiqué CISS 3 mars 2016
- Après les promesses de Xavier Bertrand : "Allô, désolé, on n'a pas de
boulot" -
L'Express emploi 6 mars 2016
En Nord-Pas-de-Calais-Picardie, L'Express s'est glissé dans la peau d'un chômeur pour voir comment le nouveau président de la région, Xavier Bertrand, mettait en
oeuvre "proch'emploi". Un dispositif régional permettant de rapprocher les demandeurs d'emploi et les entreprises qui concrétise une de ses promesses de
campagne de lutte contre le chômage. "Si l'objectif est louable, deux mois après son lancement, le dispositif montre déjà ses limites", rapporte l'hebdo qui
conclut : "Entre la promesse, forte, de Xavier Bertrand et le service, gratuit, effectivement offert, il y a donc un décalage difficilement mesurable. La région
ne communique pas le nombre ni la nature des contrats signés depuis le début de l'année" explique Le Parisien, qui les estime à une simple poignée.
"En attendant,
dans le Nord, on a toujours pas de boulot. Mais on a des idées".
- PRADO, un dispositif à revoir pour le Collège de la Médecine Générale - Communiqué du CMG du 3 mars 2016
Les moyens déployés pour les PRADO (programmes d'accompagnement au retour à domicile après hospitalisation) qui sont des systèmes de suivi des patients
pilotés par l'Assurance maladie, "ne sont pas mis au service d'une organisation pertinente et pérenne des communautés territoriales de soins primaires". C'est
ce que rappelle le Collège de la Médecine Générale dans un communiqué dont le
titre "Des
PRADO utiles pour l'organisation des soins primaires" ne reflète pas le contenu du message. Le Collège considère que "ces dispositifs centrés par
pathologie, « par appartement », sont antinomiques d'une approche globale centrée sur le patient, et constituent un FREIN d'une part à une vraie
rationalisation des parcours, d'autre part à une coordination des professionnels en équipe sur les territoires".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 689 du 28 février 2016
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