Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
La réaction de l'ANDAM sur la campagne médiatique autour du pot de départ du directeur de la CPAM de Bayonne
Préparation CapDirigeants 2016 - Les résultats d'admission
Maladie
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin février 2016
Généralisation de la complémentaire santé. Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle joue sa survie
Nouvelle convention médicale. Troisième séance de négociations sur les conditions d'exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'évolution des embauches en février 2016 selon l'Acoss et ADP
Le recul démographique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole reste limité en 2015, mais les revenus sont en forte baisse
La forte hausse du chômage en février douche les espoirs du gouvernement
Négociation Unédic : un nouveau document de cadrage pour l'indemnisation des intermittents du spectacle
Famille
Des crèches "VIP" pour aider les parents à trouver un emploi
Sept pères sur dix prennent leur congé paternité
Retraites - personnes âgées - dépendance
Un référentiel d'évaluation multidimensionnelle pour les équipes médico-sociales des départements élaboré par la CNSA avec les départements
Résultats 2015 des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Un déficit global de 3,02 milliards d'euros
Risques professionnels - Santé au travail
L'Etat veut recentrer la médecine du travail sur les postes à risque

Actualités générales
Actualité santé
Une étude met pour la première fois en lumière les conséquences sanitaires et économiques du déficit auditif
Le bilan de la permanence des soins 2015 du Conseil national de l'Ordre des médecins confirme le léger désengagement des professionnels
Le dépistage du cancer de la prostate reste trop pratiqué en France selon une étude de la CNAMTS
10 650 médecins libéraux « cumulards »
Ouvrages
« La protection sociale » selon Gilles Nezosi
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
26/03/16 - Le SNADEOS CFTC annonce l'agrément ministériel le 18 mars 2016 des deux accords signés le 2 février dernier concernant le service médical et les évolutions récentes : le protocole d'accord relatif au personnel administratif du Service médical ; l'avenant portant prorogation du protocole d'accord du 30 décembre 2013 relatif aux garanties conventionnelles apportées dans le cadre de l'évolution des réseaux. Ces deux textes sont consultables en ligne.
Le Syndicat National des Personnels de Direction des Organismes Sociaux CFDT évoque dans un article intitulé "La CNAF : quel(s) crédit(s) ?"  l'INC Famille du 11 mars 2016 qui "a été l'occasion pour le directeur général de la CNAF d'illustrer et de confirmer les reproches que nous lui formulons depuis presqu'une année dans la gestion de la branche Famille". Même constat sévère du SNFOCOS dans sa « Lettre de la Michodière » n° 12-2016 du 24 mars 2016, avec une mise en place de la prime d'activité qui passe mal. Le contraste est saisissant entre une direction de la CNAF "bien optimiste et surtout en décalage avec le ressenti et le vécu du personnel. Pour preuve, le nombre de CAF régulièrement en grève pour exprimer leur mécontentement et leur ras-le-bol face à cette « indifférence nationale »". La lettre se fait également l'écho de la lettre ouverte du personnel de l'UGECAM PACA /CORSE du 17 mars 2016 au directeur général de l'ARS.

La réaction de l'ANDAM sur la campagne médiatique autour du pot de départ du directeur de la CPAM de Bayonne
21/03/16 - Le président de l'Association des directeurs des caisses d'assurance maladie (Adcam) n'a pas du tout apprécié la réaction de la presse concernant le fameux pot de départ du directeur de la CPAM de Bayonne qui avait provoqué la fermeture des accueils de la caisse un après-midi.  Jean-Claude Barbot rappelle dans un communiqué quel grand professionnel il a été et son "dévouement envers les personnels des organismes et une loyauté sans faille envers l'Institution". Il cite certaines actions du directeur qui ont eu un retentissement national comme la conception d'un observatoire des Indemnités Journalières labellisé par la Caisse Nationale. Pour le président, "cette campagne est clairement orientée et inspirée par un désaccord interne et local". Bref, une vengeance de la CGT.
> Communiqué de l'ANDAM "Alain Brousse : un entrepreneur de l'Assurance maladie !"

Préparation CapDirigeants 2016 - Les résultats d'admission
26/03/16 - Le programme « CapDirigeants » est le cycle de formation créé en cohérence avec la réforme des listes d'aptitude et déployé par l'EN3S pour sa première édition en octobre 2014. L'obtention du diplôme « CapDirigeants » permet d'accéder à des postes d'agents de direction en délivrant les mêmes droits que le titre d'ancien élève, à savoir une inscription automatique pendant 6 années sur la liste d'aptitude en classe L3.
Le jury national de proclamation des résultats d'admission à la Préparation aux épreuves d'accès au Cycle CapDirigeants 2016 s'est tenu le 25 mars 2016. Accédez à la liste des 98 candidats admis à la préparation sur le site de l'Ucanss.
> Liste des candidats admis prepa CapDir2016

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Maladie

Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,1 % sur un an, à fin février 2016
23/03/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin février 2016 de 2,1 % en données CJO-CVS (+ 2,2 % fin janvier). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 2,4 %, contre + 2,5 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 0,8 % et de + 4,4 %. La progression des remboursements de soins d'auxiliaires médicaux est de 4,9 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 5,8 %) alors que celle des soins de kinésithérapie n'est que de + 3,4 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 1,4 % et les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,6 %). L'évolution des remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,3 % en rythme annuel). En ajoutant les médicaments rétrocédés, dont les dépenses reculent fortement depuis l'été dernier, le poste médicaments est encore en recul sur l'année (- 1,0 %).
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,3 % pour le public, de 0,8 % pour le privé et de 1,6 % pour le médico-social.
> Communiqué de la CNAMTS du 22 mars 2016

Généralisation de la complémentaire santé. Le régime local d'assurance maladie d'Alsace Moselle joue sa survie
26/03/16 - La réforme de la complémentaire santé d'entreprise obligatoire, applicable en Alsace-Moselle le 1er juillet prochain, génère un débat sur le risque juridique et constitutionnel et les menaces qui pèseront sur l'avenir du régime local d'assurance maladie. Les Dernières nouvelles d'Alsace reviennent régulièrement sur ce dossier complexe où s'affrontent d'un côté des parlementaires d'Alsace et de Moselle (deux sénateurs et deux députés, PS et LR), qui dans le cadre d'une mission parlementaire, plaident pour le statut quo dans les trois départements, et de l'autre le conseil d'administration du régime local d'assurance maladie qui "ne voit qu'un moyen de survivre à la déferlante de la complémentaire obligatoire sur la France : contre-attaquer". Aujourd'hui, les responsables du régime local, analyse juridique à l'appui, affirment qu'un tel statu quo est totalement impossible. Son président Daniel Lorthiois a lancé une pétition et adressé une motion en faveur d'un alignement des régimes aux 1 634 maires et 24 500 conseillers municipaux des trois départements de l'Est. Les membres de la mission parlementaire qui ont des analyses opposées ont également contacté les mêmes maires du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle affirmant qu'aucune menace ne pèse sur ce système de protection sociale. "Le régime local n'est pas en danger", assurent-ils. Le rapport de force est engagé. A ce jour, plus de 120 communes d'Alsace Moselle (dont Colmar et Mulhouse) ont adopté la motion que leur a adressé le président (DNA donne la carte). Par ailleurs, la pétition "Ensemble, préservons l'avenir du Régime Local d'Assurance Maladie d'Alsace-Moselle", lancée le 2 mars 2016 par le Régime local, a été approuvée par plus de 18 500 internautes.
Enfin, ajoutons que les DNA publient samedi 26 mars une tribune d'Yves Bur, vice-président de l'Eurométropole de Strasbourg, ancien député et considéré comme un des grands spécialistes français de la santé publique. Sa position diffère de celle de la mission parlementaire, comme de celle du conseil d'administration du régime local d'assurance maladie. "Il me semble que le Régime Local Alsace Moselle, s’il n’est pas en danger, devra évoluer. Pas de quoi affoler les gens avec une pétition !", écrit notamment Yves Bur.
> Régime local : les maires pris à témoins par le président Lorthiois d'une part, par la mission parlementaire d'autre part - DNA 17 février 2016
> Régime local : plus de 100 communes ont adopté la motion pour appuyer les démarches du président Lorthiois - DNA 26 mars 2016

Nouvelle convention médicale. Troisième séance de négociations sur les conditions d'exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant
24/03/16 - Lors de la séance de discussions autour de la prochaine convention qui s'est tenue le 16 mars 2016 à la CNAMTS, et qui a essentiellement porté sur la protection sociale des médecins et la démographie médicale, les partenaires conventionnels se sont accordés sur un calendrier de négociations. Il est prévu des séances jusqu'au 13 juillet prochain. La nouvelle réunion du 23 mars a porté sur les conditions d'exercice et la valorisation de la pratique du médecin traitant (activité et rémunération, MT de l'enfant, forfaits). Quatre heures dédiées notamment aux "perspectives d'évolution des rémunérations forfaitaires" et sur lesquelles Nicolas Revel est revenu, vendredi 25, devant les journalistes de l'AJIS, rapporte Le Généraliste.
Si le directeur général de l'Assurance maladie souhaite que cette première phase de négociations permette de "mettre toutes les options sur la table", il a toutefois rappelé la ligne qu'il ne franchira pas : celle de la création d'un espace de liberté tarifaire pourtant réclamé par l'ensemble des syndicats.
Nicolas Revel a abordé les demandes de revalorisation telles que formulées par les syndicats avec deux options possibles : soit appliquer la « MCP » aux généralistes, soit porter le tarif du C et du Cs à 25 euros. Autre piste de revalorisation réclamée par les médecins : la mise en place d'une tarification propre aux "consultations longues et complexes" (pour les patients âgés aux multiples maladies par exemple). Explorant cette hypothèse, la CNAMTS souligne qu'elle nécessiterait non seulement de définir un "contenu médical précis" mais également de mettre en place "un mécanisme permettant la maîtrise du volume de ces consultations" qui ne devrait pas représenter plus de 10 à 15 % de l'activité des généralistes. Avant de préciser que les syndicats de médecins ne pourront par obtenir à la fois l'augmentation de la valeur du C et la majoration de la valeur du tarif de la consultation complexe. Par ailleurs, le directeur de l'Assurance maladie a redit la nécessité "de clarifier, de simplifier le paysage de la valeur des actes, devenu un peu confus", entre rémunération à l'acte et divers forfaits. L'idée serait de substituer à ces éléments forfaitaires épars une seule rémunération dédiée au suivi de la patientèle du médecin traitant.
L'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux ont également abordé la mise en place du médecin traitant de l'enfant dans la prochaine convention avec la création d'un groupe de travail spécifique sur ce dossier. Ce groupe devra notamment déterminer les missions particulières afférentes à cette fonction, préciser l'organisation du parcours de soins des enfants atteints d'une maladie chronique et réfléchir aux modes de rémunération autres que l'acte (forfaits, ROSP), annonce le Quotidien du médecin.
La prochaine séance de négociations, jeudi 31 mars, portera sur les spécialités cliniques, médecins à exercice particulier, spécialités techniques.
> Convention : Nicolas Revel entre niet et ouvertures sur les revalorisations - Le Généraliste 25 mars 2016
> Prix de la consultation des médecins : la Sécu ne veut pas céder sur tout - Le Figaro 22 mars 2016
> Consultations longues, forfait de suivi : les pistes de la CNAM pour revaloriser le médecin traitant - Le Quotidien du médecin 23 mars 2016
> Médecin traitant de l'enfant : un groupe de travail va plancher sur les missions des généralistes et des pédiatres - Le Quotidien du médecin 24 mars 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

L'évolution des embauches en février 2016 selon l'Acoss et ADP
23/03/16 - L'ADP Research Institute confirme le rebond des créations d'emploi en février. Le secteur privé français a enregistré 16 700 nouveaux emplois entre les mois de janvier et février 2016 après 10 600 le mois précédent. Diffusé sur une base mensuelle, le Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP^SM est publié en collaboration avec Moody's Analytics. Il est établi à partir des effectifs déclarés des entreprises, et mesure l'évolution mensuelle de l'emploi dans le secteur privé non agricole, corrigée des variations saisonnières. Il apporte une indication mensuelle des tendances du marché du travail fondées sur des données réelles de l'emploi.
De son côté, l'Acoss, dans ses "Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin février 2016" publiés le 23 mars, indique qu'au mois de février 2016, le nombre de déclarations d'embauche de plus d'un mois (hors intérim) est resté quasi stable (+ 0,1 %, soit + 900 emplois) après une hausse de 3,6 % (+ 21 500) le mois précédent. Sur trois mois, les déclarations d'embauche progressent de 2,4 %, portant à + 7,2 % l'évolution sur un an. En janvier 2016, sur le champ des entreprises déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de 9 salariés principalement), les effectifs salariés du secteur privé (hors intérim) augmentent de 0,2 % sur trois mois.et de 0,5 % sur un an.
> Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin février 2016 - 23 mars 2016
> Rapport National sur l'Emploi en France d'ADP du mois de février 2016

Le recul démographique des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole reste limité en 2015, mais les revenus sont en forte baisse
24/03/16 - Le nombre de chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole cotisant à la MSA en France métropolitaine s'élève à 467 600, en baisse de -1,3 % par rapport à 2014. Le taux de remplacement des départs, avec 74 %, est en repli par rapport aux années précédentes. L'augmentation du poids des sociétés, de la superficie moyenne par exploitant, de la pluriactivité, et une baisse drastique des revenus professionnels sont les principales tendances de l'année 2015.
> lnfo-stat MSA - Les exploitants agricoles en 2015

La forte hausse du chômage en février douche les espoirs du gouvernement
24/03/16 - Après une nette baisse en janvier (- 27 900, soit - 0,8 %), le nombre de demandeurs d'emploi de catégorie A (sans activité) a grimpé de 38 400 (+ 1,1 %) en février 2016, selon les chiffres publiés par Pôle emploi le 24 mars. Une mauvaise nouvelle pour l'exécutif, qui compte toujours inverser la courbe du chômage. A la fin février, en France métropolitaine, ce sont 3 591 000 personnes qui sont inscrites à Pôle emploi en cat A, un nouveau record. Toutes les classes d'âge sont touchées en février. "Cette augmentation s'explique en très grande partie par la bascule en catégorie A de personnes déjà inscrites à Pôle emploi mais qui exerçaient une activité (catégories B et C) les mois précédents", explique le communiqué du ministère du Travail, qui note que "le nombre d'inscrits en catégories A, B et C n'augmente que de 3 100 sur un mois, soit + 0,1 %". Au total, le nombre de demandeurs d'emploi enregistré dans ces trois catégories est de 5 462 800 fin février 2016.
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi en février 2016 - DARES Indicateurs 2016-017 24 mars 2016

Négociation Unédic : un nouveau document de cadrage pour l'indemnisation des intermittents du spectacle
25/03/16 - Les partenaires sociaux se sont retrouvés le 24 mars 2016 au siège du Medef  pour la troisième séance de négociation sur la convention d'assurance chômage autour d'un nouveau projet patronal. Il ne concerne pas les règles d'indemnisation de droit commun, mais les règles spécifiques des intermittents. Ils ont arrêté le document de cadrage relatif à la négociation des règles d'indemnisation des artistes et techniciens intermittents, un document qui "fixe le cadrage financier des économies à réaliser, charge ensuite aux syndicats et au patronat du spectacle d'établir, dans le cadre de discussions parallèles, les changements de règles permettant d'y aboutir", prévient le quotidien Les Echos. "Un autre dossier explosif que le gouvernement devra surveiller comme le lait sur le feu", estime le journal.
Le projet patronal, qui devrait avoir l'aval de la CFDT, de la CFTC, voire de la CGC, mais pas de FO et de la CGT, évoque un objectif d'économies de 185 millions d'euros en rythme de croisière en année pleine d'ici à 2018. Il ne réclame plus la convergence des règles annexes VIII (techniciens) et X (artistes) de l'Unédic avec les règles d'indemnisation de droit commun, mais demande à ce que l'écart entre les régimes ne se creuse pas. Le texte prévoit toujours de fixer un objectif global de réduction du ratio dépenses/recettes, mais reformule sa proposition. Il demande ainsi qu'à l'horizon 2020, les dépenses liées à l'indemnisation des intermittents ne puissent être plus de trois fois supérieures aux recettes (contre 4,1 actuellement). Et surtout, il prévoit que les organisations du spectacle exigent de l'Etat qu'il poursuive le versement de tout ou partie de sa participation actuelle dans l'indemnisation qui existe depuis 2014. "On n'arrivera pas à un accord dans la branche sur la base de ce cadrage", estime le secrétaire général de la CGT Spectacle, majoritaire dans le secteur. "L'heure est à la mobilisation", ajoute Denis Gravouil. On prend le chemin d'un nouveau conflit des intermittents...
> Négociations explosives sur l'indemnisation des intermittents - Les Echos 25 mars 2016

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Famille

Des crèches "VIP" pour aider les parents à trouver un emploi
Faciliter l'accès à l'emploi des parents de jeunes enfants, notamment les mères isolées, en leur donnant une place en crèche et un accompagnement renforcé, c'est ce que le gouvernement entend développer avec les crèches à vocation d'insertion professionnelle (VIP), sur le modèle de celles créées par l'Institut d'éducation et des pratiques citoyennes (IEPC) en Ile-de-France depuis 13 ans. Dans les dix crèches existant aujourd'hui, la moitié des places sont réservées à des parents au RSA ou chômeurs de longue durée, identifiés par des réseaux d'emploi et d'insertion (Pôle emploi, missions locales, CAF...). Et la réussite est là. "Sur les 317 familles en insertion accueillies en 2015, en grande majorité des femmes élevant seules leurs enfants, 275 ont trouvé emploi ou formation", annonce l'IEPC.
Environ 200 crèches en France participent "d'une façon ou d'une autre" à l'insertion professionnelle des parents, indique-t-on au cabinet de Laurence Rossignol, ministre de la Famille, d'après un recensement non exhaustif réalisé par la CNAF, rapporte Localtis.info. Pour développer le concept tout en harmonisant les pratiques, le gouvernement s'est inspiré du modèle de l'IEPC et a établi une charte, à laquelle les crèches pourront adhérer si elles veulent avoir le label "crèche VIP". Cela leur donnera droit à des financements réservés à des projets innovants situés dans des quartiers "politique de la ville". Le projet, dont Pôle emploi et la CNAF seront partenaires, vise 100 crèches VIP d'ici la fin 2016.
> Localtis.info 22 mars 2016

Sept pères sur dix prennent leur congé paternité
25/03/16 - Depuis le 1er janvier 2002, à la naissance d'un enfant, les pères qui travaillent ou qui ont perçu une allocation chômage au cours des douze derniers mois peuvent bénéficier d'un congé de paternité indemnisé d'une durée maximale de onze jours. D'après l'enquête Modes de garde et d'accueil des jeunes enfants de 2013, 68 % des pères éligibles au dispositif ayant au moins un enfant de moins de 3 ans ont eu recours au congé de paternité en prenant, pour la quasi totalité d'entre eux (95 %), la totalité des jours qui leur étaient accordés. Ils sont de plus en plus nombreux à avoir recours au congé parental. Près de 450 000 l'ont utilisé en 2012, contre 369 000 en 2004, selon l'enquête dont les résultats sont publiés par la DREES dans son "Etudes et résultats" n° 957 du 25 mars 2016.
Parmi les facteurs que l'enquête permet de mesurer, l'âge et le statut de l'emploi du père sont deux facteurs déterminants du recours au congé de paternité. En effet, les pères de 40 ans ou plus, les travailleurs indépendants ou ayant un emploi précaire ou, a fortiori, les pères sans emploi prennent plus rarement un congé de paternité à la naissance de leur enfant. À l'inverse, les salariés du secteur public ont davantage recours au dispositif : ils sont près de neuf sur dix à avoir pris leur congé de paternité. Le revenu du ménage intervient comme le dernier critère. Plus le ménage est aisé, moins le congé paternité est utilisé. Un moindre recours qui s'expliquerait par "le plafonnement des indemnités journalières, dont l'effet est le plus fort pour les hauts revenus", suppose la DREES.
> Le congé de paternité : un droit exercé par sept pères sur dix - DREES "Etudes et résultats" n° 957 du 25 mars 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Un référentiel d'évaluation multidimensionnelle pour les équipes médico-sociales des départements élaboré par la CNSA avec les départements
21/03/16 - La loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement confie de nouvelles missions à la CNSA, notamment celle de fournir un rôle d'appui aux professionnels des équipes médico-sociales des départements chargées de l'évaluation des besoins des personnes âgées et de la construction des plans d'aide. Cet appui sur le volet des personnes âgées complète celui, déjà mis en œuvre, sur le volet des personnes handicapées, à travers le soutien aux MDPH.
La première traduction concrète de ce nouveau rôle consiste à élaborer, avec les départements, un référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants destiné aux équipes médico-sociales. Ce qui permettra d'harmoniser les pratiques d'évaluation des situations et d'élaboration des plans d'œuvre qui diffèrent d'un territoire à l'autre et qui sont sources d'inégalité.
La démarche engagée par la CNSA, en étroite liaison avec les départements, doit aboutir, à la fin de l'année 2016, à la publication d'un arrêté qui officialisera et généralisera le référentiel. Dans cette perspective, la CNSA prévoit la réalisation de deux livrables : un référentiel (classification permettant d'organiser les informations) et un outil (outil de recueil des données d'évaluation). D'ici là, un passage à la phase expérimentale est prévu dès l'été 2016 avec un grand nombre de départements volontaires.
> Article de la CNSA du 18 mars 2016

Résultats 2015 des régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco. Un déficit global de 3,02 milliards d'euros
23/03/15 - Les régimes Agirc et Arrco enregistrent un déficit global de 3,02 milliards d'euros en 2015 contre 3,15 milliards en 2014, mais seulement 1,6 milliard en 2013, selon les résultats publiés mercredi 23 mars. Dans le détail, l'Agirc (régime des cadres) affichait un résultat net global de - 1,487 milliard d'euros en 2015, en réduction d'un peu plus de 500 millions par rapport à 2014 (2 milliards). Mais le déficit de l'Arrco (salariés) s'est en revanche aggravé à 1,532 milliard en 2015, contre 1,142 milliard un an plus tôt.
"Les mesures prises par les partenaires sociaux dans le cadre des accords paritaires ont permis de stabiliser ce résultat", ont commenté les deux organismes dans un communiqué.
Depuis 2009 et la crise économique, les régimes de retraites complémentaires sont confrontés à la hausse du chômage conjuguée à l'arrivée des papy-boomers à la retraite. Malgré leurs 18 millions de cotisants, les deux régimes sont obligés de piocher dans leurs réserves. La réserve technique de l'Arrco se limite à 60,2 milliards d'euros, dont 49,4 milliards d'euros de réserve technique de financement à moyen et long termes et 10,8 milliards d'euros de réserve de fonds de roulement. Celle de l'Agirc représente 12,6 milliards d'euros, dont 5,3 milliards d'euros de réserve technique de financement à moyen et long termes et 7,3 milliards d'euros de réserve de fonds de roulement.
Les produits financiers ont rapporté près de deux milliards d'euros en 2015 aux deux régimes (1 milliard pour l'Agirc et 950 millions pour l'Arrco). Curieusement, le régime des cadres s'en sort très bien par rapport à 2014 (seulement 549 millions) alors que le régime des salariés fait l'inverse (1,93 milliard en 2014).
> Lire le communiqué de presse 

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Risques professionnels - santé au travail

L'Etat veut recentrer la médecine du travail sur les postes à risque
24/03/16 - Le Conseil des ministres a examiné le 24 mars le projet de loi Travail dans une version remaniée par rapport à l'avant-projet. Majoration des heures supplémentaires fixée en priorité par accord d'entreprise, possibilité de valider des accords minoritaires par référendum, définition législative des motifs de licenciement économique, révision des règles du jeu en matière de négociation collective, nouveaux droits pour les syndicats et les IRP, multiplication des mesures anti-fraudes dans le détachement de travailleurs,... Ce projet de loi, qui devrait être adopté définitivement avant l'été, réforme des pans entiers du Code du travail.
Mais un volet du projet de loi El Khomri a jusqu'ici été un peu occulté. Il s'agit du titre V du texte qui réforme la médecine du travail et le régime de l'inaptitude. Dans un contexte de recul continu du nombre de médecins du travail, retombé de plus de 6 000 en 2006 à 5 000 en 2015, dont 40 % qui ont plus de 60 ans, l'Etat s'inspire du rapport remis en mai 2015 par le député PS Michel Issindou pour préconiser de "mieux cibler les moyens sur les salariés exposés à des risques particuliers", explique le quotidien Les Echos. Ces salariés continueraient d'être soumis, à l'embauche, à une visite médicale systématique d'aptitude par un médecin du travail. Pour les autres salariés, la visite d'embauche devient visite d'information qui pourrait être menée par une équipe pluridisciplinaire (infirmiers, ergonome, etc.) et recentrée non plus sur la notion d'aptitude, qui disparaîtrait, mais sur la prévention, un élément clef du projet. Cette distinction entre suivi par le médecin du travail pour les postes à risques et par des équipes pluridisciplinaires pour les autres serait prolongée pour les visites biennales, en cours de carrière, dont la périodicité va être revue par décret. Une réforme qui passe très mal du côté des syndicats de salariés comme la CGT et plus encore par la CGC, très présente parmi les médecins du travail. Le quotidien économique souligne toutefois que "ces oppositions n'ont pas empêché ces deux syndicats de parapher, avec la CFDT, la CFTC, la CGPME, le Medef, l'Unapl et la FNSEA une note" du groupe permanent d'orientation du Conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) adressée le 17 mars à Myriam El Khomri visant à enrichir la réforme de la médecine du travail. "Celle-ci abonde dans le sens de l'exécutif en actant qu'"il convient concomitamment de proportionner les visites aux risques professionnels et de garantir l'accès au médecin du travail". Mais elle prévient que "la réforme ne doit pas se limiter au seul ajustement aux contraintes de la démographie médicale", qu'elle doit "éviter tout risque de confusion entre médecine du travail et médecine de contrôle", et recommande de "donner une priorité au maintien en emploi et à la prévention de la désinsertion professionnelle".
> L'article des Echos 23 mars 2016
> Le dossier complet de Liaisons sociales sur le projet de loi El Khomri examiné en conseil des ministres le 24 mars 2016
> Le communiqué du COCT publié le 18 mars 2016 avec accès à la note

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Une étude met pour la première fois en lumière les conséquences sanitaires et économiques du déficit auditif
22/03/16 - Le déficit auditif concerne en France environ 10 % de la population, soit plus de six millions de personnes qui en subissent un impact sur la vie quotidienne. Les personnes âgées de plus de 50 ans sont les plus fréquemment touchées - un tiers de cette population. Si 3 millions sont appareillables, seules 2 millions sont équipées, tandis qu'un million de personnes n'accèdent pas à l'appareillage du fait de sa faible solvabilisation (le reste-à-charge élevé pour le patient adulte est de l'ordre de 62 % du prix). Ce recours aux soins devrait donc être encouragé, estime une étude portant sur l'impact économique du déficit auditif en France et dans les pays développés, réalisée par les économistes du CNAM Laurence Hartmann et Jean de Kervasdoué, qui a été présentée le 18 mars lors du 38e congrès des audioprothésistes. Réalisée à partir d'une revue de littérature 2005-2015, l'étude montre que "le coût sociétal du non appareillage en termes de qualité de vie, de dépenses et d'inégalités sociales est en totale contradiction avec les objectifs assignés au système de santé français". L'assurance maladie obligatoire, en solvabilisant seulement 8 % du prix des aides auditives pour les adultes, a quasiment exclu le déficit auditif de la gestion du risque santé, laissant au secteur des organismes complémentaires et surtout aux patients le reste-à-charge à acquitter.
Le rapport propose deux scénarios d'évaluation des coûts. Le premier montre que "sans appareillage, le coût du déficit auditif s'élèverait à 23,4 milliards d'euros" dans notre pays. L'appareillage cible (50% de la population malentendante associée à une observance parfaite) le réduirait de 40 %. Le second scénario montre que pour les personnes non équipées éligibles, sur 6 ans, le coût total d'appareillage atteindrait 1,5 Md € (avec une prise en charge à 100 %), pour 1,7 Md € de soins médicaux évités... En d'autres termes, il coûterait moins cher d'appareiller la population appareillable non équipée que de ne pas l'appareiller, tout en générant des gains notables en qualité de vie. Les auteurs plaident pour un "examen urgent du financement des audioprothèses". Parmi leurs préconisations, une politique de prévention volontariste et une solvabilisation de la demande de soins pour assurer la couverture de la quasi-totalité d'un appareil en entrée de gamme.
A l'occasion du congrès des audioprothésistes, Nicolas Revel, Directeur Général de la CNAMTS, a adressé un courrier au président du Syndicat National des Audioprothésistes (Unsaf) dans lequel il confirme que "les évolutions sociétales, démographiques, et le poids des maladies neuro-dégénératives font en effet de l'accès des personnes malentendantes aux soins une question d'une grande acuité". Dans le but "d'améliorer la prise en charge de ces patients", "plusieurs pistes semblent pouvoir être explorées, notamment l'évolution de la LPP déjà trop ancienne et inadaptée aux besoins et pratiques actuels". "Un travail pourra être mené sur la base notamment de vos pistes de réflexion, avec le souci que tout dispositif comporte des engagements clairs de la part de la profession permettant de garantir une diminution réelle du reste à charge pour les patients".
> Le rapport final « Impact économique du déficit auditif en France et dans les pays développés » sur le site de l'UNSAF - mars 2016

Le bilan de la permanence des soins 2015 du Conseil national de l'Ordre des médecins confirme le léger désengagement des professionnels
21/03/16 - Malgré l'engagement des généralistes volontaires pour répondre aux demandes de soins de la population en dehors des horaires d'ouverture des cabinets, le dispositif de la permanence des soins demeure fragile montre la 13e édition de l'enquête annuelle de l'Ordre des médecins publiée le 21 mars 2016. Seuls 65 % des généralistes ont participé à la permanence des soins (PDS) en 2015, contre 67 % en 2014, selon les chiffres de l'Ordre. La « nuit profonde » de minuit à 8 heures du matin est particulièrement concernée. Années après années, les médecins sont de moins en moins enclins à participer aux gardes de soirée et de nuit. Le léger désengagement des professionnels en 2015, précise le CNOM, recouvre de "nombreuses disparités selon les territoires". Pas moins de 15 départements enregistrent une baisse de 10 % et plus entre 2015 et 2014, comme les Alpes-de-Haute Provence, la Corrèze, la Creuse, l'Indre-et-Loire ou encore le Bas-Rhin. Quelques-uns de ces départements connaissent déjà un faible taux de participation aux gardes de nuits, comme le Bas-Rhin. Le volontariat rebondit toutefois dans les départements qui font preuve d'initiative. L'institution l'assure toutefois : cette légère baisse n'a pas empêché de répondre "globalement" aux besoins de la population en matière de PDS sur l'année 2015.
L'Ordre des médecins plaide pour une gouvernance mieux partagée et une remise à plat profonde de l'organisation territoriale des soins. Si, au niveau des ARS, de nombreuses expérimentations ont été entreprises, l'Ordre a suivi de près celle menée à l'échelle de plusieurs départements en Pays-de-la Loire depuis 2011 et qui a permis de remettre à plat l'organisation globale du dispositif de la PDS. Il s'agissait de redynamiser le volontariat en assurant aux médecins une rémunération attractive par l'instauration de forfaits. Le CNOM sera attentif à l'éventuelle transposition de cette expérience à d'autres régions (rendue possible par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016) pour éviter le risque d'uniformisation des dispositifs de PDS hors du champ conventionnel, situation qui ne semble pas souhaitable là où l'offre de soins est suffisante et satisfait les médecins qui l'assure. Enfin, l'Ordre appelle une nouvelle fois à une sensibilisation de la population sur la bonne utilisation du dispositif de la PDS à travers de grandes campagnes d'information qu'il réclame depuis plus de 10 ans !
> Les résultats complets de l'enquête PDS 2015

Le dépistage du cancer de la prostate reste trop pratiqué en France selon une étude de la CNAMTS
24/03/16 - L'incidence annuelle du cancer de la prostate en France est passée de 20 000 au début des années 90 à 64 457 en 2005 pour redescendre à 53 917 cas en 2011. La pratique non recommandée par la HAS du dépistage du cancer de la prostate (CaP) par la mesure du taux de PSA (antigène spécifique prostatique) a un peu baissé mais demeure encore élevée, rapporte une étude de la CNAMTS intitulée "Vers une évolution des pratiques de détection et de prise en charge du cancer de la prostate chez les hommes de 40 ans et plus en France (2009-2014) ?", publiée le 22 mars 2016 dans le Bulletin épidémiologique hebdomadaire (BEH). La proportion d'hommes de 40 ans et plus ayant réalisé un test du PSA était de 30 % en 2009 et 26,9 % en 2014. Et pourtant, le test basé sur la PSA est plus délétère qu'efficace et ne doit plus être utilisé chez les hommes en bonne santé et sans symptômes. Il conduit trop souvent à des traitements inutiles non dénués de conséquences, estiment les sociétés médicales. Les résultats de l'étude montre également une diminution plus prononcée de différents modes de diagnostic et de prise en charge, confirmée par ailleurs par la chute, en 2012, du nombre de prostatectomies et d'affections longue durée (ALD) pour ce type de cancer. Pour les biopsies, il est noté une diminution passant de 0,57 % en 2009 (60 356 hommes) à 0,38 % (44 335 hommes) en 2014. L'utilisation de l'IRM, en nette progression chez les hommes ayant eu au moins un dosage de PSA, doit en revanche être évaluée, et ne doit pas se rajouter à un test dans un objectif de dépistage, indique l'étude.
Côté information, Le Figaro santé cite "deux brochures, l'une à destination des patients, l'autre pour les médecins, qui viennent d'être réalisées par l'Institut du cancer et l'Assurance maladie en lien avec le Collège de médecine générale, mais sans société savante d'urologie. Des documents résolument à charge contre le PSA et contre les généralistes qui auraient la main trop lourde". Le quotidien cite le Pr Luc Barret, médecin-conseil national de l'Assurance maladie qui regrette que "88 % des dosages sont prescrits par des médecins généralistes". Même son de cloche pour le Pr Pierre-Louis Druais, président du Collège de médecine générale : "Ne pas prescrire un dépistage par le dosage de PSA, c'est une démarche pertinente, efficace et courageuse. Et le courage n'est pas forcément une vertu partagée par tous les médecins". Seule lueur d'espoir de l'étude du « BEH », selon les mots du Pr Barret, la progression de la surveillance avec 26,9 % des hommes de 55 ans et plus, avec un CaP diagnostiqué mais non traité au cours des 2 ans suivant le diagnostic en 2012, contre 20,8 % en 2009.
Selon une enquête BVA/INCa auprès de 607 hommes de plus de 40 ans ayant réalisé un dosage de PSA, seulement 47 % disent avoir été informés des bénéfices et limites du dépistage.
> L'article dans le BEH n° 9 du 22 mars 2016
> Cancer de la prostate, la grande confusion du dépistage - Le Figaro santé 23 mars 2016
> Dépistage du cancer de la prostate. Deux guides pour … une diminution de la prescription d'un dosage PSA - Le Quotidien du médecin 24 mars 2016

10 650 médecins libéraux « cumulards »
24/03/16  Le nombre de personnes cumulant emploi et retraite n'a cessé d'augmenter depuis la réforme Fillon de 2003 au sein des professions libérales, en particulier chez les médecins qui représentent 35 % d'entre elles, révèle une étude de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) publiée jeudi 24 mars 2016. Le cumul emploi retraite concerne en 2015 près de 30 000 personnes contre environ 1 650 en 2003, écrit la CNAVPL qui fédère dix caisses de retraite des professions libérales.
Pour les affiliés de la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), la possibilité à compter du 1er janvier 2009, de cumuler, intégralement, revenu d'activité et pension de retraite a entraîné une explosion du nombre de médecins libéraux cumulards. Entre 2009 et 2010, ce nombre a doublé, passant de 1 900 à 3 800, pour atteindre 10 650 en 2015 – dont 7 107 ont entre 66 et 70 ans – détaille l'étude.
Les revenus des médecins en situation de cumul emploi retraite pour la tranche d'âge entre 61 et 70 ans représentent en moyenne plus de 80 % de ceux des cotisants qui n'ont pas liquidé leur retraite.
> 10 650 médecins libéraux plébiscitent le cumul emploi retraite ! - Le Quotidien du médecin 24 mars 2016

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Ouvrages

« La protection sociale » selon Gilles Nezosi
25/03/16 - La protection sociale reste un sujet de vives controverses : à la fois décriée pour les coûts qu'elle engendre et louée pour les bienfaits qu'elle apporte. Avec des champs de compétence qui n'ont cessé de s'élargir, elle se situe au confluent du social, par sa capacité d'intégration des individus dans la société en leur apportant une garantie contre les principaux risques de l'existence (maladie, vieillesse, charges de famille, chômage), de l'économique, par un financement très largement issu des revenus du travail, et du politique, en développant un système de gouvernance particulier.
Gilles Nezosi, le directeur de la formation continue de l'EN3S, en présente tous ces aspects dans un ouvrage de 240 pages paru à la Documentation française, collection Découverte de la vie publique. Clairement structuré, il propose les connaissances essentielles, à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires.
> L'ouvrage présenté sur le site de la Documentation française

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

• Circulaire interministérielle DSS/SD2 nº 2016/72 du 14 mars 2016 relative à la mise en oeuvre des dispositions du chapitre IX du titre VI du livre Ier du code de la sécurité sociale
  Les salariés victimes d'un acte de terrorisme peuvent percevoir, pendant leur arrêt de travail, des prestations en espèces au titre de la maladie (ou des AT/MP) même s'ils ne remplissent pas toutes les conditions de droit commun. Cette circulaire apporte des précisions utiles sur le sujet.
• Arrêté du 18 mars 2016 fixant le plafond des ressources prises en compte pour l'attribution de la protection complémentaire en matière de santé, JO du 24/03/16
  Le plafond annuel prévu à l'article L. 861-1 est fixé à 8 653,16 € pour une personne seule à compter du 1er avril 2016
• Décret n° 2016-349 du 24 mars 2016 relatif à la procédure et aux conditions d'inscription des spécialités pharmaceutiques sur la liste mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, JO du 25 mars 2016
  Procédure d'inscription, de refus d'inscription et de radiation de la liste, dite « liste en sus », des médicaments facturés en plus des prestations d'hospitalisation dans le cadre de la tarification à l'activité, ainsi que les critères d'inscription des spécialités sur cette liste.
  En juillet, le gouvernement publiera l'arrêté énumérant les médicaments sortis de cette liste.
• Arrêté du 9 mars 2016 fixant pour l'année 2015 les coefficients de répartition des contributions entre les régimes d'assurance maladie aux différents forfaits et dotations mentionnés à l'article L. 175-2 du code de la sécurité sociale, JO du 25 mars 2016
• Arrêté du 10 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « retraite progressive - attestation employeur », JO du 25 mars 2016
• Arrêté du 10 mars 2016 homologuant la téléprocédure de déclaration de la contribution sociale de solidarité des sociétés et de la contribution additionnelle, JO du 25 mars 2016
• Arrêté du 15 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « attestation pour le paiement des retraites des personnes résidant hors de France »
• Arrêté du 18 mars 2016 portant approbation de l'avenant n° 12 à la convention nationale destinée à organiser les rapports entre les caisses d'assurance maladie et les établissements thermaux, JO du 27/03/16

Santé - social

• Décret n° 2016-334 du 21 mars 2016 relatif au paquet neutre des cigarettes et de certains produits du tabac, JO du 22/03/16
  Le dispositif de paquet neutre pour le tabac, dont Marisol Touraine a fait un des points forts de sa politique de santé publique, se met en place.
• Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale, JO du 27/03/16
  Arrêté du 25 mars 2016 fixant pour l'année 2016 le montant de la réserve prudentielle mentionnée au I de l'article L. 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale et pris en application de l'article R. 162-42-1-1 du code de la sécurité sociale

Autres publications et informations retenues

Agenda

• Hausse des prestations familiales et sociales le 1er avril 2016
  Les prestations familiales et sociales versées par les Caisses d'allocations familiales, prime d'activité, RSA ou allocation adulte handicapé, seront revalorisées de 0,1 % au 1er avril, a annoncé le 22 mars la CNAF
• Ouverture du concours médecin-conseil MSA 2016
  Arrêté du 21 mars 2016 fixant la date d'un concours ouvert pour 30 inscriptions sur la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 24/03/16
  Le dossier d'inscription au concours est téléchargeable exclusivement sur le site msa.fr jusqu'au dimanche 12 juin 2016 inclus. Les épreuves écrites auront lieu à Paris le vendredi 14 octobre 2016

Statistiques - chiffres - classements - prix

• Les salariés français passent 1 heure 15 minutes par jour sur Internet à des fins personnelles, selon une étude publiée le 24 mars 2016 par l'éditeur de logiciels de filtrage du net Olfeo. Hors moteurs de recherche type Google, les sites les plus visités au bureau sont ceux de Youtube, Facebook, Wikipédia et Yahoo actualités, suivis de Comment ça marche, Le bon coin, Linkedin et Amazon. L'éditeur estime la baisse de productivité induite par le surf privé à 17,6 %. L'étude a été menée en 2015 auprès de plus de 100 entreprises représentant plus de 150 000 salariés et se fonde sur l'analyse des journaux de connexion à internet fournis par les serveurs proxy. L'étude 2016 de Olfeo sur l'utilisation d'Internet au travail
• Le palmarès complet de l'Appel à projets jeunes (APJ) 2015-2016 - Bisma 23 mars 2016
  La cérémonie de remise des prix de l'APJ s'est déroulée le 5 mars 2016. 120 jeunes étant présents et 17 projets ont été récompensés parmi les 200 dossiers concourant à l'APJ pour l'édition 2015-2016, sur quatre thématiques : solidarité et citoyenneté, culture et arts, santé et activités sportives, et démarches innovantes. Retour sur les projets primés.

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

• Benjamin Ferras (IGAS, EN3S), prochain directeur de cabinet de Pascale Boistard, la secrétaire d'État chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Sa nomination est attendue au JO d'un jour à l'autre. Sa fiche Linkedin
• Le 22 mars 2016, Frédéric Agenet, DRH France du groupe Airbus, a été élu président du Conseil d'administration de l'Agirc selon le principe de l'alternance de la présidence tous les deux ans entre le collège des employeurs et le collège des salariés. Jean-Paul Bouchet (CFDT Cadres) a été élu vice-président au titre du collège des salariés.
• Directrice de l'offre de soins et médico-sociale à l'ARS Ile-de-France, Anne-Marie Armanteras de Saxcé a été nommée en conseil des ministres du 24 mars à la tête de la direction générale de l'offre de soins (DGOS) à compter du 4 avril 2016. Elle succèdera à Jean Debeaupuis, qui occupait cette fonction depuis novembre 2012. Diplômée de l'Ecole Nationale de Santé Publique, elle a occupé diverses fonctions de direction au sein de l'AP-HP avant de rejoindre l'ARS Ile-de-France. Décret du 25 mars 2016 portant nomination de la directrice générale de l'offre de soins
• Le Groupe Profession Santé (GPS) qui est aujourd'hui majoritairement détenu par Gérard Kouchner et Christian Labrune, est en charge des journaux « le Quotidien du pharmacien », « le Quotidien du médecin » et « Visite actuelle » notamment. Il cherche un repreneur et selon les informations de Press News, le candidat au rachat serait la Mutuelle nationale des hospitaliers (MNH) qui deviendrait ainsi l'actionnaire majoritaire.
• Bernard BILLON est nommé président du conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse (FSV) par un décret du 24 mars 2016, JO du 26/03/16

Sondages

• Le nouvel observatoire « Les seniors et le système de santé » mené avec l'Ifop pour le cabinet de conseil Jalma, présenté le 15 mars 2016, - L'Argus de l'assurance 16 mars 2016 - Les résultats de Jalma
  Représentant désormais un quart de la population française, les seniors sont particulièrement concernés par notre système de santé, avec des préoccupations et priorités différentes des actifs. Le sondage, réalisé en décembre 2015 auprès des 60 ans et plus, montre que les seniors se considèrent très majoritairement en bonne santé (86 %), alors même que 75 % d'entre eux déclarent prendre quotidiennement des médicaments et qu'un tiers souffre d'une maladie chronique…. "Les seniors inventent une nouvelle définition de la bonne santé. Pour eux, cela signifie qu'ils sont bien soignés", observe Mathias Matallah, président de Jalma. 96 % des personnes interrogées bénéficient d'une couverture complémentaire santé, dont 68 % à titre individuel et 14 % à titre d'ayant droit. Sur l'échantillon, 13 % des seniors profitent encore d'une couverture collective et 1 % est éligible à la CMU-C. Sur les 4 % non couverts par une complémentaire, 52 % mettent en avant le coût trop élevé des cotisations. Toutefois, seuls 2 % ont renoncé à une couverture pour des raisons financières. Conclusion de Jalma : la volonté du gouvernement de généraliser la complémentaire santé au segment des retraités, qui a été transposée dans la dernière LFSS via le concept de contrats labellisés pour les plus de 65 ans, serait donc "un faux problème" ou, tout au plus, une "aubaine" pour les retraités, qui "ne correspond pas à une réelle attente". Même s'ils se déclarent satisfaits du système de santé français à une écrasante majorité (96 %), les seniors expriment des inquiétudes quant à l'accès aux soins. 52 % sont opposés au tiers payant généralisé et 67 % pensent que les honoraires des médecins ne doivent pas être augmentés.

La vidéo de la semaine

• Cash Investigation. Salariés à prix cassé : le grand scandale - Vidéo de l'émission du 22 mars 2016
  Avec la directive "détachement des travailleurs", l'Europe a inventé la délocalisation près de chez soi. Un travailleur détaché, c'est un Européen qui vient exercer son métier en France mais les cotisations sociales sont payées dans le pays d'origine. Ce "dumping social" est une aubaine totalement légale pour les employeurs. Aujourd'hui, on compte officiellement 230 000 travailleurs détachés en France, 30 fois plus qu'il y a quinze ans. Et certains patrons n'hésitent pas à frauder ce système déjà avantageux : ils imposent des salaires au rabais et des horaires de forçat à cette main-d'œuvre docile, qui n'est parfois même pas déclarée. La perte sèche de cotisations pour le système de protection sociale est estimée à 400 millions d'euros. "Cash Investigation" dévoile les méthodes des entreprises pour casser le prix du travail.

Publications - revues

• Le dernier numéro de la revue Retraite et Société (décembre 2015 - n° 72), publié par la CNAV, réunit des connaissances et des travaux menés dans plusieurs disciplines (histoire, droit, ergonomie...) concernant le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) décidé lors de la réforme des retraites de 2014 et qui entre en vigueur. Le Centre d'études de l'emploi (CEE), qui fait état de cette publication le 10 mars 2016, rappelle que le dispositif "a suscité nombre de débats et réflexions sur le contenu de la notion de 'pénibilité', le bien-fondé de sa prise en considération par les systèmes de retraite, la faisabilité ou les difficultés d'évaluation des expositions aux facteurs de pénibilité, les évaluations possibles du nombre de personnes concernées...". "Ce dossier a pour objectif d'enrichir la compréhension des enjeux du C3P, qu'il s'agisse du 'compte' lui-même ou de sa place dans les politiques sociales", souligne le CEE. Télécharger le sommaire et le résumé des articles