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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Forte baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Une première journée de négociations conventionnelles positive pour les syndicats médicaux
Généralisation du Tiers payant : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne les dirigeants de l'AMO et de l'AMC
La CPAM de Bayonne ferme tout un après-midi pour cause de pot de départ à la retraite de son directeur
Famille
Production d'incivilité et de civilité dans les espaces d'accueil de la branche Famille
Les foyers bénéficiaires du RSA - 2,53 millions fin décembre 2015, en hausse de 4,3 % sur un an
Actualités générales
Actualité santé
Groupements hospitaliers de territoires (GHT). Marisol Touraine reçoit le rapport Hubert-Martineau et installe le comité de suivi des GHT
110 spécialistes de la cancérologie française dénoncent une explosion « injustifiée » du prix des médicaments
Actualité sociale et économique
Nouveau projet de loi travail : le gouvernement revoit légèrement sa copie
TIC santé / e-administration / services publics
Tiers payant généralisé : le GIE Sesam Vitale prépare 2017
Clubs Utilisateurs Oracle. La CNAF reçoit le Trophée Alternative Numérique 2016 pour son simulateur en ligne de la Prime d'Activité
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Doctrine.fr, le big data au service du droit
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Forte baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2015
16/03/16 - Le déficit du régime général de la Sécurité sociale s'est finalement établi à 6,8 milliards d'euros l'an dernier, contre 9,7 milliards d'euros en
2014, un chiffre bien meilleur que les 9 milliards anticipés dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 promulguée en décembre dernier.
Michel Sapin, ministre des Finances et des Comptes publics, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, et Christian Eckert, secrétaire
d'Etat chargé du Budget, ont officialisé mercredi 16 mars l'amélioration des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2015.
En ajoutant celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV), le déficit s'établit à 10,7 milliards d'euros contre 13,2 milliards en 2014. Il faut revenir à 2008
pour avoir un chiffre plus faible (9,4 milliards). Dans le détail, là où l'ensemble des branches du régime général (maladie, AT-MP, famille et
vieillesse) voient leur situation s'améliorer, celle du FSV se dégrade quelque peu (400 millions d'euros en plus).
Ces progrès s'expliquent par des améliorations du côté des recettes, avec une hausse des cotisations sur fond de reprise des créations d'emplois, mais aussi
des dépenses. Le déficit de la branche maladie, en particulier, diminue pour la deuxième année consécutive : il s'élève désormais à 5,8 milliards d'euros, en
baisse de près de 800 millions par rapport à l'année précédente. L'Ondam, fixé à 2 % en 2015, a été respecté et, plus globalement, l'ensemble des dépenses a
augmenté de seulement 1 %. Selon un document établi par la CNAMTS présenté au conseil de l'Uncam fin février, dont l'APM a eu copie, l'Assurance maladie
estime que les objectifs fixés pour 2015 seraient atteints à 85 %, pour une économie globale de 598 millions d'euros contre 700 millions attendus.
>
Comptes sécurité sociale 2015 - communiqué ministériel
>
700 millions d'euros d'économies attendues en 2016 par l'assurance maladie - dépêche APM 14 mars 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
17/03/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne le compte rendu de l'INC RH Agefiph
du 10 mars 2016 ainsi que le document de travail adressé aux organisations syndicales (Orientations stratégiques pluriannuelles du Régime général en
matière de gestion des ressources humaines et de formation professionnelle), et
le compte rendu de la
seconde RPN RSE du 15 mars 2016 (diversité, égalité des chances et contrat de génération) consacrée à l'examen
de deux documents de travail transmis la veille aux OS, à savoir un premier texte de rédaction du futur protocole et le diagnostic de la branche relatif à
la répartition des personnels par sexe, par famille professionnelle, à l'utilisation du plan de formation et aux départs en retraite.
Dans sa
« Lettre de la Michodière » n° 11-2016
du 17 mars 2016, le SNFOCOS revient sur la nomination du directeur du RSI Provence
Alpes qui fait l'objet d'un bras de fer entre le Conseil d'administration de la
caisse RSI
et le directeur de la caisse nationale RSI et parle de "paritarisme bafoué".
Une intersyndicale des praticiens conseils du régime général a lancé le 14 mars une
pétition sur Internet "Défense des PC" pour la défense de la profession. Suite à la suppression budgétaire récente de 232 postes de praticiens conseils
(11 % des effectifs) suite à accord entre le ministère et le précédent directeur de la Caisse
nationale, "nous apprenons que la CNAMTS a décidé de lancer le recrutement de
50 infirmier(e)s du service médical. La profession de praticien conseil est gravement menacée. Les divisions syndicales doivent temporairement s'effacer devant le danger
immédiat", écrit Eric Gautron du Snfocos. "Nous sommes passés en moins de 10 ans de 2700 PC à un objectif cible de 1936
dans un contexte de dégradation de nos conditions de travail et de gestion
prévisionnelle des emplois calamiteuse", ajoute le président du SGPC-CFE-CGC. La pétition a recueilli 756 signatures à ce jour.
En attendant d'avoir un compte rendu syndical de l'INC Famille du 11 mars 2016, vous retrouverez
les documents de séance sur le site de l'Ucanss (Point de situation sur la mise en place de la prime d'activité ; Résultats de l'étude prospective relative
au métier de contrôleur allocataire ; Point de situation sur l'avancement de la transformation DSI).
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Maladie
Une première journée de négociations conventionnelles positive pour les syndicats médicaux
17/03/16 - Faisant suite à la séance d'ouverture des négociations, le 24 février
dernier, la première réunion de négociations du 16 mars avec les syndicats
médicaux libéraux représentatifs portait sur la démographie médicale et la protection sociale du médecin. Le DG Nicolas Revel a confirmé que l'Assurance
maladie continuera à prendre en charge les deux tiers de la cotisation à l'Avantage social vieillesse (ASV), rapporte Le Généraliste. "Une annonce de
nature à rassurer les médecins dont les représentants avaient fait de ce sujet, et plus largement celui de la protection sociale, un préalable aux
négociations". Si tous les représentants de la profession se félicitent de cette avancée, certains comme le SML ont soumis l'idée d'étendre la prise en charge de
l'ASV aux deux tiers pour les actes réalisés aux tarifs opposables par les médecins en secteur 2.
L'allocation maternité des femmes médecins fait toujours débat chez les syndicats qui souhaitent en faire profiter l'ensemble des médecins en secteur 1
et 2. Une généralisation qui ne sera toutefois pas exempte d'une réflexion quant à son financement.
Cette journée de négociations a également été consacrée à la démographie médicale et à l'installation avec la participation de sept organisations
d'étudiants, d'internes et de jeunes médecins (ANEMF, Isnar-IMG, Isni, INSCCA, SNJMG, CSMF Jeunes médecins, Reagjir). L'occasion, pour elles, d'évoquer leurs
solutions pour rendre plus attractive la médecine libérale. L'Assurance maladie
en a profité pour dresser un bilan des dispositifs incitatifs contenus dans la
convention actuelle. Selon un document préparatoire communiqué aux syndicats, que « le Quotidien du médecin » s'est procuré,
la CNAMTS envisage de revoir les actuels dispositifs conventionnels qui ont donné des résultats mitigés (options démographie et option santé solidarité).
Notant que "le besoin d'aide est surtout ressenti lors de l'installation", la Caisse propose la création d'un nouveau forfait, au moment de l'installation,
qui pourrait être "ciblé sur l'investissement dans l'informatisation ou l'acquisition de locaux". L'aide pourrait également être annuelle pour le fonctionnement
et fléchée sur des besoins particuliers, voire proportionnelle à l'activité (de façon à sécuriser le début d'exercice). Cette aide, dont le montant serait plafonné par
médecin pourrait être assortie de contreparties relatives à l'accès aux soins. L'organisme payeur souhaiterait aussi maintenir la condition de regroupement
"qui constitue un mode d'exercice privilégié par les jeunes médecins et plus favorables à la continuité et à la coordination des soins".
Les syndicats médicaux dénoncent un manque de visibilité sur le montant de l'enveloppe budgétaire mis à disposition pour la
nouvelle convention médicale.
Interrogé sur ce sujet, le directeur général de la CNAMTS a plusieurs fois déclaré que l'éventuel futur accord se chiffrerait "en millions et non en milliards d'euros".
>
ASV : les caisses maintiennent la participation aux 2/3, des syndicats réclament l'extension au secteur 2 - Legeneraliste.fr
>
Négos : les pistes de la CNAM pour booster l'installation des médecins - Le Quotidien du médecin 16 mars 2016
>
Discussions conventionnelles. Les jeunes se font entendre - Le Généraliste 18 mars 2016
Généralisation du Tiers payant : la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale auditionne les dirigeants de l'AMO et de l'AMC
17/03/16 - La généralisation du tiers payant commencera à se mettre en place au 1er juillet 2016. Auditionnés le 15 mars par la commission des affaires sociales
de l'Assemblée nationale au sujet de leur rapport conjoint relatif à la mise en place du tiers payant, les représentants des régimes obligatoires et
complémentaires, Nicolas Revel, directeur général de l'Uncam et Emmanuel Roux, directeur de la FNMF,
viennent d'en exposer les modalités pratiques et techniques de la dispense
d'avance des frais (gestion des rejets, vérification des droits des assurés en
temps réel, suivi et vérification des paiements....).
Les députés de la commission n'ont pas caché leurs inquiétudes, relayant parfois celles de la profession, souligne le Quotidien du médecin. Par exemple sur les
modalités de calcul des pénalités en cas de paiement tardif. "Pour la part complémentaire, un tel dispositif relève du domaine contractuel... Rien n'est
prévu pour l'instant", écrit le QDM. La question du coût de la généralisation du tiers payant a été posée à plusieurs reprises, sans obtenir de réponse claire.
Sans parler d'éventuelles incitations financières mises en place dans la convention pour pratiquer le tiers payant. A suivre...
>
Tiers payant généralisé : les députés auditionnent les « payeurs » et s'inquiètent toujours - Le Quotidien du médecin 16 mars 2016
>
Voir la vidéo de l'audition du 15 mars 2016 - 1 h 48
La CPAM de Bayonne ferme tout un après-midi pour cause de pot de départ à la retraite de son directeur
19/03/16 - C'est un pot de départ qui tourne au vinaigre en faisant le tour des
médias, jusqu'au Figaro et au Parisien.
FR3 Aquitaine, qui a révélé la malencontreuse affaire,
indique que la CPAM a fermé mardi à 14 h au lieu de 16 h 30 exceptionnellement. La raison ?
Le directeur de la CPAM depuis 14 ans organisait son pot de départ sur les heures de travail. Ce qui choque, notamment, des représentants du syndicat CGT (qui
a un
différent avec la caisse et son directeur depuis novembre 2015) mais pas ceux de FO, majoritaires. Alain Brousse, âgé de 70 ans, quittera ses fonctions le 31 mars
2016. Son départ signe aussi « l'enterrement » du pôle direction de la CPAM de Bayonne car il sera remplacé par Gilles Harzel, directeur de la CPAM de Pau, qui
va chapeauter les deux caisses (la structure de Bayonne reste quand même maintenue). Selon
Le Parisien, la ministre de la Fonction publique s'est dite choquée par l'information sur RTL, même si elle considère que c'est un cas "isolé" et qu'il ne faut "pas
en faire un point fixe, un sujet aujourd'hui plus qu'il ne le faut". "Mais effectivement, ramené à l'échelle
nationale, cela montre qu'il y a des choses à remettre au carré", a ajouté Annick Girardin. "Il y a des règles à rappeler et c'est dans le cadre de la loi
déontologie que nous le rappellerons". "La décision de fermer les accueils pour permettre aux agents des différents sites d'assister à un pot de départ
constitue une regrettable erreur d'appréciation", a de son côté réagi la CNAMTS dans un communiqué cité par Le Parisien. "L'ouverture au public des organismes
d'Assurance maladie ne doit en aucun cas être limitée pour ce type de motif", a-t-elle rappelé.
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Famille
Production d'incivilité et de civilité dans les espaces d'accueil de la branche Famille
17/03/16 - La branche Famille, comme de nombreux services publics, est confrontée à des actes d'incivilité dans les différentes composantes de sa
relation de service (accueil du public aux guichets, téléphone ou encore lors d'un contrôle au domicile). Ce manque de respect des rituels d'interaction,
générant de l'insécurité, est varié et gradué en intensité. La direction statistiques, études et recherches de la CNAF
a lancé en 2014 un appel à propositions de recherche afin de mieux comprendre les situations et les mécanismes d'incivilités et leur réception. Deux axes
d'investigation ont été proposés : les mécanismes à l'origine des incivilités et l'organisation du travail ; les registres d'action des agents et des
allocataires dans les interactions. Deux équipes ont été sélectionnées et un dossier d'étude
de la CNAF rend compte du rapport final de la première, avec une équipe composée de Sophie Tiévant, Clémence Rouballay et Anne Wyvekens réunissant des compétences en ethnologie,
sociologie et droit. Les pistes de progrès proposées par les
auteures se situent dans deux registres :
- la « gestion du changement » impliquant les ressources humaines et la formation. En matière de RH, il est proposé de valoriser le métier d'accueil en
introduisant les compétences relationnelles dans les profils de poste, dans les critères d'évaluation et dans la gestion des carrières des agents. Quant aux
formations, la suggestion est de centrer sur la problématique « offrir un lieu de civilité », de les concevoir et de les réaliser au niveau local, de façon à
les adapter aux particularités des Caf, de préférer les formules d'apprentissage en situation avec tutorat aux formations en salle.
- l'amélioration du niveau de civilité et de la qualité de l'accueil dans les Caf en jouant sur divers axes thématiques : adapter l'organisation du travail
pour l'accueil, aller « au-devant » de l'allocataire, placer agents et allocataires dans un rapport plus égalitaire, développer entre eux une dynamique
de coopération, s'adapter à la diversité des allocataires et des situations, informer, toujours rendre concrètement un service et refuser la victimisation des agents.
> CNAF
Dossier d'étude n° 181 - Anne Wyvekens – Sophie Tievant (Rep) Clémence Rouballay (Etéicos)
Les foyers bénéficiaires du RSA - 2,53 millions fin décembre 2015, en hausse de 4,3 % sur un an
17/03/16 - À la fin de l'année 2015, le revenu de solidarité active (Rsa) est versé par les CAF à environ 2,53 millions de foyers, dont 2,28 millions résident
en France métropolitaine et 249 000 dans les Dom. Le nombre de bénéficiaires connaît ainsi une progression de 4,3 % sur l'année. Cependant, les évolutions
diffèrent sensiblement selon les composantes du Rsa. La croissance des foyers bénéficiant du Rsa socle (1,62 million) seul ne cesse
de ralentir au cours de l'année 2015 (1,3 % entre fin 2014 et fin 2015, contre 4,0 % entre mars 2014 et mars 2015). Au contraire, le nombre d'allocataires de
la composante Rsa socle et activité augmente de 8,9 % entre fin 2014 et fin 2015, soit à un rythme plus élevé que celui observé aux trois trimestres
précédents. Quant au Rsa activité seul (614 000), la progression du nombre de bénéficiaires atteint 10,7 % entre fin décembre 2014
et fin décembre 2015, confirmant l'accélération observée au trimestre précédent (9,7 %).
Au 1er janvier 2016, le Rsa activité disparaît, remplacé par la prime d'activité qui regroupe le Rsa "activité" et la
Prime pour l'emploi. Désormais, le Rsa socle et la prime d'activité feront l'objet de deux publications conjoncturelles de la CNAF à partir du mois de juin 2016
(sur les données de mars), avertit la Caisse nationale.
Le nombre de dossiers ouvrant droit à la prime d'activité s'élevait, le 10 mars 2016, à 1 863 620, selon les derniers
chiffres de la CNAF. 56 % sont des bascules en provenance du RSA, 30 % sont des nouveaux bénéficiaires déjà connus des CAF et 13 % sont des nouveaux
bénéficiaires inconnus des CAF (Source PSI du 16 mars 2016).
>
RSA Conjoncture 13 - mars 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Groupements hospitaliers de territoires (GHT). Marisol Touraine reçoit le rapport Hubert-Martineau et installe le comité de suivi des GHT
17/03/16 - La constitution des groupements hospitaliers de territoire pourrait constituer une vraie réforme marquante si les professionnels acceptent de jouer
le jeu. Plus de 1 000 hôpitaux doivent adhérer à un des 150 à 200 GHT à constituer avant le 1er juillet 2016. Constitutif d'une véritable
restructuration de l'offre de soins basée sur l'égalité de l'accès aux soins et la coopération renforcée des hôpitaux publics, le GHT s'appuie sur un projet
médical partagé qui doit être rendu aux ARS et des mutualisations.
Marisol Touraine a reçu le 16 mars 2016 le rapport de Jacqueline Hubert, directrice générale du CHU de Grenoble, et de Frédéric Martineau, président de
la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement de centres hospitaliers, sur les Groupements hospitaliers de territoires (GHT). Ce rapport
de fin de mission détaille 17 orientations pour les décrets d'application, pour le modèle de financement d'une activité territorialisée grâce au recours à la
télémédecine, et pour l'accompagnement du déploiement.
Le lendemain, la ministre a installé le comité de suivi des GHT chargé de mettre en œuvre cette réforme structurante pour les établissements publics de santé.
Elle a annoncé, dans ce cadre, des moyens dédiés à l'accompagnement de la réforme avec le déblocage d'une enveloppe de dix millions d'euros en 2016, un
plan de formation à destination des hospitaliers et la mise en place d'une structure dédiée au sein de la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) qui
accompagnera les projets portés par les établissements. Marisol Touraine a par ailleurs échangé avec le président de l'Association des maires de France pour
lui faire part de sa volonté d'associer étroitement les élus locaux à la mise en œuvre des GHT.
>
Consulter le rapport "Mission Groupements Hospitaliers de Territoire - rapport de fin de mission" - février 2016 - 51 pages
>
Entretien exclusif avec Marisol Touraine : « Je débloque une enveloppe de 10
millions d'euros pour les GHT » - Décision Santé 17 mars 2016
110 spécialistes de la cancérologie française dénoncent une explosion « injustifiée » du prix des médicaments
14/03/16 - Les médicaments du cancer coûtent trop cher, de plus en plus cher ! C'est pour mettre fin à "une situation véritablement explosive" que 110
cancérologues et hématologues français de renom, avec à leur tête Dominique Maraninchi et Jean-Paul Vernant, ont décidé de lancer un
appel dans Le Figaro, l'« appel des 110 ». L'année dernière, les cancérologues américains tiraient le signal d'alarme via une lettre ouverte dans la plus
prestigieuse revue médicale américaine. Cette fois, ce sont des poids lourds de la cancérologie française qui se lancent dans l'arène.
Pourquoi une telle mobilisation des prescripteurs se demande Le Figaro santé ? Et bien, "à entendre les experts, à lire les rapports de l'Assurance maladie ou
ceux de la Cour des comptes, à écouter les pharmaciens responsables dans les établissements de soins, on a véritablement l'impression d'être sur le Titanic,
filant droit vers son destin. Sans que personne sache où se trouve le capitaine !", écrit le journal qui cite le Pr Vernant : "Une bulle s'est installée, et
elle est sur le point d'exploser". Les "profits indécents de l'industrie pharmaceutique" sont dénoncés. Les tarifs sont fixés par les labos non pas en
fonction du poids de la recherche développement (en moyenne 15 % du chiffre d'affaires de la branche contre plus de 25 % pour les dépenses de
marketing) mais sont déterminés par l'idée que les industriels se font de ce que les marchés sont capables de supporter.
Les auteurs de l'appel des 110 proposent "d'envisager un prix basé sur les sommes investies par les industriels pour la R & D du produit (en tenant compte
des apports fournis par la recherche académique), auquel s'ajouterait un retour sur investissement raisonnable, éventuellement défini a priori". Proposition
inacceptable pour le Big Pharma français (Les Entreprises du Médicament – Le
Leem). Une telle mesure pourrait pousser les laboratoires à réduire leurs investissements dans le
domaine. ¨Pour ne pas être obligé de faire comme les Anglais qui ont déjà décidé de ne pas rembourser des traitements disponibles jugés trop coûteux par rapport
à leur efficacité, les 110 demandent "un système d'arbitrage des prix plus démocratique et plus transparent, en y associant de façon structurelle des
représentants des patients et des professionnels". À l'évidence, Il est plus qu'urgent de trouver un terrain d'entente qui permette à la fois de soutenir
l'innovation tout en garantissant l'accès des patients aux dernières thérapies. Les spécialistes estiment que cette question doit faire l'objet d'un débat
citoyen, écrit Le Figaro santé qui indique que les 110, eux, vont désormais transformer leur appel en pétition.
Face au problème récurrent du coût élevé de l'accès des malades aux médicaments
innovants, la ministre de la Santé s'apprête à publier un décret qui devrait
radier une vingtaine de médicaments, anticancéreux, traitement antirejet pour
les greffes du rein, etc., de la "liste en sus". Les produits qui figurent sur
cette liste sont directement pris en charge par l'Assurance maladie dans leur
intégralité et ne sont pas inclus dans le forfait de soins des établissements.
Le projet de texte transmis au Conseil d'Etat prévoit "de ne plus prendre en charge, en l'absence de comparateurs déjà inscrits", les spécialités dont
l'amélioration du service médical rendu est classée comme « mineure » (ASMR IV)
- sauf pour celles dont les indications présenteraient « un intérêt
de santé publique » et n'ayant pas de « comparateurs cliniquement pertinents » - ou classée comme « inexistante » (ASMR V).
>
L'appel de 110 cancérologues contre le coût des traitements - Le Figaro santé 14 mars 2016
>
La tribune des cancérologues Dominique Maraninchi et Jean-Paul Vernant dans Le Figaro
> A voir également
l'interview intéressante de Jean-Marc Aubert, directeur conseil et services
du cabinet d'études IMS Health (cet ex-directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins de la CNAMTS)
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Actualité sociale et économique
Nouveau projet de loi travail : le gouvernement revoit légèrement sa copie
15/03/16 - Manuel Valls a présenté, le 14 mars, une version remaniée du projet de loi travail à l'ensemble des leaders des organisations patronales et
syndicales, en présence de Myriam El Khomri et d'Emmanuel Macron. Un "nouveau" texte, fruit d'un compromis très politique entre François Hollande et Manuel
Valls. Quelques dispositions polémiques ont ainsi été un peu assouplies. C'est par exemple le cas du barème des indemnités prud'homales qui ne s'imposerait
plus aux juges et aurait simplement une valeur indicative. La définition très contestée du licenciement pour motif économique ne semble pas devoir évoluer
beaucoup par rapport à celle contenue dans l'avant-projet de loi. Toutefois, le gouvernement indique que des garanties seront prévues par la loi pour prévenir
et sanctionner la création artificielle de difficultés économiques. Autre reculade, il n'est plus question qu'un chef d'entreprise de moins de cinquante
salariés puisse signer directement une convention de "forfait jours" avec un salarié. Concernant le compte personnel d'activité (CPA) , chaque salarié sans
diplôme pourrait bénéficier sur son compte personnel de formation (CPF) de 40 heures chaque année dans la limite de 400 heures au lieu de 24 heures par an et
d'un plafond de 150 heures. Ce nouveau texte sera présenté, comme convenu, en Conseil des ministres le 24 mars.
L'analyse de La Tribune
Par ailleurs, la généralisation de la garantie jeunes à l'horizon 2017 a également été annoncée par le Premier ministre le 14 mars, lors de la
présentation de la nouvelle mouture du projet de loi travail. Le lendemain sur BFMTV/RMC, Manuel Valls a précisé que la mesure devrait coûter 420
millions d'€ en 2016, avec une extension prévue à "100 000 jeunes", et le double en 2017 grâce à une "forte montée en puissance" du dispositif la
seconde année. Le chef du gouvernement a défendu "un changement majeur" , une "révolution pour les jeunes". Sur les 900 000 jeunes de moins de 26 ans
sans emploi ni formation, quelque 500 000 sont éligibles "en théorie" à l'extension de la
garantie jeunes, mais le gouvernement mise sur un taux de recours moindre, autour de 200 000 personnes.
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TIC santé - e-administration - services publics
Tiers payant généralisé : le GIE Sesam Vitale prépare 2017
11/03/16 - Créé en 1993 par l'Assurance maladie, le GIE Sesam Vitale évolue pour préparer la mise en œuvre du tiers payant généralisé dès 2017. Conformément au
rapport rédigé conjointement sur la mise en œuvre du tiers payant généralisé, les AMO et les AMC prévoient de mettre en place une offre de services commune.
L'idée est de simplifier et fiabiliser le dispositif tiers payant proposé aux professionnels de santé. L'expertise acquise par le GIE sur les échanges
sécurisés et sa bonne connaissance des éditeurs de logiciels sont indispensables à la bonne marche des travaux.
C'est pourquoi les partenaires ont décidé de prolonger la durée de vie statutaire du GIE jusqu'au 31 décembre 2026, au lieu de fin 2018. Cette décision
a été validée le 18 février 2016 en assemblée générale. La prolongation de la durée de vie du GIE s'appuie sur un nouvel accord de partenariat qui instaure
une nouvelle gouvernance détaillée par l'agence fédérale d'information mutualiste (Afim). Des programmes d'action du GIE concerneront à la fois les
travaux communs à l'assurance maladie et aux complémentaires santé, mais aussi les projets spécifiques aux différents partenaires. La maîtrise d'ouvrage
exclusivement AMO sera coordonnée par la CNAMTS. Celle des organismes complémentaires sera pilotée par l'association inter-AMC.
Quelques chiffres à retenir : 336 432 professionnels de Santé en SESAM-Vitale, soit près de 10 000 supplémentaires par rapport à 2014 ; 8 millions de FSE
supplémentaires sur un an, entre 2014 et 2015, soit plus de 1,2 milliard de FSE transmises en 2015 ; 22,2 millions de Demandes
de remboursement électroniques (DRE) à destination des organismes complémentaires émises en 2015 soit 2 fois plus qu'en 2012.
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Agence fédérale d'information mutualiste (Afim) - 11 mars 2016
Clubs Utilisateurs Oracle. La CNAF reçoit le Trophée Alternative Numérique 2016 pour son simulateur en ligne de la Prime d'Activité
14/03/16 - Les Clubs Utilisateurs Oracle (AUFO, Club PeopleSoft, Club JDEdwards) vont remettre officiellement leurs trophées lors de leur Journée Utilisateurs le
24 mars 2016. La CNAF a reçu le Trophée Alternative Numérique pour son outil de calcul de la Prime d'activité qui permet aux allocataires potentiels de vérifier
l'éligibilité à cette aide. Mis en place avec Accenture, cet outil repose sur un SaaS (OPA Cloud Service) et deux PaaS (Oracle Database cloud service et Java
cloud service), explique cio-online.com qui rappelle les fortes contraintes de ce projet de simulateur annoncé par le gouvernement le 22 avril 2015 : les
délais très courts (la DSI de la CNAF a mené ses travaux de fin mai à fin novembre 2015) et un cadre réglementaire mouvant au cours du projet.
Le simulateur dédié a été mis en ligne le 22 décembre 2015. Quelques chiffres au 24 février 2016 suffisent à matérialiser son succès : plus de 9,5 millions de
simulations dont 1 million au bout de 36h dont 34 000 pour le simulateur Aah ; 681 182 pré-inscriptions avec droits positifs ; plus de 708 000 télé-services.
>
Trophées des Clubs Utilisateurs Oracle : la CNAF place d'importants calculs dans le cloud - cio-online.com 9 mars 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Doctrine.fr, le big data au service du droit
15/03/16 - Une équipe d'entrepreneurs, de juristes et de mathématiciens a lancé le 24 février un moteur de recherche jurisprudentiel intitulé Doctrine.fr.
Arrêts de la Cour de cassation, jurisprudence du Conseil d'État ou décisions du Conseil constitutionnel : ce moteur de recherche permet de rendre la
jurisprudence accessible à tous et transparente. Le site agrège aussi les commentaires d'arrêt disponibles en accès libre en ligne, pour permettre d'aller
au-delà du texte brut et profiter de l'analyse d'experts.
> Consultez le site
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 9 mars 2016 fixant le montant du versement à effectuer au titre du résultat 2014 par le régime d'assurance vieillesse de Mayotte à la CNAV, JO du 16/03/16
-
Avis relatif à l'avenant n° 11 à la
convention nationale organisant les rapports entre les orthoptistes et l'assurance maladie,
conclu le 16 décembre 2015 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses
d'assurance maladie et, d'autre part, le syndicat national autonome des
orthoptistes, JO du 18/03/16
Santé - social
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Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour
le département de l'Aude, JO du 16/03/16
Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour
le département des Bouches-du-Rhône
Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des
dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de la Haute-Garonne
Arrêté du 7 mars 2016 fixant les montants maximaux des rémunérations et des
dépenses dans le cadre des expérimentations de transport sanitaire urgent pour le département de l'Isère
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Décret n° 2016-314 du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé, JO du 18/03/16
Arrêté du 16 mars 2016 relatif au Comité national du pacte territoire-santé
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Arrêté du 29 février 2016 fixant la liste
des territoires concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Candidats pour le concours d'entrée EN3S 2016, plus que quelques jours pour finaliser
votre inscription. Date limite 31 mars 2016
Statistiques - chiffres - classements - prix
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
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Arrêté du 14 mars 2016 portant nomination au Haut Conseil du financement de la protection sociale, JO du 16/03/16
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Arrêté du 11 mars 2016 portant désignation de la personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de
santé. Chantal Cases rejoindra l'assemblée générale du GIP en remplacement de Christian Babusiaux qui préside l'Institut de Données de Santé depuis sa création
- Anne Bouygard (diplômée de l'EN3S) a été nommée, lors du conseil des ministres du 16 mars 2016, directrice générale de l'ARS Centre-Val-de-Loire à compter du lundi 4 avril
2016. Elle était depuis 2010 Directrice générale adjointe de l'ARS Aquitaine, puis de la nouvelle agence Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes créée au 1er
janvier 2016. Elle succède à ce poste à Philippe Damie. Ce dernier prend en effet un poste de conseiller santé à l'ambassade de France à
Genève auprès de l'OMS à compter du 1er avril prochain.
Sa fiche sur le site de l'ARS
- Philippe Braghini, directeur délégué à la FNMF, assurera l'intérim d'Emmanuel Roux en tant que directeur général de la fédération nationale, à
compter du 24 avril prochain et jusqu'à l'arrivée d'un nouveau directeur général. Pour rappel, le futur président de la FNMF sera élu le samedi 4 juin
par l'assemblée générale statutaire de la fédération nationale. Thierry Beaudet, président de la MGEN et vice-président de la FNMF, seul candidat à ce jour, fait
figure de favori.
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Arrêté du 14 mars 2016 fixant au titre de l'année 2016 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle
médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 17/03/16
La fraude de la semaine
- Roubaix : chauffeur de taxi, elle fraude 157 000 euros à la Sécu -
Nordéclair 11 mars 2016
La CPAM aura mis cinq ans à réagir. En 2011 comme en 2012, elle constate que les remboursements de transport médical demandés par cette Roubaisienne explosent
les plafonds de la moyenne régionale des chauffeurs de taxi conventionnés. Des fausses facturations sont à l'origine d'énormes chiffres d'affaire.
Le total des
fraudes est évalué à 157 000 euros. Convoquée au tribunal correctionnel de Lille, la
prévenue invoque "des erreurs de manipulation de télétransmission" pour
expliquer les surfacturations, nie en bloc avoir versé des commissions à une
mère de famille complice et triché sur les transports. Le tribunal a condamnée
l'ex-chauffeur de taxi (qui touche le RSA actuellement) à 5 000 euros d'amende
et la mère de famille à 1 000 euros.
La vidéo de la semaine
- Rendez-vous de l'Actu de l'EN3S : Mise en
place du Tiers payant généralisé : enjeux et réalité - Vidéo ajoutée le 17/03/2016 sur la page En3sTv - 23:20
Retrouvez en ligne l'intervention des élèves de la 55e promo sur la mise en place du tiers payant généralisé.
Les Rendez-vous de l'Actu sont des temps d'échanges où les élèves de l'EN3S présentent les tenants et les aboutissants d'un sujet d'actualité sur la
protection sociale.
Publications - revues
- "Les "cahiers de la CNAV n° 10 - Durée du cumul RG / RSI : une application des modèles de durée - 14 mars 2016
Grâce à un rapprochement des données entre le RSI et la CNAV, il est possible d'identifier les indépendants ayant demandé leur retraite du régime général. Au
31 décembre 2012, parmi les 573 471 cotisants de 55 ans et plus du RSI, 146 252, soit 26 %, sont également retraités du régime général (comme votre rédacteur).
Afin de compléter les travaux déjà réalisés sur ce cumul emploi-retraite, une analyse de la durée passée en cumul a été mise en œuvre. L'objectif de ce
dixième "Cahier de la Cnav" est de montrer l'intérêt et l'application des modèles de durée à partir de l'exemple du cumul emploi-retraite RSI-RG
(présentation des modèles, des programmes et des sorties SAS). D'après les modèles non paramétriques et le modèle de Cox, plus de la moitié des
indépendants restent en cumul pendant au moins 4 ans. La durée du cumul emploi-retraite s'explique principalement par la carrière des individus, plus
que par l'activité exercée en parallèle de la retraite
Lire
le cahier dans son intégralité
- La lettre d'information inter-régimes n° 1 - 19 février 2016 - Union Retraite
L'Union Retraite, groupement d'intérêt public, qui réunit les organismes de retraite obligatoire, de base et complémentaire, vous propose avec
cette lettre
de vous fournir régulièrement une information concise et accessible sur l'actualité concernant les projets qui vous concernent ou, du moins, dans
lesquels vos régimes sont impliqués. Pour la recevoir directement dans votre
messagerie, il suffit de vous abonner par courriel.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Expertise sur les modalités de gestion des directives anticipées de fin de vie -
Rapport IGAS de 64 pages d'octobre 2015 rendu public le
14 mars 2016 - Dr Patricia VIENNE et Jean-Yves LAFFONT
A la demande de la ministre de la Santé, l'IGAS a mené une expertise pour déterminer le ou les opérateurs les plus efficient(s) pour gérer le registre
national des directives anticipées (DA) de fin de vie. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne
les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux.
Retenons les quatre propositions de l'IGAS : distinguer les deux fonctions de communication et de gestion du registre et confier en qualité de maître d'ouvrage, la
communication au Centre National des Soins Palliatifs et de la Fin de Vie ; ne pas attribuer la gestion de ce
registre à l'Agence de Biomédecine ; donner aux médecins traitants un rôle central dans la sensibilisation des patients ; intégrer les directives
anticipées au sein du futur DMP dont la mise en oeuvre est confiée à la CNAMTS. "Celle-ci dispose de toutes les compétences pour assurer la conservation et
l'accessibilité des directives anticipées dans des conditions de sécurité. Aucun des autres opérateurs ne fera mieux, plus vite et à meilleur coût".
- Le temps partiel, une réserve d'emplois ?-
Note d'analyse de France Stratégie 17 mars 2016
Le taux d'emploi est en France inférieur à celui des pays européens les plus performants. Il s'élève à 64,2 %, contre 73,8 % en Allemagne, 71,9 % au
Royaume-Uni, 74,9 % en Suède… Ce retard est creusé par la faiblesse du travail à temps partiel en France, où seulement 12 % de la population en âge de travailler
ont opté pour cette voie, contre 20 % dans les pays européens à fort taux d'emploi. Cette note analyse cet écart et les marges de manœuvre existantes pour
le corriger. Elle montre que le déficit d'emplois à temps partiel en France est à relativiser. D'abord parce qu'il est en partie compensé par le fait que les
femmes d'âge médian travaillent davantage à temps plein (43 %, contre 37 % en moyenne chez nos voisins européens). Un résultat qui s'explique en partie par
les politiques familiales françaises (politiques d'accueil des jeunes enfants, mais aussi rythmes scolaires). Ensuite parce qu'en France, l'emploi à temps
partiel et l'emploi à temps plein tendent à se substituer l'un à l'autre, contrairement à ce qui est observé en Allemagne par exemple, où les deux types
d'emploi sont plus complémentaires. Selon France Stratégie, il serait possible de rattraper en partie le déficit d'emplois français en encourageant le travail
à temps partiel aux deux extrémités de la vie active, pendant les études et au début de la retraite.
Promotion des médicaments génériques. Le rapport
de l'IGAS sur le pilotage opérationnel du Plan national d'action de promotion des médicaments génériques, réalisé en janvier 2016.
La ministre de la Santé a confié à l'IGAS la mission de construire et de piloter la mise en œuvre d'un plan triennal d'actions de promotion des médicaments
génériques, lancé le 24 mars 2015. Muriel DAHAN a été désignée pour conduire
cette mission. Une mission qui à ce jour a organisé la réunion de lancement du
plan et trois réunions du comité de pilotage et de suivi, réunissant une cinquantaine d'acteurs. Toutes les actions sont en cours de réalisation.
L'application du plan a déjà enregistré de "multiples avancées" depuis son lancement,
indique la pilote du plan dans un rapport de l'Inspection diffusé le 18 mars 2016. A fin octobre 2015, les génériques constituent 78 % du répertoire sur les
douze derniers mois, le répertoire des génériques représentant 42,9 % du marché en volume. Sur les 10 premiers mois de 2015, la part du répertoire a augmenté de
2,1 points par rapport à la moyenne constatée en 2014. - Les antiviraux à action directe (AAD) dans le traitement de l'hépatite C
: retour sur 18 mois de prise en charge par l'Assurance Maladie -
Points de repère n° 44 - Février 2016 - CNAMTS - 7 pages
Si de nombreuses innovations se sont succédé au cours des vingt dernières années, les antiviraux à action directe (AAD) de deuxième génération, arrivés
fin 2013, ont bouleversé la thérapeutique avec des taux de guérison de l'infection supérieurs à 90 % selon les études cliniques, associés à de
meilleurs profils de tolérance par rapport aux anciens traitements. De fait, la montée en charge de ces thérapeutiques a été extrêmement rapide avec 18 600
patients qui ont initié un traitement par AAD entre le 1er janvier 2014 et le 30 juin 2015 (11 600 en 2014 et 7 000 au premier semestre 2015) et au total plus de
1,5 milliard d'euros remboursés par l'Assurance Maladie sur la période. Les données de remboursement collectées par l'Assurance Maladie permettent de suivre
la consommation de ces médicaments et leur utilisation, aussi bien en termes de durée de traitement que de molécules utilisées. À cet égard, on observe, sur les
dix-huit premiers mois de commercialisation des AAD, de profondes évolutions des schémas thérapeutiques.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Un poisson d'avril nommé GIPA - 10 points clés sur le recouvrement des pensions alimentaires par la CAF
- Stéphanie Lamy, Co-fondatrice du collectif Abandon de Famille -
Huffington Post 15 mars 2016
Le gouvernement compte étendre la GIPA (garantie contre les impayés de pensions
alimentaires), "mesure phare" de la loi 2014 pour l'égalité réelle entre les
femmes et les hommes, à tout le territoire national à partir du 1er avril 2016.
Pour bien comprendre les enjeux de la GIPA, et comment elle va réellement
impacter (ou pas) la pauvreté des mères seules, Stéphanie Lamy détaille les 10
points à retenir. Elle conclut son billet sur la création d'une mystérieuse
"agence de recouvrement des pensions alimentaires" qui vient d'être annoncée par
le président de la République lors de la journée Internationale des droits des
Femmes. "Vu l'enfumage qui entoure la GIPA, nous ne pouvons que suspecter qu'il
s'agit, ni plus, ni moins, d'une reformulation de l'intitulé des départements
des CAF déjà chargés de recouvrer les créances alimentaires".
- Dunkerque : le patron de l'entreprise immortelle dispensé de pénalités par l'URSSAF -
La Voix du Nord 16 mars 2016
J'évoquais dans ma lettre 690 un article de La Voix du Nord du 2 mars 2016 sur
les mésaventures d'un ancien chef d'entreprise, en litige avec l'URSSAF. Il se
désolait, deux ans après avoir cessé son activité, de recevoir des courriers
réclamant des arriérés de cotisations. Depuis, le traitement manuel du dossier a
permis d'effacer les malentendus.
- La CNAV, le service public qui s'illustre dans la relation client -
L'Expansion 18 mars 2016
Pas de concurrence, ni d'exigence de rentabilité... Pourtant, le service public
se préoccupe de plus en plus de ses rapports avec ses publics. Comme
illustration, L'Expansion cite inévitablement l'Assurance retraite qui règne
sans partage dans ce domaine. De 2009 à 2015, la CNAV a été récompensée
sept années de suite dans la catégorie "service public" du Podium de la relation
client TNS Sofres BearingPoint. Elle parie
sur une gestion intelligente du "cross canal" et sur sa culture "user centric"...
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 690 du 13 mars 2016
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