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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
3e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités cliniques
Simplification administrative des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux ALD
La Fondation iFRAP dévoile le palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en gestion
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Le deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur vendredi 1er avril 2016
Famille
Prime d'activité : déjà 2,16 millions de bénéficiaires à la fin février et objectif 2016 dépassé
Retraites - personnes âgées - dépendance
Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 30 mars 2016 sur le thème transitions emploi-retraite
Assises Nationales des EHPAD - Logements-Foyers et Résidences Autonomie. Pascale Boistard précise la réforme de tarification des EHPAD
Actualités générales
Actualité santé
Le Figaro publie la carte des 15 960 lits en chirurgie et médecine à supprimer dans les hôpitaux français en trois ans. Le ministère de la Santé dément
Actualité sociale et économique
Le projet de loi Sapin II, présenté en Conseil des ministres, comporte quelques mesures sociales
TIC santé / e-administration / services publics
Le plan de Google pour devenir un géant mondial de la santé
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le Canard Enchainé épingle le site "deuxieme-avis.fr"
Ouvrages
"La médecine générale, une spécialité d'avenir"
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
02/04/16 - Le SNADEOS CFTC annonce la signature le 29 mars 2016 du protocole concernant les primes de fonction (revalorisation de la prime d'accueil, prime aux téléopérateurs et
proratisation de la prime d'itinérance). Le document mis en ligne sur le
site du syndicat est paraphé par la CFDT, FO et la CFTC. Le syndicat propose également son
compte rendu de la RPN RSE du 29 mars 2016 avec le document examiné en séance (Projet de protocole d'accord relatif à la promotion de la diversité et
de l'égalité des chances et au contrat de génération).
Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 13-2016
du 31 mars 2016, le SNFOCOS indique que son organisation, la Fédération Force Ouvrière et les organisations syndicales CGT ont demandé à
l'UCANSS l'ouverture
d'une seconde négociation salariale 2016, à l'instar de ce qui vient d'être négocié pour les fonctionnaires d'État. Cette demande s'ajoute au courrier
commun CFDT/CFTC et CGC de la semaine précédente qui réclame la même chose. Le SNFOCOS lance
une pétition nationale sur son compte Change.org pour réclamer la généralisation du niveau 6 à tous les contrôleurs PF de la CAF ainsi qu'un
déroulement de carrière pour les contrôleurs référents déjà niveau 6.
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Maladie
3e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités cliniques
31/03/16 - Les séances de discussions autour de la prochaine convention se succèdent à
un rythme soutenu, chaque semaine. Après la réunion du 16 mars 2016,
qui a essentiellement porté sur la protection sociale des médecins et la démographie médicale, puis celle du 23 mars sur les conditions d'exercice et la
valorisation de la pratique du médecin traitant (activité et rémunération, MT de l'enfant, forfaits), les partenaires conventionnels se sont retrouvés le jeudi
31 mars. Les partenaires sociaux ont prévu des séances jusqu'au 13 juillet prochain pour négocier une nouvelle convention médicale qui entrera en vigueur courant
2017. Lors de la dernière réunion, les négociateurs ont poursuivi leur tour d'horizon en se penchant sur les
"spécialités cliniques". Le directeur de
l'Assurance maladie, Nicolas Revel, a proposé aux syndicats de médecins libéraux plusieurs niveaux de consultations, dont le tarif majoré serait défini selon
leur contenu. Dans un document de travail que le Quotidien du médecin s'est procuré, plusieurs "perspectives d'évolution des rémunérations" sont ainsi
évoquées afin "d'accompagner le virage ambulatoire et de limiter le recours à l'hôpital pour des pathologies pouvant être prises en charge par la médecine de ville".
La CNAMTS a fourni en séance quelques données statistiques notamment sur les spécialités cliniques. En 2014, les actes cliniques – hors médecine générale et
MEP – ont représenté 3,2 milliards d'euros sur 11,8 milliards d'honoraires remboursables. Côté revenus, plusieurs spécialités cliniques souffrent depuis
plusieurs années : entre 2011 et 2015, les pédiatres ont même vu leur revenu libéral baisser de 0,3 %. Les dermatologues et les rhumatologues stagnent (+0,4
% sur la période), les psychiatres s'en sortent à peine mieux (+0,9 %).
Plus généralement, les effectifs de médecins libéraux baissent dans quasiment
toutes les spécialités, alors que la population et la demande de soins
augmentent, selon les données de la caisse nationale que « Les Echos » ont pu
consulter. Entre 2011 et 2015, le nombre de médecins libéraux a reculé à 114 425
(un niveau qui reste historiquement élevé), soit une baisse de 0,5 %. Le repli
est plus marqué pour les généralistes (54 814, -0,7 %) que pour les autres
spécialités (-0,3 %). Mais, parmi ces dernières, le déclin est marqué chez les
stomatologues (-2,3 %), les dermatologues et les rhumatologues (-1,4 %) et les
gynécologues (-1,2 %). Dans le même temps, les revenus des libéraux ont augmenté au rythme de 1,6 % par an, quand le PIB par habitant
régressait de 0,1 %. Les seuls honoraires ont crû de 2,6 %, aidés par la progression de la ROSP. Des mesures telles que le déplafonnement des cotisations
maladie des indépendants et la hausse de cotisation pour la retraite supplémentaire ont minoré les gains des médecins,
souligne le quotidien économique.
Le revenu annuel moyen des généralistes libéraux s'élève en moyenne à 80 141 euros, contre 125 705 euros pour l'ensemble des autres spécialités.
Les spécialités techniques seront étudiées lors de la prochaine séance, le jeudi 7 avril.
>
La CNAM prête à majorer les consultations longues, complexes ou à fort enjeu de santé publique - Le Quotidien du médecin 31 mars 2016
>
Le nombre de médecins libéraux en repli dans l'ensemble des spécialités - Les Echos 1/04/16
Simplification administrative des procédures d'admission et prolongation des droits relatifs aux ALD
31/03/16 - L'Assurance maladie a annoncé dans un communiqué jeudi 31 mars 2016 une simplification administrative des procédures d'admission et de prolongation
des droits pour la très grande majorité des ALD. En application de la loi de santé (article 198), plusieurs mesures seront opérationnelles "avant cet été"
visant à faire gagner du temps aux médecins. En pratique, la procédure administrative d'entrée en ALD sera réduite à sa plus simple expression
(rédaction du protocole de soins simplifiée et accord désormais quasi-immédiat du service médical), fait savoir le Quotidien du
médecin. Ainsi, lorsque le praticien utilisera le nouveau protocole de soins électronique, accessible sur Espace Pro, la réponse de
la caisse sera
immédiate alors qu'avant la réforme, le médecin devait attendre le retour du médecin conseil qui co-signait le protocole. Dans un deuxième temps (fin
2016/début 2017), ce sera au tour de la gestion des prolongations des ALD arrivant à échéance, qui se feront désormais à l'initiative du service médical,
en concertation avec le médecin traitant. Les durées d'exonération sont allongées, passant de deux ou cinq ans, à trois, cinq ou dix ans.
>
Le communiqué de presse de la CNAMTS 31 mars 2016
>
Protocoles de soins ALD, la simplification administrative, enfin ! - Le Quotidien du médecin 31 mars 2016
La Fondation iFRAP dévoile le palmarès des CPAM, des meilleures aux moins bonnes en gestion
01/04/16 - L'Assurance maladie établit un classement des caisses primaires d'assurance maladie selon la méthode dite du « bénéficiaire consommant pondérée
» ou BCP. Ces données n'étant pas accessibles en open-data, la Fondation iFRAP a dû saisir la Commission d'accès aux documents administratifs (CADA)
pour se les procurer. La performance globale des caisses est à la hausse sur la période 2011-2014, avec un coût moyen par bénéficiaire qui diminue de 62,06
euros à 60,41 euros. Ce classement est constitué de plusieurs éléments structurels : le nombre de bénéficiaires consommant standardisés par
l'âge pour
65 %, la population active pour 10 %, le nombre de bénéficiaires de la CMU et de l'AME pour 10 %, ainsi que du nombre de professionnels de santé et
d'établissements de soins pour 5 %. Cette méthode permet une prise en compte plus fine de la consommation de soins en la rapportant aux caractéristiques de
la population protégée et du territoire visé, explique l'iFRAP. Les différences entre CPAM sont importantes : entre 47,54 euros et 72,67 euros par BCP en 2014.
La CPAM de Nanterre arrive en tête du classement et la CPAM Guéret est bonne dernière. Certaines ont bien augmenté leur productivité (Bobigny - 10,39),
d'autres sont en recul (Guéret + 7,56). Voir à ce sujet les tableaux proposés par la Fondation qui revient largement sur le rapport Igas-IGF pour le
Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (SGMAP), les coûts de
gestion de l'assurance maladie (2013). Selon les calculs de l'iFRAP, "l'alignement de
l'ensemble des CPAM sur la caisse la plus productive en 2014
(Nanterre, 47,54€/BCP) permettrait de dégager plus de 750 millions d'euros d'économies tous les ans". Elle conclut que "les gains de productivité et la
diminution des coûts et des effectifs sont à saluer, mais il ne faut surtout pas les considérer comme acquis, ni comme suffisants". "Il faut poursuivre la
recherche continue d'une plus grande productivité dans les Cpam en visant un alignement de ces dernières sur la plus productive. Cela passera, notamment, par
des réductions d'effectifs couplées à une réorganisation territoriale des caisses, pour atteindre des seuils critiques de bénéficiaires par caisse et par
agent, mais aussi par un plus grand partage des tâches entre les Cpam et des spécialisations de celles-ci". Elle réclame enfin "la mise à disposition en
open-data de l'ensemble de ces données", une disposition "indispensable pour effectuer un suivi en toute transparence de
l'évolution de la productivité et
des effectifs des Cpam".
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Le dossier de l'iFRAP 31 mars 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Le deuxième tranche du pacte de responsabilité entre en vigueur vendredi 1er avril 2016
31/03/16 - Les ministères des Finances et de l'Economie ont tenu à rappeler dans une communication en Conseil des ministres que la deuxième tranche de baisse de
charges du pacte de responsabilité entrait bien en vigueur le 1er avril 2016. A cette date, tous les salaires compris entre 1,6 et 3,5 Smic (jusqu'à 5 133 euros
bruts) seront exonérés de 1,8 point de cotisations patronales sur les allocations familiales. C'est la première fois depuis que la stratégie de baisse
des charges a été engagée en France, en 1993, que l'exécutif vise les salaires intermédiaires, constate Etienne Lefebvre dans Les Echos. Bercy souligne que
cette baisse doit permettre de "cibler davantage les entreprises industrielles et exportatrices", où les salaires sont plus élevés que dans
le secteur des services. Le coût supplémentaire pour les finances publiques (les bas salaires - 1 à 1,6 Smic - sont déjà exonérés depuis le 1er janvier 2015) est
de 4,2 milliards d'euros en année pleine. 90 % des salariés du privé vont désormais être concernés par ces baisses de charges, des baisses qui vont se
combiner avec le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi.
Le dispositif était initialement programmé pour le 1er janvier 2016, mais la nécessité de financer plusieurs autres mesures prises ces derniers mois (prime
pour l'embauche dans les PME de moins de 250 salariés, surarmortissement pour les investissements productifs) a conduit le gouvernement à reculer son entrée
en vigueur d'un trimestre, ce qui lui a permis d'économiser 1,2 milliard d'euros. Au total, ce sont 33 milliards d'euros d'aide qui sont octroyés aux
entreprises en 2016. Prévu pour monter en charge progressivement, le pacte de responsabilité doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel
de 41 milliards d'euros pour l'État.
En échange de ces aides, patronat et syndicats devaient mener des négociations, notamment sur l'emploi, dans les branches professionnelles. Aucun engagement
chiffré et contraignant n'a toutefois été imposé aux entreprises dans la loi. Un bilan doit être publié cet automne par France Stratégie, organisme placé auprès
du Premier ministre.
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Nouvelle baisse de charges : l'industrie privilégiée - Les Echos 31 mars 2016
>
Enfin une baisse de charges pour l'industrie - Les Echos 31 mars 2016
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Famille
Prime d'activité : déjà 2,16 millions de bénéficiaires à la fin février et objectif 2016 dépassé
31/03/16 - La prime d'activité, qui a remplacé le RSA activité et la Prime pour l'emploi (PPE) au 1er janvier 2016, dépasse ses objectifs avec 2,16 millions de
bénéficiaires à la fin février, précise Marisol Touraine au quotidien Les Echos. Le gouvernement avait initialement prévu que seulement la moitié des 4
millions de foyers éligibles demanderaient la prime d'activité. Selon les chiffres du ministère des Affaires sociales cités par les Echos, 1,8 million de
foyers (contre 1,5 million en janvier), soit 2,16 millions de bénéficiaires, ont touché la prime d'activité en février
2016.
Le dispositif "se déploie encore plus vite que nos prévisions", qui n'étaient que de 2 millions de foyers bénéficiaires d'ici à l'été, se félicite Marisol
Touraine dans le quotidien économique. La prime d'activité a notamment profité à 323 000 actifs de 18-24 ans, alors que le gouvernement s'attendait à moins de
200 000 bénéficiaires dans cette classe d'âge. La ministre cite "une seconde bonne nouvelle"
avec l'arrivée de nouveaux profils dans le dispositif. Selon le
ministère des Affaires sociales, 14 % des inscrits de février ne touchaient aucune prestation de la CAF auparavant, contre 8 % des préinscriptions à fin
décembre. La proportion d'ex-bénéficiaires du RSA activité parmi les allocataires de la prime est pour sa part tombée de 67 % fin 2015 à 54 %. "Nous
soutenons ainsi concrètement des femmes et des hommes qui n'étaient pas habitués à être aidés et qui pouvaient se sentir, parfois, oubliés du système", souligne
la ministre. Le budget voté pour la prime en 2016 s'élève à 4 milliards d'euros.
"En l'absence de données sur le montant moyen
versé, difficile de savoir s'il suffira. Mais le risque de dérapage sera sérieux si le nombre de bénéficiaires continue de monter en charge", prévient le quotidien économique.
Les bénéficiaires de la prime d'activité et du RSA doivent maintenant déclarer à la CAF leurs revenus du premier trimestre 2016, et pour la première fois, ils peuvent le faire
sur leur application mobile "Caf Mon Compte", annonce la CNAF dans un communiqué du 31 mars.
L'application a été téléchargée près de 3 millions de fois depuis son lancement.
Enfin, à la différence des autres bénéficiaires de la prime d'activité, le versement de la prime aux travailleurs handicapés n'interviendra
qu'en septembre, mais le calcul, rétroactif, se fera à partir du 1er janvier 2016, a prévenu Ségolène Neuville, secrétaire d'État chargée des personnes
handicapées et de la lutte contre l'exclusion, à l'occasion de la séance de questions au gouvernement du 30 mars 2016.
>
La prime d'activité dépasse déjà son objectif pour 2016 - Les Echos 30 mars 2016
>
Le communiqué de la CNAF
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Le compte-rendu de la séance de questions au gouvernement du 30 mars 2016.
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Réunion du Conseil d'orientation des retraites du 30 mars 2016 sur le thème transitions emploi-retraite
30/03/16 - Le COR s'est réuni en séance plénière mercredi 30 mars pour examiner son dossier mensuel consacré aux transitions entre
l'emploi et la retraite. Le
dossier analyse, dans une première partie, les évolutions depuis 2000 de l'emploi et du chômage des seniors en France avec une comparaison avec les pays
de l'UE-28. La hausse du taux d'activité des 55-64 ans s'accompagne également d'une hausse du taux de chômage (+3,3 points entre 2008 et 2014 pour les 55 ans
et plus). Il met l'accent sur certaines caractéristiques de l'emploi des seniors (part du temps partiel, effet du niveau d'étude, etc.).
Il présente ensuite la diversité des statuts entre l'emploi et la retraite (invalidité, inactivité, chômage, etc.), également en France et à
l'étranger.
Pour la France, l'analyse est effectuée par âge fin (de 50 à 69 ans) et par
genre.
Le dossier rassemble enfin des évaluations récentes du dispositif de cumul
emploi-retraite pour certains régimes (CNAV, fonction publique, indépendants et
professions libérales), dans le prolongement de la séance du COR de septembre
2015. La part des retraités en situation de cumul augmente, surtout depuis la
réforme de 2003. Mais les récentes modifications des règles devraient avoir des
impacts sur les situations de cumul emploi-retraite dans les années à venir.
> Le
dossier de la réunion
Assises Nationales des EHPAD - Logements-Foyers et Résidences Autonomie.
Pascale Boistard précise la réforme de tarification des EHPAD
30/03/16 - La secrétaire d'Etat chargée des personnes âgées et de l'autonomie
est intervenue, le 29 mars 2016, devant la seconde édition des Assises
nationales des Ehpad, logements-foyers et résidences autonomie. A cette
occasion, elle est notamment revenue sur la réforme de tarification des EHPAD
permise par la loi d'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre
2015. Cette loi constitue "le bouleversement le plus important de votre
environnement depuis dix ans, en mettant les notions de confiance, d'autonomie
et de responsabilité au cœur des relations entre professionnels et autorités
publiques", estime Pascale Boistard. La ministre cite le remplacement des
conventions tripartites (établissement, ARS et département) par des contrats
pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Elle a rappelé que "la réforme de
la tarification entrera progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2017
et améliorera la dotation soins de 85 % des Ehpad". Sa montée en charge est
étalée sur sept ans. La secrétaire d'Etat a apporté des précisions sur
l'avancement d'un certain nombre de textes règlementaires d'application : "un
arrêté relatif au cahier des charges des contrats pluriannuels d'objectifs et de
moyens proposera un modèle de contrat. La publication de décrets d'application
sur le forfait global de soins des EHPAD, sur le forfait dépendance à la charge
du département et sur l'hébergement vont suivre. Le décret relatif à la refonte
des règles budgétaires et comptables applicables à la mise en place d'un état
prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) est aussi très attendu". La transparence des tarifs des EHPAD est améliorée grâce à la
définition d'un panier socle de prestations, financé par un tarif hébergement
socle, ajoute Pascale Boistard.
>
Le discours de Pascale Boistard 29 mars 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
Le Figaro publie la carte des 15 960 lits en chirurgie et médecine à
supprimer dans les hôpitaux français en trois ans. Le ministère de la Santé
dément « fermement »
30/03/16 - Depuis un an, les hôpitaux se voient administrer un traitement de
cheval : un plan d'économies de 3 milliards sur trois ans (de 2015 à 2017)
s'inscrivant dans le redressement des finances publiques. Le ministère de la
Santé a démenti mercredi vouloir supprimer 16 000 lits dans les hôpitaux
français en trois ans, en réaction à un
article du Figaro (30-03) qui fait également
état de futures suppressions d'effectifs. Le Figaro indique qu'un "kit de
déploiement à usage interne" prévoit des "adaptations capacitaires" concernant
570 services hospitaliers en France. Ce qui revient, selon le quotidien, à une
fermeture (par extrapolation) de "15 960 lits" sur le territoire, soit "10 % des
lits en chirurgie et médecine actuellement disponibles". Il publie une carte de
France très précise du nombre de fermetures de lits par région jusqu'en
2017, citant des documents internes à la Direction générale de l'offre de soins.
"Il n'existe pas de plan de fermeture de lits, pas plus qu'il n'existe de plan
de fermeture des sites d'urgence", explique le ministère de la Santé dans un
communiqué, parlant de chiffres "issus de documents de travail de
l'administration datés, et qui n'ont par ailleurs jamais été pris en compte dans
le plan d'économies du gouvernement".
Dans son communiqué, le ministère de la Santé répond que le gouvernement entend
aussi "préserver les effectifs hospitaliers", malgré son plan d'économies de 3
milliards prévus sur trois ans. Depuis 2012, "il n'y a pas eu (et il n'y aura
pas) de baisse d'effectifs", affirme-t-il. Au contraire, "depuis 2012, près de
30 000 soignants et non soignants en plus ont été recrutés à l'hôpital. En 2016,
ce sont ainsi 1,3 milliard d'euros de plus que le gouvernement a accordé aux
établissements de santé français", ajoute-t-il.
"Ce n'est pas la première fois que Le Figaro annonce des réductions de capacités
hospitalières sur la foi de documents ou rapports du ministère de la Santé",
rappelle Le Généraliste (30-03). "En août dernier, le quotidien estimait ainsi
que 10 % des sites d'urgence pourraient à terme fermer. Information à l'époque
contredite avenue de Ségur".
Il n'en fallait pas plus à la Fédération hospitalière de France (FHF) pour
s'engouffrer dans la brèche et "prendre acte des annonces de la ministre mettant
fin aux directives de fermetures de lits". "Cette position ministérielle acte
une évolution très significative par rapport au plan triennal de maîtrise des
dépenses de santé et à ses objectifs, notamment capacitaires", estime la FHF
dans un communiqué. "L'approche par les lits est en effet depuis longtemps
éculée et les responsables hospitaliers sont engagés au dépassement de ces
logiques et à penser l'offre de soins en fonction des besoins de santé plutôt
que des capacités", ajoute la fédération qui en profite pour
exiger que des consignes soient données aux Agences régionales de santé (ARS)
pour qu'elles interrompent les plans actuels de suppressions de lits. Elle
appelle les hôpitaux à lui indiquer les consignes éventuelles données par les
ARS dans ce sens. Une façon d'accréditer la thèse d'un double discours
ministériel entre les déclarations officielles apaisantes (sur les lits et les
effectifs) et les consignes internes de restructuration...
>
Lits hospitaliers supprimés : Marisol Touraine dément «fermement» Le Figaro. Qui
ment ? - Billet du Dr Jean Yves Nau
>
Communiqué de presse de l'entourage de Marisol Touraine
>
La FHF prend acte des annonces de la Ministre mettant fin aux directives de
fermetures de lits
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Actualité sociale et économique
Le projet de loi Sapin II, présenté en Conseil des ministres, comporte
quelques mesures sociales
31/03/16 - Plus de 20 ans après la loi du 29 janvier 1993 relative à la
prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique, dite «
Sapin I », le même ministre, Michel Sapin, a présenté, en Conseil des ministres
du 30 mars 2016, un projet de loi à l'intitulé quasi similaire, relatif à la
transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie
économique. Le texte comprend des mesures relatives à la retraite
supplémentaire, à la micro-entreprise ou encore aux pouvoirs de contrôle des
agents de Pôle emploi, rapporte Liaisons sociales (31/03/16).
L'article 33 du projet de loi tire les conséquences de l'entrée en vigueur de la
directive Solvabilité II au 1er janvier 2016 et habilite le gouvernement à créer
au niveau national une nouvelle forme d'organismes exerçant une activité de
retraite professionnelle supplémentaire (RPS) et pouvant bénéficier d'un régime
prudentiel ad hoc, tout en maintenant le niveau de protection actuel des
assurés. Dans le même registre, le gouvernement est également habilité à adopter
par ordonnance des mesures destinées à élargir les cas de déblocage anticipé
(rachat) des plans d'épargne retraite populaire (Perp) en cas de faible
montant et en l'absence de versements depuis plusieurs années. Enfin, l'article
habilite le gouvernement à modifier par ordonnance les règles de pilotage des
dispositifs d'épargne retraite en points de la branche 26, afin de faciliter
leur basculement sous Solvabilité II. Qu'ils relèvent du Code des assurances (Préfon,
CRH), de la Mutualité (Corem, Médicis) ou de la Sécu (régimes de certaines
branches et entreprises), ces dispositifs, qui pèsent environ 25 Mds€
d'engagements, souffrent particulièrement depuis la chute brutale des taux
d'intérêt en 2013", souligne la lettre PSI (30-03)..
Concernant la micro-entreprise, le texte assouplit les conditions de perte du
bénéfice du régime en cas de franchissement des plafonds. Plus précisément,
l'article 37 du texte augmente le délai au terme duquel le franchissement du
plafond de chiffre d'affaires entraîne la perte de la franchise qui dispense les
auto-entrepreneurs du paiement de la TVA, et le seuil de chiffre d'affaires ou
de recettes dont le franchissement provoque la perte de la franchise de TVA,
ceci afin de donner plus de temps aux entreprises qui franchissent ces limites
pour "se mettre en conformité avec les nouvelles obligations comptables liées à
l'assujettissement à la TVA et au régime réel d'imposition".
Le projet de loi entend supprimer l'obligation de détention d'un compte bancaire
professionnel pour les travailleurs indépendants qui optent pour le régime micro-social (art 39) et renforcer les pouvoirs de contrôle des agents chargés
de la prévention des fraudes au sein de Pôle emploi (art 54). Introduite et
rapidement retirée du projet de loi Rebsamen, cette mesure refait donc surface
dans le projet de loi Sapin II. Actuellement, ces agents agréés et assermentés
peuvent dresser des procès-verbaux lorsqu'ils constatent une fraude, mais
disposent de pouvoirs d'investigation limités. Le projet de loi prévoit de créer
un droit de communication de documents et d'informations, qui leur permettrait
d'obtenir des renseignements auprès de certains organismes et cela même s'ils
sont couverts par le secret professionnel.
>
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2016
>
L'avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi - 24 mars 2016
>
Tout savoir sur le projet de loi #Sapin2 - Portail de l'Economie et des Finances - Retrouvez le projet de loi dans son intégralité,
l'étude d'impact, le
dossier de presse...
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TIC santé - e-administration - services publics
Le plan de Google pour devenir un géant mondial de la santé
29/03/16 - Le Journal du Net consacre un article aux projets du géant du Web américain dans le domaine médical en tentant de répondre à la question : peut-il
vraiment devenir un leader de la santé ?
En décembre dernier, Google a annoncé la création de Verily, nouvelle filiale regroupant ses projets dans le domaine médical et basée sur l'ancienne entité
Google Life Science. Depuis quelques années, avec son projet Calico, un laboratoire de recherche qui cherche à mieux comprendre les mécanismes du
vieillissement pour repousser les frontières de la longévité, le géant du Web multiplie les projets de recherche futuristes qui porteront leurs fruits dans 15
ans. Le groupe peut s'appuyer sur sa puissance financière considérable et son savoir-faire pour s'imposer à tous les étages de la médecine de demain, estime
le JDN. "L'ambition affichée de Google est de faire glisser la médecine actuelle vers une médecine bien plus préventive grâce à la technologie. Le groupe est en
train de poser sa pierre sur toutes les étapes du secteur, de la recherche au parcours de soin en passant par la surveillance du métabolisme, la prévention ou
l'observance…". Enième preuve des ambitions de Google, ses innombrables prises de participation dans le secteur. La santé qui représentait 9 % de ses
investissements en 2013 est passé à 36 % en 2014. Si le géant n'a peut-être pas encore les moyens et l'image pour se lancer comme opérateur de santé, il
"dispose d'un point fort inégalé dans le monde entier : ses bases de données gigantesques sur la population mondiale et sa capacité algorithmique", souligne le JDN.
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Le Journal du Net 29 mars 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le Canard Enchainé épingle le site "deuxieme-avis.fr"
31/03/16 - On n'avait rien compris : c'était en fait une action humanitaire ! Lancé en décembre dernier par trois entrepreneuses diplômées de HEC, le site
"deuxieme-avis.fr" propose un second avis médical sur Internet pour la somme modique de 295 euros,
pour une expertise de haut niveau. Le prix a provoqué un tollé
dans le milieu médical et a plombé les débuts du site. Une des fondatrices parle de "démarche militante". Pour décoller, la boite compte sur les complémentaires
pour prendre en charge la consultation. Il paraît qu'une mutuelle est déjà d'accord. Mais pas de quoi se réjouir, prévient l'économiste Frédéric Bizard qui
indique que "les assurances et mutuelles remboursent de plus en plus ces trucs qui font le buzz", mais c'est au détriment des actes courants moins bien pris en
charge et qui coûtent de plus en plus cher.
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La douloureuse est grave, docteur ?
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Ouvrages
"La médecine générale, une spécialité d'avenir"
28/03/16 - Signalons la sortie d'un livre écrit par Daniel Coutant, médecin généraliste, qui accompagne aujourd'hui des projets de maisons de santé, et
François Tuffreau, directeur adjoint de l'ORS Pays de la Loire. Publié aux
Presses de l'EHESP, collection "Controverses", le titre "La médecine générale, une spécialité d'avenir" tranche avec ce qui s'écrit habituellement sur la médecine générale. Un des points que les auteurs
développent est le problème de la reconnaissance de la médecine générale pourtant devenue spécialité en 2004. Néanmoins avec le développement de
l'exercice pluri-professionnel, au sein des maisons de santé notamment, on voit des jeunes s'intéresser à la médecine générale, s'installer ici et là et
s'épanouir dans leur métier, en offrant, par un travail d'équipe, un réel service à la population. Un nouveau paradigme ? En tout cas une réponse qui ne
vient ni de l'hôpital, ni de l'université par nature mono-professionnelle, mais des acteurs de terrain eux-mêmes dans un esprit coopératif. Bien sûr, tout cela
ne se fait pas facilement d'où le sous-titre du livre "Des premières conventions médicales aux maisons de santé".
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La présentation de l'essai aux Presses de l'EHESP
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Circulaire DSS/SD2C no 2016-30 du 3 février 2016 relative à l'agrément des ingénieurs-conseils et des contrôleurs de sécurité des services de prévention
des CARSAT, des caisses générales de sécurité sociale et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Île-de-France, BO du 17 mars 2016
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Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle du formulaire « certificat médical accident du travail - maladie professionnelle », JO du 30/03/16
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Arrêté du 18 mars 2016 fixant le modèle de contrainte pour les organismes d'assurance maladie, JO du 30/03/16
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Arrêté du 24 mars 2016 fixant les soldes pour l'exercice 2014 et les acomptes pour l'exercice 2015 au titre de la compensation en matière d'assurance
contre les AT et MP entre le régime général et le régime des salariés agricoles, JO du 31/03/16
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Décret n° 2016-392 du 31 mars 2016 relatif à la cotisation d'assurance maladie et maternité des travailleurs indépendants agricoles, JO du 1/04/16
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Décret n° 2016-398 du 1er avril 2016 relatif à la revalorisation de l'allocation de soutien familial et du montant majoré du complément familial, JO du 2/04/16
Santé - social
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Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des
établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à
l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale, JO du 30/03/16
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Décision du 23 février 2016 de l'Uncam relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie, JO du 30/03/16
Parution de baisses de tarifs pour une trentaine d'actes de biologie médicale
Autres publications et informations retenues
Agenda
- L'Acoss organise un point presse sur l'évaluation de la fraude au prélèvement social et les premiers résultats du contrôle 2015 du réseau des
Urssaf, lundi 4 avril 2016 de 12h à 13h00 - Appartement Lafayette - 12 rue La Fayette, 75009 Paris
- 20e édition du Forum Retraite organisé par la Caisse des Dépôts, jeudi 9 juin 2016 au CENTQUATRE-PARIS
Ce 20e Forum Retraite est une édition exceptionnelle en lien avec le Bicentenaire de la Caisse des Dépôts. Résolument tourné vers l'avenir, ce Forum
offrira une vision prospective de la retraite et du vieillissement en proposant de se projeter à deux horizons, 2025 et 2050.
Le programme
- Le 1er avril 2016 marque la généralisation de la garantie contre les impayés de pensions alimentaires (Gipa). Expérimentée par les CAF depuis 18
mois dans vingt départements, elle s'adresse principalement aux mères isolées dont le conjoint ou ancien conjoint ne paye pas ou verse très irrégulièrement la
pension alimentaire qui lui incombe. La Gipa, qui apporte un certain nombre d'avancées intéressantes pour des familles souvent très fragilisées socialement,
devrait concerner environ 90 000 personnes. Seule incertitude : l'annonce par François Hollande, le 8 mars 2016, de la création d'une "agence chargée du
recouvrement des pensions impayées", sur le modèle de certains pays comme le Canada ou l'Australie. Cette structure - dont le périmètre et l'opérateur
restent à préciser - n'était pas envisagée dans le schéma initial, les CAF devant prendre en charge cet aspect de la Gipa, qu'elles assurent déjà avec l'ASF.
Source Localtis.info 4 avril 2016
- Le DMP, véritable serpent de mer depuis 2004, devrait se relancer avec la publication d'un décret en juin 2016. Cette annonce a été faite par Yvon
Merlière, directeur à la mission DMP à la CNAMTS, lors de la convention
nationale organisée par le Centre national des professions de santé (CNPS) le
1er avril sur le thème "Transformation numérique du système de santé, anticiper
et orienter les mutations".
Pour éviter d'avoir des dossiers vides, l'Assurance maladie les alimentera automatiquement de
l'historique du remboursement sur les douze derniers mois.
Yvon Merlière rappelle également que le dossier pharmaceutique (DP) sera bien dans le DMP. Source
lemoniteurdespharmacies.fr
Formations
- Le Diplôme universitaire Contentieux de la Sécurité sociale. Ouverture d'un nouveau diplôme en Formation continue au FCPS, Université
Paris I Panthéon Sorbonne - Francis Kessler - Irène Politis- Morane Keim-Bagot, co-directeurs du DU CSS
La 1ère promotion fait sa rentrée le 4 avril 2016.
Présentation synthétique de ce diplôme
Public concerné : juristes et non juristes de la Sécurité sociale amenés à travailler au sein de services juridiques, par exemple, les audienciers mais
également toute personne ayant à traiter de réponses juridiques complexes
Statistiques - chiffres - classements - prix
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Journée mondiale de lutte contre la tuberculose - 24 mars 2016 - Chiffres clés
Comme chaque année, à l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre la tuberculose, l'Institut de veille sanitaire a publié ses dernières données
épidémiologiques. En 2014, le nombre de cas de tuberculose déclarés continue de baisser, avec une incidence qui reste faible en France (4827 cas, soit 7,3 cas
pour 100 000 habitants, comparés à 7,5/100 000 en 2013). Les taux de déclaration de la maladie restent plus élevés en Guyane (24,1), en
IIle-de-France (14,9) et
à Mayotte (13,2), comme les années précédentes.
Une persistance des disparités tant populationnelles que territoriales est observée par des taux de déclaration particulièrement élevés chez les personnes
sans domicile fixe (177 cas/100 000 habitants) et celles nées à l'étranger (36 cas/100 000 habitants).
L'actualité de l'InVS 24 mars 2016
- Près de 6 600 personnes ont découvert leur séropositivité au VIH en 2014, soit un nombre stable depuis 2007, selon le dernier bilan publié par
l'Institut
de veille sanitaire (InVS) à l'occasion du Sidaction (du 1er au 3 avril 2016). Parmi eux, 56 % sont des hétérosexuels (39 % des hétérosexuels nés à
l'étranger,
dont les trois quarts dans un pays d'Afrique subsaharienne, et 17 % sont nés en France), et 42 % sont des homosexuels. Les usagers de drogue injectables ne
représentent que 1 % des dépistages positifs.
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
La vidéo de la semaine
- Avec les limiers de la lutte contre le travail au noir - Grands Reportages du 2 avril 2016 - TF1
Vingt milliards d'euros : c'est ce que coûterait, chaque année, le travail dissimulé. Sans cette fraude, il n'y aurait plus de déficit de la Sécurité
sociale. Pour lutter contre ce fléau aux multiples facettes, l'Etat renforce les contrôles et multiplie les initiatives. Les équipes de Grands Reportages ont
suivi pendant plusieurs mois des inspecteurs de l'URSSAF et de la Direction du travail... Une enquête édifiante.
L'émission en replay
Justice
- Vitry-en-Artois : « Mamie bistrot », poursuivie par l'Urssaf pour travail dissimulé, relaxée par la cour d'appel de Douai -
La Voix du nord 30 mars 2016
La cour d'appel de Douai a confirmé mardi 29 mars 2016 la relaxe de la gérante d'un bar-brasserie de Vitry-en-Artois, près d'Arras, poursuivie pour
travail dissimulé et non-déclaration préalable à l'embauche. L'URSSAF avait épinglé cette femme de 66 ans parce que son compagnon (70 ans) passait parfois
derrière le comptoir pour servir des bières. "Traîner devant le tribunal quelqu'un qui dégage 700 euros de revenus par an (bien par an), c'est
inadmissible ! Il est hors de question aussi qu'elle ait ce redressement de l'URSSAF abracadabrantesque !", avait plaidé Me Matthieu Lamoril, avocat de la
défense, en première instance devant le tribunal d'Arras. Le parquet avait alors fait appel de la relaxe. À
l'origine, un contrôle de l'URSSAF sur dénonciation.
Publications - revues
- La plaquette « L'Ucanss, votre partenaire conseil » est sortie !
Vous travaillez dans un organisme de sécurité sociale : découvrez le support de communication sur l'offre de services de l'Ucanss. Conçu à la suite des focus
groups avec les organismes,
cette plaquette (mars 2016) a l'ambition de vous présenter en 14 pages tous les services
que l'Ucanss peut vous apporter dans l'ensemble de ses domaines d'intervention.
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport de l'Odas sur les allocations de soutien à 'autonomie
29/03/16 - L'Observatoire national de l'action sociale (Odas) a publié une étude sur la mise en œuvre par les départements de l'allocation personnalisée
d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), deux aides financières dont les finalités et les publics demeurent distincts.
Conduite de septembre 2012 à décembre 2014, avec le soutien de la CNSA, cette étude a permis de mesurer les efforts engagés par les départements pour
améliorer l'efficience, l'équité et la diversité des réponses apportées et unifier les actions d'accueil et d'accompagnement des personnes en situation de
dépendance ou de handicap. Les conclusions mettent en avant des écarts limités entre départements dans le service des deux allocations, des efforts
d'harmonisation entre les deux politiques de soutien à l'autonomie bien engagés même si les résultats sont peu convaincants en raison des forts particularismes
des deux types d'action. Néanmoins, si le bilan de la mise en œuvre des dispositifs de soutien à
l'autonomie est positif, l'action du département reste
perfectible sur le terrain d'une action sociale et médico-sociale plus préventive, qui ne pourra prospérer que par le biais d'une coopération plus
affirmée avec les villes, soutenue par une implication plus forte du politique.
Consultez l'étude et sa synthèse « Service des allocations de soutien à
l'autonomie. Où en est-on ? » - Décembre 2015.
- Le calendrier des vaccinations et recommandations vaccinales 2016 -
Ministère de la Santé 30 mars 2016
En 2016, le calendrier vaccinal, déjà simplifié en 2013, connaît peu de modifications. Les nouvelles recommandations s'ouvrent sur les deux nouveautés :
l'introduction du vaccin zona pour les adultes âgés de 65 à 74 ans et les modifications des modalités de vaccination contre la fièvre jaune. C'est la
dernière année où les recommandations font la distinction entre vaccins obligatoires et vaccins recommandés. Suite au rapport Hurel remis en janvier
2016, la ministre de la Santé a lancé une grande mise à plat inaugurée par la concertation citoyenne. L'Académie de Médecine a proposé que la notion de vaccin
exigible remplace celles de vaccin recommandé et de vaccin obligatoire.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- L'assurance maladie, un idéal démocratique à préserver - Frédéric Bizard, économiste - publié dans
Les Echos 24 mars 2016
Si l'assurance maladie a œuvré à la transformation de la société française dans les années après-guerre et au succès de notre système de santé, elle est
aujourd'hui en piteux état. On n'a probablement jamais été proche de passer, sans débat public, à un système que probablement peu de Français souhaitent pour
leur pays, le modèle de santé ultralibéral américain, explique l'économiste. Frédéric Bizard rappelle que cet autre modèle existe depuis plusieurs années
dans les cartons du premier groupe d'assurance européen et de son think tank, comme décrit dans « Sauver
l'assurance maladie universelle » - Institut
Montaigne, paru en mai 2010. Il consiste à "déconcentrer la gestion du risque maladie au niveau d'entités d'assurance en concurrence". Un financement par
l'impôt d'une nouvelle agence (qui ne serait plus une assurance maladie) délivrerait des prestations non contributives. "Des prestations assurantielles
relèveraient quant à elles d'entités en concurrence, à charge pour elles de contracter avec les différents prestataires de soins". Le problème est que le
projet est largement soutenu par les grands opérateurs mutualistes, ardents défenseurs des réseaux de soins conventionnés et sensés pourtant défendre un
modèle contraire à cette évolution.... Les pouvoirs publics ne sont pas en reste pour rendre possible un tel changement de système de santé. La loi Le Roux a
cassé le verrou solidaire du code de la mutualité. Le système assurantiel non solidaire en santé n'est pourtant pas une fatalité pour la France, écrit
l'économiste. Mais "le risque est si élevé que la réforme du système de santé pourra, et c'est historique dans la vie politique récente, servir de juge de
paix pour évaluer la stature d'homme ou de femme d'Etat des différents candidats en 2017 !"
- Allocation sociale unique : que faut-il unifier ? -
La chorique de Julien Damon dans Les Echos
De nombreux projets politiques plaident en faveur d'une allocation sociale unique. François Fillon la propose dans son livre « Faire ». Alain Juppé a
annoncé vouloir la créer. Le député socialiste Christophe Sirugue s'est vu confier une mission par le Premier ministre au sujet de la rationalisation des
minima sociaux. La Cour des comptes suggère un rapprochement des principaux minima sociaux avec les prestations logement. L'unification des prestations
s'avère extrêmement ambitieuse. Julien Damon nous propose un tour d'horizon des divers sujets qu'une telle volonté de simplification et de rationalisation
suppose de traiter. De toutes les manières, pour une allocation unique, un guichet unique s'impose. Et les problèmes sont colossaux. Il fait également un
instrument unique de financement. Plus crucial encore, le choix des gagnants et perdants doit s'effectuer. Et puis, on ne saurait traiter d'allocation sociale
unique sans aborder l'idée de revenu universel, serpent de mer du débat social, dont le but est de réviser fondamentalement la protection sociale. Sur le même
thème, on pourra consulter
le billet de Vincent Fromentin, rédacteur en chef de la Lettre de Galilée, "Sécurité Sociale : faut-il débrancher la vieille dame ?", où il est
justement question de ce revenu universel. Face à une Sécurité sociale à l'agonie, utopie ou proche réalité ?
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RSA, allocations familiales... : florilège de réponses ubuesques de la CAF -
Le Figaro éco 29 mars 2016
Alors que le nombre d'allocataires au RSA augmente fortement (71 % en six ans), Le Figaro a voulu savoir si ses lecteurs internautes se sentaient bien informés
par les services des CAF sur les prestations sociales auxquelles ils ont droit. "Autant dire que la satisfaction n'était pas vraiment au rendez-vous", cinq
témoignages à la clé sélectionnés par le quotidien.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 692 du 27 mars 2016
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