Lettre n° 697 du 1er mai 2016

 
 

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
La Sécurité sociale
Le gouvernement demande aux directeurs du RSI et de l'ACOSS de lui proposer une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des indépendants
Forte baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2015
L'emploi à la Sécu
L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
Maladie
Négociations de la nouvelle convention médicale. La CNAMTS veut inclure la prescription d'arrêts de travail dans la ROSP
Recouvrement - emploi - assurance chômage
Pôle emploi annonce un très fort recul des demandeurs d'emploi en catégorie A au mois de mars 2016
Des signaux positifs commencent à se faire jour pour les entreprises françaises
Régime des intermittents du spectacle : les partenaires sociaux trouvent un accord. Convention Unédic, les négociations font du surplace
Famille
Les dépenses de prestations légales versées par les CAF en hausse de 1,6 % en 2015
Retraites - personnes âgées - dépendance
Compte pénibilité : un demi-million de Français ont accumulé des points en 2015
Convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 : la nouvelle feuille de route de la CNSA
Les retraités et les retraites – édition 2016 de la DREES


Actualités générales
Actualité santé
Dans un projet de rapport sur "les soins bucco-dentaires", la Cour des comptes dresse un constat qu'elle qualifie elle-même d'"accablant"
Un décret publié au JO du 29 avril donne le coup d'envoi à la création des GHT
TIC santé / e-administration / services publics
Uber s'associe avec la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne MonDocteur.fr
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Semaine européenne de la vaccination. L'INPES lance le site vaccination-info-service
La nouvelle application ameli spécifique tablette disponible dans les stores de téléchargements Google Play et App Store
Ouvrages
« Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie » - Dr Pierre-Henri Bréchat
Veille réglementaire
Autres publications retenues

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

La Sécurité sociale

Le gouvernement demande aux directeurs du RSI et de l'ACOSS de lui proposer une nouvelle organisation du recouvrement des cotisations sociales des indépendants
28/04/16 - Les ministres Marisol Touraine et Christian Eckert ont saisi le directeur du régime social des indépendants (RSI) et celui de l'agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) afin qu'ils fassent des propositions de simplification et de réorganisation pour améliorer le recouvrement des cotisations sociales des travailleurs indépendants, ceci avant le mois de juin 2016 afin que des mesures puissent être prises dans le cadre du prochain PLFSS à l'automne.
Il s'agit de tirer les conclusions des rapports parlementaires récents, notamment celui remis par Sylviane Bulteau et Fabrice Verdier en septembre 2015 qui souligne que la répartition complexe des compétences entre les deux réseaux (affiliation par le RSI, calcul, appel et encaissement des cotisations par les URSSAF, recouvrement amiable partagé entre URSSAF et RSI, recouvrement forcé par le RSI) constitue une limite importante pour améliorer durablement la qualité de services, malgré les nombreuses améliorations apportées depuis 2012 pour garantir la coordination du travail.
Après la fixation d'une feuille de route de 20 mesures pour améliorer la qualité de services du RSI en juin 2015, et le vote de mesures d'allègement des cotisations en fin d'année, cette réflexion sur le processus du recouvrement est une nouvelle étape importante pour résoudre la crise qui touche ce régime depuis sa création en 2008", indiquent les membres du gouvernement dans un communiqué commun.
Cette nouvelle étape satisfait, à ce stade, le Syndicat des indépendants (SDI) qui martèle depuis des années que la gestion par une seule entité des services de recouvrement et de versement des prestations constitue la seule solution viable à long terme. Il assure qu'il restera "très attentif et vigilant quant aux solutions qui devront être proposées dans cet unique but d'unification du recouvrement des prestations d'ici au mois de juin 2016".
> Communiqué ministériel du 28 avril 2016
> Réforme du RSI : le gouvernement enclenche la vitesse supérieure - Le Figaro 28 avril 2016

Forte baisse du déficit de la Sécurité sociale en 2015
28/04/16 - Les ministres Michel Sapin, Marisol Touraine et Christian Eckert avaient officialisé, mercredi 16 mars, l'amélioration des comptes de la Sécurité sociale pour l'année 2015. Le déficit du régime général ajouté à celui du fonds de solidarité vieillesse (FSV) s'est finalement établi à à 10,8 milliards d'euros contre 13,2 milliards en 2014, un chiffre bien meilleur que les 12,8 milliards anticipés dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.  Il faut revenir à 2008 pour avoir un chiffre plus faible (9,4 milliards).
La lettre n° 7 "Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : situation mensuelle au 31 décembre 2015 et résultat annuel 2015", publiée par la CCSS le 27 avril 2016, fournit des éléments sur la situation infra-annuelle qui ressort des comptes établis par les organismes chargés de la gestion des régimes de base de sécurité sociale. Elle confirme les bons résultats annoncés en mars dernier mais sur le champ plus large du régime général, du FSV, de la MSA, du RSI et de la CADES. Ainsi, le solde du régime général, de la MSA, du RSI et du FSV s'est établi à 11,1 Md€ en 2015, en amélioration de 2,3 Md€ par rapport à 2014 et de 2 Md€ par rapport aux prévisions 2015.
La réduction du déficit résulte notamment d'une très faible progression des dépenses (0,3 %). L'augmentation contenue des dépenses de prestations (1,8 %) s'explique par la faible inflation et par l'effet conjugué des réformes des retraites, des mesures d'économie et de modulation des allocations familiales et par la régulation des dépenses de santé. Les recettes ont crû de 1 % en 2015. La dynamique des cotisations (0,7 %) est ralentie par la hausse des allégements généraux, la baisse du taux de cotisation famille et la conjoncture dégradée dans le secteur agricole. Les conditions du recouvrement se sont toutefois améliorées par rapport à 2014, limitant la baisse des recettes.
> Compte mensuel des organismes de sécurité sociale : La lettre n° 7 : situation mensuelle au 31 décembre 2015 et résultat annuel 2015

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L'emploi à la Sécu

L'actualité hebdo des partenaires sociaux dans la Sécu
30/04/16 - La situation des UGECAM, jugée alarmante (manque de moyens humains et financiers), est le grand sujet syndical de la semaine. Retrouvez sur le site de la CFTC et du Snetossa (CFE-CGC) leur compte rendu de l'INC UGECAM du 20 avril 2016. La CGT se dit extrêmement inquiète et attend des solutions concrètes, de façon urgente, de la part du groupe UGECAM (qui constitue le 1er groupe privé à but non lucratif) afin de pérenniser les soins de qualité qu'ont toujours apportés les établissements des UGECAM". Elle nous propose sa déclaration faite lors de l'INC. Dans sa « Lettre de la Michodière » n° 17-2016 du 28 avril, le SNFOCOS explique également sa position sur les UGECAM qui nécessite "une action volontariste de la CNAMTS" (la confédération FO et ses syndicats nationaux et locaux revendiquent un plan d'urgence). Autre sujet abordé dans la lettre : le développement du travail en réseau de l'Assurance maladie. Le syndicat sollicite directement le DG pour que la CNAMTS présente dès maintenant en INC un point d'étape de la mise en œuvre de ce projet, "un chantier colossal de réorganisation du réseau basé sur une mutualisation à outrance qui dépossèdera et les assurés et les caisses de leurs fondements".

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Maladie

Négociations de la nouvelle convention médicale. La CNAMTS veut inclure la prescription d'arrêts de travail dans la ROSP
29/04/16 - La réunion du 28 avril 2016 est l'avant-dernière séance de la première phase des négociations conventionnelles. A partir du 12 mai 2016, l'Uncam, l'Unocam et les syndicats de médecins entament les discussions sur la rédaction même du futur texte. En attendant de rentrer dans le vif du sujet, CNAMTS et syndicats médicaux ont poursuivi leur tour d'horizon des principaux thèmes en abordant cette fois-ci la rémunération sur objectifs de santé publique, quelques jours après la publication des résultats du dispositif pour 2015. Le DG Nicolas Revel a proposé une adaptation de la ROSP pour les cinq prochaines années que couvrira la prochaine convention. Selon un document préparatoire de l'Assurance maladie divulgué par Le Généraliste, deux types d'évolutions sont envisagées. Concernant le dispositif en tant que tel, les premières doivent permettre d'en "améliorer la réactivité globale". Il s'agirait, d'une part, d'"une simplification des règles de gestion permettant le calcul de rémunération". Sont notamment envisagées une "révision annuelle des seuils", l'"introduction d'un objectif minimal à atteindre pour le déclenchement de certains indicateurs de prévention" ainsi que l'"introduction de malus concernant la rémunération des indicateurs d'efficience lorsque le taux observé se situe en deçà d'un objectif minimum". Un dernier mécanisme directement inspiré des préconisations de la Cour des comptes. Découvrant cette piste de travail, certains syndicats ont d'emblée menacé de quitter la séance de négociations avant d'exprimer leur colère et leur inquiétude face à Nicolas Revel. Le directeur de l'Assurance maladie a rapidement pris en compte leurs doléances et a décidé de retirer cette proposition, rapporte Le Monde. "Ce n'est pas un point majeur pour moi, cela ne figurera pas dans le document finalisé", confirme-t-il au journal, s'avouant "surpris" de l'émoi suscité par une telle mesure.
L'Assurance maladie envisage, d'autre part, l'introduction de "dispositions nouvelles facilitant l'évolution régulière des indicateurs de pratique clinique", l'idée étant d'éviter un "recours systématique à un avenant". Un grand toilettage est également prévu du côté des indicateurs dans le suivi des pathologies chroniques, le dépistage et la prévention du risque iatrogène, ou encore l'efficience des prescriptions. La CNAMTS souhaite notamment introduire des indicateurs relatifs à la pertinence des prescriptions d'arrêt de travail au regard des préconisations existantes. Selon elle, "lorsqu'un arrêt de travail est prescrit en ligne (AAT), sa durée est plus souvent conforme aux référentiels existants". D'où l'idée d'indicateurs qui "pourraient valoriser le recours aux services en ligne en matière d'arrêt de travail et le respect de référentiels qui y figurent", détaille-t-elle. "C'est un mécanisme terrible et complètement inacceptable, car il transforme la médecine en médecine normée et informatisée", déplore le président de la CSMF, qui a fait de cette proposition un casus belli. "Si cela figure dans le texte final, je ne le signerai pas", assure-t-il au Monde. Bref, cette mesure a également du plomb dans l'aile ! Confirmation (ou pas) lors de la prochaine séance de négociation conventionnelle programmée mercredi 4 mai.
> L'Assurance maladie veut pousser les médecins à réduire les arrêts de travail - Les Echos 27 avril 2016
> Malus et indicateurs IJ : les propositions de la CNAM pour la ROSP - Legeneraliste.fr 27 avril 2016
> La CNAM veut inclure la prescription d'arrêts de travail dans la ROSP - Le Quotidien du médecin 28 avril 2016
> Arrêts de travail : l'Assurance-maladie ulcère les médecins - Le Monde 29 avril 2016

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Recouvrement - emploi - et assurance chômage

Pôle emploi annonce un très fort recul des demandeurs d'emploi en catégorie A au mois de mars 2016
26/04/16 - Fin mars 2016, le nombre d'inscrits en France métropolitaine à Pôle emploi en catégorie A, c'est-à-dire sans aucune activité, a diminué de 60 000 par rapport au mois de février, soit un recul de 1,7 %. Il a massivement profité aux moins de 25 ans et même, fait rare, aux plus de 50 ans. Même le chômage de longue durée, en hausse continue depuis des années, est resté stable. Sur un an, la hausse ressort à seulement + 0,5 % des inscrits dans cette catégorie (+16 600 personnes).
Le corollaire de cette amélioration, c'est la progression des inscrits dans les catégories B et C, les personnes qui ont une activité réduite, qui augmente donc de 51 300 personnes en mars 2016 (soit + 2,7 % sur un mois et +8,0 % sur un an). "C'est vraiment le signe qu'on a un redémarrage de l'emploi en France, on a vu plus de 160 000 créations d'emploi en 2015, mais ça passe d'abord par les créations d'emplois précaires, les petits boulots", selon Bruno Ducoudré du département analyse et prévision de l'OFCE. C'est ce que tendent à confirmer les chiffres publiés, mardi également, par les professionnels de l'intérim, qui font état d'un bond de 5,9 % de l'activité en mars par rapport à mars 2015.
Dans son communiqué de presse, le ministère du Travail voit dans ces bons chiffres les effets de l'amélioration graduelle de l'activité économique mais aussi les premiers effets de l'aide « Embauche PME », qui "monte en charge et accélère les effets de la reprise économique. Au total, 225 000 aides ont été demandées depuis le mois de janvier 2016. Il est en revanche trop tôt pour y voir les effets du doublement annoncé sur l'année du nombre de chômeurs en formation, dont le déploiement ne fait que commencer.
> Demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi - DARES 26 avril 2016

Des signaux positifs commencent à se faire jour pour les entreprises françaises
29/04/16 - "Les entreprises françaises voient le bout du tunnel". 3Plusieurs signaux sont en train de passer au vert", écrit le quotidien Les Echos. Le recensement effectué par la société Altares montre que le nombre de procédures collectives – sauvegardes, redressements et liquidations judiciaires –  a chuté de 10 % au premier trimestre 2016 par rapport à la même période de 2015. Les petites entreprises, qui sont les plus pourvoyeuses d'emplois, ont vu leur situation s'améliorer dans la foulée des plus grosses sociétés, qui connaissent déjà une éclaircie depuis quelques trimestres. Des secteurs comme le bâtiment, le commerce de détail et la restauration, qui "concentrent à elles seules la moitié des défaillances d'entreprises", donnent enfin des signes de redressement, précise l'étude. Conséquence, le nombre d'emplois menacés par ces défaillances est aussi en fort recul. Celui-ci est tombé à 56 800 sur le trimestre, un niveau inédit depuis 2010. Le taux de marge est en nette amélioration (il est remonté au plus haut depuis début 2011) du fait de la baisse du prix du pétrole, du niveau historiquement bas des taux d'intérêt et de la mise en oeuvre du CICE et du pacte de responsabilité. La capacité d'autofinancement des investissements est restaurée.
C'est la semaine des bonnes nouvelles économiques pour le gouvernement. Après la baisse du chômage, la plus forte sur un seul mois depuis 2000, la baisse des défaillances d'entreprise ce premier trimestre, c'est au tour de l'INSEE d'indiquer que le produit intérieur brut (PIB) de la France a augmenté de 0,5 % au premier trimestre 2016, contre 0,4 % attendu. La croissance a été tirée essentiellement par la consommation des ménages. Quasi atone en fin d'année dernière, celle-ci a ainsi bondi de 1,2 % au cours des trois premiers mois de l'année. "Il s'agit de la plus forte hausse depuis fin 2004", souligne l'Institut dans un communiqué. L'investissement des entreprises a également été bien orienté (+ 0,9 %), poursuivant son dynamisme constaté en fin d'année dernière. L'objectif que s'est fixé le gouvernement pour le PIB, à 1,5 % pour 2016, parait désormais facilement atteignable.
> Nette embellie sur le front des défaillances d'entreprise - Les Echos 28 avril 2016
> Comptes nationaux trimestriels - première estimation - 1e trimestre 2016 - INSEE 29 avril 2016

Régime des intermittents du spectacle : les partenaires sociaux trouvent un accord. Convention Unédic, les négociations font du surplace
28/04/16 - Après plusieurs semaines d'âpres discussions entre les partenaires sociaux qui négociaient, pour la première fois au sein du secteur, leurs règles spécifiques d'indemnisation des intermittents, un accord est intervenu dans la nuit de mercredi à jeudi 28 avril. Cette négociation était à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi. "Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré le secrétaire général de la CGT Spectacle (majoritaire), au terme de près de dix heures de négociations.
Selon une source patronale citée par le quotidien Les Echos, il s'agit d'un "accord acceptable pour les parties » (...) avec de nettes améliorations pour la protection des travailleurs avec des efforts réciproques". "L'accord prévoit une hausse des cotisations patronales de 1%  et aussi un effort côté salariés". Parmi les principaux points actés dans cet accord figurent, selon la CGT, l'ouverture des droits à l'indemnisation aussi bien pour les artistes que pour les techniciens, à partir de 507 heures travaillées sur 12 mois. L'accord prévoit aussi un retour à une date anniversaire pour le calcul des droits des intermittents, un système plus avantageux que l'actuel dispositif « glissant », instauré en 2003. Sont aussi prévus "la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité" ou encore "un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée". Avec 80 millions d'économies et de recettes supplémentaires, l'accord ne respecte pas, loin s'en faut, la lettre de cadrage financier proposée le 24 mars par le Medef (et signé par la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC) qui impose un effort global de 185 millions d'euros d'économies en année pleine d'ici à 2018 aux intermittents. Mais il suggère que l'Etat en compense une partie, à hauteur de 80 millions. Cet accord de branche devra encore franchir l'étape de validation au niveau interprofessionnel. Le Medef et la CFDT se bornent à rappeler que l'Unédic et le comité d'experts dédié ont trois semaines pour en chiffrer l'impact.
Du côté du régime de base, la cinquième séance de négociation sur l'assurance chômage, qui s'est tenue le 28 avril au siège du Medef, a tourné au bras de fer et le blocage est total, indique le quotidien Les Echos. Les discussions censées aboutir d'ici à mi-juin restent toujours au stade de l'échange de propositions. Deux jours plus tôt, la délégation patronale avait lancé l'offensive en arrêtant un premier document détaillant ses préconisations de réforme de l'Unédic pour réduire son déficit. Pour dégager quelques 800 millions d'euros d'économies par an sur le régime, le patronat veut réduire les avantages des seniors (les plus de 50 ans bénéficient de jusqu'à trois ans d'allocation, contre deux ans pour les autres), renforcer les contrôles, revoir le calcul des allocations et faire varier la durée des droits selon le niveau du chômage. Des propositions qui font bondir les syndicats car elles font porter tout l'effort sur les chômeurs. Le document exclut à ce stade tout relèvement de cotisations des employeurs. Le patronat rappelle également sa vive opposition à la surtaxation des contrats courts que le gouvernement veut introduire dans le projet de loi travail menaçant de quitter la table des négociations si Matignon ne recule pas. L'avenir des négociations reste très donc incertain. Face à ce blocage, le gouvernement évoque désormais une prolongation d'un an de l'actuelle convention Unédic, rapportent Les Echos. La prochaine séance de négociation sur l'Unédic est programmée le 12 mai.
> Intermittents : un fonds de soutien de 90 millions d'euros - Les Echos  28 avril 2016
> Assurance chômage : les syndicats dénoncent le « chantage » du patronat - Les Echos  29 avril 2016
> Assurance chômage : le plan du patronat pour moduler les droits - Les Echos  27 avril 2016
> DOCUMENT Les propositions du patronat

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Famille

Les dépenses de prestations légales versées par les CAF en hausse de 1,6 % en 2015
26/04/16 - Le dernier numéro de l'e-ssentiel, publication de la CNAF, offre une bonne synthèse des dépenses de prestations légales versées en 2015 aux allocataires de métropole et des DOM (hors Mayotte), qui représentent environ 70,2 milliards d'euros, un chiffre en hausse de 1,6 % sur un an. Ces dépenses n'incluent pas les aides d'action sociale gérées par les Caf [établissements d'accueil du jeune enfant (EAJE)...], ni les prestations indirectes [assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF)..., majorations de pension vieillesse].
Ce sont les dépenses de solidarité et d'insertion, en hausse de 6,1 % en 2015, à 21,6 milliards d'euros, qui contribuent le plus à cette croissance (1,8 point), suivies dans une moindre mesure par le poste des aides au logement (0,5 point), avec une progression de 1,9 %, à 17,6 milliards d'euros. La croissance des masses financières consacrées à la solidarité et l'insertion s'explique par le RSA dont les dépenses augmentent de 7,7 % en un an, atteignant 12,4 milliards d'euros en 2015.
À l'inverse, les aides à la petite enfance (hors Établissements d'accueil du jeune enfant) sont en repli de 3,8 % en 2015 par rapport à 2014. Elles ont représenté 17,2 % des prestations légales versées en 2015, à 12,1 milliards d'euros. Le recul des dépenses relatives à la petite enfance a une contribution négative de 0,7 point. Le nombre de naissances a diminué de 2,3 % entre 2014 et 2015, d'après le bilan démographique 2015 de l'Insee, conduisant à un recul du nombre d'enfants de moins de un an susceptibles d'être couverts par ces prestations, relève la CNAF. Parallèlement, plusieurs réformes ont restreint les conditions d'obtention des aides et modifié leurs montants : décalage de quatre mois du versement de la prime de naissance à compter du 1er janvier 2015 ou encore diminution des plafonds de ressources pour l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje).
En faible croissance (+0,3 %), les prestations concernant l'enfance et la jeunesse, qui contribuent à réduire les inégalités entre les familles et à compenser la charge liée aux enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation d'éducation de l'enfant handicapé, allocation de rentrée scolaire), ont représenté 18,5 milliards d'euros en 2015 (26,4 % des prestations légales), dont 12,5 milliards pour les seules allocations familiales. Ces dernières ont néanmoins diminué de 1,8 % entre 2014 et 2015 à la suite de l'instauration de leur modulation au 1er juillet 2015. Conséquence, la masse financière consacrée à l'enfance et à la jeunesse contribue peu à la croissance des prestations servies (0,1 point).
> CNAF - l'e-ssentiel 162 - avril 2016

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Retraites - personnes âgées - dépendance

Compte pénibilité : un demi-million de Français ont accumulé des points en 2015
25/04/16 - C'est la mesure emblématique de la réforme des retraites de 2013. Interrogée le 24 avril 2016 dans l'émission C politique sur France 5, la ministre des Affaires sociales, Marisol Touraine, a chiffré dimanche à 500 000 le nombre de personnes ayant accumulé des points sur leur compte en 2015. Le compte pénibilité "fonctionne". "C'est ça, me semble-t-il, la modernisation d'un modèle social : c'est aussi être capable d'individualiser les prestations", a-t-elle ajouté. Le compte pénibilité vise à permettre aux salariés du privé ayant exercé des métiers pénibles, de cumuler des points afin de partir plus tôt à la retraite, se former ou travailler à temps partiel. Il est entré partiellement en vigueur au 1er janvier 2015 pour les quatre premiers critères (travail de nuit, travail répétitif, en horaires alternants ou milieu hyperbare) et il sera pleinement mis en œuvre au 1er juillet 2016 avec la prise en compte de six autres critères (postures pénibles, manutentions manuelles de charges, agents chimiques, vibrations mécaniques, températures extrêmes, bruit).
Une étude réalisée début janvier par l'institut COE-Rexecode - proche du patronat - estime que le dispositif du compte pénibilité est sous-financé. Alors que le nombre des postes "pénibles" est estimé à 3,3 millions - dont 75 % sont exposés à un seul facteur de pénibilité et 25 % à plusieurs -, la facture du dispositif devrait atteindre 600 millions d'euros en 2020 et grimper à 1,7 milliard d'euros en 2030 et, enfin atteindre 6,3 milliards d'euros en 2060. Dans ce contexte, COE-Rexecode estime que les cotisations patronales qui vont alimenter le fonds dédié au CP seront insuffisantes pour financer la montée en charge prévue. Ces cotisations ne procureraient en effet que 270 millions d'euros de recettes annuelles. L'institut en conclut qu'il n'y aura pas d'autres choix que "d'augmenter significativement" les cotisations à l'avenir pour "financer les nouveaux droits".
> Compte pénibilité : un demi-million de Français bénéficiaires en 2015 - latribune.fr 25 avril 2016

Convention d'objectifs et de gestion 2016-2019 : la nouvelle feuille de route de la CNSA
25/04/16 - Signée le 12 avril 2016 par les ministres des Affaires sociales, du Handicap, des personnes âgées et du Budget, la troisième COG entre la CNSA et l'État pour la période 2016-2019 guidera l'action de la Caisse pour les quatre années à venir. Elle s'inscrit dans un contexte de réformes importantes et de modernisation du secteur médico-social qui concernent largement la CNSA : la mise en œuvre de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement qui élargit ses missions, l'entrée en vigueur de la démarche « réponse accompagnée pour tous », les réformes tarifaires des établissements et services médico-sociaux, la conception et le déploiement du système d'information commun des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la mise en place des nouvelles régions, les réformes appelant une animation croisée des réseaux de la CNSA (ARS, départements, MDPH, associations…).
La COG prévoit 5 axes stratégiques, organisés en 20 fiches-actions thématiques, 41 indicateurs de suivi et de résultat, pour améliorer les réponses aux personnes âgées et handicapées. Ces axes stratégiques visent à améliorer la connaissance des besoins des personnes âgées et handicapées pour adapter les réponses individuelles et l'offre collective, améliorer l'accès aux droits des personnes handicapées, des personnes âgées et des aidants, dans le cadre d'une réponse accompagnée, construire des réponses adaptées et efficientes dans une logique de parcours, garantir une gestion équitable et performante des financements aux établissements et services médico-sociaux, en assurant le pilotage de la dépense, améliorer le fonctionnement et l'intervention de la Caisse. Les moyens humains et financiers de la CNSA évolueront en fonction des priorités et du calendrier des travaux (123 ETP). L'effort de rationalisation des dépenses de fonctionnement courant (- 8 %) sera poursuivi sur la durée de la COG.
Rappelons que le projet de COG avait recueilli le 9 février dernier un avis favorable du Conseil, émis à l'unanimité moins une abstention.
> La COG CNSA 2016-2019 (Pdf, 1,43 Mo)

Les retraités et les retraites – édition 2016 de la DREES
29/04/16 - Après son "Panorama" des complémentaire santé, la DREES nous propose un nouvel ouvrage recensant les données statistiques récentes (2014) sur les retraites et les retraités. Le document de 182 pages rassemble les résultats des enquêtes statistiques annuelles de la DREES auprès des organismes qui gèrent des régimes de retraite obligatoire ou facultative mais aussi ceux obtenus à partir d'autres sources, telles que l'échantillon interrégimes de retraités (EIR) de 2012, l'échantillon interrégimes de cotisants de 2009, le Baromètre de la DREES, l'enquête sur les motivations de départ à la retraite, l'enquête ACEMO-PIPA et les comptes de la protection sociale.
Le modèle ANCETRE (Actualisation annuelle par calage pour l'estimation tous régimes des effectifs de retraités) articule les résultats agrégés les plus récents des enquêtes statistiques annuelles avec les données structurelles de l'EIR. Il permet l'estimation et la publication annuelles de résultats consolidés tous régimes de retraites confondus : effectifs de retraités et de liquidants, montants de pension, etc.
En 2014, 15,8 millions de retraités, vivant en France ou à l'étranger, perçoivent au moins une pension acquise en contrepartie de leur carrière. Ces effectifs progressent de 1,3 % (+ 199 000), à l'instar des trois années précédentes. L'évolution est moins soutenue qu'entre 2006 et 2010, où l'on observait 360 000 retraités supplémentaires par an, en raison notamment du report de l'âge minimal légal de départ, de 60 à 62 ans, à partir de juillet 2011. Tous régimes confondus, les retraités bénéficient d'une pension moyenne de 1 322 euros bruts mensuels, soit une hausse de 1,2 % en euros courants par rapport à 2013 (1 007 € de pension de retraite de droit direct perçus par les femmes en 2014, contre 1 660€ pour les hommes soit un écart de 39 %, contre 45% en 2004). La revalorisation légale des pensions ayant été nulle en 2014, cette augmentation s'explique uniquement par l'effet mécanique dit « de noria » : les retraités décédés en cours d'année ont été remplacés par de nouveaux retraités dont la pension est plus élevée en moyenne en raison de carrières plus favorables. L'ouvrage se penche également sur les 554 100 allocataires du minimum vieillesse et sur les adhérents aux produits de retraite supplémentaire d'entreprise et autres produits d'épargne retraite souscrits à titre individuel (notamment le PERP et les plans d'épargne retraite des non salariés). Enfin, il décrit les opinions, les souhaits et les motivations des nouveaux pensionnés en matière de retraite. L'écart entre les souhaits et les prévisions d'âge de départ continue donc de se creuser en 2015.
> « Les retraités et les retraites - édition 2016 » - Collection Panoramas de la DREES - avril 2016

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ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Dans un projet de rapport sur "les soins bucco-dentaires", la Cour des comptes dresse un constat qu'elle qualifie elle-même d'"accablant"
26/04/16 - Encore un pré-rapport fuitant dans la presse (Le Figaro-économie qui s'est procuré le document), les autres médias reprenant l'info en la réécrivant plus ou moins sans se référer au document d'origine, qui n'est évidemment pas public. "La version finalisée du rapport, incluant la réponse du ministère de la Santé et des institutions, devrait être publiée en septembre. Dans le même temps, la négociation de la nouvelle convention dentaire devrait débuter au 2e semestre 2016.
Pour les magistrats, ce secteur illustre la "faillite des politiques publiques face aux professionnels". Ce "désengagement" des pouvoirs publics, le "manque de transparence du secteur", ainsi que "l'indigence des contrôles de la profession" expliquent l'état de santé bucco-dentaire "médiocre" de la population, selon la Cour. Comme le souligne Le Figaro-économie, 20 % de nos concitoyens renoncent à se faire soigner en raison des dépassements d'honoraires sur les prothèses, en hausse constante. La Cour appelle donc à "réformer profondément l'organisation des soins bucco-dentaires", les conventions successives signées entre l'Assurance maladie et la profession se résumant à un "jeu de dupes". "Les engagements pris par la profession n'ont en effet jamais été à la hauteur des efforts consentis par l'Assurance maladie. Ils n'ont par ailleurs pas été respectés", déplore-t-elle. Malgré trois hausses de tarifs accordées depuis 2006 aux chirurgiens-dentistes – pour un coût de 160 millions euros par an – la Sécu n'a pas atteint son objectif de contenir l'envolée des dépassements d'honoraires qui représentent aujourd'hui plus de la moitié de leurs revenus. Actuellement, le régime obligatoire rembourse 33 % des 10,6 milliards d'euros de dépenses bucco-dentaires, et les complémentaires environ 39 %, le reste demeurant à la charge des patients. La Cour propose que l'Assurance maladie laisse aux seules complémentaires le remboursement des soins lourds (prothèses dentaires, etc.) et en contrepartie concentre ses moyens sur les actes dits "conservateurs" trop faiblement rémunérés. L'Etat pourrait également plafonner le remboursement des soins prothétiques dans le cadre de contrats responsables, pour faire baisser les tarifs. Les magistrats de la rue Cambon voudraient un plus large développement des réseaux de soins, moins chers.
La Cour des comptes, pas contente, déplore la "publication prématurée d'observations provisoires". L'enquête sur les soins bucco-dentaires se poursuit, la procédure contradictoire n'est pas achevée. "Des auditions ont déjà eu lieu et vont se poursuivre plus largement avec les organisations professionnelles représentatives des chirurgiens-dentistes, déjà rencontrées par la Cour lors de l'instruction", annonce un communiqué qui répond à la position de la CNSD déplorant de ne pas être destinataire de ce pré-rapport dans le cadre de la procédure contradictoire, contrairement à la presse. Jacques Le Voyer, Vice-Président de l'UJCD-Union Dentaire, propose de son côté son billet d'humeur pour remettre les pendules à l'heure côté chiffres.
"Depuis 28 ans la base de prise en charge de la prothèse et de l'orthodontie est figée. La dernière revalorisation date du 31 mars 1988 ! Pire, depuis 35 ans la chute du remboursement de l'assurance maladie est abyssale !"...
Rappelons enfin qu'en novembre 2015, le magazine « Que Choisir » pointait ainsi les dépassements d'honoraires illégaux pour des soins dentaires de base comme les détartrages. Les entorses à la réglementation ne concerneraient toutefois qu'une minorité de praticiens, mais certains départements sont plus touchés que d'autres par ces dérives. Si les syndicats professionnels ne nient pas la réalité de la situation, pour eux, ces dérives sont révélatrices d'un "système à bout de souffle".
> La charge « accablante » de la Cour des comptes contre les chirurgiens-dentistes - Le Figaro 26 avril 2016
> Soins bucco-dentaires : la Cour déplore la révélation d'observations provisoires - communiqué 26 avril 2016

Un décret publié au JO du 29 avril donne le coup d'envoi à la création des GHT
30/04/16 - "Le coup d'envoi aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) est donné. Cette innovation majeure permettra le renforcement du service public hospitalier", s'est félicitée Marisol Touraine dans un communiqué, assurant que la réforme favoriserait l'égalité d'accès aux soins. La loi de modernisation de notre système de santé a fixé comme échéance le 1er juillet 2016 pour la mise en place des GHT. Le décret d'application définit les modalités de mise en œuvre dans le respect de ce calendrier. Les hôpitaux d'un bassin de population doivent transmettre aux agences régionales de santé (ARS) avant le 1er juillet une convention constitutive "pour une durée de 10 ans" qui liste les établissements inclus dans chaque GHT, leur rôle et les règles de gouvernance.
Les groupements hospitaliers de territoire visent à instaurer un "nouveau mode de coopération" entre les établissements de santé publics, dans le but de développer une prise en charge "graduée" des patients en mutualisant les moyens des établissements au niveau d'un territoire. A terme, les hôpitaux publics français devraient être regroupés en 150 à 200 GHT. Le décret définit les conditions de création, les modalités de gouvernance de chaque groupement, ainsi que le périmètre de mutualisation des fonctions et activités permettant la mise en œuvre du "projet médical partagé", qui détaillera l'organisation de la prise en charge des patients par filière. Il prévoit un déploiement progressif du dispositif dans le temps pour permettre aux établissements de construire des projets médicaux sur l'ensemble de leurs activités. D'autres textes d'application, concernant notamment les ressources humaines, viendront compléter le dispositif règlementaire dès cette année.
La mise en application de l'ensemble des GHT doit être effective avant janvier 2021. Si les 1 100 hôpitaux français travaillent de longue date en concertation, les quelque 200 GHT devraient officialiser les différents partenariats, notamment ceux existant sous la forme de communautés hospitalières de territoires (CHT).
Citée par Le Généraliste, l'Association Nationale des Hôpitaux Locaux (ANCHL), qui représente plus de 300 établissements, voit dans les GHT de futures "Assistances Publiques territoriales" et dénonce par avance "l'avènement de la bureaucratie hospitalo-centrée". "Elles éloigneront définitivement la médecine de ville des hôpitaux publics, des centres hospitaliers locaux et des Ehpad en particulier, et marqueront la fin d'un management de proximité", prédit l'ANCHL.
> Communiqué de presse de Marisol Touraine<
> 150 à 200 GHT d'ici à l'été : le gouvernement met en place sa réforme hospitalière à marche forcée - Legeneraliste.fr

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TIC santé - e-administration - services publics

Uber s'associe avec la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne MonDocteur.fr
29/04/16 - L'entreprise californienne Uber a annoncé le 28 avril son association avec MonDocteur.fr, la plateforme de prise de rendez-vous médicaux en ligne, pour y intégrer une fonctionnalité de commande de véhicule afin de transporter le patient chez son praticien, rapporte une dépêche TIC Santé.
Les utilisateurs de la plateforme peuvent désormais "commander un véhicule VTC directement depuis l'email de rappel de rendez-vous, et ce sans passer par l'application Uber", détaille dans un communiqué de presse. "Il s'agit de la première intégration de ce type en France", souligne Sylvain Andrieu, chargé du Business Development d'Uber.
Créée en 2013, la plateforme de réservation MonDocteur.fr, partenaire exclusif de Doctissimo du groupe Lagardère, est disponible dans 250 villes de France et affiche 10 millions de visiteurs uniques par mois et 5 000 cabinets médicaux référencés. Son objectif est d'équiper 20 % des cabinets médicaux en France d'ici à 2018 grâce à une accélération de son déploiement. Ce partenariat avec Uber "constitue pour la plateforme de prise de rendez-vous en ligne un avantage concurrentiel sur un marché qui attire de plus en plus d'acteurs", indique la dépêche.
En effet, les concurrents sont nombreux (beaucoup de start-up) : Doctolib, qui se présente comme le leader du marché en revendiquant 750 nouveaux clients par mois, ou encore les sites rdvmedicaux.com (Vivendi) et clicrdv.com (Pages Jaunes), la plateforme doc.fr, qui a lancé un nouveau service gratuit de gestion de l'agenda en ligne pour les professionnels de santé, ... Les éditeurs de logiciels métier ne sont pas en reste et proposent leur propre service intégré à l'agenda du logiciel. En savoir plus sur Buzz médecin qui propose sur son site une liste non exhaustive des services réservés aux professionnels de santé dont les fonctionnalités sont présentées.
Uber est dans le collimateur de l’ACOSS, annonce Lelanceur.fr. L’institution sent qu’avec l’émergence de ce type de plateformes le nombre d’affiliés à la Sécurité sociale, donc le volume des cotisations collectées, recule. Elle attaque en justice devant le tribunal des affaires sociales mais aussi au pénal. Il s'agit de requalifier le statut de chauffeur indépendant en celui de salarié, afin de lutter contre ce qu’elle considère être de l’évasion à la fiscalité sociale. Un jugement favorable signerait l’entrée de dizaines de millions d’euros de cotisations dans les caisses de la Sécu. Mais l'entreprise bardée d’avocats très compétents est prête à tout pour éviter que son organisation, sa structure de coût et sa rentabilité ne soient ainsi attaquées.
> Uber se positionne sur le secteur de la santé en intégrant la plateforme MonDocteur.fr - Dépêche TIC Santé 29 avril 2016
> Uber – La Sécu demande justice - Lelanceur.fr 29 avril 2016

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

Semaine européenne de la vaccination. L'INPES lance le site vaccination-info-service
25/04/16 - À l'occasion de la 10e édition de la Semaine européenne de la vaccination, du 25 au 30 avril 2016, la ministre de la Santé Marisol Touraine a annoncé le lancement d'un site Internet pédagogique sur la vaccination : vaccination-info-service.fr.
Ce nouveau portail fait partie du plan de rénovation de la politique vaccinale présenté le 12 janvier dernier. Piloté par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES), il regroupe toutes les informations de référence sur le sujet. La ministre rappelle dans un communiqué qu'une concertation citoyenne visant à cerner les interrogations et recueillir les contributions des particuliers et des professionnels sera engagée. Ses résultats seront présentés lors d'une grande conférence nationale, prévue fin 2016. Ils donneront lieu à des recommandations à l'attention des pouvoirs publics.
"Dans un contexte français où la méfiance à l'égard des vaccins va croissant, accentués par les épisodes de rupture de stock (DTP de base, BCG-SSI), la campagne 2016 aura fort à faire", estime Le Parisien. Certains vaccins suscitent des réserves, notamment ceux contre la grippe, l'hépatite B et le papillomavirus humain. Le débat entre les pro et anti vaccins perdure depuis ces dernières années.
> Accès au portail

La nouvelle application ameli spécifique tablette disponible dans les stores de téléchargements Google Play et App Store
29/04/16 - L'application ameli pour smartphone existe depuis maintenant 3 ans. L'Assurance maladie met à disposition de ses assurés, depuis la fin avril 2016, une version spécifique pour les tablettes. Il faut dire que 30 % des utilisateurs actuels téléchargent l'application ameli sur un support de type "tablette". Cette nouvelle version se donne pour objectif d'offrir à ces assurés une ergonomie adaptée, un design rénové et une expérience client améliorée. Progressivement, la tablette offrira le même niveau de services que dans le compte ameli version Web.
Le contenu de l'application ameli tablette reprend le périmètre de services de l'application ameli pour smartphone et ajoute de nouvelles fonctionnalités conçues spécialement pour ce type de matériel :
- Un affichage en mode paysage - vivement souhaité par les utilisateurs de tablette.
- La gestion du multi profils avec la possibilité de mémoriser plusieurs numéros de sécurité sociale pour une utilisation "familiale" de l'application.
- La possibilité de personnaliser son profil de connexion en choisissant, si besoin, une photographie dans la galerie de la tablette ou en prenant une photo avec son appareil.
- Une restitution immédiate des informations les plus utilisées sous la forme d'un tableau de bord, composée de blocs indépendants de couleurs distinctes pour une visualisation rapide des informations proposées.
- Une optimisation de la messagerie du compte ameli.
- L'option de télécharger les relevés mensuels et les autres documents Pdf dans un iPad - offre vivement souhaitée par les utilisateurs.
Le téléchargement de l'application ameli tablette est à effectuer sur les pages habituelles des stores Google Play et App Store. Une fois l'application installée, la détection du type d'appareil (smartphone ou tablette) est automatique.

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Ouvrages

« Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie » - Dr Pierre-Henri Bréchat
29/04/16 - Cet ouvrage est né d'un constat accablant : si notre système de santé et d'assurance maladie était l'un des meilleurs au monde au début des années 2000, aujourd'hui il semble avoir perdu de vue sa mission première qui est l'accès à tous et partout à la santé et à des soins de haute qualité au meilleur coût. Augmentation des inégalités d'accès aux soins et à la santé, faiblesse des politiques de prévention, désengagement du régime obligatoire, déficit de démocratie sanitaire, renoncement aux soins, T2A hors de contrôle, « déconstruction » du secteur médico-social, remise en cause des principes d'égalité, de solidarité et de fraternité… Les motifs d'inquiétude s'accroissent. Alors, que faire ?
Un autre système de santé est possible : c'est ce que démontre dans son essai documenté Pierre-Henri Bréchat, praticien à l'AP-HP, spécialiste en santé publique et médecine sociale, en s'appuyant sur des réussites étrangères et de nombreuses données socio-économiques, politiques et juridiques. Autour de 34 axes, il propose des réformes structurelles et législatives conciliant impératifs économiques, amélioration de l'état de santé de la population, accroissement continu de la qualité des soins et satisfaction des usagers et des soignants. "Le but n'est plus de consommer des soins mais de produire de la santé", résume l'auteur qui estime que la France a "les points d'ancrage" suffisants pour réussir sa révolution sanitaire. Encore faut-il qu'elle le veuille.
> Sauvons notre système de santé et d'assurance maladie, Pierre-Henri Bréchat, Presses de l'EHESP, 24 euros, mars 2016. Le sommaire, la préface de Didier Tabuteau, l'avant-propos d'Olivier Guillaud sont en libre accès.

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Veille réglementaire

Sécurité sociale

  • Décret n° 2016-509 du 25 avril 2016 relatif à la couverture complémentaire santé des personnes de soixante-cinq ans et plus, JO du 27/04/16
    Le texte précise les modalités de labellisation des contrats d'assurance complémentaire santé en faveur des personnes de 65 ans et plus qui ouvrent droit à un crédit d'impôt. Ainsi, il détermine les conditions de saisine de l'Autorité de la concurrence et de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution sur le décret fixant les niveaux de garanties et les seuils de prix des contrats labellisés ; il fixe à trois le nombre de niveaux de garanties proposées par les contrats labellisés ; il prévoit que l'autorité habilitée à délivrer le label est le Fonds CMU.
  • Décret n° 2016-513 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'application des règles de cumul emploi retraite dans le régime de retraite des mines, JO du 28/04/16
  • Arrêté du 30 mars 2016 fixant la liste des maladies professionnelles à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre du droit d'option entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle, JO du 26/04/16
    En application d'un décret du 4 février 2016, les marins bénéficiaires d'une pension de retraite anticipée (PRA) reconnus atteints d'une maladie professionnelle à évolution lente peuvent désormais choisir entre pension de retraite anticipée et pension d'invalidité pour maladie professionnelle. La liste des maladies à évolution lente prises en compte pour la mise en œuvre de ce droit d'option est en effet fixée par un arrêté publié au Journal officiel du 26 avril. Sont ainsi visées les maladies inscrites au tableau nº 30 et nº 30 bis de l'annexe II prévue à l'article R. 461-3 du Code de la sécurité sociale, soit les affections professionnelles consécutives à l'inhalation des poussières d'amiante et le cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
  • Arrêté du 21 avril 2016 relatif aux taux de cotisation à la charge des employeurs à la Caisse nationale des industries électriques et gazières au titre des années 2015 et 2016, JO du 29/04/16

Santé - social

  • Décret n° 2016-523 du 27 avril 2016 relatif à la création au 1er mai 2016 de l'Agence nationale de santé publique (organisation et missions), JO du 29/04/16
    Le décret stipule que la nouvelle agence peut employer l'appellation « Santé publique France ». Il détaille les 20 missions de l'ANSP, héritages de l'INPES, INVS et de l'EPRUS, de l'identification et de la diffusion d'informations sur l'état des populations et les risques sanitaires, à l'alerte en cas de menaces ou crises sanitaires, en passant par le pilotage, en lien avec l'INCa des registres des pathologies cancéreuses, la surveillance des infections nosocomiales et la résistance aux antibiotiques, l'évaluation (et la lutte contre) des inégalités sociales et territoriales de santé, la mise en œuvre des programmes de santé publique, la promotion de l'éducation en santé, la gestion des situations de crise, ou encore la constitution d'une réserve sanitaire. Quatre instances assureront la gouvernance de l'Agence, notamment pour asseoir son expertise scientifique et assurer un dialogue avec les acteurs concernés, y compris la société civile : un conseil d'administration, un conseil scientifique, un comité d'éthique et de déontologie et un comité d'orientation et de dialogue. Ouverture du site internet de l'Agence nationale de santé publique le 3 mai 2016.
  • Décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire, JO du 29/04/16
    Les conditions de création et les modalités de gouvernance des nouveaux groupements hospitaliers de territoire créés par la loi Santé afin de mutualiser les moyens des établissements au niveau d'un territoire sont définis par ce décret.

Autres publications et informations retenues

Agenda

  • La prochaine conférence nationale du handicap (CNH) se tiendra le 19 mai 2016 vient d'annoncer Ségolène Neuville, secrétaire d'Etat en charge des Personnes handicapées .
  • 5° Colloque de Bobigny : « Sur- et sous-médicalisation, surdiagnostics et surtraitements »
    Le groupe Princeps, le Département de Médecine Générale de la Faculté de Médecine de Bobigny, la Société de Formation Thérapeutique du Généraliste (SFTG) et l'association Civic Santé ont le plaisir de vous inviter à ce colloque qui se tiendra les vendredi 27 et samedi 28 mai 2016, Faculté de médecine de Bobigny. Programme du colloque 2016

Statistiques - chiffres - classements - prix

  • L'épidémie de Zika est « officiellement déclarée »  en Guadeloupe où un peu plus de 2 000 cas d'infection recensés. Le nombre de personnes présentant des signes de la maladie qui ont consulté des médecins, est en augmentation régulière depuis quatre semaines consécutives en Guadeloupe. 412 cas sont biologiquement confirmés et 30 des 32 communes de l'archipel sont touchées. Parmi les cas confirmés, 16 étaient des femmes enceintes. Aucune microcéphalie n'a été détectée, à ce jour ni aucun syndrome de Guillain-Barré.

Projets de loi

  • Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant n° 6 entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la Principauté de Monaco à la convention du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco sur la sécurité sociale
    Le dossier législatif sur le site du Sénat

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions - marchés

  • Préparation interne au 57e concours d'entrée à l'EN3S – Jury national de proclamation des résultats d'admission du 28 avril 2016
    Retrouvez la liste des candidats admis à la préparation au 57e concours d'entrée à l'EN3S sur le site de l'Ucanss. Félicitations aux 76 agents sélectionnés.
  • Santéclair annonce des tarifs inférieurs de 35 % à ceux du marché au sein de son nouveau réseau d'audioprothésistes
    A la suite d'un appel d'offres, Santéclair a sélectionné quelque 750 centres auditifs retenus sur des critères qualitatifs de compétences et de services sur les 900 qui avaient postulé. Selon cette filiale d'assureurs complémentaires santé (Allianz, Maaf-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la police), les assurés bénéficient de tarifs très avantageux sur les audioprothèses. Tous ces audioprothésistes ont également accepté un effort sur les prix, puisque Santéclair annonce avoir négocié des tarifs "inférieurs de 35% à ceux du marché et ce sur l'intégralité des gammes d'appareils auditifs et sur toutes les marques du marché". Ce qui devrait, toujours selon la plateforme, permettre "de diviser par deux le reste à charge de l'assuré". Les utilisateurs du réseau bénéficieront de nombreux avantages (extension de la garantie panne à 4 ans, facilités de paiement du RAC, …). Voir le communiqué de Santeclair. Voir aussi celui du Syndicat national des audioprothesistes (UNSAF) qui s'interroge à nouveau sur ce réseau.
  • La Fédération nationale des infirmiers (FNI) devient la première organisation représentative des infirmiers libéraux avec près de 37 % des suffrages exprimés, lors des élections aux URPS. Le Syndicat national des infirmières et infirmiers libéraux (Sniil), arrive juste derrière avec 35 %, suivi par Convergence infirmière (18,5 %) et l'Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) à 9,4 %.
  • Benjamin FERRAS, IGAS, est nommé conseiller en charge des prestations sociales, au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, par arrêté du 1er avril 2016 (JO du 28 avril 2016)
  • Arrêté du 25 avril 2016 portant nomination d'un administrateur provisoire de la CAF des Bouches-du-Rhône
    Les conditions d'un fonctionnement normal du conseil d'administration de la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône ne sont pas réunies. Le mandat d'administrateur provisoire de M. Jean CHAPPELLET est prorogé jusqu'au 1er mai 2017

La fraude de la semaine

  • Bretagne. un vaste réseau de travail dissimulé représentant plus de 6M€ de fraude sociale démantelé - Le Journal des Entreprises 25 avril 2016
    Une enquête de l'Urssaf du Finistère a permis de mettre à jour ce réseau de travail dissimulé concernant 250 intérimaires, 450 000 heures non-déclarées pour un total de 6 millions d'euros de fraude sociale. Plusieurs entreprises bretonnes sont concernées, notamment dans l'agroalimentaire.
    "Des contrôles effectués par l'Urssaf du Finistère dans des entreprises du secteur agro-alimentaire, fin 2013 et avril 2014, ont permis d'identifier une société de droit roumain qui détachait frauduleusement des intérimaires roumains et bulgares auprès de sociétés de droit français", vient d'annoncer le parquet de Rennes. Une partie des gains dégagés étaient investis dans l'immobilier. "Le 29 mars, six protagonistes du réseau ont été interpellés dans le cadre d'une opération coordonnée. À l'issue des gardes à vue, ils ont été mis en examen et l'auteur principal placé en détention provisoire".

Publications - revues

  • BEH Numéro thématique - Épidémiologie du cancer de la thyroïde, données actuelles - InVS n° 11-12 du 26 avril 2016
    L'incidence du cancer de la thyroïde a beaucoup augmenté partout dans le monde, y compris en France, annonce le dernier Bulletin épidémiologique hebdomadaire consacré au cancer de la thyroïde dans le contexte du 30e anniversaire de l'accident nucléaire de Tchernobyl.
    Pour les épidémiologistes de l'Institut de veille sanitaire (InVS) et les chercheurs de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), les retombées radioactives de l'accident nucléaire ne sont pas la cause principale de la hausse d'incidence. Celle-ci serait principalement due à "l'amélioration des pratiques diagnostiques", expliquent-ils en ajoutant que "certains auteurs considèrent même qu'elle conduit à un important surdiagnostic". Paradoxe sanitaire, ces "surdiagnostics constituent en eux-mêmes une préoccupation de santé publique, car ils débouchent le plus souvent sur une intervention chirurgicale potentiellement dommageable ainsi que sur la mise en route d'un traitement dont la personne sera dépendante à vie, avec des surcoûts qui apparaissent non justifiés puisque nombre de ces cancers diagnostiqués seraient restés sans expression clinique en l'absence de traitement". L'exposition croissante aux rayonnements ionisants liée aux examens d'imagerie médicale et dentaire est également mise en avant. Les variations géographiques sont importantes sur le territoire, sans qu'il soit possible "de conclure à un gradient géographique particulier" cohérent avec celui des retombées radioactives.
  • « La prime d'activité, rattrapée par la logique du RSA » - numéro 129 de Connaissance de l'emploi - Centre d'études de l'emploi - 04-2016
    La prime d'activité, introduite en 2015, a été présentée par les pouvoirs publics comme une innovation en matière de lutte contre la pauvreté et d'incitation à l'emploi. Elle affiche des objectifs identiques aux dispositifs auxquels elle succède, RMI, PPE (prime pour l'emploi) et RSA-activité ayant tour à tour été supprimés en raison de leurs défauts ou de leur échec réel ou prétendu. Ce Connaissance de l'emploi propose une analyse des logiques qui ont fondé ces dispositifs successifs : logique du besoin pour le RMI et le RSA-socle, logique du soutien aux faibles revenus d'activité pour la PPE, logique mixte pour le RSA-activité. Le RSA est ainsi venu brouiller les frontières entre bénéficiaires des minima sociaux et travailleurs pauvres. Bien que présentée comme innovante, la prime d'activité a été conçue sur le même modèle que le RSA-activité et s'en distingue uniquement par l'existence d'un bonus individualisé qui s'ajoute au revenu garanti. Dès lors, les auteurs se demandent si cette prime réussira mieux que le RSA-activité à soutenir les faibles revenus du travail.

Rapports - études - dossiers - avis - notes

  • L'institut national du cancer publie l'édition 2015 des Cancers en France
    25/04/16 - L'Institut national du cancer vient de publier son huitième rapport sur Les cancers en France. Épidémiologie, prévention, dépistage, soins, vie avec un cancer, inégalités face au cancer, recherche : le rapport propose, dans la continuité des éditions précédentes, un panorama des connaissances et des données actualisées sur la situation des cancers pour l'ensemble des thématiques du cancer et de la cancérologie. Cette édition 2015, qui coïncide avec les 10 ans d'actions de l'INCa et la première année de mise en œuvre du Plan cancer 2014-2019, propose également un focus sur la cancérologie chez les enfants, adolescents et jeunes adultes et sur le droit à l'oubli. Une synthèse présente l'essentiel des faits et des chiffres de cette édition 2015. Incidence et taux de mortalité du cancer sont à la baisse, surtout pour les hommes.

Communiqués, points de vue, analyses politiques, faits divers, enquêtes

  • CAF du Nord : une agression provoque la fermeture des agences de Roubaix et Tourcoing - 20 minutes 26 avril 2016
    Les sites de la caisse d'allocations familiales (CAF) de Roubaix et de Tourcoing sont fermés plusieurs jours à la suite d'une violente agression qui a eu lieu, lundi à Roubaix. Le vigile de la caisse et un conseiller souffrent, pour le premier, d'une fracture à la mâchoire et pour le second, de traumatisme crânien et d'une blessure à la main. Tous les deux sont en arrêt de travail. Les agresseurs (un individu et son fils) ont pris la fuite, sans que le motif précis de leur geste soit connu. Les raisons de cette agression sont pour l'instant inconnues. Selon un témoignage, l'homme est revenu accompagné d'un petit groupe muni de barres de fer, mais les portes de l'agence étaient fermées. Une enquête a été ouverte pour retrouver les individus. "L'incivilité devient malheureusement le quotidien de l'accueil à la Caf de Roubaix, estime une employée. La réouverture vendredi 29 avril a été repoussée au lundi 2 mai après une réunion du CHSCT. Les deux agents blessés « vont bien », rassure La Voix du Nord du 28 avril
  • Un homme tente de s'immoler par le feu devant une caisse de retraite à Marseille - FR3 Provence Alpes 28 avril 2016
    Un sexagénaire a été grièvement blessé mercredi 27 avril après avoir tenté de s'immoler par le feu en sortant de la CARSAT dans le 5e arrondissement de Marseille. Une enquête a été ouverte pour tenter de connaître ses motivations. La directrice de la Carsat Sud-Est a expliqué qu'il s'agissait "d'un dossier de demande de retraite et d'allocation très classique". "Il n'y a pas de retard" sur son dossier. "Les équipes sont sous le choc", a expliqué Anne Dumontel, qui prévoit "de mettre en place, notamment avec les autres organismes de la sécurité sociale, un réseau" de soutien de la victime. Brûlé à 60 % du corps, principalement à la tête et au torse, le pronostic vital de cet homme âgé de 61 ans reste engagé.

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 696 du 24 avril 2016

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