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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) du 8 avril 2016
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Le rapport d'activité de la CPNEFP du Régime général de Sécurité sociale pour l'année 2015
Maladie
En vertu d'un accord avec la CNAS, la "sécu" française va prendre en charge les malades algériens
4e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités techniques
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Point presse de l'Acoss sur l'évaluation de la fraude au prélèvement social et les premiers résultats du contrôle 2015 du réseau des Urssaf
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) publie la 17e édition de son "Baromètre des emplois de la famille"
Le nombre de particuliers employeurs en recul de 1,1 % sur l'année 2015
Famille
Le gouvernement mobilise tous les acteurs pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Les CAF en première ligne
Le « livret des parents », le livret d'information sur la parentalité lancé par le gouvernement
Retraites - personnes âgées - dépendance
Accord Agirc-Arrco d'octobre 2015 : le COR évalue la baisse de pension complémentaire pour les futurs retraités qui partiraient à 62 ans
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix
Actualités générales
Actualité santé
La France des régions 2016 - Approche socio-sanitaire
L'enseigne Optical Center veut développer un réseau de cliniques spécialisées dans la chirurgie réfractive
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le 4 avril 2016 : déploiement de la première phase relative au noyau dur du SIADD sur le portail Ucanss
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
Point presse annuel du Régime social des indépendants (RSI) du 8 avril 2016
08/04/16 - Six mois après le rapport des députés Fabrice Verdier et Sylviane Bulteau, puis la mise en place le 15 décembre dernier du comité de suivi par ses
ministres de tutelle, le Régime social des indépendants (RSI) a fait le point sur son fonctionnement, ses réalisations ainsi que sur des projets en cours de
réflexion ou d'élaboration, lors d'un point presse le 8 avril 2016 devant une trentaine de journalistes. Gérard Quevillon, président national du RSI, et
Stéphane Seiller, directeur général, se sont relayés au micro pour assurer que le RSI n'était plus la catastrophe informatique d'il y a cinq ans et que les
indépendants étaient de moins en moins nombreux à souffrir des retards de prestations ou des rappels de cotisations tardifs. Les deux dirigeants ont
notamment présenté un point d'étape sur les dernières avancées pour la protection sociale des indépendants. Ils sont revenus sur les 20 engagements pour la qualité de service (13 de ces engagements sont déjà tenus et doivent l'être dans la durée. 7 sont en phase de préparation avec la définition
des outils et modes opératoires nécessaires, pour renouer la relation de confiance avec les assurés) et sur le programme d'évolution des processus de
travail et de l'organisation territoriale des caisses du RSI (Trajectoire RSI 2018).
Parmi les avancées clés : la mécanique d'appel et de régularisation des cotisations a été totalement rénovée et fonctionne depuis un an. Après l'avancée
majeure du nouveau calendrier des cotisations, les chefs d'entreprise indépendants peuvent connaître dès ce mois-ci, à l'occasion de leur déclaration
de revenus 2015, le montant de leurs cotisations annuelles et les droits acquis pour la retraite. La simplification des barèmes a été engagée, il n'en reste que
deux au lieu de cinq auparavant. L'amélioration du calcul de la retraite pour les indépendants cotisant peu se traduit par une validation de trois trimestres
par année, contre deux en 2015 et un seul en 2014. Gérard Quevillon s'est engagé à ce que quatre trimestres soient validés chaque année avant la fin de son
mandat. Le télépaiement va être proposé aux assurés, dès l'échéance trimestrielle de mai prochain. Les comptes du régime ont été certifiés pour la
première fois l'été dernier. Le service d'assistance téléphonique n'est plus sous-traité à un prestataire externe, mais assuré par 235 agents mieux à même de
répondre aux réclamations des assurés. Le RSI a installé 100 médiateurs départementaux pour favoriser un meilleur dialogue avec ses assurés dans les cas
les plus complexes. 300 réclamations auraient été traitées en trois mois par ce canal, soit une centaine par mois.
C'est peu, et le taux de résolution à
l'amiable est actuellement estimé à 76 %. Le régime poursuit le déploiement d'engagements de service, pour lesquels il publiera régulièrement, en toute
transparence, les résultats chiffrés. Par ailleurs, la prochaine COG serait sur le point d'être mise sur pied : "Nous sommes proches de trouver un accord
favorable avec l'État dans l'intérêt de nos ressortissants" a annoncé ainsi M. Quevillon, estimant une signature "possible dans les prochaines semaines".
"Notre principal problème est l'écart entre l'instrumentalisation politique des difficultés du RSI et la réalité de nos actions quotidiennes", résume Stéphane
Seiller. Néanmoins, "il reste des progrès à faire", reconnaît volontiers Gérard Quevillon, tout en insistant sur la nécessité de créer un module du logiciel des
Urssaf spécifique pour l'encaissement des cotisations RSI. Challenges cite les agents du RSI qui se plaignent des bugs à répétition de
ce logiciel et les courriers incompréhensibles pour les agents eux-mêmes qui sont envoyés aux assurés ! Une récente pétition interne, lancée par la CFTC et
la CFDT et adressée au directeur général, a reçu le soutien de 1 600 signataires sur les 5 200 agents du régime.
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Le dossier de presse RSI du 8 avril 2016
>
L'interview de Stéphane Seiller sur BFM Business l'Heure H 18H le 8 avril 2016 (entre la 11e et la 24e minute)
> Quelques articles de presse sur le point presse :
>
RSI : encore trop de bugs, malgré les progrès - Challenges 8 avril 2016
>
Toujours sous le feu des critiques, le RSI poursuit ses réformes - Le Moniteur
>
RSI : après les attaques, la contre-attaque - L'Argus de l'assurance 08 avril 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
09/04/16 - Dans sa « Lettre de la Michodière » n°
14-2016 du 7 avril 2016, le SNFOCOS revient largement sur la situation des ARS. Une délégation FO a été reçue le 5 avril 2016 par le cabinet de la ministre de la
Santé au sujet du dialogue social dans les agences. La journée du 23 mars dernier dédiée aux ARS et aux élections professionnelles du 16 juin 2016 a été
l'occasion de faire un point de situation dans chaque ARS. Une vidéo sur l'ARS Languedoc Roussillon/Midi Pyrénées montre les agents qui ne digèrent toujours
pas la réforme territoriale. Le syndicat commente également la décision du Conseil d'Etat du 30 mars 2016 rejetant les requêtes en annulation des deux
arrêtés du 5 mai 2014 modifiant les conditions d'agrément des agents chargés du contrôle de l'application des législations de sécurité sociale et de certaines
dispositions du code du travail (les inspecteurs et contrôleurs du recouvrement) ; des agents et des praticiens conseils chargés du contrôle de l'application des
législations de sécurité sociale.
Le
Collectif CGT MSA s'en prend au conseil d'administration de la CCMSA qui a validé le 7 avril 2016 le projet de COG 2016-2020 du régime agricole (par 18
voix pour, dont 2 voix d'une organisation syndicale de salariés, 10 voix contre). Il "condamne la déstructuration programmée des caisses, l'abandon de
nos missions de service public, la dégradation des conditions de travail des salariés et le blocage des salaires". "Il vient donc d'être acté la suppression
de plus de 1 300 postes sur 5 ans (pour 1860 départs en retraite) et la baisse de 15 % des moyens de fonctionnement". La précédente convention d'objectifs
avait déjà entraîné la perte de 1 450 postes entre 2011 et 2015, soit près de 9 % de ses effectifs (dans les faits, celle-ci s'est traduite par -1100 postes du
fait de la reprise d'APRIA et du recrutement des infirmiers).
La FGA-CFDT, syndicat majoritaire à la MSA, a également voté contre le texte, "estimant que les réductions drastiques de moyens humains et de fonctionnement imposées par les
tutelles sont incompatibles avec le maintien d'un service public de qualité dans les territoires".
Le rapport d'activité de la CPNEFP du Régime général de Sécurité sociale pour l'année 2015
08/04/16 - Comme chaque année, la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du Régime général de
sécurité sociale
publie un rapport d'activité relatif à ses travaux. Ce rapport annuel synthétique retrace à la fois les différentes missions de la CPNEFP
et les principaux évènements qui ont directement ou indirectement marqué son
activité au cours de l'année 2015. Rappelons que cette instance paritaire, mise en
place le 23 janvier 2006, exerce un rôle central pour la branche dans les champs de l'observation des emplois et des qualifications, de la formation
professionnelle en vue de favoriser les mobilités et sécuriser les parcours professionnels des salariés de la branche.
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Le rapport d'activité 2015 (21 pages)
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Maladie
En vertu d'un accord avec la CNAS, la "sécu" française va prendre en charge les malades algériens
03/04/16 - La caisse de sécurité sociale algérienne des travailleurs salariés (CNAS) a apuré ses comptes avec l'AP-Hôpitaux de Paris : 11 millions d'euros, une somme
qui représentait le "contentieux public financier" entre les deux parties et "dûment reconnu" par la Caisse comme étant inhérent à des personnes prises en
charge par ses moyens. Dans la foulée, ils ont conclu un nouvel accord de coopération jeudi 24 mars 2016 à Paris, annonce un journal algérien. Dorénavant,
les organismes de sécurité sociale algérienne et française sont liés par un contrat pour la prise en charge des malades algériens transférés vers les
hôpitaux français. C'est la Sécurité sociale française qui sera chargée de prendre les rendez-vous des patients algériens. L'ardoise totale de 31,6
millions d'euros de prise en charge et soins des Algériens en France a été réglée. Tous les soins ne sont pas tous à la charge de la CNAS. Il s'agit aussi
de séjours dans le secteur privé. Le journal cite la direction de la commission médicale de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, pour qui toutes les
dettes "sont réglées et le dossier est désormais clos". Mais "on ne saura jamais qui a payé les cliniques privées françaises, qui détenaient le gros de la
facture des soins d'Algériens en France".
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maghrebemergent.info - 29 mars 2016
4e séance de négociations de la nouvelle convention médicale. Les partenaires sociaux poursuivent leur tour d'horizon avec les spécialités techniques
09/04/16 - Les séances de discussions autour de la prochaine convention
médicale, qui entrera en vigueur courant 2017, se succèdent à un rythme soutenu,
chaque semaine. Les partenaires sociaux ont prévu des séances jusqu'au 13
juillet prochain. Lors de la dernière réunion du 7 avril 2016, les négociateurs se
sont penchés sur les "spécialités techniques". L'Union nationale des caisses d'assurance
maladie (Uncam) envisage de cibler les revalorisations des actes techniques sur ceux ayant un "fort impact en termes de santé publique", selon ses propositions
faites jeudi aux syndicats. Dans le document que « le Quotidien du médecin » s'est procuré, la CNAMTS précise en effet qu'une opération de maintenance régulière de la CCAM
technique (en clair l'actualisation des tarifs CCAM pour prendre en compte l'innovation) suppose "d'accepter des variations positives et négatives impactant les tarifs et les
revenus". Même si la caisse y met les formes, la perspective d'un coup de rabot tarifaire, avec des baisses de tarifs, ne passe pas chez les syndicats (CSMF et SML),
annonce le journal. La caisse nationale propose également de mieux prendre en
compte des "modes de prise en charge particuliers", comme la chirurgie infantile
(avec la création d'un modificateur pour certains actes concernant les enfants
de moins de 4 ans), mais aussi les
actes réalisés en urgence, en lien avec le dossier des actes non programmés. Ce sont des premières pistes et l'enveloppe financière qui sera réservée à cette
révision de la CCAM technique n'est pas précisée.
Les usagers n'entendent pas rester simples spectateurs des négociations conventionnelles actuelles. Dans un communiqué commun, le Collectif
interassociatif sur la santé (CISS, usagers) l'association des accidentés de la vie (FNATH) et l'Union nationale des associations familiales (UNAF) estiment
avoir directement leur mot à dire dans l'organisation de l'offre de soins de demain. "La convention médicale va bien au-delà du simple règlement des
relations entre les médecins et l'assurance maladie", affirment ces trois organisations. "L'implication des usagers dans les décisions qui les concernent
est un principe qui ne doit pas souffrir d'exception, sauf à considérer que la démocratie sanitaire est à géométrie variable selon les sujets. Au cas d'espèce,
nous ne voyons pas pour quelle raison les citoyens seraient écartés de la discussion sur la convention médicale", écrivent les associations.
>>
Tarifs des actes techniques : la CNAM envisage des hausses ciblées... mais aussi des baisses - Le Quotidien du médecin 7 avril 2016
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La convention médicale nous intéresse, nous aussi ! - communiqué de presse du 7 avril 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Point presse de l'Acoss sur l'évaluation de la fraude au prélèvement social et les premiers résultats du contrôle 2015 du réseau des Urssaf
04/04/16 - Les redressements opérés pour "travail dissimulé" ont augmenté de 13 % en 2015 pour atteindre
un montant de 460 millions d'euros, selon les derniers chiffres de l'ACOSS qui devaient être officiellement communiqués lors d'un point presse lundi 4 avril
mais qui ont largement "fuité" dans le quotidien Les Echos. Les redressements pour travail dissimulé ont ainsi battu un nouveau record, dépassant nettement
les 401 millions enregistrés en 2014 ou encore les 291 millions d'euros de l'année 2013.
"Le taux de redressement pour une action de contrôle pour travail dissimulé a atteint 87 %. Ceci représente cinq points de plus que l'année précédente".
Pour l'ACOSS, ces meilleurs résultats sont dus à des méthode de travail optimisées grâce notamment au croisement de données informatisées et une coopération renforcée
(inspection du travail, gendarmerie, police, impôts, douanes…). Le paquet est mis pour lutter contre la fraude au détachement en
France des travailleurs ressortissants d'autres pays de l'Union européenne. On estime à environ... 300 000 le nombre de ces salariés illégalement détachés.
Le renforcement des contrôles ne concerne pas seulement le travail dissimulé. L'une des autres cibles des agents de l'Urssaf est la lutte contre les anomalies
comptables. Les employeurs sont nombreux à faire des erreurs lors des déclarations de cotisations et contributions sociales, comme le montre les
redressements effectués au titre du "contrôle d'assiette comptable". Ils se sont
élevés en 2015 à 870 millions d'euros, contre 887 millions l'année précédente,
révèlent Les Echos. Le taux de redressement dans ce type de contrôle grimpe quant à lui de près de 2 points à 67 % en 2015. Mais
les erreurs révélées par ces contrôles ne sont pas toujours en faveur de l'administration. Ils aboutissent parfois à des reversements, beaucoup
d'entreprises s'emmêlant les pinceaux avec leurs charges sociales. Ainsi, l'an dernier, 189 millions d'euros ont été restitués aux entreprises, contre 146
millions un an plus tôt. Au total, l'ACOSS évalue la fraude effectivement détectée à 1,3 milliard d'euros, un chiffre stable sur un an.
D'autres part, concernant la fraude réelle aux prélèvements sociaux, l'ACOSS, piquée au vif par l'estimation vertigineuse publiée par la Cour des comptes fin
2014, a conduit sa propre enquête. Elle conclut à un montant de fraude trois à quatre fois moins élevé. "Les montants de prélèvements sociaux qui auraient dû
être payés mais ne l'ont pas été s'élèvent entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros par an". Soit à peine plus de 2 % du total des cotisations sociales concernées
par le champ d'étude de l'ACOSS (cotisations de sécurité sociale, cotisations de retraites complémentaires Arrco/Agirc,
assurance chômage). On est donc très loin de la fourchette 20-25 milliards d'euros calculée par la Cour. Ce grand écart entre les estimations s'explique par la méthode utilisée. Pour faire son
évaluation, la Cour des comptes s'était basée sur la fraude détectée et les taux de redressements puis avait extrapolé les résultats. Une méthode qu'elle jugeait
elle-même source de surestimation "dans la mesure où il est difficile de neutraliser entièrement l'effet des critères de ciblage, imparfaitement connus,
utilisés par les agents". L'Agence a, elle, choisi d'étudier un large échantillon d'entreprises dans des secteurs très variés, représentant 50 % du
secteur privé à l'échelle nationale, expliquent Les Echos.
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Travail illégal : nouveau record de redressements - Les Echos 4 avril 2016
La Fédération des particuliers employeurs (Fepem) publie la 17e édition de son "Baromètre des emplois de la famille"
05/04/15 - Réalisé à partir des données de l'ACOSS, cette nouvelle édition retrace, sur une décennie (2004-2014), l'évolution de l'accueil individuel des
jeunes enfants, aux niveaux national et régional, depuis la mise en place en 2004 de la Prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) et de sa composante
complément de libre choix du mode de garde (CMG). Un peu plus de dix ans après, l'effet Paje se traduit dans les chiffres de l'emploi. Le nombre de parents
employeurs d'assistantes maternelles a progressé de 35,5 %. En 2014, près de 898 000 parents emploient ainsi une assistante maternelle (+ 235 000 en dix ans).
Après une croissance soutenue du nombre d'employeurs entre 2004 et 2012, un ralentissement important est observé en 2013 (+0,3 %) après + 2,2 % en 2012),
puis une baisse inédite (- 0,9 %) en 2014.
En termes de capacités d'accueil, les assistantes maternelles offrent désormais 32,9 places potentielles (sur la base de l'agrément) pour 100 enfants de
moins de trois ans en 2013, soit 8,6 places de plus qu'en 2006. Cette offre globale est cependant toujours répartie de façon très inégale selon les départements.
Le nombre d'assistantes maternelles déclarées au Centre Pajemploi est passé de 244 445 en 2006 à 352 329 en 2012, puis s'est stabilisé en 2013 (- 0,1 %). En
2014, l'Acoss enregistre pour la première fois une diminution importante du nombre d'assistantes maternelles ( - 1,8 %).
L'activité des assistantes maternelles (nombre d'heures réalisées) - telle que déclarée par leurs employeurs - a progressé encore plus vite que leur nombre : +
51,1% entre 2004 et 2014. La croissance annuelle a été de 8 % entre 2004 et 2007, avant de ralentir à partir de 2008, puis de reculer depuis 2013 (-0,2% en
2013 et -1,6 % en 2014). Les raisons de cette stagnation, puis de ce recul, proviennent de la crise économique puis des mesures sociales et fiscales
défavorables aux emplois à domicile (abattement de 15 points sur la cotisation employeur, déclaration « au forfait »).
Le Baromètre de la Fepem se penche aussi sur les gardes d'enfant à domicile, qui connaissent une évolution similaire, mais avec un enjeu moindre, dans la mesure
où ce mode d'accueil reste marginal avec seulement 89 300 parents employeurs (+ 39 % en 10 ans). L'activité à progressé de 11,3 % pour les auxiliaires à
domicile sur 10 ans mais chute depuis 2012 : - 1,1 %, puis - 4,4 % en 2013, et encore - 4,3 % en 2014.
Pour lutter contre la recrudescence du travail au noir, le gouvernement a cependant fait voter un abattement de 2 euros par heure travaillée, applicable
depuis décembre 2015. Cette mesure devrait permettre de relancer l'emploi en 2016 (ce n'est pas encore le cas en 2015 - voir les derniers chiffres de l'ACOSS
dans l'article suivant).
Reprenant une étude de la Dares et de France Stratégie sur "Les métiers en 2022", l'étude de l'Observatoire s'interroge sur le risque d'une pénurie
d'assistantes maternelles. En effet, sur la période 2012-2022, environ 126 000 assistantes maternelles devraient partir en retraite et 45 000 emplois
supplémentaires devraient être créés pour répondre aux besoins d'accueil des jeunes enfants. Mais, estime la Fepem, "malgré ces perspectives favorables pour
cette profession, les évolutions récentes nous alertent sur la difficulté de renouvellement qu'elle rencontre".
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Les parents employeurs espèrent voir le bout du tunnel après des années difficiles - Les Echos du 4 avril 2016
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Emploi à domicile : qui va garder les enfants ? - Localtis.info 5 avril 2016
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La 17e édition du Baromètre des emplois de la famille
Le nombre de particuliers employeurs en recul de 1,1 % sur l'année 2015
08/04/16 - Selon les chiffres publiés le 8 avril 2016 par l'ACOSS, la masse salariale nette de l'emploi à domicile est restée stable au quatrième
trimestre 2015 (+ 0,0 % après - 0,7 %). Cette évolution résulte de la baisse du volume horaire déclaré (- 0,4 %), compensée par la hausse du taux de salaire
horaire (+ 0,4 %). Sur un an, la masse salariale nette de l'emploi à domicile diminue de 1,3 %. Le volume horaire déclaré recule de 2,8 % tandis que le taux
horaire progresse de 1,6 %. Le nombre d'employeurs est en baisse de 1,1 % sur l'année.
Sur le champ des assistantes maternelles, le volume horaire diminue légèrement (- 0,3 %) au quatrième trimestre 2015, portant l'évolution annuelle à - 0,8 %.
La masse salariale nette progresse de 0,3 % sur le trimestre et de 0,8 % sur un an. Quant au nombre d'employeurs d'assistantes maternelles, il est en recul de
0,9 % sur l'année 2015.
Au total, en agrégeant emploi à domicile et activité des assistantes maternelles, la masse salariale versée par les particuliers employeurs est
stable ce trimestre et diminue légèrement (- 0,4 %) sur un an.
Le nombre total de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) s'élevait à 2,804 millions à la fin 2015, en
recul de 1,1 % sur un an, précise l'ACOSS. Les prochaines statistiques
trimestrielles permettront de savoir si la hausse de la déduction forfaitaire pour l'emploi à domicile,
votée en décembre dernier dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, va renverser la tendance.
> Les particuliers employeurs au 4e trimestre 2015 -
Acoss Stat n° 230 - 8 avril 2016
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Famille
Le gouvernement mobilise tous les acteurs pour réussir le développement de la scolarisation des enfants de moins de 3 ans. Les CAF en première ligne
05/04/16 - Syndicats d'enseignants, de parents, d'élus, associations familiales... tous les acteurs s'accordent à le dire : les bienfaits de la
préscolarisation, celle des enfants de 2 à 3 ans, sont indiscutables. Ses
bénéfices, les moyens mis en œuvre à la rentrée 2016, les modalités d'accueil,
la formation des enseignants, ont été présentés par les
ministres Najat Vallaud-Belkacem et Laurence Rossignol le lundi 4 avril 2016, avec l'objectif d'amplifier encore la mobilisation interministérielle avec les
principaux partenaires publics et associatifs. Il s'agit notamment d'améliorer la coordination entre l'Éducation nationale et les acteurs des politiques
sociales et familiales dans les territoires afin de mieux informer les parents d'élèves de la possibilité et de l'intérêt de scolariser leurs enfants dès l'âge de 2 ans.
Les CAF seront mises à contribution pour inciter les parents à inscrire leurs enfants à l'école avant 3 ans, là où c'est possible, en particulier dans les
territoires d'éducation prioritaire. Concrètement, la coopération interministérielle se traduit dès aujourd'hui :
- les directeurs académiques des services de l'Éducation nationale (DASEN) communiquent aux directeurs de la CAF de leur département, sur la base de la
carte scolaire arrêtée pour 2016-2017, l'estimation du nombres de places disponibles pour la scolarisation des très jeunes enfants à la rentrée 2016 dans
les secteurs prioritairement visés par cette politique et cela avant la fin du mois d'avril ;
- la CAF identifiera ainsi les familles ayant un enfant de moins de 3 ans et les informera par mail de l'opportunité proposée à leur jeune enfant et les
incitera à se rapprocher de leur mairie pour une démarche d'inscription. En fonction du contexte local, la CAF organisera des réunions de sensibilisation
des acteurs de la politique sociale et familiale, auxquelles les services de l'Éducation nationale participeront autant que de besoin ;
- les partenaires en lien direct avec les familles concernées (services de PMI, CCAS, lieux d'accueil enfant parent, associations familiales, ...) pourront
les sensibiliser à l'opportunité et à l'intérêt de la scolarisation précoce.
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Le dossier du ministère de l'Education nationale
Le « livret des parents », le livret d'information sur la parentalité lancé par le gouvernement
05/04/16 - "Donner des repères aux futurs parents sans être normatif ou infantilisant" : tel est le souhait de Laurence Rossignol, la ministre des Familles, qui a
présenté le 4 avril 2016 ce nouveau livret de 16 pages, très didactique, qui sera envoyé à tous les futurs parents entre le 4e et le 5e mois de grossesse
pour préparer l'arrivée de leur premier enfant. Rédigé en partenariat avec la CNAF et la MSA, il remplace l'actuel « livret de paternité » en service depuis
2002. Ce document, qui aborde plusieurs registres (informations sur la grossesse, la naissance, l'éducation, les responsabilités parentales, les droits
de l'enfant, les prestations, etc.), est un condensé des principales informations à connaître quand on s'apprête à devenir parent.
"Aujourd'hui, il
y a une telle profusion de sites Internet sur ces questions qu'il n'est pas simple de s'y retrouver", explique la ministre.
"Dans ce livret, les parents sont
sûrs de trouver des informations fiables, même s'il n'est pas exhaustif et n'a pas pour vocation de remplacer les livres de référence sur la grossesse". Les
dernières pages orientent d'ailleurs les parents vers des « lieux et sites ressources ». Disponible dès le 11 avril
2016, ce "Livret des parents" sera
téléchargeable sur le site internet de la CNAF.
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Téléchargez le livret
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Retraites - personnes âgées - dépendance
Accord Agirc-Arrco d'octobre 2015 : le COR évalue la baisse de pension complémentaire pour les futurs retraités qui partiraient à 62 ans
06/04/16 - L'accord qui a sauvé en octobre dernier de la faillite les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco sera douloureux,
surtout pour les futurs retraités salariés et cadres qui ne respecteront pas l'incitation à travailler plus longtemps via le système de bonus-malus. C'est le calcul qu'a fait le
Conseil d'orientation des retraites (COR) qui a effectué des simulations basées sur les mesures de l'accord, dont les résultats ont fuité dans la presse (Le Figaro). L'étude,
précise le journal, porte sur deux « cas types » fictifs – un salarié et un cadre – auxquels on appliquerait une décote de 10 % sur trois ans, ainsi que le prévoit l'accord. Ce
qui permet de "distinguer les ordres de grandeur des effets" de la réforme. A partir de 2019 (génération 1957), s'ils veulent toucher une retraite
complémentaire complète, les salariés devront travailler une année de plus une fois atteints l'âge légal de départ à la retraite (62 ans) et la durée de
cotisation requise pour une pension à taux plein. Selon l'étude du COR, "un cadre né en 1959, voulant partir à la retraite dès qu'il a cotisé suffisamment
longtemps au régime de base, perdra environ 14,5 % de sa pension complémentaire", mais pendant 3 ans seulement. En revanche, s'il travaille
jusqu'à 63 ans (soit 4 trimestres de plus), le malus sera annulé mais il perdra tout de même 4,5 % à cause de la diminution progressive du rendement des
régimes. En 2016, 2017 et 2018, le prix d'achat du point retraite augmentera plus vite que le salaire moyen. Et à partir de 2019, le taux
d'appel qui détermine les cotisations à verser passera de 125 à 127 %. Bref, les salariés vont acquérir moins de droits. Le manque à gagner est, cette fois-ci, effectif
jusqu'au décès. Logiquement, les jeunes générations seront plus pénalisées, si l'on en croit une deuxième simulation. Pour un cadre né en 1990,
la perte au moment de la retraite a été évaluée à 17 % (et près de 18 % pour un
salarié non cadre), montrent
les calculs. Reste que les modèles de projections sont bien peu crédibles au-delà de 20 ans !
Plus globalement, le COR a estimé la baisse temporaire de la pension totale (régime de base + complémentaire) d'une personne née en 1960, qui maintiendrait son âge de
liquidation à 62 ans et à laquelle serait appliqué le coefficient de solidarité, à 6 % pour un cadre et à 3 % pour un non-cadre (la part de la pension
complémentaire représentant 60 % de la retraite totale perçue par un cadre contre 30 % pour un non cadre). Le dispositif ne rapporterait que 500 millions d'euros
d'économies à l'horizon 2020, sur un total de 6,1 milliards recherchés pour l'ensemble des mesures adoptées. Parmi elles, la sous-indexation des pensions de -1 % entraînera une
économie de 1,3 milliard d'euros en 2017, 2,1 milliards et 2020 et 2,6 milliards en 2030, et le décalage de la revalorisation annuelle (au 1er novembre et non plus le
1er avril), un gain de trésorerie de 300 millions en 2017 et 1,5 milliard en 2030. L'ensemble des mesures doit permettre aux caisses complémentaires de réduire leur déficit.
Il atteindrait 2,3 milliards d'euros en 2020 au lieu de 8,4 milliards prévus avant l'accord..
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Retraites complémentaires : jusqu'à 18 % de baisse de pension - Le Figaro 5 avril 2016
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Retraites complémentaires Agirc-Arrco: tour de vis pour tout le monde - Notre Temps 6 avril 2016
Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix
03/04/16 - La direction de la recherche et des statistiques du ministère des
Affaires sociales nous propose une nouvelle publication "Les dossiers de la
DREES". Les dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes (soit
1,2 million de personnes) s'établissent, en 2011, à 28,3 milliards
d'euros, dont 25 % ne sont pas financées par les allocations ou aides publiques. Le premier numéro des "dossiers", composé de trois articles, passe en revue la
part des dépenses qui reste à la charge de ces personnes, via son nouveau modèle de simulation Autonomix, avant la réforme portée
par la loi d'adaptation de la société au vieillissement entrée en vigueur en 2016. Il identifie tout d'abord le profil des bénéficiaires de l'allocation
personnalisée d'autonomie (APA) vivant à domicile qui ont le plus grand risque de se voir attribuer un montant de plan d'aide atteignant le maximum légal. Il
montre ensuite que les frais restant à la charge des bénéficiaires de l'APA à domicile peuvent représenter une part importante du budget des personnes les
plus dépendantes ou les plus modestes, notamment lorsque le montant de leur plan d'aide a atteint le maximum légal. Enfin, le dossier analyse les frais restant à
la charge des personnes âgées dépendantes vivant en établissements. Les dépenses prises en compte pour réaliser cette étude se limitent aux frais de séjour des
résidents : somme des tarifs hébergement et dépendance. Les masses financières correspondantes atteignent 11,5 milliards d'euros dans l'année pour
l'hébergement et 3 milliards d'euros dans l'année pour la dépendance. Le reste à charge moyen des résidents en Ehpad serait de 1 758 € par mois avant prise en
compte de l'ASH. Dans le détail, les frais d'accueil et de logement s'élèvent en moyenne à 1 713 euros par mois et ceux liés à la dépendance à 458 euros par
mois. Ce qui aboutit à un coût mensuel de 2 171 euros. A ce montant, les résidents peuvent retrancher en moyenne 292 euros d'APA, 69 euros d'aides au
logement (APL, ALS) et 52 euros de réduction d'impôt (25 % des dépenses d'hébergement en maison de retraite dans la limite de 10 000 euros), soit 413
euros par mois d'aides diverses. L'auteur de l'étude a décidé de ne pas prendre en compte l'aide sociale à l'hébergement (ASH) réservée aux personnes âgées de
65 ans et plus disposant de très peu de ressources et qui est perçue par seulement 20 % des résidents en Ehpad.
A signaler que le relèvement des plafonds de l'APA instauré depuis le 1er mars 2016 par la loi sur l'adaptation de la société au vieillissement concerne
uniquement les personnes âgées dépendantes vivant à leur domicile. Il ne diminue donc en rien le reste à charge pour les personnes hébergées en Ehpad.
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« Dépendance des personnes âgées : qui paie quoi ? L'apport du modèle Autonomix », Les Dossiers de la DREES n°1, 30 mars 2016, 46 pages
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La France des régions 2016 - Approche socio-sanitaire
04/04/16 - Depuis le 1er janvier 2016, la France est composée de treize régions au sein de l'Hexagone et de quatre ultramarines en dehors de Mayotte.
La Fédération nationale des observatoires régionaux de la santé (Fnors), au moment de la mise en place effective de ces nouveaux découpages régionaux, a
souhaité mettre à la disposition des acteurs du champ sanitaire, médico-social et social, des éléments de cadrage socio-sanitaires de ces territoires dans une
étude de février 2016. Ce bref document, qui présente les similitudes et les disparités entre les régions issues de ce nouveau découpage, vise à fournir une
vision volontairement synthétique de l'état de santé de la population et de ses déterminants basée sur une sélection d'indicateurs. Les quelque cinquante indicateurs
choisis sont regroupés selon trois axes : un contexte général, l'état de santé mesuré au
travers des décès et des ALD, et l'offre de soins de proximité. Ils sont proposés sous forme de cartes, de tableaux ou de graphiques,
ces derniers étant utilisés pour mettre en relief les évolutions de la mortalité en trente ans. Dans l'objectif de dégager une typologie des régions, deux
analyses multidimensionnelles intègrent les différents éléments développés dans l'ouvrage en prenant en compte les spécificités de l'Hexagone et des
départements d'outre-mer.
Le plus frappant reste la persistance d'écarts significatifs entre régions, malgré le redécoupage opéré par la réforme territoriale,
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Etude de la FNORS de février 2016 - 40 pages
L'enseigne Optical Center veut développer un réseau de cliniques spécialisées dans la chirurgie réfractive
08/04/16 - Quinze ans après l'ouverture de sa première boutique, Laurent Lévy, le président- fondateur de l'enseigne, n'en finit
pas de secouer le marché français de l'optique. Optical Center a inauguré, mercredi 6 avril 2016 à Lyon, la première clinique de chirurgie réfractive à sa marque.
La cinquième chaîne française d'opticiens avec 445 points de vente fin 2015 développe ses activités (plus de 10 % du chiffre d'affaires dans les prothèses
auditives) dans un contexte de baisse du marché de l'optique qui devrait se réduire de 1 milliard dans les trois ans en raison du passage d'une fois par an
à une fois tous les deux ans des remboursements effectués par l'Assurance maladie et les complémentaires santé. Après avoir agité le milieu feutré des
opticiens français en attaquant (avec succès) plusieurs enseignes concurrentes pour "optimisation de facture" devant la justice, le dirigeant
se lance dans le traitement chirurgical de la myopie ou la presbytie, ce qui "peut paraître paradoxal" pour un
vendeur de lunettes et de lentilles, souligne le quotidien Les Echos. Cette chirurgie par laser n'est pas très répandue en France du fait de la pénurie d'ophtalmologistes.
Il envisage donc de créer un réseau de 20 cliniques spécialisées dans l'Hexagone.
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Optical Center : l'opticien qui ouvre des cliniques pour opérer ses clients - Les Echos 8 avril 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Le 4 avril 2016 : déploiement de la première phase relative au noyau dur du SIADD sur le portail Ucanss
05/04/16 - Ce nouveau système d'information des agents de direction du régime général et RSI, chantier majeur de la COG Ucanss 2013-2016, doit permettre une
plus grande ouverture des applications et espaces aux agents de direction, aux directeurs, notamment les informations sur la carrière. Une
lettre d'information de l'Ucanss LI0569 du 4 avril 2016 présente le projet ainsi que les impacts du déploiement pour les
directeurs d'organismes locaux. En pratique, un nouvel espace personnel, accessible dès la page d'accueil du portail Ucanss, permet à l'agent de
direction ou au cadre inscrit sur la liste d'aptitude d'accéder à ses espaces, applications et à son profil (constitué de plusieurs onglets : mes données
personnelles, mes formations, mon parcours, mes inscriptions sur la liste d'aptitude, mes candidatures). Il peut également consulter des profils d'agent
de direction qui auront souhaité partager leur profil.
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
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Arrêté du 23 février 2016 fixant le modèle du formulaire « Déclaration sociale des indépendants - revenus 2015 », JO du 6/04/16
-
Arrêté du 25 mars 2016 fixant le taux d'intérêt moyen applicable aux soldes
comptables journaliers des branches du régime général de sécurité sociale pour l'année 2015, JO du 7/04/16
Santé - social
-
Arrêté du 8 mars 2016 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'ARRCO et l'AGIRC pour 2016 (respectivement 315 295 722 € et 37 715 704 €), JO du 7/04/16
-
Arrêté du 22 mars 2016 fixant le montant de la dotation globale de l'INPES à 44,6 millions d'euros pour l'année 2016, JO du 9/04/16
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Rencontres "Enseignement supérieur et protection sociale" : quels parcours professionnalisant, quelle recherche proposer pour demain ? - Jeudi
26 mai 2016 (9h30-16h30) - Université Paris-Sorbonne - Amphithéâtre Pierre Lefèbvre
Forte du succès de la première édition du 21 mai 2015, l'EN3S donne rendez-vous pour la seconde année aux acteurs universitaires et professionnels intervenant
dans le champ de la protection sociale. L'importance de la protection sociale sur les enjeux collectifs et humains, sur l'évolution de la société est partagée
par tous les intervenants, mais l'une des difficultés tient paradoxalement au caractère interdisciplinaire de la protection sociale, qui couvre des domaines
aussi larges que le droit, l'économie, les sciences politiques, ou les sciences humaines notamment. Par ailleurs les besoins de renouvellement partiel des
effectifs par les organismes de sécurité sociale en font toujours l'un des premiers recruteurs en France (plus de 4300 recrutements opérés par le régime
général en 2015) et il apparaît que le recrutement pourrait s'appuyer de manière plus directe sur des parcours professionnalisant. Comment
rapprocher les formations de l'enseignement supérieur avec les besoins professionnels des organismes de protection sociale ? Quels parcours
professionnels suivent les étudiants issus de ces filières ? La journée de
débats s'attachera à identifier les pistes d'évolution à apporter pour conjuguer
enseignement et parcours professionnels au sein de la protection sociale. Les
rencontres aborderont aussi la question de la recherche universitaire dans le
champ de la protection sociale.
Programme, intervenants et inscription en ligne
- « Substances chimiques présentant des dangers particuliers : quels risques au travail ? Quelle prévention »
Du 1er au 3 juin 2016, l'INRS et le Comité Chimie de l'Association Internationale de Sécurité Sociale (AISS) organisent un colloque international
sur ce thème à la Maison de la RATP, espace du Centenaire, à Paris (12e arrondissement).
La manifestation proposera un point complet sur les risques professionnels liés aux perturbateurs endocriniens et aux agents sensibilisants : effets sur la
santé, postes concernés, solutions de prévention à recommander... Programme complet /
Informations / Inscription
Statistiques - chiffres - classements - prix
- En 2015, 78 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet... -
INSEE Résultats N° 179 Société - mars 2016
En 2015, 78 % des personnes résidant en France ont utilisé Internet au cours des trois derniers mois, contre seulement 56 % en 2007. Les plus âgés rattrapent
leur retard : 47 % des 60 ans ou plus utilisent Internet en 2015 contre 14 % en 2007. Toutes les données détaillées issues des « Enquêtes sur les TIC auprès des
ménages » 2007 à 2015 sont disponibles : équipement des ménages, fréquence et mode d'utilisation, recours
aux sites administratifs en ligne, recours au commerce en ligne.
- L'épidémie de grippe saisonnière qui a déjà touché près de 2,2 millions de personnes en France a commencé à refluer, selon l'Institut de veille
sanitaire (InVS). Selon le réseau Sentinelles, 192 000 nouveaux cas ont en effet été vus en médecine générale la semaine dernière, contre 334 000 la précédente.
L'Institut précise que la proportion d'enfants touchés est la plus importante depuis celle observée lors de la pandémie grippale de 2009-2010.
Les experts avancent l'hypothèse que les virus grippaux de type B, largement prédominants cette année, avaient peu circulé ces dernières années
et que les enfants n'y avaient donc pas encore été beaucoup exposés. Le pic de l'épidémie a été franchi "tardivement" cette année, au cours de la semaine du 9
au 15 mars, selon l'InVS qui confirme par ailleurs que l'épidémie actuelle est "d'ampleur et de gravité modérées".
- RSOP génériques 2015 des pharmaciens : ce sont 136 millions d'euros qui seront versés le 27 avril 2016 (un peu plus de
6 000 euros par officine) contre 143 millions d'euros touchés l'année dernière. Mais c'est nettement mieux que prévu (125 millions). Dans le même temps, le taux
de substitution génériques est passé de 76,3 % à 78,2 % entre fin 2014 et fin 2015. Ce à quoi il faut ajouter pour l'année à venir, la mise sous TFR du
clopidogrel (Plavix) pour le 2 janvier 2017 qui réduirait à la fois la
rémunération réglementée de 15 millions d'euros et, de manière significative, le
montant de la ROSP génériques. La profession n'a pas fini d'être sous pression.
Source Celtinews du 8 avril 2016.
- Pour la première fois, la dette cumulée Acoss/Cades diminue de 3 milliards
d'euros à fin 2015. La dette de la Cades est d'environ 126,6 milliards d'euros à
la fin 2015, et anticipée à 136 milliards d'euros à la fin 2016, compte tenu
d'un transfert de 23 milliards d'euros de dette Acoss à la Cades. Les taux à
court terme auxquels se finance l'Acoss sont très faibles voire négatifs. La
Cades se finance également à des taux faibles, environ 0,48 % à dix ans. Source
:
Résultats du régime général de la sécurité sociale au cours de l'exercice 2015 - Audition de M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget le 4 avril 2016
par la MECSS du Sénat
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
-
Après le départ de Pierre Mayeur de la direction de la CNAV, c'est Jean-Louis Rey, le directeur de l'Acoss, qui devrait reprendre la présidence du comité
exécutif (Comex) de l'UCANSS. Son intronisation officielle est prévue à la réunion du Comex du 13 avril 2016 selon la lettre PSI (6-04)
Justice
- Tulle : deux ans de prison avec sursis pour l'ancien syndicaliste de la CPAM de la Corrèze -
Le Populaire 6 avril 2016
Entre octobre 2011 et juillet 2014, le prévenu, secrétaire du comité d'entreprise et délégué syndical auprès de la CPAM, avait détourné à son profit
65 910 € des caisses du CE et du syndicat. Il a été condamné par le tribunal de Tulle pour abus de confiance en récidive à deux ans de
prison avec sursis et au remboursement de la somme détournée. Surendetté, il avait ouvert un compte spécial et caché sur lequel il déposait des chèques et
espèces qui lui étaient remis en règlement de prestations du comité d'entreprise ou des cotisations syndicales.
Publications - revues
- Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants.
La 13e lettre du Conseil d'orientation des retraites (COR) - mars 2016
Depuis une vingtaine d'années, les réformes mises en œuvre en France conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes
d'âges ou la durée d'assurance, à modifier les âges de départ à la retraite. La 13e édition du colloque du COR, qui s'est tenue le 2 décembre dernier, a été
l'occasion d'analyser plus précisément, à partir de travaux récents, l'impact des réformes sur les âges de départ à la retraite, qui diffèrent en partie des
âges de sortie d'emploi, et sur les comportements de départ, dans les secteurs public et privé. Le GIP Union Retraite a également fait part de son expérience
en tant qu'organisme chargé de mettre en œuvre le droit à l'information des assurés sur leur future retraite. Enfin, a été présenté le simulateur de
pilotage du système de retraite français développé par le COR. La 13e lettre du COR présente les principaux enseignements du colloque (8 pages)
- Le nouveau numéro d'Informations sociales n° 191 : "Open et big data" -
Communiqué de présentation de la CNAF du 6 avril 2016
La révolution des données est en marche et transforme nos sociétés et nos vies. Le mouvement d'ouverture des données administratives, appelé « open data »,
participe à la réforme de l'État. La notion de « big data » (« données massives »), souvent associée au terme d'open data, relève d'une toute autre démarche.
Celle-ci vise à exploiter sous un angle nouveau des données créées à l'origine pour une finalité déterminée. Le big data désigne également le travail
d'enrichissement des données par leur croisement, par exemple en appariant différentes sources statistiques pour lier l'observation de comportements
d'usage et des données sur le profil socio-économique des personnes. Ce numéro de la revue bimestrielle d'information de la CNAF nous propose un dossier
complet en trois parties sur l'utilisation des données, le big-data et l'open-data. La spécificité du secteur social en matière d'ouverture des données
publiques et d'usage des données massives peut être interrogée tant sur le plan juridique qu'économique. Ce numéro sera consultable librement en ligne dans quelques mois sur
le portail Cairn. Actuellement, est disponible le numéro 2015/3 (n° 189) "1945-2015 : la Sécurité sociale, un service public" (octobre 2015)
- La newsletter EN3S de la formation continue n° 4 - avril 2016
Au programme de ce nouveau numéro : les régimes spéciaux, entretien avec Gilles
Not (CNBF) ; créativité et innovation : comment passer du concept à la pratique ?
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- L'impact de la démarche de prospection des conseillers Pôle emploi auprès des entreprises. Une évaluation randomisée -
Pôle emploi Etudes et recherches mars 2016
Depuis plus de 6 mois, 4 200 conseillers dédiés à la relation aux entreprises sont déployés au sein des agences Pôle emploi. Leurs missions : développer une
relation personnalisée avec les entreprises pour les accompagner de façon réactive dans leurs recrutements en leur proposant le service adapté sur le
bassin d'emploi concerné ; anticiper leurs besoins de recrutement en allant régulièrement à leur rencontre pour faire émerger des opportunités d'emploi
correspondant aux profils des demandeurs d'emploi mais aussi pour leur proposer directement des profils susceptibles de les intéresser. Une évaluation a été
menée par la direction des statistiques, des études et de l'évaluation de Pôle emploi sur ce volet important de la stratégie de transformation de l'offre
services de l'opérateur public. Selon les résultats rendus publics le 1er
avril 2016, il en ressort que grâce à la prospection, le nombre d'offres en CDI et en CDD collectées auprès des établissements progresse respectivement de 43 %
et de 29 % en comparaison des établissements composant le groupe de contrôle. La prospection augmente de 9 % la probabilité pour un établissement d'embaucher au
moins un demandeur d'emploi en CDI et accroît de 13 % les embauches en CDI dans ces mêmes établissements. Chaque établissement du groupe prospecté crée en
moyenne 42 jours supplémentaires de travail rémunéré en CDI.
- La satisfaction des personnes âgées en termes de prise en charge médicale et de coordination des soins : une approche qualitative exploratoire - IRDES
Questions d'économie de la santé n° 214, janvier 2016
Cette enquête qualitative exploratoire, réalisée au printemps 2015 vise à identifier les dimensions de la satisfaction des personnes âgées concernant leur
prise en charge médicale et la coordination de leurs soins. Toutes les personnes interrogées, quel que soit leur type d'hébergement, y compris les aidants,
s'accordent à dire que la dimension la plus importante dans la prise en charge concerne la qualité de la relation entretenue avec les professionnels de santé.
Il semble y avoir une marge de manœuvre importante pour améliorer cette qualité relationnelle et la satisfaction des personnes avec des gestes simples. Les
personnes enquêtées évoquent l'importance d'être bien informées sur leur prise en charge, d'avoir la possibilité de s'exprimer et l'importance des échanges
ainsi que de la coordination entre les différents professionnels de santé impliqués dans leurs soins.
- Les liens d'intérêt en matière d'expertise sanitaire - Rapport
d'information n° 513 du sénateur Alain MILON, fait au nom de la commission des
Affaires sociales du Sénat - 30 mars 2016
La commission a demandé à la Cour des comptes de réaliser une enquête sur la prévention des conflits d'intérêts en matière d'expertise sanitaire. Obligation
de déclarer les liens d'intérêts des experts, obligation d'enregistrer et de publier les débats conduits au sein des opérateurs, obligation de rendre publics
les avantages consentis par l'industrie aux acteurs du champ sanitaire : ces dispositions constituent des avancées majeures. Ont-elles été suivies de
l'évolution des pratiques que le législateur et nos concitoyens appelaient de leurs voeux ? Annexée au rapport, l'étude de la Cour des comptes est
particulièrement précieuse pour apprécier l'application de la loi. Elle laisse cependant ouverte la question de la qualité de l'expertise dont les pouvoirs
publics doivent se préoccuper. Au mois de janvier 2016, la commission a organisé deux tables rondes sur les relations entre la règlementation des liens
d'intérêts et la recherche. Leur compte rendu, annexé au rapport, montre que ces questionnements suscitent une grande variété d'analyses sur l'opportunité et les
moyens de renforcer le cadre existant. Or il en va de la confiance que nos concitoyens peuvent accorder dans les décisions prises par les autorités sanitaires.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- A propos des pubs qui envahissent les logiciels médicaux -
Le Canard Enchaîné 6 avril 2016
La pub est interdite dans les logiciels d'aide à la prescription. Mais ces
derniers sont intégrés dans des logiciels plus vastes qui eux sont farcis
de réclame. La HAS qui délivre le fameux agrément ne voit pas où est le problème, les médecins si...
- COR, Attali et tiers payant généralisé : billet d'humeur ! - Pascal Beau, directeur d'Espace social européen, sur Miroir social - 6 avril 2016
Petit billet d'humeur (de mauvaise malheureusement) sur trois sujets du
moment : les dernières projections du COR, le livre "100 jours pour que la France réussisse" de Jacques Attali, et le tiers payant généralisé.
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 693 du 3 avril 2016
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