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SOMMAIRE
Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
La CADES, qui fête ses vingt ans, a amortit 110,2 milliards d'euros de dette sociale à la fin 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Résultats de l'intéressement 2015 du personnel du régime général
Maladie
Près de 90 000 médecins perçoivent actuellement leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) au titre de 2015
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,0 % sur un an, à fin mars 2016
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Nette hausse des embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2016. Premiers effets du dispositif « embauche PME » ?
Famille
Après un trimestre de mise en place, le succès de la prime d'activité est incontestable
Risques professionnels - Santé au travail
L'association Générations Futures publie la carte de France des victimes des pesticides
Actualités générales
Actualité santé
La construction du 1er groupe mutualiste de protection sociale est en marche
Absentéisme : la liste noire des hôpitaux du Figaro
Hausse de 2,7 % des revenus nets des médecins libéraux en 2014 selon les chiffres de la CARMF
La face cachée des centres dentaires low cost en France
Actualité sociale et économique
Les propositions du rapport Sirugue sur les minima sociaux
TIC santé / e-administration / services publics
Remis à l'Assemblée nationale, le rapport de la Cour des comptes sur les données de santé fuite dans la presse
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Ameli lance son appli mobile « Annuaire santé »
Veille réglementaire
Autres publications retenues
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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES
La Sécurité sociale
La CADES, qui fête ses vingt ans, a amortit 110,2 milliards d'euros de dette sociale à la fin 2015
18/04/16 - Le conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale s'est réuni le 7 avril 2016 pour arrêter les comptes de l'exercice 2015.
Depuis sa création, il y a 20 ans, cette caisse unique au monde a amorti 110,2 milliards d'euros de dette sociale et a contribué pour plus de 5 points de PIB
au désendettement de la France.
Les ressources 2015 de la CADES s'établissent à 16,4 milliards d'euros, dont 6,8 milliards de CRDS et 6,0 milliards de CSG, 1,5 milliard de prélèvements sociaux
sur les revenus du capital et 2,1 milliards de versement du FRR. Le montant net des intérêts versés aux investisseurs est de 2,7 milliards d'euros.
Au 31 décembre 2015, sur les 236,9 milliards d'euros de dette sociale repris depuis 1996, il reste donc 126,7 milliards à amortir.
Au 1er trimestre 2016, la CADES a déjà émis 12,7 milliards d'euros d'emprunts à moyen et long-terme sur les marchés des capitaux, dans d'excellentes conditions
de financement, soit près des trois-quarts de son programme pour 2016.
L'année 2016 est marquée pour l'émetteur par le transfert prévu par la LFSS pour 2016 de 23,6 milliards d'euros de dette supplémentaires issus des déficits de la
branche vieillesse du régime général de la sécurité sociale, du fonds de solidarité vieillesse ainsi que des branches famille et maladie. La CADES a déjà
versé 10 milliards d'euros à l'ACOSS depuis le début de l'année.
La Caisse doit officiellement disparaître en 2024. Reste à savoir si elle se verra transférer de nouveau de la
dette sociale à l'avenir. Si c'était le cas, il faudrait augmenter ses ressources pour ne pas allonger sa durée de vie, conformément à la loi organique de 2005.
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Communiqué de presse de la Cades du 8 avril 2016
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L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
20/04/16 - L'Union fédérale SUD Protection Sociale revient en détail sur les
deux accords relatifs aux IRP à la CNAMTS/Service Médical (CE/DP + CCE) dans un article du 16 avril 2016. Le syndicat explique pourquoi ces textes méritaient
d'être signés, car constituant un ensemble de réelles avancées issues très
largement des propositions et revendications des organisations syndicales réunies autour de la table de négociation.
Dans sa « Lettre de la Michodière » n°
16-2016 du 21 avril 2016, le SNFOCOS aborde le problème des risques psychosociaux dans les organismes de sécurité sociale. "Certains actes désespérés, pour l'instant isolés, sont restés dans nos mémoires. Les concentrations et restructurations que vivent les agents de la
Sécu sont potentiellement génératrices de risques psychosociaux (RPS). Il en est de même pour les ARS où les cas de souffrance au travail sont
malheureusement récurrents. Dans certains organismes ou même certaines branches le seuil critique est en passe d'être atteint",
estime le syndicat. A quand une réelle négociation
sur la qualité de vie au travail (QVT). Depuis des décennies, une relation forte existe entre la liste d'aptitude et la classification des Agents de direction.
Mais voilà, le Comex modifie la classification des ADD de manière effective et unilatérale, écrit le
SNFOCOS qui réclame une négociation. Soulignons également
que l'actualité du syndicat est désormais consultable sur les réseaux sociaux :
facebook et twitter.
A l'occasion de l'INC UGECAM du 20 avril 2016, le Snetossa CFE-CGC évoque
au travers de deux déclarations la situation de la branche Maladie, confrontée à nouveau à un mouvement de fusion des processus dans cette recherche sans fin des
gains de productivité et d'ETP ("Programme de travail en réseau"), et la situation actuelle du réseau UGECAM et ses problématiques de réorientations
d'activité, au vu du document remis par la CNAMTS. Pour le compte rendu spécifique aux UGECAM, il faudra attendre la semaine prochaine.
Le document support de l'INC sur le groupe Ugecam est en ligne sur le site de l'Ucanss.
Résultats de l'intéressement 2015 du personnel du régime général
18/04/16 - Le SNADEOS CFTC a mis en ligne
le compte rendu de la RPN intéressement du 18 avril 2016, comprenant les analyses du syndicat sur les éléments communiqués. Retrouvez sur le site de la CFTC
les résultats complets de l'intéressement 2015 (17 pages) dans les différentes
branches du régime général, caisse par caisse. Les salariés pourront opter par écrit pour un versement en numéraire sur la paie de mai 2016.
Notons que cette année l'UCANSS a exprimé une tendance d'évolution positive qui se reflète à partir de trois éléments : un montant moyen de la prime
d'intéressement 2015 en inter-branches s'élevant à 847 € contre 834 € pour 2013 et 807 € pour 2014 ; tous les organismes ont une part locale d'intéressement
ayant atteint le seuil de déclenchement ; la majorité des branches ont fait progresser leur montant moyen national d'intéressement à l'exception du Recouvrement.
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Maladie
Près de 90 000 médecins perçoivent actuellement leur rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) au titre de 2015
21/04/16 - Dans un entretien au Quotidien du médecin, Nicolas Revel, directeur de la CNAMTS, dresse le bilan détaillé de la ROSP, versée cette semaine au titre
de 2015, pour un montant moyen de 4 514 euros. La prime grimpe à 6 756 euros pour les généralistes. Celle versée aux spécialistes est de 1 194 euros
versus 2 358 euros aux cardiologues et 2 144 euros aux gastro-entérologues. Pour l'ensemble des médecins concernés (exactement 89 489), il s'agit d'une
progression de plus de 7 % par rapport à 2014 (7,85 % pour les généralistes). "Le taux d'atteinte global des objectifs pour les généralistes et MEP progresse
de 3,2 points entre 2014 et 2015, pour atteindre 68,3 %. Cette amélioration concerne les trois quarts des médecins et porte sur 15 des 19 indicateurs
cliniques. Il n'y a donc pas d'effet « plateau », ce qui est le signe qu'au bout de quatre années le dispositif est loin d'avoir épuisé ses effets sur
l'évolution des pratiques. Cela traduit aussi le fait que les indicateurs choisis en 2011 ont porté sur des sujets à fort enjeu où les marges d'évolution
étaient importantes", précise le DG de l'Assurance maladie.
Si les points de satisfaction sont nombreux, les résultats sur la prévention sont toujours "en retrait par rapport aux autres objectifs mais ils se sont
améliorés en 2015 pour plus de la moitié des médecins, ce qui est un progrès intéressant par rapport aux années précédentes". Le pari de l'informatisation et
de l'équipement des cabinets "est en passe d'être remporté", se
félicite le DG. C'est aussi le cas pour l'élaboration du volet de synthèse médicale annuelle par le médecin
traitant (83 %). L'utilisation des téléservices progresse de 5 points, à 77 %.
La ROSP s'est définitivement installée dans le paysage conventionnel. "La négociation de la nouvelle convention doit nous permettre d'actualiser son
contenu et d'améliorer son fonctionnement, notamment pour la rendre plus facilement révisable d'une année à l'autre",
prévient Nicolas Revel. L'arrivée de nouveaux indicateurs
est envisagée notamment sur la prise en charge de l'hypertension artérielle ou de la maladie rénale chronique, la lutte contre la iatrogénie chez les personnes
âgées, ou encore sur les enjeux liés au tabac et à l'alcool. D'autres indicateurs devront être abandonnés. Pour le patron de l'Assurance maladie,
"l'intérêt de la ROSP est précisément qu'elle augmente chaque année à due proportion des résultats obtenus. Entre 2012 et 2015, elle est passée d'un total
de 294 à 404 millions d'euros, soit une progression de 37 % en quatre ans !". Ce montant est entièrement provisionné dans l'Ondam.
Ces résultats, dévoilés une semaine avant la prochaine réunion des négociations conventionnelles le 28 avril dédiée à la ROSP, n'ont pas manqué de faire réagir
les syndicats médicaux. La CSMF considère qu'il est aujourd'hui temps de revoir en profondeur ce dispositif pour le mettre à la hauteur des enjeux actuels. Le
syndicat estime notamment "qu'il est anormal que la ROSP ne s'adresse qu'à une seule partie des médecins libéraux, puisque la plupart des médecins spécialistes en sont
exclus. La ROSP est devenue un instrument d'amélioration des pratiques à part entière, il est donc fondamental que toutes les spécialités y aient accès". Une
revendication que partage le SML pour qui il est également "indispensable de moderniser cette rémunération vers une rétribution des moyens". Quant à la FMF,
elle réclame, tout bonnement, "l'abandon de cette rémunération fondée sur des critères obsolètes et incontrôlables".
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Nicolas Revel, directeur général de l'assurance-maladie - « 6 756 euros en
moyenne pour les généralistes » - Le Quotidien du médecin
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Bilan à 4 ans de la Rémunération sur objectifs de santé publique - Dossier de presse de la CNAMTS 21 avril 2016
Les dépenses d'assurance maladie du régime général en hausse de 2,0 % sur un an, à fin mars 2016
21/04/16 - Sur les douze derniers mois, les dépenses remboursées par le Régime général dans le champ de l'ONDAM sont en hausse à fin
mars 2016 de 2,0 % en données CJO-CVS (+ 2,1 % fin février). Les dépenses de soins de ville augmentent en rythme annuel de 1,9 %, contre + 2,4 % le mois précédent.
En rythme annuel, les soins de généralistes et de spécialistes progressent respectivement de + 1,1 % et de + 3,7 %. La progression des remboursements de
soins d'auxiliaires médicaux est de 4,5 %. Cette dynamique se retrouve principalement dans l'évolution des soins infirmiers (+ 5,3 %) alors que celle des soins de kinésithérapie
n'est que de + 3,3 %. Les remboursements d'analyses médicales augmentent de 1,6 % et les indemnités journalières progressent toujours sensiblement (+ 3,3 %). L'évolution des
remboursements de médicaments délivrés en ville reste négative (- 0,8 % en rythme annuel). En ajoutant les médicaments rétrocédés, dont les dépenses reculent fortement depuis
l'été dernier, le poste médicaments est encore en recul sur l'année (- 2,1 %).
Toujours en année complète mobile, les dépenses des établissements sont en hausse sur douze mois de 2,6 % pour le public, de 0,2 % pour le privé et de 1,9 % pour le médico-social.
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Les remboursements de soins du régime général à fin mars 2016 - communiqué du 20 avril 2016
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Recouvrement - emploi - et assurance chômage
Nette hausse des embauches de plus d'un mois au premier trimestre 2016. Premiers effets du dispositif « embauche PME » ?
20/04/16 - Au premier trimestre 2016, le nombre de déclarations d'embauche hors intérim de plus d'un mois progresse nettement (+ 4,8 %) après deux trimestres de légère hausse,
rapporte l'Acoss dans sa publication Acoss Stat n° 231. Cette évolution résulte de la hausse des embauches en CDD de plus d'un mois (+ 5,6 %) et en CDI (+ 3,8 %).
Cette augmentation des déclarations d'embauche est particulièrement marquée dans les entreprises de moins de 20 salariés (TPE, +
8,2 %), tant pour les embauches en CDI (+ 7,1 %) que pour celles en CDD de plus d'un mois (+ 9,2 %), notamment de plus de six mois (+ 27,3 %). Les entreprises
de 20 salariés ou plus enregistrent quant à elles une progression nettement plus mesurée de 2,3 % (+ 3,2 % pour les CDD de plus d'un moins, + 0,9 % pour les CDI). L'Acoss
fait remarquer que "ces évolutions très différenciées coïncident avec la mise en œuvre, à partir du 18 janvier 2016, du dispositif « embauche PME » ciblé sur les
entreprises de moins de 250 salariés pour l'embauche en CDI ou en CDD d'au moins six mois de salariés rémunérés jusqu'à 1,3 fois le smic". En trois mois, plus de
200 000 dossiers ont été déposés, selon les chiffres communiqués par le ministère du Travail. C'est avant tout le
secteur tertiaire qui progresse : + 5,1 % après - 0,6 % au quatrième trimestre 2015. Les secteurs de l'industrie et de la construction enregistrent aussi une
hausse ce trimestre (respectivement + 1,0 % et + 2,7 %) mais plus faible qu'au trimestre précédent (respectivement + 2,9 % et + 4,3 %).
Sur un an, les déclarations d'embauche de plus d'un mois accélèrent : + 6,9 %, après + 3,8 % et + 4,2 % les deux trimestres précédents. Cette évolution positive est constatée
aussi bien en CDI (+ 7,8 %) qu'en CDD de plus d'un mois (+ 6,3 %). Dans les TPE, la hausse atteint 10,5 % contre seulement 4,3 % dans les entreprises de 20 salariés ou plus.
A noter que l'Acoss publie le même jour son "Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mars 2016". En février 2016, sur le champ des entreprises
déclarant mensuellement leurs cotisations aux Urssaf (entreprises de plus de 9 salariés principalement), les effectifs salariés du secteur privé (hors intérim)
augmentent de 0,2 % sur trois mois. Sur un an, ils sont en hausse de 0,7 %. En mars 2016, les taux d'impayés à échéance + 90 jours restent sur une tendance
baissière (- 0,25 point sur un an). Les demandes de délais continuent quant à elles de diminuer, affichant une baisse de 5,8 % sur trois mois et de 10,3 % sur un an.
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Acoss Stat n° 231 - 20 avril 2016
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Principaux indicateurs mensuels Acoss-Urssaf à fin mars 2016 - 20 avril 2016
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Famille
Après un trimestre de mise en place, le succès de la prime d'activité est incontestable
20/04/16 - La montée en puissance de ce dispositif dépasse toutes les projections. Depuis le début de l'année, plus de 2,3 millions de foyers,
représentant plus de 3,8 millions de personnes, en ont bénéficié. La prévision initiale de 2 millions de ménages est d'ores et déjà dépassée. La prime
d'activité touche de nouveaux publics : plus de la moitié de ses bénéficiaires ne percevaient pas le RSA activité. Elle constitue un droit nouveau pour les jeunes, qui sont
nombreux à la recevoir. Près d'un adulte bénéficiaire sur cinq, soit près de 400 000 personnes, a moins de 25 ans. Le montant de prime versé est en moyenne de 164 euros par mois.
Ce succès résulte de la mobilisation des CAF et MSA se félicite le gouvernement. Il résulte également de la mise à disposition d'outils numériques : un simulateur ouvert dès
décembre 2015, qui a enregistré plus de 12 millions de simulations, ainsi qu'une procédure de demande qui peut être entièrement dématérialisée.
Avec plus de 60 000 bénéficiaires seulement trois mois après son lancement, la prime d'activité rencontre un succès chez les travailleurs du secteur agricole,
annonce un communiqué ministériel. Ce chiffre est à rapprocher des 21 000 bénéficiaires du « RSA activité » enregistrés en décembre 2015 par la MSA. Pour
Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, et Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, "la prime d'activité traduit l'engagement du gouvernement en
faveur des travailleurs aux revenus modestes. Face à la crise agricole, c'est un atout supplémentaire".
> Source : communication sur le déploiement de la prime d'activité en
conseil des ministres du 20 avril 2016
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Prime d'activité : Marisol Touraine et Stéphane Le Foll annoncent plus de 60 000 bénéficiaires dans le secteur agricole - communiqué de presse du 21 avril 2016
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Risques professionnels - santé au travail
L'association Générations Futures publie la carte de France des victimes des pesticides
21/04/16 - Générations Futures a collecté plusieurs centaines de témoignages de victimes de pesticides et a commencé à les recenser sur une carte de France interactive qui
indique les points noirs des traitements qui auraient eu des incidences sur la santé des riverains ou de professionnels exposés.. L'association a ainsi géolocalisé environ
400 témoignages de victimes, professionnels ou riverains, qui se disent exposés aux pulvérisations de produits chimiques. Les problèmes
sont présents dans toutes les régions, ou presque. Si l'on compare ces données avec une carte du recensement agricole en France, on s'aperçoit que les
témoignages sont les plus nombreux dans les régions de cultures céréalières, de vignobles, maraîchères... Le centre de France « déserté » correspond à des
régions enclavées où l'agriculture est moins importante.
En France, premier consommateur européen de pesticides, et quatrième au niveau mondial, environ 80 000 tonnes de pesticides sont utilisées chaque année. Si
l'initiative de Générations Futures prend de l'ampleur et que le nombre de signalements devient conséquent, l'association espère "rendre visible" les
effets sur la santé des pesticides sur les riverains et porter sa voix au niveau européen. L'association a en outre réalisé un petit film de sensibilisation
avec ces témoignages anonymes.
Valérie Murat, de Générations Futures Gironde, précise que "personne, au niveau des institutions, n'avait fait ce travail-là". Elle ajoute que "toutes les
cultures sont concernées. Cela montre bien qu'il y avait un vide jusqu'ici, la MSA ne publie pas ses chiffres".
Sur le site
victimes-pesticides.fr, il suffit de cliquer sur la carte pour avoir accès aux témoignages, écrits ou par vidéo, validés par leurs auteurs. Parmi la
vingtaine de témoignages d'exploitants et salariés agricoles figurent ceux d'agriculteurs dont la maladie a été reconnue maladie professionnelle ou est "en
cours de reconnaissance professionnelle".
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Générations Futures dévoile la carte de France de 400 « victimes des pesticides » - FR3 Aquitaine 21 avril 2016
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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé
La construction du 1er groupe mutualiste de protection sociale est en marche
19/04/16 - Le groupe MGEN-ISTYA-HARMONIE sera créé à l'automne. L'organisation, la gouvernance et les grandes orientations stratégiques sont maintenant définies. En plus des
autorisations règlementaires (notamment de l'Autorité de la concurrence), le rapprochement doit être validé en juin et en juillet prochains lors des assemblées générales de
chaque mutuelle impliquée, et le groupe pourra être constitué officiellement durant l'automne 2016. Le futur géant mutualiste sera, à la fois, le premier acteur de l'assurance santé
qui pourrait couvrir près de "10 millions" de personnes, et le premier réseau d'offre de soins et de services privé non-lucratif. Le futur groupe comptera
notamment 700 établissements de soins et services dans l'Hexagone. Chaque mutuelle conservera toutefois son identité. Cette union revêt une dimension stratégique évidente.
Les mutuelles "sont confinées dans un rôle de payeur aveugle d'un système de
santé sur lequel elles ne peuvent agir véritablement", défendent ses promoteurs dans un communiqué. A l'inverse, créer un groupe mutualiste de plus grande
envergure leur permettrait "d'agir sur la rénovation du système de protection sociale". En clair, le nouveau groupe entend bien se diversifier et pousser de
nouveaux services en matière de parcours de soins, de prévention ou encore investir dans les nouvelles technologies. Il s'articulera autour de trois
structures : une UMG prudentielle, entité faîtière qui pilotera le groupe et exercera des missions de contrôle qui réunira Harmonie Mutuelle, la MGEN, la MNT,
la MGEFI, la Mutuelle Mare-Gaillard, et Harmonie Fonction Publique; une union des Services de soins et d'accompagnement mutualistes (SSAM), dans une
conception d'acteur global de santé ; une UGM, avec 4 composantes : retraite (La France Mutualiste), Santé (Pavillon Prévoyance, MAEE, Agrume), Action sociale (MDD,
Mutuelle de l'Insee, MASFIP), et l'Union des SSAM.
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Le communiqué de presse
Absentéisme : la liste noire des hôpitaux du Figaro
20/04/16 - Une enquête publiée dans les pages saumon du Figaro, mercredi 20 avril, réalisée à partir des "Données des bilans sociaux des établissements, via
HospiDiag", montre que pas moins de 22 hôpitaux publics français ont connu en 2014 un taux d'absentéisme supérieur à 30 jours par agent hospitalier et par an. C'est
sept jours de plus que la moyenne des 329 établissements publics de plus de 300 employés (23,8 jours), base retenue par Le Figaro pour son enquête, qui est déjà plus élevée de
7 jours que dans le privé, tous secteurs confondus.
La lanterne rouge de ce classement, le centre hospitalier de Manosque, a vu ses agents accumuler 40 jours d'absence en 2014. Le meilleur, celui de Colmar, en a
décompté seulement 14. Parmi les CHU, c'est l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille qui enregistre le plus mauvais score en matière
d'absentéisme. La direction a d'ailleurs lancé un plan d'action contre ce qu'elle appelle « l'absentéisme de confort ».
Il ressort également de cette enquête une correspondance entre le nombre élevé de jours de RTT négocié dans les établissements et le niveau d'absentéisme. En réalité, seule la mise
en place du jour de carence en 2012, avait enrayé la progression de l'absentéisme, souligne le journal qui fait remarquer qu'avec la suppression de ce dispositif en 2013 par le
gouvernement Ayrault, l'absentéisme a retrouvé ses niveaux d'avant 2012.
Interrogé par Europe 1, Frédéric Valletoux, président de la Fédération hospitalière de France, met en cause les 35 heures : "Le gouvernement persiste à
faire croire qu'il n'y a pas de problème d'organisation des temps de travail à l'hôpital", déplore-t-il. "On a mis en place les 35 heures sans repenser les
organisations internes à l'hôpital. Aujourd'hui, il y a de l'usure, de la fatigue, de la démotivation".
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L'absentéisme gangrène fortement l'hôpital public - Le Figaro 20 avril 2016
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24 jours d'arrêt maladie en moyenne dans les hôpitaux - Europe 1 20 avril 2016
Hausse de 2,7 % des revenus nets des médecins libéraux en 2014 selon les chiffres de la CARMF
20/04/16 - Après une année de quasi-stagnation (+0,9 % en 2013), les revenus nets (avant impôt) des médecins libéraux ont rebondi en 2014, en hausse de 2,69 % par rapport
à 2013 (tous praticiens et secteurs confondus), selon les chiffres dévoilés mercredi 20 avril 2016 par la Caisse autonome de retraite
des médecins de France (CARMF). L'augmentation représente seulement 2,28 % en tenant compte de l'inflation 2014 (0,41 %).
Selon les 105 000 avis d'imposition vérifiés, les bénéfices non commerciaux (BNC) de la profession se sont ainsi élevés en moyenne à 87 560 euros en 2014 (contre
85 267 euros en 2013).
La CARMF explique que "cette augmentation des revenus ne traduit pas la bonification des actes, dont les valeurs sont bloquées depuis 2011, mais révèle
l'alourdissement de la charge de travail, puisque l'effectif professionnel est constant".
En moyenne, les 46 566 spécialistes libéraux s'en sortent mieux que les 58 671 généralistes, quel que soit le secteur d'exercice. Le résultat moyen des
spécialistes a progressé de 3,1 %, à 104 065 euros en 2014 (+ 3,3 % à 115 867 euros en secteur II contre 2,85 % en secteur I à 96 152 euros). La hausse
est de seulement 2,23 % pour les généralistes, à 74 460 euros (+ 2,27 % en secteur I, + 1,15 % en secteur II).
Parmi les plus fortes hausses chez les spécialistes, on retrouve la cancérologie (+18 %, 216 800 euros), la gastro-entérologie hépatologie (+5,1 %), la rhumatologie (+5 %),
l'ORL (+ 4,5 %) ou encore la chirurgie (+3,5 %). Les baisses de revenus les plus significatives se retrouvent chez les médecins nucléaires de secteur I (-10,9 %), les spécialistes
de médecine interne (-3,7 % tous secteurs), des stomatologues (-2,7 %), des psychiatres de secteur I (-1,4 %) et des gynécologues médicaux de secteur I (-1,5 %).
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+2,7 % pour les revenus 2014 des médecins, douche froide pour certaines spécialités - Le Quotidien du médecin 20 avril 2016
La face cachée des centres dentaires low cost en France
22/04/16 - "C'est le désengagement de l'Assurance maladie qui rend les patients vulnérables et qui favorise le low cost en santé. Le reste à charge des ménages
sur les soins prothétiques s'élève à 27 % du débours, et même à 50 % pour les bénéficiaires de l'aide à la complémentaire santé", explique Solveig Godeluck
dans Les Echos. Les difficultés d'accès aux soins forcent les patients à se débrouiller. Certains renoncent à se faire soigner, d'autres prennent un billet
pour la Hongrie, la Roumanie ou l'Espagne, où des cliniques dentaires cassent les prix. Il existe également une solution hexagonale avec les centres dentaires
low cost du type Dentexia, une franchise de médecine dentaire low cost lancée en janvier 2012 dans l'agglomération lyonnaise, puis dupliquée un peu
partout en France. La journaliste nous révèle l'envers du décor de Dentexia, un réseau de 7 cliniques dentaires (au plus fort de son activité), "proposant des
soins de haute qualité, à des prix éthiques", comme il est indiqué sur son site. Le modèle économique est bien particulier. Le statut rassurant d'association loi
1901 à but non lucratif ne doit pas cacher "que ces associations sont adossées à des sociétés commerciales, avec un seul et même gérant, qui vendent des
prestations de management aux associations - pour faire remonter les bénéfices". Nombreux sont les patients qui bénéficient de la CMU-C. La plupart des centres
refusent de faire des « soins conservateurs », pas assez lucratifs.
Selon Le Progrès du 4 mars 2016, le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence (où se situe le siège de l'entreprise) a prononcé la
liquidation judiciaire de l'association. Avant même cette décision de justice, Dentexia était sur la sellette après la fermeture de plusieurs de ses centres
pour des problèmes d'hygiène et les procédures de centaines de patients qui s'estimaient lésés. Mardi 1er mars, l'ARS Bourgogne-Franche-Comté avait décidé
de suspendre le centre de Chalon pour "insuffisance des mesures d'hygiène et de désinfection". Début février, l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes avait fait de même avec
le centre «Tête d'or» à Lyon. Certains dentistes, salariés de l'association, passent devant le conseil de l'Ordre. Près de 1500 victimes, pour la plupart
endettées et édentées après des soins dans ces centres, mutualisent actuellement leurs plaintes auprès des parquets de Paris, Lyon, Aix-en-Provence et Marseille.
Jusqu'à maintenant, les autorités sanitaires françaises ont été passablement muettes sur le dossier.
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Low cost : le vrai coût des soins dentaires - Les Echos 22 avril 2016
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Les centres dentaires low cost Dentexia liquidés - Le Progrès 4 mars 2016
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Dentexia : un deuxième dentiste "low cost" devant le conseil de l'ordre - FR3 Provence-Alpes 22 avril 2016
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Dentexia : le vrai scandale des “sans-dents” - Le Lanceur 22 février 2016
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Édentés et endettés, le scandale des centres dentaires à bas prix Dentexia -
Marianne 24 avril 2016
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Actualité sociale et économique
Les propositions du rapport Sirugue sur les minima sociaux
20/04/16 - Avec 10 minimas sociaux et des taux de non-recours approchant les 50 %, ce pilier de notre système social est complexe et manque d'efficacité.
Le 26 novembre dernier, la Cour des comptes rendait public un référé consacré aux minima sociaux (revenu de solidarité active, revenu de solidarité outre-mer, allocation de
solidarité spécifique, allocation transitoire de solidarité, allocation temporaire d'attente, allocation veuvage, allocation supplémentaire invalidité, allocation adulte
handicapé et allocation de solidarité pour les personnes âgées). Elle constatait des résultats insatisfaisants en matière de lutte contre la pauvreté et de
retour à l'emploi, en dépit d'une dépense pourtant très dynamique, et des incohérences entre les dispositifs, ce qui pose un problème d'équité et d'efficacité, et une gestion
complexe. Les Sages de la rue Cambon recommandaient de regrouper les minima sociaux autour de trois grandes allocations, afin de simplifier le système et de le rendre plus
efficace et plus efficient. De 2008 à 2014, le coût des minima sociaux est passé de 17,3 milliards à 24,8 milliards d'euros (+30 % en euros constants),
hors coûts de gestion et dépenses d'accompagnement, selon les calculs de la Cour des comptes.
Prévu dans la feuille de route 2015-2017 du plan pauvreté, un groupe de travail sur l'amélioration des minima sociaux a été lancé fin 2015 sous le pilotage du député Christophe
Sirugue. Six mois après le rapport de la Cour, c'est au tour du parlementaire PS de remettre le rapport final au Premier ministre, le 18 avril 2016. Le rapport Sirugue
propose trois scénarios de rationalisation des dix minima sociaux actuels, qui bénéficient à 4 millions d'allocataires, correspondant à une gradation dans l'ambition, comme
dans la complexité de mise en œuvre. Les scénarios 1 (mettre en œuvre, dès le 1er janvier 2017, douze mesures de simplification de l'architecture des minima sociaux) et 2
(réduire par deux le nombre de minima existant, en passant à cinq dispositifs à horizon 2020) proposés par ce rapport sont des mesures de bon sens, techniques, qui
simplifieraient le système et qui méritent d'être mises en oeuvre immédiatement.
Le scénario 3 privilégié par le député est le plus ambitieux. Il imagine une « couverture socle commune », qui devrait être accessible dès l'âge de 18 ans, pouvant être complétée,
selon les cas, de compléments de soutien (personnes âgées, invalides ou handicapées) ou d'insertion (dans une logique équilibrant droits et devoirs). La couverture commune
serait versée sous condition de ressources du ménage, mais doublée pour un couple. Les autres règles : viser le versement automatique, pour faciliter l'accès au droit ;
ni forfait logement, ni prise en compte des prestations familiales dans la base ressources pour éviter les objectifs multiples ; financement par l'Etat. Christophe Sirugue fixe
un horizon 2020 pour la création de sa « couverture socle commune », qui nécessite entre autres de revoir la fiscalité et la politique familiale. La cohabitation de la
couverture socle commune avec la prime d'activité n'est pas abordée dans le rapport.
Le chef du gouvernement a salué le rapport Sirugue, jugé à la fois "pragmatique et ambitieux". Mais, à un an de l'élection présidentielle, la priorité va à des
mesures d'efficacité pour simplifier l'accès des pauvres aux filets de sécurité. "L'ensemble des propositions visant à simplifier et harmoniser les
prestations doivent être mises en œuvre très rapidement", a déclaré Manuel Valls
dans un communiqué.
Pour la création de la « couverture socle commune », le Premier ministre a demandé à ses ministres présents à la remise du rapport (Affaires sociales,
Budget, Travail, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Exclusion) d'approfondir les travaux en vue "de s'engager dans cette réforme
d'ampleur dans les prochains mois". L'extension des minima sociaux aux 18-25 ans, une priorité aux yeux de Christophe Sirugue,
même si le scénario de réforme le plus ambitieux n'était pas retenu, est absente du communiqué du gouvernement.
Mais Manuel Walls, dans une tribune publiée sur Facebook, a précisé qu"'il faudra engager une refonte globale, en élargissant l'accès aux minima sociaux
aux jeunes en difficulté, en les fusionnant tous (RSA, AAH, ASPA …) afin de les remplacer par une couverture socle unique pour celles et ceux qui en ont besoin,
complétée en fonction des situations individuelles (...). C'est un chantier ambitieux. Le rapport qui m'a été remis en a esquissé les contours, et le
gouvernement en définira le contenu précis durant les six prochains mois, pour une mise en œuvre en 2018".
L'ouverture du RSA aux jeunes effraie. L'Association des départements de France ne veut pas en entendre parler. Elle rappelle que le versement du RSA socle aux
18-25 ans "a été chiffré par la direction du Trésor à 6,6 milliards, ramenés à 3,1 milliards en cas d'ouverture du droit à partir de 21 ans".
En matière de minima sociaux, l'Europe ressemble à une auberge espagnole ! C'est un des enseignements du rapport,
ajoute Le Figaro qui indique que paradoxalement, la majorité des États de l'Union Européenne ouvrent leurs minima sociaux aux jeunes, ce que ne fait quasiment pas la France.
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Le rapport "Repenser les minima sociaux. Vers une couverture socle commune" et sa synthèse
>
La solidarité : une exigence républicaine - Manuel Walls sur Facebook 19/04/16
>
Minima sociaux : des systèmes très différents selon les pays européens - Le Figaro 19/04/16
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TIC santé - e-administration - services publics
Remis à l'Assemblée nationale, le rapport de la Cour des comptes sur les données de santé fuite dans la presse
22/04/16 - Les travaux de la MECSS de l'Assemblée nationale sur l'accès aux données personnelles détenues par l'Assurance maladie – base de données SNIIRAM dont
l'exploitation constitue un enjeu éthique et financier considérable – devraient s'étendre sur l'année 2016. Comme d'habitude, ils sont appuyés sur un rapport de la Cour des
comptes. Le document, qui a été rendu récemment à la mission, a pu être consulté par Acteurs publics et Les Echos.
Selon Acteurs publics, la Cour déplore la faible utilisation des données de santé par ceux qui y ont accès (CNAMTS et ministères) et fustige de nouveau le
verrouillage des données de santé de cette base médico-administrative très riche "au potentiel exceptionnel". Les sages de rue Cambon estiment qu'un
"retard considérable a été pris dans l'exploitation du SNIIRAM au bénéfice de la santé publique, de la recherche", et que "la Caisse nationale d'Assurance maladie gère
les données comme si elle en était propriétaire, alors qu'elle ne devrait être qu'un support technique". De plus, la gestion des conditions d'accès à la base
est laissée "à des acteurs plus souvent rivaux que complémentaires, l'Institut des données de santé (IDS)
et CNIL, l'un plutôt libéral au regard des possibilités d'ouverture, l'autre au contraire d'approche très restrictive", d'après la Cour. Les délais pour accéder
aux données de santé s'allongent et, depuis trois ans, la situation a empiré jusqu'à la « paralysie », ajoutent Les Echos.
Enfin, le rapport dénonce en bloc le risque de failles du système en matière de cybersécurité, la léthargie de l'Assurance maladie et le laisser-faire de la tutelle ministérielle.
La mise en garde est sévère : il y a urgence à renforcer la sécurité des données personnelles gérées par la Sécurité sociale.
Sur les 86 risques qu'avait identifiés la CNIL en 2013, 39 subsistaient à l'automne 2015, dont "13 considérés comme majeurs". En outre, la Caisse
nationale refuse de s'aligner sur le référentiel général de sécurité de l'Etat (RGS) en raison d'un coût "disproportionné" relève la Cour. Cette dernière pointe
notamment "l'obsolescence" du dispositif protégeant l'anonymat des assurés et appelle l'Etat à agir.
Pour faire bouger les lignes, les magistrats comptent sur la création du Système national des données de santé (SNDS), votée en décembre 2015, dont l'actuel SNIIRAM
constituera la charpente. Pour aller à fond dans le sens de l'« opendata », c'est-à-dire du mouvement d'ouverture des données publiques, il faudra que la
CNIL se fasse plus conciliante. Et comme l'écrit le quotidien économique, "la création du SNDS et le chantier de sa sécurisation vont coûter cher, il faut
aussi réfléchir à la valorisation de ces données - au modèle économique de l'« opendata » en santé".
A noter que la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a lancé le 22 avril une grande consultation en ligne, accessible à tous, sur le « big data » en santé.
Chaque internaute peut se connecter au site faire-simple.gouv.fr (Partager ses données de santé : pour quels bénéfices et à quelles conditions ?) pour donner
son avis sur cette nouvelle méthode d'analyse des données et sur les conditions dans lesquelles la puissance publique doit accompagner son essor. La
consultation est ouverte jusqu'au 20 juin 2016. Marisol Touraine présentera très prochainement la stratégie e-santé 2020.
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La Cour des Comptes dénonce le verrouillage de la Sécu sur les données de santé - Le Généraliste 20 avril 2016
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La Cour des comptes juge les données de santé sous-exploitées - Les Echos 21 avril 2016
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Big data en santé : Marisol Touraine lance une consultation en ligne - communiqué de presse ministériel 22 avril 2016
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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Ameli lance son appli mobile « Annuaire santé »
20/04/16 - L'Assurance maladie annonce dans un communiqué du 19 avril 2016 le lancement de son application mobile « Annuaire santé », qui permet de rechercher
un professionnel ou un établissement de santé (hôpitaux publics, privés ou cliniques), et d'en connaître les tarifs, les horaires, la spécialité, la
localisation, l'utilisation de la carte Vitale…
Disponible gratuitement sur Apple store et Google play, la nouvelle appli pour smartphone de l'Assurance maladie est la transposition de
l'annuaire santé disponible sur Internet. Très simple d'utilisation, elle permet également de
prendre rendez-vous via la fonction « click to call » ("cliquer pour appeler"), et de se rendre chez ce professionnel de santé en suivant l'itinéraire grâce au
système de géolocalisation. L'annuaire est surtout d'une grande précision concernant les types d'actes médicaux recensés. La quasi-totalité des actes est
répertoriée dans l'application, de même que leurs tarifs : coût de l'opération, prise en charge… Autre intérêt, l'appli recense également les possibilités de
transports sanitaires près de chez vous (ambulanciers, etc) et ce qui a trait à l'équipement médical. Vous pouvez ainsi trouver rapidement les pharmacies qui
vendent du matériel médical ou paramédical et, en cas de besoin, de localiser le service d'urgence le plus proche de l'endroit où l'on se situe.
> "L'annuaire santé ameli" est disponible sur
l'Apple Store et Google Play.
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Le communiqué de presse de la CNAMTS 19 avril 2016
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Veille réglementaire
Sécurité sociale
-
Décret n° 2016-478 du 18 avril 2016 relatif aux prestations familiales à Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 20/04/16
Arrêté du 18 avril 2016 portant désignation de l'organisme qui assure les missions fixées à l'article L. 531-8 du code de la sécurité sociale à
Saint-Pierre-et-Miquelon, JO du 20/04/16
L'organisme de recouvrement de sécurité sociale est le centre national de traitement de la prestation d'accueil du jeune enfant, dénommé « Pajemploi »,
constitué au sein de l'URSSAF d'Auvergne. A titre transitoire, c'est la caisse de prévoyance sociale pour les gardes d'enfant réalisées jusqu'au 31 décembre 2016 inclus.
Santé - social
Autres publications et informations retenues
Agenda
- Ucanss. Lancement de la 28e promotion d'Auditeur Interne en partenariat avec l'Institut 4.10 - Tous les renseignements dans la
lettre d'information n° 0570 du 14 avril 2016 et ses annexes. Les dossiers de candidature sont adressés à l'Institut 4.10 (site de Bordeaux)
au plus tard le 17 juin 2016, par messagerie électronique.
Statistiques - chiffres - classements - prix
- Tracfin, la cellule antiblanchiment, voit son activité monter en flèche -
Les Echos 18 avril 2016
Les mesures pour lutter contre la fraude fiscale portent leurs fruits, analyse le ministère des Finances à la publication de l'activité de Tracfin, le service
de renseignement financier qui lutte contre le blanchiment d'argent. En 2015, Tracfin a ainsi collecté près de 45 200 informations, principalement auprès des
"professionnels déclarants" (banques, assurances, notaires ou cercles de jeux).
Un chiffre en hausse de 18 % par rapport à 2014, et de 56 % par rapport à 2013, précise le communiqué
du ministère des Finances. 10 556 enquêtes ont été réalisées en 2015. Les transmissions d'informations vers les organismes sociaux ont elles aussi
augmenté : 109 dossiers portant un soupçon de fraude aux prestations sociales ont ainsi été transmis (+31 % en un an) et les enjeux financiers ont été
doublés, à 69 millions d'euros contre 36 millions en 2014.
Projets de loi
- Extension et adaptation du contrat initiative-emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et
à Saint-Pierre-et-Miquelon, présenté lors du conseil des ministres du 20 avril 2016
La ministre du travail a présenté le projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-1578 du 3 décembre 2015 portant suppression du contrat d'accès à l'emploi
et du contrat d'insertion par l'activité, et extension et adaptation du contrat initiative-emploi aux départements et collectivités d'outre-mer. La mise en
œuvre du contrat initiative emploi (CUI-CIE), plus attractif que les dispositifs antérieurement applicables dans ces collectivités, permet de mieux répondre aux
besoins des acteurs locaux. Le dossier législatif sur le site du Sénat
Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés
- Selon des syndicats médicaux, l'enveloppe de l'assurance maladie pour la convention médicale s'élèverait entre 1,2 et 1,5 Md€. Toutefois, le prochain
avis du Comité d'alerte de l'Ondam de mai pourrait bien modifier la donne. La séance de négociation du 12 mai a été supprimée. Indiscrétions de Protection
sociale informations N° 1022 du 20/04/2016
Publications - revues
- Décryptage n° 19 - avril 2016 – le bulletin des études et analyses du CLEISS : "Etat des lieux des soins de santé en 2014"
Comme chaque année, le CLEISS procède à l'état des lieux des dépenses de soins de santé en France des assurés des régimes étrangers et des dépenses à l'étranger des
assurés des régimes français. L'étude s'intéresse, d'une part, aux soins de santé dispensés sur le territoire français à des assurés des régimes étrangers dans le
cadre de la coordination (règlements européens et conventions bilatérales). Ainsi, en 2014, près de 734 000 assurés ont bénéficié de soins en France dans le cadre de la
coordination pour un montant de près de 480 millions d'euros pris en charge par les institutions françaises. D'autre part, ce numéro traite des soins de santé
servis à des assurés des régimes français à l'étranger, que les assurés aient fait l'avance des frais puis demandent le remboursement à leur retour en France
ou que ces soins aient été pris en charge par l'institution étrangère dans le cadre des accords internationaux de sécurité sociale. En 2014, plus d'un million
de bénéficiaires ont reçu des soins à l'étranger pour un montant remboursé par
les institutions françaises de 824,6 millions d'euros. Le
numéro 19 à télécharger (20 pages)
- La lettre d'information de la Sécurité sociale n° 48 - avril 2016 - ministère des Affaires sociales - DSS
L'essentiel d'un mois d'actualité dans le domaine.
La newsletter reçue le 20 avril 2016
Rapports - études - dossiers - avis - notes
- Rapport 2015 "Santé et bien-être des salariés, performance des entreprises" - Malakoff Médéric
Depuis 2009, Malakoff Médéric mène une politique soutenue d'études, de recherches et d'expérimentations pour comprendre les déterminants de la santé et
de la qualité de vie au travail, leur lien avec la performance de l'entreprise, et leur évolution au fil des années.
Le rapport 2015 présente les principaux résultats de trois grandes études de référence réalisées par Malakoff Médéric en 2015 : 7e étude Santé et bien-être
au travail ; étude Absentéisme (4e édition) ; étude "Regards croisés" auprès des dirigeants et des salariés (1ere édition). Le rapport couvre des thématiques
larges : conditions de travail, accélération du changement, qualité de vie au travail, allongement de la vie professionnelle, respect des obligations
règlementaires, prévention des risques professionnels, conciliation vie professionnelle/vie personnelle, hygiène de vie, absentéisme..., complété d'un focus sur les TPE-PME.
- La Direction de l'information légale et administrative (DILA) publie son rapport d'activité 2015 : Ouverture des données, dématérialisation...
amélioration continue des services aux usagers
Ce
rapport d'activité 2015 présente les activités, les marques historiques (Journal officiel, La Documentation française) et les services publics (Légifrance,
service-public.fr, 3939 Allo Service public, BODACC, BOAMP, vie-publique.fr) de la direction de l'information légale et administrative (DILA). La DILA,
administration centrale dont les missions et services touchent directement le quotidien des particuliers, des professionnels et de la sphère publique, assure
notamment la gestion et la coordination des sites publics les plus fréquentés comme Légifrance.gouv.fr avec 112 millions de visites ou Service-public.fr avec
285 millions de visites, dans le cadre de leur mission de service public de diffusion gratuite du droit et de l'information administrative. La DILA a connu
une année particulièrement riche avec de grands chantiers impactant comme le suivi du projet de dématérialisation du Journal officiel de la République
française, effectif au 1er janvier 2016, la mise en ligne de la nouvelle version du site officiel de l'administration française, l'anniversaire de la marque
éditeur La Documentation française ou la nouvelle version du site boamp.fr.
- Les unités de soins de longue durée (USLD)
- Rapport IGAS de mars 2016 - Antoine Delattre et Stéphane Paul - mis en ligne le 20 avril 2016
Le rapport de l'Inspection décrit les missions et modes de fonctionnement des USLD, en s'attachant à présenter ce qui les différencie et les rapproche des
EHPAD. La deuxième partie consacrée aux questions liées à la tarification montre notamment l'inadaptation aux USLD de certains des outils utilisés. La troisième
tente de présenter un état des lieux populationnel en dépit du caractère insuffisant des informations disponibles. La quatrième met en garde contre le
risque de dénaturer la vocation des USLD si on en fait « la » solution d'aval de la prise en charge d'un ensemble composite de diverses pathologies ou
déficiences. Enfin, le rapport propose deux scenarios d'évolution des USLD, qui nécessitent de préciser et de redéfinir leurs missions et leur articulation avec
d'autres structures.
Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes
- Formulaires non livrés : la CNAMTS a entendu les médecins d'Apt -
Le Quotidien du médecin 19 avril 2016
Le coup de gueule de quelques généralistes du Vaucluse (voir lettre précédente), privés de livraison à leur cabinet de formulaires non nominatifs, n'est pas resté sans suite.
La CNAMTS annonce au « Quotidien » avoir trouvé une solution leur évitant un déplacement de plusieurs dizaines de kilomètres pour retirer ces documents dans
le centre CPAM le plus proche de leur domicile. "À compter de jeudi 21 avril, et afin de répondre à la demande légitime des
médecins exerçant à Apt ou dans ses environs, ceux-ci pourront se procurer les formulaires de prescription de transport directement auprès du point d'accueil
d'Apt", précise la caisse nationale, soucieuse de "veiller à ce que les modalités d'acheminement des formulaires de l'Assurance Maladie tiennent compte des
contraintes des professionnels de santé".
- Les Caf en carafe ! - Billet de Nicolas Perrin, Délégué aux relations institutionnelles du groupe SUEZ, ex-Chef de cabinet de la ministre déléguée
chargée de la Famille.
Blog Médiapart 20 avril 2016
Depuis plus d'un an, les salariés de plus de la moitié des CAF s'essayent aux différentes formes de grève : sauvage, tournante, sur le tas, perlée, etc. "La
surcharge de travail dûe au traitement de dossiers de plus en plus complexes est inversement proportionnelle à la baisse de personnel" et "depuis plusieurs mois,
les conseils d'administration des CAF votent des motions de défiance à l'endroit de la caisse nationale". L'ADIRCAF n'est pas en reste et se plaint "avec force
et vigueur des méthodes de management du DG de la CNAF". Bref, le blogueur demande s'il ne serait pas grandement temps de "se pencher sur ces tensions
avant un durcissement des conflits internes préjudiciable aux allocataires".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 695 du 17 avril 2016
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